La production automobile mondiale sur l’année 2023 a fait preuve d’un dynamisme certain atteignant un volume de 90,3  millions de véhicules légers en hausse de 9,7% par rapport à l’année 2022 ; le marché a été porté par une demande globale très robuste et la normalisation progressive de l’approvisionnement en composants électroniques.  La production automobile mondiale a ainsi dépassé le niveau de 89 millions de véhicules légers atteint en 2019 (pre Covid), mais avec un mix régional différent ; en 2023, la Chine a représenté 32% de la production mondiale (contre  27% en 2019) et  l’Europe 20% (contre 24% en 2019).

Conformément à ses annonces de début 2023, FORVIA a conclu son désengagement de la Russie, avec la vente de ses trois entités opérationnelles (Faurecia Environmental solutions‑Russia, Faurecia Automotive Solutions, Faurecia Interior Togliatti) en décembre 2023, après avoir obtenu les autorisations réglementaires nécessaires de la part de l'administration russe. FORVIA n'a plus d'activités opérationnelles en Russie depuis fin décembre 2023.

L’impact de l’inflation s’est toutefois poursuivi en 2023; par rapport à 2022 qui était principalement impacté par la hausse des matières premières, l’impact a essentiellement porté sur l’énergie, la main d’œuvre et dans une moindre mesure, les matières premières (certaines commençant à baisser).

FORVIA a signé et cloturé en 2023 des accords finalisant le premier programme de cessions de 1 milliard d’euros initié en 2022  :

• ■la vente de la division SAS Cockpit Modules au groupe Motherson pour une valeur d’entreprise de 540 millions d’euros (voir note 2.1) ;
• ■la vente d’une partie de son activité de post-traitement des gaz d’échappement pour les véhicules utilitaires au groupe Cummins pour un montant de 199,2 millions d’euros (voir note 2.2) ;
• ■la vente d’une partie de sa participation dans Symbio à Stellantis pour une valeur de 150 millions d’euros. À l’issue de la transaction, FORVIA, Michelin et Stellantis seront actionnaires à parts égales dans Symbio.

et a initié le second programme de cessions de 1 milliard d’euros en octobre avec la signature de  :

• ■la vente des parts de HELLA dans BHTC pour une valeur d'entreprise totale de 600 millions d'euros (300 millions d'euros pour chacun des deux copropriétaires). 

En août et novembre 2023, les notations corporate de FORVIA attribuées par S&P (BB), Moody's (Ba2) et Fitch (BB+) ont été réaffirmées et la perspective est passée de "négative" à "stable" par les trois agences de notation.

La dette financière du Groupe s'élevait à 6 987 millions d'euros au 31 décembre 2023, contre 7 939 millions d'euros au 31 décembre 2022. La diminution de 952 millions d'euros de la dette nette résulte principalement de l'évolution positive des flux de trésorerie nets, des cessions qui ont eu lieu en 2023 et d’autres éléments.

En conformité avec la norme IFRS 5, le « Résultat net des activités non poursuivies » présenté en compte de résultat consolidé qui s’élève à -5,4 millions d’euros inclut les opérations de l’activité SAS du 1er janvier 2023 au 31 juillet 2023, pour un chiffre d’affaires de 593,6 millions d’euros et la moins-value de cession nette d’impôts relative à cette activité pour un montant de -6,3 millions d’euros et des charges incrémentales directement liées à la cession.

Les principes et méthodes comptables appliqués aux activités non poursuivies sont identiques à ceux retenus pour les comptes annuels.

MSCI, leader des agences de rating ESG a amélioré la note de FORVIA de « BBB » à « A ». L’agence de notation souligne l’évolution positive dans la gouvernance, en particulier l’alignement du board avec les intérêts des investisseurs. MSCI souligne aussi l’entrée de l’activité d’éclairage qui est intrinsèquement moins exposé aux risques de responsabilité que les autres produits des autres segments du Groupe. Après la précédente amélioration de « BB » à « BBB » obtenue en juillet 2022, cette nouvelle étape souligne les progrès constants du Groupe sur les sujets ESG et classe désormais FORVIA dans le premier quartile de l’univers des équipementiers automobiles du MSCI 32.

• ■FORVIA a annoncé le succès d’une émission d’Obligations Additionnelles liées au développement durable, de maturité 2026 et de coupon 7,25 % (les « Obligations Additionnelles ») à travers un placement privé arrangé par BNP Paribas. FORVIA a placé ces Obligations Additionnelles à 101,75 % du pair, soit un taux de rendement de 6,65 %.

• ■Comme annoncé en Janvier, FORVIA a émis le 1er février 2023 250 millions d’euros d’Obligations Additionnelles liées au développement durable, de maturité 2026 et de coupon 7,25 % ; le produit net de l’émission de ces Obligations Additionnelles sera affecté au remboursement complet du Bridge-to-Bond et du Bridge-to-Equity liés à l’acquisition de HELLA et à ses besoins de financement.
• ■FORVIA a entamé en février 2023 des négociations exclusives avec Cummins concernant la cession potentielle d’une partie de son activité de post-traitement des gaz d’échappement pour les véhicules utilitaires. La transaction potentielle ferait l’objet d’une consultation des représentants du personnel et serait par ailleurs soumise aux conditions suspensives usuelles, notamment aux approbations réglementaires.
• ■FORVIA a annoncé mi-février 2023 avoir signé avec le groupe Motherson un accord par lequel Motherson s’engage à acquérir la division SAS Cockpit Modules de FORVIA (assemblage et services logistiques), reportée dans le segment Interiors, pour une valeur d’entreprise de 540 millions d’euros. La transaction sera soumise aux conditions suspensives usuelles, notamment aux approbations réglementaires.
• ■HELLA a nommé Jörg Weisgerber et Stefan van Dalen, deux de ses cadres au Conseil d’administration. Jörg Weisgerber succède à Björn Twiehaus en tant que responsable de l’activité électronique de HELLA au 1er avril. Stefan van Dalen remplace Dr Lea Corzilius comme nouveau Directeur général des Lifecycle Solutions. Ils ont tous les deux rejoint HELLA en 2016.

• ■FORVIA, a renforcé sa capacité opérationnelle sur le continent américain avec l’ouverture d’une nouvelle usine ultramoderne à Monterrey, Nuevo León, au Mexique. Doté de principes de conception bioclimatique pour optimiser l’efficacité énergétique et soutenir l’engagement du Groupe à atteindre la neutralité carbone d’ici 2045, ce site de plus de 33 500 mètres carrés emploiera environ 1 500 personnes et fabriquera des structures de sièges automobiles, des tableaux de bord et des consoles centrales en accord avec les megatrends de l’industrie en matière de durabilité et d’allègement.

• ■Auto Shanghai 2023 – De l’électrification au captain chair : FORVIA a démontré sa connaissance approfondie du marché chinois. FORVIA a participé, pour la première fois en tant que 7e fournisseur mondial de technologies automobiles, au salon Auto Shanghai pour y présenter des technologies inédites. FORVIA a présenté ses nouvelles solutions développées spécifiquement pour le marché chinois ainsi que son portefeuille complet de technologies clés incluant son projecteur haute définition (SSL | HD) récompensé au CES.
• ■FORVIA, a participé à la Hannover Messe 2023, à Hanovre, en Allemagne, aux côtés de Symbio, sa joint-venture créée avec Michelin. Deux solutions hydrogène révolutionnaires pour l’automobile et les infrastructures sur le marché européen ont été présentées :
  • ■le stockage d’hydrogène en conteneur : une solution de stockage légère visant à réduire considérablement le coût et l’empreinte CO2 du transport de l’hydrogène, en stockant environ 1 tonne d’hydrogène dans l’équivalent d’un conteneur de 40 pieds,
  • ■le stockage gazeux XL : un nouveau réservoir de 700 bars pour les camions, qui augmente la capacité d’hydrogène de 80 % par rapport à la solution actuelle de 350 bars et offre de nouvelles possibilités d’intégration dans les véhicules.

• ■FORVIA, Michelin et Stellantis ont annoncé la signature d’un accord engageant permettant à Stellantis de prendre une participation de 33,3 % au capital de Symbio, leader de la mobilité hydrogène zéro émission. FORVIA et Michelin resteront actionnaires à hauteur de 33,3 % chacun.
• ■Avec l’acquisition par Stellantis d’une participation dans Symbio (coentreprise entre FORVIA et Michelin) confirmée dans un communiqué commun par les trois partenaires, FORVIA recevra un montant total de 150 millions d’euros qui contribuera à son programme de cessions d’actifs d’un milliard d’euros d’ici à fin 2023. Ce programme de cessions d’actifs comprend deux autres opérations déjà annoncées, représentant ensemble une valeur d’entreprise cumulée de près de 700 millions d’euros :
  • ■la cession de la division SAS Cockpit Modules de FORVIA (services d’assemblage et de logistique) au groupe Motherson, annoncée le 19 février, est actuellement soumise aux approbations réglementaires et la finalisation est attendue au début du troisième trimestre 2023,
  • ■la vente d’une partie des activités FORVIA dans le domaine du post-traitement des gaz d’échappement des véhicules utilitaires en Europe et aux États-Unis, annoncée le 16 février, fait actuellement l’objet de négociations exclusives et finales avec Cummins.
• Ces trois opérations s’ajoutent aux deux transactions déjà finalisées : la vente par FORVIA de son activité Interiors en Inde à TAFE et la vente par HELLA de sa participation dans HBPO.
• FORVIA confirme qu’elle réalisera son programme de cession d’actifs d’un montant d’un milliard d’euros d’ici la fin de l’année 2023. Ces cessions contribuent à la réduction de la dette nette de FORVIA, sa priorité absolue après l’acquisition d’une participation majoritaire dans HELLA à la fin du mois de janvier 2022.
• ■Après une phase de négociations exclusives, FORVIA et Cummins ont signé un contrat d’achat d’actions et d’actifs aux termes duquel FORVIA cédera à Cummins une partie de ses activités dans le domaine du post-traitement des gaz d’échappement de véhicules utilitaires en Europe et aux États-Unis pour une valeur d’entreprise de 142 millions d’euros après ajustements techniques finaux.
• ■FORVIA accroît sa capacité de production d’énergie renouvelable en Europe jusqu’à 70 % grâce à un accord avec Renewable Power Capital. FORVIA, poursuit la mise en œuvre de sa feuille de route de décarbonisation en signant un contrat d’achat d’électricité (Power Purchase Agreement) de 10 ans avec Renewable Power Capital. Cet accord garantit la quasi-totalité de la production du parc éolien terrestre de Klevberget – 417 GWh, 24 éoliennes – en Suède et produira l’équivalent de plus de 40 % de la consommation annuelle d’électricité de l’ensemble des sites européens de FORVIA. En s’appuyant sur les accords existants, jusqu’à 70 % de la consommation de FORVIA – 650 GWh – sera alimentée par de l’électricité renouvelable grâce à un portefeuille de 37 éoliennes. En complément de cette capacité, 130 hectares de panneaux solaires sont en cours d’installation sur plus de 150 sites de FORVIA, ce qui représente jusqu’à 5 % de son mix d’énergies renouvelables.
• ■Lors de l’assemblée générale du 30 mai 2023, les actionnaires ont renouvelé le mandat d’administrateur de Denis Mercier pour une durée de quatre ans et ont nommé Esther Gaide et Dr Michael Bolle en qualité d’administrateurs pour une durée de quatre ans. Ils sont tous les trois considérés comme indépendants au sens du Code AFEP-MEDEF. Yan Mei et Dr Peter Mertens dont les mandats arrivaient à échéance à l’issue de cette assemblée générale n’ont pas souhaité être renouvelés.

• ■La Fondation FORVIA s’est associée à la Maud Fontenoy Foundation et à Plastic Odyssey pour la protection des océans. À travers sa Fondation d’entreprise, FORVIA, étend son action en faveur de la protection de l’environnement en s’associant à la Maud Fontenoy Foundation et à Plastic Odyssey, deux organisations de renom dédiées plus particulièrement à la protection de la biodiversité marine.
• ■Made in France – FORVIA a commencé les livraisons de réservoirs d’hydrogène depuis sa première usine de production de masse. FORVIA a démarré les livraisons de réservoirs d’hydrogène de type IV depuis son site d’Allenjoie (Doubs), où ils sont produits en série. Cette usine de pointe, la première de ce type en Europe et Amérique du Nord, a pour objectif de produire 100 000 réservoirs par an. L’hydrogène joue un rôle majeur dans la course à la décarbonation de la mobilité en particulier et de l’industrie en général, c’est pourquoi FORVIA s’engage à fournir une technologie de stockage d’hydrogène à la fois sûre et abordable.

• ■FORVIA et BYD ont donné un coup d’accélérateur à leur partenariat avec la construction d’une nouvelle usine d’assemblage de sièges en Thaïlande.
• Cette avancée stratégique renforce le partenariat technologique international développé avec le constructeur chinois de véhicules électriques BYD, et conforte les deux entreprises sur le marché d'Asie-Pacifique. Ce partenariat a déjà donné des résultats probants, avec sept usines de nouvelle génération implantées en Chine, dont quatre au cours des 18 derniers mois.
• ■L’équipementier automobile HELLA, une entreprise du groupe FORVIA, et le constructeur de voitures de luxe Porsche, ont uni leurs forces avec d’autres partenaires pour lancer la première lampe frontale haute résolution au monde basée sur la technologie LED matricielle. Avec plus de 32 000 pixels contrôlables individuellement par phare, cet accord porte la technologie d’éclairage automobile à un nouveau niveau. Le système de phares numériques SSL|HD est disponible pour la première fois sur la nouvelle Porsche Cayenne.
• ■Les sites de fabrication de FORVIA ont reçu plus de 80 prix de qualité de la part de clients du monde entier au cours des six premiers mois de 2023. Les sites FORVIA ont été récompensés par un éventail de clients répartis en Europe, en Asie et en Amérique. Les prix reflètent une variété de réalisations en matière de qualité et de satisfaction totale de la clientèle, y compris l’innovation, le soutien et le développement de projets, la résolution de problèmes et le délai de réponse.

• ■Le groupe Motherson a acquis 100 % de la division « SAS » Cockpit Modules (« SAS »), fournisseur international de services d’assemblage et de logistique pour l’industrie automobile, sur la base d’une valeur d’entreprise de 540 millions d’euros. Motherson est un acteur diversifié dans le domaine de la fabrication et l’un des principaux groupes automobiles mondiaux. La transaction complète son portefeuille de modules et de produits polymères.
• ■En Août 2023, les notes attribuées à FORVIA par S&P (BB) et Moody's (Ba2) ont été réaffirmées et les perspectives sont passées de "négatives" à "stables" par les deux agences de notation.
• ■FORVIA a confirmé la réalisation de la cession d’une partie de sa participation dans Symbio à Stellantis, finalisée le 27 juillet. Elle a permis à Stellantis d’entrer aux côtés de Michelin et de FORVIA dans le capital de la société leader de la mobilité par pile à combustible, dont chaque actionnaire détient 33,33 %.

