1Informations financières et comptables
1.1.Analyse de l’activité du Groupe et des résultats consolidés
1.1.1.Événements de l'exercice
1.1.1.1.Faits notables
CONTEXTE ÉCONOMIQUE LIÉ AU COVID-19, À LA PÉNURIE DE COMPOSANTS ÉLECTRONIQUES ET AU CONFLIT MILITAIRE
EN UKRAINE
En 2022, la production automobile mondiale a augmenté de 6,7 % par rapport à 2021, passant de 77,2 millions de véhicules légers à 82,4 millions en 2022. Elle demeure significativement en dessous des 89,0 millions de véhicules légers produits en 2019, avant la crise du Covid-19. La production du premier semestre était en baisse de 1,1 %, principalement impactée par le premier trimestre (en baisse de 3,5 % par rapport au premier trimestre 2021) qui a subi le début de la guerre en Ukraine en février, alors que la seconde partie de l’année 2022 est en hausse de 14,8 %, reflétant principalement la base très faible de comparaison du troisième trimestre 2021.
Elle a été pénalisée par les arrêts et reprises de production des constructeurs, à la suite des perturbations de la chaîne logistique du fait de la guerre en Ukraine, la pénurie persistante de composants électroniques et les impacts liés au Covid-19 en Chine :
- ■la Chine a été fortement pénalisée par les restrictions liées au Covid-19 mises en place en avril et mai (la production automobile était en baisse de 4,7 % sur le second trimestre 2022) puis par l’augmentation des cas de Covid-19 fin 2022 après la décision d’arrêter la politique de zéro Covid (la production automobile chinoise était en baisse de 5,5 % sur le dernier trimestre 2022);
- ■l’Europe a été fortement impactée par les arrêts et reprises de production du fait des perturbations logistiques liées à la guerre en Ukraine et à la pénurie persistante de composants électroniques avec une production automobile en baisse de 11,3 % au premier semestre 2022 par rapport à 2021, dont 17,5 % sur le premier trimestre;
- ■La pénurie de composants électroniques a perduré tout au long de l’année 2022 et devrait se réduire graduellement en 2023, sans pour autant se résorber complètement avant 2024;
- ■enfin, d’un point de vue macro-économique, 2022 a été caractérisé par des défis supplémentaires : une inflation élevée s’est étendue dans l’ensemble des pays, les risques d’approvisionnement en énergie ont poussé les prix à la hausse et les taux d’intérêt ont été augmentés pour contenir l’inflation.
Considérant l’activité très limitée du groupe en Russie (les ventes représentant 0,4 % du chiffre d’affaires total du groupe en 2022 à comparer à 1,4 % en 2021) du fait de la guerre en Ukraine, des décisions des constructeurs sur leurs opérations en Russie et de l’environnement incertain et complexe, le groupe a décidé de se désengager de Russie et a déprécié les actifs correspondants en 2022. Les impacts comptables détaillés sont décrits en note 6. Le groupe n’est pas présent en Ukraine.
1.1.1.2.Événements importants
Janvier 2022
- ■Faurecia a annoncé un partenariat avec BMW Group afin d’intégrer l’App Store de Faurecia Aptoide dans les futurs véhicules du Groupe. L’App Store permet de proposer une continuité digitale aux occupants des nouveaux modèles du premier constructeur mondial de voitures et de motos haut de gamme grâce à une offre d’applications innovantes et connectées.
- ■Le 31 janvier 2022, Faurecia a annoncé la finalisation de la transaction HELLA, conformément au calendrier indicatif. Faurecia détient désormais une participation majoritaire supérieure à 80 % des actions de HELLA et consolidera HELLA dans ses comptes à compter du 1er février 2022. À l’issue de l’opération, le pool familial Hueck et Roepke a reçu 13 571 385 actions Faurecia nouvellement émises, devenant ainsi le principal actionnaire de Faurecia avec environ 9 % de son capital social. Le pool familial a accepté d’être soumis à un premier lock-up de ses actions Faurecia pendant 18 mois à compter de la date de clôture de l’acquisition et à un lock-up ultérieur de 12 mois supplémentaires pour la partie de ses actions Faurecia excédant 5 % du capital social de Faurecia.
Mars 2022
- ■Faurecia, participera avec MAN à un projet bavarois de création d’une flotte de poids lourds à l’hydrogène.
- Cette flotte sera fournie par le constructeur MAN et sera développée dans le cadre d’un programme soutenu par les autorités bavaroises.
- Faurecia, bénéficie du soutien du Ministère bavarois de l’Économie, du Développement régional et de l’Énergie à hauteur d’environ 7 millions d’euros afin de développer et homologuer une nouvelle taille de réservoir, parfaitement adaptée aux exigences de ces véhicules commerciaux, ainsi qu’à d’autres applications requérant un usage intensif.
Avril 2022
- ■La California Energy Commission (CEC) a sélectionné Symbio, Faurecia, Michelin, ainsi que GTI et d’autres partenaires industriels, pour le développement et la démonstration d’un camion de classe 8 à hydrogène destiné au transport régional, comme principaux contributeurs de l’initiative de mobilité zéro-émission hydrogène soutenue par l’État.
- Le projet « Symbio H2 Central Valley Express » a pour objet de développer un camion à piles à combustible hydrogène dont les performances seront équivalentes à celles d’un camion diesel de 15 litres, offrant ainsi une solution zéro-émission pour les usages intensifs du transport régional.
- ■Faurecia a annoncé un partenariat de longue durée à l’échelle mondiale avec Mercedes-Benz Group AG afin d’intégrer sa solution d’App Store, développée en collaboration avec Aptoide, dans le système multimédia MBUX de l’un des fournisseurs mondiaux de véhicules et de vans haut de gamme et de luxe.
- À compter de 2023, l’entreprise proposera un portefeuille d’applications personnalisées, qui sera mis à jour plusieurs fois par an afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
Mai 2022
- ■Faurecia et Veolia ont signé un accord de coopération et de recherche pour développer conjointement des composés innovants pour les modules intérieurs de voitures, avec pour objectif d’atteindre 30 % de contenu recyclé en moyenne dès 2025. Grâce à ce partenariat, les deux entreprises pourront accélérer le déploiement en Europe de solutions durables de pointe pour les intérieurs de véhicules : tableaux de bord, panneaux de portes et consoles centrales. Veolia commencera à produire des matières premières secondaires sur ses sites de recyclage en France dès 2023.
- En 2011, avec NAFILean®, Faurecia a été le premier équipementier automobile à proposer une gamme complète de solutions de cockpit en biocomposites. Plus d’une décennie plus tard, NAFILean® est présent dans environ 13 millions de véhicules. L’empreinte CO2 de ces produits est inférieure de 28 % à celle de leurs homologues conventionnels entièrement à base de plastique.
- ■Faurecia a annoncé avoir signé un accord d’achats d’énergie avec ENGIE et EDP pour équiper plus de 150 de ses sites dans 22 pays avec des panneaux solaires.
- Ce partenariat est une étape majeure dans le plan d’actions de Faurecia pour devenir neutre en émissions de CO2 pour ses opérations industrielles (scopes 1 et 2) d’ici 2025.
Juin 2022
- ■Faurecia a remporté un contrat pour fournir des systèmes de stockage d’hydrogène grande capacité à la société Air Flow. Inclus dans un conteneur de taille standard, ces systèmes de stockage d’hydrogène seront destinés à alimenter des stations de recharge situées dans la Zero Emission Valley (ZEV), un projet dont HYmpulsion est le maître d’ouvrage.
- L’objectif du projet ZEV est de déployer d’ici 2024, 1 200 véhicules à pile à combustible et 20 stations à hydrogène dont certaines seront équipées d’électrolyseurs afin de produire de l’hydrogène à partir d’électricité renouvelable et sans émission de CO2.
- ■FORVIA, a annoncé la validation de sa feuille de route en matière de neutralité CO2 par la Science Based Target initiative (SBTi) le 6 juin 2022. Ensemble, Faurecia et Hella atteindront des émissions nettes nulles d'ici 2045 - un objectif correspondant au standard le plus ambitieux de SBTi. Seules vingt entreprises dans le monde ont vu leur engagement zéro émission nette approuvé à ce jour.
Juillet 2022
- ■HELLA a annoncé avoir signé un accord de cession de sa participation de 33,33% dans HBPO à son co-actionnaire, Plastic Omnium pour 290 millions d’euros.
- ■Faurecia a signé un prêt de 315 millions d'euros avec la Banque Européenne d'Investissement (BEI).L’opération, d’un montant de 315 millions d'euros, est un prêt in fine d'une maturité de 7 ans.
- Ce prêt a permis à Faurecia de renforcer sa liquidité en allongeant la maturité de sa dette à un coût attractif.
Septembre 2022
- ■Faurecia a intégré l'indice Euronext CAC 40 ESG® qui regroupe les 40 sociétés de l’indice CAC® Large 60 ayant démontré les meilleures pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).
- ■FORVIA a exposé cette année à l’IAA Transportation de Hanovre, pour la première fois avec ses deux marques Faurecia et HELLA. Le stand FORVIA a présenté l’expertise combinée des deux sociétés dans les domaines de l’éclairage, de l’électronique et de la mobilité propre et durable.
- ■Faurecia, a signé un prêt de $210 millions avec des banques d’Amérique latine. Cette transaction fait partie du programme de refinancement de l’acquisition de HELLA.
Ce prêt de $210 millions est structuré en une tranche en dollar et une tranche en pesos mexicain, avec une maturité à 2028. La marge au-dessus du taux de référence est en moyenne proche de 3,35%, ce qui représente un coût de financement attractif dans l’environnement actuel.
Octobre 2022
- ■Les activités de Faurecia, pour la mobilité zéro émission sont considérées relever d’intérêt commun pour l’Europe. Faurecia et Symbio comptent parmi les 10 projets supportés par le gouvernement français dans le cadre du PIIEC (Projet Important d’Intérêt Européen Commun). €2,1 milliards viendront soutenir l’ensemble de ces 10 projets pour accélérer l’industrie de l’hydrogène en France.
- ■Faurecia, a été retenue par HYVIA, une joint-venture entre le Groupe Renault et Plug. Faurecia fournira des systèmes de stockage d'hydrogène de nouvelle génération pour la production en série du Renault Master H2-TECH, fabriqué en France. Les systèmes de stockage d'hydrogène seront produits dans l'usine de Faurecia située à Allenjoie, en France, ayant une capacité de production de plus de 100 000 réservoirs par an.
- ■Faurecia, a annoncé la signature d'un contrat d'achat d'électricité (PPA) avec deux des plus grands investisseurs européens dans le domaine des énergies renouvelables, Octopus Energy Generation et Mirova, société de gestion dédiée à l'investissement durable et affiliée à Natixis Investment Managers. La capacité installée du projet est de 85,8 mégawatts (MW). Les éoliennes sont situées à Alingsas (Suède). Cet accord viendra soutenir l’objectif de FORVIA visant à atteindre des émissions de CO2 nettes nulles d'ici 2045.
Novembre 2022
- ■FORVIA, annonce la création de MATERI'ACT, une nouvelle marque pour développer et industrialiser des matériaux durables de pointe. FORVIA est le premier de l’industrie automobile dont l’objectif « zéro émission nette » est validé par le Science Based Target initiatives, et conforte ainsi son avantage technologique dans le domaine pour proposer des expériences de mobilités qui comptent pour chacun d’entre nous.
- ■Faurecia et HELLA, opérant conjointement sous le nom de FORVIA, ont organisé leur premier Capital Markets Day commun, au cours duquel le Groupe a présenté Power25, son nouveau plan à moyen terme visant à générer une croissance rentable, renforcer la génération de trésorerie et accélérer le désendettement du Groupe.
Les ambitions du plan Power25 de FORVIA se concentrent sur 3 axes stratégiques :- ■Piloter la croissance des ventes via l'innovation et le developement durable,
- ■Améliorer la profitabilité et baisser le seuil de rentabilité,
- ■Avoir une forte génération de cash et accélerer le désendettement du groupe.
- Ces axes se traduisent par les objectifs financiers suivants pour 2025 (sur la base d'une hypothèse de production automobile mondiale de 88 millions d'unités en 2025 et après l'effet estimé du programme de cession de 1 milliard d'euros d'ici fin 2023) :
- ■des ventes autour de 30 milliards d'euros en 2025,
- ■une marge opérationnelle > 7% des ventes en 2025,
- ■un net cash flow à 4% des ventes en 2025,
- ■Dette nette/EBITDA ajusté < 1,5x en Décembre 2025.
- ■FORVIA a reçu le prestigieux prix de l'innovation du CES 2023 dans la catégorie "Vehicle Tech & Advanced Mobility" en tant que « Lauréat » pour son système de phare numérique à puce « Solid State Lighting | High Definition » (SSL | HD).
- ■Faurecia a annoncé le succès du placement de 700 millions d’euros d’obligations senior liées au développement durable. Faurecia a placé les Obligations Durables échéance 2026 avec un coupon de 7,25%. Les Obligations Durables sont émises dans le cadre du Sustainability-Linked Financing Framework (le « Framework ») de Faurecia établi en octobre 2021.
Décembre 2022
- ■FORVIA a présenté ses toutes dernières solutions en matière d’électrification et de gestion de l’énergie, de conduite automatisée et sûre, et d’expériences personnalisées dans le cockpit numérique et durable. Grâce à ces technologies, FORVIA a démontré son engagement pour atteindre la neutralité carbone dans toutes ses activités et pour tous ses produits d’ici 2045.
- ■Faurecia, une société du groupe FORVIA, Michelin et Stellantis ont annoncé avoir entamé des négociations exclusives visant à permettre à Stellantis de prendre une participation au capital de Symbio, leader de la mobilité hydrogène zéro émission, afin de jouer un rôle majeur dans ce secteur aux côtés des actionnaires existants, Faurecia et Michelin.
Janvier 2023
- ■Faurecia a annoncé le succès d’une émission d’Obligations Additionnelles liées au développement durable, de maturité 2026 et de coupon 7,25% (les "Obligations Additionnelles") à travers un placement privé arrangé par BNP Paribas. Faurecia a placé ces Obligations Additionnelles à 101,75 % du pair, soit un taux de rendement de 6,65 %.
Février 2023
- ■Faurecia a émis le 1er février 2023 250 millions d’euros d’Obligations Additionnelles liées au développement durable, de maturité 2026 et de coupon 7,25 % ; le produit net de l’émission de ces Obligations Additionnelles sera affecté au remboursement complet du Bridge-to-Bond et du Bridge-to-Equity liés à l’acquisition de HELLA et à ses besoins de financement.
- ■Faurecia a entamé en février 2023 des négociations exclusives avec Cummins concernant la cession potentielle d’une partie de son activité de post-traitement des gaz d’échappement pour les véhicules utilitaires. La transaction potentielle ferait l’objet d'une consultation des représentants du personnel et serait par ailleurs soumise aux conditions suspensives usuelles, notamment aux approbations réglementaires.
- ■Faurecia a annoncé mi février 2023 avoir signé avec le groupe Motherson un accord par lequel Motherson s’engage à acquérir la division SAS Cockpit Modules de Faurecia (assemblage et services logistiques), reportée dans le segment Interiors, pour une valeur d’entreprise de 540 millions d’euros. La transaction sera soumise aux conditions suspensives usuelles, notamment aux approbations réglementaires.
L'ensemble des communiqués relatifs à ces évènements est consultable sur le site www.faurecia.com
1.1.2.Production automobile
La production automobile mondiale a augmenté de 6,7 % entre 2021 et 2022. Elle a diminué en Europe (incluant la Russie) de 0,5 %, augmenté en Amérique de 9,4 % (dont une augmentation de 9,7 % en Amérique du Nord et de 8,3 % en Amérique du Sud), augmenté dans le reste du monde de 9,2 % et augmenté en Asie de 8,2 % (dont une augmentation de 6,4 % en Chine).
Toutes les données relatives à la production automobile et aux évolutions de volumes proviennent du rapport IHS Markit Automotive de Fervier 2023 (segment véhicules en adéquation avec les chiffres de la CAAM pour la Chine).
Évolution de la production automobile et des volumes de 2021 à 2022
|
T1 |
T2 |
S1 |
T3 |
T4 |
S2 |
FY |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Europe |
-17,5 % |
-4,2 % |
-11,3 % |
21,7 % |
6,8 % |
13,1 % |
-0,5 % |
Amérique |
-3,5 % |
11,8 % |
3,7 % |
25,0 % |
7,2 % |
15,6 % |
9,4 % |
Amérique du Nord |
-1,7% |
11,6% |
4,5% |
23,5% |
7,9% |
15,3% |
9,7% |
Amérique du Sud |
-13,0% |
12,8% |
-0,5% |
32,8% |
4,0 |
17,2% |
8,3% |
Asie |
1,9 % |
-0,3 % |
0,9 % |
33,2 % |
1,8 % |
15,4 % |
8,2 % |
Chine |
6,7 % |
-4,8 % |
1,0 % |
34,3 % |
- 5,5 % |
11,1 % |
6,4 % |
Reste du Monde |
10,2 % |
6,7 % |
8,5 % |
39,2 % |
- 16,9 % |
9,9 % |
9,2 % |
Total |
-3,4 % |
1,5 % |
-1,1 % |
29,6 % |
3,3 % |
14,8 % |
6,7 % |
|
1.1.3.Ventes
- ■un « Effet devises » calculé en appliquant les taux de change moyens de la période aux ventes de l’année précédente ;
- ■un « Effet périmètre » lié à l'acquisition de HELLA au 1er Février 2022 (11 mois) ;
- ■une « Croissance à devises et périmètre constants ».
En tant qu’« Effet périmètre », Faurecia prend en compte l’effet des acquisitions et cessions dont les ventes annuelles excèdent 250 millions d’euros. Les autres acquisitions dont le montant des ventes est inférieur à ce seuil sont considérées comme des « acquisitions bolt-on » et sont comprises dans la « Croissance à devises constantes ».
(en millions d’euros) |
S2 2022 |
Effet devises |
Effet |
Croissance |
S2 2021 |
---|---|---|---|---|---|
Ventes de produits |
13 074,3 |
294,2 |
3 593,8 |
1 891,8 |
7 294,5 |
Var. en % |
79,2 % |
4,0 % |
49,3 % |
25,9 % |
|
Ventes d’outillages, prototypes |
760,9 |
24,4 |
129,9 |
65,8 |
540,8 |
Var. en % |
40,7 % |
4,5 % |
24,0 % |
12,2 % |
|
Ventes |
13 835,1 |
318,7 |
3 723,6 |
1 957,6 |
7 835,3 |
Var. en % |
76,6 % |
4,1 % |
47,5 % |
25,0 % |
|
* L’effet périmètre inclut les ventes de HELLA de juillet à décembre 2022. |
(en millions d’euros) |
2022 |
Effet devises |
Effet |
Croissance |
2021 |
---|---|---|---|---|---|
Ventes de produits |
24 106,5 |
629,5 |
6 314,2 |
2 590,1 |
14 572,7 |
Var. en % |
65,4 % |
4,3 % |
43,3 % |
17,8 % |
|
Ventes d’outillages, prototypes |
1 351,7 |
44,5 |
197,9 |
64,2 |
1 045,1 |
Var. en % |
29,3 % |
4,3 % |
18,9 % |
6,1 % |
|
Ventes |
25 458,2 |
674,0 |
6 512,1 |
2 654,3 |
15 617,8 |
Var. en % |
63,0 % |
4,3 % |
41,7 % |
17,0 % |
|
* L’effet périmètre inclut les ventes de HELLA de février à décembre 2022. |
Les ventes de produits (pièces, composants et R&D vendus aux constructeurs) atteignent 24 106,5 millions d’euros en 2022 à comparer à 14 572,7 millions d’euros en 2021. Cela représente une augmentation de 65,4 % en données brutes et de 17,8 % à devises et périmètre constants.
Les ventes d’outillages, de prototypes et d’autres services atteignent 1 351,7 millions d’euros en 2022 à comparer à 1 045,1 millions d’euros en 2021. Cela représente une augmentation de 29,3 % en données brutes et une augmentation de 6,1 % à devises et périmètre constants.
Les ventes totales atteignent 25 458,2 millions d’euros en 2022 à comparer à 15 617,8 millions d’euros en 2021. Cela représente une augmentation de 63,0 % en données brutes et 17,0 % à devises et périmètre constants.
1.1.3.1.Ventes par région
(en millions d’euros) |
S2 2022 |
Effet |
S2 2021 |
Publié |
Croissance |
Production |
---|---|---|---|---|---|---|
Europe |
5 807,9 |
2 011,6 |
3 190,6 |
82,0 % |
22,5 % |
13,1 % |
Amérique |
3 832,3 |
773,6 |
2 240,8 |
71,0 % |
23,4 % |
15,6 % |
dont Amérique du Nord |
3 437,5 |
760,0 |
1 944,7 |
76,8 % |
20,6 % |
15,3 % |
dont Amérique du Sud |
394,9 |
13,6 |
296,2 |
33,3 % |
42,0 % |
17,2 % |
Asie |
3 988,2 |
903,5 |
2 309,1 |
72,7 % |
27,7 % |
15,4 % |
dont Chine |
3 206,1 |
827,2 |
1 764,7 |
81,7 % |
26,9 % |
11,1 % |
Reste du monde |
206,8 |
34,9 |
94,7 |
118,4 % |
81,5 % |
9,9 % |
Total |
13 835,1 |
3 723,6 |
7 835,3 |
76,6 % |
25,0 % |
14,8 % |
* L’effet périmètre inclut les ventes de HELLA de juillet à décembre 2022. |
(en millions d’euros) |
2022 |
Effet |
2021 |
Publié |
Croissance |
Production |
---|---|---|---|---|---|---|
Europe |
11 165,2 |
3 635,1 |
6 996,1 |
59,6 % |
10,1 % |
-0,5 % |
Amérique |
7 151,4 |
1 384,1 |
4 268,1 |
67,6 % |
22,4 % |
9,4 % |
dont Amérique du Nord |
6 410,0 |
1 362,0 |
3 724,6 |
72,1 % |
20,7 % |
9,7 % |
dont Amérique du Sud |
741,4 |
22,1 |
543,4 |
36,4 % |
34,3 % |
8,3 % |
Asie |
6 795,3 |
1 430,2 |
4 166,5 |
63,1 % |
21,6 % |
8,2 % |
dont Chine |
5 377,1 |
1 292,1 |
3 117,4 |
72,5 % |
21,6 % |
6,4 % |
Reste du monde |
346,3 |
62,7 |
187,1 |
85,1 % |
49,2 % |
9,2 % |
Total |
25 458,2 |
6 512,1 |
15 617,8 |
63,0 % |
17,0 % |
6,7 % |
* L’effet périmètre inclut les ventes de HELLA de février à décembre 2022. |
- ■en Europe, les ventes atteignent 11 165,2 millions d’euros (43,9 % des ventes totales), à comparer à 6 996,1 millions d’euros en 2021. Elles augmentent de 59,6 % en données publiées et de 10,1 % à devises et périmètre constants. Cela est à comparer à une baisse de 0,5 % de la production automobile en Europe ;
- ■en Amérique, les ventes atteignent 7 151,4 millions d’euros (28,1 % des ventes totales), à comparer à 4 268,1 millions d’euros en 2021. Elles augmentent de 67,6 % en données publiées et de 22,4 % à devises et périmètre constants. Cela est à comparer à une augmentation de 9,4 % de la production automobile en Amérique. En Amérique du Nord, les ventes atteignent 6 410,0 millions d’euros, à comparer à 3 724,6 millions d’euros en 2021. Elles augmentent de 72,1 % en données publiées et de 20,7 % à devises et périmètre constants. Cela est à comparer à une augmentation de 9,7 % de la production automobile en Amérique du Nord ;
- ■en Asie, les ventes atteignent 6 795,3 millions d’euros (26,7 % des ventes totales), à comparer à 4 166,5 millions d’euros en 2021. Elles augmentent de 63,1 % en données publiées et de 21,6 % à devises et périmètre constants. Cela est à comparer à une augmentation de 8,2 % de la production automobile en Asie . En Chine, les ventes atteignent 5 377,1 millions d’euros, à comparer à 3 117,4 millions d’euros en 2021. Elles augmentent de 72,5,1 % en données publiées et de 21,6 % à devises et périmètre constants. Cela est à comparer à une augmentation de 6,4 % de la production automobile en Chine ;
- ■dans le reste du monde, les ventes atteignent 346,3 millions d’euros (1,4 % des ventes totales), à comparer à 187,1 millions d’euros en 2021. Elles augmentent de 85,1 % en données publiées et de 49,2 % à devises et périmètre constants. Cela est à comparer à une augmentation de 9,2 % de la production automobile dans le reste du monde ;
- ■les ventes mondiales atteignent 25 458,2 millions d’euros, à comparer à 15 617,8 millions d’euros en 2021. Elles augmentent de 63,0 % en données publiées et de 17,0 % à devises et périmètre constants. Cela est à comparer à une augmentation de 6,7 % de la production automobile mondiale (source IHS Markit de Février 2023).
1.1.3.2.Ventes par client
En 2022, les ventes* aux quatre principaux clients (VW, Stellantis, Renault-Nissan-Mitsubishi, Ford) représentent 12 280,90 millions d’euros, soit 48,2 % des ventes comparé à 60,2 % en 2021 :
- ■les ventes au groupe Volkswagen représentent 4 648,1 millions d’euros, soit 18,3 % des ventes totales du groupe FORVIA. Elles augmentent de 48,9 % en données publiées et de 8,9 % à devises et périmètre constants comparé à 2021 ;
- ■les ventes au groupe Stellantis représentent 3 400,3 millions d’euros, soit 13,4 % des ventes totales du groupe FORVIA. Elles augmentent de 18,0 % en données publiées et de 7,9 % à devises et périmètre constants comparé à 2021 ;
- ■les ventes au groupe Ford représentent 2 220,3 millions d’euros, soit 8,7 % des ventes totales du groupe FORVIA. Elles augmentent de 27,4 % en données publiées et augmentent de 17,8 % à devises et périmètre constants comparé en 2021 ;
- ■les ventes au groupe Renault-Nissan-Mitsubishi représentent 2 012,2 millions d’euros, soit 7,9 % des ventes totales du groupe FORVIA. Elles augmentent de 21,4 % en données publiées et de 5,8 % à devises et périmètre constants comparé à 2021 ;
- ■les ventes au groupe DAIMLER représentent 1 697,6 millions d’euros, soit 6,7% des ventes totales du groupe FORVIA. Elles augmentent de 181,1 % en données publiées et augmentent de 17,8 % à devises et périmètre constants comparé en 2021 ;
- ■les ventes aux constructeurs Chinois représentent 2 128,8 millions d’euros, soit 8,4 % des ventes totales du groupe FORVIA. Elles augmentent de 105,6 % en données publiées et de 63,2 % à devises et périmètre constants comparé à 2021 ;
- ■les ventes à un constructeur mondial de véhicules représentent 1 519,4 millions d’euros, soit 6,0 % des ventes totales du groupe FORVIA. Elles augmentent de 123,4 % en données publiées et de 34,6 % à devises et périmètre constants comparé à 2021 ;
- ■les ventes au groupe General Motors représentent 1 298,3 millions d’euros, soit 5,1 % des ventes totales du groupe FORVIA. Elles augmentent de 79,1 % en données publiées et de 18,6 % à devises et périmètre constants comparé à 2021 ;
- ■les ventes au groupe CVE représentent 992,0 millions d’euros, soit 3,9 % des ventes totales du groupe FORVIA. Elles augmentent de 54,3 % en données publiées et de 18,9 % à devises et périmètre constants comparé à 2021.
* La répartition du chiffre d’affaires facturé peut différer de celle du chiffre d’affaires par client final lorsque les produits sont cédés à des assembleurs intermédiaires.
1.1.3.3.Ventes par secteur d’activité
(en millions d’euros) |
S2 2022 |
Effet |
S2 2021 |
Publié |
Croissance |
---|---|---|---|---|---|
Seating |
4 174,4 |
|
3 082,1 |
35,4 % |
29,9 % |
Interiors |
2 967,9 |
|
2 264,8 |
31,0 % |
29,1 % |
Clean Mobility |
2 451,0 |
|
2 050,8 |
19,5 % |
15,1 % |
Electronics |
1 971,3 |
1 453,1 |
437,6 |
350,5 % |
15,4 % |
Lighting |
1 792,6 |
1 792,6 |
|
|
|
Lifecycle Solutions |
477,9 |
477,9 |
|
|
|
Total |
13 835,1 |
3 723,6 |
7 835,3 |
76,6 % |
25,0 % |
dont groupe Faurecia |
10 111,5 |
|
7 835,3 |
29,1 % |
25,0 % |
dont groupe HELLA |
3 723,6 |
3 723,6 |
|
|
|
* L’effet périmètre inclut les ventes de HELLA de juillet à décembre 2022. |
(en millions d’euros) |
2022 |
Effet |
2021 |
Publié |
Croissance |
---|---|---|---|---|---|
Seating |
7 704,3 |
|
6 048,7 |
27,4 % |
21,9 % |
Interiors |
5 529,5 |
|
4 640,6 |
19,2 % |
16,8 % |
Clean Mobility |
4 735,7 |
|
4 090,8 |
15,8 % |
10,9 % |
Electronics |
3 521,7 |
2 545,1 |
837,6 |
320,4 % |
12,5 % |
Lighting |
3 074,0 |
3 074,0 |
|
|
|
Lifecycle Solutions |
893,0 |
893,0 |
|
|
|
Total |
25 458,2 |
6 512,1 |
15 617,8 |
63,0 % |
17,0 % |
dont groupe Faurecia |
18 946,1 |
|
15 617,8 |
21,3 % |
17,0 % |
dont groupe HELLA |
6 512,1 |
6 512,1 |
|
|
|
* L’effet périmètre inclut les ventes de HELLA de février à décembre 2022. |
- ■Seating réalise des ventes de 7 704,3 millions d’euros, une augmentation de 27,4 % en données brutes et de 21,9 % à devises et périmètre constants par rapport à 2021 ;
- ■Interiors réalise des ventes de 5 529,5 millions d’euros, une augmentation de 19,2 % en données brutes et de 16,8 % à devises et périmètre constants par rapport à 2021 ;
- ■Clean Mobility réalise des ventes de 4 735,7 millions d’euros, une augmentation de 15,8 % en données brutes et de 10,9 % à devises et périmètre constants par rapport à 2021 ;
- ■Electronics réalise des ventes de 3521,7 millions d’euros, une augmentation de 320,4 % en données brutes et de 12,5 % à devises et périmètre constants par rapport à 2021 ;
- ■Lighting réalise des ventes de 3 074,0 millions d’euros ;
- ■Lifecycle Solutions réalise des ventes de 893,0 millions d’euros.
1.1.4.Marge opérationnelle
- ■la marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis s’établit à 1 114,9 millions d’euros, soit 4,4 % des ventes en 2022, à comparer à 861,7 millions d’euros, soit 5,5 % des ventes en 2021 ;
- ■les dépenses brutes de recherche et développement s’établissent à 2 078,9 millions d’euros, soit 8,2 % des ventes, à comparer à 1 218,9 millions d’euros, soit 7,8 % des ventes en 2021. La part des dépenses de recherche et développement capitalisée s’élève à 1 181,6 millions d’euros, à comparer à 875,4 millions d’euros en 2021. Le pourcentage de capitalisation de la R&D est de 56,8 % contre 71,8 % en 2021 ;
- ■la charge nette de recherche et développement s’établit à 896,7 millions d’euros, soit 3,5 % des ventes 2022, à comparer à 330,9 millions d’euros, soit 2,1 % des ventes en 2021 ;
- ■les frais généraux s’établissent à 1 212,5 millions d’euros, soit 4,8 % des ventes en 2022, à comparer à 690,8 millions d’euros, soit 4,4 % des ventes en 2021 ;
- ■l’EBITDA ajusté, qui correspond à l’addition de la marge opérationnelle, des dotations aux amortissements, des provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et des frais de développement immobilisés, s’établit à 3 011,9 millions d’euros, soit 11,8 % des ventes en 2022, à comparer à 2 109,4 millions d’euros, soit 13,5 % des ventes en 2021.
1.1.4.1.Par région
(en millions d’euros) |
S2 2022 |
S2 2021 |
||||
Ventes |
Marge |
% |
Ventes |
Marge |
% |
|
Europe |
5 807,9 |
65,1 |
1,1 % |
3 190,6 |
86,0 |
2,7 % |
Amérique |
3 832,3 |
147,4 |
3,8 % |
2 240,8 |
1,3 |
0,1 % |
dont Amérique du Nord |
3 437,5 |
117,7 |
3,4 % |
1 944,7 |
(11,8) |
-0,6 % |
dont Amérique du Sud |
394,9 |
29,6 |
7,5 % |
296,2 |
13,1 |
4,4 % |
Asie |
3 988,2 |
465,9 |
11,7 % |
2 309,1 |
256,3 |
11,1 % |
Reste du monde |
206,8 |
10,3 |
5,0 % |
94,7 |
8,2 |
8,7 % |
Total |
13 835,1 |
688,8 |
5,0 % |
7 835,3 |
351,9 |
4,5 % |
(en millions d’euros) |
2022 |
2021 |
||||
Ventes |
Marge |
% |
Ventes |
Marge |
% |
|
Europe |
11 165,2 |
179,6 |
1,6 % |
6 996,1 |
292,0 |
4,2 % |
Amérique |
7 151,4 |
193,3 |
2,7 % |
4 268,1 |
92,3 |
2,2 % |
dont Amérique du Nord |
6 410,0 |
142,3 |
2,2 % |
3 724,6 |
48,8 |
1,3 % |
dont Amérique du Sud |
741,4 |
51,0 |
6,9 % |
543,4 |
43,5 |
8,0 % |
Asie |
6 795,3 |
722,7 |
10,6 % |
4 166,5 |
457,7 |
11,0 % |
Reste du monde |
346,3 |
19,3 |
5,6 % |
187,1 |
19,7 |
10,5 % |
Total |
25 458,2 |
1 114,9 |
4,4 % |
15 617,8 |
861,7 |
5,5 % |
- ■en Europe, la marge opérationnelle baisse de 112,4 millions d’euros pour atteindre 179,6 millions d’euros ou 1,6 % des ventes. Cela est à comparer à 292,0 millions d’euros ou à 4,2 % en 2021 ;
- ■en Amérique, la marge opérationnelle augmente de 101,0 millions d’euros pour atteindre 193,3 millions d’euros (dont 142,3 millions d'euros en Amérique du Nord) ou 2,7 % des ventes (dont 2,2% en Amérique du Nord). Cela est à comparer à 92,3 millions d’euros ou à 2,2 % en Amérique en 2021 et avec 48,8 millions d'euros ou à 1,3% en Amérique du Nord en 2021 ;
- ■en Asie, la marge opérationnelle augmente de 265,0 millions d’euros pour atteindre 722,7 millions d’euros ou 10,6 % des ventes. Cela est à comparer à 457,7 millions d’euros ou à 11,0 % en 2021 ;
- ■dans le reste du monde, la marge opérationnelle baisse de 0,4 millions d’euros pour atteindre 19,3 millions d’euros ou 5,6 % des ventes. Cela est à comparer à 19,7 millions d’euros ou à 10,5 % en 2021.
1.1.4.2.Par secteur d’activité
(en millions d'euros) |
S2 2022 |
S2 2021 |
||||
Ventes |
Marge |
% |
Ventes |
Marge |
% |
|
Seating |
4 174,4 |
132,4 |
3,2 % |
3 082,1 |
88,4 |
2,9 % |
Interiors |
2 967,9 |
154,8 |
5,2 % |
2 264,8 |
73,1 |
3,2 % |
Clean Mobility |
2 451,0 |
184,4 |
7,5 % |
2 050,8 |
191,0 |
9,3 % |
Electronics |
1 971,3 |
77,9 |
4,0 % |
437,6 |
(0,7) |
-0,1 % |
Lighting |
1 792,6 |
95,8 |
5,3 % |
|
|
|
Lifecycle Solutions |
477,9 |
43,4 |
9,1 % |
|
|
|
TOTAL |
13 835,1 |
688,8 |
5,0 % |
7 835,3 |
351,9 |
4,5 % |
dont groupe Faurecia |
10 111,5 |
472,6 |
4,7 % |
7 835,3 |
351,9 |
4,5 % |
dont groupe HELLA |
3 723,6 |
216,2 |
5,8 % |
|
|
|
|
(en millions d'euros) |
2022 |
2021 |
||||
Ventes |
Marge |
% |
Ventes |
Marge |
% |
|
Seating |
7 704,3 |
197,0 |
2,6 % |
6 048,7 |
284,8 |
4,7 % |
Interiors |
5 529,5 |
245,7 |
4,4 % |
4 640,6 |
189,9 |
4,1 % |
Clean Mobility |
4 735,7 |
336,3 |
7,1 % |
4 090,8 |
388,7 |
9,5 % |
Electronics |
3 521,7 |
140,8 |
4,0 % |
837,6 |
(1,7) |
-0,2 % |
Lighting |
3 074,0 |
106,5 |
3,5 % |
|
|
|
Lifecycle Solutions |
893,0 |
88,5 |
9,9 % |
|
|
|
TOTAL |
25 458,2 |
1 114,9 |
4,4 % |
15 617,8 |
861,7 |
5,5 % |
dont groupe Faurecia |
18 946,1 |
769,0 |
4,1 % |
15 617,8 |
861,7 |
5,5 % |
dont groupe HELLA |
6 512,1 |
345,9 |
5,3 % |
|
|
|
|
- ■la marge opérationnelle de Seating s’établit à 197,0 millions d’euros, soit 2,6 % des ventes, contre 284,8 millions d’euros, soit 4,7 % des ventes en 2021 ;
- ■la marge opérationnelle de Interiors s’établit à 245,7 millions d’euros, soit 4,4 % des ventes, contre 189,9 millions d’euros, soit 4,1 % des ventes en 2021 ;
- ■la marge opérationnelle de Clean Mobility s’établit à 336,3 millions d’euros, soit 7,1 % des ventes, contre 388,7 millions d’euros, soit 9,5 % des ventes en 2021 ;
- ■la marge opérationnelle de Electronics s’établit à 140,8 millions d’euros, soit 4,0 % des ventes, contre (1,7) million d’euros, soit -0,2 % des ventes en 2021 ;
- ■la marge opérationnelle de Lighting s’établit à 106,5 millions d’euros, soit 3,5 % des ventes ;
- ■la marge opérationnelle de Lifecycle Solutions s’établit à 88,5 millions d’euros, soit 9,9 % des ventes.
1.1.5.Résultat net
Le résultat net part du groupe en 2022 est une perte de 381,8 millions d’euros, soit -1,5 % des ventes. Cela est à comparer à une perte de 78,8 millions d’euros ou -0,5 % des ventes en 2021. Cela représente une baisse de 303,0 millions d’euros.
- ■l’amortissement des actifs incorporels acquis représente une charge de 218,6 millions d’euros à comparer à une charge de 92,6 millions d’euros en 2021 ;
- ■le poste « Autres revenus et charges opérationnels non courants » représente une charge de 449,2 millions d’euros par rapport à une charge de 238,5 millions d’euros en 2021. Il comprend 351,8 millions d’euros de charges de restructuration à comparer aux 196,3 millions d’euros de dépense en 2021 ;
- ■les produits financiers de trésorerie s’établissent à 51,6 millions d’euros à comparer à 32,0 millions d’euros en 2021;
- ■les charges de financement s’élèvent à 385,3 millions d’euros, contre 239,3 millions d’euros en 2021 ;
- ■les autres revenus et charges financiers sont une charge qui s’élève à 188,9 millions d’euros à comparer à une charge de 47,2 millions d’euros en 2021. Cette charge comprend 11,3 millions d’euros d’effet d’actualisation des engagements de retraite ;
- ■la charge fiscale s’élève à 186,3 millions d’euros, contre 138,8 millions d’euros en 2021. Elle inclut un produit de 181,4 millions d’euros correspondant à une variation d’impôts différés ;
- ■la quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence est un produit de 11,4 millions d’euros, contre une perte de 24,6 millions d’euros en 2021;
- ■l’affectation aux minoritaires de leur quote-part de résultat net est une produit de 131,4 millions d’euros en 2022. Cela représente la quote-part des partenaires dont le résultat dégagé dans les sociétés où FORVIA n’est pas seul actionnaire, principalement en Chine et chez HELLA, à comparer à un produit de 95,0 millions d’euros en 2021 ;
Le résultat net par action est de -2,20 euros (résultat net dilué à -2,20 euros par action) contre -0,57 euro en 2021 (résultat net dilué à -0,57 euro par action).
1.1.6.Structure financière
1.1.6.1.Réconciliation entre les flux nets de trésorerie et l’excédent de financement
(en millions d’euros) |
Notes |
2022 |
2021 |
---|---|---|---|
Flux nets de trésorerie |
|
470,8 |
304,6 |
Acquisition/Cession de titres de participations et d'activités (nette de la trésorerie apportée) au sein des activités poursuivies |
2.3 |
(4 885,5) |
(66,1) |
Produit de cessions d'actifs financiers au sein des activités poursuivies |
2.3 |
0,0 |
0,0 |
Autres variations au sein des activités poursuivies |
2.3 |
628,6 |
(62,0) |
Excédent/(besoin) de financement des activités non poursuivies |
2.3 |
0,0 |
(66,0) |
Autres variations au sein des activités non poursuivies |
|
0,0 |
0,0 |
Excédent/(besoin) de financement |
2.3 |
(3 786,1) |
110,4 |
1.1.6.2.Flux nets de trésorerie
Le solde net positif des flux de trésorerie est de 470,8 millions d’euros à comparer à un solde positif de 304,6 millions d’euros en 2021 :
- ■la marge opérationnelle avant amortissements et provision pour dépréciation ou EBITDA ajusté atteint 3 011,9 millions d’euros contre 2 109,4 millions d’euros en 2021, du fait de l’augmentation de la marge opérationnelle pour 253,2 millions d’euros et de l'augmentation des dépréciations et amortissements pour 649,3 millions d’euros ;
- ■les restructurations représentent des sorties de 183,8 millions d’euros contre 174,7 millions d’euros en 2021 ;
- ■les coûts financiers nets représentent des sorties de 373,0 millions d’euros contre 230,3 millions d’euros en 2021 ;
- ■la variation du besoin en fonds de roulement, incluant les cessions de créances commerciales déconsolidées, représente une amélioration de 557,2 millions d’euros à comparer à un impact positif de 53,0 millions d’euros en 2021. Cette variation se compose d’une hausse des stocks de 176,2 millions d’euros, d’une augmentation nette des créances clients de 592,6 millions d’euros, d’une augmentation des dettes fournisseurs de 1 315,4 millions d’euros et d’une variation négative des autres créances et dettes de 10,6 millions d’euros. L’évolution des postes de bilan a été impactée par les variations de taux de change sur la période ;
- ■les investissements en immobilisations corporelles et incorporelles représentent des sorties de trésorerie de 1 177,0 millions d’euros, contre 530,0 millions d’euros en 2021 ;
- ■les frais de recherche et développement capitalisés représentent des sorties de trésorerie de 965,8 millions d’euros, contre 669,7 millions d’euros en 2021 ;
- ■les impôts représentent des sorties de trésorerie de 384,3 millions d’euros, contre 242,6 millions d’euros en 2021 ;
- ■enfin, les autres éléments de trésorerie dégagent 14,4 millions d’euros d’entrées contre 10,8 millions d’euros de sorties en 2021.
1.1.6.3.Dette nette
La dette nette du Groupe s’établit à 7 939,1 millions d’euros au 31 décembre 2022 comparé à 3 466,7 millions d’euros au 31 décembre 2021.
La dette nette est essentiellement impactée par l'acquisition de HELLA effective au 31 Janvier 2022 et par un flux net de trésorerie positif de 470,8 millions d’euros, les rachats d’actions propres pour 1,1 millions d’euros, les dividendes payés pour 54,9 millions d’euros, les opérations d’acquisitions/cessions de titres et autres flux de trésorerie pour un montant négatif de 4 537,5 (principalement lié à l'acquisition de HELLA) et l’impact négatif de 349,7 millions d’euros lié à l’application de la norme IFRS 16.
- ■De la ligne de crédit syndiquée principale, qui a été renégociée en mai 2021. Son montant a été porté de 1 200 à 1 500 millions d’euros, et la maturité prolongée jusqu’en mai 2026, avec deux options d’extension d’un an. La ligne de crédit est désormais une ligne de crédit liée au développement durable, avec une marge indexée sur la performance du Groupe en terme de réduction des émissions de CO2 pour ses scopes 1 & 2. Au 31 décembre 2022, cette ligne de crédit n’était pas utilisée et était disponible pour son montant total ;
- ■De la ligne de crédit syndiquée d’HELLA, qui a été renégociée en septembre 2022. Son montant disponible est de 450 millions d'euros avec une option d'augmentation d’un montant disponible de 150 millions d’euros à maturité au 30 septembre 2025, avec deux options d'extension d'un an. Au 31 Décembre 2022, cette ligne de crédit n'était pas utilisée et totalement disponible pour son montant total;
- ■Faurecia a signé le 13 août 2021 un crédit-relais d’un montant de 5 500 millions d’euros (incluant un prêt de 500 millions d’euros pour une durée de 3 ans) afin de sécuriser le financement de l’acquisition d’HELLA. Au 31 décembre 2021, le crédit relais a été réduit à 3 400 millions d’euros, suite à des opérations de préfinancement pour un montant de 2 100 millions d’euros. En 2022, Faurecia a remboursé 2 200 millions d'euros suivant une augmentation de capital de 700 millions d'euros le 24 juin 2022 et des hausses de dettes. Au 31 décembre 2022, l’en-cours disponible du crédit-relais était de 705 millions d’euros, dont :
- - 100 millions d'euros de prêt relais à maturité au 30 janvier 2023 avec une extension possible jusqu'au 13 août 2023
- - 105 millions d’euros d’euros de crédit relais à maturité le 2 février 2023 ; avec une extension possible au 13 août 2023 ;
- - 500 millions d’euros de prêt à maturité au 13 août 2024 ;
- ■D’un montant total de 6 525 millions d’obligations dont 1 000 millions d’euros d’obligations à maturité en juin 2025, 750 millions d’euros d’obligations à maturité en juin 2026, 700 millions d’euros d’obligations liées au développement durable à maturité en juin 2026, 1 200 millions d’euros d’obligations liées au développement durable à maturité en février 2027, 890 millions d’euros à maturité en juin 2027 (dont 190 millions d’euros supplémentaires émis en février 2021), 700 millions d’euros d’obligations à maturité en juin 2028, 400 millions d’euros d’obligations vertes à échéance en juin 2029, 300 millions d’euros d’obligations HELLA à maturité en mai 2024, 500 millions d’euros d’obligations d’HELLA à maturité en janvier 2027 et 12 000 millions de Yen de crédit bilatéraux HELLA à maturité en 2032;
- ■De 1 180 millions d’euros de Schuldscheindarlehen (placement privé de droit allemand) constitué de plusieurs tranches venant à échéance en décembre 2023, juin, juillet, décembre 2024, janvier 2026, janvier 2027 and janvier 2028 ;
- ■Une ligne de crédit de 30 milliards de yens japonais signée en février 2020 afin de refinancer la dette à long terme de Clarion Co. Ltd, arrivant à échéance en février 2026 à la suite d’une première extension d’échéance. Au 31 décembre 2022, l’en-cours utilisé est de 20 milliards de yens ;
- ■Au 1er juillet 2022, Faurecia a signé un accord de crédit de 315 millions d’euros avec la Banque d’investissement européenne, à maturité au 1er juillet 2029. Le montant prélevé au 31 décembre 2022 s’élève à 289 millions d’euros;
- ■D’un prêt syndiqué de 210 millions de dollars US par Faurecia Sistemas Automotrices SA DE CV, signé le 22 Septembre 2022 avec des investisseurs latinos americains. Le prêt est composé d’une tranche de 100 millions de dollars et d’une tranche de 2 000 millions de pesos mexicains, tous les deux à maturité au 22 mars 2028;
- ■D’un prêt de 10 000 millions de yen à maturité le 20 juin 2033 signé par HELLA le 16 juin 2003.
1.2.Perspectives
La GUIDANCE FORVIA 2023
- ■Une production automobile mondiale de 82 millions de véhicules en 2023, globalement stable par rapport à la production réelle de 2022 et plus prudente que les dernières prévisions de S&P (85 millions),
- ■Principaux taux de change : USD/€ @ 1,10 et CNY/€ @ 7,50,
- ■Chiffre d'affaires compris entre 25,2 et 26,2 milliards d'euros, dont un impact estimé sur les ventes de -1,3 milliard d'euros
résultant des cessions annoncées à ce jour (principalement la déconsolidation de SAS à partir du 1er janvier 2023
conformément à IFRS 5 et de l’activité à vendre à Cummins à partir du 1er juillet 2023) - ■Marge opérationnelle entre 5 % et 6 % des ventes
- ■Cashflow net supérieur à 1,5 % du chiffre d'affaires
- ■Ratio Dette nette/EBITDA ajusté compris entre 2,0x et 2,4x au 31 décembre 2023, intégrant l'effet du programme de
cession de 1 MD EUR d'ici la fin de 2023
Ces prévisions supposent qu'aucun confinement majeur n'affecte la production ou les ventes au détail dans toute grande
région de production automobile au cours de l'année.
OBJECTIFS 2025 CONFIRMÉS (après impact estimé du programme de cession de 1 milliard d'euros d'ici fin 2023)
Les objectifs 2025 de FORVIA, tels que présentés lors du récent Capital Markets Day du 3 novembre 2022, sont pleinement confirmés (sur la base d'une hypothèse de production automobile mondiale de 88 millions de véhicules en 2025, plus prudente que la dernière prévision de S&P de 90 millions) :
1.3.Comptes consolidés
Dans les états financiers présentés ci-après, il faut noter que :
- ■les données présentées pour l'exercice 2021 correspondent aux données FAURECIA publiées en février 2022 ;
- ■les données présentées pour l'exercice 2022 incluent l'impact majeur de la consolidation de HELLA depuis le 1er février 2022 (11 mois sur l'exercice 2022).
1.3.1.État du résultat global de la période
(en millions d’euros) |
Notes |
2022 |
2021 |
---|---|---|---|
Chiffre d’affaires |
4 |
25 458,2 |
15 617,8 |
Coûts des biens et services vendus |
5 |
(22 234,1) |
(13 734,4) |
Frais d’études, de recherche et développement |
5 |
(896,7) |
(330,9) |
Frais généraux et commerciaux |
5 |
(1 212,5) |
(690,8) |
Marge opérationnelle (avant amortissement des actifs |
4 |
1 114,9 |
861,7 |
Amortissement des actifs incorporels acquis |
11 |
(218,6) |
(92,6) |
Marge opérationnelle (après amortissement des actifs |
|
896,3 |
769,1 |
Autres revenus opérationnels non courants |
6 |
1,8 |
6,0 |
Autres charges opérationnelles non courantes |
6 |
(451,0) |
(244,5) |
Produits sur prêts, titres de placement et trésorerie |
|
51,6 |
32,0 |
Charges de financement |
7 |
(385,3) |
(239,3) |
Autres revenus et charges financiers |
7 |
(188,9) |
(47,2) |
Résultat des entreprises contrôlées avant impôts |
|
(75,5) |
276,1 |
Impôts |
8 |
(186,3) |
(138,8) |
dont Impôts différés |
8 |
181,4 |
95,0 |
Résultat net des entreprises contrôlées |
|
(261,8) |
137,3 |
Résultat net des sociétés mises en équivalence |
13 |
11,4 |
(24,6) |
Résultat net des activités poursuivies |
|
(250,4) |
112,7 |
Résultat net des activités non poursuivies |
2.3 |
0,0 |
(96,5) |
Résultat net consolidé |
|
(250,4) |
16,2 |
Part du Groupe |
|
(381,8) |
(78,8) |
Part des intérêts minoritaires des activités poursuivies |
23 |
131,4 |
95,0 |
Part des intérêts minoritaires des activités non poursuivies |
|
0,0 |
0,0 |
Résultat net par action (en euros) |
9 |
(2,20) |
(0,57) |
Résultat net dilué par action (en euros) |
9 |
(2,20) |
(0,57) |
Résultat net des activités poursuivies par action (en euros) |
9 |
(2,20) |
0,13 |
Résultat net des activités poursuivies dilué par action (en euros) |
9 |
(2,20) |
0,13 |
Résultat net des activités non poursuivies par action (en euros) |
9 |
NA |
(0,70) |
Résultat net des activités non poursuivies dilué par action (en euros) |
9 |
NA |
(0,70) |
Autres éléments du résultat global de la période
(en millions d’euros) |
Notes |
2022 |
2021 |
---|---|---|---|
Résultat net consolidé |
|
(250,4) |
16,2 |
Éléments recyclables en compte de résultat des activités poursuivies |
|
70,5 |
259,4 |
Réévaluation à la juste valeur des couvertures de flux futurs |
|
92,6 |
3,9 |
dont produits (charges) portés en capitaux propres |
|
82,5 |
10,9 |
dont produits (charges) transférés en résultat de la période |
|
10,1 |
(7,0) |
Écarts de change sur conversion des activités à l’étranger |
|
2,8 |
256,6 |
Effets d’impôts |
|
(24,9) |
(1,1) |
Éléments non recyclables en compte de résultat des activités poursuivies |
|
168,7 |
45,1 |
Écarts actuariels sur les avantages postérieurs à l’emploi |
25 |
244,3 |
54,1 |
Effets d’impôts |
|
(75,6) |
(9,0) |
Autres éléments du résultat global des activités non poursuivies |
|
0,0 |
6,5 |
résultat global DE L'EXERCICE |
|
(11,2) |
327,2 |
Part du Groupe |
|
(150,8) |
196,9 |
Part des intérêts minoritaires |
|
139,6 |
130,3 |
1.3.2.Bilan consolidé
Actif
(en millions d’euros) |
Notes |
2022 |
2021 |
---|---|---|---|
Écarts d’acquisition |
10 |
5 260,3 |
2 236,2 |
Immobilisations incorporelles |
11 |
4 590,1 |
2 800,4 |
Immobilisations corporelles |
12A |
5 055,8 |
2 802,4 |
Droits d’utilisation |
12B |
1 183,5 |
950,9 |
Titres mis en équivalence |
13 |
333,9 |
150,8 |
Autres titres de participation |
14 |
128,5 |
88,0 |
Autres actifs financiers non courants |
15 |
158,1 |
98,0 |
Autres actifs non courants |
16 |
187,1 |
122,3 |
Actifs d’impôts différés |
8 |
690,5 |
540,6 |
Total actifs non courants |
|
17 587,8 |
9 789,6 |
Stocks et en-cours nets |
17 |
2 924,2 |
1 657,6 |
Actifs sur contrats |
|
275,6 |
273,5 |
Créances clients et comptes rattachés |
18 |
5 065,9 |
3 468,1 |
Autres créances d’exploitation |
19 |
720,5 |
473,6 |
Créances diverses |
20 |
1 425,7 |
1 094,9 |
Autres actifs financiers courants |
30 |
17,6 |
11,9 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
21 |
4 201,1 |
4 905,7 |
Total actifs courants |
|
14 630,6 |
11 885,3 |
Total actif |
|
32 218,4 |
21 674,9 |
Passif
(en millions d’euros) |
Notes |
2022 |
2021 |
---|---|---|---|
Capitaux propres |
|
|
|
Capital |
22 |
1 379,6 |
966,3 |
Primes d’émission, de fusion et d’apport |
|
1 408,7 |
605,2 |
Titres d’autocontrôle |
|
(4,5) |
(4,0) |
Réserves consolidées |
|
2 162,5 |
1 974,7 |
Écarts de conversion |
|
(16,5) |
(34,3) |
Résultat net |
|
(381,8) |
(78,8) |
Total capitaux propres part Groupe |
|
4 548,0 |
3 429,1 |
Intérêts minoritaires |
23 |
1 691,1 |
386,3 |
Total capitaux propres |
|
6 239,1 |
3 815,4 |
Provisions non courantes |
25 |
575,2 |
447,3 |
Passifs financiers non courants |
26 |
9 106,2 |
6 333,6 |
Dettes de loyers non courantes |
26 |
1 049,2 |
833,1 |
Autres passifs non courants |
|
48,2 |
5,6 |
Passifs d’impôts différés |
8 |
390,4 |
44,1 |
Total des passifs non courants |
|
11 169,2 |
7 663,7 |
Provisions courantes |
24 |
795,5 |
288,4 |
Passifs financiers courants |
26 |
1 773,7 |
1 018,8 |
Dettes de loyers courantes |
26 |
251,8 |
198,8 |
Avances sur contrats clients |
|
975,4 |
740,2 |
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
27 |
9 181,3 |
6 693,2 |
Dettes fiscales et sociales |
27 |
1 104,3 |
779,1 |
Dettes diverses |
28 |
728,1 |
477,3 |
Total des passifs courants |
|
14 810,1 |
10 195,8 |
Total passif |
|
32 218,4 |
21 674,9 |
1.3.3.Tableau des flux de trésorerie consolidés
(en millions d’euros) |
Notes |
2022 |
2021 |
---|---|---|---|
I- Opérations d’exploitation |
|
|
|
Marge opérationnelle (avant amortissements des actifs incorporels acquis) |
|
1 114,9 |
861,7 |
Amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations |
5.5 |
1 897,0 |
1 247,7 |
Dont amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations en R&D |
5.5 |
687,2 |
487,5 |
Dont autres amortissements |
|
1 209,8 |
760,2 |
Marge opérationnelle avant amortissements et provisions pour dépréciation (EBITDA ajusté) |
|
3 011,9 |
2 109,4 |
Provisions courantes et non courantes opérationnelles |
|
(102,0) |
(47,5) |
(Plus)/Moins-value sur cession d’actifs opérationnels |
|
(2,4) |
(4,1) |
Restructuring décaissé |
|
(183,8) |
(174,7) |
Frais financiers décaissés nets des produits |
|
(373,0) |
(230,3) |
Autres revenus et charges décaissés opérationnels non courants |
|
(83,5) |
(42,8) |
Impôts décaissés |
|
(384,3) |
(242,6) |
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence |
|
24,4 |
13,5 |
Variation du besoin en fonds de roulement |
|
557,2 |
53,0 |
Variation des stocks |
|
(176,2) |
(203,0) |
Dont augmentation de stocks de R&D |
5.4 |
(215,8) |
(205,7) |
Dont diminution de stocks de R&D |
|
194,1 |
201,2 |
Variation des créances clients |
|
(592,6) |
(5,0) |
Variation des dettes fournisseurs |
|
1 315,4 |
397,3 |
Variation des autres créances et dettes d’exploitation |
|
54,3 |
18,2 |
Variation des créances et dettes diverses (hors impôt) |
|
(43,7) |
(154,5) |
Flux d’exploitation liés aux activités non poursuivies |
|
0,0 |
(41,9) |
Flux de trésorerie provenant de l’exploitation |
|
2 464,6 |
1 392,0 |
II- Opérations d’investissement |
|
|
|
Investissements en immobilisations corporelles |
12 |
(1 158,3) |
(528,6) |
Investissements en immobilisations incorporelles |
11 |
(18,7) |
(1,3) |
Investissements en frais de développement |
5.4 & 11 |
(965,8) |
(669,7) |
Acquisition/Cession de titres de participation et d’activités (nette de la trésorerie apportée) |
10 |
(4 885,5) |
(66,1) |
Produit de cessions d’immobilisations corporelles |
|
22,8 |
33,0 |
Produit de cessions d’actifs financiers |
|
0,0 |
0,0 |
Variation des créances et dettes sur investissements |
|
126,3 |
37,3 |
Autres variations |
|
628,6 |
(62,0) |
Flux d’investissement liés aux activités non poursuivies |
|
0,0 |
(24,1) |
Flux de trésorerie sur opérations d’investissement |
|
(6 250,7) |
(1 281,6) |
Excédent/(besoin) de financement (I)+(II) |
|
(3 786,1) |
110,4 |
III- Opérations de financement |
|
|
|
Augmentation du capital de Faurecia (nette des frais) et des participations contrôlées |
|
1 216,8 |
101,7 |
Dividendes versés aux actionnaires de la Société mère |
|
(0,0) |
(134,8) |
Dividendes versés aux minoritaires des filiales contrôlées |
|
(54,9) |
(66,4) |
Acquisition de titres d’autocontrôle |
|
(1,1) |
(127,5) |
Émission d’emprunts et nouveaux passifs financiers |
26 |
4 755,9 |
2 512,0 |
Remboursements d’emprunts et autres passifs financiers |
26 |
(2 539,8) |
(479,4) |
Remboursements de dettes de loyers |
|
(257,0) |
(205,1) |
Flux de financement liés aux activités non poursuivies |
|
0,0 |
(2,6) |
Flux de trésorerie des opérations financières |
|
3 119,9 |
1 597,8 |
IV- Autres impacts sur la trésorerie nette |
|
|
|
Effet des variations des cours de change |
|
(38,4) |
106,2 |
Flux nets de trésorerie liés aux activités non poursuivies |
|
0,0 |
5,5 |
Augmentation/(diminution) de la trésorerie |
|
(704,6) |
1 819,9 |
Trésorerie au début de l’exercice |
|
4 905,7 |
3 085,9 |
Trésorerie à la fin de l’exercice |
|
4 201,1 |
4 905,7 |
Le flux net de trésorerie des activités poursuivies est de 470,8 millions d’euros au 31 décembre 2022 contre 304,6 millions d’euros au 31 décembre 2021.
1.3.4.Variation des capitaux propres consolidés
(en millions d’euros) |
Nombre |
Capital |
Primes d’émission, de fusion |
Titres |
Réserves consoli- |
Écarts d’évaluation |
Capitaux propres part du Groupe |
Intérêts |
Total |
||
Écarts |
Couver- |
Écarts |
|||||||||
Capitaux propres |
138 035 801 |
966,3 |
632,8 |
(19,1) |
2 236,4 |
(254,7) |
(0,6) |
(156,1) |
3 405,0 |
331,4 |
3 736,4 |
Résultat net |
|
|
|
|
(78,8) |
|
|
|
(78,8) |
95,0 |
16,2 |
Autres éléments |
|
|
|
|
|
220,7 |
2,8 |
52,2 |
275,7 |
35,3 |
311,0 |
Résultat global |
|
|
|
|
(78,8) |
220,7 |
2,8 |
52,2 |
196,9 |
130,3 |
327,2 |
Augmentation |
|
|
|
|
|
|
|
|
0,0 |
2,4 |
2,4 |
Dividendes versés au titre |
|
|
|
|
(134,8) |
|
|
|
(134,8) |
(68,2) |
(203,0) |
Attribution |
|
|
|
|
(9,7) |
|
|
|
(9,7) |
|
(9,7) |
Opérations sur titres autodétenus |
|
|
|
15,1 |
|
|
|
|
15,1 |
|
15,1 |
Variations |
|
|
(27,6) |
|
(16,4) |
(0,3) |
|
0,9 |
(43,4) |
(9,6) |
(53,0) |
Capitaux propres |
138 035 801 |
966,3 |
605,2 |
(4,0) |
1 996,7 |
(34,3) |
2,2 |
(103,0) |
3 429,1 |
386,3 |
3 815,4 |
Impact décision IFRS IC sur logiciels SaaS ** |
|
|
|
|
(3,5) |
|
|
|
(3,5) |
|
(3,5) |
Capitaux propres |
138 035 801 |
966,3 |
605,2 |
(4,0) |
1 993,2 |
(34,3) |
2,2 |
(103,0) |
3 425,6 |
386,3 |
3 811,9 |
Résultat net |
|
|
|
|
(381,8) |
|
|
|
(381,8) |
131,4 |
(250,4) |
Autres éléments |
|
|
|
|
|
17,3 |
63,5 |
150,2 |
231,0 |
8,2 |
239,2 |
Résultat global |
|
|
|
|
(381,8) |
17,3 |
63,5 |
150,2 |
(150,8) |
139,6 |
(11,2) |
Augmentation |
59 053 539 |
413,3 |
803,5 |
|
|
|
|
|
1 216,9 |
|
1 216,9 |
Dividendes versés au titre |
|
|
|
|
|
|
|
|
0,0 |
(55,2) |
(55,2) |
Attribution |
|
|
|
|
9,2 |
|
|
|
9,2 |
|
9,2 |
Opérations sur titres autodétenus |
|
|
|
(0,5) |
|
|
|
|
(0,5) |
|
(0,5) |
Variations de |
|
|
|
|
184,1 |
0,5 |
(51,1) |
(85,9) |
47,7 |
1 220,4* |
1 268,1 |
Capitaux propres |
197 089 340 |
1 379,6 |
1 408,7 |
(4,5) |
1 804,7 |
(16,5) |
14,7 |
(38,7) |
4 548,0 |
1 691,1 |
6 239,1 |
(1) Dont 84 171 actions propres au 31 décembre 2022 et 84 171 actions propres au 31 décembre 2021 – cf. note 9. (2) Dont 524,5 millions d’euros le 31 janvier 2022 et 692,3 millions d’euros le 24 juin 2022. * Cf note 10A. ** Cf note 1.A. |
1.3.5.Annexe aux états financiers consolidés
SOMMAIRE
FORVIA regroupe les forces technologiques et industrielles complémentaires de Faurecia et HELLA et est le 7e équipementier automobile mondial.
Faurecia S.E. est une société européenne domiciliée au 23-27, avenue des Champs-Pierreux, 92000 Nanterre (Hauts de Seine), en France et est cotée sur le marché d’Euronext – Paris.
Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration en sa séance du 17 février 2023.
Les comptes ont été arrêtés suivant le principe de la continuité d’exploitation.
Note 1Principes comptables et événements de la période
1.APrincipes comptables
Les états financiers consolidés de Faurecia sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l’IASB, tel qu’adopté par l’Union Européenne et disponible sur le site internet de la Commission Européenne. Le référentiel IFRS comprend les normes IFRS et les normes IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).
Les normes retenues pour l’élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2022 et des comptes comparatifs 2021 sont celles publiées au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) au 31 décembre 2022 et qui sont applicables obligatoirement. Les nouvelles normes, interprétations et amendements aux normes publiées, qui sont d’application obligatoire à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2022, n’ont pas d’incidence significative sur les comptes annuels du Groupe, en particulier l’amendement à IAS 37 relatif aux coûts d’exécution d’un contrat et la décision de l’IFRS IC sur les logiciels SaaS.
Par ailleurs, Faurecia n’a pas appliqué par anticipation les normes, amendements et interprétations lorsque l’application obligatoire est postérieure au 31 décembre 2022, qu’ils aient été adoptés ou non par l’Union Européenne.
Les méthodes comptables retenues ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés. En particulier, le Groupe utilise la marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis comme principal indicateur de performance ; elle correspond au résultat des sociétés contrôlées avant prise en compte :
- ■des amortissements d’actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d’entreprises (contrats clients…) ;
- ■des autres revenus et charges opérationnels non courants, correspondant à des éléments inhabituels, non récurrents et significatifs, qui comprennent les coûts de rationalisation des structures et départs anticipés, l’effet des événements exceptionnels tels que l’arrêt définitif d’une activité, la fermeture d’un site industriel, les cessions d’immeubles hors exploitation, la constatation de pertes et de reprises de valeurs d’actifs incorporels ou corporels et d’autres pertes inhabituelles et significatives ;
- ■des produits sur prêts, titres de placement et trésorerie ;
- ■des charges de financement ;
- ■des autres revenus et charges financiers qui comprennent l’effet de l’actualisation des engagements de retraite et du rendement des fonds affectés à la couverture de ceux-ci, l’inefficacité des couvertures de change et de taux ainsi que les variations de valeurs des instruments de change et de taux pour lesquels les relations de couverture ne remplissent pas les critères de la norme IFRS 9, les résultats sur cession de titres de filiales ;
- ■des impôts.
La préparation des états financiers, conformément au cadre conceptuel des IFRS, nécessite l’utilisation d’estimations et d’hypothèses pour l’évaluation de certains actifs, passifs, produits et charges comptabilisés dans les états financiers ainsi que pour l’évaluation des engagements donnés et passifs éventuels. Il s’agit notamment de l’évaluation des actifs incorporels et corporels, y compris les droits d’utilisation, des écarts d’acquisition, des engagements de retraite et des autres avantages accordés au personnel ainsi que des dettes de loyers et de la dépréciation des actifs d’impôts différés. Les estimations et hypothèses sont réalisées à partir de l’expérience passée et de divers autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances mais elles peuvent se révéler différentes de la réalité. Ces estimations sont révisées périodiquement, notamment dans le contexte macro-économique récent du conflit militaire en Ukraine (voir note 2.5). Par ailleurs, le Groupe est amené à exercer son jugement pour déterminer si les critères permettant d’identifier un actif ou un groupe d’actifs comme détenus en vue de la vente sont satisfaits au regard de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente ».
Ces estimations tiennent également compte des plans du groupe en terme de neutralité carbone tels qu’approuvés par l’Initiative Science Based Target (SBTi) en juillet 2022 et, en particulier l’atteinte en 2025 de la neutralité carbone sur les scopes 1 & 2 et la réduction de 45% en 2030 de ses émissions absolues de gaz à effet de serre (GES) de scope 3, entre autres par la production d’énergie solaire sur ses sites (on site PPA), l’achat d’énergie renouvelable (off site PPA) et le développement de sa division transverse pour des matériaux durables innovants et intelligents créée en juillet 2021, ainsi que la revue de l’exposition du portefeuille industriel du groupe aux risques climatiques sur la base des scenarii du GIEC.
Le résultat des tests de sensibilité est donné en note 10 pour la valorisation des écarts d’acquisition et en note 25.2 pour les provisions pour retraites et charges assimilées. De même, les principales hypothèses retenues pour la valorisation des immobilisations incorporelles sont données en note 11 « Immobilisations incorporelles ».
1.BPrincipes de consolidation
Sont consolidées les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable et détenues à 20 % au moins dont l’un des critères suivants est atteint : chiffre d’affaires annuel supérieur à 20 millions d’euros, total du bilan supérieur à 20 millions d’euros, endettement supérieur à 5 millions d’euros.
Les sociétés non consolidées prises individuellement ou dans leur ensemble, ne sont pas significatives.
Les filiales, dont le Groupe détient le contrôle, sont consolidées par intégration globale. Le contrôle est présumé lorsque le Groupe détient plus de 50 % des droits de vote ; il peut également résulter des dispositions d’accords d’actionnaires.
Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles cessent d’être consolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d’être exercé.
Les autres sociétés, dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sans en avoir le contrôle, ce qui s’accompagne généralement d’une participation comprise entre 20 % et 50 % des droits de vote, sont consolidées par mise en équivalence. Il n’y a pas d’activités conjointes au sens de la norme IFRS 11 dans les sociétés consolidées par mise en équivalence.
Les états financiers du Groupe sont établis en euros. Sauf mention contraire, les montants sont exprimés en millions d’euros ; de façon générale, les valeurs présentées sont arrondies à l’unité la plus proche ; par conséquent, la somme des montants arrondis peut présenter un écart non significatif par rapport au total reporté. Par ailleurs, les ratios et écarts sont calculés à partir des montants sous-jacents et non à partir des montants arrondis.
Les filiales étrangères ont généralement pour monnaie de fonctionnement leur monnaie locale. Leurs comptes sont convertis en euros, aux taux en vigueur à la clôture pour le bilan et aux taux moyens pour le compte de résultat. L’écart de conversion qui en résulte est inscrit dans les capitaux propres.
Les bilans et les résultats nets des entités du Groupe actives dans les économies hyperinflationnistes sont retraités pour tenir compte des changements du pouvoir d’achat des monnaies locales en utilisant les indices officiels ayant cours à la date de clôture. Ils sont ensuite convertis en euros au taux en vigueur à la clôture, sans retraitement des comparatifs conformément à IAS 21. Cela concerne les filiales du Groupe en Argentine en 2021 et 2022 et en Turquie en 2022.
Certaines filiales, hors zone euro ou US dollar, qui réalisent l’essentiel de leurs transactions en euros ou en US dollar, sont toutefois susceptibles de reconnaître l’une de ces deux devises comme monnaie de fonctionnement.
Les transactions significatives réalisées entre les sociétés consolidées ainsi que les profits internes sont éliminés.
Les méthodes comptables des filiales et entreprises mises en équivalence ne présentent pas de divergences significatives avec celles du Groupe.
Note 2Évolution du périmètre et événements récents
2.1Évolution majeure de périmètre avec l’acquisition de HELLA
Le 14 août 2021, Faurecia a annoncé la signature d’accord portant sur l’acquisition d’un bloc de contrôle de 60 % des actions auprès du pool familial contrôlant et le lancement d’une offre publique d’achat portant sur les 40 % restant des actions d’HELLA, groupe coté à la Bourse de Francfort, au prix de 60 euros par action HELLA, correspondant à une valeur totale de 6,7 milliards d’euros pour la totalité des actions. Les actionnaires d’HELLA ont apporté 19,5 % des actions HELLA à l’offre publique d’achat lancée le 27 septembre 2021 par Faurecia et clôturée le 11 novembre 2021.
À la suite de l’autorisation par les autorités compétentes en matière de contrôle des concentrations et d’investissements étranger, Faurecia a finalisé le 31 janvier 2022 l’acquisition de 79,5 % de HELLA, comprenant 60 % acquis auprès de la famille détentrice, rémunéré à hauteur de 8,95 % par émission d’actions nouvelles Faurecia, et 19,5 % par l’offre publique d’achat mentionnée ci-dessus. Faurecia a également acquis des actions supplémentaires sur le marché et directement auprès de la famille, représentant 2,09 % des actions HELLA au 18 mars 2022. Au 31 décembre 2022, Faurecia détient 81,6 % des actions de HELLA.
Faurecia exerce un contrôle exclusif sur HELLA, qui est consolidé par intégration globale (y compris l’ensemble de ses filiales significatives) à partir du 1er février 2022. Le nouveau groupe combinant Faurecia et HELLA est désormais dénommé FORVIA.
Le rapprochement de Faurecia et de HELLA a donné naissance au 7e équipementier automobile mondial, qui se concentrera sur quatre domaines de croissance, parfaitement aligné avec les grandes tendances de l’industrie :
- ■la mobilité électrique (incluant les solutions hydrogène) ;
- ■les Systèmes Avancés d’Assistance au Conducteur (ADAS) et la conduite autonome ;
- ■le Cockpit du Futur ;
- ■la valorisation du cycle de vie des produits (Lifecycle Value Management).
2.2Autres évolutions du périmètre en 2022
Dans le périmètre Seating, en Chine les sociétés Xian Faurecia Automotive Parts Co., Ltd et Changzhou Faurecia Automotive Parts Co., Ltd ont été créées et sont consolidées par intégration globale depuis février 2022, elles sont détenues à 70 % par le Groupe. La société Faurecia (Tianjin) Automotive Systems Co., Ltd a été créé et est consolidée par intégration globale depuis février 2022, et est détenue à 100 %. La société Faurecia (Changshu) Automotive System Co., Ltd présente en Chine, consolidée en intégration globale, est détenue depuis octobre 2022 à 60 % au lieu de 55 % précédemment.
Dans le périmètre Electronics, au Mexique, la société Hitachi Automotive Systems San Juan Del Rio, S.A. de C.V. détenue à 20 % et consolidée en mise en équivalence a été cédée en juin 2022. En Chine, la société Changchun FAWSN Faurecia Cockpit of Future System Co., Ltd, a été acquise en juillet 2022 à hauteur de 50 %, elle est consolidée par intégration globale et la société Faurecia Clarion (Wuhan) a été créée et est consolidée par intégration globale depuis septembre 2022, elle est détenue à 100 % par le Groupe.
Au sein du périmètre Lighting, la société HBPO Beteiligungsgesellschaft mbH en Allemagne, consolidée par mise en équivalence à hauteur de 27 % depuis février 2022 à la suite de l’acquisition de HELLA (voir 2.1) a été cédée en décembre 2022.
2.3Cession de l’activité Acoustic Soft Trim
Le 31 octobre 2021, Faurecia avait finalisé la cession au groupe Adler de son activité Acoustic Soft Trim, qui fabrique et commercialise des produits acoustiques et des garnitures d’insonorisation, avec huit usines et un centre de R&D, tous basés en Europe, au sein de l’activité Interiors. Un expert a été désigné pour déterminer d’éventuels ajustements de prix sur la base des comptes Acoustic Soft Trim à la date de l’opération ; il n’est pas attendu d’impact significatif pour le Groupe.
2.4Rappel des modifications du périmètre intervenues en 2021
Dans le périmètre Clean Mobility, en Chine la société Kaishi Faurecia Aftertreatment Control Technologies Co., Ltd a été acquise à 35 % en mars 2021 et est consolidée par mise en équivalence et la société Faurecia CLD Safety Technology (Shenyang) Co., Ltd a été acquise en mai 2021 à 65 % et est consolidée par intégration globale. La société Hongtai Faurecia Composite (Wuhan) Co. Ltd, consolidée par mise en équivalence et détenue à 50 %, a été cédée en juin 2021. En Indonésie, la société PT Faurecia Clean Mobility Indonesia a été créée et est consolidée par intégration globale depuis septembre 2021. Elle est détenue à 100 %. En octobre 2021, Faurecia a acquis le solde des titres de la société Faurecia Metalloprodukcia Holding, préalablement détenue à 70 % et consolidée par intégration globale et la société a été renommée Faurecia Exhaust Russia Holding.
Dans le périmètre Clarion Electronics, en Suède, la société Faurecia Créo, détenue à 78,5 % est maintenant détenue à 100 % ; elle est consolidée par intégration globale. En Malaisie, la société Crystal Precision Sdn, Bhd, précédemment détenue à 86,25 % et consolidée par intégration globale, était détenue à 30 % en juin 2021 et consolidée par mise en équivalence sur le premier semestre 2021, a été cédée progressivement entre juillet et décembre 2021.
Au sein du périmètre Seating, la société Faurecia (Shanghai) Automotive Component Co. Ltd, a été créée en février 2021, elle est consolidée par intégration globale.
La société Faurecia Ré a été acquise à 100 % au Luxembourg en mai 2021, elle est consolidée par intégration globale et destinée à gérer les activités d’assurance du Groupe.
2.5Événements récents
Contexte économique lié au Covid-19, à la pénurie de composants électroniques et au conflit militaire en Ukraine
En 2022, la production automobile mondiale a augmenté de 6,7% par rapport à 2021, passant de 77,2 millions de véhicules légers à 82,4 millions en 2022. Elle demeure significativement en dessous des 89,0 millions de véhicules légers produits en 2019, avant la crise du Covid-19. La production du premier semestre était en baisse de 1,1%, principalement impactée par le premier trimestre (en baisse de 3,5% par rapport au premier trimestre 2021) qui a subi le début de la guerre en Ukraine en février, alors que la seconde partie de l’année 2022 est en hausse de 14,8%, reflétant principalement la base très faible de comparaison du troisième trimestre 2021.
Elle a été pénalisée par les arrêts et reprises de production des constructeurs, à la suite des perturbations de la chaîne logistique du fait de la guerre en Ukraine, la pénurie persistante de composants électroniques et les impacts liés au Covid-19 en Chine :
- ■la Chine a été fortement pénalisée par les restrictions liées au Covid-19 mises en place en avril et mai (la production automobile était en baisse de 4,7% sur le second trimestre 2022 par rapport à 2021) puis par l’augmentation des cas de Covid-19 fin 2022 après la décision d’arrêter la politique de zéro Covid (la production automobile chinoise était en baisse de 5,5 % sur le dernier trimestre 2022 par rapport à 2021);
- ■l’Europe a été fortement impactée par les arrêts et reprises de production du fait des perturbations logistiques liées à la guerre en Ukraine et à la pénurie persistante de composants électroniques avec une production automobile en baisse de 11,3 % au premier semestre 2022 par rapport à 2021, dont 17,5% sur le premier trimestre;
- ■La pénurie de composants électroniques a perduré tout au long de l’année 2022 et devrait se réduire graduellement en 2023, sans pour autant se résorber complètement avant 2024;
- ■Enfin, d’un point de vue macro-économique, 2022 a été caractérisé par des défis supplémentaires : une inflation élevée s’est étendue dans l’ensemble des pays, les risques d’approvisionnement en énergie ont poussé les prix à la hausse et les taux d’intérêt ont été augmentés pour contenir l’inflation.
Considérant l’activité très limitée du groupe en Russie (les ventes représentant 0.4% du chiffre d’affaires total du groupe en 2022 à comparer à 1.4% en 2021) du fait de la guerre en Ukraine, des décisions des constructeurs sur leurs opérations en Russie et de l’environnement incertain et complexe, le groupe a décidé de se désengager de Russie et a déprécié les actifs correspondants en 2022. Les impacts comptables détaillés sont décrits en note 6. Le groupe n’est pas présent en Ukraine.
Note 3Événements postérieurs à la clôture
Faurecia a émis le 1er février 2023 250 millions d’euros d’Obligations Additionnelles liées au développement durable, de maturité 2026 et de coupon 7,25% ; le produit net de l’émission de ces Obligations Additionnelles a été affecté au remboursement complet du Bridge-to-Bond et du Bridge-to-Equity liés à l’acquisition de HELLA (voir note 26.3) et à ses besoins de financement.
Faurecia a entamé en février 2023 des négociations exclusives avec Cummins concernant la cession potentielle d’une partie de son activité de post-traitement des gaz d’échappement pour les véhicules utilitaires. La transaction potentielle ferait l’objet d'une consultation des représentants du personnel et serait par ailleurs soumise aux conditions suspensives usuelles, notamment aux approbations réglementaires.
Faurecia a annoncé mi février 2023 avoir signé avec le groupe Motherson un accord par lequel Motherson s’engage à acquérir la division SAS Cockpit Modules de Faurecia (assemblage et services logistiques), reportée dans le segment Interiors, pour une valeur d’entreprise de 540 millions d’euros. La transaction sera soumise aux conditions suspensives usuelles, notamment aux approbations réglementaires.
Note 4Informations par secteur opérationnel
Le Groupe est organisé en unités opérationnelles basées sur la nature des produits et des services rendus ; du fait de l’intégration des activités de HELLA, acquises le 31 janvier 2022 (cf. note 2.1) et de l’organisation du groupe qui en découle, les unités opérationnelles sont définies comme suit au 31 décembre 2022 :
- ■Seating (développement et production de sièges complets, d’armatures et de mécanismes de sièges) ;
- ■Interiors (développement et production de planches de bord et de cockpits complets, de modules et panneaux de porte) ;
- ■Clean Mobility (développement et production de systèmes d’échappement, de solutions pour les véhicules électriques à piles à combustible et de réduction des émissions pour les véhicules commerciaux) ;
- ■Electronics (développement et production de technologies d’affichage, de systèmes d’assistance au conducteur et d’électronique du cockpit), qui regroupe Hella Electronics et Clarion Electronics ;
- ■Lighting (développement et production de technologies d’éclairage) ;
- ■Lifecycle solutions (solutions prolongeant le cycle de vie des véhicules, équipements d’atelier et de première monte pour applications spéciales).
Le Groupe gère ces unités opérationnelles de manière autonome pour le suivi de leur performance et l’allocation des ressources. Les indicateurs utilisés pour mesurer la performance des secteurs, et notamment la marge opérationnelle (avant amortissement des actifs incorporels acquis), sont réconciliés ci-dessous avec les états financiers consolidés. La dette financière, les autres revenus et charges, le résultat financier et l’impôt sont suivis au niveau du Groupe et ne sont pas alloués aux secteurs. Une revue de la durée d’utilité des immobilisations corporelles a été effectuée au regard des changements climatiques et de leurs conséquences réglementaires telles que connues à la date de clôture, plus particulièrement pour le secteur opérationnel Clean Mobility, et n’a pas conduit à identifier d’impacts significatifs pour le Groupe.
4.1Principes comptables
Les ventes de pièces sont reconnues au moment du transfert du contrôle inhérent à la propriété des modules ou des pièces produits, c’est-à-dire généralement lors de l’expédition.
Les ventes d’outillages aux clients sont généralement reconnues lors du transfert du contrôle de ces outillages au client, habituellement peu avant le démarrage de la production. Les coûts de développement sont généralement considérés comme des coûts de préproduction capitalisables, et dans ce cas ne donnent pas lieu à la constatation d’un chiffre d’affaires distinct du chiffre d’affaires produits, sauf cas spécifique en fonction du contrat avec le client.
Faurecia a la qualité d’agent sur les ventes de monolithes et de certains composants de cockpit, qui sont donc comptabilisées sur une base nette au compte de résultat.
Le Groupe utilise la marge opérationnelle (avant amortissement des actifs incorporels acquis) comme principal indicateur de performance. Elle correspond au résultat des sociétés contrôlées avant prise en compte :
- ■des amortissements d’actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d’entreprises (contrats clients…) ;
- ■des autres revenus et charges opérationnels non courants, correspondant à des éléments inhabituels, non récurrents et significatifs, qui comprennent les coûts de rationalisation des structures et départs anticipés, l’effet des événements exceptionnels tels que l’arrêt définitif d’une activité, la fermeture d’un site industriel, les cessions d’immeubles hors exploitation, la constatation de pertes et de reprises de valeurs d’actifs incorporels ou corporels et d’autres pertes inhabituelles et significatives ;
- ■des produits sur prêts, titres de placement et trésorerie ;
- ■des charges de financement, qui comprennent les charges d’intérêt sur les dettes de loyers ;
- ■des autres revenus et charges financiers qui comprennent l’effet de l’actualisation des engagements de retraite et du rendement des fonds affectés à la couverture de ceux-ci, l’inefficacité des couvertures de change et de taux ainsi que les variations de valeurs des instruments de change et de taux pour lesquels les relations de couverture ne remplissent pas les critères de la norme IFRS 9, les résultats sur cession de titres de filiales ;
- ■des impôts.
4.2Chiffres significatifs par secteur opérationnel
Exercice 2022
(en millions d’euros) |
Seating |
Interiors |
Clean Mobility |
Electronics |
Lighting |
Lifecycle solutions |
Autres |
Total |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Chiffre d’affaires |
7 750,1 |
5 595,5 |
4 754,1 |
3 806,9 |
3 096,1 |
902,7 |
199,2 |
26 104,6 |
Élimination inter-activités |
(45,8) |
(66,0) |
(18,4) |
(285,0) |
(22,1) |
(9,8) |
(199,2) |
(646,4) |
Chiffre d’affaires consolidé |
7 704,3 |
5 529,5 |
4 735,7 |
3 521,7 |
3 074,0 |
893,0 |
0,0 |
25 458,2 |
Marge opérationnelle |
197,0 |
245,7 |
336,3 |
140,8 |
106,5 |
88,5 |
0,0 |
1 114,9 |
Amortissement des actifs incorporels acquis |
|
|
|
|
|
|
|
(218,6) |
Marge opérationnelle |
|
|
|
|
|
|
|
896,3 |
Autres revenus opérationnels non courants |
|
|
|
|
|
|
|
1,8 |
Autres charges opérationnelles |
|
|
|
|
|
|
|
(451,0) |
Frais financiers nets |
|
|
|
|
|
|
|
(333,7) |
Autres revenus et charges financiers |
|
|
|
|
|
|
|
(188,9) |
Impôts sur les sociétés |
|
|
|
|
|
|
|
(186,3) |
Part du résultat dans les MEE |
|
|
|
|
|
|
|
11,4 |
Résultat net |
|
|
|
|
|
|
|
(250,3) |
Actifs sectoriels |
5 246,6 |
5 040,9 |
4 993,7 |
5 979,9 |
3 064,3 |
1 317,3 |
553,6 |
26 196,4 |
Immobilisations corporelles nettes |
898,5 |
860,7 |
890,9 |
1 179,2 |
975,2 |
134,3 |
117,0 |
5 055,8 |
Droits d’utilisation |
259,6 |
400,2 |
219,7 |
71,6 |
64,3 |
13,5 |
154,7 |
1 183,5 |
Autres actifs sectoriels |
4 088,5 |
3 780,0 |
3 883,1 |
4 729,2 |
2 024,8 |
1 169,6 |
282,0 |
19 957,1 |
Participation dans les MEE |
|
|
|
|
|
|
|
333,9 |
Titres de participation |
|
|
|
|
|
|
|
128,5 |
Actifs financiers CT et LT |
|
|
|
|
|
|
|
4 573,2 |
Actifs d’impôts (courants et différés) |
|
|
|
|
|
|
|
986,3 |
Actif total |
|
|
|
|
|
|
|
32 218,4 |
Passifs sectoriels |
2 845,2 |
2 951,4 |
3 830,4 |
1 409,2 |
1 486,3 |
229,1 |
597,3 |
13 348,8 |
Dettes financières |
|
|
|
|
|
|
|
10 879,9 |
Dettes de loyers |
|
|
|
|
|
|
|
1 301,0 |
Passifs d’impôts (courants et différés) |
|
|
|
|
|
|
|
449,5 |
Capitaux propres et intérêts minoritaires |
|
|
|
|
|
|
|
6 239,1 |
Passif total |
|
|
|
|
|
|
|
32 218,4 |
Investissements corporels |
226,4 |
207,3 |
132,0 |
270,3 |
270,8 |
33,2 |
26,7 |
1 166,7 |
Dotations aux amortissements |
(155,7) |
(183,2) |
(171,7) |
(189,7) |
(178,4) |
(17,1) |
(22,8) |
(918,8) |
Dotations aux amortissements des droits d’utilisation |
(71,4) |
(81,8) |
(50,9) |
(22,0) |
(11,3) |
(4,5) |
(22,4) |
(264,2) |
Dépréciation des immobilisations corporelles |
(10,1) |
(13,7) |
(17,9) |
(2,8) |
0,0 |
0,0 |
(11,7) |
(56,1) |
Effectifs |
45 052 |
38 602 |
20 462 |
19 817 |
22 779 |
4 870 |
5 878 |
157 460 |
Exercice 2021
(en millions d’euros) |
Seating |
Interiors |
Clean |
Electronics |
Autres |
Total |
---|---|---|---|---|---|---|
Chiffre d’affaires |
6 091,2 |
4 706,3 |
4 101,4 |
842,0 |
124,5 |
15 865,5 |
Élimination inter-activités |
(42,5) |
(65,7) |
(10,5) |
(4,4) |
(124,5) |
(247,7) |
Chiffre d’affaires consolidé |
6 048,7 |
4 640,6 |
4 090,8 |
837,6 |
0,0 |
15 617,8 |
Marge opérationnelle |
284,8 |
189,9 |
388,7 |
(1,7) |
0,0 |
861,7 |
Amortissement des actifs incorporels acquis |
|
|
|
|
|
(92,6) |
Marge opérationnelle |
|
|
|
|
|
769,1 |
Autres revenus opérationnels non courants |
|
|
|
|
|
6,0 |
Autres charges opérationnelles non courantes |
|
|
|
|
|
(244,5) |
Frais financiers nets |
|
|
|
|
|
(207,3) |
Autres revenus et charges financiers |
|
|
|
|
|
(47,2) |
Impôts sur les sociétés |
|
|
|
|
|
(138,8) |
Part du résultat dans les MEE |
|
|
|
|
|
(24,6) |
Résultat net des activités poursuivies |
|
|
|
|
|
112,7 |
Résultat net des activités non poursuivies |
|
|
|
|
|
(96,5) |
Résultat net |
|
|
|
|
|
16,2 |
Actifs sectoriels |
4 508,8 |
4 282,5 |
4 887,3 |
1 599,2 |
313,4 |
15 590,9 |
Immobilisations corporelles nettes |
837,2 |
839,7 |
935,0 |
138,6 |
52,1 |
2 802,4 |
Droits d’utilisation |
242,2 |
346,5 |
234,2 |
48,0 |
80,0 |
950,9 |
Autres actifs sectoriels |
3 429,3 |
3 096,2 |
3 718,1 |
1 412,6 |
181,3 |
11 837,6 |
Participation dans les MEE |
|
|
|
|
|
150,8 |
Titres de participation |
|
|
|
|
|
88,0 |
Actifs financiers CT et LT |
|
|
|
|
|
5 093,0 |
Actifs d’impôts (courants et différés) |
|
|
|
|
|
752,0 |
Actif total |
|
|
|
|
|
21 674,9 |
Passifs sectoriels |
2 392,9 |
2 633,0 |
3 633,5 |
513,4 |
248,1 |
9 420,6 |
Dettes financières |
|
|
|
|
|
7 352,4 |
Dettes de loyers |
|
|
|
|
|
1 031,9 |
Passifs d’impôts (courants et différés) |
|
|
|
|
|
54,4 |
Capitaux propres et intérêts minoritaires |
|
|
|
|
|
3 815,4 |
Passif total |
|
|
|
|
|
21 674,9 |
Investissements corporels |
173,4 |
178,3 |
143,1 |
20,4 |
13,5 |
528,6 |
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles |
(140,7) |
(175,5) |
(160,4) |
(19,4) |
(6,9) |
(502,9) |
Dotations aux amortissements des droits d’utilisation |
(66,5) |
(73,8) |
(47,4) |
(13,2) |
(14,3) |
(215,3) |
Dépréciation des immobilisations corporelles |
(3,6) |
(26,0) |
(5,1) |
(2,9) |
0,0 |
(37,6) |
Effectifs |
44 131 |
36 792 |
20 954 |
6 042 |
3 221 |
111 140 |
4.3Chiffre d’affaires par secteur opérationnel
(en millions d’euros) |
2022 |
2021 |
||
Chiffre d’affaires |
% |
Chiffre d’affaires |
% |
|
Seating |
7 704,3 |
30 |
6 048,7 |
39 |
Interiors |
5 529,5 |
22 |
4 640,6 |
30 |
Clean Mobility |
4 735,7 |
19 |
4 090,9 |
26 |
Electronics |
3 521,7 |
14 |
837,6 |
5 |
Lighting |
3 074,0 |
12 |
- |
- |
Lifecycle solutions |
893,0 |
3 |
- |
- |
Total |
25 458,2 |
100 |
15 617,8 |
100 |
4.4Chiffre d’affaires par client significatif
(en millions d’euros) |
2022 |
2021 |
||
Chiffre d’affaires |
% |
Chiffre d’affaires |
% |
|
Groupe VW |
3 926,3 |
15 |
2 493,0 |
16 |
Stellantis |
2 982,3 |
12 |
2 503,3 |
16 |
Groupe Ford |
1 969,9 |
8 |
1 504,4 |
10 |
Renault-Nissan |
1 585,6 |
6 |
1 192,8 |
8 |
Daimler |
1 555,7 |
6 |
539,8 |
3 |
Constructeur mondial de véhicules |
1 423,1 |
6 |
603,3 |
4 |
GM |
1 293,7 |
5 |
677,2 |
4 |
Autres |
10 721,5 |
42 |
6 103,9 |
39 |
TOTAL |
25 458,2 |
100 |
15 617,8 |
100 |
* La répartition du chiffre d’affaires facturé peut différer de celle du chiffre d’affaires par client final lorsque les produits sont cédés à des assembleurs intermédiaires. |
4.5Chiffres significatifs par zone géographique
Le chiffre d’affaires est ventilé par zone de destination ; les autres postes sont présentés par zone d’implantation des sociétés concernées.
2022
(en millions d’euros) |
France |
Allemagne |
Autres pays |
Amériques |
Asie |
Autres pays |
Total |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Chiffre d’affaires consolidé |
1 578,3 |
2 771,7 |
6 815,2 |
7 151,4 |
6 795,3 |
346,3 |
25 458,2 |
Immobilisations corporelles nettes |
343,5 |
806,0 |
1 621,7 |
1 160,5 |
1 083,8 |
40,3 |
5 055,8 |
Droits d’utilisation |
195,9 |
147,4 |
286,9 |
391,8 |
154,6 |
7,0 |
1 183,5 |
Investissements corporels |
78,7 |
149,2 |
378,8 |
287,0 |
258,8 |
14,2 |
1 166,7 |
Effectifs au 31 décembre |
11 303 |
15 030 |
53 530 |
34 674 |
40 795 |
2 128 |
157 460 |
2021
(en millions d’euros) |
France |
Allemagne |
Autres pays |
Amériques |
Asie |
Autres pays |
Total |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Chiffre d’affaires consolidé |
1 498,8 |
1 077,2 |
4 420,1 |
4 268,1 |
4 166,5 |
187,1 |
15 617,8 |
Immobilisations corporelles nettes |
352,8 |
121,8 |
840,1 |
778,8 |
683,6 |
25,2 |
2 802,4 |
Droits d’utilisation |
191,0 |
46,2 |
244,7 |
309,9 |
153,3 |
5,9 |
950,9 |
Investissements corporels |
88,6 |
28,4 |
154,5 |
132,8 |
116,0 |
8,3 |
528,6 |
Effectifs au 31 décembre |
10 513 |
5 261 |
36 690 |
26 434 |
30 907 |
1 335 |
111 140 |
Note 5Analyse des coûts opérationnels
5.1Répartition des coûts opérationnels par destination
5.2Répartition des coûts opérationnels par nature
(en millions d’euros) |
2022 |
2021 |
---|---|---|
Achats consommés |
(15 383,6) |
(9 185,2) |
Charges externes |
(2 826,3) |
(1 682,3) |
Charges de personnel |
(5 486,6) |
(3 523,1) |
Impôts et taxes |
(65,6) |
(51,3) |
Autres produits et charges |
1 239,7 |
894,8 |
Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations |
(1 897,0) |
(1 247,9) |
Dotations et reprises aux autres comptes de provisions |
76,0 |
38,9 |
Total |
(24 343,3) |
(14 756,1) |
5.3Frais de personnel
Le détail des charges liées aux plans d’attribution d’actions gratuites est donné en note 22.2, celui des charges de retraite en note 25.
5.4Frais d’études, de recherche et développement
(en millions d’euros) |
2022 |
2021 |
---|---|---|
Frais d’études, de recherche et de développement bruts |
(2 078,9) |
(1 218,9) |
Dotation/ reprise sur pertes de valeur des actifs en cours de développement |
0,6 |
12,6 |
Développements capitalisés |
1 181,6 |
875,4 |
Dont capitalisation en stock |
215,8 |
205,7 |
Dont capitalisation en immobilisations incorporelles |
965,8 |
669,7 |
Total |
(896,7) |
(330,9) |
Les coûts de développement sont généralement capitalisés en immobilisations incorporelles car ils sont considérés comme des coûts de préproduction pour les pièces série, et ensuite amortis en fonction des quantités de pièces livrées au client, sur une durée maximale de cinq ans hors circonstances particulières. Pour certains contrats spécifiques où ces travaux constituent une obligation de performance séparée au sens d’IFRS 15, les coûts encourus répondent à la définition d’en-cours de production et sont capitalisés en stocks. Ces stocks sont ensuite comptabilisés en charges (coût des ventes) quand le chiffre d’affaires correspondant est reconnu.
Les coûts de développement reconnus en coût des ventes (sortie de stocks et amortissements des immobilisations incorporelles correspondantes) sont de 881,9 millions d’euros au 31 décembre 2022, à comparer à 701,0 millions d’euros au 31 décembre 2021.
5.5Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations
(en millions d’euros) |
2022 |
2021 |
---|---|---|
Dotations aux amortissements des frais de développement |
(680,0) |
(507,0) |
Variation des provisions pour dépréciation des frais de développement |
(7,2) |
19,5 |
Dotations aux amortissements des autres immobilisations incorporelles |
(43,5) |
(42,6) |
Dotations aux amortissements et variation des provisions des outillages spécifiques |
(10,1) |
(10,7) |
Dotations aux amortissements et variation des provisions des autres immobilisations corporelles |
(892,0) |
(491,8) |
Dotations aux amortissements des droits d’utilisation |
(264,2) |
(215,3) |
Total |
(1 897,0) |
(1 247,9) |
Note 6Autres revenus et charges opérationnels non courants
Autres revenus opérationnels non courants
Autres charges opérationnelles non courantes
(en millions d’euros) |
2022 |
2021 |
---|---|---|
Autres provisions pour dépréciation d’actifs |
0,0 |
0,0 |
Frais de rationalisation des structures (1)(3) |
(351,8) |
(196,3) |
Provision pour dépréciation des écarts d’acquisition |
0,0 |
0,0 |
Résultat sur cessions d’éléments d’actif |
0,0 |
0,0 |
Autres (2)(3) |
(99,2) |
(48,2) |
Total |
(451,0) |
(244,5) |
(1) Au 31 décembre 2022, ce poste comprend des coûts de restructuration pour 207,7 millions d’euros et des dotations aux provisions pour dépréciation d’actifs pour 144,1 millions d’euros contre 137,6 millions d’euros et 58,7 millions d’euros au 31 décembre 2021. (2) Dont 43,0 millions d’euros de coûts liés à l’acquisition et l'intégration de HELLA au 31 décembre 2022 et 25,6 millions d’euros au 31 décembre 2021. (3) Les coûts liés à la réduction des activités en Russie représentent 130,3 millions d’euros au 31 décembre 2022, dont 103,9 millions d'euros en frais de rationalisation des structures et 26,4 millions d'euros en autres. |
Restructurations
Les frais de rationalisation des structures (351,8 millions d’euros) comprennent les indemnités de licenciement ou de transfert de site pour 3 306 personnes.
Note 7Charges de financement et autres revenus et charges financiers
7.1Charges de financement
7.2Autres revenus et charges financiers
(en millions d’euros) |
2022 |
2021 |
---|---|---|
Effets de l’actualisation sur les engagements de retraite |
(11,3) |
(4,5) |
Variation de la part inefficace des couvertures de change |
(0,3) |
0,2 |
Variation de la valeur des instruments de couverture de change de la dette |
(1,1) |
0,6 |
Écart de change sur les dettes financières |
(43,5) |
(1,9) |
Impact de l’hyperinflation (Argentine-Turquie) |
(40,8) |
(11,5) |
Autres * (1) |
(91,9) |
(30,1) |
Total |
(188,9) |
(47,2) |
* Ce poste comprend les amortissements de frais d’émission des dettes long terme et les commissions sur non-utilisation du crédit syndiqué. (1) Dont 34,3 millions d’euros de charges financières liées à l’acquisition de HELLA contre 11,4 millions d’euros en 2021. |
Note 8Impôts sur les résultats
Les écarts temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs donnent lieu à la comptabilisation d’impôts différés calculés selon la méthode du report variable. Ces écarts proviennent principalement des écritures de retraitements des comptes des filiales ainsi que des déficits fiscaux reportables.
Les impôts différés sont évalués en tenant compte de l’évolution connue des taux d’impôt et des réglementations fiscales adoptées à la date de clôture.
Les actifs d’impôts différés ne sont reconnus que dans la mesure où la réalisation d’un bénéfice imposable futur, qui permettra d’imputer les différences temporaires ou les déficits reportables, est probable à court ou moyen terme, sur la base des prévisions du Groupe.
Des passifs d’impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises sauf si le Groupe est en mesure de contrôler la date à laquelle les différences temporelles s’inverseront et s’il est probable qu’elles ne s’inverseront pas dans un avenir prévisible.
En application d’IFRIC 23, les provisions pour risque au titre de l’impôt sur les sociétés sont comptabilisées en impôts au compte de résultat et en dettes d‘impôt courant au bilan (note 28).
8.1Analyse de la charge d’impôts
La réconciliation entre la charge d’impôt théorique et la charge d’impôt effective est la suivante :
(en millions d’euros) |
2022 |
2021 |
---|---|---|
Résultat avant impôt des sociétés intégrées |
(75,5) |
276,1 |
Impôt théorique (25,83 % en 2022 vs 28,41 % en 2021) |
19,5 |
(78,4) |
Effet des changements de taux sur les impôts différés au bilan |
(1,2) |
(0,2) |
Effet des différences de taux à l’étranger * |
46,5 |
26,6 |
Crédits d’impôts |
7,0 |
2,5 |
Variation d’impôts différés non reconnus |
(165,7) |
(91,4) |
Différences permanentes et autres ** |
(92,4) |
2,2 |
Impôt comptabilisé |
(186,3) |
(138,8) |
* L’effet des différences de taux provient principalement des entités chinoises et allemandes. ** Principalement lié aux retenues à la source. |
|
|
8.2Évolution des postes d’impôts au bilan
Le Groupe considère comme probable le recouvrement du solde net d’impôts différés au 31 décembre 2022, soit 300,1 millions d’euros.
(en millions d’euros) |
2022 |
2021 |
---|---|---|
Montant net à l’ouverture de l’exercice |
496,5 |
393,4 |
|
181,4 |
95,0 |
|
(75,4) |
(9,0) |
|
(14,9) |
27,2 |
|
(287,5) |
(10,1) |
Montant net à la clôture de l’exercice |
300,1 |
496,5 |
* Essentiellement relatifs aux pertes et gains actuariels comptabilisés en capitaux propres. |
|
|
8.3Actifs et passifs d’impôts différés par nature
(en millions d’euros) |
2022 |
2021 |
---|---|---|
Déficits reportables |
221,9 |
157,0 |
Immobilisations incorporelles |
(631,9) |
(245,6) |
Autres immobilisations et actifs long terme |
20,4 |
68,2 |
Engagements de retraite et assimilés |
103,0 |
85,2 |
Autres provisions |
38,1 |
8,2 |
Stocks |
229,4 |
199,0 |
Autres actifs et passifs circulants |
319,2 |
224,5 |
Total des impôts différés nets |
300,1 |
496,5 |
dont impôts différés actifs |
690,5 |
540,6 |
dont impôts différés passifs |
(390,4) |
(44,1) |
8.4Actifs d’impôts différés sur pertes non reconnus
Note 9Résultat par action
Le résultat net de base par action est calculé en faisant le rapport entre le résultat net de l’exercice (part du Groupe) et le nombre moyen pondéré des actions en circulation au cours de l’exercice, à l’exclusion des actions propres d’autocontrôle. Il est ajusté des effets de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives (options de souscription d’actions, actions gratuites, obligations convertibles) pour déterminer le résultat net dilué par action.
|
2022 |
2021 |
---|---|---|
Nombre d’actions en circulation en fin de période (1) |
197 089 340 |
138 035 801 |
Ajustements : |
|
|
|
(84 171) |
(84 171) |
|
(23 332 976) |
0 |
Nombre moyen pondéré avant dilution |
173 672 193 |
137 951 630 |
Effet pondéré des instruments dilutifs |
|
|
|
81 117 |
0 |
|
|
0 |
Nombre moyen pondéré après dilution |
173 753 310 |
137 951 630 |
(1) L’évolution du nombre d’actions en circulation au 31 décembre 2022 s’analyse comme suit : |
||
Au 31/12/2021 : Nombre d’actions Faurecia en circulation |
138 035 801 |
|
Variation du nombre d’actions |
59 053 539 |
|
Au 31/12/2022 : Nombre d’actions Faurecia en circulation |
197 089 340 |
|
L’effet dilutif conduisant au chiffre ci-dessus est calculé par la méthode du rachat d’actions (treasury stock method).
Pour les options sur action, la méthode consiste à comparer le nombre d’actions qui auraient été émises si les options avaient été exercées au nombre d’actions qui auraient pu être acquises à la juste valeur.
L’effet dilutif éventuel des actions gratuites a été pris en compte en considérant le nombre d’actions restant à attribuer pour les plans dont la réalisation des conditions de performance a déjà été constatée par le Conseil d’administration.
Résultat net par action
|
2022 |
2021 |
---|---|---|
Résultat Net (en millions d’euros) |
(381,8) |
(78,8) |
Non dilué €/action |
(2,20) |
(0,57) |
Après dilution €/action |
(2,20) |
(0,57) |
Résultat Net des activités poursuivies (en millions d’euros) |
(381,8) |
17,7 |
Non dilué €/action |
(2,20) |
0,13 |
Après dilution €/action |
(2,20) |
0,13 |
Résultat Net des activités non poursuivies (en millions d’euros) |
0,0 |
(96,5) |
Non dilué €/action |
NA |
(0,70) |
Après dilution €/action |
NA |
(0,70) |
Note 10ARegroupements d’entreprises – HELLA
À la suite de l’autorisation par les autorités compétentes en matière de contrôle des concentrations, Faurecia, au travers de sa filiale Forvia Germany GmbH, a acquis 79,5 % des actions de HELLA le 31 janvier 2022 et, à la suite d’acquisitions complémentaires, détient au 31 décembre 2022, 81,6 % des actions de HELLA (voir note 2.1) pour un montant total de 5,4 milliards d’euros et exerce un contrôle exclusif sur HELLA. Les intérêts minoritaires représentent 18,4 % des actions de HELLA. Ces 5,4 milliards d'euros se décomposent en 4 milliards d'euros de contrepartie transférée à la famille détentrice (3,5 milliards d'euros de trésorerie et 0,5 milliard d'euros en actions Faurecia), 1,3 milliards d'euros de trésorerie transférée lors de l'offre publique d'achat des 19,5% et 0,1 milliard d'euros de trésorerie transférée pour l'acquisition des actions supplémentaires sur le marché et auprès de la famille.
HELLA est un équipementier majeur de l’automobile qui développe et produit des technologies d’éclairage et des composants électroniques et de l’éclairage automobile ainsi que des systèmes pour l’industrie automobile. Les sites de production sont répartis sur l’ensemble du monde, les principaux marchés sont situés en Europe, aux États Unis et en Asie, plus particulièrement en Chine. HELLA est cotée sur la Bourse de Francfort et est basée à Lippstadt, Allemagne. HELLA a réalisé dans son exercice fiscal 2021 des ventes de 6 380 millions d’euros et employait 36 500 personnes.
La période d’un an durant laquelle les montants affectés aux actifs et passifs identifiables acquis et à l’écart d’acquisition sont susceptibles d’être modifiés s’est achevée le 31 janvier 2023. Le coût d’acquisition sur une base à 100 % initial de 6 714,1 millions d’euros a été alloué aux actifs assumés et passifs repris pour un montant net de 3 700,0 millions d’euros, en particulier pour 658 millions d’euros aux technologies, 233 millions d’euros à la marque et 379 millions d’euros aux relations clients, et à l’écart d’acquisition résiduel pour un montant de 3 014,0 millions d’euros, qui s'explique principalement par les synergies attendues de l'intégration de HELLA et les nouvelles opportunités commerciales.
Les données de HELLA ont été consolidées à compter du 1er février 2022. La contribution de HELLA pour l’exercice 2022 au chiffre d’affaires et à la marge opérationnelle (avant amortissement des actifs incorporels acquis) est respectivement de 6 512,1 millions d’euros et de 345,9 millions d’euros. Si HELLA avait été consolidé sur l’ensemble de la période, sa contribution, sur la base d’un pro rata temporis de sa contribution depuis le 1er février 2022, aurait été de 7 104,1 millions d’euros au chiffre d’affaires et de 377,4 millions d’euros à la marge opérationnelle (avant amortissement des actifs incorporels acquis).
(en millions d’euros) |
Justes Valeurs |
---|---|
Immobilisations incorporelles |
1 779,7 |
Immobilisations corporelles |
2 047,7 |
Droits d’utilisation |
127,1 |
Autres actifs non courants |
705,9 |
Total actifs non courants |
4 660,4 |
Stocks et en-cours nets |
1 065,2 |
Créances clients et comptes rattachés |
1 105,3 |
Créances diverses |
1 321,2 |
dont actifs d’impôts différés |
310,4 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
233,8 |
Total actifs courants |
3 725,6 |
Total actif |
8 386,0 |
Autres passifs non courants |
0,0 |
Provisions non courantes |
399,0 |
Passifs financiers non courants |
1 289,9 |
Dettes de loyers non courantes |
127,4 |
Total passifs non courants |
1 816,4 |
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
1 182,0 |
Dettes diverses |
1 646,1 |
dont passifs d’impôts différés |
598,3 |
Passifs financiers courants |
14,3 |
Dettes de loyers courantes |
27,2 |
Total passifs courants |
2 869,6 |
Total passif |
4 685,9 |
Actifs nets acquis |
3 700,0 |
Écart d’acquisition |
3 014,0 |
dont attribuable aux intérêts minoritaires |
587,7 |
Coût d’acquisition à 100% |
6 714,1 |
dont contrepartie transférée |
5 442,9 |
dont juste valeur des intérêts minoritaires |
1 271,2 |
Les coûts liés à l'acquisition et l'intégration de HELLA ont été comptabilisés en "Autres charges opérationnelles non courantes" pour un montant de 43,0 millions d'euros en 2022 et 25,6 millions d'euros en 2021 (cf note 6) et en "Autres revenus et charges financiers" pour un montant de 34,3 millions d'euros en 2022 et 11,4 millions d'euros en 2021 (cf note 7).
La juste valeur des intérêts minoritaires de HELLA s'élèvent à 1 271,2 millions d'euros à la date d'acquisition.
Note 10BÉcarts d’acquisition
Dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, le coût d’acquisition est affecté aux actifs et passifs identifiables de l’entité acquise sur la base de leur juste valeur déterminée à la date d’acquisition.
Lorsque la somme du coût d’acquisition et du montant des participations ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise est supérieure à la juste valeur des actifs réévalués, nets des passifs, l’écart est inscrit en écart d’acquisition. Conformément à IAS 36, les écarts d’acquisition ne font pas l’objet d’un amortissement mais d’un test de dépréciation dès l’apparition d’indices de dépréciation et au moins une fois par an. Pour la réalisation de ce test, les écarts d’acquisition sont ventilés entre les unités génératrices de trésorerie qui correspondent à des ensembles homogènes générant des flux de trésorerie indépendants.
Concernant les écarts d’acquisition, les groupes d’unités génératrices de trésorerie ont été définis au niveau du secteur opérationnel avant regroupement comme suit :
La valeur comptable des actifs et passifs ainsi regroupés est comparée au montant le plus élevé entre leur valeur d’utilité, égale à la somme actualisée des flux nets futurs de trésorerie attendus, et leur valeur de marché nette des coûts de cession.
(en millions d’euros) |
Valeur brute |
Dépréciation |
Valeur nette |
---|---|---|---|
Valeur nette au 1er janvier 2021 |
2 856,4 |
(660,5) |
2 195,9 |
Acquisitions |
28,4 |
0,0 |
28,4 |
Dotation pour dépréciation |
0,0 |
(0,0) |
(0,0) |
Écarts de conversion et autres mouvements |
11,9 |
0,0 |
11,9 |
Valeur nette au 31 décembre 2021 |
2 896,7 |
(660,5) |
2 236,2 |
Acquisitions |
3 014,0 |
0,0 |
3 014,0 |
Dotation pour dépréciation |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Écarts de conversion et autres mouvements |
10,2 |
(0,1) |
10,1 |
Valeur nette au 31 décembre 2022 |
5 920,9 |
(660,6) |
5 260,3 |
Unités génératrices de trésorerie et tests de dépréciation
Des tests de dépréciation sont réalisés dès qu’un indice de dépréciation apparaît, et au moins annuellement. Ces tests consistent à comparer la valeur comptable des actifs, ou groupe d’actifs testés, au montant le plus élevé de leur valeur de marché et de leur valeur d’utilité, laquelle est égale à la somme actualisée des flux nets futurs de trésorerie attendus de l’actif ou du groupe d’actifs.
Les actifs sont regroupés en groupes d’actifs afin de constituer des ensembles homogènes, dénommés unités génératrices de trésorerie – UGT –, capables de générer des flux de trésorerie indépendants.
Un test est effectué au niveau de l’ensemble des immobilisations incorporelles (coûts d’études) et corporelles affectables à un contrat client. Le test consiste alors à comparer la valeur nette comptable de ces actifs ainsi regroupés à la valeur actualisée des flux nets futurs de trésorerie attendus sur le contrat.
Les immobilisations affectées aux contrats sont dépréciées lorsque leur valeur nette comptable est supérieure à la valeur actualisée des flux nets de trésorerie attendus. Les pertes à terminaison identifiées sur contrats onéreux font ensuite l’objet d’une provision en application d’IAS 37.
En cas d’indice de perte de valeur, un test est également réalisé au niveau des actifs non dédiés et de supports regroupés principalement par groupe de produits et par zone géographique.
Les entrées de trésorerie générées par les actifs rattachés à ces UGT sont largement interdépendantes en raison de la forte interpénétration des flux industriels, de l’optimisation de l’utilisation des capacités, ainsi que de la centralisation des activités de recherche et développement.
Les actifs industriels dont la fermeture est planifiée font également l’objet de tests d’impairment indépendants.
Dans le cadre des tests de dépréciation des écarts d’acquisition et des groupes d’UGT, les flux futurs de trésorerie utilisés sont issus des prévisions du Groupe pour la période 2023-2025 qui ont été établies au second semestre de l’année 2022, sur la base d’hypothèses de volumes du marché automobile mondial de 81 millions de véhicules en 2023, 85 millions de véhicules en 2024 et 88 millions de véhicules en 2025, elles-mêmes issues de sources externes. Les effets des engagements du Groupe en matière de neutralité carbone et les conséquences des politiques publiques liées au réchauffement climatique font également partie, pour autant qu’ils soient mesurables, des hypothèses utilisées pour ces prévisions. Pour tenir compte du plan de développement des activités intégrées à la suite de l’acquisition de HELLA en 2022, les flux futurs de trésorerie utilisés pour Electronics, Lighting et Lifecycle Solutions sont issus de prévisions étendues jusqu’en 2027.
La principale hypothèse affectant la valeur d’utilité est le niveau de marge opérationnelle retenu dans les flux futurs de trésorerie, et principalement dans la valeur terminale. La marge pour l’année 2025 est supérieure à 7 % des ventes pour le Groupe.
L’extrapolation des prévisions de la dernière année, projetée à l’infini, est déterminée en appliquant un taux de croissance apprécié en fonction des prévisions d’évolution du marché automobile. Un taux de croissance de 1,4 % a été retenu pour la réalisation du test à fin 2022 (1,4 % retenu pour l’exercice 2021), à l’exception de Electronics pour lequel un taux de 2 % a été retenu compte tenu du développement particulier de ce segment.
Un expert indépendant a été consulté pour déterminer le coût moyen pondéré du capital à utiliser pour actualiser les flux de trésorerie futurs. Le calcul établi par l’expert indépendant a pris en compte, pour la détermination des paramètres de marché, un échantillon de sociétés du secteur des équipementiers automobiles. Compte tenu de ces paramètres et d’une prime de risque de marché établie à 7,3 % en moyenne, le coût moyen du capital utilisé comme taux pour actualiser les flux futurs a été fixé à 10,5 % (sur la base d’une fourchette proposée par l’expert indépendant) en 2022 (9,3 % en 2021). Ce taux unique a été appliqué pour la réalisation des tests de dépréciation sur l’ensemble des groupes d’UGT retenus. Ces dernières supportent en effet les mêmes risques spécifiques du secteur de l’équipement automobile et une exploitation multi-pays ne justifie pas de taux d’actualisation différenciés par zone géographique ; pour mémoire en 2021, un taux de 8,3 % avait été retenu pour l’activité Clarion Electronics pour tenir compte d’une exposition pays différente du groupe, ce qui n’est plus le cas en 2022, l’activité Electronics combinant en 2022 cette activité avec HELLA Electronics.
Le test réalisé au 31 décembre 2022 a permis de confirmer la valeur au bilan des écarts d’acquisition.
La sensibilité du test aux variations des hypothèses retenues pour la détermination fin 2022 de la valeur d’utilité des regroupements d’UGT portant les écarts d’acquisition est reflétée dans le tableau ci-dessous :
Sensibilité (en millions d’euros) |
Marge du test |
Taux |
Taux |
Taux de marge opérationnelle |
Combinaison |
---|---|---|---|---|---|
Seating |
1 229 |
(220) |
(195) |
(273) |
(637) |
Interiors |
865 |
(183) |
(161) |
(218) |
(521) |
Clean Mobility |
1 801 |
(172) |
(151) |
(160) |
(449) |
Electronics |
302 |
(318) |
(251) |
(232) |
(737) |
Lighting |
113 |
(119) |
(91) |
(120) |
(305) |
Lifecycle solutions |
212 |
(72) |
(54) |
(36) |
(152) |
Note 11 Immobilisations incorporelles
Note 11Immobilisations incorporelles
A.Coûts d’études et de développement
Conformément à la norme IAS 38, les coûts d’études engagés pour fabriquer et livrer des modules dans le cadre d’une commande spécifique reçue du client et considérés comme des coûts de préproduction pour les pièces série, sont inscrits à l’actif du bilan en immobilisations incorporelles, dès que l’entreprise peut notamment démontrer :
- ■son intention et sa capacité financière et technique de mener le projet à son terme ;
- ■que les recettes attendues du contrat avec le client sont probables et peuvent être estimées de façon raisonnable ;
- ■que les coûts à terminaison des contrats peuvent être estimés de façon fiable.
Ces coûts immobilisés sont amortis au rythme des quantités de pièces livrées au client, avec une durée maximale de cinq ans sauf cas particuliers.
Les frais de recherche ainsi que les coûts des études ne remplissant pas les conditions présentées ci-dessus sont comptabilisés en charges dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus.
B.Autres immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles comprennent les coûts de développement ou d’acquisition des logiciels informatiques à usage interne, amortis linéairement sur une durée comprise entre un et trois ans, ainsi que de brevets et licences. Elles comprennent également les actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d’entreprises (contrats clients…) ; ces actifs sont amortis sur la durée des contrats considérés.
(en millions d’euros) |
Coûts de déve- |
Logiciels |
Actifs |
Total |
---|---|---|---|---|
Montant net au 1er janvier 2021 |
2 059,7 |
74,2 |
534,1 |
2 668,0 |
Augmentations |
671,7 |
5,6 |
0,0 |
677,3 |
Dotation aux amortissements |
(507,0) |
(42,6) |
(92,6) |
(642,2) |
Dotation aux provisions |
19,5 |
0,0 |
0,0 |
19,5 |
Écart de change et autres |
24,5 |
29,0 |
24,2 |
77,8 |
Montant net au 31 décembre 2021 |
2 268,4 |
66,2 |
465,8 |
2 800,4 |
Augmentations |
969,1 |
18,7 |
0,0 |
987,8 |
Dotation aux amortissements |
(680,0) |
(40,7) |
(218,6) |
(939,3) |
Dotation aux provisions |
(45,4) |
(0,5) |
0,0 |
(45,9) |
Écart de change et autres |
486,5 |
45,6 |
1 255,0* |
1 787,1 |
Montant net au 31 décembre 2022 |
2 998,6 |
89,3 |
1 502,1 |
4 590,1 |
* cf note 10A. |
|
|
|
|
La valeur comptable des frais de développement affectables à un contrat client ainsi que des outillages spécifiques correspondants est comparée à la valeur actualisée des flux nets futurs de trésorerie, attendus sur le contrat, en prenant la meilleure estimation possible des ventes futures. Les volumes pris en compte dans les Business Plans Faurecia sont les meilleures estimations du marketing Faurecia, sur la base des prévisions des constructeurs lorsqu’elles sont disponibles.
Note 12AImmobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou de production pour celles produites par l’entreprise, diminué des amortissements.
Les frais d’entretien et de réparation sont passés en charges, à l’exception de ceux engagés pour une augmentation de productivité ou la prolongation de la durée d’utilisation d’un bien qui sont immobilisés.
Les coûts d’emprunt sont inclus dans le coût des immobilisations pour les actifs éligibles en application de la norme IAS 23 révisée pour les actifs constitués à partir de l’exercice 2009. Ils ne sont pas significatifs sur la période.
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire, en fonction de la durée d’utilité prévue :
Les subventions d’investissements sont enregistrées en diminution des actifs qu’elles ont contribué à financer.
(en millions d’euros) |
Terrains |
Constructions |
Matériels, |
Outillages spécifiques |
Autres |
Total |
---|---|---|---|---|---|---|
Montant net au 1er janvier 2021 |
104,3 |
385,1 |
1 742,9 |
28,5 |
552,6 |
2 813,3 |
Acquisitions et productions d’immobilisations |
0,0 |
1,4 |
43,9 |
7,1 |
476,2 |
528,6 |
Sorties d’actifs |
(6,8) |
(44,7) |
(196,5) |
(27,5) |
(36,7) |
(312,1) |
Dotation aux amortissements et provisions pour dépréciation |
(0,5) |
(49,6) |
(392,5) |
(10,7) |
(49,6) |
(502,9) |
Perte de valeur |
(0,6) |
(5,2) |
(30,7) |
0,0 |
(1,2) |
(37,6) |
Reprises d’amortissements sur sorties d’actifs |
1,7 |
39,8 |
190,8 |
27,5 |
34,3 |
294,1 |
Écarts de change |
1,2 |
13,0 |
76,6 |
0,1 |
12,5 |
103,4 |
Variations de périmètre & autres mouvements |
(1,8) |
32,7 |
297,0 |
(0,3) |
(411,8) |
(84,3) |
Montant net au 31 décembre 2021 |
97,5 |
372,5 |
1 731,5 |
24,5 |
576,4 |
2 802,4 |
Acquisitions et productions d’immobilisations |
0,0 |
14,1 |
193,2 |
6,4 |
952,9 |
1 166,7 |
Sorties d’actifs |
(3,4) |
(55,0) |
(260,6) |
(36,5) |
(34,3) |
(389,7) |
Dotation aux amortissements et provisions pour dépréciation |
(0,2) |
(77,4) |
(718,5) |
(10,1) |
(112,5) |
(918,8) |
Perte de valeur |
(0,0) |
(17,7) |
(27,8) |
(0,0) |
(10,6) |
(56,1) |
Reprises d’amortissements sur sorties d’actifs |
1,2 |
55,2 |
240,9 |
36,5 |
34,7 |
368,6 |
Écarts de change |
(0,1) |
2,6 |
24,3 |
(0,0) |
1,1 |
27,9 |
Variations de périmètre & autres mouvements |
2,5 |
629,1 |
1 601,1 |
0,0 |
(177,9) |
2 054,8 |
Montant net au 31 décembre 2022 |
97,4 |
923,4 |
2 784,3 |
20,9 |
1 229,8 |
5 055,8 |
(en millions d’euros) |
2022 |
2021 |
|||
---|---|---|---|---|---|
Brut |
Amortis- |
Net |
Brut |
Net |
|
Terrains |
105,3 |
(7,8) |
97,4 |
106,1 |
97,5 |
Constructions |
2 163,9 |
(1 240,4) |
923,4 |
1 076,5 |
372,5 |
Matériel, outillage industriel et installations techniques |
9 773,5 |
(6 989,3) |
2 784,3 |
5 007,6 |
1 731,5 |
Outillages spécifiques |
93,3 |
(72,4) |
20,9 |
122,4 |
24,5 |
Autres immobilisations et immobilisations en cours |
2 132,2 |
(902,5) |
1 229,8 |
962,6 |
576,4 |
Total |
14 268,2 |
(9 212,4) |
5 055,8 |
7 275,2 |
2 802,4 |
Note 12BDroits d’utilisation
Les contrats de location sont comptabilisés au bilan, avec constatation d’un actif (représentatif du droit d’utilisation de l’actif loué pendant la durée du contrat) et d’une dette (au titre de l’obligation de paiement futur des loyers), en appliquant les principes suivants :
- ■exemption des contrats dont la durée est inférieure à 12 mois ou dont la valeur à neuf est inférieure à 5 000 euros (maintien d’une comptabilisation des paiements de loyers correspondants en charges sur la durée des contrats) ;
- ■la durée de location pour un contrat correspond à sa période non résiliable sauf si le Groupe est raisonnablement certain d’exercer les options de renouvellement ou de résiliation prévues contractuellement ;
- ■dans la mesure où le taux implicite du contrat n’est pas aisément déterminable, le taux d’actualisation appliqué est le taux marginal d’emprunt correspondant à la duration résiduelle du contrat, déterminé suivant le preneur et la durée concernés ;
- ■à leur date de prise d’effet (date de mise à disposition de l’actif loué par le bailleur), les contrats de location tels que définis par la norme IFRS 16 « Contrats de location » sont inscrits :
- ■en immobilisation à l’actif (droit d’utilisation) pour le montant de la dette de loyers, augmentée des paiements d’avance faits au bailleur, des coûts directs initiaux encourus, ainsi que d’une estimation des coûts de démantèlement ou de remise en état du bien loué qui seraient supportés par Faurecia selon les termes du contrat, le cas échéant, et
- ■en dette financière pour le montant des loyers sur la durée de location telle que déterminée ci-dessus, actualisés au taux tel que décrit ci-dessus,
- ■ces droits d’utilisation sont amortis linéairement, soit sur la durée du contrat de location, soit par exception sur leur durée d’utilité si celle-ci est inférieure à la durée de location ou si le contrat transfère au preneur la propriété de l’actif ou s’il existe une option d’achat dont l’exercice par Faurecia est raisonnablement certain,
- ■les flux de trésorerie liés aux opérations de cessions-bails sont présentés dans les flux de trésorerie sur opérations d’investissement.
(en millions d’euros) |
Terrains |
Constructions |
Matériels et Installations |
Autres |
Total |
---|---|---|---|---|---|
Montant net au 1er janvier 2021 |
0,2 |
761,5 |
73,1 |
78,5 |
913,3 |
Nouveaux contrats |
0,1 |
123,6 |
31,8 |
41,8 |
197,2 |
Dotation aux amortissements |
0,0 |
(152,5) |
(22,4) |
(40,4) |
(215,2) |
Perte de valeur |
0,0 |
(1,7) |
0,0 |
(0,1) |
(1,8) |
Variations de périmètre & autres mouvements |
0,0 |
68,1 |
(4,3) |
(6,3) |
57,4 |
Montant net au 31 décembre 2021 |
0,3 |
799,0 |
78,2 |
73,5 |
950,9 |
Nouveaux contrats |
0,0 |
256,0 |
20,4 |
55,6 |
332,0 |
Dotation aux amortissements |
0,0 |
(191,3) |
(26,2) |
(46,7) |
(264,2) |
Perte de valeur |
0,0 |
(5,5) |
0,0 |
(0,4) |
(5,9) |
Variations de périmètre & autres mouvements |
(0,0) |
162,5 |
(0,0) |
8,2 |
170,7 |
Montant net au 31 décembre 2022 |
0,3 |
1 020,7 |
72,4 |
90,2 |
1 183,5 |
Note 13Titres mis en équivalence
Au 31 décembre 2022
(en millions d’euros) |
% du |
Quote-part Groupe |
Dividendes distribués |
Quote-part Groupe |
Quote-part Groupe |
---|---|---|---|---|---|
Changchun HELLA Faway Automotive Lighting Co. |
40 % |
49,2 |
0,0 |
75,3 |
56,7 |
HELLA MINTH Jiaxing Automotive Parts Co. |
41 % |
27,5 |
0,0 |
7,9 |
17,3 |
Behr-HELLA Thermocontrol GmbH |
41 % |
54,7 |
0,0 |
232,2 |
196,6 |
Faurecia-NHK Co., Ltd |
50 % |
0,0 |
0,0 |
168,5 |
50,1 |
TEKNIK MALZEME Ticaret Ve Sanayi A.S |
50 % |
0,0 |
0,0 |
16,6 |
16,9 |
SYMBIO |
50 % |
16,7 |
0,0 |
6,4 |
154,0 |
Total Network Manufacturing LLC |
49 % |
0,7 |
0,0 |
103,8 |
28,4 |
DETROIT MANUFACTURING SYSTEMS, LLC |
49 % |
0,0 |
(0,5) |
547,6 |
117,2 |
Autres |
|
185,0 |
(21,6) |
1 155,5 |
525,8 |
Total |
|
333,9 |
(22,1) |
2 313,7 |
1 163,1 |
* La quote-part de situation nette de certaines sociétés étant négative, elle apparaît au passif en provision pour risques et charges. |
Il n’y a pas d’activités conjointes au sens de la norme IFRS 11 dans les sociétés consolidées par mise en équivalence.
Variation des titres mis en équivalence
Note 14Autres titres de participation
Les titres de participation représentent les intérêts du Groupe dans le capital de sociétés non consolidées. Ces titres font l’objet de tests de dépréciation en fonction des critères d’analyse financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque société, le cas échéant une perte de valeur est constatée. Les critères généralement retenus sont la quote-part des capitaux propres et les perspectives de rentabilité.
(en millions d’euros) |
% du capital détenu |
2022 |
2021 |
|
Brut |
Net |
Net |
||
Changchun Xuyang Industrial Group |
18,8 |
13,2 |
13,2 |
13,5 |
TactoTek Oy |
9,0 |
6,6 |
6,6 |
6,6 |
Guardknox Cyber Technologies Ltd |
7,0 |
5,4 |
5,4 |
5,4 |
Canatu Oy |
8,0 |
7,0 |
7,0 |
7,0 |
SL corporation |
1,6 |
13,4 |
13,4 |
NA |
HELLA Fast Forward Shanghai Co. Ltd. |
100,0 |
9,0 |
9,0 |
NA |
Light Field Lab |
4,3 |
9,3 |
9,3 |
NA |
Autres |
|
87,0 |
64,7 |
55,6 |
Total |
|
150,7 |
128,5 |
88,0 |
Note 15Autres actifs financiers non courants
Les prêts et autres actifs financiers sont comptabilisés initialement à leur juste valeur et ultérieurement au coût amorti calculé à l’aide du taux d’intérêt effectif.
Des provisions sont constituées lorsqu’il existe un risque de non-recouvrement, le montant de la provision est déterminé contrepartie par contrepartie.
Note 16Autres actifs non courants
Note 17Stocks et en-cours
Les stocks de matières ou fournitures sont valorisés au prix de revient d’achat déterminé selon la méthode « premier entré, premier sorti ».
Les stocks de produits finis et intermédiaires et les travaux en-cours sont valorisés à leur prix de revient de production déterminé également selon la méthode « premier entré, premier sorti ». Le prix de revient tient compte du coût des matières et fournitures mises en œuvre, des frais directs de production et des frais indirects d’atelier et d’usine, à l’exclusion des frais généraux ne contribuant pas à la production et des coûts d’emprunts.
Les travaux en-cours incluent les coûts engagés pour la réalisation ou l’acquisition d’outillages spécifiques pour produire des pièces ou des modules et qui sont vendus aux clients, pour lesquels le contrôle est transféré aux clients, habituellement peu avant le démarrage de la production, et des coûts de développement qui sont vendus aux clients et répondant à la définition d’en-cours de production lorsque le contrat permet de considérer que ces développements constituent une obligation de performance séparée en application d’IFRS 15. Ces coûts sont reconnus en charges (coût des ventes) de la période au moment où le chiffre d’affaires est reconnu, i.e. au moment du transfert de contrôle de ces travaux de développement au client.
Les stocks de produits pour lesquels le Groupe est agent sont présentés en actifs sur contrats et non en stocks.
Des provisions sont constituées lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure au prix de revient ainsi que pour les pièces à rotation lente.
(en millions d’euros) |
2022 |
2021 |
||
Brut |
Dépréciations |
Net |
Net |
|
Matières premières et autres approvisionnements |
1 473,0 |
(188,5) |
1 284,5 |
638,0 |
Études, outillages et prototypes |
854,5 |
(29,0) |
825,5 |
605,1 |
Travaux en cours de production |
109,3 |
(2,9) |
106,4 |
7,8 |
Produits semi-ouvrés et finis |
841,5 |
(133,7) |
707,8 |
406,7 |
Total |
3 278,3 |
(354,1) |
2 924,2 |
1 657,6 |
Note 18Créances clients et comptes rattachés
Des contrats de cession de créances commerciales conclus principalement en France, en Allemagne, aux États-Unis et pour d’autres filiales du Groupe permettent de céder à un ensemble d’institutions financières une partie des créances clients de certaines filiales avec un transfert de la quasi-totalité des risques et avantages attachés à l’en-cours cédé.
Le montant des créances cédées dont l’échéance est postérieure au 31 décembre 2022, pour lesquelles la quasi-totalité des risques et avantages a été transférée et qui ne figurent donc plus à l’actif du bilan, ainsi que la ressource de financement correspondante sont les suivants :
Les retards de paiement, compte tenu de la qualité des clients, ne constituent pas un risque significatif. Ils résultent généralement de problèmes administratifs.
- ■135,5 millions d’euros de moins d’un mois ;
- ■26,3 millions d’euros entre 1 mois et 2 mois ;
- ■22,8 millions d’euros entre 2 mois et 3 mois ;
- ■18,6 millions d’euros entre 3 et 6 mois ;
- ■36,3 millions de plus de 6 mois.
Note 19Autres créances d’exploitation
Note 20Créances diverses
En 2022, les créances de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ont été cédées pour un montant de 41,9 millions d’euros à comparer à un montant de 57,2 millions d’euros en 2021.
Note 21Trésorerie et équivalents de trésorerie
Ce poste inclut les soldes débiteurs de banque pour 3 747,5 millions d’euros (contre 2 196,4 millions d’euros au 31 décembre 2021) et des placements à court terme pour 453,5 millions d’euros (contre 2 709,3 millions d’euros après dépréciation de 0,7 million d’euros au 31 décembre 2021), soit un total de 4 201,1 millions d’euros au 31 décembre 2022 contre 4 905,7 millions d'euros au 31 décembre 2021.
Ces éléments incluent les soldes des comptes bancaires débiteurs et des comptes courants, les valeurs mobilières de placement tels que des fonds monétaires et des fonds monétaires à court terme, des dépôts et des valeurs mobilières à très court terme sans risque qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme. Les équivalents de trésorerie sont des investissements destinés à couvrir des engagements de trésorerie à court terme et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur.
Tous ces composants sont évalués à leur juste valeur et les variations sont comptabilisées en résultat.
Note 22Capitaux propres
22.1Capital
Le capital au 31 décembre 2022 est de 1 379 625 380 euros divisé en 197 089 340 actions de 7 euros chacune, entièrement libérées.
Dans le cadre de l’augmentation de capital rémunérant une partie de l’acquisition de 60% de HELLA (cf. note 2.1), Faurecia a émis 13 571 385 actions nouvelles le 31 janvier 2022.
Dans le cadre de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription dont la période de souscription a été ouverte du 9 juin 2022 au 17 juin 2022 inclus, 45 482 154 actions ordinaires nouvelles Faurecia ont été souscrites au prix unitaire de 15,50 euros, dont 43 521 870 actions ordinaires nouvelles à titre irréductible et 1 960 284 actions ordinaires nouvelles à titre réductible.
Le capital du Groupe n’est soumis à aucune contrainte externe. Un droit de vote double est attribué à toutes les actions pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom d’un même actionnaire.
22.2Paiements fondés sur des actions
Attribution d’actions gratuites
La Société a initié en 2010 une politique d’attribution d’actions gratuites au profit des cadres exerçant des fonctions de direction dans les sociétés du Groupe. Ces attributions sont soumises à une condition de présence et à des conditions de performance.
La Société a mis en place en 2021 un plan unique d’attribution d’actions de performance à long terme (Executive Super Performance Initiative –ESPI) pour les membres du Comité exécutif du Groupe. La durée d’acquisition est de 5 ans, sans période de conservation et le versement maximum est plafonné à 300 % de la rémunération annuelle fixe. L’attribution de ces actions est soumise à une condition de présence et à une condition de performance, Total Shareholder Return – TSR, par rapport à un groupe de référence.