• ■Cinq innovations de FORVIA ont été nommées finalistes de Automotive News PACE et PACEpilot. FORVIA a été honoré de voir cinq de ses technologies sélectionnées comme finalistes pour les Automotive News PACE 2023 et PACEpilot Awards. Les prix PACE, qui en sont à leur 29e année, sont décernés aux fournisseurs automobiles en reconnaissance d’une innovation technologique dans un produit ou un processus qui a atteint la maturité commerciale. Automotive News a sélectionné 34 finalistes pour le prix PACE, dont deux technologies FORVIA :
  • ■le Immersive Display de FORVIA, un système nouvelle génération qui combine des zones d’écran haute et basse définition créant une expérience fluide pour l’utilisateur, personnalisable en fonction des formes et des tailles d’écran,
  • ■l’innovation de sièges tout-en-un de FORVIA, où les capteurs de siège peuvent aider à identifier les douleurs physiques potentielles.
• ■FORVIA a annoncé la présentation de deux innovations sur les sièges du nouveau Renault Rafale, dans sa version Esprit Alpine. Les deux innovations de FORVIA, appelées LUMI et Ecorium, promettent de transformer la façon dont le conducteur interagit avec son véhicule en ajoutant un supplément d’élégance, d’émotion et d’écoresponsabilité à l’expérience de conduite.
• ■FORVIA, regroupant les forces technologiques et industrielles complémentaires de Faurecia et de HELLA, a dévoilé son portefeuille technologique basé sur trois piliers stratégiques lors du salon IAA Mobility 2023 à Munich : l’électrification et la gestion de l’énergie, la conduite sécurisée et automatisée, ainsi que les expériences personnalisées dans le cockpit numérique durable.
• ■FORVIA a dévoilé en première mondiale une structure de siège en acier décarboné, produite sans combustibles fossiles et avec une très faible empreinte de CO2, réduite de près de 90 % par rapport à une structure de siège en acier traditionnel. Cette réalisation, fruit d’une collaboration avec le fabricant d’acier nordique SSAB, a marqué une étape majeure dans l’innovation durable.
• ■Le 11 septembre, FORVIA et CHERY, constructeur automobile de renommée mondiale, ont signé un accord de coopération stratégique en présence de Patrick Koller, Directeur général de FORVIA , Ma Chuan, Vice-Président exécutif Adjoint Chine chez FORVIA , Yin Tongyue, Président de CHERY et Qi Shilong, Directeur général adjoint de CHERY. FORVIA et CHERY, ont établi un partenariat à long terme dans divers domaines, mettant particulièrement l’accent sur le développement de cockpits intelligents.
• ■Bernard Schäferbarthold, actuellement directeur financier de HELLA, devient le nouveau directeur général. C’est ce qu’a décidé le Comité des actionnaires de HELLA GmbH & Co. KGaA lors de sa réunion le 29 septembre. Bernard Schäferbarthold succédera le 1er janvier 2024 à Michel Favre, qui a convenu d’un commun accord avec le Comité des actionnaires d’une résiliation anticipée de son mandat.

• ■FORVIA a confirmé le succès de la transaction annoncée le 23 mai 2023, cédant à son partenaire de longue date Cummins une partie de l’activité de post-traitement des gaz d’échappement des véhicules commerciaux de FORVIA en Europe et aux États-Unis, pour un montant total de 199,2 millions d’euros. Ce transfert s’inscrit dans la stratégie de FORVIA visant à se concentrer sur les solutions à très faibles émissions pour les véhicules légers, segment où le Groupe est leader, ainsi que sur sa feuille de route en matière d’hydrogène à travers laquelle l’entreprise propose un portefeuille complet de solutions de stockage d’hydrogène.
• ■HELLA, conjointement avec MAHLE, a annoncé la vente de ses parts dans BHTC pour une valeur d'entreprise totale de 600 millions d'euros (300 millions d'euros pour chacun des deux copropriétaires). Avec la cession de sa participation dans BHTC (comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence dans les comptes de HELLA), HELLA se concentrera davantage sur ses principaux domaines d'activité : Electronics, Lighting et Lifecycle solutions. La transaction est soumise à l'approbation des autorités compétentes en matière de commerce extérieur et d'antitrust et devrait être finalisée d'ici à la mi-2024.
• ■Lors de sa séance du 19 octobre 2023, le Conseil d’administration de FORVIA SE a décidé de coopter avec effet immédiat Nicolas Peter en qualité d’administrateur indépendant. Cette cooptation intervient à la suite de la démission pour raisons personnelles de Jürgen Behrend. Nicolas Peter est coopté pour la durée du mandat de Jürgen Behrend restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire de 2026. Nicolas Peter a travaillé pour BMW Group à divers postes pendant plus de trente ans et en a été le directeur financier et membre du directoire de 2017 à mai 2023. Il est président du conseil de la Fondation BMW Herbert Quandt depuis 2020. Nicolas Peter est également membre de la Commission gouvernementale allemande pour le Code allemand de gouvernance d'entreprise (GCGC).
• ■FORVIA a officiellement inauguré sa plateforme industrielle d’Allenjoie (Doubs) en présence de Mme Marie-Guite Dufay, Présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté, de M. Franck Robine, préfet de la région, et de M. Bruno Bonnell, Secrétaire Général pour l’investissement. Fleuron technologique de FORVIA en France, la plateforme d’Allenjoie, inaugurée en 2023, abrite deux importantes usines. L’une produit des composants de sièges avec un degré inégalé de digitalisation et d’automatisation, ce qui en fait l’un de nos sites les plus avancés à l’échelle mondiale. L’autre est le premier site de production en masse de réservoirs d’hydrogène en Europe, et permettra de diviser par cinq les coûts de production des solutions de stockage d’hydrogène sous deux ans. D’ici 2030, ce site « clean mobility » produira 100 000 réservoirs d’hydrogène par an, favorisant la transition de la mobilité à très faibles émissions vers le « zéro émission ». Conçus pour répondre aux normes environnementales les plus strictes, les deux sites sont à la pointe de l’industrie en matière de production durable. Les panneaux photovoltaïques installés sur le toit des usines, les chaudières biomasse et les systèmes de récupération de chaleur et d’assainissement des eaux pluviales ont valu à la plateforme de recevoir la certification BREEAM Excellent – une première pour un site industriel en France.
• ■FORVIA a conclu un accord avec un constructeur automobile premium allemand pour intégrer VIBE®, une technologie immersive qui transforme la conduite, au sein de la dernière génération d’un SUV haut de gamme. Issue de cinq ans de recherche et de développement en partenariat avec Aurasens, un pionnier dans le domaine de la composition vibro-haptique, la technologie VIBE® de FORVIA offre une expérience de conduite sécurisée et immersive en incorporant de légères vibrations dans les sièges du véhicule, améliorant ainsi l’expérience de conduite.
• ■FORVIA a reçu trois récompenses aux CLEPA Innovation Awards 2023. L’Association européenne des fournisseurs automobiles, CLEPA, a reconnu FORVIA pour ses contributions exceptionnelles à façonner l’avenir de la mobilité. Lors de la huitième édition du concours international, axé sur les innovations numériques et vertes, trois technologies de différents groupes d’entreprises FORVIA ont reçu un prix de la CLEPA :
  • ■Automatic Diagnostics : une première mondiale qui augmente fortement l’efficacité des réparations de véhicules,
  • ■NAFILean-R : plus de contenu recyclé dans les matériaux durables,
  • ■XL Tank : une solution révolutionnaire pour répondre aux besoins de la mobilité hydrogène des poids lourds.

• ■FORVIA a remporté un contrat auprès d’un grand constructeur automobile pour la fourniture de systèmes de stockage d’hydrogène de type IV pour des camions utilitaires de moyen tonnage sur le marché nord-américain. La production devrait démarrer en 2025.
• ■En novembre 2023, la note de FORVIA attribuée par Fitch (BB+) a été réaffirmée et la perspective est passée de "négative" à "stable" par Fitch.
• ■FORVIA, a inauguré sa nouvelle méga-usine d’électronique Phoenix à Fengcheng (Jiangxi, Chine) en présence de représentants du gouvernement, de partenaires et de plus de 40 clients. Phoenix de Fengcheng, en Chine, est une référence en matière de production intelligente et de durabilité. Cette nouvelle méga-usine d’électronique utilise la digitalisation de bout en bout pour produire des systèmes électroniques pour les écrans dans le cockpit et la conduite automatisée, avec une capacité de 2 millions d’unités par an. Cette usine constitue un vrai tournant pour FORVIA : elle est en effet la première à être conçue grâce à la mise en œuvre de la technologie des jumeaux numériques à une telle échelle. Le fonctionnement de ses 89 lignes de production ainsi que de sa chaîne logistique a ainsi pu être testé dans un environnement virtuel, avant la construction. Résultat : un processus de construction optimisé et une performance opérationnelle accrue. Cette usine pilote stratégique, qui porte à un nouveau niveau l’analyse en temps réel des données, les outils d’automatisation de pointe et les entrepôts intelligents et digitaux, est en passe de devenir un emblème du Groupe, et ouvre la voie à d’autres usines similaires ailleurs dans le monde. Elle est en outre la première usine de FORVIA à afficher zéro émission nette sur les scopes 1 et 2 et sa conception verte lui vaut la certification LEED Gold.
• ■Un an après sa création, MATERI’ACT, filiale du Groupe FORVIA, a inauguré le 13 novembre son siège social et son centre de R&D à Villeurbanne (Rhône-Alpes). Ce nouveau centre, qui réunit ingénieurs, chercheurs et data scientists, a vocation à devenir un centre d’excellence de rang mondial, et l’un des principaux centres européens dans le domaine des matériaux à très faible empreinte CO2.
• ■FORVIA, regroupant les forces complémentaires de Faurecia et de HELLA, a reçu quatre récompenses aux CES 2024 Innovation Awards dans la catégorie "Vehicle Tech & Advanced Mobility" :
  • ■HELLA’s FlatLight | µMX technology,
  • ■Skyline Immersive Display,
  • ■eMirror Safe UX,
  • ■Light Tile for Transparent Door.

• ■TMD Friction et HELLA, une entreprise du groupe FORVIA, ont convenu de transférer à HELLA la participation de 50 % actuellement détenue par TMD Friction dans la coentreprise de freins HELLA Paglid. Les deux entreprises ont signé une lettre d’intention à cet effet. HELLA deviendrait ainsi l’unique actionnaire de HELLA Pagid. HELLA Pagid, une joint-venture fondée en 2013 entre l’équipementier automobile HELLA et le fabricant de plaquettes de frein TMD Friction, vend des composants et des accessoires de frein sur le marché mondial des pièces de rechange.
• ■Symbio, co-entreprise détenue à parts égales par FORVIA, Michelin et Stellantis, a inauguré SymphonHy, sa première Gigafactorie, ainsi que son centre d’excellence technologique et industrielle. Située à Saint-Fons, en Région Auvergne-Rhône-Alpes, SymphonHy est le plus grand site intégré de production de piles à combustible en Europe et consolide le leadership technologique et industriel de Symbio.
• ■FORVIA a conclu un partenariat stratégique de quatre ans avec CentraleSupélec, établissement français dédié à l’enseignement supérieur et à la recherche en ingénierie et science des systèmes, afin de contribuer au développement des véhicules intelligents de demain. En quête d’avancées scientifiques, l’activité Clarion Electronics de FORVIA met à profit son expertise et ses activités de recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA) pour les applications automobiles, en se concentrant sur la fusion de données et le traitement d’images.
• ■Le 8 décembre 2023, FORVIA a levé avec succès 19,2 milliards de yens – soit 123 millions d’euros environ – grâce à une émission obligataire senior en trois tranches sur le marché japonais. Les trois échéances de 2,25 ans, 3,25 ans et 5 ans offrent un coupon moyen de 2,62 %. Cette transaction représentait la première émission par FORVIA d’une « obligation samouraï » ou « samurai bond » – des obligations libellées en yens émises par des émetteurs étrangers, ainsi que la toute première émission d’obligations samouraï par un fournisseur automobile international. Il contribue à la diversification de la base d’investisseurs de la dette de FORVIA et soutient la mondialisation de son empreinte.
• ■Lors de sa séance tenue le 14 décembre 2023, le Conseil d’administration de FORVIA SE a décidé de proposer, pour approbation à l’assemblée générale annuelle 2024, le renouvellement des mandats suivants qui arriveront alors à échéance : Judy CURRAN, Jean-Bernard LÉVY et Michel de ROSEN.

• ■Effectif à partir du 19 décembre 2023, Jill GREENE est nommée Executive Vice-President, Group General Counsel et Board Secretary. Elle succède à Nolwenn DELAUNAY et est rattachée au directeur général de FORVIA Patrick KOLLER
• ■Effectif à partir du 1 janvier 2024,Chuan MA est nommé Vice-Président exécutif, Chine. Il est rattaché au directeur général de FORVIA Patrick KOLLER. Cette nomination intervient à un moment où les équipementiers chinois deviennent des acteurs mondiaux de l'automobile dans le contexte de l'électrification de l'industrie automotive.

• ■FORVIA a été reconnu pour son leadership en matière de transparence et de performance sur le changement climatique par le Carbon Disclosure Project (CDP), une organisation environnementale à but non lucratif, qui l'a inscrite sur sa "liste A" annuelle. Sur la base des données fournies par le questionnaire 2023 du CDP sur le changement climatique, FORVIA est l'une des rares entreprises à avoir obtenu la note "A" - sur plus de 21 000 entreprises évaluées.

L’ensemble des communiqués relatifs à ces événements est consultable sur le site www.forvia.com.

Cette guidance est basée sur :

• ■une production automobile mondiale globalement stable en 2024 par rapport à 2023, en accord avec les dernières prévisions de S&P de février 2024 qui estiment à 90,0 millions le nombre de véhicules légers produits en 2024 contre 90,3 millions en 2023 (-0,4 %) ;
• ■un taux de change moyen annuel de 1,10 pour EUR/USD et de 7,50 pour EUR/CNY.

Et suppose qu’aucun confinement majeur n’affecte la production ou les ventes au détail dans toute région de production automobile au cours de l’année.

Elle tient compte des facteurs suivants :

• ■un effet de périmètre négatif limité sur le chiffre d’affaires d’environ 50 millions d’euros en tant qu’effet net de la cession de l’activité CVI à Cummins (déconsolidée à partir du quatrième trimestre 2023) pour (300) millions d’euros, ce qui sera largement compensé par la consolidation à compter du 1er janvier 2024 de la coentreprise de HELLA dans l’activité Lighting en Chine pour environ 250 millions d’euros ;
• ■l’impact de la première étape, déjà annoncée, du programme de cession de 1 milliard d’euros en cours, à savoir la cession par HELLA de sa participation de 50 % dans BHTC qui devrait apporter des produits de trésorerie estimés à environ 200 millions d’euros.

La guidance de 2024 est en bonne voie vers la réalisation de l’ambition POWER25 :

• ■chiffre d’affaires compris entre 27,5 et 28,5 milliards d’euros ;
• ■marge opérationnelle comprise entre 5,6 % et 6,4 % du chiffre d’affaires ;
• ■flux net de trésorerie ≥ 2023 en valeur ;
• ■ratio dette nette/EBITDA ajusté ≤ 1,9x au 31 décembre 2024.

A l’Assemblée Générale de la société Forvia, 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Forvia relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci‑dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Forvia SE, société holding, assure directement ou indirectement des prestations de services au profit de sociétés du Groupe dans les domaines financiers, comptables, informatiques et de gestion générale ou administrative.

Le chiffre d’affaires 2023 diminue à 85,3 millions d’euros, à comparer à 96,6 millions d’euros en 2022.

Forvia facture une redevance de marque dont l’assiette est basée sur le niveau d’activité. Cette redevance étendue depuis 2015 à l’ensemble du périmètre des sociétés détenues à 100 % par le Groupe s’élève en net à 59,3 millions d’euros en 2023 contre 64,2 millions d’euros en 2022.

Le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 est une perte de 1,0 million d’euros, à comparer à un profit de 18,5 millions d’euros en 2022.

Le résultat financier est un produit net de 83,6 millions d’euros, à comparer à un produit net de 314,0 millions d’euros en 2022.

La variation est principalement imputable à la baisse des dividendes reçus passant de 277,3 millions d’euros en 2022 à 87,2 millions d’euros en 2023. Les produits d’intérêt, nets des charges d’intérêts, représentent 1,4 million d’euros à comparer à 44,1 millions d’euros en 2022.

Le résultat exceptionnel de l’exercice est une perte de 3,1 millions d’euros à comparer à une perte de 2,4 millions d’euros en 2022.

Le produit d’impôt s’élève à 7,9 millions d’euros, à comparer à 14,3 millions d’euros pour 2022. Il correspond au produit d’impôt constaté du fait des résultats bénéficiaires de filiales françaises comprises dans le groupe fiscal d’intégration.

Le résultat net de l’exercice est un profit de 87,1 millions d’euros (5). Il se compare à un profit de 344,3 millions d’euros en 2022.

Exercice clos le 31 décembre 2023

A l’Assemblée Générale de la société Forvia,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Forvia relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée cidessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Ce chapitre présente les acteurs du dispositif de maîtrise du risque du groupe FORVIA appelé Enterprise Risk Management program (ERM) ainsi que les principaux facteurs de risques auxquels le Groupe estime être exposé à la date du présent Document d’enregistrement universel. Toutefois, d’autres risques dont le Groupe n’a pas connaissance à la date du présent Document d’enregistrement universel, ou dont la réalisation n’est pas considérée, à cette date, comme susceptible d’avoir un impact défavorable significatif sur le Groupe, ses activités, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives, peuvent exister ou survenir.

Les facteurs de risques du Groupe présentés ci-dessous sont ceux identifiés comme étant dans le périmètre de l'ERM à la date du présent Document d'enregistrement universel, étant précisé que certaines informations présentées ci-dessous et identifiées comme telles se rapportent spécifiquement à l'exercice 2023.

Le Groupe exerce ses activités dans un environnement en transformation permanente. Il s’expose ainsi à des facteurs de risques, qui pourraient se traduire par des évènements dont la probabilité d’occurrence et/ou de gravité pourraient nuire à la réalisation de ses objectifs à court, moyen ou long terme. 

La sensibilisation à la culture du risque est l'élément clef de la méthodologie, poiur laquelle une formation est dispensée à tous les acteurs du dispositif de gestion des risques. Le Groupe réalise annuellement une cartographie de tolérance aux risques du Groupe en utilisant une approche globale qui se décompose en plusieurs étapes :

• 1 .la définition du contexte et des objectifs associés du Groupe ; cette phase de stratégie prospective est réalisée en début d'année dans le cadre du plan stratégique. Grâce à une approche bottom-up, pour chaque ligne de produit, le livrable est formalisé avec une analyse SWOT et une cartographie de tolérance au risque avec 3 éléments clefs :
  • ■les incertitudes, liées à l'environnement global et au secteur de l'automobile,
  • ■les menaces connues ou inconnues qui pourraient toucher les objectifs du Groupe,
  • ■les opportunités associées aux menaces identifiées pour permettre d'atteindre les objectifs du Groupe.
• Une version est ensuite consolidée par activité avec les entrées de ses lignes de produits pour former une cartographie stratégique du risque qui représente l'impact en fonction de l'horizon de temps ; une dernière version est consolidée pour le Groupe.
• 2 .l'appréciation du risque dont le Groupe a connaissance, avec 3 phases :
  • ■l'identification du risque qui s'appréhende via diverses méthodes, dont notamment la réalisation d'enquêtes et d'entretiens avec les principales parties prenantes au niveau du Groupe et des activités,
  • ■l'analyse du risque par les causes et les conséquences pour mieux qualifier les paramètres du risque par une méthode qualitative,
  • ■l'évaluation du risque selon la méthode de hiérarchisation décrite ci-après.
• 3 .le traitement du risque avec les 4 leviers appelés les "4T" (terminer ou éviter, traiter ou réduire, transférer ou partager et/ou enfin tolérer le risque résiduel) et ce grâce aux outils de maîtrise du risque qui s'appliquent sur :
  • ■la probabilité d'occurrence avec les mesures de contrôle, pour anticiper l'apparition de tout évènement connu et possible,
  • ■l'impact net (ou la gravité) avec les plans d'atténuation adaptés, pour limiter au maximum les effets de tout évènement préjudiciable.

La cartographie du risque Groupe évolue chaque année en fonction du contexte externe et interne. Elle est soumise au Comité des risques pour approbation.

Il existe 2 autres cartographies des risques spécifiques selon les nouvelles réglementations :

• ■la cartographie des risques de corruption en application des dispositions de la loi dite « Sapin II » ;
• ■la cartographie des risques extra-financiers dans le cadre de la Déclaration de performance extra-financière.

Depuis 2022, des analyses du risque plus granulaires sont réalisées au niveau des fonctions, des Business Groups ou des régions et qui permettent d'alimenter la vision du Groupe. Elles donnent aussi plus d'autonomie aux équipes opérationnelles grâce au déploiement d'outils et permettent de les sensibiliser à la culture et à la maîtrise du risque. Le résultat est formalisé sous la forme de cartographies de tolérance au risque. Elles sont spécifiques au périmètre concerné et sont accompagnées de mesures et de plans d'atténuation du risque.

L'articulation des travaux entre la gestion du risque et le contrôle interne est décrite à la section 2.2.2.2. « Le contrôle interne » du présent chapitre. 

L’appréciation des principaux risques prend en compte les mesures de maîtrise mises en œuvre pour réduire le risque (risque net ou résiduel) et repose sur une cartographie simplifiée de tolérance au risque avec une échelle à 3 niveaux :

• ■l’impact ou la gravité (faible/moyen/élevé) qui se caractérise par des critères financiers, opérationnels, réputationnels, humains et/ou juridiques ;
• ■la probabilité d’occurrence (faible/moyenne/élevée) qui se caractérise par une fréquence.

Depuis 2022, le Groupe a créé une méthode appelée ABC Risk class qui répartit les menaces du Groupe pour mieux maîtriser le risque (voir la section 2.2.4 « La Direction du risque »).

La cartographie simplifiée des principaux facteurs du risque est représentée ci-dessous. Les différents facteurs du risque figurant dans cette matrice sont détaillés au sein de cette section. La cartographie de tolérance au risque constitue un outil interne de pilotage des facteurs du risque du Groupe. Elle fait également l’objet d’une validation par le Comité d’audit et par le Conseil d'administration de FORVIA SE une fois par an.

Note : Le sigle   DPEF  indique qu’il s’agit d’un risque présentant des enjeux extra-financiers faisant l’objet d’une description détaillée au chapitre 4 « Performance extra-financière ». L’identification des risques et des opportunités RSE se fonde sur une cartographie des risques RSE réalisée par le Groupe de manière complémentaire à la cartographie des risques Groupe. Un univers des risques (et les descriptions associées) a ainsi été défini lors d’un processus incluant une consultation des parties prenantes internes et externes. Les risques identifiés ont fait l’objet d’une notation par les parties prenantes. Les risques retenus sont ceux ayant présentés une criticité importante lors de cette phase de notation et ont fait l’objet d’une validation par le Comité des risques du Groupe. 

En complément de la cartographie simplifiée des principaux risques ci-dessus, le tableau ci-après présente une vision synthétique des facteurs du risque ainsi que des mesures de maîtrise qui y sont associées. Les catégories ci-dessous ne sont pas présentées par ordre d’importance. En revanche, au sein de chaque catégorie, les facteurs du risque sont présentés selon un ordre d’importance décroissante déterminé par le Groupe à la date du présent Document d'enregistrement universel sur la base d’une évaluation de leur probabilité et de leur impact potentiel compte tenu des mesures de maîtrise mises en œuvre (risque net). L’appréciation par le Groupe de cet ordre d’importance peut toutefois être modifiée à tout moment, notamment en raison de la survenance de faits nouveaux externes ou propres au Groupe. En outre, même un risque actuellement considéré comme moins important pourrait avoir un impact significatif sur le Groupe s’il se concrétisait à l’avenir.

D’autres risques dont le Groupe n’a pas connaissance à ce jour, ou qu’il ne considère pas comme significatifs à la date du présent Document d’enregistrement universel, pourraient également affecter ses activités.

Le Conseil d’administration de FORVIA SE est informé par le Comité d’audit (comité du Conseil d'administration de FORVIA SE), notamment en charge du suivi de l’efficacité du dispositif de maîtrise du risque et de contrôle interne (qui ne se limitent pas aux risques de nature comptable et financière), des principales actions déployées par le Groupe en la matière. Le Comité d’audit est lui-même informé grâce à l’intervention de différents acteurs et procède tous les ans à une revue formelle du programme de gestion du risque et du système de contrôle interne.

Le schéma ci-dessous présente, de manière synthétique, l’organisation et le fonctionnement de la maîtrise du risque et du contrôle interne au sein du Groupe.

Le Comité exécutif du Groupe examine de façon mensuelle les risques majeurs inhérents à l’activité du Groupe dans le cadre du Comité des opérations et contribue, au moins une fois par an, à la revue de la cartographie des risques préparée par le Comité des risques Groupe.

L’équipe dirigeante de chaque activité (Business Group) est responsable de l’identification et de la maîtrise des risques opérationnels inhérents à son activité, lesquels sont examinés au sein du Comité des opérations et du Comité des risques qui leur sont rattachés. Les fonctions opérationnelles et les fonctions support des activités orientent et conduisent les actions, y compris la gestion du risque, nécessaires à la réalisation des objectifs du Groupe. 

La politique de sauvegarde des actifs est fondée sur la mise en place et l’adaptation continue d’une politique (i) de prévention des risques industriels et (ii) de transfert des risques principaux et assurables vers le marché de l’assurance.

Par ailleurs, compte-tenu de l’évolution de la sinistralité et de l’évolution défavorable du marché de l’assurance – en particulier l’augmentation des franchises – Faurecia se retrouve de facto son propre assureur dans une certaine mesure. Le Groupe a mis en place une société captive de réassurance localisée au Luxembourg afin de structurer davantage cette auto-assurance. Depuis 2021, le Groupe a obtenu l’accord du Commissariat aux Assurances du Luxembourg pour la société FORVIA-Ré qui participe à la couverture des programmes d’assurance de responsabilité civile, dommages et de pertes d’exploitation du Groupe.

Le Groupe a placé sa police d’assurance incendie, dommages et pertes d’exploitation auprès d’une co-assurance constituée d’un leader, FM Global, et d’autres compagnies d’assurances de premier plan.

Les bâtiments et les équipements sont assurés en valeurs de remplacement à neuf. Les garanties s’organisent autour d’une police cadre qui couvre directement les risques situés en zone libre prestation de services (LPS) et de polices locales pour les filiales situées hors zone LPS.

Les taux de prime applicables aux capitaux exposés (dommages directs et marge brute annuelle) dépendent directement de la classification « risque hautement protégé » attribuée au site, après audit de l’assureur.

Le Groupe a été affecté récemment par plusieurs sinistres majeurs :

• ■juin 2019 : destruction à la suite d'un incendie de l’usine polonaise du fournisseur Modulo de Faurecia Clean Mobility ;
• ■novembre 2019 : incendie d’un atelier de fabrication de planches de bord et panneaux de porte de l’usine d’Abrera en Espagne à la suite d'un départ de feu sur une ligne de peinture.

Ces sinistres ainsi que l’évolution générale du marché de l’assurance ont conduit à un durcissement significatif des conditions du programme :

• ■forte augmentation des franchises, en particulier pour les sites importants mal protégés ou exposés à de forts risques naturels ;
• ■augmentation de la prime ;
• ■augmentation de la franchise des carences et suppression de la couverture des carences indirectes (fournisseurs de rang 2 et plus, fournisseurs de clients).

À la suite de sinistres récents, les actions de prévention ont été renforcées par :

• ■un suivi en Comité des risques des plans d’action de la protection contre les incendies des sites principaux les plus vulnérables ;
• ■le lancement d'une démarche d'analyse et d'un suivi du risque incendie et des risques naturels de nos principaux fournisseurs, en particulier grâce à la localisation précise de leurs sites de production ;
• ■le lancement d'une démarche d'évaluation technique et économique des coûts de sécurisation des sites exposés à un fort risque d’inondation, séisme, vent ou poids de la neige.

FORVIA a totalement revu la production des valeurs dommages assurables à l’occasion du renouvellement de juillet 2023 : les actifs assurés sont désormais évalués par un prestataire spécialisé selon une méthodologie algorithmique et prédictive sur la base des caractéristiques et de la localisation des bâtiments ainsi que la liste des équipements présents sur chacun des sites. Les valeurs de stock et de marge brute sont extraites de l'ERP puis allouées à chaque site. Cette innovation a permis de contenir l’inflation des valeurs et donc le budget de prime

Enfin, la montée des aléas climatiques pourrait accroître la sinistralité liée aux évènements naturels ou déclencher d'autres évènements (vagues de chaleur, pénurie en eau, etc) susceptibles d’affecter les Opérations du Groupe. Une analyse complète du parc des sites industriels a été réalisée par un partenaire externe en 2022, avec pour objectif l'anticipation des probables impacts du changement climatique sur les sites industriel les plus vulnérables. A partir de cette analyse d'exposition aux risques de catastrophes naturelles, le Groupe évalue la résilience de ses activités selon la méthode OCARA. En 2023, 5 sites pilotes testent la méthodologie avant de la déployer sur ses sites les plus exposés.

Les assurances de dommages sont complétées par l’assurance des chantiers, l’assurance des transports de marchandises ou d’équipements et l’assurance des risques politiques.

Les polices d’assurance transport auparavant régionales ont été consolidées dans un programme mondial intégré avec l’assureur AXA XL depuis le 1er janvier 2022. Des actions de prévention sont en cours afin de maitriser la sinistralité dans les pays affectés par des sinistres récurrents comme le Mexique, le Brésil et l’Afrique du Sud.

Les informations qui suivent constituent le chapitre relatif au rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 dernier alinéa du Code de commerce.

Certaines informations faisant partie intégrante du rapport sur le gouvernement d’entreprise, telles que requises par les articles L. 22-10-8 et L. 22-10-10 du Code de commerce, figurent dans d’autres chapitres du présent Document d’enregistrement universel. Le cas échéant, des renvois intégrés dans la présente partie indiquent le chapitre du présent Document d’enregistrement universel auquel se référer.

Ce chapitre a été préparé sur la base des travaux réalisés par la Direction juridique et la Direction des ressources humaines du Groupe.

La Société se réfère au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF consultable sur le site internet du MEDEF (www.medef.fr).

Le schéma ci-dessous présente, de manière synthétique, la composition du Conseil d’administration et des Comités (permanents) à la date du présent Document d’enregistrement universel :

Le tableau ci-dessous présente les chiffres clés du Conseil d’administration à la date du présent Document d’enregistrement universel.

Outre la Direction générale, dont les informations sont mentionnées à la section 3.1.2.4 « Structure de gouvernance et dialogue actionnarial », le Groupe comprend un Comité exécutif et s’appuie également sur le Group Leadership Committee (top 300). La politique de diversité au sein des instances dirigeantes est décrite au chapitre 4 « Performance environnementale et sociale », section 4.3.1.4  « Actions et évaluation de leur efficacité » paragraphe Diversité et Inclusion du présent Document d’enregistrement universel.