Ces actions gratuites sont évaluées à leur juste valeur, correspondant au prix de marché de l’action à la date d’attribution, diminuée de la perte de dividende attendue sur la période et d’un coût d’incessibilité relatif à la période de blocage de l’action. Pour le plan ESPI, la juste valeur des actions intègre également une hypothèse de réalisation des conditions de performance externe figée en date d’octroi. Cette valeur est enregistrée en charges de personnel linéairement sur la période d’acquisition des droits avec une contrepartie directe en capitaux propres.
Autori- |
Dates |
Nombre maximum |
Condition |
Prix de |
Ajustements |
Date |
Date de cession |
||
d’atteinte |
de dépas- sement |
Taux de |
Décote |
||||||
26/06/2020 |
22/10/2020 |
875 069 |
1 138 079 |
Atteinte en 2022 du niveau de |
38,68 |
2,90 % |
NA |
22/10/2024 |
22/10/2024 |
31/05/2021 |
25/10/2021 |
1 016 861 |
1 322 794 |
Atteinte en 2023 du niveau de résultat après impôt prévu au plan stratégique lors de l’attribution, d’un niveau de croissance du revenu net par action de Faurecia par rapport à un groupe de référence et d’un pourcentage de mixité hommes et femmes au sein de la population cadre |
42,33 |
3,60 % |
NA |
25/10/2025 |
25/10/2025 |
01/06/2022 |
28/07/2022 |
1 765 390 |
2 294 250 |
Pour le Directeur général : atteinte en 2024 du niveau de résultat après impôt prévu au plan stratégique lors de l’attribution, d’un niveau de croissance du revenu net par action de Faurecia par rapport à un groupe de référence et d’un pourcentage de mixité hommes et femmes au sein de la population cadre Pour les autres bénéficiaires : atteinte en 2024 du niveau du résultat opérationnel, du net cash flow prévus au plan stratégique lors de l’attribution, d’un niveau de croissance du revenu net par action de Faurecia par rapport à un groupe de référence, d’un pourcentage de mixité hommes et femmes au sein de la population cadre et d’un niveau de réduction des émissions de CO2 |
16,68 |
6,00 % |
NA |
28/07/2026 |
28/07/2026 |
31/05/2021 |
23/07/2021 |
445 474 |
445 474 |
Plan ESPI : atteinte d’un niveau de performance relative de l’action Faurecia (“TSR”) par rapport à un groupe de référence mesuré sur une base annuelle. Pour le Directeur général, atteinte d’un niveau de performance relative de l’action Faurecia (“TSR”) par rapport à un groupe de référence mesuré en moyenne sur 5 ans (2021/2026). |
39,57 |
3,60 % |
NA |
23/07/2026 |
23/07/2026 |
* Net des actions gratuites attribuables radiées. |
Les conditions de performance du plan attribué par le Conseil du 9 octobre 2019 ont été partiellement atteintes. Les titres correspondant (81 117) seront définitivement attribués en octobre 2023. Pour chacun des plans présentés ci-dessus, le nombre d’actions gratuites attribuables a été ajusté à la suite de l’augmentation de capital en numéraire réalisée en juin 2022, conformément aux textes et après approbation du Conseil d’administration, en appliquant un coefficient de 1,0788 aux valeurs initiales.
Autres plans
Une rémunération variable à long terme (Long Term Incentive – LTI) avait été mise en place pour le Comité exécutif de HELLA préalablement à l’acquisition de HELLA par Faurecia. Cette rémunération variable à long terme est versée en numéraire. Les critères de performance sont basés sur le rendement du capital investi (RoIC), le résultat avant impôt ainsi que sur la performance de l’action HELLA (rendement total pour l’actionnaire). Le montant de base du LTI est défini pour la première année de la période de calcul, comme un pourcentage fixe de la rémunération fixe annuelle, en fonction du RoIC. La rémunération variable long terme est basée sur une période de calcul de cinq exercices au total et le paiement est effectué au terme de la période de calcul de cinq exercices au total. À titre d’exemple, la tranche de LTI allouée au titre de l’exercice 2020/2021 sera versée à la clôture de l’exercice 2024. Comme cette rémunération variable à long terme est basée sur l’action HELLA, elle est évaluée conformément à IFRS 2.
À l’exception d’un membre du Comité exécutif pour lequel les règles de LTI décrites ont aussi été appliquées pour l’exercice HELLA 2019-2020, les paiements de LTI alloués pour les années jusqu’à l’exercice HELLA 2019/2020 n’incluent pas de critère de performance lié à l’action HELLA et leur période de calcul ne comprend que quatre exercices.
Il y a actuellement 4 plans en cours, avec un plan supplémentaire qui a été réalisé mais non encore réglé au 31 décembre 2022, avec la valorisation suivante :
Plan |
Plan |
Date de début |
Date d'acquisition |
Dette au 31/12/2022 |
---|---|---|---|---|
LTI 19/20 |
Performance non |
01/06/2019 |
31/12/2023 |
0,7 |
LTI 19/20 |
Performance basée sur l’action |
01/04/2020 |
31/12/2022 |
0,1 |
LTI 20/21 |
Performance basée sur l’action |
01/06/2020 |
31/12/2024 |
5,2 |
LTI 21/22 |
Performance basée sur l’action |
01/06/2021 |
31/12/2025 |
2,8 |
LTI 22 |
Performance basée sur l’action |
01/06/2022 |
31/12/2026 |
0,9 |
Le montant net enregistré sur l’exercice au titre de l’ensemble de ces plans est une charge de 16,4 millions d’euros contre 3,9 millions d’euros en 2021.
22.3Titres d’autocontrôle
Le prix de revient global des actions d’autocontrôle détenues au 31 décembre 2022 est de 3,5 millions d’euros, soit un prix moyen par action de 41,99 euros.
Note 23Intérêts minoritaires
Ce poste enregistre la part dans les capitaux propres des sociétés consolidées revenant aux actionnaires minoritaires de ces sociétés.
(en millions d’euros) |
2022 |
2021 |
---|---|---|
Montant à l’ouverture de l’exercice |
386,3 |
331,4 |
Augmentations de capital souscrites par des minoritaires |
0,0 |
2,4 |
Autres variations de périmètre |
1 220,4 |
(9,6) |
Résultat de l’exercice revenant aux minoritaires |
131,4 |
95,0 |
Autres éléments du résultat global de la période |
22,5 |
0,0 |
Dividendes attribués aux minoritaires |
(55,2) |
(68,2) |
Écarts de conversion |
(14,3) |
35,3 |
Montant à la clôture de l’exercice |
1 691,1 |
386,3 |
Les intérêts minoritaires, correspondent principalement aux intérêts minoritaires de HELLA, soit 1 264,5 millions d'euros au 31 décembre 2022.
Note 24Provisions courantes et passifs éventuels
24.1Provisions courantes
Une provision est enregistrée dès qu’une décision de rationalisation des structures a été prise par la Direction générale du Groupe et annoncée aux personnels concernés ou à leurs représentants, le cas échéant.
(en millions d’euros) |
Solde au 1er janvier 2022 |
Dotations |
Dépenses |
Reprises * |
Sous total mouvements |
Variation de périmètre |
Solde au |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Restructurations |
163,8 |
211,2 |
(224,0) |
0,0 |
(12,8) |
49,0 |
200,0 |
Risques sur contrats |
53,7 |
77,5 |
(146,7) |
(1,6) |
(70,8) |
495,2 |
478,1 |
Litiges |
35,8 |
15,8 |
(15,3) |
(0,9) |
(0,3) |
29,9 |
65,4 |
Autres provisions |
35,1 |
4,3 |
(1,9) |
0,0 |
2,4 |
14,5 |
52,0 |
Total |
288,4 |
308,8 |
(387,9) |
(2,5) |
(81,5) |
588,6 |
795,5 |
* Provisions devenues sans objet. |
24.2Passifs éventuels
Litiges
Il n’existe pas de litiges ou procédures dont le dénouement pourrait avoir des conséquences significatives sur la situation consolidée du Groupe.
Note 25Provisions non courantes et provisions pour retraite et charges assimilées
25.1Provisions non courantes
Évolution des provisions non courantes
(en millions d’euros) |
2022 |
2021 |
---|---|---|
Montant à l’ouverture de l’exercice |
447,3 |
515,3 |
Retraitement décision IFRS IC IAS 19 * |
NA |
(9,3) |
Variation de périmètre |
399,0 |
(17,4) |
Autres mouvements |
(16,4) |
16,3 |
Dotations/reprises de provisions |
48,8 |
21,8 |
Dépenses imputées sur la provision |
(54,4) |
(20,9) |
Versements aux fonds investis |
(5,8) |
(4,4) |
Écarts de réestimation |
(243,3) |
(54,1) |
Montant à la clôture de l’exercice |
575,2 |
447,3 |
* Cf. note 25.2. |
|
|
25.2Provisions pour retraites et charges assimilées
Les salariés du Groupe peuvent percevoir, en complément des allocations de retraite conformes aux législations en vigueur dans les pays où sont implantées les sociétés qui les emploient, des suppléments de retraite et des indemnités de départ à la retraite. Le Groupe offre ces avantages à travers, soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies. Les modalités d’évaluation et de comptabilisation suivies par le Groupe concernant les avantages postérieurs à l’emploi sont les suivantes :
- ■les coûts des régimes à cotisations définies sont enregistrés en charge sur la base des appels à cotisation ;
- ■la valorisation des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies est effectuée sur la base d’évaluations actuarielles. La méthode actuarielle retenue par le Groupe pour évaluer ces engagements est la méthode des unités de crédit projetées sur la base des conventions ou accords en vigueur dans chaque société.
Cette évaluation tient compte des probabilités de maintien dans le Groupe jusqu’au départ en retraite, de l’évolution prévisible des rémunérations, ainsi que d’hypothèses macroéconomiques (telles que le taux d’inflation ou le taux d’actualisation) pour chaque pays ou zone concerné. Elle prend aussi dorénavant en compte la décision IFRS IC de 2021 relative à l’attribution des coûts aux périodes de service. Ces hypothèses sont décrites en note 25.2.
Les engagements sont couverts partiellement par des fonds externes dont la valeur est déduite du passif auquel ils sont irrévocablement affectés. Un excédent d’actif n’est comptabilisé au bilan que dans la mesure où il représente des avantages économiques futurs qui sont effectivement disponibles pour le Groupe.
Les écarts actuariels constatés sur les régimes à prestations définies sont comptabilisés immédiatement en autres éléments du résultat global non recyclables.
En cas de modification de régime, les coûts des services passés sont comptabilisés intégralement en résultat, que les droits soient définitivement acquis ou non.
Le taux de rendement attendu des actifs des régimes à prestations définies est égal au taux d’actualisation utilisé pour valoriser ces engagements à l’ouverture. L’actualisation du rendement attendu de ces actifs est comptabilisée en autres produits et charges financiers.
Les autres avantages à long terme (pendant l’emploi) comprennent principalement le versement de primes liées à l’ancienneté ainsi que les médailles du travail. Une provision est calculée selon des méthodes, des hypothèses et une fréquence identiques à celles retenues pour les évaluations des avantages postérieurs à l’emploi.
Montant des engagements
(en millions d’euros) |
2022 |
2021 |
---|---|---|
Valeur actuelle des engagements futurs |
|
|
|
633,7 |
462,6 |
|
167,2 |
200,1 |
|
41,0 |
25,8 |
|
8,2 |
9,7 |
Total |
850,1 |
698,3 |
Couverture des engagements : |
|
|
|
575,2 |
447,3 |
|
296,4 |
290,7 |
|
(21,5) |
(39,6) |
Total |
850,1 |
698,3 |
(1) Les fonds investis couvrent principalement les engagements de retraites complémentaires pour 284,5 millions d’euros en 2022. (2) L’excédent investi dans les fonds est inclus dans le poste « Autres actifs non courants ». |
Engagements de retraite
A – Description des régimes
En France, les cadres percevant une rémunération en tranche C bénéficient d’un dispositif de retraite surcomplémentaire à prestations définies de type additif, pour lequel les droits acquis au 31 décembre 2019 ont été gelés sur l'ancienneté acquise à cette date en conformité avec la loi PACTE du 22 mai 2019. Les membres du Comité exécutif titulaires d’un contrat de travail avec Faurecia S.E. ou l’une de ses filiales bénéficient également d’un régime à prestations définies de type additif pour les membres français et à cotisations définies pour les membres étrangers, les droits acquis au 31 décembre 2019 dans le régime additif pour les membres français ont également été gelés sur l'ancienneté acquise à cette date en conformité avec la loi PACTE du 22 mai 2019. Les droits sont revalorisés en fonction de l'évolution des salaires et des charges correspondantes des employés dans ces régimes.
Aux États-Unis, les deux régimes de retraite à prestations définies, déjà fermés à de nouveaux bénéficiaires, ont été combinés le 1er janvier 2020 et couvrent 828 participants.
En Allemagne, le principal régime à prestations définies encore ouvert couvre 5 164 ayants droit potentiels, les prestations sont basées sur le nombre d’années de service, à partir de 14 ans de présence. Le principal régime à prestations définies fermé à de nouveaux bénéficiaires couvre 7 958 participants.
Au Japon, le principal régime à prestations définies couvre 881 participants. Les prestations sont basées sur les années de services et versées à la fin du contrat ou à l’atteinte des 60 ans.
B – Hypothèses retenues
Le chiffrage du montant de ces engagements complémentaires a été effectué sur la base d’une évaluation actuarielle intégrant :
- ■une hypothèse de date de départ en retraite, entre 62 et 65 ans pour les salariés français ;
- ■des probabilités de départ avant la retraite pour les personnels actifs tenant compte des conditions économiques propres à chaque pays ou société du Groupe ;
- ■des hypothèses de mortalité propres à chaque pays ;
- ■des estimations d’évolution de salaires jusqu’au départ à la retraite correspondant, pour chaque pays, à la somme des hypothèses d’inflation et de prévisions d’augmentations individuelles ;
- ■une hypothèse de rentabilité à long terme pour les fonds investis en garantie des engagements de retraite ;
- ■un taux d’actualisation financière et un taux d’inflation (ou un différentiel de taux) tenant compte des conditions locales.
Les principales hypothèses actuarielles utilisées au cours des deux derniers exercices pour l’évaluation des engagements de retraite sont les suivantes :
Nota : Le taux d’actualisation de la zone Euro a été déterminé sur la base des rendements des obligations d’entreprises de première catégorie pour une échéance correspondant à la duration des engagements. Les obligations d’entreprises de première catégorie sont des obligations qui ont atteint l’une des deux meilleures classifications de la part d’une agence de notation reconnue (par exemple, AA ou AAA selon Moody’s, ou Standard & Poor’s).
C – Informations sur les actifs des régimes
D – Provisions pour retraite au bilan
(en millions d’euros) |
2022 |
2021 |
||||
France |
Étranger * |
Total |
France |
Étranger |
Total |
|
Montant à l’ouverture de l’exercice |
167,1 |
205,1 |
372,1 |
179,6 |
271,9 |
451,5 |
Retraitement décision IFRS IC IAS 19 (1) |
NA |
NA |
NA |
(9,3) |
0,0 |
(9,3) |
Variation de périmètre (provision nette de l’excédent versé) |
0,5 |
378,5 |
379,0 |
(7,3) |
(9,2) |
(16,5) |
Dotations |
11,3 |
32,0 |
43,3 |
8,8 |
15,3 |
24,2 |
Dépenses imputées sur la provision |
(2,8) |
(41,6) |
(44,4) |
(2,4) |
(13,6) |
(16,0) |
Versements aux fonds investis |
0,0 |
(5,8) |
(5,8) |
(2,0) |
(2,4) |
(4,4) |
Écarts actuariels |
(48,2) |
(192,7) |
(240,9) |
3,1 |
(56,3) |
(53,2) |
Autres mouvements |
0,0 |
1,2 |
1,2 |
(3,4) |
(0,7) |
(4,1) |
Montant à la clôture de l’exercice |
127,9 |
376,7 |
504,5 |
167,1 |
205,1 |
372,1 |
(1) Cf. note 25.2 * La provision de 376,7 millions d’euros au 31 décembre 2022 correspond principalement à l’Allemagne (311,0 millions d’euros). |
E – Évolution des engagements de retraite sur l’exercice
(en millions d’euros) |
2022 |
2021 |
||||
France |
Étranger |
Total |
France |
Étranger |
Total |
|
Valeur actuelle des prestations pour services rendus |
|
|
|
|
|
|
Montant à l’ouverture de l’exercice |
183,6 |
479,3 |
662,9 |
196,4 |
515,8 |
712,3 |
Retraitement décision IFRS IC IAS 19 * |
NA |
NA |
NA |
(9,3) |
0,0 |
(9,3) |
Coût des services rendus |
10,8 |
25,3 |
36,1 |
9,1 |
15,1 |
24,2 |
Actualisation de l’année |
2,2 |
14,0 |
16,2 |
1,2 |
5,2 |
6,4 |
Prestations servies sur l’exercice |
(3,9) |
(65,4) |
(69,3) |
(4,8) |
(22,1) |
(26,9) |
Écarts actuariels |
(47,4) |
(285,8) |
(333,2) |
3,1 |
(38,5) |
(35,4) |
Change et autres variations |
0,5 |
491,7 |
492,2 |
(6,6) |
6,6 |
(0,1) |
Réductions et liquidations |
(1,6) |
(2,3) |
(3,9) |
(1,4) |
(2,8) |
(4,2) |
Effets des fermetures et modifications de régimes |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
(4,1) |
0,0 |
(4,1) |
Montant à la clôture de l’exercice |
144,2 |
656,8 |
801,0 |
183,6 |
479,3 |
662,9 |
Actifs de régime |
|
|
|
|
|
|
Montant à l’ouverture de l’exercice |
16,5 |
274,2 |
290,7 |
16,8 |
243,9 |
260,7 |
Rendement normatif des fonds |
0,1 |
5,0 |
5,1 |
0,1 |
2,2 |
2,3 |
Écarts actuariels |
0,8 |
(93,1) |
(92,3) |
0,0 |
17,8 |
17,8 |
Change et autres variations |
0,0 |
112,0 |
112,0 |
0,0 |
16,5 |
16,5 |
Dotations employeur |
0,0 |
5,8 |
5,8 |
2,0 |
2,4 |
4,4 |
Prestations servies sur l’exercice |
(1,1) |
(23,8) |
(24,9) |
(2,4) |
(8,5) |
(10,9) |
Réductions et liquidations |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Effets des fermetures et modifications de régimes |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Montant à la clôture de l’exercice |
16,3 |
280,1 |
296,4 |
16,5 |
274,2 |
290,7 |
Solde de la provision à la clôture de l’exercice |
127,9 |
376,7 |
504,5 |
167,1 |
205,1 |
372,1 |
Total des variations comptabilisées en charges de la période |
11,3 |
32,0 |
43,3 |
8,8 |
15,3 |
24,2 |
* Cf. note 25.2 |
|
|
|
|
|
|
- ■en marge opérationnelle pour le coût des services rendus ;
- ■en « Autres revenus et charges financiers » pour l’actualisation des droits acquis et le rendement attendu des fonds.
Les écarts actuariels ont été comptabilisés en « Autres éléments du résultat global », conformément à la norme IAS 19R. Ils peuvent s’analyser de la façon suivante :
F – Engagements de retraite : sensibilité aux variations de taux d’actualisation et du taux d’inflation sur les principaux périmètres
L’effet d’une augmentation de 25 points de base du taux d’actualisation et du taux d’inflation serait le suivant sur le montant des engagements :
25.3Gratifications d’ancienneté et médailles du travail
Le Groupe évalue ses engagements liés aux primes accordées sous réserve de certaines conditions d’ancienneté et versées aux salariés à l’occasion de la remise des médailles du travail. La valeur de ces engagements est calculée en appliquant la méthode et les hypothèses retenues pour les évaluations des engagements de retraite. Ils sont provisionnés dans les comptes et s’élèvent à :
25.4Frais médicaux
En complément des engagements de retraite, certaines sociétés du Groupe, principalement aux États-Unis, ont l’obligation de prendre en charge des frais médicaux concernant leur personnel.
Une augmentation de 25 points de base du taux d’actualisation et de 1 point du taux d’évolution des coûts médicaux entraînerait les variations suivantes sur l’engagement du Groupe :
(en pourcentage) |
Taux d’actualisation + 0,25 pt |
Taux d’évolution des coûts médicaux + 1 pt |
---|---|---|
Engagement |
(1,8) % |
+ 7,4 % |
Passifs financiers
Les passifs financiers sont comptabilisés dans les catégories définies par la norme IFRS 9 : (i) passifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat et (ii) passifs financiers au coût amorti.
Ils sont inscrits au bilan dans les postes suivants : « Passifs financiers courants et non courants » (note 26), « Dettes fiscales et sociales » (note 27) et « Dettes diverses » (note 28).
La ventilation des actifs et passifs financiers entre courants et non courants est déterminée par leur échéance à la date d’arrêté : inférieure ou supérieure à un an.
Note 26Endettement financier net
Les dettes financières sont généralement évaluées au coût amorti calculé à l’aide du taux d’intérêt effectif (TIE).
26.1Détail de l’endettement financier
(en millions d’euros) |
2022 |
2021 |
---|---|---|
Emprunts obligataires |
6 499,5 |
4 891,5 |
Emprunts auprès des établissements de crédit |
2 461,7 |
1 366,1 |
Emprunts et dettes financières divers |
84,8 |
73,0 |
Dettes de loyers non courantes |
1 049,2 |
833,1 |
Instruments dérivés non courants |
60,2 |
3,0 |
Sous-total passifs financiers non courants |
10 155,4 |
7 166,7 |
Échéances à moins d’un an des emprunts à long terme |
849,5 |
122,9 |
Dettes de loyers courantes |
251,8 |
198,8 |
Concours bancaires et autres crédits à court terme (1) |
922,1 |
894,5 |
Instruments dérivés courants |
2,0 |
1,4 |
Sous-total passifs financiers courants |
2 025,5 |
1 217,6 |
Total des passifs financiers |
12 180,9 |
8 384,3 |
Instruments dérivés actifs non courants et courants |
(40,7) |
(11,9) |
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
(4 201,1) |
(4 905,7) |
Endettement financier net |
7 939,1 |
3 466,7 |
Trésorerie nette |
4 201,1 |
4 905,7 |
(1) Dont banques créditrices. |
38,8 |
17,1 |
(en millions d’euros) |
Montant au |
Variations |
Effets des |
Effets des |
Variation de |
Montant au |
---|---|---|---|---|---|---|
Emprunts obligataires |
4 891,5 |
694,0 |
0,0 |
1,4 |
912,6 |
6 499,5 |
Emprunts auprès des |
1 366,1 |
3 942,5 |
7,3 |
22,1 |
(2 876,3) |
2 461,7 |
Emprunts et dettes |
73,0 |
0,0 |
(0,9) |
12,6 |
0,1 |
84,8 |
Dettes de loyers |
833,1 |
0,0 |
17,4 |
0,0 |
198,7 |
1 049,2 |
Instruments dérivés |
3,0 |
(37,8) |
0,0 |
15,3 |
79,7 |
60,2 |
Sous-total passifs |
7 166,7 |
4 598,7 |
23,8 |
51,4 |
(1 685,2) |
10 155,4 |
Échéances à moins d’un an des emprunts à long terme |
122,9 |
(2 424,3) |
(4,0) |
8,8 |
3 146,1 |
849,5 |
Dettes de loyers courantes |
198,8 |
(257,0) |
2,3 |
0,0 |
307,8 |
251,8 |
Concours bancaires et autres crédits à court terme |
894,5 |
27,7 |
(1,4) |
0,0 |
1,3 |
922,1 |
Instruments dérivés courants |
1,4 |
(0,1) |
0,0 |
0,7 |
0,0 |
2,0 |
Sous-total passifs |
1 217,6 |
(2 653,7) |
(3,1) |
9,5 |
3 455,2 |
2 025,5 |
Total des passifs |
8 384,3 |
1 945,0 |
20,7 |
60,9 |
1 770,0 |
12 180,9 |
Instruments dérivés actifs |
(11,9) |
(13,1) |
0,0 |
(15,5) |
(0,2) |
(40,7) |
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
(4 905,7) |
900,3 |
38,4 |
0,0 |
(234,1) |
(4 201,1) |
Total |
3 466,7 |
2 832,2 |
59,1 |
45,4 |
1 535,7 |
7 939,1 |
26.2Échéancier
(en millions d’euros) |
2024 |
2025 |
2026 |
2027 |
2028 et |
Total |
---|---|---|---|---|---|---|
Emprunts obligataires |
299,7 |
986,2 |
1 446,7 |
2 569,3 |
1 197,6 |
6 499,5 |
Emprunts auprès des établissements de crédit |
1 001,0 |
32,5 |
558,4 |
32,2 |
837,5 |
2 461,7 |
Emprunts et dettes financières divers |
84,6 |
0,1 |
0,0 |
0,1 |
0,0 |
84,9 |
Dettes de loyers non courantes |
210,1 |
180,0 |
147,2 |
133,5 |
378,4 |
1 049,2 |
Instruments dérivés non courants |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
1,7 |
58,5 |
60,2 |
Total au 31 décembre 2022 |
1 595,5 |
1 198,8 |
2 152,4 |
2 736,7 |
2 472,0 |
10 155,4 |
26.3Financement
Les principaux éléments du financement du Groupe sont décrits ci-dessous ; les financements portés par HELLA GmbH & Co. KGaA sont également décrits ci-dessous pour faire suite à l’acquisition de HELLA (voir notes 2.1 et 10.A).
Crédit syndiqué
Faurecia a signé le 15 décembre 2014 un crédit syndiqué à échéance 5 ans, pour un montant de 1 200 millions d’euros. Ce crédit a été renégocié le 24 juin 2016 puis le 15 juin 2018, afin d’en étendre la maturité à 5 ans à compter de cette date. En mai 2021, Faurecia a signé avec ses banques un accord de refinancement de cette ligne de crédit qui a permis d’en augmenter le montant à 1 500 millions d’euros tout en indexant le coût de la ligne de crédit sur la performance environnementale de Faurecia, le taux d’intérêt variant en fonction de l’atteinte des objectifs du Groupe en matière de neutralité de ses émissions de CO2 sur les scopes 1 et 2 et en étendant la maturité à 5 ans, soit mai 2026 (avec deux options d’extension d’un an, sous réserve de l’accord des banques).
Le 26 avril 2022, Faurecia a renégocié de manière proactive la clause relative à ses engagements bancaires auprès des banques (ratio Dette Nette (1)/EBITDA ajusté (2)) et dont le respect conditionne la disponibilité du crédit : le niveau de cette clause n’a pas été testé au 30 juin 2022 et est de 3,75x au 31 décembre 2022 (au lieu de 3,0x) avant de revenir à 3,0x à partir du 30 juin 2023. Au 31 décembre 2022, cette condition était respectée.
Ce crédit comporte certaines clauses restrictives sur les cessions d’actifs (toute cession représentant plus de 35 % de l’actif total consolidé serait soumise à autorisation des banques représentant les deux tiers du crédit syndiqué) et sur l’endettement de certaines filiales.
Crédit syndiqué HELLA
HELLA a signé le 1er juin 2015 un crédit syndiqué à échéance 5 ans, pour un montant de 450 millions d’euros avec deux options d’extension. Une première option d’extension d’un an a été exercée en avril 2016, étendant la maturité de ce crédit à juin 2021 ; une seconde option d’extension d’un an a été exercée en avril 2017, étendant la maturité de ce crédit à juin 2022. Cette facilité de crédit a été renégociée le 16 août 2021, pour en étendre la maturité au 3 juin 2023 et ajuster ses termes et conditions.
Au 30 septembre 2022, HELLA a signé une nouvelle facilité de crédit, remplaçant la précédente, de 450 millions d’euros avec une maturité au 30 septembre 2025 avec deux options d’extension d’un an et une option d’augmentation du montant de 150 millions d’euros.
Prêt relais syndiqué
Faurecia avait signé le 13 août 2021 un crédit relais confirmé d’un montant de 5,5 milliards d’euros afin de sécuriser le financement de l’acquisition de HELLA, ce crédit devant être refinancé principalement par des émissions obligataires et des prêts bancaires à l’exception de la composante de 800 millions d’euros devant être principalement refinancée par une augmentation de capital (Bridge to equity).
Le 26 janvier 2022, Faurecia a tiré 2,9 milliards d’euros sur ce crédit relais dont 500 millions d’euros correspondant à un emprunt à 3 ans avec les banques du syndicat du prêt relais.
Le 26 avril 2022, Faurecia a renégocié de manière proactive la clause relative à ses engagements bancaires auprès des banques (ratio Dette Nette (1)/EBITDA ajusté (2)) et dont le respect conditionne la disponibilité du crédit : le niveau de cette clause n’a pas été testé au 30 juin 2022 et est de 3,75x au 31 décembre 2022 (au lieu de 3,0x) avant de revenir à 3,0x à partir du 30 juin 2023.
Au cours de l’exercice 2022, Faurecia a remboursé au total 2,2 milliards d’euros de ce crédit relais, à la suite en particulier de l’augmentation de capital lancée le 3 juin 2022 pour 700 millions d’euros et de diverses émissions de dette décrites plus bas. Au 31 décembre 2022, l’en-cours du crédit relais est de 705 millions d’euros dont 100 millions d’euros de Bridge to Equity avec une maturité à la main de Faurecia au 13 février 2023, 105 millions d’euros de Bridge to Bond avec une maturité à la main de Faurecia au 13 août 2023, 500 millions d’euros de Term Loan avec une maturité au 13 août 2024. Les Bridge to Bond et Bridge to Equity ont été intégralement remboursés début février 2023 (cf note 2.6).
L’ensemble des frais associés à la mise en place du crédit relais ont été comptabilisés en charges de la période.
Schuldscheindarlehen
Faurecia a signé le 17 décembre 2018 un placement privé de droit allemand (Schuldscheindarlehen) pour un montant de 700 millions d’euros. Cette transaction comporte des tranches en euro et en dollar US, à taux fixe et à taux variable, avec des maturités de 4, 5 et 6 ans, soit décembre 2022, 2023 et 2024. Le règlement est intervenu pour 378 millions d’euros le 20 décembre 2018 et le solde a été reçu au début de janvier 2019. Les tranches en dollar US ont été partiellement converties en ressources en euro via des swaps de devise long terme (cross-currency swaps).
Le 21 juin 2021, Faurecia a remboursé par anticipation 226,5 millions d’euros de la tranche à taux variable du Schuldscheindarlehen à échéance 2022. Le 20 décembre 2022, Faurecia a remboursé 58,5 millions d’euros de la tranche à taux fixe du Schuldscheindarlehen à échéance 2022.
Faurecia a signé le 17 décembre 2021 un placement privé de droit allemand (Schuldscheindarlehen) incluant des critères de performances ESG pour un montant de 700 millions d’euros. Faurecia a signé le 15 juin 2022 un placement additionnel de 50 millions d'euros. Ces transactions comportent des tranches en euro et en dollar US, à taux fixe et à taux variable, avec des maturités de 2,5, 4, 5 et 6 ans, soit juillet 2024, et janvier 2026, 2027 et 2028. Le règlement est intervenu pour 435 millions d’euros le 22 décembre 2021 et le solde a été reçu au début de janvier 2022. Les tranches en dollar US ont été converties en ressources en euro via des swaps de devise long terme (cross-currency swaps).
Ligne de crédit de 30 milliards de yens
Faurecia a signé le 7 février 2020 une ligne de crédit en yen d’un montant de 30 milliards et d’une maturité de 5 ans, destinée à refinancer à long terme la dette de Clarion Co. Ltd. Ce crédit comporte deux tranches de 15 milliards de yens, l’une étant un prêt à terme et la seconde un crédit renouvelable.
Le produit de cette ligne de crédit a permis à Clarion Co. Ltd de rembourser la majeure partie de ses dettes bancaires.
La maturité de cette ligne a été étendue de février 2025 à février 2026 par exercice de la première option d’extension.
Le 26 avril 2022, Faurecia a renégocié de manière proactive la clause relative à ses engagements bancaires auprès des banques (ratio Dette Nette (1)/EBITDA ajusté (2)) et dont le respect conditionne la disponibilité du crédit : le niveau de cette clause n’a pas été testé au 30 juin 2022 et est de 3,75x au 31 décembre 2022 (au lieu de 3,0x) avant de revenir à 3,0x à partir du 30 juin 2023. Au 31 décembre 2022, cette condition était respectée.
Au 31 décembre 2022, ce crédit était tiré à hauteur de 20 milliards de yens, soit 141,8 millions d’euros.
Prêt syndiqué Amérique latine
Faurecia Sistemas Automotrices de Mexico S.A. DE CV a signé le 22 septembre 2022 un prêt syndiqué de 210 millions de dollars US auprès de plusieurs investisseurs d’Amérique Latine. Sur la base de ce prêt, Faurecia a emprunté 100 millions de dollars US et 2 milliards de pesos mexicains à taux variables et maturité au 22 mars 2028, convertis en ressources en USD via des swaps de devise long terme (Cross Currency Swaps).
Ligne de crédit auprès de la Banque Européenne d’Investissement (BEI)
Le 1er juillet 2022, Faurecia a conclu une ligne de crédit de 315 millions d’euros pour une durée de sept ans auprès de la Banque Européenne d’Investissement (BEI). Cette ligne de crédit permet de financer des investissements dans la R&D et la fabrication et le déploiement de la technologie hydrogène pour les applications de mobilité, des systèmes avancés d’aide à la conduite et des systèmes de surveillance du conducteur. Elle est composée de deux tranches (i) une première tranche d’un montant de 289 millions d’euros, et (ii) une deuxième tranche de 26 millions d’euros.
Cette ligne de crédit comporte une clause relative au ratio Dette Nette (3)/EBITDA ajusté (4) dont le respect conditionne sa disponibilité identique à celle du crédit syndiqué et qui ne doit pas dépasser 3,75x au 31 décembre 2022 et 3,0x au 30 juin 2023 et au-delà. Au 31 décembre 2022, cette condition était respectée. Elle comporte également certaines clauses restrictives sur les cessions d’actifs et sur l’endettement de certaines filiales.
Conformément à IAS 20, le différentiel entre le taux de marché pour un emprunt similaire à la date de mise en place et le taux accordé par la BEI a été comptabilisé en subvention ; il est rapporté en résultat en déduction des coûts que la subvention est destinée à compenser sur la durée de l’emprunt.
Obligations HELLA 2024
HELLA a émis le 17 mai 2017 un montant de 300 millions d’euros d’obligations à échéance du 17 mai 2024, portant intérêt à 1,00 %, le coupon étant versé le 17 mai de chaque année et pour la première fois le 17 mai 2018.
Le produit de ces obligations a été utilisé pour refinancer les 300 millions d’euros d’obligations à échéance du 7 septembre 2017, portant intérêt à 1,25 %, qui avaient été émises en mars 2014.
Obligations 2025
Faurecia a émis le 8 mars 2018 un montant de 700 millions d’euros d’obligations à échéance du 15 juin 2025, portant intérêt à 2,625 %, le coupon étant versé les 15 juin et 15 décembre de chaque année et pour la première fois le 15 juin 2018.
Ces obligations comportent une clause restreignant l’endettement additionnel au cas où l’EBITDA après certains ajustements est inférieur à deux fois les charges d’intérêt brutes, ainsi que de restrictions sur l’endettement du même type que celles du crédit syndiqué bancaire.
Le produit de ces obligations a été utilisé pour refinancer les 700 millions d’euros d’obligations à échéance du 15 juin 2022, portant intérêt à 3,125 %, qui avaient été émises en mars et avril 2015.
Ces obligations sont cotées sur le Global Exchange Market d’Euronext Dublin (anciennement Irish Stock Exchange).
Une émission additionnelle de 300 millions d’euros a été réalisée le 31 juillet 2020. Les titres, assimilables aux obligations initiales, ont été émis à un prix de 97,5 % du pair, soit un rendement de 3,18 %.
Obligations SLB 7,25 % 2026
Faurecia a émis le 15 novembre 2022 un montant de 700 millions d’euros d’obligations à échéance du 15 juin 2026, portant intérêt à 7,25 %, le coupon étant versé les 15 juin et 15 décembre de chaque année et pour la première fois le 15 juin 2023.
Ces obligations comportent des clauses restrictives similaires à celles des obligations 2029 et basent les objectifs de réductions de CO2 de scope 1 & 2 2025 sur le Sustainable Linked Financing Framework publié en octobre 2021 et approuvé par l’ISS ESG. Le non-respect de ces objectifs entraîne un step up en 2026 des coupons de l’obligation.
Obligations 2026
Faurecia a émis le 27 mars 2019 un montant de 500 millions d’euros d’obligations à échéance du 15 juin 2026, portant intérêt à 3,125 %, le coupon étant versé les 15 juin et 15 décembre de chaque année et pour la première fois le 15 juin 2019.
Afin de préfinancer l’acquisition de 50 % des actions de SAS, une émission additionnelle de 250 millions d’euros de ces obligations 2026 a été réalisée le 31 octobre 2019. Ces obligations additionnelles ont été émises à un prix égal à 104,50 % du pair, ce qui correspond à un rendement à l’émission de 2,40 %.
Obligations 2,375 % 2027
Faurecia a émis le 27 novembre 2019 un montant de 700 millions d’euros d’obligations à échéance du 15 juin 2027, portant intérêt à 2,375 %, le coupon étant versé les 15 juin et 15 décembre de chaque année et pour la première fois le 15 juin 2020.
Le produit de ces obligations a été utilisé pour refinancer les 700 millions d’euros d’obligations à échéance du 15 juin 2023, portant intérêt à 3,625 %, qui avaient été émises le 1er avril 2016.
Ce refinancement a été réalisé via une opération d’échange intermédiée dans laquelle les porteurs d’obligations 2023 pouvaient apporter leurs titres à l’échange et recevoir des obligations nouvelles 2027. Le taux de succès de cet échange obligataire a été de 76 %. Les titres qui n’étaient pas apportés à l’échange ont fait l’objet d’un remboursement anticipé, conformément à la notice d’émission. Le règlement de ces deux transactions a eu lieu respectivement les 25 et 28 novembre 2019.
La prime de remboursement des obligations apportées à l’échange est amortie sur la durée de vie des obligations nouvelles échéance 2027 ; la prime de remboursement des obligations remboursées par anticipation a été comptabilisée en résultat financier de l’exercice 2019.
Le 3 février 2021, Faurecia a émis un montant de 190 millions d’euros d’obligations 2027 additionnelles via un placement privé. Ces obligations ont été émises à 100,75 % du pair, soit un rendement à l’émission de 2,26 %.
Obligations SLB 2,75 % 2027
Faurecia a émis le 10 novembre 2021 un montant de 1 200 millions d’euros d’obligations à échéance du 15 février 2027, portant intérêt à 2,75 %, le coupon étant versé les 15 juin et 15 décembre de chaque année et pour la première fois le 15 juin 2022.
Ces obligations comportent des clauses restrictives similaires à celles des obligations 2029 et basent les objectifs de réductions de CO2 de scope 1 & 2 2025 sur le Sustainable Linked Financing Framework publié en octobre 2021 et approuvé par l’ISS ESG. Le non-respect de ces objectifs entraîne un step up en 2026 des coupons de l’obligation.
Obligations HELLA 2027
HELLA a émis le 3 septembre 2019 un montant de 500 millions d’euros d’obligations à échéance du 26 janvier 2027, portant intérêt à 0,50 %, le coupon étant versé le 26 janvier de chaque année et pour la première fois le 26 janvier 2020.
Le produit de ces obligations a été utilisé pour refinancer les 500 millions d’euros d’obligations à échéance du 24 janvier 2020, portant intérêt à 2,375 %, qui avaient été émises en janvier 2013.
Obligations 2028
Faurecia a émis le 31 juillet 2020 un montant de 700 millions d’euros d’obligations à échéance du 15 juin 2028, portant intérêt à 3,75 %, le coupon étant versé les 15 juin et 15 décembre de chaque année et pour la première fois le 15 décembre 2020.
Ces obligations comportent des clauses restrictives similaires à celles des obligations 2027. Ces obligations sont cotées sur le Global Exchange Market d’Euronext Dublin.
Obligations vertes 2029
Faurecia a émis le 22 mars 2021 un montant de 400 millions d’euros d’obligations vertes à échéance du 15 juin 2029, portant intérêt à 2,375 %. Ces obligations sont destinées à financer et refinancer les investissements du Groupe dans la mobilité hydrogène, tant dans le domaine des réservoirs à hydrogène haute pression que dans celui des piles à combustible pour véhicules électriques, à travers Symbio, sa joint-venture avec Michelin. Le caractère vert de ces obligations a été confirmé par ISS ESG, agence de notation environnementale.
Ces obligations comportent des clauses restrictives similaires à celles des obligations 2028. Ces obligations sont cotées sur le Global Exchange Market d’Euronext Dublin.
Crédit bilatéral HELLA en yen
HELLA a émis le 17 septembre 2002 un montant de 12 milliards de yens de certificats à échéance du 17 septembre 2032, portant intérêt à 3,50 %, le coupon étant versé les 17 mars et 17 septembre de chaque année et pour la première fois le 17 mars 2003.
HELLA a signé le 16 juin 2003 un crédit pour un montant de 10 milliards de yens à échéance du 20 juin 2033, portant intérêt à 4,02 %, le coupon étant versé en USD les 20 juin et 20 décembre de chaque année et pour la première fois le 20 décembre 2003.
Enfin, au cours de 2022, Faurecia a émis régulièrement des billets de trésorerie avec une date de maturité allant jusqu’à un an auprès d’investisseurs essentiellement en France. Leur en-cours était de 694,4 millions d’euros au 31 décembre 2022.
Au cours de 2022, Standard & Poor’s a dégradé sa perspective de stable à négative à Faurecia le 24 mai 2022 à sa note BB. Fitch a dégradé sa perspective de stable à négative le 29 juillet 2022 à sa note BB+.
(en millions d’euros) |
Valeur Bilan |
|
Échéancier contractuel non actualisé |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Actif |
Passif |
Total |
0-3 mois |
3-6 mois |
6-12 mois |
1-5 ans |
> 5 ans |
|
Autres actifs financiers non courants |
158,1 |
|
158,1 |
|
|
|
158,1 |
|
Autres actifs non courants |
187,2 |
|
187,2 |
|
|
|
187,2 |
|
Créances commerciales |
5 065,9 |
|
5 065,9 |
4 792,1 |
197,9 |
75,9 |
|
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
4 201,1 |
|
4 201,1 |
4 201,1 |
|
|
|
|
Intérêts sur: |
|
|
|
|
|
|
|
|
Emprunt obligataire Hella 2024 |
|
(1,9) |
(6,0) |
0,0 |
(3,0) |
0,0 |
(3,0) |
0,0 |
Emprunt obligataire 2025 |
|
(1,1) |
(78,8) |
0,0 |
(13,1) |
(13,1) |
(52,5) |
0,0 |
Emprunt obligataire 2026 |
|
(1,0) |
(93,8) |
0,0 |
(11,7) |
(11,7) |
(70,3) |
0,0 |
Emprunt obligataire SLB 2026 |
|
(6,5) |
(203,0) |
0,0 |
(25,4) |
(25,4) |
(152,3) |
0,0 |
Emprunt obligataire 2027 |
|
(1,4) |
(132,0) |
0,0 |
(16,5) |
(16,5) |
(99,0) |
0,0 |
Emprunt obligataire SLB 2027 |
|
(0,9) |
(105,7) |
0,0 |
(10,6) |
(10,6) |
(84,6) |
0,0 |
Emprunt obligataire Hella 2027 |
|
(2,3) |
(12,5) |
(2,5) |
0,0 |
0,0 |
(10,0) |
0,0 |
Emprunt obligataire 2028 |
|
(1,1) |
(144,4) |
0,0 |
(13,1) |
(13,1) |
(105,0) |
(13,1) |
Emprunt obligataire 2029 |
|
(4,7) |
(61,8) |
0,0 |
(4,8) |
(4,8) |
(38,0) |
(14,3) |
Emprunt obligataire Hella 2032 |
|
(0,9) |
(29,9) |
(1,5) |
0,0 |
(1,5) |
(11,9) |
(14,9) |
Schuldschein |
|
(0,6) |
(145,2) |
(13,6) |
(13,6) |
(27,0) |
(90,5) |
(0,4) |
Autres emprunts long terme |
|
(19,0) |
(294,0) |
(20,9) |
(20,0) |
(37,9) |
(178,0) |
(37,2) |
Dettes de loyers courantes |
|
(251,8) |
(251,8) |
(62,5) |
(62,3) |
(127,0) |
|
|
Autres passifs financiers courants |
|
(1 096,2) |
(1 096,2) |
(676,9) |
(119,5) |
(299,8) |
0,0 |
0,0 |
Dettes fournisseurs |
|
(9 181,3) |
(9 181,3) |
(8 786,5) |
(336,1) |
(58,7) |
|
|
Emprunts obligataires hors intérêts |
|
|
|
|
|
|
|
|
Emprunt obligataire Hella 2024 |
|
(299,7) |
(299,7) |
|
|
|
(299,7) |
|
Emprunt obligataire 2025 |
|
(986,2) |
(986,2) |
|
|
|
(986,2) |
|
Emprunt obligataire 2026 |
|
(752,4) |
(752,4) |
|
|
|
(752,4) |
|
Emprunt obligataire SLB 2026 |
|
(694,2) |
(694,2) |
|
|
|
(694,2) |
|
Emprunt obligataire 2027 |
|
(1 192,3) |
(1 192,3) |
|
|
|
(1 192,3) |
|
Emprunt obligataire SLB 2027 |
|
(877,9) |
(877,9) |
|
|
|
(877,9) |
|
Emprunt obligataire Hella 2027 |
|
(499,1) |
(499,1) |
|
|
|
(499,1) |
|
Emprunt obligataire 2028 |
|
(696,2) |
(696,2) |
|
|
|
|
(696,2) |
Emprunt obligataire 2029 |
|
(396,9) |
(396,9) |
|
|
|
|
(396,9) |
Emprunt obligataire Hella 2032 |
|
(104,5) |
(104,5) |
|
|
|
|
(104,5) |
Emprunts auprès des établissements |
|
|
|
|
|
|
|
|
Schuldschein |
|
(1 180,0) |
(1 180,0) |
0,0 |
0,0 |
(216,1) |
(724,9) |
(239,0) |
Autres |
|
(1 283,9) |
(1 283,9) |
(117,2) |
0,0 |
(206,4) |
(361,2) |
(599,1) |
Emprunts et dettes financières divers |
|
(115,0) |
(115,0) |
0,0 |
0,0 |
(108,3) |
(5,6) |
(1,1) |
Dettes de loyers non courantes |
|
(1 049,2) |
(1 049,2) |
|
|
|
(670,8) |
(378,4) |
Instruments dérivés de taux |
12,5 |
0,0 |
12,5 |
0,0 |
4,6 |
0,0 |
7,9 |
0,0 |
|
12,5 |
0,0 |
12,5 |
0,0 |
4,6 |
0,0 |
7,9 |
0,0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments dérivés de change |
85,2 |
(82,6) |
2,6 |
11,3 |
8,4 |
23,3 |
5,7 |
(46,2) |
|
5,3 |
(3,8) |
1,5 |
2,1 |
0,0 |
0,0 |
(1,7) |
1,1 |
|
79,9 |
(78,6) |
1,3 |
9,4 |
8,5 |
23,3 |
7,4 |
(47,2) |
|
0,0 |
(0,1) |
(0,1) |
(0,1) |
(0,1) |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Total |
9 709,8 |
(20 780,9) |
(12 336,5) |
(677,1) |
(438,7) |
(1 078,6) |
(7 600,6) |
(2 541,4) |
26.4Analyse des dettes financières
Au 31 décembre 2022, la partie à taux variable s’élevait à 29,4 % des dettes financières avant opérations de couverture.
Les dettes financières, compte tenu des swaps de change, se ventilent par devise de remboursement comme suit :
Note 27Dettes fournisseurs et comptes rattachés, dettes fiscales et sociales
27.1Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Faurecia a mis en place un programme d’affacturage inversé depuis 2017. Ce programme permet aux fournisseurs participants de céder les créances commerciales qu’ils détiennent sur Faurecia à un établissement financier (factor), avant leur échéance contractuelle. Les relations entre les parties sont structurées au travers de deux contrats :
- ■les fournisseurs de Faurecia entrent dans un contrat de cession des créances qu’ils détiennent sur Faurecia avec le factor ;
- ■Faurecia signe une convention avec le factor selon laquelle il s’engage à payer à la date d’échéance les factures cédées par ses fournisseurs au factor (factures préalablement approuvées).
Ce programme permet aux fournisseurs ayant adhéré de voir leurs créances réglées dans un délai très bref par le factor. Faurecia règle les factures fournisseurs correspondantes au factor à leur date d’échéance contractuelle.
L’analyse du schéma a conduit le Groupe à considérer que la nature des dettes fournisseurs n’était pas modifiée par la mise en place de ce programme. Elles sont donc toujours classées en dettes d’exploitation.
27.2Dettes fiscales et sociales
Note 28 Dettes diverses
Note 28Dettes diverses
Note 29Instruments financiers
29.1Instruments financiers inscrits au bilan
(en millions d’euros) |
31/12/2022 |
Ventilation par catégorie d’instruments (1) |
||||
Valeur |
Valeur |
Juste |
Juste |
Actifs et |
Juste |
|
Autres titres de participation |
128,5 |
|
128,5 |
|
|
128,5 |
Autres actifs financiers non courants |
158,1 |
|
2,5 |
20,6 |
135,0 |
158,1 |
Créances clients et comptes rattachés |
5 065,9 |
5 065,9 |
|
|
|
0,0 |
Autres créances d’exploitation |
720,5 |
672,1 |
8,4 |
40,0 |
|
48,4 |
Autres actifs non courants |
187,1 |
178,6 |
|
8,5 |
|
8,5 |
Créances diverses et charges payées d’avance |
1 425,7 |
1 327,1 |
|
98,6 |
|
98,6 |
Instruments dérivés changes |
13,1 |
|
11,4 |
1,7 |
|
13,1 |
Instruments dérivés de taux |
4,6 |
|
0,0 |
4,6 |
|
4,6 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
4 201,1 |
|
4 201,1 |
|
|
4 201,1 |
Actifs |
11 904,6 |
7 243,7 |
4 351,9 |
174,0 |
135,0 |
4 660,9 |
Dettes financières non courantes * |
9 106,2 |
2,3 |
14,3 |
46,0 |
9 043,6 |
8 239,3 |
Dettes de loyers non courantes |
1 049,2 |
|
|
|
1 049,2 |
1 049,2 |
Dettes financières courantes |
1 773,7 |
|
2,0 |
|
1 771,7 |
1 773,7 |
Dettes de loyers courantes |
251,8 |
|
|
|
251,8 |
251,8 |
Avances sur contrats clients |
975,4 |
975,4 |
|
|
|
0,0 |
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
9 181,3 |
9 181,3 |
|
|
|
0,0 |
Dettes fiscales et sociales |
1 104,3 |
1 104,3 |
|
|
|
0,0 |
Autres passifs non courants |
48,1 |
47,0 |
|
1,1 |
|
1,1 |
Dettes diverses |
728,1 |
711,6 |
3,9 |
12,6 |
|
16,5 |
Passifs |
24 218,1 |
12 021,9 |
20,2 |
59,7 |
12 116,3 |
11 331,6 |
(1) Aucune reclassification entre catégories d’instruments financiers n’a été réalisée en cours d’exercice. (2) Tous les instruments financiers de cette catégorie sont des actifs et passifs financiers désignés comme tels dès l’origine. * La juste valeur des emprunts obligataires, hors coupon couru, s’établissait sur la base du cours de clôture au 31/12/2022 : pour les obligations HELLA échéance 2024 cotées 96,45 % du pair, à 289,3 millions d’euros ; pour les obligations échéance 2025 cotées 90,86 % du pair, à 908,6 millions d’euros ; pour les obligations échéance 2026 cotées 88,31 % du pair, à 662,3 millions d’euros ; pour les obligations SLB 7,25 % échéance 2026 cotées 100,89 % du pair, à 706,2 millions d’euros ; pour les obligations échéance 2027 cotées 83,54 % du pair, à 743,5 millions d’euros, ; pour les obligations durables échéance 2027 cotées 84,21 % du pair, à 1 010,5 millions d’euros ; pour les obligations HELLA échéance 2027 cotées 83,60 % du pair, à 418,0 millions d’euros ; pour les obligations échéance 2028 cotées 85,09 % du pair, à 595,7 millions d’euros et pour les obligations vertes échéance 2029 cotées 75,18 % du pair, à 300,7 millions d’euros. |
(en millions d’euros) |
31/12/2021 |
Ventilation par catégorie d’instruments (1) |
||||
Valeur |
Valeur |
Juste |
Juste |
Actifs et |
Juste |
|
Autres titres de participation |
88,0 |
|
88,0 |
|
|
88,0 |
Autres actifs financiers non courants |
98,0 |
|
|
|
98,0 |
98,0 |
Créances clients et comptes rattachés |
3 468,1 |
3 468,1 |
|
|
|
0,0 |
Autres créances d’exploitation |
473,6 |
468,5 |
0,3 |
4,8 |
|
5,1 |
Créances diverses et charges payées d’avance |
1 094,9 |
1 094,9 |
|
|
|
0,0 |
Instruments dérivés changes |
5,3 |
|
3,6 |
1,7 |
|
5,3 |
Instruments dérivés taux |
6,6 |
|
|
6,6 |
|
6,6 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
4 905,7 |
|
4 905,7 |
|
|
4 905,7 |
Actifs |
10 140,2 |
5 031,5 |
4 997,6 |
13,1 |
98,0 |
5 108,7 |
Dettes financières non courantes * |
6 333,6 |
2,1 |
|
3,0 |
6 328,5 |
6 449,8 |
Dettes de loyers non courantes |
833,1 |
|
|
|
833,1 |
833,1 |
Dettes financières courantes |
1 018,8 |
|
1,4 |
|
1 017,4 |
1 018,8 |
Dettes de loyers courantes |
198,8 |
|
|
|
198,8 |
198,8 |
Avances sur contrats clients |
740,2 |
740,2 |
|
|
|
0,0 |
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
6 693,2 |
6 693,2 |
|
|
|
0,0 |
Dettes fiscales et sociales |
779,1 |
779,1 |
|
|
|
0,0 |
Dettes diverses |
477,3 |
470,7 |
0,2 |
6,4 |
|
6,6 |
Dont Instruments dérivés changes |
6,6 |
|
0,2 |
6,4 |
|
6,6 |
Passifs |
17 074,1 |
8 685,3 |
1,6 |
9,4 |
8 377,8 |
8 507,1 |
(1) Aucune reclassification entre catégories d’instruments financiers n’a été réalisée en cours d’exercice. (2) Tous les instruments financiers de cette catégorie sont des actifs et passifs financiers désignés comme tels dès l’origine. * La juste valeur des emprunts obligataires, hors coupon couru, s’établissait sur la base du cours de clôture au 31/12/2021 : pour les obligations échéance 2025 cotées 101,5 % du pair, à 1 015,3 millions d’euros ; pour les obligations échéance 2026 cotées 102,66 % du pair, à 769,9 millions d’euros ; pour les obligations échéance 2027 cotées 100,63 % du pair, à 895,6 millions d’euros ; pour les obligations durables échéance 2027 cotées 99,22 % du pair, à 1 190,7 millions d’euros, pour les obligations échéance 2028 cotées 104,85 % du pair, à 733,9 millions d’euros et pour les obligations vertes échéance 2029 cotées 101,06 % du pair, à 404,3 millions d’euros. |
- ■les éléments comptabilisés à la juste valeur par résultat ainsi que les instruments dérivés de couverture, sont évalués par application d’une technique de valorisation faisant référence à des taux cotés sur le marché interbancaire (Euribor…) et à des cours de change fixés quotidiennement par la Banque Centrale Européenne ;
- ■les dettes financières sont essentiellement comptabilisées au coût amorti, calculé à l’aide du taux d’intérêt effectif (TIE) ;
- ■la juste valeur des créances et des dettes fournisseurs des activités industrielles et commerciales est assimilée à leur valeur au bilan, compte tenu de leurs échéances très courtes.
Par ailleurs, Faurecia a signé en 2022 deux contrats d'achat d'éléctricité (PPA) provenant de parcs éoliens en Suède pour une production attendue totale de 638GWh par an (contrats avec une durée de 10 ans). Ces contrats, à l’exception de la composante achat de certificats d’origine, sont considérés comme des contrats dérivés selon IFRS 9 avec un impact non significatif sur les états financiers du Groupe au 31 décembre 2022 (juste valeur de Niveau 3).
(en millions d’euros) |
2022 |
Ventilation par catégorie d’instruments |
||
Effet |
Juste valeur |
Dettes au |
Instruments |
|
Différences de change sur opérations commerciales |
(7,4) |
(12,0) |
|
4,6 |
Produits sur prêts, titres de placement et trésorerie |
51,6 |
51,6 |
|
|
Charges de financement |
(385,3) |
|
(385,3) |
|
Autres revenus et charges financiers |
(188,9) |
|
(185,6) |
(3,3) |
Gains nets ou pertes nettes |
(530,0) |
39,6 |
(570,9) |
1,3 |
(en millions d’euros) |
2021 |
Ventilation par catégorie d’instruments |
||
Effet |
Juste valeur |
Dettes au |
Instruments |
|
Différences de change sur opérations commerciales |
19,7 |
19,7 |
|
|
Produits sur prêts, titres de placement et trésorerie |
32,0 |
32,0 |
|
|
Charges de financement |
(239,3) |
|
(239,3) |
|
Autres revenus et charges financiers |
(47,2) |
|
(48,0) |
0,8 |
Gains nets ou pertes nettes |
(234,8) |
51,7 |
(287,3) |
0,8 |
Le tableau de passage des provisions pour dépréciation et les pertes de valeurs constatées pour chaque catégorie d’actifs financiers se présente ainsi au 31 décembre 2022 :
(en millions d’euros) |
Montant au 1er janvier |
Dotations |
Pertes |
Reprises |
Variation de |
Montant au |
---|---|---|---|---|---|---|
Provisions créances clients |
(23,0) |
(42,2) |
23,0 |
0,0 |
(7,6) |
(49,9) |
Titres non consolidés |
(11,6) |
(2,5) |
0,8 |
0,0 |
(9,0) |
(22,3) |
Actifs financiers non courants |
(9,3) |
(15,3) |
7,6 |
0,0 |
(10,7) |
(27,7) |
Autres créances d’exploitation |
(12,9) |
(8,1) |
0,0 |
0,0 |
(0,6) |
(21,6) |
Total |
(56,8) |
(68,0) |
31,4 |
0,0 |
(28,0) |
(121,4) |
29.2Instruments financiers – hiérarchie de juste valeur
Les instruments financiers évalués à la juste valeur sont de niveau 1 (prix cotés sur le marché) pour les placements à court terme de trésorerie, et de niveau 2 (évaluation par application d’une technique de valorisation faisant référence à des taux cotés sur le marché interbancaire (Euribor…) et à des cours de change fixés quotidiennement par la Banque Centrale Européenne, basée sur les données observables sur les marchés) pour les instruments dérivés de change et de taux.
Note 30Couverture des risques de change et de taux d’intérêt
30.1Opérations en devises et instruments dérivés
Les opérations en monnaies étrangères sont enregistrées au cours du jour de la transaction. À l’arrêté des comptes, les dettes et créances sont revalorisées au taux en vigueur à la date de clôture. Les écarts provenant de cette réévaluation sont inscrits au compte de résultat en marge opérationnelle pour les créances et dettes opérationnelles et en « Autres revenus et charges financiers » pour les autres créances ou dettes.
Les instruments dérivés cotés sur des marchés organisés ou de gré à gré, avec des contreparties de premier rang, sont utilisés en couverture des risques de change et de taux. Ils sont inscrits dans le bilan pour leur juste valeur.
30.2Couverture des risques de change
Faurecia couvre de façon centralisée le risque de change de ses filiales, hormis Hella et ses filiales, lié à leurs opérations commerciales, au moyen d’opérations de change à terme ou optionnelles ainsi que de financement en devises. Cette gestion centralisée est mise en œuvre par la Direction du financement et de la trésorerie du Groupe, sous la responsabilité de la Direction générale. Les décisions de gestion sont prises au sein d’un Comité de gestion des risques de marché qui se réunit mensuellement.
Hella couvre de façon centralisée le risque de change de ses filiales, lié à leurs opérations commerciales, au moyen d’opérations de change à terme ou optionnelles ainsi que de financement en devises. Cette gestion centralisée est mise en œuvre par la Direction du financement et de la trésorerie du groupe Hella, sous la responsabilité de la Direction générale de Hella.
Les transactions futures sont couvertes sur la base des flux prévisionnels établis lors de la préparation des budgets validés par la Direction générale, ces prévisions étant remises régulièrement à jour. Les instruments dérivés contractés au titre de ces transactions futures sont qualifiés de cash flow hedge lorsqu’il existe une relation de couverture au sens de la norme IFRS 9.
Les filiales dont la devise fonctionnelle n’est pas l’euro bénéficient de prêts intragroupes dans leurs devises fonctionnelles. Ces prêts étant refinancés en euros et bien qu’ils soient éliminés en consolidation, ils contribuent à l’exposition au risque de change du Groupe et ce risque est couvert au moyen de swaps de change ou de financement dans la devise en question.
Les variations de juste valeur des instruments affectés à la couverture de chiffres d’affaires futurs (parties efficaces des couvertures) sont enregistrées en capitaux propres et sont reprises en marge opérationnelle à la date de réalisation du chiffre d’affaires couvert.
Les variations de juste valeur des instruments de couverture de créances et dettes commerciales sont enregistrées en marge opérationnelle.
Les variations de valeur des instruments de couverture des autres créances et dettes ainsi que les variations de valeur des parties non efficaces des couvertures (valeur temps de ces couvertures) sont enregistrées en autres produits et charges financiers à l’exception de la réévaluation à la juste valeur des couvertures de flux futurs qui est enregistrée en éléments recyclables en compte de résultat.
L’exposition au risque de change des investissements en fonds propres (en monnaie autre que l’euro) ne fait généralement pas l’objet d’une couverture de change. Toutefois, le Groupe a décidé de couvrir partiellement l’actif net de ses activités en Inde pour un montant de 2,29 milliards de Roupie Indienne au 31 décembre 2022. Le montant enregistré en capitaux propres est de 1,97 millions d’euros.
2022
Devise de risque (en millions d’euros) |
USD |
CZK |
CNY |
RUB |
GBP |
PLN |
MXN |
JPY |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Actifs commerciaux (moins passifs) |
(11,1) |
(17,1) |
(32,5) |
6,7 |
(17,3) |
(21,0) |
0,0 |
44,2 |
Actifs financiers (moins passifs) * |
211,7 |
(0,4) |
(93,5) |
(33,5) |
(65,9) |
0,0 |
(0,9) |
137,9 |
Transactions futures ** |
244,9 |
(207,0) |
147,7 |
5,6 |
(11,3) |
(68,6) |
(215,0) |
69,5 |
Position nette avant gestion |
445,6 |
(224,5) |
21,8 |
(21,2) |
(94,6) |
(89,6) |
(215,8) |
251,6 |
Instruments dérivés de change |
(325,3) |
159,5 |
4,0 |
0,0 |
72,4 |
76,5 |
72,3 |
(225,9) |
Position nette après gestion |
120,3 |
(65,0) |
25,8 |
(21,2) |
(22,1) |
(13,1) |
(143,5) |
25,7 |
* Y compris financements inter-compagnies. ** Exposition commerciale prévue sur les six prochains mois. |
2021
Devise de risque (en millions d’euros) |
USD |
CZK |
CNY |
RUB |
GBP |
PLN |
MXN |
JPY |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Actifs commerciaux (moins passifs) |
41,5 |
(19,4) |
(1,9) |
12,2 |
58,5 |
(16,3) |
(47,8) |
26,5 |
Actifs financiers (moins passifs) * |
228,6 |
(1,3) |
10,1 |
(30,9) |
(83,3) |
0,0 |
(0,1) |
118,7 |
Transactions futures ** |
138,2 |
(98,0) |
45,4 |
40,3 |
(84,4) |
(75,6) |
(22,4) |
32,0 |
Position nette avant gestion |
408,3 |
(118,8) |
53,5 |
21,6 |
(109,2) |
(92,0) |
(70,4) |
177,3 |
Instruments dérivés de change |
(441,6) |
99,9 |
(3,2) |
26,7 |
67,3 |
116,5 |
49,9 |
(132,0) |
Position nette après gestion |
(33,3) |
(18,9) |
50,3 |
48,3 |
(41,8) |
24,6 |
(20,5) |
45,3 |
* Y compris financements inter-compagnies. ** Exposition commerciale prévue sur les six prochains mois. |
Les instruments de couverture sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur. Celle-ci est établie à partir des valorisations réalisées en interne à partir des données de marché et contrôlées avec les valorisations fournies par les contreparties bancaires.
Information sur les notionnels couverts
(en millions d’euros) 31/12/2022 |
Valeur au bilan |
Échéances |
||||
Actif |
Passif |
Notionnel * |
< 1 an |
de 1 à 5 ans |
> 5 ans |
|
Couverture à la juste valeur |
|
|
|
|
|
|
|
0,0 |
(0,1) |
4,0 |
4,0 |
0,0 |
0,0 |
|
4,2 |
(2,1) |
965,4 |
965,4 |
0,0 |
0,0 |
|
24,0 |
(63,0) |
396,2 |
112,5 |
31,4 |
252,3 |
Couverture de flux futurs |
|
|
|
|
|
|
|
48,1 |
(16,3) |
1 693,6 |
1 554,5 |
139,1 |
0,0 |
|
8,8 |
(0,9) |
376,2 |
201,9 |
174,3 |
0,0 |
Non éligible à la comptabilité de couverture |
0,0 |
(0,1) |
4,8 |
4,8 |
0,0 |
0,0 |
|
85,1 |
(82,5) |
|
|
|
|
* Notionnel en valeur absolue. |
|
|
|
|
|
|
(en millions d’euros) 31/12/2021 |
Valeur au bilan |
Échéances |
||||
Actif |
Passif |
Notionnel* |
< 1 an |
de 1 à 5 ans |
> 5 ans |
|
Couverture à la juste valeur |
|
|
|
|
|
|
|
0,1 |
(0,2) |
62,5 |
62,5 |
0,0 |
0,0 |
|
3,6 |
(0,8) |
535,0 |
535,0 |
0,0 |
0,0 |
|
1,7 |
(0,6) |
135,5 |
0,0 |
106,0 |
29,5 |
Couverture de flux futurs |
|
|
|
|
|
|
|
3,7 |
(5,6) |
486,0 |
486,0 |
0,0 |
0,0 |
|
1,2 |
(0,9) |
188,8 |
188,8 |
0,0 |
0,0 |
Non éligible à la comptabilité de couverture |
0,2 |
0,0 |
25,3 |
25,3 |
0,0 |
0,0 |
|
10,5 |
(8,0) |
|
|
|
|
* Notionnel en valeur absolue. |
|
|
|
|
|
|
La sensibilité du résultat et des capitaux propres du Groupe au 31 décembre 2022, résultant d’une variation de chaque devise de risque par rapport à l’euro se présente comme suit pour les principales devises auxquelles est exposé le Groupe :
Devise de risque |
USD |
CZK |
CNY |
RUB |
GBP |
PLN |
MXN |
JPY |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2022 |
1,07 |
24,12 |
7,36 |
77,92 |
0,89 |
4,68 |
20,86 |
140,66 |
Hypothèses de variation (Dépréciation |
5,0% |
5,0% |
5,0% |
5.0% |
5,0% |
5,0% |
5,0% |
5,0% |
Taux après sensibilité |
1,12 |
25,32 |
7,73 |
81,81 |
0,93 |
4,91 |
21,90 |
147,69 |
Impact sur le résultat avant impôt |
(1,89) |
1,19 |
1,98 |
1,53 |
0,94 |
1,05 |
0,59 |
(1,56) |
Impact sur les autres éléments du résultat global (en millions d’euros) |
10,33 |
(11,18) |
9,29 |
0,00 |
(0,13) |
(5,07) |
(0,48) |
(5,03) |
Ces impacts traduisent d’une part, l’effet en résultat de la variation des cours de change, sur la valorisation au taux de clôture, des actifs et passifs figurants au bilan, net de l’impact de la variation de valeur intrinsèque des instruments de couverture éligibles à la couverture de juste valeur ou non éligibles et d’autre part l’effet en capitaux propres, de la variation de valeur intrinsèque des instruments de couverture pour les dérivés éligibles à la comptabilité de couverture des flux futurs (cash flow hedge).
30.3Couverture du risque de taux
Faurecia gère de façon centralisée la couverture du risque de taux. Cette gestion est mise en œuvre par la Direction du financement et de la trésorerie du Groupe, sous la responsabilité de la Direction générale. Les décisions de gestion sont prises au sein d’un Comité de gestion des risques de marché qui se réunit mensuellement.
Hella gère de façon centralisée la couverture du risque de taux. Cette gestion est mise en œuvre par la Direction du financement et de la trésorerie du groupe Hella, sous la responsabilité de la Direction générale de Hella.
La variation de juste valeur des instruments de couverture de taux pour lesquels les relations de couvertures ne répondent pas aux critères définis par la norme IFRS 9, ou pour lesquels il n’a pas été choisi d’appliquer la comptabilité de couverture, est portée directement en autres produits et charges financiers.
Le tableau ci-dessous montre la position de taux du Groupe en fonction de la nature des instruments de bilan et des instruments dérivés (taux fixe ou taux variable). Les actifs financiers comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie ; les instruments de couverture de taux comprennent les swaps de taux ainsi que les instruments optionnels qui sont dans la monnaie.
(en millions d’euros) 2022 |
Moins d’un an |
De 1 à 2 ans |
De 2 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total |
|||||
Taux fixe |
Taux |
Taux fixe |
Taux |
Taux fixe |
Taux |
Taux fixe |
Taux |
Taux fixe |
Taux |
|
Actifs financiers |
|
4 218,7 |
|
7,9 |
|
|
|
15,2 |
|
4 241,8 |
Passifs financiers |
(436,7) |
(1 706,2) |
(607,9) |
(855,0) |
(5 608,4) |
(494,7) |
(1 950,6) |
(521,4) |
(8 603,6) |
(3 577,4) |
Position nette |
(436,7) |
2 512,5 |
(607,9) |
(847,1) |
(5 608,4) |
(494,7) |
(1 950,6) |
(506,2) |
(8 603,6) |
664,5 |
Instruments de |
(401,6) |
401,6 |
(137,0) |
137,0 |
31,4 |
(31,4) |
0,0 |
0,0 |
(507,2) |
507,2 |
Position nette |
(838,3) |
2 914,0 |
(744,9) |
(710,1) |
(5 577,0) |
(526,1) |
(1 950,6) |
(506,2) |
(9 110,7) |
1 171,6 |
(en millions d’euros) 2021 |
Moins d’un an |
De 1 à 2 ans |
De 2 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total |
|||||
Taux fixe |
Taux |
Taux fixe |
Taux |
Taux fixe |
Taux |
Taux fixe |
Taux |
Taux fixe |
Taux |
|
Actifs financiers |
|
4 917,6 |
|
|
|
|
|
|
|
4 917,6 |
Passifs financiers |
(261,6) |
(924,0) |
(283,0) |
(422,8) |
(2 255,9) |
(681,7) |
(3 517,9) |
(37,5) |
(6 318,3) |
(2 066,0) |
Position nette |
(261,6) |
3 993,7 |
(283,0) |
(422,8) |
(2 255,9) |
(681,7) |
(3 517,9) |
(37,5) |
(6 318,3) |
2 851,6 |
Instruments de |
0,0 |
0,0 |
(398,6) |
398,6 |
(137,0) |
137,0 |
29,6 |
(29,6) |
(506,0) |
506,0 |
Position nette |
(261,6) |
3 993,7 |
(681,5) |
(24,3) |
(2 392,9) |
(544,7) |
(3 488,3) |
(67,1) |
(6 824,3) |
3 357,6 |
Les cross-currency swaps taux variable/taux fixe sont inclus dans la position de taux ci-dessus, mais leur valeur au bilan et leurs montants notionnels sont inclus dans la table correspondante des instruments dérivés de change en note 30.2 et non dans la table des instruments de taux ci-après.
- ■les obligations Hella à échéance mai 2024 émises en mai 2017 pour un montant total de 300 millions d’euros ;
- ■les obligations à échéance juin 2025 émises en mars 2018 et en juillet 2020 pour un montant total de 1 000 millions d’euros ;
- ■les obligations à échéance juin 2026 émises en mars et en octobre 2019 pour un montant total de 750 millions d’euros ;
- ■les obligations à échéance juin 2026 émises en novembre 2022 pour un montant total de 700 millions d’euros ;
- ■les obligations Hella à échéance janvier 2027 émises en septembre 2019 pour un montant total de 500 millions d’euros
- ■les obligations à échéance juin 2027 émises en novembre 2019 pour un montant total de 700 millions d’euros ;
- ■les obligations à échéance février 2027 émises en novembre 2021 pour un montant total de 1 200 millions d’euros ;
- ■les obligations à échéance juin 2028 émises en juillet 2020 pour un montant total de 700 millions d’euros ;
- ■les obligations vertes à échéance juin 2029 émises en mars 2021 pour un montant total de 400 millions d’euros ;
- ■une partie du Schuldscheindarlehen (voir note 26.3) émis en décembre 2018 et en décembre 2021.
- ■La ligne de crédit BEI à échéance 2029 pour un montant tiré de 289 millions d’euros ;
- ■Les crédit bilatéraux Hella en Yen à échéance 2032 et 2033 pour un montant de 12 milliards de Yens et 10 milliards de Yens ;
La majorité des instruments dérivés de taux en portefeuille au 31 décembre 2022 visent à protéger contre une hausse des taux la part à taux variable du Schuldscheindarlehen.
(en millions d’euros) 31/12/2022 |
Valeur au bilan |
Notionnel par échéances |
|||
Actif |
Passif |
< 1 an |
de 1 à 5 ans |
> 5 ans |
|
Options de taux |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Swap taux variable/taux fixe |
12,5 |
0,0 |
350,0 |
137,0 |
0,0 |
Primes restant à verser |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Swaption |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
12,5 |
0,0 |
350,0 |
137,0 |
0,0 |
(en millions d’euros) 31/12/2021 |
Valeur au bilan |
Notionnel par échéances |
|||
Actif |
Passif |
< 1 an |
de 1 à 5 ans |
> 5 ans |
|
Options de taux |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Swap taux variable/taux fixe |
0,0 |
(3,0) |
0,0 |
487,0 |
0,0 |
Primes restant à verser |
1,4 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Swaption |
6,6 |
0,0 |
700,0 |
0,0 |
0,0 |
|
8,0 |
(3,0) |
700,0 |
487,0 |
0,0 |
Une partie de la dette étant à taux variable comme l’indique le tableau de la note 26.4, une hausse des taux courts aurait pour effet d’augmenter les intérêts financiers de la dette.
Les tests de sensibilité mis en œuvre, en prenant pour hypothèse une hausse de 100 points de base du niveau moyen des taux d’intérêt par rapport à la courbe des taux du 31 décembre 2022, montrent que l’effet sur le montant des charges de financement nettes (avant impôt) ne serait pas significatif, compte tenu des caractéristiques de la dette et des instruments dérivés existants au 31 décembre 2022.
30.4Risque de contrepartie sur les instruments dérivés
Faurecia conclut l’essentiel de ses transactions sur produits dérivés avec des banques commerciales faisant partie de son pool de banques, et dont la notation ne crée pas un risque de contrepartie matériel. La prise en compte des conventions de compensation des produits dérivés existants avec les contreparties, est résumée dans les tableaux ci-dessous :
Actifs financiers (en millions d’euros) |
(a) |
(b) |
(c) = (a) - (b) |
(d) Effet des « autres accords |
(e) = (c) - (d) |
|
Valeur brute comptable (avant |
Montants bruts compensés (conformé- |
Montants nets présentés |
Instruments |
Juste valeur |
Exposition |
|
Dérivés |
97,7 |
0,0 |
97,7 |
11,9 |
0,0 |
85,8 |
Autres instruments financiers |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Total |
97,7 |
0,0 |
97,7 |
11,9 |
0,0 |
85,8 |
Passifs financiers (en millions d’euros) |
(a) |
(b) |
(c) = (a) - (b) |
(d) Effet des « autres accords |
(e) = (c) - (d) |
|
Valeur brute comptable (avant compensation) |
Montants bruts compensés (conformé- |
Montants nets présentés |
Instruments |
Juste valeur |
Exposition |
|
Dérivés |
82,6 |
2,8 |
79,8 |
11,9 |
0,0 |
67,9 |
Autres instruments financiers |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Total |
82,6 |
2,8 |
79,8 |
11,9 |
0,0 |
67,9 |
Note 31Engagements donnés et passifs éventuels
Engagements donnés
(en millions d’euros) |
31/12/2022 |
31/12/2021 |
---|---|---|
Redevances à payer sur contrats de location (1) |
16,3 |
124,0 |
Garanties données au titre de l’endettement financier : |
|
|
|
2,1 |
2,1 |
Dettes cautionnées |
118,1 |
94,5 |
Commandes fermes d’immobilisations corporelles et incorporelles |
422,9 |
142,0 |
Divers |
1,0 |
1,0 |
Total |
560,4 |
363,6 |
(1) Les engagements au titre des paiements futurs de loyer correspondent en décembre 2022 essentiellement aux obligations non reprises dans la dette de loyer, telles que les paiements sur des contrats entrant dans le champ des exemptions permises par IFRS 16 et |
Les échéanciers des redevances à payer sur contrats de location se ventilent de la manière suivante :
Note 32Parties liées
Les transactions entre sociétés consolidées ont été éliminées par le processus de consolidation. Par ailleurs, le Groupe entretient des relations d’affaires avec certaines entités non consolidées ou comptabilisées par mise en équivalence pour des valeurs non significatives.
Note 33Rémunération des dirigeants
Le montant global des rémunérations allouées au titre de l’exercice 2022 aux membres du Conseil d’administration et aux membres du Comité exécutif en fonction au 31 décembre 2022 s’élève à 13 837 012 euros dont 885 045 euros au titre des jetons de présence, contre 12 647 356 euros dont 864 629 euros au titre des jetons de présence au 31 décembre 2021.
Note 34Honoraires des commissaires aux comptes
(en millions d’euros) |
EY |
Mazars |
||||||
Montant (HT) |
% |
Montant (HT) |
% |
|||||
Exercice 2022 |
Exercice 2021 |
Exercice 2022 |
Exercice 2021 |
Exercice 2022 |
Exercice 2021 |
Exercice 2022 |
Exercice 2021 |
|
Audit |
|
|
|
|
|
|
|
|
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
|
|
|
|
|
|
|
|
Émetteur |
2,8 |
0,9 |
35,9 % |
17,0 % |
1,7 |
0,7 |
26,1 % |
15,2 % |
Filiales intégrées globalement |
4,2 |
3,6 |
53,8 % |
68,2 % |
4,5 |
3,6 |
68,0 % |
73,9 % |
Sous-total |
7,0 |
4,5 |
89,8 % |
85,2 % |
6,2 |
4,3 |
94,1 % |
89,1 % |
Services autres que la certification |
|
|
|
|
|
|
|
|
Émetteur |
0,5 |
0,4 |
6,4 % |
7,2 % |
0,3 |
0,4 |
4,6 % |
8,9 % |
Filiales intégrées globalement |
0,3 |
0,4 |
3,8 % |
7,6 % |
0,1 |
0,1 |
1,4 % |
2,1 % |
Sous-total |
0,8 |
0,8 |
10,2 % |
14,8 % |
0,4 |
0,5 |
5,9 % |
10,9 % |
Total |
7,8 |
5,3 |
100,0% |
100,0 % |
6,6 |
4,9 |
100,0 % |
100,0 % |
Les services autres que la certification des comptes fournis par EY à l’entité consolidante et à ses filiales contrôlées sont principalement constitués de diligences relatives à l’émission d’attestations, d’audits contractuels et de diligences liées à des projets de désinvestissement, de consultations ainsi que des lettres de confort dans le cadre d’une opération de financement.
Les services autres que la certification des comptes fournis par Mazars à l’entité consolidante et à ses filiales contrôlées sont principalement constitués de diligences relatives à l’émission d’attestations, de la déclaration de performance extra-financière, d’audits contractuels et de diligences liées à des projets de désinvestissement, de consultations ainsi que des lettres de confort dans le cadre d’une opération de financement.
Note 35Dividendes
Le Conseil d’administration a décidé de proposer à l’assemblée générale des actionnaires de ne pas distribuer de dividendes au titre de l’exercice 2022.
1.3.6.Liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2022
|
Pays |
% d’intérêt |
% contrôle (1) |
---|---|---|---|
I – Sociétés consolidées par intégration globale |
|
|
|
Faurecia |
France |
Société mère |
Société mère |
Afrique du Sud |
|
|
|
Faurecia Interior Systems South Africa (Pty), Ltd |
Afrique du Sud |
100 |
100 |
Faurecia Interior Systems Pretoria (Pty), Ltd |
Afrique du Sud |
100 |
100 |
Faurecia Emission Control Technologies South Africa (CapeTown) (Pty), Ltd |
Afrique du Sud |
100 |
100 |
HELLA Automotive South Africa (Pty) Ltd |
Afrique du Sud |
81,6 |
100 |
Allemagne |
|
|
|
Faurecia Autositze GmbH (a) |
Allemagne |
100 |
100 |
Faurecia Automobiltechnik GmbH (a) (b) |
Allemagne |
100 |
100 |
Faurecia Automotive GmbH (a) (b) |
Allemagne |
100 |
100 |
Faurecia Innenraum Systeme GmbH (a) |
Allemagne |
100 |
100 |
Faurecia Emissions Control Technologies, Germany GmbH (a) |
Allemagne |
100 |
100 |
Hug Engineering GmbH (a) |
Allemagne |
100 |
100 |
Clarion Europa GmbH |
Allemagne |
100 |
100 |
SAS Autosystemtechnik GmbH (a) (b) |
Allemagne |
100 |
100 |
SAS Autosystemtechnik Verwaltungs GmbH (a) (b) |
Allemagne |
100 |
100 |
Forvia Germany GmbH (a) (b) |
Allemagne |
100 |
100 |
HELLA GmbH & Co. KGaA |
Allemagne |
81,6 |
100 |
HELLA Innenleuchten-Systeme GmbH |
Allemagne |
81,6 |
100 |
HELLA Fahrzeugkomponenten GmbH |
Allemagne |
81,6 |
100 |
HFK Liegenschaftsgesellschaft mbH |
Allemagne |
81,6 |
100 |
HELLA Aglaia Mobile Vision GmbH |
Allemagne |
81,6 |
100 |
HELLA Distribution GmbH |
Allemagne |
81,6 |
100 |
RP Finanz GmbH |
Allemagne |
81,6 |
100 |
Docter Optics S.E. |
Allemagne |
81,6 |
100 |
Docter Optics Components GmbH |
Allemagne |
81,6 |
100 |
HELLA Werkzeug Technologiezentrum GmbH |
Allemagne |
81,6 |
100 |
HELLA Corporate Center GmbH |
Allemagne |
81,6 |
100 |
HELLA Gutmann Holding GmbH |
Allemagne |
81,6 |
100 |
HELLA Gutmann Solutions GmbH |
Allemagne |
81,6 |
100 |
HELLA Gutmann Anlagenvermietung GmbH |
Allemagne |
81,6 |
100 |
(1) Cumul des pourcentages de participation des sociétés consolidées par intégration globale. (a) Application de la section 264 (3) HGB (Code de commerce allemand). (b) Application de la section 291 (2) HGB (Code de commerce allemand). |
|||
TecMotive GmbH |
Allemagne |
81,6 |
100 |
HELLA Geschaftsfuhrungsgesellschaft GmbH |
Allemagne |
81,6 |
100 |
HELLA Holding International GmbH |
Allemagne |
81,6 |
100 |
Faurecia Hydrogen Solutions Germany |
Allemagne |
100 |
100 |
Argentine |
|
|
|
Faurecia Sistemas De Escape Argentina S.A. |
Argentine |
100 |
100 |
Faurecia Argentina S.A. |
Argentine |
100 |
100 |
SAS Automotriz Argentina S.A. |
Argentine |
100 |
100 |
Australie |
|
|
|
HELLA Asia Pacific Pty Ltd |
Australie |
81,6 |
100 |
HELLA Australia Pty Ltd |
Australie |
81,6 |
100 |
HELLA Asia Pacific Holdings Pty Ltd |
Australie |
81,6 |
100 |
Autriche |
|
|
|
Faurecia Angell-Demmel GmbH |
Autriche |
100 |
100 |
HELLA Handel Austria GmbH |
Autriche |
81,6 |
100 |
HELLA Fahrzeugteile Austria GmbH |
Autriche |
81,6 |
100 |
Belgique |
|
|
|
Faurecia Automotive Belgium |
Belgique |
100 |
100 |
Brésil |
|
|
|
Faurecia Automotive do Brasil, Ltda |
Brésil |
100 |
100 |
FMM Pernambuco Componentes Automotivos, Ltda |
Brésil |
51 |
100 |
SAS Automotive Do Brazil Ltda. |
Brésil |
100 |
100 |
HELLA do Brazil Automotive Ltda. |
Brésil |
81,6 |
100 |
Canada |
|
|
|
Faurecia Emissions Control Technologies Canada, Ltd |
Canada |
100 |
100 |
Irystec Software Inc. |
Canada |
100 |
100 |
Chine |
|
|
|
Faurecia Exhaust Systems Changchun Co., Ltd |
Chine |
51 |
100 |
Changchun Faurecia Xuyang Automotive Seat Co., Ltd |
Chine |
60 |
100 |
Faurecia – GSK (Wuhan) Automotive Seating Co., Ltd |
Chine |
51 |
100 |
Faurecia (Wuxi) Seating Components Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Faurecia Tongda Exhaust Systems Wuhan Co., Ltd |
Chine |
50 |
100 |
Faurecia Honghu Exhaust Systems Shanghai, Co., Ltd |
Chine |
66 |
100 |
Faurecia (Changchun) Automotive Systems Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Faurecia Emissions Control Technologies Development (Shanghai) Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Faurecia (Shanghai) Automotive Systems Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Faurecia (Qingdao) Exhaust Systems Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
(1) Cumul des pourcentages de participation des sociétés consolidées par intégration globale. (a) Application de la section 264 (3) HGB (Code de commerce allemand). (b) Application de la section 291 (2) HGB (Code de commerce allemand). |
|||
Faurecia (China) Holding Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Faurecia (Guangzhou) Automotive Systems Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Faurecia Emissions Control Technologies (Chongqing) Co., Ltd |
Chine |
72,5 |
100 |
Faurecia Emissions Control Technologies (Yantaï) Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Faurecia (Chengdu) Emissions Control Technologies Co., Ltd |
Chine |
51 |
100 |
Faurecia (Nanjing) Automotive Systems Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Faurecia (Shenyang) Automotive Systems Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Faurecia (Wuhan) Automotive Components Systems Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Changchun Faurecia Xuyang Interior Systems Co., Ltd |
Chine |
60 |
100 |
Chengdu Faurecia Limin Automotive Systems Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Faurecia (Yancheng) Automotive Systems Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
CSM Faurecia Automotive Parts Co., Ltd |
Chine |
50 |
100 |
Faurecia NHK (Xiangyang) Automotive Seating Co., Ltd |
Chine |
51 |
100 |
Faurecia Emissions Control Technologies (Beijing) Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Faurecia Emissions Control Technologies (Nanchang) Co., Ltd |
Chine |
51 |
100 |
Faurecia Emissions Control Technologies (Ningbo) Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Faurecia Emissions Control Technologies (Foshan) Co., Ltd |
Chine |
51 |
100 |
Foshan Faurecia Xuyang Interior Systems Co., Ltd |
Chine |
60 |
100 |
Faurecia PowerGreen Emissions Control Technologies (Shanghai) Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Shanghai Faurecia Automotive Seating Co., Ltd |
Chine |
55 |
100 |
Changsha Faurecia Emissions Control Technologies Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Dongfeng Faurecia Automotive Interior Co., Ltd |
Chine |
50 |
100 |
Borgward Faurecia (Tianjin) Auto Systems Co., Ltd |
Chine |
51 |
100 |
Faurecia Exhaust Systems (Shanghai) Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Faurecia (Jimo) Emissions Control Technologies Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Faurecia (Tianjin) Emission Control Technologies Co., Ltd |
Chine |
51 |
100 |
Faurecia Yinlun (Weifang) Emission Control Technologies Co., Ltd |
Chine |
52 |
100 |
Tianjin Faurecia Xuyang Automotive System Co., Ltd |
Chine |
60 |
100 |
Dongfeng Faurecia Emissions Control Technologies Co., Ltd |
Chine |
50 |
100 |
Faurecia (Changshu) Automotive System Co., Ltd |
Chine |
60 |
100 |
Faurecia (Liuzhou) Automotive Seating Co., Ltd |
Chine |
50 |
100 |
Faurecia Clarion Electronic Fengcheng Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Shenzhen Faurecia Automotive Parts Co., Ltd |
Chine |
70 |
100 |
Faurecia (Hangzhou) Automotive Systems Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Faurecia (Liuzhou) Automotive Interior Systems Co., Ltd |
Chine |
50 |
100 |
Faurecia Clarion Electronic Foshan Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Faurecia Chongqing Zhuotong Automotive Interior Systems Co., Ltd |
Chine |
50 |
100 |
(1) Cumul des pourcentages de participation des sociétés consolidées par intégration globale. (a) Application de la section 264 (3) HGB (Code de commerce allemand). (b) Application de la section 291 (2) HGB (Code de commerce allemand). |
|||
Shanghai Faurecia Automotive Seating component Co., Ltd |
Chine |
55 |
100 |
Parrot Automotive Shenzhen |
Chine |
100 |
100 |
HUG Engineering Shanghai Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Faurecia Clarion Electronics (Dongguan) Co. Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Faurecia Clarion Electronics (Xiamen) Co. Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Chengdu Faurecia Xuyang Automotive Seat Co., Ltd |
Chine |
60 |
100 |
Zhejiang Faurecia Interior & Exterior Systems Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
SAS Automotive Systems (Shanghai) Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Faurecia Clarion Electronic Chongqing Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Changchun Faurecia Xuyang Display Technology Co., Ltd |
Chine |
55 |
100 |
Nanjing Faurecia Emission Control Technology Co., Ltd |
Chine |
66 |
100 |
Faurecia (Shanghai) Automotive Component Co. Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Faurecia (Jiaxing) Automotive Systems Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Faurecia CLD Safety Technology (Shenyang) Co., Ltd |
Chine |
65 |
100 |
Faurecia Clarion (Wuhan) |
Chine |
100 |
100 |
HELLA Shanghai Electronics Co., Ltd |
Chine |
81,6 |
100 |
HELLA Changchun Tooling Co., Ltd |
Chine |
81,6 |
100 |
HELLA Corporate Center (China) Co., Ltd |
Chine |
81,6 |
100 |
Changchun HELLA Automotive Lighting Ltd |
Chine |
81,6 |
100 |
Beifang HELLA Automotive Lighting Ltd |
Chine |
81,6 |
100 |
HELLA Trading (Shanghai) Co., Ltd |
Chine |
81,6 |
100 |
HELLA China Holding Co., Ltd. |
Chine |
81,6 |
100 |
HELLA (Xiamen) Electronic Device Co., Ltd |
Chine |
81,6 |
100 |
Jiaxing HELLA Lighting Co., Ltd |
Chine |
81,6 |
100 |
Xian Faurecia Automotive Parts Co., Ltd |
Chine |
70 |
100 |
Changzhou Faurecia Automotive Parts Co., Ltd |
Chine |
70 |
100 |
Changchun FAWSN Faurecia Cockpit of Future System Co., Ltd |
Chine |
50 |
100 |
Faurecia Clarion Electronics Asia Pacific Limited |
Chine |
100 |
100 |
Chang Ming Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Clarion (H.K.) Industries Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Chine Taiwan |
|
|
|
Covatech Inc. |
Chine Taiwan |
100 |
100 |
Clarion (Taiwan) Manufacturing Co., Ltd |
Chine Taiwan |
100 |
100 |
Corée du Sud |
|
|
|
Faurecia Korea, Ltd |
Corée du Sud |
100 |
100 |
FCM Yeongcheon |
Corée du Sud |
100 |
100 |
FAS Yeongcheon |
Corée du Sud |
100 |
100 |
Docter Optics Asia Ltd |
Corée du Sud |
81,6 |
100 |
(1) Cumul des pourcentages de participation des sociétés consolidées par intégration globale. (a) Application de la section 264 (3) HGB (Code de commerce allemand). (b) Application de la section 291 (2) HGB (Code de commerce allemand). |
|||
HELLA Korea Inc. |
Corée du Sud |
81,6 |
100 |
Faurecia Hydrogen Solutions Korea |
Corée du Sud |
100 |
100 |
Danemark |
|
|
|
AMMINEX Emissions Technology A/S |
Danemark |
100 |
100 |
HELLA Gutmann Solutions A/S |
Danemark |
81,6 |
100 |
HELLA A/S |
Danemark |
81,6 |
100 |
Émirats Arabes Unis |
|
|
|
HELLA Middle East FZE |
Émirats Arabes Unis |
81,6 |
100 |
HELLA Middle East LLC |
Émirats Arabes Unis |
40 |
100 |
Espagne |
|
|
|
Asientos de Castilla Leon, S.A. |
Espagne |
100 |
100 |
Asientos del Norte, S.A. |
Espagne |
100 |
100 |
Faurecia Asientos Para Automovil España, S.A. |
Espagne |
100 |
100 |
Faurecia Sistemas De Escape España, S.A. |
Espagne |
100 |
100 |
Tecnoconfort |
Espagne |
50 |
100 |
Asientos de Galicia, SL |
Espagne |
100 |
100 |
Faurecia Automotive España, SL |
Espagne |
100 |
100 |
Faurecia Interior System España, S.A. |
Espagne |
100 |
100 |
Faurecia Interior System SALC España, SL |
Espagne |
100 |
100 |
Valencia Modulos de Puertas, S.L. |
Espagne |
100 |
100 |
Faurecia Emissions Control Technologies, Pamplona, SL |
Espagne |
100 |
100 |
Incalplas, SL |
Espagne |
100 |
100 |
Faurecia Holding España SL |
Espagne |
100 |
100 |
SAS Autosystemtechnik S.A. |
Espagne |
100 |
100 |
HELLA España Holdings S. L. |
Espagne |
81,6 |
100 |
Manufacturas y Accesorios Electricos S.A. |
Espagne |
81,6 |
100 |
HELLA S.A. |
Espagne |
81,6 |
100 |
États-Unis |
|
|
|
Faurecia Emissions Control Systems NA, LLC |
États-Unis |
100 |
100 |
Faurecia Automotive Seating, LLC |
États-Unis |
100 |
100 |
Faurecia USA Holdings, Inc. |
États-Unis |
100 |
100 |
Faurecia Emissions Control Technologies, USA, LLC |
États-Unis |
100 |
100 |
Faurecia Interior Systems, Inc. |
États-Unis |
100 |
100 |
Faurecia Madison Automotive Seating, Inc. |
États-Unis |
100 |
100 |
Faurecia Interiors Louisville, LLC |
États-Unis |
100 |
100 |
Faurecia Interior Systems Saline, LLC |
États-Unis |
100 |
100 |
Faurecia Mexico Holdings, LLC |
États-Unis |
100 |
100 |
FNK North America, Inc |
États-Unis |
100 |
100 |
(1) Cumul des pourcentages de participation des sociétés consolidées par intégration globale. (a) Application de la section 264 (3) HGB (Code de commerce allemand). (b) Application de la section 291 (2) HGB (Code de commerce allemand). |
|||
Faurecia North America, Inc. |
États-Unis |
100 |
100 |
Hug Engineering Inc. |
États-Unis |
100 |
100 |
Faurecia DMS |
États-Unis |
100 |
100 |
Clarion Corporation of America |
États-Unis |
100 |
100 |
SAS Automotive Usa Inc. |
États-Unis |
100 |
100 |
Docter Optics Inc. |
États-Unis |
81,6 |
100 |
HELLA Corporate Center USA, Inc. |
États-Unis |
81,6 |
100 |
HELLA Electronics Corporation |
États-Unis |
81,6 |
100 |
HELLA Automotive Sales, Inc. |
États-Unis |
81,6 |
100 |
HELLA Ventures, LLC |
États-Unis |
81,6 |
100 |
France |
|
|
|
Faurecia Sièges d’automobile |
France |
100 |
100 |
Faurecia Industries |
France |
100 |
100 |
ECSA – Études Et Construction de Sièges pour l’Automobile |
France |
100 |
100 |
Siedoubs |
France |
100 |
100 |
Sielest |
France |
100 |
100 |
Siemar |
France |
100 |
100 |
Faurecia Seating Flers |
France |
100 |
100 |
Faurecia Investments |
France |
100 |
100 |
Trecia |
France |
100 |
100 |
Faurecia Automotive Holdings |
France |
100 |
100 |
Faurecia Intérieur Industrie |
France |
100 |
100 |
Faurecia Systèmes d’Echappement |
France |
100 |
100 |
Faurecia Services Groupe |
France |
100 |
100 |
Faurecia Exhaust International |
France |
100 |
100 |
Faurecia Exhaust Russia Holding |
France |
100 |
100 |
Sustainable Materials |
France |
100 |
100 |
Faurecia Hydrogen Solutions |
France |
100 |
100 |
Faurecia Ventures |
France |
100 |
100 |
Faurecia Automotive Composites |
France |
100 |
100 |
Hambach Automotive Exteriors |
France |
100 |
100 |
Hennape Six |
France |
100 |
100 |
Faurecia Clarion Electronics Europe S.A.S. |
France |
100 |
100 |
Clarion Europe S.A.S |
France |
100 |
100 |
SAS Automotive France S.A.S.U. |
France |
100 |
100 |
SAS Logistics France S.A.S.U |
France |
100 |
100 |
Cockpit Automotive Systems Rennes S.A.S.U. |
France |
100 |
100 |
Ullit |
France |
100 |
100 |
(1) Cumul des pourcentages de participation des sociétés consolidées par intégration globale. (a) Application de la section 264 (3) HGB (Code de commerce allemand). (b) Application de la section 291 (2) HGB (Code de commerce allemand). |
|||
HELLA S.A.S. |
France |
81,6 |
100 |
HELLA Engineering France S.A.S. |
France |
81,6 |
100 |
Grande-Bretagne |
|
|
|
Faurecia Automotive Seating UK, Ltd |
Grande-Bretagne |
100 |
100 |
Faurecia Midlands, Ltd |
Grande-Bretagne |
100 |
100 |
SAI Automotive Fradley, Ltd |
Grande-Bretagne |
100 |
100 |
SAI Automotive Washington, Ltd |
Grande-Bretagne |
100 |
100 |
Faurecia Emissions Control Technologies UK, Ltd |
Grande-Bretagne |
100 |
100 |
Design LED Products, Ltd |
Grande-Bretagne |
100 |
100 |
HELLA UK Holdings Limited |
Grande-Bretagne |
81,6 |
100 |
HELLA Limited |
Grande-Bretagne |
81,6 |
100 |
Hongrie |
|
|
|
Faurecia Emissions Control Technologies, Hungary Kft |
Hongrie |
100 |
100 |
Clarion Hungary Electronics Kft. |
Hongrie |
100 |
100 |
HELLA Hungaria Kft. |
Hongrie |
81,6 |
100 |
Inde |
|
|
|
Faurecia Automotive Seating India Private, Ltd |
Inde |
100 |
100 |
Faurecia Emissions Control Technologies India Private, Ltd |
Inde |
74 |
100 |
Faurecia Interior Systems India Private, Ltd |
Inde |
100 |
100 |
Clarion India Pvt, Ltd |
Inde |
100 |
100 |
HELLA India Automotive Private Limited |
Inde |
81,6 |
100 |
HELLA Emobionics Pvt Ltd |
Inde |
81,6 |
100 |
HELLA India Lighting Ltd |
Inde |
67,5 |
100 |
Indonésie |
|
|
|
PT Faurecia Clean Mobility Indonesia |
Indonésie |
100 |
100 |
Israël |
|
|
|
Faurecia Security Technologies |
Israël |
100 |
100 |
Italie |
|
|
|
Faurecia Emissions Control Technologies, Italy SRL |
Italie |
100 |
100 |
Hug Engineering Italia S.r.l. |
Italie |
100 |
100 |
HELLA S.p.A. |
Italie |
81,6 |
100 |
Japon |
|
|
|
Faurecia Japan K.K. |
Japon |
100 |
100 |
Faurecia Howa Interiors Co., Ltd |
Japon |
50 |
100 |
Faurecia Clarion Electronics Co., Ltd. |
Japon |
100 |
100 |
Clarion Sales and Marketing Co., Ltd |
Japon |
100 |
100 |
Lituanie |
|
|
|
UAB HELLA Lithuania |
Lituanie |
81,6 |
100 |
(1) Cumul des pourcentages de participation des sociétés consolidées par intégration globale. (a) Application de la section 264 (3) HGB (Code de commerce allemand). (b) Application de la section 291 (2) HGB (Code de commerce allemand). |
|||
Luxembourg |
|
|
|
FORVIA Ré |
Luxembourg |
100 |
100 |
Maroc |
|
|
|
Faurecia Équipements Automobiles Maroc |
Maroc |
100 |
100 |
Faurecia Automotive Systems Technologies |
Maroc |
100 |
100 |
Faurecia Automotive Industries Morocco SARL |
Maroc |
100 |
100 |
Mexique |
|
|
|
Faurecia Sistemas Automotrices de Mexico, S.A. de C.V. |
Mexique |
100 |
100 |
Servicios Corporativos de Personal Especializado, S.A. de C.V. |
Mexique |
100 |
100 |
Faurecia Howa Interior Mexico, S.A. de C.V. |
Mexique |
51 |
100 |
Electronica Clarion, S.A. de C.V. |
Mexique |
100 |
100 |
SAS Automotive Systems S.A. De C.V. |
Mexique |
100 |
100 |
HELLA Centro Corporativo Mexico S.A. de C.V. |
Mexique |
81,6 |
100 |
HELLA Automotive Mexico S.A. de C.V. |
Mexique |
81,6 |
100 |
HELLAmex S.A. de C.V. |
Mexique |
81,6 |
100 |
Norvège |
|
|
|
HELLA Gutmann Solutions AS |
Norvège |
81,6 |
100 |
Nouvelle Zélande |
|
|
|
HELLA-New Zealand Limited |
Nouvelle Zélande |
81,6 |
100 |
Pays-Bas |
|
|
|
ET Dutch Holdings BV |
Pays-Bas |
100 |
100 |
Faurecia Emissions Control Technologies Netherlands BV |
Pays-Bas |
100 |
100 |
Hug Engineering BV |
Pays-Bas |
100 |
100 |
HELLA Finance International BV |
Pays-Bas |
81,6 |
100 |
HELLA Benelux BV |
Pays-Bas |
81,6 |
100 |
Pologne |
|
|
|
Faurecia Automotive Polska S.A. |
Pologne |
100 |
100 |
Faurecia Walbrzych S.A. |
Pologne |
100 |
100 |
Faurecia Grojec R&D Center S.A. |
Pologne |
100 |
100 |
Faurecia Gorzow S.A. |
Pologne |
100 |
100 |
Faurecia Legnica Decoration S.A |
Pologne |
100 |
100 |
HELLA Polska Sp. z o.o. |
Pologne |
81,6 |
100 |
Portugal |
|
|
|
Faurecia – Assentos de Automovel, Lda |
Portugal |
100 |
100 |
SASAL |
Portugal |
100 |
100 |
Faurecia – SIstemas De Escape Portugal, Lda |
Portugal |
100 |
100 |
EDA – Estofagem de Assentos, Lda |
Portugal |
100 |
100 |
Faurecia Sistemas de Interior de Portugal, Componentes Para Automoveis S.A. |
Portugal |
100 |
100 |
SAS Automotive De Portugal Unipessoal Ltda. |
Portugal |
100 |
100 |
(1) Cumul des pourcentages de participation des sociétés consolidées par intégration globale. (a) Application de la section 264 (3) HGB (Code de commerce allemand). (b) Application de la section 291 (2) HGB (Code de commerce allemand). |
|||
République tchèque |
|
|
|
Faurecia Exhaust Systems, S.R.O. |
Rép. tchèque |
100 |
100 |
Faurecia Automotive Czech Republic, S.R.O. |
Rép. tchèque |
100 |
100 |
Faurecia Interior Systems Bohemia, S.R.O. |
Rép. tchèque |
100 |
100 |
Faurecia Components Pisek, S.R.O. |
Rép. tchèque |
100 |
100 |
Faurecia Interiors Pardubice, S.R.O. |
Rép. tchèque |
100 |
100 |
Faurecia Emissions Control Technologies Mlada Boleslav, S.R.O. |
Rép. tchèque |
100 |
100 |
Faurecia Plzen |
Rép. tchèque |
100 |
100 |
SAS Autosystemtechnik S.R.O. |
Rép. tchèque |
100 |
100 |
Docter Optics s.r.o. |
Rép. tchèque |
81,6 |
100 |
HELLA Autotechnik Nova s.r.o. |
Rép. tchèque |
81,6 |
100 |
Roumanie |
|
|
|
Faurecia Romania S.R.L. |
Roumanie |
100 |
100 |
Euro Auto Plastic Systems S.R.L. |
Roumanie |
50 |
100 |
HELLA Romania s.r.l. |
Roumanie |
81,6 |
100 |
Russie |
|
|
|
OOO Faurecia Interior Luga |
Russie |
100 |
100 |
OOO Faurecia Environmental Solutions – Russia |
Russie |
100 |
100 |
OOO Faurecia Automotive Development |
Russie |
100 |
100 |
OOO Faurecia Automotive Solutions |
Russie |
100 |
100 |
JSC Faurecia Interior Togliatti |
Russie |
100 |
100 |
HELLA OOO |
Russie |
81,6 |
100 |
Singapour |
|
|
|
HELLA Asia Singapore Pte. Ltd |
Singapour |
81,6 |
100 |
Slovaquie |
|
|
|
Faurecia Automotive Slovakia S.R.O. |
Slovaquie |
100 |
100 |
SAS Automotive S.R.O. |
Slovaquie |
100 |
100 |
HELLA Innenleuchten-Systeme Bratislava, s.r.o. |
Slovaquie |
81,6 |
100 |
HELLA Slovakia Holding s.r.o. |
Slovaquie |
81,6 |
100 |
HELLA Slovakia Signal-Lighting s.r.o. |
Slovaquie |
81,6 |
100 |
Slovénie |
|
|
|
HELLA Saturnus Slovenija d.o.o. |
Slovénie |
81,6 |
100 |
Suède |
|
|
|
Faurecia Interior Systems Sweden AB |
Suède |
100 |
100 |
Faurecia CREO |
Suède |
100 |
100 |
Suisse |
|
|
|
Hug Engineering AG |
Suisse |
100 |
100 |
Faurecia Switzerland Sàrl |
Suisse |
100 |
100 |
Faurecia Switzerland Group AG |
Suisse |
100 |
100 |
(1) Cumul des pourcentages de participation des sociétés consolidées par intégration globale. (a) Application de la section 264 (3) HGB (Code de commerce allemand). (b) Application de la section 291 (2) HGB (Code de commerce allemand). |
|||
Thaïlande |
|
|
|
Faurecia Interior Systems (Thailand) Co., Ltd |
Thailande |
100 |
100 |
Faurecia Emissions Control Technologies, Thaïland Co., Ltd |
Thailande |
100 |
100 |
Faurecia & Summit Interior Systems (Thailand) Co., Ltd |
Thailande |
50 |
100 |
Clarion Asia (Thailand) Co., Ltd |
Thailande |
100 |
100 |
Tunisie |
|
|
|
Société Tunisienne D’Équipements d’Automobile |
Tunisie |
100 |
100 |
Faurecia Informatique Tunisie |
Tunisie |
100 |
100 |
Turquie |
|
|
|
Faurecia Polifleks Otomotiv Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi |
Turquie |
100 |
100 |
SAS Otosistem Teknik Ticaret Ve Limited Sirketi |
Turquie |
100 |
100 |
Intermobil Otomotiv Mumessillik Ve Ticaret A.S. |
Turquie |
45,7 |
100 |
Uruguay |
|
|
|
Faurecia Automotive Del Uruguay, S.A. |
Uruguay |
100 |
100 |
Vietnam |
|
|
|
Faurecia Vietnam Haiphong |
Vietnam |
100 |
100 |
HELLA Vietnam Company Limited |
Vietnam |
81,6 |
100 |
II – Sociétés consolidées par mise en équivalence |
|
|
|
Allemagne |
|
|
|
Behr-HELLA Thermocontrol GmbH |
Allemagne |
40,8 |
40,8 |
InnoSenT GmbH |
Allemagne |
40,8 |
40,8 |
HELLA Pagid GmbH |
Allemagne |
40,8 |
40,8 |
Chine |
|
|
|
Changchun Xuyang Faurecia Acoustics & Soft Trim Co., Ltd |
Chine |
40 |
40 |
Jinan Jidao Auto Parts Co., Ltd |
Chine |
50 |
50 |
Changchun Faurecia Xuyang Automotive Components Technologies R&D Co., Ltd |
Chine |
45 |
45 |
Dongfeng Faurecia (Wuhan) Automotive Parts Sales Co., Ltd |
Chine |
50 |
50 |
Qinhuangdao WKW-FAD Automotive Interior Parts Co., Ltd |
Chine |
50 |
50 |
Dongfeng Faurecia (Xiangyang) Emissions Systems Co., Ltd |
Chine |
50 |
50 |
Faurecia Liuzhou Automotive Seating Sales Co., Ltd |
Chine |
50 |
50 |
Chongqing Guangneng Faurecia Interior Systems Co., Ltd |
Chine |
50 |
50 |
Faurecia (Liuzhou) Emissions Control Technologies Co., Ltd |
Chine |
50 |
50 |
Wuhan Clarion Kotei Software Technology Co., Ltd |
Chine |
25 |
25 |
Beijing BAIC Faurecia Automotive Systems Co., Ltd |
Chine |
50 |
50 |
Kaishi Faurecia Aftertreatment Control Technologies Co., Ltd |
Chine |
35 |
35 |
Changchun HELLA Faway Automotive Lighting Co., Ltd. |
Chine |
40 |
40 |
Beijing HELLA BHAP Automotive Lighting Co., Ltd |
Chine |
40,8 |
40,8 |
(1) Cumul des pourcentages de participation des sociétés consolidées par intégration globale. (a) Application de la section 264 (3) HGB (Code de commerce allemand). (b) Application de la section 291 (2) HGB (Code de commerce allemand). |
|||
HELLA BHAP (Sanhe) Automotive Lighting Co., Ltd |
Chine |
40,8 |
40,8 |
HELLA BHAP (Tianjin) Automotive Lighting Co., Ltd |
Chine |
40,8 |
40,8 |
HELLA BHAP Electronics (Jiangsu) Co., Ltd |
Chine |
40,8 |
40,8 |
HELLA Evergrande Electronics (Shenzhen) Co., Ltd |
Chine |
40 |
40 |
HELLA MINTH Jiaxing Automotive Parts Co., Ltd. |
Chine |
40,8 |
40,8 |
HELLA Evergrande Electronics (Yangzhou) Co., Ltd |
Chine |
40 |
40 |
Faway Hainuo Automotive Technology (Changzhou) Co., Ltd |
Chine |
24,4 |
24,4 |
Beijing SamLip Automotive Lighting Ltd |
Chine |
20 |
20 |
Espagne |
|
|
|
Componentes de Vehiculos de Galicia, S.A. |
Espagne |
50 |
50 |
Copo Iberica, S.A. |
Espagne |
50 |
50 |
États-Unis |
|
|
|
Detroit Manufacturing Systems, LLC |
États-Unis |
49 |
49 |
DMS leverage lender, LLC |
États-Unis |
49 |
49 |
DMS Toledo, LLC |
États-Unis |
49 |
49 |
Total Network Manufacturing LLC |
États-Unis |
49 |
49 |
France |
|
|
|
Automotive Performance Materials (APM) |
France |
50 |
50 |
Symbio |
France |
50 |
50 |
Inde |
|
|
|
NHK F. Krishna India Automotive Seating Private, Ltd |
Inde |
19 |
19 |
Basis Mold India Private Limited |
Inde |
38 |
38 |
Italie |
|
|
|
Ligneos Srl |
Italie |
50 |
50 |
Japon |
|
|
|
Faurecia – NHK Co., Ltd |
Japon |
50 |
50 |
Malaisie |
|
|
|
Clarion (Malaysia) Sdn. Bhd. |
Malaisie |
45 |
45 |
Mexique |
|
|
|
GMD Stamping Mexico S.A. de C.V. |
Mexique |
49 |
49 |
Portugal |
|
|
|
Vanpro Assentos, Lda |
Portugal |
50 |
50 |
Faurecia Aptoide Automotive, Lda |
Portugal |
50 |
50 |
Turquie |
|
|
|
Teknik Malzeme Ticaret Ve Sanayi AS |
Turquie |
50 |
50 |
(1) Cumul des pourcentages de participation des sociétés consolidées par intégration globale. (a) Application de la section 264 (3) HGB (Code de commerce allemand). (b) Application de la section 291 (2) HGB (Code de commerce allemand). |
1.4.Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2022
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Faurecia relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations – Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Détermination des actifs et passifs reconnus dans le cadre de l’acquisition du groupe HELLA GmbH & Co. KGAA
Risque identifié |
|
Notre réponse |
---|---|---|
Votre groupe a initié le 27 septembre 2021 une offre publique d’achat sur la totalité des actions de la société HELLA GmbH & Co. KGAA.
Le 31 janvier 2022, votre groupe a complété l’acquisition de 79,50 % de HELLA, comprenant 60 % acquis auprès de la famille détentrice, et 19,50 % par l’offre publique d’achat. Votre groupe a également acquis des actions supplémentaires sur le marché et directement auprès de la famille, représentant 2,09 % des actions HELLA au 18 mars 2022. Ainsi, votre groupe a finalisé l’acquisition de 81,60 % des actions de HELLA pour un prix total de 5,4 milliards d’euros. Le groupe a déterminé, la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris identifiables de HELLA à la date d’acquisition conformément à la norme IFRS 3, tel que présenté dans la note 10A de l’annexe aux comptes consolidés. Suite à l’acquisition, les groupes d’unités génératrices de trésorerie « UGT » ont été redéfinies avec le maintien de Seating, Clean Mobility, Interiors et l’intégration de Lighting (HELLA), Lifecycle solutions ainsi que Electronics (Fusion de Faurecia Clarion Electronics et HELLA Electronics). L’écart d’acquisition déterminé dans le cadre de l’affectation du prix d’acquisition de HELLA s’élève à 3 014,0 millions d’euros. Il a été alloué à toutes les UGT comme présenté en note 10B.
Nous avons considéré que la détermination des justes valeurs des actifs et passifs reconnus dans le cadre de l’acquisition de la société HELLA GmbH & Co. KGAA constitue un point clé de l’audit en raison du caractère significatif des montants en jeu et des estimations que nécessitent notamment la détermination de la juste valeur des technologies, de la marque et des relations clients, ainsi que l’évaluation des passifs de la société HELLA GmbH & Co. KGAA. |
|
Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de l’affectation du prix d’acquisition de HELLA retenues par votre groupe et ses experts externes. Avec l’aide de nos spécialistes en évaluation, nos travaux ont consisté en particulier à :
Enfin nous avons également apprécié le caractère approprié de l’information donnée dans la note 10A de l’annexe aux comptes consolidés. |
Evaluation de la valeur recouvrable des écarts d’acquisition
Risque identifié |
|
Notre réponse |
---|---|---|
La valeur nette comptable des écarts d’acquisition s’élève à 5 260,3 millions d’euros au 31 décembre 2022. Ces actifs sont comptabilisés dans les six regroupements d’unités génératrices de trésorerie (UGT), correspondant chacun à l’un des secteurs opérationnels avant regroupement du groupe : Seating, Clean Mobility, Interiors, Electronics, Lighting and Lifecycle solutions.
Conformément à la norme IAS 36, les écarts d’acquisition ne font pas l’objet d’un amortissement mais d’un test de dépréciation dès l’apparition d’indices de dépréciation et au moins une fois par an, tel que mentionné dans la note 10B de l’annexe aux comptes consolidés.
Pour la réalisation de ce test, les écarts d’acquisition sont ventilés entre les groupes d’UGT qui correspondent à des ensembles homogènes d’actifs (groupe d’actifs) générant des flux de trésorerie indépendants.
Les tests de dépréciation permettent de comparer la valeur comptable des actifs et passifs ainsi regroupés au montant le plus élevé entre leur valeur d’utilité, égale à la somme actualisée des flux nets futurs de trésorerie attendus, et leur valeur de marché nette des coûts de cession. Une dépréciation est constatée dès que la valeur ainsi déterminée d’un groupe d’UGT est inférieure à sa valeur comptable. Les flux futurs de trésorerie utilisés sont issus des prévisions du groupe pour la période 2023-2027 pour Electronics Lighting et Lifecycle solutions et pour la période 2023-2025 pour les trois autres groupes d’UGT. Ces prévisions ont été établies au cours du second semestre de l’année 2022 et intègrent des hypothèses de volumes du marché automobile mondial issues de sources externes.
Comme mentionné dans la note 10, le test réalisé au 31 décembre 2022 a permis de confirmer la valeur au bilan des écarts d’acquisition pour Seating, Interiors, Clean Mobility, Electronics, lighting and Lifecycle solutions. Dans le cadre de notre audit, nous avons considéré l’évaluation de la valeur recouvrable des écarts d’acquisition comme un point clé de l’audit pour les raisons suivantes :
|
|
Nous avons pris connaissance de la méthode utilisée par la direction pour déterminer la valeur recouvrable de chaque groupe d’UGT, afin d’étudier sa conformité avec la norme IAS 36.
Nous avons apprécié, avec des experts en évaluation d’actifs intégrés dans l’équipe d’audit, les hypothèses clés utilisées par la direction dans la détermination des flux prévisionnels de trésorerie. Pour cela nous avons notamment :
Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations relatives aux écarts d’acquisition présentées dans les notes annexes aux comptes consolidés. |
Comptabilisation des frais de développement et évaluation de leur valeur recouvrable
Risque identifié |
|
Notre réponse |
---|---|---|
Le montant net des frais de développement activés au 31 décembre 2022 s’élève à 2 998,6 millions d’euros.
Conformément à la norme IAS 38, les coûts d’études engagés pour fabriquer et livrer des modules dans le cadre d’une commande spécifique reçue du client et considérés comme des coûts de préproduction pour les pièces série sont inscrits à l’actif du bilan en immobilisations incorporelles selon les conditions explicitées dans la note 11 de l’annexe aux comptes consolidés.
Ces actifs sont amortis au rythme des quantités de pièces livrées au client, avec une durée maximale de cinq ans, sauf cas particulier.
Les frais de recherche ainsi que les coûts des études ne remplissant pas les conditions exposées dans la note 11 de l’annexe aux comptes consolidés sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Comme indiqué dans la note 10B de l’annexe aux comptes consolidés, des tests de dépréciation des actifs de frais de développement sont réalisés dès qu’un indice de perte de valeur apparaît. Ces tests consistent à comparer la valeur nette comptable des actifs incorporels et corporels affectables à un contrat client, à la valeur actualisée des flux nets futurs de trésorerie attendus sur le contrat, en prenant la meilleure estimation possible des ventes futures.
Dans le cadre de notre audit, nous avons considéré la comptabilisation des frais de développement et l’évaluation de leur valeur recouvrable comme un point clé de l’audit pour les raisons suivantes :
|
|
En ce qui concerne la comptabilisation des frais de développement à l’actif, nous avons :
Concernant l’évaluation de la valeur recouvrable des frais de développement figurant à l’actif :
Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations relatives aux frais de développement présentées dans les notes annexes aux comptes consolidés. |
Reconnaissance et caractère recouvrable des actifs d’impôts différés
Risque identifié |
|
Notre réponse |
---|---|---|
Les actifs d’impôts différés figurent au bilan des comptes consolidés au 31 décembre 2022 pour une valeur nette comptable de 690,5 millions d’euros. Les passifs d’impôts différés s’élèvent à 390,4 millions d’euros à la clôture.
Les actifs d’impôts différés ne sont reconnus que dans la mesure où la réalisation d’un bénéfice imposable futur, qui permettra d’imputer les différences temporaires ou les déficits reportables, est probable à court ou moyen terme, sur la base des prévisions de votre groupe.
Sur la base de ces prévisions, votre groupe considère comme probable le recouvrement du solde net d’impôts différés comptabilisé au 31 décembre 2022, soit 300,1 millions d’euros.
La capacité de votre groupe à recouvrer les actifs d’impôts différés est appréciée par la direction à la clôture de chaque exercice.
Nous avons considéré la reconnaissance et le caractère recouvrable des actifs d’impôts différés comme un point clé de l’audit en raison de l’importance des hypothèses retenues et des jugements de la direction pour la comptabilisation de ces actifs en particulier dans un contexte évolutif de crise liée au Covid-19, à la pénurie persistante de composants électroniques et au conflit militaire en Ukraine et compte tenu de leur montant significatif dans les comptes consolidés. |
|
Nous avons analysé les hypothèses retenues par la direction pour la reconnaissance et l’estimation des actifs d’impôts différés et leur conformité avec la norme IAS 12. Nous avons, avec des experts en fiscalité intégrés dans l’équipe d’audit, analysé la probabilité que votre groupe puisse utiliser dans le futur les déficits fiscaux reportables dont il dispose à ce jour, notamment au regard :
Nous avons également examiné la cohérence des principales données et hypothèses sur lesquelles se fondent les prévisions de résultats fiscaux sous-tendant la comptabilisation et le caractère recouvrable des impôts différés actifs relatifs aux déficits fiscaux reportables, avec les éléments prévisionnels dont nous disposions par ailleurs, tels que notamment les prévisions du groupe pour la période 2023-2027/2025 présentées au conseil d’administration, établies dans le contexte de crise liée au Covid-19, à la pénurie persistante de composants électroniques et au conflit militaire en Ukraine. Nous avons enfin apprécié le caractère approprié des informations relatives aux actifs d’impôts différés présentées dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés. |
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe du conseil d’administration.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.
Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Faurecia par votre assemblée générale du 28 mai 2019 pour le cabinet MAZARS et du 17 juin 1983 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit.
Au 31 décembre 2022, le cabinet MAZARS était dans la quatrième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la quarantième année (dont vingt-quatre années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé).
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- ■il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de nondétection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- ■il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
- ■il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
- ■il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- ■il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sousjacents de manière à en donner une image fidèle ;
- ■concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.
Rapport au comité d’audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
1.5.Analyse de l’activité de la Société et des résultats sociaux
Faurecia S.E., société holding, assure directement ou indirectement des prestations de services au profit de sociétés du Groupe dans les domaines financiers, comptables, informatiques et de gestion générale ou administrative.
Le chiffre d’affaires 2022 augmente à 96,6 millions d’euros, à comparer à 42,5 millions d’euros en 2021.
Faurecia facture une redevance de marque dont l’assiette est basée sur le niveau d’activité. Cette redevance étendue depuis 2015 à l’ensemble du périmètre des sociétés détenues à 100 % par le Groupe s’élève en net à 64,2 millions d’euros en 2022 contre 52,3 millions d’euros en 2021.
Résultats
Le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 est un profit de 18,5 millions d’euros, à comparer à une perte de 24,5 millions d’euros en 2021.
Le résultat financier est un produit net de 314,0 millions d’euros, à comparer à un produit net de 218,2 millions d’euros en 2021.
La variation est principalement imputable à la hausse des dividendes reçus passant de 208,2 millions d’euros en 2021 à 277,3 millions d’euros en 2022. Les produits d’intérêt, nets des charges d’intérêts, représentent 44,1 millions d’euros à comparer à 6,8 millions d’euros en 2021.
Le résultat exceptionnel de l’exercice est une perte de 2,4 millions d’euros à comparer à une perte de 2,5 millions d’euros en 2021.
Le produit d’impôt s’élève à 14,3 millions d’euros, à comparer à 21,4 millions d’euros pour 2021. Il correspond au produit d’impôt constaté du fait des résultats bénéficiaires de filiales françaises comprises dans le groupe fiscal d’intégration.
Le résultat net de l’exercice est un profit de 344,3 millions d’euros (5). Il se compare à un profit de 212,6 millions d’euros en 2021.
Structure financière et endettement
Les principaux éléments du financement du Groupe sont détaillés dans la note 17 des états financiers. Il convient de souligner, en particulier, qu’à la suite de l’acquisition de Hella le 31 janvier 2022, le crédit relais confirmé d’un montant de 5,5 milliards d’euros signé le 13 août 2021, a été tiré à hauteur de 2,9 milliards d’euros en janvier 2022 puis remboursé pour 2,2 milliards d’euros au cours de l’exercice grâce au produit de l’augmentation de capital de juin 2022 et de l’émission obligataire de novembre 2022.
Au 31 décembre 2022, les capitaux propres de la Société, avant affectation du résultat de l’exercice, s’élèvent à 5 081,4 millions d’euros à comparer à 3 520,2 millions d’euros fin 2021. Ils sont en hausse de 1 561,2 millions d’euros, dont 1 216,9 millions d’euros d’augmentation de capital.
Au 31 décembre 2022, l’endettement net de Faurecia est de 3 812 millions d’euros tenant compte de son endettement brut, net des disponibilités, valeurs mobilières de placement et avances nettes de trésorerie et prêts intra-groupe, à comparer à 2 765 millions d’euros au 31 décembre 2021.
Les dettes fournisseurs représentant 25,6 millions d’euros comportaient 37 factures déjà échues qui ont été réglées après le 31 décembre 2022 ; les créances clients représentaient 60,5 millions d’euros au 31 décembre 2022, dont 8,7 millions d’euros échues non réglées, essentiellement auprès de filiales. Le tableau d’analyse des retards de paiement se présente comme suit :
|
Article D. 441 I. 1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu |
Article D. 441 I. 2° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu |
||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
0 jour (indicatif) |
1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total (1 jour et plus) |
0 jour (indicatif) |
1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total (1 jour et plus) |
|
(A) Tranches de retard de paiement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|||
Nombre de factures concernées |
10 |
|
37 |
0 |
|
69 |
||||||
Montant total des factures concernées TTC |
41 245 |
36 622 |
9 948 |
4 143 |
38 185 |
88 899 |
0 |
7 610 216 |
77 622 |
0 |
971 173 |
8 659 011 |
% du montant total des achats TTC de l’exercice |
0,03 % |
0,03 % |
0,01 % |
0,00 % |
0,03 % |
0,07 % |
|
|||||
% du chiffre d’affaires TTC de l’exercice |
|
0 % |
3,31 % |
0,03 % |
0 % |
0,42 % |
3,76 % |
|||||
(B) Factures exclues du (a) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées |
|
|||||||||||
Nombre de factures exclues |
1 |
|
|
|
|
|
0 |
|
|
|
||
Montant total des factures exclues |
481 079 |
|
|
|
|
|
0 |
|
|
|
||
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – Art. L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) |
||||||||||||
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiements |
x Délais contractuels Délais légaux |
|
|
x Délais contractuels Délais légaux |
La valeur nette comptable des titres de participation comptabilisée au bilan au 31 décembre 2022 s’élève à 8 773,0 millions d’euros à comparer à 6 157,0 millions d’euros au 31 décembre 2021.
Activité des filiales
Janvier 2022
- ■Le 31 janvier 2022, après obtention des autorisations réglementaires, Faurecia a achevé l’acquisition de 79,5 % du capital social de HELLA. Faurecia a également acquis des actions supplémentaires de HELLA sur le marché, représentant 2,09 % du capital social de HELLA et détient à ce jour 81,6 % du capital social de HELLA.
Février 2022
- ■Le 16 février, a été enregistrée Changzhou Faurecia Automotive Parts Co., Ltd, une nouvelle filiale chinoise détenue à 100 % par Shenzen Faurecia Automotive Parts Co.,Ltd (Business Group Seating).
- ■Les 40 % du capital détenus par Faurecia China Holdings Co., Ltd dans la joint-venture Faurecia (Chongquing) Automotive Parts Co., » ont été cédés à la société Changchun Xuyang Industrial (Group) Co., Ltd. Depuis le 28 février 2022, date de la réalisation du désinvestissement, cette entité ne fait plus partie du groupe Faurecia.
Mars 2022
- ■Le 14 mars 2022, une nouvelle filiale chinoise dénommée Xian Faurecia Automotive Parts Co. Ltd a été enregistrée, détenue à 100 % par Shenzen Faurecia Automotive Parts Co., Ltd (Business Group Seating)
Mai 2022
- ■À la suite de la signature d’un accord de Joint-venture, en date du 12 janvier 2022, la nouvelle joint-venture Changchun Fawsn Faurecia Cockpit Of Future System Co., a été enregistrée le 19 mai 2022. (Business Group Clarion Electronics)
- Les actionnaires sont :
- ■50 % Faurecia (China) Holding Co., Ltd;
- ■30 % Changchun Fawsn Group Co., Ltd;
- ■20 % Changchun Fawsn Auto Parts Co., Ltd.
Juin 2022
- ■Le 21 juin 2022, la société Faurecia Emissions Control Technologies (Ningbo Hangzhou Bay New District) Co., a été dissoute et officiellement radiée.
- ■Les 20 % du capital détenu par Electrònica S.A. de C.V. dans la société HITACHI Astemo San Juan Del Rio S.A. de C.V ont été cédés le 21 juin 2022 à la société Hitachi Astemo Mexico S.A de C.V.
Juillet 2022
- ■Le 20 juillet 2022, a été enregistrée Faurecia Clarion Electronics (WUHAN) Co., Ltd, une filiale détenue à 100 % par Faurecia Automotive Holdings Co., Ltd, (Business Group Clarion Electronics).
Août 2022
- ■Le 1er août 2022 ont été immatriculées trois nouvelles filiales françaises :
- ■Champs Pierreux Un, détenue à 100 % par Faurecia ;
- ■Champs Pierreux Deux, détenue à 100 % par Faurecia ;
- ■Champs Pierreux Trois, détenue à 100 % par Faurecia.
- Ces entités n’ont pas d’activité.
- ■Le 29 août 2022, une nouvelle société a été Enregistrée THE DRIVERY HOLDING GmbH, détenue à 100 % par HELLA Aglaia Mobile Vision GmbH.
Septembre 2022
- ■Le 5 septembre 2022, Faurecia Automotive Holding a augmenté sa participation dans la société Chang Ming Company Limited de 82,03 % à 100 % à la suite de l’acquisition des actions détenues par les actionnaires individuels.
Octobre 2022
- ■Le 7 octobre 2022 toutes les actions de la société Hennape Un (détenue à 100 % par Faurecia) ont été cédées à Faurecia Exhaust International. Sa dénomination sociale a été changée en Faurecia Hydrogen Solutions. (Business Group Clean Mobility)
- ■Le 14 octobre 2022, la société Coegent Global Limited a été dissoute et officiellement radiée.
- ■La société Faurecia Automotive Del Uruguay, Ltd est en cours de liquidation et sera officiellement radiée en 2023.
Novembre 2022
- ■Le 14 novembre 2022, a été créée une nouvelle filiale Faurecia Hydrogen Solutions North America, INC. détenue à 100 % par Faurecia Hydrogen Solutions.
Décembre 2022
- ■Le 2 décembre 2022, a été créée une nouvelle filiale Faurecia Hydrogen Solutions Korea, Ltd détenue à 100 % par Faurecia Hydrogen Solutions.
- ■Le 12 décembre 2022, Faurecia Holdings China a augmenté sa participation dans la joint-venture Faurecia (Changshu) Automotive System Co., Ltd, à 60 %. La société partenaire Shanghai Dongchang Enterprises Group Co., Ltd détient 40 % du capital social de la société.
- ■Le 12 décembre 2022, la participation de 33,33 % détenue par HELLA GmbH & Co. kGaA dans la société HBPO Beteiligungsgesellschaft mbH (1252/8001) a été cédée à Plastic Omnium.
- ■Le 13 décembre 2022, la filiale chinoise Parrot Automotive Application Products (Shenzhen) Co. Ltd est en cours de liquidation et sera officiellement radiée en 2023.
- ■La société HELLA Bekto Industries d.o.o (1353) a été dissoute et radiée 14 décembre 2022.
- ■Le 19 décembre 2022, toutes les actions de la société Champs Pierreux Un, détenues à 100 % par Faurecia, ont été cédées à Faurecia Investments. (Business Group Seating).
1.6.Comptes sociaux au 31 décembre 2022
1.6.1.Compte de résultat
(en milliers d’euros) |
Notes |
2022 |
2021 |
---|---|---|---|
Prestations de services |
|
96 589 |
42 481 |
Chiffre d’affaires |
|
96 589 |
42 481 |
Services extérieurs |
|
(111 441) |
(146 373) |
Impôts, taxes et versements assimilés |
|
(2 685) |
(2 133) |
Salaires et traitements |
|
(15 524) |
(4 883) |
Charges sociales |
|
(7 937) |
(2 435) |
Dotations aux amortissements et aux |
|
|
|
provisions, (moins reprises) et transferts de charges |
3 |
(3 591) |
37 215 |
Autres produits / (charges) |
4 |
63 061 |
51 583 |
Total des charges et produits d’exploitation |
|
(78 117) |
(67 026) |
Résultat d’exploitation |
|
18 472 |
(24 545) |
Produits financiers |
5 |
790 244 |
454 377 |
Charges financières |
5 |
(476 261) |
(236 186) |
Résultat financier |
5 |
313 983 |
218 191 |
Résultat courant |
|
332 455 |
193 646 |
Produits exceptionnels |
6 |
739 |
319 |
Charges exceptionnelles |
6 |
(3 160) |
(2 828) |
Résultat exceptionnel |
6 |
(2 421) |
(2 509) |
Participation des salariés aux fruits de l’expansion |
|
(9) |
(12) |
Impôts sur les bénéfices |
7 |
14 300 |
21 426 |
Résultat net |
|
344 325 |
212 551 |
1.6.2.Bilan au 31 décembre 2022
Actif
(en milliers d’euros) |
Notes |
31/12/2022 |
31/12/2021 |
||
Montants bruts |
Amortissements et provisions |
Montants Nets |
Montants Nets |
||
Immobilisations incorporelles |
8 |
105 |
25 |
80 |
80 |
Immobilisations corporelles |
9 |
961 |
871 |
90 |
82 |
Immobilisations financières |
10 |
12 096 072 |
215 989 |
11 880 083 |
6 472 880 |
Total actif immobilisé |
|
12 097 138 |
216 885 |
11 880 253 |
6 473 042 |
Créances d’exploitation |
|
60 485 |
0 |
60 485 |
18 472 |
Créances diverses |
11 |
3 263 972 |
0 |
3 263 972 |
2 832 259 |
Valeurs mobilières de placement |
|
|
|
0 |
0 |
et créances assimilées |
12 |
306 710 |
0 |
306 710 |
2 568 667 |
Disponibilités |
|
787 027 |
|
787 027 |
552 930 |
Total actif circulant |
|
4 418 194 |
0 |
4 418 194 |
5 972 328 |
Charges constatées d’avance |
13 |
2 111 |
|
2 111 |
3 114 |
Écarts de conversion actif |
|
67 991 |
|
67 991 |
31 297 |
Primes de remboursement obligations |
|
3 813 |
|
3 813 |
5 337 |
Charges à répartir |
14 |
45 953 |
|
45 953 |
88 989 |
Total actif |
|
16 635 200 |
216 885 |
16 418 315 |
12 574 107 |
Passif
(en milliers d’euros) |
Notes |
31/12/2022 |
31/12/2021 |
---|---|---|---|
Capital |
|
1 379 625 |
966 251 |
Primes d’émission, de fusion, d’apport |
|
1 403 368 |
599 882 |
Réserve légale |
|
106 125 |
96 625 |
Réserves réglementées |
|
8 939 |
8 939 |
Autres réserves |
|
0 |
0 |
Report à nouveau |
|
1 839 016 |
1 635 965 |
Résultat de l’exercice |
|
344 325 |
212 551 |
Total capitaux propres |
15 |
5 081 398 |
3 520 213 |
Provisions pour risques et charges |
16 |
28 512 |
16 333 |
Total emprunts et dettes financières |
17 |
9 139 548 |
7 111 486 |
Dettes d’exploitation |
18 |
54 102 |
53 729 |
Dettes diverses |
18 |
2 069 172 |
1 850 887 |
Total dettes d’exploitation et diverses |
|
2 123 274 |
1 904 616 |
Produits constatés d’avance |
|
145 |
145 |
Écart de conversion passif |
|
45 438 |
21 314 |
Total passif |
|
16 418 315 |
12 574 107 |
1.6.3.Annexe aux comptes de l’exercice 2022
Sommaire
Note 1Principes, règles et méthodes comptables
Les comptes annuels sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France selon le Plan Comptable Général (règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au PCG). Les conventions comptables d’établissement et de présentation des comptes sociaux ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes :
- ■continuité de l’exploitation ;
- ■permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
- ■indépendance des exercices.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique.
Les états financiers sont établis en euros. Sauf mention contraire, les montants sont exprimés en millions d’euros ; de façon générale, les valeurs présentées sont arrondies à l’unité la plus proche ; par conséquent, la somme des montants arrondis peut présenter un écart non significatif par rapport au total reporté. Par ailleurs, les ratios et écarts sont calculés à partir des montants sous-jacents et non à partir des montants arrondis.
1.1Immobilisations corporelles
Elles sont évaluées à leur coût d’achat ou de production. Les amortissements sont calculés sur le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :
- ■constructions 20 à 30 ans ;
- ■agencements et aménagements des constructions 7 à 10 ans ;
- ■agencements et aménagements divers 10 ans ;
- ■matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans ;
- ■logiciels 1 à 3 ans ;
- ■mobilier 10 ans.
1.2Immobilisations financières
Les titres de participation sont constitués des investissements durables qui permettent d’assurer le contrôle de la société émettrice ou d’y exercer une influence notable, ou qui permettent d’établir avec la société émettrice des relations d’affaires.
Leur valeur brute est constituée par la valeur d’apport ou d’acquisition. Une dépréciation est constituée si la valeur d’utilité des titres d’une participation détenue devient inférieure à sa valeur d’entrée. Cette valeur d’utilité est déterminée en fonction de l’actif net réestimé de la filiale, de sa rentabilité et de ses perspectives d’avenir.