Comme indiqué en section 4.3.1.4  paragraphe Diversité et Inclusion du présent Document d’enregistrement universel, FORVIA s’est donné pour objectif de dynamiser le recrutement et la promotion interne des femmes afin d’augmenter la présence des femmes parmi les ingénieurs et cadres ainsi que dans l’encadrement supérieur du Groupe avec pour objectifs 24 % en 2025 et 30 % en 2030 de femmes au sein du Group Leadership Committee (top 300). Au 31 décembre 2023, le Group Leadership Committee (top 300) était composé de 27 % de femmes (comparé à 23 % en 2022) démontrant une progression continue de la féminisation au sein de l’encadrement supérieur. La féminisation du TOP 300 des leaders, en particulier à horizon 2030, permet de créer le « réservoir » nécessaire pour accélérer la mixité au sein du Comité exécutif (étant donné que la majorité des membres du Comité exécutif sont issus du Group Leadership Committee (top 300). 

Dans ce cadre, FORVIA a mis en œuvre des actions et initiatives décrites en section 4.3.1.4 paragraphe Diversité et Inclusion du présent Document d’enregistrement universel, en particulier, en matière de recrutement, de formation et de promotion des talents féminins. En 2023, le Groupe va poursuivre ses efforts de promotion des talents féminins, notamment en mettant en œuvre la deuxième promotion du programme intitulé « RISE » pour une quarantaine de talents féminins identifiés (susceptibles d’occuper à terme des positions de top leaders, dont membre du Comité d’exécutif). Ce programme de neuf mois comprend des sessions de coaching collectif, des exercices de co-développement et des événements de mise en relation. il est parrainé par quatre membres du Comité exécutif, dont le Directeur général. En développant au plus haut niveau les talents féminins, le Groupe développe un management plus inclusif, permettant à des potentiels féminins d'être développés à leur tour par ces rôles modèles.

Il convient par ailleurs de relever que les plans récents d’actions de performance en faveur du Group Leadership Committee (top 300) incluent une condition interne liée à la mixité hommes-femmes, encourageant ainsi les actions en faveur de la féminisation de l’encadrement supérieur.

Le Conseil d’administration procède annuellement à une revue du plan de succession du Comité exécutif (avec une attention particulière à la proportion de femmes dans le plan de succession) ainsi qu’à une revue distincte de la politique de diversité du Groupe. 

La Direction exécutive de FORVIA est assurée, sous la responsabilité du Directeur général, par un Comité exécutif qui se réunit au moins une fois par mois pour examiner les résultats du Groupe et délibérer sur les questions d’ordre général du Groupe et aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige.

La composition du Comité exécutif, au 1er janvier 2024, est la suivante : 

Le tableau ci-dessous présente, au 1er janvier 2024, les chiffres clés sur la composition du Comité exécutif :

Le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des rémunérations, fixe la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et non exécutifs dans le respect des dispositions légales applicables et de la politique de rémunération.

La politique de rémunération fixant la structure ainsi que les principes et critères arrêtés pour déterminer la rémunération et les avantages de toute nature accordés au Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, qui a été approuvée à 99,79 % par l’assemblée générale de la Société du 30 mai 2023 au titre de la 12ème résolution, figure dans le Document d’enregistrement universel 2022 de la Société, à la section 3.3.4.1. « Politique de rémunération des mandataires sociaux », et plus précisément à la section 3.3.4.1.2. « Politique de rémunération du Président du Conseil d’administration ».

Il est rappelé, de manière synthétique, que la politique de rémunération 2023 du Président du Conseil d’administration prévoyait, comme lors des exercices précédents, une rémunération fixe, des avantages en nature et une protection sociale.

La rémunération du Président du Conseil d’administration au titre des exercices 2022 et 2023 telle que décrite ci-dessous, est conforme à la politique de rémunération approuvée par les actionnaires. 

Le Conseil d’administration du 17 février 2023, sur recommandation du Comité des rémunérations, avait décidé sous réserve de l' adoption de la politique de rémunération 2023 par l'assemblée générale de la Société, de maintenir inchangée la rémunération fixe annuelle du Président du Conseil d’administration à 300 000 euros. Celle-ci est demeurée inchangée depuis 2017.

La rémunération annuelle fixe du Président du Conseil d’administration, déduction faite des avantages en nature liés à la mise à disposition d’une assistante pour ses activités autres que celles relatives à la présidence de FORVIA, s’est élevée à 265 200 euros (hors avantages en nature et protection social décrits ci-dessous). Elle a été intégralement versée en 2023.

Outre la mise à disposition d’une assistante pour ses activités autres que celles relatives à la présidence de FORVIA pour un montant valorisé à 34 800 euros (montant inclus dans le montant de 300 000 euros mentionné ci-dessus, le Président du Conseil d’administration a bénéficié de la mise à disposition d’un véhicule. Cet avantage est valorisé à 6 624 euros.

Le montant total des avantages en nature est valorisé à 41 424 euros.

Il est enfin précisé que la Société a versé, au titre du régime complémentaire d’assurance médicale/vie/invalidité, 4 765 euros.

À l’exception des éléments décrits ci-dessus, le Président du Conseil d’administration n’a bénéficié d’aucun autre élément de rémunération (notamment au titre de la rémunération de ses fonctions d’administrateur), y compris par une société comprise dans le périmètre de consolidation de la Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.

Les tableaux ci-dessous présentent les rémunérations et avantages versés au cours des exercices 2022 et 2023 ou attribués au titre de ces exercices au Président du Conseil d’administration.

Il est précisé que dans la mesure où le Président du Conseil d’administration ne perçoit qu’une rémunération fixe, ainsi que des avantages en nature et bénéficie d’une protection sociale, à l’exclusion de toute autre rémunération, les tableaux n° 4 à n° 7 et n°10 prévus par le Code AFEP-MEDEF et la position-recommandation AMF n° 2021-02 sont sans objet.

La politique de rémunération fixant la structure ainsi que les principes et critères arrêtés pour déterminer la rémunération et les avantages de toute nature accordés au Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, qui a été approuvée à 92,66 % par l’assemblée générale de la Société du 30 mai 2023 au titre de la 13e résolution, figure dans le Document d’enregistrement universel 2022 de la Société, à la section 3.3.4.1. « Politique de rémunération des mandataires sociaux », et plus précisément à la section 3.3.4.1.3. « Politique de rémunération du Directeur général ».

La politique de rémunération du Directeur général pour 2023 prévoyait les éléments suivants :

• ■une rémunération annuelle fixe ;
• ■une rémunération annuelle variable, soumise à conditions de performance et pouvant représenter un montant maximum de 180 % de la rémunération annuelle fixe ;
• ■une rémunération de long terme sous forme d’attributions gratuites d’actions soumises à conditions de présence et de performance ;
• ■une indemnité de départ ;
• ■une indemnité en contrepartie d’un engagement de non-concurrence ;
• ■un préavis et un engagement de non-débauchage / non-sollicitation ;
• ■des compléments de retraite à cotisations et à prestations définies ;
• ■des avantages en nature et une protection sociale ;
• ■une rémunération au titre de ses fonctions au sein du Comité des actionnaires de HELLA.

La rémunération du Directeur général au titre de l'exercice 2023, telle que décrite ci-dessous, est conforme à la politique de rémunération approuvée par les actionnaires. 

L’exercice 2023 a été marqué par la poursuite de la transformation du Groupe dans un contexte qui est resté tendu pour le secteur automobile. La Société a continué à mener à bien les actions nécessaires en matière de trajectoire de désendettement, d'amélioration de son résultat opérationnel, de préservation de la trésorerie et de flexibilisation des coûts fixes. Le Groupe a ainsi mis à exécution sa stratégie de cession d'actifs selon le plan soumis aux actionnaires et accéléré les différents programmes de synergies consécutivement à la consolidation de HELLA. Il a par ailleurs poursuivi son plan ambitieux de neutralité carbone, qui a produit des effets dans l'ensemble des secteurs et géographies du Groupe.

Ces réalisations sont reflétées dans la rémunération du Directeur général en 2023, dont une part significative est assise sur la performance du Groupe, notamment sur les aspects variables à court et long termes. 

Le Conseil d’administration du 17 février 2023, sur recommandation du Comité des rémunérations, avait décidé, sous réserve de l’adoption de la politique de rémunération 2023 par l’assemblée générale de la Société, de maintenir la rémunération annuelle fixe du Directeur général inchangée. 

En conséquence, le montant de la rémunération annuelle fixe du Directeur général s’est élevé à 1 100 000 euros au titre de l’exercice 2023. Ce montant a été intégralement versé en 2023.

Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, a fixé les modalités de détermination de la rémunération variable du Directeur général au titre de l’exercice 2023, et ce, conformément aux modalités de la politique de rémunération 2023 approuvée par les actionnaires.

Le résultat de l’analyse par le Conseil d’administration du 16 février 2024, sur recommandation du Comité des rémunérations, de la réalisation des critères quantifiables et qualitatifs de la rémunération annuelle variable au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 est présenté dans le tableau ci-dessous : 

• ( 1 )Les montants chiffrés des objectifs des critères quantifiables ne sont pas rendus publics pour des raisons de confidentialité.

Explications détaillées de l’appréciation des critères quantifiables et individuels :

• ■Critères quantifiables : 
  • ■Le critère lié au ratio de dette nette sur l'EBITDA a été défini par le Conseil d'administration en référence à la trajectoire de désendettement consécutive à l'acquisition de HELLA et les objectifs ont été fixés dans le budget du Groupe. La réalisation a été mesurée au 30 juin 2023 et au 31 décembre 2023 et le Conseil d'administration a constaté une atteinte à hauteur de 167,50 % des objectifs ;
  • ■Le critère lié aux synergies FORVIA a été défini par le Conseil d'administration en référence au plan d'intégration de HELLA et aux synergies financières attendues au niveau du Groupe consolidé et les objectifs ont été fixés dans le budget du Groupe. La réalisation a été mesurée au 31 décembre 2023 et le Conseil d'administration a constaté une atteinte au maximum des objectifs ;
  • ■Le critère environnemental lié à la neutralité carbone a été défini par le Conseil d'administration en référence à la trajectoire de réalisation des engagements du Groupe pour 2025 et en cohérence avec l'étape intermédiaire de 2023, comme précisé dans le "sustainability-linked financing framework". La réalisation a été mesurée au 31 décembre 2023 et le Conseil d'administration a constaté une atteinte au maximum des objectifs, avec 27,3 tonnes de CO2 émises par million d'euros de revenu généré ;
• ■Objectifs individuels : compte tenu des objectifs fixés et des résultats obtenus, les objectifs individuels ont été réalisés à hauteur de 123,30 % ;  les éléments pris en compte sont détaillés ci-dessous :
  • ■Le montant des prises de commandes en euros a été dépassé au niveau de Forvia ; les marges opérationnelles associées à ces commandes ont été supérieures aux budgets de Forvia fixés par le Conseil d'administration.
  • ■Le montant de réduction des coûts fixes ont été atteints en conformité avec l'objectif fixé au budget par le Conseil d'administration.

Après avoir examiné le taux de réalisation des objectifs des critères de la rémunération annuelle variable au titre de l’exercice 2023, le Conseil d’administration du 16 février 2024 a constaté que le montant total de la rémunération annuelle variable au titre de 2023 s’élève à 1 782 921 euros, contre 1 980 000 euros au titre de l’exercice 2022 (et 300 000 euros au titre de l’exercice 2021). Compte tenu du montant de la rémunération annuelle variable au titre de l’exercice 2023 résultant de la surperformance relative aux critères quantifiables, la proportion relative de la rémunération annuelle fixe et annuelle variable au titre de l’exercice 2023 est la suivante : 38 % pour la rémunération annuelle fixe et 62 % pour la rémunération annuelle variable.

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, la rémunération variable au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ne sera versée qu’après l’approbation par les actionnaires réunis le 30 mai 2024 en assemblée générale, des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Patrick Koller en sa qualité de Directeur général.

Il est également rappelé que le versement de la rémunération annuelle variable de Patrick Koller au titre de l’exercice 2022, qui s’élevait à 1 980 000 euros, était conditionné, conformément à la loi, à un vote favorable de l’assemblée générale du 30 mai 2023 sur les éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre/au cours de l’exercice 2022 (10ème résolution). Cette résolution ayant été approuvée à 84,27 %, le versement de la rémunération annuelle variable de Patrick Koller au titre de l’exercice 2022 est intervenu après cette assemblée générale.

Plan n° 11 attribué en 2019 - Performance totale à hauteur de 11,5 % (appréciée au 31 décembre 2021)

Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 9 octobre 2019, avait décidé, sur recommandation du Comité des rémunérations, d’attribuer un nombre maximum de 1 147 260 actions de performance, dont 56 220 à Patrick Koller (Directeur général). Outre une condition de présence, cette attribution est soumise à (i) une condition externe liée au bénéfice net par action mesurée entre l’exercice 2018 et l’exercice 2021, par comparaison avec un groupe de référence composé d'équipementiers automobiles mondiaux, à hauteur de 30 %, (ii) une condition interne liée au résultat net du Groupe (après impôt) au 31 décembre 2021 à hauteur de 60 % et (iii) une condition interne RSE liée à la mixité hommes/femmes au sein de la catégorie des « Managers et Professionnels » (cadres du Groupe) à hauteur de 10 %.

Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 18 février 2022, a constaté, sur recommandation du Comité des rémunérations (i) la non-réalisation des objectifs chiffrés de la condition interne liée au résultat net du Groupe (après impôt) appréciés au 31 décembre 2021 (pondération de 60 %) et (ii) la réalisation, à hauteur de 115 %, de la condition interne RSE liée à la mixité hommes/femmes au sein de la catégorie des « Managers et Professionnels » au 31 décembre 2021.

Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 21 avril 2022, a constaté sur recommandation du Comité des rémunérations la non-réalisation de la condition externe liée au bénéfice net par action du plan n° 11. 

La performance totale est donc de 11,5 %.

Par conséquent et compte tenu de la décision du Conseil d’administration en date du 22 juillet 2022 de procéder à un ajustement des droits à actions gratuites soumises à conditions de performance non encore acquis (en conséquence de l'augmentation de capital réalisée en juin 2022 par la Société), le nombre d’actions de performance qui a été livré au Directeur général le 9 octobre 2023 est de 5 365 actions.

Les conditions d'acquisition définitive de ces actions, rappelées dans le tableau de synthèse ci-dessous, sont décrites plus en détails dans le chapitre 5 "Capital et Actionnariat" , section 5.2.2 du document d'enregistrement universel 2022. Conformément au terme du plan n° 11, 70 843 actions ont été livrées aux bénéficiaires concernés le 9 octobre 2023, dont 5 365 actions au Directeur général.

Plan n° 12 attribué en 2020 - Appréciation de la performance au 31 décembre 2022 en 2023

Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 22 octobre 2020, avait décidé, sur recommandation du Comité des rémunérations, d’attribuer un nombre maximum de 1 384 630 actions de performance, dont 61 140 à Patrick Koller (Directeur général). 

Compte tenu de la décision du Conseil d’administration en date du 22 juillet 2022 de procéder à un ajustement des droits à actions gratuites soumises à conditions de performance non encore acquis (en conséquence de l'augmentation de capital réalisée en juin 2022 par la Société), le nombre maximum d’actions de performance désormais attribuées à Patrick Koller dans le cadre du plan n° 12 a été ajusté à 65 958.

Outre une condition de présence, cette attribution est soumise à (i) une condition externe liée au bénéfice net par action mesurée entre l’exercice 2019 et l’exercice 2022, par comparaison avec un groupe de référence composé d'équipementiers automobiles mondiaux, à hauteur de 30 %, (ii) une condition interne liée au résultat net du Groupe (après impôt) au 31 décembre 2022 à hauteur de 60 % et (iii) une condition interne RSE liée à la mixité hommes/femmes au sein de la catégorie des « Managers et Professionnels » (cadres du Groupe) à hauteur de 10 %.

L'impact de l'intégration de HELLA sur les comptes de FORVIA à compter de l'exercice 2022, ainsi que des évènements exceptionnels tels que la guerre en Ukraine et le niveau de véhicules produits ont été retraités de l'objectif chiffré du critère interne de résultat net après impôts du plan n° 12 par décision du Conseil d'administration du 22 juillet 2022, tout en conservant la même courbe d'atteinte. 

Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 13 avril 2023, a constaté, sur recommandation du Comité des rémunérations (i) la réalisation à hauteur de 94,7% des objectifs chiffrés de la condition interne liée au résultat net du Groupe (après impôt) appréciés au 31 décembre 2022 (pondération de 60 %), (ii) la réalisation, à hauteur de 127,9 %, de la condition interne RSE liée à la mixité hommes/femmes au sein de la catégorie des « Managers et Professionnels » au 31 décembre 2022 et (iii) la non-réalisation de la condition externe liée à la croissance bénéfice net par action par rapport à un groupe de référence.

La performance totale est donc de 69,6%.

Par conséquent et compte tenu de la décision du Conseil d’administration en date du 22 juillet 2022 de procéder à un ajustement des droits à actions gratuites soumises à conditions de performance non encore acquis (en conséquence de l'augmentation de capital réalisée en juin 2022 par la Société), le nombre d’actions de performance qui sera livré au Directeur général en octobre 2024 sera de 35 312 actions.

Plan n° 13 attribué en 2021 - Appréciation de la performance au 31 décembre 2023 en 2024

Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 25 octobre 2021, avait décidé, sur recommandation du Comité des rémunérations, d’attribuer un nombre maximum de 1 389 000 actions de performance, dont 96 150 à Patrick Koller. 

Compte tenu de la décision du Conseil d’administration en date du 22 juillet 2022 de procéder à un ajustement des droits à actions gratuites soumises à conditions de performance non encore acquis (en conséquence de l'augmentation de capital réalisée en juin 2022 par la Société), le nombre maximum d’actions de performance désormais attribuées à Patrick Koller a été ajusté à 103 727 dans le cadre du plan n° 13.

Le Conseil d’administration a décidé le 26 juillet 2023 d’ajuster l’objectif de Résultat Net après impôts du plan n°13 tout en conservant la même courbe d'atteinte, de manière à prendre en compte les circonstances exceptionnelles liées à l’intégration et au financement de l’acquisition d’HELLA, à l’inflation, à l’impact de la transition écologique, aux restructurations. 

Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 16 février 2024, a constaté, sur recommandation du Comité des rémunérations (i) la réalisation à hauteur de 58,3 % des objectifs chiffrés de la condition interne liée au résultat net du Groupe (après impôt) appréciés au 31 décembre 2023 (pondération de 60 %), (ii) la réalisation, à hauteur de 130 %, de la condition interne RSE liée à la mixité hommes/femmes au sein de la catégorie des « Managers et Professionnels » au 31 décembre 2023.

La réalisation de la condition externe liée au bénéfice net par action du plan n° 13 sera analysée par le Conseil d’administration lors de sa réunion sur le chiffre d’affaires du  premier trimestre 2024.

Plan Executive Super Performance Initiative (ESPI) attribué en 2021 - Appréciation de la 2ème tranche en 2023

Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 23 juillet 2021, avait décidé, sur recommandation du Comité des rémunérations, d’attribuer un nombre maximum de 673 549 actions de performance, dont 71 941 à Patrick Koller (Directeur général). 

L’attribution gratuite définitive de ces actions à Patrick Koller (Directeur général) est soumise aux deux conditions suivantes :

1. ■50 % des droits soumis à une condition de Total Shareholder Return (TSR) Relatif Annuel, avec un niveau de réalisation constaté chaque année, sur une période de cinq ans, donnant lieu à une acquisition partielle maximum annuelle de 20 % de la tranche de l’année considérée. Le montant global de l’attribution définitive au titre du TSR Relatif Annuel sera égal à la somme des cinq années d’acquisition partielle du TSR Relatif Annuel ;
2. ■50 % des droits soumis à une condition de TSR Relatif Moyen 5 Ans, ne donnant lieu à aucune acquisition partielle, le niveau de réalisation étant calculé à la fin de la période de référence de cinq ans et prenant en compte l’ensemble des TSR Relatifs Annuels de la période.

Compte tenu de la décision du Conseil d’administration en date du 22 juillet 2022 de procéder à un ajustement des droits à actions gratuites soumises à conditions de performance non encore acquis (en conséquence de l'augmentation de capital réalisée en juin 2022 par la Société), le nombre maximum d’actions de performance attribuées à Patrick Koller (Directeur général) dans le cadre du plan ESPI a été ajusté à 77 610.

Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 26 juillet 2023, a constaté sur recommandation du Comité des rémunérations la non-réalisation de la 2ème tranche de la condition de TSR relatif annuel. En conséquence, le nombre maximum d’actions restantes attribuées à Patrick KOLLER (Directeur général) est de 62 088.

Les conditions d’acquisition définitives de ces actions décrites ci-dessus, ainsi que la conséquence de la neutralisation de l'augmentation de capital réalisée en juin 2022 sont reprises au chapitre 5 « Capital et actionnariat », section 5.2.2 « Capital potentiel » du présent Document d’enregistrement universel.

Le tableau ci-dessous présente de manière synthétique, pour les trois plans n° 11 à 13 décrits ci-dessus, le nombre d’actions maximum attribuées au Directeur général, le taux de réalisation des conditions de performance, le taux d’attribution (vesting) et le nombre d’actions livrées (ou à livrer) au Directeur général. Les caractéristiques du plan n°14 (et le nombre d’actions de performance attribuées au Directeur général au titre de ce plan) sont détaillés à la section 5.

Le Conseil d’administration du 26 juillet 2023, sur recommandation du Comité des rémunérations, a décidé, sur la base de la 22e résolution de l’assemblée générale du 30 mai 2023, d’attribuer un nombre maximum de 2 116 540 actions de performance, dont 146 270 (soit 0,07 % du capital social au 31 décembre 2023) à Patrick Koller (Directeur général).

La valorisation de l’attribution maximum selon la méthode retenue pour les comptes consolidés s’élève à 2 603 606 euros, soit 236,69 % de la rémunération fixe de référence.

Les conditions interne et externe du plan n° 15 ainsi que les objectifs sont présentés dans le tableau ci-dessous :

En cas de divergence des volumes de la production automobile mondiale par rapport aux chiffres du plan stratégique de la Société pour l'année en question, le Conseil d'administration a la possibilité d'ajuster mécaniquement les objectifs des critères financiers internes. Cette possibilité est détaillée au chapitre 5 « Capital et actionnariat ».

Une condition de présence (assortie des exceptions usuelles) s’applique à tous les bénéficiaires, y compris au Directeur général. L’acquisition définitive intervient à l’issue d’une période d’acquisition de quatre ans, étant précisé que le plan ne comporte pas de période de conservation. 

Dispositions générales

Le Directeur général doit conserver, sous la forme nominative et jusqu’à la cessation de ses fonctions, au minimum 30 % des actions effectivement acquises au titre de chaque plan. Cette obligation de seuil en pourcentage par plan cessera de s’appliquer dès lors que le Directeur général détient un nombre d’actions correspondant à trois ans de rémunération brute de base en prenant en compte tous les plans d’ores et déjà acquis et redevient applicable dans le cas où le Directeur général ne détiendrait plus le nombre d’actions cible correspondant à ce niveau de rémunération brute de base. A la date du présent Document d'enregistrement universel, le Directeur général détient 154 751 actions.

Conformément au Code AFEP-MEDEF, Patrick Koller (Directeur général) a pris l’engagement formel de ne pas recourir à des opérations de couverture des risques sur les actions de performance qui lui ont été attribuées.

Le Directeur général bénéficie du même régime de retraite que celui prévu pour les autres membres du Comité exécutif du Groupe ayant un contrat France. Ce régime comprend un complément de retraite à cotisations définies et des compléments de retraite à prestations définies.

Les principales caractéristiques de ces régimes sont décrites dans le tableau de synthèse ci-dessous, étant rappelé qu’à la suite du gel des droits aléatoires des régimes de retraite à prestations définies relevant de l’article L. 137-11 du Code de la sécurité sociale conformément à la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 et l’ordonnance n° 2019-687 du 3 juillet 2019 transposant la directive portabilité retraite, le Groupe a mis en place, pour les périodes d’activité postérieures au 1er janvier 2020, deux régimes de retraite à droits acquis conformes aux nouvelles exigences légales prévues à l’article L. 137-11-2 du Code de la sécurité sociale.

La note 25-2 de l’annexe aux comptes consolidés complète l’information sur ces régimes de retraite.

Patrick Koller (Directeur général) bénéficie d’une indemnité de départ d’un montant maximum de 24 mois de rémunération qui a été autorisée par le Conseil d’administration le 25 juillet 2016 selon la procédure de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce (désormais abrogé et repris aux articles L. 22-10-4 et L. 22-10-8 du Code de commerce) et approuvée par l’assemblée générale du 30 mai 2017 au titre de sa 5ème résolution. Cette indemnité a été ajustée lors de la revue du dispositif de rémunération du Directeur général par le Conseil d’administration du 14 février 2020 afin d’aligner les modalités de calcul de la rémunération de référence avec celles de la clause de non-concurrence, et a été approuvée conformément à la loi par l’assemblée générale du 26 juin 2020 dans le cadre du vote sur la politique de rémunération du Directeur général pour 2020 (16ème résolution). Les conditions de cette indemnité de départ sont demeurées inchangées depuis cette date.

Les modalités de l’indemnité de départ dont bénéficie le Directeur général sont décrites dans la politique de rémunération du Directeur général 2023 et 2024 figurant respectivement aux sections 3.3.4.1.3 « Politique de rémunération du Directeur général » du Document d’enregistrement universel 2022 et du présent Document d’enregistrement universel.

Cette indemnité n’a pas été mise en œuvre au cours de l’exercice 2023.

Patrick Koller (Directeur général) est soumis, depuis la décision du Conseil d’administration du 14 février 2020, à un engagement de non-concurrence d’une durée de 12 mois applicable en cas de démission, étant précisé que l'obligation de verser une indemnité en contrepartie de cet engagement est devenue effective à la suite de l’approbation, conformément à la loi, par l’assemblée générale du 26 juin 2020, de la politique de rémunération 2020 du Directeur général au titre de la 16ème résolution. Les conditions de cet engagement de non-concurrence sont demeurées inchangées en 2023.

Les modalités de l’engagement de non-concurrence, et de l’indemnité y afférente, dont bénéficie le Directeur général sont décrites dans la politique de rémunération du Directeur général 2023 et 2024 figurant respectivement aux sections 3.3.4.1.3 « Politique de rémunération du Directeur général » du Document d’enregistrement universel 2022 et du présent Document d’enregistrement universel.

Cette indemnité n’a pas été mise en œuvre au cours de l’exercice 2023.

Patrick Koller est soumis à un préavis de six mois en cas de démission et à un engagement de non-sollicitation de 12 mois. Ces engagements ont été décidés par le Conseil d’administration du 14 février 2020 et sont devenus effectifs à la suite de l’approbation, par l’assemblée générale du 26 juin 2020, de la politique de rémunération 2020 du Directeur général au titre de la 16ème résolution. Les modalités du préavis et de l’engagement de non-sollicitation sont demeurées inchangées en 2023.

Les modalités du préavis et de l’engagement de non-sollicitation sont décrites dans la politique de rémunération du Directeur général 2023 et 2024 figurant respectivement aux sections 3.3.4.1.3 « Politique de rémunération du Directeur général » du Document d’enregistrement universel 2022 et du présent Document d’enregistrement universel.

Ces dispositifs n’ont pas été mis en œuvre au cours de l’exercice 2023.

Patrick Koller a bénéficié de la mise à disposition d’un véhicule de fonction. Le montant total des avantages en nature est de 21 850 euros.

Il est par ailleurs précisé que la Société a versé, au titre du régime complémentaire d’assurance médicale/vie/invalidité, 7 460 euros.

À l’exception des éléments décrits ci-dessus, Patrick Koller n’a pas bénéficié d’autres éléments de rémunération ou avantages (y compris au titre de ses fonctions d’administrateur de la Société).

A titre d'information, Patrick Koller perçoit une rémunération au titre de son mandat au sein du Comité des actionnaires de HELLA (pour plus d'informations, veuillez consulter le rapport annuel de HELLA). Cette approche est en ligne avec la pratique allemande des sociétés (notamment les sociétés cotées contrôlant une autre société cotée).

FORVIA a une politique d’engagement active avec ses investisseurs et les agences de conseil en vote lors des roadshows pour échanger sur la gouvernance ainsi que les évolutions et meilleures pratiques en matière de gouvernance et de rémunération. De nombreuses réunions ont eu lieu au cours du premier trimestre 2023, et ce jusqu’à l’assemblée générale de 2023, sur les sujets de rémunération (voir section 3.1.2.4. « Structure de gouvernance et dialogue actionnarial » du présent Document d’enregistrement universel). 

Le Conseil d’administration a pris en compte les remarques, notamment pour ce qui concerne la stabilité de la structure de rémunération et du niveau de rémunération fixe du Directeur général (consécutivement à l'augmentation accordée par l'assemblée générale en 2022). Ainsi, la rémunération fixe du Directeur général est restée inchangée entre 2022 et 2023. Toujours, dans un souci de pérennité, la structure de la politique de rémunération proposée par le Conseil d’administration pour l’exercice 2024 reste inchangée. (cf. ci-dessous la politique de rémunération du Directeur général pour l’année 2024) 

FORVIA a par ailleurs pris en considération les attentes de ses actionnaires et des agences en conseil de vote s’agissant de l'importance croissante des critères Environnementaux, Sociétaux et de Gouvernance (ESG) dans l'appréciation de la performance des dirigeants. Un critère lié à la trajectoire de neutralité carbone a été intégré aux éléments de rémunération variable à court terme du Directeur général (ainsi qu'à ceux de l'ensemble des bénéficiaires d'un système de rémunération variable dans le Groupe) à compter de l'année 2022, telle que présentée dans la Politique de Rémunération 2022. FORVIA a par ailleurs intégré dès son plan d'actions soumises à conditions de performance n° 11, octroyé en 2019, un objectif lié à la mixité homme-femme et a ajouté un second objectif ESG lié à la neutralité carbone parmi les conditions de performance applicables au plan d'actions soumises à conditions de performance attribué au Directeur général en 2023. 

Les éléments de la rémunération attribués ou versés au Directeur général sont conformes aux dispositions arrêtées par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations et votée par l’assemblée générale réunie le 30 mai 2023 (13ème résolution adoptée à 92,66%).

La rémunération versée contribue aux performances à long terme de la Société dans la mesure où les critères des rémunérations variables sont cohérents avec la stratégie de long terme du Groupe.

Les tableaux ci-dessous présentent les rémunérations et avantages versés au cours des exercices 2022 et 2023 ou attribués au titre de ces exercices à Patrick Koller, Directeur général.