Le cas échéant, pour les sociétés dont la cession est envisagée à terme, une référence à des transactions antérieures est également associée aux critères d’évaluation.
Les effets des engagements du Groupe en matière de neutralité carbone et les conséquences des politiques publiques liées au réchauffement climatique font également partie, pour autant qu’ils soient mesurables, des hypothèses utilisées pour ces perspectives d’avenir.
1.3Valeurs mobilières de placement et créances assimilées
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées globalement au plus bas de leur coût d’acquisition ou de leur valeur de marché.
1.4Opérations en devises
Les dettes et créances en monnaies étrangères, qui n’ont pas fait l’objet de couverture, sont enregistrées au cours du jour de la transaction. À l’arrêté des comptes, elles sont revalorisées au taux en vigueur à la date de clôture. Les écarts provenant de cette actualisation sont inscrits aux comptes « Écarts de conversion actif » pour les pertes latentes et « Écarts de conversion passif » pour les profits latents. Les écarts de conversion actifs font l’objet d’une provision à concurrence du risque non couvert.
1.5Disponibilités
1.6Provision pour retraites et charges assimilées
Les droits acquis par les salariés (indemnités de départ et retraites complémentaires) font l’objet d’une évaluation actuarielle, selon la méthode prospective. Cette évaluation tient compte des probabilités de maintien dans la Société et de l’évolution prévisible des rémunérations. Ces engagements sont couverts partiellement par des fonds externes, dont la valeur est déduite du passif auquel ils sont irrévocablement affectés.
1.7Résultat exceptionnel
Les éléments inhabituels ou non récurrents ont été inclus dans les charges et produits exceptionnels.
1.8Instruments financiers
Les couvertures éventuelles de risque de taux d’intérêt sont effectuées au moyen d’instruments de gré à gré avec des contreparties bancaires.
Les résultats dégagés sur les opérations de couverture sont comptabilisés en résultat financier de manière symétrique à ceux dégagés sur les éléments couverts.
1.9Engagements retraites
En mai 2021, le Comité d’interprétation des normes IFRS (IFRIC IC) a publié une décision relative à la répartition du coût des services associés à un régime à prestations définies ayant les caractéristiques suivantes :
- ■l’acquisition définitive des avantages est conditionnée à la présence dans l’entreprise au moment du départ à la retraite ;
- ■le montant des avantages dépend de l’ancienneté ;
- ■ce montant est plafonné à un nombre déterminé d’années de services consécutives.
L’application de cette décision conduit à répartir les droits projetés, non pas sur la durée de présence des salariés dans l’entreprise, mais sur les dernières années d’acquisition des droits, en tenant compte le cas échéant des paliers d’acquisition.
En France, l’Autorité des Normes Comptables a parallèlement modifié la recommandation ANC n° 2013-02 afin d’y introduire cette méthode comptable. La Société adopte cette méthode depuis l’exercice 2021.
Note 2Faits marquants et événements postérieurs à la clôture de l’exercice
2.1 Contexte économique lié au Covid-19, à la pénurie de composants électroniques et au conflit militaire en Ukraine
En 2022, la production automobile mondiale a augmenté de 6,7 % par rapport à 2021, passant de 77,2 millions de véhicules légers à 82,4 millions en 2022. Elle demeure significativement en dessous des 89,0 millions de véhicules légers produits en 2019, avant la crise du Covid-19. La production du premier semestre était en baisse de 1,1 %, principalement impactée par le premier trimestre (en baisse de 3,4 % par rapport au premier trimestre 2021) qui a subi le début de la guerre en Ukraine en février, alors que la seconde partie de l'année 2022 est en hausse de 14,8 %, reflétant principalement la base très faible de la comparaison du troisième trimestre 2021.
Elle a été pénalisée par les arrêts et reprises de production des constructeurs, à la suite des perturbations de la chaîne logistique du fait de la guerre en Ukraine, la pénurie persistante de composants électroniques et les impacts liés au Covid-19 en Chine :
- ■la Chine a été fortement pénalisée par les restrictions liées au Covid-19 mises en place en avril et mai (la production automobile était en baisse de 4,7 % sur le second trimestre 2022) puis par l’augmentation des cas de Covid-19 fin 2022 après la décision d’arrêter la politique de zéro Covid (la production automobile chinoise était en baisse de 5,5 % sur le dernier trimestre 2022) ;
- ■l’Europe a été fortement impactée par les arrêts et reprises de production du fait des perturbations logistiques liées à la guerre en Ukraine et à la pénurie permanente de composants électroniques avec une production automobile en baisse de 11,3 % au premier semestre 2022 par rapport à 2021, dont 17,5 % sur le premier trimestre ;
- ■la pénurie de composants électroniques a perduré tout au long de l’année 2022 et devrait se réduire graduellement en 2023, sans pour autant se résorber complètement avant 2024 ;
- ■enfin, d’un point de vue macro-économique, 2022 a été caractérisée par des défis supplémentaires : une inflation élevée s’est étendue dans l’ensemble des pays, les risques d’approvisionnement en énergie ont poussé les prix à la hausse et les taux d’intérêt ont été augmentés pour contenir l’inflation.
2.2 Refinancement de l’acquisition de HELLA
Faurecia a émis le 1er février 2023 250 millions d’euros d’Obligations Additionnelles liées au développement durable, de maturité 2026 et de coupon 7,25 % ; le produit net de l’émission de ces Obligations Additionnelles sera affecté au remboursement complet du Bridge-to-Bond et du Bridge-to-Equity liés à l’acquisition de HELLA et à ses besoins de financement.
Note 3Dotations aux amortissements et aux provisions, (moins reprises) et transferts de charges
(en milliers d’euros) |
2022 |
2021 |
---|---|---|
Reprises sur provisions |
0 |
1 |
Transferts de charges (1) |
13 453 |
60 858 |
Dotations aux amortissements |
(14 403) |
(22 779) |
Dotations aux provisions sur actif circulant |
|
|
Dotations aux provisions pour risques et charges |
(2 641) |
(865) |
Total |
(3 591) |
37 215 |
(1) dont : |
|
|
|
13 453 |
54 675 |
Note 4Autres produits/autres charges
Note 5Résultat financier
(en milliers d’euros) |
2022 |
2021 |
---|---|---|
Produits financiers |
|
|
De participations (1) |
277 309 |
208 157 |
Autres intérêts et produits assimilés |
487 616 |
234 078 |
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement |
70 |
0 |
Reprises sur provisions (2) |
25 248 |
12 142 |
Total |
790 243 |
454 377 |
Charges financières |
|
|
Intérêts et charges assimilées |
443 514 |
227 313 |
Dotations aux provisions sur titres (3) |
16 700 |
0 |
Dotations aux autres comptes de provisions et autres charges |
16 045 |
8 873 |
Total |
476 259 |
236 186 |
Résultat financier |
313 984 |
218 191 |
(1) Ce poste correspond aux dividendes et revenus assimilés perçus des filiales et participations |
|
|
|
2 000 |
4 225 |
|
198 919 |
131 185 |
|
5 486 |
7 426 |
|
7 660 |
9 286 |
|
|
32 612 |
|
62 311 |
23 423 |
|
933 |
|
(2) dont : |
|
|
|
|
|
|
17 900 |
6 364 |
|
7 348 |
5 702 |
(3) dont : |
|
|
|
16 700 |
|
Note 6Résultat exceptionnel
(en milliers d’euros) |
2022 |
2021 |
---|---|---|
Produits exceptionnels |
|
|
Produits sur opérations de gestion |
0 |
(189) |
Produits de cessions d’éléments d’actif (1) |
17 |
0 |
Produits sur cession d’actions propres |
672 |
396 |
Reprises sur provisions |
50 |
112 |
Total |
739 |
319 |
Charges exceptionnelles |
|
|
Sur opérations de gestion |
112 |
2 393 |
Valeurs comptables d’éléments immobilisés et financiers cédés (2) |
70 |
0 |
Charges sur cessions d’actions propres |
1 248 |
435 |
Dotations aux amortissements et autres provisions |
1 730 |
0 |
Total |
3 160 |
2 828 |
Résultat exceptionnel |
(2 421) |
(2 509) |
(1) Dont : produits sur cession titres |
17 |
0 |
(2) Dont valeurs comptables des titres cédés |
70 |
0 |
Note 7Impôts sur les bénéfices
Faurecia a opté en faveur du régime d’intégration fiscale. Le Groupe intégré comprend la société mère et ses principales filiales françaises. Ce régime entraîne un profit pour Faurecia par suite de l’imputation de son résultat fiscal déficitaire ainsi que celui de certaines de ses filiales sur le résultat fiscal positif des autres filiales :
Note 8Immobilisations incorporelles
(en milliers d’euros) |
Concessions, brevets et droits similaires |
Autres immobilisations incorporelles |
Immobilisations incorporelles |
Total |
---|---|---|---|---|
Montant net au 31 décembre 2020 |
80 |
0 |
0 |
80 |
Acquisitions et productions d’immobilisations |
|
|
|
|
Sorties d’actifs |
|
|
|
|
Dotation aux amortissements et provisions |
|
|
|
|
Reprises d’amortissements sur sorties d’actifs |
|
|
|
|
Autres mouvements |
|
|
|
|
Montant net au 31 décembre 2021 |
80 |
0 |
0 |
80 |
Acquisitions et productions d’immobilisations |
|
|
|
|
Sorties d’actifs |
|
|
|
|
Dotation aux amortissements et provisions |
|
|
|
|
Reprises d’amortissements sur sorties d’actifs |
|
|
|
|
Autres mouvements |
|
|
|
|
Montant net au 31 décembre 2022 |
80 |
0 |
0 |
80 |
Note 9Immobilisations corporelles
(en milliers d’euros) |
Terrains |
Constructions |
Autres immobilisations corporelles |
Total |
---|---|---|---|---|
Montant net au 31 décembre 2020 |
52 |
0 |
(12) |
40 |
Acquisitions et productions d’immobilisations |
|
|
|
0 |
Sorties d’actifs |
|
|
(2) |
(2) |
Dotation aux amortissements et provisions |
|
|
(68) |
(68) |
Reprises d’amortissements sur sorties d’actifs |
|
|
111 |
111 |
Montant net au 31 décembre 2021 |
52 |
0 |
30 |
82 |
Acquisitions et productions d’immobilisations |
|
|
18 |
18 |
Sorties d’actifs |
|
|
|
0 |
Dotation aux amortissements et provisions |
|
|
(60) |
(60) |
Reprises d’amortissements sur sorties d’actifs |
|
|
50 |
50 |
Montant net au 31 décembre 2022 |
52 |
0 |
38 |
90 |
Note 10Immobilisations financières
(en milliers d’euros) |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
---|---|---|---|
Montant net au 31 décembre 2020 |
4 671 771 |
221 053 |
4 450 718 |
Acquisitions |
29 |
|
29 |
Augmentations de capital |
1 700 000 |
|
1 700 000 |
Transmission universelle de patrimoine |
|
|
0 |
Dotations et reprises aux comptes de provisions |
|
(6 364) |
6 364 |
Liquidation société |
|
|
0 |
Cession de titres |
|
|
0 |
Montant net au 31 décembre 2021 |
6 371 800 |
214 689 |
6 157 111 |
Acquisitions |
|
|
0 |
Augmentations de capital |
2 614 741 |
|
2 614 741 |
Dotations et reprises aux comptes de provisions |
|
(1 200) |
1 200 |
Liquidation société |
|
|
0 |
Cession de titres |
(39) |
|
(39) |
Montant net au 31 décembre 2022 |
8 986 502 |
213 489 |
8 773 013 |
Les augmentations de capital concernent Faurecia participations GBMH en 2022 et Faurecia Investments et Faurecia Automotive Holding en 2021.
Note 11Créances diverses
Les créances d’impôts sur les sociétés correspondent aux crédits d’impôts (recherche, mécénat) pour un montant de 6,8 millions d’euros dont 4,2 millions d’euros pour le CIR.
Note 12Valeurs mobilières de placement et créances assimilées
Actions propres (en milliers d’euros) |
Nombre d’actions |
Montant |
---|---|---|
Montant au 31 décembre 2021 |
84 171 |
3 952 |
Distribution et annulation d’actions propres |
|
|
Cession des droits préférentiels de souscriptions (1) |
|
(417) |
Rachat d’actions |
|
|
Montant au 31 décembre 2022 |
84 171 |
3 535 |
(1) Suite à l’augmentation de capital du 24 juin 2022. |
|
|
Note 13Charges constatées d’avance
Note 14Charges à repartir
Un emprunt obligataire de 700 millions d’euros de montant nominal émis le 15 novembre 2022 (échéance 15/06/2026 – taux 7,25 %) a généré des frais d’émission dont 6,0 millions d’euros ont été imputés en charges à étaler sur 3 années.
Un emprunt bilatéral de 289 millions d’euros de montant nominal émis le 25 juillet 2022 (échéance 25/07/2029 – taux 3,474 %) a généré des frais d’émission dont 0,5 million d’euros ont été imputés en charges à étaler sur 7 années.
Un emprunt bilatéral de 50 millions d’euros de montant nominal émis le 30 décembre 2022 (échéance 30/12/2024 pour 50 %, échéance 30/12/2025 pour le restant – taux variable EURIBOR 6 mois + 3,6 %) a généré des frais d’émission dont 0,7 million d’euros ont été imputés en charges à étaler sur 3 années.
Un complément à l’emprunt bilatéral Bank of China (échéance 05/07/2024 – EURIBOR 3 mois + 0,85 %) a généré des frais d’émission supplémentaires dont 0,2 million d’euros ont été imputés en charges à étaler sur 2 années également.
Une renégociation des conditions du crédit-relais mis en place pour assurer le pré-financement de l’acquisition HELLA a généré des frais d’émission additionnels dont 4,7 millions d’euros ont été imputés en charges à étaler sur 2022
Une renégociation des conditions de la ligne de crédit RCF du 1,5 millard d’euros (non tirée) a généré des frais d’émission additionnels dont 1,5 million d’euros ont été imputés en charges à étaler sur 3 années.
Note 15Capitaux propres
15.1Variation des capitaux propres
(en milliers d’euros) |
Solde au 31/12/2021 |
Décision d’affectation de l’AGO du 31/05/2022 |
Augmen- |
Diminution du capital |
Dividendes |
Résultat de l’exercice |
Solde au 31/12/2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Capital |
966 251 |
|
413 374 |
|
|
|
1 379 625 |
Primes d’émission, de fusion, d’apport |
599 882 |
|
803 486 |
|
|
|
1 403 368 |
Réserve légale |
96 625 |
9 500 |
|
|
|
|
106 125 |
Réserves réglementées |
8 939 |
|
|
|
|
|
8 939 |
Autres réserves |
0 |
|
|
|
|
|
0 |
Report à nouveau |
1 635 964 |
203 051 |
|
|
|
|
1 839 015 |
Résultat de l’exercice |
212 551 |
(212 551) |
|
|
|
344 325 |
344 325 |
Total |
3 520 213 |
0 |
1 216 860 |
0 |
0 |
344 325 |
5 081 398 |
15.2Capital et primes d’émission, de fusion et d’apport
Au 31 décembre 2022, le capital est de 1 379 625 380 euros, divisé en 197 089 340 actions de 7 euros chacune, entièrement libérées. Au 31 décembre 2022, 2 812 577 actions nominatives bénéficient d’un droit de vote double.
15.3Plans d’attributions d’actions gratuites
La Société a initié en 2010 une politique d’attribution d’actions gratuites au profit des cadres exerçant des fonctions de direction dans les sociétés du Groupe. Ces attributions sont soumises à une condition de présence et à des conditions de performance.
La Société a mis en place en 2021 un plan unique d’attribution d’actions de performance à long terme (Executive Super Performance Initiative – ESPI) pour les membres du Comité exécutif du Groupe. La durée d’acquisition est de 5 ans, sans période de conservation et le versement maximum est plafonné à 300 % de la rémunération annuelle fixe. L’attribution de ces actions est soumise à une condition de présence et à une condition de performance, Total Shareholder Return – TSR, par rapport à un groupe de référence.
Autorisations de l’assemblée |
Dates des conseils |
Nombre maximum d’actions gratuites attribuables * en cas : |
Condition de performance |
|
---|---|---|---|---|
d’atteinte de l’objectif |
de dépassement de l’objectif |
|||
26/06/2020 |
22/10/2020 |
875 069 |
1 138 079 |
atteinte en 2022 du niveau de résultat après impôt prévu au plan stratégique lors de l’attribution, d’un niveau de croissance du revenu net par action de Faurecia par rapport à un groupe de référence et d’un pourcentage de mixité hommes et femmes au sein de la population cadre |
31/05/2021 |
25/10/2021 |
1 016 861 |
1 322 794 |
atteinte en 2023 du niveau de résultat après impôt prévu au plan stratégique lors de l’attribution, d’un niveau de croissance du revenu net par action de Faurecia par rapport à un groupe de référence et d’un pourcentage de mixité hommes et femmes au sein de la population cadre |
01/06/2022 |
28/07/2022 |
1 765 390 |
2 294 250 |
Pour le Directeur général : atteinte en 2024 du niveau de résultat après impôt prévu au plan stratégique lors de l’attribution, d’un niveau de croissance du revenu net par action de Faurecia par rapport à un groupe de référence et d’un pourcentage de mixité hommes et femmes au sein de la population cadre Pour les autres bénéficiaires : atteinte en 2024 du niveau du résultat opérationnel, du net cash-flow prévus au plan stratégique lors de l’attribution, d’un niveau de croissance du revenu net par action de |
31/05/2021 |
23/07/2021 |
445 474 |
445 474 |
Plan ESPI : atteinte d’un niveau de performance relative de l’action Faurecia (“TSR”) par rapport à un groupe de référence mesuré sur une base annuelle. Pour le Directeur général : atteinte d’un niveau de performance relative de l’action Faurecia (“TSR”) par rapport à un groupe de référence mesuré en moyenne sur 5 ans (2021/2026). |
* Net des actions gratuites attribuables radiées. |
Les conditions de performance du plan attribué par le Conseil du 9 octobre 2019 ont été partiellement atteintes. Les titres correspondant (81 117) seront définitivement attribués en octobre 2023 par distribution des actions propres détenues. Pour chacun des plans présentés ci-dessus, le nombre d’actions gratuites attribuables a été ajusté à la suite de l’augmentation de capital en numéraire réalisée en juin 2022 (cf. note 15.1), conformément aux textes et après approbation du Conseil d’administration, en appliquant un coefficient de 1,0788 aux valeurs initiales.
Note 16Provisions pour risques et charges
(en milliers d’euros) |
Au 31/12/2022 |
Au 31/12/2021 |
---|---|---|
Provisions pour risques |
|
|
Pertes de change |
14 521 |
6 714 |
Autres provisions pour risques |
0 |
0 |
Sous-total |
14 521 |
6 714 |
Provisions pour charges |
|
|
Provision pour retraites et charges assimilées (1) |
11 202 |
9 600 |
Autres provisions pour charges |
2 789 |
19 |
Sous-total |
13 991 |
9 619 |
Total |
28 512 |
16 333 |
(1) La provision pour retraite et charges assimilées couvre les coûts que la Société supporte lors du départ en retraite des salariés :
|
Pour cette dernière obligation, elle est libérée de ses engagements par un prélèvement du capital nécessaire au service de la rente que la compagnie d’assurance, chargée de ce service, effectue sur le fonds constitué pour couvrir les engagements de retraite non encore définitivement acquis. La Société n’a en conséquence plus aucune obligation vis-à-vis des anciens salariés.
L’évaluation actuarielle a été effectuée par des actuaires indépendants. Les calculs ont été réalisés sur base d’un taux d’actualisation de 3,90 % et un taux d’inflation de 2,0 %.
Les membres du Comité exécutif titulaires d’un contrat de travail avec Faurecia S.E. ou l’une de ses filiales bénéficient également d’un régime à prestations définies de type additif pour les membres français et à cotisations définies pour les membres étrangers, les droits acquis au 31 décembre 2019 dans le régime additif pour les membres français ont également été gelés sur l’ancienneté acquise à cette date en conformité avec la loi PACTE du 22 mai 2019. Les droits sont revalorisés en fonction d’évolution des salaires et aux charges correspondantes des employés dans ces régimes.
(en milliers d’euros) |
Solde au 31/12/2021 |
Dotations |
Reprises |
Versements aux fonds investis pour les retraites |
Solde au 31/12/2022 |
---|---|---|---|---|---|
Provisions pour perte de change |
6 714 |
14 521 |
(6 714) |
|
14 521 |
Provisions pour retraite et charges assimilées |
9 600 |
1 601 |
|
|
11 202 |
Autres provisions pour charges |
21 |
2 769 |
|
|
2 790 |
Total |
16 334 |
18 891 |
(6 714) |
0 |
28 511 |
Note 17Emprunts et dettes financières
La part de la dette à taux variable s’élève à 27,90 %. Elle fait l’objet de couverture au moyen d’instruments dérivés de taux d’intérêt maximum comme décrit en note 21.1.
Les principaux éléments du financement du Groupe sont décrits ci-dessous ; les financements portés par HELLA GmbH & Co. KGaA sont également décrits ci-dessous pour faire suite à l’acquisition de HELLA (voir notes 2.1 et 10.A).
Crédit syndiqué
Faurecia a signé le 15 décembre 2014 un crédit syndiqué à échéance 5 ans, pour un montant de 1 200 millions d’euros. Ce crédit a été renégocié le 24 juin 2016 puis le 15 juin 2018, afin d’en étendre la maturité à 5 ans à compter de cette date. En mai 2021, Faurecia a signé avec ses banques un accord de refinancement de cette ligne de crédit qui a permis d’en augmenter le montant à 1 500 millions d’euros tout en indexant le coût de la ligne de crédit sur la performance environnementale de Faurecia, le taux d’intérêt variant en fonction de l’atteinte des objectifs du Groupe en matière de neutralité de ses émissions de CO2 sur les scopes 1 et 2 et en étendant la maturité à 5 ans, soit mai 2026 (avec deux options d’extension d’un an, sous réserve de l’accord des banques).
Le 26 avril 2022, Faurecia a renégocié de manière proactive la clause relative à ses engagements bancaires auprès des banques (ratio Dette Nette (6)/EBITDA ajusté (7)) et dont le respect conditionne la disponibilité du crédit : le niveau de cette clause n’est pas testé au 30 juin 2022 et est de 3,75x au 31 décembre 2022 (au lieu de 3,0x) avant de revenir à 3,0x à partir du 30 juin 2023. Au 31 décembre 2022, cette condition était respectée.
Ce crédit comporte certaines clauses restrictives sur les cessions d’actifs (toute cession représentant plus de 35 % de l’actif total consolidé serait soumise à autorisation des banques représentant les deux tiers du crédit syndiqué) et sur l’endettement de certaines filiales.
Prêt relais syndiqué
Faurecia avait signé le 13 août 2021 un crédit relais confirmé d’un montant de 5,5 milliards d’euros afin de sécuriser le financement de l’acquisition de HELLA, ce crédit devant être refinancé principalement par des émissions obligataires et des prêts bancaires à l’exception de la composante de 800 millions d’euros devant être principalement refinancée par une augmentation de capital (Bridge to equity).
Le 26 janvier 2022, Faurecia a tiré 2,9 milliards d’euros sur ce crédit relais dont 500 millions d’euros correspondant à un emprunt à 3 ans avec les banques du syndicat du prêt relais.
Le 26 avril 2022, Faurecia a renégocié de manière proactive la clause relative à ses engagements bancaires auprès des banques (ratio Dette Nette (1)/EBITDA ajusté (2)) et dont le respect conditionne la disponibilité du crédit : le niveau de cette clause n’est pas testé au 30 juin 2022 et est de 3,75x au 31 décembre 2022 (au lieu de 3,0x) avant de revenir à 3,0x à partir du 30 juin 2023.
Au cours de l’exercice 2022, Faurecia a remboursé au total 2,2 milliards d’euros de ce crédit relais, à la suite en particulier de l’augmentation de capital lancée le 3 juin 2022 pour 700 millions d’euros et de diverses émissions de dette décrites plus bas. Au 31 décembre 2022, l’en-cours du crédit relais est de 705 millions d’euros dont 100 millions d’euros de Bridge to Equity avec une maturité à la main de Faurecia au 13 février 2023, 105 millions d’euros de Bridge to Bond avec une maturité à la main de Faurecia au 13 août 2023, 500 millions d’euros de Term Loan avec une maturité au 13 août 2024. Les Bridge to Bond et Bridge to Equity ont été intégralement remboursés début février 2023 (cf. note 2.5).
L’ensemble des frais associés à la mise en place du crédit relais ont été comptabilisés en charges de la période.
Schuldscheindarlehen
Faurecia a signé le 17 décembre 2018 un placement privé de droit allemand (Schuldscheindarlehen) pour un montant de 700 millions d’euros. Cette transaction comporte des tranches en euro et en dollar US, à taux fixe et à taux variable, avec des maturités de 4, 5 et 6 ans, soit décembre 2022, 2023 et 2024. Le règlement est intervenu pour 378 millions d’euros le 20 décembre 2018 et le solde a été reçu au début de janvier 2019. Les tranches en dollar US ont été partiellement converties en ressources en euro via des swaps de devise long terme (cross-currency swaps).
Le 21 juin 2021, Faurecia a remboursé par anticipation 226,5 millions d’euros de la tranche à taux variable du Schuldscheindarlehen à échéance 2022. Le 20 décembre 2022, Faurecia a remboursé 58,5 millions d’euros de la tranche à taux fixe du Schuldscheindarlehen à échéance 2022.
Faurecia a signé le 17 décembre 2021 un placement privé de droit allemand (Schuldscheindarlehen) incluant des critères de performances ESG pour un montant de 700 millions d’euros. Cette transaction comporte des tranches en euro et en dollar US, à taux fixe et à taux variable, avec des maturités de 2,5,4, 5 et 6 ans, soit juillet 2024, et janvier 2026, 2027 et 2028. Le règlement est intervenu pour 435 millions d’euros le 22 décembre 2021 et le solde a été reçu au début de janvier 2022. Les tranches en dollar US ont été converties en ressources en euro via des swaps de devise long terme (cross-currency swaps).
Ligne de crédit de 30 milliards de yens
Faurecia a signé le 7 février 2020 une ligne de crédit en yen d’un montant de 30 milliards et d’une maturité de 5 ans, destinée à refinancer à long terme la dette de Clarion Co. Ltd. Ce crédit comporte deux tranches de 15 milliards de yens, l’une étant un prêt à terme et la seconde un crédit renouvelable.
Le produit de cette ligne de crédit a permis à Clarion Co. Ltd de rembourser la majeure partie de ses dettes bancaires.
La maturité de cette ligne a été étendue de février 2025 à février 2026 par exercice de la première option d’extension.
Le 26 avril 2022, Faurecia a renégocié de manière proactive la clause relative à ses engagements bancaires auprès des banques (ratio Dette Nette (8)/EBITDA ajusté (9)) et dont le respect conditionne la disponibilité du crédit : le niveau de cette clause n’a pas été testé au 30 juin 2022 et est de 3,75x au 31 décembre 2022 (au lieu de 3,0x) avant de revenir à 3,0x à partir du 30 juin 2023. Au 31 décembre 2022, cette condition était respectée.
Au 31 décembre 2022, ce crédit était tiré à hauteur de 20 milliards de yens, soit 141,8 millions d’euros.
Ligne de crédit auprès de la Banque Européenne d’Investissement (BEI)
Le 1er juillet 2022, Faurecia a conclu une ligne de crédit de 315 millions d’euros pour une durée de sept ans auprès de la Banque Européenne d’Investissement (BEI). Cette ligne de crédit permet de financer des investissements dans la R&D et la fabrication et le déploiement de la technologie hydrogène pour les applications de mobilité, des systèmes avancés d’aide à la conduite et des systèmes de surveillance du conducteur. Elle est composée de deux tranches (i) une première tranche d’un montant de 289 millions d’euros, et (ii) une deuxième tranche de 26 millions d’euros.
Cette ligne de crédit comporte une clause relative au ratio Dette Nette/EBITDA ajusté dont le respect conditionne sa disponibilité identique à celle du crédit syndiqué et qui ne doit pas dépasser 3,75x au 31 décembre 2022 et 3,0x au 30 juin 2023 et au-delà. Elle comporte également certaines clauses restrictives sur les cessions d’actifs et sur l’endettement de certaines filiales.
Conformément à IAS 20, le différentiel entre le taux de marché pour un emprunt similaire à la date de mise en place et le taux accordé par la BEI a été comptabilisé en subvention ; il est rapporté en résultat en déduction des coûts que la subvention est destinée à compenser sur la durée de l’emprunt.
Obligations 2025
Faurecia a émis le 8 mars 2018 un montant de 700 millions d’euros d’obligations à échéance du 15 juin 2025, portant intérêt à 2,625 %, le coupon étant versé les 15 juin et 15 décembre de chaque année et pour la première fois le 15 juin 2018.
Ces obligations comportent une clause restreignant l’endettement additionnel au cas où l’EBITDA après certains ajustements est inférieur à deux fois les charges d’intérêt brutes, ainsi que de restrictions sur l’endettement du même type que celles du crédit syndiqué bancaire.
Le produit de ces obligations a été utilisé pour refinancer les 700 millions d’euros d’obligations à échéance du 15 juin 2022, portant intérêt à 3,125 %, qui avaient été émises en mars et avril 2015.
Ces obligations sont cotées sur le Global Exchange Market d’Euronext Dublin (anciennement Irish Stock Exchange).
Une émission additionnelle de 300 millions d’euros a été réalisée le 31 juillet 2020. Les titres, assimilables aux obligations initiales, ont été émis à un prix de 97,5 % du pair, soit un rendement de 3,18 %.
Obligations SLB 7,25 % 2026
Faurecia a émis le 15 novembre 2022 un montant de 700 millions d’euros d’obligations à échéance du 15 juin 2026, portant intérêt à 7,25 %, le coupon étant versé les 15 juin et 15 décembre de chaque année et pour la première fois le 15 juin 2023.
Ces obligations comportent des clauses restrictives similaires à celles des obligations 2029 et basent les objectifs de réductions de CO2 de scope 1 & 2 2025 sur le Sustainable Linked Financing Framework publié en octobre 2021 et approuvé par l’ISS ESG. Le non-respect de ces objectifs entraîne un step up en 2026 des coupons de l’obligation.
Obligations 2026
Faurecia a émis le 27 mars 2019 un montant de 500 millions d’euros d’obligations à échéance du 15 juin 2026, portant intérêt à 3,125 %, le coupon étant versé les 15 juin et 15 décembre de chaque année et pour la première fois le 15 juin 2019.
Afin de préfinancer l’acquisition de 50 % des actions de SAS, une émission additionnelle de 250 millions d’euros de ces obligations 2026 a été réalisée le 31 octobre 2019. Ces obligations additionnelles ont été émises à un prix égal à 104,50 % du pair, ce qui correspond à un rendement à l’émission de 2,40 %.
Obligations 2,375 % 2027
Faurecia a émis le 27 novembre 2019 un montant de 700 millions d’euros d’obligations à échéance du 15 juin 2027, portant intérêt à 2,375 %, le coupon étant versé les 15 juin et 15 décembre de chaque année et pour la première fois le 15 juin 2020.
Le produit de ces obligations a été utilisé pour refinancer les 700 millions d’euros d’obligations à échéance du 15 juin 2023, portant intérêt à 3,625 %, qui avaient été émises le 1er avril 2016.
Ce refinancement a été réalisé via une opération d’échange intermédiée dans laquelle les porteurs d’obligations 2023 pouvaient apporter leurs titres à l’échange et recevoir des obligations nouvelles 2027. Le taux de succès de cet échange obligataire a été de 76 %. Les titres qui n’étaient pas apportés à l’échange ont fait l’objet d’un remboursement anticipé, conformément à la notice d’émission. Le règlement de ces deux transactions a eu lieu respectivement les 25 et 28 novembre 2019.
La prime de remboursement des obligations apportées à l’échange est amortie sur la durée de vie des obligations nouvelles échéance 2027 ; la prime de remboursement des obligations remboursées par anticipation a été comptabilisée en résultat financier de l’exercice 2019.
Le 3 février 2021, Faurecia a émis un montant de 190 millions d’euros d’obligations 2027 additionnelles via un placement privé. Ces obligations ont été émises à 100,75 % du pair, soit un rendement à l’émission de 2,26 %.
Obligations SLB 2,75 % 2027
Faurecia a émis le 10 novembre 2021 un montant de 1 200 millions d’euros d’obligations à échéance du 15 février 2027, portant intérêt à 2,75 %, le coupon étant versé les 15 juin et 15 décembre de chaque année et pour la première fois le 15 juin 2022.
Ces obligations comportent des clauses restrictives similaires à celles des obligations 2029 et basent les objectifs de réductions de CO2 de scope 1 & 2 2025 sur le Sustainable Linked Financing Framework publié en octobre 2021 et approuvé par l’ISS ESG. Le non-respect de ces objectifs entraîne un step up en 2026 des coupons de l’obligation.
Obligations 2028
Faurecia a émis le 31 juillet 2020 un montant de 700 millions d’euros d’obligations à échéance du 15 juin 2028, portant intérêt à 3,75 %, le coupon étant versé les 15 juin et 15 décembre de chaque année et pour la première fois le 15 décembre 2020.
Ces obligations comportent des clauses restrictives similaires à celles des obligations 2027. Ces obligations sont cotées sur le Global Exchange Market d’Euronext Dublin.
Obligations vertes 2029
Faurecia a émis le 22 mars 2021 un montant de 400 millions d’euros d’obligations vertes à échéance du 15 juin 2029, portant intérêt à 2,375 %. Ces obligations sont destinées à financer et refinancer les investissements du Groupe dans la mobilité hydrogène, tant dans le domaine des réservoirs à hydrogène haute pression que dans celui des piles à combustible pour véhicules électriques, à travers Symbio, sa joint-venture avec Michelin. Le caractère vert de ces obligations a été confirmé par ISS ESG, agence de notation environnementale.
Ces obligations comportent des clauses restrictives similaires à celles des obligations 2028. Ces obligations sont cotées sur le Global Exchange Market d’Euronext Dublin.
Enfin, au cours de 2022, Faurecia a émis régulièrement des billets de trésorerie avec une date de maturité allant jusqu’à un an auprès d’investisseurs essentiellement en France. Leur en-cours était de 694,4 millions d’euros au 31 décembre 2022.
Au cours de 2022, Standard & Poor’s a dégradé sa perspective de stable à négative à Faurecia le 24 mai 2022 à sa note BB. Fitch a dégradé sa perspective de stable à négative le 29 juillet 2022 à sa note BB+.
Note 18Dettes d’exploitation et dettes diverses
(en milliers d’euros) |
31/12/2022 |
31/12/2021 |
---|---|---|
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
25 565 |
39 485 |
Autres dettes d’exploitation |
28 537 |
14 244 |
Sous-total dettes d’exploitation |
54 102 |
53 729 |
Avances de trésorerie intra-groupe |
2 066 045 |
1 846 770 |
Autres dettes diverses |
3 127 |
4 117 |
Sous-total dettes diverses |
2 069 172 |
1 850 887 |
Total |
2 123 274 |
1 904 616 |
Note 19Situation fiscale latente de la Société
- ■les décalages (différences temporaires) entre le résultat comptable et la base de l’impôt sur les sociétés ;
- ■le déficit reportable de l’intégration fiscale ;
- ■ainsi qu’à l’économie d’impôt dégagée par les déficits fiscaux des filiales intégrées, laquelle leur est potentiellement restituable.
Elle a été calculée par application sur ces différences, des taux d’impôt des exercices au cours desquels elles disparaissent.
(en milliers d’euros) |
31/12/2022 |
31/12/2021 |
---|---|---|
Impôts latents correspondant aux économies d’impôt |
|
|
liées à l’utilisation de déficits de filiales intégrées |
(550 491) |
(515 854) |
Sous-Total impôts latents passif |
(550 491) |
(515 854) |
Produits imposés mais non encore comptabilisés |
(1 810) |
(1 893) |
Charges comptabilisées non encore déduites fiscalement |
5 421 |
5 146 |
Économie d’impôt future sur le déficit d’intégration fiscale |
332 652 |
329 966 |
Sous-Total impôts latents actif |
336 263 |
333 219 |
(Passif)/Actif net d’impôts latents |
(214 228) |
(182 635) |
Note 20Engagements financiers
Les avals, cautions et garanties comprennent des engagements en faveur de filiales et participations directes et indirectes pour un montant de 169,2 millions d’euros (169,2 millions d’euros au 31 décembre 2021).
Note 21Instruments financiers pour la couverture des risques de marche
21.1Couverture du risque de taux
La Société gère de façon centralisée la couverture du risque de taux. Cette gestion est mise en œuvre par la Direction du financement et de la trésorerie du groupe Faurecia, sous la responsabilité de la Direction générale. Les décisions de gestion sont prises au sein d’un Comité de gestion des risques de marché qui se réunit mensuellement.
Pour ses propres emprunts à taux variables, la Société se couvre essentiellement au moyen de swaps de taux principalement en euros, mis en place pour couvrir les intérêts d’emprunts à taux variable.
21.2Couverture du risque de change
La Société couvre de façon centralisée le risque de change de ses filiales, lié à leurs opérations commerciales, au moyen d’opérations de change à terme ou optionnelles ainsi que de financement en devises. Cette gestion centralisée est mise en œuvre par la Direction du financement et de la trésorerie du groupe Faurecia, sous la responsabilité de la Direction générale. Les décisions de gestion sont prises au sein d’un Comité de gestion des risques de marché qui se réunit mensuellement. Les dérivés souscrits pour les filiales sont rétrocédés aux filiales au moment de leur dénouement.
- ■Les transactions futures sont couvertes sur la base des flux prévisionnels établis lors de la préparation des budgets validés par la Direction Générale, ces prévisions étant remises régulièrement à jour.
- ■Le risque de change sur des prêts et emprunts intragroupe à des filiales hors de la zone euro dans leur monnaie de fonctionnement alors que ces prêts et emprunts sont référencés en euros est couvert au moyen de swap.
- ■Le risque de change sur des emprunts externes est couvert au moyen de cross currency swap.
Au 31/12/2022 (en millions devise) |
Position nette |
Équivalent (en millions d’euros) |
Juste valeur des dérivées (en millions d'euros) |
|
Acheteur |
Vendeur |
|||
CAD |
0,0 |
5,9 |
4,1 |
0,0 |
DKK |
0,0 |
234,2 |
31,5 |
0,0 |
GBP |
58,9 |
0,0 |
66,4 |
-0,8 |
JPY |
0,0 |
21 646,9 |
153,9 |
1,2 |
USD |
113,5 |
0,0 |
106,4 |
8,1 |
MXN |
2 000,0 |
0,0 |
95,9 |
1,1 |
CNY |
668,7 |
0,0 |
90,9 |
1,0 |
SEK |
0,0 |
33,5 |
3,0 |
0,0 |
CHF |
0,0 |
15,4 |
15,6 |
-0,1 |
ZAR |
0,0 |
360,2 |
19,9 |
-0,5 |
NB : ce sont les swaps de change qui couvrent les dépôts et prêts intra-groupe. |
|
Note 22Effectif moyen
Note 23Rémunérations
En 2022, les rémunérations des organes d’administration (jetons de présence) se sont élevées à 885 045 euros contre 864 629 euros en 2021.
1.6.4.Résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices
(en euros) |
2022 |
2021 |
2020 |
2019 |
2018 |
---|---|---|---|---|---|
1 – Capital en fin d’exercice |
|
|
|
|
|
a) Capital social |
1 379 625 380 |
966 250 607 |
966 250 607 |
966 250 607 |
966 250 607 |
b) Nombre d’actions ordinaires existantes |
197 089 340 |
138 035 801 |
138 035 801 |
138 035 801 |
138 035 801 |
c) Nombre maximal d’actions futures à créer : |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
2 – Opérations et résultats de l’exercice |
|
|
|
|
|
a) Chiffre d’affaires hors taxes |
96 589 000 |
42 481 000 |
34 843 000 |
30 146 000 |
33 439 165 |
b) Résultat avant impôts, participation des salariés |
300 815 183 |
196 816 636 |
(330 269 884) |
462 414 608 |
440 662 106 |
c) Impôts sur les bénéfices (1) |
(14 290 638) |
(21 414 822) |
(9 303 708) |
(31 436 160) |
(31 692 192) |
d) Participation des salariés due au titre de l’exercice |
0 |
0 |
0 |
0 |
(0) |
e) Résultat après impôts, participation des salariés |
344 325 258 |
212 551 344 |
(122 782 135) |
477 124 055 |
415 679 804 |
f) Résultat distribué (2) (3) |
0 |
0 |
138 035 801 |
0 |
172 544 751 |
3 – Résultat par action |
|
|
|
|
|
a) Résultat après impôts, participation des salariés, |
1,49 |
1,29 |
(2,45) |
3,15 |
3,40 |
b) Résultat après impôts, participation des salariés |
1,75 |
1,54 |
(0,89) |
3,46 |
3,01 |
c) Dividende attribué à chaque action (net) |
0,00 |
0,00 |
1,00 |
0,00 |
1,25 |
4 – Personnel |
|
|
|
|
|
a) Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice |
9 |
8 |
8 |
9 |
8 |
b) Montant de la masse salariale de l’exercice |
15 523 622 |
4 884 197 |
12 332 626 |
16 239 993 |
19 920 220 |
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (Sécurité sociale, œuvres sociale, etc...) |
7 937 716 |
2 434 566 |
1 890 759 |
4 187 781 |
5 109 349 |
(1) Les montants entre parenthèses représentent l’économie d’impôt constatée en vertu de la convention d’intégration fiscale. (2) Le dividende 2022 est soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire sur l’affectation proposée du résultat 2022. (3) La partie du dividende 2022 correspondant aux actions que la Société détient pour son propre compte à la date de mise en paiement sera affectée au report à nouveau. |
1.6.5.Filiales et participations
(en milliers d’euros) |
Capital |
Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats |
Quote-part du capital détenue en % |
Valeur comptable brute des titres détenus |
Valeur comptable nette des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la Société et non encore remboursés |
Montant des cautions et avals donnés par la Société |
Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice écoulé |
Bénéfice ou perte (-) du dernier exercice clos |
Dividendes encaissés par la Société au cours de l’exercice ou à recevoir |
Cours utilisés pour la conversion des données des filiales et participations étrangères |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
I. Renseignements détaillés |
|
|
|
|
|
|
|
||||
A. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la Société) |
|
|
|
|
|
|
|||||
Faurecia Investments |
238 702 |
1 312 931 |
100,00 |
1 480 395 |
1 480 385 |
161 316 |
0 |
0 |
(525 514) |
198 919 |
|
Faurecia Automotive Belgium |
10 000 |
8 207 |
100,00 |
60 196 |
41 463 |
5 493 |
0 |
0 |
6 722 |
0 |
|
Faurecia USA Holdings Inc. |
15 |
366 927 |
85,03 |
600 699 |
600 699 |
280 931 |
0 |
49 698 |
(59 910) |
0 |
|
ET Dutch Holdings BV |
18 |
263 187 |
100,00 |
610 550 |
610 550 |
96 553 |
0 |
698 |
102 469 |
0 |
|
Faurecia Automotive Holdings |
62 311 |
900 878 |
100,00 |
1 618 260 |
1 618 260 |
231 966 |
0 |
206 288 |
49 884 |
62 311 |
|
Faurecia Exhaust International |
7 301 |
18 270 |
100,00 |
82 301 |
82 301 |
339 384 |
0 |
0 |
(76 334) |
0 |
|
Faurecia Services Groupe |
40 |
11 |
100,00 |
46 |
0 |
1 |
0 |
394 677 |
(1 254) |
2 000 |
|
Faurecia Honghu Exhaust Systems Shanghai |
6 023 |
86 871 |
59,97 |
1 212 |
1 212 |
0 |
0 |
30 433 |
22 001 |
8 056 |
EUR 1 = 7,3282 CNY BS/7,4663 CNY PL (*) |
Faurecia Holdings Espana |
3 010 |
340 594 |
60,59 |
514 183 |
497 483 |
109 934 |
0 |
0 |
3 667 |
0 |
|
Hennape six |
1 100 010 |
(110 24) |
100,00 |
1 100 010 |
922 000 |
324 561 |
0 |
0 |
(869 313) |
0 |
|
Faurecia participation GmbH |
2 053 461 |
561 244 |
100,00 |
2 614 770 |
2 614 770 |
2 911 029 |
0 |
189 |
(65 952) |
0 |
|
B. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la Société) |
|
|
|
|
|
||||||
Faurecia Automotive Espana SL |
7 138 |
741 180 |
10,66 |
76 449 |
76 449 |
0 |
0 |
41 246 |
36 372 |
933 |
|
Faurecia Automotive GmbH |
146 420 |
122 748 |
25,81 |
225 184 |
225 184 |
128 373 |
0 |
7 705 |
(12 98) |
0 |
|
Faurecia Tongda Exhaust System (WUHAN) Co, Ltd |
4 791 |
11 823 |
50,00 |
2 217 |
2 217 |
0 |
0 |
30 229 |
3 871 |
5 766 |
EUR 1 = 7,7367 CNY BS/7,73673 CNY PL |
II. Renseignements globaux |
|
|
|
|
|
|
|
||||
Filiales et participations non reprises au paragraphe A |
|
|
|
30 |
30 |
0 |
|
|
|
0 |
|
Filiales et participations non reprises au paragraphe B |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
|
|
|
8 986 502 |
8 773 003 |
4 589 540 |
|
|
|
277 985 |
|
* Note : BS (Bilan) ; PL (Résultat). |
1.7.Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Faurecia relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations – Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L. 823‑9 et R. 823‑7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci‑avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Évaluation des titres de participation
Risque identifié |
|
Notre réponse |
---|---|---|
Les titres de participation, figurant au bilan au 31 décembre 2022 pour un montant net de 8 773 millions d’euros, représentent 53 % du total bilan.
Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes annuels, leur valeur brute est constituée par la valeur d’apport ou d’acquisition. Une dépréciation est constituée si la valeur d’utilité des titres d’une participation détenue devient inférieure à sa valeur d’entrée.
Cette valeur d’utilité est déterminée en fonction de l’actif net réestimé de la participation, de sa rentabilité et de ses perspectives d’avenir. Le cas échéant, pour les sociétés dont la cession est envisagée à terme, une référence à des transactions antérieures est également associée aux critères d’évaluation.
Nous avons considéré que l’évaluation des titres de participation constitue un point clé de l’audit du fait de l’importance de leur valeur au bilan et des incertitudes inhérentes à certains éléments entrant dans l’évaluation de la valeur d’utilité, et notamment la probabilité de réalisation des prévisions de flux de trésorerie futurs actualisés issus des prévisions établies par la direction, dans un contexte évolutif de crise liée au Covid-19,à la pénurie des composants électroniques et au conflit militaire en Ukraine.
|
|
Nous avons pris connaissance de la méthodologie retenue par la direction pour évaluer la valeur d’utilité de chaque titre de participation.
Pour les évaluations reposant sur les perspectives d’avenir, nous avons obtenu les dernières prévisions de la direction ainsi que les tests de dépréciation de chacun des titres significatifs détenus. Nous avons apprécié, avec des experts en évaluation d’actifs intégrés dans l’équipe d’audit, les hypothèses clés retenues dans un contexte de crise liée au Covid-19, à la pénurie des composants électroniques et au conflit militaire en Ukraine pour déterminer les flux nets futurs de trésorerie attendus et nous avons en particulier :
Pour les évaluations reposant sur des éléments historiques, nous avons analysé la concordance des capitaux propres retenus avec les comptes des entités et apprécié si les ajustements opérés, le cas échéant, sur ces capitaux propres sont documentés. |
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de commerce.
Informations relatives au gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes annuels selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes annuels joints au présent rapport.
Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Faurecia par votre assemblée générale du 28 mai 2019 pour le cabinet MAZARS et du 17 juin 1983 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit.
Au 31 décembre 2022, le cabinet MAZARS était dans la quatrième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la quarantième année (dont vingt-quatre années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé).
Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux‑ci.
Comme précisé par l’article L. 823‑10‑1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- ■il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non‑détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- ■il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
- ■il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
- ■il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- ■il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous‑jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au Comité d’audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822‑10 à L. 822‑14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
2Facteurs et maîtrise du risque
Ce chapitre présente les acteurs du dispositif de maîtrise du risque du groupe FORVIA appelé Enterprise Risk Management program (ERM) ainsi que les principaux facteurs du risque auxquels le Groupe estime être exposé à la date du présent Document d’enregistrement universel. Toutefois, d’autres risques dont le Groupe n’a pas connaissance à la date du présent Document d’enregistrement universel, ou dont la réalisation n’est pas considérée, à cette date, comme susceptible d’avoir un impact défavorable significatif sur le Groupe, ses activités, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives, peuvent exister ou survenir. C'est une vision unique de l'équipe de direction du risque de Faurecia et de HELLA.
2.1.Méthodologie, description des principaux facteurs du risque et de leur maîtrise
Le Groupe exerce ses activités dans un environnement en transformation permanente. Il s’expose ainsi à des facteurs du risque, qui pourraient se traduire par des évènements dont la probabilité d’occurrence et/ou de gravité pourraient nuire à la réalisation de ses objectifs à court, moyen ou long terme.
Méthodologie
Le Groupe réalise annuellement une cartographie de tolérance au risque du Groupe en utilisant une approche globale qui se décompose en plusieurs étapes :
- la définition du contexte et des objectifs associés du Groupe ; cette phase de stratégie prospective est réalisée en début d'année dans le cadre du plan stratégique. Grâce à une approche bottom-up, pour chaque ligne de produit, le livrable est formalisé avec une analyse SWOT et une cartographie de tolérance au risque. Celle-ci intègre 3 éléments clefs :
- ■les incertitudes, liées à l'environnement global et au secteur de l'automobile,
- ■les menaces connues ou inconnues qui pourraient toucher les objectifs du Groupe,
- ■les opportunités associées aux menaces identifiées pour permettre d'atteindre les objectifs du Groupe,
- Une version est ensuite consolidée par activité avec les entrées de ses lignes de produits pour former une cartographie stratégique du risque qui représente l'impact en fonction de l'horizon de temps ; une dernière version est consolidée pour le Groupe.
- l'appréciation du risque dont le Groupe a connaissance, avec 3 phases :
- ■l'identification du risque qui s'appréhende via diverses méthodes, dont notamment la réalisation d'enquêtes et d'entretiens avec les principales parties prenantes au niveau du Groupe et des activités,
- ■l'analyse du risque par les causes et les conséquences pour mieux qualifier les paramètres du risque par une méthode qualitative,
- ■l'évaluation du risque selon la méthode de hiérarchisation décrite ci-après,
- le traitement du risque avec les 4 leviers appelés les "4T" (terminer ou éviter, traiter ou réduire, transférer ou partager et/ou enfin tolérer le risque résiduel) et ce grâce aux outils de maîtrise du risque qui s'appliquent sur :
- ■la probabilité d'occurence avec les mesures de contrôle, pour anticiper l'apparition de tout évènement connu et possible,
- ■l'impact net (ou la gravité) avec les plans d'atténuation adaptés, pour limiter au maximum les effets de tout évènement préjudiciable.
La cartographie du risque Groupe évolue chaque année en fonction du contexte externe et interne. Elle est soumise au Comité des risques pour approbation.
- ■la cartographie des risques de corruption en application des dispositions de la loi Sapin II ;
- ■la cartographie des risques extra-financiers dans le cadre de la Déclaration de performance extra-financière.
Depuis 2022, des analyses du risque plus granulaires sont réalisées au niveau des fonctions, des Business Groups ou des régions et qui permettent d'alimenter la vision du Groupe. Elles donnent aussi plus d'autonomie aux équipes opérationnelles grâce au déploiement d'outils et permettent de les sensibiliser à la culture et à la maîtrise du risque. Le résultat est formalisé sous la forme de cartographies de tolérance au risque. Elles sont spécifiques au périmètre concerné et sont accompagnées de mesures et de plans d'atténuation du risque.
L'articulation des travaux entre la gestion du risque et le contrôle interne est décrite à la section 2.2.2.2. « Le contrôle interne » du présent chapitre.
L’appréciation des principaux risques prend en compte les mesures de maîtrise mises en œuvre pour réduire le risque (le risque est net ou résiduel) et repose sur une cartographie simplifiée de tolérance au risque avec une échelle à trois niveaux :
- ■l’impact ou la gravité (faible/moyen/élevé) qui se caractérise par des critères financiers, opérationnels, de réputation, humains et/ou juridiques ;
- ■la probabilité d’occurrence (faible/moyen/élevé) qui se caractérise par une fréquence.
En 2022, le Groupe a crée une méthode appelée ABC Risk class qui répartit les menaces du Groupe pour mieux maîtriser le risque (voir le paragraphe 2.2.4 La Direction du risque).
La cartographie simplifiée des principaux facteurs du risque est représentée ci-dessous. Les différents facteurs du risque figurant dans cette figure sont détaillés au sein de cette section. La cartographie de tolérance au risque constitue un outil interne de pilotage de ces facteurs du risque. Elle fait l’objet d’une validation par le Comité d’audit et par le Conseil d'administration.
En complément de la cartographie simplifiée des principaux risques ci-dessus, le tableau ci-après présente une vision synthétique des facteurs du risque ainsi que des mesures de maîtrise qui y sont associées. Les catégories ci-dessous ne sont pas présentées par ordre d’importance. En revanche, au sein de chaque catégorie, les facteurs du risque sont présentés selon un ordre d’importance décroissante déterminé par le Groupe à la date du présent Document d‘enregistrement universel sur la base d’une évaluation de leur probabilité et de leur impact potentiel compte tenu des mesures de maîtrise mises en œuvre (risque net). L’appréciation par le Groupe de cet ordre d’importance peut toutefois être modifiée à tout moment, notamment en raison de la survenance de faits nouveaux externes ou propres au Groupe. En outre, même un risque actuellement considéré comme moins important pourrait avoir un impact significatif sur le Groupe s’il se concrétisait à l’avenir.
D’autres risques dont le Groupe n’a pas connaissance à ce jour, ou qu’il ne considère pas comme significatifs à la date du présent Document d’enregistrement universel, pourraient également affecter ses activités.
Facteurs du risque |
Principales mesures de la maîtrise du risque |
Probabilité |
Impact |
Section associée |
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Risques opérationnels & industriels |
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2.1.1. |
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Perturbations de la chaîne de valeur & défaillance fournisseur |
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●●● |
●●○ |
2.1.1.9. |
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Risque lié au métier d’équipementier automobile |
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●●● |
●●○ |
2.1.1.3. |
|
Lancement de nouveaux produits & gestion des programmes |
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●●○ |
●●● |
2.1.1.5. |
DPEF
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Acquisition & rétention des talents |
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●●○ |
●●○ |
2.1.1.12. |
DPEF |
Transition climatique & son impact sur l'économie |
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●●○ |
●●○ |
2.1.1.2. |
|
Perte d'un site pour une raison industrielle ou naturelle |
|
●●○ |
●●○ |
2.1.1.8. |
|
Croissance externe & intégration HELLA |
|
●○○ |
●●● |
2.1.1.4. |
|
Pandémie |
|
●○○ |
●●● |
2.1.1.7. |
DPEF |
Impact environnemental des sites |
|
●●○ |
●○○ |
2.1.1.11. |
DPEF |
Qualité & sécurité des produits |
|
●○○ |
●●○ |
2.1.1.6. |
|
Sécurité & fiabilité des systèmes d’information, des données & des produits embarqués |
|
●○○ |
●●○ |
2.1.1.1. |
DPEF |
Sécurité au travail |
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●○○ |
●●○ |
2.1.1.10. |
Risques financiers & de marchés |
|
|
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2.1.2. |
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Risque lié aux matières premières & à l'inflation des coûts |
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●●○ |
●●● |
2.1.2.4. |
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Risque de liquidité |
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●●○ |
●●○ |
2.1.2.1. |
|
Risque de crédit client |
|
●●○ |
●●○ |
2.1.2.5. |
|
Risque de taux |
|
●●○ |
●○○ |
2.1.2.2. |
|
Risque de change |
|
●●○ |
●○○ |
2.1.2.3. |
Risques juridiques, réglementaires & réputationnels |
|
|
2.1.3. |
||
|
Évolution réglementaire & tensions géo-politiques |
|
●●● |
●●○ |
2.1.3.1. |
DPEF |
Éthique des affaires |
|
●●○ |
●●● |
2.1.3.5. |
|
Propriété intellectuelle |
|
●●● |
●○○ |
2.1.3.4. |
DPEF |
Chaîne de valeur responsable |
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●●● |
●○○ |
2.1.3.3. |
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Litiges majeurs |
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●●○ |
●●○ |
2.1.3.2. |
Note : Le sigle DPEF indique qu’il s’agit d’un risque présentant des enjeux extra-financiers faisant l’objet d’une description détaillée au chapitre 4 « Performance extra-financière ». L’identification des risques et des opportunités RSE se fonde sur une cartographie des risques RSE réalisée par le Groupe de manière complémentaire à la cartographie des risques Groupe. Un univers des risques (et les descriptions associées) a ainsi été défini lors d’un processus incluant une consultation des parties prenantes internes et externes. Les risques identifiés ont fait l’objet d’une notation par les parties prenantes. Les risques retenus sont ceux ayant présentés une criticité importante lors de cette phase de notation et ont fait l’objet d’une validation par le Comité des risques du Groupe. |
2.1.1.Risques opérationnels et industriels
2.1.1.1.Sécurité & fiabilité des systèmes d’information, des données & des produits embarqués
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Probabilité ●○○ |
Impact ●●○ |
---|---|---|---|
IDENTIFICATION ET DESCRIPTION DU RISQUE |
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IMPACT POTENTIEL POUR LE GROUPE |
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Compte tenu notamment de la transformation numérique opérée depuis plusieurs années par le Groupe et plus globalement par le secteur d’activité, les systèmes informatiques revêtent une importance critique dans l’exécution des opérations quotidiennes. Le Groupe s’appuie sur la capacité, la fiabilité et la sécurité de son système d'information, de son infrastructure de protection et de sécurité des données, ainsi que sur sa capacité à étendre et à mettre à jour cette infrastructure en réponse à l’évolution des besoins de son activité. Les systèmes informatiques du Groupe pourraient être vulnérables aux dommages causés par les virus informatiques, les catastrophes naturelles, les accès non autorisés, les cyberattaques et autres perturbations similaires. Le Groupe pourrait être confronté aux risques liés (i) aux défaillances des équipements informatiques concourant à la production des usines, (ii) à l’atteinte de la confidentialité du savoir-faire et des données personnelles, ainsi que, plus généralement, (iii) à l’atteinte de l’intégrité et de la disponibilité des systèmes d’information, notamment ceux contribuant aux processus métiers liés aux commandes, approvisionnements et facturations ou aux produits et services numériques commercialisés par le Groupe. En outre, certains des produits ou composants du Groupe tels que l'info-divertissement, les systèmes avancés d'aide à la conduite (ADAS), les applications embarquées sur système Android, les applications de cloud computing ou les chargeurs sans fil qui se connectent également aux smartphones, contiennent des systèmes informatiques, des logiciels et/ou des caractéristiques de connectivité des données complexes et peuvent être vulnérables aux accès non-autorisés visant à prendre le contrôle, changer les fonctionnalités, ou obtenir accès à des informations stockées ou générées par ces produits. Enfin, ce contrôle d'accés à distance peut donner lieu à des manipulations importantes du véhicule, ce qui pourrait mettre en danger la sécurité des passagers. |
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Toute défaillance du système, tout accident, toute violation de la sécurité ou toute livraison d'un produit ou d'un service numérique défectueux pourrait entraîner des perturbations des activités du Groupe. Les impacts potentiels peuvent être multiples en fonction du type d’incident :
En dépit des nombreux investissements à la fois humains et financiers dans ce domaine, toute perte de données sensibles ou interruption majeure pourrait impacter l’activité du Groupe et avoir des conséquences négatives importantes sur ses opérations, son état financier et sa réputation. Par exemple, dans la mesure où une perturbation ou violation de la sécurité entraîne une divulgation inappropriée ou illégale d’informations confidentielles relatives au Groupe, aux clients ou aux fournisseurs, celle-ci pourrait causer des dommages importants à la réputation du Groupe, affecter les relations avec ses clients et fournisseurs ou entraîner des réclamations ou des amendes à son encontre, notamment dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD) auquel il est soumis. En outre, le Groupe pourrait être contraint d'engager des coûts importants pour réparer les dommages causés par ces perturbations ou se protéger contre les violations de sécurité à l'avenir. |
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MAÎTRISE DU RISQUE |
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La protection des données et des systèmes d’information fait l’objet d’une attention particulière depuis plusieurs années. Le plan stratégique visant à prévenir, détecter et contrôler les risques de sécurité des systèmes d’information s’est poursuivi en 2022 notamment sur les aspects suivants :
Les systèmes centraux de gestion, tels que SAP et Oracle HFM (Hyperion Financial Management), sont dotés de moyens de contrôle d’intégrité, de traçabilité des données ainsi que de séparation des tâches pour l’ensemble des entités et des domaines. Ils font l’objet d’audits réguliers. Depuis 2020, de nouveaux sites ont été certifiés suivant le label « TISAX », en vigueur au sein de l’industrie automobile, pour attester de la protection des systèmes d’information du Groupe.
En 2022, le Groupe a créé une organisation transversale avec des compétences de Faurecia et de HELLA basée sur les 3 lignes de défenses pour protéger les systèmes en termes de cybersécurité. Au regard des produits embarqués, le Groupe met en place des normes dès leur conception afin de les sécuriser :
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2.1.1.2.DPEF Transition climatique & son impact sur l'économie
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Probabilité ●●○ |
Impact ●●○ |
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Identification et description du risque |
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Impact potentiel pour le Groupe |
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Le transport représentant environ un quart des émissions mondiales de CO2 et les véhicules de tourisme environ 10 % de ces émissions, il incombe à l'industrie automobile de réduire ses émissions de gaz à effet de serre ainsi que son impact environnemental. Le changement climatique et la réponse des entreprises à ces menaces émergentes font l'objet d'une attention croissante de la part des gouvernements, des régulateurs et du public. Le secteur automobile fait l’objet de contraintes réglementaires liées à l’émission de CO2, notamment, le Règlement Européen 2019/631 qui intègre une obligation additionnelle de réduction de 37,5 % entre 2021 et 2030 des émissions par des voitures particulières neuves. Par ailleurs, le secteur automobile pourrait être fortement touché par l’introduction de réglementations plus strictes sur les questions climatiques, notamment en ce qui concerne l’analyse du cycle de vie des véhicules. Une réglementation sur l’empreinte CO2 du cycle de vie des véhicules aurait un impact direct sur l’empreinte des pièces et des solutions fournies par Faurecia. L’empreinte du Groupe sur les gaz à effet de serre est issue de ses émissions directes et indirectes (scopes 1 et 2), plus majoritairement de la chaîne de valeur contrôlée en amont et aval (scope 3), et tout spécialement des achats. Pour accélérer la transition climatique, les pouvoirs publics devraient contraindre cette empreinte totale par des taxes et des règlements nouveaux. Par ailleurs, des réglementations plus étendues visant à réduire les émissions de NOx dans les zones urbaines et les émissions de CO2 à l’échelle mondiale pourraient entraîner une augmentation de la demande de véhicules moins polluants. Le comportement des consommateurs pourrait évoluer en raison d'une plus grande sensibilisation à l'environnement, les incitant à l’utilisation de nouveaux modèles de mobilité et de détention d’un véhicule ainsi qu’à l’achat de véhicules plus écologiques. Enfin, des événements climatiques extrêmes (tels que des inondations, des cyclones et des tempêtes) peuvent impacter les installations de production situées à proximité de rivières ou de bassins, provoquant des perturbations de production, ce qui pourrait entraîner des retards chez les clients et, potentiellement, une perte d'activité. Une étude sur l’évolution des changements climatiques et les risques physiques potentiels associés pour le Groupe a été réalisée en 2022 et un plan d'adaptation est prévu en 2023 tant sur les sites industriels de Faurecia que de HELLA. |
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Un défaut d’anticipation, d’identification et de gestion des risques liés à la transition climatique pourrait avoir un impact important sur la situation financière, l’activité et la réputation du Groupe. De plus, les activités du Groupe peuvent être interrompues pour cause de perte, de fermeture ou de suspension d’exploitation de ses sites de production à la suite des événements climatiques extrêmes ou d’un défaut de conformité avec des réglementations plus strictes. |
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MAÎTRISE du risque |
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Sur la base des faits scientifiques les plus rigoureux et les plus concluants, le Groupe a établi une feuille de route de transition climat selon le standard net zéro de SBTi, validée pour le périmètre FORVIA en juin 2022 par l’initiative Science Based Targets (SBTi) et compatible avec la réduction nécessaire pour maintenir le réchauffement climatique à 1,5°C. La feuille de route de FORVIA correspond à l’Accord de Paris et aux seuils les plus ambitieux proposés par SBTi. Elle est déployée en trois étapes :
Pour atteindre ces objectifs, le Groupe s’associe à des experts et investit dans des projets d’efficacité énergétique dans ses sites de production. La première étape du programme consistera en (i) la réduction de l’énergie consommée via l’adoption de solutions numériques innovantes ciblant l’efficacité énergétique ainsi que la récupération de chaleur et (ii) l’achat et la production d’énergies renouvelables ou de carburants à faible teneur en carbone sur tous les sites industriels du Groupe à travers le monde. La feuille de route est suivie par le Vice-Président en charge de la Stratégie Climat et de la Transformation Durable, rattaché au membre du Comité exécutif en charge de la stratégie. Afin d’atteindre ses objectifs, le Groupe a également mis en place des partenariats avec des groupes spécialistes mondiaux de la transformation durable, pour la définition et l’exécution de sa stratégie, notamment Engie, Schneider Electric, Edp, Green Yellow Accenture, KPMG et Deloitte. Ces partenariats couvrent toutes les usines Faurecia et sont applicables aux sites de HELLA. En 2022, le Groupe a :
Des détails complémentaires relatifs à ces projets sont disponibles au chapitre 4 « Performance extra-financière » du présent Document d’enregistrement universel. Les résultats de l’étude sur les changements climatiques et leurs impacts sur le Groupe permettront de construire un plan d’actions et d’anticiper les effets sur l’empreinte industrielle du Groupe, tant des sites industriels de Faurecia que de HELLA. |
2.1.1.3.Risque lié au métier d’équipementier automobile
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Probabilité ●●● |
Impact ●●○ |
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Identification et description du risque |
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Impact potentiel pour le Groupe |
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Les activités du Groupe sont la fabrication et la commercialisation d’équipements automobiles de première et deuxième monte pour ses clients constructeurs. Le secteur mondial de l’approvisionnement automobile est très compétitif et il n'existe aucune garantie que les produits du Groupe pourront rivaliser avec succès avec ceux de ses concurrents, y compris ceux de nouveaux concurrents entrant sur les marchés desservis par le Groupe. Les ventes du Groupe sont directement liées au niveau des ventes automobile de chacun de ses clients, dans leurs marchés respectifs, qui dépendent de nombreux paramètres tels que : (i) le niveau général de la consommation de biens et de services sur un marché donné, (ii) le niveau de confiance des acteurs économiques sur chaque marché, (iii) l’accès des acheteurs au crédit pour l’achat de véhicules et (iv) éventuellement les programmes gouvernementaux d’aide (notamment ceux relatifs au soutien du secteur automobile ou à l’incitation à l’achat de véhicules). Le succès des produits du Groupe est également lié à la réussite commerciale des modèles commercialisés par ses clients pour lesquels le Groupe produit les composants et les modules. Les ventes des modèles de voiture à moteur à combustion interne en particulier peuvent être négativement impactées par des réglementations plus étendues, telles que des tests d’émissions plus stricts ou l’interdiction d’utilisation de ces véhicules dans les centres-villes, ou par l’accélération d’adoption des véhicules électriques par les consommateurs. En outre, l’évolution du secteur automobile pourrait accélérer la concentration de différents constructeurs et entraîner la disparition à terme de certaines marques ou modèles de véhicules pour lesquels le Groupe produit des équipements.
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Le chiffre d’affaires et la marge opérationnelle du Groupe sont directement corrélés à la performance du marché automobile dans les grandes zones géographiques où le Groupe et ses clients sont implantés, en particulier en Europe, Moyen-orient et Afrique (qui ont représenté 45 % des ventes du Groupe en 2022), en Asie (27 % des ventes du Groupe en 2022) et en Amériques (28 % des ventes du Groupe en 2022), ainsi qu’au succès commercial des modèles commercialisés par ses clients pour lesquels le Groupe produit les composants et les modules. De plus, la nature cyclique caractérisant l’industrie automobile peut avoir un impact significatif sur les ventes et les résultats du Groupe. Par ailleurs, les commandes dont le Groupe assure le service sont des contrats de fourniture fermes portant sur des commandes ouvertes sans garantie de volume minimal. Elles s’exécutent généralement sur la durée de vie du modèle de véhicule concerné, et il ne peut y avoir de certitude quant à la durée pendant laquelle un modèle de véhicule donné restera en production. À la fin du cycle de vie d’un véhicule, il ne peut pas être garanti que les produits du Groupe seront réutilisés pour le modèle de remplacement. Le Groupe pourrait ainsi être amené à supporter la charge de certains investissements au titre des contrats d’approvisionnement qui ne seraient pas compensés par les volumes de commandes des clients générant ainsi un impact significatif sur le résultat opérationnel du Groupe. Plus généralement, un changement de parts de marché au détriment des véhicules pour lesquels le Groupe produit des composants et des modules (en particulier les véhicules à moteur à combustion interne) pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, la situation financière et les résultats d’exploitation du Groupe. De plus, la pénurie de semi-conducteurs a eu un impact négatif sur les niveaux de production des véhicules, ce qui a eu un impact direct sur les ventes du Groupe (voir les facteurs de risques 2.1.1.9 « Perturbations de la chaîne de valeur et défaillance fournisseur » et 2.1.2.4 « Risque lié aux matières premières et à l'inflation des coûts »). |
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MAÎTRISE du risque |
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Le Groupe bénéficie, compte tenu de ses parts de marché et de sa présence internationale diversifiée, d’un potentiel naturel de pondération de son risque client. Faurecia et HELLA veillent ainsi à optimiser la qualité et la diversité de leur portefeuille clients. En 2022, le Groupe a ainsi travaillé avec environ 90 clients. En complément des clients historiques du Groupe (Stellantis, Renault-Nissan-Mitsubishi, Volkswagen, FORD, etc.), le Groupe travaille désormais avec de nouveaux entrants dans le secteur de la mobilité mais aussi de nombreux acteurs régionaux notamment en Chine. Le Groupe travaille pour faire évoluer son exposition aux ventes de véhicules à moteur à combustion interne autour de 18 % en 2022 à environ 10 % en 2025. Le Groupe s’appuie également sur la diversification de ses ventes par région, par marque et par modèle de véhicule. Par ailleurs, chaque activité assure une veille concurrentielle permanente lui permettant de répondre da façon appropriée aux appels d’offres des constructeurs automobiles et notamment à leurs demandes spécifiques de vente d’équipements complexes. À cet égard, l’innovation et l’efficacité du développement des produits permettent à Faurecia et à HELLA de rester compétitif. Le poids des achats de composants et de matières premières pesant pour plus de 60 % des ventes d’un équipementier automobile, les facteurs de risques de perturbations de la chaîne de valeur et de défaillance fournisseur et les facteurs de risques liés aux matières premières et à l'inflation des coûts sont détaillés respectivement dans les sections 2.1.1.9 "Perturbations de la chaîne de valeur & défaillance fournisseur" et 2.1.2.4 "Risque lié aux matières premières et à l'inflation des coûts". |
2.1.1.4.Croissance externe & intégration de HELLA
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Probabilité ●○○ |
Impact ●●● |
---|---|---|---|
Identification et description du risque |
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Impact potentiel pour le Groupe |
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Dans le cadre de sa politique de croissance externe, le Groupe a procédé et pourrait envisager de procéder à des acquisitions de taille variable, dont certaines ont été et pourraient être significatives à l’échelle du Groupe. En août 2021, le Groupe a annoncé son projet de rapprochement avec HELLA, qui développe et fabrique des composants électroniques et des systèmes d'éclairage pour l'industrie automobile. L'acquisition transformatrice de HELLA a été réalisée le 31 janvier 2022, à la suite de l'acquisition de 60 % des actions de HELLA auprès de ses actionnaires familiaux et de l’offre publique d'achat volontaire en numéraire lancée par Faurecia le 27 septembre 2021 au terme de laquelle, Faurecia a acquis 19,5 % supplémentaires des actions de HELLA. A la date de publication du présent document, Faurecia détient 81,6 % du capital social de HELLA. HELLA représentait 25,6 % des ventes consolidées du Groupe Combiné pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 et l’écart d’acquisition finalisé est de 3 014 millions d’euros au 31 décembre 2022 (pour plus d’information sur l’opération d’acquisition, se référer au chapitre 6 « Informations sur HELLA », section 6.1 « Description de l’acquisition de HELLA » du présent Document d’enregistrement universel). Plusieurs risques inhérents à ce type de processus pourraient survenir, notamment :
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Les bénéfices attendus des acquisitions futures ou réalisées pourraient ne pas se concrétiser dans les délais et/ou à des niveaux attendus et, par conséquent, affecter significativement l’activité, la situation financière et les résultats d’exploitation du Groupe. Les avantages attendus de l’acquisition de HELLA dépendront en particulier de l’intégration réussie des activités de HELLA aux activités du Groupe. Les sociétés peuvent faire face à des difficultés importantes lors de la mise en œuvre d’un plan d’intégration. Certaines de ces difficultés peuvent être imprévisibles ou se situer en dehors du champ de contrôle du Groupe ou de HELLA (en particulier en ce qui concerne les différences dans les normes, les contrôles, les procédures et règles, la culture d’entreprise, l’historique des investissements technologiques et l’organisation du Groupe et de HELLA, et la nécessité d’intégrer et d’harmoniser les divers systèmes de fonctionnement et procédures spécifiques à chaque groupe, tels que la finance et les systèmes comptables et autres systèmes informatiques). Les coûts supportés par le Groupe liés à l’intégration de HELLA ou à l’effort de réaliser les synergies anticipées peuvent s’avérer significativement supérieurs aux estimations actuelles et peuvent excéder les gains. De plus, si les hypothèses et estimations utilisées par le Groupe pour évaluer l’acquisition s’avéraient inexactes, une perte de valeur de l'écart d'acquisition relatif à cette opération serait à constater.
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MAÎTRISE du risque |
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Le Conseil d’administration détermine les grandes orientations de la stratégie du Groupe. La Direction générale pilote cette stratégie et alloue les ressources nécessaires à sa réalisation. La politique de croissance externe est portée par l’équipe en charge du Business Development, sous la responsabilité du Vice-Président exécutif du Groupe en charge de la stratégie. Les cibles sont identifiées à l’issue d’un processus de sélection mené par la Direction stratégique assistée de conseils spécialisés sur la base d’un dossier comprenant une analyse de marché, de la concurrence, du plan d’affaires et des risques. Les négociations et la détermination de la valorisation de la cible sont menées par cette même Direction. Les décisions d’acquisitions importantes sont prises par le Conseil d’administration du Groupe conformément aux dispositions du règlement intérieur du Conseil d’administration. L'équipe Business Development est également très fortement impliquée dans la vie des entités résultant des opérations de croissance externes (joint-ventures, acquisitions) et assiste ainsi à leurs instances décisionnelles. Un plan d’intégration post-acquisition couvrant l’ensemble des aspects de l’entité concernée (ressources humaines, achats, ventes, recherche et développement, production, etc.) est réalisé de manière systématique et fait l’objet d’un suivi régulier y compris au plus haut niveau de l’organisation. À la suite de l’accord de rapprochement avec HELLA, un Comité d’intégration, chargé de faciliter et de superviser le processus d'intégration de HELLA au sein du Groupe, a été créé. |
2.1.1.5.Lancement de nouveaux produits & gestion des programmes
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Probabilité ●●○ |
Impact ●●● |
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Identification et description du risque |
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Impact potentiel pour le Groupe |
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Les contrats conclus par Faurecia au 31 décembre 2022 étaient pour l’essentiel attribués après une procédure d’appel d’offres de fourniture d’équipements complexes de la part d’un constructeur automobile, à laquelle le Groupe répondait sous la forme de Request for Quotation. Chaque contrat passé avec un client constitue ainsi un « programme » dont la phase de production suivant la phase de développement peut durer jusqu’à 10 ans, bien qu’il n’y ait pas de durée minimale pour un programme. En 2022, le Groupe gérait ainsi un portefeuille d'environ 1 125 programmes tant pour Faurecia que HELLA. Au cours de son cycle de vie, un programme fait face à différents risques tels que le manque d’ouvriers qualifiés, des problèmes de disponibilité ou de qualité des composants, des problèmes liés à la qualité de l’assemblage ou au transport des produits finis ou encore des difficultés liées à la cadence imposée par le client.
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Si le Groupe ne parvient pas à identifier et à gérer les risques liés aux appels d’offres et à la mise en place de nouveaux programmes, ou ne parvient pas à surveiller de manière appropriée ses performances opérationnelles et financières, les marges brutes du Groupe pourraient être affectées de manière négative, ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur ses activités, sa situation financière et ses résultats d’exploitation. En outre, en fonction des difficultés rencontrées au cours de la vie d’un programme, la satisfaction des clients à propos d’un programme peut être négativement impactée, ce qui pourrait engendrer des conséquences importantes sur la réputation du Groupe mais aussi sur ses résultats financiers (chiffre d’affaires et/ou marge opérationnelle).
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MAÎTRISE du risque |
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Le Program Management Core System organise de façon rigoureuse les étapes successives de la vie d’un programme depuis le traitement de l’appel d’offres jusqu’à la fin de vie du produit. Dans le cadre de la procédure d’appel d’offres, une évaluation du risque est conduite afin de déterminer par avance, selon une grille d'évaluation de 15 critères préétablis, la nature et le niveau des risques qu’il conviendra de lever pendant la phase de développement du programme. Une organisation spécifique avec des responsables et un plan d'actions est suivi pour chaque programme critique. Des revues de programmes ont lieu mensuellement au sein de chaque division et de chaque activité donnant lieu à la définition et au suivi de plans d’action, incluant les plans de levée des risques d’exécution qui auraient été identifiés dès la phase d’acquisition. Les programmes jugés à « haut risque » font également l’objet d’une revue au niveau de la Direction générale du Groupe. Chaque programme bénéficie d’une analyse financière prospective et fait l’objet d’un suivi à travers des indicateurs de performance mis à jour mensuellement. Un dispositif d’alerte au Management permet, en complément de ces indicateurs, de remonter et de corriger tout écart significatif au plus tôt. Depuis 2021, pour chaque programme identifié comme critique, des audits sont effectués sur les sites industriels concernés par ces lancements avant la phase de production en série. Cette mesure a pour but de mieux évaluer la maturité de la phase de lancement et assurer la bonne montée en cadence pour le client concerné. En 2022, Faurecia a déployé sa méthodologie de gestion des risques liés aux programmes au sein de HELLA. |
2.1.1.6.DPEF Qualité & sécurité des produits
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Probabilité ●○○ |
Impact ●●○ |
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Identification et description du risque |
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Impact potentiel pour le Groupe |
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Avec environ 1 125 programmes actifs en portefeuille, Faurecia et HELLA équipent de très nombreux véhicules de composants pouvant avoir un impact sur la sécurité du conducteur et des passagers. Les produits fabriqués par le Groupe pourraient présenter des problèmes de niveau de qualité par rapport aux attentes du client ainsi que de conformité par rapport aux réglementations en vigueur, notamment celles relatives à la sécurité. Par ailleurs, un certain nombre des produits du Groupe (tels que l'info-divertissement, les applications embarquées sur système Android ou les chargeurs sans fil qui se connectent également à des smartphones) contiennent des logiciels embarqués qui sont obtenus des fournisseurs tiers. En cas de défaillance des logiciels fournis par les fournisseurs du Groupe, le produit pourrait ne pas fonctionner comme prévu.
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Des défaillances de qualité des produits livrés ou fabriqués pourraient nuire au processus de production de systèmes pour les clients, assujettir le Groupe à des procédures judiciaires et à des litiges commerciaux ou contractuels ou entraîner des coûts supplémentaires ayant une incidence sur l’activité, les résultats et la situation financière du Groupe. En particulier, le Groupe est exposé au risque d’actions en responsabilité du fait des produits ou en garantie si ces produits, de manière avérée ou supposée, ne fonctionnent pas comme prévu ou si leur utilisation entraîne, de manière avérée ou supposée, des blessures corporelles et/ou des dommages matériels. Le Groupe peut s’exposer à des coûts importants pour se défendre contre de telles réclamations ou subir des pertes du fait de ses produits. Les actions importantes en responsabilité du fait des produits éventuellement engagées pourraient dépasser les limites de couverture d’assurance du Groupe et d’autres assurances pourraient ne plus être disponibles à des conditions commercialement acceptables, voire ne plus être disponibles du tout pour le Groupe. En outre, si un produit est de qualité inférieure ou si un dommage est causé par un produit du Groupe, à chaque fois de manière avérée ou supposée, cela pourrait nuire à la réputation et l’image de marque du Groupe et avoir pour conséquences de réduire la satisfaction des clients existants ou nouveaux, mais aussi de limiter leur envie de travailler avec le Groupe. Par ailleurs, en cas de défaillance ou de suspicion de défaillance de produits conçus par le Groupe, ce dernier pourrait être contraint de procéder à son rappel et à son échange. Le coût futur associé à la fourniture de garanties de produits et/ou à la prise en charge du coût de réparation ou de remplacement de ces produits pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les activités, la situation financière et les résultats d’exploitation du Groupe. |
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MAÎTRISE du risque |
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Le Groupe gère les risques de qualité et de sécurité des produits depuis la phase d’acquisition des nouvelles commandes jusqu’à la fabrication dans les usines. La Direction qualité du Groupe est garante de cette gestion à toutes les étapes du processus. Elle est présente à tous les niveaux de l’organisation depuis l’équipe pluridisciplinaire qui développe les nouveaux programmes ou depuis le site de production, jusqu’à la structure de Management du Groupe. En 2018, le Groupe a initié son programme Total Customer Satisfaction qui prend en compte à la fois les performances du Groupe et la perception que les clients ont du Groupe. Ce programme vise à obtenir une image globale de la satisfaction client, tant en termes de performance que de perception, sur l’ensemble de la chaîne de valeur : de la prise de commande au lancement en production. Au-delà des indicateurs de qualité, les commentaires des clients du Groupe sont désormais collectés immédiatement et en toute transparence via une application numérique dédiée. Les commentaires des clients du Groupe sont traités dans l'outil de gestion de la relation client et permettent de suivre la rapidité et la qualité des réponses apportées par le Groupe. En 2020, celui-ci a lancé une approche structurée dans le but d'améliorer la perception qualité vis-à-vis de ses clients. Le Faurecia Excellence System régit l’organisation de la production et des opérations du Groupe. Conçu pour améliorer la qualité, le coût, la livraison et la sécurité de façon continue, il permet de garantir la performance opérationnelle des sites de production du Groupe à l’échelle mondiale, grâce à des méthodes de travail et à un langage commun. En 2018, le Groupe a décidé de faire évoluer ce dispositif et le déploiement s’est réalisé tout au long des exercices 2019 et 2020. En 2021, le Groupe a centralisé ses équipes FMS (Faurecia Management Systems) afin de simplifier et d’harmoniser ses systèmes (One System), ses audits (One audit) et ses équipes (One Team). Dans le cadre de cette démarche, le Groupe a récemment acquis une base de données permettant de centraliser tous les documents et de bâtir un système d’audits intégré. En cas de problème significatif, un système d’alerte au Management est utilisé. Une culture de résolution des problèmes est déployée en permanence par le Management du Groupe (réaction dans les 24 heures, identification des causes principales, etc.). Enfin, la Direction industrielle du Groupe dispose d’une structure d’auditeurs indépendante des organisations opérationnelles des activités pour effectuer des audits à la fois dans les sites de production mais aussi dans les centres de recherche et développement. Ils évaluent avec un questionnaire précis et rigoureux l’application et la maturité de la mise en œuvre du Faurecia Excellence System. Chaque site est classé selon 4 niveaux : insuffisant, acceptable, excellent, benchmark. En cas de classement insuffisant, le site concerné doit préparer un plan d'action correctif et le communiquer directement au Directeur général du Groupe afin d’atteindre un niveau acceptable dans un délai de trois mois. Depuis 2022, les équipes qualité de Faurecia et HELLA travaillent en étroite collaboration pour partager leurs meilleures pratiques et continuer d'améliorer la satisfaction totale des clients du Groupe. En particulier le rôle de l'équipe d'intégrité des produits de HELLA servira à renforcer la maîtrise de ce risque. |
2.1.1.7.Pandémie
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Probabilité ●○○ |
Impact ●●● |
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Identification et description du risque |
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Impact potentiel pour le Groupe |
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En mars 2020, la pandémie de Coronavirus (Covid-19) et son développement à l’échelle mondiale a généré de nombreuses menaces sanitaires significatives dans les pays où le Groupe opère et a entraîné la mise en œuvre progressive de mesures publiques concernant notamment la restriction de la circulation des biens et des personnes. Cette situation a perturbé, perturbe encore et pourrait continuer de perturber, voire empêcher, sur une période plus ou moins longue, le fonctionnement de tout ou partie des usines de production et des centres de recherche et le développement du Groupe situés dans des zones impactées ou du fait d’une baisse de la demande de nos clients, mais aussi impacter de la même manière les sites industriels ou les points de vente de tout ou partie des clients et des fournisseurs du Groupe. Il n’est pas à exclure que ce type d’évènement se produise à nouveau dans le futur, qu’il s’agisse d’une nouvelle vague du Covid-19, d’un nouveau variant, ou d’un autre virus.
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Une pandémie pourrait entraîner des impacts significatifs multiples concernant :
Les conséquences de ces impacts ont inclus, et pourraient continuer à inclure, l'arrêt partiel ou total des sites de production, ce qui a entraîné, et pourrait continuer à entraîner, des retards dans l'exécution des contrats, ou le report des décisions concernant le placement des commandes, voire leur annulation. Les effets de la Covid-19 ont eu un impact sur les ventes du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et pourraient continuer à avoir un impact négatif important sur les ventes pour le ou les exercices à venir. La pénurie des semi-conducteurs liée à la pandémie de Covid-19 a eu un impact sur les volumes du Groupe (voir les facteurs de risques 2.1.1.9. « Perturbations de la chaîne de valeur et défaillance fournisseur » et 2.1.2.4. « Risque lié aux matières premières et à l'inflation des coûts »). L'ampleur de l'impact de la pandémie de Covid-19, ou de toute autre pandémie similaire à l'avenir, sur les activités et les performances financières du Groupe, y compris sa capacité à mettre en œuvre ses initiatives opérationnelles, stratégiques et de structure du capital à court et à long terme, dépendra des développements futurs, notamment la durée et la gravité de la pandémie, qui sont incertains et ne peuvent être anticipés. |
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MAÎTRISE du risque |
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La gestion de la crise liée au Covid-19 a conduit le Groupe à adopter différentes mesures :
Les équipes de Faurecie et HELLA se synchronisent chaque mois sur les sujets liés à ce facteur de risque. |
2.1.1.8.Perte d’un site pour une raison industrielle ou naturelle
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Probabilité ●●○ |
Impact ●●○ |
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Identification et description du risque |
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Impact potentiel pour le Groupe |
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Le Groupe compte environ 290 sites industriels et 66 sites de R&D répartis dans 44 pays. Une partie des usines du Groupe présente des spécificités en matière de production qui rendent difficile la mise en œuvre de solutions alternatives dans un laps de temps court en cas d’incident majeur. Par ailleurs, certaines des usines du Groupe sont situées dans des zones classées « à risque » en matière de catastrophe naturelle (tremblement de terre, inondation, etc.). Les principales causes identifiées qui pourraient conduire à la perte d’un site industriel majeur sont :
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Ces différents risques peuvent entraîner des coûts supplémentaires pour le Groupe, ce qui pourrait avoir un effet négatif important sur son activité, sa situation financière et ses résultats d'exploitation. La perte totale ou partielle d’un site industriel majeur pourrait se traduire par un arrêt de l’approvisionnement d’un ou de plusieurs clients avec des conséquences majeures dans la chaîne de valeur de l’industrie automobile. Un tel événement aurait également des conséquences sur le chiffre d’affaires et la marge opérationnelle du Groupe. Ces pertes ou dommages pourraient ne pas être entièrement assurés ou pourraient dépasser les limites de la couverture d'assurance du Groupe, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur la situation financière de celui-ci. |
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MAÎTRISE du risque |
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Le Groupe a formalisé une politique de prévention des risques industriels qui vise à limiter la sinistralité incendie et catastrophe naturelle, en partenariat avec son assureur. La politique de prévention des risques industriels du Groupe s’articule autour des axes suivants :
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2.1.1.9.Perturbations de la chaîne de valeur & défaillance fournisseur
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Probabilité ●●● |
Impact ●●○ |
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Identification et description du risque |
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Impact potentiel pour le groupe |
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Pour ses approvisionnements en matières premières et pièces élémentaires, le Groupe a recours à de nombreux fournisseurs localisés dans différents pays. Au 31 décembre 2022, le Groupe a réalisé un total d’achats (directs et indirects, hors achats de convertisseurs catalytiques monolithes) de 16,8 milliards d’euros auprès de plus de 25 000 fournisseurs. Compte tenu de son activité, le Groupe pourrait être impacté dans le cas d’une défaillance de ses fournisseurs par exemple à la suite d’un sinistre majeur sur l’un de leur site de production, d’une crise sanitaire, d’incidents qualité en production, une livraison de quantités inférieures à celles requises ou une mise en liquidation voire une faillite. En outre, la chaîne de valeur mondiale reste perturbée par un manque général de capacité de production pour certaines matières premières ou certains composants, comme la pénurie actuelle de semi-conducteurs, qui a eu un impact négatif sur les niveaux de production des véhicules. Ces pénuries peuvent être aggravées par des facteurs externes, comme la pandémie de Covid-19, des événements climatiques, comme les tempêtes hivernales dans le sud des Etats-Unis, des accidents tel que les incendies chez un fournisseur. Mais aussi la reprise économique mondiale qui a créé et peut continuer à créer une pression sur la demande des matières premières ou composants ainsi que les tensions géopolitiques voir également le facteur de risque 2.1.3.1 « Evolution réglementaire & tensions géopolitiques ». Par conséquent, la production en aval de la chaîne de valeur mondiale peut être perturbée. |
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La défaillance d’un ou de plusieurs fournisseurs significatifs, des ruptures de stock imprévues, des défauts de qualité, des mouvements sociaux, une grève et toute autre perturbation dans l’approvisionnement dont ils sont responsables pourraient provoquer des retards, altérer les productions du Groupe ou son image ainsi qu’entraîner des coûts supplémentaires ayant une incidence significative sur son activité, ses résultats et sa situation financière. Par ailleurs, en cas de défaillance du Groupe ou de l’un de ses fournisseurs ou prestataires à un des stades du processus de fabrication, la responsabilité du Groupe pourrait être engagée du fait notamment du non-respect de ses obligations contractuelles ou de problèmes techniques. Si le Groupe n’est pas en mesure de se fournir en matières premières et composants en quantité suffisante ou à des prix compétitifs afin de répondre à la demande des clients, les potentielles perturbations dans la chaîne d’approvisionnement ou la baisse du nombre de voitures produites qui résulte de ces tensions dans la production peuvent avoir un impact défavorable significatif sur son activité, ses résultats et sa situation financière. |
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MAÎTRISE du risque |
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La qualité et la fiabilité des productions des fournisseurs du Groupe, leur solvabilité et leur pérennité font l’objet d’une surveillance attentive par la Direction des achats du Groupe pour notamment assurer la sécurité des approvisionnements :
Cette revue des risques s’effectue dès le processus de sélection des fournisseurs et fait l'objet d'une réévaluation régulière. Elle peut conduire à un refus de faire entrer le fournisseur dans le panel du Groupe ou à un arrêt de la relation avec le fournisseur en cas de risque élevé. Le Groupe est doté d’un outil d’analyse du risque fournisseurs, qui lui permet de mieux anticiper l’ensemble des risques naturels, géopolitiques et de solvabilité sur une même plateforme. Cette plateforme est la même pour les équipes de Faurecia et de HELLA. Les équipes achats de Faurecia et de HELLA organisent des revues régulières des risques fournisseurs au niveau du Groupe, des activités et des divisions. Elles travaillent aussi avec les fournisseurs à la définition de plans d’action visant à réduire les risques identifiés chez chacun d’eux. Elles contribuent à développer leurs fournisseurs et à réduire leurs risques, tant industriels que financiers, notamment par un soutien opérationnel d’amélioration de leur performance en terme de production, qualité, logistique et de maîtrise des coûts. Elles accompagnent également les fournisseurs dans leur développement à l’international. Une coordination spécifique par produits principaux a été mise en place pour renforcer le panel et les actions des fournisseurs. Les conditions générales d'achat par pays ont été harmonisées pour le Groupe et seront déployées en 2023 par les équipes de Faurecia et de HELLA. En 2022, une task force a été créée dans le contexte de la crise énergétique en Europe pour anticiper toute pénurie d'énergie dans la chaîne de valeur et ainsi assurer la continuité des opérations. Le paragraphe 4.2.2.1 fait référence aux mesures prises par FORVIA pour répondre aux possibles pénuries d'énergie. |
2.1.1.10. DPEF Sécurité au travail(1)
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Probabilité ●○○ |
Impact ●●○ |
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Identification et description du risque |
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Impact potentiel pour le groupe |
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Au 31 décembre 2022, le Groupe employait environ 101 700 opérateurs à travers le monde, soit environ 65 % de ses effectifs pour Faurecia et HELLA. Dans le contexte des activités de production du Groupe, le personnel est exposé à des risques divers notamment d’accidents, de maladies professionnelles ou liées à l’environnement de travail en général, susceptibles d’affecter leur santé ou leur intégrité physique. |
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Les principaux impacts potentiels sur le Groupe concernent les préjudices subis par la/les personne(s) concernée(s). La réputation du Groupe pourrait également être impactée d’un point de vue réputationnel en cas de gestion insuffisante des conditions de travail mais aussi financièrement en cas de pénalités financières associées à ces préjudices. |
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MAÎTRISE du risque |
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La sécurité au travail est un élément fondamental de la démarche d’excellence développée par le Faurecia Excellence System. La politique du Groupe en matière d’hygiène et de sécurité au travail s’articule, au quotidien, autour de deux objectifs principaux : veiller à la protection de la santé de ses employés et améliorer leur sécurité sur le lieu de travail. Faurecia dispose d’une Direction dédiée présente à tous les niveaux de l’organisation. L’évolution des taux d’accident du travail permet de mesurer l’efficacité des actions menées. Chaque accident donne lieu à une analyse selon une méthode de résolution des problèmes calquée sur les meilleures pratiques de résolution de problèmes qualité pour s’assurer que les causes principales de l’accident soient bien comprises, que les actions correctives soient efficaces et que les actions de prévention soient capitalisées et transversalisées dans les autres sites. Depuis 2018, le Groupe a structuré son approche de prévention sécurité autour de « 7 Principes Fondamentaux pour la Sécurité » à destination de tous les salariés et particulièrement des opérateurs du Groupe ainsi que des employés des entreprises extérieures sous-traitantes. La plupart des maladies professionnelles déclarées par les employés du Groupe concernent essentiellement des troubles musculosquelettiques. Pour réduire ce phénomène, des démarches ont été engagées par le Groupe depuis plusieurs années pour mieux prendre en compte la pénibilité des postes et y remédier du mieux possible. L’analyse ergonomique des postes de travail fait partie des outils du Faurecia Excellence System. Ce sujet est systématiquement intégré dans la conception des produits et des outils de production. Il est contrôlé lors des audits des sites de production. Ces analyses, dont l’efficacité a été largement améliorée par l’utilisation de la technologie numérique, augmentée par l’intelligence artificielle, guident la mise en place de solutions d’amélioration sur les postes de fabrication. Depuis 2022 les équipes HSE de Faurecia et HELLA travaillent pour faire converger leurs processus de maîtrise du risque de sécurité au travail et déployer le Faurecia Excellence System au sein de l'ensemble du Groupe. |
2.1.1.11. DPEF Impact environnemental des sites
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Probabilité ●●○ |
Impact ●○○ |
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Identification et description du risque |
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Impact potentiel pour le Groupe |
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Compte tenu de ses activités industrielles ainsi que de l’utilisation de nombreux produits et de matières potentiellement polluantes rentrant dans le cadre du processus de fabrication de ses produits, le Groupe peut être exposé à des risques environnementaux, tels que le risque de pollution accidentelle ou le risque lié au durcissement des réglementations environnementales. Le Groupe pourrait également être exposé à des risques opérationnels liés à une mauvaise gestion énergétique (générant des émissions de CO2 excessives) ou à une mauvaise gestion des matières premières ou déchets. |
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Un non-respect des réglementations environnementales pourrait nuire à la réputation du Groupe et générer un impact financier important (entre autres sous la forme de condamnations pénales mais aussi de pertes d’opportunités). Une pollution accidentelle pourrait également obliger le Groupe à engager des frais importants de remise en état des sites concernés. |
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MAÎTRISE du risque |
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Le Groupe a formalisé, en 2017, une politique environnementale aux termes de laquelle le Groupe s’engage à réduire les impacts environnementaux de ses installations. L’analyse et la maîtrise des risques environnementaux sont basées sur le référentiel ISO 14001. Pour mettre en œuvre et piloter sa politique environnementale, le Groupe s’appuie sur un Comité environnement tenu chaque mois, sous la présidence de la Direction des opérations du Groupe et qui réunit des experts métiers. Chaque activité a nommé un Directeur HSE qui s’appuie sur (i) un réseau de managers HSE au niveau des divisions (essentiellement géographiques) et (ii) des coordinateurs HSE au sein de chaque site Faurecia. Ces derniers apportent leur expertise à la Direction de l’usine. Ils sont aussi chargés de l’application des procédures et de veiller au respect de la réglementation ainsi que des standards Faurecia. Les équipes de HELLA travaillent en étroite collaboration avec celles de Faurecia pour standardiser leurs méthodes. Le montant des investissements déclaré par les établissements pour la protection de l’environnement, la réduction des nuisances ainsi que le montant des provisions pour risques à l’environnement est indiqué au chapitre 4 « Performance extra-financière » du présent Document d’enregistrement universel. Par ailleurs, le Groupe a contracté des polices d'assurance afin de couvrir les sinistres pouvant résulter d’une pollution environnementale. |
2.1.1.12. DPEF Acquisition & rétention des talents
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Probabilité ●●○ |
Impact ●●○ |
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Identification et description du risque |
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Impact potentiel pour le Groupe |
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La stratégie du Groupe s’articule autour de quatre priorités liées à la mobilité : la sécurité, la durabilité, les solutions technologiques avancées et les expériences personnalisées. Le développement de produits liés à ces quatre priorités stratégiques fait appel à des savoir-faire inédits dans le domaine automobile et nécessite par conséquent de disposer des ressources adaptées maîtrisant ces nouvelles technologies. Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés à attirer et conserver les talents nécessaires permettant d’apporter les compétences requises au développement ou à la production de ses produits ou services innovants, en particulier si l’industrie automobile est considérée comme moins attrayante par les nouvelles générations. En outre, le Groupe est en concurrence avec d'autres entreprises pour trouver du personnel qualifié, y compris du personnel technique et d'ingénierie. |
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Des vacances de poste trop longues, des taux de rotation trop élevés ou un manque de diversité pourraient avoir un impact sur la motivation et la productivité des équipes mais également sur le coût des investissements pour recruter, former et intégrer les nouveaux arrivants. De plus, la perte de l'équipe de Direction du Groupe ou les personnes clés (par exemple pendant l’intégration d’une acquisition) pourrait avoir un effet négatif sur ses opérations. De tels risques pourraient aussi ralentir les activités de développement et d’innovation du Groupe et avoir un impact négatif sur ses résultats et sa réputation. |
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MAÎTRISE du risque |
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Le Groupe définit et déploie plusieurs politiques et actions liées au recrutement, au développement et aux récompenses pour assurer l’attractivité et la rétention de ses talents. Ces actions sont adaptées en fonction du pays d'implantation. Attraction des talents En 2022, le Groupe a poursuivi ses efforts sur la sélection des jeunes diplômés et professionnels en début de carrière afin de réussir le recrutement et de fidéliser les talents de demain. Dans ce contexte, le Groupe a mis en œuvre des partenariats privilégiés avec plus de 100 écoles, universités et établissements supérieurs dans de nombreux pays où le Groupe est implanté. Le Groupe utilise le volontariat international en entreprise (VIE) en tant que levier clé pour réaliser ses objectifs de recrutement de jeunes diplômés. Le nombre de VIE est en constante augmentation depuis plusieurs années. Depuis 2022, le Groupe a lancé une solution d’intelligence artificielle pour faciliter le recrutement et a déployé une app digital spécifique pour découvrir le Groupe, ses valeurs, sa stratégie et son organisation et améliorer l’intégration. Chaque nouvel embauché bénéficie d’un programme d’intégration spécifique lui permettant de découvrir le Groupe, ses valeurs, sa stratégie et son organisation. Développement des talents Pour préparer les managers de demain, le Groupe anticipe l’identification des talents le plus tôt possible. Après une période où les employés démontrent leurs talents avec succès, le Groupe leur propose divers parcours de carrière pour continuer à démontrer leur plein potentiel. Ces parcours incluent une mobilité transversale inter-fonctions/inter-divisions, le travail en mode projet et des missions de courte durée. L’objectif vise à faire grandir les employés en leur faisant dépasser leur zone de confort et leur faire acquérir des compétences managériales générales. Les experts sont également reconnus grâce à un processus spécifique. Le Groupe propose par ailleurs un large catalogue de formations. L’Université Faurecia a formé plus de 8 300 collaborateurs sur l’année 2022 et l’offre de formation en ligne (Learning Lab) a passé, en 2022, le cap du premier million d’heures de formation délivrées depuis sa mise en place en 2016. Cette offre est disponible chez HELLA depuis 2022. Reconnaissance La politique de rémunération du Groupe fait l’objet d’une revue annuelle auprès de cabinets spécialisés afin d’assurer notamment une compétitivité sur le marché local. La rémunération dépend de plusieurs éléments liés à la performance individuelle mais aussi à la performance collective. La part de rémunération variable augmente de manière croissante avec le niveau de responsabilité exercé. Ces différentes thématiques font l’objet d’un suivi à travers des indicateurs clés de performances (KPI) dédiés. En 2022, Faurecia s’est vu décerné le label Top Employer (Inde – Top Employer Institute), le label Happy Trainees (Groupe - ChooseMyCompany) ainsi que le trophée « DRH International » pour nos innovations numériques d'intégration et d’introduction d’intelligence artificielle (Victoires des Leaders du Capital Humain). Faurecia est classé comme « most attractive company » par les étudiants ingénieurs (France, Universum) et figurent parmi le Top 100 des employeurs pour les étudiants de premier cycle universitaire au Royaume-Uni RateMyPlacement). Pour plus d’informations sur la promotion de la diversité dans l’attraction et le développement des talents, se référer à la section 4.2.6 du chapitre 4 du présent Document d’enregistrement universel. |
2.1.2.Risques financiers & de marché
2.1.2.1.Risque de liquidité
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Probabilité ●●○ |
Impact ●●○ |
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Identification et description du risque |
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Impact potentiel pour le Groupe |
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Afin d’assurer le financement de ses investissements et de ses autres besoins de trésorerie, le Groupe doit s’assurer d’un accès aux ressources de financement fournies tant par les institutions financières que par les marchés financiers.
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Un ralentissement économique mondial et/ou une perturbation des marchés du crédit pourraient réduire l'accès du Groupe aux capitaux ou aux liquidités nécessaires à ses opérations et à l'exécution de son plan stratégique. Si l'accès du Groupe à ces ressources devait être limité de manière significative, ou si les coûts du capital devaient augmenter de manière significative, en raison de la baisse des notations de crédit, des conditions industrielles en vigueur, de la volatilité des marchés financiers ou d'autres facteurs, l'incapacité d'accéder à ces ressources pourrait avoir un impact négatif sur la rentabilité du Groupe et sur sa situation financière, ses résultats d'exploitation ou ses flux de trésorerie. |
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MAÎTRISE du risque |
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La liquidité du Groupe est principalement assurée par ses émissions obligataires et par sa ligne de crédit syndiquée. Le Groupe a émis entre 2018 et 2022 plusieurs obligations pour un montant total de 5 640 millions d’euros, à échéance entre juin 2025 et juin 2029. Par ailleurs, Faurecia dispose auprès de ses banques d’une ligne de crédit de 1,5 milliard d’euros à échéance fin mai 2026. Au 31 décembre 2022, cette facilité de crédit n’était pas tirée. Cette ligne contient une seule clause restrictive en matière de ratios financiers consolidés : le ratio dette nette/EBITDA doit être inférieur à 3,00 à l'exception du 31 décembre 2022 où le ratio dette nette/EBITDA doit être inférieur à 3,75. Le respect de ce ratio conditionne la disponibilité du crédit. Les différentes composantes de la dette à long terme de Faurecia ainsi que l’échéancier de liquidité globale du Groupe sont détaillés aux notes 26.2 et 26.3 de l’annexe aux comptes consolidés. Comme indiqué à la note 26.3 de l’annexe aux comptes consolidés, au 31 décembre 2022, le ratio financier imposé par la facilité de crédit syndiqué était respecté. Les détails concernant l'opération de financement de l'intégration de HELLA se trouvent dans le chapitre 1, note 26.3 de l’annexe aux comptes consolidés. Dans le cadre de l’acquisition de HELLA, Faurecia disposait d’une ligne de crédit relais (Bridge Loan) de 5,5 milliards d’euros signée en août 2021. Cette ligne a été refinancée entièrement au 2 février 2023 via diverses opérations sur les marchés de capitaux en 2021, 2022 et 2023. Les différentes composantes de la dette à long terme de Faurecia ainsi que l’échéancier de liquidité globale du Groupe sont détaillés aux notes 26.2 et 26.3 de l’annexe aux comptes consolidés. Comme indiqué à la note 26.3 de l’annexe aux comptes consolidés, au 31 décembre 2022, le ratio financier imposé par la facilité de crédit syndiqué était respecté. Le Groupe a confirmé le 20 février 2023, lors de la présentation des résultats annuels 2022, son objectif d’atteindre un total d’un milliard d’euros de cessions d’actifs non-stratégiques d’ici fin 2023, incluant la partie déjà réalisée au deuxième semestre 2022. Ce programme de cessions d’actifs non-stratégiques fait partie du plan de désendettement du Groupe suite à l’acquisition de la participation majoritaire dans HELLA. Les informations récentes relatives à l'avancée de ce programme figurent dans les évènements récents du chapitre 1. |
Ratio |
Contrainte |
Valeur au 31/12/2022 |
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Dette nette*/EBITDA ajusté** |
< 3,75*** |
2,6 |
* Endettement net consolidé. ** Marge opérationnelle, majorée des dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles, correspondant aux 12 derniers mois. *** Ratio exceptionnellement relevé de 3 à 3,75 à la suite de la négociation avec nos banques effectuées en avril 2022. La contrainte redescend à 3 au 30 juin 2023. |
2.1.2.2.Risque de taux
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Probabilité ●●○ |
Impact ●○○ |
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Identification et description du risque |
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Impact potentiel pour le Groupe |
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Une partie significative de la dette du Groupe étant à taux variable, le Groupe est exposé à des risques significatifs liés aux variations des taux d’intérêt. Au 31 décembre 2022, avant la prise en compte de l’impact des couvertures de taux d’intérêts, cette partie représentait 29,1 %. |
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Une variation significative des taux d’intérêts combinée à une mauvaise mise en œuvre de la politique de couverture de ces taux conduirait à une hausse des frais financiers et pourrait impacter sensiblement les résultats financiers du Groupe. |
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MAÎTRISE du risque |
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Le Groupe gère de façon centralisée la couverture du risque de taux. Cette gestion est mise en œuvre par la Direction du financement et de la trésorerie du Groupe, sous la responsabilité de la Direction générale. Les décisions de gestion sont prises au sein d’un Comité des risques de marché qui se réunit mensuellement. Une partie significative de la dette (crédit syndiqué s’il est tiré, financements à court terme et moyen terme, billets de trésorerie) étant à taux variable, la politique de couverture, lorsqu’elle est mise en œuvre, a pour objectif de limiter l’effet de la variation des taux courts sur le résultat du Groupe. La position de taux du Groupe en fonction de la nature des instruments utilisés ainsi que la sensibilité au niveau des taux courts des intérêts financiers de la dette sont détaillées à la note 30 de l’annexe aux comptes consolidés. À fin décembre 2022, la part de la dette financière du Groupe à taux variable (avant prise en compte de l’impact des instruments de couverture de taux) représentait 29,4 % du total de la dette (contre 24,6 % à fin décembre 2021). La dette financière à taux variable résulte essentiellement de la dette à court terme. Les principales composantes de la dette à long terme à taux fixe sont :
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2.1.2.3.Risque de change
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Probabilité ●●○ |
Impact ●○○ |
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Identification et description du risque |
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Impact potentiel pour le Groupe |
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Compte tenu (i) de son implantation internationale dans de nombreux pays hors de la zone euro, notamment en raison de la localisation de certains de ses sites de production, (ii) et du fait que certaines filiales achètent des matières premières ainsi que d’autres fournitures ou vendent leurs produits dans une monnaie autre que leur monnaie fonctionnelle, le Groupe est confronté au risque de fluctuation des devises étrangères. Le risque naît lorsque des filiales du Groupe ont des ventes ou des coûts libellés dans une devise autre que leur devise fonctionnelle. Le Groupe est aussi soumis à un risque de translation lié à la contribution des filiales, dont la devise de comptabilisation n’est pas l’euro, aux résultats consolidés du Groupe. Les ventes, le résultat et le cash flow de ces filiales, lorsqu’ils sont convertis en euros, sont sensibles aux variations du cours de leur devise de comptabilisation par rapport à l’euro. |
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Une fluctuation trop importante des taux de change pourrait avoir un impact négatif sur les résultats financiers du Groupe. |
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MAÎTRISE du risque |
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La note 30.2 de l’annexe aux comptes consolidés donne la description détaillée des positions de change sous-jacentes et des instruments dérivés qui les couvrent. Cette note donne également une description détaillée de la sensibilité du résultat et des capitaux propres du Groupe aux fluctuations par rapport à l’euro des principales devises auxquelles le Groupe est exposé. Le Groupe couvre de façon centralisée le risque de change de Faurecia et de ses filiales, lié à leurs opérations commerciales, au moyen d’opérations de change à terme ou optionnelles ainsi que de financement en devises. Cette gestion centralisée est mise en œuvre par la Direction du financement et de la trésorerie de Faurecia, sous la responsabilité de la Direction générale. Les décisions de gestion sont prises au sein d’un Comité de gestion des risques de marché qui se réunit mensuellement. Les transactions futures sont couvertes sur la base des flux prévisionnels établis lors de la préparation des budgets validés par la Direction générale, ces prévisions étant remises régulièrement à jour. Les filiales dont la devise fonctionnelle n’est pas l’euro bénéficient de prêts intra-groupe dans leurs devises fonctionnelles. Ces prêts étant refinancés en euros, et bien qu’ils soient éliminés en consolidation, contribuent à l’exposition au risque de change du Groupe. Ce risque est couvert au moyen de swaps de change ou de financement dans la devise en question. |
2.1.2.4.Risque lié aux matières premières et à l'inflation des coûts
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Probabilité ●●○ |
Impact ●●● |
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Identification et description du risque |
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Impact potentiel pour le Groupe |
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Le Groupe est exposé aux risques matières premières, soit via ses achats directs de matières premières, soit indirectement au travers des composants achetés à ses fournisseurs. En 2022, les achats de matières premières de résines thermoplastiques, d’aciers et de composants électroniques ainsi que la part des achats de matières premières des pièces fabriquées à partir de ces mêmes matières premières ont représenté environ 45 % du total des achats du groupe. Leurs prix sont soumis à des fluctuations dont les principales causes sont liées aux capacités structurelles de l’offre, de la demande et des relations géopolitiques internationales. En 2022, l’inflation croissante contribue également à la hausse des coûts sur les composants achetés pour les parts d’énergie, de transport et de main d'œuvre. La crise de l'énergie en Europe comme conséquence de la crise en Ukraine est un facteur aggravant pour le coût de l'énergie dans cette zone géographique. Dans la mesure où les contrats de vente avec les clients ne prévoient pas de clauses d’indexation systématique sur le cours des matières premières utilisées par le Groupe, celui-ci est exposé à l’évolution défavorable du prix de ces matières. Le Groupe n'utilise pas de produits dérivés pour couvrir ses achats de matières premières ou d'énergie. Par ailleurs, la crise du Covid-19 continue de générer des tensions sur l’approvisionnement des matières premières qui peuvent avoir un impact sur les prix, en particulier, les risques liés aux pénuries de semi-conducteurs qui sont présents dans de nombreux produits du Groupe et qui devraient se poursuivre au moins sur tout ou partie de 2023. Concernant l'inflation, les contrats de vente avec les clients ne prévoient pas de clause d’indexation sur les paramètres de coûts. |
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Les ventes du Groupe, ainsi que son résultat d'exploitation et son résultat net, pourraient être affectés si les prix des matières premières qu'il utilise, notamment l'acier et les plastiques, subissaient une forte augmentation. Il en va de même pour la hausse des coûts liés à l’inflation. Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de répercuter toutes ces augmentations de coûts sur ses clients et l’impact pourrait se refléter sur les résultats financiers du Groupe. Si le Groupe n’est pas en mesure de se fournir en quantité suffisante de semi-conducteurs ou, en Europe, d'énergie pour ses sites industriels et/ou pour ses fournisseurs, il pourrait être exposé à des pertes opérationnelles ainsi qu'à des réclamations de clients demandant une indemnisation (produits de série ou phase de lancement). Les goulots d'étranglement dans la chaîne de valeur, qui résultent principalement d'une pénurie générale de certains composants électroniques et qui ont été amplifiés par des facteurs externes sur lesquels le Groupe n'a qu'un contrôle limité, pourraient entraîner une hausse des coûts (transport, matières premières, énergie, main-d'œuvre, suivi de qualité et perturbations du processus de production) et l’impact pourrait se refléter sur les résultats financiers du Groupe. Ces risques pourraient également affecter les relations client-fournisseur. Les constructeurs automobiles pourraient exiger la création de stocks de sécurité plus importants, suivie d'une révision des accords contractuels existants et l’impact pourrait se refléter sur les résultats financiers du Groupe. Une variation de 10 % à 20 % du prix des matières aurait sur la marge opérationnelle du Groupe, un impact de 50 pb à 100 pb. |
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MAÎTRISE du risque |
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Le Groupe réduit ce risque grâce à une politique commerciale permanente de négociation avec ses clients et une gestion stricte des stocks. Il n’est pas fait recours à des instruments dérivés pour la couverture de ses achats de matières premières et énergétiques. L’exposition du Groupe à ce risque évolue dans la mesure où la majeure partie de la fluctuation du prix des matières premières rentre dans un mécanisme d’indexation ou de renégociations fréquentes avec la plupart de ses clients, selon le principe de pass through basis. Ainsi l’exposition qui reste à la charge du Groupe est d’environ 10 % de l’exposition totale aux coûts des matières premières. Dans le cadre de variations très significatives des prix des matières premières, des négociations spécifiques venant au-delà des mécanismes d’indexation habituels sont mises en œuvre pour réduire davantage l’exposition au risque lié à la hausse des côuts. A la suite de la crise du Covid-19, des actions spécifiques ont été mises en œuvre notamment en matière de diversification du panel des fournisseurs de matières premières mais aussi en matière de gestion des stocks de sécurité et de suivi des impacts de hausse de coûts liés à l'inflation et leurs répercussions aux clients. Le Groupe travaille activement à minimiser ces risques avec une démarche proactive de la gestion du risque fournisseur. Cette démarche comprend (i) une stratégie de multi-sourcing, dans la mesure où cette solution est réalisable en termes de faisabilité technique et économique tout en en utilisant le panel de fournisseurs qualifiés existant et (ii) des méthodes déployées de manière continue par le Groupe pour identifier des produits de substitution disponibles sur le marché. |
2.1.2.5.Risque de crédit client
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Probabilité ●●○ |
Impact ●●○ |
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Identification et description du risque |
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Impact potentiel pour le Groupe |
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Compte tenu du contexte économique du secteur automobile (l’émergence de nouveaux acteurs, une baisse des volumes, des normes environnementales de plus en plus strictes, etc.), le Groupe ne peut exclure que plusieurs de ses clients ne puissent honorer certains contrats ou se retrouvent dans une situation financière difficile. En 2022, les cinq premiers clients du Groupe ont représenté 56,7 % des ventes, comme suit : Volkswagen (18,3 %), Stellantis (13,4 %), Ford (8,7 %), Renault-Nissan-Mitsubishi (7,9 %) et les OEM chinois (8,4 %). |
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L’absence de recouvrement d’une créance client en cas de défaut de paiement (résultant de la faillite du client par exemple) pourrait avoir un impact négatif sur les résultats financiers du Groupe. |
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MAÎTRISE du risque |
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Les créances clients font l’objet d’un suivi régulier par la Direction financière du Groupe. Un dispositif d’évaluation des risques de crédit client a été mis en œuvre fin 2019 permettant notamment d’évaluer ce risque dès l’acquisition d’un nouveau client. Au 31 décembre 2022, les retards de paiement du Groupe représentaient 240 millions d'euros, soit 0,9 % du chiffre d’affaires consolidé de l’exercice. Le détail des comptes clients et des comptes rattachés figure en note 18 de l’annexe aux comptes consolidés. |
2.1.3.Risques juridiques, réglementaires & réputationnels
2.1.3.1.Évolution réglementaire & tensions géopolitiques
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Probabilité ●●● |
Impact ●●○ |
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Identification et description du risque |
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Impact potentiel pour le Groupe |
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En raison du caractère international de ses activités, le Groupe est exposé à différents risques de natures économique, politique, fiscale, juridique et autres, dans les pays où il est présent. Ces risques peuvent résulter notamment de tensions géopolitiques accrues (y compris celles entre les Etats-Unis et la Chine et entre la Russie et l’Ukraine), de l'instabilité régionale ou de l'imposition de barrières commerciales et de politiques protectionnistes dans divers pays. Au 31 décembre 2022, le Groupe était présent dans 44 pays et a réalisé 45 % de son chiffre d’affaires en Europe, Moyen-orient et Afrique, 27 % en Asie, 28 % en Amériques. Les risques auxquels Faurecia est exposé incluent notamment :
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Une mauvaise prise en compte ou anticipation des décisions réglementaires ou modifications des exigences légales pourrait avoir un impact négatif significatif (en particulier financier) sur l’activité et les résultats du Groupe. Ainsi par exemple, les autorités gouvernementales d’un pays dans lequel le Groupe a des activités pourraient procéder à des évolutions des normes applicables à ses produits pouvant avoir des conséquences négatives sur la marge opérationnelle du Groupe. Ces risques pourraient être aggravés par les tendances et les évolutions macroéconomiques, telles que les tensions commerciales entre les différentes régions du monde et entraîner des changements défavorables dans les politiques commerciales qui s’appliquent aux produits du Groupe. Ces évolutions pourraient avoir un effet significatif défavorable sur les activités, la situation financière et les résultats d’exploitation du Groupe. |
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MAÎTRISE du risque |
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Le Groupe s’appuie sur l’expertise de ses Directions juridique, fiscale et financière qui assurent une veille permanente des législations et réglementations tant en France qu'à l’étranger par l’intermédiaire des relais locaux (collaborateurs, réseaux d’avocats, de fiscalistes, etc.). La Direction de la stratégie intègre une cellule de veille qui analyse les aspects réglementaires en termes de durabilité et qui dispose d’un lien direct avec les activités. Celle-ci peut anticiper les changements qui pourraient impacter le design des produits du Groupe. Les évolutions pouvant avoir un impact significatif sur l’activité du Groupe font l’objet d’une revue régulière et des mesures spécifiques sont prises afin de couvrir les risques associés. Le Groupe évalue le risque des pays où il est présent. Il s'appuie pour ce faire sur l'outil d'un prestataire externe qui produit une cartographie des risques par pays, classifiée selon un code de trois couleurs représentant le niveau de risque externe. La méthode repose sur plusieurs critères fondamentaux pour le métier de l'équipementier automobile. Les équipes Faurecia et HELLA se synchronisent sur le sujet du risque de tensions géopolitiques. |
2.1.3.2.Litiges majeurs
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Probabilité ●●○ |
Impact ●●○ |
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Identification et description du risque |
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Impact potentiel pour le Groupe |
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Compte tenu de son rôle important et de la nature des activités de fabrication dans l’industrie automobile mondiale, le Groupe peut faire l'objet de litiges ou de plaintes de la part de ses clients, fournisseurs, utilisateurs finaux ou autorités gouvernementales ou faire l'objet d'actions collectives. Ces poursuites, plaintes et procédures surviennent généralement dans le cours normal des affaires et comprennent des réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits, à la sécurité des produits, à l’environnement, à la sécurité et la santé, à la propriété intellectuelle, à l’emploi, aux questions commerciales et contractuelles et à diverses autres questions. Le Groupe pourrait également faire l'objet d'enquêtes de la part de diverses autorités de réglementation concernant le respect des lois locales dans certaines juridictions. |
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La fréquence et l’issue de telles poursuites, enquêtes, plaintes ou procédures ne peut être anticipée avec certitude. Un litige majeur pourrait avoir un impact négatif plus important qu’anticipé sur la situation financière du Groupe, sa capacité à opérer ou à porter atteinte à son image. |
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MAÎTRISE du risque |
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Les litiges du Groupe font l’objet de provisions adéquates en fonction des éléments connus et des informations disponibles à la clôture des comptes. La note 24.2 de l’annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2022 décrit les litiges significatifs en cours et indique le montant global des provisions constituées pour litiges. Les litiges sont suivis trimestriellement au niveau du Groupe et mensuellement au niveau des activités à travers un reporting établi par la Direction juridique. Des mesures préventives, notamment en matière de formation des équipes métiers, la négociation des conditions contractuelles et l’identification proactive des risques juridiques potentiels sont mises en œuvre de manière continue. Depuis 2022, le même processus est mis en place pour suivre les litiges de HELLA. |
2.1.3.3.DPEF Chaîne de valeur responsable
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Probabilité ●●● |
Impact ●○○ |
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Identification et description du risque |
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Impact potentiel pour le Groupe |
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Le Groupe accorde une importance particulière aux risques liés aux droits fondamentaux (travail des enfants, travail forcé, non-respect de la liberté syndicale, dommages environnementaux, etc.) vis-à-vis de ses activités, de l’ensemble de ses fournisseurs et sous-traitants. En raison d’un nombre important de fournisseurs (plus de 25 000 répartis dans 60 pays en 2022), le Groupe ne peut exclure l’existence, et pourrait ne pas avoir connaissance, de mauvaises pratiques au sein de ses fournisseurs, en matière de respect de l’environnement, de l’éthique des affaires, du droit du travail ou des droits humains et des libertés fondamentales. |
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Si l’un des fournisseurs du Groupe est non conforme, ou s'il est soupçonné de ne pas avoir respecté les normes environnementales, l’éthique des affaires, le droit du travail ou les droits de l’homme et les droits fondamentaux, ou si l’intégrité du Groupe est remise en question sur ces sujets, cela pourrait avoir des conséquences significatives sur la réputation, l’activité et la situation financière du Groupe. |
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MAÎTRISE du risque |
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La Direction des achats Groupe a mis en place une politique d’achats durables nommée Buy Beyond qui traduit l’engagement du Groupe à respecter les exigences de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance. Cette politique consiste notamment à effectuer une analyse systématique des fournisseurs intervenant dans les processus de production du Groupe en amont de leur sélection. Pour les fournisseurs déjà existants, un ciblage sur les principaux fournisseurs est effectué. Cette analyse s’effectue par le biais du partenaire Ecovadis et porte sur les axes suivants :
Depuis 2019, l’évaluation des fournisseurs dans Ecovadis exige un score minimal. Dans un souci d’amélioration continue, celui-ci évolue chaque année, passant de 30 sur 100 en 2019 et à 40 sur 100 en 2022. Par ailleurs, les audits qualité fournisseurs, qui sont un prérequis pour intégrer le panel de fournisseurs du Groupe, englobent également les aspects RSE. Le Groupe s’engage à établir des relations étroites et sur le long terme avec ses fournisseurs, fondées sur la croissance et le bénéfice mutuel. Ainsi, il est demandé aux fournisseurs de respecter la politique d’achats Buy Beyond, à travers l’application, dans leurs propres organisations et chaînes logistiques globales, du Code de conduite fournisseurs et sous-traitants mis en place par Faurecia dès 2013 et qui est, de surcroît, systématiquement intégré dans les documents de consultation obligatoires envoyés aux fournisseurs. La politique d’achats responsables est détaillée au chapitre 4 « Performance extra-financière », section 4.3.4 « Chaîne de valeur responsable » du présent Document d’enregistrement universel. Enfin, le Groupe dispose d’un dispositif d’alerte externe permettant de signaler toute atteinte relative aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ainsi qu’à l’environnement. Ce processus est en cours d’harmonisation entre Faurecia & HELLA afin de couvrir l’ensemble de la base des fournisseurs du Groupe. |
2.1.3.4.Propriété intellectuelle
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Probabilité ●●● |
Impact ●○○ |
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Identification et description du risque |
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Impact potentiel pour le Groupe |
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Le Groupe conduit une politique active de recherche et développement et attache une grande importance à la protection des innovations qui en sont issues. Le Groupe dépose ainsi des brevets et des modèles sur des technologies, produits et procédés dans de nombreux pays. En particulier, 759 nouvelles demandes de brevet et 743 extensions territoriales ont été déposées par le Groupe en 2022, soit 1 502 dépôts de brevet. Le portefeuille brevets comprend plus de 14 300 titres. En raison de ces volumes importants, le Groupe peut être exposé à la contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle par des tiers. Par ailleurs, compte tenu de sa politique d’innovation active, le Groupe pourrait également être exposé à une utilisation involontaire de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers (droits non publiés ou non identifiés).
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De tels événements sont susceptibles d’avoir un impact négatif sur les activités et les résultats du Groupe ainsi que sur son image et la qualité de ses produits. Le Groupe ne peut pas écarter le risque que ses droits de propriété intellectuelle soient contestés par un tiers, y compris par des entités qui n’exercent pas d’activités ou des « chasseurs de brevets » (« patent trolls »), sur la base de droits préexistants ou pour toute autre raison, fondée ou non. L’utilisation de nouvelles technologies comporte également le risque de porter atteinte aux brevets d’autres sociétés. La matérialisation d’un tel risque pourrait avoir un impact financier en raison de réclamations pour dommages ou perte de revenus d’entreprise, et être dommageable à la réputation du Groupe. Le Groupe peut également être contraint de modifier ses produits ou procédés ou encore de négocier des droits d’utilisation avec des tiers entraînant des conséquences financières significatives. En outre, dans les pays étrangers, le Groupe ne peut pas avoir la certitude de détenir ou d’obtenir des droits de propriété intellectuelle et industrielle offrant le même niveau de protection que ceux en France. |
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MAÎTRISE du risque |
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Afin de soutenir et d’accompagner sa politique d’innovation et de renforcer la protection de ses droits, le Groupe dispose d’une organisation centralisée qui traite de l’ensemble des sujets, tant techniques que juridiques, de la propriété intellectuelle. Des Comités brevets bimestriels organisés pour chaque activité permettent de prendre les décisions stratégiques pour la protection des inventions avec l’ensemble des acteurs. Des Comités de direction propriété intellectuelle définissent deux fois par an les orientations stratégiques des activités et leur application ainsi que les moyens nécessaires. Le Groupe dépose des brevets et des modèles sur des technologies, produits et procédés dans de nombreux pays. Le Groupe protège aussi son nom et certaines gammes de produits par le droit des marques. À titre d’exemple, la marque Faurecia est protégée dans tous les pays d’intérêt pour le Groupe et fait l’objet d’une surveillance continue. Le Groupe dispose d’un portefeuille de droits de propriété intellectuelle important et solide. Il s’appuie sur des équipes internes d’experts et de spécialistes ainsi que sur un réseau mondial de conseils, qui procèdent notamment à des recherches d’antériorités, à des veilles technologiques et surveillances de la concurrence ainsi qu’à des analyses des titres de tiers par rapport aux projets en cours. Le Groupe entreprend des actions afin de prévenir, faire cesser et sanctionner des atteintes à ses droits de propriété intellectuelle. Le Groupe peut notamment agir à l’encontre de tiers qui utilisent ses brevets, son savoir-faire, ses dessins et modèles ou ses marques sans son autorisation ou encore former des oppositions ou actions en invalidation contre des brevets de tiers dont la délivrance ne lui semble pas justifiée. |
2.1.3.5.DPEF Éthique des affaires
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Probabilité ●●○ |
Impact ●●● |
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Identification et description du risque |
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Impact potentiel pour le Groupe |
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L'organisation du Groupe est décentralisée et implantée dans de nombreux pays. Chacun de ces pays peut disposer de législations en matière de lutte contre la corruption pouvant avoir un impact extraterritorial. C’est le cas notamment de la loi Sapin II en France, du Bribery Act au Royaume-Uni ou encore du Foreign Corrupt Practices Act aux États-Unis. De plus, compte tenu également des spécificités liées au secteur automobile (en particulier, la présence d’un nombre d’acteurs réduit sur certains marchés), le Groupe pourrait également être exposé à des risques en matière de droit de la concurrence (accords entre concurrents par exemple). Bien que le Groupe dispose d’un certain nombre de politiques et de mesures en place à l’échelle de l’entreprise, y compris le Code éthique, répondant aux dernières exigences de la législation française applicable en matière de lutte contre la corruption, il ne peut pas être garanti que des violations de ces exigences internes en matière de gouvernance d’entreprise ne se produiront pas. |
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Ces réglementations, récentes pour certaines, et les spécificités du secteur exposent le Groupe à des sanctions en cas de manquement, ce qui pourrait, à terme, avoir un effet défavorable sur les activités, la situation financière et les résultats d’exploitation du Groupe. En outre, dans le cas où l’intégrité du Groupe sur ces sujets venait à être remise en question, cela pourrait entrainer des conséquences significatives sur sa réputation et son activité commerciale. |
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MAÎTRISE du risque |
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Les engagements éthiques de Faurecia sont formalisés et détaillés dans le Code éthique qui établit les règles essentielles de conduite et d’éthique applicables à l’ensemble du personnel ainsi qu’à ses partenaires. Ce Code éthique, traduit dans différentes langues, est remis à chaque nouveau collaborateur et est consultable sur les sites intranet et internet du Groupe. L’ensemble des collaborateurs du Groupe est tenu de respecter le Code éthique et de veiller, le cas échéant, à sa diffusion et à son respect. Le Groupe est par ailleurs doté d’un Code de conduite pour la prévention de la corruption. Il en découle des règles internes très largement diffusées auprès des collaborateurs. Ces règles couvrent notamment les sujets suivants : politique cadeaux et hospitalité ; donations et sponsoring ; gestion des conflits d’intérêts (via un outil électronique). HELLA dispose d'un code éthique distinct et s'est doté en 2022 d'un code de conduite pour la prévention de la corruption similaire à celui de Faurecia. Le Groupe dispose depuis 2015 d’une Direction de la conformité. Celle-ci est placée sous la responsabilité du Directeur de la conformité qui est rattaché à la Directrice juridique du Groupe et secrétaire du Conseil d'Administration. La Direction de la conformité s’appuie sur des responsables régionaux de la conformité pour l'Amérique (Etats-unis, Canada, Mexique, Brésil et Argentine), l’Asie et la zone EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique). Elle bénéficie également d'un réseau de correspondants au sein de chacune des divisions opérationnelles des activités appelés les Compliance Leaders. Un programme de conformité avec :
Faurecia et HELLA travaillent en étroite collaboration pour définir et déployer un programme de conformité commun qui réponde aux standards internationaux, notamment aux exigences de la loi Sapin 2.
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2.2.Acteurs et dispositif
Le Conseil d’administration du Groupe est informé par le Comité d’audit, notamment en charge du suivi de l’efficacité du dispositif de maîtrise du risque et de contrôle interne (qui ne se limitent pas aux risques de natures comptable et financière), des principales actions déployées par le Groupe en la matière. Le Comité d’audit est lui-même informé grâce à l’intervention de différents acteurs et procède tous les ans à une revue formelle du programme de gestion du risque et du système de contrôle interne.
Les schémas ci-dessous présentent, de manière synthétique, l’organisation et le fonctionnement de la maîtrise du risque et du contrôle interne au sein du Groupe.
2.2.1.Les Directions opérationnelles
Le Comité exécutif du Groupe examine de façon mensuelle les risques majeurs inhérents à l’activité du Groupe dans le cadre du Comité des opérations et contribue, au moins une fois par an, à la revue de la cartographie des risques préparée par le Comité des risques Groupe.
L’équipe dirigeante de chaque activité (Business Group) est responsable de l’identification et de la maîtrise des risques opérationnels inhérents à son activité, lesquels sont examinés au sein du Comité des opérations et du Comité des risques qui leur sont rattachés. Les fonctions opérationnelles et les fonctions support des activités orientent et conduisent les actions, y compris la gestion du risque, nécessaires à la réalisation des objectifs du Groupe.
2.2.2.Les Directions fonctionnelles
Les différentes Directions fonctionnelles du Groupe sont chargées, dans leurs domaines respectifs, de respecter et de faire respecter les réglementations et normes en vigueur, d’améliorer les processus qui leur sont propres et de collaborer avec les autres Directions afin d’améliorer les processus transverses. Elles exercent le contrôle de la performance des entités opérationnelles et assurent un rôle de coordination et de support sur les divisions et les sites qui leurs sont rattachés. Chaque manager est responsable de l’appréciation des risques au regard des processus dont il a la charge et est directement impliqué dans leur atténuation et la mise en œuvre des mesures de contrôle interne.
2.2.2.1.La Direction financière
Les principes d’élaboration des comptes
La Direction financière du Groupe, placée sous l’autorité du Directeur général, est en charge de la définition des règles et des procédures, de la consolidation des comptes, de la gestion de la trésorerie et du financement, du contrôle de gestion, du contrôle interne ainsi que de l’audit interne.
- ■définir les normes comptables et financières du Groupe conformément aux normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne et aux normes comptables et fiscales propres à chaque pays et veiller à leur respect ;
- ■établir les comptes sociaux annuels et les comptes consolidés mensuels et, plus particulièrement, l’information financière semestrielle et annuelle destinée à être publiée ;
- ■définir, améliorer et faire appliquer les procédures de contrôle interne nécessaires à la production d’une information comptable fiable. Ces procédures comprennent notamment une généralisation des inventaires permanents complétés par des prises d’inventaires physiques au moins annuellement, une stricte séparation des tâches et un contrôle rigoureux des accès aux différentes transactions comptables en fonction des différents métiers ;
- ■gérer et améliorer les systèmes d’information relatifs à la production des données comptables et financières.
Les Directeurs financiers pays ou région qui animent les centres de services financiers partagés sont rattachés à la Direction financière du Groupe. Ils sont responsables :
- ■de la production des états financiers et comptables de toutes les unités appartenant à leur périmètre dans le respect des normes IFRS et locales ainsi que des délais d’arrêté définis par le Groupe ;
- ■du respect et de l’amélioration des procédures de contrôle interne spécifiques à leur périmètre ;
- ■du renforcement du rôle et des compétences de la fonction comptable ;
- ■de la collaboration étroite avec les sites opérationnels de leur périmètre afin de travailler avec eux sur la résolution des problèmes de contrôle interne et l’efficacité globale du processus financier.
Cette organisation, entre, d’un côté, les services partagés responsables de la production des états financiers et du respect des normes et, de l’autre, les contrôleurs considérés comme copilotes du management d’une entité opérationnelle, permet d’assurer une réelle séparation des tâches et de mieux développer les compétences dans chaque métier avec pour résultat une meilleure efficacité globale ainsi qu'une réduction du risque de fraude.
- ■le traitement de l’exhaustivité des transactions ;
- ■la conformité des transactions aux principes comptables applicables ; et
- ■la revue périodique des actifs.
Processus de reporting financier
Les processus de reporting ont pour objectif de fournir toutes les informations (financières et extra-financières) nécessaires au pilotage du Groupe et à la publication des états financiers en conformité avec les normes comptables applicables ainsi qu'avec les règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Un glossaire du « reporting » décrit l’ensemble du contenu des données de reporting. Des procédures explicitent comment celui-ci doit être effectué.
Reporting mensuel
Le reporting mensuel est élaboré sur les outils de consolidation Oracle HFM (Hyperion Financial Management) et PBCS (Planning and Budgeting Cloud Service) qui permettent de remonter des informations à la fois financières (compte de résultat et bilan) et extra-financières (indicateurs qualité, production, achats, sécurité, ressources humaines, etc.). Chaque unité opérationnelle publie ses résultats définitifs, quatre jours après la fin du mois, aux normes du Groupe. Chaque mois, un Comité des opérations est consacré à la revue des performances opérationnelles et des plans d’action de chaque activité.
Budget et plan stratégique
Le Groupe établit annuellement un plan stratégique dans lequel la dimension programme est essentielle. Il permet de préciser les perspectives du Groupe en matière d’activité par métier et ligne de produit, de ressources et de rentabilité. Il est consolidé avec les mêmes outils que le reporting mensuel et conduit à la définition des objectifs budgétaires de l’année suivante.
Afin d’anticiper l’action à court terme et ainsi accroître la réactivité du Groupe, le reporting mensuel s’accompagne d’une prévision glissante du compte de résultat et de la trésorerie pour le trimestre en cours ainsi que pour le trimestre suivant.
Les systèmes d’information
Pour la gestion des processus et des données, le Groupe s’appuie largement sur un progiciel de gestion unique basé sur le logiciel SAP. Cette solution, commune à la majorité des sites (hors acquisitions récentes dont HELLA), permet d’accélérer la standardisation et l'informatisation. L’ensemble des processus de gestion (commandes, stocks, flux des pièces, réception, expéditions, comptabilité, etc.) est supporté par cette solution.