Dans la mesure où il n’existe plus de plan d’options de souscription d’actions, les tableaux n° 4, n° 5 et n° 8 relatifs aux options attribuées ou levées au cours de l’exercice et à l’historique des attributions prévus par le Code AFEP-MEDEF et la position-recommandation AMF n° 2021-02 sont sans objet. Il en est de même du tableau n° 10 du Code AFEP-MEDEF dans la mesure où Patrick Koller ne perçoit pas de rémunération variable pluriannuelle en numéraire.

Enfin, le tableau sur l’historique des attributions des actions de performance (tableau n° 9 du Code AFEP-MEDEF et tableau n° 10 de la position-recommandation AMF n° 2021-02) figure au chapitre 5 « Capital et actionnariat », section 5.2.2. « Capital potentiel ».

• ( 1 )Le détail des conditions de performance ainsi que les objectifs fixés figurent à la section 3.3.1.2.2.3 « Actions de performance ».

• ( 1 )Il est rappelé que l’attribution initiale portait sur un nombre maximum de 56 220 actions porté à 60 651 après ajustement liée à l'augmentation de capital de juin 2022. En conséquence de la non-réalisation de la condition externe liée au bénéfice net par action par comparaison au groupe de référence, de la non-réalisation de la condition interne liée au résultat du Groupe (avant impôts), et la réalisation à hauteur de 115% de la condition interne liée à la mixité, le taux de vesting global est de 11,5%.

Le nombre maximum total d’actions de performance encore en vigueur au 31 décembre 2023 et pouvant être acquises par Patrick Koller (hors actions d’ores et déjà acquises) représente un total de 517 227 actions, soit 0,26 % du capital de FORVIA à cette date. Ce nombre est obtenu après ajustement lié à l’augmentation de capital de juin 2022.

Ce paragraphe concerne particulièrement les multiples de rémunération entre le niveau de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la rémunération moyenne et médiane des salariés du Groupe en France. Il couvre également l’évolution annuelle des rémunérations des dirigeants, mandataires sociaux et des salariés du groupe France ainsi que celle de la performance économique du Groupe. Les informations présentées, pour la période 2019-2023, sont conformes aux lignes directrices sur les multiples de rémunération de l’AFEP mises à jour en février 2021. Il en est de même pour ce qui concerne le tableau des données.

La structure de gouvernance du Groupe est composée d’un Président du Conseil d’administration et d’un Directeur général.

Le mandat de Président du Conseil d’administration est exercé par Michel de Rosen depuis le 30 mai 2017. Le mandat de Directeur général est exercé par Patrick Koller depuis le 1er juillet 2016.

Concernant le périmètre des salariés pris en compte, FORVIA SE, holding du Groupe, ne comprenant que sept salariés pour un effectif total France de 8 824 salariés au 31 décembre 2023, il a été décidé de retenir un périmètre plus représentatif de l’activité du Groupe en France et de tenir compte de l’ensemble des entités légales françaises intégrées au Groupe (hors périmètre HELLA) du 1er janvier au 31 décembre(3), conformément au Code AFEP-MEDEF (§ 26-2) et aux lignes directrices sur les multiples de rémunérations de l’AFEP mises à jour en février 2021.

Il est par ailleurs précisé que l’effectif français du Groupe, ne représente plus que 7 % de l’effectif total du Groupe fin 2023 et qu’il comprend près de 60 % de salariés non-cadres.

Les rémunérations prises en compte dans les calculs sont celles des salariés français du Groupe (hors périmètre HELLA) qui ont été présents toute l’année concernée et la rémunération des salariés à temps partiel a été recalculée en équivalent temps plein. Les éléments de rémunération retenus pour ces ratios ont été calculés sur la base des rémunérations fixes et variables versées au cours des exercices mentionnés, y compris l’intéressement et la participation, ainsi que des actions de performance attribuées, à la cible, au cours des mêmes périodes et valorisées à leur juste valeur(4). Les indemnités d’activité partielle ont été également prises en compte. Seuls les régimes de retraites supplémentaires qui constituent un avantage postérieur au contrat et au mandat n’ont pas été pris en compte.

L'augmentation de la rémunération du Directeur général en 2023, dans le cadre du calcul du ratio d'équité, est principalement liée au montant de sa rémunération annuelle variable 2022 perçue en 2023, par rapport à l'exercice précédent (2022). Cette augmentation est liée au bon niveau de résultats en matière de transformation du Groupe, d'exécution de la stratégie et de préservation des résultats financiers, tels que rappelés dans les sections 3.3.1.2.2 et 3.3.1.2.2.2. du Document d'enregistrement universel 2022.

Par ailleurs, le critère de performance retenu pour apprécier la performance du Groupe est la marge opérationnelle. Ce critère est établi sur une base consolidée. 

(Tableau conforme aux lignes directrices sur les multiples de rémunération de l’AFEP mises à jour en février 2021)

Les tableaux ci-dessous présentent, de manière synthétique, les éléments de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice.

Le Code AFEP-MEDEF requiert de faire état de manière précise de l’application de ses recommandations et d’expliquer, le cas échéant, les raisons pour lesquelles une société n’aurait pas mis en œuvre certaines d’entre elles. À la clôture de l’exercice 2023, FORVIA s’écarte des recommandations contenues dans le Code AFEP-MEDEF sur les points suivants.

Aux termes des statuts de la Société, chaque administrateur doit être propriétaire de 20 actions au moins pendant la durée de son mandat.

En outre, le règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit que chaque administrateur doit détenir pendant toute la durée de son mandat 500 actions de la Société, ce nombre incluant les 20 actions dont la détention est prévue dans les statuts de la Société. Toutefois, les administrateurs qui ne perçoivent pas de rémunération au titre de leur mandat d’administrateur sont seulement tenus d’être propriétaire de 20 actions  et, conformément à la loi, les administrateurs représentant les salariés ne sont pas tenus de posséder un nombre minimum d’actions.

Le règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit également que le Président du Conseil d’administration doit détenir un nombre d’actions correspondant à une année de rémunération (incluant les 500 actions détenues en tant qu’administrateur) et devra être en conformité avec cette obligation dans le délai de deux ans suivant sa nomination en tant que Président.

Au 31 décembre 2023, les mandataires sociaux détenaient environ 3,2 % du capital et 5,3 % des droits de vote de la Société (dont 3,1 % du capital et 5,1 % des droits de vote détenus par Peugeot 1810). 

Le détail du nombre d’actions détenues par chaque mandataire social figure dans le tableau de synthèse figurant à la section 3.1.2.1. « Informations générales sur la composition du Conseil d’administration » et dans les biographies des administrateurs figurant à la section 3.1.2.2. « Expertise, fonction et mandats des administrateurs en fonction à la date du présent Document d’enregistrement universel ». Il ressort de ces informations qu’au 31 décembre 2023, les administrateurs respectent les obligations de détention fixées par les statuts et le règlement intérieur. 

Dans le cadre d’une politique active de gestion des conflits d’intérêts et afin de recueillir les informations requises par le point 12 de l’annexe 1 du règlement européen n° 2019/980, la Société adresse notamment chaque année à ses administrateurs un questionnaire détaillé lui permettant d’obtenir les éléments requis et de procéder aux déclarations requises.

À la connaissance de la Société et à la date du présent Document d’enregistrement universel, il n’existe aucun lien familial entre les mandataires sociaux de FORVIA.

Par ailleurs, à la connaissance de la Société et à la date du présent Document d’enregistrement universel, aucun des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale, au cours des cinq dernières années :

• ■n’a fait l’objet de condamnation pour fraude ;
• ■n’a fait l’objet d’une mise en cause par une autorité statutaire ou réglementaire (y compris des organismes professionnels désignés) ;
• ■n’a fait l’objet d’une sanction publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire (y compris des organismes professionnels désignés) ;
• ■n’a été déchu par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur ;
• ■n’a été concerné par une faillite, mise sous séquestre, liquidation, ou placement d’entreprises sous administration judiciaire en ayant occupé des fonctions de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance.

À la connaissance de la Société et à la date du présent Document d’enregistrement universel, aucun conflit d’intérêts potentiel n’est identifié entre les devoirs de chacun des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale à l’égard de la Société et leurs intérêts privés et/ou autres devoirs. Il est précisé qu’un administrateur, Peter Mertens, dont le mandat a expiré à l'issue de l'assemblée générale du 30 mai 2023, possède une participation minoritaire dans une start-up dans laquelle le Groupe a réalisé un investissement très peu significatif (moins de 0,03 % du chiffre d’affaires du Groupe au titre de l’exercice au cours duquel l’investissement a été réalisé (2019)) et a été nommé, en novembre 2019, en qualité d’administrateur de cette société. Il est noté que cet investissement a été réalisé avant la nomination effective de Peter Mertens en qualité d’administrateur de la Société, que les conditions d’investissement sont similaires pour l’ensemble des investisseurs minoritaires (dont la Société), que la Société ne dispose pas de voix délibérative au Conseil d’administration de cette start-up et que les décisions sur cet investissement ne sont pas prises au niveau du Conseil d’administration de la Société. Par ailleurs, en cas de conflit d’intérêts, les dispositions du règlement intérieur sur ce sujet auront vocation à s’appliquer (pour un détail de ces règles, voir section 3.1.3.1. « Organisation du Conseil d’administration », paragraphe « Obligations à la charge des administrateurs »).

Dans le cadre de l'acquisition de HELLA, la Société a pris un engagement quant à la représentation du Pool Familial HELLA au sein du Conseil d'administration de Faurecia. Cet engagement perdure tant que le Pool Familial HELLA détiendra au moins 5 % du capital de la Société. 

Conformément à l'Investment Agreement du 14 août 2021 tel que modifié ultérieurement, le Pool Familial HELLA s'est engagé à ne pas céder : 

• ■pendant une période de 18 mois à compter de la date de réalisation de l'acquisition, soit jusqu'au 31 juillet 2023, leurs actions détenues dans la Société ;
• ■pendant une période de 12 mois à compter de l'expiration de la première période ci-dessus, soit jusqu'au 31 juillet 2024, plus de 5 % du capital social de la Société (tel qu'apprécié au 31 juillet 2023).

Ces engagements de blocage font l'objet d'exceptions usuelles en la matière formalisés dans un contrat de droit allemand conclu entre la Société et les membres du Pool Familial HELLA le 27 janvier 2022 et intitulé Blocking Agreement. Par ailleurs, la Société a été informée de la conclusion par le Pool Familial HELLA d'un pacte d'actionnaires constitutif d'une action de concert vis-à-vis de Faurecia. Ce pacte confère également un droit de préemption au bénéfice des autres membres du Pool Familial HELLA sur les actions détenues par un membre exclu du pacte d'actionnaires.

Enfin, à la connaissance de la Société et à la date du présent Document d’enregistrement universel, il n’existe pas d'autre restriction acceptée par les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale concernant la cession, dans un certain laps de temps, des titres de la Société qu’ils détiennent, à l’exception (i) des dispositions des statuts et du règlement intérieur en matière de détention d’actions (voir section 3.5.2. « Opérations sur titres des mandataires sociaux » du présent Document d’enregistrement universel) et (ii) de l’obligation de conservation liée aux attributions d’actions de performance au Directeur général aux termes de laquelle il doit conserver au minimum 30 % des actions effectivement acquises au titre de chaque plan. Cette obligation de seuil en pourcentage par plan cesse de s’appliquer dès lors que le Directeur général détient un nombre d’actions correspondant à trois ans de rémunération brute de base en prenant en compte tous les plans d’ores et déjà acquis et redevient applicable dans le cas où le Directeur général ne détient plus le nombre d’actions cible correspondant à ce niveau de rémunération brute de base. 

Conformément à la loi et aux statuts, le Conseil d’administration peut, dans la limite d’un montant total qu’il fixe, autoriser le Directeur général à donner des cautions, avals et garanties au nom de la Société.

Le Conseil d’administration du 26 juillet 2023 a autorisé le Directeur général à donner des cautions, avals et garanties dans la limite d’un montant global de 50 millions d’euros, plafonnés à 10 millions d’euros par opération, pour une durée d’un an. Dans le cas où le Groupe serait amené à garantir des engagements commerciaux de restitution d’acomptes ou de bonne fin dans des contrats à exécutions successives, le Directeur général est autorisé à délivrer à l’intérieur du même montant global des garanties n’excédant pas 5 millions d’euros par opération. Il est précisé que les cautions, avals et garanties au bénéfice de l’administration fiscale et douanière peuvent être donnés sans limite de montants. 

Le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées figure à la section 3.8.4. ci-après du présent Document d’enregistrement universel. Il fait état de deux conventions réglementées, conclues en 2022,  toujours en cours dont une a été renouvelée deux fois en 2023 Pour rappel, aucune convention réglementée n’avait été conclue au cours des exercices sociaux précédents.

Le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’assemblée générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital et faisant apparaître l’utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice figure au chapitre 5, section 5.2.1. « Capital autorisé » du présent Document d’enregistrement universel.

Les modalités particulières de la participation des actionnaires à l’assemblée générale ou les dispositions des statuts qui prévoient ces modalités figurent au chapitre 6, section 6.1. « Renseignements juridiques ».

Enfin, les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange sont décrits au chapitre 6, section 6.1. « Renseignements juridiques ».

Le présent chapitre sur la performance durable répond aux :

• ■exigences issues de l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 et du décret n° 017-1265 du 9 août 2017 instituant une Déclaration de Performance Extra-Financière, détaillée notamment aux articles L. 225-102-1 et R. 225-105 et suivants du Code de commerce ;
• ■exigences de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance.

Les informations extra-financières couvrent le même périmètre que celui utilisé pour les états financiers, soit l’ensemble du périmètre de consolidation du Groupe hors sociétés consolidées par équivalence (cf. Chapitre 1).

FORVIA prend en compte sa chaîne de valeur amont et aval sur tous les sujets environnementaux (cf. 4.2.), tout particulièrement sur le climat (cf. 4.2.2). Le Groupe intègre les parties prenantes de sa chaîne de valeur dans le reporting : fournisseurs (cf. 4.3.2), communautés touchées (cf. 4.3.3), consommateurs et utilisateurs finals (cf. 4.3.4). La méthodologie est détaillée dans la partie 4.5.2.

• ■Fin mai 2023, la société Faurecia SE (société européenne) est devenue FORVIA SE.

À la date de publication de ce présent rapport, Faurecia détient plus de 80 % de HELLA, et les deux sociétés forment le groupe FORVIA. La consolidation des données du groupe FORVIA est en cours pour certains sujets. Afin d'assurer une meilleure compréhension, il est important de noter les points suivants :

• ■lorsque le terme "FORVIA SE" est utilisé, il se réfère au périmètre de l'ancienne entité Faurecia SE ;
• ■lorsque le terme "FORVIA" est utilisé, il se réfère au périmètre combiné de Faurecia SE et HELLA.

Cette année, la structure du chapitre sur la performance environnementale et sociale a été retravaillée afin d’anticiper les attentes de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Le présent chapitre est ainsi structuré selon l’architecture des normes European Sustainability Reporting Standards (ESRS), en quatre grandes parties : informations générales (cf. 4.1), Environnement (cf. 4.2), Social (cf. 4.3) et Gouvernance (cf. 4.4). Il répond déjà à plusieurs informations qui devront être publiées sur l’exercice 2024.

Concernant le bilan carbone de FORVIA, le Groupe a recours à des estimations pour les données relatives à la chaîne de valeur. Les sources d’incertitude associées aux estimations d’émissions des gaz à effet de serre (GES), les résultats et la méthodologie de calcul sont publiées en annexe 4.5.2. Les spécificités relatives au périmètre de reporting et aux méthodologies de calcul des émissions de GES, des composés organiques volatils (COV), et des indicateurs environnementaux sont présentées dans la même note méthodologique.

Le plan de vigilance du Groupe est présenté au chapitre 4.3.2.4. et sa réponse à la Taxonomie européenne au chapitre 4.2.2.

FORVIA veille à respecter les bonnes pratiques environnementales, sociales et sociétales et adhère pour cela aux normes et standards internationaux reconnus. Le Groupe s’appuie également sur des partenaires et des méthodologies reconnus en matière de RSE pour développer sa stratégie climat, accompagner et contrôler sa chaîne logistique et protéger la biodiversité, ainsi que sur des cadres de reporting internationaux pour assurer sa transparence.

La stratégie RSE de FORVIA participe aux Objectifs de Développement Durable des Nations Unies (ODD) : adoptés en 2015 par 193 pays aux Nations Unies, les 17 Objectifs de Développement Durable constituent un plan d’action pour une transition juste vers un développement durable d’ici 2030. FORVIA soutient ces ambitions et y contribue à travers sa stratégie RSE.

Sur le plan environnemental, l’ambition globale du Groupe est de devenir l’entreprise de technologie automobile la plus respectueuse de l’environnement, en visant le « zéro déchet », le « zéro pollution de l’air, de l’eau et du sol » et un impact minimal sur la biodiversité. La politique environnementale du Groupe est donc axée sur le respect de l’environnement et la création d’impact positif sur les communautés. Dans ce contexte, en plus de veiller au respect des exigences réglementaires et des attentes de ses parties prenantes, le Groupe vise à réduire l’empreinte environnementale de ses opérations axées sur la réduction de son empreinte CO2 et de son impact sur l’air, l’eau et les sols. Le Groupe prend activement des mesures pour protéger l’environnement, prévenir la pollution, protéger la biodiversité, et lutter contre le changement climatique avec un engagement certifié par SBTi (Science Based Target initiative) net zéro standard, pour réduire de 80 % ses émissions scopes 1 & 2 à 2025, réduire de 45 % ses émissions scope 3 à 2030 et de 90 % ses émissions scopes 1, 2, 3 à 2045 (cf. chapitre 4.2.3) :

Les différents axes de la politique environnementale consistent à :

• ■assurer la conformité réglementaire et répondre aux attentes motivées de ses parties prenantes ;
• ■prévenir et réduire la pollution de l’air, de l’eau et des sols, en limitant l’utilisation de substances chimiques préoccupantes tout au long de la chaîne d’approvisionnement afin d’éviter tout accident de rejets dans l’eau et les sols ;
• ■définir et déployer des objectifs en matière de réduction des déchets produits et augmenter le taux de recyclage ;
• ■réduire son impact lié à l’utilisation de l’eau, en commençant par mener des actions dans les zones en stress hydrique ;
• ■identifier des plans d’action, en matière de biodiversité, pour les sites situés proches de zones protégées ;
• ■former ses employés pour développer un sens personnel de la responsabilité environnementale ;
• ■mettre en œuvre une amélioration continue, en déployant notamment les démarches de certification ISO 14001 à travers l’ensemble de ses sites de production, en s’appuyant sur les exigences et les audits du FORVIA Excellence System.

Les activités mettent en œuvre cette politique dans leur périmètre respectif, et l’ensemble est encadré par les 10 Green Fundamentals qui couvrent l’ensemble des axes ci-dessus. Le Groupe s’assure que leurs feuilles de route sont alignées avec les plus hauts niveaux d’exigence et d’objectifs grâce aux audits des 10 Green Fundamentals et aux audits système.

La politique environnementale s’applique à l’ensemble des activités et des géographies du Groupe. Elle est conçue et mise à jour en tenant compte des attentes exprimées par les parties prenantes du Groupe (cf. 4.1.3.2. Intérêts et points de vue des parties intéressées).

Elle est pilotée par la Direction HSE+S (Hygiène, Sécurité, Environnement et Sécurité physique) du Groupe. Le vice-Président HSE+S de FORVIA SE, qui est lui-même rattaché au Vice-Président exécutif en charge des opérations, anime un réseau de Directeurs HSE dans chaque activité et un réseau de responsables HSE au niveau des divisions opérationnelles et des sites.

L’organisation HSE d’HELLA repose également sur une Direction HSE et un réseau HSE, et sera progressivement alignée avec celle de FORVIA SE.

En 2023, FORVIA a renforcé sa démarche de pilotage de prévention environnementale auprès de ses sites. Jusqu’en 2022, le Groupe demandait aux sites de déployer les 10 Green Attitudes. Basées sur une approche volontaire, ces 10 attitudes couvraient les thèmes de la protection des sols et des eaux souterraines, la réduction de la consommation d’énergie et les émissions de CO2, la prévention de la pollution de l’air et la maîtrise de la production de déchets. En 2023, le Groupe a transformé ces attitudes en 10 Green Fundamentals (les 10 fondamentaux verts) dont la mise en place est désormais obligatoire pour l’ensemble des sites et vérifiée au moins une fois par an. Ces Green Fundamentals s’appuient sur des exigences opérationnelles et organisationnelles. La démarche jusque-là sur base volontaire est donc devenue obligatoire en 2023 et applicable à l’ensemble des sites au niveau mondial. Chaque site devra définir en 2024 le plan de déploiement des 10 Green Fundamentals.

Par ailleurs, chaque Fundamental regroupe à la fois des obligations générales, applicables à l’ensemble du site à destination du management, et des consignes spécifiques et très concrètes qui sont communiquées auprès de tous les salariés.

L’approche utilisée par le Groupe pour prioriser les actions dans le domaine environnemental est dénommée I know, I care, I reduce. Celle-ci traduit, pour le management comme pour tous les salariés, le fait qu’il faut commencer par connaître et mesurer son impact environnemental (plan des réseaux, installations critiques, consommations), en prendre soin (maintenance, réparations éventuelles) pour ensuite pouvoir appuyer les plans d’amélioration sur une base solide.

Cela conduit à des actions techniques et des campagnes de sensibilisation des collaborateurs.

La démarche de sensibilisation, actualisée en 2023, est déclinée sous format de posters, de formations théoriques et pratiques dans les sites et d’un questionnaire d’auto-évaluation. Ce dernier permet de mesurer l’avancement de l’adoption des 10 Green Fundamentals (les 10 fondamentaux environnementaux) par les sites.

Dans le cadre de ses 10 Green Fundamentals, FORVIA accompagne ses sites dans leur formation à ces 10 sujets clés, et sensibilise ses collaborateurs aux bonnes pratiques à adopter de manière systématique. En 2023, le Groupe a renforcé la communication interne sur les sujets environnementaux. C’est ainsi par exemple que la première semaine de l’environnement a été créée, ponctuée d’animations et de communication, webinaires et articles pédagogiques sur les impacts déchets, eau et biodiversité.

FORVIA anime également des temps forts mensuels sur les sujets environnementaux, depuis 2023. Les green moments sont l’occasion de partager sur un sujet, une politique ou un objectif environnemental, assortis d’informations sur le sujet et de bonnes pratiques faciles à mettre en place. Les thèmes abordés sont variés : les gaz réfrigérants, la protection des eaux de pluie, la gestion des déchets, etc. Ils s’adressent à tous les collaborateurs, dans tous les sites, en usines et dans les sites de recherche et développement.

Enfin FORVIA anime un concours mensuel de bonnes pratiques. Tous les sites et toutes les entités du Groupe partagent, autour d’un thème mensuel, leurs meilleures pratiques relatives à l’application des standards FORVIA ou de leur dépassement. En 2023, plus de 300 bonnes pratiques environnementales ont été identifiées sur les thèmes de la préservation de la ressource en eau, le tri et l’optimisation des déchets, la gestion des produits chimiques, l’atténuation du changement climatique et l’adaptation des activités du Groupe à ce changement, le suivi de la conformité réglementaire, les espaces de formation dédiés à l’environnement et la prévention des situations d’urgence. Ces bonnes pratiques sont partagées lors d’une réunion mensuelle avec l’ensemble des managers HSE du Groupe et de tous les sites.

Le Groupe a mis en place depuis février 2023, un outil de reporting mensuel pour mesurer et suivre de façon plus précise les prélèvements d’eau et la génération de déchets des sites. Ce suivi permet de détecter rapidement les variations anormales et d’identifier les causes de ces variations. Par exemple, une augmentation soudaine des prélèvements d’eau ou de génération de déchets peut être due à une action de nettoyage, une fuite, des déchets à gérer suite à un chantier ou à une action ponctuelle, telle que la mise au rebut et le recyclage d’emballages obsolètes. Grâce à cet outil, le Groupe peut prendre des mesures correctives rapidement et efficacement, tout en favorisant l’amélioration continue. En effet, répertorier les effets exceptionnels ou saisonniers permet de définir une base « standard » à laquelle chaque site peut se comparer sur la période suivante et mesurer sa performance réelle.

En matière de gestion de la qualité, toutes les usines FORVIA sont certifiées IATF 16949. Cette norme définit les exigences de qualité du secteur automobile : amélioration continue, prévention des défauts, réduction des non-conformités et rebuts dans la chaîne d’approvisionnement, etc.

Le système de management des opérations du Groupe FORVIA est basé sur un référentiel, appelé le FORVIA Excellence System (FES). En 2023, FORVIA a adapté ce système permettant son adoption par les sites HELLA. Le nouveau référentiel a pris le nom de FES 4.0.

En lien avec le plan stratégique de FORVIA SE, le FES est défini pour améliorer en continu :

• ■la satisfaction totale des clients (TCS, Total Customer Satisfaction) ;
• ■la compétitivité durable ;
• ■le développement des talents.

Le FES 4.0 capitalise plus de 20 ans d’expérience et son fondement, People development & stable conditions, est notamment constitué de la sécurité au travail et de la protection de l’environnement. Il permet de sécuriser au meilleur niveau la performance opérationnelle des sites de production, quelles que soient leur position géographique et leurs spécificités locales d’activité. Il s’articule autour de plus de 60 fondamentaux, chacun étant constitué d’une dizaine de critères.

Il intègre, en particulier, la maîtrise opérationnelle liée aux trois fondamentaux :

• ■la politique environnementale des opérations (cf. 4.2. Environnement — Politique environnementale des opérations) ;
• ■la sécurité au travail (cf. 4.3.1.4. Actions et évaluation de leur efficacité — Santé et sécurité au travail) ;
• ■la sécurité des produits (cf. 4.3.4.4. Actions et évaluation de leur efficacité — Culture sécurité des produits) ;
• ■l’optimisation de la consommation énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (cf. 4.2.3.3. Actions et ressources climat : scopes 1 & 2).

Le FES 4.0 accompagne les usines dans l’application des exigences opérationnelles, du respect des standards de qualité, de conformité réglementaire pour l’environnement et la sécurité, appliqués à l’industrie automobile. L’application des exigences exprimées dans le FES 4.0 prépare aux certifications IATF 16949, ISO 14001, ISO 50001, ISO 45001.

La mise en application des fondamentaux et des critères du FES fait l’objet d’un programme d’auto-évaluation et d’audit interne :

• ■les sites réalisent une auto-évaluation mensuelle et une revue approfondie tous les trois mois ;
• ■les divisions mènent des audits internes à blanc annuels ;
• ■enfin, le Groupe conduit les audits internes annuels sur un échantillon représentatif d’usines. En 2023, plus de 150 usines ont été auditées. En 2024, 158 sites seront audités.

Le FES est enrichi annuellement des meilleures pratiques internes et externes de la production frugale (Lean Manufacturing). En 2023, le Groupe a renforcé le volet environnemental sur les critères d’efficacité énergétique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de réduction de la génération des déchets à la source et de leur tri. Le Groupe a aussi renforcé le volet concernant la digitalisation de données.

Par ailleurs, afin d’accélérer le déploiement et l’utilisation des ressources digitales, le Groupe a aussi élargi le périmètre des référentiels « classiques » en y ajoutant, pour chaque fondamental, une partie complémentaire centrée sur la mise en œuvre des outils digitaux associés aux exigences du système de management.

Le Groupe peut désormais évaluer ses usines, identifier sur la base de l’impact sur l’environnement et le climat, les plus performantes et celles devant s’améliorer. Cette avancée, initiée sur des sites pilotes en 2023, sera déployée en 2024.

Tout nouveau collaborateur arrivant sur un site suit une session de sensibilisation aux bonnes pratiques environnementales.

Le Groupe a développé une université en ligne offrant de nombreuses formations. Les formations à l’environnement sont principalement réalisées en interne. Réglementaires ou à l’initiative du Groupe, ces formations portent sur la gestion des impacts et des risques environnementaux, la classification et la gestion des déchets, la gestion des produits chimiques, la mise en œuvre des plans d’intervention d’urgence en cas de catastrophe naturelle ou encore sur le contrôle environnemental à engager chez un sous-traitant, la maîtrise de la consommation énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Sur ce dernier point par ailleurs, le Groupe a initié une démarche de déploiement de la Fresque du Climat auprès de ses managers dans le domaine des opérations industrielles.

Les formations, assurées par des organismes extérieurs, quant à elles, visent principalement à développer une expertise en interne, comme la maîtrise du processus de certification de l’ISO 14001.

FORVIA est engagé dans une démarche de certification ISO 14001 de l’ensemble des sites de production ayant plus de deux ans d’activité. La part de sites certifiés ISO 14001 (ou ayant un plan d’action en vue d’une certification ISO 14001, avec plus de deux ans d’activité) est suivie en Comité des risques tous les six mois.

Sur le périmètre FORVIA SE, 87 % des sites de production sont certifiés, soit 138 sites. Sur le périmètre HELLA, 100 % des sites de production sont certifiés.

L’évolution entre 2022 et 2023 s’explique par le fait que 7 sites supplémentaires ont été certifiés en 2023 sur le périmètre Faurecia, et par la sortie du périmètre de reporting de l’activité SAS dont une large majorité de sites était certifiée.

FORVIA fait certifier LEED® (Leadership in Energy and Environmental Design) ou BREEAM® tous ses nouveaux bâtiments (nouvelles constructions) afin d’améliorer l’efficacité énergétique des sites et plus largement de réduire leurs impacts environnementaux dès leur conception. Pour obtenir leur certification, les bâtiments neufs doivent respecter des exigences strictes dans l’aménagement local, la gestion efficace de l’eau, l’utilisation d’énergie, la sélection des matériaux, la qualité de l’air intérieur et les éléments de conception.

Pour accompagner les sites dans ces nouvelles certifications, le Groupe a mis en place une procédure de certification LEED® ou BREEAM®. En 2022, le site d’Allenjoie de l’activité Clean Mobility a obtenu la certification BREEAM Excellent. Il s’agit du premier bâtiment industriel en France à obtenir cette certification et le deuxième en Europe. En Allemagne, c’est le site de Hanovre qui a obtenu la certification DGNB (Deutsche Gesellschaft für nachaltiges Bauen) Platinum. En 2023, la nouvelle usine électronique de Fengcheng en Chine a reçu la certification LEED® Gold et le site de l’activité FAS à Allenjoie a obtenu la certification BREEAM Excellent.