Le Groupe s’appuie par ailleurs sur ce progiciel pour accélérer l'informatisation de nombreux domaines comme la gestion des ateliers, du transport, la mesure de la satisfaction client, la gestion de la maintenance, etc. Des travaux sont en cours pour permettre l'exploitation de l'ensemble de ces données par des outils d'intelligence artificielle afin d’optimiser les processus. Une analyse est par ailleurs en cours pour définir les éventuelles évolutions à prévoir concernant l'architecture des systèmes d’information du Groupe, dans le cadre de l’intégration de HELLA.
2.2.2.2.Le contrôle interne
Au sein du Groupe, le contrôle interne est un dispositif qui comprend un ensemble de moyens, de comportements, de formations, de procédures et d’actions ayant pour objectif global l'atténuation des risques (prévention et protection), qu’ils soient susceptibles :
- ■d’avoir un impact sur les informations financières et comptables publiées par le Groupe ;
- ■de dégrader l’image et la réputation du Groupe ;
- ■d’exposer le Groupe à des sanctions réglementaires ou juridiques de la part des différentes juridictions et autorités de concurrence des pays dans lesquels le Groupe opère ;
- ■de mettre en danger les collaborateurs et l’écosystème du Groupe (risques de catastrophes naturelles, épidémies, risques environnementaux) ;
- ■d’empêcher les clients du Groupe de produire, de retarder leur production ou de détériorer leur performance (pannes d’équipements critiques, risques de qualité, retard dans le développement de produits) ;
- ■de mettre le Groupe dans l’incapacité de continuer à financer ses opérations (crise de trésorerie) ;
- ■de mettre en péril la confidentialité des informations détenues par le Groupe pour son propre compte (propriété intellectuelle, données relatives aux produits et technologies, données financières) ou relatives à ses employés (données personnelles).
En contribuant à prévenir et maîtriser les risques pouvant nuire à l’atteinte des objectifs du Groupe, le dispositif maîtrise du risque et de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage de ses différentes activités. Toutefois, aucun dispositif de maîtrise du risque et de contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs du Groupe. Il existe en effet des limites inhérentes à tout dispositif de maîtrise du risque et de contrôle interne, du fait notamment des incertitudes du monde extérieur, de l’exercice de la faculté de jugement ou de dysfonctionnements pouvant survenir en raison d’une défaillance technique ou humaine.
Périmètre
Le dispositif de contrôle interne du Groupe est déployé au niveau de la Société et de ses filiales consolidées par intégration globale et couvre un cadre plus large que les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Missions du contrôle interne
- ■la participation à des projets d’amélioration des processus transverses (transports, sécurisation des accès et droits liés aux applications informatiques, amélioration des outils informatiques, etc);
- ■la mobilisation des collaborateurs du Groupe autour d’une vision commune des principaux risques et la sensibilisation aux risques inhérents de leurs activités ;
- ■des formations dédiées au contrôle interne dont certaines sont désormais inscrites au catalogue de Faurecia Université (le centre de formation interne de Faurecia) y compris des modules de formation en ligne. Le module « basic » doit être obligatoirement suivi par l’ensemble des cadres du Groupe ;
- ■la préparation à la certification COSO, qui est un référentiel de contrôle interne défini par le Committee of Sponsoring Organization of the Treadway Commission. Les principaux acteurs du contrôle interne de Faurecia disposent d’une certification COSO ;
- ■les campagnes d’auto-évaluation sur l’ensemble des cycles de gestion de l’entreprise (gestion commerciale, achats directs et indirects, gestion des stocks, gestion des immobilisations, gestion de la paye, suivi des coûts standards, gestion des systèmes d’information, gestion des expatriés et autres transferts de personnel,etc). Un questionnaire d’auto-évaluation qui reprend les points de contrôle les plus importants pour les sites opérationnels (usines et centres de recherche et développement) a été déployé en 2017 afin d’aider ces derniers à renforcer leur dispositif de contrôle interne (modes de preuve, identification des points faibles et plan d’action associés). Depuis 2018, le périmètre d’auto-évaluation est étendu aux activités du siège social et des centres administratifs afin de couvrir l’exhaustivité des activités de Faurecia. Ce questionnaire fait l'objet d'une revue annuelle ; un programme d’auto-évaluation a été déployé en 2019 pour renforcer le contrôle sur les coûts de développements, les volumes et autres hypothèses utilisées pour les business plans ;
- ■des actions de communication régulières vis-à-vis des entités opérationnelles, des Directions fonctionnelles et du Comité exécutif afin de sensibiliser l’ensemble des lignes de maîtrise sur des sujets prioritaires du moment (fraudes, actions d’amélioration, bonnes pratiques, etc.) ;
- ■le suivi des recommandations « hautes » et « critiques » remontées par l’audit interne dans le cadre de leurs missions.
Des représentants du contrôle interne sont présents à plusieurs niveaux de l’organisation (Groupe, activités, divisions, centres de services financiers partagés) afin de soutenir la démarche mais sans se substituer aux responsabilités du Management opérationnel.
Procédures
Le contrôle interne repose sur un ensemble de principes et de procédures : la culture du Groupe (Being Faurecia), qui repose sur six valeurs clés et sur le Code éthique, le Code de management ainsi que le Faurecia Excellence System qui représente l’axe opérationnel, définissant la manière de travailler des collaborateurs du Groupe partout dans le monde et structurant l’identité du Groupe.
La documentation sur laquelle repose le contrôle interne est donc constituée des éléments suivants, tous accessibles sur le réseau intranet du Groupe :
- ■le Manager Empowerment qui définit six principes généraux transverses pour les managers dans certains domaines clés : Acquire a new program ; Assess Managers and Professionals ; Decide on Capital Expenditures ; Decide on Exceptional Items ; Manage Managers and Professionals Compensation ; Staff Managers and Professional positions ;
- ■les Faurecia Core Procedures déclinées au sein de neuf processus qui sont développées par chaque fonction du Groupe, tout en respectant un cadre général commun, et qui s’appliquent à toutes les filiales contrôlées par le Groupe. Elles sont régulièrement mises à jour et s’enrichissent en permanence. Les neuf processus sont les suivants :
- ■Production Control and Logistics,
- ■Purchasing,
- ■Quality and HSE (Health, Safety and Environment),
- ■PMS (Program Management System) and Engineering,
- ■Sales and Marketing,
- ■Communication,
- ■Finance,
- ■Human Resources,
- ■Information Technology ;
- ■le système d’alerte au Management (Alert Management System) qui permet d’informer en temps réel les équipes de Direction des activités et si nécessaire, le Comité exécutif du Groupe, des problèmes rencontrés en production et dans la gestion des programmes. Ce système s’assure aussi qu’une réaction rapide et structurée, avec résolution de problème et capitalisation de la solution, est réalisée par l’organisation.
Gouvernance
Le contrôle interne rend compte de ses travaux et renforce le lien entre les lignes de maîtrise dans le cadre du Comité de gouvernance du contrôle interne qui se réunit mensuellement sous la présidence du Directeur financier. Le Directeur financier adjoint, le Directeur de l’audit interne, le Directeur juridique, le Directeur de la conformité, le Directeur de la gestion du risque et les Directeurs financiers des activités sont également membres de ce Comité.
Les travaux du Comité de gouvernance du contrôle interne sont par ailleurs revus de manière régulière par le Comité d’audit du Conseil d’administration ainsi que par le Comité exécutif.
En 2022, les équipes de Faurecia et HELLA ont lancé une analyse pour harmoniser le processus de contrôle interne entre les deux équipes.
2.2.2.3.L’audit interne
La Direction de l’audit interne évalue l’efficacité du dispositif de contrôle interne et de gouvernance et vérifie que les procédures du Groupe sont conformes aux législations et réglementations locales. Elle définit ses missions en s'appuyant notamment sur la cartographie des risques du Groupe et sur une évaluation indépendante du risque.
La Direction de l’audit interne est placée sous la responsabilité de la Secrétaire générale du Groupe avec la possibilité d’alerter directement le Directeur général et le Président du Comité d’audit. Elle soumet le programme d’audit pour approbation une fois par an au Directeur général, au Directeur financier ainsi qu’au Comité d’audit. Aussi elle leur rend compte régulièrement du résultat de ses missions d’audit et des mesures prises pour atteindre ses objectifs d’audit. Enfin elle rend compte au Comité d'audit au moins deux fois par an, du résultat de ses travaux et de son calendrier d’intervention.
Localisée au siège du Groupe, elle dispose également d’équipes régionales en France, aux États-Unis et en Chine.
Elle conduit ses missions en toute indépendance et étaye systématiquement ses conclusions par des faits précis et dûment vérifiés. Elle assure le suivi de ses recommandations qui ont été adressées auprès des sites audités via (i) un outil d'audit en ligne ou (ii) par un suivi sur site si cela est jugé nécessaire.
La Direction de l’audit interne dispose d’une charte d’audit interne, révisée pour la dernière fois en décembre 2022, qui définit ses rôles, l'objet de sa mission, l’étendue de son domaine de compétences et la méthodologie utilisée pour ses missions.
2.2.2.4.La Direction de la gestion du risque
LE DISPOSITIF DE GESTION Du RISQUE (ERM)
La gouvernance de la gestion du risque est assurée par le Comité des risques du Groupe qui est présidé par le Directeur financier. Les principales missions du Comité des risques sont de mettre à jour la cartographie des risques, de s’assurer que les plans de contrôles (causes) et d'atténuations (conséquences) associés sont définis, mis en œuvre et de manière plus générale, que les risques sont suivis de manière régulière.
Le Comité des risques du Groupe se réunit chaque trimestre. Le Directeur de la gestion du risque, le Directeur financier, son adjoint, le Directeur du contrôle interne, le Directeur de l’audit interne, le Directeur juridique et le Directeur de la conformité en sont également membres. Un représentant, appelé Risk sponsor, de chaque fonction principale du Groupe, des Business Groups et des régions principales ainsi que des Risk managers des organes clés du dispositif de gestion du risque (assurance, prévention, RSE, Controle financier, qualité, achats, HSE, etc) y siègent. Les Risk champions qui portent chacun des risques, sont invités à participer en fonction de l’ordre du jour pour présenter les éléments de maîtrise et de contrôle.
Les travaux du Comité des risques sont également revus au moins une fois par an par le Comité d’audit et par le Conseil d’administration. Les risques suivis par ce Comité sont notamment liés à la sécurité des personnes, la qualité, la gestion des programmes, le système d’information, la fiabilité des approvisionnements, la protection des actifs et le risque d'incendie, l’exposition des sites industriels à certains types de catastrophes naturelles, la fiabilité de l’information financière, la conformité et l’environnement. En complément de la revue annuelle de l’ensemble du dispositif de gestion du risque, le Comité d’audit effectue plusieurs fois par an une revue en profondeur d’un risque spécifique.
Dans un souci d’amélioration continue du dispositif, la cartographie des risques du Groupe est revue régulièrement et l’intégration de nouveaux risques est soumise au Comité des risques du Groupe et au Comité d’audit.
Le Groupe a nommé un Chief Risk Officer qui reporte à la Directrice juridique du Groupe et secrétaire du Conseil d'Administration. Il est en charge du dispositif de gestion du risque appelé Enterprise Risk Management program et qui repose sur la norme ISO 31000.
Il anime un réseau de Risk sponsors qui reportent directement à un membre du comité éxécutif et qui représentent chacun des trois pilliers du dispositif :
Chaque Risk sponsor dispose d'un ou plusieurs Risk champions qui porte(nt) un ou plusieurs risques du dispositif. Celui-ci a un rôle d'animation du programme de gestion du risque du groupe au sein de sa fonction ou de son activité ou de sa région. Le réseau interne ainsi déployé assure une couverture complète du Groupe en terme de gestion du risque pour protéger et créer de la valeur tant sur Faurecia que sur HELLA.
Le dispositif de gestion du risque est adapté à toutes les catégories de risques, quels que soient leur exposition et leur impact, qu’ils soient stratégiques, financiers, sociaux, juridiques, opérationnels ou de réputation.
Chaque année, le Groupe lance une campagne d’appréciation du risque qui couvre les trois pilliers du dispositif, avec deux objectifs :
- ■identifier d'éventuels nouveaux risques (risques émergents),
- ■mettre à jour la cartographie de tolérance aux risques connus (risques existants).
Cette démarche permet de préparer l'organisation et de la sensibiliser à la maîtrise du risque afin de faire évoluer chaque année le registre des risques du Groupe, appelé "l'univers des risques" et de standardiser le référentiel de travail pour l'ensemble des lignes de défense.
Le programme de gestion du risque a également été mis en oeuvre par le biais de deux procédures (Faurecia Core Procedures); le processus associé, appelé ERM (Enterprise Risk Management) program, est construit suivant une approche par étapes qui fournit la méthode à suivre à chacun des acteurs de la maîtrise du risque tant au niveau fonctionnel, qu'au niveau opérationnel avec les activités du Groupe et les représentant régionaux qui sont tous en charge du risque.
Le registre des risques permet un suivi des sujets examinés par le Comité des risques du Groupe. Il a été mis en place en 2017 et depuis 2018, il est accessible à distance dans un outil informatique dédié, développé en interne avec un partage en temps réel des informations entre les différentes lignes de défense : l’univers des risques, les fiches de risque, l’appréciation des risques avec les paramètres associés puis la cartographie de tolérance au risque. Enfin, le reporting et le suivi trimestriel sont assurés au moyen de plus d'une centaine d'indicateurs du risque (qui évaluent la menace et le niveau de danger our appétit du risque) ainsi que des principales mesures de contrôle et des plans d'atténuation du risque.
En 2020, en complément des travaux habituels, l’univers des risques a été étendu pour couvrir de nouveaux risques émergents. Une analyse des risques spécifiques aux trois activités historiques a été réalisée afin d’alimenter la cartographie des risques du Groupe mais aussi d'apporter une vision fondée sur le risque propre aux activités du Groupe et leur donner plus d'autonomie sur un point de vue de la maîtrise du risque opérationnel.
En 2021, pour renforcer l’anticipation, le Groupe a introduit une démarche d'appréciation du risque intégrée au cadre du plan stratégique. Cette approche combine non seulement un travail sur la définition des menaces (protection de la valeur) mais aussi sur les opportunités (création de valeur). Grâce à une approche bottom-up par activité et par ligne de produits, l’évaluation des impacts nets potentiels a été combinée à une échelle de temps sur 15 ans, pour faire émerger les risques futurs dans une cartographie stratégique du risque.
En 2022, dans le but de renforcer la maîtrise du risque, le Comité des risques du Groupe a mis en place une nouvelle méthode pour traiter les risques de façon plus efficace. Celle-ci les répartit selon trois classes en fonction de leur nombre, croissant et est intitulée ABC risk class. Elle repose sur le principe selon lequel chaque risque se décompose en deux éléments : une part de menace et une part d'opportunité. Pour chaque classe, le rapport entre les menaces d'une part, et les possibilités de saisir de nouvelles opportunités d'autre part est inversement proportionnel. Chacune des classes s'adresse donc à différentes parties prenantes de l'organisation pour mieux maîtriser le risque.
- ■A| Disruptifs: prise de risques, généralement par le Top management, qui engagent la stratégie d'entreprise et son avenir,
- ■B| Imprévisibles: dont la cause est exogène et sur lesquels l'organisation doit se préparer avec l'expertise des équipes fonctionnelles,
- ■C| Evitables: risques connus de nature opérationnelle, qui doivent impérativement être empêchés par les entitiés opérationnelles et traités avec la méthode des "4T" détaillée au chapitre 2.1 et paragraphe méthodologie.
Dans le cadre de l'intégration de HELLA, l'équipe de gestion du risque de HELLA travaille en étroite collaboration avec celle de Faurecia pour mieux appréhender les risques de FORVIA.
2.2.2.5La Direction de la conformité
Le programme de conformité
Organisation
La Direction de la conformité a été créée en 2015. Son organisation est matricielle afin de s’appuyer sur des ressources fonctionnelles et opérationnelles qui lui permettent une large diffusion de son plan annuel. La Directrice de la conformité détermine les priorités du programme qui résultent de l’analyse des risques du plan de conformité précédent. Les Regional Compliance Officers animent le programme de conformité au niveau des régions dans lesquelles le Groupe exerce ses activités : les Amériques (Etats-Unis, Canada, Mexique, Brésil et Argentine), l'Asie et l'EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique). La Direction de la conformité s’appuie par ailleurs sur un réseau de correspondants au sein de chacune des activités opérationnelles des divisions appelés les Compliance Leaders. Dans le cadre de l’identification et du suivi des risques de non-conformité, l’équipe conformité collabore étroitement avec le Chief Risk Officer ainsi qu'avec les membres des fonctions en deuxième (finance, contrôle interne, informatique, etc) et troisième (audit interne et audit externe) ligne.
Référentiel
Le Groupe est signataire du Pacte Mondial (Global Compact) des Nations Unies. En conséquence, le Groupe s’est engagé à aligner ses opérations et sa stratégie sur 10 principes universellement acceptés touchant aux droits de l’homme, aux normes du travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption. Cet engagement est réaffirmé dans le Code éthique qui est régulièrement mis à jour, notamment (i) dans le cadre du programme Being FORVIA destiné à renforcer la culture du Groupe et contribuer ainsi à la création de valeur à long terme et (ii) pour intégrer les évolutions résultant des dispositifs liés à la loi Sapin II. Par ailleurs, le Code de management établi pour guider l’encadrement dans sa gestion au quotidien des équipes, des clients ou encore des fournisseurs, traduit opérationnellement une grande partie des principes fixés dans le Code d'éthique. Celui-ci est remis à chaque nouveau salarié, est traduit dans les principales langues du Groupe et peut être consulté sur les sites intranet et internet du Groupe.
Le Code éthique est structuré autour de quatre thèmes : le respect des droits fondamentaux, le développement du dialogue économique et social, le développement des compétences ainsi que l’éthique et les règles de conduite. Il fait partie des Faurecia Core Procedures et vise à développer la responsabilisation ainsi que l’implication du personnel du Groupe.
Le Groupe est par ailleurs doté d’un Code de conduite pour la prévention de la corruption et d’un Guide de bonnes pratiques en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles. Il en découle des règles internes très largement diffusées auprès des collaborateurs. Ces règles couvrent notamment les sujets suivants : politique cadeaux et hospitalité ; donations et sponsoring ; gestion des conflits d’intérêts (via un outil électronique) et règles d’or du droit de la concurrence.
Les fonctions de la deuxième ligne de défense contrôlent régulièrement les risques pour prévenir et lutter contre la corruption au sein de Faurecia. Les départements conformité et juridique évaluent les risques avant et/ou après des opérations d’acquisition. Les contrôles comptables permettant de prévenir et d’identifier des actes de corruption sont réalisés par la conformité, le contrôle interne et les Directeurs financiers des pays concernés. Par ailleurs, l’audit interne effectue des audits relatifs à l’existence et à l’efficacité du programme d'anti-corruption du Groupe. Ces missions couvrent un échantillon de transactions sélectionnées par l’audit.
Enfin, il existe des règles internes relatives au dispositif de suivi des risques de tiers du Groupe et de leurs co-contractants le cas échéant.
Formation et communication
Afin de maintenir une culture forte d’éthique et de conformité du Groupe, la Direction de la conformité a mis en place un programme de formation adapté aux risques que peuvent rencontrer les populations ciblées.
Le programme de formation et de communication des règles éthiques et de conformité s’appuie sur les divers dispositifs de communication interne. Il existe un socle de formations en ligne (MOOC) obligatoires portant notamment sur l’éthique, les règles de concurrence et la lutte contre la corruption. Pour maintenir une culture forte de la conformité, la Direction de la conformité a mis en place des sessions de formation accessibles à l’ensemble des employés du Groupe (FORVIANS y compris les employés temporaires et les stagiaires) ainsi que des consultants du Groupe. Ces formations sont adaptées au profil de risques de Faurecia et comprennent ceux auxquels sont confrontées les populations concernées. L’approche pédagogique favorise des supports de formation interactifs intégrant de courtes vidéos ou animations. Le Groupe a par ailleurs élaboré et diffusé des guides pratiques et une formation en ligne.
Les revues périodiques papier et électronique, les blogs et les communautés intranet, constituent pour le Groupe des opportunités de communiquer plus largement sur les règles internes du Groupe.
Par ailleurs, les Regional Compliance Officers et les Compliance Leaders organisent régulièrement sur les sites industriels et auprès des divisions des activités, des sessions de formation ou de communication sur site pour assurer une culture de l’éthique et la conformité de proximité. Ces formations interviennent également dans le cadre notamment des missions de vérification réalisées par l’audit interne.
Gouvernance
Les actions réalisées par le Groupe pour prévenir les manquements (notamment en matière de corruption) ainsi que les axes d’amélioration, sont régulièrement présentées et discutées au cours des différentes instances auxquelles la fonction conformité participe.
Au niveau du Groupe, le Directeur général préside un Comité trimestriel qui est piloté par la fonction conformité. Les principales actions et décisions stratégiques du programme éthique et de conformité sont discutées et validées au sein de cette instance.
Le Directeur financier préside trimestriellement le Comité des risques qui est piloté par la Direction du risque. Les principaux risques identifiés et suivis par la fonction conformité y sont présentés et discutés.
En outre, les Compliance Leaders animent des Comités trimestriels de conformité qui sont présidés par le Directeur de chacune des activités. Ils déploient et animent le programme de conformité au niveau de chacune des activités du Groupe en concertation avec les orientations définies au niveau du Groupe.
Enfin, chaque Regional Compliance Officer pilote un ou plusieurs Comités trimestriels de conformité pour présenter les actions et les résultats du programme de conformité au niveau de sa région.
La procédure d’alerte
Faurecia a mis en place un dispositif d’alerte (Speak up), revu dans le cadre de sa mise en conformité avec la loi Sapin II, la loi sur le devoir de vigilance et le règlement général sur la protection des données. Ainsi, tout collaborateur du Groupe (FORVIANS y compris les employés temporaires, les stagiaires, les consultants, etc.) ainsi que toute personne et toute entité sont appelés à exprimer leurs préoccupations ou signaler une violation du Code éthique, du Code de conduite pour la prévention de la corruption, des politiques et procédures internes ou de la loi, en le signalant à la Direction de l’entreprise :
- ■soit par la procédure d’alerte interne : tout collaborateur du Groupe peut partager ses préoccupations ou mentionner des comportements non éthiques à sa hiérarchie, à une personne des ressources humaines ou à une personne de l’équipe conformité ;
- ■soit par une ligne d’alerte dédiée : ce canal peut notamment être utilisé pour des cas plus graves que ceux mentionnés ci-dessus. Ce dispositif offre une protection renforcée par le biais de la « confidentialité légale ». La ligne d’alerte dédiée est accessible via un site internet : https://faurecia.ethicspoint.com/.
L’ensemble des cas font l’objet d’une première analyse pour déterminer si les éléments sont suffisants pour initier, le cas échéant, une enquête. Après étude, les enseignements sont régulièrement partagés avec les fonctions concernées. A cette fin, la Direction de la conformité a créé une bibliothèque qui rassemble tous les cas selon les principales catégories suivantes : ressources humaines (comportement inapproprié, discrimination, harcèlement, etc.), finance (respect des règles comptables, fraudes), conflits d’intérêts (sélection des fournisseurs, non déclaration), violation des processus internes, environnement et sécurité, corruption, respect des règles de concurrence, etc. Ce reporting périodique garantit l’anonymat des protagonistes.
La Direction de la conformité communique largement sur le processus, les procédures et les formations de Speak up. Toutes les alertes sont reçues par le Directeur juridique et le Directeur de la conformité du Groupe qui assure, le cas échéant, avec les Regional Compliance Officers la protection juridique du lanceur d’alerte. Les alertes peuvent être saisies dans l’outil dans la langue souhaitée par le lanceur d’alerte. L’outil est configuré dans les langues principales de Faurecia. À la réception de l’alerte, une procédure d’investigation est enclenchée afin d’assurer au mieux sa prise en charge conformément aux règles internes et locales applicables. Au terme de l’enquête, des actions correctrices peuvent être mises en place. La Direction de la conformité assure le suivi de la mise en place de ces actions et effectue un reporting périodique des tendances identifiées.
2.2.2.6.La Direction juridique
La Direction juridique est constituée d’une équipe localisée en France ainsi que dans les principaux pays où le Groupe exerce ses activités. Elle s’appuie sur une organisation fondée sur trois pilliers :
- ■des juristes spécialisés dans certains domaines (concurrence, fusions/acquisitions, propriété intellectuelle, droit des sociétés, technologies de l’information),
- ■des juristes généralistes dans chaque ligne de produits - Business Group (sièges, intérieurs, mobilité propre, électronique, éclairage et après-vente),
- ■des juristes généralistes dans les principales zones géographiques du Groupe (Amériques, Europe et Moyen-orient, Asie et Chine),
Grâce à ces diverses compétences, à une veille juridique constante et à la mise en place de processus de contrôle et de reporting, la Direction juridique protège et assure la sécurité des opérations du Groupe.
2.2.3.Les acteurs externes
- ■les commissaires aux comptes ;
- ■les organismes tiers qui procèdent pour le Groupe et sur un cycle de trois ans aux certifications suivantes :
- ■environnement (ISO 14001),
- ■qualité (ISO TS/IATF) ;
- ■les ingénieurs des compagnies d’assurances incendie/dommages qui procèdent à un audit biennal de chacun des sites du Groupe dont l’objet est :
- ■d’évaluer les risques d’incendie et le possible impact sur la production et les clients,
- ■de vérifier l’adéquation des moyens de prévention et de protection mis en place,
- ■d’émettre des recommandations de réduction du risque.
2.3.Assurances et couverture du risque
La politique de sauvegarde des actifs est fondée sur la mise en place et l’adaptation continue d’une politique (i) de prévention des risques industriels et (ii) de transfert des risques principaux et assurables vers le marché de l’assurance.
Par ailleurs, compte-tenu de l’évolution de la sinistralité et de l’évolution défavorable du marché de l’assurance – en particulier l’augmentation des franchises – Faurecia se retrouve de facto son propre assureur dans une certaine mesure. Le Groupe a mis en place une société captive de réassurance localisée au Luxembourg afin de structurer davantage cette auto-assurance. Le Groupe a obtenu l’accord du Commissariat aux Assurances du Luxembourg en mai 2021 et la société Forvia-Ré est maintenant active sur les programmes d’assurance de responsabilité civile, dommages et pertes d’exploitation du Groupe.
2.3.1.Assurance incendie, dommages et pertes d’exploitation
Le Groupe a placé sa police d’assurance incendie, dommages et pertes d’exploitation auprès d’une co-assurance constituée d’un leader, FM Global, et d’autres compagnies d’assurances de premier plan.
Les bâtiments et les équipements sont assurés en valeurs de remplacement à neuf. Les garanties s’organisent autour d’une police cadre qui couvre directement les risques situés en zone libre prestation de services (LPS) et de polices locales pour les filiales situées hors zone LPS.
Les taux de prime applicables aux capitaux exposés (dommages directs et marge brute annuelle) dépendent directement de la classification « risque hautement protégé » attribuée au site, après audit de l’assureur.
- ■juin 2019 : destruction à la suite d'un incendie de l’usine polonaise du fournisseur Modulo de Faurecia Clean Mobility ;
- ■novembre 2019 : incendie d’un atelier de fabrication de planches de bord et panneaux de porte de l’usine d’Abrera en Espagne à la suite d'un départ de feu sur une ligne de peinture.
Ces sinistres ainsi que l’évolution générale du marché de l’assurance ont conduit à un durcissement significatif des conditions du programme :
- ■forte augmentation des franchises, en particulier pour les sites importants mal protégés ou exposés à de forts risques naturels ;
- ■augmentation de la prime ;
- ■augmentation de la franchise des carences et suppression de la couverture des carences indirectes (fournisseurs de rang 2 et plus, fournisseurs de clients).
- ■un suivi en Comité des risques des plans d’action de la protection contre les incendies des sites principaux les plus vulnérables ;
- ■le lancement d'une démarche d'analyse et d'un suivi du risque incendie et des risques naturels de nos principaux fournisseurs, en particulier grâce à la localisation précise de leurs sites de production ;
- ■le lancement d'une démarche d'évaluation technique et économique des coûts de sécurisation des sites exposés à un fort risque d’inondation, séisme, vent ou poids de la neige.
Le renouvellement de la police Dommages de juillet 2022 a été touché par une indexation des valeurs dans les pays affectés par l’inflation. Des actions de fiabilisation des valeurs déclarées sont en cours afin d’atténuer cet effet.
Enfin, la montée des aléas climatiques pourrait accroître la sinistralité liée aux évènements naturels ou déclencher d'autres évènements (vagues de chaleur, pénurie en eau, etc) susceptibles d’affecter les Opérations du Groupe. Une analyse complète du parc des sites industriels a été réalisée par un partenaire externe en 2022, avec pour objectif l'anticipation des probables impacts du changement climatique sur les sites industriel les plus vulnérables. A partir de cette analyse de risque, un plan d’adaptation va être déployé sur les sites concernés à partir de 2023.
Les assurances de dommages sont complétées par l’assurance des chantiers, l’assurance des transports de marchandises ou d’équipements et l’assurance des risques politiques.
Un projet de consolidation des différentes polices de transports régionales est en cours d'exécution. Un appel d’offres a été lancé pour renouveler la police Transports et remporté par AXA XL qui est devenu l’assureur du Groupe au 1er janvier 2022. Des actions de prévention sont en cours afin de maitriser la sinistralité dans les pays affectés par des sinistres récurrents.
2.3.2.Assurances de responsabilité civile
Depuis le 1er janvier 2022, Allianz est devenu le leader du programme de co-assurance qui garantit la responsabilité civile de Faurecia. L’assurance de responsabilité civile couvre la responsabilité civile exploitation et la responsabilité civile produit après livraison, y compris les risques de rappel. L’assurance de responsabilité civile prend la forme d’une police cadre complétée par des polices locales souscrites dans les pays où Faurecia a des filiales.
Le schéma des assurances de responsabilité civile du Groupe comprend également des polices spécifiques telles que l’assurance de la responsabilité civile des atteintes à l’environnement ou la couverture des dommages du fait d’accidents ou de maladies professionnelles du personnel.
En termes de sinistralité, plusieurs dossiers majeurs de réclamation ont été ouverts aux États-Unis et en Europe entre 2014 et 2019. Une recrudescence des réclamations corporelles à la suite d'accidents est également constatée aux États-Unis. Cette sinistralité accrue impacte les conditions du programme d’assurance de responsabilité civile.
Depuis 2019, il est observé que la forte sinistralité récente ainsi que le durcissement des conditions de marché conduisent à une forte augmentation des franchises applicables en cas de rappel et des primes d’assurance.
L'accélération de la division Faurecia Hydrogen Solutions nécessite d’étendre la couverture de l’assurance à cette nouvelle ligne de produits et les risques industriels associés. A cette fin, des ateliers d’information destinés aux assureurs de responsabilité civile ont été menés pour présenter ces activités et travailler sur les recommandations en termes de prévention du risque.
2.3.3.Assurances de HELLA
HELLA a mis en place un programme d'assurance pour couvrir les risques principaux liés à son activité. Les Directions Assurance de Faurecia et de HELLA collaborent en vue de déployer un programme commun d’assurance du Groupe.
3Gouvernement d’entreprise
Les informations qui suivent constituent le chapitre relatif au rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 dernier alinéa du Code de commerce.
Certaines informations faisant partie intégrante du rapport sur le gouvernement d’entreprise, telles que requises par les articles L. 22-10-8 et L. 22-10-10 du Code de commerce, figurent dans d’autres chapitres du présent Document d’enregistrement universel. Des renvois intégrés dans la présente partie indiquent le chapitre du présent Document d’enregistrement universel dans lequel ces informations sont mentionnées.
3.1.Conseil d’administration
3.1.1.Présentation synthétique du Conseil d’administration et chiffres clés
Le schéma ci-dessous présente, de manière synthétique, la composition du Conseil d’administration et des Comités (permanents) à la date du présent Document d’enregistrement universel :
Le tableau ci-dessous présente les chiffres clés du Conseil d’administration à la date du présent Document d’enregistrement universel.
3.1.2.Composition du Conseil d’administration
3.1.2.1.Informations générales sur la composition du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration de Faurecia est, conformément à ses statuts, composé de trois membres au moins et de 15 membres au plus, compte non tenu des administrateurs représentant les salariés nommés en application de l’article L. 225-27-1 du Code de commerce.
Les administrateurs sont nommés pour une durée de quatre ans par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration, agissant sur recommandation du Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable. Ils sont rééligibles et peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale. Ni les statuts ni le règlement intérieur du Conseil d’administration ne comportent de règles d’échelonnement des mandats. Toutefois, en pratique, les renouvellements des mandats se trouvent échelonnés, ce qui permet d’éviter un renouvellement en bloc de l’ensemble des administrateurs.
En outre, la Société compte deux administrateurs représentant les salariés désignés en application de l’article L. 225-27-1 du Code de commerce selon les modalités statutaires suivantes : un administrateur représentant les salariés est désigné par l’organisation syndicale ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des élections mentionnées aux articles L. 2122-1 et L. 2122-4 du Code du travail en France et un deuxième administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité européen de représentation des salariés. La durée de leur mandat est également de quatre ans.
Le tableau ci-dessous reprend et complète les informations mentionnées dans l’infographie ci-dessus ainsi que dans les chiffres clés sur la composition du Conseil d’administration et des Comités spécialisés (permanents) à la date du présent Document d’enregistrement universel :
|
Âge |
Sexe |
Nationalité |
Nombre d’actions |
Nombre |
Indépen- dance |
Date de 1re nomination |
Expiration |
Durée de |
Comités |
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1. Dirigeants mandataires sociaux |
||||||||||
Michel de ROSEN |
72 ans |
M |
|
12 565 |
2 |
Oui |
AG du |
AG 2024 |
7 ans |
Membre du Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable |
Patrick KOLLER |
64 ans |
M |
|
149 386 |
2 |
Non |
AG du |
AG 2025 |
6 ans |
- |
2. Administrateurs nommés par l’assemblée |
||||||||||
Jürgen BEHREND |
74 ans |
M |
|
200 151 |
0 |
Non |
AG du |
AG 2026 |
9 mois |
- |
Judy CURRAN |
61 ans |
F |
|
500 |
2 |
Oui |
CA du 18 février 2022 |
AG 2024 |
1 an |
- |
Odile DESFORGES |
73 ans |
F |
|
664 |
1 |
Oui |
AG du 27 mai 2016 |
AG 2024 |
7 ans |
Présidente du Comité d’audit |
Penelope HERSCHER |
62 ans |
F |
|
500 |
3 |
Oui |
AG du 30 mai 2017 |
AG 2025 |
6 ans |
Membre du Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable |
Valérie LANDON |
60 ans |
F |
|
650 |
0 |
Oui |
CA du 12 octobre 2017 |
AG 2025 |
6 ans |
Membre du Comité d’audit |
Jean-Bernard LÉVY |
67 ans |
M |
|
500 |
1(1) |
Oui |
CA du 19 février 2021 |
AG 2024 |
2 ans |
Président du Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable |
Yan MEI |
67 ans |
F |
|
542 |
0 |
Oui |
AG du 28 mai 2019 |
AG 2023 |
4 ans |
- |
Denis MERCIER |
63 ans |
M |
|
1 157 |
0 |
Oui |
AG du 28 mai 2019 |
AG 2023 |
4 ans |
Président du Comité des rémunérations |
Peter MERTENS |
61 ans |
M |
|
1 080 |
1 |
Oui |
AG du 28 mai 2019 (avec effet au 1er novembre 2019) |
AG 2023 |
3 ans |
Membre du Comité des rémunérations |
PEUGEOT 1810 |
72 ans |
M |
|
6 110 494 (2) |
4 (4) |
Non |
AG du 31 mai 2021 (3) |
AG 2025 |
2 ans |
Membre du Comité d’audit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3. Administrateurs représentant les salariés |
||||||||||
Daniel BERNARDINO |
52 ans |
M |
|
- (6) |
0 |
- (5) |
1er novembre 2017 |
31 octobre 2025 |
5 ans |
Membre du Comité des rémunérations |
Emmanuel PIOCHE |
57 ans |
M |
|
- (7) |
0 |
- (5) |
1er novembre 2017 |
31 octobre 2025 |
5 ans |
Membre du Comité d’audit |
(1) Le mandat de Jean-Bernard LÉVY en qualité de Président-Directeur général de EDF a pris fin le 23 novembre 2022. (2) Robert PEUGEOT détient également 694 actions à titre individuel. (3) Robert PEUGEOT était administrateur à titre individuel depuis le 29 mai 2007. Son mandat a pris fin le 31 mai 2021. Il est depuis cette date représentant permanent de la société PEUGEOT 1810. (4) Mandats exercés par le représentant permanent. (5) Conformément au Code AFEP-MEDEF, les adminsitrateurs représentant les salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul du pourcentage d'administrateurs indépendants. (6) Daniel BERNARDINO a participé à l'opération d'actionnariat salarié réalisée en 2021 et détient à ce titre des parts de FCPE investies en actions Faurecia. (7) Emmanuel PIOCHE a participé à l'opération d'actionnariat salarié réalisée en 2021 et détient à ce titre des parts de FCPE investies en actions Faurecia.
|
3.1.2.2.Expertise, fonctions et mandats des administrateurs en fonction à la date du présent Document d’enregistrement universel
Jürgen BEHREND |
|
|
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Date de naissance : 3 août 1949 |
|
Administrateur |
||||
Nationalité : |
|
|
|
|
Date de 1re nomination : |
AG 2022 |
|
Nombre d’actions Faurecia : 200 151 |
|
Date d’échéance du mandat : |
AG 2026 |
||||
Compétences : |
|
|
|||||
|
|||||||
|
|||||||
Dr Jürgen Behrend a commencé sa carrière en 1980 en tant que membre du management board de Eduard Hueck GmbH & Co. KG à Lüdenscheid, société spécialisée dans la production de produits aluminium. En 1987, il a été nommé managing general partner de HELLA et est resté à ces fonctions jusqu'en 2017. Il a ensuite siégé au shareholders' committee de HELLA jusqu'en 2021. Dr Berhend exerce toujours une activité en tant que managing general partner de Hueck Industrie Holding KG, holding investissant dans des petites et moyennes entreprises. Il a fait des études de droit et d'économie à l'Université de Freiburg, de Munich et de Münster et est titulaire d'un doctorat en droit obtenu en 1977/1978. |
|
Principale fonction exercée en dehors de Faurecia
Autres mandats et fonctions exercés en 2022 en dehors de Faurecia Sociétés françaises cotées Pas de tel mandat. Sociétés françaises non cotées Pas de tel mandat. Sociétés étrangères cotées Pas de tel mandat. Sociétés étrangères non côtées
Mandats et fonctions ayant expiré au cours des cinq dernières années
|
|
Expérience des métiers |
|
Expérience |
|
Expérience internationale |
|
Technologies automobiles |
---|
|
Gouvernance/direction |
|
Leadership et gestion |
|
Gestion des risques |
|
RSE |
|
Connaissance spécifique |
|
Technologies axées |
|
Énergie/électrification |
|
Banque/finance |
Daniel BERNARDINO |
|
|
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Date de naissance : 9 août 1970 |
|
Administrateur représentant les salariés |
||||
Nationalité : |
|
|
|
|
Date de 1re nomination : |
1er novembre 2017 |
|
Nombre d’actions Faurecia : - (*) |
|
Date d’échéance du mandat : |
31 octobre 2025 |
||||
Compétences : |
|
Membre du Comité des rémunérations |
|||||
|
|||||||
|
|||||||
Daniel Bernardino est agent de méthode au sein du département logistique du site de Faurecia Palmela (Portugal). Il est entré dans le Groupe en 1994 comme chef d’équipe logistique. Il a exercé divers mandats de représentation du personnel de 1997 à 2017 et a été membre du Comité d’entreprise européen de Faurecia pendant 14 ans. Il est diplômé en sociologie. |
|
Principale fonction exercée en dehors de Faurecia Pas d'autre fonction exercée. Autres mandats et fonctions exercés en 2022 en dehors de Faurecia Pas de mandat extérieur. Mandats et fonctions ayant expiré au cours des cinq dernières années
|
|||||
(*) Daniel BERNARDINO a participé à l’opération d’actionnariat salarié réalisée en 2021 et détient à ce titre des parts de FCPE investis en actions Faurecia. |
|
Expérience des métiers |
|
Expérience |
|
Technologies automobiles |
|
Connaissance spécifique |
|
Leadership et gestion |
|
|
Judy CURRAN |
|
|
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Date de naissance : 17 mai 1961 |
|
Administratrice indépendante |
||||
Nationalité : |
|
|
|
|
Date de 1re nomination : |
18 février 2022 |
|
Nombre d’actions Faurecia : 500 |
|
Date d’échéance du mandat : |
AG 2024 |
||||
Compétences : |
|
|
|||||
|
|||||||
|
|||||||
Judy Curran est responsable de la stratégie automobile au sein d’ANSYS, notamment de la planification de la mise sur le marché et du développement de travaux de modélisation liés aux dernières tendances automobiles telles que l’électrification, la conduite assistée et la voiture autonome. Judy Curran a occupé plusieurs postes au sein du groupe Ford de 1986 à 2018 (notamment en tant que Directrice de la Stratégie Technologique de 2014 à 2018 où elle a notamment développé la stratégie globale inter-véhicules pour les nouvelles technologies clés dont la conduite assistée, l’infotainment, les nouvelles architectures électriques, et la connectivité). Judy Curran est titulaire d’une licence en ingénierie électrique / informatique de la Lawrence Technological University (États-Unis) et d’un master en ingénierie électrique de l’Université du Michigan (États-Unis). |
|
Principale fonction exercée en dehors de Faurecia :
Autres mandats et fonctions exercés en 2022 en dehors de Faurecia Sociétés françaises cotées Pas de tel mandat. Sociétés françaises non cotées Pas de tel mandat. Sociétés étrangères cotées
Sociétés étrangères non cotées
Mandats et fonctions ayant expiré au cours des cinq dernières années
|
|
Expérience des métiers |
|
Expérience |
|
Expérience internationale |
|
Technologies automobiles |
---|
|
Gouvernance/direction |
|
Leadership et gestion |
|
Gestion des risques |
|
|
|
Connaissance spécifique |
|
Technologies axées sur les données/digital |
|
Énergie/électrification |
|
|
Odile DESFORGES |
|
|
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Date de naissance : 24 janvier 1950 |
|
Administratrice indépendante |
||||
Nationalité : |
|
|
|
|
Date de 1re nomination : |
27 mai 2016 |
|
Nombre d’actions Faurecia : 664 |
|
Date d’échéance du mandat : |
AG 2024 |
||||
Compétences : |
|
Présidente du Comité d’audit |
|||||
|
|||||||
|
|||||||
Odile Desforges a été chargée de recherches à l’Institut de Recherche des Transports en 1973 avant de rejoindre, en 1981, le groupe Renault au sein duquel elle a exercé de nombreuses fonctions de responsabilité dans les domaines de la planification, des produits et des achats. Puis, après avoir été Directeur général adjoint du groupe Renault-VI/Mack et membre du Comité exécutif en charge des Études/Achats/Programmes de 1999 à 2001, elle est devenue présidente de la Business Unit Volvo 3P de AB Volvo jusqu’en 2003. De 2003 à 2009, elle a rejoint le Comité de direction de Renault et a exercé les fonctions de responsable de la Direction des achats mondiale Renault-Nissan. En 2009, elle a été nommée membre du Comité exécutif de Renault et Directeur ingénieries et qualité Groupe. Elle a fait valoir ses droits à la retraite en juillet 2012. Odile Desforges est ingénieure de l’École Centrale de Paris et diplômée du Centre Européen d’Education Permanente (CEDEP). Elle est chevalier de l’Ordre National du Mérite et chevalier de la Légion d’honneur. |
|
Principale fonction exercée en dehors de Faurecia
Autres mandats et fonctions exercés en 2022 en dehors de Faurecia Sociétés françaises cotées
Sociétés françaises non cotées Pas de tel mandat. Sociétés étrangères cotées Pas de tel mandat. Sociétés étrangères non cotées Pas de tel mandat. Mandats et fonctions ayant expiré au cours des cinq dernières années
|
|
Expérience des métiers |
|
Expérience |
|
Expérience internationale |
|
Technologies automobiles |
|
Gouvernance/direction |
|
Banque/finance |
|
Leadership et gestion |
|
Gestion des risques |
Penelope HERSCHER |
|
|
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Date de naissance : 15 juillet 1960 |
|
Administratrice indépendante |
||||
Nationalité : |
|
|
|
|
Date de 1re nomination : |
30 mai 2017 |
|
Nombre d’actions Faurecia : 500 |
|
Date d’échéance du mandat : |
AG 2025 |
||||
Compétences : |
|
|
|||||
|
|||||||
|
|||||||
Penelope Herscher est présidente du Conseil d’administration de Lumentum Operations LLC. (précédemment JDSU) ainsi que de son Comité de gouvernance. Elle est aussi présidente de la société cotée SGH (anciennement Smart Global) dont elle est également membre du Comité de Gouvernance et de la société cotée Embark Technology ainsi que de deux sociétés non cotées : Delphix et Modern Health. De 1996 à 2015, Penelope Herscher a été Présidente et Directrice Générale de deux sociétés de technologies dans la Silicon Valley : Simplex cotée en 2001 puis cédée à Cadence Design Systems et FirstRain qu’elle a cédée en 2017. Penelope Herscher est titulaire d’un Bachelor of Arts with honours et d’un Master of Arts in Mathematics de l’Université de Cambridge (Angleterre). |
|
Principale fonction exercée en dehors de Faurecia
Autres mandats et fonctions exercés en 2022 en dehors de Faurecia Sociétés françaises cotées Pas de tel mandat. Sociétés françaises non cotées Pas de tel mandat. Sociétés étrangères cotées
Sociétés étrangères non cotées
Mandats et fonctions ayant expiré au cours des cinq dernières années
|
|
Expérience |
|
Expérience internationale |
|
Gouvernance/direction |
|
Connaissance spécifique |
|
Technologies axées |
|
Leadership et gestion |
|
RSE |
|
Gestion des risques |
Patrick KOLLER |
|
|
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Date de naissance : 2 janvier 1959 |
|
Administrateur |
||||
Nationalité : |
|
|
|
|
Date de 1re nomination : |
30 mai 2017 |
|
Nombre d’actions Faurecia : 149 386 |
|
Date d’échéance du mandat : |
AG 2025 |
||||
Compétences : |
|
|
|||||
|
|||||||
|
|||||||
Patrick Koller est Directeur général de Faurecia depuis le 1er juillet 2016. Il a occupé des fonctions de Direction au sein de plusieurs grands groupes industriels (HELLA, Valeo, Rhodia). En 2006, il a rejoint le groupe Faurecia en tant que Vice-Président exécutif de l’activité Faurecia Automotive Seating (désormais dénommé Faurecia Seating), poste qu’il a occupé jusqu’au 2 février 2015. Durant cette période, il a exercé de nombreux mandats au sein des filiales du Groupe. Le 2 février 2015, il a été nommé Directeur général délégué en charge des opérations, fonction qu’il a occupée jusqu’au 30 juin 2016. Il est diplômé de l’École Supérieure des Sciences et Technologies de l’Ingénieur de Nancy (ESSTIN). |
|
Principale fonction exercée au sein de Faurecia
Principale fonction exercée en dehors de Faurecia
Autres mandats et fonctions exercés en 2022 en dehors de Faurecia Sociétés françaises cotées
Sociétés françaises non cotées Pas de tel mandat. Sociétés étrangères cotées
Sociétés étrangères non cotées Pas de tel mandat. Autres
Mandats et fonctions (au sein du groupe Faurecia), ayant expiré au cours des cinq dernières années -
|
|
Expérience des métiers |
|
Expérience |
|
Expérience internationale |
|
Technologies automobiles |
---|
|
Gouvernance/direction |
|
Connaissance spécifique |
|
Leadership et gestion |
|
|
|
RSE |
|
Gestion des risques |
|
Énergie/électrification |
|
|
Valérie LANDON |
|
|
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Date de naissance : 17 août 1962 |
|
Administratrice indépendante |
||||
Nationalité : |
|
|
|
|
Date de 1re nomination : |
12 octobre 2017 |
|
Nombre d’actions Faurecia : 650 |
|
Date d’échéance du mandat : |
AG 2025 |
||||
Compétences : |
|
Membre du Comité d’audit |
|||||
|
|||||||
|
|||||||
Valérie Landon est Présidente France et Belgique de Credit Suisse. Elle a commencé sa carrière en 1985, comme ingénieur, chez Air France. En 1990, elle a rejoint Credit Suisse en qualité de banquier d’affaires. Avant d’occuper sa fonction actuelle de Présidente France et Belgique de Credit Suisse, elle y a exercé des responsabilités diverses, notamment Head of Investment Banking & Capital Markets pour la France, la Belgique et le Luxembourg. Elle est ingénieure de l’École Centrale de Paris. |
|
Principale fonction exercée en dehors de Faurecia
Autres mandats et fonctions exercés en 2022 en dehors de Faurecia Pas de tel mandat. Mandats et fonctions ayant expiré au cours des cinq dernières années
|
|
Expérience internationale |
|
Connaissance spécifique |
|
Banque/finance |
|
Gestion des risques |
---|
Jean-Bernard Lévy était jusqu'au 23 novembre 2022 Président-Directeur général d’EDF. Il a été Ingénieur de travaux à la Direction d’Angers chez France Télécom en 1979, responsable de la gestion des cadres supérieurs et des budgets de personnel en 1982 au siège, puis adjoint au chef du service du personnel. En 1986, il est nommé conseiller technique au cabinet de Gérard Longuet, ministre délégué aux Postes et Télécommunications. De 1988 à 1993, Jean-Bernard Lévy dirige l’activité Satellites de télécommunications de Matra Espace puis de Matra Marconi Space. De 1993 à 1994, il dirige le cabinet de Gérard Longuet, ministre de l’Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce extérieur. Il est nommé en 1995 Président-Directeur général de Matra Communication. En 1998, il rejoint Oddo et Cie comme Directeur général puis Associé-gérant. À l’été 2002, Jean-Bernard Lévy rejoint Vivendi. Il en est le Directeur général jusqu’en avril 2005, et devient alors Président du Directoire en avril 2005, jusqu’à juin 2012. De décembre 2012 à novembre 2014, il est le Président-Directeur général du groupe de défense et d’aérospatiale Thales. Jean-Bernard Lévy est Président-Directeur général d’EDF de novembre 2014 à novembre 2022. Jean-Bernard Lévy est diplômé de l’École polytechnique et de Télécom Paris Tech. |
|
Principale fonction exercée en dehors de Faurecia
Autres mandats et fonctions exercés en 2022 en dehors de Faurecia Sociétés françaises cotées
Sociétés françaises non cotées
Sociétés étrangères cotées
Sociétés étrangères non cotées
Autres
Mandats et fonctions ayant expiré au cours des cinq dernières années
|
---|---|---|
(1) Groupe EDF. Son mandat de Président Directeur général a pris fin le 23 novembre 2022 (2) Groupe EDF. Son mandat a pris fin le 23 novembre 2022 (3) Groupe EDF. Son mandat a pris fin le 6 décembre 2022 (4) Son mandat a pris fin le 23 novembre 2022 (5) Son mandat a pris fin le 25 novembre 2022 (6) Son mandat a pris fin le 21 novembre 2022 |
|
Expérience |
|
Expérience internationale |
|
Gouvernance/direction |
|
Banque/finance |
---|
Yan MEI |
|
|
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Date de naissance : 12 juillet 1955 |
|
Administratrice indépendante |
||||
Nationalité : |
|
|
|
|
Date de 1re nomination : |
28 mai 2019 |
|
Nombre d’actions Faurecia : 542 |
|
Date d’échéance du mandat : |
AG 2023 |
||||
Compétences : |
|
|
|||||
|
|||||||
|
|||||||
Yan Mei est associée principale, Présidente Chine, du groupe Brunswick (Chine) où elle supervise les activités de Brunswick Chine et intervient en tant que conseillère auprès des cadres dirigeants. Elle a commencé sa carrière en tant que journaliste pour ITN Channel 4 News, de 1988 à 1990. De 1991 à 2001, elle a travaillé en tant que rédactrice internationale puis a dirigé le bureau Chine de CNN (États-Unis). De 2001 à 2005, elle a occupé les fonctions de Vice-Présidente de Turner International Asia Pacific. De 2005 à 2009, elle a été directrice de la stratégie et représentante principale chez News Corp (Pékin). Avant de rejoindre le groupe Brunswick en 2013, elle était Directrice générale de MTV Networks Greater China et Représentante Principale de Viacom Asia (Pékin). Elle est titulaire d’un Master of Arts et diplômée d’un Master of Philosophy en Relations Internationales et Sciences Politiques de l’Université de Columbia, New York, ainsi que d’un Master d’Advanced Russian Area Studies du Hunter College, rattaché à l’Université de New York. Elle est aussi titulaire d’un Bachelor of Arts option « Langue et littérature russes » de l’Université de Pékin. |
|
Principale fonction exercée en dehors de Faurecia
Autres mandats et fonctions exercés en 2022 en dehors de Faurecia Sociétés françaises cotées Pas de tel mandat. Sociétés françaises non cotées Pas de tel mandat. Sociétés étrangères cotées
Sociétés étrangères non cotées Pas de tel mandat. Autres
Mandats et fonctions ayant expiré au cours des cinq dernières années - |
|
Expérience internationale |
|
Gouvernance/direction de grandes entreprises |
|
Connaissance spécifique |
Denis MERCIER |
|
|
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Date de naissance : 4 octobre 1959 |
|
Administrateur indépendant |
||||
Nationalité : |
|
|
|
|
Date de 1re nomination : |
28 mai 2019 |
|
Nombre d’actions Faurecia : 1 157 |
|
Date d’échéance du mandat : |
AG 2023 |
||||
Compétences : |
|
Président du Comité des rémunérations |
|||||
|
|||||||
|
|||||||
Denis Mercier est Directeur général adjoint du groupe Fives, membre du Comité exécutif. Il a occupé différents postes au sein de l’Armée de l’Air et de l’OTAN. Après avoir été commandant de l’École de l’Air à Salon-de-Provence (France) de 2008 à 2010, il devient chef de cabinet militaire du ministre de la Défense de 2010 à 2012. Entre 2012 et 2015, il occupe les fonctions de chef d’état-major de l’Armée de l’Air et est élevé au rang de général d’armée aérienne. De 2015 à septembre 2018, il occupe la fonction de commandant suprême allié de la transformation à l’OTAN et rejoint le groupe Fives en octobre 2018 comme Directeur général adjoint. Denis Mercier est ingénieur de l’École de l’Air (promotion 1979). Il est grand officier de la Légion d’honneur et officier de l’ordre national du Mérite. |
|
Principale fonction exercée en dehors de Faurecia
Autres mandats et fonctions exercés en 2022 en dehors de Faurecia Sociétés françaises cotées Pas de tel mandat. Sociétés françaises non cotées
Sociétés étrangères cotées Pas de tel mandat. Sociétés étrangères non cotées
Autres
Mandats et fonctions ayant expiré au cours des cinq dernières années
|
|||||
(*) Société dont seules les obligations sont cotées. |
|
Expérience |
|
Expérience internationale |
|
Technologies axées |
|
Leadership et gestion |
Peter MERTENS |
|
|
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Date de naissance : 30 mars 1961 |
|
Administrateur indépendant |
||||
Nationalité :
|
|
|
|
|
Date de 1re nomination :
|
AG 2019 (avec effet au 1er novembre 2019) |
|
Nombre d’actions Faurecia : 1 080 |
|
Date d’échéance du mandat : |
AG 2023 |
||||
Compétences : |
|
Membre du Comité des rémunérations |
|||||
|
|||||||
|
|||||||
Dr Peter Mertens est administrateur de sociétés. De 1985 à 1990, il a supervisé le Département des transferts technologiques de l’Université de Kaiserslautern (Allemagne). En 1990, le Dr Peter Mertens a occupé divers postes de Direction au sein de Mercedes-Benz AG. Puis il fut patron de Tegaron Telematics GmbH, co-entreprise de Daimler Chrysler Services AG et Deutsche Telekom AG, en 1996. En 2002, il a rejoint Adam Opel AG en tant que Directeur exécutif pour les lignes de produits de moyenne et grande tailles. En 2004, il a été responsable de la ligne de produits compacts de General Motors Europe et, en 2005, de l’ensemble des lignes de produits compacts de General Motors dans le monde. En 2010, le Dr Peter Mertens a intégré le Directoire de Jaguar Land Rover, supervisant la Qualité (Corporate Quality) pour l’ensemble du groupe Tata Motors, qui englobe la marque Jaguar Land Rover. De mars 2011 à mai 2017, il fut responsable de la recherche et du développement en tant que Senior Vice-President, recherche et développement de Volvo Car Group (Göteborg, Suède). Il était cadre dirigeant chez Audi AG jusqu’au 31 octobre 2019, après avoir exercé les fonctions de Directeur technique de mai 2017 à octobre 2018. Il a étudié l’Ingénierie de Production à l’Université des sciences appliquées Ostwestfalen-Lippe et est titulaire d’un Master en Sciences, spécialisé en ingénierie industrielle et en recherche opérationnelle de l’Institut Polytechnique de Virginie (États-Unis), en 1985. Il est titulaire d’un Doctorat en Ingénierie (Dr.-Ing.) de l’Université de Kaiserslautern (Allemagne). |
|
Principale fonction exercée en dehors de Faurecia
Autres mandats et fonctions exercés en 2022 en dehors de Faurecia Sociétés françaises cotées Pas de tel mandat. Sociétés françaises non cotées Pas de tel mandat. Sociétés étrangères cotées
Sociétés étrangères non cotées
Mandats et fonctions ayant expiré au cours des cinq dernières années
|
|
Expérience des métiers |
|
Expérience |
|
Expérience internationale |
|
Technologies automobiles |
---|
|
Gouvernance/direction |
|
Connaissance spécifique |
|
Technologies axées |
|
|
|
Leadership et gestion |
|
Gestion des risques |
|
Énergie/électrification |
|
|
PEUGEOT 1810 avec Robert PEUGEOT en qualité de représentant permanent |
|
|
|
---|---|---|---|
Société par actions simplifiée au capital de 1 531 905 966 euros |
|
Date de 1re nomination : |
31 mai 2021(*) |
Nombre d’actions Faurecia détenues par PEUGEOT 1810 : 6 110 494 |
|
Date d’échéance du mandat : |
AG 2025 |
Siège social : 66 avenue Charles de Gaulle |
|
Membre du Comité d’audit |
|
Filiale de Peugeot Invest et des Établissements Peugeot Frères ayant pour vocation de porter leurs participations historiques liées au secteur automobile. |
|
Principale fonction exercée en dehors de Faurecia Pas d’autre fonction exercée. Autres mandats et fonctions exercés en 2022 en dehors de Faurecia Pas de mandat extérieur. Mandats et fonctions ayant expiré au cours des cinq dernières années
|
Robert PEUGEOT |
|
|
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Date de naissance : 25 avril 1950 |
|
Représentant permanent de la société PEUGEOT 1810 |
||||
Nationalité : |
|
|
|
|
Date de 1re nomination : |
29 mai 2007 |
|
Nombre d’actions Faurecia |
|
Date d’échéance du mandat : |
AG 2025 |
||||
Compétences : |
|
Membre du Comité des rémunérations |
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Robert Peugeot est Président du Conseil d’administration de Peugeot Invest. Il a occupé différents postes de responsabilité au sein du groupe PSA et a été membre du Comité exécutif du groupe PSA entre 1998 et 2007, en charge des fonctions de l’innovation et de la qualité. Il a représenté Peugeot Invest au Conseil de surveillance de Peugeot S.A., jusqu’à la fusion de Peugeot SA et Fiat Chrysler Automobiles ; il assure depuis au sein de Stellantis, la nouvelle entité issue de la fusion, les fonctions de Vice-Président et administrateur. Après avoir exercé les fonctions de Président-Directeur général de Peugeot Invest de 2002 à 2020, il est actuellement Président du Conseil d’administration. Robert Peugeot est diplômé de l’École Centrale de Paris et de l’INSEAD. Il est chevalier de l’ordre national du Mérite (2000) et chevalier de l’ordre national de la Légion d’honneur (2010). |
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Principale fonction exercée en dehors de Faurecia
Autres mandats et fonctions exercés en 2022 en dehors de Faurecia Autres sociétés françaises cotées
Sociétés françaises non cotées
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Sociétés étrangères cotées
Sociétés étrangères non cotées
Mandats et fonctions ayant expiré au cours des cinq dernières années
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Expérience des métiers |
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Expérience |
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Expérience internationale |
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Technologies automobiles |
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Gouvernance/direction |
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Banque/finance |
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Leadership et gestion |
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Gestion des risques |
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Énergie/électrification |
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Emmanuel PIOCHE |
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Date de naissance : 4 décembre 1965 |
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Administrateur représentant les salariés |
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Nationalité : |
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Date de 1re nomination : |
1er novembre 2017 |
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Nombre d’actions Faurecia : - (*) |
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Date d’échéance du mandat : |
31 octobre 2025 |
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Compétences : |
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Membre du Comité d’audit |
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Emmanuel Pioche est chargé de missions R&D Frames chez Faurecia (site de Brières-les-Scellés, France) depuis juillet 2017. Précédemment, il exerçait la fonction de prototypiste au sein du R&D trimlab du même site. Il a intégré le Groupe en 1995 en tant qu’agent qualifié prototypes. Il a exercé divers mandats de réprésentation du personnel de 1999 à 2017. Il a un titre professionnel de chaudronnier sur tôle mince, une licence TIG Soudure aéronautique métaux lourds et métaux légers, obtenus après un baccalauréat G2 (gestion), et un diplôme de niveau III d’analyste programmeur. |
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Principale fonction exercée en dehors de Faurecia Pas d’autre fonction exercée. Autres mandats et fonctions exercés en 2022 en dehors de Faurecia Pas de mandat extérieur. Mandats et fonctions, au sein du groupe Faurecia, ayant expiré au cours des cinq dernières années -
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(*) Emmanuel PIOCHE a participé à l’opération d’actionnariat salarié réalisée en 2021 et détient à ce tire des parts de FCPE investis en actions Faurecia. |
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Expérience des métiers |
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Expérience |
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Technologies automobiles |
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Leadership et gestion |
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Michel de ROSEN |
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Date de naissance : 18 février 1951 |
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Administrateur indépendant |
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Nationalité : |
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Date de 1re nomination : |
27 mai 2016 |
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Nombre d’actions Faurecia : 12 565 |
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Date d’échéance du mandat : |
AG 2024 |
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Président du Conseil d’administration |
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Date de nomination : |
30 mai 2017 |
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Compétences : |
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Membre du Comité de gouvernance, des nominations |
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Michel de Rosen est Président du Conseil d’administration de Faurecia depuis le 30 mai 2017. Il a occupé des postes de haut fonctionnaire puis de dirigeant d’entreprises françaises et américaines. Il a été à l’Inspection Générale des Finances au sein du Ministère des Finances. Il a été chargé de mission au cabinet du ministre de la Défense en 1980 et 1981, puis Directeur de cabinet du ministre de l’Industrie, des Postes et des Télécommunications entre 1986 et 1988. Au sein du groupe Rhône-Poulenc, il a été Directeur général de Pharmuka de 1983 à 1986, Directeur général de Rhône-Poulenc Fibres et Polymères de 1988 à 1993, et Directeur général puis Président-Directeur général de Rhône-Poulenc Rorer aux États-Unis et en France et de Rhône-Poulenc Santé entre 1993 et 1999. En 2000, Michel de Rosen est devenu Président-Directeur général de la société américaine ViroPharma. En 2008, il est devenu Président-Directeur général de la société SGD. En 2009, il a rejoint Eutelsat. Chez Eutelsat, Michel de Rosen a été Directeur général délégué, puis Directeur général et administrateur puis, de septembre 2013 à février 2016, Président-Directeur général. De mars 2016 à novembre 2017, Michel de Rosen en a été le président du Conseil d’administration. Il est diplômé de l’école des Hautes Études Commerciales (HEC) et de l’École nationale d’administration (ENA). |
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Principale fonction exercée en dehors de Faurecia
Autres mandats et fonctions exercés en 2022 en dehors de Faurecia Sociétés cotées françaises
Sociétés non cotées françaises Pas de tel mandat. Sociétés étrangères cotées Pas de tel mandat. Sociétés étrangères non cotées Pas de tel mandat. Mandats et fonctions ayant expiré au cours des cinq dernières années
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(*) Son mandat de Président du Conseil d’administration a pris fin le 1er janvier 2022 et son mandat d'administrateur a pris fin en juin 2022. |
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Expérience |
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Expérience internationale |
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Gouvernance/direction |
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Connaissance spécifique |
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Banque/finance |
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Leadership et gestion |
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Gestion des risques |
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3.1.2.3.Évolution de la composition du Conseil d’administration et des Comités spécialisés
Au cours de l’exercice écoulé et jusqu’à la date de publication du présent Document d’enregistrement universel, les changements suivants sont intervenus dans la composition du Conseil d’administration et des Comités spécialisés (permanents) :
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Départ |
Nomination |
Renouvellement |
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Conseil d’administration |
NA |
Judy CURRAN (CA du 18 février 2022 - ratification AG du 1er juin 2022)
Jürgen BEHREND |
NA |
Comité des rémunérations |
NA |
NA |
NA |
Comité de gouvernance, |
NA |
NA |
NA |
Comité d’audit |
NA |
NA |
NA |
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3.1.2.4.Structure de gouvernance et dialogue actionnarial
Dissociation des fonctions de Président et de Directeur général
Dans le cadre d’une évolution majeure de sa gouvernance, la Société s’est dotée, depuis le 1er juillet 2016, d’une structure dissociée de Président du Conseil d’administration et de Directeur général. Le Conseil d’administration a ensuite rappelé, lors du renouvellement du Président du Conseil d’administration avec effet au 26 juin 2020, que le meilleur moyen d’assurer l’efficience, l’équilibre, la stabilité et la visibilité de la gouvernance était de maintenir la gouvernance actuelle et la collaboration existant entre le Président du Conseil et le Directeur général. La dissociation des fonctions demeure en vigueur à la date du présent Document d’enregistrement universel.
Président du Conseil d’administration
Michel de Rosen est Président du Conseil d’administration depuis le 30 mai 2017. Son mandat de Président du Conseil d’administration, qui arrivait à échéance après l’assemblée générale du 26 juin 2020, a été renouvelé pour une durée de quatre ans.
Directeur général
Patrick Koller est Directeur général de la Société depuis le 1er juillet 2016. Il a été nommé pour une durée indéterminée. Il est également administrateur de la Société depuis le 30 mai 2017.
Rôle du Président du Conseil d’administration
Le rôle du Président du Conseil d’administration est défini dans le règlement intérieur du Conseil d’administration disponible sur le site internet de la Société, rubrique gouvernance (www.faurecia.com).
Aux termes du règlement intérieur, le Président du Conseil d’administration organise et dirige les travaux du Conseil d’administration et fait en sorte que le Conseil d’administration et les Comités du Conseil fonctionnent de manière efficace, conformément aux principes de bonne gouvernance.
- ■promouvoir les normes les plus élevées d’intégrité, de probité et de gouvernance au sein du Groupe, en particulier au niveau du Conseil d’administration, assurant ainsi l’efficacité de ce dernier ;
- ■gérer les relations entre les administrateurs/les Présidents de Comités du Conseil d’administration et, à cet égard :
- ■promouvoir des relations efficaces et une communication ouverte, et créer un environnement qui permet des débats et des échanges constructifs, pendant et en dehors de toute séance, entre les administrateurs et le Directeur général,
- ■assurer le leadership et la gouvernance du Conseil d'administration de manière à créer, tant pour le Conseil que pour chacun des administrateurs, des conditions d’efficacité globale, et veiller à ce que toutes les questions clés et appropriées soient bien préparées et discutées par le Conseil d’administration et les différents Comités en temps opportun,
- ■fixer, en consultation avec le Directeur général et le secrétaire du Conseil, le calendrier des réunions du Conseil et l’ordre du jour afin de tenir pleinement compte des enjeux importants pour le Groupe et de ceux qui pourraient être soulevés par les administrateurs, et veiller à ce qu’un temps suffisant soit consacré à une discussion approfondie des sujets significatifs et stratégiques,
- ■traiter tout conflit d’intérêts,
- ■mener, avec le Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable, le processus d’évaluation du Conseil d'administration, la recherche de nouveaux membres du Conseil et leur programme d’induction ;
- ■organiser, avec le Directeur général et les Présidents des différents Comités, la préparation des assemblées générales d’actionnaires et en assurer la présidence, superviser les relations avec les actionnaires et assurer une communication efficace avec ces derniers ;
- ■gérer la relation avec le Directeur général :
- ■agir en qualité de conseil avisé du Directeur général s’agissant de toute question concernant les intérêts et la gestion de la Société,
- ■veiller à ce que les stratégies et les politiques arrêtées par le Conseil soient efficacement mises en œuvre par le Directeur général ; le Président est, sans préjudice des prérogatives du Conseil d’administration et de ses Comités, régulièrement informé par le Directeur général de tout événement significatif relatif à la stratégie de la Société dans le cadre des orientations fixées par le Conseil d’administration ainsi que des grands projets de croissance externe, des opérations financières importantes, des actions sociétales ou encore de la nomination des responsables des Business Groups et des fonctions clés de l’entreprise. Il reçoit de la part de celui-ci toute information utile pour l’animation des travaux du Conseil d’administration et des Comités ;
- ■coordonner ou réaliser des missions spécifiques. En particulier, à la demande du Directeur général, il peut représenter la Société auprès des parties prenantes, des pouvoirs publics, des institutions financières, des principaux actionnaires et/ou des principaux partenaires commerciaux.
Au cours de l’exercice 2022, Michel de Rosen a animé les travaux du Conseil d’administration dans le respect des dispositions des statuts et du règlement intérieur et a favorisé la mise en place de pratiques visant à améliorer le fonctionnement du Conseil. Il a ainsi participé activement aux travaux suivants :
- ■revue de l’évolution des enjeux de gouvernance pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires ;
- ■pilotage de l’exercice d’évaluation externe du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2021 et participation à l’élaboration de la procédure mise en place pour l’évaluation interne du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2022 ;
- ■dialogue actionnarial (voir ci-dessous section dédiée à ce sujet) ;
- ■travaux et revues des Comités et participation à certaines séances de ces Comités ;
- ■processus de recrutement de nouveaux administrateurs et, de manière générale, réflexions sur l’évolution du Conseil d’administration et de sa composition, notamment au regard des opérations stratégiques du Groupe et de leurs conséquences sur la gouvernance ;
- ■suivi des opérations/sujets stratégiques du Groupe avec le Directeur général, en particulier sur l’intégration de HELLA ainsi que la mise en œuvre de la démarche RSE du Groupe.
Rôle du Directeur général
Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration.
Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Le règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit des limitations aux pouvoirs du Directeur général. Le Directeur général doit obtenir l’autorisation du Conseil d’administration pour réaliser tout projet d’acquisition, de cession ou de constitution de société commune dont la valeur totale des actifs est supérieure à 100 millions d’euros et/ou dont le chiffre d’affaires est supérieur à 300 millions d’euros. Ce règlement intérieur indique également que toute opération significative qui ne figure pas dans le plan stratégique de la Société doit recueillir l’approbation préalable du Conseil d’administration.
Dialogue actionnarial
Le Groupe accorde une importance particulière au dialogue actionnarial et a mis en place une organisation spécifique, articulée autour de trois axes, afin de répondre aux questions, préoccupations et interrogations des actionnaires (investisseurs institutionnels ou actionnaires individuels), des gestionnaires d’actifs ainsi que des agences de conseil en vote:
- ■Le dialogue sur la performance financière et la stratégie : le Directeur financier et ses équipes, sous la responsabilité du Directeur général, organisent, après chaque fin de trimestre, une communication sur les performances du trimestre ou semestre écoulé suivie de rendez-vous téléphoniques ou d’une réunion avec les analystes et les investisseurs. Outre ces événements périodiques, Faurecia favorise tout au long de l’année les rencontres entre sa Direction et les acteurs du marché financier, à l’occasion de conférences et de rencontres (« roadshows financiers ») en France et à l’international, sous la forme de réunions individuelles ou en groupe. Enfin, le Groupe organise chaque année une journée investisseurs (Capital Markets Day) pour présenter la vision stratégique du Groupe à moyen terme avec la possibilité de focaliser plus spécifiquement cette journée sur des thèmes privilégiés. Pour plus d’informations sur les relations entre Faurecia et la communauté financière, se référer au chapitre 5 « Capital et actionnariat », section 5.5. « Relations avec la communauté financière ».
- ■Le dialogue sur la performance extra-financière : les équipes Développement durable et Neutralité carbone rencontrent et échangent avec les investisseurs ou les agences de notation extra-financière sur l’approche RSE du Groupe, fondée sur les six convictions du Groupe, ainsi que sur les plans d’actions spécifiques pour la planète, les activités et les collaborateurs du Groupe. La mise en œuvre de la démarche du Groupe, associée au dialogue avec les agences de notation extra-financière, ont permis de faire progresser au cours de l’exercice 2022 la notation extra-financière du Groupe par les agences MSCI et Vigeo. Les sujets RSE peuvent également être abordés lors des roadshows gouvernance, en présence du Président du Conseil d’administration (voir ci-dessous). Une journée consacrée au développement durable (Sustainability Day) a été organisée le 4 novembre 2022.
- ■Le dialogue sur la gouvernance : le Président du Conseil d’administration entretient un dialogue avec les principaux investisseurs sur les sujets de gouvernance. Ce dialogue a été renforcé en 2022 avec l'acquisition du contrôle de HELLA. En outre, la Secrétaire du Conseil d’administration ainsi que les équipes juridiques organisent, en amont des assemblées générales, des réunions avec les principaux investisseurs institutionnels et les principales agences de conseil en vote afin notamment d’expliquer les résolutions qui seront proposées à l’assemblée générale (roadshows gouvernance). Ces réunions, auxquelles le Président du Conseil d’administration participe fréquemment, sont un moment bien distinct des roadshows financiers et permettent également d’échanger sur les sujets de gouvernance, de rémunération, de RSE et de stratégie. En 2022, les discussions ont principalement porté sur (i) l’évolution de la gouvernance du Groupe combiné, (ii) la rémunération du Directeur général et (iii) le déploiement de la démarche de développement durable, avec une attention particulière apportée au plan pour atteindre la neutralité carbone ainsi que les actions entreprises pour y parvenir dont la certification SBTi net zéro standard.
3.1.2.5.Politique de diversité au sein du Conseil d’administration
Les principes
Les administrateurs du Groupe ont des profils différents et apportent des compétences diverses et complémentaires au Conseil d’administration. Cette richesse se retrouve également en termes de mixité et de diversité de nationalités ainsi que de culture des administrateurs.
Le Conseil d’administration, avec le concours du Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable, veille à mettre en œuvre une politique de diversité en son sein, conformément à la réglementation applicable et au Code AFEP-MEDEF.
- ■un taux d’indépendance des administrateurs au moins conforme aux recommandations du Code AFEP-MEDEF ;
- ■l’équilibre dans la représentation des hommes et des femmes au sein du Conseil d’administration, avec un taux au moins conforme aux dispositions légales applicables (au moins 40 %) ;
- ■la représentation des salariés au sein du Conseil d’administration, avec un nombre d’administrateurs représentant les salariés au moins conforme aux dispositions légales applicables ;
- ■la nécessité pour les administrateurs d’avoir l’expertise et l’expérience nécessaires pour mener à bien leur mission en adéquation avec la stratégie du Groupe et ses intérêts (régions, activités, etc.) ;
- ■la complémentarité des compétences nécessaires aux travaux du Conseil d’administration ;
- ■la diversité internationale afin de refléter l’empreinte globale du Groupe ;
- ■le respect des dispositions statutaires en termes de limite d’âge.
Pour procéder à l’évaluation des compétences et des profils nécessaires pour la composition du Conseil d’administration, le Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable se réfère à une matrice de compétences (voir ci-dessous) et aux principes décrits ci-dessus, prenant en compte également la taille la plus appropriée du Conseil d’administration.
Mise en œuvre et résultats de la politique de diversité au sein du Conseil d’administration de Faurecia
Compétences
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Expérience des métiers de Faurecia |
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Banque/finance |
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Expérience dans une société industrielle |
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Technologies axées sur les données/digital |
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Expérience internationale |
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Leadership et gestion des situations de crise |
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Technologies automobiles |
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RSE |
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Gouvernance/direction de grandes entreprises |
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Gestion des risques |
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Connaissance spécifique d’un marché géographique |
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Énergie/électrification |
Indépendance
Au 31 décembre 2022, le Conseil d’administration comprend neuf administrateurs indépendants, ce qui représente 75 % de ses membres. Ce pourcentage est calculé hors administrateurs représentant les salariés, ceux-ci n’étant pas pris en compte pour ce calcul conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.
Pour plus d’informations sur l’analyse de l’indépendance, se référer à la section 3.1.2.6. « Indépendance des membres du Conseil d’administration ».
Équilibre dans la représentation des hommes et des femmes
Au 31 décembre 2022, le Conseil d’administration compte cinq femmes, ce qui représente 42 % de ses membres. Ce pourcentage est calculé hors administrateurs représentant les salariés, ceux-ci n’étant pas pris en compte pour ce calcul conformément aux dispositions légales applicables.
Représentation des salariés
Au 31 décembre 2022, le Conseil d’administration compte deux administrateurs représentant les salariés, conformément à l’article L. 225-27-1 du Code de commerce.
Les administrateurs représentant les salariés apportent notamment au Conseil d’administration leur grande connaissance du Groupe et des aspects opérationnels de ses activités.
Diversité internationale
Au 31 décembre 2022, le Conseil d’administration compte six nationalités différentes (allemande, américaine (États-Unis), britannique, chinoise, française et portugaise).
Âge et ancienneté
Au 31 décembre 2022, les administrateurs ont entre 52 ans et 74 ans, avec une moyenne d’âge de 65 ans. À cette date, trois administrateurs et le représentant permanent d’un administrateur avaient plus de 70 ans. L’ancienneté moyenne au sein du Conseil d’administration est de quatre ans(1), celle-ci étant comprise entre neuf mois et sept ans.
La composition du Conseil d’administration respecte les règles statutaires applicables en matière de limite d’âge.
Évolution de la composition du Conseil d’administration
Dans le cadre de l’acquisition du contrôle de HELLA et des engagements pris par Faurecia, le groupe familial Hueck et Roepke est maintenant représenté au sein du Conseil d'administration. Ainsi, sur proposition du Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable et du Conseil d'administration, l'assemblée générale du 1er juin 2022 a nommé Jürgen Behrend en qualité d’administrateur non indépendant représentant le Pool Familial Hueck et Roepke pour une durée de quatre ans. L’expérience de Jürgen Behrend dans le secteur automobile et dans la gouvernance d’entreprise cotée renforce les compétences du Conseil d’administration dans ces domaines.
En outre, sur recommandation du Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable et du Conseil d'administration, l'assemblée générale du 1er juin 2022 a également ratifié la cooptation de Judy Curran, en qualité d'administratrice indépendante, en remplacement de Linda Hasenfratz, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir de cette dernière, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Sa grande expérience et son expertise dans l'industrie automobile renforcent la compétence du Conseil d'administration dans ce domaine ainsi que sa diversité et son indépendance.
3.1.2.6.Indépendance des membres du Conseil d’administration
Conformément au Code AFEP-MEDEF, le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable, s’interroge sur la qualification d’indépendance de chacun de ses membres, au moins une fois par an et lors de la nomination de tout nouveau membre.
Le Code AFEP-MEDEF prévoit qu’un administrateur est indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son groupe ou sa Direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement.
Afin de procéder à l’analyse de l’indépendance des administrateurs, le Conseil d’administration s’appuie sur les critères prévus par le Code AFEP-MEDEF, tels que reflétés dans son règlement intérieur, à savoir :
- ■ne pas être salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société ; salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d’une société qu’elle consolide ; salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la Société mère de la Société ou d’une société consolidée par cette Société mère et, dans chacun des cas en question, ne pas l’avoir été au cours des cinq années précédentes (Critère 1) ;
- ■ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur (Critère 2) ;
- ■ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement, conseil : (i) significatif de la Société ou de son groupe ; ou (ii) pour lequel la Société ou son groupe représente une part significative de son activité. Ce critère est examiné en prenant en compte une approche multicritère (Critère 3) ;
- ■ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social (Critère 4) ;
- ■ne pas avoir été commissaire aux comptes de la Société au cours des cinq années précédentes (Critère 5) ;
- ■ne pas être administrateur de la Société depuis plus de 12 ans (Critère 6).
Le Président du Conseil d’administration ne peut être considéré comme indépendant s’il perçoit une rémunération variable en numéraire ou en titres ou toute rémunération liée à la performance de la Société ou du groupe Faurecia (Critère 7).
Des administrateurs représentant des actionnaires importants de la Société ou de sa Société mère peuvent être considérés comme indépendants dès lors que ces actionnaires ne participent pas au contrôle de la Société. Toutefois, au-delà d’un seuil de 10 % en capital ou en droits de vote, le Conseil, sur rapport du Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable, s’interroge systématiquement sur la qualification d’indépendant en tenant compte de la composition du capital de la Société et de l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel (Critère 8).
Lors de sa réunion du 17 février 2023, le Conseil d’administration a ainsi examiné, sur recommandation du Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable, la situation de chacun des administrateurs en fonction au 31 décembre 2022 au regard des critères énoncés ci-dessus.
Il est précisé que le critère de la relation d’affaires a été examiné en prenant en compte une approche multicritère incluant une analyse quantitative et qualitative destinée à apprécier sa significativité. L’analyse comprend une revue des relations, des contrats ainsi que des partenariats existants entre Faurecia et la Société ou le groupe dans lequel l’administrateur exerce une fonction exécutive ou un mandat social. Cette revue a été réalisée auprès des services du Groupe en charge des achats, des ventes, de la recherche et développement, du M&A et de la finance ainsi que sur la base d’un questionnaire spécifique adressé aux administrateurs comportant une section sur les conflits d’intérêts.
Il apparaît, d’un point de vue quantitatif, que si le groupe Faurecia a pu acheter des produits et bénéficier de services de sociétés ou groupes dans lesquels certains de ses administrateurs susceptibles d’être qualifiés d’indépendants exerçaient des fonctions au cours de l’exercice 2022, les montants payés ont été déterminés dans des conditions courantes et normales et représentaient des montants non significatifs à l’échelle de ces groupes/sociétés.
Ces éléments quantitatifs ne sont donc pas de nature à légitimer un soupçon quant à l’indépendance des administrateurs.
Dans le cadre de cette analyse, le Conseil d’administration a examiné, d’un point de vue qualitatif, la nature et l’intensité de la relation d’affaires (éventuelle dépendance économique et exclusivité, répartition du pouvoir de négociation) ainsi que l’organisation de la relation (position de l’administrateur concerné dans le groupe contractant, pouvoir décisionnel direct ou indirect ou influence sur la relation d’affaires, niveau de prise de décision au sein du Groupe, structure de l’actionnariat).
Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable, a considéré qu’au 17 février 2023, neuf administrateurs sont indépendants : Michel de Rosen, Judy Curran, Odile Desforges, Penelope Herscher, Valérie Landon, Jean-Bernard Lévy, Yan Mei, Denis Mercier et Peter Mertens, soit un taux de 75 % (hors administrateurs représentant les salariés conformément au Code AFEP-MEDEF), ce qui est supérieur au pourcentage fixé par le Code AFEP-MEDEF.
- ■aucun des administrateurs qualifiés d’indépendant n’entretient de relations d’affaires significatives avec le Groupe ;
- ■si un conflit d’intérêts devait survenir, les règles de gestion de tels conflits prévues dans le règlement intérieur auraient vocation à s’appliquer (pour un détail de ces règles, voir section 3.1.3.1. « Organisation du Conseil d’administration », paragraphe « Obligations à la charge des administrateurs » ci-après).
Le tableau ci-dessous présente, de manière synthétique, le résultat de l’examen de l’indépendance des administrateurs au 17 février 2023 :
Critères |
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Critère 1 : salarié mandataire social au cours des cinq années précédentes |
✘ |
✔ |
✔ |
✔ |
✘ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✘ |
✔ |
- |
- |
Critère 2 : mandats croisés |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✘(2) |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
- |
- |
Critère 3 : relations d’affaires significatives |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✘ |
✔ |
- |
- |
Critère 4 : lien familial |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
- |
- |
Critère 5 : commissaire aux comptes |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
- |
- |
Critère 6 : durée de mandat supérieure à 12 ans |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✘(3) |
✔ |
- |
- |
Critère 7 : statut du dirigeant mandataire social |
✔ |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
✔ |
- |
- |
Critère 8 : statut de l’actionnaire important |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
- |
- |
Indépendance de l’administrateur |
Non |
Oui |
Oui |
Oui |
Non |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Non |
Oui |
- |
- |
✔ représente un critère d’indépendance satisfait. ✘ représente un critère d’indépendance non satisfait. (1) Conformément au Code AFEP-MEDEF, les administrateurs représentant les salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul du pourcentage d’administrateurs indépendants. (2) Pour l'appréciation de ce critère, il est tenu compte du fait que Patrick KOLLER est membre du Shareholder Committee de HELLA GmbH & Co KGaA. (3) Pour l’appréciation de ce critère, il a été tenu compte de l’ancienneté de Robert PEUGEOT, représentant permanent de PEUGEOT 1810, qui avait été administrateur de Faurecia en son nom propre pendant 14 ans. |
3.1.3.Organisation et fonctionnement du Conseil d’administration
Le fonctionnement du Conseil d’administration est régi par les dispositions légales et réglementaires ainsi que par les stipulations internes, à savoir les statuts et le règlement intérieur du Conseil d’administration, dont la dernière modification est intervenue respectivement le 24 juin 2022 et le 19 février 2021.
- ■détermine la mission du Conseil et celle de ses Comités ;
- ■décrit le rôle du Président, du Directeur général et du Secrétaire du Conseil ;
- ■détaille les règles et modalités de fonctionnement du Conseil ainsi que les droits et les devoirs des administrateurs.
Le règlement intérieur est disponible sur le site internet de la Société, rubrique gouvernance (www.faurecia.com).
3.1.3.1.Organisation du Conseil d’administration
Accueil des nouveaux membres et formation
Le Conseil d’administration attache une importance particulière à l’accueil des nouveaux administrateurs. Afin de mettre les administrateurs dans les meilleures conditions pour exercer leur mandat, un programme d’induction destiné à présenter le Groupe, tant sur les sujets organisationnels, fonctionnels que de gouvernance, a été mis en place. Ce programme comporte notamment un volet opérationnel permettant d’appréhender l’activité du Groupe et ses produits au travers des visites de sites et d’usines dans différentes régions du monde. Ces visites sont complétées par des réunions avec les membres du Comité exécutif au cours desquelles l’organisation du Groupe, son activité et les enjeux auxquels il est confronté sont présentés. Le programme comprend enfin une formation dispensée par la Secrétaire du Conseil d’administration sur les sujets de gouvernance d’une société cotée et plus spécifiquement sur la gouvernance de Faurecia.
Les administrateurs peuvent également bénéficier, lors de leur nomination ou tout au long de leur mandat, s’ils le jugent nécessaire, d’une formation complémentaire sur les spécificités du Groupe, ses métiers ainsi que son secteur d’activité et ses enjeux en matière de responsabilité sociale et environnementale.
Les administrateurs représentant les salariés bénéficient également d’un système de formation adapté à l’exercice de leur mandat représentant au moins 40 heures par an et dont le contenu précis est arrêté avec le Président du Conseil d’administration.
Nombre de réunions et durée
Le règlement intérieur prévoit que le Conseil d’administration doit se réunir au moins quatre fois par an, dans les conditions fixées par les statuts, pour débattre des questions mises à l’ordre du jour par son Président. Le Conseil d’administration se réunit également au moins une fois par an hors la présence du Directeur général pour évaluer la performance de ce dernier et délibérer sur toute question concernant la gouvernance (executive session).
En pratique, les executive sessions sont organisées au début de chaque réunion régulière du Conseil d’administration en présence de l’ensemble des administrateurs (y compris les administrateurs représentant les salariés), à l’exception du Directeur général (également administrateur) et de toutes personnes membres de l'équipe de Direction.
Chaque réunion du Conseil d’administration doit être d’une durée suffisante afin de débattre utilement et de manière approfondie de l’ordre du jour.
Information
Il appartient au Président, assisté de la Secrétaire du Conseil d’administration, de transmettre aux administrateurs, dans un délai raisonnable, les informations et documents nécessaires aux réunions du Conseil. Hors les séances du Conseil d’administration, les administrateurs reçoivent du Président les informations utiles à tout moment de la vie de la Société et du Groupe, si l’importance ou l’urgence de l’information l’exigent. Ils sont destinataires des communiqués de presse diffusés par la Société.
Toute information ou tout document complémentaire communiqué à un administrateur à sa demande sera communiqué systématiquement aux autres administrateurs.
Quand la confidentialité ou les délais l’exigent, ces informations et documents peuvent faire l’objet d’une communication en séance.
Représentation
Les administrateurs peuvent, conformément à la loi, se faire représenter aux séances du Conseil d’administration par un autre administrateur qu’ils désignent à cet effet.
Le règlement intérieur prévoit la faculté de participer aux réunions du Conseil d’administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication en particulier pour permettre aux administrateurs qui se trouvent dans l’impossibilité de participer physiquement à une réunion du Conseil d’administration de participer effectivement à cette réunion. Les administrateurs ayant recours à ce procédé sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.
Les dispositions qui précèdent relatives à la représentation par des moyens de visioconférence ou de télécommunication ne sont pas applicables pour l’adoption des décisions portant sur l’établissement des comptes sociaux et consolidés annuels ainsi que sur le rapport de gestion de la Société et du Groupe.
Quorum et majorité
Le Conseil délibère valablement si la moitié au moins de ses membres est présente (physiquement ou par moyens de visioconférence ou de télécommunication) ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents (ou réputés comme tels en cas de recours aux moyens de visioconférence ou de télécommunication) ou représentés. La voix du Président de séance est prépondérante.
Obligations à la charge des administrateurs
Le règlement intérieur met à la charge des administrateurs certaines obligations visant notamment à s’assurer qu’ils connaissent les dispositions qui leur sont applicables, à éviter les situations de conflits d’intérêts, à faire en sorte qu’ils consacrent à leur fonction le temps ainsi que l’attention nécessaires et qu’ils respectent les règles applicables en matière de cumul des mandats sociaux ainsi que de conventions réglementées.
Afin de gérer de manière adéquate les conflits d’intérêts, chaque administrateur doit faire part au Conseil d’administration de toute situation de conflit d’intérêts ponctuel même potentiel et s’abstenir de participer au vote de la délibération correspondante et d’assister aux réunions du Conseil d’administration durant la période pendant laquelle il se trouvera en situation de conflit d’intérêts, voire démissionner de ses fonctions d’administrateur. À défaut de respecter ces règles d’abstention, voire de retrait, la responsabilité de l’administrateur pourrait être engagée. En cas de conflit d’intérêts, l’administrateur ne sera pas rendu destinataire de la documentation venant en support de la ou des séances du Conseil d’administration concernées.
En termes d’information, les administrateurs doivent demander les informations qu’ils estiment nécessaires pour l’exercice de leur mission et pour leur permettre de délibérer en connaissance de cause sur les sujets abordés par le Conseil d’administration. S’agissant des informations non publiques acquises dans le cadre de leur fonction, ils doivent se considérer comme astreints à une véritable obligation de confidentialité qui dépasse la simple obligation de discrétion prévue par les textes et ne pas partager ces informations avec un tiers au Conseil d’administration. En outre, le règlement européen n° 2157/2001 sur les sociétés européennes dispose que les administrateurs sont tenus de ne pas divulguer, même après la cessation de leurs fonctions, les informations dont ils disposent sur la Société et dont la divulgation serait susceptible de porter préjudice aux intérêts de la Société, à l’exclusion des cas dans lesquels une telle divulgation est exigée ou admise par les dispositions du droit national.
Le règlement intérieur rappelle également à l’administrateur qu’il doit agir dans l’intérêt social, qu’il doit participer aux réunions du Conseil d’administration ainsi que du Comité auquel il appartient.
Ces obligations portent enfin sur la détention d’un nombre minimum d’actions de la Société (cette obligation n’étant pas applicable aux administrateurs représentant les salariés), leur mode de détention et le respect des règles applicables en matière d’opérations sur titres et de détention d’actions (voir section 3.5. « Participation au capital des mandataires sociaux et opérations sur titres » du présent Document d’enregistrement universel).
Comités spécialisés
Afin d’optimiser ses débats, le Conseil d’administration a mis en place des Comités spécialisés qui ont un rôle purement interne de préparation de certaines délibérations du Conseil d’administration. Ils émettent des propositions, recommandations et avis dans leur domaine de compétence. Chaque Comité spécialisé dispose d’un règlement intérieur validé par le Conseil d’administration qui fixe sa composition, ses règles de nomination et de fonctionnement ainsi que ses attributions précises.
Ces Comités rendent compte de leurs travaux au Conseil d’administration après chaque réunion et procèdent à une évaluation annuelle de leurs activités.
À la date du présent Document d’enregistrement universel, le Conseil d’administration comptait trois Comités spécialisés permanents, à savoir :
- ■le Comité d’audit ;
- ■le Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable ;
- ■le Comité des rémunérations.
Le Conseil d’administration s’est également doté en 2022, sur proposition du Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable, d’un Comité ad hoc en charge du plan de succession du Président du Conseil d'administration.
Les informations sur la composition, les missions et le bilan d’activité des Comités spécialisés permanents ainsi que du Comité ad hoc sont détaillées à la section 3.1.4. « Comités spécialisés du Conseil d’administration ».
3.1.3.2.Nombre de réunions du Conseil d’administration et des Comités spécialisés et assiduité
Le Conseil d’administration s’est réuni 11 fois au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, dont cinq fois à titre « extraordinaire » notamment dans le cadre de l’acquisition de HELLA et de son refinancement. La durée moyenne des réunions du Conseil d’administration était de trois heures et 45 minutes. Le taux d’assiduité à ces réunions, par administrateur et pour l’ensemble, est indiqué dans le tableau ci-dessous.
En outre, cinq executive sessions (sessions hors la présence de l'équipe de Direction dont le Directeur général) ont été tenues en 2022.
Le Comité d’audit s’est réuni huit fois, le Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable s'est réuni cinq fois et le Comité des rémunérations s'est réuni sept fois en 2022, soit un nombre total de 20 réunions. La durée des réunions des Comités a été comprise entre une heure et quatre heures et demi.
Enfin, le Comité ad hoc, Comité spécialisé en charge du plan de succession du Président du Conseil d'administration, s’est réuni deux fois et la durée de ses réunions a été d’environ une heure.
La périodicité et la fréquence des réunions du Conseil d’administration et des Comités spécialisés (permanents et temporaires) permettent ainsi un examen et une discussion approfondis des sujets qui leur sont soumis.
Le tableau ci-après indique, pour chaque administrateur, son taux de présence, au cours de l’exercice 2022, aux réunions du Conseil d’administration et à celles des Comités spécialisés dont il est membre.
|
Assiduité au Conseil d’administration |
Assiduité au Comité d’audit |
Assiduité au Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable |
Assiduité au Comité des rémunérations |
Assiduité au Comité ad hoc |
---|---|---|---|---|---|
Michel de ROSEN |
100 % |
n/a |
100 % |
n/a |
100 % |
Jürgen BEHREND (1) |
86 (1) % |
n/a |
n/a |
n/a |
n/a |
Daniel BERNARDINO |
100 % |
n/a |
n/a |
100 % |
n/a |
Judy CURRAN (2) |
100 % |
n/a |
n/a |
n/a |
n/a |
Odile DESFORGES |
100 % |
100 % |
n/a |
n/a |
100 % |
Penelope HERSCHER |
100 % |
n/a |
100 % |
n/a |
100 % |
Patrick KOLLER |
100 % |
n/a |
n/a |
n/a |
n/a |
Valérie LANDON |
100 % |
100 % |
n/a |
n/a |
n/a |
Jean-Bernard LÉVY |
100 % |
n/a |
100 % |
n/a |
n/a |
Yan MEI |
91 (3) % |
n/a |
n/a |
n/a |
n/a |
Denis MERCIER |
100 % |
n/a |
n/a |
100 % |
100 % |
Peter MERTENS |
100 % |
n/a |
n/a |
100 % |
n/a |
PEUGEOT 1810 / Robert PEUGEOT |
91 (3) % |
100 % |
n/a |
n/a |
100 % |
Emmanuel PIOCHE |
100 % |
100 % |
n/a |
n/a |
n/a |
Total |
98 (3) % |
100 % |
100 % |
100 % |
100 % |
n/a : non applicable. (1) Seules les réunions intervenues postérieurement à l'assemblée générale du 1er juin 2022 ayant approuvé la nomination de Jürgen BEHREND sont prises en compte pour le calcul de son assiduité. (2) Le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable, a décidé, lors de sa réunion du 18 février 2022, de coopter Judy CURRAN en qualité d'administrateur en remplacement de Linda HASENFRATZ avec effet immédiat. Seules les réunions intervenues postérieurement à sa cooptation sont prises en compte pour le calcul de son taux d’assiduité. (3) Pourcentage arrondi au chiffre entier le plus proche. |
3.1.3.3.Missions et bilan d’activité du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est un organe collégial qui détermine les orientations de l’activité de Faurecia et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il est consulté sur toutes les décisions stratégiques de la Société et de son Groupe, à l’initiative de son Président.
Les principales missions dévolues au Conseil décrites dans le règlement intérieur, ainsi que les principaux points de son bilan d’activité en 2022, sont décrits dans le tableau ci-dessous. L'activité du Conseil d'administration en 2022 a été fortement marquée, d’une part, par la finalisation de l’acquisition du contrôle de HELLA, son refinancement ainsi que la mise en place de la gouvernance et du suivi des synergies, et d’autre part, par les conséquences engendrées par les évènements macroéconomiques et leurs incidences sur le secteur automobile (notamment la crise des semi-conducteurs, l'inflation, la poursuite des confinements en Chine liés au Covid-19 ainsi que la guerre en Ukraine.
Thématiques |
Missions |
Bilan d’activité 2022 |
---|---|---|
Général / Stratégie |
|
|
Comptes |
|
|
Budget |
|
|
Situation financière, financement, émissions |
|
|
Contrôle interne et gestion des risques |
|
|
Rémunération |
|
|
Gouvernance |
|
|
Assemblée générale |
|
|
Autres points |
|
|
3.1.4.Comités spécialisés du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration a décidé de mettre en place trois Comités spécialisés (permanents) : le Comité d’audit, le Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable et le Comité des rémunérations.
Chaque Comité est doté d’un règlement intérieur qui prévoit sa composition, ses missions ainsi que ses modalités de fonctionnement. Ce règlement intérieur est disponible sur le site internet de la Société, rubrique gouvernance (www.faurecia.com).
Les Comités ont un rôle d’étude et de préparation de certaines délibérations du Conseil d’administration. Ils émettent des propositions, avis et recommandations dans leur domaine de compétence. Les Comités n’ont qu’un pouvoir consultatif et agissent sous l’autorité du Conseil d’administration auquel ils rendent compte chaque fois que nécessaire et auquel ils ne doivent pas se substituer.
La composition des Comités est décidée par le Conseil d’administration et peut être modifiée à tout moment par décision de ce dernier. La durée du mandat des membres du Comité coïncide avec celle de leur mandat d’administrateur. Le mandat de membre du Comité peut faire l’objet d’un renouvellement en même temps que celui d’administrateur.
La présidence de chaque Comité est assurée par un administrateur désigné au sein dudit Comité par le Conseil d’administration, étant précisé que celle-ci doit obligatoirement être indépendante au sein du Comité des rémunérations et du Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable. Il est précisé que la nomination ou le renouvellement du Président du Comité d’audit, proposé par le Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable, fait l’objet d’un examen particulier de la part du Conseil.
Les Comités peuvent également faire appel à des experts extérieurs en tant que de besoin, en veillant à leur compétence et à leur indépendance.
En 2022, sur proposition du Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable, le Conseil d’administration a décidé de se doter d’un Comité ad hoc (temporaire) en charge du plan de succession du Président du Conseil d'administration.
La composition et les chiffres clés des Comités spécialisés, au 31 décembre 2022 (sauf indication spécifique), sont les suivants :
|
Comité d’audit 4 membres Chiffres clés 8 réunions |
|
|
Comité de gouvernance, des nominations 3 membres Chiffres clés 5 réunions |
---|---|---|---|---|
|
Comité des rémunérations 3 membres Chiffres clés 7 réunions |
|
|
Comité ad hoc 5 membres Chiffres clés 2 réunions |
(1) Conformément au Code AFEP-MEDEF, les administrateurs représentant les salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul du pourcentage d’administrateurs indépendants. (2) Administrateur représentant les salariés. (P) Président/Présidente. |
3.1.4.1.Le Comité d’audit
3.1.4.1.1. COMPOSITION DU COMITÉ D’AUDIT
Le Comité est composé de trois membres au moins et de cinq membres au plus et doit comprendre au moins deux tiers d’administrateurs indépendants. Les membres du Comité sont choisis parmi les administrateurs. Le Comité ne peut comprendre que des membres du Conseil d’administration de la Société, à l’exclusion de ceux qui exercent des fonctions de Direction. Il ne doit pas non plus comporter d’administrateurs croisés (au sens de l’article 15.1 du Code AFEP-MEDEF).
- ■Odile Desforges, administratrice indépendante, Présidente ;
- ■Valérie Landon, administratrice indépendante ;
- ■Robert Peugeot, en qualité de représentant permanent de Peugeot 1810, administrateur ;
- ■Emmanuel Pioche, administrateur représentant les salariés.
Tous les administrateurs nommés par l’assemblée générale qui sont membres du Comité d’audit disposent d’une expertise des sujets financiers et comptables comme cela ressort des éléments biographiques figurant à la section 3.1.2.2. « Expertise, fonctions et mandats des administrateurs en fonction à la date du présent Document d’enregistrement universel ».
La composition du Comité, telle que décrite ci-dessus, est conforme au seuil des deux tiers d’indépendants préconisé par le Code AFEP-MEDEF tel que reflété dans le règlement intérieur du Comité.
3.1.4.1.2. Missions et bilan d’activité du Comité d’audit en 2022
En 2022, le Comité d’audit s’est réuni huit fois avec un taux de présence moyen de 100 % (cf. section 3.1.3.2. « Nombre de réunions du Conseil d’administration et des Comités spécialisés et assiduité » qui présente le taux de présence de chaque membre du Comité d’audit aux réunions de ce Comité). Les commissaires aux comptes ont été présents et, le cas échéant entendus, au cours de cinq de ces réunions.
Les missions dévolues au Comité, ainsi que les principaux points de son bilan d’activité en 2022, fortement marqué par la revue du refinancement de l’acquisition de HELLA ainsi que les conséquences engendrées par le contexte économique mondial, sont décrits dans le tableau ci-dessous :
Thématiques |
Missions |
Bilan d’activité 2022 |
---|---|---|
Contrôle des comptes |
|
|
Relations avec les commissaires aux comptes |
|
|
Contrôle interne et gestion des risques |
|
|
Budget |
|
|
Situation financière, financement, émissions de titres |
|
|
Autres |
|
|
3.1.4.2.Le Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable
3.1.4.2.1. Composition du Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable
Le Comité est composé de trois membres au moins et de cinq membres au plus. Les membres du Comité sont choisis parmi les administrateurs. Le Comité ne doit pas comporter de dirigeant mandataire social exécutif ou d’administrateurs croisés (au sens de l’article 15.1 du Code AFEP-MEDEF) et doit être composé majoritairement d’administrateurs indépendants, dont son Président.
Au 31 décembre 2022, le Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable est composé des trois membres suivants :
- ■Jean-Bernard Lévy, administrateur indépendant, Président ;
- ■Penelope Herscher, administratrice indépendante ;
- ■Michel de Rosen, administrateur indépendant.
Le Comité comptant trois administrateurs indépendants, dont son Président, sa composition est conforme au Code AFEP-MEDEF.
3.1.4.2.2. MISSIONS ET BILAN D’ACTIVITÉ DU COMITÉ EN 2022
En 2022, le Comité s’est réuni cinq fois avec un taux de présence de 100 % (cf. section 3.1.3.2. « Nombre de réunions du Conseil d’administration et des Comités spécialisés et assiduité » qui présente le taux de présence de chaque membre du Comité à ses réunions).
Les missions dévolues au Comité, ainsi que les principaux points de son bilan d’activité en 2022, sont décrits dans le tableau ci-dessous :
Thématiques |
Missions |
Bilan d’activité 2022 |
---|---|---|
Structure de gouvernance |
|
|
Sélection, nomination et succession des dirigeants mandataires sociaux et des administrateurs/ Sélection et succession des membres du Comité exécutif |
|
|
Éthique et conformité |
|
|
Responsabilité sociale et environne- mentale (RSE) |
|
|
Autres |
|
|
3.1.4.3.Le Comité des rémunérations
3.1.4.3.1. Composition du Comité des rémunérations
Le Comité est composé de trois membres au moins et de cinq membres au plus. Les membres du Comité sont choisis parmi les administrateurs. Le Comité ne doit pas comporter de dirigeant mandataire social exécutif ou d’administrateurs croisés (au sens de l’article 15.1 du Code AFEP-MEDEF) et doit être composé majoritairement d’administrateurs indépendants, dont son Président.
- ■Denis Mercier, administrateur indépendant, Président ;
- ■Daniel Bernardino, administrateur représentant les salariés ;
- ■Peter Mertens, administrateur indépendant.
Le Comité comptant deux administrateurs indépendants, dont son Président, ainsi qu’un administrateur représentant les salariés, sa composition est conforme au Code AFEP-MEDEF. Conformément au Code AFEP-MEDEF, l’administrateur représentant les salariés n’est pas pris en compte pour le calcul du pourcentage d’indépendance au sein des Comités.
3.1.4.3.2. Missions et bilan d’activité du Comité des rémunérations en 2022
En 2022, le Comité des rémunérations s’est réuni sept fois avec un taux de présence de 100 % (cf. section 3.1.3.2. « Nombre de réunions du Conseil d’administration et des Comités spécialisés et assiduité » qui présente le taux de présence de chaque membre du Comité des rémunérations aux réunions de ce Comité).
Les missions dévolues au Comité, ainsi que les principaux points de son bilan d’activité en 2022, sont décrits dans le tableau ci-dessous :
Thématiques |
Missions |
Bilan d’activité 2022 |
---|---|---|
Rémunération des dirigeants mandataires sociaux |
|
|
Rémunération des administrateurs |
|
|
Politique de rémunération long terme (Long term incentive plans) |
|
|
Performance et rémunération des principaux dirigeants du Groupe (autres que les dirigeants mandataires sociaux exécutifs) |
|
|
Autres |
|
|
3.1.4.4.Le Comité ad hoc
3.1.4.4.1. Composition du Comité ad hoc
Lors de la mise en place d’un Comité ad hoc en charge de l'établissement du plan de succession du Président du Conseil d'administration, une importance particulière a été portée à l’indépendance, à la diversité et à la complémentarité des profils devant siéger au sein de cette instance temporaire.
- ■Michel de Rosen, administrateur indépendant, Président ;
- ■Odile Desforges, administratrice indépendante ;
- ■Penelope Herscher, administratrice indépendante ;
- ■Denis Mercier, administrateur indépendant ; et
- ■Robert Peugeot, en qualité de représentant permanent de Peugeot 1810, administrateur.
Ce Comité ad hoc compte quatre administrateurs indépendants. La complémentarité des profils des membres du Comité ad hoc et leurs expériences reconnues dans la gouvernance d'entreprise permettra au Comité de remplir pleinement sa mission de conseil auprès du Conseil d’administration.
3.1.4.4.2. Missions et bilan d’activité du Comité ad hoc en 2022
En 2022, le Comité ad hoc s’est réuni deux fois, avec un taux de présence moyen de 100 % (cf. section 3.1.3.2. « Nombre de réunions du Conseil d’administration et des Comités spécialisés et assiduité » qui présente le taux de présence de chaque membre du Comité aux réunions.)
Les missions dévolues au Comité, ainsi que les principaux points de son bilan d’activité en 2022, sont décrits dans le tableau
ci-dessous :
Thématiques |
Missions |
Bilan d’activité 2022 |
---|---|---|
Plan de succession |
|
|
3.1.5.Évaluation du Conseil d’administration et des Comités spécialisés
Afin d’évaluer sa capacité à répondre aux attentes des actionnaires, le Conseil d’administration procède chaque année à une évaluation formalisée de la composition, de l’organisation et du fonctionnement du Conseil d’administration ainsi que des Comités spécialisés. Tous les trois ans, cette évaluation est réalisée avec l’aide d’un prestataire externe.
La dernière évaluation externe ayant été réalisée au titre de l’exercice 2021, l’évaluation du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2022 a été réalisée en interne sur la base d’un questionnaire détaillé préparé par la Secrétaire du Conseil d’administration et revu par le Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable, puis validé par le Conseil d’administration, sur recommandation dudit Comité.
Ce questionnaire traite notamment du fonctionnement, de la structure, de la gouvernance, de la composition et des missions du Conseil ainsi que des Comités spécialisés, mais également des modalités d’organisation et de déroulement des réunions, de l’information des administrateurs, des sujets traités, de la contribution des administrateurs, de la qualité des débats et de la mise en œuvre des recommandations de l’évaluation précédente.
Le questionnaire a été adressé aux administrateurs et leurs réponses ont fait l’objet d’une synthèse préparée par la Secrétaire du Conseil d’administration. La synthèse de l’évaluation a été examinée par le Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable du 15 février 2023 puis présentée et discutée lors du Conseil d’administration du 17 février 2023.
Il résulte de cette évaluation que les administrateurs sont de façon générale satisfaits de l’organisation ainsi que du fonctionnement du Conseil d’administration et de ses Comités grâce à une gouvernance adaptée à la Société, à la qualité des relations et des échanges entre le Président du Conseil, le Directeur général et les administrateurs ainsi qu’à la composition des organes de gouvernance.
- ■les pistes d’amélioration identifiées par le Conseil d’administration lors de la dernière évaluation mises en œuvre en 2022 sont les suivantes :
- ■amélioration de la présentation de la documentation (avec des synthèses plus fréquentes) ;
- ■allégement de l’ordre du jour des réunions/séminaires consacrés à la stratégie pour favoriser des échanges plus en profondeur sur les sujets stratégies ainsi que plus généralement le développement des échanges avec les principaux dirigeants opérationnels ;
- ■approfondissement en Conseil d'administration de certains sujets (en particulier la revue de l'évaluation et du contrôle des risques).
- ■Les pistes d’amélioration identifiées et devant se poursuivre sont, notamment, les suivantes :
- ■en termes d’organisation des travaux du Conseil d’administration, les efforts doivent être poursuivis concernant: (i) la réduction du temps de présentation (limitée aux synthèses) pour permettre des échanges plus en profondeur y compris avec les principaux dirigeants opérationnels; (ii) la communication au Conseil d'administration de plus de reportings relatifs aux travaux des Comités et (ii) l’approfondissement en Conseil d’administration de certains sujets (en particulier, analyse des risques ainsi que certains sujets RHl).
- ■en termes d’intégration des nouveaux administrateurs, le programme d’intégration doit être relancé ainsi que des réunions informelles et des évènements en présentiel doivent être organisés à nouveau maintenant que les conditions sanitaires le permettent.
3.2.Direction opérationnelle du Groupe
Outre la Direction générale, dont les informations sont mentionnées à la section 3.1.2.4 « Structure de gouvernance et dialogue actionnarial », le Groupe comprend un Comité exécutif et s’appuie également sur le Group Leadership Committee (top 300). La politique de diversité au sein des instances dirigeantes est décrite au chapitre 4 « Performance extra-financière », section 4.4.2 « Diversité et Inclusion » du présent Document d’enregistrement universel.
Comme indiqué en section 4.4.2 du présent Document d’enregistrement universel, Faurecia s’est donné pour objectif de dynamiser le recrutement et la promotion interne des femmes afin d’augmenter la présence des femmes parmi les ingénieurs et cadres ainsi que dans l’encadrement supérieur du Groupe avec pour objectifs 24 % en 2025 et 30 % en 2030 de femmes au sein du Group Leadership Committee (top 300). Au 31 décembre 2022, le Group Leadership Committee (top 300) était composé de 23 % de femmes (comparé à 21 % en 2021) démontrant une progression continue de la féminisation au sein de l’encadrement supérieur. La féminisation du TOP 300 des leaders, en particulier à horizon 2030, permet de créer le « réservoir » nécessaire pour accélérer la mixité au sein du Comité exécutif (étant donné que la majorité des membres du Comité exécutif sont issus du Group Leadership Committee (top 300).
Dans ce cadre, Faurecia a mis en œuvre des actions et initiatives décrites en section 4.4.2 du présent Document d’enregistrement universel, en particulier, en matière de recrutement, de formation et de promotion des talents féminins. En 2023, le Groupe va poursuivre ses efforts de promotion des talents féminins, notamment en mettant en œuvre la deuxième promotion du programme intitulé « RISE » pour une quarantaine de talents féminins identifiés (susceptibles d’occuper à terme des positions de top leaders, dont membre du Comité d’exécutif). Ce programme de neuf mois comprend des sessions de coaching collectif, des exercices de co-développement et des événements de mise en relation. il est parrainé par quatre membres du Comité exécutif, dont le Directeur général. En développant au plus haut niveau les talents féminins, le Groupe développe un management plus inclusif, permettant à des potentiels féminins d'être développés à leur tour par ces rôles modèles.
Il convient par ailleurs de relever que les plans récents d’actions de performance en faveur du Group Leadership Committee (top 300) incluent une condition interne liée à la mixité hommes-femmes, encourageant ainsi les actions en faveur de la féminisation de l’encadrement supérieur.
Le Conseil d’administration procède annuellement à une revue du plan de succession du Comité exécutif (avec une attention particulière à la proportion de femmes dans le plan de succession) ainsi qu’à une revue distincte de la politique de diversité du Groupe.
3.2.1.Comité exécutif
La Direction exécutive du groupe Faurecia est assurée, sous la responsabilité du Directeur général, par un Comité exécutif qui se réunit au moins une fois par mois pour examiner les résultats du Groupe et délibérer sur les questions d’ordre général du Groupe et aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige.
Composition du Comité exécutif Patrick KOLLER, Victoria CHANIAL Nolwenn DELAUNAY Olivier DURAND Nik ENDRUD Frank HUBER Olivier LEFEBVRE Jean-Paul MICHEL Christopher MOKWA Vice-Président exécutif, Transformation Digitale et Stratégie Thorsten MUSCHAL Christophe SCHMITT Jean-Pierre SOUNILLAC François TARDIF |
Le tableau ci-dessous présente, au 2 janvier 2023, les chiffres clés sur la composition du Comité exécutif :
3.2.2.Group Leadership Committee
Chacune des quatre Business Groups est organisée en divisions géographiques (Europe, Amérique du Nord ou Chine) qui gèrent les opérations correspondantes dans leur zone et coordonnent, par ailleurs, les opérations avec les clients dont le siège central est basé dans leur zone.
Les quatre Business Groups disposent également d’une équipe centrale chargée des principales fonctions opérationnelles (ventes et marketing, programmes, industriels, achats, qualité, ressources humaines, finance). Ces fonctions sont également déployées au sein des divisions géographiques par des équipes équivalentes. Par ailleurs, certains business sont organisés en lignes de produits mondiales au sein des quatre activités, tels que les mécanismes de siège.
3.3.Rémunération des mandataires sociaux
3.3.1.Rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre des exercices 2021 et 2022
Le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des rémunérations, fixe la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et non exécutifs dans le respect des dispositions légales applicables et de la politique de rémunération.
3.3.1.1.Rémunération du Président du Conseil d’administration
3.3.1.1.1.Rappel des principes de rémunération pour 2022
La politique de rémunération fixant la structure ainsi que les principes et critères arrêtés pour déterminer la rémunération et les avantages de toute nature accordés au Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, qui a été approuvée à 99,60 % par l’assemblée générale de la Société du 1er juin 2022 au titre de la 11ème résolution, figure dans le Document d’enregistrement universel 2021 de la Société, à la section 3.3.4.1. « Politique de rémunération des mandataires sociaux », et plus précisément à la section 3.3.4.1.2. « Politique de rémunération du Président du Conseil d’administration ».
Il est rappelé, de manière synthétique, que la politique de rémunération 2022 du Président du Conseil d’administration prévoyait, comme lors des exercices précédents, une rémunération fixe, des avantages en nature et une protection sociale.
La rémunération du Président du Conseil d’administration au titre des exercices 2021 et 2022 telle que décrite ci-dessous, est conforme à la politique de rémunération approuvée par les actionnaires. Elle reflète la volonté de la Société de mettre en place un système de rémunération simple, stable et conforme aux pratiques de marché comme cela a été présenté aux actionnaires.
3.3.1.1.2.Rémunération versée au cours de l’exercice 2022 ou attribuée au titre du même exercice
3.3.1.1.2.1. Rémunération annuelle fixe
Le Conseil d’administration du 18 février 2022 a décidé de maintenir la rémunération fixe annuelle du Président du Conseil d’administration à 300 000 euros. Celle-ci est demeurée inchangée depuis 2017.
La rémunération annuelle fixe du Président du Conseil d’administration, déduction faite des avantages en nature liés à la mise à disposition d’une assistante pour ses activités autres que celles relatives à la présidence de Faurecia, s’est élevée à 265 200 euros (hors avantages en nature et protection social décrits ci-dessous). Elle a été intégralement versée en 2022.
3.3.1.1.2.2. Avantages en nature et protection sociale
Outre la mise à disposition d’une assistante pour ses activités autres que celles relatives à la présidence de Faurecia pour un montant valorisé à 34 800 euros et inclus dans le plafond de 300 000 euros mentionné ci-dessus, le Président du Conseil d’administration a bénéficié de la mise à disposition d’un véhicule. Cet avantage est valorisé à 6 624 euros.
Il est enfin précisé que la Société a versé, au titre du régime complémentaire d’assurance médicale/vie/invalidité, 4 692 euros.
3.3.1.1.2.3. Autres éléments de rémunération
À l’exception des éléments décrits ci-dessus, le Président du Conseil d’administration n’a bénéficié d’aucun autre élément de rémunération (notamment au titre de la rémunération de ses fonctions d’administrateur), y compris par une société comprise dans le périmètre de consolidation de la Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
3.3.1.1.3.Rémunération versée au cours des exercices 2021 et 2022 ou attribuée au titre de ces mêmes exercices
Les tableaux ci-dessous présentent les rémunérations et avantages versés au cours des exercices 2021 et 2022 ou attribués au titre de ces exercices au Président du Conseil d’administration.
Il est précisé que dans la mesure où le Président du Conseil d’administration ne perçoit qu’une rémunération fixe, ainsi que des avantages en nature et bénéficie d’une protection sociale, à l’exclusion de toute autre rémunération, les tableaux n° 4 à n° 7 prévus par le Code AFEP-MEDEF et la position-recommandation AMF n° 2021-02 sont sans objet. Il en est de même du tableau n° 10 prévu par le Code AFEP-MEDEF.
Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à Michel de Rosen
Tableau n° 1 (Code AFEP-MEDEF et position-recommandation AMF n° 2021-02)
(en euros) |
Exercice 2021 |
Exercice 2022 |
---|---|---|
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau n°2) |
310 070 |
311 316 |
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice |
- |
- |
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice |
- |
- |
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme |
- |
- |
Total |
310 070 |
311 316 |
Récapitulatif des rémunérations de Michel de Rosen
Tableau n° 2 (Code AFEP-MEDEF et position-recommandation AMF n° 2021-02)
(brut en euros) |
Exercice 2021 |
Exercice 2022 |
||
---|---|---|---|---|
Montants attribués |
Montants versés |
Montants attribués |
Montants versés |
|
Rémunération fixe |
265 200 |
265 200 |
265 200 |
265 200 |
Rémunération variable annuelle |
- |
- |
- |
- |
Rémunération variable pluriannuelle |
- |
- |
- |
- |
Rémunération exceptionnelle |
- |
- |
- |
- |
Rémunération allouée au titre du mandat d’administrateur |
|
- |
- |
- |
Avantages en nature (1) |
44 870 |
44 870 |
46 116 |
46 116 |
Total |
310 070 |
310 070 |
311 316 |
311 316 |
(1) Ce montant inclut la mise à disposition d'une assistante, la mise à disposition d'un véhicule (5 393 euros au titre de l'exercice 2021 et 6 624 euros au titre de l'exercie 2022) et également la protection sociale (4 677 euros au titre de l’exercice 2021 et 4 692 euros au titre de l’exercice 2022). |
Tableau n° 11 (Code AFEP-MEDEF et position-recommandation AMF n° 2021-02)
|
Contrat de travail |
Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités ou avantages dus |
Indemnité relative |
||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Oui |
Non |
Oui |
Non |
Oui |
Non |
Oui |
Non |
|
Nom : Michel de ROSEN Fonction : Président du Conseil d’administration depuis le 30 mai 2017 Date de fin de mandat : |
|
Non |
|
Non |
|
Non |
|
Non |
3.3.1.2.Rémunération du Directeur général
3.3.1.2.1.Rappel des principes de rémunération pour 2022
La politique de rémunération fixant la structure ainsi que les principes et critères arrêtés pour déterminer la rémunération et les avantages de toute nature accordés au Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, qui a été approuvée à 85,19 % par l’assemblée générale de la Société du 1er juin 2022 au titre de la 12e résolution, figure dans le Document d’enregistrement universel 2021 de la Société, à la section 3.3.4.1. « Politique de rémunération des mandataires sociaux », et plus précisément à la section 3.3.4.1.3. « Politique de rémunération du Directeur général ».
- ■une rémunération annuelle fixe ;
- ■une rémunération annuelle variable, soumise à conditions de performance et pouvant représenter un montant maximum de 180 % de la rémunération annuelle fixe ;
- ■une rémunération de long terme sous forme d’attributions gratuites d’actions soumises à conditions de présence et de performance ;
- ■une indemnité de départ ;
- ■une indemnité en contrepartie d’un engagement de non-concurrence ;
- ■un préavis et un engagement de non-débauchage/ non-sollicitation ;
- ■des compléments de retraite à cotisations et à prestations définies ;
- ■des avantages en nature et une protection sociale ;
- ■rémunération au titre de ses fonctions au sein du Comité des actionnaires de HELLA.
La rémunération du Directeur général au titre des exercices 2021 et 2022, telle que décrite ci-dessous, est conforme à la politique de rémunération approuvée par les actionnaires. Elle reflète la volonté de la Société de mettre en place un système de rémunération lisible, compétitif et comprenant une part prépondérante de la rémunération assise sur des critères de performance clairs et précis relatifs à la mise en œuvre de la stratégie et dont l’atteinte profite à l’ensemble des parties prenantes.
3.3.1.2.2.Rémunération versée au cours de l’exercice 2022 ou attribuée au titre du même exercice
Rémunération du Directeur général en 2022
L’exercice 2022 a été marqué par la transformation du Groupe au travers de la consolidation financière de HELLA. Bien que le contexte économique soit resté tendu en 2022 dans le secteur automobile, et plus particulièrement pour les équipementiers et que la situation ait été aggravée par le contexte géopolitique, notamment en Europe, la Société a pu montrer sa résilience, renforcer sa présence sur ses différents marchés régionaux et accompagner le développement des segments technologiques porteurs. Les actions engagées en matière de protection du résultat opérationnel, de préservation de la trésorerie et de flexibilisation des coûts fixes ont protégé les résultats du Groupe pendant cette période. Le Groupe a de plus mis à exécution sa stratégie de désendettement selon le plan soumis aux actionnaires, qui s'est notamment traduit par la renégociation de sa dette et la cession d'actifs. Le Groupe a initié différents programmes de synergies, y compris de synergies d'optimisation de coûts suite à la consolidation de HELLA. Il a par ailleurs poursuivi son plan ambitieux de neutralité carbone, qui a produit des effets dans l'ensemble des secteurs et géographies du Groupe.
Ces réalisations sont reflétées dans la rémunération du Directeur général en 2022, dont une part significative est assise sur la performance du Groupe, notamment sur les aspects variables à court et long termes.
3.3.1.2.2.1. Rémunération annuelle fixe
Le Conseil d’administration du 18 février 2022, sur recommandation du Comité des rémunérations, avait décidé, sous réserve de l’adoption de la politique de rémunération 2022 par l’assemblée générale de la Société, de porter à compter du 1er janvier 2022 la rémunération annuelle fixe du Directeur général de 1 000 000 euros à 1 100 000 euros, pour tenir compte de la nouvelle dimension du Groupe consécutivement à l’acquisition de HELLA en janvier 2022 et de l'évolution significative des responsabilités du Directeur général en découlant. La proposition d’augmentation de 10 %, qui a été approuvée par l'assemblée générale du 1er juin 2022, se fondait sur une étude comparative établie sur la base d’un groupe de sociétés industrielles européennes comparables.
En conséquence, le montant de la rémunération annuelle fixe du Directeur général s’est élevé à 1 100 000 euros au titre de l’exercice 2022. Ce montant a été intégralement versé en 2022.
3.3.1.2.2.2. Rémunération annuelle variable
Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, a fixé les modalités de détermination de la rémunération variable du Directeur général au titre de l’exercice 2022, et ce conformément aux modalités de la politique de rémunération 2022.
Le résultat de l’analyse par le Conseil d’administration du 17 février 2023, sur recommandation du Comité des rémunérations, de la réalisation des critères quantifiables et qualitatifs de la rémunération annuelle variable au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 est présenté dans le tableau ci-dessous :
Poids relatif de chaque critère de performance |
Minimum (1) |
Objectif cible (1) |
Maximum (1) |
Niveau de réalisation |
Montant en numéraire (euros) |
Appréciation |
---|---|---|---|---|---|---|
Quantifiables (répartition des critères sur une base 100 %) : de 0 % à 142,50 % de la rémunération annuelle fixe |
||||||
Ratio de la dette nette/EBITDA (50 %) |
0 % |
100 % |
190 % |
190 % |
1 045 000 |
Dépassement des objectifs en matière d'exécution de la stratégie de désendettement sur l'année 2022, de déploiement du plan de synergies Faurecia/HELLA avec impacts quantifiables sur 2022 et en rythme annuel et en matière de réalisation des objectifs de trajectoire vers la neutralité carbone. |
Synergies liées à l’intégration d’Hella (10 %) |
0 % |
100 % |
190 % |
190 % |
209 000 |
|
Critère quantifiable environnemental lié à la neutralité carbone (15 %) |
0 % |
100 % |
190 % |
190 % |
313 500 |
|
Total quantifiables |
- |
- |
- |
190 % |
1 567 500 |
|
Individuels (répartition des critères sur une base 100 %) : de 0 % à 37,5 % de la rémunération annuelle fixe |
||||||
Prises de commandes (25 %) |
0 % |
100 % |
150 % |
150 % |
412 500 |
Atteinte des objectifs 2022 de prises de commandes, assorti de la marge associée. |
Total qualitatifs |
- |
- |
- |
150 % |
412 500 |
|
Total |
- |
- |
- |
- |
1 980 000 |
- |
(1) Les montants chiffrés des objectifs des critères quantifiables ne sont pas rendus publics pour des raisons de confidentialité. |
- ■Critères quantifiables :
- ■Le critère lié au ratio de dette nette sur l'EBITDA a été défini par le Conseil d'administration en référence à la trajectoire de désendettement consécutive à l'acquisition de HELLA et les objectifs ont été fixés dans le budget du Groupe. La réalisation a été mesurée au 30 juin 2022 et au 31 décembre 2022 et le Conseil d'administration a constaté une atteinte au maximum des objectifs.
- ■Le critère lié aux synergies afférentes à l'intégration de HELLA a été défini par le Conseil d'administration en référence au plan d'intégration de HELLA et aux synergies financières attendues au niveau du Groupe consolidé et les objectifs ont été fixés dans le budget du Groupe. La réalisation a été mesurée au 31 décembre 2022 et le Conseil d'administration a constaté une atteinte au maximum des objectifs, que ce soit tant pour l'impact sur 2022 qu'en rythme annuel (run rate).
- ■Le critère environnemental lié à la neutralité carbone a été défini par le Conseil d'administration en référence à la trajectoire de réalisation des engagements du Groupe (hors HELLA) pour 2025 et en cohérence avec l'étape intermédiaire de 2023, comme précisé dans le "sustainability-linked financing framework". La réalisation a été mesurée au 31 décembre 2022 et le Conseil d'administration a constaté une atteinte au maximum des objectifs, avec 35,9 tonnes de CO2 émises par million d'euros de revenu généré au niveau de Faurecia.
- ■Critère qualitatif : compte tenu des objectifs fixés et des résultats obtenus, le critère qualitatif a été réalisé au maximum. Les éléments pris en compte sont détaillés ci-dessous.
- ■Le montant des prises de commandes en euros a été atteint au niveau du budget de Faurecia et dépassé au niveau de Forvia ; les marges opérationnelles associées à ces commandes ont été supérieures aux budgets de Faurecia et de Forvia fixés par le Conseil d'administration.
Après avoir examiné le taux de réalisation des objectifs des critères de la rémunération annuelle variable au titre de l’exercice 2022, le Conseil d’administration du 17 février 2023 a constaté que le montant total de la rémunération annuelle variable au titre de 2022 s’élève à 1 980 000 euros, contre 300 000 euros au titre de l’exercice 2021 (et 270 000 euros au titre de l’exercice 2020). Compte tenu du montant de la rémunération annuelle variable au titre de l’exercice 2022 résultant de la surperformance relative aux critères quantifiables, la proportion relative de la rémunération annuelle fixe et annuelle variable au titre de l’exercice 2022 est la suivante : 36 % pour la rémunération annuelle fixe et 64 % pour la rémunération annuelle variable.
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, la rémunération variable au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ne sera versée qu’après l’approbation, par les actionnaires réunis le 30 mai 2023 en assemblée générale, des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Patrick Koller, Directeur général.
Il est également rappelé que le versement de la rémunération annuelle variable de Patrick Koller au titre de l’exercice 2021, qui s’élevait à 300 000 euros, était conditionné, conformément à la loi, à un vote favorable de l’assemblée générale du 1er juin 2022 sur les éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre/au cours de l’exercice 2021 (9ème résolution). Cette résolution ayant été approuvée à 92,41 %, le versement de la rémunération annuelle variable de Patrick Koller au titre de l’exercice 2021 est intervenu après cette assemblée générale.
3.3.1.2.2.3. Actions de performance
Informations liminaires : Plan livré en 2022 / Plan dont l’appréciation de la performance est intervenue en 2022 / Plan dont les conditions de performance sont fixées par référence à l’exercice 2022
Compte tenu de l’augmentation de capital avec droits préférentiels de souscription à laquelle la Société a procédé en 2022, le Conseil d’administration avait la faculté de neutraliser l’impact de l’opération en procédant à un ajustement des droits à recevoir des actions en faveur des bénéficiaires de Plans d’actions soumises à conditions de performance. Cette faculté était instituée par les règlements des Plans n° 11 du 9 octobre 2019, n° 12 du 22 octobre 2020, ESPI du 23 juillet 2021 et n° 13 du 25 octobre 2021 qui transposaient les règles applicables prévues par les articles R. 225-137 et suivants du Code de commerce, en prenant en compte le ratio entre le cours de l’action avant et après le détachement des droits préférentiels de souscription.
Le Conseil d’administration a décidé lors de sa réunion du 22 juillet 2022 que le nombre d’actions gratuites devant être livrées aux bénéficiaires des plans d’attribution d’actions gratuites dont la période d’acquisition est en cours sera augmenté par multiplication par 1,0788, le nouveau nombre d’actions obtenu étant arrondi à l’entier immédiatement supérieur.
La non réalisation des conditions de performance des objectifs chiffrés interne et externe, décrites au chapitre 5 « Capital et actionnariat », section 5.2.2 « Capital potentiel » du Document d’enregistrement universel 2021, sont rappelées dans le tableau de synthèse ci-dessous. En conséquence, aucune action de performance n’a été livrée au titre du plan n° 10.
Plan n° 11 attribué en 2019 - Performance totale à hauteur de 11,5 % (appréciée au 31 décembre 2021)
Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 9 octobre 2019, avait décidé, sur recommandation du Comité des rémunérations, d’attribuer un nombre maximum de 1 147 260 actions de performance, dont 56 220 à Patrick Koller. Outre une condition de présence, cette attribution est soumise à (i) une condition externe liée au bénéfice net par action mesurée entre l’exercice 2018 et l’exercice 2021, par comparaison avec un groupe de référence composé d'équipementiers automobiles mondiaux, à hauteur de 30 %, (ii) une condition interne liée au résultat net du Groupe (après impôt) au 31 décembre 2021 à hauteur de 60 % et (iii) une condition interne RSE liée à la mixité hommes/femmes au sein de la catégorie des « Managers et Professionnels » (cadres du Groupe) à hauteur de 10 %.
Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 18 février 2022, a constaté, sur recommandation du Comité des rémunérations (i) la non-réalisation des objectifs chiffrés de la condition interne liée au résultat net du Groupe (après impôt) appréciés au 31 décembre 2021 (pondération de 60 %) et (ii) la réalisation, à hauteur de 115 %, de la condition interne RSE liée à la mixité hommes/femmes au sein de la catégorie des « Managers et Professionnels » au 31 décembre 2021.
Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 21 avril 2022, a constaté sur recommandation du Comité des rémunérations la non-réalisation de la condition externe liée au bénéfice net par action du plan n° 11.
Par conséquent et compte tenu de la décision du Conseil d’administration en date du 22 juillet 2022 de procéder à un ajustement des droits à actions gratuites soumises à conditions de performance non encore acquis (à la suite de l'augmentation de capital réalisée par le Groupe), le nombre d’actions de performance qui sera livré au Directeur général en octobre 2023 sera de 5 365 actions.
Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 22 octobre 2020, avait décidé, sur recommandation du Comité des rémunérations, d’attribuer un nombre maximum de 1 384 630 actions de performance, dont 61 140 à Patrick Koller.
Compte tenu de la décision du Conseil d’administration en date du 22 juillet 2022 de procéder à un ajustement des droits à actions gratuites soumises à conditions de performance non encore acquis (à la suite de l'augmentation de capital réalisée par le Groupe), le nombre maximum d’actions de performance désormais attribuées à Patrick Koller a été ajusté à 65 958 dans le cadre du plan n° 12.
Outre une condition de présence, cette attribution est soumise à (i) une condition externe liée au bénéfice net par action mesurée entre l’exercice 2019 et l’exercice 2022, par comparaison avec un groupe de référence composé d'équipementiers automobiles mondiaux, à hauteur de 30 %, (ii) une condition interne liée au résultat net du Groupe (après impôt) au 31 décembre 2022 à hauteur de 60 % et (iii) une condition interne RSE liée à la mixité hommes/femmes au sein de la catégorie des « Managers et Professionnels » (cadres du Groupe) à hauteur de 10 %.
L'impact de l'intégration de HELLA dans les comptes de Faurecia à compter de l'exercice 2022 ainsi que des évènements exceptionnels tels que la guerre en Ukraine et le niveau de véhicules produits ont été retraités de l'objectif chiffré du critère interne de résultat net après impôts du plan n° 12 par décision du Conseil d'administration du 22 juillet 2022 tout en conservant la même courbe d'atteinte.
La réalisation des conditions internes et externe du plan n° 12 sera analysée par le Conseil d’administration lors de sa réunion sur le chiffre d’affaires du premier trimestre 2023.
Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 25 octobre 2021, avait décidé, sur recommandation du Comité des rémunérations, d’attribuer un nombre maximum de 1 389 000 actions de performance, dont 96 150 à Patrick Koller.
Compte tenu de la décision du Conseil d’administration en date du 22 juillet 2022 de procéder à un ajustement des droits à actions gratuites soumises à conditions de performance non encore acquis (à la suite de l'augmentation de capital réalisée par la Société), le nombre maximum d’actions de performance désormais attribuées à Patrick Koller a été ajusté à 103 727 dans le cadre du plan n° 13.
Plan Executive Super Performance Initiative (ESPI) attribué en 2021 - Appréciation de la 1ère tranche en 2022
Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 23 juillet 2021, avait décidé, sur recommandation du Comité des rémunérations, d’attribuer un nombre maximum de 673 549 actions de performance, dont 71 941 à Patrick Koller.
- ■50 % des droits soumis à une condition de TSR Relatif Annuel, avec un niveau de réalisation constaté chaque année, sur une période de cinq ans, donnant lieu à une acquisition partielle maximum annuelle de 20 % de la tranche de l’année considérée. Le montant global de l’attribution définitive au titre du TSR Relatif Annuel sera égal à la somme des cinq années d’acquisition partielle du TSR Relatif Annuel.
- ■50 % des droits soumis à une condition de TSR Relatif Moyen 5 Ans, ne donnant lieu à aucune acquisition partielle, le niveau de réalisation étant calculé à la fin de la période de référence de cinq ans et prenant en compte l’ensemble des TSR Relatifs Annuels de la période.
Compte tenu de la décision du Conseil d’administration en date du 22 juillet 2022 de procéder à un ajustement des droits à actions gratuites soumises à conditions de performance non encore acquis (à la suite de l'augmentation de capital réalisée par le Groupe), le nombre maximum d’actions de performance désormais attribuées à Patrick Koller a été ajusté à 77 610 dans le cadre du plan ESPI.
En outre, le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 22 juillet 2022, a constaté sur recommandation du Comité des rémunérations la non-réalisation de la 1ère tranche de la condition de Total Shareholder Return (TSR) relatif annuel (i). En conséquence, le nombre maximum d’actions restantes pour le Directeur général est de 69 848.
Les conditions d’acquisition définitives de ces actions décrites ci-dessus, ainsi que la conséquence de la neutralisation de l'augmentation de capital sont reprises au chapitre 5 « Capital et actionnariat », section 5.2.2 « Capital potentiel » du présent Document d’enregistrement universel.
Le tableau ci-dessous présente de manière synthétique, pour les trois plans n° 10 à 12 décrits ci-dessus, le nombre d’actions maximum attribuées au Directeur général, le taux de réalisation des conditions de performance, le taux d’attribution (vesting) et le nombre d’actions livrées (ou à livrer) au Directeur général :
|
Plan n° 10 |
Plan n° 11 |
Plan n° 12 |
---|---|---|---|
Nombre maximum d’actions attribuées initialement |
27 000 |
56 220 |
61 140 |
Nombre maximum d’action après ajustement lié à l’augmentation de capital |
|
60 651 |
65 958 |
Taux de réalisation des conditions de performance |
Condition interne résultat net : 0 % Condition externe : 0 % |
Condition interne résultat net : 0 % Condition externe : 115 % |
Conditions internes et externe : appréciées par le Conseil d'administration lors de sa réunion sur le chiffre d’affaires du 1er trimestre 2023 |
Taux d’attribution (vesting) |
0 % |
11,5 % |
|
Nombre d’actions livrées |
0 |
4 973 |
- |
Nombre d’actions livrées |
|
5 365 |
- |
Plan attribué en 2022
Plan n° 14 attribué
Le Conseil d’administration du 28 juillet 2022, sur recommandation du Comité des rémunérations, a décidé, sur la base de la 20e résolution de l’assemblée générale du 1er juin 2022, d’attribuer un nombre maximum de 2 388 290 actions de performance, dont 169 830 (soit 0,086 % du capital social au 31 décembre 2022) à Patrick Koller.
La valorisation de l’attribution maximum selon la méthode retenue pour les comptes consolidés s’élève à 2 228 170 euros, soit 203 % de la rémunération fixe de référence.
Les conditions interne et externe du plan n° 14 ainsi que les objectifs pour le Directeur général sont présentés dans le tableau ci-dessous :
Poids relatif de chaque critère de performance (1) |
Minimum (2) |
Objectif Cible |
Maximum |
Appréciation |
Condition interne : Résultat net après impôt (les crédits d’impôts exceptionnels étant exclus) du Groupe de l’exercice social clos le 31 décembre 2024 , avant prise en compte des plus-values de cession d’actifs et des variations de périmètre, tel qu’arrêté par le CA (« Résultat Net 2024 »), comparé au résultat prévu pour le même exercice par le plan stratégique du Groupe (« Résultat Net PS »). Pondération : 60 % |
Résultat Net 2024 = 90 % de la cible du Résultat Net PS |
Résultat Net 2024 = Cible du Résultat Net PS |
Résultat Net 2024 ≥ 110 % de la cible du Résultat Net PS |
Pour toutes les conditions :
|
Condition interne : Mixité hommes/femmes (% de femmes) au sein de la catégorie des « managers et professionnels » du Groupe au 31 décembre 2024 par rapport aux objectifs fixés par le CA. Pondération : 10 % |
- 1 point |
100 % de l’objectif |
≥ + 2 points |
|
Condition externe : Niveau de croissance du revenu net par action de Faurecia mesurée entre l’exercice 2021 et l’exercice 2024 (« BNPA Faurecia ») et comparée à la croissance pondérée pour la même période d’un groupe de référence constitué de 12 équipementiers automobiles mondiaux comparables (3) (« BNPA de Référence »). Pondération : 30 % |
Hypothèse 1 : BNPA de Référence ≤ - 20 % (donc négative) BNPA Faurecia = 125 % BNPA de Référence Hypothèse 2 : - 20 % < BNPA de Référence < + 20 % BNPA Faurecia = BNPA de Référence - 5 % Hypothèse 3 : BNPA de Référence ≥ + 20 % BNPA Faurecia = 75 % BNPA de Référence |
Hypothèse 1 : BNPA de Référence ≤ - 20 % (donc négative)/ Hypothèse 2 :- 20 % < BNPA de Référence < + 20 %/ Hypothèse 3 : BNPA de Référence ≥ + 20 % BNPA Faurecia = BNPA de Référence |
Hypothèse 1 : BNPA de Référence ≤ - 20 % (donc négative) BNPA Faurecia ≥ 75 % BNPA de Référence Hypothèse 2 :- 20 % < BNPA de Référence < + 20 % BNPA Faurecia ≥ BNPA de Référence + 5 % Hypothèse 3 : BNPA de Référence ≥ + 20 % BNPA Faurecia ≥ 125 % BNPA de Référence |
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(1) Pour les bénéficiaires hors Directeur général : 20 % pour le Critère Interne Résultat Opérationnel, 25 % pour le Critère Interne Net Cash Flow, 30 % pour le Critère Externe, 10 % pour le Critère Interne RSE Mixité Hommes et Femmes et 15 % pour le Critère Interne RSE Réduction des Emissions de CO2. Ces critères sont présentés au chapitre 5 " Capital et Actionnariat " du présent Document d'enregistrement universel. (2) Les objectifs chiffrés des conditions internes (et plus précisément ceux de la condition interne liée au résultat net) ne sont pas rendus publics pour des raisons de confidentialité. (3) Le groupe de référence est composé des équipementiers automobiles européens et nord-américains suivants : Adient, Aptiv (ex Delphi), Autoliv, Autoneum, Borg Warner, Continental, Lear, Magna, Plastic Omnium, Schaeffler, Tenneco, Valeo. |
En cas de divergence des volumes de la production automobile mondiale par rapport aux chiffres du plan stratégique de la Société pour l'année en question, le Conseil d'administration a la possibilité d'ajuster mécaniquement les objectifs des critères financiers internes. Cette possibilité est détaillée au chapitre 5 « Capital et actionnariat ».
Une condition de présence (assortie des exceptions usuelles) s’applique à tous les bénéficiaires, y compris au Directeur général. L’acquisition définitive intervient à l’issue d’une période d’acquisition de quatre ans, étant précisé que le plan ne comporte pas de période de conservation.
Le Directeur général devra conserver, sous la forme nominative et jusqu’à la cessation de ses fonctions, au minimum 30 % des actions effectivement acquises au titre de chaque plan. Cette obligation de seuil en pourcentage par plan cessera de s’appliquer dès lors que le Directeur général détiendra un nombre d’actions correspondant à trois ans de rémunération brute de base en prenant en compte tous les plans d’ores et déjà acquis et redeviendra applicable dans le cas où le Directeur général ne détiendrait plus le nombre d’actions cible correspondant à ce niveau de rémunération brute de base.
Conformément au Code AFEP-MEDEF, Patrick Koller a pris l’engagement formel de ne pas recourir à des opérations de couverture des risques sur les actions de performance qui lui ont ainsi été attribuées.
3.3.1.2.2.4. Retraites
Le Directeur général bénéficie du même régime de retraite que celui prévu pour les autres membres du Comité exécutif du Groupe ayant un contrat France. Ce régime comprend un complément de retraite à cotisations définies et des compléments de retraite à prestations définies.
Les principales caractéristiques de ces régimes sont décrites dans le tableau de synthèse ci-dessous, étant rappelé qu’à la suite du gel des droits aléatoires des régimes de retraite à prestations définies relevant de l’article L. 137-11 du Code de la sécurité sociale conformément à la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 et l’ordonnance n° 2019-687 du 3 juillet 2019 transposant la directive portabilité retraite, Faurecia a mis en place, pour les périodes d’activités postérieures au 1er janvier 2020, deux régimes de retraite à droits acquis conformes aux nouvelles exigences légales prévues à l’article L. 137-11-2 du Code de la sécurité sociale.
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Régime à cotisations définies |
Régime à prestations définies (gelé – tous cadres tranche C) |
Régime additif de retraite spécifique (gelé – membres du Comité exécutif France) |
Régime additif à prestations définies à droits acquis et sous conditions de performance (membres du Comité exécutif France) |
Régime à prestations définies à droits acquis sous conditions de performance (tous cadres tranche C) |
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Dispositions légales |
Article 83 du Code général des impôts |
Articles 39 du Code général des impôts et L. 137-11 du Code de la sécurité sociale |
Articles 39 du Code général des impôts et L. 137-11 du Code de la sécurité sociale |
Article L. 137-11-2 du Code de la sécurité sociale |
Article L. 137-11-2 du Code de la sécurité sociale |
Autorisation de l’avantage |
CA du 25 juillet 2016 AG du 30 mai 2017 |
CA du 25 juillet 2016 AG du 30 mai 2017 |
CA du 25 juillet 2016 AG du 30 mai 2017 |
CA du 17 avril 2020 AG du 26 juin 2020 (dans le cadre du vote ex ante sur la politique de rémunération du Directeur général) – Mise en place en cours, avec effet rétroactif au 1er janvier 2020 |
CA du 19 février 2021 AG du 31 mai 2021 |
Conditions d’entrée dans le régime et autres conditions pour pouvoir en bénéficier
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Un an d’ancienneté dans le Groupe au moment du départ à la retraite
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Modalités de détermination de la rémunération de référence servant à calculer les droits |
Cotisations sur tranche A et tranche B de l’année en cours (montant des cotisations versées par la Société en 2022 : 7 815,84 € |
Moyenne sur les trois années précédant la liquidation des droits de la rémunération en tranche C, ce qui correspond en 2022 à 164 544 € |
Moyenne sur les trois années précédant la liquidation des droits de la rémunération totale (base et variable) hors éléments exceptionnels
|
Salaire brut au sens de l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale (base et variable, hors éléments exceptionnels) perçu au cours de l’année d’appartenance au Comité exécutif |
Part de la rémunération annuelle brute (rémunération annuelle brute de base, rémunération variable annuelle brute, avantages en nature et indemnité de contrainte versés au bénéficiaire au cours de l’année considérée) comprise entre 4 et 8 fois le PASS. |
Rythme d’acquisition des droits |
1 % de la rémunération en tranche A et 6 % de la rémunération en tranche B |
1 % de la rémunération en tranche C et conditions de performance liées à des niveaux d’atteinte des objectifs de rémunération variable (1) |
Selon la performance de Faurecia, de 1 % à 3 % de la rémunération totale (base et variable) hors éléments exceptionnels (2) |
De 0 % à 3 % de la rémunération de référence annuelle en fonction de la réalisation de conditions de performance (3) |
Pour les bénéficiaires dont la rémunération est supérieure à 8 fois le PASS et les mandataires sociaux, le pourcentage d’acquisition des droits est de 0 % à 0,50 % en fonction de la réalisation des conditions de performance (6). Ce pourcentage peut atteindre 0,75 % pour les bénéficiaires de ce régime, qui sont également bénéficiaires potentiels de l’ancien régime « article 39 » et dont les droits ont été gelés (7) |
Plafond, montant ou modalités de détermination |
Non applicable |
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Plafond, montant ou modalités de détermination |
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Modalités de financement des droits |
Externalisé |
Externalisé |
Externalisé |
Externalisé |
Externalisé |
Montant estimatif de la rente pour le Directeur général à la date de clôture de l’exercice |
4 675 euros annuels |
23 713 euros annuels (4) |
258 761 euros annuels (5) |
16 800 euros |
1 234 euros |
Charges fiscales et sociales associées |
Non applicable |
Taxe sur rente |
Taxe sur contribution
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Contribution de 29,7 % |
Contribution de 29,7 % |
(1) Pour le Directeur général, en cas d’atteinte des objectifs de rémunération variable annuelle : (i) à hauteur de 80 % ou au-delà, une augmentation de 1 % des droits potentiels (limités à la tranche C de la rémunération) sera acquise au titre de l’exercice en question et (ii) inférieure à 80 %, l’augmentation des droits sera réduite à due proportion de l’atteinte des objectifs (ex. : un objectif atteint à 30 % entraînera une augmentation de 0,30 % des droits potentiels). (2) Pour le Directeur général et les membres du Comité exécutif ayant un contrat France, niveau de rente annuelle déterminé en fonction de la marge opérationnelle réalisée par la Société, par rapport au budget, tel qu’approuvé par le Conseil d’administration selon la formule définie ci-après : ∑ Xi × R où R = rémunération de référence annuelle et Xi = droit accordé au titre de chaque année d’ancienneté, i étant égal à (i) 3 % si la marge opérationnelle de l’année est supérieure à 105 % de la marge opérationnelle budgétée, (ii) 2 % si la marge opérationnelle de l’année est comprise entre 95 % et 105 % de la marge opérationnelle budgétée et (iii) 1 % si la marge opérationnelle de l’année est inférieure à 95 % de la marge opérationnelle budgétée. (3) Pour le Directeur général et les membres du Comité exécutif ayant un contrat France, le niveau de rente annuelle est calculé selon la formule suivante : ∑ Xi × R où R = rémunération de référence annuelle et Xi = droit annuel accordé sur la base d’une rente viagère annuelle au titre de chaque année d’ancienneté dans le régime, i étant égal à la somme des droits octroyés sur la base des critères suivants : Selon la marge opérationnelle de Faurecia :
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Si le niveau d’atteinte de l’une des conditions est inférieur à 75 %, aucun droit ne pourra être attribué pour l’année considérée. Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, a évalué lors de sa séance du 17 février 2023 les niveaux de réalisation par rapport aux objectifs fixés et a constaté la réalisation des deux conditions de performance. En conséquence, 1,2 % de droits ont été acquis titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022. (4) Ancienneté prise en compte à compter du 18 décembre 2006. (5) Ancienneté prise en compte à compter du 1er janvier 2015. (6) Selon le niveau d’atteinte des objectifs de rémunération variable annuelle (FVC) :
(7) Selon le niveau d’atteinte des objectifs de rémunération variable annuelle (FVC) :
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3.3.1.2.2.5. Indemnité de départ
Patrick Koller bénéficie d’une indemnité de départ d’un montant maximum de 24 mois de rémunération qui a été autorisée par le Conseil d’administration le 25 juillet 2016 selon la procédure de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce (désormais abrogé) et approuvée par l’assemblée générale du 30 mai 2017 au titre de sa cinquième résolution. Cette indemnité a été ajustée lors de la revue du package du Directeur général par le Conseil d’administration du 14 février 2020 uniquement afin d’aligner les modalités de calcul de la rémunération de référence avec celles de la clause de non-concurrence, et a été approuvée conformément à la loi par l’assemblée générale du 26 juin 2020 dans le cadre du vote sur la politique de rémunération du Directeur général pour 2020 (seizième résolution). Les conditions de cette indemnité de départ sont demeurées inchangées depuis cette date.
Les modalités de l’indemnité de départ dont bénéficie le Directeur général sont décrites dans la politique de rémunération du Directeur général 2022 et 2023 figurant respectivement aux sections 3.3.4.1.3 « Politique de rémunération du Directeur général » du Document d’enregistrement universel 2021 et du présent Document d’enregistrement universel.
3.3.1.2.2.6. Indemnité de non-concurrence
Patrick Koller est soumis, depuis la décision du Conseil d’administration du 14 février 2020, à un engagement de non-concurrence d’une durée de 12 mois applicable en cas de démission, étant précisé que l’indemnité due en contrepartie de cet engagement est devenue effective à la suite de l’approbation, conformément à la loi, par l’assemblée générale du 26 juin 2020, de la politique de rémunération 2020 du Directeur général au titre de la seizième résolution. Les conditions de cet engagement de non-concurrence sont demeurées inchangées en 2022.
Les modalités de l’engagement de non-concurrence, et de l’indemnité y afférente, dont bénéficie le Directeur général sont décrites dans la politique de rémunération du Directeur général 2022 et 2023 figurant respectivement aux sections 3.3.4.1.3 « Politique de rémunération du Directeur général » du Document d’enregistrement universel 2021 et du présent Document d’enregistrement universel.
3.3.1.2.2.7. Préavis et non sollicitation
Patrick Koller est soumis à un préavis de six mois en cas de démission et à un engagement de non-sollicitation de 12 mois. Ces engagements ont été décidés par le Conseil d’administration du 14 février 2020 et sont devenus effectifs à la suite de l’approbation, par l’assemblée générale du 26 juin 2020, de la politique de rémunération 2020 du Directeur général au titre de la seizième résolution. Les modalités du préavis et de l’engagement de non-sollicitation sont demeurées inchangées en 2022 .
Les modalités du préavis et de l’engagement de non-sollicitation sont décrites dans la politique de rémunération du Directeur général 2022 et 2023 figurant respectivement aux sections 3.3.4.1.3 « Politique de rémunération du Directeur général » du Document d’enregistrement universel 2021 et du présent Document d’enregistrement universel.
3.3.1.2.2.8. Avantages en nature et protection sociale
Patrick Koller a bénéficié de la mise à disposition d’un véhicule de fonction. Le montant total des avantages en nature est de 15 378 euros.
Il est par ailleurs précisé que la Société a versé, au titre du régime complémentaire d’assurance médicale/vie/invalidité, 6 964 euros.
3.3.1.2.2.9. Autres éléments de rémunération
À l’exception des éléments décrits ci-dessus, Patrick Koller n’a pas bénéficié d’autres éléments de rémunération ou avantages (y compris au titre de ses fonctions d’administrateur de la Société).
A titre d'information, Patrick Koller perçoit une rémunération au titre de son mandat au sein du Comité des actionnaires de HELLA (pour plus d'informations, veuillez consulter le rapport annuel de HELLA). Cette approche est en ligne avec la pratique allemande des sociétés (notamment les sociétés cotées contrôlant une autre société cotée).
3.3.1.2.2.10. Prise en compte du vote de la dernière assemblée générale
Faurecia a une politique d’engagement active avec ses investisseurs et les agences de conseil en vote lors des roadshows pour échanger sur la gouvernance ainsi que les évolutions et meilleures pratiques en matière de gouvernance et de rémunération. De nombreuses réunions ont eu lieu au cours du premier trimestre 2022, et ce jusqu’à l’assemblée générale de 2022, sur les sujets de rémunération (voir section 3.1.2.4. « Structure de gouvernance et dialogue actionnarial » du présent Document d’enregistrement universel).
Le Conseil d’administration a pris en compte leurs remarques, notamment pour ce qui concerne la stabilité de la structure de rémunération et du niveau de rémunération fixe du Directeur général consécutivement à l'augmentation accordée par l'assemblée générale en 2022. Egalement dans un souci de pérennité, la structure de la politique de rémunération proposée par le Conseil d’administration pour l’exercice 2023 reste inchangée.
Faurecia a par ailleurs pris en considération les attentes de ses actionnaires et des agences en conseil de vote s’agissant de l'importance croissante des critères Environnementaux, Sociétaux et de Gouvernance (ESG) dans l'appréciation de la performance des dirigeants. Un critère lié à la trajectoire de neutralité carbone a été intégré aux éléments de rémunération variable à court terme du Directeur général (ainsi qu'à ceux de l'ensemble des bénéficiaires d'un système de rémunération variable dans le Groupe) à compter de l'année 2022, telle que présentée dans la Politique de Rémunération 2022. Faurecia a par ailleurs intégré dès son plan d'actions soumises à conditions de performance n° 11, octroyé en 2019, un objectif lié à la mixité homme-femme et propose d'ajouter un second objectif ESG lié à la neutralité carbone parmi les conditions de performance applicables aux plans d'actions soumises à conditions de performance qui serait attribué au Directeur général en 2023.
3.3.1.2.2.11. Conformité de la rémunération versée à la politique de rémunération
Les éléments de la rémunération attribués ou versés au Directeur général sont conformes aux dispositions arrêtées par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations et votée par l’assemblée générale réunie le 1er juin 2022 (12ème résolution adoptée à 85,19 %).
La Société respecte la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération telle qu’approuvée par les actionnaires dans le cadre de l’assemblée générale susmentionnée.
La rémunération versée contribue aux performances à long terme de la Société dans la mesure où les critères des rémunérations variables sont cohérents avec la stratégie de long terme du Groupe.
3.3.1.2.3.Rémunération versée au cours des exercices 2021 et 2022 ou attribuée au titre de ces mêmes exercices
Les tableaux ci-dessous présentent les rémunérations et avantages versés au cours des exercices 2021 et 2022 ou attribués au titre de ces exercices à Patrick Koller, Directeur général.
Dans la mesure où il n’existe plus de plan d’options de souscription d’actions, les tableaux n° 4, n° 5 et n° 8 relatifs aux options attribuées ou levées au cours de l’exercice et à l’historique des attributions prévus par le Code AFEP-MEDEF et la position-recommandation AMF n° 2021-02 sont sans objet. Il en est de même du tableau n° 10 du Code AFEP-MEDEF dans la mesure où Patrick Koller ne perçoit pas de rémunération variable pluriannuelle en numéraire.
Enfin, le tableau sur l’historique des attributions des actions de performance (tableau n° 9 du Code AFEP-MEDEF et tableau n° 10 de la position-recommandation AMF n° 2021-02) figure au chapitre 5 « Capital et actionnariat », section 5.2.2. « Capital potentiel ».
Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à Patrick Koller
Tableau n° 1 (Code AFEP-MEDEF et position-recommandation AMF n° 2021-02)
(en euros) |
Exercice 2021 |
Exercice 2022 |
---|---|---|
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) |
1 322 331 |
3 102 342 |
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice |
- |
|
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6) |
3 441 472 |
2 228 170 |
Valorisation des autres plans de rémunération long terme |
- |
|
Total |
4 763 803 |
5 330 512 |
Récapitulatif des rémunérations de Patrick Koller
Tableau n° 2 (Code AFEP-MEDEF et position-recommandation AMF n° 2021-02)
(brut en euros) |
Exercice 2021 |
Exercice 2022 |
||
---|---|---|---|---|
Montants attribués |
Montants versés |
Montants attribués |
Montants versés |
|
Rémunération fixe |
1 000 000 |
1 000 000 |
1 100 000 |
1 100 000 |
Rémunération variable annuelle |
300 000(3) |
270 000(1) |
1 980 000(2) |
300 000(3) |
Rémunération variable pluriannuelle |
- |
- |
|
|
Rémunération exceptionnelle |
- |
- |
|
|
Rémunération au titre du mandat d’administrateur |
- |
- |
|
|
Avantages en nature |
22 331(4) |
22 331 |
22 342 |
22 342 |
Total |
1 322 331 |
1 292 331 |
3 102 342 |
1 422 342 |
(1) Montant versé en 2021 au titre de l’exercice 2020. (2) Montant attribué au titre de l’exercice 2022 qui sera versé sous réserve du vote favorable sur la résolution ex post 2022 du Directeur général par l’assemblée générale du 30 mai 2023. (3) Montant versé en 2022 au titre de l’exercice 2021 à la suite de l’approbation de la 9e résolution relative au vote ex post du Directeur général par l’assemblée générale du 1er juin 2022 . (4) Mise à disposition d’un véhicule. Ce montant inclut également la protection sociale (6 964 euros au titre de l’exercice 2021 et 6 964 euros au titre de l’exercice 2022). |
Actions de performance attribuées durant l’exercice à Patrick Koller
Tableau n° 6 (Code AFEP-MEDEF et position-recommandation AMF n° 2021-02)
Numéro |
Nombre |
Valorisation (en euros) |
Date |
Date de |
Conditions de performance (1) |
Plan n° 14 du 28 juillet 2022 |
169 830 |
2 228 170 |
28 juillet 2022 |
28 juillet 2026 |
Condition interne liée au résultat net du Groupe après impôt (pondération de 60 %) Condition interne liée à la mixité hommes/femmes (% de femmes) au sein de la catégorie des « managers et professionnels » (population cadre) du Groupe (pondération de 10 %) Condition externe liée à la croissance pondérée du revenu net par action de Faurecia (pondération de 30 %) |
Total |
169 830 |
2 228 170 |
|
|
|
(1) Le détail des conditions de performance ainsi que les objectifs fixés figurent à la section 3.3.1.2.2.3 « Actions de performance ». |
Actions de performance devenues disponibles pendant l’exercice pour Patrick Koller
Tableau n° 7 (Code AFEP-MEDEF et position-recommandation AMF n° 2021-02)
Numéro |
Nombre d’actions |
Conditions d’acquisition |
Plan n° 10 du 19 juillet 2018 |
0 |
Patrick KOLLER devra conserver, sous la forme nominative et jusqu’à la cessation de ses fonctions, au minimum 30 % des actions effectivement acquises au titre de chaque plan. Cette obligation de seuil en pourcentage par plan cessera de s’appliquer dès lors que Patrick KOLLER détiendra un nombre d’actions correspondant à trois ans de rémunération brute de base en prenant en compte tous les plans d’ores et déjà acquis et redeviendra applicable dans le cas où Patrick KOLLER ne détiendrait plus le nombre d’actions cible correspondant à ce niveau de rémunération brute de base. |
Total |
0 |
|
(1) Il est rappelé que l’attribution initiale portait sur un nombre maximum de 27 000 actions. Les conditions de performance n’ayant pas été réalisées, il n’y a par conséquent aucune acquisition d’action au titre du plan n° 10. |
Le nombre maximum total d’actions de performance encore en vigueur au 31 décembre 2022 et pouvant être acquises par Patrick Koller (hors actions d’ores et déjà acquises) représente un total de 414 728 actions, soit 0,21 % du capital de Faurecia à cette date. Ce nombre est obtenu après ajustement lié à l’augmentation de capital.
Tableau n° 11 (Code AFEP-MEDEF et position-recommandation AMF n° 2021-02)
|
Contrat de travail |
Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnité relative à une clause de non-concurrence |
Nom : Patrick KOLLER Fonction : Directeur général depuis le 1er juillet 2016 Date de fin de mandat : indéterminée, le mandat de Patrick KOLLER en tant que Directeur général ne comportant pas de durée |
Non |
Oui (1) |
Oui (2) |
Oui (3) |
(1) Les principales modalités du régime de retraite supplémentaire sont décrites à la section 3.3.1.2.2.4 « Retraites » du présent Document d’enregistrement universel. (2) Les modalités de l’indemnité de départ sont décrites à la section 3.3.4.1.3 « Politique de rémunération du Directeur général » du présent Document d’enregistrement universel. (3) Les modalités de l’indemnité de non-concurrence sont décrites à la section 3.3.4.1.3 « Politique de rémunération du Directeur général » du présent Document d’enregistrement universel. |
3.3.1.3.Information sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et leur évolution au cours des cinq derniers exercices
Ce paragraphe concerne particulièrement les multiples de rémunération entre le niveau de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la rémunération moyenne et médiane des salariés du Groupe en France. Il couvre également l’évolution annuelle des rémunérations des dirigeants, mandataires sociaux et des salariés du groupe France ainsi que celle de la performance économique du Groupe. Les informations présentées, pour la période 2018-2022, sont conformes aux lignes directrices sur les multiples de rémunération de l’AFEP mises à jour en février 2021. Il en est de même pour ce qui concerne le tableau des données.
La structure de gouvernance du Groupe est composée d’un Président du Conseil d’administration et d’un Directeur général.
Le mandat de Président du Conseil d’administration est exercé par Michel de Rosen depuis le 30 mai 2017. Le mandat de Directeur général est exercé par Patrick Koller depuis le 1er juillet 2016.
Concernant le périmètre des salariés pris en compte, Faurecia SE, holding du groupe Faurecia, ne comprenant que sept salariés pour un effectif total France de 9 262 salariés au 31 décembre 2022, il a été décidé de retenir un périmètre plus représentatif de l’activité du Groupe en France et de tenir compte de l’ensemble des entités légales françaises intégrées au Groupe du 1er janvier au 31 décembre(2), conformément au Code AFEP-MEDEF (§ 26-2) et aux lignes directrices sur les multiples de rémunérations de l’AFEP mises à jour en février 2021.
Il est par ailleurs précisé que l’effectif français du Groupe représente, fin 2022, moins de 10 % de l’effectif total du Groupe et qu’il comprend près de 70 % de salariés non-cadres.
Les rémunérations prises en compte dans les calculs sont celles des salariés français de Faurecia qui ont été présents toute l’année concernée et la rémunération des salariés à temps partiel a été recalculée en équivalent temps plein. Les éléments de rémunération retenus pour ces ratios ont été calculés sur la base des rémunérations fixes et variables versées au cours des exercices mentionnés, y compris l’intéressement et la participation, ainsi que des actions de performance attribuées, à la cible, au cours des mêmes périodes et valorisées à leur juste valeur(3). Les indemnités d’activité partielle ont été également prises en compte. Seuls les régimes de retraites supplémentaires qui constituent un avantage postérieur au contrat et au mandat n’ont pas été pris en compte.
La baisse de la rémunération du Directeur général en 2022, dans le cadre du calcul du ratio d'équité, est principalement liée au non-renouvellement du plan exceptionnel d'actions de performance (ESPI) appliqué en 2021 à l’ensemble des membres du Comité exécutif et mis en place dans le cadre du renforcement de la fidélisation.
Par ailleurs, le critère de performance retenu pour apprécier la performance du Groupe est la marge opérationnelle. Ce critère est établi sur une base consolidée.
Tableau des ratios au titre du I. 6° et 7° de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce
(Tableau conforme aux lignes directrices sur les multiples de rémunération de l’AFEP mises à jour en février 2021)
La rémunération versée au cours de l’exercice considéré comprend les rémunérations variables dues au titre de l’exercice précédent |
Exercice 2018 |
Exercice 2019 |
Exercice 2020 |
Exercice 2021 |
Exercice 2022 |
Évolution (en %) de la rémunération (1) du Président du Conseil d’administration (2) |
- 0,1 % |
0,0 % |
- 4,3 % |
4,7 % |
0,4% |
Évolution (en %) de la rémunération du Directeur général (3) |
8,9 % |
8,6 % |
4,7 % |
24,7 % |
-33,8% |
Informations sur le périmètre de la Société cotée |
|
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Évolution (en %) de la rémunération moyenne des salariés |
Le périmètre de la Société cotée ne s’avère pas pertinent en ce qu’il ne compte que six salariés, à l'exception du Directeur général. Il a été jugé plus représentatif de retenir pour périmètre élargi l’ensemble des entités légales françaises du Groupe, à l’exception des sociétés entrées ou sorties du Groupe pendant les cinq années concernées. En moyenne, sur ces cinq années, ce périmètre représente environ 95 % des salariés français. |
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Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés |
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Évolution du ratio (en %) par rapport à l’exercice précédent |
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Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés |
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Évolution du ratio (en %) par rapport à l’exercice précédent |
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Informations complémentaires sur le périmètre élargi (entités légales françaises) |
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Évolution (en %) de la rémunération moyenne des salariés des entités françaises |
4,4 % |
3,1 % |
0,2 % |
6,1 % |
0,5 % |
Président du Conseil d’administration |
|
|
|
|
|
Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés |
6,0 |
5,8 |
5,6 |
5,5 |
5,5 |
Évolution du ratio (en %) par rapport à l’exercice précédent |
- 4,3 % |
- 3,0 % |
- 4,0 % |
- 1,4 % |
- 0,1 % |
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés |
8,2 |
7,9 |
7,5 |
7,7 |
7,6 |
Évolution du ratio (en %) par rapport à l’exercice précédent |
- 3,2 % |
- 4,2 % |
- 4,9 % |
0,03 % |
- 2,5 % |
Directeur général |
|
|
|
|
|
Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés |
66,5 |
70,0 |
72,4 |
85 (4) |
56 |
Évolution du ratio (en %) par rapport à l’exercice précédent |
4,4 % |
5,3 % |
4,5 % |
17,4 % (4) |
- 34,1 % |
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés |
90,9 |
94,6 |
97,9 |
120,0 (4) |
77,1 |
Évolution du ratio (en %) par rapport à l’exercice précédent |
5,3 % |
7,3 % |
4,6 % |
22,6 % (4) |
- 35,7 % |
Performances du Groupe |
|
|
|
|
|
Marge opérationnelle (en millions d’euros) (5) |
|
|
|
|
|
Évolution (en %) par rapport à l’exercice précédent |
10 % |
0,7 % |
- 67,4 % |
106,2 % |
29,4% |
(1) Rémunération totale du dirigeant versée ou attribuée au cours de l’exercice. (2) Michel de ROSEN depuis le 1er juin 2017. (3) Patrick KOLLER depuis le 1er juillet 2016. (4) Du fait du caractère exceptionnel du plan unique ESPI et pour faciliter la comparaison avec les années précédentes, il est précisé que les ratios et les évolutions auraient été respectivement de 67,2 ; - 7,2 % ; 94,0 ; et - 4,0 % en cas de non prise en compte de la valorisation de l’ESPI dans la rémunération du Directeur général. (5) Résultat opérationnel – valeurs annuelles (2018 : 1 273,9 millions d’euros ; 2019 : 1 283,3 millions d’euros ; 2020 : 418 millions d’euros ; 2021 : 862 millions d’euros ; 2022 : 1 115 millions d’euros). Malgré une baisse de la production automobile mondiale en 2018 et 2019, la marge opérationnelle du groupe Faurecia en montant est en progression constante grâce à une progression de ses ventes. En 2019, dans un contexte difficile marqué par une baisse de la production automobile mondiale de 5,8 %, le groupe Faurecia, surperformant le marché et montrant un bon niveau de résistance, a de nouveau réussi à améliorer son niveau de marge opérationnelle. En 2020, malgré un deuxième semestre en nette amélioration, le résultat opérationnel du Groupe a été fortement impactée par les effets de la crise sanitaire. En 2021, malgré une production mondiale en deçà des prévisions, la poursuite de la crise sanitaire et les difficultés d’approvisionnement en composants électroniques, le Groupe a surperformé le marché grâce à l’ensemble des plans d’actions mis en place. Il est à noter que le résultat opérationnel de l'exercice 2022 est celui de Forvia (Faurecia + 11 mois de consolidation de HELLA). |
3.3.1.4.Tableaux de synthèse sur les éléments de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice
Les tableaux ci-dessous présentent, de manière synthétique, les éléments de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice.
3.3.1.4.1. Synthèse des éléments de la rémunération du Président du Conseil d’administration versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice
Éléments de la rémunération |
Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable |
Montants versés au cours de l’exercice écoulé |
Présentation |
Rémunération fixe |
265 200 euros |
265 200 euros |
Les principes de détermination de la rémunération de Michel de ROSEN en qualité de Président du Conseil d’administration, ainsi que ses modalités de mise en œuvre (la « Rémunération pour 2022 ») sont respectivement décrits (i) dans la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration figurant aux sections 3.3.4.1.2 « Politique de rémunération du Président du Conseil d’administration » du Document d’enregistrement universel 2021 et du présent Document d’enregistrement universel (les « Politiques de Rémunération 2022 et 2023 ») ainsi qu’(ii) à la section 3.3.1.1.2.1 « Rémunération annuelle fixe » du présent Document d’enregistrement universel. Le montant de la rémunération annuelle fixe pour 2022 a été fixé à 300 000 euros (plafond intégrant l’avantage en nature lié à l’assistante mise à disposition). |
Rémunération variable annuelle |
Sans objet |
Sans objet |
Absence de rémunération variable annuelle. |
Rémunération variable pluriannuelle |
Sans objet |
Sans objet |
Absence de rémunération variable pluriannuelle. |
Rémunération exceptionnelle |
Sans objet |
Sans objet |
Absence de rémunération exceptionnelle. |
Options d’actions, actions de performance ou tout autre avantage de long terme |
Sans objet |
Sans objet |
Absence d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions, d’actions de performance ou de tout autre avantage de long terme. |
Rémunération au titre du mandat d’administrateur |
Sans objet |
Sans objet |
Absence d’attribution de rémunération au titre du mandat d’administrateur. |
Avantages de toute nature (y compris protection sociale) |
46 116 euros (dont valorisation comptable de 41 424 euros) |
46 116 (dont valorisation comptable de 41 424 euros) |
La Rémunération pour 2022 est respectivement décrite (i) dans les Politiques de Rémunération 2022 et 2023 ainsi qu’ (ii) à la section 3.3.1.1.2.2 « Avantages en nature et protection sociale » du présent Document d’enregistrement universel. |
Indemnité de départ |
Sans objet |
Sans objet |
Absence d’indemnité de départ. |
Indemnité de non-concurrence |
Sans objet |
Sans objet |
Absence d’indemnité de non-concurrence. |
Régimes de retraite supplémentaire |
Sans objet |
Sans objet |
Absence de bénéfice de régimes de retraite supplémentaire. |
3.3.1.4.2. Synthèse des éléments de la rémunération du Directeur général versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice(4)
Éléments de la |
Montants attribués au titre |
Montants versés au cours |
Présentation |
---|---|---|---|
Rémunération fixe |
1 100 000 euros |
1 100 000 euros |
Les principes de détermination de la rémunération de Patrick KOLLER en qualité de Directeur général, ainsi que ses modalités de mise en œuvre (la « Rémunération pour 2022 ») sont respectivement décrits (i) dans la politique de rémunération du Directeur général figurant aux sections 3.3.4.1.3 « Politique de rémunération du Directeur général » du Document d’enregistrement universel 2021 (la « Politique de Rémunération 2022 ») et du présent Document d’enregistrement universel (les « Politiques de Rémunération 2022 et 2023 ») et (ii) à la section 3.3.1.2.2.1 « Rémunération annuelle fixe » du présent Document d’enregistrement universel. |
Rémunération variable annuelle |
1 980 000 euros (montant à verser en 2023 sous réserve du vote favorable de l’assemblée) |
300 000 euros (rémunération au titre de l’exercice 2021, versée en 2022 après un vote favorable (92,41 %) de l’assemblée générale du 1er juin 2022 sur les éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2020 (9e résolution)). |
La Rémunération pour 2022 est respectivement décrite (i) dans la Politique de Rémunération 2022 et (ii) à la section 3.3.1.2.2.2 « Rémunération annuelle variable » du présent Document d’enregistrement universel. Lors de sa réunion du 17 février 2023, le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, a arrêté le montant total de la rémunération variable annuelle due au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Patrick KOLLER de la manière suivante : |
|
|
|
|
|
|
|
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, la rémunération variable au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ne sera versée qu’après l’approbation, par les actionnaires, des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Patrick KOLLER, Directeur général. |
Rémunération variable pluriannuelle |
Sans objet |
Sans objet |
Absence de rémunération variable pluriannuelle |
Rémunération exceptionnelle |
Sans objet |
Sans objet |
Absence de rémunération exceptionnelle |
Options d’actions, actions de performance ou tout autre avantage de long terme |
Options = sans objet Actions de performance = 2 228 170 euros calculé sur le nombre maximum d’actions pour l’attribution du plan n° 14 . |
Options = sans objet Actions de performance = sans objet |
Absence d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions.
La rémunération pour 2022 est respectivement décrite (i) dans les Politiques de rémunération 2022 et 2023 et (ii) à la section 3.3.1.2.2.3 « Actions de performance » du présent Document d’enregistrement universel.
Informations liminaires : Plan livré en 2022 / Plan dont l’appréciation de la performance est intervenue en 2022 / plan dont les conditions de performance sont fixées par référence à l’exercice 2022 :
|
|
|
|
|
|
|
|
Plan attribué en 2022 :
|
|
Autres avantages de long terme = sans objet |
Autres avantages de long terme = sans objet |
Absence d’attribution d’autres avantages de long terme. |
Rémunération au titre du mandat d’administrateur |
Sans objet |
Sans objet |
Absence d’attribution de rémunération au titre du mandat d’administrateur. |
Avantages de toute nature (y compris protection sociale) |
22 342 euros (dont 15 378 euros de valorisation comptable) |
22 342 euros (dont 15 378 euros de valorisation comptable) |
La rémunération pour 2022 est respectivement décrite (i) dans les Politiques de Rémunération 2022 et 2023 et (ii) à la section 3.3.1.2.2.8 « Avantages en nature et protection sociale » du présent Document d’enregistrement universel. |
|
|
|
|
Indemnité de départ |
Sans objet |
Aucun versement au cours de l’exercice |
La rémunération pour 2022 est respectivement décrite (i) dans les Politiques de rémunération 2022 et 2023 et (ii) à la section 3.3.1.2.2.5 « Indemnité de départ » du présent Document d’enregistrement universel. Patrick KOLLER dispose d’une indemnité de départ depuis le 25 juillet 2016. Cette indemnité a été autorisée au bénéfice de Patrick KOLLER, Directeur général, par décision du Conseil d’administration du 25 juillet 2016 conformément aux dispositions de l’article L. 225-42-1 Code de commerce (désormais abrogé) et a été approuvée par l’assemblée générale du 30 mai 2017 (5e résolution). Elle a ensuite été ajustée par le Conseil d’administration du 14 février 2020 afin d’aligner les modalités de calcul de la rémunération de référence avec celle de la clause de non-concurrence, et approuvée conformément à la loi par l’assemblée générale du 26 juin 2020 dans le cadre du vote sur la politique de rémunération du Directeur général pour 2020 (16e résolution). Elle n’a pas été modifiée depuis cette date. |
Indemnité de non-concurrence |
Sans objet |
Aucun versement au cours de l’exercice |
La rémunération pour 2022 est respectivement décrite (i) dans les Politiques de rémunération 2022 et 2023 et (ii) à la section 3.3.1.2.2.6 « Indemnité de non-concurrence » du présent Document d’enregistrement universel. Patrick KOLLER est lié par un engagement de non-concurrence depuis le 14 février 2020 et bénéficie d’une indemnité y afférente depuis le 26 juin 2020. La décision a été prise par le Conseil d’administration du 14 février 2020 et approuvée conformément à la loi par l’assemblée générale du 26 juin 2020 dans le cadre du vote 2020 sur la politique de rémunération du Directeur général (16e résolution). Les modalités de cet engagement sont demeurées inchangées en 2022. |
Régimes de retraite supplémentaire à cotisations définies (article 83 du Code général des impôts) et régime additionnel de retraite à prestations définies (article 39 du Code général des impôts) Régimes de retraite supplémentaire gelés : régime à prestations définies et régime de retraite spécifique (article 39 du Code général des impôts) |
Sans objet |
Aucun versement au cours de l’exercice |
La rémunération pour 2022 est respectivement décrite (i) dans la Politique de rémunération 2022 présentée dans le Document d'enregistrement universel 2021 et (ii) à la section 3.3.1.2.2.4 « Retraites » du présent Document d’enregistrement universel.
|
3.3.2.Rémunération des administrateurs au titre des exercices 2021 et 2022
Les principes de détermination de la rémunération des administrateurs sont décrits dans la politique de rémunération des administrateurs figurant aux sections 3.3.4.1.1 « Politique de rémunération des administrateurs » du Document d’enregistrement universel 2021 et du présent Document d’enregistrement universel.
Il est rappelé, de manière synthétique, que les administrateurs perçoivent en rémunération de leur activité une somme composée :
- ■d’une part fixe ;
- ■d’une part variable prépondérante liée à la participation effective ;
- ■pour les administrateurs ne résidant pas en France, d’un montant supplémentaire destiné à prendre en compte l’éloignement géographique pour toute participation physique à une réunion du Conseil d’administration.
En outre, le Président du Conseil d’administration et le Directeur général de Faurecia ne perçoivent pas de rémunération au titre de leur mandat d’administrateur.
En termes de plafond, l’assemblée générale du 26 juin 2020 (10e résolution) a fixé le montant maximum de la rémunération pouvant être versée aux administrateurs à 900 000 euros. Concernant les règles de répartition chiffrées, le Conseil d’administration a décidé, lors de sa réunion du 18 février 2022, de maintenir le barème de rémunération tel qu'ajusté lors de la réunion du 15 février 2018. Ce barème est le suivant :
|
Rémunération fixe (1) |
Rémunération variable par séance |
Rémunération au bénéfice des administrateurs ne résidant pas en France |
Conseil d’administration |
12 000 € |
3 000 € |
3 000 € par présence à une séance du Conseil |
Comités |
|
|
|
|
10 000 € |
2 500 € |
- |
|
15 000 € |
3 500 € |
- |
(1) Part proratisée pour les membres du Conseil (ou d’un Comité) ayant rejoint ou quitté le Conseil (ou un Comité) au cours de l’année. Le montant est alors divisé par le nombre de réunions du Conseil et des Comités (donnant droit à rémunération) organisées au cours de l’année. |
En application des règles décrites ci-dessus, le tableau présente les montants bruts qui ont été versés au cours de/attribués au titre des exercices 2021 et 2022 aux administrateurs (non dirigeants mandataires sociaux).
Les éléments de rémunération des administrateurs sont conformes aux dispositions arrêtées par le Conseil d’administration sur recommandation du Comité des rémunérations, constituant la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société telle que votée par l’assemblée générale réunie le 1er juin 2022 (10e résolution adoptée à 98,69 % des voix).
Tableau n° 3 (Code AFEP-MEDEF et position-recommandation AMF n° 2021-02)
Administrateurs (non mandataires sociaux dirigeants) (montants bruts en euros) |
Exercice 2021 (1) |
Exercice 2022 (1) |
|
||
---|---|---|---|---|---|
Montant attribué |
Montant versé (2) |
Montant attribué |
Montant versé (3) |
|
|
Jürgen BEHREND |
- |
- |
25 636 |
- |
|
% part fixe |
- |
- |
30 % |
- |
|
% part variable |
- |
- |
70 % |
- |
|
Daniel BERNARDINO |
79 500 |
83 000 |
87 500 |
79 500 |
|
% part fixe |
28 % |
- |
25 % |
- |
|
% part variable |
72 % |
- |
75 % |
- |
|
Judy CURRAN |
- |
- |
55 909 |
- |
|
% part fixe |
- |
- |
20 % |
- |
|
% part variable |
- |
- |
80 % |
- |
|
Odile DESFORGES |
112 000 |
90 000 |
93 000 |
112 000 |
|
% part fixe |
33 % |
- |
29 % |
- |
|
% part variable |
67 % |
- |
71 % |
- |
|
Linda HASENFRATZ |
56 962 |
77 000 |
- |
56 962 |
|
% part fixe |
36 % |
- |
- |
- |
|
% part variable |
64 % |
- |
- |
- |
|
Penelope HERSCHER |
79 500 |
82 500 |
87 500 |
79 500 |
|
% part fixe |
28 % |
- |
25 % |
- |
|
% part variable |
72 % |
- |
75 % |
- |
|
Valérie LANDON |
76 000 |
82 000 |
75 000 |
76 000 |
|
% part fixe |
29 % |
- |
29 % |
- |
|
% part variable |
71 % |
- |
71 % |
- |
|
Jean-Bernard LÉVY |
86 500 |
- |
77 500 |
86 500 |
|
% part fixe |
34 % |
- |
35 % |
- |
|
% part variable |
66 % |
- |
65 % |
- |
|
Yan MEI |
48 000 |
42 000 |
57 000 |
48 000 |
|
% part fixe |
25 % |
- |
21 % |
- |
|
% part variable |
75 % |
- |
79 % |
- |
|
Denis MERCIER |
77 500 |
61 500 |
89 500 |
77 500 |
|
% part fixe |
31 % |
- |
30 % |
- |
|
% part variable |
69 % |
- |
70 % |
- |
|
Peter MERTENS |
73 500 |
62 000 |
84 500 |
73 500 |
|
% part fixe |
30 % |
- |
26 % |
- |
|
% part variable |
70 % |
- |
74 % |
- |
|
Robert PEUGEOT/PEUGEOT 1810 (4) |
99 167 |
59 000 |
77 000 |
99 167 |
|
% part fixe |
33 % |
- |
29 % |
- |
|
% part variable |
67 % |
- |
71 % |
- |
|
Emmanuel PIOCHE |
76 000 |
64 000 |
75 000 |
76 000 |
|
% part fixe |
29 % |
- |
29 % |
- |
|
% part variable |
71 % |
- |
71 % |
- |
|
Total |
864 629 |
703 000 |
885 045 |
864 629 |
|
% part fixe |
31 % |
- |
28 % |
- |
|
% part variable |
69 % |
- |
72 % |
- |
|
(1) Le montant de la part variable intègre, pour les administrateurs ne résidant pas en France, le montant supplémentaire destiné à prendre en compte l’éloignement géographique pour toute participation physique à une réunion du Conseil d’administration. (2) Montant versé au titre de l’exercice 2020. (3) Montant versé au titre de l’exercice 2021. (4) Robert PEUGEOT était administrateur à titre individuel jusqu’au 31 mai 2021, puis est devenu, à compter de cette date, représentant permanent de PEUGEOT 1810, administrateur. Sur demande de PEUGEOT 1810, la rémunération des fonctions d’administrateur due à PEUGEOT 1810 a été versée à Robert PEUGEOT. |
|
La rémunération attribuée aux administrateurs au titre de l’exercice 2022 est stable, le nombre de réunions du Conseil d’administration et de ses Comités organisées en 2022 restant élevé compte tenu notamment du refinancement de l’acquisition de HELLA et de l’environnement économique difficile.
La proportion relative de la part fixe et variable de la rémunération attribuée aux administrateurs au titre de l’exercice 2022 est la suivante : 28 % pour la part fixe et 72 % pour la part variable.
Les administrateurs (non-dirigeants mandataires sociaux) n’ont perçu aucun autre élément de rémunération versé par la Société ou par une société comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
Enfin, il est précisé que le Conseil d’administration étant composé conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article L. 225-18-1 du Code de commerce, le versement de la rémunération attribuée aux administrateurs n’a pas été suspendu.
3.3.3.Rémunération de la Direction opérationnelle du Groupe au titre de l’exercice 2022
3.3.3.1.Comité exécutif
Le montant global des rémunérations versé au cours de l’exercice 2022 aux membres du Comité exécutif en fonction au 31 décembre 2022 (Directeur général inclus) s’élève à 12 951 967 euros.
La rémunération des membres du Comité exécutif (hors Directeur général) comprend une prime d’objectifs variable. À la cible, celle-ci peut atteindre 65 % du salaire de base. En cas de dépassement des objectifs, ce pourcentage peut aller jusqu’à 118,63 % du salaire de base.
En 2022, un critère lié à l’objectif de neutralité carbone du Groupe a été intégré à la part variable court terme. En conséquence, au niveau cible, le système de rémunération variable est composé d’une part assise sur des critères de performance financiers à hauteur de 50 %, d’une part assise sur un critère de réduction des émissions de CO2 à hauteur de 15 % et d’une part assise sur des critères de performance individuels à hauteur de 35 %. Les critères de performance financiers (50 %) portent sur le ratio dette nette sur EBITDA pour le critère Groupe et la marge opérationnelle et le cash flow (i) pour les Business Groups et régions sur le périmètre direct de responsabilité à hauteur de 80 % et (ii) au niveau du Groupe à hauteur de 20 %. Pour les Directions fonctionnelles, ces critères sont appréciés en totalité au niveau du Groupe.
En cas de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, les membres du Comité exécutif (hors Directeur général) peuvent recevoir une indemnité contractuelle de rupture allant jusqu’à 12 mois de rémunération, au-delà des indemnités conventionnelles et légales, selon le poste occupé. Cette indemnité de rupture ne s’applique pas en cas de faute lourde ou de faute grave.
Les membres du Comité exécutif sont également bénéficiaires du système d’attribution d’actions de performance mis en place par le Conseil d’administration. Au 31 décembre 2022, les plans n° 11, n° 12, ESPI, n° 13 et n° 14 sont en cours d’acquisition. Ils ont été attribués par décision du Conseil d’administration du 9 octobre 2019, du 22 octobre 2020, 23 juillet 2021, 25 octobre 2021 et 28 juillet 2022. Le Conseil d’administration du 12 octobre 2017 a décidé qu’à compter du plan n° 6 et au titre de tous les plans qui seront ultérieurement acquis, chaque membre du Comité exécutif devra conserver au minimum 20 % des actions effectivement acquises au titre de chaque plan. Cette obligation de seuil en pourcentage par plan cessera de s’appliquer dès lors que le membre du Comité exécutif concerné détiendra un nombre d’actions correspondant à un an de rémunération brute de base en prenant en compte l'ensemble des actions détenues, y compris les actions issues des plans d’ores et déjà acquis et redeviendra applicable dans le cas où il ne détiendrait plus le nombre d’actions cible correspondant à un an de rémunération brute de base. Cette obligation de détention ne sera, en tout état de cause, plus applicable quand le membre du Comité exécutif concerné cessera d’être membre du Comité exécutif (les dispositions applicables en la matière au Directeur général sont décrites au 3.3.1.2.2.3 « Actions de performance » du présent Document d’enregistrement universel).
3.3.3.2.Group Leadership Committee
Les membres du Group Leadership Committee de Faurecia sont associés aux résultats à court terme à travers un système de prime d’objectifs variable.
Les critères de performance financiers (50 %) portent sur la marge opérationnelle et le cash flow (i) sur le périmètre direct de responsabilité (Business Groups ou régions) à hauteur de 80 % et (ii) sur le périmètre immédiatement supérieur à hauteur de 20 %. Pour les Directions fonctionnelles, ces critères sont appréciés en totalité au niveau du Groupe, le critère financier pour le niveau Groupe étant le ratio dette nette sur EBITDA.
En 2022, un critère lié à l’objectif de neutralité carbone du Groupe a été intégré à la part variable court terme. En conséquence, au niveau cible, le système de rémunération variable est composé d’une part assise sur des critères de performance financiers à hauteur de 50 %, d’une part assise sur un critère de réduction des émissions de CO2 à hauteur de 15 % et d’une part assise sur des critères de performance individuels à hauteur de 35 %.
Les membres du Group Leadership Committee sont également bénéficiaires du système d’attribution d’actions de performance mis en place par le Conseil d’administration, selon les mêmes modalités que pour les membres du Comité Exécutif (voir section 3.3.3.1 « Comité Exécutif » ci-dessus).
3.3.4.Politique de rémunération des mandataires sociaux et mise en œuvre pour 2023
3.3.4.1.Politique de rémunération des mandataires sociaux
La politique de rémunération décrite ci-dessous est établie conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce et en prenant en compte les principes du Code AFEP-MEDEF dans sa version révisée du 20 décembre 2022.
La politique de rémunération des mandataires sociaux est fixée par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, ce dernier étant composé à la date du présent Document d’enregistrement universel uniquement d’administrateurs indépendants (hors administrateur représentant les salariés).
Dans le cadre d’un marché concurrentiel et mondialisé, le Conseil d’administration veille à la compétitivité des rémunérations proposées et s’appuie à cette fin sur la réalisation d’études comparatives, notamment réalisées par des conseils externes spécialisés. Le Conseil d’administration cherche dans la mesure du possible à aligner la structure de la rémunération du Directeur général avec celle des membres du Comité exécutif ainsi qu'avec celle des membres du Group Leadership Committee.
Enfin, le Conseil d’administration attache une attention particulière à la transparence de l’information relative à la structure et à la description des règles prévues dans la politique de rémunération.
3.3.4.1.1.Politique de rémunération des administrateurs
L’assemblée générale des actionnaires fixe le montant global annuel maximum pouvant être alloué aux administrateurs sur proposition du Conseil d’administration.
Afin de déterminer le montant global annuel maximum demandé à l’assemblée générale des actionnaires, le Conseil d’administration procède à des analyses sur la base d’études de marché portant sur la rémunération des administrateurs dans des sociétés comparables en France et en Europe et prend en compte les projections de la rémunération due, de l’évolution anticipée de la composition du Conseil d’administration et d’éventuels événements spécifiques (mise en place d’un Comité ad hoc, etc.). Les mêmes règles de comparabilité s’appliquent à la détermination et à la mise en œuvre des règles de distribution.
Le Conseil d'administration veille à ce que le montant de la rémunération des administrateurs qu’il propose à l’assemblée des actionnaires soit adapté au niveau de leur responsabilité et au temps qu’ils doivent consacrer à leurs fonctions.
Le Conseil d’administration procède, sur proposition du Comité des rémunérations et selon les principes ci-dessous, à la répartition du montant de cette enveloppe maximale annuelle entre les administrateurs de la façon suivante :
- ■une part fixe, en considération de leurs fonctions d’administrateur et, le cas échéant, de membre, voire de Président, d’un Comité, étant précisé que cette part est proratisée pour les membres ayant rejoint ou quitté le Conseil d’administration (ou le cas échéant, un Comité) en cours d’année ; et
- ■une part variable prépondérante, assise sur leur participation effective aux réunions du Conseil d’administration et, le cas échéant, du ou des Comités dont ils sont membres.
Les administrateurs ne résidant pas en France perçoivent un montant supplémentaire destiné à prendre en compte l’éloignement géographique pour toute participation physique à une réunion du Conseil d’administration (étant précisé que ce montant peut également être exceptionnellement attribué aux administrateurs résidant en France en cas de réunion à l’étranger). Lorsque les administrateurs participent à une réunion du Conseil d’administration par visioconférence ou conférence téléphonique, ce montant complémentaire n’est pas dû.
Les règles de répartition de la rémunération des administrateurs peuvent également s’appliquer à tout Comité ad hoc d’administrateurs qui serait institué afin de répondre à tout sujet que le Conseil d’administration estimerait utile ou nécessaire de suivre ou d’approfondir dans le cadre de l’exercice de ses missions. Il en est de même de tout séminaire d’administrateurs qui serait organisé par le Conseil d’administration.
Les administrateurs représentant les salariés bénéficient d’une rémunération dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que tout autre administrateur, étant précisé qu’ils disposent également d’une rémunération au titre de leur contrat de travail au sein du groupe Faurecia.
Conformément aux bonnes pratiques de gouvernance, les dirigeants mandataires sociaux ne perçoivent pas de rémunération au titre de leurs fonctions d’administrateur de Faurecia.
Il est prévu, en cas de dépassement du montant global annuel maximum alloué par l’assemblée générale, d’appliquer un coefficient de réduction de la somme perçue par les administrateurs calculé de la manière suivante : (rémunération due à un administrateur/montant total de la rémunération due aux administrateurs) x montant maximum de la somme fixe annuelle approuvée par l’assemblée générale.
En cas de décision par le Conseil d’administration de confier à tout administrateur une mission ou un mandat spécifique, celui-ci pourra recevoir une rémunération exceptionnelle dont le montant sera proportionné à cette mission ou ce mandat et conforme aux pratiques de marché.
Enfin, chaque administrateur a droit au remboursement, sur présentation de justificatifs, des frais de déplacement engagés par lui dans l’exercice de ses fonctions, dans la limite des plafonds prévus par la politique applicable au sein de la Société.
3.3.4.1.2.Politique de rémunération du Président du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration veille à ce que la rémunération du Président du Conseil d’administration soit adaptée aux missions qui lui sont confiées, établie de manière cohérente avec les bonnes pratiques de marché et conforme à l’intérêt de toutes les parties prenantes à l’activité de la Société.
La rémunération du Président du Conseil d’administration est composée d’une rémunération fixe et d’avantages en nature, à l’exclusion de tout autre élément de rémunération.
Une rémunération fixe
La rémunération annuelle fixe est l’unique élément de rémunération du Président du Conseil d’administration, à l’exclusion de toute autre rémunération (hors avantages en nature et protection sociale).
La rémunération fixe du Président du Conseil d’administration a pour objet de rémunérer les responsabilités et les missions attachées à ce mandat social. La détermination du montant de cette rémunération prend également en compte les compétences et les expériences du bénéficiaire et s’appuie sur une étude comparative établie par un conseil externe sur la base d’un échantillon de sociétés cotées françaises disposant d’une structure de gouvernance dissociée.
Le Conseil d’administration n’a pas fixé de règle concernant la périodicité de la révision de la rémunération fixe du Président du Conseil d’administration, étant cependant entendu qu’en pratique cette rémunération est examinée régulièrement par le Conseil d’administration. Une révision peut intervenir en cours de mandat en cas d’évolution du périmètre de responsabilité de cette fonction ou de la Société ou encore de décalage par rapport aux pratiques de marché.
Autres éléments de rémunération
Le Président du Conseil d’administration bénéficie de certains avantages en nature, ainsi que du régime d’assurance médicale/vie/invalidité mis en place au sein de la Société.
3.3.4.1.3.Politique de rémunération du Directeur général
En application des recommandations du Code AFEP-MEDEF, les principes et règles applicables à la détermination de la rémunération du Directeur général sont approuvés par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations.
Le Conseil d’administration veille à ce que la politique de rémunération soit adaptée à la stratégie de la Société et au contexte dans lequel elle évolue tout en s’assurant notamment que la rémunération du Directeur général prenne en compte les enjeux en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE), en particulier ceux relatifs à la neutralité carbone, priorité stratégique du Groupe.
Il veille également à ce que la politique de rémunération soit conforme à l’intérêt social, qu’elle ait pour objectif de contribuer à la stratégie commerciale et à la pérennité de la Société ainsi que de promouvoir sa performance et sa compétitivité sur les moyen et long termes.
Ces objectifs se traduisent par la mise en place de structures de rémunération stables, pérennes et adaptées aux fonctions du Directeur général, avec une part prépondérante de sa rémunération assise sur des critères de performance relatifs à la mise en œuvre de la stratégie et dont l’atteinte profite à l’ensemble des parties prenantes. Ces éléments doivent également permettre d’attirer, de fidéliser et de retenir le Directeur général.
Une rémunération annuelle fixe
La rémunération fixe du Directeur général a pour objet de rémunérer les responsabilités et les missions du Directeur général. La détermination du montant de cette rémunération prend aussi en compte les compétences et les expériences du bénéficiaire.
Le Conseil d’administration n’a pas fixé de règle concernant la périodicité de la révision de la rémunération fixe du Directeur général, étant cependant entendu qu’en pratique cette rémunération est examinée régulièrement par le Conseil d’administration.
La rémunération fixe sert de référence pour déterminer le niveau de la rémunération annuelle variable en pourcentage ainsi que la valorisation de l’attribution des actions de performance.
Une rémunération annuelle variable
La rémunération annuelle variable est fonction de critères quantifiables qui sont prépondérants et de critères individuels, étant entendu que l’attribution d’une rémunération variable soumise à critères de performance n’est pas réservée au seul Directeur général. Le choix des critères de performance, qu’ils soient quantifiables ou individuels, est notamment guidé par (i) la recherche d’une amélioration continue de la performance financière et opérationnelle de la Société ainsi que (ii) la prise en compte des orientations stratégiques et des enjeux en matière de RSE. Ces critères participent de cette manière aux objectifs de la politique de rémunération. Ils sont régulièrement revus et peuvent être ponctuellement modifiés afin de continuer à répondre pleinement aux objectifs de la politique de rémunération.
La rémunération variable du Directeur général peut varier de 0 % à 180 % de sa rémunération annuelle fixe en fonction de l’atteinte de critères quantifiables pour 75 % et de critères individuels pour 25 %.
Le Conseil d’administration fixe chaque année un ou plusieurs critères individuels, dont le nombre varie généralement entre un et quatre. Ils couvrent des objectifs stratégiques, de développement d’activité, managériaux et/ou en lien avec les valeurs du Groupe. Une pondération est attachée à chacun d’eux et ils sont associés, chaque fois que cela est possible, à des indicateurs quantifiables. Les critères individuels peuvent parfois ne pas être rendus publics pour des raisons de confidentialité. La réalisation des objectifs de ces critères est appréciée annuellement par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, sur la base d’informations objectives issues principalement de documents internes ou externes étayant la réalisation éventuelle de ces objectifs.
Une rémunération de long terme sous forme d’actions de performance
Le montant maximum d’attribution d’actions de performance au titre d’une année donnée ne pourra représenter, à la date d’attribution, plus de 250 % de la rémunération annuelle fixe du Directeur général.
La politique de la Société en matière d’attribution d’actions de performance est fondée sur des principes pérennes, simples et transparents. Ainsi :
- ■les attributions d’actions de performance sont soumises à des conditions de performance interne et externe ainsi qu’à une condition de présence applicables à tous les bénéficiaires français et étrangers des plans(5) ;
- ■la période d’acquisition des plans est de quatre ans à compter de la date d’attribution des plans, les plans ne comportant pas de période de conservation. Il est précisé que le Directeur général doit conserver au minimum 30 % des actions effectivement acquises au titre de chaque plan. Cette obligation de seuil en pourcentage par plan cesse de s’appliquer dès lors que le Directeur général détient un nombre d’actions correspondant à trois ans de rémunération brute de base en prenant en compte tous les plans d’ores et déjà acquis et redevient applicable dans le cas où le Directeur général ne détient plus le nombre d’actions cible correspondant à ce niveau de rémunération brute de base ;
- ■le nombre d’actions attribuables dans le cadre de chaque plan est déterminé en utilisant un référentiel externe. L’attribution définitive dépend, en tout état de cause, de l’atteinte des conditions de performance et de présence.
La réalisation de ces conditions est appréciée par le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des rémunérations.
Le Directeur général prend l’engagement formel de ne pas recourir à des opérations de couverture des risques sur les actions de performance qui lui sont attribuées.
La rémunération en actions, qui repose à la fois sur des conditions de performance internes et externes, permet de renforcer la fidélisation du Directeur général et d’inscrire son action dans le long terme tout en facilitant l’alignement de ses intérêts avec ceux des actionnaires ainsi qu’avec l’intérêt social de la Société. Elle participe ainsi, de ce fait, aux objectifs de la politique de rémunération.
Les pratiques de la Société en matière de rémunération long terme sont réexaminées régulièrement afin de s’assurer de leur conformité avec les bonnes pratiques de marché.
Retraite
Le Directeur général bénéficie du même régime de retraite que celui prévu pour les autres membres du Comité exécutif du Groupe ayant un contrat France.
Ce régime comprend un complément de retraite à cotisations définies, qui bénéficie à l’ensemble des cadres du Groupe en France, et un complément de retraite à prestations définies.
Complément de retraite à cotisations définies
Le Directeur général est bénéficiaire du régime de retraite à cotisations définies (article 83 du Code général des impôts) ouvert à tous les cadres du Groupe en France ayant au moins un an d’ancienneté au moment du départ à la retraite.
Complément de retraite à prestations définies (article L. 137-11-2 du Code de la sécurité sociale) sous conditions de performance
Faurecia a mis en place des régimes de retraite à droits acquis conforme aux exigences légales prévues à l’article L. 137-11-2 du Code de la sécurité sociale présentant les caractéristiques suivantes :
- ■conditions d’affiliation au régime et autres conditions pour en bénéficier :
- ■être membre du Comité exécutif de Faurecia,
- ■être titulaire d’un contrat de travail, en cours d’exécution ou suspendu, ou d’un mandat social en France et,
- ■droits définitivement acquis après trois ans au Comité exécutif de Faurecia ;
- ■rémunération de référence égale au salaire brut (base et variable, hors éléments exceptionnels) perçu au cours de l’année d’appartenance au Comité exécutif ;
- ■rythme d’acquisition des droits : 0 % à 3 % de la rémunération de référence annuelle en fonction de la réalisation de conditions de performance ;
- ■conditions de performance renforcées qui conditionnent l’acquisition de droits et en application desquelles, en deçà d’un objectif minimum, aucun droit acquis ne pourra être attribué.
- Si le niveau d’atteinte de l’une des conditions de performance est inférieur à 75 %, aucun droit ne pourra être attribué pour l’année considérée ;
- ■plafond des droits acquis au titre du régime « L. 137-11-2 » : 30 points ;
- ■dans la mesure où le Directeur général peut être bénéficiaire de droits fournis par d’autres régimes sur-complémentaires servis par le Groupe (dont le régime à prestations définies et droits aléatoires PAPP 1), le montant cumulé des droits au titre de ces régimes et des régimes relevant de l’article L. 137-11-2 du Code de la sécurité sociale en vigueur au sein de Faurecia est plafonné dans les conditions suivantes :
- ■la somme des rentes au titre du nouveau régime et des autres régimes sur-complémentaires servis par le Groupe (dont les PAPP) est plafonnée à huit plafonds annuels de la sécurité sociale (PASS) (351 936 euros en 2023),
- ■la somme des droits acquis au titre du nouveau régime et des autres régimes sur-complémentaires servis par le Groupe (dont les PAPP), ne pourra excéder 25 % de la moyenne annuelle de la rémunération de référence perçue au cours des trois dernières années civiles précédant la date de cessation d’activité ou le départ du Comité exécutif si celui-ci est antérieur,
- ■le montant annuel des rentes de retraite totale servies au titre des régimes obligatoires (régimes de base et complémentaire AGIRC-ARRCO) et des régimes spécifiques du Groupe ne pourra excéder 45 % de la moyenne annuelle de la rémunération de référence brute perçue au cours des trois dernières années civiles précédant la date de cessation d’activité ou le départ du Comité exécutif si celui-ci est antérieur.
- En cas de dépassement de l’un de ces plafonds, les droits au titre du régime aléatoire PAPP 1 seront réduits, à due concurrence, pour que le montant cumulé des rentes n’excède pas l’un des plafonds décrits ci-dessus. En revanche, l’application de ces plafonds ne pourra, en aucun cas, venir diminuer les droits acquis, au titre du régime PAPP 2, postérieurement au 1er janvier 2020.
- ■Financement externalisé auprès d’un organisme assureur, auquel sont versées chaque année les cotisations.
2/ Le Directeur général est également éligible au plan à prestations définies applicable à tous les salariés cotisant en tranche C ayant une rémunération en espèces supérieure ou égale à 175 968 euros (Tranche C), dont les principales caractéristiques sont les suivantes : les droits futurs sont acquis immédiatement, sur la base du salaire annuel de référence, qui est égal à la part de la rémunération annuelle brute comprise entre 4 et 8 PASS.
Il est précisé que pour le Directeur général et conformément aux dispositions de l’article L 137-11-2 du Code de la sécurité sociale, l’acquisition annuelle des droits est conditionnée à la réalisation d’une condition de performance liée au niveau d’atteinte des objectifs de rémunération annuelle variable (FVC)
Indemnité de départ
Le Conseil d’administration peut décider d’accorder au Directeur général une indemnité de départ soumise à des conditions de performance et adossée à des conditions d’obtention conformes au Code AFEP-MEDEF.
Engagement de non-concurrence, non-sollicitation/non-débauchage et préavis
Compte tenu de la nature des fonctions du Directeur général ainsi que des responsabilités qui lui sont confiées et dans le seul but de protéger les intérêts légitimes de la Société, un engagement de non-concurrence, de non-sollicitation et/ou de non-débauchage peut être mis en place pour le Directeur général.
Avantages en nature, protection sociale et autres éléments de rémunération
Il est également précisé qu’il bénéficie du régime d’assurance médicale/vie/invalidité mis en place au sein de la Société.
Il ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat de membre du Conseil d’administration de Faurecia.
3.3.4.1.4. Changement potentiel de gouvernance et de circonstances
Changement de gouvernance
Dans la mesure où un nouveau Président du Conseil d’administration (dissocié) ou un nouvel administrateur serait nommé, celui-ci se verrait respectivement appliquer les politiques de rémunération du Président du Conseil d’administration et des administrateurs décrites ci-dessus.
Dans la mesure où un nouveau Directeur général ou un ou plusieurs Directeurs généraux délégués seraient nommés, ceux-ci se verraient appliquer la politique de rémunération du Directeur général décrite ci-dessus. Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, déterminera alors, en les adaptant à la situation des intéressés, le montant de la rémunération annuelle fixe ainsi que les autres éléments de rémunération, en particulier les objectifs, les niveaux de performance, les paramètres, la structure et les pourcentages maximum retenus par rapport à leur rémunération annuelle fixe.
Dérogation exceptionnelle à la politique de rémunération
Conformément à l’article L. 22-10-8 III alinéa 2 du Code de commerce, en cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil d’administration pourra déroger à l'application de la politique de rémunération si cette dérogation est temporaire, conforme à l'intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société.
Cette faculté pourra être utilisée par le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des rémunérations, en cas de circonstances exceptionnelles résultant notamment d’une évolution imprévue du contexte concurrentiel, d’une modification sensible du périmètre du Groupe à la suite d’une fusion ou d’une cession, de l’acquisition ou de la création d’une nouvelle activité significative ou de la suppression d’une activité significative importante, d’un changement de méthode comptable ou d’un événement majeur affectant les marchés et/ou le secteur d’activité du Groupe.
Cette dérogation permettra d’ajuster la rémunération variable (annuelle et long terme) (ainsi que les conditions de performance relatives au complément de retraite à prestations définies) du Directeur général. De façon exceptionnelle, cet ajustement pourra avoir un impact, tant à la hausse qu’à la baisse, sur l’un ou plusieurs des critères (y compris l’ajout ou la substitution de nouveaux critères) et/ou leurs poids respectifs et/ou les objectifs des critères de la rémunération variable (annuelle et long terme) du Directeur général (ainsi que les conditions de performance relatives au complément de retraite à prestations définies), de façon à s’assurer que cette rémunération reflète tant la performance du Directeur général que celle du Groupe.
Toute décision d’ajustement devra être temporaire et dûment motivée. Elle devra nécessairement maintenir l’alignement des intérêts des actionnaires et des dirigeants.
Résolutions soumises à l’assemblée générale
Les résolutions relatives à la politique de rémunération des mandataires sociaux qui seront soumises à l’assemblée générale du 30 mai 2023 figureront dans l’avis préalable qui sera publié au Bulletin des annonces légales obligatoires et qui sera également disponible sur le site internet de la Société.
3.3.4.2.Mise en œuvre pour 2023
3.3.4.2.1.MISE EN œUVRE pour 2023 DE LA POLITIQUE DE Rémunération dU Président du Conseil d’administration
Sur recommandation du Comité des rémunérations, le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 17 février 2023, a décidé que le Président du Conseil d’administration bénéficierait, pour 2023, de l’ensemble des éléments de rémunération prévus dans la politique de rémunération.
Rémunération annuelle fixe
Le Président du Conseil d’administration bénéficie d’une rémunération annuelle fixe déterminée selon les modalités prévues dans la politique de rémunération.
Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, a ainsi décidé de maintenir la rémunération du Président inchangée à 300 000 euros, étant précisé que ce plafond comprend, depuis 2019, le montant de l’avantage en nature correspondant au temps de l’assistante mise à disposition du Président qui est consacré à ses activités autres que celles relatives à la Présidence du Conseil d’administration de Faurecia.
Avantages en nature et protection sociale
Le Président du Conseil d’administration bénéficie d’avantages en nature (la mise à disposition d'une assistante personnelle pour ses activités autres que celles relatives à la Présidence de Faurecia et la mise à disposition d'un véhicule) ainsi que d’une protection sociale selon les modalités prévues dans la politique de rémunération.
3.3.4.2.2.MISE EN ŒUVRE pour 2023 DE LA POLITIQUE DE Rémunération dU Directeur général
Sur recommandation du Comité des rémunérations, le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 17 février 2023, a décidé que, pour 2023, le Directeur général bénéficierait de l’ensemble des éléments de rémunération prévus dans la politique de rémunération.
Le niveau de rémunération annuelle fixe, ainsi que les niveaux maximum de rémunération annuelle variable et de rémunération variable de long-terme atteignables et applicables en 2023 demeureraient inchangés par rapport à 2022.
Le dispositif retenu pour 2023 par le Conseil d’administration en application de la politique de rémunération est synthétisé dans le graphique figurant ci-dessous. Le détail pour chacun des types de rémunération figure à la suite de ce graphique.
- ■Par rapport aux sociétés du groupe de référence de l’étude comparative européenne menée pour le Conseil d'administration en 2023, la rémunération totale du Directeur général pour 2023 se situerait, en cas d’atteinte des objectifs/conditions (« cibles atteintes »), 7 % au-dessus de la médiane et 8 % en dessous du 75e percentile des sociétés du groupe de référence. Dans le contexte économique volatile actuel (en particulier, dans l’industrie automobile), la rémunération totale du Directeur général, en étant largement liée à la performance, est en conséquence compétitive.
Rémunération annuelle fixe
Le Directeur général bénéficie d’une rémunération annuelle fixe selon les modalités prévues dans la politique de rémunération. Cette rémunération annuelle fixe a été fixée à 1 100 000 euros pour 2023. Elle reste inchangée par rapport à 2022.
Rémunération annuelle variable
Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, a fixé, conformément à la politique de rémunération, le plafond de la rémunération variable annuelle pour 2023 à 180 % de la rémunération annuelle fixe du Directeur général, plafond qui demeure inchangé par rapport à 2022.
Le tableau ci-dessous présente les critères quantifiables et individuels de la rémunération annuelle variable fixés pour l’exercice 2023 :
Critères de performance |
Pourcentage de la rémunération annuelle fixe attribué à la cible |
Pourcentage de la rémunération annuelle fixe au maximum |
---|---|---|
|
75 % |
142,5 % (1) |
Critères quantifiables financiers dont : Ratio de la dette nette FORVIA sur l'EBITDA Synergies liées à l'intégration de HELLA |
60 % 50 % 10 % |
114 % 95 % 19 % |
Critère quantifiable environnemental lié à la réduction des émissions de CO2 |
15 % |
28,5 % |
Critères individuels |
25 % |
37,5 % (2) |
Total |
100 % |
180 % |
(1) Les critères quantifiables représentent 75 % de la rémunération annuelle fixe à la cible et jusqu’à 142,5 % au maximum, la performance maximale étant plafonnée à 190 % de la valeur cible des critères quantifiables. (2) Les critères individuels représentent 25 % de la rémunération annuelle fixe à la cible et jusqu’à 37,5 % au maximum, la performance maximale étant plafonnée à 150 % de la valeur cible des critères individuels. |
- ■Les critères quantifiables financiers sont liés au ratio de la dette nette sur l’EBITDA et aux synergies afférentes à l’intégration de HELLA. Les objectifs ont été fixés par le Conseil d’administration par rapport à la trajectoire de désendettement du Groupe après l’acquisition de HELLA et au plan d’intégration de HELLA (étant précisé que les objectifs chiffrés pourront être actualisés par le Conseil d’administration pour prendre en compte tout événement majeur affectant les marchés et/ou le secteur d’activité du Groupe) ;
- ■Compte tenu de l’importance stratégique de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effets de serre, le Conseil d’administration a intégré un critère environnemental quantifiable relatif à la neutralité carbone (et dont les objectifs fixés sont en ligne avec la trajectoire du Groupe en la matière), mesuré au niveau du Groupe combiné, dans la rémunération annuelle variable du Directeur général. Il s’agit d’un critère lié à la réduction des émissions de CO2 (mesuré en « tCO2e » pour les « scope 1&2 » par million d’euros de chiffre d’affaires produits sur le périmètre Groupe. Depuis 2022, ce critère est également ajouté dans la rémunération variable annuelle de l’ensemble des salariés du Groupe éligibles, soit 4 800 salariés, afin de mobiliser l’ensemble des ressources du Groupe sur la réalisation des objectifs fixés.
Les niveaux de réalisation attendus de ces critères ont été arrêtés par le Conseil d’administration mais ne sont pas rendus publics pour des raisons de confidentialité. Les niveaux de réalisation attendus du critère environnemental relatif à la neutralité carbone pour l’année 2023 seront communiqués a posteriori en 2024, en même temps que le taux de réalisation effectif.
La réalisation des objectifs de ces critères sera appréciée par le Conseil d’administration, après revue du Comité des rémunérations, (i) sur la base des comptes consolidés 2023 arrêtés par le Conseil d’administration et des synergies réalisées dans le cadre de l’intégration de HELLA, pour les critères financiers et (ii) sur la base d’un calcul réalisé par un cabinet d’audit international de premier plan, établi à partir des données collectées par le Groupe, et vérifié par un organisme tiers indépendant, pour le critère environnemental relatif à la neutralité carbone.
Attribution d’actions de performance
Le Directeur général bénéficiera d’une attribution d’actions de performance selon les modalités prévues dans la politique de rémunération.
Le Conseil d’administration a analysé lors de sa réunion du 28 juillet 2022 une étude comparative sur les plans de rémunération de long terme en pratique au sein des groupes européens. Cette étude s’est appuyée sur les pratiques de sociétés industrielles européennes de taille comparable et, parmi elles, sur celles des membres du groupe de référence utilisé pour les niveaux et structures de rémunération du Directeur général.
Il ressort de cette étude que la tendance pour les sociétés étudiées est d’opter pour un seul véhicule de rémunération à long terme, très majoritairement autour de l’octroi de plans d’actions soumises à conditions de performance. La majorité des sociétés utilisent plus de trois critères de performance, à la fois internes et externes, au moins deux critères financiers internes et ont renforcé ces dernières années le poids des critères ESG dans la pondération totale.
Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, a décidé le 28 juillet 2022 d’attribuer le plan d’actions soumises à conditions de performance n° 14, en s’appuyant sur les résultats de l’étude et en conséquence en augmentant la part relative des critères ESG (25 % de la pondération totale) au sein des critères internes de performance. Cette modification n'a pas été applicable au Directeur général afin de se conformer à la politique de rémunération 2022.
Il est donc proposé que le Directeur général bénéficie au titre de l’exercice 2023 d’une attribution d’actions de performance selon les conditions de performance alignées sur celles des autres bénéficiaires qui sont les suivantes pour 2023 :
- ■à hauteur de 20 %, une condition interne liée au résultat opérationnel du Groupe. Cette condition interne sera mesurée en comparant le résultat opérationnel du troisième exercice clos après la date d’attribution des actions de performance (soit l’exercice 2025) par rapport aux objectifs déterminés par le Conseil d’administration dans le plan stratégique couvrant l’exercice considéré ;
- ■à hauteur de 25 %, une condition interne liée au net cash flow du Groupe. Cette condition interne sera mesurée en comparant le net cash flow du troisième exercice clos après la date d’attribution des actions de performance (soit l’exercice 2025) par rapport aux objectifs déterminés par le Conseil d’administration dans le plan stratégique couvrant l’exercice considéré ;
- ■à hauteur de 10 %, une condition interne liée à la mixité hommes/femmes au sein de la catégorie des « managers et professionnels » (population cadre) du Groupe. Cette condition interne sera mesurée en comparant le pourcentage effectif des femmes dans la population cadre au troisième exercice clos après la date d’attribution des actions de performance (soit l’exercice 2025) avec le pourcentage cible qui a été fixé par le Conseil d’administration ;
- ■à hauteur de 15 %, une condition interne liée à la réduction des émission de CO2. Cette condition interne sera mesurée en « tCO2e » pour les « scope 1&2 » par million d’euros de chiffre d’affaires produits sur le périmètre du Groupe consolidé comparé aux émissions de CO2 de 2019 (ajustés des effets de périmètre) ;
- ■à hauteur de 30 %, une condition externe qui est la croissance du revenu net par action de la Société mesurée entre le dernier exercice clos avant la date d’attribution des actions (soit l’exercice 2022) et le troisième exercice clos après la date d’attribution des actions (soit l’exercice 2025). Elle est comparée à la croissance pondérée pour la même période d’un groupe de référence constitué d’équipementiers automobiles mondiaux comparables.
Le groupe de référence est composé des équipementiers automobiles européens et nord-américains suivants : Adient (Irlande/États-Unis), Aptiv (ex Delphi) (États-Unis), Autoliv (Suède), Autoneum (Suisse), Borg Warner (États-Unis), Continental (Allemagne), Lear (États-Unis), Magna (Canada), Plastic Omnium (France), Schaeffler (Allemagne), Tenneco (États-Unis) et Valeo (France).
Ce groupe a vocation à être stable dans le temps et ne peut être modifié qu’en cas d’évolution significative concernant l’un des acteurs le composant, notamment en cas de rachat, fusion, scission, absorption, dissolution, disparition ou changement d’activité, sous réserve de maintenir la cohérence globale du groupe de référence et de permettre une application de la condition de performance externe conforme à l’objectif de performance fixé lors de l’attribution.
La réalisation de ces conditions sera appréciée par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, sur la base (i) des comptes consolidés arrêtés par le Conseil d’administration (et après retraitements nécessaires) pour les conditions internes liées au résultat opérationnel et au net cash flow du Groupe, (ii) du reporting des ressources humaines du groupe Faurecia pour la condition interne liée à la mixité hommes/femmes, (iii) d’un calcul réalisé par un cabinet d’audit international de premier plan, établi à partir des données collectées par le Groupe, et vérifié par un organisme tiers indépendant, pour la condition interne environnementale relative à la réduction des émissions de CO2, et (iv) d’un calcul effectué par un prestataire externe spécialisé en rémunération sur la base des comptes consolidés arrêtés par les organes compétents des sociétés du Groupe de référence et par Faurecia, pour la condition externe relative au revenu net par action.
L’architecture des plans d'actions de performance est plus amplement détaillée au chapitre 5 « Capital et actionnariat », section 5.2.2 « Capital potentiel » du présent Document d’enregistrement universel.
Un mécanisme d'ajustement équivalent à celui mis en place dans le cadre du plan n° 14 en cas de divergence des volumes de production automobile mondiale pourra être inclus dans le futur plan.
Retraite
Le Directeur général bénéficie des régimes de retraite à cotisations définies et à prestations définies selon les modalités prévues dans la politique de rémunération.
Les conditions de performance relatives à d'acquisition des droits à retraite dans le cadre du PAPP2 seront alignés pour tous les bénéficiaires sur les critères annuels applicables à la rémunération annuelle variable du Directeur Général à partir de 2023.
Les conditions de performance relatives à l'acquisition des droits à retraite pour 2023 seront les suivantes :
- ■selon le ratio Dette nette sur EBITDA du Groupe :
- ■1,5 % si le ratio Dette nette sur EBITDA de l’année est strictement supérieur à 100 % de l'objectif fixé,
- ■1 % si le ratio Dette nette sur EBITDA de l’année est strictement supérieur à 90 % et inférieur ou égal à 100 % de l'objectif fixé,
- ■0,5 % si le ratio Dette nette sur EBITDA de l’année est supérieur ou égal à 75 % et strictement inférieur à 90 % de l'objectif fixé,
- ■0 % si le ratio Dette nette sur EBITDA de l’année est strictement inférieur à 75 % de l'objectif fixé ;
- ■selon les synergies liées à l'intégration d'HELLA :
- ■0,3 % si le montant des synergies liées à l'intégration d'HELLA de l’année est strictement supérieur à 100 % de l'objectif fixé,
- ■0,2 % si le montant des synergies liées à l'intégration d'HELLA de l’année est strictement supérieur à 90 % et inférieur ou égal à 100 % de l'objectif fixé,
- ■0,1 % si le montant des synergies liées à l'intégration d'HELLA de l’année est supérieur ou égal à 75 % et strictement inférieur à 90 % de l'objectif fixé,
- ■0 % si le montant des synergies liées à l'intégration d'HELLA de l’année est strictement inférieur à 75 % de l'objectif fixé ;
- ■selon le critère environnemental lié à la réduction des émissions de CO2 :
- ■0,45 % si l'atteinte de réduction des émissions de CO2 de l’année est strictement supérieur à 100 % de l'objectif fixé,
- ■0,3 % si l'atteinte de réduction des émissions de CO2 de l’année est strictement supérieur à 90 % et inférieur ou égal à 100 % de l'objectif fixé,
- ■0,15 % si l'atteinte de réduction des émissions de CO2 de l’année est supérieur ou égal à 75 % et strictement inférieur à 90 % de l'objectif fixé,
- ■0 % si l'atteinte de réduction des émissions de CO2 de l’année est strictement inférieur à 75 % de l'objectif fixé ;
- ■selon le niveau d’atteinte des objectifs individuels de la rémunération annuelle variable :
- ■0,75 % si le niveau d’atteinte des objectifs individuels est strictement supérieur à 100 %,
- ■0,5 % si le niveau d’atteinte des objectifs individuels est strictement supérieur à 90 % et inférieur ou égal à 100 %,
- ■0,1 % si le niveau d’atteinte des objectifs individuels est supérieur ou égal à75 % et strictement inférieur à 90 %,
- ■0 % si le niveau d’atteinte des objectifs individuels est strictement inférieur à 75 %.
Depuis le 1er janvier 2021, les conditions d’acquisition des droits à retraite pour le Directeur général dans le cadre du plan à prestations définies à droits acquis applicables à tous les salariés cotisant en tranche C sont les suivantes :
- ■0,75 % d’acquisition de droits à retraite si le niveau d’atteinte des objectifs de rémunération annuelle variable (FVC) de l’année est strictement supérieur à 100 %,
- ■0,55 % d’acquisition de droits à retraite si le niveau d’atteinte des objectifs de rémunération annuelle variable (FVC) de l’année est strictement supérieur à 95 % et strictement inférieur à 100 %,
- ■0,35 % d’acquisition de droits à retraite si le niveau d’atteinte des objectifs de rémunération annuelle variable (FVC) de l’année est strictement supérieur à 75 % et strictement inférieur à 95 %,
- ■aucun droit à retraite n’est acquis si le niveau d’atteinte des objectifs de rémunération annuelle variable (FVC) de l’année est strictement inférieur à 75 %,
Les droits annuels maximum ne dépasseront pas 1 319 euros (soit 0,75 % de la différence entre 351 936 euros et 175 968 euros). En tout état de cause, la somme des droits acquis au titre de ce régime (Tranche C2) et du PAPP 2 n’excédera pas 3 % de la rémunération annuelle, conformément à la réglementation en vigueur.
Le financement de ce régime est externalisé auprès d’une compagnie d’assurance à laquelle Faurecia verse les cotisations annuelles.
Indemnité de non-concurrence, préavis et non-sollicitation/non-débauchage
Depuis le 26 juin 2020, le Directeur général est soumis à un engagement de non-concurrence en cas de démission assorti d’une indemnité, à un préavis en cas de démission ainsi qu’à un engagement de non-sollicitation/non-débauchage conforme à la politique de rémunération.
- ■En cas de démission de ses fonctions, le Directeur général est tenu à une obligation de non-concurrence lui interdisant, pendant une durée de 12 mois à compter de la date de cessation de ses fonctions, (i) de solliciter les clients du Groupe, ou de convaincre de telles personnes de mettre fin à leur collaboration avec le Groupe, (ii) d’exercer une fonction de gestion, de direction, d’administration ou de surveillance au sein d’une société concurrente et (iii) d’acquérir ou détenir des actions (ou autres titres) représentant plus de 5 % du capital d’une société concurrente.
- ■En contrepartie de cet engagement, le Directeur général percevra pendant toute la durée d’application de cet engagement une indemnité mensuelle égale à 50 % de la rémunération de référence (fixe et variable annuelle) versée au cours des 12 derniers mois précédant la cessation des fonctions.
- ■Le Conseil d’administration pourra renoncer unilatéralement, dans un délai de 30 jours calendaires au plus tard, à la mise en œuvre de cet engagement (auquel cas l’indemnité ne sera pas due).
- ■Le montant maximal global d’indemnités que le Directeur général sera susceptible de percevoir au titre de l’engagement de non-concurrence et/ou de l’indemnité de départ ne pourra pas excéder 24 mois de sa Rémunération de Référence.
- ■En outre, en cas de démission du Directeur général, le Conseil d’administration peut décider que ce dernier devra respecter un préavis de six mois. Dans ce cas, la démission sera effective à l’expiration du délai de six mois (à compter de la notification de la démission). Le Conseil d’administration pourra réduire ce préavis de six mois ou y renoncer. Dans ce cas, l’indemnité de préavis sera réduite en fonction de la période effectivement travaillée.
- ■Enfin, le Directeur général est tenu à une obligation de non-sollicitation/non-débauchage d’une durée de 12 mois à compter de la date de son départ du Groupe.
Indemnité de départ
Le Directeur général bénéficie d’une indemnité de départ qui a été autorisée par le Conseil d’administration le 25 juillet 2016 et approuvée par l’assemblée générale du 30 mai 2017. Il est précisé que celle-ci a été ajustée lors de la revue du package du Directeur général par le Conseil d’administration du 14 février 2020 uniquement afin d’aligner les modalités de calcul de la rémunération de référence avec celle de la clause de non-concurrence, et approuvée conformément à la loi par l’assemblée générale du 26 juin 2020. Les modalités de l’indemnité de départ sont inchangées depuis cette dernière assemblée générale.
Pour mémoire, les conditions d’obtention de cette indemnité qui sont conformes notamment au Code AFEP-MEDEF sont les suivantes :
- ■l’indemnité est due en cas de rupture du mandat social du Directeur général à l’initiative de la Société, sous réserve que cette rupture n’intervienne pas du fait d’une faute grave ou lourde du Directeur général ;
- ■l’indemnité n’est pas due en cas de démission ou de retraite ;
- ■l’indemnité est soumise à la réalisation des conditions de performance suivantes :
- ■atteinte d’une marge opérationnelle positive pendant chacun des trois derniers exercices clos précédant la cessation du mandat de Directeur général,
- ■atteinte d’un cash flow net positif pendant chacun des trois derniers exercices clos précédant la cessation du mandat de Directeur général ;
- ■le montant de l’indemnité est égal à 24 mois de la rémunération de référence calculée sur la base de la rémunération totale (fixe et variable annuelle) versée au titre des 12 derniers mois précédant la cessation du mandat (la « Rémunération de Référence »). Cette indemnité est due dès lors que les deux conditions décrites ci-dessus sont réalisées au cours de chacun des trois exercices concernés, ce qui, en pratique, équivaut à la réalisation de six critères ;
- ■dans le cas où l’un des six critères n’est pas réalisé, l’indemnité de départ est réduite à due concurrence de 1/6 et peut être égale à 0 dans le cas où aucun de ces six critères n’est réalisé ;
- ■au cas où la durée du mandat du Directeur général est inférieure à trois ans, la méthode de calcul de l’indemnité de départ est alors identique mais le nombre de critères est ajusté pour tenir compte de la durée réelle du mandat.
Avantages en nature, protection sociale et autres éléments de rémunération
Le Directeur général bénéficie d’avantages en nature et d’une protection sociale selon les modalités prévues dans la politique de rémunération.
A titre d’information, il est indiqué que M. Patrick Koller, Directeur général de la Société, perçoit une rémunération au titre de son mandat au sein du Comité des actionnaires de HELLA (pour plus d’informations, veuillez consulter le rapport annuel de HELLA). Cette approche est en ligne avec la pratique allemande des sociétés (notamment les sociétés cotées contrôlant une autre société cotée).
3.3.4.2.3.MISE EN œUVRE pour 2023 DE LA POLITIQUE DE RéMUNéRATION des administrateurs
3.4.Synthèse de la conformité aux recommandations du Code AFEP-MEDEF
Le Code AFEP-MEDEF requiert de faire état de manière précise de l’application de ses recommandations et d’expliquer, le cas échéant, les raisons pour lesquelles une société n’aurait pas mis en œuvre certaines d’entre elles. À la clôture de l’exercice 2022, Faurecia s’écarte des recommandations contenues dans le Code AFEP-MEDEF sur les points suivants.
Recommandation du Code AFEP-MEDEF |
|
Explications – Pratique suivie par la Société |
---|---|---|
25.6.2 Régimes de retraite supplémentaires à prestations définies relevant de l’article L. 137-11 du Code de la sécurité sociale « Ces retraites supplémentaires sont soumises à la condition que le bénéficiaire soit mandataire social ou salarié de l’entreprise lorsqu’il fait valoir ses droits à la retraite en application des règles en vigueur. » |
|
L’éligibilité au régime de retraite des membres du Comité exécutif, y compris du Directeur général, dont les droits ont été gelés au 31 décembre 2019, est soumise à l’obligation d’achever définitivement sa carrière professionnelle au sein de Faurecia. Par exception à ce principe, il est apparu justifié, en cas d’invalidité ou de départ à l’initiative du Groupe après 60 ans, de ne pas faire perdre le bénéfice du régime de retraite gelé. Dans le cas du départ à l’initiative du Groupe, le régime n’est maintenu que dans le seul cas où le bénéficiaire ne reprend aucune activité professionnelle. Cette disposition doit permettre à la Société de disposer de plus de flexibilité dans la gestion des départs des membres du Comité exécutif à partir de 60 ans. |
24.4 Conclusion d’un accord de non-concurrence avec un dirigeant mandataire social « Le Conseil prévoit également que le versement de l’indemnité de non-concurrence est exclu dès lors que le dirigeant fait valoir ses droits à la retraite. En tout état de cause, aucune indemnité ne peut être versée au-delà de 65 ans. » |
|
Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, a procédé en 2020 à une revue approfondie de la structure et des éléments de rémunération du Directeur général dans le cadre de l’élaboration de la politique de rémunération et a notamment décidé de soumettre le Directeur général à un engagement de non-concurrence. Ce dispositif a été approuvé, dans le cadre de la politique de rémunération du Directeur général, par l’assemblée générale du 26 juin 2020 au titre de la 16e résolution. L’engagement de non-concurrence, d’une durée de 12 mois, est applicable en cas de démission du Directeur général. En contrepartie de cet engagement, le Directeur général percevra pendant toute la durée d’application de cet engagement une indemnité mensuelle égale à 50 % de la rémunération de référence (fixe et variable annuelle) versée au cours des 12 derniers mois précédant la cessation de ses fonctions. L’accord de non-concurrence ne prévoit pas expressément de restriction de versement de l’indemnité lorsque l’intéressé fait valoir ses droits à la retraite dans la mesure où ce principe est désormais prévu par la loi. En outre, l’accord de non-concurrence ne prévoit pas de limite d’âge pour le paiement de l’indemnité de non-concurrence. Le Conseil d’administration considère que cette recommandation de limite d’âge n’est pas adaptée à l’objectif de protection des intérêts du Groupe, la mise en place d’un engagement de non-concurrence ayant pour objet de stabiliser de façon pérenne la gouvernance du Groupe contre un départ de son dirigeant chez un concurrent. La rémunération d’un tel engagement est usuelle et sa suppression au-delà de 65 ans, alors que de nombreux anciens mandataires sociaux exécutifs continuent à exercer une activité professionnelle après cet âge, ne semble pas conforme à l’objectif de protection recherché. Le versement de cette indemnité n’est cependant pas systématique, le Conseil d’administration se réservant le droit, au regard des circonstances qu’il appréciera et de manière discrétionnaire, d’appliquer ou non l’engagement de non-concurrence. En cas de renonciation du Conseil d’administration à l’application de l’engagement de non-concurrence, l’indemnité de non-concurrence ne sera pas due au Directeur général pour la période à laquelle la Société renonce. |
3.5.Participation au capital des mandataires sociaux et opérations sur titres
3.5.1.Titres détenus par les mandataires sociaux
Aux termes des statuts, chaque administrateur doit être propriétaire de 20 actions au moins pendant la durée de son mandat.
En outre, le règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit que chaque administrateur doit détenir pendant toute la durée de son mandat 500 actions de la Société, ce nombre incluant les 20 actions dont la détention est prévue dans les statuts de la Société. Toutefois, les administrateurs qui ne perçoivent pas de rémunération au titre de leur mandat d’administrateur sont seulement tenus d’être propriétaires des 20 actions prévues dans les statuts et, conformément à la loi, les administrateurs représentant les salariés ne sont pas tenus de posséder un nombre minimum d’actions.
Le règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit également que le Président du Conseil d’administration doit détenir un nombre d’actions correspondant à une année de rémunération (incluant les 500 actions détenues en tant qu’administrateur) et devra être en conformité avec cette obligation dans le délai de deux ans suivant sa nomination en tant que Président.
Au 31 décembre 2022, les mandataires sociaux détenaient environ 3,3 % du capital et 3,5 % des droits de vote de la Société (dont 3,1 % du capital et 3,3 % des droits de vote détenus par Peugeot 1810).
Le détail du nombre d’actions détenues par chaque mandataire social figure dans le tableau de synthèse figurant à la section 3.1.2.1. « Informations générales sur la composition du Conseil d’administration » et dans les biographies des administrateurs figurant à la section 3.1.2.2. « Expertise, fonction et mandats des administrateurs en fonction à la date du présent Document d’enregistrement universel ». Il ressort de ces informations qu’au 31 décembre 2022, les administrateurs respectent les obligations de détention fixées par les statuts et le règlement intérieur.
3.5.2.Opérations sur titres des mandataires sociaux
La Société dispose, depuis le 14 avril 2010, d’un Code de bonne conduite à l’attention des salariés et des dirigeants du Groupe ayant accès à des informations privilégiées en raison de leurs fonctions décrivant les dispositions en matière de gestion, de détention et de divulgation de telles informations. Ce Code a été modifié, pour la dernière fois, par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 18 décembre 2019. Il est disponible sur le site internet de la Société, rubrique gouvernance (www.faurecia.com).
Au titre des mesures de prévention des opérations d’initiés au sein du Groupe, le Code prévoit, entre autres, des fenêtres négatives imposant aux mandataires sociaux de la Société ainsi qu’aux personnes ayant accès de manière régulière ou occasionnelle à des informations comptables ou financières avant leur publication de s’abstenir d’intervenir sur le titre Faurecia pendant certaines périodes encadrant la publication des résultats annuels et semestriels ainsi que le chiffre d’affaires trimestriel, ces périodes étant les suivantes :
- ■30 jours calendaires avant la publication du communiqué de presse sur les résultats annuels ou semestriels, le jour de cette publication étant inclus dans ce délai ;
- ■15 jours calendaires avant la publication du chiffre d’affaires trimestriel, le jour de cette publication étant inclus dans ce délai.
Le Code décrit également le régime de déclarations d’opérations sur titres applicables aux personnes exerçant des responsabilités dirigeantes au sens du règlement européen sur les abus de marché ainsi qu’aux personnes qui leur sont étroitement liées et rappelle les transactions qui doivent être déclarées depuis l’entrée en application du règlement. Conformément à la réglementation applicable, les mandataires sociaux ont été notifiés des obligations de déclaration des opérations sur titres qui leur incombent ainsi qu’aux personnes qui leur sont étroitement liées.
Le Code prévoit qu’en cas de doute sur la nature de l’information en leur possession, les personnes concernées devront saisir le Directeur financier du Groupe qui, en sa qualité de déontologue, disposera d’un délai de 24 heures pour émettre un avis sur la transaction envisagée.
Le Code rappelle enfin l’obligation de mise au nominatif des titres détenus pesant sur les mandataires sociaux et, de manière plus générale, les sanctions applicables en cas d’opérations d’initiés ou de divulgation d’informations privilégiées.
La Société a mis en place un Comité de l’information privilégiée dont le rôle est d’identifier et de qualifier, au cas par cas, les informations privilégiées puis de décider ou non de différer la publication de l’information privilégiée au regard de la réglementation applicable, des positions et recommandations de l’Autorité des Marchés Financiers ainsi que des orientations de l’Agence Européenne des Marchés Financiers.
Les opérations réalisées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 par les mandataires sociaux et par les personnes qui leur sont étroitement liées et qui ont été notifiées à l’Autorité des Marchés Financiers ainsi qu’à la Société, en application des dispositions réglementaires applicables, sont présentées dans le tableau ci-dessous :
Déclarant |
N° de la décision/ Information AMF |
Instrument financier |
Nombre |
Type de transaction |
Date de l’opération |
Date de réception de |
Lieu de l’opération |
Prix unitaire |
Montant de l’opération |
Patrick KOLLER |
2022DD848864 |
Action |
34 473 |
Acquisition |
24 juin 2022 |
27 juin |
Euronext Paris |
15,5000 € |
534 331,50 € |
PEUGEOT 1810 (1) |
2022DD849132 |
Action |
1 410 114 |
Acquisition |
24 juin 2022 |
28 juin |
Euronext Paris |
15,5000 € |
21 856 767 € |
HELLA Stiftung GmbH (2) |
2022DD850693 |
Action |
112 833 |
Acquisition |
24 juin 2022 |
5 juillet |
Euronext Paris |
15,5000 € |
1 748 911,50 € |
Jürgen BEHREND |
2022DD850696 |
Actions |
46 188 |
Acquisition |
24 juin 2022 |
5 juillet |
Euronext Paris |
15,5000 € |
715 914 € |
Michel |
2022DD850697 |
Actions |
6 621 |
Acquisition |
24 juin 2022 |
5 juillet |
Euronext Paris |
15,5000 € |
102 625,50 € |
(1) PEUGEOT 1810 est depuis le 31 mai 2021, administrateur de la Société et a désigné Robert PEUGEOT en qualité de représentant permanent. (2) Personne morale liée à M. Jürgen BEHREND, administrateur depuis le 1er juin 2022. |
3.6.Déclarations des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale
Dans le cadre d’une politique active de gestion des conflits d’intérêts et afin de recueillir les informations requises par le point 12 de l’annexe 1 du règlement européen n° 2019/980, la Société adresse notamment chaque année à ses administrateurs un questionnaire détaillé lui permettant d’obtenir les éléments requis et de procéder aux déclarations requises.
À la connaissance de la Société et à la date du présent Document d’enregistrement universel, il n’existe aucun lien familial entre les mandataires sociaux de Faurecia.
Par ailleurs, à la connaissance de la Société et à la date du présent Document d’enregistrement universel, aucun des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale, au cours des cinq dernières années :
- ■n’a fait l’objet de condamnation pour fraude ;
- ■n’a fait l’objet d’une mise en cause par une autorité statutaire ou réglementaire (y compris des organismes professionnels désignés), à l’exception de Jean-Bernard Lévy dans les conditions décrites ci-après. À l’issue d’une enquête diligentée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en juillet 2016 sur l’information financière d’EDF depuis le 1er juillet 2013, le Collège de l’AMF a notifié des griefs à l’encontre du Président-Directeur général d’EDF le 5 avril 2019. Jean-Bernard Lévy a été mis hors de cause par une décision, devenue définitive, de la Commission des sanctions de l’AMF du 28 juillet 2020 ;
- ■n’a fait l’objet d’une sanction publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire (y compris des organismes professionnels désignés) ;
- ■n’a été déchu par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur ;
- ■n’a été concerné par une faillite, mise sous séquestre, liquidation, ou placement d’entreprises sous administration judiciaire en ayant occupé des fonctions de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance.
À la connaissance de la Société et à la date du présent Document d’enregistrement universel, aucun conflit d’intérêts potentiel n’est identifié entre les devoirs de chacun des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale à l’égard de la Société et leurs intérêts privés et/ou autres devoirs. Il est précisé qu’un administrateur, Peter Mertens, possède une participation minoritaire dans une start-up dans laquelle le Groupe a réalisé un investissement très peu significatif (moins de 0,03 % du chiffre d’affaires du Groupe au titre de l’exercice au cours duquel l’investissement a été réalisé (2019)) et a été nommé, en novembre 2019, en qualité d’administrateur de cette société. Il est noté que cet investissement a été réalisé avant la nomination effective de Peter Mertens en qualité d’administrateur de la Société, que les conditions d’investissement sont similaires pour l’ensemble des investisseurs minoritaires (dont la Société), que la Société ne dispose pas de voix délibérative au Conseil d’administration de cette start-up et que les décisions sur cet investissement ne sont pas prises au niveau du Conseil d’administration de la Société. Par ailleurs, en cas de conflit d’intérêts, les dispositions du règlement intérieur sur ce sujet auront vocation à s’appliquer (pour un détail de ces règles, voir section 3.1.3.1. « Organisation du Conseil d’administration », paragraphe « Obligations à la charge des administrateurs »).
Dans le cadre de l'acquisition de HELLA, la Société a pris un engagement quant à la représentation du Pool Familial HELLA au sein du Conseil d'administration de Faurecia. Cet engagement perdure tant que le Pool Familail HELLA détiendra au moins 5 % du capital de la Société.
Conformément à l'Investment Agreement du 14 août 2021 tel que modifié ultérieurement, le Pool Familal HELLA s'est engagé à ne pas céder :
- ■pendant une période de 18 mois à compter de la date de réalisation de l'acquisition, soit jusqu'au 31 juillet 2023, leurs actions détenues dans la Société,
- ■pendant une période de 12 mois à compter de l'expiration de la première période ci-dessus, soit jusqu'au 31 juillet 2024, plus de 5 % du capital social de la Société (tel qu'apprécié au 31 juillet 2023).
Ces engagements de blocage font l'objet d'exceptions usuelles en la matière formalisés dans un contrat de droit allemand conclu entre Faurecia et les membres du Pool Familial HELLA le 27 janvier 2022 et intitulé Blocking Agreement. Par ailleurs, la Société a été informée de la conclusion par le Pool Familial HELLA d'un pacte d'actionnaires constitutif d'une action de concert vis-à-vis de Faurecia. Ce pacte confère également un droit de préemption au bénéfice des autres membres du Pool Familial HELLA sur les actions détenues par un membre exclu du pacte d'actionnaires.
Enfin, à la connaissance de la Société et à la date du présent Document d’enregistrement universel, il n’existe pas d'autre restriction acceptée par les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale concernant la cession, dans un certain laps de temps, des titres de la Société qu’ils détiennent, à l’exception (i) des dispositions des statuts et du règlement intérieur en matière de détention d’actions (voir section 3.5.2. « Opérations sur titres des mandataires sociaux » du présent Document d’enregistrement universel) et (ii) de l’obligation de conservation liée aux attributions d’actions de performance au Directeur général aux termes de laquelle il doit conserver au minimum 30 % des actions effectivement acquises au titre de chaque plan. Cette obligation de seuil en pourcentage par plan cessera de s’appliquer dès lors que le Directeur général détiendra un nombre d’actions correspondant à trois ans de rémunération brute de base en prenant en compte tous les plans d’ores et déjà acquis et redeviendra applicable dans le cas où le Directeur général ne détiendrait plus le nombre d’actions cible correspondant à ce niveau de rémunération brute de base.
3.7.Autorisations en matière de cautions, avals et garanties
Conformément à la loi et aux statuts, le Conseil d’administration peut, dans la limite d’un montant total qu’il fixe, autoriser le Directeur général à donner des cautions, avals et garanties au nom de la Société.
Le Conseil d’administration du 24 juillet 2020 avait autorisé le Directeur général à donner des cautions, avals et garanties dans la limite d’un montant global de 50 millions d’euros, plafonnés à 10 millions d’euros par opération, pour une durée d’un an. Dans le cas où le Groupe serait amené à garantir des engagements commerciaux de restitution d’acomptes ou de bonne fin dans des contrats à exécutions successives, le Directeur général est autorisé à délivrer à l’intérieur du même montant global des garanties n’excédant pas 5 millions d’euros par opération. Il est précisé que les cautions, avals et garanties au bénéfice de l’administration fiscale et douanière peuvent être donnés sans limite de montants.
3.8.Conventions
3.8.1.Conventions réglementées
Le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées figure à la section 3.8.4. ci-après du présent Document d’enregistrement universel. Il fait état de deux conventions réglementées en cours. Pour rappel, aucune convention réglementée n’avait été conclue au cours des trois exercices sociaux précédents.
3.8.2.Procédure d’évaluation des conventions courantes et normales
Conformément aux dispositions applicables, le Conseil d’administration du 17 avril 2020 a adopté, sur recommandation du Comité de gouvernance et des nominations (désormais dénommé Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable), une procédure d’évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales (dites « libres ») et des conventions réglementées.
Ce document interne formalise la procédure applicable à l’identification et à la qualification des conventions préalablement à leur conclusion ou modification. Il précise le rôle de la Direction juridique dans le processus d’évaluation ainsi que les règles à prendre en compte dans le cadre de l’examen de ces conventions. Les modalités d’évaluation par le Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable et le Conseil d’administration de la procédure ainsi mise en place sont également décrites. Il est précisé, en tant que de besoin, que les personnes directement ou indirectement intéressées à l’une de ces conventions ne participent pas à son évaluation.
La mise en œuvre au cours de l’exercice 2022 a été examinée par le Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable, lors de sa réunion du 15 février 2023, et un compte rendu en a été fait au Conseil d’administration du 17 février 2023.
3.8.3.Contrats de service
À la connaissance de la Société et à la date du présent Document d’enregistrement universel, il n’existe pas de contrat de service liant un membre du Conseil d’administration à Faurecia ou à l’une quelconque de ses filiales.
3.8.4.Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la Société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale
En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l'exercice écoulé qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'administration.
Au titre dudit accord de licence, votre société autorise la société HELLA et ses affiliés à utiliser la dénomination/marque « Forvia », la devise « Inspiring mobility » et les droits de propriété intellectuelle y afférents.
L’accord de licence a été autorisé par votre conseil d'administration du 27 janvier 2022 et conclu le 1er avril 2022 à titre gratuit, pour une durée de un an. Cette période d’un an pourra être prolongée sous réserve de l’examen des conditions financières de la licence.
Votre conseil d’administration a motivé cette convention de la façon suivante: cette nouvelle dénomination aidera à créer une identité commune au sein du groupe et renforcera le sentiment pour les salariés d’appartenir à un seul et même groupe.
Au titre de l’accord de coordination, votre société et HELLA ont établi un cadre juridique pour leur future coopération sur les plans suivants :
- ■reporting comptable, financier, fiscal et juridique ;
- ■gestion des risques ;
- ■communication financière ;
- ■politiques de groupe Faurecia et HELLA ;
- ■partage de l’information ;
- ■création de comités communs ;
- ■mise en place d’un mécanisme de résolution des conflits potentiels concernant l’accord de coordination et alignement sur certains autres aspects pertinents.
L’accord de coordination a été autorisé par votre conseil d'administration du 18 février 2022 et conclu le 14 septembre 2022. Il ne prévoit aucun paiement entre les parties. Néanmoins, si certaines des mesures relatives à la coopération envisagée entre le groupe Faurecia et le groupe HELLA devaient entraîner des coûts ou d’autres charges au niveau de la société HELLA, ces coûts seraient inclus dans le « rapport de dépendance » de la société HELLA et seraient indemnisés par votre société.
L’accord de coordination a une durée fixe de cinq ans à compter de sa conclusion et sera automatiquement reconduit pour des périodes consécutives de deux ans, sauf à être résilié par toute partie au plus tard douze mois avant l’expiration du terme concerné. Il prendra automatiquement fin six mois à compter de la date à laquelle Faurecia cessera de détenir, directement ou indirectement, au moins quarante pour cent des actions de la société HELLA.
Votre conseil d’administration a motivé cette convention de la façon suivante: la conclusion de l’accord de coordination constituera une étape dans l’intégration de votre société et de la société HELLA telle qu’envisagée, participera à la réalisation des synergies potentielles au sein du groupe combiné et favorisera un cadre de sécurité juridique pour les deux parties.
Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale
3.9.Autres informations
Le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’assemblée générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital et faisant apparaître l’utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice figure au chapitre 5, section 5.2.1. « Capital autorisé » du présent Document d’enregistrement universel.
Les modalités particulières de la participation des actionnaires à l’assemblée générale ou les dispositions des statuts qui prévoient ces modalités figurent au chapitre 6, section 6.1. « Renseignements juridiques ».
Enfin, les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange sont décrits au chapitre 6, section 6.1. « Renseignements juridiques ».
4Performance extra-financière
4.1.La stratégie de responsabilité sociale et environnementale
La mobilité est au cœur de grands enjeux planétaires : urbanisation, croissance démographique, changements climatiques, rareté des ressources et mutations technologiques. Pour FORVIA, la mobilité est bien plus qu’un simple moyen de déplacement. Elle occupe une place centrale dans la vie des personnes, et doit leur permettre de se déplacer librement tout en étant respectueux de la planète. C’est pourquoi, en tant que septième équipementier automobile mondial de rang 1, FORVIA continue de se développer en intégrant les enjeux de développement durable.
En 2022, FORVIA est devenue la première entreprise mondiale du secteur automobile à être certifiée par la nouvelle norme SBTi Net-Zero. Le Groupe est engagé à atteindre la neutralité carbone à 2045 pour la totalité de ses émissions. Si la durabilité et la responsabilité sont des convictions partagées par Faurecia et HELLA depuis de nombreuses années, cette certification pionnière est le marqueur d’une stratégie de durabilité ambitieuse et commune.
L’ambition du Groupe est déclinée en actions à travers une feuille de route RSE, appelée Inspired to care, ponctuée d’objectifs cibles suivis. Elle s’appuie sur les grands cadres de référence internationaux, le dialogue continu avec les parties prenantes et la conformité réglementaire. Elle mobilise plus de 150 000 collaborateurs et les partenaires du Groupe autour des enjeux prioritaires du climat, de l’éthique et de la sécurité des produits.
4.1.1.Inspired to care : la stratégie de transformation durable
4.1.1.1.Les convictions de développement durable
FORVIA est convaincu de jouer un rôle clé et d’être en mesure d’entraîner un changement positif face aux grands enjeux planétaires. Le Groupe souhaite avoir un impact positif sur la société et la planète et s’engage à :
- ■réduire son empreinte CO2 et en proposant des solutions de mobilité durable ;
- ■investir dans la technologie et les nouveaux modèles d’entreprise ;
- ■engager un dialogue ouvert, responsable et équilibré avec ses parties prenantes ;
- ■contribuer au développement économique et à la création de valeur sociale par l’embauche locale ;
- ■encourager la plus grande diversité possible dans ses processus de recrutement et de gestion des carrières, tout en favorisant des conditions de travail adaptées aux besoins individuels ;
- ■assurer la formation et l’évolution de carrière de ses employés.
4.1.1.2.La feuille de route
Guidée par les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies, la stratégie de développement durable de FORVIA Inspired to care est structurée autour de trois piliers : Planet, Business, People. Elle est déployée à l’aide d’une feuille de route.
Actualisée en 2022, cette feuille de route présente les engagements de FORVIA et les plans d’actions, les objectifs et indicateurs de suivis associés. Elle est déployée en interne par les équipes, et les résultats sont mesurés au regard des attentes et des engagements du Groupe vis-à-vis de ses parties prenantes.
Engagements |
Projets phares |
DPEF (1) |
Feuille de route |
|
Indicateurs de performance (1) |
2019 année de référence |
2021 |
2022 (2) |
Cible 2025 |
Cible 2027 |
Cible 2030 |
|||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
|
|
|
|
Faurecia |
FORVIA |
Faurecia |
FORVIA |
Faurecia |
FORVIA |
FORVIA |
||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Empreinte environnementale des opérations (scopes 1& 2)
|
|
✗ |
✗ |
|
Émissions de CO2 scope 1 et 2 (Mt CO2 eq) |
0,86 |
1,21 |
0,70 |
1,04 |
0,60✔ |
0,83✔ |
Neutralié |
- |
- |
|
|
|
Intensité CO2 (t éq. CO2 scope 1 & 2/M€ de chiffre d’affaires) |
47 |
48 |
45 |
47 |
32✔ |
33✔ |
- |
- |
- |
||
✗ |
✗ |
|
Intensité énergétique des bâtiments |
121 |
125 |
120 ✔ |
125 |
95✔ |
101✔ |
- |
- |
- |
||
✗ |
✗ |
|
Intensité de déchets (tonnes/M€ de chiffre d’affaires) |
15 |
- |
13,3✔ |
- |
10,6✔ |
8,9✔ |
-28% |
-34% |
- |
||
✗ |
✗ |
|
Intensité en eau (m3/M€ de chiffre d’affaires) |
176 |
- |
174,9 |
- |
122,3 |
126,3 |
- |
- |
- |
||
Économie circulaire des produits (scope 3)
|
|
✗ |
✗ |
|
Émissions de CO2 scope 3 contrôlé (Mt éq.CO2) (hors utilisation des produits vendus) |
8,57
|
11,81 |
7,35 |
10,60 |
9,05✔ |
11,98✔ |
- |
|
-45% |
Investissements pour des technologies propres |
|
✗ |
|
|
Part du chiffre d'affaires aligné avec la taxonomie |
- |
|
- |
- |
|
21,6%✔ |
- |
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ethiques des affaires |
|
✗ |
✗ |
|
Part d’employés ciblés formés sur le Code éthique |
93 % |
- |
95 % ✔ |
- |
96,7 % ✔ |
- |
100 % |
- |
- |
Sécurité |
|
✗ |
✗ |
|
Nombre d’accidents avec et sans arrêt de travail par million d’heures travaillées (indicateur FR1t) |
2,05 |
- |
1,33 ✔ (3) |
- |
1,47 ✔ |
2,08✔ |
- |
1,5 |
- |
|
|
|
Part du volume d’achats directs ayant fait l’objet d’une évaluation de la performance RSE (représentant environ 2 000 fournisseurs directs) |
80 % |
- |
97 % |
- |
93 % ✔ |
- |
95 % |
|
|
||
Chaîne de valeur responsable
|
|
✗ |
✗ |
|
Part de fournisseurs integrés au panel évalués par EcoVadis |
80 % |
- |
86 % ✔ |
- |
77 % ✔ |
- |
95 % |
- |
- |
✗ |
✗ |
|
Score Ecovadis minimum des fournisseurs du panel |
30/100 |
- |
35/100 |
- |
40/100 |
- |
55/100 |
- |
- |
||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Organisation apprenante
|
|
✗ |
✗ |
|
Nombre d’heures de formation par an et par salarié |
21,6 h |
- |
22,6 |
- |
22,9 |
- |
- |
- |
25 h |
|
✗ |
|
Part des femmes parmi le top 300 des leaders |
15 % |
- |
21 % |
- |
23 % |
- |
- |
25 % |
30 % |
||
Diversité et inclusion
|
|
|
✗ |
|
Part de femmes parmi les managers et professionnels recrutés à l’extérieur |
30 % |
- |
36,1 % |
- |
35,4 % |
- |
- |
- |
- |
|
Part de femmes parmi les managers et professionnels |
24,4 % |
- |
27 % |
- |
28,9 % |
27,3 % |
- |
30 % |
35 % |
||||
|
Part de salariés non européens parmi le top 300 des leaders |
34 % |
- |
33 % |
- |
35 % |
- |
- |
- |
- |
||||
|
Index d’engagement des salariés basé sur l’enquête annuelle réalisée auprès de tous les salariés |
64 % |
- |
73 % |
- |
73 %✔ |
- |
- |
- |
- |
||||
Actions locales et solidaires |
|
|
|
|
Part de salariés impliqués dans des actions sociétales locales |
10 % |
|
12 % |
- |
15 % |
- |
- |
- |
- |
(1) DPEF : indicateurs clefs de performance liés aux risques extra financiers, intégrés à la cartographie des risques Groupe (voir chapitre 2) et répondant à la Déclaration
de Performance Extra Financière.
(3) Ces données n’intègrent pas les périmètres SAS Automotive, acquisition réalisée en 2020. L’indicateur FR1t intégrant SAS est de 1,49 en 2021.
4.1.2.La responsabilité sociale et environnementale intégrée à la stratégie du Groupe
4.1.2.1.Des risques extra-financiers intégrés
Faurecia a réalisé en 2018, une analyse de matérialité en consultant un groupe de travail interne et pluridisciplinaire issu de plusieurs départements et une vingtaine de parties prenantes externes. L’univers des enjeux extra-financiers du Groupe a été construit au regard de ceux retenus par les sociétés paires du secteur automobile, et des recommandations du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) et de la Plateforme Française de l’Automobile (PFA). Chaque partie prenante a ensuite évalué les risques selon une méthodologie commune de fréquence et de gravité. Cette analyse de matérialité est mise à jour de façon bisannuelle par le groupe de travail du Comité exécutif en charge de la transformation durable. Sa mise à jour, en 2022, a intégré les risques liés au plan de vigilance de FORVIA.
Sur la base de cette analyse de matérialité, FORVIA a dressé la liste de ses risques et opportunités extra-financiers pour répondre à sa déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF). Ces enjeux sont inscrits également dans sa feuille de route de développement durable, Inspired to care, à laquelle sont associés des objectifs, indicateurs de suivi et plans d’action. Cette feuille de route est suivie chaque trimestre par un groupe de travail du Comité exécutif en charge de la transformation durable.
Les risques extra-financiers sont identifiés au sein de la cartographie des risques du Groupe et le dispositif de gestion du risque de l’entreprise appelé ERM permet d’en assurer leur maîtrise (cf. chapitre 2 « Facteurs et maîtrise du risque » du présent Document d’enregistrement universel). Ils sont revus annuellement par le Comité d’audit du Conseil d’administration, et chaque trimestre par le Comité exécutif et le Comité des risques Groupe, incluant la directrice du développement durable.
4.1.2.2.Gouvernance et pilotage de la transformation durable
La stratégie de transformation durable fait l’objet d’un suivi stratégique et opérationnel régulier par le Comité exécutif via un groupe de travail dédié, et le Conseil d’administration.
- ■Le Comité des nominations, de gouvernance et de développement durable du Conseil d’administration de Faurecia examine la performance de transformation durable du Groupe, à travers :
- ■l’analyse des risques extra-financiers ;
- ■la revue de la performance de transformation durable ;
- ■l’échange sur les orientations de la stratégie de transformation durable.
- ■Le groupe de travail transformation durable du Comité exécutif de Faurecia définit et oriente la stratégie de transformation durable, à travers :
- ■la définition de la feuille de route de développement durable et de ses plans d’actions associés ;
- ■l’échange sur l’intégration du développement durable à la stratégie du Groupe ;
- ■le pilotage de la performance de développement durable et du plan de vigilance.
- Ce groupe de travail se réunit tous les trimestres. En 2022, il a intégré le représentant HELLA en charge du développement durable.
- ■Les activités du Groupe présentent annuellement au Comité exécutif leur plan stratégique à trois ans. Ce plan intègre à la fois la feuille de route business (planification, budget, ressources, KPIs, etc.) et les enjeux de développement durable en particulier à travers les enjeux de Climat (consommation d’énergie et émissions CO2e).
- ■Le département stratégie climat et transformation durable de Faurecia pilote, anime et coordonne la stratégie de développement durable du Groupe. Le département rend compte de l’avancement de la feuille de route Inspired to care au Vice-Président en charge de la stratégie et du développement durable, membre du Comité exécutif de Faurecia.
- ■Le Comité RSE opérationnel suit la performance et met en œuvre les plans d’action associés. Le Comité est composé de correspondants climat et de sponsors RSE au niveau de chaque fonction Groupe clé et des entités Business. Ils s’assurent de l’intégration de la RSE aux politiques et aux processus du Groupe et de la mise en œuvre de la RSE dans les fonctions et les activités business. Ils échangent et partagent annuellement sur :
- ■les nouvelles orientations de la stratégie durable ;
- ■les résultats des plans d’actions ;
- ■la cartographie des risques extra-financiers ;
- ■la revue de l’audit extra-financier annuel.
4.1.2.3.Une rémunération variable indexée sur des critères de RSE
Les systèmes de rémunération variable sont alignés sur les objectifs stratégiques du Groupe et intègrent des critères de responsabilité sociale et environnementale.
Cible |
Rémunération variable à court terme |
Rémunération variable à long terme |
---|---|---|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4.1.3.Conformité et réponses aux attentes des parties prenantes
4.1.3.1.Cadres internationaux et expertises externes
FORVIA veille à respecter les bonnes pratiques environnementales, sociales et sociétales et adhère pour cela aux normes et standards internationaux reconnus. Le Groupe s’appuie également sur des partenaires et des méthodologies reconnus en matière de RSE pour développer sa stratégie climat, accompagner et contrôler sa chaîne logistique et protéger la biodiversité, ainsi que sur des cadres de reporting internationaux pour assurer sa transparence.
- ■La stratégie RSE de FORVIA participe aux Objectifs de Développement Durable des Nations Unies (ODD).
Adoptés en 2015 par 193 pays aux Nations Unies, les 17 Objectifs de Développement Durable constituent un plan d’action pour une transition juste vers un développement durable d’ici 2030. FORVIA soutient ces ambitions et y contribue à travers sa stratégie RSE.
4.1.3.2.Déclaration de performance extra-financière (DPEF) et devoir de vigilance
- ■aux exigences issues de l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 et du décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 instituant une déclaration de performance extra-financière, détaillée notamment aux articles L. 225-102-1 et R. 225-105 et suivants du Code de commerce (cf. 4.7.1) ;
- ■aux exigences de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance (cf. 4.3.4.4).
4.1.3.3.Dialogue continu avec les parties prenantes
Le dialogue avec les parties prenantes est moteur de l’engagement de FORVIA et constitue un facteur clé de son ancrage local. Il implique les différents métiers et fonctions du Groupe, qui contribuent à une démarche proactive et constructive. L’écoute et le dialogue sont ainsi des éléments clés pour apporter des solutions pertinentes et adaptées à l’ensemble des parties prenantes avec lesquelles le Groupe agit dans le cadre de ses activités. En outre, ils permettent à FORVIA de mieux intégrer leurs attentes et les enjeux associés à sa stratégie globale et locale.
4.2.Planet : préparer le futur
Acteur majeur de la Mobilité Durable, FORVIA vise la neutralité en CO2 à 2025 pour ses émissions scopes 1 et 2 et une réduction de 45 % de ses émissions scope 3 à 2030, en se concentrant sur trois leviers principaux : « utiliser moins », « utiliser mieux » et « utiliser plus longtemps ».
FORVIA a commencé à réduire l’empreinte CO2 de tous ses sites grâce aux économies d’énergie et à l’utilisation d’électricité bas carbone. Dans le même temps, Faurecia réduit l’empreinte de ses activités grâce à des produits repensés utilisant des intrants durables, notamment des matériaux recyclés et de la biomasse.
Engagé dans l’économie circulaire, FORVIA investit et intègre chaque fois que possible des matériaux recyclés dans ses produits, et permet la remise à neuf et le rallongement de la durée de vie de ses systèmes actuels et futurs. Enfin, FORVIA propose des solutions durables innovantes pour la Mobilité Durable grâce auxquelles des émissions de CO2 seront évitées. Tout en investissant pour l’avenir, le Groupe s’engage à aider l’industrie automobile à évoluer vers la zéro émission, notamment grâce à son ambition de devenir un leader dans la technologie de l’hydrogène.
4.2.1.Climat : stratégie de transition
4.2.1.1.Trajectoire climat
FORVIA a pour ambition d’atteindre la neutralité CO2 en 2045 pour la totalité de ses émissions. Validé par la norme SBTi Net-Zero, cet objectif est jalonné de deux objectifs. Le premier vise la neutralité CO2 des opérations (scopes 1&2) à partir de 2025. Le second fixe la réduction de 45 % de ses émissions sur le scope 3 d’ici à 2030. D’ici 2045, FORVIA s’attachera à neutraliser ses émissions résiduelles par des produits séquestrant le CO2.
Le Vice-Président en charge de la stratégie climat et de la transformation durable assure le déploiement de cette trajectoire CO2 au sein du Groupe, en assurant notamment la bonne cohérence de cette stratégie avec les autres enjeux environnementaux.
Certification SBTi Net-Zero
FORVIA est la première entreprise mondiale du secteur automobile dont la feuille de route en matière de neutralité CO2 a été validée par l’initiative Science Based Targets (SBTi) selon son nouveau standard « zéro émission nette »
Publié en octobre 2021, le standard zéro émission nette de SBTi fournit un cadre de compréhension commun, fondé sur la science, de la notion de « zéro net », il s’applique à tous les secteurs, partout dans le monde. Pour être certifiées selon cette nouvelle norme, les entreprises doivent atteindre l’objectif de neutralité CO2 au plus tard en 2050 et réduire leurs émissions au rythme et à l’échelle requis pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C à la fin du siècle par rapport à la période pré-industrielle.
L'engagement de FORVIA, de réduire ses émissions de 90 % sur les scopes 1, 2 et 3 et de neutraliser les émissions résiduelles d’ici 2045, a été approuvé selon la norme SBTi Net-Zero.
|
2019 |
2021 |
2022 |
CIBLES |
|||||
Faurecia |
FORVIA |
Faurecia |
FORVIA |
Faurecia |
FORVIA |
FORVIA 2025 |
FORVIA 2027 |
FORVIA 2030 |
|
DPEF Émissions de CO2 |
0,86 |
1,21 |
0,70 |
1,04 |
0,60 |
0,83 |
Neutralité CO2 en production |
|
|
DPEF Émissions de CO2
|
8,57
|
11,81
|
7,35
|
10,60
|
9,05
|
11,98
|
|
|
- 45 % (en absolu) |
Intensité CO2 |
47 |
48 |
45 |
47 |
32 |
33 |
- |
- |
- |
4.2.1.2.Émissions de gaz à effet de serre FORVIA
Faurecia mesure depuis 2012 ses émissions directes (scope 1) (1) et indirectes (scope 2) (2) et inclut depuis 2016 ses émissions liées à l’ensemble de la chaîne de valeur du Groupe, c’est-à-dire l’amont et l’aval de son activité propre (scope 3) (3). Les émissions affichées cette année incluent HELLA.
En 2022, FORVIA a mis à jour son bilan carbone annuel, avec l’assistance de la société Deloitte. Plusieurs améliorations méthodologiques ont été réalisées afin d’affiner les estimations, notamment sur les postes significatifs du bilan carbone (cf. partie « méthodologie de calcul des émissions de CO2 »). La contribution de FORVIA aux émissions de gaz à effet de serre mondiales en 2022 est estimée à 38,9 MtCO2eq (scopes 1, 2 et 3), soit une augmentation de 6 % par rapport à 2019 (empreinte recalculée suivant les règles du GHG protocol).
Pour l’année 2022, les émissions CO2 directes et indirectes (scope 1 et 2) de FORVIA s’élèvent à environ 830 000 tonnes de CO2 équivalent, soit une baisse de 31 % par rapport à 2019. Cette réduction des émissions a été portée par une baisse de la consommation d’énergie (-27% sur le scope 1, -14% sur le scope 2) et des facteurs d’émission sur le scope 2 (-22% en moyenne pondérée) lié à une collecte de facteurs d’émission de fournisseurs sur une partie du périmètre, la consommation d’électricité de sources renouvelables de quelques sites via des PPA ou la production sur site, et enfin la décarbonation des réseaux électriques nationaux.
DPEF Intensité CO2 scope 1 & 2 de FORVIA en 2022 : 33 tonnes équivalent CO2/ M€ de chiffre d'affaires
(ventes externes).
L’intensité CO2 scope 1 et 2 de FORVIA est en baisse de 32 % par rapport à 2019 (48 tonnes de CO2eq/M€ de CA) et de 31% par rapport à 2021 (47 tCO2eq/M€ de CA) du fait de la baisse des émissions et d’une augmentation du chiffre d’affaires de FORVIA.
A noter : L’année 2019 intègre les émissions de FCE et SAS de novembre 2018 à octobre 2019, et de Hella de janvier à décembre 2019 (12 mois) pour être aligné avec le GHG Protocol. Les chiffres d’affaires utilisés correspondent aux période de reporting énergétique sauf pour Hella où les chiffres d’affaires en 2019 et 2021 sont ceux publiés pour la période allant de juin à mai (sans BHS en 2019 et 2021). Pour FCE, une estimation du chiffre d’affaires de novembre 2018 à mars 2019, avant l’intégration dans les comptes de Faurecia des entités acquises, a été réalisée à partir des mois suivants.
DPEF Bilan des émissions de gaz à effet de serre FORVIA en tonnes équivalent CO2 – scopes 1 & 2
Répartition des émisions de CO2 de FORVIA en 2022, liées aux combustibles, à l'énergie et aux investissements
Répartition détaillée des émissions (tCO2eq) – scope 1, scope 2 et scope 3
En application des recommandations du GHG protocol, les émissions de CO2 relatives à l’année de référence 2019 et à l’année 2021 ont été recalculées afin de prendre en compte les évolutions de périmètres et les améliorations méthodologiques (voir la section 4.6.3.2. méthodologie de calcul des émissions de CO2).
|
Baseline (2019) |
2021 |
2022 |
Niveau d'incer- |
||||||
Faurecia |
FORVIA |
Faurecia |
FORVIA |
Faurecia |
FORVIA |
|||||
Scope 1 |
Scope 1 émissions directes |
156 000 |
213 000 |
173 000 |
231 000 |
121 000 |
170 000 |
bas |
||
Scope 2 |
Scope 2 émissions indirectes |
707 000 |
992 000 |
526 000 |
804 000 |
478 000 |
660 000 |
bas |
||
Scopes 1 et 2 (émissions internes) |
863 000 |
1 205 000 |
699 000 |
1 035 000 |
599 000 |
830 000 |
bas |
|||
|
|
|
Produits et services achetés |
6 218 000 |
8 102 000 |
5 227 000 |
7 103 000 |
6 502 000 |
8 177 000 |
moyen |
Biens immobilisés |
389 000 |
614 000 |
253 000 |
530 000 |
304 000 |
573 000 |
haut |
|||
Émissions liées |
245 000 |
359 000 |
208 000 |
319 000 |
203 000 |
302 000 |
bas |
|||
Transport de marchandise amont |
783 000 |
944 000 |
909 000 |
1 094 000 |
1 079 000 |
1 262 000 |
moyen |
|||
Déchets générés |
186 000 |
202 000 |
121 000 |
134 000 |
119 000 |
141 000 |
moyen |
|||
Déplacements professionnels |
68 000 |
76 000 |
18 000 |
20 000 |
42 000 |
50 000 |
moyen |
|||
Déplacements domicile/travail |
176 000 |
230 000 |
137 000 |
179 000 |
175 000 |
209 000 |
moyen |
|||
Actifs en leasing amont |
50 000 |
58 000 |
54 000 |
62 000 |
58 000 |
65 000 |
moyen |
|||
|
Transport de marchandise aval |
118 000 |
167 000 |
112 000 |
168 000 |
127 000 |
183 000 |
moyen |
||
Transformation |
85 000 |
278 000 |
73 000 |
239 000 |
81 000 |
275 000 |
haut |
|||
Fin de vie des produits vendus |
228 000 |
681 000 |
219 000 |
668 000 |
331 000 |
682 000 |
moyen |
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Actifs en leasing aval |
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NA |
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Franchises |
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NA |
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Investissements |
23 000 |
96 000 |
23 000 |
80 000 |
26 000 |
65 000 |
moyen |
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Scopes 1,2, et 3 contrôlé |
9 432 000 |
13 012 000 |
8 053 000 |
11 631 000 |
9 646 000 |
12 814 000 |
moyen |
|||
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Utilisation des produits vendus dans la voiture |
19 240 000 |
23 776 000 |
14 029 000 |
18 148 000 |
18 627 000 |
22 817 000 |
moyen |
|
Scope 3 total |
27 809 000 |
35 583 000 |
21 383 000 |
28 744 000 |
27 674 000 |
34 801 000 |
moyen |
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Scopes 1,2,3 TOTAL |
28 672 000 |
36 788 000 |
22 082 000 |
29 779 000 |
28 273 000 |
35 631 000 |
moyen |
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Pour le scope 3.11 (utilisation des produits vendus), une méthodologie plus fine a pu être appliquée sur la Business Group FCM CVI grâce à l’obtention de données plus précise. La méthodologie appliquée est la même que pour les autres Business Group et que le reste de FCM. Jusqu’à maintenant, les données utilisées pour FCM CVI étaient des moyennes par catégorie de produit. Ce changement méthodologique a entrainé un recalcul et une diminution importante des émissions de FCM CVI pour 2019 et 2021. Ce recalcul a été réalisé sur la base des volumes vendus par catégorie de produit.
4.2.1.3.Gouvernance climat
La responsabilité sur les questions liées au climat est prise au plus haut niveau de l’organisation de FORVIA. La gouvernance du climat est intégrée aux sujets de durabilité (cf. 4.1.2.2.). Les instances de gouvernance de Faurecia et d’HELLA sont responsables de la définition, du suivi et de l’examen de la stratégie et de la performance climat de FORVIA. Le Comité stratégie climat et transformation durable de FORVIA assure le suivi du déploiement de la stratégie climat.
Au niveau opérationnel, des coordinateurs CO2 assurent le déploiement de la stratégie dans les fonctions et les différentes activités. Le réseau « pionniers » CO2 rassemble quant à lui une centaine de collaborateurs dans toutes les Directions du Groupe pour animer la démarche auprès des collaborateurs (trophées, concours de bonnes pratiques…).
Les objectifs CO2 sont intégrés aux critères de rémunération variable du directeur général, du top 300 des leaders de Faurecia et des 4 800 managers de Faurecia (cf. 4.1.2.3).
Le Groupe a également fixé un prix interne du CO2 de 75 euros/tonne pour anticiper et guider le développement de ses nouveaux produits en intégrant l’impact CO2.
4.2.1.4.Gestion des risques climat
Gestion du risque transition climat
La cartographie des risques climat est pleinement intégrée à la cartographie des risques du Groupe. Elle suit dans ce cadre le processus et le rythme de révision des risques Groupe (cf. 2.2.).
- ■L’univers des risques est actualisé annuellement sur la base de plusieurs données, notamment des entretiens avec les principales parties prenantes, suivant différentes catégories (stratégique, opérationnel, conformité, financier, etc.) et par niveaux de risque (majeur, secondaire, etc.).
- ■La cartographie des principaux risques est validée chaque année par le Comité exécutif de Faurecia, le Comité d’audit et le Conseil d’administration de Faurecia. Elle est revue trimestriellement par le Comité des risques Faurecia.
- ■En outre, le Comité d’audit du Conseil d’administration de Faurecia effectue un examen approfondi d’au moins quatre risques chaque année, le risque transition climat a été revu en 2022 par ce Comité.
Également identifié parmi les risques RSE retenus dans la Déclaration de Performance Extra-Financière (cf. 4.7.1), le risque de transition climat est audité par un tiers externe selon un niveau d’assurance modérée (cf. 4.5).
Scénarios climat et stratégie de résilience
Dans le cadre du projet de neutralité CO2 lancé fin 2019, le Comité exécutif de Faurecia a pu évaluer trois scénarios prospectifs (économiques, sociaux et environnementaux) à horizon 2050 liés à l’impact du changement climatique. Ces scénarios ont permis au Comité exécutif de prendre en compte l’internationalisation des coûts de la transition climatique, puis de les intégrer à la matrice des risques du Groupe. Enfin, l’analyse de ces scénarios a permis de mieux éclairer les objectifs et la stratégie business du Groupe, en lien avec les ambitions à 2025 et 2030 du projet de neutralité CO2.
Les scénarios ci-dessous ont été sélectionnés en fonction des processus de financement de la transition : secteur privé, États et/ou Institutions mondiales. Tous les scénarios ont des hypothèses communes en ce qui concerne le climat et la population en 2040 et diffèrent par le statut socio-économique et la trajectoire du réchauffement climatique vers 2080. Chacun correspond à une trajectoire climatique différente selon les hypothèses du GIEC (+ 1,5 °C/2,5 °C en 2080 [RCP 2,6], + 2,5 °C/3,5 °C en 2080 [RCP 4,5/6,0], + 3,5 °C/4,5 °C en 2080 [RCP 8,5]).
L’horizon temporel considéré est 2050, à mi-chemin entre les objectifs à 2025 et 2030 de Faurecia et les effets climatiques de 2080.
Ces scénarios ont été développés en 2020 en partenariat avec la Toulouse School of Economics et font l’objet d’une collaboration avec le Collège de France :
4.2.2.Climat : Réduction des émissions carbone et adaptation des sites (scopes 1 et 2)
FORVIA s’est fixé l’objectif de neutralité CO2 de ses sites d’ici à 2025 et déploie un programme de maîtrise des consommations d’énergie et de développement de l’énergie bas carbone.
- les économies d’énergie, notamment par les compteurs intelligents, la digitalisation, la récupération et la valorisation de la chaleur issue des procédés de fabrication ;
- la production sur sites d’énergie renouvelable (solaire) ;
- le développement des énergies renouvelables par les contrats d’achats d’électricité à long terme (Power Purchasing Agreements, PPA) ;
- l’électrification des procédés et de la production de chaleur ;
Pour le déploiement stratégique et opérationnel de chacun de ces axes, Faurecia a noué des partenariats avec des spécialistes reconnus pour leur expérience, leur compétence et leur implantation internationale :
- ■Engie, Schneider Electric et, depuis fin 2021, Green Yellow pour la récupération et la valorisation de la chaleur et les économies d’énergie ;
- ■KPMG, Engie et EDP pour la création d’installations solaires sur sites, soutenues par l’intermédiaire de contrats d’achats à long terme ;
- ■Schneider Electric comme conseiller exclusif pour l’achat d’électricité renouvelable hors site, sous forme de contrats d’achats d’électricité à long terme.
Ces partenariats couvrent toutes les usines de Faurecia à travers le monde et sont extensibles aux sites de HELLA.
4.2.2.1.Économies d’énergie et récupération de chaleur
Au quotidien, les sites de FORVIA sont engagés et animés pour améliorer leur consommation énergétique en optimisant l’efficience énergétique de leurs bâtiments ainsi que leurs outils de production, et améliorer leurs achats d’énergie.
Avec nos partenaires, Inventer l’usine du futur, frugale et efficiente
Dans le cadre de ses partenariats avec Engie, Schneider Electric et Green Yellow, de 2021 à 2022, Faurecia a évalué le potentiel d’économie énergétique de 140 sites. Le programme Energy Efficiency as a service a permis de réaliser des études détaillées d’optimisation sur 100 d’entre eux. À fin 2022, les investissements d’économies d’énergie sont en cours de déploiement sur 60 sites dans le monde. Pour une trentaine de sites supplémentaires, les études sont en cours de finalisation. Les montants mobilisés seront de plus de 100 millions d’euros entre 2021 et 2023. Les premiers « projets pilotes » HELLA de ce programme ont été initiés mi-2022 et sont en cours d’évaluation.
Ces contrats de performance énergétique offrent aux sites l’opportunité de s’équiper en systèmes de mesure, de régulation et d’arrêt automatique, permettant de réduire la consommation des moyens au juste nécessaire. De nouveaux systèmes de récupération de chaleur ont aussi équipé des machines thermiques. L’investissement dans l’éclairage LED intelligent et le plan de remplacement des machines anciennes et énergivores se sont poursuivis.
Le digital au service de la frugalité énergétique
Le Groupe a analysé ses consommations d’énergie, et identifie les optimisations énergétiques des machines et des systèmes sur ses sites. Faurecia continue de déployer son système d’hypervision de la consommation. Cet outil permet une analyse fine de la consommation énergétique. Sa mise en place, amorcée l’an dernier sur des sites pilotes, se poursuivra en 2023. Ainsi, 280 sites Faurecia ont déjà été connectés à cette plateforme internet, permettant de visualiser les consommations énergétiques à distance. 101 usines ont pu être équipées d’une mesure connectée de leur puissance consommée, permettant de la visualiser avec une précision temporelle de 10 à 15 minutes. HELLA a équipé ses principaux sites de production de systèmes de mesure équivalents, dont les données partagées supportent le plan de productivité énergétique.
Dans le cadre de sa coopération avec la société Palantir, Faurecia a développé sur la plateforme Foundry une solution intégrant les données énergétiques temporelles et les données de production des sites connectés, afin de mesurer le talon de consommation de ses sites. En mettant à contribution ses meilleures usines, le Groupe a pu collecter les meilleures pratiques de management de l’énergie du Groupe, et les faire connaître au plus grand nombre. L’ensemble de ces mesures accompagnées d’un effort de communication soutenu ont permis de réduire le talon de consommation, participant à une amélioration de l’usage de l’énergie.
Améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et des outils de production
En 2022, afin de participer à l’effort européen de sobriété énergétique et d’assurer la continuité d’activité dans un contexte d’incertitude sur la disponibilité de ressources en gaz naturel, le Groupe a déployé, auprès de l’ensemble de ses sites, un livre blanc sur la gestion énergétique en temps de pénurie (White Book: We Save Energy). Ce guide préconise les bonnes pratiques et diffuse les consignes du Groupe, comme : l’adaptation et le suivi des températures, la réduction des consommations de gaz naturel, l’adaptation de l’organisation de travail et des tenues au travail, et prévoit les procédures à suivre en cas de rupture d’approvisionnement en gaz ou électricité.
Livre blanc Green Factory pour toutes les nouvelles unités
Faurecia a réalisé en 2022 un livre blanc Green Factory à destination de tous nouveaux projets de sites, en construction neuve ou en extension. Ce guide regroupe l’ensemble des critères, traduits dans les spécifications techniques des nouveaux projets. Ces programmes couvrent toutes les usines de Faurecia à travers le monde et sont extensibles aux sites de HELLA.
Certifier LEED® ou BREEAM® tous les bâtiments neufs
FORVIA encourage la certification LEED® (Leadership in Energy and Environmental Design) de tous ses nouveaux bâtiments (nouvelles constructions) ou BREEAM® afin d’améliorer l’efficacité énergétique des sites et plus largement de réduire leurs impacts environnementaux dès leur conception. Pour obtenir leur certification, les bâtiments neufs doivent respecter des exigences strictes dans l’aménagement local, la gestion efficace de l’eau, l’utilisation d’énergie, la sélection des matériaux, la qualité de l’air intérieur et les éléments de conception.
Pour accompagner les sites dans ces nouvelles certifications, le Groupe a mis en place une procédure de certification LEED® ou BREEAM®. En 2022, le site d’Allenjoie de l’activité Clean Mobility a obtenu la certification BREEAM Excellent. Il s’agit du premier bâtiment industriel en France à obtenir cette certification et le deuxième en Europe. En Allemagne, c’est le site de Hanovre a obtenu la certification DGNB (Deutsche Gesellschaft für nachaltiges Bauen) Platinum.
L’élimination des énergies fossileS
En partenariat avec Engie et Schneider Electric, le Groupe s’engage dans l’électrification des systèmes de chauffage et des processus qui consomment actuellement des énergies fossiles et, en particulier, du gaz. 15 sites pilotes sont ainsi en voie d’éliminer progressivement ces sources d’énergie.
Ces contrats sont complétés par un programme d’électrification intitulé « Heat as a Service », mis en place pour des raisons environnementales, et qui vise à limiter la dépendance du Groupe au gaz tout en garantissant une continuité des opérations et une solidarité avec les ménages qui utilisent du gaz naturel pour se chauffer. Ce programme a été développé selon les principes du programme Energy Efficiency as a Service.
Ces actions couvrent toutes les usines de Faurecia à travers le monde et sont extensibles aux sites de HELLA.
4.2.2.2.Énergies renouvelables : production sur site et autoconsommation
FORVIA souhaite produire autant d’électricité solaire sur ses sites que cela est techniquement possible. Au regard de l’envergure mondiale du Groupe et de sa capacité de production, le Groupe s’est fixé l’objectif d’installer plus 1,3 million de m2 et de 130 MWp (mégawatt-peak) d’ici 2025. Les panneaux photovoltaïques installés sur les bâtiments d’une vingtaine de pays devraient représenter à terme environ 7 % de la consommation moyenne des sites.
Le Groupe déploie pour cela un programme mondial. FORVIA a confié l’installation et l’exploitation des actifs de production d’électricité renouvelable à deux partenaires développeurs, EDP et Engie. Les contrats d’achat d’électricité de gré à gré participent donc directement à la création de nouvelles capacités solaires sur les sites.
HELLA s’est engagé également dans ce programme de déploiement de panneaux solaires sur site. L’approche et les partenariats de Faurecia sont extensibles aux sites de HELLA.
4.2.2.3.Énergies renouvelables : contrats d’achats d’électricité à long terme
Faurecia achète une électricité de plus en plus décarbonée, en collaboration avec ses fournisseurs, site par site. Depuis 2020, le Groupe déploie un plan d’action mondial sur la période 2020-2025. Celui-ci vise à produire ou acheter une électricité encore plus décarbonée, meilleure que les réseaux électriques locaux, notamment par des contrats de gré à gré, ou de Power Purchasing Agreements (PPA) hors site. Ces contrats couvrent toutes les usines de Faurecia à travers le monde et sont extensibles aux sites de HELLA.
A fin 2022, le pourcentage moyen de l’énergie électrique renouvelable de FORVIA est de 0,8 % (principalement éolienne, hydraulique et solaire).
Forvia n’inclut pas dans ce 0,8 % l’énergie renouvelable certifiée par les Energy Attribute Certificates (Garanties d’Origine, REC, i-REC, etc.) des contrats « verts » que certains sites volontaires ont noué avec des fournisseurs d’électricité. En outre, FORVIA n'inclut pas non plus la part de renouvelable des réseaux électriques nationaux lorsqu'il n'existe pas de valeurs résiduelles ou contractuelles. Ce 0,8 % inclut donc uniquement les PPAs et la production d’électricité de source renouvelable sur site. Il atteindrait 14 % en 2022 en incluant les contrats « verts ».
De même, pour le calcul des émissions de scope 2, le facteur d’émission utilisé pour ces contrats « verts » est celui du mix résiduel national (lorsqu’il est disponible) ou de production, et non de 0 g CO2eq/kWh. Les années 2019 et 2021 ont été recalculées en conséquence.
Répartition géographie de la consommation d'électricité renouvelable
La consommation énergétique du Groupe
L’électricité et le gaz naturel sont les deux énergies les plus utilisées (respectivement 72 % et 25 %) par les sites FORVIA pour des usages industriels ou tertiaires. Ce mix est similaire pour Faurecia (72 %/24 %) et également pour HELLA (71 %/27 %), qui utilise de la cogénération pour produire de l’électricité et de la chaleur en Europe.
En 2022, l’énergie totale consommée par FORVIA atteint 2 575 000 MWh (soit - 6 % à isopérimètre par rapport à 2021 et -18% par rapport à 2019 en MWh PCS (le Pouvoir Calorifique Supérieur intègre l’énergie libérée par la condensation de l’eau, appelée chaleur latente de condensation, après la combustion) pour le scope 1, MWh pour le scope 2).
La baisse d’intensité énergétique sur le périmètre Faurecia est due aux actions d’économies d’énergie et de récupération de chaleur décrites dans la partie 4.2.2.1. et à un engagement sincère et partagé de tous, pour réduire la consommation énergétique, le gaspillage et la dépendance au gaz naturel.
Les programmes initiés en 2021 sur les sites Faurecia ont commencé à porter leurs fruits. L’installation partielle ou complète des mesures de conservation énergétique sur les 60 sites déjà sous contrat Energy Efficiency as a Service ont contribué à cette baisse. À noter également que tous les sites engagés dans le programme, déjà sous contrat ou non, ont pu gagner en compétence en participant aux analyses. Les initiatives de réduction du gaspillage énergétique se sont multipliées. En Europe, face au risque de rupture d’approvisionnement en gaz naturel, et au risque de black-out, un plan de résilience a été mis en place. Adaptation des consignes de température, fourniture de vêtements chauds, optimisation des process : les usines ont rivalisé de créativité pour réduire leur consommation énergétique et participer à l’effort pour protéger les réserves stratégiques. HELLA a également fortement réduit sa consommation de gaz naturel en mettant à l’arrêt la cogénération en Allemagne.
Consommation d’énergie, au global et par source d’approvisionnement
La répartition des consommations d’énergie demeure assez similaire entre 2021 et 2022. La part de gaz naturel diminue légèrement de 28 % à 25 %, et celle de l’électricité augmente de 67 % à 72 %.
Répartition de la consommation totale d’électricité par activité
4.2.2.4.Adaptation des sites au changement climatique
FORVIA intègre la maîtrise des risques de catastrophes naturelles en amont des projets industriels, des usines nouvelles ou des réaménagements importants de sites existants. Le Groupe est également doté d’un système de surveillance des phénomènes naturels (météorologiques et physiques : tempêtes, inondations, températures extrêmes, tremblements de terre..) (24h/7j) sur l’ensemble du parc industriel (cf. 2.2.1.8 et 4.6.2).
En 2022, FORVIA a confié à AXA-Climate l’analyse de l’évolution des aléas climatiques sur ses sites, à 2030 et à 2050, selon deux scénarios du GIEC (SSP2-4.5 et SSP5-8.5 du rapport 2022). Le Groupe a ainsi dressé la cartographie de ses sites au regard de leur exposition à deux types de risques climatiques :
- ■impact des risques climatiques aigus d’ici 2030, c’est-à-dire des risques d’événements naturels ayant des conséquences destructrices : inondations, vents extrêmes, incendies de forêt, vagues de chaleur, précipitations extrêmes ;
- ■impact des risques climatiques chroniques d’ici 2030 induits par des changements à long terme dans la moyenne et la variabilité des schémas climatiques : température ou humidité plus élevées, stress hydrique plus important, etc. en raison du changement climatique.
Au regard de cette cartographie, Le Groupe élabore un plan d’adaptation au changement climatique à court et moyen terme, porté au plus haut niveau de l’organisation du Groupe et qui sera déployé dans les fonctions et les entités.
4.2.3.Climat : économie circulaire et réduction des émissions carbone des produits (scope 3)
FORVIA met en œuvre une économie circulaire sur tout le cycle de vie : Éco-conception, utilisation des ressources et des matières premières, phase d’utilisation, fin de vie et recyclage. Faurecia utilise principalement des métaux (80 % en poids du total des matières premières achetées) et du plastique (20 %).
Faurecia évalue l’impact environnemental sur le cycle de vie de ses principaux projets d’innovation, avec pour objectif que 100% des projets d’innovation fassent l’objet d’une analyse de l'impact CO2e sur leur cycle de vie d’ici 2023.
4.2.3.1.Matériaux durables
Des matériaux pour des produits neutres en CO2
Au vu de son ambition climat, et en particulier de son objectif de réduction sur le scope 3 (cf. 4.2.1.1), FORVIA a créé MATERI'ACT en 2022. Cette nouvelle filiale bénéficie de plus de 10 ans d’expertise de Faurecia dans la formulation et le traitement de matériaux recyclés et biosourcés. Elle développe, approvisionne, produit et vend des matériaux de pointe durables à faible et ultra-faible empreinte CO2e.
MATERI’ACT propose ainsi des matériaux dont l’empreinte CO2e est réduite de 20 % à 95 % par rapport aux matériaux actuels, et concentre ses innovations sur quatre lignes de produits :
- ■les plastiques composites recyclés et biosourcés pour les intérieurs, les sièges et l’éclairage.
- Les polymères renouvelables sont fabriqués à partir de plastiques recyclés ou de biomasse. S’ils sont issus de biomasse, ils séquestrent le CO2 de l’atmosphère grâce au processus de la photosynthèse. Ils sont également proposés en dehors de l’industrie automobile ;
- ■les revêtements à faible empreinte CO2e pour les sièges et intérieurs.
- Ils présentent un toucher et une apparence premium et offrent ainsi une alternative au cuir traditionnel. Ils peuvent aussi être utilisés dans d’autres secteurs, comme ceux de la mode et de l’ameublement ;
- ■les fibres de carbone à faible empreinte CO2e pour les réservoirs à hydrogène sous pression, et incluant, à terme, des éléments biosourcés.
- Cette innovation technologique permettra de réduire drastiquement les émissions liées aux processus de production des fibres carbone ;
- ■l’acier vert, produit grâce à la réduction des oxydes de fer à l’aide d’hydrogène et d’électricité décarbonée.
- FORVIA est un partenaire fondateur de GravitHy qui produira à Fos-sur-mer en 2027 du fer réduit à l’hydrogène (direct reduced iron), et travaille également avec l’aciériste SSAB pour utiliser le premier acier vert européen dans ses sièges dès 2025.
Transformer l’écosystème industriel
MATERI’ACT a pour objectif de vendre pour 2 milliards d’euros de matériaux durables en 2030, auprès de la filière automobile, et d’autres secteurs, comme l’aéronautique, le bâtiment, l’habillement, etc. FORVIA entend ainsi avoir un effet d’entraînement sur tout l’écosystème industriel.
MATERI'ACT a développé de solides partenariats sur les matériaux biosourcés et recyclés. L’objectif est de sécuriser les matières premières, d’assurer l’aptitude industrielle à répondre aux exigences des clients et d’avoir un impact durable sur l’industrie. Ces partenariats prennent différentes formes, entre autres :
- ■la co-entreprise APM avec la coopérative agricole INTERVAL pour l’introduction du chanvre et ses co-produits tels que la fibre dans les matériaux plastiques ;
- ■des partenariats pour l’introduction de contenu recyclé dans les matériaux avec des acteurs clés du recyclage, dont Veolia ;
- ■le développement et la vente d’une alternative durable au cuir, conçue à partir de déchets de fibres d’ananas avec AnanasAnam.
Enfin MATERI'ACT porte le projet de créer en 2023 un centre d’open innovation sur les matériaux durables sur la métropole de Lyon qui accueillera un écosystème industriel d’universités, de petites entreprises et de start-ups.
Tous les matériaux durables de MATERI'ACT sont alignés avec la Taxonomie verte de l’Union européenne (cf. 4.2.2)
4.2.3.2.Éco-conception
Faurecia s’est doté depuis 2021 d’un outil d’éco-conception (Eco-design Assessment) pour évaluer l’impact environnemental de ses innovations, au regard des critères d’éco-conception, tout au long du cycle de vie d’un produit : de sa conception, son approvisionnement, sa fabrication, son utilisation, jusqu’à sa fin de vie (par exemple la présence de substances préoccupantes, l’utilisation de matières premières à bas impact CO2e – de provenance biomasse ou recyclées, la recyclabilité de l’innovation…). Son utilisation permet l’application proactive des principes d’éco-conception dans le développement d’une innovation. En 2022, Faurecia a affiné et formalisé davantage cet outil en incluant les aspects de circularité. L’Eco-design Assessment est intégré dans les core procedures du processus innovation et toutes les innovations sont désormais évaluées selon cette grille. Au même titre, des cibles précisant le contenu de matières secondaires (recyclées), le contenu de biomatériaux, l’allègement et le potentiel de recyclabilité en fin de vie ont été introduits dans les concepts génériques des produits en développement pour toutes les lignes produits, pour toutes les divisions.
4.2.3.3.Analyse de cycle de vie
Engagé dans l’économie circulaire, le Groupe conçoit des produits en prenant en compte l’ensemble de leur cycle de vie : utilisation de la ressource et des matières premières, éco-conception du produit, utilisation et recyclabilité en fin de vie. Au-delà des spécifications et des objectifs des équipementiers, Faurecia cherche à améliorer les processus industriels, les matériaux utilisés et la conception de ses produits afin de réduire l’empreinte CO2 de ses systèmes tout au long de leur cycle de vie.
Cycle de vie d'un véhicule : les leviers de FORVIA
Encadrée par les normes internationales ISO 14040 et ISO 14044, l’analyse de cycle de vie (ACV) mesure les impacts notamment : les émissions de gaz à effet de serre, la consommation de ressources et matières non renouvelables et l’eutrophisation de l’eau. Elle prend en compte l’ensemble du cycle de vie des produits : extraction des matières, production des produits, livraison au constructeur, assemblage dans le véhicule, utilisation par le consommateur et fin de vie.
Faurecia mène une ACV simplifiée de toutes ses innovations sur l’impact CO2e. Selon la criticité du risque ou de l'opportunité environnementale, Faurecia réalise une ACV complète de l’innovation sur l’ensemble des critères environnementaux. Le Groupe a développé une base de données interne pour recenser les facteurs d’émission associés aux diverses activités qui contribuent à l’empreinte CO2e du Groupe et de ses produits. Cette base de données contient aujourd’hui près de 1 900 facteurs d’émissions, et évolue continûment, avec un pourcentage très important de données primaires (spécifiquement collectées et fournis par l’écosystème de production, contrairement aux données secondaires, génériques et représentant une moyenne).
En 2022, près de 40 % du chiffre d’affaires de Faurecia généré par les projets en développement était réalisé avec des produits ayant une analyse ACV CO2e. Le Groupe prévoit d'atteindre 80% à la fin 2023
Dans un contexte de renforcement des exigences environnementales, en particulier pour le secteur automobile, Faurecia s’attache à développer l’ACV avec ses fournisseurs, les constructeurs automobiles et les partenaires de la filière automobile afin d’avoir une compréhension partagée des enjeux environnementaux.
Faurecia participe activement à quatre groupes de travail sur l’évaluation du cycle de vie dirigés par les principales associations industrielles, afin de partager sur les méthodologies, les données, les résultats et impacts, et la fluidité des informations :
- ■le groupe de travail « analyse de cycle de vie » animé par la plateforme de la filière automobile française (PFA) ;
- ■le groupe de travail « éco-conception » du Verband der Automobilindustrie (4) (VDA) ;
- ■le groupe de travail « développement durable » du CLEPA (European Association of Automotive Suppliers) ;
- ■ScoreLCA, un réseau collaboratif sur l’ACV en France qui rassemble de grands acteurs industriels.
4.2.3.4.Recyclabilité des produits
Faurecia intègre la recyclabilité dans sa démarche d’éco-conception en anticipant les filières de traitement en fin de vie et la valorisation des déchets de production.
Faurecia étudie de manière systématique les substituts aux plastiques qui ne sont pas encore recyclables (PVC, thermodur ou plastiques composites comme les polypropylènes chargés avec des fibres de verre).
Au-delà des matériaux, Faurecia conçoit la recyclabilité complète des modules intérieurs. L’activité Seating travaille ainsi à prolonger la valeur d’usage de l’intérieur des véhicules en anticipant le remplacement des pièces. Les modules intérieurs sont désormais pensés pour être démontables, réparables et recyclables.
L’activité Interiors a ainsi réalisé des essais de recyclabilité et de valorisation de produits complexes après démontage et après broyage des véhicules. Par exemple, le projet NAFCORECY (NAtural Fiber COmposites RECYcling) a ainsi pu démontrer, avec le concours de sociétés européennes spécialisées dans le recyclage, que des pièces composées de matière NAFILean® (polypropylène avec fibres naturelles) peuvent être traitées via des technologies de post-broyage pour les produits en fin de vie automobile, ainsi que par des technologies de recyclage utilisées pour les déchets industriels. La nouvelle génération de NAFILean® est en cours d’industrialisation. NAFILean -R® offrira les réductions de poids et d'émissions de CO2e les plus importantes à ce jour (10 % et 95 % respectivement). Cette matière a été primée par le German Innovation Award 2022 et le Automobile Award 2022 « Innovation Green ».
4.2.3.5.Réparation des systèmes électroniques : le ReparLab
Faurecia Clarion Electronics (FCE) offre un service de réparation électronique multimarque dans toute l’Europe. Depuis 2005 et en partenariat avec plusieurs constructeurs automobiles dont Stellantis et Renault, FCE propose une offre de réparation électronique basée sur un modèle d’économie circulaire. Au total, 30 000 réparations sont réalisées chaque année, prolongeant ainsi la durée d’utilisation des ressources et réduisant la génération de déchets électroniques.
HELLA s’engage également en faveur d’une économie circulaire. L’entité Life Cycle Solutions de HELLA contribue à la protection de l’environnement et à l’utilisation prudente des ressources. Dans le cadre de ses services après-vente, elle fournit aux grossistes environ 35 000 pièces de rechange différentes et met à disposition des ateliers de réparation avec des équipements de diagnostic et des outils supplémentaires. Ainsi, elle contribue à prolonger la durée de vie des véhicules et à les remettre sur la route rapidement et de manière efficace.
4.2.4.Politique environnementale des opérations
Faurecia s’engage de manière prioritaire pour la maîtrise de l’énergie, des émissions de CO2 des déchets ainsi que la réduction des impacts sur l’air, les eaux et les sols. Le Groupe prend des mesures pour prévenir la pollution, le changement climatique et protéger la biodiversité. Pour cela, la politique environnementale du Groupe consiste à :
- ■assurer la conformité réglementaire et répondre aux attentes motivées de ses parties prenantes ;
- ■définir et déployer des objectifs en matière de réduction des déchets produits et augmentation du taux de recyclage ;
- ■réduire son impact lié à l’utilisation de l’eau, en commençant par mener des actions dans les zones en stress hydriques ;
- ■identifier des plans d’actions, en matière de biodiversité, pour les sites situés proches de zones protégées ;
- ■former ses employés et ses fournisseurs pour inculquer un sens personnel de la responsabilité environnementale, avec notamment les 10 Green Attitudes ;
- ■mettre en œuvre une amélioration continue, en déployant notamment les démarches de certification ISO 14001 à travers son outil de pilotage de l’organisation de la production et des opérations Faurecia Excellence System.
- ■les activités mettent en œuvre cette politique dans leur périmètre respectif. Le Groupe s’assure que leurs feuilles de route sont alignées avec le plus haut niveau d’exigence et d’objectifs.
La politique environnementale est pilotée par la Direction HSE (hygiène, sécurité et environnement) du Groupe. Elle est déclinée en plans d’actions qui visent à améliorer la performance environnementale du Groupe. Elle est intégrée dans la démarche globale CARE dont l’objet est la réduction des risques HSE dans ses opérations.
Le Vice-Président HSE de Faurecia anime un réseau de directeurs HSE dans chaque activité et un réseau de responsables HSE au niveau des divisions opérationnelles et des sites. L’organisation HSE d’HELLA repose également sur une Direction HSE et un réseau HSE, et sera progressivement intégrée avec celle de Faurecia. Le poste de Directeur Environnement a été créé au 1er septembre 2022.
4.2.4.1.Culture environnementale des équipes
Avec sa campagne 10 Green Attitudes , Faurecia sensibilise aux 10 attitudes environnementales à adopter de manière systématique. Elles s’articulent autour de quatre thèmes : la protection des sols et des sous-sols, la maîtrise de l’énergie, la qualité des rejets dans l’air et la gestion des déchets. En 2023, FORVIA renforcera sa campagne sur les sujets de l’eau et de la biodiversité. La démarche de sensibilisation est déclinée sous format de posters, de formation en ligne et d’un questionnaire d’auto-évaluation. Ce dernier permet de mesurer l’avancement de l’adoption des bonnes attitudes environnementales par les sites. La connaissance et la mise en application de ces attitudes environnementales sont évaluées dans le cadre des audits industriels du système de gestion Faurecia Excellence System (FES).
En 2022, Faurecia a mis en place des temps forts mensuels sur les sujets environnementaux. Les green moments sont l’occasion de partager sur un sujet, une politique ou un objectif environnemental : les gaz réfrigérants, la protection des eaux de pluie, la gestion des déchets, etc. Ils s’adressent à tous les opérateurs, dans tous les sites – en usines et dans les sites de recherche et développement.
Également, Faurecia a lancé en 2022 un concours de bonnes pratiques. Tous les sites et toutes les entités du Groupe partagent, autour d’un thème mensuel, leurs meilleures pratiques, qu’elles relèvent de l’application des standards Faurecia ou de leur dépassement. En 2022, plus de 300 bonnes pratiques environnementales ont été identifiées sur les thèmes de la préservation de la ressource en eau, le tri et optimisation des déchets, la prévention des situations d’urgence. Ces bonnes pratiques sont partagées lors d’une réunion mensuelle avec l’ensemble des leaders HSE du Groupe.
4.2.4.2.Le Faurecia Excellence System : outil de pilotage opérationnel
Toutes les usines FORVIA sont certifiées IATF 16949, norme spécifique au secteur de l'automobile qui définit les exigences en matière de gestion de la qualité (amélioration continue, prévention des défauts, réduction des non-conformités et rebuts dans la chaîne d'approvisionnement, etc.). Le système de management s’appuie fortement, pour la partie de maîtrise opérationnelle sur Le Faurecia Excellence System (FES) qui est l’outil de pilotage de l’organisation de la production et des opérations. FORVIA travaille depuis un an à l’intégration du système de production d’HELLA au FES. Le Groupe a mis en place de premiers pilotes sur des fonctionnalités clés en 2022. Le test de ces pilotes se poursuivra en 2023, et permettra l’unification de premiers éléments du FES. Le système sera totalement unifié sur le périmètre FORVIA en 2024.
- ■la satisfaction totale des clients (TCS, Total Customer Satisfaction) ;
- ■la compétitivité durable ;
- ■le développement des talents.
Le FES bénéficie de plus de 20 ans d’expérience. Il permet de sécuriser au meilleur niveau la performance opérationnelle des sites de production, quelles que soient leur position géographique et leurs spécificités locales d’activité. Il s’articule autour de plus de 60 fondamentaux, chacun étant constitué d’une dizaine de critères.
- ■la politique environnementale des opérations (cf. 4.2.4.) ;
- ■la sécurité au travail (cf. 4.3.2.) ;
- ■la sécurité des produits (cf. 4.3.3).
Le FES vise ainsi à accompagner les usines sur les exigences opérationnelles des standards sur la qualité, l'environnement et la sécurité de l’industrie automobile. Ses critères sont des premiers jalons vers les certifications IATF 16949, ISO 14001, ISO 50001, ISO 45001.
La mise en application des fondamentaux et des critères du FES fait l’objet d’un programme d’auto-évaluation et d’audit interne.
- ■les sites réalisent une auto-évaluation mensuelle et une revue approfondie tous les trois mois ;
- ■les divisions mènent des audits internes à blanc annuels ;
- ■enfin, le Groupe conduit les audits internes de plus de 200 usines représentatives par leur effectif et leur chiffre d’affaires. La fréquence d’audit, de deux ou trois ans actuellement, sera annuelle dès 2023.
Le FES est enrichi annuellement des meilleures pratiques internes et externes de la production au plus juste (Lean Manufacturing). En 2023, la redéfinition de l’outil portera notamment sur :
- ■le renforcement des critères d’efficacité énergétique de manière transverse au sein de plusieurs fondamentaux ;
- ■la réduction des déchets à la source et le tri ;
- ■la digitalisation de données.
4.2.4.3.Formation des collaborateurs
Tout nouveau collaborateur arrivant sur un site certifié suit une session de sensibilisation aux bonnes pratiques environnementales
Les formations à l’environnement sont principalement réalisées en interne. Réglementaires ou à l’initiative du Groupe, elles portent sur la gestion des impacts et des risques environnementaux, la classification et la gestion des déchets, la gestion des produits chimiques, la mise en œuvre des plans d’intervention d’urgence en cas de catastrophe naturelle ou encore sur le contrôle environnemental à engager chez un sous-traitant.
Les formations assurées par des organismes extérieurs visent principalement à développer une expertise en interne, comme la maîtrise du processus de certification de l’ISO 14001.
4.2.5.Impact environnemental des opérations
Depuis 2017, Faurecia déploie les 10 Green Attitudes, dix bonnes attitudes environnementales sur ses sites pour protéger les sols, réduire la consommation d’énergie et les émissions de CO2, prévenir la pollution de l’air et maîtriser la production de déchets :
- protéger le sol et les eaux souterraines de toute contamination ;
- respecter le permis ou la licence d’exploitation du site ;
- effectuer une évaluation complète des risques du site, notamment environnementaux ;
- surveiller la consommation d’énergie lorsque la production est arrêtée ; identifier et arrêter les fuites (huile, air comprimé, eau, etc.) ;
- prendre en compte la consommation d’énergie et les impacts environnementaux des nouveaux équipements et isoler tous les appareils de chauffage ;
- réguler les bâtiments lorsque la production est arrêtée : refroidissement, chauffage, éclairage, etc.) ;
- éteindre les équipements inutiles lorsque la production est arrêtée ;
- réduire les émissions de composés organiques volatils (COV) par la mise en œuvre de bonnes pratiques ;
- trier les déchets dangereux des non dangereux ;
- trier les déchets par type pour augmenter leur taux de recyclage.
Le plan d’action lié à la mise en place de ses 10 Green Attitudes est revu lors des audits FES. Ces attitudes seront revisitées en 2023 avec le Comité environnement du Groupe.
4.2.5.1.ISO 14001
FORVIA est engagé dans une démarche de certification ISO 14001 de l’ensemble des sites de production ayant plus de deux ans d’activité. La part de sites certifiés ISO 14001 (ou ayant un plan d’action en vue d’une certification ISO 14001, avec plus de deux ans d’activité) est suivie en Comité des risques tous les six mois.
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Sur le périmètre Faurecia, 88 % des sites de production sont certifiés, soit 143 sites. L’évolution entre 2021 et 2022 s’explique par la vente des sites AST ainsi que l’arrêt de certains sites russes, représentant onze sites certifiés. Quatre nouveaux sites ont également été certifiés.
Nombre de sites de production certifiés ISO 14001 ou ayant une certification ISO 14001 en cours en 2022
4.2.5.2.Biodiversité
Afin de réduire l’empreinte de ses sites et de préserver la biodiversité, FORVIA a rejoint en 2022 Act4Nature. Cette alliance internationale, menée par l’association française des Entreprises pour l’Environnement (EpE), a été initiée pour accélérer l’action concrète des entreprises en faveur de la biodiversité. Dans ce cadre, le Groupe a pris des engagements et s’est fixé des objectifs pour la biodiversité, pour l’eau, les déchets et l’environnement.
FORVIA s’engage en faveur de la biodiversité, de l’eau et des déchets
De plus, le livre blanc Green Factory encadre l’identification et la gestion des impacts potentiels sur la biodiversité pour toutes les nouvelles unités (cf. 4.2.2.1).
Pour les sites existants, une identification des zones voisines (rayon de 15 km autour du site) ayant un intérêt pour la biodiversité (Key biodiversity areas) a été réalisée en 2022. Pour les sites proches de zones sensibles, un plan d’action sera défini et mis en place en 2023.
4.2.5.3.Déchets de production
Les sites industriels de FORVIA travaillent au quotidien pour réduire, valoriser ou recycler, dès que cela est possible, les déchets générés tout au long de la chaîne de production.
Des actions de réduction et de valorisation mises en place par les sites
À ce jour 90 % des déchets industriels de FORVIA sont pesés individuellement et connus de manière détaillée. Le reste des déchets est généralement mutuallisé avec d'autres industriels sur un même parc industriel de fournisseurs.
Les sites mettent en place des initiatives locales pour améliorer le tri des déchets, valoriser les déchets en énergie ou en matière, réintégrer les rebuts de production dans les processus et réutiliser les déchets.
Dans le cadre de son engagement Act4Nature (cf. 4.2.5.2.) FORVIA s’engage à systématiser les bonnes pratiques de gestion des déchets sur 100 % des sites industriels d’ici 2025. Celles-ci consistent par exemple à optimiser les chutes de production grâce à des découpes plus précises, au rebroyage et à la réutilisation interne de matières premières plastiques et d'emballages, à la mise en place de boucles d'économie circulaire de proximité, à l'optimisation du tri des déchets industriels, etc.
FORVIA s’est engagé également à réduire de 28 % l'intensité de ses déchets à 2025 (vs 2019) et de 34 % à 2027.
Une génération de déchets stable grâce à des actions d’optimisation
Sur le périmètre Faurecia, 196 000 tonnes de déchets ont été générées, soit une réduction de 5,62 % par rapport à 2021.
Les données relatives au chiffre d’affaires du Groupe correspondent aux résultats générés pendant la période de reporting environnemental.
Sur le périmètre Faurecia, le taux de recyclage atteint est similaire, à 69 %, montrant l’implication de Faurecia dans le souhait de réduire au minimum l’enfouissement de ses déchets et d’augmenter leur recyclage (+ 2 % comparé à 2021).
Répartition de la quantité totale de déchets générés, en tonnes, par filière de traitement
La priorité du Groupe est d’éviter de produire des déchets et de privilégier toujours les filières de recyclage interne puis externe avant d’opter pour d’autres modes d’élimination comme l’incinération avec récupération d’énergie.
Il est à noter qu’une partie des sites de production sont situés sur des espaces industriels dépendant des constructeurs. Sur ses sites, la collecte de déchets ne permet pas de retracer les déchets générés et collectés pour Faurecia.
Les sites développent chaque année des initiatives pour mieux connaître et réduire leur impact environnemental, notamment sur les déchets générés, dont voici une liste d’exemples :
- ■afin d’améliorer la connaissance des zones et types de déchets générés, certains sites comme celui de Pisek en Pologne (FAS et FCM) ont optimisé leur tri à la source, au niveau des lignes de production ;
- ■certains sites comme celui de Meru en France (FIS) suivent et communiquent mensuellement leurs consommations d’eau et gestion des déchets ;
- ■les sites d’Etupes et Méru en France (FIS) broient les chutes de plastiques et démontent les pièces non conformes pour les réinjecter dans le process ;
- ■en plus des emballages classiques (palettes, cartons, plastiques) recyclés pour une grande partie des sites FORVIA, certains sites réutilisent les emballages, comme le site de Puebla techno (FIS) au Mexique, Changshu (FAS) en Chine et Augsburg (FCM) en Allemagne ; d’autres sites, comme Cut&Sew (FAS) réutilisent le textile et vinyle pour le remplissage des fauteuils ;
- ■la plupart des usines FORVIA sont équipées de compacteurs permettant de réduire le volume des déchets transportés.
4.2.5.4.Ressources en eau
Les consommations d’eau de FORVIA sont pour un tiers à usage industriel et à deux tiers à usage sanitaire (douches, restauration, sanitaires).
Consommation d'eau totale par source d'approvisionnement, en m3
En 2022, les sites Faurecia ont maintenu leurs efforts de réduction de consommation en eau, avec une baisse totale de 455 000 m3 par rapport à 2021.
Cette réduction s’explique avant tout par une baisse de l’utilisation de l’eau à usage industriel, qui représente environ un tiers des consommations totales. Faurecia incite ses sites à veiller au bon fonctionnement de leurs installations existantes tout en mettant en place des actions pour connaître et réduire leur consommation en eau, dont voici quelques exemples :
- ■les sites d’Etupes en France et Puebla injection au Mexique (FIS) utilisent un système connecté pour connaître en temps réel leurs consommations d’eau. Le site Nelas (FAS) au Portugal y a recours pour identifier les fuites ;
- ■le site Tarazona (FIS) en Espagne a mis en place un système de contrôle de la qualité des eaux du circuit de refroidissement afin d’éviter un déversement dans le réseau d’eaux usées. D’autres sites, comme les sites indiens de Chakan (FCM), suivent quotidiennement leurs consommations d’eau usées et réalisent des inspections de leurs réseaux d’alimentation souterrains ; ils utilisent les eaux grises pour l’arrosage des zones vertes du site ou les commodités ;
- ■d’autres sites, comme celui de Chennai (FIS) en Inde, s’assurent du bon état des installations et notamment des panneaux isolants dans les cabinets de peinture afin d’éviter les pertes d’eau dues à des éléments corrodés ;
- ■une grande partie des sites ont installé des mousseurs ou réducteurs sur la tête des robinets et des chasses d’eau écologiques ;
- ■Bampton (FCM) en Angleterre et Pitesti (FIS) en Roumanie ont mis en place un circuit de refroidissement en circuit fermé lors du remplacement des tours aéroréfrigérantes ;
- ■les sites de Puebla techno (FIS) et Queretaro (FCM) au Mexique ou encore Tianjian (FAS) en Chine, récupèrent les eaux de process et de refroidissement, pour les utiliser comme eaux grises dans les toilettes, les eaux de nettoyage ou l’arrosage des espaces verts ;
- ■le site FCM de Cape Town en Afrique du Sud a installé des citernes de récupération des eaux de pluie.
Tous les nouveaux projets de sites, en construction neuve ou en extension, déploient une gestion efficace des ressources en eau. Le livre blanc Green Factory, réalisé en 2022, présente ainsi les installations obligatoires pour réduire les consommations d’eau : des sous-compteurs d'eau permanents et connectés, des équipements sanitaires avec contrôle de la consommation d'eau, des récupérateurs d’eau de pluie et d’eau grises sanitaires (cf. 4.2.2.1).
Répartition des quantités d'eau consommées, par usage - périmètre FORVIA
Répartition des quantités d'eau consommées, par usage - périmètre Faurecia
Destination des eaux rejetées
Faurecia a mené des actions pour améliorer le suivi de la destination des eaux usées. Les eaux rejetées dans le milieu naturel sont des eaux de refroidissement donc non contaminées par le process de fabrication qui sont utilisées pour l’irrigation des espaces verts.
4.2.5.5.Prévenir les nuisances environnementales
Limiter l’utilisation de produits chimiques préoccupants
Faurecia a mis en place un système de management des substances sur toute la chaîne d’approvisionnement, des fournisseurs vers le client constructeur, pour tous ses produits livrés. Cette organisation permet au Groupe, entre autres, d’avoir une connaissance complète de la composition de ses produits au regard des réglementations en vigueur comme le règlement européen REACH (Registration, Evaluation and Autorisation of Chemicals).
Identifier les substances préoccupantes
La démarche anticipée d’identification et de communication des substances préoccupantes dans la chaîne d’approvisionnement de Faurecia est basée sur une liste de substances identifiées comme potentiellement préoccupantes pour ses produits et leur utilisation. Dans certains cas, comme les nappes de protection du catalyseur dans les systèmes d’échappement (fibres céramiques), Faurecia a défini une procédure interne plus contraignante que REACH.
Anticiper et proposer des substances de substitution
Faurecia participe aux travaux menés en collaboration avec les constructeurs automobiles et différentes associations professionnelles pour anticiper de possibles restrictions d’utilisation de substances dans les années à venir, afin d’anticiper et de réaliser des chantiers de substitution de certaines substances lorsque cela s’avère souhaitable.
Le Groupe assure le pilotage des groupes de travail REACH et GADSL (Global Automotive Declarable Substance List), à travers le GASG (Global Automotive Stakeholders Group) et le CLEPA (European Association of Automotive Supplier).
Limiter les émissions de composés organiques volatils (COV) issues de la production
Faurecia effectue un suivi des rejets atmosphériques de COV en lien avec son activité. En 2022, les sites ont émis environ 1 170 tonnes de COV issus de la production et des sites d’assemblage, soit une réduction de 24 % par rapport à 2021. Ceci s’explique par la vente des activités AST et l’arrêt de certains sites Russes. Sur le périmètre constant, il est à noter, une réduction de 10 % obtenue par de l’optimisation des processus sur les sites de Puebla FIS & FAS, via la réduction de l’utilisation de peintures à base de solvants, le recyclage des solvants (Puebla FIS), et l’utilisation de démoulant en base aqueuse pour Puebla FAS.
Malgré un remplacement des colles et peintures utilisant des bases solvantées en produits utilisant des bases aqueuses, l’activité Faurecia Interiors System nécessite encore l’utilisation des solvants pour certaines colles, de peintures et d’agents démoulant. Cette activité à elle seule représente 71 % des émissions de COV du Groupe.
Éviter les rejets accidentels dans l’eau et les sols
Afin d’éliminer le risque de rejets accidentels, inhérent à l’activité industrielle, Faurecia forme l’ensemble des exploitants de ses sites à anticiper tout risque et à être en mesure de réagir en cas de déversement accidentel, notamment à travers le programme de formation sur les « 10 attitudes environnementales ». Tous les sites certifiés ISO 14001 intègrent la prévention de ce risque dans leur système de management.
Faurecia évalue les risques environnementaux de ses projets industriels par la réalisation systématique d’audits environnementaux et d’investigations du sous-sol lorsque cela est approprié.
Enfin, dans le cadre des restructurations industrielles ayant entraîné des fermetures d’usines, le groupe Faurecia a systématiquement réalisé un diagnostic environnemental pouvant aller jusqu’à une étude détaillée du sol et du sous-sol.
4.2.6.Technologies durables et alignement avec la taxonomie européenne
4.2.6.1. Note sur la réglementation de la Taxinomie et l’alignement des activités de FORVIA
Contexte
En application du règlement européen 2080/852 du 18 juin 2020 (dit « règlement taxinomie ») et du règlement délégué climat européen 2021/2139 du 4 juin 2021, FORVIA est tenue de communiquer la part de ses revenus, de ses dépenses d’investissement et de certaines dépenses opérationnelles pour l’exercice 2022 résultant d’activités économiques considérées comme éligibles et alignées au regard des objectifs d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.
Une activité économique est éligible si elle fait partie de la liste des activités décrites par les Actes Délégués du Règlement Taxinomie, correspondant aux activités identifiées par la Commission européenne comme susceptibles de contribuer substantiellement à l’un des six objectifs environnementaux :
- ■atténuation du changement climatique ;
- ■adaptation au changement climatique ;
- ■utilisation durable et protection des ressources en eau et des ressources marines ;
- ■transition vers une économie circulaire ;
- ■prévention et contrôle de la pollution ;
- ■protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
- ■elle contribue de manière substantielle à un ou plusieurs objectifs environnementaux, en répondant aux critères techniques spécifiques détaillés dans les Actes Délégués du Règlement Taxinomie ;
- ■elle ne cause aucun préjudice significatif aux autres objectifs environnementaux, en répondant aux critères applicables de « Ne pas causer de préjudice significatif » décrits dans les Actes Délégués du Règlement sur la Taxinomie ;
- ■elle est réalisée conformément aux garanties minimales et respecte les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.
Reporting au 31 décembre 2022
Activités éligibles
FORVIA a procédé à une analyse détaillée de toutes les activités et lignes de produits au sein de ses différentes entités consolidées. Cette analyse, menée conjointement par la Direction du développement durable, la Direction financière, la Direction des opérations, la Direction de la stratégie et les Directions industrielles des Business Groups, ainsi que les différents experts métiers, a permis d’identifier les activités éligibles suivantes pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 :
- ■activité 3.2 – Fabrication d’équipements pour la production et l’utilisation de l’hydrogène : FORVIA fabrique des systèmes de stockage d’hydrogène pour les véhicules légers et commerciaux, les bus et les camions ;
- ■activité 3.4 – Fabrication de batteries : FORVIA fabrique des composants de systèmes de batteries composés par exemple de systèmes de gestion de batteries, de capteurs de batteries intelligents et de convertisseurs de tension DC/DC ;
- ■activité 3.6 – Fabrication d’autres technologies à faible émission de carbone : en 2022, FORVIA a lancé MATERI’ACT pour développer des matériaux durables de pointe adaptés à l’industrie automobile et au-delà, à faible, voire ultra-faible empreinte (jusqu’à 85 % de réduction de CO2 par rapport aux matériaux actuels).
FORVIA a analysé ses activités en considérant le Règlement Taxinomie et le projet de Communication de la Commission sur l’interprétation et la mise en œuvre de certaines dispositions légales du règlement délégué climat Européen du 19 décembre 2022. Compte tenu du rôle essentiel des équipementiers automobiles dans l’atteinte des objectifs de neutralité carbone des constructeurs automobiles, FORVIA considère que les activités liées à l’activité suivante devraient également être prises en considération dans le cadre de la fabrication de véhicules à faible émission de carbone au service des véhicules hybrides (< 50 gCO2/km), à hydrogène et électriques. Cependant, pour se conformer à la disposition légale du document susmentionné, FORVIA présente les résultats de la prise en compte de ses KPI en excluant cette activité et un ensemble séparé de KPI montrant ce qu’il en serait si cette activité était incluse dans le calcul.
- ■activité 3.3 – Fabrication de technologies à faible émission de carbone pour le transport : FORVIA a pris en compte ses activités commerciales au service des véhicules hybrides (< 50 gCO2/km), à hydrogène et électriques dans le cadre de l’activité « 3.3 Fabrication de technologies bas carbone pour le transport » du règlement taxonomique. Ces véhicules sont conçus et produits dans le cadre d’un effort conjoint entre les constructeurs automobiles et les équipementiers. Alors que les constructeurs traduisent les préférences des consommateurs en paramètres clairs pour la conception et l’assemblage des véhicules, FORVIA fournit les technologies et les composants qui répondent à ces paramètres. FORVIA recherche, conçoit et industrialise les systèmes (y compris les intérieurs, les sièges, l’électronique, les technologies d’éclairage et les systèmes de dépollution) qui font partie des véhicules à faible émission de carbone. Ces systèmes sont indissociables des véhicules hybrides, à hydrogène et électriques et de leurs performances environnementales.
Activités alignées
Concernant les critères de contribution substantielle, 100 % des activités éligibles de FORVIA contribuent substantiellement à l’objectif d’atténuation du climat :
- ■concernant l’activité 3.2 – Fabrication d’équipements pour la production et l’utilisation d’hydrogène, tous les réservoirs de stockage d’hydrogène fabriqués par FORVIA répondent aux critères de contribution substantielle relatifs à la fabrication d’équipements pour l’utilisation d’hydrogène ;
- ■en ce qui concerne l’activité 3.4 – Fabrication de batteries, le critère de contribution substantielle concerne la fabrication de composants de batteries qui entraînent des réductions substantielles des émissions de gaz à effet de serre dans les transports, le stockage d’énergie stationnaire et hors réseau et d’autres applications industrielles. Les composants de batteries produits par FORVIA contribuent de manière substantielle à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur automobile, par exemple via les fonctionnalités start-stop et la récupération pour les moteurs à combustion interne ;
- ■pour ce qui concerne l’activité 3.6 – Fabrication d’autres technologies à faible émission de carbone, les produits de MATERI’ACT présentent une réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie comprise entre 20 % et 85 % selon le produit par rapport aux matériaux actuels. Les émissions de gaz à effet de serre sont calculées conformément aux normes ISO 14040, 14044 et 14044 et vérifiées par un tiers indépendant en 2022 ;
- ■concernant l’activité 3.3 – Fabrication de technologies bas carbone pour le transport, conformément à l’analyse réalisée pour l’éligibilité, FORVIA a considéré que ses activités au service des véhicules hybrides (< 50 gCO2/km), à hydrogène et électriques répondent aux critères de contribution substantielle liés à la fabrication de véhicules électriques, à hydrogène ou bas carbone (< 50 gCO2/km).
Note préliminaire : Tous les critères d’absence de préjudice significatif ont été évalués au niveau de FORVIA uniquement. FORVIA n’a pas évalué les critères relatifs à l’absence de préjudice significatif au niveau de sa chaîne de valeur.
FORVIA a réalisé une analyse (voir section 4.6.2 Risques liés à la transition climatique pour plus de détails) de l’exposition et de la vulnérabilité de ses activités aux risques physiques climatiques selon deux scénarios de réchauffement climatique (scénario SSP2-4.5 du GIEC et scénario SSP5-8.5 du GIEC) à l’horizon 2030 et 2050. Pour les risques identifiés comme les plus importants pour les activités de FORVIA, FORVIA a développé des plans d’action pour réduire et prévenir ces risques. FORVIA assurera un suivi rigoureux de la mise en œuvre de ces plans d’action au cours des prochaines années.
100 % des activités éligibles de FORVIA sont couvertes par cette analyse et répondent à ce critère DNSH.
FORVIA a réalisé une analyse des risques liés à l’eau couvrant tous ses sites de production, afin d’identifier les risques liés à la préservation de la qualité de l’eau et à la prévention du stress hydrique. Des plans d’action ont été mis en place localement selon le système de gestion environnementale en place pour couvrir les risques identifiés (voir section 4.2.4.3. Ressources en eau pour plus de détails). La gestion des risques liés à l’aspect environnemental eau fait partie du système de gestion environnementale des sites industriels, et fait l’objet d’un contrôle opérationnel ainsi qu’un suivi des différentes obligations de conformité.
100 % des activités éligibles de FORVIA sont couvertes par cette analyse et répondent à ce critère DNSH.
Les déchets sont gérés sur tous les sites de production à travers le monde et un suivi du taux de recyclage des déchets est effectué en tenant compte des normes définies dans la réglementation européenne. Les informations sur les substances préoccupantes et leur traçabilité tout au long du cycle de vie des produits fabriqués sont gérées par le système international de données sur les matériaux (IMDS). En outre, FORVIA évalue son impact sur l’économie circulaire en gérant par exemple le contenu recyclé et le potentiel de recyclage en fin de vie.
100 % des activités éligibles de FORVIA sont couvertes par ces processus et répondent à ce critère DNSH.
Grâce au système de collecte de données du secteur automobile (International Management Data System), FORVIA assure la gestion des substances dangereuses tout au long de la chaîne d’approvisionnement des fournisseurs aux clients fabricants pour tous ses produits éligibles.
La gestion des substances utilisées dans le processus de production de FORVIA est assurée au niveau du Groupe et des sites à travers le guide des achats. FORVIA s’engage à respecter les réglementations européennes, notamment le règlement REACH (voir section 4.2.4.3. Prévention de la pollution environnementale pour plus de détails) et avant l’introduction et/ou l’utilisation d’un produit chimique, ce dernier fait l’objet d’une validation au niveau du site industriel selon des procédures spécifiques. En 2022, certaines substances extrêmement préoccupantes (SVHC) considérées comme d'usage essentiel sont encore utilisées dans les processus de fabrication de FORVIA en quantités insignifiantes en raison de contraintes industrielles. FORVIA évalue en permanence la possibilité de remplacer ces substances. En tout état de cause, FORVIA assure de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité et la prévention de la pollution en mettant en œuvre les moyens et contrôles appropriés, pour réduire leur niveau de risque, concernant l'utilisation de ces substances.
Au 31 décembre 2022, les produits utilisant des SVHC ont été considérés comme non alignés dans le cadre de la prévention et du contrôle de la pollution DNSH :
- ■100 % des activités de FORVIA éligibles à l’activité 3.2 – Fabrication d’équipements pour la production et l’utilisation d’hydrogène répondent à ce critère ;
- ■100 % des activités de FORVIA éligibles au titre de l’activité 3.4 – Fabrication de batteries répondent à ces critères ;
- ■100 % des activités de FORVIA éligibles au titre de l’activité 3.6 – Fabrication d’autres technologies à faible intensité carbonique répondent à ce critère ;
- ■99,9 % des activités de FORVIA éligibles à l’activité 3.3 – Fabrication de technologies à faible émission de carbone pour le transport répondent à ce critère.
FORVIA a réalisé une évaluation couvrant tous ses sites de production afin d’identifier tous ses sites situés à proximité d‘un domaine clé de la biodiversité (voir la section 4.2.4.3. Prévention de la pollution environnementale pour plus de détails). La gestion des impacts potentiels sur la biodiversité est assurée par les principes décrits dans le livre blanc de FORVIA Green Factory. FORVIA s’engage également dans Act4Nature pour limiter son impact sur la biodiversité et contribuer à la préservation des ressources en améliorant la connaissance des zones d’habitats naturels et de sauvegarde de la biodiversité autour des sites (jusqu’à 15 km), afin de mettre en place des actions d’amélioration pour réduire l’impact local des sites.
100 % des activités éligibles à FORVIA sont couvertes par cette analyse et répondent à ce critère DNSH.
Note préliminaire : le respect des garanties minimales a été évalué au niveau de FORVIA uniquement. FORVIA n’a pas évalué ces critères au niveau de sa chaîne de valeur.
FORVIA prend en compte dans toutes ses activités les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme y compris les principes et droits énoncés dans la déclaration de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail et la Charte internationale des droits de l’homme. En outre, Faurecia est signataire du Pacte mondial des Nations unies et s’engage à aligner ses opérations et sa stratégie sur dix principes universellement acceptés dans les domaines des droits de l’homme, des normes de travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption.
FORVIA respecte tous les engagements et principes internationaux relatifs aux droits de l’homme et aux normes du travail. Des processus robustes ont été mis en place pour garantir que des contrôles préalables adéquats sont effectués à tous les niveaux de notre organisation. Une politique actualisée en matière de droits de l’homme a été publiée, définissant nos attentes vis-à-vis de nos parties prenantes concernant la mise en œuvre du processus de diligence raisonnable.
Les risques liés aux droits de l’homme sont constamment analysés, hiérarchisés et communiqués, dans le cadre de la politique des droits de l’homme. Toute violation est communiquée au Comité exécutif et des actions correctives sont immédiatement mises en place.
L’engagement de FORVIA à lutter contre la corruption est inscrit dans le Code de conduite ainsi que dans les politiques de conformité Groupe. De plus, Faurecia est soumis à la législation française Sapin II et a mis en place un programme interne de conformité aux huit piliers de la lutte contre la corruption.
FORVIA s’efforce de respecter la lettre et l’esprit du droit fiscal dans les pays d’implantation. Notre politique fiscale est conforme aux directives de l’OCDE, et tous les risques fiscaux sont étroitement surveillés par les départements : juridique, fiscal, et financier.
FORVIA s’engage à contribuer à un environnement concurrentiel équitable avec ses partenaires et ses concurrents. Pour ce faire, un programme global de gestion des risques liés aux pratiques anticoncurrentielles a été développé afin de sensibiliser les parties prenantes internes et de proposer des activités de formation préventives.
FORVIA assure une veille juridique étroite au niveau du Groupe et des métiers, avec une identification proactive des risques potentiels. Les lignes d’alerte anonymes « Speak Up » et « tellUs » sont à la disposition de tous les employés, partenaires commerciaux, fournisseurs et de toute autre partie prenante pour signaler toute violation de son Code de conduite, de sa politique en matière de droits de l’homme ou toute autre faute grave.
Activités économiques (1) |
Code(s) (2) |
CapEx absolues (3) |
Part des CapEx (4) |
Critères de contribution substantielle |
Critères d'absence de préjudice important |
Part du chiffre d'affaires alignée sur la taxinomie, année N (18) |
Part du chiffre d'affaires alignée sur la taxinomie, année N-1 (19) |
Catégorie (activité habilitante) (20) |
Catégorie (activité transitoire) (21) |
|||||||||||
Atténuation du changement climatique (5) |
Adaptation au changement climatique (6) |
Ressources aquatiques et marines (7) |
Économie circulaire (8) |
Pollution (9) |
Biodiversité et écosystèmes (10) |
Atténuation du changement climatique (11) |
Adaptation au changement climatique (12) |
Ressources marines (13) |
Économie circulaire (14) |
Pollution (15) |
Biodiversité et écosystèmes (16) |
Garanties minimales (17) |
||||||||
M€ |
% |
% |
% |
% |
% |
% |
% |
Y/N |
Y/N |
Y/N |
Y/N |
Y/N |
Y/N |
Y/N |
% |
% |
E |
T |
||
A. Activités éligibles à la taxinomie |
|
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A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) |
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|
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|
|
|
|
|
|
|
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation de l'hydrogène |
3.2 |
28,0 |
0,1 % |
100 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
0,1 % |
|
|
|
Fabrication de batteries |
3.4 |
395,4 |
1,6 % |
100 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
1,6 % |
|
|
|
Fabrication d'autres technologies à faible émission de carbone |
3.6 |
509,7 |
2,0 % |
100 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
2,0 % |
|
|
|
Chiffre d'affaires des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) (A.1) |
|
933,1 |
3,7 % |
100 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
|
|
|
|
|
|
|
3,7 % |
|
|
|
A.2 Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) |
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation de l'hydrogène |
3.2 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication de batteries |
3.4 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication d'autres technologies à faible émission de carbone |
3.6 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (A.2) |
|
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total (A.1 + A.2) |
|
933,1 |
3,7 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
B. Activités non éligibles à la taxinomie |
|
|
|
|
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|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires des activités non éligibles à la taxinomie (B) |
|
24 525,1 |
96,3 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total (A + B) |
|
25 458,2 |
100,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Activités économiques (1) |
Code(s) (2) |
CapEx absolues (3) |
Part des CapEx (4) |
Critères de contribution substantielle |
Critères d'absence de préjudice important |
Part des CapEx alignée sur la taxinomie, année N (18) |
Part des CapEx alignée sur la taxinomie, année N-1 (19) |
Catégorie (activité habilitante) (20) |
Catégorie (activité transitoire) (21) |
|||||||||||
Atténuation du changement climatique (5) |
Adaptation au changement climatique (6) |
Ressources aquatiques et marines (7) |
Économie circulaire (8) |
Pollution (9) |
Biodiversité et écosystèmes (10) |
Atténuation du changement climatique (11) |
Adaptation au changement climatique (12) |
Ressources marines (13) |
Économie circulaire (14) |
Pollution (15) |
Biodiversité et écosystèmes (16) |
Garanties minimales (17) |
||||||||
M€ |
% |
% |
% |
% |
% |
% |
% |
Y/N |
Y/N |
Y/N |
Y/N |
Y/N |
Y/N |
Y/N |
% |
% |
E |
T |
||
A. Activités éligibles à la taxinomie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
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|
|
|
A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation de l'hydrogène |
3.2 |
18,7 |
0,8 % |
100 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
0,8 % |
|
|
|
Fabrication de batteries |
3.4 |
54,8 |
2,3 % |
100 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
2,3 % |
|
|
|
Fabrication d'autres technologies à faible émission de carbone |
3.6 |
6,3 |
0,3 % |
100 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
0,3 % |
|
|
|
CapEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) (A.1) |
|
79,7 |
3,4 % |
100 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
|
|
|
|
|
|
|
3,4 % |
|
|
|
A.2 Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation de l'hydrogène |
3.2 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication de batteries |
3.4 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication d'autres technologies à faible émission de carbone |
3.6 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CapEx des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (A.2) |
|
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total (A.1 + A.2) |
|
79,7 |
3,4 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
B. Activités non éligibles à la taxinomie |
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
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|
|
|
|
CapEx des activités non éligibles à la taxinomie (B) |
|
2 260,3 |
96,6 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total (A + B) |
|
2 340,0 |
100,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Activités économiques (1) |
Code(s) (2) |
OpEx |
Part des OpEx (4) |
Critères de contribution substantielle |
Critères d'absence de préjudice important |
Part des OpEx alignée sur la taxinomie, année N (18) |
Part des OpEx alignée sur la taxinomie, année N-1 (19) |
Catégorie (activité habilitante) (20) |
Catégorie (activité transitoire) (21) |
|||||||||||
Atténuation du changement climatique (5) |
Adaptation au changement climatique (6) |
Ressources aquatiques et marines (7) |
Économie circulaire (8) |
Pollution (9) |
Biodiversité et écosystèmes (10) |
Atténuation du changement climatique (11) |
Adaptation au changement climatique (12) |
Ressources marines (13) |
Économie circulaire (14) |
Pollution (15) |
Biodiversité et écosystèmes (16) |
Garanties minimales (17) |
||||||||
M€ |
% |
% |
% |
% |
% |
% |
% |
Y/N |
Y/N |
Y/N |
Y/N |
Y/N |
Y/N |
Y/N |
% |
% |
E |
T |
||
A. Activités éligibles à la taxinomie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation de l'hydrogène |
3.2 |
(27,8) |
1,8 % |
100 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
1,8 % |
|
|
|
Fabrication de batteries |
3.4 |
(14,2) |
0,9 % |
100 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
0,9 % |
|
|
|
Fabrication d'autres technologies à faible émission de carbone |
3.6 |
(22,4) |
1,5 % |
100 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
1,5 % |
|
|
|
OpEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) (A.1) |
|
(64,5) |
4,3 % |
100 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
|
|
|
|
|
|
|
4,3 % |
|
|
|
A.2 Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation de l'hydrogène |
3.2 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication de batteries |
3.4 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication d'autres technologies à faible émission de carbone |
3.6 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
OpEx des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (A.2) |
|
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total (A.1 + A.2) |
|
(64,5) |
4,3 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
B. Activités non éligibles à la taxinomie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
OpEx des activités non éligibles à la taxinomie (B) |
|
(1 444,9) |
95,7 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total (A + B) |
|
(1 509,4) |
100,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Les dénominateurs des ICP ont été définis conformément à la définition de l’acte délégué du 6 juillet 2021 et de ses annexes complétant le règlement sur la taxonomie.
Les informations financières sous-jacentes ont été vérifiées conjointement par les équipes financières et opérationnelles afin d’en assurer la cohérence et la réconciliation avec les états financiers annuels. Elles sont présentées après élimination des opérations réciproques et couvrent l’ensemble du périmètre de consolidation du Groupe (hors sociétés consolidées par mise en équivalence).
Le chiffre d’affaires total utilisé comme dénominateur pour le calcul du KPI Taxonomie du chiffre d’affaires s’élève à 25 458,2 millions d’euros au 31 décembre 2022 et correspond au montant total des ventes divulgué dans les états financiers consolidés du Groupe.
Le chiffre d’affaires éligible s’élève à 933,1 millions d’euros au 31 décembre 2022, et correspond aux activités suivantes :
- ■28,0 millions d’euros liés aux systèmes de stockage de l’hydrogène ;
- ■395,4 millions d’euros liés à la vente de composants de batteries ;
- ■509,7 millions d’euros liés à l’activité MATERI’ACT.
Le chiffre d’affaires aligné s’élève à 933,1 millions d’euros au 31 décembre 2022 et correspond aux activités suivantes :
- ■28,0 millions d’euros liés aux systèmes de stockage de l’hydrogène ;
- ■395,4 millions d’euros liés à la vente de composants de batteries ;
- ■509,7 millions d’euros liés à l’activité MATERI’ACT.
Au 31 décembre 2022, le total des dépenses d’investissement utilisé comme dénominateur pour le calcul de l’indicateur de dépenses d’investissement de la Taxonomie s’élève à 2 340,0 millions d’euros et correspond aux ajouts aux immobilisations corporelles et incorporelles sur la période, y compris les coûts de développement capitalisés et les ajouts liés aux regroupements d’entreprises.
Il peut être rapproché comme suit avec les chiffres figurant dans les notes 11 et 12.a des états financiers consolidés et avec les chiffres figurant dans le tableau des flux de trésorerie consolidés.
Les dépenses d’investissement liées aux activités éligibles et alignées ont également été classées comme éligibles et alignées. C’est uniquement ce type de dépenses en capital qui est rapporté dans les ratios d’éligibilité et d’alignement.
Les dépenses d’investissement « individuelles » ne sont pas incluses dans le calcul des ratios : elles ne sont pas matérielles et ne peuvent être identifiées. Il s’agit principalement des dépenses capitalisées relatives à l’efficacité énergétique des bâtiments répondant aux exigences des activités 7.3 à 7.6 du règlement sur la taxonomie.
Les dépenses d’investissement éligibles s’élèvent à 79,7 millions d’euros au 31 décembre 2022 et correspondent aux activités suivantes :
- ■18,7 millions d’euros liés aux systèmes de stockage de l’hydrogène ;
- ■54,8 millions d’euros liés à la vente de composants de batteries ;
- ■6,3 millions d’euros liés à l’activité MATERI’ACT.
Les dépenses d’investissement alignées s’élèvent à 79,7 millions d’euros au 31 décembre 2022 et correspondent aux activités suivantes :
- ■18,7 millions d’euros liés aux systèmes de stockage de l’hydrogène ;
- ■54,8 millions d’euros liés à la vente de composants de batteries ;
- ■6,3 millions d’euros liés à l’activité MATERI’ACT.
Au 31 décembre 2022, le total des dépenses d’exploitation servant de dénominateur au calcul de l’indicateur de dépenses d’exploitation de la Taxonomie s’élève à 1 509,4 d’euros et correspond essentiellement aux dépenses de R&D non capitalisées, et aux dépenses d’entretien et de réparation.
Les dépenses de fonctionnement liées aux activités éligibles et alignées ont été qualifiées d’éligibles et alignées et estimées sur la base du ratio de revenus éligibles et alignés selon des clés de répartition. Elles comprennent les dépenses de R&D, l’entretien, la maintenance et la réparation des actifs, les mesures de rénovation des bâtiments et toute autre dépense liée à l’entretien quotidien des actifs. Ils ne comprennent pas les achats d’énergie renouvelable, d’électricité et de chaleur (scopes 1 et 2) et les dépenses non capitalisées engagées pour traiter l’efficacité énergétique des sites.
Définition des indicateurs clés de performance au 31 décembre 2022 y compris l’évaluation de l’activité 3.3
(telle que mentionné au paragraphe ci-dessus pour les activités éligibles)
Activités économiques (1) |
Code(s) (2) |
CapEx absolues (3) |
Part des CapEx (4) |
Critères de contribution substantielle |
Critères d'absence de préjudice important |
Part du chiffre d'affaires alignée sur la taxinomie, année N (18) |
Part du chiffre d'affaires alignée sur la taxinomie, année N-1 (19) |
Catégorie (activité habilitante) (20) |
Catégorie (activité transitoire) (21) |
|||||||||||
Atténuation du changement climatique (5) |
Adaptation au changement climatique (6) |
Ressources aquatiques et marines (7) |
Économie circulaire (8) |
Pollution (9) |
Biodiversité et écosystèmes (10) |
Atténuation du changement climatique (11) |
Adaptation au changement climatique (12) |
Ressources marines (13) |
Économie circulaire (14) |
Pollution (15) |
Biodiversité et écosystèmes (16) |
Garanties minimales (17) |
||||||||
M€ |
% |
% |
% |
% |
% |
% |
% |
Y/N |
Y/N |
Y/N |
Y/N |
Y/N |
Y/N |
Y/N |
% |
% |
E |
T |
||
A. Activités éligibles à la taxinomie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation de l'hydrogène |
3.2 |
28,0 |
0,1 % |
100 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
0,1 % |
|
|
|
Fabrication de technologies à faible émission de carbone pour le transport |
3.3 |
4 539,9 |
17,8 % |
100 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
17,8 % |
|
|
|
Fabrication de batteries |
3.4 |
395,4 |
1,6 % |
100 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
1,6 % |
|
|
|
Fabrication d'autres technologies à faible émission de carbone |
3.6 |
509,7 |
2,0 % |
100 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
2,0 % |
|
|
|
Chiffre d'affaires des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) (A.1) |
|
5 473,1 |
21,5 % |
100 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
|
|
|
|
|
|
|
21,5 % |
|
|
|
A.2 Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation de l'hydrogène |
3.2 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication de technologies à faible émission de carbone pour le transport |
3.3 |
25,9 |
0,1 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication de batteries |
3.4 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication d'autres technologies à faible émission de carbone |
3.6 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (A.2) |
|
25,9 |
0,1 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total (A.1 + A.2) |
|
5 499,0 |
21,6 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
B. Activités non éligibles à la taxinomie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires des activités non éligibles à la taxinomie (B) |
|
19 959,2 |
78,4 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total (A + B) |
|
25 458,2 |
100,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Activités économiques (1) |
Code(s) (2) |
CapEx absolues (3) |
Part des CapEx (4) |
Critères de contribution substantielle |
Critères d'absence de préjudice important |
Part des CapEx alignée sur la taxinomie, année N (18) |
Part des CapEx alignée sur la taxinomie, année N-1 (19) |
Catégorie (activité habilitante) (20) |
Catégorie (activité transitoire) (21) |
|||||||||||
Atténuation du changement climatique (5) |
Adaptation au changement climatique (6) |
Ressources aquatiques et marines (7) |
Économie circulaire (8) |
Pollution (9) |
Biodiversité et écosystèmes (10) |
Atténuation du changement climatique (11) |
Adaptation au changement climatique (12) |
Ressources marines (13) |
Économie circulaire (14) |
Pollution (15) |
Biodiversité et écosystèmes (16) |
Garanties minimales (17) |
||||||||
M€ |
% |
% |
% |
% |
% |
% |
% |
Y/N |
Y/N |
Y/N |
Y/N |
Y/N |
Y/N |
Y/N |
% |
% |
E |
T |
||
A. Activités éligibles à la taxinomie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation de l'hydrogène |
3.2 |
18,7 |
0,8 % |
100 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
0,8 % |
|
|
|
Fabrication de technologies à faible émission de carbone pour le transport |
3.3 |
395,6 |
16,9 % |
100 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
16,9 % |
|
|
|
Fabrication de batteries |
3.4 |
54,8 |
2,3 % |
100 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
2,3 % |
|
|
|
Fabrication d'autres technologies à faible émission de carbone |
3.6 |
6,3 |
0,3 % |
100 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
0,3 % |
|
|
|
CapEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) (A.1) |
|
475,3 |
20,3 % |
100 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
|
|
|
|
|
|
|
20,3 % |
|
|
|
A.2 Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation de l'hydrogène |
3.2 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication de technologies à faible émission de carbone pour le transport |
3.3 |
0,2 |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication de batteries |
3.4 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication d'autres technologies à faible émission de carbone |
3.6 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CapEx des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (A.2) |
|
0,2 |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total (A.1 + A.2) |
|
475,4 |
20,3 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
B. Activités non éligibles à la taxinomie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CapEx des activités non éligibles à la taxinomie (B) |
|
1 864,6 |
79,7 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total (A + B) |
|
2 340,0 |
100,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Activités économiques (1) |
Code(s) (2) |
OpEx |
Part des OpEx (4) |
Critères de contribution substantielle |
Critères d'absence de préjudice important |
Part des OpEx alignée sur la taxinomie, année N (18) |
Part des OpEx alignée sur la taxinomie, année N-1 (19) |
Catégorie (activité habilitante) (20) |
Catégorie (activité transitoire) (21) |
|||||||||||
Atténuation du changement climatique (5) |
Adaptation au changement climatique (6) |
Ressources aquatiques et marines (7) |
Économie circulaire (8) |
Pollution (9) |
Biodiversité et écosystèmes (10) |
Atténuation du changement climatique (11) |
Adaptation au changement climatique (12) |
Ressources marines (13) |
Économie circulaire (14) |
Pollution (15) |
Biodiversité et écosystèmes (16) |
Garanties minimales (17) |
||||||||
M€ |
% |
% |
% |
% |
% |
% |
% |
Y/N |
Y/N |
Y/N |
Y/N |
Y/N |
Y/N |
Y/N |
% |
% |
E |
T |
||
A. Activités éligibles à la taxinomie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation de l'hydrogène |
3.2 |
(27,8) |
1,8 % |
100 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
1,8 % |
|
|
|
Fabrication de technologies à faible émission de carbone pour le transport |
3.3 |
(165,8) |
11,0 % |
100 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
11,0 % |
|
|
|
Fabrication de batteries |
3.4 |
(14,2) |
0,9 % |
100 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
0,9 % |
|
|
|
Fabrication d'autres technologies à faible émission de carbone |
3.6 |
(22,4) |
1,5 % |
100 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
Y |
1,5 % |
|
|
|
OpEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) (A.1) |
|
(230,3) |
15,3 % |
100 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
|
|
|
|
|
|
|
15,3 % |
|
|
|
A.2 Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication d'équipements pour la production et l'utilisation de l'hydrogène |
3.2 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication de technologies à faible émission de carbone pour le transport |
3.3 |
(0,5) |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication de batteries |
3.4 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication d'autres technologies à faible émission de carbone |
3.6 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
OpEx des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (A.2) |
|
(0,5) |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total (A.1 + A.2) |
|
(230,8) |
15,3 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
B. Activités non éligibles à la taxinomie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
OpEx des activités non éligibles à la taxinomie (B) |
|
(1 278,7) |
84,7 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total (A + B) |
|
(1 509,4) |
100,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Le chiffre d’affaires éligible s’élève à 5 499,0 millions d’euros au 31 décembre 2022, et correspond aux activités suivantes :
- ■28,0 millions d’euros liés aux systèmes de stockage de l’hydrogène ;
- ■395,4 millions d’euros liés à la vente de composants de batteries ;
- ■509,7 millions d’euros liés à l’activité MATERI’ACT ;
- ■4 565,9 millions d’euros liés aux activités au service des véhicules hybrides (< 50 gCO2/km), à hydrogène et électriques.
Le chiffre d’affaires aligné s’élève à 5 473,1 millions d’euros au 31 décembre 2022 et correspond aux activités suivantes :
- ■28,0 millions d’euros liés aux systèmes de stockage de l’hydrogène ;
- ■395,4 millions d’euros liés à la vente de composants de batteries ;
- ■509,7 millions d’euros liés à l’activité MATERI’ACT ;
- ■4 539,9 millions d’euros liés aux activités au service des véhicules hybrides (< 50 gCO2/km), hydrogène et électriques.
Les dépenses d’investissement éligibles s’élèvent à 475,4 millions d’euros au 31 décembre 2022 et correspondent aux activités suivantes :
- ■18,7 millions d’euros liés aux systèmes de stockage de l’hydrogène ;
- ■54,8 millions d’euros liés à la vente de composants de batteries ;
- ■6,3 millions d’euros liés à l’activité MATERI’ACT ;
- ■395,7 millions d’euros liés aux activités au service des véhicules hybrides (< 50 gCO2/km), hydrogène et électriques.
Les dépenses d’investissement alignées s’élèvent à 475,3 millions d’euros au 31 décembre 2022 et correspondent aux activités suivantes :
- ■18,7 millions d’euros liés aux systèmes de stockage de l’hydrogène ;
- ■54,8 millions d’euros liés à la vente de composants de batteries ;
- ■6,3 millions d’euros liés à l’activité MATERI’ACT ;
- ■395,6 millions d’euros liés aux activités au service des véhicules hybrides (< 50 gCO2/km), hydrogène et électriques.
4.2.6.2.Technologies hydrogène pour une mobilité zéro émission
FORVIA investit massivement dans les technologies de systèmes de stockage de l’hydrogène, éligibles selon le 3.2. de la taxonomie européenne (cf. 4.2.6).
FORVIA est convaincu que la mobilité à l’hydrogène et la technologie des piles à combustible occuperont une place importante dans le mix énergétique de la propulsion des 10 à 15 prochaines années. Le Groupe fournit aux constructeurs automobiles une intégration complète du système de stockage de l’hydrogène pour différentes architectures de véhicules, en proposant une livraison de systèmes clés en main testés en fin de ligne. Le Groupe se positionne sur trois marchés, dont il estime le potentiel à 20 milliards d’euros sur lesquels il vise un chiffre d’affaires de 3,5 milliards d’euros d’ici à 2030 :
- ■les piles à combustible hydrogène ;
- ■le stockage de l’hydrogène pour la mobilité ;
- ■le stockage de l’hydrogène pour sa distribution.
Développement de l’hydrogène
Produit à partir d’une multitude de sources d’énergie, ce vecteur énergétique stockable ne génère aucune émission de CO2 ni de gaz polluant lors de l’utilisation du véhicule à pile à combustible. L’hydrogène permet également de stocker l’énergie renouvelable surproduite. L’hydrogène vert, quant à lui, est produit par électrolyse de l’eau à partir d’électricité issue des énergies décarbonées. Il est un levier essentiel pour la mobilité zéro pollution et zéro émission de CO2.
Dans le cadre du paquet législatif Fit for 55, l’Union européenne a adopté l’ambition d’installer une station hydrogène tous les 100 km le long des principaux axes routiers. FORVIA estime que 1,2 à 1,7 million de véhicules particuliers et utilitaires à hydrogène sera produit dans le monde d’ici 2030.
FORVIA participe aux instances nationales et internationales de développement de l’hydrogène. Le Groupe est Board member de l’Hydrogen Council, une organisation mondiale rassemblant plus de 140 entreprises leaders dans le domaine de l’énergie, des transports, de l’industrie et de l’investissement. En 2022, ce Comité a publié une étude prospective sur le marché de l’hydrogène et travaille à l’élaboration d’une seconde étude sur la place de l’hydrogène dans l’énergie mondiale. Le Groupe est également membre d’Hydrogen Europe et du Conseil national de l’hydrogène, en France. Celui-ci était co-présidé en 2022 par Patrick Koller, Directeur général de Faurecia.
Les systèmes de piles à combustible à hydrogène
En 2019, Michelin et Faurecia ont uni leurs forces, en mettant en commun leurs activités liées aux piles à combustible à hydrogène au sein de Symbio, une société commune. Cela a permis de réunir une combinaison unique d'expertise industrielle et automobile et de capacité d'innovation pour développer, produire et commercialiser des systèmes de piles à hydrogène pour tous les types de véhicules électriques. Avec un investissement initial de 140 millions d’euros, Symbio réunit les activités de Faurecia et Michelin dans le domaine des piles à hydrogène, avec une nouvelle usine dédiée à la production de piles à combustible dans la région lyonnaise. Faurecia et Symbio couvrent 75 % de la chaine de valeur du système de propulsion à hydrogène. Symbio a pour objectif de produire 200 000 StackPack® , ses systèmes à hydrogène prévalidés et préintégrés, par an en 2030, pour les constructeurs du monde entier. En 2022, Symbio a ouvert de nouveaux sites de production en France, en Chine et aux États-Unis. L’entité a également noué un partenariat avec Stellantis pour équiper de nouvelles gammes de véhicules utilitaires légers de systèmes de piles à combustible.
Les systèmes de stockage de l’hydrogène
FORVIA produit des réservoirs à hydrogène, à la fois pour les véhicules à hydrogène et pour le transport et la distribution de l’hydrogène. Le Groupe a acquis en 2022 deux nouvelles entités de production en Chine et en Corée. Le Groupe ouvrira de prochains sites notamment en France (en 2023) et aux États-Unis (en 2025).
Les systèmes de stockage de l’hydrogène pour la mobilité
FORVIA propose aux constructeurs automobiles d’intégrer des systèmes de stockage à hydrogène pour différents types de véhicules répondant aux exigences de l’industrie, avec la livraison de systèmes clés en main et testés en fin de chaîne.
FORVIA est déjà reconnu pour sa fabrication de systèmes de stockage d’hydrogène pour les flottes de poids lourds et de véhicules utilitaires légers pour plusieurs constructeurs internationaux. Le Groupe possède une empreinte industrielle globale et a actuellement la capacité de produire plusieurs milliers de systèmes de stockage d’hydrogène par an, et a pour objectif d'atteindre une production supérieure à 100 000 réservoirs par an à moyen terme.
Le centre d’expertise pour les systèmes de stockage d’hydrogène à Bavans, en France, compte plus de 200 postes d’ingénieurs et de techniciens à haute valeur ajoutée qui sont entièrement dédiés au développement de systèmes de stockage d'hydrogène.
- ■avec HYVIA, filiale de Renault et de Plug Power, pour la fourniture des systèmes de stockage d’hydrogène pour les véhicules utilitaires légers à piles à combustible ;
- ■en Allemagne, pour la région Bavaroise, le Groupe équipera en systèmes complets de stockage d'hydrogène une flotte de poids lourds fournie par le constructeur MAN ;
- ■avec Hyundai Motor Company pour l’équipement de 1 600 poids lourds.
Depuis 2021 et en parallèle du développement de système de stockage d'hydrogène gaseux, le Groupe développe en partenariat avec Air Liquide, fournisseur mondial de gaz pour l’industrie, une solution de stockage d’hydrogène sous forme liquide pour la mobilité lourde, apportant une plus grande autonomie pour les poids lourds et autres véhicules ayant des cas d’usage très intensifs.
Les systèmes de stockage de l’hydrogène pour la distribution
FORVIA développe des systèmes de stockage d'hydrogène grande capacité pour le transport de l'hydrogène. En 2022, le Groupe a été choisi par Air Flow pour délivrer des systèmes de stockage grande capacité dans le cadre du projet français Zero Emission Valley. L'objectif étant de fournir des systèmes permettant un transport sûr de l'hydrogène au sein de la Zero Emission Valley.
4.2.6.3.Technologies des systèmes de batteries
Le fort développement de véhicules électriques augmente le besoin en technologies de systèmes de batteries éligibles selon la catégorie 3.4. de la taxonomie européenne (cf. 4.2.6). FORVIA développe des solutions intégrées de gestion thermique et énergétique des batteries et en compartiments légers pour une conduite électrique plus économique.
Les systèmes de gestion de batterie (Battery Management Systems – BMS) de FORVIA assurent la sécurité et la fiabilité du fonctionnement des batteries lithium-ion des véhicules entièrement électriques et des véhicules hybrides et rechargeables (Plug in and Hybrid Vehicles – PHEVs). Ces BMS surveillent la tension, la température et le courant des batteries, tout en assurant diverses fonctions de sécurité, notamment celles relatives à la haute tension. Modulaires et évolutifs, les BMS sont conçus pour s’intégrer au mieux aux différents systèmes électroniques de commande.
L'expertise du Groupe s'illustre aussi dans la gestion thermique des circuits de refroidissement des batteries, des moteurs électriques et de l’intérieur des véhicules. Les capteurs de batterie intelligents mesurent l’état de charge et la santé des batteries du véhicule.
Convertisseur 48V DC/DC
Le convertisseur 48V DC/DC de FORVIA permet la transmission bidirectionnelle de l’énergie entre les réseaux 48V et 12V pour les véhicules hybrides légers, tout en alimentant les options d’économie de carburant comme la direction assistée électrique ou le chauffage de pare-brise. Il permet également des fonctionnalités de réduction du CO2 comme la récupération d’énergie au cours du freinage, l’amélioration de la fonction Start-Stop, et le mode navigation en roue libre au ralenti avec le moteur éteint.
4.2.6.4.Technologies des véhicules bas-carbone
Véhicules hybrides, à hydrogène ou électriques, les véhicules bas-carbone se caractérisent par des émissions inférieures à 50 gCO2/km. FORVIA développe pour ces véhicules des systèmes technologiques éligibles selon la catégorie 3.3. de la taxonomie européenne (cf. 4.2.2). Ils visent une conception et des matériaux durables, l’efficacité énergétique, l’allongement de la durée de vie des produits et l’augmentation de leur recyclabilité.
Systèmes complets pour l’intérieur
FORVIA développe des matériaux durables pour les tableaux de bord, les panneaux de porte et les consoles centrales, ainsi que pour l’intégration harmonieuse de fonctionnalités intelligentes. L’utilisation de matériaux biosourcés (par exemple fibres végétales mélangées à une résine) permet de réduire le poids des pièces du véhicule et de diminuer considérablement les impacts environnementaux.
Le programme d’innovation Interior for the Planet de FORVIA repose sur trois piliers : utiliser moins, incorporer des matériaux recyclables et recyclés, et créer des alternatives aux solutions pétrolières. D’ici 2030, FORVIA vise à réduire jusqu’à 85 % l’empreinte CO2 de ses nouveaux intérieurs sur tout leur cycle de vie.
Sièges et systèmes de sièges
FORVIA développe des technologies complètes et écoconçues pour les sièges : mécanismes et armatures de sièges, housses et solutions de confort visant à optimiser la sécurité, le confort et le bien-être. En alternatives au cuir, le Groupe travaille sur des textiles à faible teneur en CO2e. Il innove également pour réduire la complexité de la conception de ses sièges de 80 à 20 éléments. Cette innovation, basée sur la frugalité, facilitera la personnalisation et la rénovation des sièges tout au long de leur vie, ainsi que leur recyclage en fin de vie.
Le programme d’innovation Seat for the Planet de FORVIA repose sur la gestion du cycle de vie. Il met en œuvre cinq exigences :
- ■utiliser des matériaux durables (naturels, à faible empreinte CO2e, recyclés ou recyclables) ;
- ■en utiliser moins (et réduire les déchets lors de la fabrication) ;
- ■éviter les matériaux mixtes (afin de faciliter leur recyclabilité) ;
- ■se concentrer sur les expériences et les besoins au plus juste des consommateurs ;
- ■concevoir des sièges faciles à monter et à démonter.
D'ici 2030, FORVIA vise une réduction allant jusqu’au 55 % de l'empreinte CO2 des sièges, sur tout leur cycle de vie.
Le projet DECORE (Decarbonation, COckpit, REcyclage/Reconditionnement) a été créé par Faurecia avec Renault, le Commissariat à l’Énergie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) et MTB Recycling. Il a pour objectif :
- ■de réduire l’empreinte CO2e des véhicules du futur en utilisant des technologies qui sont les moins émettrices en CO2 ;
- ■d’augmenter la durée de vie des véhicules grâce à la modernisation et à la remise à neuf ;
- ■et ainsi de fournir des cockpits conçus avec 40 % de matériaux recyclés et un impact CO2e réduit de 85 % d’ici à 2030.
Électronique
L’électrification des véhicules est un levier majeur pour une mobilité neutre en CO2. FORVIA propose donc un portefeuille complet qui inclut capteurs et actionneurs, conduite automatisée, éclairage, électronique de la carrosserie, électronique du cockpit, interface homme-machine, affichages et gestion de l’énergie. Les dispositifs de systèmes avancés d’assistance au conducteur (Advanced Driver Assistance Systems – ADAS) de FORVIA contribuent à réduire les émissions CO2 lors de la conduite.
Gamme de rétroviseurs électriques
La gamme de rétroviseurs électriques de FORVIA remplace les rétroviseurs extérieurs traditionnels. Un capteur intelligent offre aux conducteurs une vue dynamique et des alertes de sécurité, améliorant ainsi la consommation de carburant jusqu’à 1,6 % et réduisant les émissions de CO2 jusqu’à 4,6g/km.
Mobilité propre
Un tiers de l’énergie actuellement produite par les chaînes automobiles est perdu sous forme de chaleur par le système d’échappement. Le système de récupération de la chaleur des gaz d’échappement (Exhaust Heat Recovery Systems – EHRS) de FORVIA est adapté à une utilisation dans les véhicules hybrides. Il leur permet de fonctionner plus souvent en mode électrique, ce qui économise du carburant et réduit les émissions de CO2.
EHRS compact
L'EHRS compact de FORVIA peut être installé près du moteur pour une récupération maximale de la chaleur. Il réduit la consommation de carburant de 3 à 7 % par temps froid grâce à un réchauffement plus rapide du moteur et à une utilisation accrue du mode électrique.
4.2.6.5.Autres technologies durables
FORVIA développe des matériaux durables qui présentent des réductions substantielles des émissions de gaz à effet de serre tout au long du cycle de vie par rapport aux technologies alternatives les plus performantes disponibles sur le marché.
NAFILean®
Les technologies NAFILean® de FORVIA incorporent des fibres de chanvre dans des composants intérieurs en plastique non visible. En plus d’être entièrement recyclables, elles permettent de réduire jusqu’à 40 % le poids et jusqu’à 95 % les émissions de CO2 associées à la référence du marché. Environ 13 millions de véhicules dans le monde sont déjà équipés de produits NAFILean®.
FORVIA en 2022
- ■2 073 millions d'euros d'investissements en R&D
(Dépenses en R&D incluant la dépréciation et l’amortissement des coûts de développement capitalisés)
4.2.7.Indicateurs de la performance environnementale
|
Faurecia année de référence 2019 |
FORVIA année de référence 2019 |
Faurecia 2021 |
Faurecia 2022 |
Faurecia 2022 |
FORVIA |
FORVIA |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Consommation d’énergie, au global et par source d’approvisionnement |
|||||||
Électricité |
67,1 % |
67,2 % |
68,3 % |
71,9 % |
3,6 pts |
67,4 % |
71,6 % |
Dont électricité renouvelable (part dans la consommation totale d'électricité) |
0,0 % |
0,0 % |
0,0 % |
0,7 % |
0,7 pts |
0 % |
0,8 % |
Gaz naturel |
25,8 % |
27,2 % |
26,2 % |
23,9 % |
- 2,3 pts |
28,5 % |
24,9 % |
GPL |
3,4 % |
2,4 % |
2,9 % |
2,3 % |
- 0,6 pts |
2,0 % |
1,5 % |
Chaleur externe et réseau de froid |
2,7 % |
2,3 % |
1,7 % |
1,1 % |
- 0,6 pts |
1,5 % |
1,2 % |
Diesel |
0,8 % |
0,7 % |
0,6 % |
0,7 % |
0,1 pts |
0,4 % |
0,6 % |
Essence |
0,0 % |
0,0 % |
0,0 % |
0,1 % |
0,1 pts |
0,0 % |
0,1 % |
Bois |
0,2 % |
0,2 % |
0,3 % |
0,0 % |
- 0,3 pts |
0,2 % |
0,0 % |
Répartition de la consommation totale d’énergie par activité en 2021 |
|||||||
Faurecia Interiors Systems |
47 % |
32 % |
51 % |
47 % |
0,1 pts |
32 % |
32 % |
Faurecia Automotive Seating |
26 % |
18 % |
25 % |
26 % |
1,1 pts |
17 % |
18 % |
Faurecia Clean Mobility |
20 % |
14 % |
20 % |
20 % |
- 0,8 pts |
14 % |
14 % |
Faurecia Clarion Electronics |
3 % |
2 % |
3 % |
3 % |
- 0,3 pts |
2 % |
2 % |
Faurecia Interior Modules (SAS) |
2 % |
1 % |
2 % |
2 % |
- 0,2 pts |
1 % |
1 % |
HQ |
2 % |
1 % |
1 % |
2 % |
0,2 pts |
1 % |
1 % |
HELLA |
|
32% |
|
|
|
32% |
32% |
Répartition géographique de la consommation d’énergies renouvelables |
|||||||
Europe |
|
|
100 % |
6 % |
|
|
8 % |
North America |
|
|
0 % |
0 % |
|
|
0 % |
Asia |
|
|
0 % |
94 % |
|
|
92 % |
South America |
|
|
0 % |
0 % |
|
|
0 % |
Africa |
|
|
0 % |
0 % |
|
|
0 % |
PART des sites de production certifiés ISO 14001 |
|||||||
Part des sites de production certifiés ISO 14001 ✔ |
77% |
|
85% |
88 % |
+ 3 pts |
|
90 % |
Répartition de la quantité totale de déchets générés, en tonnes, par filière de traitement |
|||||||
Total (en tonnes) |
250 000 |
|
205 000 |
196 000 |
- 9 000 |
|
226 000 |
Recyclés en externe |
59 % |
|
64 % |
69 % |
+ 5 pts |
|
70 % |
Éliminés en décharge |
18 % |
|
17 % |
12 % |
- 5 pts |
|
11 % |
Incinérés avec récupération d’énergie |
13 % |
|
13 % |
11 % |
- 2 pts |
|
11 % |
Réutilisés en externe, sans transformation |
2 % |
|
1 % |
1 % |
- |
|
1 % |
Autres traitements |
3 % |
|
3 % |
3 % |
- |
|
3 % |
Incinérés sans récupération d’énergie |
1 % |
|
2 % |
3 % |
+ 1 pt |
|
3 % |
Filière non connue |
3 % |
|
1 % |
<1 % |
- |
|
1 % |
Répartition des quantités d’eau consommées par usage |
|||||||
Usage sanitaire de l’eau |
36 % |
|
67 % |
68 % |
+ 1 pt |
|
65 % |
Usage industriel |
64 % |
|
33 % |
32 % |
- 1 pt |
|
35 % |
Consommation d’eau totale par source d’approvisionnement (m3) |
|||||||
Réseau eau de ville |
2 144 000 |
|
2 177 000 |
2 080 000 |
(97 000) |
|
2 630 000 |
Nappe phréatique |
794 000 |
|
511 000 |
168 000 |
(343 000) |
|
396 000 |
Eaux de surface |
40 000 |
|
19 000 |
5 000 |
(14 000) |
|
101 000 |
Total |
2 978 000 |
|
2 707 000 |
2 253 000 |
(454 000) |
|
3 127 000 |
Destination des eaux rejetées |
|||||||
Rejetée en milieu naturel avec traitement sur le site |
14 % |
|
12 % |
7 % |
- 5 pts |
|
7 % |
Rejetée vers un réseau de collecte d’eau usée |
67 % |
|
74 % |
91 % |
+ 17 pts |
|
91 % |
Rejetée en milieu naturel sans traitement sur le site (utilisée en circuit ouvert de refroidissement) |
17 % |
|
13 % |
0,1 % |
- 12,9 pts |
|
0,1 % |
Rejetée en milieu naturel sans traitement sur le site |
2 % |
|
1 % |
0,5 % |
- 0,5 pts |
|
0,5 % |
4.3.Business : agir de manière responsable
Avec une implantation mondiale et un nombre de collaborateurs de plus de 150 000 salariés, en 2022, FORVIA est convaincu de l’importance de promouvoir une culture d’intégrité, de sécurité et de vigilance partout où le Groupe intervient.
Membre du Pacte Mondial des Nations Unies depuis 2004, Faurecia est engagé à respecter et à promouvoir les conventions internationales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) relatives aux droits de l’homme, aux normes du travail et à l’environnement dans ses pratiques commerciales.
Le Code éthique de Faurecia encadre l’ensemble des règles et des principes qui doivent être compris et respectés par tous, collaborateurs et partenaires, dans tous les pays et activités. Faurecia est ainsi engagé à :
- ■rester vigilant et conforme aux standards éthiques les plus élevés (cf. 4.3.1) : c’est une partie essentielle de la culture d’entreprise, ancrée dans les convictions et les valeurs de Faurecia ;
- ■garantir un environnement de travail sûr à l’ensemble du personnel travaillant sur ses sites, qu’il s’agisse de collaborateurs ou d’intervenants externes à l’entreprise (cf. 4.3.2) ;
- ■développer des produits et services de qualité et de sécurité irréprochables et des technologies pour un environnement de conduite toujours plus sûr et intelligent (cf. 4.3.3) ;
- ■construire une chaîne d’approvisionnement responsable, à travers des relations solides et durables avec ses fournisseurs dont les valeurs éthiques, sociales et les priorités environnementales sont alignées avec les siennes (cf. 4.3.4).
En 2022, les sociétés Faurecia et HELLA ont poursuivi l’alignement de leurs systèmes de gestion sur une approche commune FORVIA, tenant compte entre autres de la réglementation française anti-corruption loi Sapin II.
4.3.1.Éthique des affaires
4.3.1.1.Éthique et conformité
Culture d’éthique et de conformité
Le programme d’éthique et de conformité de Faurecia permet de construire une culture forte d’intégrité. Il comprend notamment des politiques et procédures qui font l’objet de campagnes de formation et de communication.
Le Code éthique
Créé en 2005 et revu à plusieurs reprises, le Code éthique (5) de Faurecia encadre le respect des droits humains et des droits du travail fondamentaux, le dialogue économique et social, le respect de l’environnement, l’éthique et les règles de conduite — notamment celles liées à la prévention et à la détection de la corruption.
Il intègre les mises à jour des dispositifs et des outils de conformité de Faurecia résultant des exigences de la loi Sapin II. Le Code est destiné à renforcer la culture éthique du Groupe. Le Code de management et les autres dispositifs tels que le Code de conduite pour la prévention de la corruption, et le Guide de bonnes pratiques en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, traduisent de manière opérationnelle une grande partie des principes fixés dans le Code éthique (voir également le chapitre 2 de ce document).
La procédure d’alerte
Conformément à la loi Sapin II et à la loi sur le devoir de vigilance (cf. 4.3.4.4), Faurecia a mis en place un dispositif d’alerte visant à gérer les allégations de violations à une réglementation ainsi qu’aux règles internes du Groupe. Ainsi, les collaborateurs (y compris les employés temporaires, les sous-traitants, etc.), les partenaires, les fournisseurs, et la société civile (ONG), organisations de la société civile, communautés locales ont accès au dispositif de signalement décrit dans le Code éthique.
En interne, les collaborateurs sont invités à solliciter leur hiérarchie, un responsable des ressources humaines ou un responsable de la conformité (dont les compliance leaders identifiés au sein de chaque activité), de manière verbale ou écrite.
L’autre mode de signalement, accessible à l’ensemble des parties prenantes (en interne et en externe), est une ligne d’alerte – Speak-up dédiée via un lien internet (http://faurecia.ethicspoint.com/). En fonction de la nature et de l’importance des faits invoqués, des investigations complémentaires pourront être lancées, une enquête pourra être diligentée ou une procédure d’audit interne décidée.
L’identité de toute personne utilisant la ligne d’alerte ainsi que tous les détails permettant de l’identifier sont protégés et maintenus confidentiels par les personnes qui en ont la charge au sein de Faurecia. Ces personnes sont spécialement formées à recevoir et à investiguer ce type d’alerte.
Les alertes peuvent être saisies dans l’outil dans la langue souhaitée par le lanceur d’alerte. À réception de celle-ci, la procédure d’investigation est enclenchée afin de la prendre en charge conformément aux règles internes et locales applicables. Au terme de l’enquête, des actions correctrices peuvent être mises en place. La Direction de la conformité (cf. chapitre 2) assure le suivi de la mise en place de ces actions et effectue un reporting périodique des tendances identifiées.
L’ensemble de ce dispositif fait l’objet de communications régulières qui seront renforcées auprès de la société civile en 2023.
La formation
Pour maintenir une culture forte de la conformité, la Direction de la conformité a mis en place des sessions de formation accessibles à l’ensemble des employés (y compris les employés temporaires, les stagiaires, les consultants, etc.). Ces formations sont adaptées au profil de risques de Faurecia auxquels peuvent être confrontées les équipes locales.
En collaboration avec les équipes des ressources humaines, du contrôle et de l’audit interne, la Direction de la conformité s’assure que l’ensemble de la population identifié soit effectivement formé aux règles internes afin de maintenir une culture forte d’éthique et de conformité du Groupe.
- ■Sur les trois dernières années, au total 43 573 collaborateurs (employés, consultants, stagiaires, etc.) ont suivi les MOOCs Ethics (22 249) et Antitrust (21 324).
- ■à fin 2022, 32 070 collaborateurs (employés, consultants, stagiaires, etc.) ont suivi le MOOC Anti-corruption dont 96,2 % de la population cible.
- ■Des formations de rappel sont régulièrement organisées sur les sites industriels et auprès des divisions, notamment sur les risques de manquement aux bonnes pratiques concernant la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles.
Par ailleurs, les collaborateurs disposent de guides pratiques relatifs aux pratiques anticoncurrentielles, à la déclaration et la gestion des conflits d’intérêts ainsi qu’à la procédure d’alerte interne sur les allégations de non-respect au Code éthique. D’importantes communications ont permis d’assurer une large diffusion de ces guides.
L’identification et le suivi des risques
En complément de ces actions, et dans le cadre notamment de la loi Sapin II, la cartographie des risques de corruption a été mise à jour en 2020 sur la base d’entretiens et de questionnaires adressés aux populations exposées aux risques de corruption identifiés. Elle fait actuellement l’objet de mise à jour sur la base des nouveaux indicateurs de conformité qui ont été créés et collectés en 2021 et 2022. Cette cartographie des risques prend en compte diverses données chiffrées permettant d’élaborer des plans de remédiation adaptés au niveau du risque résiduel. L’identification de ces risques est intégrée au processus de cartographie globale des risques de Faurecia (cf. chapitre 2).
La Direction de la conformité travaille en étroite collaboration avec les experts juridiques sur les sujets antitrust et avec les fonctions de contrôle qu’ils soient permanents ou périodiques, afin d’assurer un contrôle effectif des risques identifiés.
4.3.1.2.Prévention de l’évasion fiscale
En appui de sa stratégie commerciale globale et de ses objectifs, la politique fiscale de Faurecia est conforme au Code éthique. Elle est confiée à une équipe mondiale de professionnels de la fiscalité et repose sur des principes structurants.
Conformité réglementaire
Faurecia se conforme à la lettre et à l’esprit des lois et réglementations applicables, et s’appuie sur les normes internationales pertinentes (par exemple, les lignes directrices de l’OCDE).
Faurecia s’assure que les dépôts de déclaration fiscale et les paiements sont effectués conformément à l’ensemble des réglementations locales. Par ailleurs, le Groupe tient à jour ses dossiers fiscaux et dépose les déclarations de revenus telles que requises par toute loi applicable dans les pays où le Groupe est présent.
Intégrité et transparence
Faurecia s’engage à faire preuve d’intégrité et de transparence totale et à établir des relations constructives avec les autorités fiscales. En cas d’interprétation de la loi en désaccord avec les autorités fiscales, Faurecia est prêt à saisir la juridiction compétente pour défendre l’interprétation de la loi faite par le Groupe.
Absence d’artifices sur les structures et les transferts entre sociétés
Faurecia ne recourt pas à des structures fiscales artificielles ou anormales qui visent l’évitement fiscal, qui n’ont aucune substance commerciale et ne répondent pas à l’esprit de la législation locale ou internationale. Faurecia n’a pas recours à des juridictions secrètes ou à des « paradis fiscaux » à des fins d’évitement fiscal.
L’objectif est de payer un montant d’impôt approprié en fonction du lieu où la valeur est créée dans le cours normal de l’activité industrielle ou commerciale. Par conséquent, tous les transferts de biens et de services entre les sociétés du Groupe sont réalisés selon les pratiques habituelles du marché. Le prix de ces opérations entre les sociétés du Groupe repose sur des conditions de marché équitables et reflète la nature commerciale des opérations.
Respect des attentes des parties prenantes
L’évaluation des taxes respecte la valeur pour les actionnaires et se conforme pleinement à l’ensemble des obligations légales et réglementaires, en droite ligne avec les attentes des parties prenantes.
4.3.1.3.Respect des droits humains
Faurecia souhaite s’assurer que les droits humains sont respectés partout dans le monde, par toutes ses parties prenantes, notamment ses collaborateurs, ses partenaires commerciaux et fournisseurs.
Signée par les plus hautes instantes dirigeantes du Groupe, la politique de droits humains s’appuie sur les normes internationales : la Charte internationale des droits de l’homme, les conventions fondamentales de l’OIT (1998), les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et droits de l’Homme (2011) et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales (2011). Elle est publiée sur le site internet de Faurecia.
Cette politique s’inscrit dans un ensemble de documents-cadres visant notamment à garantir les droits humains :
- ■le Code éthique (cf. 4.3.1.1) ;
- ■le Code de conduite pour les fournisseurs et prestataires de services (cf. 4.3.4) ;
- ■le plan de vigilance (cf. 4.3.4.4).
- interdiction du travail des enfants ;
- interdiction de toute forme de travail forcé et libre choix de l’emploi ;
- liberté d’association et droit à la négociation collective ;
- non-discrimination et égalité des chances ;
- salaire conforme à la loi locale et qui permet d’assurer une vie décente aux employés ;
- durée du travail réglementaire dans le respect de la santé, de la sécurité des collaborateurs et de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle ;
- développement de l’éducation et de la formation des collaborateurs ;
- droit à la santé et à la sécurité des collaborateurs dans le cadre de leurs activités ;
- prise en compte des droits humains et respect des communautés riveraines lors de l’acquisition et la gestion de terrain ou de bâtiments ;
- respect des droits humains par tout personnel en charge d’assurer la sécurité des collaborateurs et des bâtiments.
La politique rappelle également les engagements de Faurecia en faveur de la préservation de l’environnement, des ressources naturelles et de la transition vers une économie bas-carbone, conditions préalables au respect des droits humains et à la santé des personnes. Ces engagements incluent les activités réglementées par des conventions internationales, comme l’interdiction de l’utilisation du mercure et autres produits chimiques spécifiques et la gestion des déchets dangereux.
Pour éviter toute atteinte, tout impact négatif ou tout abus de droit, la démarche de droits humains de Faurecia repose sur une évaluation des risques, des mesures préventives, des plans d’actions correctifs, et le recueil des signalements via un système d’alerte (cf. 4.3.4.4).
Au sein de ses activités, Faurecia analyse annuellement les risques — au niveau du Groupe et au niveau local — et les conclusions de la procédure de plainte. Des violations sur les sujets des droits humains ou de l’environnement entraîneraient des mesures correctives sans délai.
Au sein de leurs chaînes d’approvisionnement, Faurecia s’appuie également sur une analyse des risques pour prévenir et éliminer les violations des droits humains et environnementaux, en particulier via son partenaire EcoVadis qui permet au Groupe une évaluation de ses fournisseurs. Faurecia se réserve le droit de vérifier la conformité de ses fournisseurs aux obligations imposées sur ces sujets : auto-évaluations des fournisseurs, visites et audits sur site. En cas de violations, des mesures correctives sont prises, Faurecia peut de manière ultime réinterroger la relation commerciale.
4.3.2.Sécurité au travail
Faurecia s’engage à garantir un environnement de travail sûr à l’ensemble du personnel travaillant sur ses sites, qu’il s’agisse de collaborateurs ou d’intervenants externes à l’entreprise. Le Groupe mène des actions pour réduire les principaux risques de sécurité identifiés : celui de la blessure physique liée à l’activité de production, et celui de la maladie professionnelle liée à l’ergonomie des postes de travail.
Faurecia s’est fixé deux priorités : veiller à la protection de la santé des collaborateurs et améliorer la sécurité au travail. Pour cela, le Groupe s’engage à mettre en œuvre les politiques et les mesures nécessaires pour anticiper et gérer les risques qui pourraient affecter la sécurité des employés et des sous-traitants dans leurs opérations quotidiennes.
|
2019 année de référence |
2021 |
2022 |
Cible |
|
Faurecia |
Faurecia |
Faurecia |
FORVIA |
FORVIA 2027 |
|
DPEF Nombre d’accidents sans arrêt de travail par million d’heures travaillées (Indicateur FR1t) |
2,05 (sans SAS) |
1,49 |
1,47 |
2,08 |
1,5 |
Nombre d’accidents du travail impliquant un salarié ou un intérimaire et ayant entraîné un arrêt de travail pour 1 million d’heures travaillées (indicateur FR0t) |
0,82 (sans SAS) |
0,72 |
0,82 |
1,31 |
- |
En 2022, l’accent a été mis sur la bonne application des règles communes à tous, les « 7 Principes Fondamentaux pour la Sécurité », en particulier dans les sites qui ont eu le plus fort taux de fréquence FR1t au cours de l’année précédente. Des audits systématiques ont permis de mettre en évidence les priorités opérationnelles et d’accompagner les managers pour accélérer le déploiement de leur système de prévention des accidents. Cela a eu un impact positif dès la seconde moitié de l’année 2022.
Pour 2023, l’accent sera mis sur l’intégration de HELLA dans cette démarche afin d’accélérer la convergence avec le reste du Groupe.
4.3.2.1.Approche d’excellence : Faurecia Excellence System
La santé et la sécurité des employés constituent le socle de l’outil de pilotage HSE de Faurecia, le Faurecia Excellence System (FES). Il repose sur des méthodes actives de prévention des risques pouvant affecter la sécurité des salariés, et permet de vérifier régulièrement leur bonne application et de mesurer leur efficacité. Il prend en charge toutes les activités de production, où les employés et les sous-traitants peuvent être exposés à des risques d’accidents du travail. Il intègre les exigences des normes de qualité, d’environnement et de sécurité de l’industrie automobile, et contribue ainsi au déploiement de la conformité à ces normes : IATF 16949, ISO 14001, ISO 45001.
Cet outil est déjà déployé sur le périmètre Faurecia, et est en cours de déploiement sur le périmètre HELLA.
4.3.2.2.Culture de sécurité au travail : le programme CARE
Afin de créer une culture globale de la sécurité et de l’ergonomie au travail, Faurecia a conçu le programme CARE. Déployé sur près de 300 sites Faurecia dans le monde, il sensibilise et engage, au quotidien et dans l’exercice de leur métier, tous les salariés et sous-traitants. Ce programme s’appuie sur les quatre principes fondamentaux dont il est l’acronyme :
- ■Compliance : la conformité aux règles HSE grâce à la formation et aux audits ;
- ■Attitude : les gestes et pratiques pour la sécurité de tous les salariés ;
- ■Risks Mitigation : la prévention et la détection des risques ;
- ■Everyone’s Engagement : l’engagement de tous, des opérateurs jusqu’à la direction, en passant par tous les échelons de management.
4.3.2.3.Déploiement de la sécurité au travail
Formation, sensibilisation et partages
Au travers du Faurecia Excellence System (FES), tous les employés sont continuellement formés aux règles HSE.
Sur sites, plusieurs supports de communication (vidéo, message, présentation) rappellent, au quotidien, à tous les salariés, les « 7 Principes Fondamentaux pour la Sécurité ». Et de manière systématique toutes les réunions commencent par un sujet de sécurité.
Enfin, une plateforme en ligne permet le partage des meilleures pratiques de sécurité, près de 850 pratiques ont été enregistrées en 2022. Sur un thème mensuel, les représentants HSE de sites élisent leur meilleure pratique. Ces actions permettent de promouvoir l’exemplarité et valorisent l’engagement des collaborateurs dans la démarche d’amélioration continue de la sécurité et de réduction de l’impact environnemental.
Audits et évaluation des risques en usine
Chaque année, une équipe interne réalise des audits du FES pour vérifier le respect des « 7 Principes Fondamentaux pour la Sécurité » et évaluer le niveau de risque sur tous les sites. En 2022, 98 audits FES ont été réalisés.
De plus, le Groupe lance régulièrement des actions de détection et de prévention des risques en matière de sécurité au travail dans toutes ses usines. Chaque « Groupe Autonome de Production » a pour objectif de détecter un risque par jour. Au cœur de la démarche de sécurité, les salariés participent ainsi directement à l’identification quotidienne des risques pour une meilleure anticipation des accidents. En 2022, plus de 33 000 risques ont ainsi été détectés et levés chaque mois en moyenne à travers le Groupe.
Santé et ergonomie
Les principales maladies professionnelles déclarées dans l’ensemble du Groupe relèvent de troubles musculosquelettiques. Dans ce cadre, Faurecia a mis en place depuis plusieurs années des mesures pour mieux prendre en compte et réduire la pénibilité des postes concernés, et chaque poste de travail est classé selon son niveau de pénibilité.
- ■réduire les risques d’accident ;
- ■permettre aux opérateurs d’assurer qualité et performance dans les meilleures conditions ;
- ■rendre les postes accessibles au plus grand nombre de salariés.
Le guide d’ergonomie et d’hygiène industrielle présente les règles essentielles de la conception des postes de travail et vise à développer une culture de l’ergonomie dans le Groupe.
Intégrée à l’outil FES, l’ergonomie des postes de travail est systématiquement prise en compte dès la conception des nouveaux produits et des outils de production et contrôlée au quotidien et lors des audits de sites de production. Ces analyses, dont l’efficacité a été améliorée par l’introduction de la technologie numérique augmentée via l’intelligence artificielle, guident la mise en place de solutions d’amélioration de postes de travail.
Les salariés sur sites de production et l’ensemble des directeurs des opérations et d’usine, reçoivent des formations à l’ergonomie. Un recueil des bonnes pratiques en matière d’ergonomie est en cours d’élaboration.
Bien-être au travail et prévention des risques psychosociaux
Dans le cadre de son plan de vigilance, FORVIA met en œuvre des mesures pour le bien-être au travail (cf. 4.3.4.4).
Droit à la déconnexion : en France, Faurecia a pris des dispositions spécifiques pour assurer le droit à la déconnexion de ses salariés. En effet, le développement des outils numériques, leviers de performance et de réactivité, est susceptible de rendre plus floues les frontières entre la vie privée et la vie professionnelle. Faurecia souhaite assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que de la vie personnelle et familiale. L’ensemble des salariés, managers, professionnels ou membres de la Direction générale ont ainsi le droit de ne pas être sollicités en dehors de leurs heures habituelles de travail, que ce soit par mails, messageries, ou appels téléphoniques.
Service d’écoute psychologique : afin de prévenir les risques psychosociaux, Faurecia en France fait appel depuis une dizaine d’années à un prestataire extérieur pour mettre à disposition de ses salariés un service d’écoute psychologique. Le cabinet spécialisé réalise également des formations et des interventions ciblées sur les sites : soutien aux salariés, groupes de parole, entretiens individuels, etc.
4.3.2.4.Résultats 2022 de la sécurité au travail
L’évolution des taux d’accidents du travail permet de mesurer l’efficacité des actions menées. Afin de garantir un même niveau de sécurité pour tous, le personnel intérimaire est intégré au même titre que les salariés Faurecia dans le suivi de ces indicateurs.
Chaque accident donne lieu à une analyse selon une méthode de résolution des problèmes : « Réponse rapide/amélioration continue » (Quick Response Continuous Improvement). Les analyses, calquées sur les meilleures pratiques de résolution de problèmes, permettent la mise en place d’actions de prévention diffusées auprès de tous les sites.
- ■FR0t : nombre d’accidents du travail impliquant un salarié Faurecia ou un intérimaire et ayant entraîné un arrêt de travail pour 1 million d’heures travaillées ;
- ■FR1t : nombre d’accidents du travail impliquant un salarié Faurecia ou un intérimaire et ayant entraîné ou non un arrêt de travail pour 1 million d’heures travaillées ;
- ■FR2t : nombre d’actes de premiers soins réalisés à la suite d’un incident pour 1 million d’heures travaillées.
Le suivi du FR2t permet aux sites Faurecia qui comptabilisent peu d’accidents, avec ou sans arrêt de travail, de se focaliser sur la prévention et les priorités correspondantes.
Le suivi des premiers soins est généralisé à l’ensemble des sites de production. Un guide d’application de la résolution de problèmes est communiqué à tous les responsables de production, leur permettant de progresser dans l’appropriation des analyses d’accidents et d’accroître leur réactivité.
Afin de mieux identifier les priorités d’actions en matière de prévention, Faurecia suit également un indicateur de sévérité d’accidents. En 2022, il atteint 36 jours perdus par incapacité temporaire par million d’heures travaillées, indicateur en hausse de 13 % par rapport à 2021.
En dépit des actions lancées à travers le projet CARE, taux d’accidents FR0t a augmenté de plus de 15 % alors que le taux d’accidents FR1t est resté stable entre 2021 et 2022. Cela est lié à une élévation du nombre d’accidents au cours du premier semestre 2022, induite par une relative perte d’attention à la bonne application des Principes Fondamentaux de la Sécurité par certaines équipes de management, qui ont été très mobilisées par les actions préventives mises en place pendant la pandémie de Covid en 2020 et 2021. Ce constat a conduit à mettre en place des audits spécifiques sur les sites dont les résultats se dégradaient le plus, et les effets positifs sont apparus au cours du second semestre 2022.
4.3.3.Sécurité des produits
4.3.3.1.Politique sécurité : zéro-défaut
Politique sécurité
La démarche de sécurité des produits est issue de la politique qualité zéro défaut et participe à la stratégie de satisfaction totale client (Total Customer Satisfaction, TCS). Elle vise à :
- assurer la sécurité intrinsèque des produits et des systèmes, grâce à leurs matières, leur design, leur conception, et la qualité de leurs processus de production au regard de critères tels que les émissions de composés organiques volatiles, la résistance mécanique, etc. ;
- concevoir des produits assurant la sécurité active et passive des conducteurs et des passagers.
Faurecia s’engage à ce que tous ses produits présentent une qualité et une sécurité irréprochables, critères essentiels de satisfaction client. La démarche sécurité de Faurecia s’applique sur toute sa chaîne de valeur : approvisionnement en composants chez les fournisseurs, développement, production, suivi de la satisfaction client et, le cas échéant, rappels produits.
Faurecia souhaite également jouer un rôle prépondérant pour la sécurité au sein du secteur automobile. Le Groupe s’engage en particulier à lutter contre la contrefaçon, facteur de risque sécuritaire et sanitaire pour les consommateurs, et pour améliorer, continuellement, la sécurité des produits au regard des évolutions de la mobilité.
Réglementation et critères de sécurité
Le Groupe assure également la conformité de ses produits au regard des réglementations locales. Celles-ci couvrent, selon les pays : des équipements ou des qualifications obligatoires, des tests de performance ou des tests d’impact. La conformité réglementaire est validée, selon la législation locale, par auto-certification ou par certification de laboratoires d’homologation.
Dans certains pays, des accords d’engagements volontaires, additionnels à la réglementation, sont conclus à l’échelle nationale entre les pays et l’industrie automobile.
Faurecia s’engage également à concevoir les produits les plus sûrs au regard des évaluations indépendantes menées sur la sécurité des conducteurs et passagers, notamment celles conduites dans le cadre des programmes internationaux NPAC (New Car Assessment Program). Les essais réalisés portent sur l’évitement de l’accident et les conséquences des différents types d’impacts.
Enfin, Faurecia est engagé à mettre en œuvre sa démarche qualité et sécurité pour répondre aux exigences et aux qualifications définies par les équipementiers et qui dépassent le cadre réglementaire. En 2022, Faurecia a ainsi mis en place des règles de qualité et de sécurité obligatoire dans ses procédés. 14 critères fondamentaux incluant des critères essentiels, des critères préventifs et des critères d’amélioration continue encadrant ainsi la qualité et la sécurité. Déclinés par procédés, ils sont pilotés au sein du Faurecia Excellence System (cf. 4.2.4.2).
4.3.3.2.Culture sécurité des produits
La stratégie de satisfaction totale client (TCS)
La stratégie de satisfaction totale client (TCS) valorise et affirme l’avantage concurrentiel de Faurecia en matière de qualité et de fidélisation de la clientèle. La sécurité des produits occupe une place centrale dans cette stratégie, qui est déployée dans le monde entier : conventions qualité, partage de la vision dans toutes les régions, intégration des besoins locaux.
Indice de satisfaction clients
Les indicateurs clés de la satisfaction totale client (TCS) sont basés sur la combinaison de la performance et de la perception :
- ■performance (réclamations clients) : Indicateur principal du client qui est basé sur le nombre d’incidents.
- En 2022, 4 858 réclamations ont été enregistrées correspondant à environ 4 ppm (partie par million) en amélioration de plus de 14 % vs 2021 en considérant l’augmentation des ventes ;
- ■DPEF perception (enquête clients et score 5 étoiles) : indicateur basé sur une enquête envoyée à l’ensemble des clients du Groupe, qui comprend un score noté de 0 à 5 étoiles, 0 étant la note la plus basse, 5 la plus haute.
- En 2022 le score est de 4,7/5 vs une cible fixée à 4,5. En 2022, les différentes enquêtes ont reçu 2 076 réponses soit une augmentation de plus de 20 % du nombre de réponses par rapport à 2021.
Cette performance vis-à-vis des clients s’améliore en permanence, en ligne avec les objectifs fixés par le Groupe.
Formation et sensibilisation
À leur entrée chez Faurecia, tous les opérateurs suivent une formation aux standards de travail incluant la sécurité des produits.
L’académie qualité de l’Université Faurecia, déployée sur l’ensemble des sites du Groupe, assure la connaissance et l’application de la qualité et de la sécurité par tous les salariés. En 2022, Faurecia a continué à enrichir l’offre de l’académie qualité. Celle-ci propose désormais un catalogue de formations multiformat autour de la qualité et de la sécurité : formations en présentiel, Moocs et e-learning, des quizz et questions-réponses, etc. Faurecia a également déployé sur ses sites des affiches et des bannières rappelant les essentiels de la qualité et de la sécurité.
4.3.3.3.Gestion de la sécurité
Faurecia intègre la sécurité des utilisateurs finaux à ses processus sur l’ensemble de sa chaîne de valeur. La sécurité est ainsi intégrée à l’outil de pilotage de l’organisation de la production et des opérations : le Faurecia Excellence System (FES) (cf. 4.2.4.2.). Celui-ci intègre notamment les normes de qualité et de sécurité de l’industrie automobile : lATF 16949 et de la norme ISO 9001.
Sécurité des composants et des matières
La sécurité est un critère primordial dans le choix des fournisseurs, des composants et des matières. Faurecia partage avec ses fournisseurs son objectif : le zéro défaut par l’intermédiaire de son Supplier Quality Requirements décrit à la section 1.3. Pour chaque pièce, Faurecia définit les qualifications des composants et des matières relatives à la sécurité. Le Groupe s’appuie sur des qualifications déjà existantes ou accompagne la qualification de nouvelles matières. Faurecia s’assure ensuite de la sécurité des échantillons et audite les processus de développement chez les fournisseurs afin de s’assurer de la conformité des futures pièces. En cas d’incident, Faurecia mène une analyse des causes racines chez le fournisseur. Le Groupe mène une démarche partenariale avec ses fournisseurs et favorise l’accompagnement et l’établissement de plans correctifs en cas de non-conformité. Néanmoins, Faurecia peut être amené à révoquer un fournisseur non conforme à ses exigences en matière de sécurité.
Sécurité intégrée à la conception
La transformation des composants et des matières ayant un impact sur la sécurité du produit et des utilisateurs finaux, chaque pièce est soumise à des règles de conception en matière de sécurité. Les équipes définissent les qualifications sécuritaires des produits et leur mise en œuvre tout au long de la conception des produits. Les critères de sécurité sont ainsi traduits de manière opérationnelle par outil, par procédure, par ligne de productions et par usine.
En phase de lancement de tout nouveau produit, Faurecia conduit une analyse préventive des modes de défaillance et de leurs effets (Design/Process Failure Mode and Effect Analysis, D/P FMEA). Dans une démarche d’amélioration continue, cette méthode analyse la sécurité totale du produit à travers la conception et le processus, depuis la phase projet jusqu’à la livraison des produits. Faurecia a fini le déploiement de cette méthode en 2022. Le Groupe répond ainsi aux exigences de ses clients et en a d’ores et déjà constaté les bénéfices.
Les qualifications de sécurité validées par Faurecia permettent au Groupe de capitaliser sur son savoir-faire pour innover de manière sûre et rapide.
Contrôles sécurité lors de la production
La production intègre les qualifications de sécurité prévues pour chaque pièce, lors de la phase de conception. Les procédures de production incluent ainsi des volets dédiés à la sécurité.
Des points de contrôle systématiques ponctuent la production. Chaque opérateur contrôle la bonne application des critères de sécurité sur son poste, à réception, et à transmission du produit. Chaque équipe, au démarrage de son roulement, vérifie les qualifications de sécurité des produits, des procédures et des postes. Enfin, les qualifications de sécurité des produits sont vérifiées en fin de ligne de production, avant libération du produit.
Faurecia réalise également des contrôles et des essais réguliers de la conformité totale des produits ou des systèmes complets au regard de la sécurité. Le Groupe porte une attention particulière aux produits qui contribuent à la sécurité active ou passive des conducteurs et des passagers.
Cybersécurité des produits
Les nouvelles réglementations et normes telles que la norme UNECE R-155 et la norme ISO/SAE 21 434 exigent que les véhicules et leurs unités de contrôle électronique soient sécurisés contre les attaques malveillantes de pirates informatiques. En accord avec les constructeurs automobiles, HELLA met en œuvre des contrôles de cybersécurité stricts. Les produits concernés incluent les systèmes d’accès aux voitures intelligentes, les unités de direction assistée électronique, les capteurs radar et les systèmes de gestion de la batterie. Ces pratiques seront adoptées par Clarion de manière pilote, puis par Faurecia.
Amélioration continue
Plusieurs niveaux d’évaluation et d’audit permettent d’évaluer le niveau de conformité des sites FORVIA sur la qualité et la sécurité :
- ■des auto-évaluations effectuées par les équipes qualité des usines, au moins mensuelles, au niveau de chaque usine et de chaque ligne de production ;
- ■des audits internes normés et annuels, pour chaque site ;
- ■des audits externes et annuels, réalisés sur l’ensemble des usines.
Taux de sites à risques
Sous la direction du Comité des risques du groupe Faurecia, l’organisation veille au strict respect de la norme de qualité automobile IATF 16949.
Faurecia identifie les sites potentiellement à risque selon 16 critères qui évaluent la maturité du site, la gestion des ressources humaines, le nombre de programmes gérés, les ventes et la satisfaction client. Des actions d’amélioration pour gérer les risques sont ensuite définies et régulièrement évaluées.
- ■En 2022, 20 sites Faurecia étaient potentiellement à risque sur 250 sites au total (soit 8 % des sites concernés) mobilisés sur plus de 760 programmes en cours.
Traçabilité
Faurecia assure la traçabilité de chacun de ses produits et systèmes. La conformité sécurité de chaque pièce produite est en effet tracée numériquement à chaque point de contrôle, au regard des produits et des procédures de production. Les enregistrements successifs, depuis le fournisseur jusqu’au client, permettent d’associer chaque lot aux événements de production, et chaque événement à plusieurs lots. Cette traçabilité croisée des produits et des événements permet à Faurecia d’analyser avec précision le problème et d’anticiper les campagnes de rappel, le cas échéant.
Système d’alerte et de résolution des problèmes
Le système d’alerte sur la qualité et la sécurité permet à tout collaborateur de signaler une non-conformité. Celle-ci génère un plan d’action correctif qui peut aller jusqu’à remettre en cause le cahier des charges. En 2022, Faurecia a revu et renforcé la procédure d’alerte. Un MOOC dédié à son fonctionnement a été visionné par toutes les équipes en usines, managers et opérationnels.
Les méthodes reconnues de résolution des problèmes et d’amélioration continue, issues de la culture de lean manufacturing de Faurecia, sont utilisées pour les sujets de sécurité. Suivant les méthodes utilisées, les différents niveaux de l’entreprise concernés participent à l’analyse du problème, de ses causes racines, des actions correctives, des actions de management associées, etc.
4.3.3.4.Partage de l’expertise sur la sécurité des produits
Blockchain
Au-delà de son périmètre, Faurecia souhaite participer à développer la blockchain du secteur automobile. Faurecia s’appuie sur l’obligation européenne de certificat de conformité électronique (6) et la volonté de lutter contre la fraude et la contrefaçon pour faire valoir l’importance d’une telle traçabilité sectorielle. Faurecia travaille déjà avec plusieurs fournisseurs et clients sur un système de blockchain. Le Groupe présente ce projet à ses partenaires ainsi qu’à des instances sectorielles, comme la Fédération des Industries des Équipements pour Véhicules – FIEV, ou européennes.
En plus de la sécurité des produits, la blockchain permettra de mesurer l’impact environnemental et carbone des produits tout au long de la chaîne de valeur.
Recherche pour les essais sécurité
Faurecia participe à la recherche sur l’évaluation de la sécurité. Le Groupe travaille notamment à évaluer de nouveaux types de mannequins pour renforcer toujours plus la sécurité des véhicules et des personnes. Faurecia utilise ainsi des mannequins virtuels innovants et des modèles de corps humains qui permettront d’identifier et de prévenir précisément des types de blessures.
Qualité de l’air
Faurecia participe également à des groupes de travail portant sur la qualité de l’air intérieur des véhicules (Vehicle Interior Air Quality) auprès des Nations Unies, en collaboration avec des représentants des constructeurs. L’objectif est de veiller à la santé des personnes à bord et de renforcer les connaissances du secteur sur les méthodes de mesures et les impacts des produits à l’intérieur du véhicule.
4.3.3.5.Innovation
Innover par de nouveaux systèmes de gestion active de la sécurité
Afin de créer un environnement de conduite toujours plus intelligent et plus sûr, Faurecia développe un panel de technologies de détection applicables à la sécurité.
- ■Les solutions de contrôle d’hypovigilance (Driver Monitoring System) permettent de contrôler l’état de veille et de vigilance du conducteur.
- ■Les systèmes de détection des occupants dans l’habitacle (Occupant Monitoring System) détectent un positionnement à risque des occupants ou alertent sur la présence d’êtres vivants restés dans l’habitacle si le véhicule est verrouillé.
- ■Des rétroviseurs électroniques, dits e-mirrors, réduisent la charge cognitive et renforcent la sécurité et le confort du conducteur tout en améliorant sa perception visuelle. Cette technologie permet des évolutions possibles de fusions des différents capteurs intégrés dans le véhicule et ainsi d’offrir une vue globale de son environnement.
De plus, Faurecia a une approche proactive pour développer de nouvelles applications technologiques pour la sécurité et le confort des passagers à travers un écosystème d’innovation ouverte et de partenariats :
- ■Faurecia a noué un partenariat avec l’équipementier automobile allemand ZF pour développer de nouveaux systèmes de gestion active de la sécurité, dans une perspective d’automation du véhicule grandissante. La coiffe de siège connectée Active Wellness Express™, par exemple, détecte un état de fatigue ou de stress et applique des contre-mesures pour plus de sécurité, de confort et de bien-être au volant ;
- ■Faurecia collabore également avec HumanFab, un partenaire doté de solides connaissances anatomiques et physiologiques. L’identification des marqueurs de fatigue spécifiques liée aux longs déplacements permettra de proposer un soulagement par le confort et le bien-être (système de massage des sièges, de chauffage ou de refroidissement).
Anticiper la sécurité passive des véhicules autonomes
La conduite autonome élargira le champ des usages au sein de l’habitacle. Les sièges ne devant plus nécessairement être fixés verticalement et orientés vers l’avant, de nouvelles solutions devront être imaginées pour les ceintures de sécurité et les airbags. Faurecia travaille à l’adaptation et au développement de systèmes de sécurité pour voyager en toute sécurité, quels que soient la position du siège et le mode de conduite, travail ou détente.
4.3.4.Chaîne de valeur responsable, dont plan de vigilance
La chaîne de valeur de FORVIA
La politique d’achats responsables traduit l’engagement de Faurecia à respecter la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la Déclaration de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail, la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement ainsi que la Convention des Nations Unies contre la corruption. Cette politique est déployée par la Direction des achats Groupe. Elle inclut les quatre fondamentaux de la norme internationale ISO 26000 relative aux achats : protection de l’environnement, respect des droits de l’homme et du travail, conduite éthique des affaires et partage des meilleures pratiques dans la chaîne d’approvisionnement mondiale du Groupe. Depuis 2013, Faurecia demande à ses fournisseurs de se conformer à sa politique d’achats durables.
À l’appui de ses convictions et son Code éthique, Faurecia a élaboré un Code de conduite pour le sourcing et la chaîne d’approvisionnement. Celui-ci décrit les attentes du Groupe dans ses relations avec ses fournisseurs pour favoriser des pratiques commerciales responsables d’un point de vue social, environnemental et économique.
|
2019 Année |
2021 |
2022 |
Cible |
Faurecia |
Faurecia |
Faurecia |
FORVIA 2025 |
|
% du volume d’achats directs ayant fait l’objet d’une évaluation de la performance RSE (représentant environ 2 000 fournisseurs directs) |
80 % |
97 % |
93 % |
95 % |
DPEF % de fournisseurs intégrés au panel évalués sur le développement durable par EcoVadis |
80 % |
86 % |
77 % |
95 % |
DPEF Score EcoVadis minimum des fournisseurs du panel |
30/100 |
35/100 |
40/100 |
55/100 |
4.3.4.1.Évaluation des filiales, sous-traitants et fournisseurs
Cartographie et évaluation des risques
Tous les fournisseurs de Faurecia qui sont alignés avec les convictions du Groupe, et avec lesquels Faurecia a une relation à long terme, sont soumis au processus d’évaluation des risques fournisseurs (7). Ces évaluations sont intégrées dans les processus d’achats et systématiquement prises en compte lors des attributions des marchés. Elles alimentent également la cartographie des risques de la chaîne d’approvisionnement, qui est elle-même intégrée à la cartographie des risques Groupe.
En 2022, Faurecia est doté d’un outil de détection et d’alerte de risques pour ses fournisseurs. Celui-ci prend en compte des critères d’évaluation des fournisseurs (ci-dessous), et des critères complémentaires tels que les risques de catastrophes naturelles et géopolitiques. Ce système d’alerte offre plusieurs fonctionnalités : visualiser les risques sur la chaîne d’approvisionnement, surveiller les incidents, suivre l’exposition aux risques géographiques, personnaliser les alertes, réduire les risques et accéder à des analyses et rapports. Il sert également à définir les plans d’action.
Évaluation des fournisseurs
Tous les acheteurs de Faurecia s’appuient sur des critères quantitatifs qu’ils complètent par une évaluation qualitative basée sur leur propre expérience ou vision du fournisseur. L’ensemble de ces critères permet aux acheteurs de construire un plan d’action circonstancié.
- ■les facteurs de risques internes dont les risques de santé financière de nos fournisseurs, les risques liés à leur responsabilité sociétale, les risques opérationnels liés à leurs performances ainsi que les risques d’incendie pouvant survenir sur leurs différents sites ;
- ■les facteurs de risques externes, dont les risques de catastrophes naturelles, les risques de violences politiques, les risques sociaux politiques, les risques de responsabilité sociétaux liés au pays d’origine ainsi que les risques liés aux évolutions des prix de marché.
Facteurs de risques internes
- ■Évaluation financière : l’évaluation, réalisée par les prestataires Standards & Poor’s et Dun & Bradstreet, est fondée sur les performances financières de la Société considérée (via un screening général ou des études ad hoc plus approfondies) ; un processus d’alerte est mis en place pour tout événement majeur concernant le risque financier. En plus de l’évaluation financière classique, Faurecia a ajouté un processus de stress test financier qui permet de projeter la santé financière d’un fournisseur selon des scénarios de crise.
- ■Évaluation de la dépendance économique : l’évaluation du niveau de dépendance mutuelle avec les fournisseurs permet de pondérer le niveau du plan d’action à mettre en place.
- ■Évaluation de la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) : en partenariat avec EcoVadis, Faurecia évalue :
- les pratiques éthiques des affaires : évaluation de l’organisation sur sa capacité à mettre en place des actions tangibles pour assurer la protection des données, combattre la corruption, la fraude, les pratiques anticoncurrentielles, le blanchiment d’argent et éviter les conflits d’intérêts ;
- les conditions de travail : évaluation du degré de maturité de l’organisation sur la santé et la sécurité des employés, les conditions de travail, les relations sociales, le travail forcé et le travail des enfants, la discrimination ainsi que le respect des droits fondamentaux ;
- l’environnement et les achats durables : évaluation de la politique formalisée, des mécanismes de vérification et des certifications obtenues.
- Faurecia a augmenté en 2022 le score minimum requis par ses fournisseurs de cinq points, et continuera de l’augmenter de cinq points par an pour atteindre sa cible de 55/100 en 2025. En 2022, étaient considérés comme à risque les fournisseurs ayant un score inférieur à 40. De plus, depuis 2021, ce score minimum est requis sur chacun des trois piliers de l’évaluation (et non plus en moyenne). En 2022,10 % des fournisseurs évalués se sont retrouvés avec un score inférieur et ont fait l’objet d’un plan d’action correctif. Un résultat en hausse de 1 % par rapport à 2021 (9 %), dû principalement à l’augmentation du score requis.
- ■Évaluation des risques opérationnels : évaluation de la performance opérationnelle des fournisseurs.
- ■Évaluation des risques d’incendie : en 2022 Faurecia à développer un processus de mesure du risque d’incendie sur les catégories les plus à risque. Ce processus va être testé au cours du premier semestre 2023 sur un échantillon test de fournisseurs. Le déploiement étant prévu pour le second semestre 2023.
Facteurs de risques externes
Un système d’alerte est paramétré dans l’outil d’analyse des risques permettant aux acheteurs d’être alerté en cas de risques pouvant impacter le flux d’approvisionnement.
Conseil des fournisseurs
Depuis 2020 et le début de la crise sanitaire liée à la Covid-19, Faurecia est doté d’un Conseil des fournisseurs. Il réunit deux fois par an les représentants de 12 fournisseurs pour partager la stratégie, évoquer les enjeux de demain, l’évolution des marchés et des tendances ainsi que la politique de réduction carbone. En 2021, le Conseil s’est réuni autour de trois sujets prioritaires en matière de développement durable : les Power Purchase Agreements (PPA), les bonnes pratiques de management de l’énergie pour atteindre la neutralité CO2, et enfin, les matériaux alternatifs. En 2022, le Conseil s’est concentré sur les bonnes pratiques de management et de contrôle des énergies, et a décidé de maintenir les échanges sur ce sujet prioritaire pour 2023 compte tenu du contexte de la crise énergétique en Europe.
Qualification et audit des fournisseurs
Les audits qualité fournisseurs, qui sont un prérequis pour intégrer le panel Faurecia de fournisseurs « directs », intègrent les aspects RSE. Les fournisseurs ayant un score EcoVadis supérieur à 62 sont audités tous les trois ans. Les autres sont audités annuellement. EcoVadis accompagne Faurecia sur le volet RSE de ces audits.
En plus du partenariat avec EcoVadis, Faurecia s’assure du respect de la réglementation REACH, de la réglementation sur les « minerais de conflits », du niveau de protection contre les incendies et du niveau de risque lié aux catastrophes naturelles.
Procédure sur les minerais issus des zones de conflit
Faurecia est particulièrement attentif à l’origine des minerais utilisés dans ses produits. Le Groupe veille à s’assurer que les minerais utilisés n’alimentent aucun conflit et ne sont pas issus de chaînes d’approvisionnement qui ne satisferaient pas à ses critères éthiques. Sont considérés comme « minerais de conflits », l’or, l’étain, le tantale et le tungstène, car ils jouent un rôle dans certaines guérillas en Afrique subsaharienne. Le mica est également inclus dans la procédure en raison des risques pour les droits humains existant dans cette filière d’approvisionnement.
La procédure sur les minerais issus des zones de conflits est pilotée par la Direction des achats qui vérifie systématiquement l’utilisation des matériaux susceptibles d’être des minerais de conflits dans ses produits.
Grâce à une plateforme de déclaration internationale, Faurecia est capable de connaître l’ensemble des produits contenant ces minerais et d’identifier les fournisseurs les utilisant. Faurecia utilise le questionnaire Conflict Mineral Reporting Template (CMRT) de la Responsible Minerals Initiative (RMI) pour sa campagne annuelle d’évaluation des risques de ses fournisseurs. Le Groupe s’assure également que les fournisseurs utilisent bien des filières validées par les constructeurs automobiles, clients de Faurecia. Dans le cas contraire, un plan d’action est demandé au fournisseur pour changer sa source d’approvisionnement
Approvisionnement responsable du cuir
Faurecia est soucieux de recourir à un approvisionnement responsable, notamment à travers ses activités liées au cuir pour les produits d’assise. Sur cette activité, le Groupe travaille avec une dizaine de fournisseurs directs imposés et évalués par le constructeur. Ces fournisseurs commercialisent des sous-produits de la chaîne alimentaire et sont également évalués via EcoVadis.
4.3.4.2.Gestion durable des fournisseurs
- améliorer la précision du suivi et la visibilité de l’empreinte environnementale des achats de Faurecia ;
- engager le réseau de fournisseurs dans une trajectoire de décarbonisation robuste et ambitieuse alignée avec les objectifs du Groupe ;
- élargir l’approche durable aux sujets environnementaux et sociétaux, notamment les droits de l’homme.
Évaluation RSE des fournisseurs
L’évaluation RSE des fournisseurs est intégrée à toutes les étapes de la gestion des relations avec les fournisseurs.
L’évaluation complète des risques incluant l’évaluation RSE fait partie du processus d’entrée d’un fournisseur au panel de Faurecia.
La qualification d’un fournisseur dépend de son niveau de risque. L’attribution de nouveaux projets est conditionnée à l’obtention d’une analyse par EcoVadis.
Un échange est organisé avec les fournisseurs à risque, qui doivent ensuite présenter un plan d’action. Ces plans d’action correctifs sont suivis au quotidien par les acheteurs. Depuis 2021, ils font également l’objet d’une revue mensuelle Groupe par le Directeur des commodités. S’ils sont jugés insuffisants, Faurecia peut, en ultime recours, déréférencer un fournisseur.
Faurecia prend part au management précis des substances et participe de manière systématique à la collecte de données du secteur automobile, International Material Data System (IMDS). Cette base de données partagée pour l’archivage, l’échange et la gestion des matériaux permet de prévenir tout usage non autorisé et facilite le recyclage et la réutilisation des véhicules hors d’usage et de leurs composants.
Enquête de satisfaction auprès des fournisseurs
Afin d’évaluer le niveau de satisfaction de la relation entre Faurecia et ses fournisseurs, Faurecia mène une enquête annuelle de satisfaction. L’indice est établi sur une échelle de 1 à 4 et mesure la satisfaction des fournisseurs sur cinq domaines : stratégie, innovation, excellence opérationnelle, éthique des affaires et décarbonation. Pour rappel l’enquête 2021 avait été réalisée auprès de 1 000 fournisseurs directs, représentant 42 % du volume d’achats directs industriels du Groupe, le niveau de satisfaction avait atteint 2,95 sur une échelle de 1 à 4. L’enquête qui était prévue en 2022 a été décalée au premier trimestre 2023, la priorité de cette fin d’année ayant été donnée au soutien des fournisseurs pour gérer la crise énergétique en Europe.
4.3.4.3.Vers la décarbonation des fournisseurs
Les fournisseurs ayant des objectifs de CO2 en ligne avec ceux de Faurecia sont essentiels pour réduire de 45 % ses émissions de CO2 sur le scope 3 (en valeur absolue) d’ici à 2030. Les achats représentent en effet 70 % des émissions contrôlées du scope 3.
Cette pierre angulaire du développement de la relation fournisseur s’articule autour de quatre piliers :
- ■engagement du fournisseur sur des objectifs de CO2 ;
- ■évaluation de l’impact CO2 à l’aide d’une plateforme informatique commune ;
- ■partage de bonnes pratiques et des données existantes sur l’efficacité énergétique et les émissions de CO2 dans les usines ;
- ■plan d’action partagé afin de réduire l’empreinte totale de CO2.
En 2022, Faurecia a présenté son engagement et sa stratégie climat ainsi que la démarche d’achats qui en découle à ses fournisseurs lors d’un webinaire.
Faurecia a également continué à sensibiliser ses fournisseurs sur la nécessité d’avoir un engagement CO2 porté par la Direction générale et d’augmenter progressivement leur score EcoVadis. De plus, le Groupe a proposé à 500 de ses fournisseurs de contribuer financièrement à leur première participation au CDP Supply Chain, un accélérateur de la démarche climat. Plus de 170 ont répondu positivement à cette invitation.
Enfin, Faurecia a collecté en 2022 les trajectoires climatiques et les feuilles de route de durabilité de ses fournisseurs prioritaires. À partir des stratégies de neutralité CO2 de 80 fournisseurs, et des démarches de durabilité de 100 fournisseurs, Faurecia a bâti une feuille de route durabilité et climat pour ses fournisseurs. Celle-ci leur a été partagée en 2022 lors de webinaires.
4.3.4.4.Plan de vigilance
Les politiques de Faurecia et HELLA encadrent les engagements et la démarche du Groupe en matière de droits humains, de santé et de sécurité, de climat et d’environnement (cf. 4.3.1.3., 4.3.2., 4.2.1. et 4.2.4.)
Le présent plan de vigilance répond aux obligations réglementaires relatives au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Il contient des mesures de vigilance raisonnable destinées à prévenir les risques d’atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé, à la sécurité et à l’environnement chez Faurecia et HELLA, chez ses fournisseurs et chez ses sous-traitants.
Dispositif de vigilance
Dans une démarche d’amélioration continue, le plan de vigilance s’appuie sur la cartographie et l’identification des risques, leur prévention et leur suivi, en passant par le dispositif d’alerte.
Gouvernance de la vigilance
L’engagement de FORVIA pour les droits humains, les libertés fondamentales, la sécurité des personnes et l’environnement est soutenu au plus haut niveau du Groupe. Le Comité exécutif revoit annuellement le plan de vigilance. Au sein du Comité exécutif, le Comité en charge de la transformation durable en assure le suivi trimestriel.
La cartographie des risques de vigilance est incluse à la cartographie des risques du Groupe (cf. 2. Facteurs et maîtrise du risque).
Cartographie des risques de vigilance
FORVIA a constitué un groupe de travail transversal sur les sujets de vigilance, constitué des départements : achats, hygiène, sécurité, environnement, ressources humaines, stratégie climat et transformation durable, juridique. Les risques de vigilance ont été identifiés et évalués sur la base d’entretiens, d’analyses documentaires et de concertation.
Risques de vigilance
Évaluations régulières de la situation des entités
Au regard de la cartographie des risques, Faurecia évalue régulièrement la situation de ses filiales, de ses sous-traitants et fournisseurs avec lesquels il entretient une relation commerciale. Le Groupe s’est doté d’un outil partagé de gestion des risques, et d’intégration de la maîtrise des risques dans la qualification des sous-traitants et fournisseurs.
ENVIRONNEMENT : Mesures de prévention et d’atténuation du risque de biodiversité
En 2022, Faurecia a rejoint Act4Nature et a pris des engagements concrets pour la biodiversité, pour l’eau, les déchets et l’environnement (cf. 4.2.5.2.)
SANTé et sécuRité : Mesures pour le bien-être au travail
- La santé physique
- Elle inclut la sécurité au travail, un objectif prioritaire pour tous, suivi et piloté par le département HSE et qui s’appuie sur une organisation humaine adaptée
- La santé mentale
- Le Groupe s’appuie sur un système d’alerte et un soutien santé sur le terrain. Le Groupe mène également une évaluation annuelle des performances de tous les employés, et déploie sa forte capacité de formation pour gérer l’employabilité et l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée de ses collaborateurs.
- L’engagement sociétal au sein de l’entreprise
- Le Groupe mesure chaque année l’engagement par une enquête envoyée à tous les employés, qui vise à développer des plans d’actions locaux et à écouter les signaux faibles. Faurecia propose également un mode de travail hybride aux collaborateurs éligibles. La Fondation FORVIA propose à tous les employés de développer des actions de solidarité. Enfin, le Groupe est attentif au bien vivre ensemble par la création de liens et de convivialité dans la vie de l’entreprise, et d’espaces de discussion.
Pour renforcer la portée de son plan d’action, le Groupe a développé plusieurs types de formations au sein de son Université interne, avec notamment :
- ■14 MOOCs directement liés au bien-être au travail et à la santé mentale ont été rendus accessibles à 25 000 employés par le LearningLAB ;
- ■6 sessions Drive Energy ont été organisées en présentiel et en sessions virtuelles pendant six mois en 2022. Au total, 126 personnes ont participé ;
- ■un programme de coaching de trois mois a été lancé en juin 2022 en coopération avec CoachHub, un fournisseur de services de coaching virtuel. 38 personnes y ont déjà participé, sur les 42 personnes invitées.
droits humains : Mesures de prévention et d’atténuation des risques
Faurecia a mis en place un processus d’évaluation de ses fournisseurs avec son partenaire Ecovadis, visant à prévenir et à atténuer, les risques liés à la discrimination, aux salaires décents et à la représentation du personnel.
- ■prioriser les pays potentiellement à risque en termes de respect des droits humains ;
- ■identifier les fournisseurs localisés dans ces pays à risque ;
- ■définir les critères de sélection des fournisseurs potentiellement à risque ;
- ■réaliser l’évaluation de la RSE pour les sites des fournisseurs identifiés à risque ;
- ■mener les plans d’action correctifs avec les fournisseurs identifiés à risque.
Le dispositif d’alerte
- ■le Code de conduite fournisseurs ;
- ■les revues annuelles de performance avec les fournisseurs ;
- ■l’enquête de satisfaction annuelle du Groupe ;
- ■les conférences avec les fournisseurs ;
- ■etc.
Les collaborateurs sont invités à solliciter leur hiérarchie, un responsable des ressources humaines ou un responsable de la conformité.
4.3.5.Indicateurs de la performance sociétale
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Faurecia 2019 Année de référence |
Faurecia 2021 |
Faurecia 2022 |
Faurecia 2021 |
FORVIA 2022 |
Commentaire |
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Éthique des affaires |
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DPEF Part d’employés ciblés formés sur le Code éthique |
93 % |
95 % |
96,7 % |
+ 1,7 pts |
- |
Renforcement de campagne de sensibilisation |
Sécurité au travail |
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DPEF Nombre d’accidents entraînant un arrêt de travail pour 1 million d’heures travaillées (FR0t) – salariés et intérimaires |
0,8 (nota : hors SAS) |
0,72 (nota : avec SAS – hors SAS = 0,64) |
0,82 |
+ 14 % |
1.31 |
Une dégradation de la performance au 1er semestre (sortie de la Covid) et une nette amélioration au 2e semestre suite à la mise en place d’audits ciblés sur les sites ayant la moins bonne performance |
DPEF Nombre d’accidents entraînant un arrêt de travail ou non pour 1 million d’heures travaillées (FR1t) – salariés et intérimaires |
2,05 (1) (nota : hors SAS) |
1,49 (nota : avec SAS – hors SAS = 1.33) |
1,47 |
- 1 % |
2,08 |
Une stabilisation qui correspond à une nette diminution du nombre d’accidents sans arrêt de travail compensée par l’augmentation des accidents avec arrêt de travail détaillée ci-dessus |
Sécurité des produits |
|
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DPEF Index de satisfaction clients basée sur le score « perception » de l’enquête client ✔ |
4,0/5 |
4,5/5 |
4,7/5 |
+ 4 % |
- |
Le nombre de réponses clients a augmenté de 20 % en 2022. Ce programme a fait l’objet d’un processus renforcé de suivi et d’analyse fine de la perception client puis de plans d’actions spécifiques pour améliorer le résultat |
Chaîne de valeur responsable |
|
|
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|
Part du volume d'achats directs ayant fait l'objet d'une évaluation de la performance RSE (représentant environ 2 000 fournisseurs directs) |
80 % |
97 % |
93 % |
- 4 pts |
- |
En 2022, intégration sdu volume des frounisseurs e l'activité FCE dans le panel cible |
DPEF Part de fournisseurs intégrés au panel évalués sur le développement durable par EcoVadis ✔ |
80 % |
86 % |
77 % |
- 9 pts |
- |
|
DPEF Score EcoVadis minimum des fournisseurs du panel |
30/100 |
35/100 |
40/100 |
+ 5 pts |
- |
Impact de l’évolution du panel cible au cours de l’année 2022 |
(1) Ces données n’intègrent pas les périmètres SAS Automotive, acquisition réalisée en 2020. |
4.4.People : générer un impact positif sur la Société
Les salariés de FORVIA représentent un pilier essentiel de la réussite du Groupe, qui doit pouvoir s’appuyer sur les meilleures équipes à travers le monde pour conserver un avantage concurrentiel, anticiper les tendances futures, rester agile et investir dans l’innovation.
- ■promouvoir la diversité et l’inclusion (cf. 4.4.2) : FORVIA est convaincu que l’engagement des salariés et la promotion de la diversité sont des leviers majeurs de performance, représentant des avantages compétitifs considérables pour le Groupe ; progrès technologiques et de l’innovation à travers des pratiques de travail en constante évolution ;
- ■développer l’employabilité (cf. 4.4.3) : FORVIA développe l’employabilité de ses salariés tout au long de leur vie professionnelle par l’apprentissage, la mobilité et la formation professionnelle. C’est la meilleure garantie pour que les salariés et l’entreprise tirent ensemble avantage des progrès technologiques et de l’innovation à travers des pratiques de travail en constante évolution ;
- ■développer un dialogue social constructif pour les collaborateurs (cf. 4.4.4) ;
- ■attirer et développer les talents (cf. 4.4.5) ;
- ■soutenir l’engagement des salariés auprès des communautés locales (cf. 4.4.7).
4.4.1.Effectifs et engagement des salariés
4.4.1.1.Évolution des effectifs
Une évolution des effectifs marquée par une reprise de l’activité
L’effectif total du Groupe FORVIA est de 157 460 personnes, intégrant les effectifs HELLA (43 647 personnes à fin décembre 2022).
Sur le périmètre Faurecia, la part des effectifs totaux a augmenté de 2 673 personnes, soit + 2.4 % en 2022. Cette augmentation s’explique par l’augmentation des effectifs inscrits (+ 1 034 personnes) et par l’adaptation continue des effectifs intérimaires (+ 1 639 personnes). La part du travail intérimaire est de 20,3 % (versus 19,4 % à fin 2021).
Embauches externes Faurecia
Faurecia s’est très fortement développé au cours des dernières années, ses effectifs inscrits comptent 90 656 personnes, dont 22 536 managers et professionnels en contrat à durée indéterminée à la fin de l’année 2022.
En 2022, Le Groupe a enregistré une progression de 3 626 embauches CDI et CDD, soit 16,1 % embauches supplémentaires par rapport à 2021.
Dans un contexte de tension croissante sur les marchés du travail, les équipes des talents Hubs Faurecia, notamment au Mexique, US, Inde, ou Chine, ont intensifié leurs activités pour attirer les meilleurs talents. L’année 2022 a été marquée par l‘introduction de l’intelligence artificielle dans les recrutements, avec l’utilisation de méthodes de matching, qui permettent d’étendre de façon importante l’identification de candidats potentiels alignés avec les besoins du Groupe. Cette même technologie permet également le recrutement de jeunes diplômés et de managers plus expérimentés, à travers des campagnes de recrutements virtuelles, valorisant la nouvelle marque employeur et la nouvelle mission du Groupe.
En 2022, Faurecia a reçu plus de 30 000 curriculums vitae de jeunes diplômés lors de forums de recrutements qui se sont déroulés dans de plusieurs pays (France, Mexique, Inde, etc..). La présence sur les réseaux sociaux a continué d’augmenter de 25 % (avec notamment 90 000 abonnés supplémentaires sur LinkedIn).
Effectifs inscrits Faurecia
4.4.1.2.Engagement des salariés
Culture : Being Faurecia
Being Faurecia définit la culture du Groupe et son modèle de management, décrits et partagés auprès de tous les salariés à travers :
- les valeurs du Groupe déclinées en valeurs managériales (entrepreneuriat, autonomie, responsabilité) et comportementales (respect, exemplarité, énergie), qui soutiennent l’émergence de comportements exemplaires au sein de l’organisation ;
- le Code de management à l’usage des managers explicite les comportements exemplaires attendus. Des sessions de formation sont régulièrement organisées pour les managers (cf. 4.4.5.2) ;
- les principes d’organisation décentralisent les processus décisionnels aux différents niveaux de l’organisation afin de renforcer concrètement l’autonomie des équipes et de faciliter les prises de décisions.
Des équipes compétentes et autonomes
La culture Being Faurecia permet de créer un environnement qui rend les équipes responsables de leurs performances grâce à une organisation horizontale d’équipes autonomes disposant de compétences et de ressources appropriées.
Dans ce contexte, la gestion des emplois et des compétences par l’accompagnement de tous les parcours et la gestion des talents, la mise en place d’une organisation apprenante et l’esprit d’équipe sont particulièrement essentiels à la réussite de l’entreprise.
Mesure de l’engagement des salariés
Faurecia mène annuellement une enquête de satisfaction auprès de tous les salariés. Cette enquête mesure et collecte les retours des collaborateurs sur tous les aspects liés à leur relation avec l’entreprise.
- ■l’engagement des salariés qui mesure le niveau de motivation des salariés dans la réalisation de leur travail à travers la satisfaction au travail ; la recommandation de Faurecia en tant qu’employeur responsable ; la fierté d’appartenance et la confiance dans la stratégie ;
- ■l’enablement des salariés qui mesure la capacité des salariés à réaliser leur travail à travers la compréhension et l’adhésion des salariés à la stratégie et à la culture de l’entreprise, la qualité de la relation avec le responsable hiérarchique, la confiance dans la Direction générale, la perception générale sur l’entreprise, et le bien-être au travail.
Les autres sujets abordés dans le questionnaire portent sur la diversité, l’éthique et le système d’alerte éthique, la formation et l’évolution des carrières, la rémunération, la santé, la sécurité, l’environnement, et la stratégie de développement durable.
Les résultats de Faurecia en 2022
Le taux de réponse des salariés à l’enquête 2022 a atteint le niveau record de 89 %, la participation a été homogène aussi bien au sein des entités du Groupe que des pays. Les salariés de la catégorie « managers et professionnels » présente la plus importante progression de notation pour 40 % des sujets adressés par l’enquête. Les résultats liés au reste de la population salariés, sont stables pour 70 % des sujets adressés.
- ■L’indice d’engagement des salariés de Faurecia est resté stable par rapport à 2021, avec un résultat de 73 % en 2022. Ce résultat est en ligne avec l’indice de référence des industries des biens et équipements (enquête réalisée auprès d’un million de salariés travaillant dans le secteur). Faurecia est également bien positionné en comparaison à d’autres groupes internationaux avec un résultat inférieur d’un point à l’indice de référence de l’industrie générale (enquête réalisée auprès de six millions d’employés du secteur de l’industrie).
- ■L’indice d’enablement (capacité des salariés à réaliser leur travail) est également resté stable par rapport à 2021, avec un résultat de 74 %, soit six points de plus que l‘indice de référence des industries des biens et équipements et quatre points de plus que l’indice de référence de l’industrie générale.
L’analyse des résultats est réalisée au niveau du Groupe, des activités, des pays et des usines. Elle permet à chaque niveau de management de Faurecia d’analyser et de comparer les résultats en interne mais aussi en externe via des benchmarks. Sur base de ces résultats, le management élabore des plans d’actions spécifiques afin de répondre aux points remontés par leurs équipes. En Pologne, par exemple, celui-ci s’est articulé en 2022 sur les résultats 2021 autour de : la fierté d’appartenance et la recommandation de l’entreprise, les formations et le développement des carrières, la rémunération et les avantages, l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Les sites ont également mis en place des plans d’engagement et de motivation, pour encourager l’organisation d’événements autour du développement durable, du sport, de la santé, de la diversité, etc.
Les résultats 2022 reflètent les mesures prises par le Groupe pour répondre aux besoins exprimés par les salariés lors de l’enquête de 2021, comme l’augmentation du budget alloué aux dépenses salariales et à la part des primes de performance individuelle, ou encore la mise en place d’une politique sur le travail flexible pour améliorer l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée.
Le travail à distance des salariés
En tant qu’entreprise d’engineering et de production, l’essentiel de l’activité de Faurecia est réalisé sur les sites, dans des centres d’ingénierie et des sites de production. Les interactions y sont nombreuses et permettent une grande efficacité collective et un haut niveau d’innovation. La crise de la Covid-19 a révélé l’efficacité du travail à distance pour une partie des activités clairement identifiées, et a également montré l’importance que les salariés accordaient aux interactions de bureau pour la socialisation, la dynamique d’équipe, les discussions de travail créatives et informelles.
Depuis 2021, le travail à distance est proposé comme un outil de flexibilité efficace et complémentaire du travail dans les bureaux et sites. Les salariés éligibles (soit 13 000 salariés concernés) ont la possibilité de télétravailler jusqu’à huit jours par mois, en accord avec leur manager, et ce en fonction des besoins liés à leur présence sur ce site avec leurs équipes. L’objectif est de développer une culture de travail hybride, combinant efficacité du travail présentiel (innovation, créativité) et flexibilité du travail à distance, grâce aux opportunités offertes par la digitalisation des outils (réunion vidéo, logiciels de travail partagés, etc.).
En 2022, le Groupe a diffusé ses lignes directrices de flexible efficiency qui reposent sur quatre piliers :
- L’éligibilité des salariés en fonction de leur métier ;
- Une politique centrée sur la responsabilité managériale dans la mise en œuvre ;
- Un outil digital adapté pour informer les équipes des présences sur site ;
- Une politique voyage révisée pour optimiser la fréquence et la durée des voyages et utiliser au mieux les alternatives digitales.
Le déploiement de ces lignes directrices a été accompagné de nombreux outils de formations en ligne et de communication avec des rappels toutes les semaines auprès des personnes éligibles au télétravail. Les formations ont notamment pour but de partager les meilleures pratiques de flexible efficiency, elles abordent par exemple :
- ■l’organisation du travail et la planification des activités en présentiel et à distance, notamment grâce à une nouvelle matrice de choix entre le présentiel et le distanciel ;
- ■le choix de format de réunion le plus adéquat et les conduites de réunions adaptées aux enjeux ;
- ■la socialisation avec les équipes et clients qui doivent faire l’objet d’une attention particulière dans un contexte de digitalisation croissante.
4.4.2.Diversité et inclusion
La diversité est une force et une des convictions de Faurecia. C’est à la fois une source de motivation pour les collaborateurs et une source d’innovation. Elle génère un impact positif sur la performance de Faurecia et sur le développement de ses collaborateurs. L’ensemble des actions menées par Faurecia vise à promouvoir la diversité comme une véritable force et richesse, à agir pour l’inclusion et à lutter contre toute forme de discrimination.
Au sein de l’équipe ressources humaines, le Vice-Président Faurecia en charge de l’Université et de la transformation de la fonction ressources humaines coordonne le déploiement de la politique diversité et inclusion. Il anime et coordonne les initiatives, met en œuvre les actions de formations et de sensibilisation à l’échelle du Groupe. Il rapporte au Vice-Président exécutif en charge des ressources humaines.
Nommé « Champion » sur les sujets de diversité et inclusion, le senior Vice-Président en charge des achats du Groupe sponsorise ce programme et anime le réseau interne d’une quarantaine d’ambassadeurs diversité et inclusion à travers le monde. Ceux-ci ont pour rôle de promouvoir la diversité dans leur périmètre d’activités et leurs pays. Avec l’appui de relais locaux, ils animent et déploient des actions pour la diversité et l’inclusion : formations, sensibilisation au sexisme ordinaire, ateliers de travail sur l’inclusion, groupes de partages, etc.
Enfin, le Code éthique et le MOOC de formation au Code éthique sont diffusés à chaque nouvel arrivant. Disponible sur le site internet de Faurecia (8), le Code éthique précise l’engagement du Groupe contre la discrimination envers toutes différences : âge, sexe, couleur de peau, nationalité, religion, état de santé ou handicap, orientation sexuelle, opinions politiques ou philosophiques ou syndicales. Le Code éthique intègre également le droit de travailler dans un environnement sain, exempt de toute forme d’hostilité ou de harcèlement.
La formation est un levier permanent et essentiel pour accélérer le changement culturel. Chez Faurecia, le management de la diversité fait partie intégrante des formations à travers une académie de la diversité et l’inclusion. Plusieurs modules de formation s’adressent aux managers pour faire progresser la culture inclusive sous l’angle des biais inconscients, du travail sur les stéréotypes ou de l’efficacité d’une équipe diverse. Au total en 2022, plus de 17 000 Faurecians ont suivi des formations dans ce domaine. Dans ce cadre et afin d’assurer un management inclusif qui tienne compte notamment des enjeux de la diversité hommes/femmes dans les dynamiques d’équipe, plus de 150 dirigeants ont suivi une formation adressée aux Comités de direction.
Enfin, pour mieux reconnaître et promouvoir les meilleures pratiques internes de diversité et d’inclusion, Faurecia a organisé un deuxième événement digital mondial à destination des salariés : les Trophées de la diversité et de l’inclusion. Plus de 900 dossiers, provenant de 25 pays, ont été reçus pour 60 trophées attribués dans le monde. L’événement relayé sur les réseaux sociaux a donné lieu à plus de 57 000 vues.
4.4.2.1.Diversité de genres
FORVIA est particulièrement engagé pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Depuis 2020, Faurecia est signataire, HELLA depuis 2022, des Women Empowerment Principles (WEPs – ou Principes d’autonomisation des femmes), une initiative établie par le Pacte Mondial des Nations Unies et ONU Femmes.
Faurecia s’est donné comme objectif de dynamiser le recrutement et la promotion interne des femmes afin d’augmenter la présence des femmes parmi les managers et professionnels et dans le top 300 des leaders.
Des objectifs à 2025, 2027 et 2030 (voir le tableau en fin de section) ont été mis en place pour assurer une bonne progression, et sont suivis par le top management de manière mensuelle. En particulier, l’objectif Faurecia à 2025, vise 30 % de femmes parmi les managers et professionnels. Cet objectif est intégré dans les bonus long terme du top 300 des leaders Faurecia, ce qui place le Groupe dans les entreprises leaders qui ont mis cette priorité au cœur de celles du top management.
Recruter des femmes talents
Faurecia encourage le recrutement de femmes talents. Le Groupe mène des actions pour améliorer son attractivité, notamment auprès des étudiantes ingénieures avec l’initiative Women in technology. Faurecia mobilise notamment ses agences de recrutement partenaires sur la diversité hommes/femmes. En 2021, le Groupe a rehaussé son objectif de représentation des femmes parmi les candidats présélectionnés. Désormais deux profils sur quatre devront être féminins (contre un sur trois auparavant). Enfin, Faurecia a lancé un programme spécifique d’identification et de recrutement de cadres féminins à haut potentiel pour rejoindre immédiatement ou à court terme le top 300 des leaders.
Faurecia en 2022
- ■35,4 % de femmes parmi les recrutements externes de managers et professionnels, en légère baisse par rapport à 2021 (36,2 %).
Attirer les talents dans le secteur industriel
En 2022, le Groupe s’est associé à la 11e édition des Trophées des femmes de l’industrie. Le Groupe a parrainé la catégorie « Femme de production » afin de valoriser les femmes exerçant des métiers industriels et de renforcer l’attractivité de ces postes pour d’autres femmes. Cette initiative a permis de mettre en avant des femmes du Groupe dans différentes catégories.
Promouvoir les femmes talents
Faurecia organise tous les trimestres des revues spécifiques des talents féminins (Female quaterly talent review). Le Groupe veille à ce que les femmes aient des opportunités d’évolution régulières et identifie notamment les collaboratrices prêtes à évoluer. Les candidates identifiées par leurs managers comme étant prêtes pour une évolution de carrière sont systématiquement encouragées et promues. En 2022, le taux de promotion interne est à 26 % en légère baisse par rapport à 2021. Il vise à être aligné avec la présence croissante des femmes chez Faurecia, le principe d’équité des opportunités auquel Faurecia est très attaché.
Accompagner le leadership féminin : formation, coaching, mentoring, échanges
Sur ses cinq campus, Faurecia Université propose deux programmes de formation pour renforcer le leadership au féminin : female leadership program young talent et female leadership program experimented one. Dispensées par des experts de la diversité, ces formations s’adressent aux femmes qui ont le potentiel et l’ambition d’évoluer au sein du Groupe.
Faurecia est particulièrement attentif à mettre en place les programmes de coaching et de mentoring pour les talents féminins.
Faurecia accompagne l’animation d’un réseau de femmes Women at Faurecia. Il a pour vocation de connecter dès leur arrivée les femmes entre elles, de favoriser les échanges, le co-développement, de les guider dans leur carrière au sein du Groupe.
Parallèlement, Faurecia anime tout au long de l’année des événements et temps d’échange ciblant spécifiquement les femmes.
- Les sessions locales Let’s connect : en plus des processus existants visant à garantir et accélérer la promotion des femmes au sein de nos organisations, des sessions de rencontres sont organisées de manière systématique au niveau des sites. L’objectif est de connecter les femmes travaillant sur le même site (ou dans une région voisine) dès leur arrivée, afin de faciliter les échanges et le partage d’expériences.
- Les présentations de parcours inspirants au féminin Her Way : un format d’événement digital qui met en avant des femmes inspirantes en les invitant à partager leurs parcours, leurs défis, mais aussi leurs réussites.
- Les échanges In Dialogue : des conversations inspirantes en Comité restreint entre un leader rôle modèle et un groupe d’environ dix femmes du Groupe.
Augmenter la diversité au sein des instances dirigeantes de Faurecia
Faurecia s’est fixé l’objectif d’atteindre 24 % de femmes dans le top 300 des leaders en 2025 (et 30 % en 2030).
Plusieurs axes sont développés. Le Vice-Président du Développement des Dirigeants dans le département Ressources Humaines est en charge de cette mission.
En interne, lors des revues annuelles de talents, People Review, le Groupe identifie notamment les femmes ayant un tel potentiel et assure un suivi individualisé. Un plan individuel de développement est mis en place avec du mentoring et/ou coaching et/ou d’autres actions spécifiques.
Depuis 2022, le programme RISE a été mis en place. Il génère un cercle vertueux pour la promotion interne des femmes au top 300 des leaders. Cet accompagnement de neuf mois comprend des sessions de coaching collectif, des exercices de co-développement et des événements de mise en relation. Il est parrainé par quatre membres du Comité exécutif, dont le Directeur général. En développant au plus haut niveau les talents féminins, le Groupe développe un management plus inclusif, permettant à des potentiels féminins d’être développés à leur tour par ces rôles modèles.
Ensuite, les revues trimestrielles de talents féminins permettent d’identifier celles prêtes pour l’étape suivante et de les proposer pour des postes à pourvoir.
En externe, nous avons lancé un programme spécifique avec deux partenaires pour identifier sur le marché des femmes à haut potentiel pouvant intégrer immédiatement ou à court terme des positions au sein des instances dirigeantes. Ce plan de renforcement accroît la possibilité de nommer des femmes au top 300 des leaders.
Faurecia en 2022
- ■42 % de femmes dans le Conseil d’administration
- ■14 % de femmes dans le Comité exécutif
Équité salariale
Faurecia analyse annuellement, depuis 2016, l’équité salariale entre les femmes et les hommes dans les principaux pays du Groupe. Les résultats ne montrent pas d’écart majeur à l’échelle statistique. Les écarts constatés à l’échelle individuelle sont rectifiés au cas par cas.
|
2019 Année de référence |
2021 |
2022 |
Cible |
||
Faurecia |
Faurecia |
Faurecia |
FORVIA |
FORVIA 2027 |
FORVIA 2030 |
|
% de femmes parmi les managers |
30 % |
36,1 % |
35,4 % |
|
/ |
/ |
% de femmes parmi le top 300 des leaders |
15 % |
21 % |
23 % |
|
25 % |
30 % |
% de femmes parmi les managers et professionnels |
24,4 % |
27 % |
28,9 % |
27,3 % |
30 % |
35 % |
4.4.2.2.Toutes les diversités
Diversité des nationalités
l'emploi local
Faurecia promeut l’emploi local pour les postes de direction afin de mieux comprendre les contextes culturels spécifiques et renforcer ainsi sa performance. Le Groupe veille également à avoir un impact positif sur le développement économique de ses territoires d’implantation, en employant et en développant les talents locaux partout dans le monde.
Inclusion des jeunes
Faurecia a inscrit son engagement en faveur de l’insertion et du développement professionnels des jeunes dans son Code éthique (9). Le Groupe favorise l’accès des jeunes à différents types de contrats, notamment aux contrats d’apprentissage, et mène une politique de recrutement en début de carrière (cf. 4.4.5.1) :
Faurecia en 2022
- ■plus de 1 600 jeunes dans le monde ont bénéficié de contrats d’apprentissage en 2022.
Faurecia s’efforce de leur ouvrir l’accès à la formation nécessaire pour exercer leur activité et construire leur parcours professionnel.
Faurecia a reçu en 2022, le label Happy Index Trainees en Europe, en République tchèque, en France, au Mexique et au Japon. Cette certification valorise les entreprises qui prennent soin de l’accueil, de l’accompagnement et de la gestion de leurs stagiaires, alternants et volontaires internationaux en entreprise (VIE).
Sensibilisation au handicap
Faurecia a lancé une campagne de sensibilisation au handicap sur les meilleures pratiques en interne, biais inconscients et blocages possibles. Le Groupe a également conçu en 2022 une bibliothèque de 10 cours en ligne sur ce sujet dont le déploiement va s’accélérer en 2023.
4.4.3.Organisation apprenante
Faurecia s’engage à accompagner ses collaborateurs dans leur apprentissage et leur évolution. Le Groupe veille à ce que les collaborateurs acquièrent de nouvelles compétences grâce à des postes stimulants (cf. 4.4.5.3). Faurecia met également en œuvre des programmes de monitoring, de coaching et de formation.
4.4.3.1.Politique de formation
Accompagner la stratégie du Groupe
La formation sert le déploiement des orientations stratégiques du Groupe. Elle accompagne également l’évolution des modes d’organisation et des principes de fonctionnement en vigueur au sein du Groupe. Les changements induits par la démarche Being Faurecia sont intégrés dans les programmes de formation du Groupe.
Parmi les priorités des plans de formation, Faurecia s’est fixé d’améliorer la performance des usines, de renforcer l’attractivité des offres aux clients, d’augmenter l’expertise technologique des produits et des processus, de renforcer la culture commune et l’éthique, et de combiner l’usage de méthodes de travail appropriées.
Accompagner le développement et l’employabilité des salariés
La formation soutient le développement et l’employabilité des salariés à tous les niveaux de responsabilité. En lien avec la gestion des carrières, elle est un facteur d’engagement pour les collaborateurs.
Les plans de formation visent notamment à accroître la professionnalisation des collaborateurs, favoriser leurs évolutions de carrière et renforcer leur employabilité, développer les compétences managériales en ligne avec le modèle de compétences managériales de Faurecia (cf. 4.4.5.2), et développer la capacité à travailler dans un contexte global.
4.4.3.2.Dispositif de formation
L’offre de formation de Faurecia s’adresse à l’ensemble des collaborateurs. Elle s’organise par grands thèmes (leadership, finance, ventes, RH, diversité, inclusion, etc.), puis est déployée par cibles avec des modalités appropriées.
Les formats sont adaptés aux rythmes et aux exigences métiers : méthodes de formations-actions, formations internes, usage d’outils digitaux adaptés, ateliers de travail autour du partage d’expérience et d’expertise. Afin d’être accessible à tous, de nombreuses formations sont accessibles en format présentiel ou digital.
- la performance des usines et le démarrage optimal de la production ;
- les offres aux clients ;
- l’expertise technologique ;
- les compétences managériales ;
- la création de valeur et l’esprit entrepreneurial ;
- les méthodes de travail pour l’excellence ou la créativité.
- la compréhension des enjeux du travail hybride ;
- l’impact du contexte dit VUCA (Volatile, Uncertain, Complex et Ambigu) sur les évolutions du business ;
- la gestion de l’énergie, afin d’accompagner les managers et cadres dans leur gestion des enjeux, dans leur efficacité et l’évaluation de leurs priorités avec le programme drive energy.
L’université Faurecia
Elle est présente sur cinq campus régionaux : en Europe (Nanterre), en Chine (Shanghai), en Amérique du Nord (Auburn Hills et Puebla) et en Inde (Pune). 22 000 cadres et professionnels ont accès à ses programmes et services de l’Université Faurecia. Elle vise à favoriser le développement des compétences managériales nécessaires à la transformation du Groupe par :
- l’intégration réussie dans la culture du Groupe ;
- l’acquisition de compétences nécessaires au développement professionnel dans chaque métier : vente, achats, ressources humaines, HSE, etc. ;
- le renforcement de leurs compétences de management et de leadership ;
- la préparation à prendre des postes clés : Directeur d’usine, manager de programmes, d‘équipes d’ingénierie etc.
Les formations bénéficient de la présence constante de managers ou de membres du Comité exécutif qui viennent participer, témoigner ou interagir avec les participants.
Cette année, l’Université Faurecia a poursuivi le déploiement du programme All on Board Connect. Cette communauté d’apprentissage est dédiée à aider tous les collaborateurs du Groupe à mieux comprendre les enjeux majeurs et à s’engager dans la transformation du Groupe. Des formations et ateliers spécifiques ont été développés pour soutenir les équipes d’intégration de HELLA et de Faurecia qui sont amenées à travailler ensemble au quotidien.
Depuis 2019, l’Université Faurecia est accréditée CLIP (Corporate Learning Improvement Process) par l’EFMD (European Foundation for Management Development). Elle fait ainsi partie des 25 universités d’entreprise les plus matures de grands groupes mondiaux (Siemens, Santander, Capgemini, Telecom Indonesia, Unicredit, etc.). Ces sociétés partagent des ambitions communes et les meilleures pratiques du marché. Elles ont notamment considéré comme une référence la force de l’alignement du top management sur le rôle et la mission de l’Université Faurecia ainsi que la qualité et la rapidité de la digitalisation de l’offre de l’Université Faurecia.
Le Learning Lab
Le Learning Lab est une plateforme d’apprentissage digitale. Sa librairie en ligne compte plus de 450 cours disponibles dans plus de 33 langues. Accessible au plus grand nombre, la plateforme est disponible sur ordinateur ou smartphone professionnels et personnels. Depuis cette année, la plateforme est directement accessible depuis Teams, et a été ouverte à l’ensemble des cadres et ingénieurs de HELLA.
L’offre comprend des formations métiers et managériales, ainsi que de nombreux modules de découvertes (digitalisation, intelligence artificielle, etc.) certaines connaissances sont validées par des certificats internes, sur des sujets comme la communication, l’intelligence artificielle, la créativité, la gestion du temps ou encore le développement durable. Elle propose également des formations sur la stratégie et les résultats financiers du Groupe.
En 2022, le Learning Lab a cumulé plus de 1,7 million d’heures de formation délivrée (17 h par personne) depuis son lancement fin 2015 et a continué la progression de son niveau d’activité à + 12 % par rapport à 2021.
Heures de formation
En 2O22, le nombre moyen d’heures de formation par salarié Faurecia a augmenté passant de 22,6 à 22,9 par salarié par rapport à 2021, soit une progression de 1,3 % du fait de la reprise d’activité, et un retour progressif de la formation en présentiel sur le second semestre.
La formation présentielle reste complétée par la mise à disposition, pour l’ensemble des collaborateurs, de la plateforme de formation digitale Learning Lab. 364 035 heures de formation digitale ont ainsi été dispensées par l’intermédiaire de MOOCs, représentant près de quatre heures par employé sur cette année. En 2022, le nombre moyen d'heures de formation par salariés HELLA était de 13,8. Au total ce sont 592 573 heures de formation qui ont été réalisées par les salariés HELLA sur cette même année.
4.4.4.Dialogue social
Le dialogue social joue un rôle central dans le programme de transformation culturelle Being Faurecia. Considéré comme un véritable levier d’efficacité opérationnelle et de performance durable, le développement du dialogue économique et social fait l’objet d’une attention toute particulière.
Faurecia a inscrit le développement du dialogue économique et social dans son Code éthique(10), articulé notamment autour d’un certain nombre de principes et de politiques tels que :
- ■la liberté d’expression et de dialogue social ;
- ■le droit d’association et la liberté syndicale ;
- ■la promotion d’une politique active de concertation et de négociation d’accords collectifs avec les instances représentatives du personnel ;
- ■l’anticipation, chaque fois que cela est possible, des redéploiements industriels et sociaux afin de limiter leurs impacts.
Le dialogue social est également un vecteur de communication privilégié. Faurecia communique de manière régulière et structurée auprès des différentes instances représentatives du personnel sur ses réalisations, ses résultats et plus largement sur sa stratégie. Le Groupe favorise le dialogue social pour échanger autour de réalisations concrètes et de bonnes pratiques sur la sécurité et l’amélioration des conditions de travail. Chaque fois que cela se révèle possible, Faurecia donne la priorité à la recherche et à la conclusion d’accords dans les différents projets où une adhésion du personnel est gage de succès.
Les accords collectifs
- ■les conditions de travail ;
- ■le temps de travail, y compris la flexibilité nécessaire notamment à la gestion des fluctuations d’activité liées aux conséquences de la crise des semi-conducteurs et de la guerre en Ukraine ;
- ■les salaires et autres formes de rémunération, l’intéressement et la participation du personnel ;
- ■la santé et la sécurité ;
- ■la mise en œuvre d’outils ou de processus digitaux.
Faurecia en 2022
- ■493 accords d’entreprise ou d’établissement ont été conclus dans 23 pays ;
- ■65 % des salariés de l’entreprise ont été couverts par des accords d’entreprise, d’établissement et/ou des conventions collectives de branches régionales et/ou nationales, pourcentage légèrement en baisse par rapport à 2021 en raison de l’absence de reconduction et/ou de conclusion de nouveaux accords notamment au regard de l’amélioration des conditions sanitaires liées au Covid-19 dans certains pays.
Les redéploiements industriels et sociaux
Dans tous les pays où il opère, Faurecia s’attache à réduire les impacts sur l’emploi liés aux baisses d’activité, notamment au travers de recherches d’alternatives, de négociations concernant l’évolution de l’organisation et le temps de travail et la mise en œuvre, lorsqu’ils existent, de dispositifs destinés à gérer des situations conjoncturelles comme l’activité partielle. Parallèlement, dans toute opération de redéploiement industriel engagée pour faire face à des situations de baisse d’activité structurelles, le Groupe privilégie le recours aux mobilités internes, tant géographiques que fonctionnelles, ainsi que les départs volontaires. Dans l’hypothèse où une fermeture de site s’impose, le Groupe s’attache, lorsque cela se révèle possible, à mettre en œuvre des projets de réindustrialisation, en apportant son soutien financier et/ou opérationnel, à des acteurs industriels susceptibles de proposer des solutions de reclassement à ses collaborateurs. Dans les cas où des licenciements contraints ne peuvent être évités, l’accompagnement des salariés concernés dans leur démarche de reclassement est une priorité.
Le Comité européen
Le Comité de société européenne Faurecia est composé de 25 membres répartis au prorata des effectifs des différents pays européens où FORVIA est implanté. En 2022, conformément aux dispositions de l’accord en vigueur, trois représentants d’HELLA, issus des pays européens où Faurecia n’était pas présent ou n’avait pas atteint le seuil pour disposer d’un représentant, ont rejoint le Comité européen jusqu’à la fin des mandats des membres actuels. Comme tous les 4 ans, il sera procédé début 2023 à une nouvelle répartition des 25 sièges en fonction des effectifs inscrits de chacun des pays où FORVIA est implanté à fin décembre 2022.
Cette instance de dialogue et d’échange reçoit une information privilégiée, notamment sur la stratégie du Groupe, les perspectives, ses résultats, l’évolution des effectifs, les redéploiements sociaux et industriels.
Au cours de l’exercice 2022, dans le cadre de son activité habituelle, le Comité européen s’est réuni de manière digitale en assemblée plénière une fois et son Bureau s’est réuni trois fois. Les réunions du Bureau de juillet et novembre ont pu être organisées en présentiel compte tenu de l’amélioration du contexte sanitaire
Par ailleurs, s’est également tenue en février 2022 une réunion extraordinaire du Bureau sur le processus d’intégration de HELLA et la création de la bannière FORVIA permettant de réunir Faurecia et HELLA.
Le Comité de Groupe France
La création du Comité de Groupe France Faurecia en 2022 a fait l’objet d’un accord signé à l’unanimité des Organisations Syndicales. Ce nouveau Comité est une instance d’information et d’échange sur les orientations stratégiques et sur l’activité du groupe Faurecia et HELLA en France. Il est composé de 17 membres désignés par les organisations syndicales nationales, en fonction de leur représentativité. Sa première réunion annuelle s’est tenue en juin à Paris, et a notamment porté sur :
- ■la présentation des résultats et des comptes annuels de Faurecia ainsi que de ses perspectives ;
- ■l’analyse de l’évolution du secteur automobile ;
- ■l’activité et les perspectives par entité ;
- ■l’évolution des effectifs.
Partage de l’information avec les autres pays
Dans les pays où le Groupe est implanté et dans le cadre des grands principes et politiques définies, les différentes entités sont autonomes dans la mise en œuvre d’un dialogue social approfondi proche de leurs réalités et spécificités.
Dans les pays et/ou régions qui ne disposent pas d’instances centrales de représentants du personnel, la Direction des ressources humaines Groupe s’attache à animer le réseau des Directeurs de ressources humaines et correspondants pays pour échanger sur les différents sujets et diffuser l’information sur la stratégie, les résultats du Groupe et ses perspectives, mais également sur des initiatives et ou des sujets transversaux tels que « Économisons l’énergie ».
Là où il existe des instances centrales telles que le Comité européen ou le Comité de Groupe France, les membres favorisent également le partage d’informations afin que le plus grand nombre de salariés puisse échanger et contribuer ainsi à leur niveau au développement du dialogue social et économique.
Faurecia en 2022 :
- ■✔ 63 % des salariés Faurecia sont représentés par au moins une instance représentative du personnel : Comité européen, Comité de Groupe France, Comité d’entreprise ou d’établissement, Organisations Syndicales, etc.
4.4.5.Gestion des talents
4.4.5.1.Acquisition et rétention des talents
Recrutements en début de carrière
Les centres de gestion des recrutements, appelés talent hub, déploient localement des programmes de recrutement des jeunes diplômés et de professionnels en début de carrière. Le volontariat international en entreprise (VIE) est un des leviers clés utilisés par le Groupe pour réaliser ses objectifs de recrutement de jeunes diplômés.
Cette année, Faurecia a déployé un module d’Intelligence artificielle en collaboration avec une entreprise pionnière dans le domaine, qui permet d’analyser en profondeur les CV des candidats pour leur proposer les offres d’emploi les plus pertinentes d’après leur profil. Ce nouvel outil facilite le rapprochement adéquat entre les candidats et les postes ouverts, accélère le repérage des talents et identifie rapidement les compétences précises et rares. Il enrichit efficacement les forums de recrutement digitaux qui sont amenés à gérer des très grands volumes de candidats.
Faurecia en 2022
- ■Plus de 800 recrutements de volontaires internationaux en entreprise (VIE) ont été réalisés entre 2021 et 2022 ;
- ■50 % des VIE Faurecia en fin de mission sont recrutés (contrats à durée déterminée et indéterminée) ;
- ■28 % des recrutements de managers et professionnels Faurecia sont de jeunes diplômés.
Recrutements de hauts potentiels, notamment féminins
Faurecia a mis en place un programme de recrutement de profils à haut potentiel en France, en Allemagne, aux États-Unis et en Chine dans le but de les préparer, grâce à un plan de carrière accéléré, à devenir nos futurs leaders. D’autre part, le Groupe mène un plan de recrutement spécifique visant à détecter des femmes pouvant rejoindre immédiatement ou à moyen terme le top 300 des leaders.
Intégrer les nouveaux collaborateurs
Tout nouvel embauché suit un programme d’intégration spécifique Welcome On Board pour découvrir le Groupe, ses valeurs, sa stratégie, son organisation et pour se familiariser avec la culture et ses systèmes opérationnels. Il s’agit d’une application intégrée à Teams, qui leur propose chaque jour des notifications personnalisées, adaptées à leurs besoins. Faurecia a été récompensé par Capital Humain fin 2022 pour le déploiement conjoint de l’intelligence artificielle et de l’application Welcome on Board, reconnaissant ainsi l’innovation et le déploiement global de la démarche.
Certains pays ont également mis en place des événements spécifiques pour accélérer l’intégration des nouveaux embauchés (à travers des journées d’orientation par exemple).
4.4.5.2.Évaluations annuelles et développement des compétences
L’évaluation équitable et factuelle de la performance est un élément essentiel de la culture Being Faurecia.
Le modèle de compétences managériales
Aligné sur la stratégie de transformation de Faurecia le modèle de compétences managériales développe un leadership agile et inclusif. Il présente les compétences essentielles qu’un leader doit acquérir selon le niveau de responsabilité au sein de l’organisation. Il encourage chacun à développer son potentiel de leadership en fournissant des illustrations des différents niveaux de maîtrise, des idées d’actions clés à mettre en œuvre pour y parvenir. Il fournit des repères pour l’auto-évaluation et l’évaluation faite par les managers lors des revues annuelles de performance. Il sert de référence aux collaborateurs pour construire leur plan de développement individuel.
L’entretien annuel de performance des managers et professionnels
Chaque année, le Groupe lance une campagne d’appréciation de la performance des managers et professionnels. L’entretien annuel, qui a lieu entre un manager et son collaborateur, vise à évaluer l’atteinte des objectifs individuels sur l’année passée, les compétences managériales et les comportements au regard des valeurs de Faurecia.
L’entretien de performance permet également de définir des plans de développement individuels. Ceux-ci permettent à chacun de définir les actions de développement à réaliser sur l’année à venir afin de développer la performance et le potentiel de chacun.
C’est également un moment clé pour évoquer l’année à venir et définir ensemble les objectifs individuels afférents.
Anticiper et accompagner les emplois et les parcours professionnels
Faurecia accompagne les besoins de chaque manager et professionnel, avec un focus particulier sur leur potentiel anticipé sur les prochaines années :
- le Comité exécutif passe en revue, deux fois par an, les hauts potentiels du Groupe avec un focus particulier sur les cadres dirigeants exécutifs potentiels ;
- le Groupe effectue une revue annuelle des équipes (dites people reviews) à tous les niveaux ; sites, divisions, Business Groups, et Groupe. Elle permet d’identifier les potentiels, de définir les plans de successions pour les postes clés et d’évoquer les opportunités de carrières pour les potentiels du Groupe (cf. 4.4.5.3) ;
- des revues (dites key reservoirs) ont été organisées en Amérique du Nord et en Asie afin de développer la promotion et la mobilité interne et d’optimiser la gestion des talents sur le plan local ;
- des revues mensuelles sont faites au niveau Groupe et pays afin de favoriser la mobilité interne de managers et professionnels entre les différentes entités du Groupe ;
- une fois par an, le plan de succession du Groupe est présenté aux membres du Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable du Conseil d’administration, puis au Conseil d’administration.
Faurecia est également particulièrement en veille sur les compétences en devenir : data, intelligence artificielle, etc. Le Groupe anticipe le déploiement de ces compétences en développant des offres de formations ad hoc (cf. 4.4.3) et en identifiant les besoins au sein de l’organisation.
Coaching et mentoring
Faurecia propose à ses talents des programmes de coaching et de mentoring. Le Groupe est notamment particulièrement vigilant à ce que ces programmes bénéficient aux talents féminins, afin d’accélérer leurs carrières (cf. 4.4.2.1.).
4.4.5.3.Opportunités de carrière
La politique de promotion interne du Groupe consiste à proposer des opportunités de carrière aux managers et professionnels qui réussissent et démontrent leur potentiel. Elle repose sur :
- ■les revues annuelles des talents et de succession ;
- ■les plans de développement individuels ;
- ■une utilisation rigoureuse du modèle de compétences managériales de Faurecia ;
- ■des évaluations externes pour accompagner au mieux le potentiel et les choix de carrière.
Faurecia propose des parcours de carrière diversifiés : mobilités interfonctions ou interdivisions, affectations sur des projets ou des missions de courte durée, opportunités professionnelles à l’étranger ou participation à des projets internationaux. L’objectif est d’exposer les talents en dehors de leur zone de confort et de leur permettre de développer leurs compétences.
Faurecia mène enfin une politique de gestion de carrière spécifique de ses près de 300 experts scientifiques et techniques. Le Groupe reconnaît et valorise particulièrement leurs expertises dans la technique et la technologie afin de renforcer les compétences métiers et les spécificités des produits vendus.
4.4.5.4.Fidélisation des talents
Développement du leadership, opportunités de carrières, mais aussi formations, coaching et mentoring participent à fidéliser les talents.
En 2022, le taux de démission des managers et professionnels de Faurecia est en augmentation comparé à l’année 2021. Toute l’industrie a montré une augmentation du taux de démissions des talents, et Faurecia se situe au niveau du marché.
- ■des actions de rétention des compétences clefs ;
- ■un plan de renforcement et d’attraction des talents ;
- ■un plan robuste de développement des compétences à travers l’Université interne Faurecia.
Taux de démissions ✔ |
Faurecia 2019 |
Faurecia 2021 |
Faurecia 2022 |
Évolution 2022/2021 |
---|---|---|---|---|
Total |
8,9 % |
11,0 % |
12,6 % |
+ 1.6 |
En 2022, le taux de démissions de HELLA était de 14,9%. Ce chiffre couvre l'ensemble des salariés HELLA.
4.4.6.Rémunération
Le Groupe respecte la réglementation en vigueur dans chaque pays en matière de salaire minimum et les accords portant sur les rémunérations.
Afin d’attirer, de fidéliser et de motiver les talents, la politique de rémunération de Faurecia est déterminée de façon à garantir la compétitivité des pratiques internes de rémunération sur le marché local, pour chacune des entités du Groupe et dans le respect des règles légales. À cette fin, Faurecia examine chaque année les pratiques de marché auprès de cabinets spécialisés en rémunération.
Les packages de rémunération dépendent de plusieurs éléments, notamment du niveau de responsabilité exercée. Ainsi, plus le niveau de responsabilité est important, plus les éléments variables court terme et long terme représentent une part élevée de la rémunération totale.
Critères de développement durable dans la rémunération variable
Faurecia a mené une réflexion sur la nature des critères quantifiables de la rémunération annuelle variable axés, jusqu’alors, sur les seuls éléments financiers dans le but d’harmoniser la structure pour l’ensemble des salariés bénéficiaires au sein de Faurecia.
Compte tenu de l’importance stratégique d’une transition climat via la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et la réponse aux attentes des parties prenantes en matière d’objectifs extra-financiers, le Groupe intègre depuis 2022 un critère environnemental quantifiable en ligne avec la trajectoire de neutralité carbone du Groupe.
Le critère choisit est lié à la réduction des émissions de CO2 équivalent (mesuré en « tCO2e » pour les « scopes 1 et 2 ») et à la consommation d’énergie. Ce critère, appliqué à partir de 2022 pour l’ensemble des collaborateurs Faurecia éligibles, soit 4 800 managers & professionnels, est un levier de mobilisation pour la réalisation des objectifs fixés par le Groupe.
Ainsi, en 2022, la part variable court terme, Faurecia Variable Compensation (FVC), était composée comme suit :
- ■pour le Directeur général :
- ■critères quantifiables liés aux résultats financiers du Groupe représentant 50 % du FVC à la cible,
- ■critère quantifiable lié à la réduction des émissions de CO2 représentant 15 % du FVC à la cible,
- ■critères quantifiables liés aux synergies avec HELLA représentant 10 % du FVC à la cible,
- ■critères qualitatifs couvrant des objectifs stratégiques, de développement d’activité, managériaux et/ou en lien avec les valeurs du Groupe représentant 25 % du FVC à la cible ;
- ■pour les autres éligibles (membres du Comité exécutif Faurecia, du top 300 des leaders Faurecia et 4 800 managers et professionnels Faurecia), la structure a été harmonisée comme suit :
- ■critères quantifiables liés aux résultats financiers du Groupe ou de l’entité business représentant de 50 % du FVC à la cible,
- ■critères quantifiables liés à la réduction de la consommation de CO2 et des économies d’énergie du Groupe et des activités représentant 15 % du FVC à la cible,
- ■critères qualitatifs liés à la contribution individuelle aux résultats financiers représentant de 35 % du FVC cible.
Évolution des rémunérations et des avantages sociaux
En 2022
- ■Pour Faurecia, le montant global des rémunérations, charges sociales comprises, versées pour l’ensemble du Groupe, est de 3 931,4 millions d’euros
- ■Pour FORVIA, le montant global des rémunérations, charges sociales comprises, versées pour l’ensemble du Groupe, est de 5 486,6 millions d’euros
Attribution gratuite d’actions sous conditions de performance
Faurecia a mis en place un programme d’attribution gratuite d’actions sous conditions de performance. Celui-ci est destiné aux membres du top 300 des leaders Faurecia dans une optique de motivation et de fidélisation.
Pour le Directeur général de Faurecia, le bénéfice de ces actions est soumis à une condition de présence et aux trois conditions de performance suivantes :
- ■une condition de performance interne, liée au résultat net après impôts du Groupe représentant 60 % ;
- ■une seconde condition de performance interne liée au développement durable, relative à la proportion de femmes au sein de la population managers et professionnels du Groupe représentant 10 % ;
- ■une condition de performance externe, liée à la croissance du résultat net par action de Faurecia par rapport à celle d’un groupe de référence constitué de 12 équipementiers mondiaux comparables représentant 30 % ;
- ■pour les autres bénéficiaires, un second objectif extra-financier a été ajouté autour de la réduction d’émissions de CO2 par rapport aux attributions précédentes. Le bénéfice de ces actions est ainsi soumis à une condition de présence et aux cinq conditions de performance suivantes :
- ■une condition de performance interne, liée au résultat opérationnel du Groupe représentant 20 %,
- ■une seconde condition de performance interne liée au net cash-flow du Groupe représentant 25 %,
- ■une troisième condition de performance interne liée au développement durable, relative à la proportion de femmes au sein de la population managers et professionnels du Groupe représentant 10 %,
- ■une quatrième condition de performance interne liée au développement durable, relative à la réduction des émissions de CO2 du Groupe représentant 15 %,
- ■une condition de performance externe, liée à la croissance du résultat net par action de Faurecia par rapport à celle d’un groupe de référence constitué de 12 équipementiers mondiaux comparables représentant 30 %.
4.4.7.Fondation et citoyenneté d’entreprise
- à travers les projets solidaires menés par des salariés ou les partenariats avec des associations soutenus financièrement par la Fondation Faurecia, devenue Fondation FORVIA en 2022 ;
- par l’intermédiaire de la plateforme digitale d’engagement solidaire de la Fondation, où chaque salarié peut participer à des actions de bénévolat auprès d’associations locales ;
- au niveau des sites industriels via des actions collectives de solidarité organisées par les sites eux-mêmes.
|
2019 |
2021 |
2022 |
Faurecia Cible 2030 |
---|---|---|---|---|
% de salariés impliqués dans des actions sociétales locales |
10 % |
12 % |
15 % |
20 % |
4.4.7.1.La Fondation FORVIA
Créée en mars 2020, la Fondation Faurecia est, depuis 2022, la Fondation FORVIA. Elle apporte une contribution positive à la société en soutenant les projets solidaires menés par les collaborateurs du Groupe pour promouvoir l’éducation, la mobilité et l’environnement. Grâce à l’expertise et à l’énergie collective de ses collaborateurs, la Fondation FORVIA accompagne ainsi des projets et des associations dans les pays d’implantation du Groupe. À fin 2022, il a été estimé que plus de 4 000 personnes dans le besoin ont pu bénéficier d’une aide à travers les projets de solidarité du Groupe.
Des projets portés par les salariés
Avec plus de 150 projets soumis par les salariés à travers le monde, l’appel à projets solidaire 2021/2022 de la Fondation FORVIA a été un grand succès – mobilisant les employés de Faurecia pour la 3e année consécutive, et ceux de HELLA pour la première fois.
S’inscrivant dans les domaines d’intervention de la Fondation, 21 nouveaux projets ont été retenus en 2022 :
- ■5 sont des projets existants, auxquels la Fondation renouvelle son soutien ;
- ■11 visent à assurer l’égalité d’accès à l’éducation ;
- ■3 visent à améliorer l’inclusion sociale par la mobilité ;
- ■2 visent à assurer la préservation de l’environnement.
Toutes ces nouvelles initiatives 2022 sont déployées par les collaborateurs du Groupe en partenariat avec des organismes à but non lucratif et ont été financées à hauteur de 700 000 euros par la Fondation. Elles bénéficieront à plus de 2 000 personnes dans 12 pays.
La nouvelle campagne d’appels à projets solidaires de la Fondation FORVIA 2022/2023 a été lancée fin 2022 auprès des salariés. Fin janvier 2023, les sites ont présélectionné les projets prometteurs, actuellement en phase de sélection par le Conseil d’administration de la Fondation FORVIA pour une sélection finale en mai/juin 2023.
Partenariats d’action sociétale
En plus des projets inspirants menés par les salariés, la Fondation FORVIA mène six partenariats avec des acteurs externes pour renforcer son impact. Au total en 2022, c’est un financement de 415 000 euros qui a été dédié à ces associations reconnues pour leur action sociétale.
La pandémie ayant provoqué des perturbations conséquentes que ce soit sur le plan financier, social et émotionnel, la Fondation FORVIA a décidé d’aider les populations durement affectées en créant, en 2020, un partenariat avec la Fondation de France qui est le premier réseau de philanthropie en France. Depuis trois ans le partenariat évolue selon les besoins émergents :
- ■aide aux systèmes de santé français en 2020 : la Fondation s’est engagée au côté de la Fondation de France en contribuant à l’alliance « Tous Unis contre le coronavirus » pour soutenir les personnels de santé, la recherche et ceux qui travaillent avec les populations les plus vulnérables,
- ■aide aux étudiants français en 2021 : la Fondation FORVIA a contribué à l’aide d’urgence de la Fondation de France pour soutenir les étudiants français précarisés par la crise – nourriture, produits de première nécessité, aide psychologique et au soutien éducatif à long terme,
- ■aide aux publiques fragilisés post-pandémie en 2022 : cette année, le partenariat s’est concentré sur les enjeux liés à l’après pandémie, tels que le soutien en santé mentale des jeunes et la prévention du suicide, l’accueil de jour des enfants issus de familles en difficulté afin de favoriser un retour à l’emploi, des dispositifs d’accueil d’urgence des femmes victimes de violences et de leurs enfants et enfin le financement de bourses aux jeunes majeurs sans soutien familial ;
La Simplon Foundation est une organisation française qui a pour mission d’accélérer l’inclusion numérique des publics fragiles et soutenir l’insertion socio-professionnelle vers des métiers du numérique. Depuis 2021, la Fondation FORVIA finance le programme Bac(k) on track, un cursus d’apprentissage intensif pour des personnes peu ou pas diplômées qui permet de les préparer avant la reprise d’études qualifiantes, ainsi que des bourses d’urgence pour les étudiants les plus vulnérables. Le soutien de la Fondation a bénéficié à une soixantaine d’étudiants en 2022.
Envie Autonomie est une association française appliquant les principes de l’économie circulaire pour proposer une offre solidaire de matériel médical issu du réemploi et remis en bon état d’usage. Cette approche innovante permet de réduire l’impact environnemental de la production de matériel médical, et d’augmenter l’accessibilité financière de ces aides techniques pour les personnes dans le besoin tout en favorisant l’insertion professionnelle de personnes en rupture avec le marché de l’emploi. Depuis 2021, la Fondation FORVIA soutient le lancement de deux nouveaux sites d’exploitation en France. En 2022, La Fondation FORVIA a travaillé conjointement avec la Fondation Accenture pour réaliser un mécénat de compétences permettant à Envie Autonomie de structurer son parcours vers le marché secondaire des pièces de rechange et de bénéficier de l’expertise de FORVIA en gestion logistique et en évaluation de l’empreinte environnementale de ses activités.
Mobile School est une ONG internationale dont la mission consiste à fournir une présence éducative et de lien social auprès des enfants des rues. Depuis 2021, la Fondation FORVIA a apporté un soutien financier à quatre écoles mobiles qui organisent des passages réguliers dans des quartiers défavorisés au Mexique, en Roumanie et en Pologne. Ces séances, animées par des bénévoles, permettent de créer un lien social et santé de proximité (éducation, prévention à la drogue et la prostitution…) auprès d’enfants des rues.
En 2022, la Fondation a soutenu l’ouverture d’une nouvelle école mobile en Roumanie et en Pologne pour aider les enfants réfugiés de la guerre en Ukraine. La Fondation a également contribué à la traduction de près de 300 supports pédagogiques en Ukrainien.
NOÉ est une association française qui œuvre pour la protection des espèces menacées, la gestion des aires protégées et la restauration de la biodiversité et milieux naturels en France et à l’étranger.
En 2022, La Fondation FORVIA a apporté son soutien au programme « les prairies de NOÉ » dédié à la protection des pollinisateurs sauvages en France. Avec l’aide de NOÉ, la Fondation développera, entre 2023 et 2024, un projet de restauration des pollinisateurs sauvages sur deux sites pilotes de FORVIA en France et en Allemagne. Le projet sera axé autour de la réhabilitation des espaces naturels, le changement dans les pratiques de gestion des espaces verts, et la sensibilisation des employés.
En 2022, La Fondation a apporté son soutien au Théâtre Nanterre-Amandiers situé à proximité du siège social du Groupe. En tant que centre dramatique national, le Théâtre Nanterre-Amandiers a pour mission l’accompagnement de la jeune création qui sera le théâtre de demain. La Fondation contribue au programme « La Belle Troupe des Amandiers », une formation de deux ans au métier de comédien pour douze jeunes artistes. Au cours de cette formation, les apprentis acteurs joueront leurs propres créations et investiront le territoire de Nanterre et la région Ile-de-France pour aller à la rencontre du public le plus large et dispersé possible afin de rendre la culture accessible à tous.
Les partenariats de la Fondation FORVIA depuis 2020
Soutien d’associations pour la diversité et l’inclusion
En 2022, la Fondation Faurecia a également consacré 40 000 euros au soutien de projets dans le cadre de ces deuxièmes Trophées internes de la Diversité et de l’Inclusion, qui s’adressaient à l’ensemble des salariés. Les projets gagnants ont pu remettre une donation spéciale à une association locale de leur choix, œuvrant pour l’inclusion des personnes vulnérables. Ce sont au total cinq associations qui ont été choisies pour recevoir une donation exceptionnelle de la Fondation FORVIA dans cinq pays où le Groupe est implanté.
Ainsi en Pologne, c’est la Fondation Cosmos (Fundacja Kosmos dla Dziewczyn) qui a bénéficié d’une subvention de la Fondation FORVIA. L’association œuvre à l’amélioration des conditions des jeunes filles en Pologne confrontées aux stéréotypes limitants, aux barrières scolaires et à un manque de confiance en soi. L’association réalise des activités pédagogiques visant à renforcer la confiance des filles dans leurs propres compétences.
Soutien exceptionnel face à la guerre en Ukraine
En mars 2022, la Fondation FORVIA a décidé d’un soutien exceptionnel aux populations touchées par la guerre en Ukraine. Elle a affecté 500 000 euros et lancé un appel interne aux dons pour soutenir les initiatives de solidarité menées par plus de 20 000 employés du Groupe dans les pays voisins (Pologne, Roumanie, Hongrie, Slovaquie et République tchèque). Cette campagne de collecte a permis de récolter 25 000 euros de dons de la part des employés, auxquels la Fondation a abondé chaque don afin d’ajouter 25 000 euros supplémentaires à l’enveloppe « urgence Ukraine ». 300 000 euros ont été versés à l’ONG Première Urgence Internationale pour le soutien psychologique et l’ouverture d’une plateforme logistique d’urgence à la frontière polonaise ainsi que la distribution de produits de premières nécessités directement en Ukraine. 250 000 euros ont été versés pour des projets menés par des collaborateurs du Groupe en partenariats avec plusieurs ONG locales des pays frontaliers de l’Ukraine : Pologne, Roumanie, Slovaquie et République tchèque.
4.4.7.2.Les sites engagés localement
FORVIA encourage les initiatives de solidarité sur tous ses sites en facilitant l’implication solidaire et locale de ses employés, et en mettant son expertise au service des régions où le Groupe est implanté. Chaque site est invité à concevoir son propre plan d’action sociétal local et annuel. Les employés contribuent de manière significative aux communautés riveraines par le biais d’actions de solidarité locale, qui peuvent prendre la forme de programmes, d’événements ou de campagnes de collectes de dons.
Initiative FUELS pour lutter contre la faim
À titre d’exemple, l’initiative FUELS (Faurecia Unites with Employees for Local Services) a été créée en 2010 par les employés de Faurecia en Amérique du Nord pour lutter contre la faim. Elle s’est progressivement étendue à un plus grand nombre de causes et de pays. Parmi toutes les actions menées en 2022, les équipes des États-Unis, du Mexique et du Canada ont été encouragées à effectuer deux heures de service communautaire. Plus de 5 500 bénévoles, les employés, leurs amis ou les membres de leurs familles, ont participé à cette campagne. Ensemble, ils ont effectué plus de 16 000 heures de bénévolat pour le nettoyage de parcs et de rivières ou le service de repas.
Au Royaume-Uni, les équipes ont récolté près de 5 000 livres sterling pour l’association Young Lives vs Cancer. Ces montants permettront de soutenir l’accueil des familles avec des enfants et des jeunes atteints de cancer, et de financer des travailleurs sociaux.
Au centre technique d’Augsbourg en Allemagne, 60 employés ont participé à une journée de volontariat dans une ferme.
Enfin, en Chine, plus de 30 sites ont organisé en novembre un « mois du bénévolat ». Les salariés se sont mobilisés pour des collectes de fonds, des campagnes de dons de sang, et une marche solidaire Backpack-on-the-Go pour offrir 10 000 sacs à dos à des enfants dans le besoin.
4.4.7.3.Plateforme d’engagement solidaire
Pour augmenter son impact sociétal et faciliter l’engagement des salariés dans des actions au bénéfice des communautés locales, la Fondation FORVIA a déployé sa plateforme digitale de volontariat, le FORVIA Solidarity Hub. Celle-ci centralise et promeut, tout au long de l’année, des actions solidaires. La plateforme propose également aux collaborateurs des missions de bénévolat auprès d’associations à but non lucratif sur leur temps personnel. Elle fait ainsi le lien entre l’envie d’agir des employés et les missions de volontariat proposées par les associations locales. Lancée en 2021 aux États-Unis, au Canada, au Mexique et en France, elle a été déployée en 2022 sur l’ensemble des sites où le Groupe est implanté.
En 2022, la plateforme a enregistré près de 1 600 participations à des actions solidaires dans le monde et a hébergé plusieurs initiatives importantes telles que :
- ■l’appel à projet annuel de la Fondation FORVIA ;
- ■la campagne d’action solidaire FUELS en Amérique du Nord, pour laquelle les collaborateurs ont pu s’inscrire aux différentes missions proposées sur leurs sites respectifs ;
- ■la campagne d’appel aux dons lancée auprès des employés pour « l’urgence Ukraine ».
4.4.8.Indicateurs de la performance sociale
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Embauches - |
Faurecia |
Commentaires 2022/2021 Faurecia |
FORVIA |
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2021 |
2022 |
2022 |
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Embauches en CDI Embauches en CDD Embauches Total |
12 403 10 057 22 460
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13 153 12 933 26 086
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Pour l'ensemble des inscrits du groupe Faurecia, le nombre d'embauches a augmenté de + 16,1 % par rapport à 2021, dont + 6 % pour les contrats à durée indéterminée et + 28,6 % pour les embauches en contrats à durée déterminée. L'accroissement du volume des embauches en contrats à durée indéterminée fait suite à la reprise de l'activité post-Covid (notamment en Amérique du Nord et en Asie) et prend en compte l'augmentation du nombre des démissions en 2022.
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Taux de démission |
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Taux de démission des managers et professionnels Taux de démission tous salariés |
11,0 % 9,7 %
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12,6 % 11,1 %
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Au sein du périmètre du groupe Faurecia, les démissions de collaborateurs en contrat à durée indéterminé ont représenté 35,5 % des départs en 2022 contre 34,6 % en 2021 (30 % pour les opérateurs et les Etams, 64 % pour les cadres). Ces démissions ont concerné pour 61,5 % les ouvriers, pour 7,0 % les Etams et pour 31,5 % les cadres, situation identique à 2021. Pour cette dernière catégorie, c'est en Europe (+ 30 % versus 2021) et en Asie (+ 16 % versus 2021) que se retrouvent les plus fortes variations tant en volume qu'en pourcentage. |
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Effectifs |
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Effectifs inscrits Effectifs intérimaires Effectifs totaux % salariés Faurecia % intérimaires |
89 622 21 518 111 140 80,6 % 19,4 %
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90 656 23 157 113 813 79,7 % 20,3 %
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Les effectifs totaux du groupe Faurecia ont enregistré une augmentation de + 2 673 personnes, soit + 2,4 % en 2022. Ils ont progressé de + 1,8 % en Europe (+ 825 collaborateurs), + 2,4 % en Amérique du Nord (+ 510 collaborateurs), + 9,0 % en Amérique du Sud (+ 437 collaborateurs) et + 4,4 % en Asie (+ 1 355 collaborateurs). Dans le reste du monde, une diminution de - 454 collaborateurs a été enregistrée (soit - 5,0 %), dont - 64 % en Russie (- 1 057 collaborateurs). L'effectif inscrit du groupe Faurecia a augmenté de + 1 034 personnes en 2022 (+ 1,2 %). Cette augmentation a été particulièrement sensible en Amérique du Nord (+ 5,4 % soit + 1 088 personnes), en Amérique du Sud (+ 9,4 % soit + 428 personnes) et en Asie (+ 4,6 % soit + 769 personnes). L'Europe a enregistré une baisse de - 2,9 % soit - 1 174 collaborateurs. La part du travail intérimaire s'est élevée à 20,3 % à fin 2022 (versus 19,4 % à fin 2021). |
129 028 28 432 157 460 81,9 % 18,1 %
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Effectifs inscrits par catégorie |
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Ouvriers Etams Cadres |
57 310 9 641 22 671
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57 648 9 721 23 287
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Les effectifs inscrits du groupe Faurecia ont augmenté de + 1,2 % en 2022, dont + 0,6 % pour les opérateurs, + 0,8 % pour les Etams (employés techniciens agents de maîtrise) et + 2,7 % pour les cadres. Pour cette dernière catégorie, c'est en Amérique du Nord (+ 11,1 % versus 2021) et en Asie (+ 2,6 % versus 2021) que se retrouvent les plus fortes variations en volume (+ 472 cadres en Amérique du Nord et + 207 cadres en Asie). |
75 215 14 193 39 620
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Effectifs inscrits par contrat |
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CDI CDD |
83 407 6 215
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83 349 7 307
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Les effectifs en contrats à durée indéterminée du groupe Faurecia ont diminué de - 58 personnes soit - 0,1 % (- 1 562 en Europe, + 578 en Amérique du Nord, + 346 en Amérique du Sud, + 860 en Asie et - 280 dans le reste du monde). Sur la même période, les effectifs en contrats à durée déterminée ont augmenté de + 17,6 % soit + 1 092 collaborateurs. Les contrats à durée indéterminée représentent 91,9 % des inscrits en 2022, contre 93,1 % en 2021. |
119 478 9 550
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Pyramide des âges |
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Hommes |
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< 20 ans 20-29 ans 30-39 ans 40-49 ans > 50 ans |
757 14 265 18 422 14 775 11 501 |
658 14 110 18 586 15 044 11 717 |
Les femmes représentent 33,7 % des effectifs inscrits du groupe Faurecia, ratio en progression de + 0,3 point par rapport à 2021. Elles représentent 36,4 % des ouvriers, 29,2 % des Etams et 28,9 % des cadres à l'échelle du groupe. Faurecia est un groupe plutôt jeune puisque 56,3 % des salariés inscrits ont moins de 40 ans et 25,4 % ont moins de 30 ans. 16 499 collaborateurs ont plus de 50 ans, soit 18,2 % des effectifs inscrits, en progression de 0,1 point par rapport à 2021. Pour l'ensemble des tranches d'âges, la répartition par catégorie professionnelle reste stable à savoir 64 % d'ouvriers, 11 % d'Etam et 25 % de cadres. |
851 18 916 26 888 20 458 16 702 |
Total |
59 720 |
60 115 |
83 815 |
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Femmes |
|
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< 20 ans 20-29 ans 30-39 ans 40-49 ans > 50 ans |
362 7 667 9 303 7 812 4 758 |
392 7 901 9 436 8 030 4 782 |
488 10 657 14 412 11 686 7 970 |
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Total |
29 902 |
30 541 |
45 213 |
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Effectifs inscrits |
|
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Effectifs inscrits acquisition HELLA à fin déc. 22 |
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Ouvriers Etams Cadres CDI CDD |
- 1 196 - 285 - 257 - 1 583 - 155
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17 567 4 472 16 333 36 129 2 243
|
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Départs par motif |
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Démissions CDI Licenciements individuels Licenciements collectifs Autres |
7 845 8 006 1 389 5 465 |
8 984 8 785 1 882 5 670 |
En 2022, le groupe Faurecia a enregistré 25 321 départs, contre 22 705 en 2021, soit une hausse de + 11,5 %. 7,9 % d'entre eux sont des fins de contrats à durée déterminée versus 10 % en 2021. Les démissions de collaborateurs en contrat à durée indéterminé ont représenté 35,5 % des départs en 2022 contre 34,6 % en 2021, dont + 14,2 % pour les ouvriers, + 7,6 % pour les Etams et + 16,9 % pour les cadres. Ces démissions ont concerné pour 61,5 % les ouvriers, pour 7,0 % les Etams et pour 31,5 % les cadres, situation identique à 2021. La part des licenciements individuels et collectifs a augmenté, passant de 41,4 % à 42,1 % du total des départs enregistrés, principalement en Amérique du Nord, Asie et Russie. |
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Total |
22 705 |
25 321 |
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Effectifs handicapés |
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Effectifs handicapés |
1 180
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1 142
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Le groupe Faurecia emploie plus de 1 100 personnes handicapées, la grande majorité en Europe. Ce chiffre est en recul de 3,2 % par rapport à 2021. La notion de personnel handicapé est définie par les législations de chaque pays, législation plus volontariste en Europe, notamment en France et en Allemagne, que dans les autres pays. |
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Organisation |
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Doublage (travail en deux équipes) Triplage (travail en trois équipes) Fin de semaine (horaires réduits de fin de semaine) Autres |
31 008 20 828 394 37 392
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27 503 21 833 270 41 050
|
Au sein du périmètre du groupe Faurecia, l'organisation du travail a pour objectif de répondre aux besoins de nos clients compte tenu de la capacité de production de nos usines. Les horaires dits de travail postes ((1), (2) et (3)) qui concernent essentiellement nos sites de production, représentent 55 % de nos effectifs inscrits. |
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Absentéisme |
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Congés maladie Absence pour cause d’accident de travail Absences diverses non autorisées |
3 528 175 111 175 1 075 322 |
3 438 413 115 096 1 117 804 |
Le nombre d'heures d'absence s'élève à 4,671 millions en 2022, en diminution de 0,9 % par rapport à 2021 sur le périmètre du groupe Faurecia. Dans le même temps, les heures travaillées ont augmenté de 1,2 % passant de 158,7 millions à 160,7 millions sur la période, croissance liée à la reprise de l'activité par rapport à 2021. Il en résulte une diminution du taux d'absentéisme à 2,9 % sur 2022, en réduction de 0,1 point par rapport à 2021. |
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Total |
4 714 672 |
4 671 313 |
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Taux d'absentéisme |
3,0 % |
2,9 % |
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Congés maternité/paternité/parentaux |
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Congés maternité Congés paternité Congés parentaux |
1 769 1 525 1 179 |
1 679 1 596 1 203 |
Au sein du périmètre du groupe Faurecia, les effectifs ayant bénéficié de congés maternité ont diminué de 5,1 % en 2022 notamment en Europe centrale et Asie. Ceux ayant bénéficié de congés paternité ont augmenté de 4,7 % principalement en Amérique du Nord. Les congés parentaux ont augmenté de 2,0 % (principalement en Asie). Les modalités et durées de congés maternité/paternité et parentaux sont définies par les législations de chaque pays. |
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Total |
4 473 |
4 478 |
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Maladies professionnelles par nature |
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Troubles musculo- squelettiques des bras Troubles musculo- squelettiques du dos Exposition à l’amiante Surdité ou malentendance Autres |
199 20 - 2 32 |
184 34 - 1 40 |
0,3 % des effectifs inscrits du groupe Faurecia sont atteints d'une maladie professionnelle en 2022. Ce ratio est identique à celui de 2021. Les troubles musculo-squelettiques des bras représentent plus de 71 % % des maladies professionnelles enregistrées au sein du groupe. Les modalités de reconnaissances de ces différentes pathologies sont définies par les législations de chaque pays. |
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Total |
253 |
259 |
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Sous-traitance |
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Sous-traitants ponctuels Sous-traitants permanents |
1 455 3 519 |
1 464 4 052 |
Au sein du périmètre du groupe Faurecia, l'appel à la sous-traitance est en croissance en 2022 en lien avec la reprise de l'activité dans nos sites de production et un recours plus important à des prestataires sécurité/gardiennage/nettoyage et entretien, en réponse à la crise sanitaire. |
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Total |
4 974 |
5 516 |
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4.5.Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion
En notre qualité d’organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, commissaire aux comptes de la société Faurecia SE, accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-1058 (portée d’accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées, ci-après les « Informations ») de la déclaration consolidée de performance extra financière (ci-après la « Déclaration »), préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, présentées dans le rapport de gestion du groupe en application des dispositions des articles L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.
Conclusion
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Préparation de la déclaration de performance extra-financière
L’absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s’appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps. Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.
Limites inhérentes à la préparation des Informations
Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.
Responsabilité de la société
- ■de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
- ■d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance par ailleurs les informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
- ■ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Responsabilité de l’Organisme Tiers Indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
- ■la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du code de commerce ;
- ■la sincérité des Informations fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.
- ■le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d’informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale) ;
- ■la sincérité des informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxinomie européenne) ;
- ■la conformité des produits et services aux réglementations applicables.
Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée).
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du code de commerce et le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.
Moyens et ressources
Nos travaux ont mobilisé les compétences de 7 personnes et se sont déroulés entre novembre 2022 et février 2023 sur une durée totale d’intervention de 6 semaines.
Nous avons mené une trentaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les directions RSE, conformité, ressources humaines, santé et sécurité, environnement, qualité et achats.
Nature et étendue des travaux
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations.
Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :
- ■nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques ;
- ■nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
- ■nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ;
- ■nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2ème alinéa du III de l’article L. 225-102-1 ;
- ■nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
- ■nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
- ■apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
- ■corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1. Pour certains risques relatifs au dialogue social, à l’éthique des affaires, à la chaîne d’approvisionnement durable, à la qualité et la sécurité des produits et à la transition climat, nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante, pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante et dans une sélection d’entités ;
- ■nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ;
- ■nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
- ■pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe 1, nous avons mis en œuvre :
- ■des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
- ■des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices (11) et couvrent entre 17 % et 100 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
- ■nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
ANNEXE 1 : Informations considérées comme les plus importantes
Informations qualitatives (actions et résultats)
- ■Conditions de sécurité au travail
- ■Acquisition et la rétention des talents
- ■Dialogue social
- ■Engagement des salariés
- ■Ethique des affaires
- ■Chaîne d’approvisionnement durable
- ■Mesures mises en œuvre pour la qualité et la sécurité des produits
- ■Impact environnemental des sites de production et lutte contre le changement climatique
- ■Transition climat
Indicateurs quantitatifs (incluant les indicateurs clés de performance)
- ■Effectif total inscrit et répartition par contrat
- ■FR0t (nombre d’accidents par million d’heures travaillées avec arrêt de travail)
- ■FR1t (nombre d’accidents par million d’heures travaillées sans arrêt de travail)
- ■Pourcentage de démissions des managers et professionnels
- ■Index d’engagement des salariés
- ■Pourcentage de managers et professionnels formés au code d’éthique
- ■Nombre de fournisseurs ayant fait l’objet d’une évaluation de la performance RSE sur l’année
- ■Index de satisfaction clients
- ■Part des sites de production certifiés ISO 14001
- ■Consommation d’énergies en MWh par millions d’euros de chiffre d’affaires
- ■Tonnes de déchets par millions d’euros de chiffre d’affaires
- ■Tonnes de CO2 équivalent scope 1 & 2 par millions d’euros de chiffre d’affaires
- ■Bilan carbone des émissions Scopes 1, 2, 3
4.6.Note méthodologique
FORVIA consolide et publie des indicateurs selon les lignes directrices proposées par le Global Reporting Initiative (GRI).
La période de cette déclaration de performance extra-financière correspond à l’année 2021. La précédente déclaration de performance extra-financière de l’année 2020 figure dans le Document d’enregistrement universel de Faurecia, diffusé sur https://www.faurecia.com/.
Les informations sociales, environnementales et sociétales contenues dans ce chapitre répondent aux exigences de l’article L. 225-102-1 et des articles R. 225-105 et suivants du Code de commerce français, transposant la directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil de 22 octobre 2014 : la « DPEF » (Déclaration de Performance Extra-Financière). Compte tenu de la nature des activités de Faurecia, les thèmes suivants : le gaspillage alimentaire, la lutte contre la précarité alimentaire, le respect du bien-être animal, l’alimentation responsable, équitable et durable ne constituent pas des risques RSE principaux et ne justifient pas un développement dans le présent rapport de gestion.
Le périmètre, ainsi que les méthodologies de calcul des indicateurs sociaux, environnementaux et sociétaux sont décrits dans les sections 4.2, 4.4 et 4.3 respectivement. Les modifications apportées aux données précédentes ou les ajustements sont spécifiés dans chaque section.
4.6.1.Modalités de dialogue et d’échange avec les parties prenantes
Parties prenantes |
Information-communication |
Dialogue consultation |
Faits marquants 2022 |
Sujets clés |
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Fournisseurs |
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Clients |
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Partenaires d’innovation |
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Investisseurs |
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Communautés locales |
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Collaborateurs |
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Planète |
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4.6.2.Risques et opportunités de transition climat
Facteur de risque |
Description |
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Impacts et réponses stratégiques face aux risques |
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Réglementations émergentes |
Le secteur automobile peut être fortement touché par le durcissement des réglementations émergentes sur les questions climatiques, notamment sur le périmètre de l’analyse du cycle de vie des véhicules. Par exemple, une réglementation sur l’empreinte CO2 du cycle de vie des véhicules aurait un impact direct sur l’empreinte des pièces et des solutions fournies par Faurecia. Par ailleurs, une mise en œuvre plus large des réglementations visant à réduire les émissions de NOx dans les zones urbaines, une réduction des émissions de CO2 à l’échelle mondiale, etc., pourraient entraîner une augmentation de la demande de véhicules à zéro émission (donc électriques). |
|
Pour atténuer ce risque, Faurecia développe des produits pour les véhicules électriques (batteries et piles à combustible). Le Groupe prévoit de dépenser entre 80 et 100 millions d’euros pour développer des solutions pour les véhicules électriques au cours des 10 prochaines années. Faurecia a prévu un investissement de 70 millions d’euros dans des projets d’efficacité énergétique jusqu’en 2023 afin de générer 15 % d’économies d’énergie pour contribuer à une réduction supérieure à 80 % de l’empreinte CO2, scope 1 et scope 2. |
Technologie : substitution des produits et services existants par des solutions |
La majorité (~ 70 %) de l’empreinte scope 3 de Faurecia (contrôlée) est constituée de biens et services achetés, principalement l’acier et les plastiques. Les plans stratégiques de Faurecia prévoient que les matériaux à faible émission de CO2 seront disponibles et abordables, ce qui signifie que les clients de Faurecia (B2B) et les clients finaux seront prêts à payer pour une prime de CO2. Si la prime n’est pas entièrement couverte par nos clients, ou si le matériau n’est pas disponible, le risque serait de manquer des opportunités commerciales. |
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Faurecia exploite de multiples procédés de fabrication à intensité énergétique modérée, tandis que son empreinte CO2 est principalement pilotée par ses achats de matières. Faurecia a mis en place une stratégie de neutralité CO2 à 2025 pour les scopes 1 & 2, via la réduction et l’utilisation d’énergies renouvelables, et de réduction de 45 % de ses émissions de scope 3 d’ici 2030. Dans ce cadre le Groupe a conclu un partenariat avec Engie et Schneider Electric afin de conceptualiser, gérer et superviser la réduction et l’optimisation de la consommation d’énergie. Par ailleurs, Faurecia pilote les progrès des matières achetées à ses fournisseurs par des outils de calcul et de contrôle des empreintes CO2. Le Groupe a également mis en place une entité dédiée au développement de matériaux durables (recyclés, biosourcés, issus de l’économie circulaire) Materi’Act pour le Groupe et d’autres industries. Le Groupe est enfin co-fondateur de l’entreprise GravitHy qui permettra de produire de l’acier très bas carbone à partir d’hydrogène (création d’une usine en France prévue en 2027). |
Augmentation des phénomènes climatiques extrêmes |
En raison de sa présence internationale, plusieurs sites de Faurecia sont exposés à certains risques d’événements climatiques extrêmes (inondations, cyclones, tempêtes, etc.). |
|
Pour les installations de Faurecia situées à proximité de rivières ou de bassins, des précipitations extrêmes peuvent entraîner des inondations et provoquer des perturbations de production à court ou long terme. Une perturbation d’une usine de production peut entraîner des retards client, voire une perte d’activité. La prévention des risques naturels est intégrée dans la politique globale de prévention des risques industriels du Groupe, qui vise à réduire les accidents liés aux catastrophes naturelles en partenariat avec son assureur. Depuis 2014, Faurecia vérifie systématiquement l’exposition de tous ses projets industriels aux risques naturels en amont du projet. Il s’agit de l’un des critères de la matrice de sélection des nouveaux sites. Le Groupe a également mis en place un partenariat avec Predict Services qui permet de fournir un service de vigilance météorologique 24/7 à tous ses sites et un système d’alertes graduelles envoyées au management des sites par SMS et courriel. Ces alertes sont accompagnées de recommandations à mettre en œuvre en fonction du niveau d’alerte. En complément de ces actions, le Groupe a lancé début 2022 une étude avec AXA Climate afin d’optimiser et de toujours mieux anticiper les conséquences du dérèglement climatique sur ses sites de production. Cette étude fait partie de son plan d’adaptation au changement climatique en cours d’élaboration. |
Le changement climatique est également source d’opportunités notamment à travers le développement de nouveaux produits ou services. FORVIA développe en effet des technologies durables qui contribuent à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique (cf. 4.2.6).
4.6.3.Spécificités relatives au périmètre de reporting environnemental et méthodologies de calcul des émissions de CO2 et des émissions de composés organiques volatils
Faurecia consolide et publie des indicateurs selon les lignes directrices proposées par le Global Reporting Initiative (GRI).
La période de cette déclaration de performance extra-financière correspond à l’année 2022. La précédente déclaration de performance extra-financière de l’année 2021 figure dans le Document d’enregistrement universel de Faurecia, diffusé sur https://www.faurecia.com/fin mars 2022.
Les informations sociales, environnementales et sociétales contenues dans ce chapitre répondent aux exigences de l’article L. 225-102-1 et des articles R. 225-105 et suivants du Code de commerce français, transposant la directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil de 22 octobre 2014 : la « DPEF » (Déclaration de Performance Extra-Financière). Les informations sociales et sociétales sont publiées dans les sous-chapitres People et Business.
4.6.3.1.Périmètre de reporting environnemental
Le périmètre de ce reporting couvre 197 sites de production (usines technologiques), 57 sites d’assemblage (dits sites « Juste à Temps ») et 22 sites de recherche et développement, soit un total de 276 sites. Par rapport à 2020, 35 nouveaux sites ont été intégrés dans le reporting et 15 sites sont sortis du périmètre. Voir la liste des sites soumis à autorisation ICPE (1).
L’activité SAS, intégrée au sein du groupe Faurecia en 2020 et entrée cette année dans le périmètre de reporting, a pour activité principale l’assemblage des cockpits. L’intégration de cette activité représente 17 des 33 nouveaux sites intégrés au reporting cette année.
Le reporting porte sur la période du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022 pour permettre aux sites de collecter les données, de les valider et de les publier en temps imparti.
Les données relatives au chiffre d’affaires du Groupe correspondent aux résultats générés pendant la période de reporting environnemental, soit du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022.
Le périmètre de reporting concernant les émissions de GES couvre davantage de sites (450 sites au total pour Faurecia, 132 sites pour Hella sur le scope 1 et 2). Les acquisitions SAS, FCE et Hella sont intégrées dans les bilans carbone 2019, 2021 et 2022, en phase avec le GHG Protocol.
Périmètre de reporting environnemental 2022 : répartition des sites de production de FORVIA par continent
Périmètre de reporting environnemental 2022 : répartition des sites de production de FAURECIA par continent
Taux de couverture * des indicateurs environnementaux FORVIA
Le périmètre environnemental recouvre tous les sites actifs de production, d’’assemblage et de R&D, ainsi les sièges (HQ). Seuls les sites ayant commencé leurs activités depuis le 1er juillet de la période de reporting sont intégrés dans le périmètre.
Au vu de leur empreinte environnementale faible, sont exclus les bureaux, les sites de moins de 20 collaborateurs, les sites fermés avant le 1er septembre de la période de reporting, les sites d’assemblages situés sur des prémisses clientes et ayant moins de 100 collaborateurs, et les sites sièges dont la surface est inférieure à 10 000 m2. * Le taux de couverture correspond au nombre de sites ayant communiqué une donnée chiffrée par rapport au nombre de sites concernés par la thématique.
Liste des sites ICPE
Nom établissement |
Adresse 1 |
Adresse 2 |
Code postal |
Commune |
Régime en vigueur |
Statut SEVESO |
Date de dernière inspection |
Numéro d'inspection |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
ADLER PELZER France West SAS ex FAURECIA INTERIEURS MORNAC |
204 route du lac Melot |
ZE La Braconne |
16600 |
MORNAC |
Autorisation |
Non Seveso |
|
7202370 |
FAURECIA |
17 rue de la Forge - BP 69 |
|
70200 |
MAGNY VERNOIS |
Autorisation |
Seveso |
5/17/22 |
5901214 |
FAURECIA |
Route d'Orléans |
|
45190 |
BEAUGENCY |
Autorisation |
Non Seveso |
|
10002262 |
FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES |
Le Petit Lojon - Départementale 2020 |
Route d'Orçay |
41300 |
THEILLAY |
Autorisation |
Non Seveso |
7/22/22 |
10001788 |
FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE |
BP 27 |
|
8210 |
MOUZON |
Autorisation |
Non Seveso |
|
5701186 |
FAURECIA INDUSTRIE |
Parc d'Activité du Pommier |
|
62110 |
HENIN BEAUMONT |
Autorisation |
Non Seveso |
1/22/21 |
7001731 |
FAURECIA Industries |
88 rue de Seloncourt |
|
25400 |
AUDINCOURT |
Autorisation |
Non Seveso |
|
5900031 |
FAURECIA Industries SA - (SUIVI) |
PA de Ferchaud |
|
35320 |
CREVIN |
Autorisation |
Non Seveso |
|
5501393 |
FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE |
Boulevard de Mailing |
Zone Industrielle |
62260 |
AUCHEL |
Autorisation |
Non Seveso |
|
7001097 |
FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE |
11 rue du 12 mai 1967 |
|
60110 |
MERU |
Autorisation |
Non Seveso |
10/18/22 |
5101321 |
FAURECIA Intérieur Industries - FR23 |
Les Landes de Tournebride |
|
35600 |
BAINS SUR OUST |
Autorisation |
Non Seveso |
|
5501363 |
FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN |
Parc des Autoroutes |
Rue André Missenard |
2100 |
ST QUENTIN |
Autorisation |
Non Seveso |
|
5106395 |
FAURECIA JIT PLASTIQUE (ex. VISTEON) |
ZAC de la Touche Tizon |
|
35230 |
NOYAL CHATILLON SUR SEICHE |
Autorisation |
Non Seveso |
9/15/21 |
5505118 |
FAURECIA SEATING FLERS |
ZI n° 3 - Rue Jean Monnet |
BP 89 |
59111 |
LIEU ST AMAND |
Autorisation |
Non Seveso |
|
7002243 |
FAURECIA Siedoubs |
14 avenue d'Helvétie |
BP 91115 |
25201 |
MONTBELIARD |
Autorisation |
Non Seveso |
|
5902114 |
FAURECIA SIEGES AUTOMOBILES SA |
17, Rue de la Métairie |
|
70200 |
LURE |
Autorisation |
Non Seveso |
|
5901194 |
FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE |
Rue de la Fonderie |
Usine de LA BUTTE AUX LOUPS |
61100 |
FLERS |
Autorisation |
Non Seveso |
|
5302250 |
FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE |
LE BOIS DE FLERS |
Usine du Bois de Flers |
61100 |
ST GEORGES DES GROSEILLERS |
Autorisation |
Non Seveso |
|
5302595 |
FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE |
1, Place de la Victoire |
|
54620 |
PIERREPONT |
Autorisation |
Non Seveso |
5/30/17 |
6200519 |
FAURECIA Sièges d'automobiles |
28, rue de Varennes |
BP 4 |
45290 |
NOGENT-SUR |
Autorisation |
Non Seveso |
7/28/22 |
10000947 |
FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE S.A. |
ZI |
|
88470 |
NOMPATELIZE |
Autorisation |
Non Seveso |
10/27/16 |
6202363 |
FAURECIA - SIELEST |
ZA de la THUR |
|
68840 |
PULVERSHEIM |
Autorisation |
Non Seveso |
4/26/22 |
6702334 |
FAURECIA Systèmes d'Echapmt (R&D Center) |
Bois sur Prés |
|
25550 |
BAVANS |
Autorisation |
Non Seveso |
|
5900067 |
FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT |
Usine de Messei |
Rue de l'Industrie |
61440 |
MESSEI |
Autorisation |
Non Seveso |
3/5/20 |
5302201 |
FAURECIA Systèmes d'Echappement |
25 route de Beaulieu |
BP 10070 |
25707 |
VALENTIGNEY |
Autorisation |
Non Seveso |
6/20/17 |
5900645 |
FAURECIA Systèmes D'Echappement |
ZAC Technoland |
23 rue des Epasses |
25600 |
BROGNARD |
Autorisation |
Non Seveso |
|
5904460 |
FAURECIA SYSTEMES D'INTERIEUR St Michel |
2 Parc d'activités |
|
88470 |
ST MICHEL SUR MEURTHE |
Autorisation |
Non Seveso |
|
6202482 |
FLEX-N-GATE (AEE FAURECIA) |
18 bis rue de Verdun |
BP 15178 |
25400 |
AUDINCOURT |
Autorisation |
Non Seveso |
4/26/22 |
5902679 |
FLEX N GATE (ex AUTOMOTIVE EXTERIORS EUROPE (FAURECIA) |
50, Rue de la Gare |
|
68520 |
BURNHAUPT LE HAUT |
Autorisation |
Non Seveso |
9/13/22 |
6700609 |
NP VOSGES (ex Faurecia Intérieur Systèmes) |
22 route de Moussey |
|
88210 |
LA PETITE RAON |
Autorisation |
Non Seveso |
|
6202366 |
TRECIA (Faurecia Intérieur Systèmes) |
835 avenue Oehmichen |
BP 52 |
25461 |
ETUPES |
Autorisation |
Non Seveso |
5/4/22 |
5900269 |
4.6.3.2.Méthodologie de calcul des émissions de CO2
Scopes 1 et 2
Les émissions de gaz à effet de serre directes sont calculées en équivalent CO2. Les émissions liées aux consommations de combustibles de scope 1 sont calculées à partir des facteurs d’émission tirés de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) et du Department for Environment, Food and Rural Affairs (DEFRA). Afin d’avoir une approche cohérente, les émissions de scope 1 de 2019, 2020 et 2021 ont été recalculées avec ces facteurs d’émission.
Les émissions fugitives liées aux réfrigérants sont calculées à partir des facteurs d’émission issus du sixième rapport du Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC).
Les émissions indirectes liées à l’électricité sont calculées avec l’approche market-based, en cohérence avec la déclaration de trajectoire auprès de SBTi (Science Based Targets initiative). Par ordre de disponibilité de la donnée, le facteur d’émission utilisé sur chacun des sites est celui des instruments de marché (PPA, production d’électricité renouvelable sur site ou hors site), des fournisseurs d’électricité, du mix résiduel du pays ou de la région, et enfin du mix de production national avec les données tirées du dernier rapport de l’AIE.
Pour une partie des sites (pour Faurecia : environ 8 % du nombre total de sites considérés durant la période, et qui représentent autour d’1 % des émissions de scope 1 et 2), les consommations énergétiques et réfrigérants sont estimées. Il s’agit généralement de sites faiblement consommateurs d’énergie, ou qui ont ouvert récemment, ou fermé pendant la période de reporting. Pour ce faire, pour chaque vecteur énergétique, nous utilisons une moyenne d’intensité énergétique (en MWh/m2) de sites similaires (ex : même type de site dans le même pays, ou la même région) qui reportent des données de consommation réelles. Une approche conservatrice est utilisée car seuls les sites qui consomment ledit vecteur énergétique/réfrigérant sont pris en compte dans la moyenne.
Les émissions liées aux véhicules de fonction sont estimées, pour Faurecia, à partir d’un reporting d’une des principales agences de location de véhicule longue durée de Faurecia, de la dépense auprès de cette agence, et de la dépense totale en véhicule de fonction. Concernant HELLA, les consommations de carburant sont tracées en Allemagne grâce à une carte carburant. Dans les autres pays, une estimation des émissions est réalisée à partir du nombre de véhicule.
Scope 3
Les valeurs sont calculées selon le GHG Protocol. Elles incluent toutes les catégories sauf le leasing aval et les franchises qui ne concernent pas l’activité du Groupe. Les incertitudes de calcul des émissions de CO2 ont été évaluées en prenant en compte la précision des données d’entrée et les incertitudes sur les facteurs d’émissions.
Description de la méthodologie sur les 3 catégories du scope 3 les plus importantes en termes d’émission :
Scope 3, catégorie 1 sur l’achat de biens :
Faurecia : Faurecia utilise l’outil Octoplus qui calcule directement les émissions de chacun des achats en se fondant, par ordre de disponibilité de la donnée, sur les émissions ou consommations énergétiques transmises par certains fournisseurs et approuvées (émissions de process des fournisseurs de Rang 1) et une mesure des poids par matière multipliés par les facteurs d’émission afférents (pour les émissions en amont des fournisseurs de Rang 1) ; sur une estimation des émissions de process des fournisseurs de Rang 1 et une mesure des poids par matière multipliés par les facteurs d’émission afférents (pour les émissions en amont des fournisseurs de Rang 1) ; d’une multiplication de la dépense en milliers d’euros par une moyenne d’intensité carbone monétaire (en tCO2e/k€ de dépense) d’achats similaires (même segment d’achat ou même sous-commodité) dont les émissions ont été estimées avec les méthodologies ci-dessus ; d’une multiplication de la dépense en milliers d’euros par une intensité CO2e monétaire tirée de la base carbone de l’ADEME.
HELLA : HELLA réalise une extraction de son outil de consolidation des données d’achat. Pour certaines catégories d’achat, les données de quantité (en kg) sont multipliées à un facteur d’émission transmis par le fournisseur ou tiré d’une base de facteur d’émission génériques (Base Impacts de l’ADEME par exemple) ou d’un facteur d’émission calculé à partir d’achats similaires chez Faurecia, aussi exprimés en kg. Pour le reste des achats, les données de dépense sont multipliées à un facteur d’émission monétaire (en tCO2e/k€ de dépense) tiré de Faurecia (moyenne pondérée des achats similaires) ou de la base carbone de l’ADEME.
Scope 3, catégorie 4 et 9 sur le transport des biens FORVIA :
Faurecia : pour une partie des biens achetés et des biens vendus pour lesquels Faurecia paye le transport, nous utilisons un système de gestion du transport (Transport Management System) qui nous permet de suivre la distance (en km) et les tonnes transportées. Ensuite, grâce à l’outil TK’Blue, nous utilisons le facteur d’émission du transporteur quand il est disponible, ou ceux du GLEC (Global Logistics Emissions Council). Pour le reste des biens achetés et des biens vendus pour lesquels Faurecia paye le transport, et qui ne sont pas couverts par le TMS, nous estimons les t.km sur la base des dépenses par catégorie de transport et d’un ratio correspondant en t.km/€ dépensé. Nous utilisons ensuite les facteurs d’émission pertinents du GLEC. Pour le transport entrant/sortant pour lequel le transport est payé par le fournisseur/client, nous estimons les émissions associées en extrapolant les émissions de GES du transport entrant/sortant payé par Faurecia, via la part (en %) des dépenses d’achats de biens pour lesquelles le transport est payé par le fournisseur.
HELLA : pour le calcul des émissions du fret des biens achetés et/ou transportés par HELLA, les reporting des principaux fournisseurs sont utilisés (top 4 des fournisseurs qui représentent environ 50 % des dépenses liées au transport). À partir de ces fichiers, les calculs sont réalisés soit à partir des émissions directement calculées par les fournisseurs, soit par la distance et les tonnes transportées en utilisant un facteur d’émission du GLEC de la catégorie de transport correspondante. Si ces données ne sont pas disponibles, les émissions sont estimées à partir des dépenses associées à chaque expédition. Enfin, une extrapolation est réalisée pour l’ensemble des dépenses qui ne sont pas couvertes par ces reporting (50 % restant). L’allocation des émissions entre la catégorie 3.4 et 3.9 (transport amont et transport aval) suit la même méthodologie que pour Faurecia.
Scope 3, catégorie 11 sur l’utilisation des produits de FORVIA :
Premièrement, la majorité des émissions de ce poste (en termes de valeur finale) est due au poids des produits Faurecia sur la consommation finale des véhicules. Une partie des émissions de GES du véhicule pendant sa phase d’utilisation est due au poids. Les émissions du véhicule (telles que déclarées par l‘équipementier) sont réparties en fonction du poids des produits Faurecia. La durée de vie du véhicule considérée pour le calcul est de 150 000 km. Les émissions en amont sont incluses dans cette évaluation (motorisation thermique uniquement), ainsi qu’un ratio qui augmente les émissions WLTP pour les adapter à la conduite en conditions réelles, sur la base d’une étude Deloitte. Les émissions du scope 2 sont également prises en compte pour les véhicules électriques, avec les facteurs d’émission de l’AIE, en prenant l’hypothèse que le véhicule est utilisé dans le pays où il a été vendu. Le second type d’émissions inclus dans cette catégorie est les émissions liées à la consommation d’électricité des composants électroniques lors de l’utilisation de ces derniers. Pour ces émissions, une estimation de la puissance et de la durée d’utilisation des produits est utilisée pour les calculs.
Changements dans le périmètre de reporting
Comme expliqué précédemment, l’année de référence 2019 ainsi que 2020 et 2021 ont été recalculées pour retirer FIS AST du périmètre, afin d’être cohérent avec le périmètre 2022, selon le GHG protocol. Pour harmoniser le reporting financier et reporting environnemental, seules les activités/produits dont le chiffre d’affaires est comptabilisé au titre de la norme IFRS 15 ont donné lieu à des estimations d’émission de gaz à effet de serre.
Ainsi, les émissions liées aux réactions chimiques qui se déroulent à l’intérieur du pot catalytique, et qui représentaient près de 22 MtCO2e en 2020 au regard des ventes réalisées par Faurecia selon des estimations réalisées en interne, ne sont pas comptabilisées dans le bilan CO2e du Groupe. En effet, en vertu de l’IFRS 15, Faurecia agit en tant que mandataire dans la mise à disposition des composants du pot catalytiques, responsables des réactions chimiques, aux constructeurs. Les constructeurs choisissent les spécifications techniques de la pièce et le fournisseur.
Par ailleurs, Faurecia n’a pas le droit de fixer les prix et les conditions de vente de la pièce, ni n’est responsable de la performance technique de la pièce. Enfin, le Groupe n’a pas de risque d’inventaire (par contrat ou de fait). En particulier, en accord avec le GHG Protocol, le scope 3.11 – usage des produits vendus – a été divisé en deux parties dont les périmètres sont les suivants :
- ■les émissions liées à l’usage direct des produits, correspondant aux émissions liées à la consommation électrique des produits de Faurecia ;
- ■les émissions liées à l’usage indirect des produits, correspondant à une allocation massique des émissions des véhicules en phase d’utilisation, au prorata du poids des produits Faurecia inclus dans chaque véhicule.
Améliorations méthodologiques
Dans une démarche d’amélioration continue, Faurecia cherche à améliorer la qualité de ses estimations. Avec l’appui de la société Deloitte, plusieurs améliorations méthodologiques ont été réalisées cette année dans le but d’affiner les estimations, notamment sur les postes significatifs du bilan CO2e :
- ■pour les scopes 1 et 2 par le recours à une méthode plus fine pour estimer les consommations énergétiques des sites pour lesquels les données de consommation ne sont pas remontées. Le facteur d’émission de l’AIE (mix de production national) est utilisé pour l’électricité consommée par les sites chinois en remplacement des facteurs d’émission régionaux, communiqués par le Ministère de l’Ecologie et de l’Environnement (MEE) chinois, utilisés les années précédentes, ils correspondent en réalité au mix marginal de l’électricité. Les années 2019 et 2021 ont été recalculés pour les sites chinois en prenant le facteur d’émission de l’AIE de l’an dernier. Aussi, suite à la décision de ne plus tirer parti du bénéfice environnemental, et notamment carbone, des contrats verts que certains sites ont noué avec des fournisseurs d’électricité, le facteur d’émission mix résiduel ou mix de production a été utilisé pour ces sites (en 2019, 2021 et 2022) en lieu et place du 0 gCO2e/kWh.
- ■pour la catégorie 3.1 (achats), l’outil Octoplus intègre dorénavant FIS et couvre une part des achats bien plus élevée que l’an dernier (50% vs. 25%) avec des facteurs d’émission de quantité, intégrant pour une part des données de fournisseurs. Par ailleurs, la part restante non couverte pas Octoplus était auparavant couverte avec un facteur d’émission monétaire de la commodité (dépenses non couvertes de la commodité de la BG x facteur d’émission monétaire de la commodité de la BG, en moyenne pondérée, en tCO2e/k€). Cette année, un facteur d’émission monétaire du même segment de produit et pays, ou du même segment, ou de la sous-commodité, a été utilisé. Des améliorations méthodologiques ont également été mises en place sur FCE grâce à un extract de l’outil d’achat plus granulaire. Pour ces raisons, le Groupe a recalculé les émissions en 2019 et 2021 à partir de 2022. Elles ont été obtenues en ventilant les dépenses par Business Group et commodité sur 2021, au niveau sous-commodité et pays en utilisant la ventilation de 2022, puis en multipliant cette nouvelle dépense plus granulaire par le facteur d’émission monétaire de cette même granularité en 2022. Ainsi l’évolution des émissions entre 2021 et 2022 est quasi identique à l’évolution des dépenses entre ces deux années (de même pour l’évolution 2019 – 2022);
- ■pour la catégorie 3.3 par l’utilisation d’une méthodologie plus fine sur l’amont de l’électricité, et notamment l’utilisation de facteurs d’émission propres à chaque énergie renouvelable ;
- ■pour les catégories 3.4 et 3.9 (transport des marchandises) par l‘augmentation de la couverture de l’outil TEO de Transport Management System permettant de tracer les flux de transport plus précisément (t.km plus précises). Aussi, nous avons changé la méthodologie de calcul suite au constat d’une donnée inexacte sur les dépenses dans le reporting TEO pour certains flux. Les émissions de 2019, 2020 et 2021 ont été recalculées avec cette nouvelle méthodologie (décrite ci-dessus);
- ■pour le scope 3.12, par l’utilisation des données de volume de matières premières achetées (en kg) lorsque l’information était disponible et dans cette unité. Ces émissions ont été estimées en multipliant ces volumes par les facteurs d'émissions de traitement des déchets en fin de vie pour chacune des catégories de matières achetées (en tCO2e/tonne de déchets). Lorsque l'information de poids n'était pas disponible, comme l’an dernier, la méthodologie utilisée est d’estimer le poids des matières premières à partir des émissions afférentes du scope 3.1, puis de multiplier ce volume par le facteur d’émission de traitement de ces déchets. La part correspondant aux émissions du 3.5 (internal waste) a été soustraite des émissions calculées afin d'éviter un double-comptage. Les années 2021 et 2019 ont également été recalculées.
- ■tous les calculs de l’empreinte CO2 et l’identification des incertitudes associées ont été préparés avec l’aide du cabinet Deloitte et audités par le cabinet Mazars.
4.6.3.3.Méthodologie de calcul des émissions de COV (composés organiques volatils)
L’émission annuelle de référence relative aux composés organiques volatils (COV) est calculée à partir du plan de gestion des solvants (PGS) européen requis par la directive du Conseil n° 1999/13/CE du 11 mars 1999, relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations. Le PGS est un bilan massique qui permet de quantifier les entrées et les sorties de solvants dans une installation.
4.7.Tables de concordance
4.7.1.Déclaration de performance extra-financière
Le tableau ci-dessous présente de façon synthétique les principaux risques et opportunités extra-financiers de Faurecia, ainsi que les politiques et les indicateurs associés pour répondre aux exigences de la DPEF. Les sections 4.2, 4.3 et 4.4 présentent de façon détaillée les politiques et les résultats par indicateur sur les trois années passées. Le chapitre 2 sur les facteurs et la maîtrise du risque présente également les risques extra-financiers intégrés aux principaux risques de la cartographie des risques du Groupe.
|
Principaux risques et opportunités |
|
Démarches et actions associées |
Indicateurs |
Thème |
* Risques extra-financiers intégrés aux principaux risques du Groupe |
|
|
** indicateurs intégrés à la feuille de route RSE Inspired to care |
SOCIAL |
Sécurité au travail |
* R |
|
|
SOCIAL |
Acquisition et rétention des talents |
* R |
|
|
SOCIAL |
Dialogue social |
R |
|
|
SOCIAL |
Engagement des salariés |
O |
|
|
SOCIAL |
Diversité |
O |
|
|
SOCIAL |
Employabilité |
O |
|
|
SOCIAL |
Engagement auprès des communautés |
O |
|
|
SOCIÉTAL |
Éthique des affaires |
* R |
|
|
SOCIÉTAL |
Chaîne de valeur responsable |
* R |
|
|
SOCIÉTAL |
Qualité et sécurité des produits |
* R |
|
|
ENVIRONNEMENTAL |
Impact environnemental des sites de production et transition climat |
* R |
|
|
ENVIRONNEMENTAL |
Transition climat |
* R |
|
|
ENVIRONNEMENTAL |
Innovation des produits pour l’amélioration de la qualité de l’air et de l’empreinte CO2 |
O |
|
|
Il convient de noter que certains de ces risques sont limités au devoir de vigilance, pour lequel Faurecia répond aux exigences réglementaires présentées dans la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre sur l’identification des risques et prévention des atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, ainsi que l’environnement.
4.7.2.Index du contenu GRI et des Principes du Pacte Mondial
Norme GRI |
Élément d’information |
Numéro de chapitre |
Pacte Mondial |
---|---|---|---|
Éléments généraux d’information |
|||
GRI 101 : Principes généraux 2016 |
Principes de reporting définissant |
4.1.1. Inspired to care : la stratégie de transformation durable 4.1.2. La responsabilité sociale et environnementale intégrée à la stratégie du Groupe 4.1.3. Conformité et réponses aux attentes des parties prenantes 4.6.1. Modalités de dialogue et d’échange avec les parties prenantes |
|
Principes de reporting définissant l |
4.4.8. Indicateurs de la performance sociale 4.6.3. Spécificités relatives au périmètre de reporting environnemental et méthodologies de calcul des émissions de CO2 et des émissions de composés organiques volatils |
|
|
Déclarations liées à l’utilisation |
4.7. Tables de concordance |
|
|
Profil de l’organisation |
|
|
|
102-1 – Nom de l’organisation |
6. Renseignements juridiques |
|
|
102-2 – Activités, marques, produits |
Chapitre introductif |
|
|
102-3 – Lieu géographique du siège |
6. Renseignements juridiques |
|
|
102-4 – Lieu géographique des sites d’activité |
Chapitre introductif |
|
|
102-5 – Capital et forme juridique |
6. Renseignements juridiques |
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102-6 – Marchés desservis |
Chapitre introductif |
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GRI 102 : Éléments généraux d’information 2016 |
102-7 – Taille de l’organisation |
Chapitre introductif |
|
102-8 – Informations concernant |
4.4.1. Effectifs et engagement des salariés |
|
|
102-9 – Chaîne d’approvisionnement |
4.3.4. Chaîne de valeur responsable, dont plan de vigilance |
|
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102-10 – Modifications significatives |
1. Annexe aux états financiers consolidés |
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102-11 – Principe de précaution |
2. Acteurs et systèmes |
Principe 7 |
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102-12 – Initiatives externes |
4.1.3.1. Cadres internationaux et expertises externes |
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102-13 – Adhésion à des associations |
4.1.3.1. Cadres internationaux et expertises externes |
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Stratégie |
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102-14 – Déclaration du décideur |
Chapitre introductif |
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Éthique et intégrité |
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102-16 – Valeurs, principes, normes |
Chapitre introductif |
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Gouvernance |
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102-18 – Structure de gouvernance |
Chapitre introductif 4.1.2.2. Gouvernance et pilotage de la transformation durable |
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102-19 – Délégation de l’autorité |
4.1.2.2. Gouvernance et pilotage de la transformation durable |
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102-20 – Responsabilité de la Direction en lien avec les enjeux économiques, environnementaux et sociaux |
4.1.2.2. Gouvernance et pilotage de la transformation durable |
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GRI 102 : Éléments généraux d’information 2016 |
Implication des parties prenantes |
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102-40 – Liste des groupes de parties prenantes |
4.6.1. Modalités de dialogue et d’échange avec les parties prenantes |
Principe 3 |
|
102-41 – Accords de négociation collective |
4.4.4. Dialogue social |
||
102-42 – Identification et sélection |
4.6.1. Modalités de dialogue et d’échange avec les parties prenantes |
||
102-43 – Approche de l’implication |
4.6.1. Modalités de dialogue et d’échange avec les parties prenantes |
||
102-44 – Enjeux et préoccupations majeurs soulevés |
4.6.1. Modalités de dialogue et d’échange avec les parties prenantes |
||
Pratique de reporting |
|
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102-45 – Entités incluses dans les états financiers consolidés |
1. Filiales et participations |
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102-46 – Définition du contenu du rapport et des périmètres de l’enjeu |
4.1.3. Conformité et réponses aux attentes des parties prenantes |
|
|
102-47 – Liste des enjeux pertinents |
4.7.1. Déclaration de performance extra-financière |
|
|
102-48 – Réaffirmation des informations |
4.7. Tables de concordance |
|
|
102-49 – Modifications relatives |
4.7. Tables de concordance |
|
|
102-50 – Période de reporting |
4.7. Tables de concordance |
|
|
102-51 – Date du rapport le plus récent |
4.7 Tables de concordance |
|
|
102-52 – Cycle de reporting |
4.4.8. Indicateurs de la performance sociale 4.6.3. Spécificités relatives au périmètre de reporting environnemental et méthodologies de calcul des émissions de CO2 et des émissions de composés organiques volatils |
|
|
102-53 – Point de contact pour |
6. Attestation du responsable du Document d’enregistrement universel et responsable de l’information |
|
|
102-54 – Déclarations de reporting |
4.7.2. Index du contenu GRI et des Principes du Pacte Mondial |
|
|
102-55 – Index du contenu GRI |
4.7.2. Index du contenu GRI et des Principes du Pacte Mondial |
|
|
Enjeux matériels |
|||
Éthique des affaires |
|||
GRI 103 : Approche managériale 2016 |
103-1 – Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre |
4.3.1. Éthique des affaires |
Principe 10 |
103-2 – L’approche managériale |
4.3.1. Éthique des affaires |
||
103-3 – Évaluation de l’approche managériale |
4.3.1. Éthique des affaires |
||
GRI 205 : Lutte contre la corruption 2016 |
205-2 – Communication et formation relatives aux politiques et procédures de lutte contre la corruption |
4.3.1.1. Éthique et conformité |
|
Impact environnemental des sites de production et changement climatique |
|
||
GRI 103 : Approche managériale 2016 |
103-1 – Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre |
4.2.4. Politique environnementale |
Principes 8 |
103-2 – L’approche managériale |
4.2.4. Politique environnementale |
||
103-3 – Évaluation de l’approche managériale |
4.2.4. Politique environnementale |
||
|
|
|
|
GRI 302 : Énergie |
302-1 – Consommation énergétique |
4.2.2.3. Énergies renouvelables : contrats d’achats d’électricité à long terme |
Principes 8 |
302-3 – Intensité énergétique |
4.2.2.3. Énergies renouvelables : contrats d’achats d’électricité à long terme |
||
302-4 – Réduction de la consommation énergétique |
4.2.2.3. Énergies renouvelables : contrats d’achats d’électricité à long terme |
||
Impact environnemental des sites de production et changement climatique |
|||
GRI 103 : Approche managériale 2016 |
103-1 – Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre |
4.2.5.3. Déchets de production |
|
103-2 – L’approche managériale |
4.2.5.3. Déchets de production |
|
|
103-3 – Évaluation de l’approche managériale |
4.2.5.3. Déchets de production |
|
|
GRI 303 : Eau et effluents 2018 |
303-1 – Interactions avec l’eau en tant que ressource partagée |
4.2.5.3. Déchets de production 4.2.5.4. Ressources en eau |
Principe 8 |
303-2 – Gestion des impacts liés au rejet d’eau |
4.2.5.3. Déchets de production |
||
303-4 – Rejet d’eau |
4.2.5.4. Ressources en eau |
||
303-5 – Consommation d’eau |
4.2.5.4. Ressources en eau |
||
Impact environnemental des sites de production et changement climatique |
|||
GRI 103 : Approche managériale 2016 |
103-1 – Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre |
4.2.1. Climat : stratégie de transition 4.2.2.3. Énergies renouvelables : contrats d’achats d’électricité à long terme |
Principes 8 |
103-2 – L’approche managériale |
4.2.1. Climat : stratégie de transition 4.2.2.3. Énergies renouvelables : contrats d’achats d’électricité à long terme |
||
103-3 – Évaluation de l’approche managériale |
4.2.1. Stratégie de transition Climat 4.2.2.3. Énergies renouvelables : contrats d’achats d’électricité à long terme |
||
GRI 305 : Émissions 2016 |
305-1 – Émissions directes de GES (champ d’application 1) |
4.2.1.2. Émissions de gaz à effet de serre 4.6.3. Spécificités relatives au périmètre de reporting environnemental et méthodologies de calcul des émissions de CO2 et des émissions de composés organiques volatils |
|
305-2 – Émissions indirectes de GES (champ d’application 2) |
4.2.1.2. Émissions de gaz à effet de serre 4.6.3. Spécificités relatives au périmètre de reporting environnemental et méthodologies de calcul des émissions de CO2 et des émissions de composés organiques volatils |
||
305-3 – Autres émissions indirectes |
4.2.1.2. Émissions de gaz à effet de serre 4.6.3. Spécificités relatives au périmètre de reporting environnemental et méthodologies de calcul des émissions de CO2 et des émissions de composés organiques volatils |
||
305-7 – Émissions d’oxydes d’azote (NOx), d’oxydes de soufre (SOx) |
4.6.3. Spécificités relatives au périmètre de reporting environnemental et méthodologies de calcul des émissions de CO2 et des émissions de composés organiques volatils |
||
Impact environnemental des sites de production et changement climatique |
|||
GRI 103 : Approche managériale 2016 |
103-1 – Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre |
4.2.5.3. Déchets de production |
|
103-2 – L’approche managériale |
4.2.5.3. Déchets de production |
|
|
103-3 – Évaluation de l’approche managériale |
4.2.5.3. Déchets de production |
|
|
GRI 306 : Effluents et déchets 2016 |
306-2 – Gestion des impacts significatifs liés aux déchets |
4.2.5.3. Déchets de production |
|
306-3 – Déchets générés |
4.2.5.3. Déchets de production |
|
|
306-4 – Déchets non destinés |
4.2.5.3. Déchets de production |
|
|
|
|
|
|
Achats responsables et devoir de vigilance |
|||
GRI 103 : Approche managériale 2016 |
103-1 – Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre |
4.3.4. Chaîne de valeur responsable, dont plan de vigilance |
|
103-2 – L’approche managériale |
4.3.4. Chaîne de valeur responsable, dont plan de vigilance |
|
|
103-3 – Évaluation de l’approche managériale |
4.3.4. Chaîne de valeur responsable, dont plan de vigilance |
|
|
GRI 308 : Évaluation environnementale des fournisseurs 2016 |
308-1 – Nouveaux fournisseurs analysés à l’aide de critères environnementaux |
4.3.4.1. Évaluation des filiales, sous-traitants et fournisseurs |
|
308-2 – Impacts environnementaux négatifs sur la chaîne d’approvisionnement et mesures prises |
4.3.4.1. Évaluation des filiales, sous-traitants et fournisseurs |
|
|
Acquisition et rétention des talents |
|||
GRI 103 : Approche managériale 2016 |
103-1 – Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre |
4.4.5. Gestion des talents |
Principe 6 |
103-2 – L’approche managériale |
4.4.5. Gestion des talents |
||
103-3 – Évaluation de l’approche managériale |
4.4.5. Gestion des talents |
||
GRI 401 : Emploi 2016 |
401-1 – Recrutement de nouveaux employés et rotation du personnel |
4.4.5.1. Acquisition et rétention des talents 4.4.8. Indicateurs de la performance sociale |
|
401-2 – Avantages accordés aux salariés à temps plein et non aux employés temporaires ou à temps partiel |
4.4.6. Rémunération |
||
401-3 – Congé parental |
4.4.8. Indicateurs de la performance sociale |
|
|
Sécurité au travail |
|||
GRI 103 : Approche managériale 2016 |
103-1 – Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre |
4.3.2. Sécurité au travail |
|
103-2 – L’approche managériale |
4.3.2. Sécurité au travail |
|
|
103-3 – Évaluation de l’approche managériale |
4.3.2. Sécurité au travail |
|
|
GRI 403 : Santé et sécurité au travail 2018 |
403-1 – Système de management |
4.3.2.1. Approche d’excellence : Faurecia Excellence System |
|
403-5 – Formation des travailleurs |
4.3.2.3. Déploiement de la sécurité au travail |
|
|
403-7 – Prévention et réduction |
4.3.2. Sécurité au travail |
|
|
403-9 – Accidents du travail |
4.3.2. Sécurité au travail 4.3.2.4. Résultats 2022 de la sécurité au travail 4.4.8. Indicateurs de la performance sociale |
|
|
403-10 – Maladies professionnelles |
4.4.8. Indicateurs de la performance sociale |
|
|
Engagement des salariés/Acquisition et rétention des talents |
|||
GRI 103 : Approche managériale 2016 |
103-1 – Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre |
4.4.3.1. Politique de formation |
Principe 6 |
103-2 – L’approche managériale |
4.4.3.1. Politique de formation |
||
103-3 – Évaluation de l’approche managériale |
4.4.3.1. Politique de formation |
||
|
|
|
|
GRI 404 : Formation et éducation 2016 |
404-1 – Nombre moyen d’heures |
4.4.3.2. Dispositif de formation 4.4.8. Indicateurs de la performance sociale |
Principe 6 |
404-2 – Programmes de mise à niveau des compétences des employés et programmes d’aide à la transition |
4.4.3.2. Dispositif de formation 4.4.5.2. Évaluations annuelles et développement des compétences |
||
404-3 – Pourcentage d’employés bénéficiant de revues de performance et d’évolution de carrière |
4.4.5.2. Évaluations annuelles et développement des compétences |
||
Promotion de la diversité |
|||
GRI 103 : Approche managériale 2016 |
103-1 – Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre |
4.4.2. Diversité et inclusion |
Principe 6 |
103-2 – L’approche managériale |
4.4.2. Diversité et inclusion |
||
103-3 – Évaluation de l’approche managériale |
4.4.2. Diversité et inclusion |
||
GRI 405 : Diversité et égalité des chances 2016 |
405-1 – Diversité des organes |
4.4.2. Diversité et inclusion 4.4.8. Indicateurs de la performance sociale |
|
Dialogue social |
|||
GRI 103 : Approche managériale 2016 |
103-1 – Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre |
4.4.4. Dialogue social 4.3.1.3. Respect des droits humains 4.3.4.4 Plan de vigilance |
Principe 3 |
103-2 – L’approche managériale |
4.4.4. Dialogue social 4.3.1.3. Respect des droits humains 4.3.4.4 Plan de vigilance |
||
103-3 – Évaluation de l’approche managériale |
4.4.4. Dialogue social 4.3.1.3. Respect des droits humains 4.3.4.4 Plan de vigilance |
||
GRI 407 : Liberté syndicale et négociation collective 2016 |
407-1 – Opérations et fournisseurs pour lesquels le droit de liberté syndicale et de négociation collective peut être en péril |
4.4.4. Dialogue social 4.3.1.3. Respect des droits humains 4.3.4.4 Plan de vigilance |
|
Éthique des affaires |
|||
GRI 103 : Approche managériale 2016 |
103-1 – Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre |
4.3.1. Éthique des affaires |
Principe 5 |
103-2 – L’approche managériale |
4.3.1.3. Respect des droits humains |
||
103-3 – Évaluation de l’approche managériale |
4.3.1.3. Respect des droits humains |
||
GRI 408 : Travail des enfants 2016 |
408-1 – Opérations et fournisseurs présentant un risque significatif lié au travail des enfants |
4.3.1.3. Respect des droits humains |
|
Éthique des affaires |
|||
GRI 103 : Approche managériale 2016 |
103-1 – Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre |
4.3.1. Éthique des affaires |
Principe 4 |
103-2 – L’approche managériale |
4.3.1.3. Respect des droits humains |
||
103-3 – Évaluation de l’approche managériale |
4.3.1.3. Respect des droits humains |
||
GRI 409 : Travail forcé ou obligatoire 2016 |
409-1 – Opérations et fournisseurs présentant un risque significatif de travail forcé ou obligatoire |
4.3.1.3. Respect des droits humains |
|
Éthique des affaires |
|||
GRI 103 : Approche managériale 2016 |
103-1 – Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre |
4.3.1. Éthique des affaires |
Principes 1 |
103-2 – L’approche managériale |
4.3.1.3. Respect des droits humains |
||
103-3 – Évaluation de l’approche managériale |
4.3.1.1. Éthique et conformité |
||
GRI 412 : Évaluation des droits de l’homme 2016 |
412-2 – Formation des employés sur les politiques ou procédures relatives aux droits de l’homme |
4.3.1.1. Éthique et conformité 4.3.1.3. Respect des droits humains |
|
|
|
|
|
Achats responsables et devoir de vigilance |
|||
GRI 103 : Approche managériale 2016 |
103-1 – Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre |
4.3.4. Chaîne de valeur responsable, dont plan de vigilance |
Principe 2 |
103-2 – L’approche managériale |
4.3.4.1. Évaluation des filiales, sous-traitants et fournisseurs |
||
103-3 – Évaluation de l’approche managériale |
4.3.4.2. Actions d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves |
||
GRI 414 : Évaluation sociale des fournisseurs 2016 |
414-1 – Nouveaux fournisseurs analysés à l’aide de critères sociaux |
4.3.4.1. Évaluation des filiales, sous-traitants et fournisseurs |
|
414-2 – Impacts sociaux négatifs |
4.3.4.1. Évaluation des filiales, sous-traitants et fournisseurs 4.3.4.2. Gestion durable des fournisseurs |
||
Qualité et sécurité des produits |
|||
GRI 103 : Approche managériale 2016 |
103-1 – Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre |
4.3.3.1. Politique sécurité : zéro défaut |
|
103-2 – L’approche managériale |
4.3.3.1. Politique sécurité : zéro défaut |
|
|
103-3 – Évaluation de l’approche managériale |
4.3.3.1. Politique sécurité : zéro défaut |
|
|
GRI 416 : Santé et sécurité des consommateurs 2016 |
416-1 – Évaluation des impacts des catégories de produits et de services |
4.3.3.3. Gestion de la sécurité Taux de sites à risques |
|
4.7.3.Table de concordance Women’s Empowerment Principles
Principes d’autonomisation des femmes |
Numéro de chapitre |
---|---|
Principe 1 : Avoir une Direction favorable à l’égalité des sexes au plus haut niveau |
4.4.2.1. Diversité de genre |
Principe 2 : Traiter tous les hommes et les femmes de manière équitable au travail ‒ |
4.4.2.1. Diversité de genre 4.3.1.3. Respect des droits humains 4.3.4.4. Plan de vigilance |
Principe 3 : Garantir la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs des deux sexes. |
4.3.2. Sécurité au travail |
Principe 4 : Promouvoir l’éducation, la formation et le développement professionnel |
4.4.2.1 Diversité de genre |
Principe 5 : Mettre en œuvre des pratiques permettant d’autonomiser les femmes |
4.4.2.1. Diversité de genre |
Principe 6 : Promouvoir l’égalité grâce à des initiatives communautaires et la mobilisation. |
4.4.2.1. Diversité de genre |
Principe 7 : Mesurer et faire rapport publiquement sur les progrès réalisés en faveur |
4.4.2.1. Diversité de genre |
4.7.4.Table de concordance TCFD
Thématique |
Recommandation de la TCFD |
Numéro de chapitre |
---|---|---|
Gouvernance |
a) Approche par le Conseil d’administration des risques |
4.2.1.1. Trajectoire climat 4.2.6.2. Risque et opportunités |
b) Description du rôle de la Direction dans l’appréhension |
4.2.6.2. Risque et opportunités |
|
Stratégie |
a) Description des risques et opportunités liés au climat |
4.2.6.2. Risque et opportunités |
b) Description de l’impact des risques et des opportunités |
4.2.6.2. Risque et opportunités |
|
c) Description de la résilience de la stratégie de l’organisation, en prenant en considération différents scénarios climatiques (de type 2 degrés). |
4.2.6.2. Risque et opportunités |
|
Gestion de risques |
a) Description du processus pour identifier les risques |
4.2.6.2. Risque et opportunités |
b) Description des processus pour gérer ces risques. |
4.2.6.2. Risque et opportunités |
|
c) Description de l’intégration de ces processus |
4.2.6.2. Risque et opportunités |
|
Indicateurs et objectifs
|
a) Publication d’indicateurs pour évaluer les risques |
4.2.1. Climat : stratégie de transition 4.2.7. Indicateurs de la performance environnementale |
b) Publication des scopes 1 et 2 et si approprié |
4.2.1. Climat : stratégie de transition 4.2.7. Indicateurs de la performance environnementale |
|
c) Description des objectifs fixés par l’entreprise pour piloter les risques, les opportunités et la performance liée au climat. |
4.2.1.1. Trajectoire climat 4.2.6.2. Risque et opportunités |
|
|
|
|
4.7.5.Table de concordance SASB – indicateurs du secteur transport, pièces détachées automobiles
Thèmes de reporting sur le développement durable et les mesures comptables
Thème |
Mesure comptable |
Catégorie |
Unité de mesure |
Code SASB |
Numéro de chapitre |
---|---|---|---|---|---|
Gestion de l’énergie |
(1) Total d’énergie consommée (2) Pourcentage d’électricité (3) Pourcentage d’énergie renouvelable |
Quantitative |
Gigajoules (GJ), Pourcentage (%) |
TR-AP-130a.1 |
4.2.2.3. Énergies renouvelables : contrats d’achats d’électricité à long terme 4.2.7. Indicateurs de la performance environnementale |
Gestion des déchets |
(1) Quantité totale de déchets (2) Pourcentage de déchets dangereux (3) Pourcentage de déchets recyclés |
Quantitative |
Tonnes (t), Pourcentage (%) |
TR-AP-150a.1 |
4.2.5.3. Déchets de production 4.6.3.1. Périmètre de reporting environnemental 4.2.7. Indicateurs de la performance environnementale |
Sécurité du produit |
Nombre de rappels produit |
Quantitative |
Nombre |
TR-AP-250a.1 |
4.3.3.1. Politique sécurité : |
Conception axée |
Chiffre d’affaires issu des produits destinés à accroître l’efficacité énergétique et/ou à réduire les émissions |
Quantitative |
Devise de reporting |
TR-AP-410a.1 |
Chapitre introductif |
Approvisionnement |
Description de la gestion des risques associée à l’utilisation des matières premières critiques |
Discussion |
n/a |
TR-AP-440a.1 |
4.3.4.1. Évaluation des filiales, sous-traitants et fournisseurs 4.2.3.1. Matériaux durables |
Efficacité |
Pourcentage de produits |
Quantitative |
Pourcentage (%) |
TR-AP-440b.1 |
4.2.3.1. Matériaux durables |
Efficacité |
Pourcentage de matières premières provenant de contenus recyclés ou transformés |
Quantitative |
Pourcentage (%) |
TR-AP-440b.2 |
|
Comportement concurrentiel |
Montant total des pertes monétaires résultant des procédures judiciaires liées aux réglementations sur les comportements anticoncurrentiels |
Quantitative |
Devise de reporting |
TR-AP-520a-1 |
2.4.2. Passifs éventuels |
Mesures d’activité |
Nombre de pièces produites |
Quantitative |
Nombre |
TR-AP-000.A |
Chapitre introductif |
Zone des usines de fabrication |
Quantitative |
Mètres carrés (m2) |
TR-AP-000.C |
Chapitre introductif |
|
|
|
|
|
|
|
4.8. Informations relatives à l’allocation des fonds reçus de l’obligation verte émise par Faurecia
En 2021, le Groupe a émis une obligation verte de 400 millions d’euros (XS2312733871) afin d’aider au développement de solution pour la mobilité hydrogène.
Une description complète de ces investissements se trouve dans le dossier Green Bond Framework de mars 2021 disponible sur le page investisseur de Faurecia :
www.faurecia.com/sites/groupe/files/investisseurs/Faurecia_Green_Bond_framework_MAR_2021.pdf?mwg_rnd=5222387
Cette section fournit un résumé de ces engagements et dans quelle mesure Faurecia les a respectés à la fin de l’année 2022.
Utilisation des fonds
Faurecia s’est engagé à allouer les fonds de son obligation verte pour financer des investissements dans des projets hydrogène. Les projets éligibles au financement par les obligations vertes, comme détaillé dans le Green Bond Framework, sont :
- ■le développement et la production de systèmes de pile à combustible à hydrogène pour véhicules légers et utilitaires et d’autres applications :
- ■principalement via Symbio, notre JV avec Michelin ;
- ■développement et production de système de réservoir d’hydrogène visant à développer :
- ■réservoir de stockage à haute pression et dispositifs auxiliaires,
- ■de nouveaux processus industriels pour accélérer la production,
- ■matériaux innovants et réservoirs intelligents avec des capteurs IoT incorporés améliorant la sécurité, durabilité et recyclabilité.
Le Green Bond Framework prévoit que les fonds pourront financer des projets éligibles, n’ayant pas déjà été financés par une émission obligataire verte, dans les trois ans avant l’émission de l’obligation verte (clause look-back).
De la même manière, les fonds peuvent être utilisés pour acquérir une activité ou technologie directement associée à la mobilité hydrogène.
Reporting
Utilisation effectif des fonds
Au 31 décembre 2022, les fonds levés en avril 2021 pour un montant de 400 millions d’euros suite à l’émission de la première obligation verte émise par Faurecia ont été alloués à hauteur de 376,8, millions d’euros ou une allocation de 94,2 %.
Les 23,2 millions d’euros restants ont été gardés en trésorerie et équivalent de trésorerie, en attendant leur allocation vers des projets éligibles.
En attendant l’allocation complète, les fonds non alloués pourront temporairement être investis, en accordance avec la politique d’investissement de Faurecia, en cash, dépôt et sur le marché monétaire, à sa seule discrétion.
L’entité légale Faurecia regroupant les activités réservoirs hydrogènes participe au cash pooling centralisé au niveau de Faurecia SE et a reçu automatiquement les fonds du green bond via le cash pooling.
Symbio reçoit régulièrement des fonds de Faurecia en tant qu’actionnaire pour financer le capex et la R&D comme décrit ci-dessus.
Rapport d’assurance modérée de l’un des commissaires aux comptes portant sur une sélection d’informations publiées dans le Document d'enregistrement universel dans le cadre de l’émission obligataire verte
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société FORVIA (ci-après la « Société ») et en réponse à votre demande, nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur une sélection d’informations en date du 31 décembre 2022 (ci-après les « Informations »), présentées dans le Document d'enregistrement universel (section 4.3) de la Société et préparées selon le Green Bond Framework (ci-après le « Référentiel »), joint au présent rapport et tel que repris dans la Second Party Opinion délivrée par l’agence de notation extra-financière ISS ESG.
Notre mission d’assurance ne s’étend pas aux informations relatives aux périodes antérieures, postérieures, ni à tout autre élément, notamment, les informations qualitatives publiées par FORVIA en lien avec les données extra-financières.
Conclusion
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux réalisés », et des éléments probants que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations ont été établies, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Référentiel.
Préparation des Informations par la Société
L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps. Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en tenant compte du Référentiel joint à notre rapport.
Responsabilité de la Société
- ■de déterminer un Référentiel approprié pour la préparation des Informations ;
- ■de préparer les Informations conformément à ce Référentiel ;
- ■de concevoir, mettre en œuvre et maintenir le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Responsabilité du commissaire aux comptes
- ■de planifier et de réaliser la mission afin d’obtenir une assurance modérée quant à l'absence d'anomalies significatives dans les Informations, qu'elles soient dues à une fraude ou à une erreur ;
- ■d’exprimer une conclusion indépendante, sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre et des éléments probants que nous avons collectés ; et
- ■de communiquer notre conclusion d’assurance modérée à la Direction de la Société.
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.
- ■la pertinence des critères d’éligibilité et le Référentiel revu par l’agence de notation extra-financière ISS ESG ;
- ■l’utilisation des fonds alloués aux projets éligibles postérieurement à leur allocation ;
- ■l’impact des projets éligibles dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.
Norme professionnelle applicable
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément à la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette intervention et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée) : missions d'assurance autres que les audits ou les examens d'informations financières historiques publiée par le Conseil des Normes Internationales d'Audit et d'Assurance (IAASB).
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11-3 du Code de commerce et le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Nous nous sommes également conformés aux exigences du Code ot Ethics for Professional Accountants publié par l'International Ethics Standards Board for Accountants (Code de l’IESBA), lesquelles reposent sur les principes fondamentaux d’intégrité, d’objectivité, de compétence professionnelle et de diligence de confidentialité et de conduite professionnelle.
Par ailleurs, nous appliquons la Norme internationale de contrôle qualité 1 (ISQC1) et, avons ainsi mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires, des règles déontologiques et les normes professionnelles.
Nos travaux ont été réalisés par une équipe indépendante et multidisciplinaire comprenant des spécialistes en matière d’informations sociales, environnementales et sociétales. Nous sommes seuls responsables de notre conclusion d'assurance.
Nature et étendue des travaux réalisés
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations.
Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :
- ■nous avons pris connaissance par entretien des procédures mises en place par la Société pour la production des Informations ;
- ■nous avons vérifié la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des projets éligibles avec les critères d’éligibilité du Référentiel ;
- ■nous avons vérifié le montant des fonds collectés et leur allocation aux projets éligibles tels que présentés dans les Informations jointes à notre rapport ;
- ■nous avons vérifié la concordance des montants alloués aux projets éligibles avec les documents comptables et les données sous-tendant la comptabilité.
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable tant en ce qui concerne les procédures d’évaluation du risque, y compris la compréhension du contrôle interne, que les procédures mises en œuvre en réponse à l’évaluation du risque. De ce fait, le niveau d’assurance obtenu dans une mission d’assurance modérée est moindre que l’assurance qui aurait été obtenue s’il s’était agi d’une mission d’assurance raisonnable.
5.1.Actionnariat
5.1.1.Évolution du capital
Au 31 décembre 2022, le capital social était de 1 379 625 380 euros, divisé en 197 089 340 actions de 7 euros de valeur nominale chacune, de même catégorie, entièrement souscrites et libérées.
Le nombre total de droits de vote double existant au sein de la Société demeure inférieur à 2 % du nombre total de droits de vote, et ce depuis la réalisation de la fusion entre PSA et FCA et la distribution des actions Faurecia détenues par Stellantis.
La répartition du capital et des droits de vote de Faurecia au 31 décembre 2022 et au cours des trois derniers exercices est la suivante :
|
Nombre d’actions |
% capital social |
Droits de vote théoriques (5) * |
% droits |
Droits de vote exerçables (6) * |
% droits |
---|---|---|---|---|---|---|
Principaux actionnaires (1) |
|
|
|
|
|
|
Pool Familial HELLA |
18 162 790 |
8,95 |
18 162 790 |
8,93 |
18 162 790 |
8,93 |
Exor |
9 948 904 |
5,05 |
9 948 904 |
4,98 |
9 948 904 |
4,98 |
PEUGEOT 1810 |
6 110 494 |
3,10 |
6 620 494 |
3,31 |
6 620 494 |
3,31 |
Bpifrance Participations |
4 266 020 |
2,16 |
4 266 020 |
2,13 |
4 266 020 |
2,14 |
Dongfeng |
3 880 379 |
1,97 |
3 880 379 |
1,94 |
3 880 379 |
1,94 |
Sous-total |
42 368 587 |
21,23 |
42 878 587 |
21,29 |
42 878 587 |
21,30 |
Actionnariat Société |
|
|
|
|
|
|
Mandataires sociaux (2) |
368 389 |
0,19 |
466 222 |
0,23 |
466 222 |
0,23 |
Actionnariat salarié (y compris FCP Faur’ESO) (3) |
3 752 754 |
1,90 |
4 411 351 |
2,21 |
4 411 351 |
2,21 |
Autodétention |
147 093 |
0,07 |
147 093 |
0,07 |
0 |
0 |
dont contrat de liquidité |
70 000 |
0,04 |
70 000 |
0,04 |
0 |
0 |
Sous-total |
4 268 236 |
2,17 |
5 024 666 |
2,51 |
4 877 573 |
2,44 |
Actionnariat flottant |
|
|
|
|
|
|
Autres actionnaires (nominatif et porteur) (4) |
150 452 517 |
76,60 |
151 998 664 |
76,20 |
151 998 664 |
76,25 |
Total |
197 089 340 |
100 |
199 901 917 |
100 |
199 754 824 |
100 |
(1) Les principaux actionnaires mentionnés sont ceux (i) détenant plus de 5 % du capital ou des droits de vote au 31 décembre, et/ou (ii) issus de la distribution des actions Faurecia détenues par Stellantis ou de l’opération d’acquisition HELLA. (2) À l’exclusion de PEUGEOT 1810, administrateur, dont la participation est indiquée ci-dessus. Ce chiffre comprend cependant les actions détenues à titre personnel par Robert PEUGEOT, administrateur à titre individuel jusqu’au 31 mai 2021, puis représentant permanent de PEUGEOT 1810 depuis cette date. En prenant en compte la participation détenue par PEUGEOT 1810, les pourcentages du capital, des droits de vote théoriques et des droits de vote exerçables en AG seraient de respectivement de 3,29% et 3,55 %. (3) Calculé selon les modalités prévues à l’article L. 225-102 du Code de commerce. Ce chiffre inclus les actions détenues par Faur’ESO International Employees dans le cadre du plan SAR. (4) Y compris Stellantis. (5) Droits de vote théoriques = nombre total de droits de vote attachés au nombre total d’actions, incluant les actions privées de droits de vote (y compris les actions autodétenues). Il est rappelé que conformément à la réglementation applicable en matière de franchissement de seuils, les seuils de participation relatifs aux droits de vote sont calculés sur la base des droits de vote théoriques (et non des droits de vote exerçables). (6) Droits de vote exerçables = nombre de droits de vote attachés aux actions non privées de droit de vote. |
|
Situation au |
Situation au |
Situation au |
||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre d’actions |
% capital social |
Droits |
% droits |
% droits de vote exerça- |
Nombre d’actions |
% capital social |
% droits |
Nombre d’actions |
% capital social |
% droits |
|
Principaux actionnaires (1) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Stellantis (2) |
- |
- |
- |
- |
- |
1 166 434 |
0,85 |
0,83 |
54 297 006 |
39,34 |
56,02 (8) |
Pool Familial HELLA |
18 162 790 |
8,95 |
18 162 790 |
8,93 |
8,93 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Exor |
9 948 904 |
5,05 |
9 948 904 |
4,98 |
4,98 |
7 653 004 |
5,54 |
5,47 |
- |
- |
- |
PEUGEOT 1810 (3) |
6 110 494 |
3,10 |
6 620 494 |
3,31 |
3,31 |
4 700 380 |
3,41 |
3,36 |
510 000 |
0,37 |
0,26 |
Bpifrance Participations |
4 266 020 |
2,16 |
4 266 020 |
2,13 |
2,14 |
3 281 554 |
2,38 |
2,35 |
- |
- |
- |
Dongfeng |
3 880 379 |
1,97 |
3 880 379 |
1,94 |
1,94 |
2 984 909 |
2,16 |
2,13 |
- |
- |
- |
Sous-total |
42 368 587 |
21,23 |
42 878 587 |
21,29 |
21,30 |
19 786 281 |
14,33 |
14,14 |
54 807 006 |
39,71 |
56,28 |
Actionnariat Société |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Mandataires sociaux (4) |
368 389 |
0,19 |
466 222 |
0,23 |
0,23 |
125 767 |
0,09 |
0,12 |
98 523 |
0,07 |
0,06 |
Actionnariat salarié (y compris FCP Faur’ESO) (5) |
3 752 754 |
1,90 |
4 411 351 |
2,21 |
2,21 |
3 765 155 |
2,73 |
2,97 |
458 110 |
0,33 |
0,41 |
Autodétention |
147 093 |
0,07 |
147 093 |
0,07 |
- |
84 171 |
0,06 |
0,06 |
499 273 |
0,36 |
0,26 |
dont contrat de liquidité |
70 000 |
0,04 |
70 000 |
0,04 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Sous-total |
4 268 236 |
2,17 |
5 024 666 |
2,51 |
2,44 |
3 975 093 |
2,88 |
3,15 |
1 055 906 |
0,76 |
0,73 |
Actionnariat flottant |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actionnaires (nominatif et porteur) |
150 452 517 |
76,60 |
151 998 664 |
76,20 |
76,25 |
114 274 427 |
82,79 |
82,70 |
82 172 889 |
59,53 |
42,99 |
Total |
197 089 340 |
100 |
199 901 917 |
100 |
100 |
138 035 801 |
100 |
100 |
138 035 801 |
100 |
100 |
(1) Les principaux actionnaires mentionnés sont ceux (i) détenant plus de 5 % du capital ou des droits de vote au 31 décembre, ceux issus (ii) de la distribution des actions Faurecia détenues par Stellantis réalisée le 22 mars 2021 ou (iii) à la suite de l'acquisition de la participation majoritaire de HELLA. (2) La participation dans Faurecia était détenue par Peugeot S.A. (PSA) jusqu’à la réalisation de la fusion entre FCA et PSA le 16 janvier 2021 pour créer Stellantis. Dans le cadre de cette fusion, la participation dans Faurecia a été transférée à Stellantis. Le 8 mars 2021, l’assemblée générale de Stellantis a approuvé la distribution de la participation dans Faurecia aux actionnaires de Stellantis, étant précisé qu’à l’issue de la réalisation de cette distribution, le 22 mars 2021, Stellantis a conservé environ 0,85 % du capital afin de pouvoir respecter les engagements pris par PSA envers General Motors, et repris lors de la fusion, lors du rachat d’Opel (livraison d’actions Faurecia en cas d’exercice par General Motors de bons de souscription d’actions émis par PSA). Au 31 décembre 2022, Stellantis ne détient plus d'actions Faurecia. (3) La participation de 510 000 actions était initialement détenue par Peugeot Invest. Elle a été apportée à PEUGEOT 1810 dans le cadre du reclassement interne réalisé par la famille Peugeot préalablement à la réalisation de la fusion avec Stellantis. (4) À l’exclusion de PEUGEOT 1810, administrateur depuis le 31 mai 2021, dont la participation est indiquée ci-dessus. Ce chiffre comprend cependant les actions détenues à titre personnel par Robert PEUGEOT, administrateur à titre individuel jusqu’au 31 mai 2021, puis représentant permanent de PEUGEOT 1810 depuis cette date. En prenant en compte la participation détenue par PEUGEOT 1810, les pourcentages du capital, des droits de vote théoriques et des droits de vote exerçables en AG seraient respectivement de 3,29 % et 3,55 %. (5) Calculé selon les modalités prévues à l’article L. 225-102 du Code de commerce. Ce chiffre inclus les actions détenues par Faur’ESO International Employees dans le cadre de la formule SAR. (6) Droits de vote théoriques = nombre total de droits de vote attachés au nombre total d’actions, incluant les actions privées de droits de vote (y compris les actions autodétenues). Il est rappelé que conformément à la réglementation applicable en matière de franchissement de seuils, les seuils de participation relatifs aux droits de vote sont calculés sur la base des droits de vote théoriques (et non des droits de vote exerçables). (7) Droits de vote exerçables = nombre de droits de vote attachés aux actions non privées de droit de vote. (8) L’écart entre le pourcentage du capital détenue par l’actionnaire et le pourcentage de droits de vote résulte de la détention par l’actionnaire de droits de vote double. |
Depuis la réalisation de la distribution de la participation dans la Société par Stellantis à ses actionnaires, effective le 22 mars 2021, il n’existe plus de « relations de parties liées » entre le groupe Stellantis et le groupe Faurecia, la relation entre les deux groupes étant devenue une simple relation client/fournisseur.
5.1.2.Franchissement de seuils légaux
Les franchissements de seuils légaux suivants ont été déclarés depuis le début de l’exercice 2022 jusqu’à la date du présent Document d’enregistrement universel. Il est rappelé que conformément à la réglementation applicable en matière de franchissement de seuils, les seuils de participation relatifs aux droits de vote sont calculés sur la base des droits de vote théoriques. Les informations ci-dessous proviennent des déclarations de franchissement de seuils qui ont été publiées par l’Autorité des Marchés Financiers.
Nom de |
N° et date de la publication AMF |
Date du |
Seuil franchi |
Sens du franchis- |
Nombre d’actions/ droits de vote (selon le seuil franchi) après franchis- |
% capital après |
% droits de vote théoriques après |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Investisseurs familiaux HELLA |
222C0301 / |
31 janvier 2022 |
5 % du capital |
Hausse |
13 571 385 actions |
8,95 % |
8,84 % |
BlackRock, Inc. |
222C0706 / |
25 mars 2022 |
5 % du capital |
Hausse |
7 617 385 |
5,02 % |
4,96 % |
BlackRock, Inc. |
222C0723 / |
28 mars 2022 |
5 % du capital |
Baisse |
6 801 096 |
4,49 % |
4,43 % |
Bank of America Corporation |
222C0793 / |
4 avril 2022 |
5 % du capital |
Hausse |
8 019 393 |
5,29 % |
5,23 % |
BlackRock, Inc. |
222C0900 / |
21 avril 2022 |
5 % du capital |
Hausse |
7 792 717 |
5,14 % |
5,08 % |
BlackRock, Inc. |
222C0912 / |
22 avril 2022 |
5 % du capital |
Baisse |
7 575 788 |
4,99 % |
4,94 % |
Bank of America Corporation |
222C0955 / |
26 avril 2022 |
5 % du capital |
Baisse |
353 210 |
0,23 % |
0,23 % |
BlackRock, Inc. |
222C1120 / |
12 mai 2022 |
5 % du capital |
Hausse |
7 901 840 |
5,21 % |
5,15 % |
BlackRock, Inc. |
222C1139 / |
13 mai 2022 |
5 % du capital |
Baisse |
7 251 108 |
4,78 % |
4,72 % |
BlackRock, Inc. |
222C1251 / |
23 mai 2022 |
5 % du capital |
Hausse |
8 085 451 |
5,33 % |
5,27 % |
BlackRock, Inc. |
222C1336 / |
31 mai 2022 |
5 % du capital |
Baisse |
5 361 824 |
3,54 % |
3,49 % |
JP Morgan Chase & Co. |
222C1413 / |
3 juin 2022 |
5 % du capital |
Hausse |
7 996 600 |
5,27 % |
5,21 % |
Bank of America Corporation |
222C1438 / |
6 juin 2022 |
5 % du capital |
Hausse |
9 476 102 |
6,25 % |
6,17 % |
BlackRock, Inc. |
222C1545 / |
17 juin 2022 |
5 % du capital |
Hausse |
8 338 746 |
5,50 % |
5,43 % |
JP Morgan Chase & Co. |
222C1552 / |
16 juin 2022 |
5 % du capital |
Baisse |
6 740 682 |
4,45 % |
4,39 % |
BlackRock, Inc. |
222C1569 / |
20 juin 2022 |
5 % du capital |
Baisse |
6 989 101 |
4,61 % |
4,55 % |
BlackRock, Inc. |
222C1608 / |
22 juin 2022 |
5 % du capital |
Hausse |
8 251 857 |
5,44 % |
5,38 % |
JP Morgan Chase & Co. |
222C1613 / |
21 juin 2022 |
5 % du capital |
Hausse |
7 805 746 |
5,15 % |
5,09 % |
BlackRock, Inc. |
222C1619 / |
23 juin 2022 |
5 % du capital |
Baisse |
5 979 136 |
3,94 % |
3,90 % |
JP Morgan Chase & Co. |
222C1668 / |
24 juin 2022 |
5 % du capital |
Baisse |
7 522 306 |
4,96 % |
4,90 % |
Bank of America Corporation |
222C1694 / |
27 juin 2022 |
5 % du capital |
Baisse |
711 485 |
0,47 % |
0,46 % |
5.1.3.Participations des actionnaires représentant plus de 5 % du capital ou des droits de vote
À la connaissance de la Société, aucun actionnaire ne détient directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5 % du capital ou des droits de vote de la Société :
- ■au 31 décembre 2022, à l’exception du Pool Familial HELLA et d’Exor NV ;
- ■à la date du présent Document d’enregistrement universel, à l’exception du Pool Familial HELLA et d’Exor NV.
Conformément à la réglementation applicable, la Société est en droit de demander à tout moment, soit au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, soit directement à un ou plusieurs intermédiaires inscrits, des informations sur les détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées, comme l’identité du détenteur, la nationalité, l’année de naissance ou de constitution, l’adresse postale et, le cas échéant, électronique, le nombre de titres détenus par chacun d’eux et le type de détention de ces titres, la date de début de la détention ainsi que, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.
À la connaissance de la Société, aucun actionnaire n’a constitué de nantissement sur les titres Faurecia qu’il détient, à l’exception de Peugeot 1810 à hauteur de 536 825 actions Faurecia (pour plus d’informations, voir chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », section 3.5.2 « Opérations sur titres des mandataires sociaux »).
5.2.Capital
5.2.1.Capital autorisé
Le tableau ci-dessous résume l’état des autorisations et délégations financières en matière d’augmentation de capital et d’annulation d’actions en vigueur accordées par l’assemblée générale du 1er juin 2022 ainsi que l’utilisation qui en a été faite au cours de l’exercice 2022 et depuis le début de l’exercice 2023 jusqu’à la date du présent Document d’enregistrement universel.
Nature de l’autorisation/la délégation |
Montant maximum/valeur nominale |
Durée |
Utilisation |
---|---|---|---|
Résolution n° 14 Délégation de compétence au Conseil d’administration pour émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou d’une Filiale, avec maintien du droit préférentiel de souscription (suspension en période d’offre publique) |
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26 mois |
Délégation utilisée par le Conseil d'administration le 1er juin 2022 dans le cadre du refinancement partiel de l'acquisition de HELLA (remboursement d'une partie du crédit-relais). Le Directeur général a utilisé la subdélégation le 24 juin 2022 et constaté la réalisation de l'augmentation de capital portant sur la création de 45 482 154 actions nouvelles.
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Résolution n° 15 Délégation de compétence au Conseil d’administration pour émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou d’une Filiale, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offres au public (à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange (suspension en période d’offre publique) |
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26 mois |
Non |
Résolution n° 16 Délégation de compétence au Conseil d’administration pour émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou d’une Filiale, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés (suspension en période d’offre publique) |
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26 mois |
Non |
Résolution n° 17 Autorisation d’augmenter le montant des émissions prévues aux 14e, 15e et 16e résolutions (suspension en période d’offre publique) |
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26 mois |
Non |
Résolution n° 18 Délégation au Conseil d’administration pour émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, sans droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société (suspension en période d’offre publique) |
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26 mois |
Non |
Résolution n° 19 Délégation de compétence au Conseil d’administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise (suspension en période d’offre publique) |
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26 mois |
Non |
Résolution n° 20 Autorisation au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, emportant renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription |
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26 mois |
Autorisation utilisée par le Conseil d'administration du 28 juillet 2022 à hauteur au maximum de 2 388 290 actions dans le cadre de la mise en place du plan n° 14. |
Résolution n° 21 Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe |
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26 mois |
Non |
Résolution n° 22 Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à des augmentations de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de bénéficiaires |
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18 mois |
Non |
Résolution n° 23 Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions |
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26 mois |
Non |
Le tableau ci-dessous présente les autorisations financières accordées par l’assemblée générale du 31 mai 2021 utilisées au cours de l’exercice 2022 et privées d'effet depuis l'assemblée générale du 1er juin 2022 pour la part non utilisée :
Nature de l’autorisation/la délégation |
Montant maximum/valeur nominale |
Durée |
Utilisation |
---|---|---|---|
Résolution n° 21 Délégation à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société, sans droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société (suspension en période d’offre publique) |
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26 mois |
Délégation utilisée par le Conseil d’administration le 10 décembre 2021 dans le cadre de l’acquisition de HELLA afin de rémunérer la quote-part de l’acquisition du bloc de 60 % du capital avec subdélégation au Directeur général. Le Directeur général a utilisé la subdélégation le 31 janvier 2022 et constaté la réalisation de l’augmentation de capital portant sur la création de 13 571 385 actions nouvelles. |
5.2.2.Capital potentiel
Au 31 décembre 2022, le capital potentiel était uniquement composé d’actions de performance(1).
La politique de la Société en matière d’attribution d’actions de performance, qui a vocation à bénéficier au Directeur général, aux membres du Comité exécutif ainsi qu’au Group Leadership Committee qui compte au 31 décembre 2022, 286 membres, est décrite dans la politique de rémunération du Directeur général (chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », section 3.3.4.1.3 « Politique de rémunération du Directeur général » du présent Document d’enregistrement universel).
Plans d'actions de performance
Conditions internes
Condition externe (revenu net par action)
Les schémas ci-dessus présentent, de manière synthétique, les plans d’actions de performance en vigueur ou échus au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Compte tenu de la décision du Conseil d’Administration en date du 22 juillet 2022 de procéder à un ajustement des droits à actions gratuites soumises à conditions de performance non encore acquis, les nombres d’actions des plans n° 11, n° 12, n° 13 et ESPI ont été ont été multipliés par 1,0788.
Il est rappelé, pour information et afin de permettre une lecture consolidée des données sur les conditions de performance retenues et leur taux de réalisation, que l’acquisition définitive des actions de performance est soumise à la réalisation des conditions de performance suivantes :
- ■une condition interne qui est liée au résultat net du Groupe après impôt avant prise en compte des plus-values de cessions d’actifs et des variations de périmètre. Cette condition interne est mesurée en comparant le résultat net au troisième exercice clos après la date d’attribution des actions de performance au résultat net prévu pour le même exercice dans le plan stratégique. Le nombre d’actions qui sera attribué définitivement au titre de ce critère varie en fonction de l’atteinte des objectifs fixés, avec une fourchette autour de la cible (minimum, cible et maximum)(2) ;
- ■une condition interne en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE) liée à la mixité hommes/femmes, et plus précisément au pourcentage de femmes au sein de la catégorie « managers et professionnels » (population cadre) du Groupe au 3e exercice clos après la date d’attribution des actions de performance par rapport aux objectifs fixés par le Conseil d’administration. Le nombre d’actions qui sera attribué définitivement au titre de ce critère varie en fonction de l’atteinte des objectifs fixés, avec une fourchette autour de la cible (minimum, cible et maximum) ;
- ■une condition externe qui est la croissance du revenu net par action de la Société mesurée entre le dernier exercice clos avant la date d’attribution des actions et le troisième exercice clos après la date d’attribution des actions. Elle est comparée à la croissance pondérée pour la même période d’un groupe de référence constitué de 12 équipementiers automobiles mondiaux comparables. Le nombre d’actions qui sera attribué définitivement au titre de ce critère varie en fonction de l’atteinte des objectifs fixés (minimum, cible et maximum) selon les modalités décrites ci-dessous :
- ■minimum : (i) si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est inférieure ou égale à - 20 %, donc négative, la condition externe est atteinte au minimum si la croissance du revenu net par action de Faurecia est égale à 125 % de cette croissance pondérée ; (ii) si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est située entre - 20 % et + 20 %, la condition externe est atteinte au minimum si la croissance du revenu net par action de Faurecia est inférieure de 5 % à cette croissance pondérée ; (iii) si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est supérieure ou égale à + 20 %, donc positive, la condition externe est atteinte au minimum si la croissance du revenu net par action de Faurecia est égale à 75 % de cette croissance pondérée,
- ■cible : si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est identique à la croissance du revenu net par action de Faurecia, la condition externe est atteinte à la cible,
- ■maximum : (i) si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est inférieure ou égale à - 20 %, donc négative, la condition externe est atteinte au maximum si la croissance du revenu net par action de Faurecia est supérieure ou égale à 75 % de cette croissance pondérée ; (ii) si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est située entre - 20 % et + 20 %, la condition externe est atteinte au maximum si la croissance du revenu net de Faurecia est supérieure ou égale de 5 % à cette croissance pondérée ; (iii) si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est supérieure ou égale à + 20 %, donc positive, la condition externe est atteinte au maximum si la croissance du revenu net par action de Faurecia est supérieure ou égale à 125 % de cette croissance pondérée.
En fonction de l’atteinte des conditions de performance, l’attribution définitive des actions, pour chacun des critères, est réalisée de la manière suivante :
- ■50 % du nombre d’actions exprimé à la cible en cas d’atteinte du seuil minimum de l’objectif de la condition de performance ;
- ■100 % du nombre d’actions exprimé à la cible en cas d’atteinte du seuil cible de l’objectif de la condition de performance ;
- ■130 % du nombre d’actions exprimé à la cible en cas d’atteinte du seuil maximum de l’objectif de la condition de performance ;
- ■entre ces seuils, la progression est linéaire.
Les conditions de performance applicables au Directeur Général pour le plan 14 sont les mêmes que pour les plans n° 11, n° 12 et n° 13 (elles sont détaillées au chapitre 3.3.4.1.3 du Document d'enregistrement 2021) :
- ■une condition interne qui est liée au résultat net du Groupe après impôts avant prise en compte des plus-values de cessions d’actifs et des variations de périmètre. Cette condition interne est mesurée en comparant le résultat net au troisième exercice clos après la date d’attribution des actions de performance au résultat net prévu pour le même exercice dans le plan stratégique. Le nombre d’actions qui sera attribué définitivement au titre de ce critère varie en fonction de l’atteinte des objectifs fixés, avec une fourchette autour de la cible (minimum, cible et maximum);
- ■une condition interne en matière de RSE liée à la mixité hommes/femmes, et plus précisément au pourcentage de femmes au sein de la catégorie « managers et professionnels » (population cadre) du Groupe au trosième exercice clos après la date d’attribution des actions de performance par rapport aux objectifs fixés par le Conseil d’administration. Le nombre d’actions qui sera attribué définitivement au titre de ce critère varie en fonction de l’atteinte des objectifs fixés, avec une fourchette autour de la cible (minimum, cible et maximum);
- ■une condition externe qui est la croissance du revenu net par action de la Société mesurée entre le dernier exercice clos avant la date d’attribution des actions et le troisième exercice clos après la date d’attribution des actions. Le nombre d’actions qui sera attribué définitivement au titre de ce critère varie en fonction de l’atteinte des objectifs fixés (minimum, cible et maximum) selon les modalités décrites ci-dessous :
- ■minimum : (i) si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est inférieure ou égale à - 20 %, donc négative, la condition externe est atteinte au minimum si la croissance du revenu net par action de Faurecia est égale à 125 % de cette croissance pondérée ; (ii) si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est située entre - 20 % et + 20 %, la condition externe est atteinte au minimum si la croissance du revenu net par action de Faurecia est inférieure de 5 % à cette croissance pondérée ; (iii) si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est supérieure ou égale à + 20 %, donc positive, la condition externe est atteinte au minimum si la croissance du revenu net par action de Faurecia est égale à 75 % de cette croissance pondérée,
- ■cible : si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est identique à la croissance du revenu net par action de Faurecia, la condition externe est atteinte à la cible,
- ■maximum : (i) si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est inférieure ou égale à - 20 %, donc négative, la condition externe est atteinte au maximum si la croissance du revenu net par action de Faurecia est supérieure ou égale à 75 % de cette croissance pondérée ; (ii) si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est située entre - 20 % et + 20 %, la condition externe est atteinte au maximum si la croissance du revenu net de Faurecia est supérieure ou égale de 5 % à cette croissance pondérée ; (iii) si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est supérieure ou égale à + 20 %, donc positive, la condition externe est atteinte au maximum si la croissance du revenu net par action de Faurecia est supérieure ou égale à 125 % de cette croissance pondérée.
Pour les autres bénéficiaires hors le Directeur Général, la nature et le nombre des conditions de performances ont été adaptés afin de soutenir la stratégie du Groupe et notamment l’objectif de neutralité carbone en 2025. Les conditions de performances applicables sont les suivantes :
- ■un critère interne afférent au Résultat opérztionnel du Groupe (comprenant la Société et les sociétés appartenant au périmètre de consolidation) de l’exercice social clos le 31 décembre 2024 (le « Critère Interne Résultat Opérationnel »). Le nombre d’actions qui sera attribué définitivement au titre de ce critère varie en fonction de l’atteinte des objectifs fixés, avec une fourchette autour de la cible (minimum, cible et maximum);
- ■un critère interne afférent au Net Cash Flow du Groupe (comprenant la Société et les sociétés appartenant au périmètre de consolidation) de l’exercice social clos le 31 décembre 2024 (le « Critère Interne Net Cash Flow »). Le nombre d’actions qui sera attribué définitivement au titre de ce critère varie en fonction de l’atteinte des objectifs fixés, avec une fourchette autour de la cible (minimum, cible et maximum);
- ■une condition interne en matière de RSE liée à la mixité hommes/femmes, et plus précisément au pourcentage de femmes au sein de la catégorie « managers et professionnels » (population cadre) du Groupe au troisième exercice clos après la date d’attribution des actions de performance par rapport aux objectifs fixés par le Conseil d’administration. Le nombre d’actions qui sera attribué définitivement au titre de ce critère varie en fonction de l’atteinte des objectifs fixés, avec une fourchette autour de la cible (minimum, cible et maximum);
- ■un critère interne RSE afférent à la réduction des émissions de CO2 et tendant à l’objectif de neutralité carbone du Groupe (le « Critère Interne RSE Réduction des Emissions de CO2 »). On entend par réduction des émissions de CO2 la réduction par rapport au point de départ au 31 décembre 2019, pour le périmètre du Groupe Faurecia. Le nombre d’actions qui sera attribué définitivement au titre de ce critère varie en fonction de l’atteinte des objectifs fixés, avec une fourchette autour de la cible (minimum, cible et maximum);
- ■une condition externe qui est la croissance du revenu net par action de la Société mesurée entre le dernier exercice clos avant la date d’attribution des actions et le troisième exercice clos après la date d’attribution des actions. Le nombre d’actions qui sera attribué définitivement au titre de ce critère varie en fonction de l’atteinte des objectifs fixés (minimum, cible et maximum) selon les modalités décrites ci-dessous :
- ■minimum : (i) si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est inférieure ou égale à - 20 %, donc négative, la condition externe est atteinte au minimum si la croissance du revenu net par action de Faurecia est égale à 125 % de cette croissance pondérée ; (ii) si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est située entre - 20 % et + 20 %, la condition externe est atteinte au minimum si la croissance du revenu net par action de Faurecia est inférieure de 5 % à cette croissance pondérée ; (iii) si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est supérieure ou égale à + 20 %, donc positive, la condition externe est atteinte au minimum si la croissance du revenu net par action de Faurecia est égale à 75 % de cette croissance pondérée,
- ■cible : si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est identique à la croissance du revenu net par action de Faurecia, la condition externe est atteinte à la cible,
- ■maximum : (i) si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est inférieure ou égale à - 20 %, donc négative, la condition externe est atteinte au maximum si la croissance du revenu net par action de Faurecia est supérieure ou égale à 75 % de cette croissance pondérée ; (ii) si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est située entre - 20 % et + 20 %, la condition externe est atteinte au maximum si la croissance du revenu net de Faurecia est supérieure ou égale de 5 % à cette croissance pondérée ; (iii) si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est supérieure ou égale à + 20 %, donc positive, la condition externe est atteinte au maximum si la croissance du revenu net par action de Faurecia est supérieure ou égale à 125 % de cette croissance pondérée.
Dans un contexte de forte incertitude sur les volumes de production automobile, le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations disposera d’une faculté d’adaptation des conditions de performance au moyen d’un mécanisme d'ajustement automatique des objectifs des critères financiers internes, en cas d'écart significatif des volumes de la production automobile mondiale par rapport aux chiffres du plan stratégique de la Société pour l’année considérée, comme suit :
- ■Résultat net : en cas d'écart significatif des volumes de la production automobile mondiale par rapport au plan stratégique de la Société, l'objectif serait ajusté à la baisse ou à la hausse de +/- 45 millions d'euros pour chaque écart d'un million de véhicules produits. Le minimum et le maximum de la réalisation du critère seraient par conséquent ajustés à la hausse ou à la baisse de la même valeur en millions d'euros ;
- ■Résultat opérationnel : en cas d'écart significatif des volumes de la production automobile mondiale par-rapport au plan stratégique de la Société, l'objectif serait ajusté à la baisse ou à la hausse de +/- 50 millions d'euros pour chaque écart d'un million de véhicules produits. Le minimum et le maximum de la réalisation du critère seraient par conséquent ajustés à la hausse ou à la baisse de la même valeur en millions d'euros ;
- ■Net Cash Flow : en cas d'écart significatif des volumes de la production automobile mondiale par rapport au plan stratégique de la Société, l'objectif serait ajusté à la baisse ou à la hausse de +/- 46 millions d'euros pour chaque écart d'un million de véhicules produits. Le minimum et le maximum de la réalisation du critère seraient par conséquent ajustés à la hausse ou à la baisse de la même valeur en millions d'euros.
En fonction de l’atteinte des conditions de performance, l’attribution définitive des actions, pour chacun des critères, est réalisée de la manière suivante :
- ■50 % du nombre d’actions exprimé à la cible en cas d’atteinte du seuil minimum de l’objectif de la condition de performance ;
- ■100 % du nombre d’actions exprimé à la cible en cas d’atteinte du seuil cible de l’objectif de la condition de performance ;
- ■130 % du nombre d’actions exprimé à la cible en cas d’atteinte du seuil maximum de l’objectif de la condition de performance.
Plan unique Executive Super Performance Initiative (ESPI)
Une condition externe unique de Total Shareholder Return (TSR) relatif, à savoir le TSR de Faurecia comparé au TSR pour la même période d’un groupe de référence constitué de 12 équipementiers automobiles mondiaux comparables (le « TSR Relatif »). Cette condition de TSR Relatif est appréciée de la manière suivante :
- ■une appréciation annuelle du TSR Relatif (le « TSR Relatif Annuel »)(3), avec un niveau de réalisation constaté chaque année, sur une période de cinq ans, donnant lieu à une acquisition partielle maximum annuelle de 20 %. Le montant global de l’attribution définitive au titre du TSR Relatif Annuel sera égal à la somme des cinq années d’acquisition partielle ;
- ■une appréciation du TSR relatif moyen à la fin de la période de référence de cinq ans (le « TSR Relatif Moyen 5 Ans »), ne donnant lieu à aucune acquisition partielle, le niveau de réalisation étant calculé à la fin de la période de référence de cinq ans et prenant en compte l’ensemble des TSR Relatifs Annuels de la période – cette modalité d’évaluation ne s’applique qu’au Directeur général.
Le pourcentage de l’acquisition, qu’elle soit partielle au titre du TSR Relatif Annuel (donc pour l’année N) ou au titre du TSR Relatif Moyen 5 Ans, est déterminé en mesurant la position du percentile du TSR de Faurecia par rapport à celle du groupe de référence pour la même période :
- ■si la performance du TSR de Faurecia est < 50e percentile : 0 % ;
- ■si la performance du TSR de Faurecia se situe au 50e percentile (seuil de déclenchement) : 50 % ;
- ■si la performance du TSR est ≥ au 75e percentile (objectif) : 100 %.
Historique détaillé des plans d’actions de performance(4)
Tableau n° 9 du Code AFEP-MEDEF et tableau n° 10 de la position-recommandation AMF n° 2021-02
Information sur les attributions d’actions de performance |
Plan n° 10 du 19 juillet 2018 (1) (2) |
Plan n° 11 du 9 octobre 2019 (1) (3) (4) |
---|---|---|
Date AG |
29 mai 2018 |
28 mai 2019 |
Date CA |
19 juillet 2018 |
9 octobre 2019 |
Nombre total d’actions attribuées durant l’exercice concerné par seuil, dont :
Aux mandataires sociaux
|
Min. : 209 136 Cible : 418 272 Max. : 543 760
0 Min. : 10 385 Cible : 20 770 Max. : 27 000 |
Min. : 439 930 Cible : 881 930 Max. : 1 147 260
0 Min. : 21 620 Cible : 43 250 Max. : 56 220 |
Nombre de bénéficiaires |
269 |
274 |
Date d’acquisition |
19 juillet 2022 |
9 octobre 2023 |
Date de disponibilité |
19 juillet 2022 |
9 octobre 2023 |
Conditions de performance |
Condition interne de résultat net Groupe (après impôt) (pondération de 60 %) avec taux de réalisation requis entre 91 % et 110 %, la cible étant à 100 %
Condition externe de bénéfice net par action (pondération de 40 %), selon les modalités d’appréciation décrites en section introductive |
Condition interne de résultat net Groupe (après impôt) (pondération de 60 %) avec taux de réalisation requis entre 90 % et 110 %, la cible étant à 100 % (5)
Condition interne de RSE liée à la mixité hommes/femmes (pondération de 10 %), avec taux de réalisation entre - 1 pt et + 2 pts, la cible étant à 100 %
Condition externe de bénéfice net par action (pondération de 30 %), selon les modalités d’appréciation décrites en section introductive |
Taux de réalisation des conditions |
Condition interne de résultat net Groupe
Condition externe de bénéfice net par action : 0 %
Taux de vesting global : 0 % Aucune action ne sera livrée au titre de ce plan |
Condition interne de résultat net Groupe (après impôt) : 0 %
Condition interne de RSE liée à la mixité hommes/femmes : 115 %
Condition externe de bénéfice net par action : 0 %
Taux de vesting Global : 11,5 % |
Nombre d'actions relatives à l'ajustement suite à l'augmentation de capital |
- |
6 268 |
Nombre d’actions acquises |
-
|
345 |
Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques au 31 décembre 2022 |
418 272 |
807 895 |
Actions de performance restantes |
- |
79 958 |
(1) Les conditions de performance des plans n° 10 et n° 11 étant connues, le nombre effectif d’actions acquises, annulées ou caduques sont indiquées dans le présent tableau après application de la décision du Conseil d’Administration du 22 juillet 2022 d’ajuster les droits à actions gratuites soumises à conditions de performance non encore acquis. (2) Le Conseil d’administration du 19 juillet 2018, sur la base de l’autorisation accordée par l’assemblée générale du 29 mai 2018, a décidé d’octroyer un plan complémentaire (plan n° 10b) à quatre bénéficiaires (non mandataires sociaux de la Société) concernés par une zone géographique du Groupe, pour un nombre maximum d’actions de 12 830 et assorti de conditions de performance spécifiques à la zone géographique concernée. Les autres caractéristiques de ce plan complémentaire et la date d’acquisition sont les mêmes que le plan n° 10. (3) Le Conseil d’administration du 9 octobre 2019, sur la base de l’autorisation accordée par l’assemblée générale du 28 mai 2019, a décidé d’octroyer un plan complémentaire (plan n° 11b) à six bénéficiaires (non-mandataires sociaux de la Société) concernés par une zone géographique du Groupe, pour un nombre maximum d’actions de 33 240 et assorti de conditions de performance spécifiques à la zone géographique concernée. Les autres caractéristiques de ce plan complémentaire et la date d’acquisition sont les mêmes que le plan n° 11. (4) Compte tenu de l’impact de la crise sanitaire liée au Covid-19 et des conséquences sur l’activité économique, et sur le Groupe, les objectifs chiffrés des conditions internes sont devenus inatteignables. Dans ce contexte, sur recommandation du Comité des rémunérations, le Conseil d’administration a décidé lors de sa réunion du 22 octobre 2020, sans modifier les conditions de performance et leurs poids respectifs, de procéder à un ajustement des objectifs chiffrés des conditions internes du plan n° 11 pour répercuter les nouvelles données économiques et de marché sur les objectifs chiffrés tout en conservant la même courbe d’atteinte. |
Information sur les attributions d’actions |
Plan n° 12 du 22 octobre 2020 (6) |
Plan ESPI du 23 juillet 2021 |
---|---|---|
Date AG |
26 juin 2020 |
26 juin 2020 |
Date CA |
22 octobre 2020 |
23 juillet 2021 |
Nombre d’actions attribuées durant l’exercice concerné par seuil, dont :
Aux mandataires sociaux
|
Min. : 531 220 Cible : 1 064 670 Max. : 1 384 630
0 Min. : 23 510 Cible : 47 030 Max. : 61 140 |
Min. : 336 775 (7) Cible : 673 549 (8)
0 Min :35 971(9) Cible : 71 941(9)
|
Nombre de bénéficiaires |
282 |
13 |
Date d’acquisition |
22 octobre 2024 |
23 juillet 2026 |
Date de disponibilité |
22 octobre 2024 |
23 juillet 2026 |
Conditions de performance |
Condition interne résultat net Groupe (après impôt) (pondération de 60 %) avec taux de réalisation requis entre 90 % et 110 %, la cible étant à 100 %
Condition interne RSE liée à la mixité hommes/femmes (pondération de 10 %), avec taux de réalisation entre - 1 pt et + 2 pts, la cible étant à 100 %
Condition externe bénéfice net par action (pondération de 30 %), selon les modalités d’appréciation décrites en section introductive |
TSR Relatif Annuel (pondération de 50 % pour le Directeur général et de 100 % pour les membres du Comité exécutif), selon les modalités d’appréciation décrites en section introductive
TSR Relatif Moyen 5 Ans (pondération de 50 % pour le Directeur général et 0 % pour les membres du Comité exécutif), selon les modalités d’appréciation décrites en section introductive |
Taux de réalisation des conditions |
Plan en cours d’acquisition
Réalisations des conditions internes et externes non connues à la date du présent Document d'enregistrement universel.
|
Plan en cours d’acquisition
TSR relatif annuel 2021-2022 : 0 % |
Nombre d'actions relatives à l'ajustement suite à l'augmentation de capital |
67 824 |
53 088 |
Nombre d’actions acquises |
3 388 |
0 |
Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques au 31 décembre 2022 (5) |
254 037 |
240 944 |
Actions de performances restantes |
875 069 |
485 693 (10) |
(5) Plan exprimé à la cible après application de la décision du Conseil d’administration du 22 juillet 2022 d’ajuster les droits à actions gratuites soumises à conditions de performance non encore acquis . (6) L'impact de l'intégration de HELLA dans les comptes de Faurecia à compter de l'exercice 2022 ainsi que d'évènements exceptionnels tels que la guerre en Ukraine et le niveau de véhicules produits ont été retraités de l'objectif chiffré du critère interne de résultat net après impôts du plan n° 12 par décision du Conseil d'administration du 22 juillet 2022, tout en conservant la même courbe d'atteinte. (7) Dont 307 685 actions sous conditions de performance et 29 090 Phantom shares sous conditions de performance. (8) Dont 615 370 actions sous conditions de performance et 58 179 Phantom shares sous conditions de performance. (9) Seules des actions sous conditions de performance ont été attribuées (10) La condition de performance de la 1ere tranche étant connue, le nombre d’actions restantes est indiqué en conséquence
|
Information sur les attributions |
Plan n° 13 du 25 octobre 2021 |
Plan n° 14 du 28 juillet 2022 |
---|---|---|
Date AG |
31 mai 2021 |
1 juin 2022 |
Date CA |
25 octobre 2021 |
28 juillet 2022 |
Nombre d’actions attribuées durant l’exercice concerné par seuil, dont :
Aux mandataires sociaux
|
Min. : 532 730 Cible : 1 067 730 Max. : 1 389 000
0 Min. : 36 980 Cible : 73 960 Max. : 96 150 |
Min. : 924 140 Cible : 1 848 920(11) Max. : 2 402 810
0 Min. . : 65 320 Cible : 130 640 Max. : 169 830 |
Nombre de bénéficiaires |
298 |
302 |
Date d’acquisition |
25 octobre 2025 |
28 juillet 2022 |
Date de disponibilité |
25 octobre 2025 |
28 juillet 2026 |
Conditions de performance |
Condition interne résultat net Groupe (après impôt) (pondération de 60 %) avec taux de réalisation requis entre 90 % et 110 %, la cible étant à 100 %
Condition interne RSE liée à la mixité hommes/femmes (pondération de 10 %), avec taux de réalisation entre - 1 pt et + 2 pts, la cible étant à 100 %
Condition externe bénéfice net par action (pondération de 30 %), selon les modalités d’appréciation décrites en section introductive |
Pour le Directeur général
Pour les autres bénéficiaires
|
Taux de réalisation des conditions |
Plan en cours d’acquisition |
Plan en cours d’acquisition |
Nombre d'actions relatives à l'ajustement suite à l'augmentation de capital |
78 646 |
|
Nombre d’actions acquises |
3 345 |
0 |
Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques au 31 décembre 2022 (5) |
126 170 |
83 530 |
Actions de performances restantes |
1 016 861 |
1 765 390 |
(5) Plan exprimé à la cible après application de la décision du Conseil d’administration du 22 juillet 2022 d’ ajuster les droits à actions gratuites soumises à conditions de performance non encore acquis . (11) Y compris les actions soumises à conditions de performance attribuées par le Directeur général, conformément à la décision du Conseil d’Administration et sur subdélégation de ce dernier, à des salariés embauchés postérieurement à la date mentionnée ci-dessus. 5 580 actions au minimum, 11 170 actions à la cible et 14 520 actions au maximum. Hormis la date d’attribution, les autres conditions sont identiques à celles du Plan 14 du 28 juillet 2022, y compris pour la date d’acquisition . |
Le nombre maximum d’actions attribuées gratuitement en cours d’acquisition au 31 décembre 2022 (5 281 714 actions) représente 2,68 % du capital social de la Société à cette date(5).
5.2.3.Évolution du capital sur cinq ans
Année et nature de l’opération |
Actions créées/ annulées lors de l’opération |
Montant nominal |
Montants du |
Actions |
---|---|---|---|---|
07/2021 Augmentations de capital réservées aux salariés et à une catégorie de bénéficiaires dans le cadre du plan d’actionnariat salarié Faur’ESO |
2 756 942 |
19 298 594 |
985 549 201 |
140 792 743 |
07/2021 Réduction de capital (annulation d’actions) destinée à neutraliser l’effet dilutif résultant des augmentations de capital mises en œuvre dans le cadre du plan d’actionnariat salarié Faur’ESO |
2 756 942 |
19 298 594 |
966 250 607 |
138 035 801 |
01/2022 Emission d'actions nouvelles en rémunération d'un apport en nature de titres par les membres du pool familial dans le cadre du rapprochement entre Faurecia et HELLA |
13 571 385 |
94 999 695 |
1 061 250 302 |
151 607 186 |
06/2022 Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription dans le cadre du refinancement de l'acquisition de HELLA |
45 482 154 |
318 375 078 |
1 379 625 380 |
197 089 340 |
Capital social au 31 décembre 2022 |
|
|
1 379 625 380 |
197 089 340 |
5.2.4.Actionnariat salarié
Faurecia a annoncé le 16 mars 2021 le lancement du plan non-dilutif dénommé « Faur’ESO » (Faurecia Employee Share Ownership) à hauteur de 2 % du capital de la Société, déployé dans 15 pays et permettant d'associer jusqu'à 90 % des collaborateurs du Groupe. L’objectif de ce plan était de renforcer le lien existant avec les collaborateurs en les associant étroitement au développement et à la performance du Groupe. À l’issue de la période de souscription qui s’est achevée le 25 juin 2021, plus de 22 % des salariés à travers les 15 pays éligibles ont exprimé leur souhait d’investir dans Faur’ESO 2021, résultat bien supérieur au benchmark, marquant ainsi un large succès pour une première opération.
Conformément aux termes du plan, 2 756 942 actions (environ 2 % du capital) ont été souscrites au prix unitaire de 36,15 euros (correspondant au prix de référence de 45,18 euros après décote de 20 %). La réalisation des augmentations de capital et le règlement-livraison des actions sont intervenus le 28 juillet 2021. Faur’ESO étant un plan non-dilutif, 2 756 942 actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions réalisé du 17 mars (inclus) au 29 avril (inclus) dans le contexte de Faur’ESO ont été annulées le 28 juillet 2021 pour neutraliser la dilution.
5.3.Opérations réalisées par la Société sur ses propres actions
L’assemblée générale du 1er juin 2022 a autorisé la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions qui s’est substitué, à compter de cette date, à celui autorisé par la 16e résolution de l’assemblée générale du 31 mai 2021.
Contrat de liquidité
Descriptif du contrat
Depuis le 27 avril 2009, Faurecia a mis en œuvre un contrat de liquidité conforme à la charte de l’AMAFI.
Le contrat de liquidité actuellement en vigueur a été signé le 18 novembre 2019 entre Faurecia et la société Rothschild Martin Maurel. Ce contrat, qui est conforme à la décision AMF n° 2021-01 du 22 juin 2021 portant renouvellement de l’instauration des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise, a remplacé le précédent contrat en date du 20 novembre 2015, tel que modifié par avenant du 24 mai 2018.
Le contrat de liquidité est conclu pour une durée de 12 mois, à compter du 18 novembre 2019, et se renouvelle ensuite par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois. Les moyens figurant au crédit du compte de liquidité au 15 novembre 2019 étaient de 10 837 505,31 euros.
Le contrat de liquidité porte sur les actions de la Société et la place de négociation sur laquelle les transactions sont effectuées est le marché réglementé d’Euronext à Paris.
Le contrat prévoit que son exécution est suspendue dans les conditions visées à l’article 5 de la décision AMF précitée, à savoir (i) pendant la réalisation de mesures de stabilisation au sens du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, la suspension du contrat de liquidité intervenant à compter de l’admission aux négociations des titres concernés par les mesures de stabilisation jusqu’à la publication des informations mentionnées à l’article 6 paragraphe 3 du règlement délégué (UE) 2016/1052 et (ii) pendant une offre publique ou en période de pré-offre et jusqu’à la clôture de l’offre, lorsque l’émetteur est l’initiateur de l’offre ou lorsque les titres de l’émetteur sont visés par l’offre.
Le contrat peut également être suspendu à la demande de la Société pour des raisons techniques, telles que le comptage des actions ayant droit de vote avant une assemblée générale ou le comptage des actions donnant droit au dividende avant son détachement, et ce pour une période qu’il précise.
Le contrat peut être résilié à tout moment par la Société, sans préavis et avec un préavis d’un mois pour le prestataire de services d’investissement.
Mise en œuvre en 2022
En 2022, dans le cadre du contrat de liquidité, les achats cumulés ont porté sur 1 677 438 actions, soit 0,85 % du capital social pour une valeur de 40 118 192 euros et les ventes cumulées ont porté sur 1 607 438 actions pour une valeur de 38 493 049 euros. La plus-value dégagée en 2022 au titre du contrat de liquidité s’est élevée à 1 625 143 euros. La Commission de gestion du contrat de liquidité a engendré, en 2022, des frais de 150 000 euros. Au titre de ce contrat de liquidité, à la date du 31 décembre 2022, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité : 70 000 titres et 9 215 330 euros de disponibilités.
Utilisation des actions autodétenues au cours de l’exercice
Au cours de l’exercice 2022, la Société a utilisé 7078 actions autodétenues à l’effet de servir les ayants-droits d'un bénéficiaire de plans d'actions de performance.
Nombre d’actions autodétenues au 31 décembre 2022
Au 31 décembre 2022, la Société détenait 147 093 actions en autodétention (dont 70 000 dans le cadre du contrat de liquidité), soit 0,07 % du capital social de la Société à cette même date. Ces actions autodétenues sont toutes affectées à l’objectif d’attribution d’actions aux salariés, et plus précisément à la couverture de plans d’actions de performance.
Descriptif du programme de rachat d'actions
Le descriptif de ce programme présenté ci-après ne fera pas l’objet d’une publication spécifique, conformément aux dispositions de l’article 241-3 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.
Il sera proposé à l’assemblée générale du 30 mai 2023 d’autoriser à nouveau le Conseil d’administration à intervenir sur les actions de la Société dans les conditions décrites ci-dessous. Il est précisé qu’en période d’offre publique initiée par un tiers portant sur les titres de la Société, les rachats ne pourront être réalisés que sous réserve qu’ils :
- ■permettent à la Société de respecter des engagements souscrits par cette dernière préalablement à l’ouverture de la période d’offre ;
- ■soient réalisés dans le cadre de la poursuite d’un programme de rachat d’actions déjà en cours ;
- ■ne soient pas susceptibles de faire échouer l’offre ;
- ■s’inscrivent dans l’un des deux premiers objectifs visés ci-dessous.
Cette nouvelle autorisation mettra fin à l’autorisation accordée au Conseil d’administration par l’assemblée générale du 1er juin 2022 à l’effet d’opérer sur les titres de la Société (13e résolution).
Objectifs du programme
- ■d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe (en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liés) ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation ou de cession d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe (en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liés) ;
- ■d’assurer la couverture des engagements pris par la Société au titre de contrats financiers ou d’options avec règlement en numéraire consentis aux salariés et/ou aux mandataires sociaux du Groupe (en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liés) ;
- ■d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société ;
- ■de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe ;
- ■de procéder à l’annulation d’actions ;
- ■d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Faurecia par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par l’Autorité des Marchés Financiers.
Le programme sera également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la législation et à la réglementation en vigueur ou qui viendraient à être applicables. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.
Nombre maximal d’actions à acquérir
Le nombre maximal d’actions pouvant être achetées ne pourra à aucun moment excéder 10 % du nombre total des actions composant le capital social (soit à titre indicatif 19 708 934 actions à la date du 31 décembre 2022), étant précisé que (i) cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée et (ii) conformément aux dispositions applicables, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, le nombre d’actions prises en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement et indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de 10 % de son capital social. De plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe ne peut excéder 5 % de son capital social.
Les actions pourront, en tout ou partie, selon le cas, être acquises, cédées, échangées ou transférées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur tous marchés, y compris sur les systèmes multilatéraux de négociations (MTF) ou via un internalisateur systématique, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce biais), dans tous les cas, soit directement, soit indirectement, notamment par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement. Ces moyens incluent l’utilisation de mécanismes optionnels ou d’instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.
Prix maximum par action et montant maximal alloué au programme
Le prix maximum d’achat est fixé à 80 euros par action (hors frais d’acquisition). En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices par attributions gratuites d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres ou de toute autre opération portant sur le capital social, le prix sus-indiqué sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération. Ainsi, et à titre indicatif sur la base du capital social au 31 décembre 2022 composé de 197 089 340 actions, et sans tenir compte des actions déjà détenues par la Société, le montant maximal d’achat théorique du programme (hors frais d’acquisition) s’élèverait à 1 576 714 720 euros.
Durée du programme
5.4.Cours de l’action
L’action Faurecia (EO:FP) est cotée sur le compartiment A du marché réglementé d’Euronext Paris. Elle fait partie des indices CAC Next 20 et CAC 40 ESG d’Euronext et MSCI France.
Le cours de l’action à la clôture 2022 (vendredi 30 décembre 2022) a été de 14,13 euros à comparer à un cours de clôture 2021 de 41,83 euros (vendredi 31 décembre 2021).
Cette baisse de 66,22 % sur un an est liée principalement au fort impact de la guerre en Ukraine sur les marchés financiers et à ses conséquences sur l’environnement macro-économique mondial, notamment en matière d’inflation et d’énergie ; sur la même période, les indices CAC 40 et SBF 120 ont baissé respectivement de 9,50 % et 10,32 %.
Outre ces difficultés macro-économiques majeures, l’industrie automobile dans son ensemble, et plus particulièrement les équipementiers, ont continué à être pénalisés par la pénurie de semi-conducteurs ; toujours sur l’année 2022, les cours des équipementiers comparables à Faurecia ont enregistré des baisses bien plus marquées que celles des indices précédemment cités, de l’ordre de 40 % (Continental - 39,88 %, Plastic Omnium - 40,59 % et Valeo - 37,17 %).
Enfin, la dernière raison spécifique à la baisse de l’action Faurecia est l’aversion au risque des investisseurs dans cet environnement négatif généré par la guerre en Ukraine et dans un contexte de forte hausse des taux d’intérêts. En effet, l’augmentation significative de la dette financière du Groupe en raison de l’acquisition de la participation majoritaire dans HELLA (finalisée fin janvier 2022), a été un troisième facteur qui a pesé sur l’action Faurecia en 2022 et explique le différentiel de performance de celle-ci par rapport aux équipementiers comparables.
Par ailleurs, au cours de l’année 2022, le nombre d’actions a augmenté de 138 035 801 actions au 31 décembre 2021 à 197 089 340 actions au 31 décembre 2022, en raison de deux évènements de liquidité majeurs :
- ■L’émission, début février, de 13 571 385 actions nouvelles au bénéfice du pool des actionnaires familiaux de HELLA en paiement partiel du prix d’acquisition de leur participation,
- ■L’émission, fin juin, de 45 482 154 actions nouvelles lors de l’augmentation de capital r&alisée afin de financer une partie de l’acquisition de la participation majoritaire dans HELLA.
Ainsi, si l’on considère la capitalisation boursière de Faurecia sur l’année 2022, celle-ci a enregistré une baisse annuelle de 51.77 %, (197 089 340 actions x 14,13 euros = près de 2,785 milliards d’euros à fin 2022 contre 138 035 801 actions x 41,83 euros = près de 5,775 milliards d’euros à fin 2021), proche de l’évolution du cours de Bourse des équipementiers comparables.
La valeur d’entreprise de Faurecia, quant à elle, qui totalise capitalisation boursière et dette nette, a augmenté de près de 16 % sur l’année 2022 : elle est passée de près de 9,241 milliards d’euros à fin 2021 à près de 10,723 milliards d’euros à fin 2022, reflétant l’accroissement de la dette nette liée à l’acquisition de la participation majoritaire dans HELLA.
Le cours moyen de clôture de l’action Faurecia sur l’ensemble de l’année 2022 s’est établi à 20,51 euros, avec un plus haut de clôture à 40,74 euros le 17 janvier 2022 et un plus bas de clôture à 10,87 euros le 29 septembre 2022.
Les échanges mensuels moyens sur Euronext se sont élevés à 30,719 millions d’actions, ce qui représente 612,78 millions d’euros.
5.4.1.Cours de Bourse et volume de transaction (source Euronext)
Cours et volumes des transactions 2022 |
Cours (en euros) |
Volume des transactions |
||||
Plus haut |
Moyen |
Plus bas |
Clôture |
Actions |
Capitaux (en milliers d’euros) |
|
Janvier |
45,16 |
42,51 |
38,14 |
38,63 |
11 995 795 |
507 156 |
Février |
43,75 |
39,56 |
32,85 |
34,05 |
17 236 742 |
670 861 |
Mars |
34,19 |
25,01 |
21,86 |
23,65 |
37 819 015 |
954 356 |
Avril |
24,82 |
22,41 |
19,71 |
21,07 |
29 170 079 |
649 961 |
Mai |
26,40 |
22,23 |
18,60 |
25,82 |
37 718 205 |
865 663 |
Juin |
23,95 |
21,09 |
18,14 |
18,92 |
37 397 666 |
803 585 |
Juillet |
19,51 |
17,09 |
15,39 |
17,55 |
32 008 274 |
547 418 |
Août |
18,32 |
16,22 |
13,69 |
14,39 |
28 279 405 |
454 354 |
Septembre |
15,36 |
13,64 |
10,75 |
11,23 |
40 727 033 |
545 829 |
Octobre |
15,16 |
12,90 |
10,73 |
15,12 |
39 919 449 |
508 362 |
Novembre |
17,90 |
15,70 |
13,36 |
15,76 |
32 939 260 |
511 858 |
Décembre |
16,20 |
14,25 |
13,26 |
14,13 |
23 412 900 |
333 941 |
Cours et volumes des transactions 2021 |
Cours (en euros) |
Volume des transactions |
||||
Plus haut |
Moyen |
Plus bas |
Clôture |
Actions |
Capitaux (en milliers d’euros) |
|
Janvier |
45,74 |
41,56 |
37,69 |
43,35 |
10 646 237 |
442 476 |
Février |
47,00 |
44,34 |
42,24 |
42,81 |
8 439 662 |
374 216 |
Mars |
50,70 |
46,00 |
41,43 |
45,43 |
23 948 682 |
1 101 660 |
Avril |
50,76 |
47,58 |
44,60 |
44,90 |
15 096 374 |
718 219 |
Mai |
45,68 |
44,33 |
42,28 |
44,23 |
10 370 038 |
459 706 |
Juin |
47,43 |
44,46 |
40,99 |
41,37 |
13 295 633 |
591 131 |
Juillet |
41,96 |
39,00 |
36,12 |
37,63 |
12 991 456 |
506 606 |
Août |
44,16 |
40,20 |
35,68 |
40,84 |
15 900 625 |
639 151 |
Septembre |
42,02 |
39,30 |
36,04 |
40,90 |
14 506 758 |
570 060 |
Octobre |
45,14 |
42,45 |
38,71 |
45,05 |
12 472 301 |
529 429 |
Novembre |
49,06 |
44,07 |
35,94 |
37,90 |
15 237 589 |
671 569 |
Décembre |
41,83 |
39,40 |
37,20 |
41,83 |
10 566 803 |
416 331 |
5.4.2.Données boursières
|
31/12/2022 |
31/12/2021 |
---|---|---|
Capitalisation boursière à la clôture de l'exercice (en millions d’euros) |
2 784,9 |
5 774,0 |
Cours de l’action (en euros) : |
|
|
|
45,16 |
50,76 |
|
10,73 |
35,68 |
Cours de l’action en fin de période (en euros) |
14,13 |
41,83 |
Quote-part des capitaux propres par action (en euros) |
23,08 |
24,84 |
Nombre d’actions en circulation |
197 089 340 |
138 035 801 |
5.4.3.Dividendes
Exercice |
Dividende brut par action (en euros) (1) |
Total (en euros) |
2019 (3) |
- |
- |
2020 |
1,00 |
138 035 801 (2) |
2021 (4) |
- |
- |
(1) Dividende intégralement éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158, 3 2° du Code général des impôts. (2) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau. (3) En raison de la crise mondiale due à la pandémie de Covid-19, aucun dividende n’a été versé au titre des résultats de 2019. (4) Il a été décidé de suspendre exceptionnellement le paiement de dividendes en 2022 afin de contribuer davantage à l'accroissement de la flexibilité financière notamment suite à l'acquisition de HELLA. |
Comme indiqué le 3 novembre 2022, le Conseil d’administration de Faurecia, a décidé de proposer à la prochaine assemblée générale des actionnaires, qui devrait se tenir le 30 mai 2023, de ne pas verser de dividende en 2023 au titre de 2022.
5.4.4.Politique de distribution
La rémunération des actionnaires est établie conformément à la stratégie d’allocation de la trésorerie nette du Groupe. Celle-ci, présentée pour la première fois lors du Capital Markets Day de novembre 2019, consiste à allouer :
- ■environ 60 % de la trésorerie nette générée chaque année (cash flow net) au désendettement du Groupe ainsi qu’à d’éventuelles acquisitions non transformantes/de taille moyenne (bolt-on) ;
- ■environ 40 % à la distribution de dividendes et aux rachats d’actions, exercés notamment dans le cadre des programmes d’attribution d’actions de performance, ceci afin d’éviter tout effet de dilution de ces programmes.
A l’occasion du dernier Capital Markets Day, qui s’est tenu le 3 novembre 2022, la stratégie d’allocation de la trésorerie nette du Groupe a été confirmée, en insistant toutefois sur la priorité à court-terme d’accélérer le désendettement du Groupe, suite à l’acquisition de la participation majoritaire dans HELLA, intervenue début 2022. A cet effet, il a été communiqué que le Conseil d’administration de Faurecia, au cours de sa réunion du 2 novembre 2022, avait décidé de proposer à la prochaine assemblée générale des actionnaires, qui devrait se tenir le 30 mai 2023, de ne pas verser de dividende en 2023 au titre de 2022.
5.4.5.Données par action
Le calcul du nombre d’actions moyen pondéré avant dilution utilisé pour déterminer les données par action est explicité dans la note 9, section 1.3.5 « Annexe aux états financiers consolidés » du chapitre 1 « Informations financières et comptables ».
5.4.6.Calendrier financier 2023
20 février 2023 |
Avant Bourse |
Communiqué des résultats annuels 2022 |
17 avril 2023 |
Avant Bourse |
Communiqué du chiffre d’affaires du 1er trimestre 2023 |
30 mai 2023 |
14 heures |
Assemblée générale des actionnaires |
27 juillet 2023 |
Avant Bourse |
Communiqué des résultats du 1er semestre 2023 |
20 octobre 2023 |
Avant Bourse |
Communiqué du chiffre d’affaires du 3e trimestre 2023 |
5.5.Relations avec la communauté financière
Depuis de nombreuses années, le management de Faurecia a comme priorité d’établir une relation de confiance avec les acteurs des marchés financiers, ainsi que de favoriser les échanges d’informations et les rencontres.
Faurecia favorise ainsi les échanges constructifs, tant sur ses résultats financiers que sur sa stratégie et son actualité, à travers une information financière précise, complète, régulière et transparente, conformément aux réglementations en vigueur et au plus près des meilleures pratiques en matière de communication financière.
La société HELLA, dans laquelle Faurecia a acquis une participation majoritaire finalisée fin janvier 2022 et qui est consolidée dans les comptes de Faurecia depuis le 1er février 2022, est cotée à la Bourse de Francfort (ticker : HLE). En conséquence, HELLA gère sa communication financière de façon indépendante, tout en respectant un calendrier de communication financière compatible avec celui de Faurecia pour ses comptes consolidés. HELLA, dont l’année fiscale, antérieurement à l’entrée au capital de Faurecia, démarrait au 1er juin pour se terminer le 31 mai de chaque année, a pris la décision d’arrêter exceptionnellement un exercice fiscal de 7 mois allant du 1er juin 2022 au 31 décembre 2022 puis d’aligner son exercice fiscal sur l’année civile à partir de 2023. Ainsi, les sociétés Faurecia et HELLA auront des exercices fiscaux identiques dès 2023. La communication financière de HELLA est disponible sur le site internet www.hella.com, en allemand et en anglais.
La démarche
Le groupe Faurecia met à la disposition des investisseurs un grand nombre de documents couvrant l’activité, la stratégie et l’ensemble de l’information financière qu’il doit diffuser dans le cadre de la réglementation boursière : les documents d’enregistrement universels, documents de référence, rapports financiers semestriels, documents diffusés au titre de l’information réglementée ainsi que les statuts de la Société et le règlement intérieur du Conseil d’administration sont disponibles sur le site internet www.faurecia.com ou www.forvia.com, en français et en anglais.
L’information financière est régulièrement complétée par la publication de communiqués de presse annonçant les événements importants relatifs à la vie du Groupe et à ses activités. L’ensemble de ces communiqués est disponible dans l’espace « Newsroom » du site internet.
Après chaque fin de trimestre, le Groupe organise une communication sur ses performances du trimestre ou semestre écoulé :
- ■en avril et en octobre de chaque année, le Groupe publie l’évolution de son chiffre d’affaires trimestriel par activité et par région. Outre un communiqué de presse, cette communication fait l’objet d’un rendez-vous téléphonique auquel les analystes et les investisseurs sont invités ;
- ■en février et en juillet, le Groupe publie l’ensemble de ses résultats annuels et semestriels. Outre un communiqué de presse, une réunion est alors organisée (réunion physique ou par visioconférence) à laquelle les analystes et les investisseurs sont conviés.
Tout au long de l’année, Faurecia favorise les rencontres entre sa Direction générale et les acteurs du marché financier, à l’occasion de conférences et de rencontres (roadshows financiers) en France et à l’international, sous la forme de réunions individuelles ou en groupe.
Enfin, avec une grande régularité, le Groupe organise des journées dédiées aux investisseurs (« Capital Markets Days ») pour présenter la vision stratégique à moyen terme avec la possibilité de focaliser plus spécifiquement ces journées sur des thèmes privilégiés.
- ■un numéro vert (0805 651 206) disponible uniquement en France a été mis en place : il est accessible gratuitement et permet aux actionnaires individuels d’obtenir des informations ou des réponses aux questions qu’ils peuvent se poser sur la vie du Groupe, ou encore sur les modalités pour devenir actionnaire (toutes leurs requêtes peuvent également être adressées à l’adresse suivante : actionnaires@faurecia.com) ;
- ■une « Lettre aux actionnaires » digitale est publiée deux fois par an sur le site internet du Groupe ;
- ■des rencontres avec les actionnaires individuels sont organisées dans les différentes régions françaises.
Les éléments quantifiés
En 2022, outre les réunions de présentation des résultats annuels et semestriels et les conférences téléphoniques lors de la publication des chiffres d’affaires des 1er et 3ème trimestres, Faurecia a effectué plus de 200 réunions avec les investisseurs et analystes financiers, dans le cadre de roadshows financiers, conférences et rendez-vous individuels.
Compte tenu de la crise sanitaire liée au Covid et des mesures mises en place afin de limiter la propagation du virus, une grande partie des réunions organisées en 2022 s’est encore tenue par conférences téléphoniques mais un retour à des réunions physiques s’est effectué progressivement, dans le respect des gestes barrières.
Le 3 novembre 2022, Faurecia et HELLA, opérant conjointement sous le nom de FORVIA, ont tenu à Paris leur premier « Capital Markets Day » commun, au cours duquel le Groupe a présenté « Power25 », son nouveau plan à moyen terme (2025) visant à générer une croissance rentable, renforcer la génération de trésorerie et accélérer le désendettement du Groupe.
Ce nouveau plan à moyen terme a également été présenté lors d’une réunion physique pour les actionnaires individuels à Lyon, le 14 décembre 2022.
6.1.Renseignements juridiques
Dénomination sociale et adresse
Dénomination sociale : Faurecia
Siège social : 23-27, avenue des Champs-Pierreux
92000 Nanterre – France
Téléphone : + 33 (0) 1 72 36 70 00
Fax : + 33 (0) 1 72 36 70 07
Site internet : www.faurecia.com
Les informations figurant sur le site internet ne font pas partie du Document d’enregistrement universel, sauf si ces informations y sont incorporées par référence.
Forme de la Société
Faurecia est une société européenne dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris. La Société est régie par les dispositions du règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne, par le Code de commerce et par les textes pris pour son application ; Faurecia se réfère au régime de gouvernement d’entreprise prévu par le Code AFEP-MEDEF.
Faurecia applique les normes légales et réglementaires qui régissent le fonctionnement des organes sociaux des sociétés cotées et rend compte dans le présent Document d’enregistrement universel de l’application des recommandations faites dans le cadre du Code AFEP-MEDEF.
Contrôleurs légaux
Le contrôle des comptes de la Société est exercé par deux commissaires aux comptes titulaires désignés conformément aux articles L. 225-228 et L. 22-10-66 du Code de commerce.
Date de constitution et durée
Immatriculation
La Société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro : 542 005 376.
Consultation des documents
Pendant la durée de validité du Document d’enregistrement universel, les documents suivants (ou copie de ces documents) peuvent, le cas échéant, être consultés :
- l’acte constitutif et les statuts de l’émetteur ;
- tous rapports, courriers et autres documents, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de la Société, dont une partie est incluse ou visée dans le Document d’enregistrement universel.
- les Documents d’enregistrement universel et les documents de référence (incluant les rapports financiers annuels) ainsi que les rapports financiers semestriels de la Société déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers pour chacun des 10 derniers exercices sociaux ;
- les présentations annuelles et semestrielles faites par le Groupe sur ses résultats et perspectives ainsi que l’information financière trimestrielle.
Les documents précités, ainsi que les informations réglementées publiées au cours des 12 derniers mois, peuvent être consultés aux adresses indiquées dans la rubrique « Adresse de consultation » ci-dessous.
Adresse de consultation
Faurecia Direction juridique 23-27, avenue des Champs-Pierreux, 92000 Nanterre et sur le site internet de la Société : www.faurecia.com.
Objet social
- ■la création, l’acquisition, l’exploitation et la gestion directe ou indirecte, par prise de participation, par location et tous autres moyens, tant en Europe qu’à l’étranger, de toutes entreprises industrielles, de négoce ou de prestations de services ;
- ■la recherche, l’obtention, l’acquisition et l’exploitation de brevets, licences, procédés et marques ;
- ■la location de tous immeubles nus ou construits ;
- ■l’assistance administrative, financière et technique aux entreprises affiliées ;
- ■l’exploitation des usines et établissements lui appartenant ou qu’elle pourra acquérir ;
- ■la fabrication, l’utilisation et/ou la vente sous toutes leurs formes de ses propres produits ou ceux des entreprises affiliées ;
- ■la production et la commercialisation par quelque moyen direct ou indirect que ce soit de tout produit, accessoire ou équipement, quelle qu’en soit leur nature, destiné à l’industrie et notamment à l’industrie automobile ;
- ■la participation directe ou indirecte de la Société à toutes opérations financières, industrielles ou commerciales pouvant se rattacher à l’un des objets précités par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou de droits sociaux, de prises d’intérêts, de fusion, d’association en participation ou de toute autre manière ;
et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l’un quelconque des objets précités, en totalité ou en partie, à tous objets similaires ou connexes et même à tous autres objets qui seraient de nature à favoriser ou à développer les affaires de la Société.
Rôle de la Société vis-à-vis de ses filiales
Faurecia est une société holding dont les actifs sont essentiellement des titres de participation. Les actifs industriels sont détenus par les filiales opérationnelles de la Société.
Faurecia assure directement ou indirectement des prestations de services au profit des sociétés de son Groupe (y compris du Groupe Combiné), notamment dans les domaines financier, comptable et de gestion générale ou administrative.
La liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2022 est disponible au chapitre 1 « Informations financières et comptables », section 1.3. « Comptes consolidés ».
Un organigramme simplifié des sociétés du Groupe disponible à la section 6.2. « Organigramme simplifié », illustre le positionnement de la Société dans le Groupe.
Exercice social
Répartition des bénéfices
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.
Sur ce bénéfice, l’assemblée générale détermine la part attribuée aux actionnaires sous forme de dividende et prélève les sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserve, ou de reporter à nouveau.
Hormis le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital social augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
L’assemblée peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves facultatives soit pour fournir ou compléter un dividende, soit à titre de distribution exceptionnelle.
Les statuts disposent que l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividendes en numéraire ou en actions.
Délai de prescription des dividendes
Les dividendes se prescrivent par un délai de cinq ans à compter de la date de mise en paiement. Passé ce délai, ils sont versés au Trésor.
Établissement assurant le service financier de la Société
Le service des transferts et le paiement des coupons sont assurés par Uptevia, 12 place des Etats-Unis, CS 40083 Montrouge Cedex.
Marché de l’action Faurecia
L’action Faurecia (EO.PA) est cotée sur le compartiment A du marché réglementé d’Euronext Paris (code ISIN FR0000121147). Elle fait partie des indices CAC Next 20, MSCI France et CAC 40 ESG®.
Assemblées générales des actionnaires
Les modalités relatives à la participation des actionnaires à l’assemblée sont décrites aux articles 24 et 25 des statuts de la Société, disponibles sur le site internet de la Société, rubrique gouvernance (www.faurecia.com).
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou dans tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation.
Les actionnaires nominatifs sont convoqués par courrier postal ou électronique en cas d’acceptation du procédé d’e-convocation. Les autres actionnaires sont convoqués par les avis prévus par la réglementation en vigueur relayés par les intermédiaires financiers de place.
Le site internet de Faurecia (www.faurecia.com) tient en permanence à jour le calendrier des évènements financiers du Groupe et notamment de la date de l’assemblée générale.
Aucune autre disposition des statuts ne vient affecter les droits des actionnaires qui ne peuvent être modifiés que selon les conditions posées par la loi.
Droits de vote
Le droit de vote appartient à l’usufruitier dans toutes les assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou spéciales.
Les statuts (article 24) prévoient un droit de vote double de celui conféré aux autres actions à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis deux (2) ans au moins, au nom d’un même actionnaire. En outre, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, un droit de vote double est attribué, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double dans les cas prévus par la loi.
Existence d’accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle de la Société ou pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de contrôle
À la connaissance de la Société, il n’existe pas à ce jour d’accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de contrôle. Il n’existe pas à ce jour dans un acte constitutif, les statuts, une charte ou un règlement, une disposition qui pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de contrôle.
Contrôle
À la date du présent Document d’enregistrement universel, la Société n’est pas contrôlée au sens de la réglementation applicable.
Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange
Structure du capital social de la Société
La structure du capital social est détaillée au chapitre 5 « Capital et actionnariat », section 5.1.1. « Évolution du capital ».
Participations directes ou indirectes dans le capital social de la Société visées aux articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce dont elle a connaissance
Les participations directes ou indirectes dans le capital social de la Société visées aux articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce dont elle a connaissance sont détaillées au chapitre 5 « Capital et actionnariat », section 5.1.2 « Franchissement de seuils légaux ».
Détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux
L’article 24 des statuts prévoit qu’un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives inscrites au nom d’un même titulaire depuis au moins deux ans. Sous cette réserve, il n’existe pas de titre comportant des droits de contrôle spéciaux visé au 4° de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce.
Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote
Aux termes de l’article 30 des statuts, outre les obligations de franchissements de seuils prévues par la loi, lorsqu’une personne, physique ou morale, agissant seule ou de concert au sens de l’article L. 233-10 du Code de commerce, vient à détenir ou cesse de détenir, en tenant compte des cas d’assimilation prévus par la législation applicable aux franchissements de seuils légaux, un nombre d’actions représentant une fraction du capital social ou des droits de vote, égale ou supérieure à 1 % du capital social ou des droits de vote, ou tout multiple de ce pourcentage, y compris au-delà des seuils de déclaration prévus par les dispositions légales et réglementaires, elle doit informer la Société par écrit, dans un délai de quatre (4) jours de Bourse à compter du franchissement du seuil de participation, du nombre total d’actions et de droits de vote de celle-ci qu’elle possède.
L’actionnaire défaillant sera privé du droit de vote pour les actions excédant la fraction non déclarée si un ou plusieurs actionnaires présents ou représentés à l’assemblée et détenant une fraction du capital (ou de droits de vote) au moins égale à 1 % en font la demande consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale.
Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote
Le 31 janvier 2022, Faurecia a acquis l’intégralité de la participation détenue par le Pool Familial HELLA dans HELLA, à un prix de 60 euros par action, rémunéré par une combinaison de 3,4 milliards d’euros en numéraire et 13 571 385 actions nouvelles Faurecia. Ces actions nouvelles ont été émises le 31 janvier 2022.
Dans le cadre de cette transaction et conformément à l'accord intitulé Investment Agreement en date du 14 août 2021 (tel que modifié par la suite), le Pool Familial HELLA s’est engagé à ne pas céder :
- ■pendant une période de 18 mois à compter de la date de réalisation de l'acquisition, soit jusqu'au 31 juillet 2023, les 13 571 385 actions Faurecia précitées ainsi que les actions Faurecia supplémentaires que le Pool Familial HELLA serait amené à souscrire dans le cadre des engagements de sosucription prévus à l'Investment Agreement ;
- ■pendant une période de 12 mois à compter de l’expiration de la première période ci-dessus, soit jusqu'au 31 juillet 2024, plus de 5 % du capital social de Faurecia (tel qu'apprécié au 31 juillet 2023).
Ces engagements de blocage font l'objet d'exceptions usuelles en la matière (notamment en cas de transferts au sein du Pool Familial HELLA ou en cas de transmission patrimoniale) et ont été formalisés dans un contrat de droit allemand conclu entre Faurecia et les membres du Pool Familial HELLA en date du 27 janvier 2022 et intitulé Blocking Agreement.
Par ailleurs, la Société a été informée par courrier reçu le 3 février 2022 de la conclusion par le Pool Familial HELLA d'un pacte d'actionnaires constitutif d'une action de concert vis-à-vis de Faurecia. Les principaux termes de ce pacte d'actionnaires ont fait l'objet d'une publicité conformément aux dispositions de l'article L. 233-11 du Code de commerce (cf. D&I AMF 222C0301 du 4 février 2022). Entre autres, ce pacte d'actionnaires confère un droit de préemption au bénéfice des autres membres du Pool Familial HELLA sur les actions détenues par un membre exclu du pacte d'actionnaires.
Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’administration
Dans le cadre de l’acquisition de HELLA, Faurecia a pris un engagement quant à la représentation du Pool Familial HELLA au sein du Conseil d’administration de la Société qui perdurera tant que le Pool Familial HELLA détiendra au moins 5 % du capital social de la Société. Ainsi, conformément à cet engagement, le Pool Familial HELLA est représenté au sein du Conseil d’administration de Faurecia par Dr Jürgen BEHREND qui a été nommé en qualité d'administrateur par l'assemblée générale du 1er juin 2022.
Pouvoirs du Conseil d’administration
Conformément aux résolutions approuvées par les actionnaires lors de l’assemblée générale du 1er juin 2022, le Conseil d’administration peut, sur autorisation préalable de l’assemblée générale, mettre en œuvre le programme de rachat d’actions de la Société, émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription, avec suppression du droit préférentiel de souscription ou sans droit préférentiel de souscription et procéder à des attributions gratuites d’actions de performance et des émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés et à une catégorie de bénéficiaires.
Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange
Il n’existe pas d’accords de la nature de ceux visés par l’article L. 22-10-11, 10° du Code de commerce au bénéfice des membres du Conseil d’administration ou des salariés. Pour les engagements applicables en cas de départ du Directeur général, il convient de se reporter au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », sections 3.3.1.2.2.5. « Indemnité de départ » à 3.3.1.2.2.7 « Préavis et non-sollicitation » et 3.3.4.1.3 « Politique de rémunération du Directeur général ».
Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société
Les lignes de financement bancaire significatif (dont notamment le crédit syndiqué, les Schuldscheindarlehen et le Prêt relais syndiqué) ainsi que les emprunts obligataires du Groupe, représentant un montant global de 9 460 millions d’euros au 31 décembre 2022, contiennent des clauses de remboursement anticipé en cas de changement de contrôle.
Contrats importants
À ce jour, Faurecia n’a pas conclu de contrats importants, autres que (i) ceux ayant été conclus dans le cadre normal de ses affaires et (ii) les documents relatifs au refinancement de HELLA, conférant une obligation ou un engagement important pour l’ensemble du Groupe.
Pour plus d’informations sur la description des obligations et des engagements importants pris dans les documents relatifs à l’acquisition de HELLA, se référer au chapitre 1 « Informations financières et comptables », section 1.1. « Analyse de l’activité du Groupe et des résultats consolidés ».
Situation de dépendance
Se référer au chapitre 2 « Facteurs et maîtrise du risque », et plus particulièrement au risque lié au métier d’équipementier automobile, au risque de défaillance fournisseur ainsi qu’au risque lié à la propriété intellectuelle.
Incorporation par référence
En application de l’article 19 du règlement européen n° 2017/1129, les éléments suivants sont inclus par référence dans le présent Document d’enregistrement universel :
- ■les comptes consolidés, les comptes annuels, les rapports d’audit correspondants, les commentaires sur les comptes consolidés et les faits marquants par activité et au niveau de la Société ainsi que le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées figurant respectivement aux pages 71 à 136, 148 à 171, 137 à 143, 144 à 147, 172 à 175, 56 à 68 et 301 du document de référence de l’exercice 2021 déposé auprès de l’AMF le 6 avril 2022 sous le numéro D.22-0246 (https://www.faurecia.com/sites/groupe/files/
documents/FAU_URD_FR_PDF.pdf) ; - ■les comptes consolidés, les comptes annuels, les rapports d’audit correspondants, les commentaires sur les comptes consolidés et les faits marquants par activité et au niveau de la Société ainsi que le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées figurant respectivement aux pages 69 à 132, 143 à 164, 133 à 140, 165 à 169, 56 à 67, 140 à 142 et 284 du document de référence de l’exercice 2020 déposé auprès de l’AMF le 11 mars 2021 sous le numéro D.21-0112 (https://www.faurecia.com/sites/ groupe/files/
FaureciaURD2020_FR.pdf).
6.2.Organigramme simplifié
L’organigramme simplifié ci-dessous présente la structure de l’organisation juridique générale du Groupe au 31 décembre 2022.
La liste complète des sociétés du périmètre de consolidation du Groupe au 31 décembre 2022 figure au chapitre 1 « Informations financières et comptables », section 1.3.6 « Liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2022 ».
Organigramme simplifié du Groupe au 31 décembre 2022
6.3.Historique
1891. La production automobile au sens moderne du terme est lancée, avec des véhicules dotés de moteurs à essence de pétrole ou de gazoline. Les premiers tubes en acier vont suivre, brevetés par Peugeot et fabriqués notamment à Audincourt (Doubs).
1929. Bertrand Faure acquiert la licence du procédé Epeda, lui permettant ainsi de perfectionner les sièges destinés à l’industrie automobile. Après la Seconde Guerre mondiale, Bertrand Faure a pour clients Renault, Peugeot, Citroën, Talbot, Panhard-Levassor, Berliet et Simca.
1950. Bernard Deconinck, gendre de Joseph Allibert, fondateur de la société Allibert investit dans une presse à injecter provenant des États-Unis permettant de mouler des grosses pièces de plastique d’un seul tenant et se tourne vers l’industrie automobile.
1955. Une filiale de Peugeot se lance dans la fabrication d’équipements pour l’automobile (sièges, échappements, colonnes de direction) et se développe à l’international.
1972. François Sommer fusionne sa société spécialisée dans les revêtements de planchers pour l’automobile avec celle de Bernard Deconinck, Allibert, pour créer le groupe Sommer Allibert, alliant ainsi les savoir-faire du textile et du plastique.
1982. La société Epeda Bertrand Faure est admise à la Bourse de Paris le 4 mai 1982. Ce groupe va ensuite se spécialiser dans l’industrie automobile (aménagement intérieur). Il connaîtra une forte expansion à l’étranger.
1987. La fusion de Cycles Peugeot et Aciers & Outillages Peugeot donne naissance à la société Ecia (Équipements et Composants pour l’Industrie Automobile), filiale d’équipements automobiles du groupe PSA Peugeot Citroën. Suivent alors 10 ans d’intense développement industriel et géographique.
1990. La société Epeda Bertrand Faure, qui occupe la première place européenne dans le domaine des métiers et composants du siège d’automobile avec l’acquisition du groupe Rentrop en Allemagne, choisit de se concentrer sur son savoir-faire d’équipementier automobile.
1992. Ecia cède son activité de cycles, puis d’outillages l’année suivante, et réalise des acquisitions significatives dans des sociétés spécialisées dans l’échappement en Europe (Tubauto et Eli Échappement en France, Leistritz Abgastechnik en Allemagne et Silenciadores PCG en Espagne). Ecia devient alors le leader européen des systèmes d’échappement. Sa division Automotive Seating s’associe dans le même temps à l’équipementier espagnol Irausa, crée Ardasa et a pour clients Volkswagen, Renault, Daimler Chrysler, Opel, Honda et Mitsubishi.
1997. En décembre, Ecia lance une offre publique d’achat amicale sur Bertrand Faure, portant sa participation directe et indirecte dans ce groupe à 99 %.
1998. Parallèlement aux cessions effectuées par Bertrand Faure de ses activités dans les bagages et l’aéronautique, Ecia cède son activité de motocycles au groupe PSA Peugeot Citroën.
1999. Ecia et Bertrand Faure fusionnent pour donner naissance, le 1er juin ; à la société Faurecia. Bertrand Faure apporte à Ecia une présence géographique et commerciale élargie, en particulier en Allemagne, où la société entretient des relations fortes avec des constructeurs comme Volkswagen et BMW. L’entité fusionnée réalise un chiffre d’affaires supérieur à 4 milliards d’euros pour un effectif de 32 000 personnes et compte comme principal actionnaire le groupe PSA Peugeot Citroën qui détient, fin 1999, 52,6 % du capital social. Fin 1999, Faurecia se développe sur le continent nord-américain dans l’activité des systèmes d’échappement avec le rachat de la société américaine AP Automotive Systems.
2000-2001. Faurecia procède au rachat de la société Sommer Allibert. L’opération est financée par le groupe PSA Peugeot Citroën faisant ainsi remonter sa participation à 71,5 %. Bien implanté en Allemagne et en Espagne, le Groupe affiche des parts de marché importantes en Europe dans le domaine de l’intérieur du véhicule. Il réalise alors un chiffre d’affaires de 9,6 milliards d’euros.
2002-2007. Faurecia renforce sa présence en Asie. Elle crée en 2002 une joint-venture avec GSK, un équipementier automobile de Taïwan, afin de produire des sièges à Wuhan, en Chine et acquiert en 2003 la société sud-coréenne Chang Heung Precision, spécialisée dans les systèmes d’échappement. En 2005, Faurecia porte sa participation de 49 % (acquise en 2002) à 100 % dans la société Daeki, spécialisée dans les systèmes d’échappement, et signe un accord de co-entreprise avec la société sud-coréenne Kwang Jin Sang Gong, dédiée à la production de modules de porte pour les constructeurs Hyundai Motors et Kia Motors.
En Europe, le Groupe finalise la même année, avec Siemens-VDO, l’accord qui permet de renforcer et d’élargir leur joint-venture (SAS) : cette société assemble des cockpits pour BMW, Daimler Chrysler, le groupe Ford, Renault-Nissan et le groupe Volkswagen.
2009. Faurecia acquiert Emcon Technologies (antérieurement Arvin Industries) et devient leader mondial des systèmes d’échappement. Faurecia renforce (i) sa position auprès des constructeurs automobiles allemands et américains (notamment Ford), et (ii) sa présence en Amérique du Sud, en Inde ainsi qu’en Thaïlande. Faurecia entre également sur le créneau des véhicules commerciaux (camions et véhicules utilitaires). À la suite de la réalisation de cette acquisition, payée en totalité en titres, One Equity Partners, fonds de Private Equity de JP Morgan Chase & Co., devient actionnaire de Faurecia à hauteur de 17,3 % et la participation de PSA Peugeot Citroën est ramenée à 57,4 %.
Faurecia acquiert la totalité du capital de la société Taco Faurecia Design Center qu’il codétenait auparavant avec le groupe Tata. La société est renommée Faurecia Automotive Engineering India et devient le centre d’ingénierie de Faurecia en Inde.
2010. Faurecia devient leader européen des pièces d’extérieur d’automobile en acquérant les activités allemandes et espagnoles de Plastal. Cette acquisition lui donne les capacités de développement international qui sont concrétisées par la formation d’une société commune en Chine avec Huaxiang, fournisseur de pièces extérieures pour Faw-Volkswagen.
Une alliance stratégique avec les groupes Geely et Limin marque une nouvelle étape significative du développement des activités Faurecia Interior Systems et Faurecia Automotive Exteriors en Chine.
En Europe, l’activité Faurecia Automotive Seating réalise l’acquisition de l’activité « technologie de confort du siège » de la société Hoerbiger Automotive Komfortsysteme GmbH et Faurecia Interior Systems acquiert l’activité d’Angell-Demmel Europe GmbH, leader mondial des pièces en métal de décoration intérieure pour l’automobile.
2011. Faurecia renforce sa présence en Chine en (i) signant un nouvel accord de joint-venture avec Ningbo Huazhong Plastic Products Co., Ltd pour fabriquer des pièces extérieures d’automobile et en (ii) élargissant son accord de coopération avec Changchun Xuyang Group signé en 2010 aux termes duquel Faurecia avait notamment pris 18,75 % de cette société, ce qui lui permet d’élargir la gamme de produits et de services fournis dans les domaines stratégiques suivants : les sièges complets, les systèmes d’intérieur, les modules acoustiques et les revêtements intérieurs.
2012. Faurecia acquiert l’usine de composants d’intérieur appartenant à Ford ACH située à Saline, Michigan (États-Unis) et signe un accord de joint-venture avec Rush Group Ltd. Cette joint-venture, Detroit Manufacturing Systems (DMS), prend en charge des activités telles que l’assemblage et le séquencement de pièces d’intérieur dans une nouvelle usine implantée à Detroit.
2013. Dans le cadre de son développement en Asie, Faurecia Interior Systems signe un accord de joint-venture avec l’équipementier thaïlandais Summit Auto Seats pour accompagner Ford. Faurecia signe également avec Chang’an Automobile Group, l’un des plus importants constructeurs automobiles de Chine, un accord de co-entreprise.
Faurecia et Magneti Marelli signent un accord de coopération pour la conception, le développement et la fabrication de produits d’interface homme-machine (IHM) pour l’intérieur véhicule.
2014. Faurecia crée, avec l’équipementier japonais Howa, une joint-venture, Faurecia Howa Interiors, pour la production au Mexique de systèmes d’intérieurs destinés à Renault-Nissan. Cet accord ouvre à Faurecia de nouvelles perspectives commerciales avec Nissan au Mexique, en Thaïlande, en Espagne, au Brésil ainsi qu’en Afrique du Sud.
Faurecia crée avec Interval, une importante coopérative agricole française, une co-entreprise, Automotive Performance Materials (APM), visant à développer et produire des matières premières bio-sourcées afin de poursuivre la dynamique engagée par Faurecia d’allégement des véhicules tout en respectant l’environnement.
2015. Faurecia poursuit son développement en Chine et signe avec Dongfeng Hongtai (filiale détenue majoritairement par Dongfeng Motor Corporation, l’un des plus grands groupes automobiles de Chine), un accord de partenariat global couvrant toutes les activités du groupe Faurecia. La première étape de ce partenariat est la création, en mai 2015, de deux joint-ventures, l’une en vue du développement, de la fabrication et de la livraison de composants automobiles d’intérieur (Dongfeng Faurecia Automotive Interior Co., Ltd), la seconde en vue du développement, de la fabrication et de la livraison de composants automobiles d’extérieur (Dongfeng Faurecia Automotive Exterior Co., Ltd).
Faurecia et Beijing WKW Automotive Parts Co., Ltd, l’un des leaders chinois de la fabrication de pièces de décoration intérieure et extérieure pour l’automobile, signent un accord de co-entreprise. Ensemble, les deux partenaires développeront des synergies dans la décoration intérieure en aluminium pour les véhicules légers.
2016. Faurecia et la société italienne Tabu S.p.A. spécialisée dans la production de décoration bois flexibilisé, signent un accord de partenariat qui se traduit par la création de la co-entreprise Ligneos, S.r.l. Les deux partenaires ont développé une technologie brevetée visant à étendre les applications de décoration bois dans l’automobile sur un panorama de surfaces plus large.
Conformément au protocole signé en décembre 2015, Faurecia cède en juillet 2016 à la Compagnie Plastic Omnium son activité Automotive Exteriors pare-chocs et modules de bloc avant (hors l’usine Faurecia pour Smart à Hambach ainsi que deux co-entreprises au Brésil et en Chine).
Faurecia et Borgward, le constructeur automobile premium allemand, signent un accord de partenariat en vue de la création à Tianjin (Chine) d’une co-entreprise (Borgward Faurecia Auto Systems Co., Ltd) pour développer et produire ensemble des sièges automobiles complets pour de nouveaux véhicules Borgward.
2017. Faurecia élargit son écosystème d’innovation et développe des partenariats technologiques et industriels avec :
- ■Parrot Automotive, un des leaders des solutions de connectivité et d’infotainment pour l’industrie automobile consistant en une prise de participation progressive par Faurecia et permettant ainsi à Faurecia d’accélérer le développement de solutions électroniques pour la voiture connectée ;
- ■ZF portant sur le développement de solutions de sécurité avancée intégrées aux sièges pour répondre à différents cas d’usage au sein du cockpit ;
- ■Mahle portant sur le développement de technologies innovantes de gestion thermique de l’habitacle.
Faurecia acquiert une participation majoritaire dans la société chinoise Jiangxi Coagent Electronics Co., Ltd, rebaptisée Faurecia Coagent Electronics S&T Co., Ltd qui développe des solutions d’infotainment intégrées et innovantes à bord des véhicules.
En novembre 2017, Faurecia met fin à son programme ADR de niveau 1 coté aux États-Unis lancé en novembre 2012 sur le marché de gré à gré (over-the-counter ou OTC). Chaque action ordinaire de Faurecia – cotée sur le marché NYSE Euronext de Paris – comprenait deux actions ADR.
- ■Accenture, l’un des leaders mondiaux du conseil et de la technologie, pour développer des services connectés à bord des véhicules mais aussi de nouveaux outils basés sur l’intelligence artificielle afin d’améliorer l’efficacité opérationnelle de Faurecia ;
- ■FAW Group, l’un des principaux constructeurs automobiles chinois, portant sur le développement de solutions de Mobilité Durable et de technologies destinées au Cockpit du Futur ;
- ■HELLA, le spécialiste de l’éclairage et de l’électronique, portant sur le développement de solutions innovantes d’éclairage intérieur.
- ■finalisation de l’acquisition à 100 % de Parrot Faurecia Automotive ;
- ■création d’une nouvelle joint-venture avec Liuzhou Wuling Automotive Industry Co., Ltd (leader chinois de la fabrication de pièces automobiles) ;
- ■investissement dans le centre français HumanFab (anciennement ESP Consulting), laboratoire innovant utilisant les sciences cognitives afin d’optimiser le bien-être et la performance humaine dans différentes situations ;
- ■acquisition de 100 % de la société suisse Hug Engineering, l’un des leaders sur le marché des systèmes complets de purification des gaz d’échappement pour les moteurs à très haute puissance (plus de 750 ch) ;
- ■investissement dans la start-up française Enogia afin d’enrichir son expertise technologique dans le domaine de l’efficacité énergétique ;
- ■investissement dans Powersphyr, une start-up basée dans la Silicon Valley, en vue d’accélérer ses solutions destinées à un Cockpit du Futur intuitif et connecté.
2019. Faurecia consolide son expansion dans le domaine des nouvelles technologies avec l'acquisition de 100 % de la société japonaise Clarion Ltd et la création d’une quatrième activité « Faurecia Clarion Electronics » dédiée à l’électronique et le software au sein du cockpit.
- ■acquiert la totalité de la société chinoise Faurecia Coagent Electronics S&T Co. ;
- ■prend une participation majoritaire dans l’entreprise suédoise Creo Dynamics ;
- ■investit dans la société israélienne Guardknox ;
- ■crée une co-entreprise, détenue à parts égales, avec la société portugaise Aptoide ;
- ■conclut des partenariats avec Japan Display Inc. afin d’améliorer l’expérience digitale des utilisateurs à l’intérieur du cockpit.
Faurecia et Michelin créent une co-entreprise autour de Symbio qui regroupe l’ensemble des activités dédiées à la pile à hydrogène de Michelin et de Faurecia. Symbio est détenue à parts égales par Faurecia et Michelin.
Faurecia crée son centre d’expertise mondial dédié au développement de systèmes de stockage à hydrogène sur son centre de R&D de Bavans, en France.
- ■auprès de Continental les 50 % restants de sa co-entreprise SAS. Cette co-entreprise s’est imposée comme un acteur majeur de l’assemblage et la logistique de modules complexes pour l’intérieur des véhicules. Ce projet permet à Faurecia d’étendre son offre en matière d’intégration de systèmes à l’ensemble des modules de l’intérieur, ainsi qu’à ses nouvelles lignes de produits telles que les écrans, l’électronique, les capteurs et le confort thermique ;
- ■100 % d’IRYStec Inc, start-up canadienne ayant développé la première plateforme logicielle mondiale utilisant la perception et la physiologie afin d’optimiser le système d’affichage au sein du cockpit et par conséquent l’expérience utilisateur.
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de neutralité carbone du Groupe, Faurecia a choisi Schneider Electric comme partenaire privilégié afin de soutenir le Groupe dans la réalisation de sa stratégie de neutralité CO2 en 2025 (scopes 1 et 2). La trajectoire de Faurecia pour les scopes 1 et 2 a été validée par l’initiative Science Based Targets selon le scénario le plus exigeant de réchauffement à 1,5 °C, ainsi que la feuille de route pour le scope 3 d’ici 2030, jugée ambitieuse et conforme avec les meilleures pratiques actuelles.
2021. Dans le cadre de la fusion entre PSA et FCA, Stellantis a procédé en mars 2021 à la distribution des actions qu’elle détenait dans Faurecia à hauteur de 39,3 % de son capital. À la suite de cette distribution, le flottant de Faurecia a augmenté de manière significative pour représenter environ 95 % de son capital au 31 décembre 2021. Faurecia a également réalisé, avec un large succès, un premier plan d’actionnariat salarié portant sur 2 % du capital, portant l’actionnariat salarié au-delà de 2,6 % du capital.
Faurecia s’est engagée dans une opération de croissance externe majeure et transformante. Faurecia a pris le contrôle de l’équipementier allemand HELLA, en acquérant 60 % du capital d’HELLA auprès du Pool Familial HELLA et 19,5 % du capital à la suite de l’offre publique d’achat volontaire lancée auprès de l’ensemble des actionnaires d’HELLA. La réalisation de l’opération d’acquisition, en ce compris le règlement-livraison de l’offre publique, est intervenue le 31 janvier 2022. Cette opération permet au Groupe Combiné de devenir le 7e fournisseur mondial de l’automobile.
Au cours de l’année 2021, Faurecia a notamment réalisé les opérations ci-dessous pour soutenir sa stratégie axée sur le Cockpit du Futur et la Mobilité Durable :
- ■mise en place de collaborations avec Renault, SAIC et Air Liquide dans l’hydrogène ;
- ■l’acquisition (i) d’une participation majoritaire dans CLD, l’un des principaux fabricants chinois de réservoirs d’hydrogène, (ii) des actifs de propriété intellectuelle de uMist Ltd, start-up suédoise spécialisée dans la technologie de pulvérisation biomimétique, (iii) de designLed, société écossaise spécialisée dans les technologies avancées de rétroéclairage, renforçant ainsi son offre de technologies d’affichage et enrichissant ses expériences immersives et (iv) d’une participation de 50 % dans Beijing BAIC DAS Automotive System Co., principal fournisseur de sièges pour BAIC Hyundai ;
- ■la cession de la division AST (Acoustics and Soft Trim) au groupe Adler Pelzer ;
- ■la construction d’une nouvelle plateforme industrielle 4.0 à Allenjoie (région Bourgogne-Franche Comté) qui accueillera à terme plus de 750 personnes et assurera la production de sièges, de solutions sophistiquées de réduction des émissions et de système de stockage d’hydrogène.
Faurecia a par ailleurs poursuivi et accéléré sa démarche vers la neutralité carbone en mettant en place des partenariats avec Palantir Technologies Inc., Engie (pour l’accompagner dans le déploiement d’un programme de performance énergétique en Europe, en Chine, au Brésil et au Mexique permettant de réduire de 15 % la consommation des sites), Schneider Electric (pour la production d’énergie hors site) et KPMG (pour la production d’énergie sur site). Le Groupe a également sécurisé auprès de l’aciériste suédois SSAB la fourniture d’un acier développé sans énergie fossile et à très faible empreinte CO2. Ce partenariat fait de Faurecia le premier équipementier automobile à explorer l'acier sans énergie fossile et marque une étape majeure dans son ambition vers la neutralité CO2.
2022. L’évènement majeur de l’année a été la finalisation de l'acquisition d'une participation majoritaire dans HELLA GmbH & Co. KGaA. A la date du présent Document d’enregistrement universel, Faurecia détient 81,6 % des actions de HELLA pour un investissement total (numéraire et actions) de 5,4 milliards d’euros.
Pour sceller le rapprochement de Faurecia et HELLA, qui forment ensemble le 7ème équipementier automobile mondial, les deux sociétés ont créé la marque FORVIA. Le Groupe combiné a présenté lors de son Capital Market Day, son nouveau plan stratégique à moyen terme, Power25, visant à générer une croissance rentable, renforcer la génération de trésorerie et accélérer le désendettement du Groupe.
- ■une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d’un montant de 705 millions d’euros, prime d’émission incluse, effectuée en juin 2022,
- ■l’émission d’obligations senior liées au développement durable pour un montant de 700 millions d’euros.
Dans le cadre du programme de cessions d’actifs du Groupe FORVIA d’un milliard d’euros à horizon fin 2023, HELLA a cédé sa participation de 33,33% dans HBPO à son co-actionnaire Plastic Omnium pour un montant de 290 millions d’euros.
Le Groupe a également poursuivi et renforcé sa stratégie de développement durable, visant notamment à devenir neutre en CO2 dans l'exploitation industrielle d'ici 2025 :
- ■Deux contrats importants d'achat d'électricité ont été signés, mettant en place un projet éolien suédois Rodene de 85,8 MW, à Alingsas, en partenariats avec Octopus Energy Generation et Mirova Eurofideme 4, avec l’accompagnement de Schneider Electric, et un projet d’énergie solaire de 15 ans a été lancé avec ENGIE et EDP pour l’équipement en panneaux solaires de plus de 150 sites répartis à travers 22 pays,
- ■Faurecia a également annoncé la création de MATERI'ACT, une nouvelle entité axée sur les matériaux durables, avec un chiffre d'affaires prévu de plus de 2 milliards d'euros en 2030 et une équipe de 400 personnes d'ici fin 2025.
En juin, le Groupe a fait valider sa feuille de route visant l’objectif « zéro émission nette », par la Science Based Target initiative (SBTi). Faurecia et HELLA atteindront des émissions nettes nulles d'ici 2045 - un objectif correspondant au standard le plus ambitieux de SBTi. Seules vingt entreprises dans le monde ont vu leur engagement zéro émission nette approuvé à ce jour.
En septembre, Faurecia a intégré l'indice Euronext CAC 40 ESG® qui regroupe les 40 sociétés de l’indice CAC® Large 60 ayant démontré les meilleures pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).
Le Groupe accélère et soutien sa stratégie dans l’hydrogène avec les projets de développement suivants :
- ■Faurecia équipera de systèmes complets de stockage d'hydrogène la flotte de poids lourds fournie par le constructeur MAN pour la région Bavaroise,
- ■Faurecia, Symbio et Michelin ont été sélectionnés par la California Energy Commission, pour le développement d’un camion à hydrogène à travers le projet « Symbio H2 Central Valley Express »,
- ■Faurecia a remporté un contrat pour fournir des systèmes de stockage d’hydrogène grande capacité destinés à alimenter des stations de recharge situées dans la « Zero Emission Valley (ZEV) », premier projet français pour la mobilité durable à hydrogène destiné aux flottes professionnelles,
- ■Signature d’un partenariat avec HYVIA (co-entreprise entre le groupe Renault et Plug) pour fournir des systèmes de stockage d'hydrogène de nouvelle génération pour la production en série du Renault Master H2-TECH, fabriqué en France,
- ■Les activités hydrogène de Faurecia, ainsi que celles de Symbio (co-entreprise à parts égales avec Michelin), ont été sélectionnées comme étant d’intérêt européen commun par la Commission européenne dans le cadre du projet « IPCEI Hy2Use » visant à soutenir la recherche et l’innovation, le premier déploiement industriel et la construction d’infrastructures pertinentes dans la chaîne de valeur de l’hydrogène.
6.4.Information complémentaire sur le contrôle des comptes
Le contrôle des comptes
Les commissaires aux comptes de Faurecia, conformément à la loi sur les sociétés commerciales, procèdent à la certification des comptes de la Société et du Groupe et assurent, à travers les membres de leur réseau, un examen des filiales significatives intégrées globalement.
Pour l’exercice 2022, la rémunération d’Ernst & Young Audit au titre des missions d’audit s’est élevée à 7,8 millions d’euros ; la rémunération de Mazars au titre des missions d’audit s’est élevée à 6,6 millions d’euros.
Le tableau détaillé des honoraires comptabilisés au titre de l’exercice 2022 par Faurecia et ses filiales intégrées globalement pour les missions confiées au collège des commissaires aux comptes figure au chapitre 1 « Informations financières et comptables », note 34 de la section 1.3.5 « Annexe aux états financiers consolidés ».
Responsables du contrôle des comptes
|
Date de début du premier mandat |
Date d’expiration du mandat |
---|---|---|
Titulaires |
|
|
Ernst & Young Audit représenté par M. Jean-Roch VARON et M. Guillaume BRUNET-MORET membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles Tour First TSA 14444 92037 Paris La Défense Cedex France |
17 juin 1983 |
AGO 2025 |
Mazars représenté par Mme Anne-Laure ROUSSELOU et M. Grégory DEROUET membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles Tour Exaltis 61, rue Henri-Regnault 92400 Courbevoie France |
28 mai 2019 |
AGO 2025 |
6.5.Attestation du responsable du Document d’enregistrement universel et responsable de l’information
Responsable du Document d’enregistrement universel
Patrick Koller
J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion dont la table de concordance figure en page 474 présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Responsable de l’information
Olivier Durand
6.6.Tables de concordance
Table de concordance avec les annexes I et 2 du règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission Européenne du 14 mars 2019
Afin de faciliter la lecture du présent Document d’enregistrement universel, la table de concordance présentée ci-dessous permet d’identifier les principales informations requises par les annexes 1 et 2 du règlement délégué 2019/980 du 14 mars 2019.
Informations |
Intitulés |
Sections |
---|---|---|
1 |
PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, RAPPORTS D’EXPERTS ET APPROBATION DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE |
|
1.1 |
Personnes responsables des informations |
6.5 |
1.2 |
Attestation des responsables du document |
6.5 |
1.3 |
Déclaration d’expert |
NA |
1.4 |
Autres attestations en cas d’informations provenant de tiers |
NA |
1.5 |
Déclaration relative à l’approbation du document |
NA |
2 |
CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES |
6.4 |
3 |
FACTEURS DE RISQUE |
2.1 |
4 |
INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR |
|
4.1 |
Raison sociale et nom commercial |
6.1 |
4.2 |
Enregistrement au RCS et identifiant (LEI) |
6.1 |
4.3 |
Date de constitution et durée |
6.1 |
4.4 |
Siège social – forme juridique – législation applicable – site web – autres |
6.1 |
5 |
APERÇU DES ACTIVITÉS |
|
5.1 |
Principales activités |
Chapitre introductif ; 1.1.1 ; 1.5 |
5.2 |
Principaux marchés |
Chapitre introductif ; 1.1 |
5.3 |
Événements importants |
Chapitre introductif ; 1.1. ; 1.5 |
5.4 |
Stratégie et objectifs financiers et non financiers |
Chapitre introductif ; 1.1.2 ; 1.1.3 ; 1.2 ; 1.6.3, note 2 ; 4.1.1 ; 4.1.2 ; 4.2 (paragraphe introductif) ; 4.2.1 ; 4.3 ; 4.4. (paragraphe introductif) |
5.5 |
Degré de dépendance |
6.1, 2.1.1.3, 2.1.1.9 |
5.6 |
Position concurrentielle |
Chapitre introductif |
5.7 |
Investissements |
|
5.7.1 |
Investissements importants réalisés |
Chapitre introductif ; 1.1.6.2 ; 1.3.5, notes 4, 11, 12A et 26.3 ; 1.5 ; 1.6.3, note 17 ; 6.3 |
5.7.2 |
Investissements importants en cours ou engagements fermes |
1.1.6.2 ; 1.3.3 ; 1.3.5, notes 4, 11 et 12A |
5.7.3 |
Co-entreprises et participations significatives |
1.1.1.2 ; 1.3.6 ; 1.5 ; 1.6.5 ; 6.2 ; 6.3 |
5.7.4 |
Impact environnemental de l’utilisation des immobilisations corporelles |
4.2.5 |
6 |
STRUCTURE ORGANISATIONNELLE |
|
6.1 |
Description sommaire du Groupe/Organigramme |
1.3.6 ; 1.6.5 ; 6.2 |
6.2 |
Liste des filiales importantes |
1.3.6 ; 1.6.5 |
|
|
|
7 |
EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT |
|
7.1 |
Situation financière |
Chapitre introductif, chapitre 1 |
7.1.1 |
Exposé de l’évolution et résultat des activités |
Chapitre introductif, 1.1.3 à 1.1.5 ; 1.3.5, note 4 |
7.1.2 |
Évolutions futures et activités en matière de recherche et de développement |
1.1.1.2 ; 1.2 ; chapitre introductif ; 1.3.5, note 5.4 |
7.2 |
Résultats d’exploitation |
Chapitre introductif ; 1.1.4 |
7.2.1 |
Facteurs importants |
1.1.1 ; 1.3.5, note 2 ; 1.5 |
7.2.2 |
Changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets |
1.1.3 ; 1.1.5 ; 1.3.5, note 2 ; 1.5 |
8 |
TRÉSORERIE ET CAPITAUX |
|
8.1 |
Capitaux de l’émetteur |
1.3.4 ; 1.3.5, note 22 ; 1.6.3, note 15 |
8.2 |
Flux de trésorerie |
Chapitre introductif (chiffres) ; 1.1.6.2 ; 1.3.3 ; 1.3.5, note 21 |
8.3 |
Besoins de financement et structure de financement |
1.1.6 ; 1.3.5, note 26 ; 1.5 (structure financière et endettement) ; 1.6.3, note 17 |
8.4 |
Restriction à l’utilisation des capitaux |
1.5 ; 1.3.5, note 26 ; 1.6.3, note 17 |
8.5 |
Sources de financement attendues |
1.1.1.2 ; 1.3.5, note 26 ; 1.6.3 note 17 |
9 |
ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE |
|
9.1 |
Description de l’environnement réglementaire et des facteurs extérieurs influants |
2.1.1.2 ; 2.1.1.11 ; 2.1.3.1, 6.1 |
10 |
INFORMATIONS SUR LES TENDANCES |
|
10.1 |
a) Principales tendances récentes |
Chapitre introductif ; 1.1.1.2 ; 1.2 |
|
b) Changement significatif de performance financière du Groupe depuis la clôture ou déclaration négative |
NA |
10.2 |
Élément susceptible d’influer sensiblement sur les perspectives |
Chapitre introductif ; 1.1.1.2 ; 1.2 ; 2.1 |
11 |
PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE |
1.2 |
12 |
ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE |
|
12.1 |
Informations concernant les membres des organes d’administration et de direction de la Société |
3.1.2.2 |
12.2 |
Conflits d’intérêts ou déclaration négative |
3.6 |
13 |
RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES |
|
13.1 |
Rémunérations et avantages versés ou octroyés |
3.3 |
13.2 |
Provisions pour retraite ou autres |
1.3.5, note 25 |
14 |
FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION |
|
14.1 |
Durée des mandats |
3.1.2.1 ; 3.1.2.2 |
14.2 |
Contrats de service ou déclaration appropriée |
3.8.3 |
14.3 |
Comités |
3.1.3.1 ; 3.1.4 |
14.4 |
Conformité aux règles du gouvernement d’entreprise |
3.4 |
14.5 |
Incidences significatives potentielles et modifications futures de la gouvernance |
3.1.2.5 |
15 |
SALARIÉS |
|
15.1 |
Répartition des salariés |
Chapitre introductif ; 4.4.1 ; 4.4.8 |
15.2 |
Participations et stock-options |
3.1.2.1 ; 3.1.2.2 ; 3.3.1.2.2.3 ; 3.3.1.2.3 ; 3.3.1.4.2 ; 4.4.6 ; 5.1.1 ; 5.2.4 |
15.3 |
Accord de participation des salariés au capital |
3.3.3 ; 4.4.6 ; 5.2.4 |
|
|
|
16 |
PRINCIPAUX ACTIONNAIRES |
|
16.1 |
Répartition du capital ou déclaration appropriée |
5.1 |
16.2 |
Droits de vote différents ou déclaration appropriée |
5.1 ; 6.1 |
16.3 |
Contrôle de l’émetteur |
5.1 ; 6.1 |
16.4 |
Accord d’actionnaires |
6.1 |
17 |
TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES |
|
17.1 |
Détail des transactions |
1.3.5, note 32 |
18 |
INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L’ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR |
|
18.1 |
Informations financières historiques |
|
18.1.1 |
Informations financières historiques auditées |
1.3 ; 1.4 ; 1.6 ; 1.7 ; 6.1 |
18.1.2 |
Changement de date de référence comptable |
NA |
18.1.3 |
Normes comptables |
1.3.5, note 1 ; 1.6.3, note 1 |
18.1.4 |
Changement de référentiel comptable |
1.3.5, note 1 |
18.1.5 |
Contenu minimal des informations financières auditées |
1.3 ; 1.6 ; 6.1 |
18.1.6 |
États financiers consolidés |
1.3 |
18.1.7 |
Date des dernières informations financières |
1.3 ; 1.6 |
18.2 |
Informations financières intermédiaires et autres |
|
18.2.1 |
Informations financières trimestrielles ou semestrielles |
NA |
18.3 |
Audit des informations financières annuelles historiques |
|
18.3.1 |
Rapport d’audit |
1.4 ; 1.7 ; 6.1 |
18.3.2 |
Autres informations auditées |
NA |
18.3.3 |
Informations financières non auditées |
NA |
18.4 |
Informations financières pro forma |
|
18.4.1 |
Modification significative des valeurs brutes |
NA |
18.5 |
Politique en matière de dividendes |
|
18.5.1 |
Description ou déclaration négative |
1.3.5, note 35 ; 5.4.4 ; 6.1 |
18.5.2 |
Montant du dividende par action |
1.3.5, note 35 ; 5.4.3 |
18.6 |
Procédures judiciaires et d’arbitrage |
1.3.5, note 24 ; 2.1.3.2 |
18.7 |
Changement significatif de la situation financière de l’émetteur |
1.1.1.2 ; 1.2 ; 1.3.5, note 2 ; 1.6.3, note 2 |
19 |
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES |
|
19.1 |
Capital social |
|
19.1.1 |
Montant du capital émis |
5.1.1 |
19.1.2 |
Actions non représentatives du capital |
NA |
19.1.3 |
Actions autodétenues |
5.1.1 ; 5.3 |
19.1.4 |
Valeurs mobilières |
NA |
19.1.5 |
Conditions de droit d’acquisition et/ou toute obligation |
NA |
19.1.6 |
Option ou accord |
6.1 |
19.1.7 |
Historique du capital social |
5.1.1 ; 5.2.3 |
19.2 |
Acte constitutif et statuts |
|
19.2.1 |
Inscription au registre et objet social |
6.1 |
19.2.2 |
Catégories d’actions existantes |
5.1.1 |
19.2.3 |
Disposition impactant un changement de contrôle |
6.1 |
|
|
|
20 |
CONTRATS IMPORTANTS |
|
20.1 |
Résumé de chaque contrat |
6.1 |
21 |
DOCUMENTS DISPONIBLES |
|
21.1 |
Déclaration sur les documents consultables |
6.1 |
Table de concordance avec les informations requises dans le rapport financier annuel
Afin de faciliter la lecture, la table de concordance ci-après permet d’identifier, dans le présent Document d’enregistrement universel, les informations qui constituent le rapport financier annuel devant être publié par les sociétés cotées conformément aux articles L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du Règlement général de l’AMF.
N° |
Informations |
Sections |
---|---|---|
1. |
Comptes annuels |
1.6 |
2. |
Comptes consolidés |
1.3 |
3. |
Rapport de gestion (informations minimales au sens |
Cf. table de concordance |
4. |
Déclaration des personnes responsables du rapport financier annuel |
6.5 |
5. |
Rapports des contrôleurs légaux des comptes sur les comptes sociaux et les comptes consolidés |
1.4 ; 1.7 |
Table de concordance avec les informations requises dans le rapport de gestion
Afin de faciliter la lecture, la table de concordance ci-après permet d’identifier, dans le présent Document d’enregistrement universel, les informations qui constituent le rapport de gestion (comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise) tel que notamment prévu à l’article L. 225-100 du Code de commerce.
N° |
Informations |
Textes de référence |
Sections |
---|---|---|---|
1. |
SITUATION ET ACTIVITÉ DU GROUPE |
|
|
1.1. |
Situation de la Société durant l’exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe, notamment de sa situation d’endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires |
Articles L. 225-100-1, I., 1°, L. 232- 1, II, L. 233-6 et L. 233-26 C.com |
Chapitre introductif ; 1.1 à 1.1.6 ; 1.2 ; 1.5 ; 1.6.3, note 2 |
1.2. |
Indicateurs clefs de performance de nature financière |
Article L. 225-100-1, I., 2° C.com |
Chapitre introductif ; 1.1.1 à 1.1.6 ; 1.2 ; 1.5 |
1.3. |
Indicateurs clefs de performance de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la Société et du Groupe, notamment les informations relatives aux questions d’environnement et de personnel |
Article L. 225-100-1, I., 2°C.com |
4.1.1.2 ; 4.2.1.1 ;4.2.2.1 ; 4.2.2.2 ; 4.2.4 ; 4.2.7 ; 4.3 ; 4.4.8 |
1.4. |
Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport de gestion est établi |
Articles L. 232-1, II. et L. 233-26 C.com |
1.1.1 ; 1.3.5, notes 2 et 3 ; 1.6.3, Note 2 |
1.5. |
Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux assemblées générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice |
Article L. 233-13 C.com |
5.1 |
1.6. |
Succursales existantes |
Article L. 232-1, II C.com |
1.3.6 |
1.7. |
Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français |
Article L. 233-6 al. 1 C.com |
1.3.5, Note 2 ; 1.6.5 |
1.8. |
Aliénations de participations croisée |
Articles L. 233-29, L. 233-30 et R. 233-19 C.com |
N/A |
1.9. |
Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d’avenir |
Articles L. 232-1, II et L. 233-26 C.com |
1.2 |
1.10. |
Activités en matière de recherche et de développement |
Articles L. 232-1, II et L. 233-26 C.com |
Chapitre introductif ; 1.3.5 notes 5.4 et 11 |
1.11. |
Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices |
Article R. 225-102 C.com |
1.6.4 |
1.12. |
Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients |
Article D. 441-4 C.com |
1.5 |
1.13. |
Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire aux comptes |
Articles L. 511-6 et R. 511-2-1-3 C. mon. fin |
N/A |
2. |
CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES |
|
|
2.1. |
Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée |
Article L. 225-100-1, I., 3° C.com |
2.1. |
2.2. |
Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas carbone dans toutes les composantes de son activité |
Article L. 22-10-35, 1° C.com |
2.1.1.2 ; 4.2.1.2 ; 4.2.2 ; 4.2.4 |
2.3. |
Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place, par la Société et par le Groupe, relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière |
Article L. 22-10-35, 2° C.com |
2.2 |
2.4. |
Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers |
Article L. 225-100-1., 4° C.com |
1.3.5, note 30 ; 1.6.3, note 21 ;2.1.2 ; |
2.5. |
Dispositif anti-corruption |
Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin II » |
2.2.2.4 et 2.2.2.5 |
2.6. |
Plan de vigilance et compte rendu de sa mise en œuvre effective |
Article L. 225-102-4 C.com |
2.1.3.3 ; 4.1.3 ; 4.3.4 |
|
|
|
|
3. |
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE |
|
|
Informations sur les rémunérations |
|
|
|
3.1. |
Politique de rémunération des mandataires sociaux |
Articles L. 22-10-8, I., alinéa 2 et R. 22-10-14 C.com |
3.3 |
3.2. |
Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social |
Articles L. 22-10-9, I., 1° et R. 22-10-15 C.com |
3.3.1 ; 3.3.2 |
3.3. |
Proportion relative de la rémunération fixe et variable |
Article L. 22-10-9, I., 2° C.com |
3.3.1 |
3.4. |
Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable |
Article L. 22-10-9, I., 3° C.com |
N/A |
3.5. |
Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci |
Article L. 22-10-9, I., 4° C.com |
3.3.1 ; 3.3.4 |
3.6. |
Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 C.com |
Article L. 22-10-9, I., 5° C.com |
N/A |
3.7. |
Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société |
Article L. 22-10-9, I., 6° C.com |
3.3.1.3 |
3.8. |
Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne des salariés de la Société et des ratios susvisés au cours des cinq exercices les plus récents |
Article L. 22-10-9, I., 7° C.com |
3.3.1.3 |
3.9. |
Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme de la Société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués |
Article L. 22-10-9, I., 8° C.com |
3.3.1 |
3.10. |
Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière assemblée générale ordinaire prévu au I de l’article L. 22-10- 34 C.com |
Article L. 22-10-9, I., 9° C.com |
3.3.4 |
3.11. |
Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation |
Article L. 22-10-9, I., 10° C.com |
3.3.1 |
3.12. |
Application des dispositions du second alinéa de l’article L. 225-45 C.com (suspension du versement de la rémunération des administrateurs en cas de non-respect de la mixité du Conseil d’administration) |
Article L. 22-10-9, I., 11° C.com |
N/A |
3.13. |
Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux |
Articles L. 225-185 et L. 22-10-57 C.com |
3.3.1.4.1 ; 3.3.1.4.2 |
3.14. |
Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux |
Articles L. 225-197-1 et L. 22-10-59 C.com |
3.3.1.2.2.3 ; 3.3.1.2.3 ; 3.3.1.4.2 ; 3.3.4.1.3 |
Informations sur la gouvernance |
|
|
|
3.15. |
Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l’exercice |
Article L. 225-37-4, 1° C.com |
3.1.2.2 |
3.16. |
Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale |
Article L. 225-37-4, 2° C.com |
N/A |
3.17. |
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’assemblée générale en matière d’augmentations de capital |
Article L. 225-37-4, 3° C.com |
5.2.1 |
3.18. |
Modalités d’exercice de la Direction générale |
Article L. 225-37-4, 4° C.com |
3.1.2.4 |
3.19. |
Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil |
Article L. 22-10-10, 1° C.com |
3.1.3 |
3.20. |
Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil |
Article L. 22-10-10, 2° C.com |
3.1.2.5 |
3.21. |
Éventuelles limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur général |
Article L. 22-10-10, 3° C.com |
3.1.2.4 ; 3.1.3.3 |
3.22. |
Référence à un Code de gouvernement d’entreprise et application du principe comply or explain |
Article L. 22-10-10, 4° C.com |
Chapitre 3 (paragraphe introductif) ; 3.4 |
3.23. |
Modalités particulières de participation des actionnaires à l’assemblée générale |
Article L. 22-10-10, 5° C.com |
6.1 |
3.24. |
Procédure d’évaluation des conventions courantes – Mise en œuvre |
Article L. 22-10-10, 6° C.com |
3.8.2 |
3.25. |
Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange :
|
Article L. 22-10-11 C.com |
6.1 |
4. |
ACTIONNARIAT ET CAPITAL |
|
|
4.1. |
Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils |
Article L. 233-13 C.com |
5.1.1 ; 5.1.2 ; 5.2.3 |
4.2. |
Acquisition et cession par la Société de ses propres actions |
Articles L. 225-211 et R. 225-160 C.com |
5.3 |
4.3. |
État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice (proportion du capital représentée) |
Article L. 225-102, alinéa 1er C.com |
5.1.1 ; 5.2.4 |
4.4. |
Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières |
Articles R. 228-90 et R. 228-91 C.com |
N/A |
4.5. |
Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société |
Article L. 621-18-2 C. mon. fin |
3.5.2 |
4.6. |
Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents |
Article 243 bis du CGI |
5.4.3 |
5. |
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE (DPEF) |
|
|
5.1. |
Modèle d’affaires (ou modèle commercial) |
Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, I C.com |
Chapitre introductif |
5.2. |
Description des principaux risques liés à l’activité de la Société ou du Groupe, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par les relations d’affaires, les produits ou les services |
Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, I. 1° C.com |
Chapitre 2, 4.2.1.2 ; 4.3.1 ; 4.3.3.3 ; 4.3.4 |
|
|
|
|
5.3. |
Informations sur les effets de l’activité quant au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale, et la manière dont la Société ou le Groupe prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité (description des politiques appliquées et procédures de diligence raisonnable mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer les principaux risques liés à l’activité de la Société ou du Groupe) |
Articles L. 225-102-1, III, L. 22-10-36 et R. 22-10-29, R. 225-104 et R. 225- 105, I. 2° C.com |
4.1 ; 4.2 ; 4.3 ; 4.3.1.1 ; 4.3.1.3 ; 4.3.4 |
5.4. |
Résultats des politiques appliquées par la Société ou le Groupe, incluant des indicateurs clés de performance |
Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, I. 3° C.com |
4.1 ; 4.2 ; 4.3 ; 4.4 |
5.5. |
Informations sociales (emploi, organisation du travail, santé et sécurité, relations sociales, formation, égalité de traitement) |
Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II. A. 1° C.com |
4.1 ; 4.4 |
5.6. |
Informations environnementales (politique générale en matière environnementale, pollution, économie circulaire, changement climatique) |
Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II. A. 2° C.com |
4.1 ; 4.2 |
5.7. |
Informations sociétales (engagements sociétaux en faveur du développement durable, sous-traitance et fournisseurs, loyauté des pratiques) |
Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II. A. 3° C.com |
4.1 ; 4.3 |
5.8. |
Informations relatives à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale |
Articles L. 225-102-1, L. 22-10-36 et R. 22-10-29 et R. 225-105, II. B. 1° C.com |
4.3.1 ; 4.3.4 |
5.9. |
Informations relatives aux actions en faveur des droits de l’homme |
Articles L. 225-102-1, L. 22-10-36 et R. 22-10-29 et R. 225-105, II. B. 2° C.com |
4.3.1.3 ; 4.3.4 |
5.10. |
Informations spécifiques :
|
Article L. 225-102-2 C.com |
N/A |
5.11. |
Accords collectifs conclus dans l’entreprise et leurs impacts sur la performance économique de l’entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés |
Articles L. 225-102-1, III et R. 225- 105 C.com |
4.3.1.3 ; 4.4 ; 4.4.4 |
5.12. |
Attestation de l’organisme tiers indépendant sur les informations présentes dans la DPEF |
Articles L. 225-102-1, III et R. 225- 105-2 C.com |
4.5 |
6. |
AUTRES INFORMATIONS |
|
|
6.1. |
Informations fiscales complémentaires |
Articles 223 quater et 223 quinquies CGI |
N/A |
6.2. |
Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles |
Article L. 464-2 C.com |
N/A |
Table de concordance avec les informations constitutives de la Déclaration de performance extra-financière du Groupe au titre de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce
Thème |
|
Sections |
---|---|---|
Modèle d’affaires |
|
Chapitre introductif |
Description des principaux risques liés à l’activité de la Société ou du Groupe, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par les relations d’affaires, les produits ou les services |
|
Chapitre 2, chapitre 4 sections :
|
Informations sur la manière dont la Société ou le Groupe prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, et les effets de cette activité quant au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption (description des politiques appliquées et procédures de diligence raisonnable mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer les principaux risques liés à l’activité de la Société ou du Groupe) |
|
Chapitre 4, sections :
|
Résultats des politiques appliquées par la Société ou le Groupe, incluant des indicateurs clés de performance |
|
Chapitre 4, sections :
|
Informations sociales (emploi, organisation du travail, santé et sécurité, relations sociales, formation, égalité de traitement) |
|
Chapitre 4, sections :
|
Informations environnementales (politique générale en matière environnementale, pollution, économie circulaire, changement climatique) |
|
Chapitre 4, sections :
|
Informations sociétales (engagements sociétaux en faveur du développement durable, sous-traitance et fournisseurs, loyauté des pratiques) |
|
Chapitre 4, sections :
|
Informations relatives à la lutte contre la corruption |
|
Chapitre 4, sections :
|
Informations relatives aux actions en faveur des droits de l’homme |
|
Chapitre 4, sections :
|
Informations spécifiques :
|
|
NA |
|
|
|
Accords collectifs conclus dans l’entreprise et leurs impacts sur la performance économique de l’entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés |
|
Chapitre 4, sections :
|
Attestation de l’organisme tiers indépendant |
|
Chapitre 4, section :
|