Collaborateurs, fournisseurs, clients, société civile : les femmes et les hommes sont au cœur de la mission du Groupe. Avec une implantation mondiale et un nombre de collaborateurs de plus de 125 000 salariés pour le périmètre FORVIA et de près de 86 000 pour le périmètre FORVIA SE, en 2023, le Groupe est donc convaincu de l’importance de promouvoir une culture de développement, d’intégrité et de sécurité auprès de ses collaborateurs partout où le Groupe opère.

Membre du Pacte Mondial des Nations Unies depuis 2004, le Groupe est engagé à respecter et à promouvoir les conventions internationales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) relatives aux droits de l’homme, aux normes du travail et à l’environnement dans ses pratiques opérationnelles et commerciales.

Les différents axes de l’engagement social du Groupe consistent à :

• ■recruter les meilleurs talents, leur offrir des perspectives de développement attractives et promouvoir la diversité au sein de ses équipes tout en garantissant un environnement de travail sûr à l’ensemble du personnel travaillant sur ses sites, qu’il s’agisse de collaborateurs ou d’intervenants externes à l’entreprise (cf. 4.3.1) ;
• ■construire une chaîne d’approvisionnement responsable, à travers des relations solides et durables avec ses fournisseurs dont les valeurs éthiques, sociales et les priorités environnementales sont alignées avec les siennes (cf. 4.3.2) ;
• ■soutenir les communautés locales en développant l’engagement solidaire de ses collaborateurs (cf. 4.3.3) ;
• ■développer des produits et services de qualité et de sécurité irréprochables et des technologies pour un environnement de conduite toujours plus sûr et intelligent (cf. 4.3.4).

En 2023, les sociétés FORVIA SE et HELLA ont poursuivi l’alignement de leurs systèmes de gestion des ressources humaines sur une approche commune FORVIA, tenant compte entre autres de la réglementation française anticorruption loi Sapin II.

En tant qu’entreprise internationale, FORVIA SE prend en compte les impacts que le Groupe peut avoir sur l’ensemble des personnes prenant part à sa chaîne de valeur. Pour cela, le Groupe veille à interagir avec les différentes parties prenantes qui découlent de ses activités en particulier avec ses collaborateurs, salariés intérimaires, sous-traitants, fournisseurs, communautés locales (cf. chapitre 4.1).

Le Conseil d’administration supervise le dispositif de prévention et de détection de la corruption. Il a également la charge du suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.

Depuis plusieurs années, le Groupe est doté d’un Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable dont l’une des missions consiste à examiner la politique en matière d’éthique et de conformité au regard des bonnes pratiques de gouvernance (cf. Chapitre 3).

Dans le cadre notamment de la loi Sapin II, la cartographie des risques de corruption a été mise à jour en 2020 sur la base d’entretiens et de questionnaires adressés aux populations exposées aux risques de corruption identifiés. En 2021 et 2022, de nouveaux indicateurs de conformité (suivi notamment des données comptables concernant les donations, sponsoring, versement de commissions ainsi que des cas remontés dans l’outil Speak Up) ont été créés et collectés pour la mettre à jour. Cette cartographie va faire l’objet d’une refonte en 2024 en intégrant notamment les indicateurs conformité mis à jour en 2023. Ces diverses données chiffrées ont permis d’élaborer des plans de remédiation adaptés au niveau du risque résiduel.

L’identification de ces risques est intégrée au processus de cartographie globale des risques de FORVIA SE (cf. chapitre 2).

La Direction de la conformité travaille en étroite collaboration avec les experts juridiques sur les sujets antitrust et avec les fonctions de contrôle qu’ils soient permanents ou périodiques, afin d’assurer un contrôle effectif des risques identifiés.

Avec une implantation mondiale et un nombre de collaborateurs de plus de 153 000 salariés en 2023, FORVIA est convaincu de l’importance de promouvoir une culture d’intégrité, de sécurité et de vigilance partout où le Groupe intervient.

Membre du Pacte Mondial des Nations Unies depuis 2004, FORVIA est engagé à respecter et à promouvoir les conventions internationales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) relatives aux droits de l’homme, aux normes du travail et à l’environnement dans ses pratiques commerciales.

Le Code éthique de FORVIA SE encadre l’ensemble des règles et des principes qui doivent être compris et respectés par tous, collaborateurs et partenaires, dans tous les pays et activité.

FORVIA est ainsi engagé à :

• ■rester vigilant et conforme aux standards éthiques les plus élevés : c’est une partie essentielle de la culture d’entreprise, ancrée dans les convictions et les valeurs de FORVIA SE ;
• ■garantir un environnement de travail sûr à l’ensemble du personnel travaillant sur ses sites, qu’il s’agisse de collaborateurs ou d’intervenants externes à l’entreprise (cf. 4.3.1) ;
• ■construire une chaîne d’approvisionnement responsable, à travers des relations solides et durables avec ses fournisseurs dont les valeurs éthiques, sociales et les priorités environnementales sont alignées avec les siennes (cf. 4.3.2) ;
• ■développer des produits et services de qualité et de sécurité irréprochables et des technologies pour un environnement de conduite toujours plus sûr et intelligent (cf. 4.3.4).

Les sociétés FORVIA SE et HELLA poursuivent cette année l’alignement de leurs systèmes de gestion sur une approche commune FORVIA, tenant compte entre autres de la réglementation française anti-corruption loi Sapin II et des lignes directrices de l’Agence française anticorruption.

Le programme d’éthique et de conformité de FORVIA SE permet de construire une culture forte d’intégrité. Il comprend notamment des politiques et procédures qui font l’objet de campagnes de formation et de communication.

Créé en 2005 et revu à plusieurs reprises, le Code éthique (6) de FORVIA SE encadre le respect des droits humains et des droits du travail fondamentaux, le dialogue économique et social, le respect de l’environnement, l’éthique et les règles de conduite — notamment celles liées à la prévention et à la détection de la corruption.

Il intègre les mises à jour des dispositifs et des outils de conformité de FORVIA SE résultant des exigences de la loi Sapin II. Le Code est destiné à renforcer la culture éthique du Groupe. Le Code de management de FORVIA SE et les autres dispositifs tels que le Code de conduite pour la prévention de la corruption, et le Guide de bonnes pratiques en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, traduisent de manière opérationnelle une grande partie des principes fixés dans le Code éthique (voir également le chapitre 2 de ce document).

Préalablement à la loi Sapin II et à la loi sur le devoir de vigilance (cf. 4.3.2.5), FORVIA SE avait mis en place un dispositif d’alerte visant à gérer les allégations de violations à une réglementation ainsi qu’aux règles internes du Groupe. Ainsi, les collaborateurs (y compris les employés temporaires, les sous-traitants, etc.), les partenaires, les fournisseurs, et la société civile (ONG), organisations de la société civile, les communautés locales ont accès au dispositif de signalement mentionné dans le Code éthique.

En interne, les collaborateurs sont invités à solliciter leur hiérarchie, un responsable des ressources humaines ou un responsable de la conformité (dont les compliances leaders identifiés au sein de chaque activité), de manière verbale ou écrite.

L’autre mode de signalement, accessible à l’ensemble des parties prenantes (en interne et en externe), est une ligne d’alerte – Speak-up dédiée via un lien internet (http://faurecia.ethicspoint.com/). En fonction de la nature et de l’importance des faits invoqués, des investigations complémentaires pourront être lancées, une enquête pourra être diligentée ou une procédure d’audit interne décidée.

L’identité de toute personne utilisant la ligne d’alerte ainsi que tous les détails permettant de l’identifier sont protégés et maintenus confidentiels par les personnes qui en ont la charge au sein de FORVIA SE. Ces personnes sont spécialement formées à recevoir et à investiguer ce type d’alerte. Les alertes peuvent être saisies dans l’outil dans la langue souhaitée par le lanceur d’alerte. À la réception de celle-ci, la procédure d’investigation est enclenchée afin de la prendre en charge conformément aux règles internes et locales applicables. Au terme de l’enquête, des actions correctrices peuvent être mises en place. La Direction de la conformité (cf. chapitre 2) assure le suivi de la mise en place de ces actions et effectue un reporting périodique des tendances identifiées.

L’ensemble de ce dispositif fait l’objet de communications régulières à travers notamment en 2023 une campagne de communication à l’occasion de la journée internationale anticorruption, lancée auprès de tous les salariés du Groupe, afin de renforcer la culture de la conformité. Le Groupe a également communiqué en interne sur les valeurs fondamentales du Groupe dont l’une est le RESPECT qui fait référence à la conformité.

Afin d’évaluer le niveau de satisfaction de la relation entre FORVIA SE et ses fournisseurs, le Groupe mène une enquête annuelle de satisfaction. L’indice est établi sur une échelle de 1 à 4 et mesure la satisfaction des fournisseurs sur cinq domaines : stratégie, innovation, excellence opérationnelle, éthique des affaires et décarbonation.

L’enquête 2023 a été réalisée auprès de plus de 1700 fournisseurs directs du Groupe FORVIA représentant deux tiers du volume d’achats directs industriels du Groupe. Le niveau de satisfaction a atteint un score de 2,99 sur une échelle de 1 à 4, en progression par rapport à 2022 (score de 2,97). Plus de deux tiers des fournisseurs ont perçu une amélioration de nos relations et une majorité d’entre eux perçoivent la naissance du Groupe FORVIA comme une opportunité. Les principales zones de progrès qui en ressortent sont une meilleure visibilité sur les projets à venir et une meilleure prise en compte des innovations fournisseurs.

Pour maintenir une culture forte de la conformité, la Direction de la conformité a mis en place des sessions de formation accessibles à l’ensemble des employés (y compris les employés temporaires, les stagiaires, les consultants, etc.). Ces dernières sont adaptées au profil de risques de FORVIA SE auxquels peuvent être confrontées les équipes locales.

En collaboration avec les équipes des ressources humaines, du contrôle et de l’audit interne, la Direction de la conformité s’assure que l’ensemble de la population identifié est effectivement formé aux règles internes afin de maintenir une culture forte d’éthique et de conformité du Groupe.

• ■Sur les trois dernières années, au total, 47 600 collaborateurs (employés, consultants, stagiaires, etc.) ont suivi les modules de formation (MOOCs) éthique (25 900) et Antitrust (21 600).
• ■À fin 2023, 46 700 collaborateurs (employés, consultants, stagiaires, etc.) ont suivi le MOOC anticorruption dont 97,7 % de la population cible.
• ■Des formations de rappel sont régulièrement organisées sur les sites industriels et auprès des divisions, notamment sur les risques de manquement aux bonnes pratiques concernant la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles.

Par ailleurs, les collaborateurs disposent de guides pratiques relatifs aux pratiques anticoncurrentielles, à la déclaration et la gestion des conflits d’intérêts ainsi qu’à la procédure d’alerte interne sur les allégations de non-respect au Code éthique. D’importantes communications ont permis d’assurer une large diffusion de ces guides.

En appui de sa stratégie commerciale globale et de ses objectifs, la politique fiscale de FORVIA SE est conforme au Code éthique. Elle est confiée à une équipe mondiale de professionnels de la fiscalité et repose sur des principes structurants.

FORVIA SE se conforme à la lettre et à l’esprit des lois et réglementations applicables, et s’appuie sur les normes internationales pertinentes (par exemple, les lignes directrices de l’OCDE).

FORVIA SE s’assure que les dépôts de déclaration fiscale et les paiements sont effectués conformément à l’ensemble des réglementations locales. Par ailleurs, le Groupe tient à jour ses dossiers fiscaux et dépose les déclarations de revenus telles que requises par toute loi applicable dans les pays où le Groupe est présent.

FORVIA SE s’engage à faire preuve d’intégrité et de transparence totale et à établir des relations constructives avec les autorités fiscales. En cas d’interprétation de la loi en désaccord avec les autorités fiscales, FORVIA SE est prêt à saisir la juridiction compétente pour défendre l’interprétation de la loi faite par le Groupe.

FORVIA SE ne recourt pas à des structures fiscales artificielles ou anormales qui visent l’évitement fiscal, qui n’ont aucune substance commerciale et ne répondent pas à l’esprit de la législation locale ou internationale. FORVIA SE n’a pas recours à des juridictions secrètes ou à des « paradis fiscaux » à des fins d’évitement fiscal.

L’objectif est de payer un montant d’impôt approprié en fonction du lieu où la valeur est créée dans le cours normal de l’activité industrielle ou commerciale. Par conséquent, tous les transferts de biens et de services entre les sociétés du Groupe sont réalisés selon les pratiques habituelles du marché. Le prix de ces opérations entre les sociétés du Groupe repose sur des conditions de marché équitables et reflète la nature commerciale des opérations.

L’évaluation des taxes respecte la valeur pour les actionnaires et se conforme pleinement à l’ensemble des obligations légales et réglementaires, en droite ligne avec les attentes des parties prenantes.

Sur l’année 2023, aucune condamnation ou amende pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption n’a été relevée à l’égard de FORVIA SE.

En 2023, FORVIA a adopté une politique sur les relations gouvernementales et le plaidoyer (7) qui énonce son engagement pour un lobbying et un engagement politique responsable. Cette politique vise à garantir que les activités de plaidoyer et de relations gouvernementales de FORVIA soient menées de manière éthique, transparente et intègre, et dans le respect des lois et réglementations applicables. Cette politique s’applique à l’échelle mondiale et pour l’ensemble du Groupe.

FORVIA s’engage auprès des gouvernements et autres acteurs publics pour soutenir la stratégie de l’entreprise, notamment en ce qui concerne :

• ■le renforcement de ses centres industriels et technologiques, afin de garantir sa compétitivité et sa capacité à répondre aux besoins des marchés ;
• ■son engagement de durabilité et son action climatique, soutenu par sa feuille de route pour atteindre zéro émission nette d’ici 2045 ;
• ■la promotion de la recherche et de l’innovation, afin de garantir son développement futur ;
• ■la protection des droits humains fondamentaux.

La stratégie de lobbying de FORVIA comprend l’interaction avec ses parties prenantes, y compris les décideurs politiques et autres autorités publiques dans les zones géographiques où FORVIA opère.

Le Groupe prend en compte les études d’impact des projets de réglementation ou de législation sur une série de questions importantes pour ses activités, notamment :

• ■l’environnement, y compris les mesures de lutte contre le changement climatique ;
• ■les règles fiscales ;
• ■les questions sociales.

FORVIA communique ses positions sur les propositions politiques, réglementaires et législatives aux décideurs politiques directement ou par l’intermédiaire de ses associations professionnelles pour répondre à leurs questions ou proposer des ajustements afin de tenir compte des intérêts de toutes les parties prenantes de FORVIA.

FORVIA entretient des échanges réguliers avec ses associations professionnelles notamment : CLEPA à Bruxelles, PFA en France, VDA en Allemagne et MEMA aux USA.

FORVIA s’engage à mener ses activités de lobbying de manière éthique et responsable. Son code de conduite anticorruption exige une diligence raisonnable basée sur le risque pour les intermédiaires qui sont considérés comme présentant un risque élevé de corruption. En fonction des informations obtenues, il peut être décidé de ne pas entamer de relations avec ces intermédiaires, notamment les lobbyistes. La formation sur le Code de conduite anticorruption est obligatoire pour l’ensemble du Groupe. Conformément à ses règles internes relatives à la gestion des tiers en matière de conformité, les principales parties prenantes internes doivent partager les informations pertinentes pour mettre en œuvre l’évaluation préalable requise.

Au sein du Conseil d’administration et du Comité exécutif, la vice-Présidente exécutive en charge de la communication, des affaires publiques et du développement durable est responsable du suivi des activités de lobbying.

Afin de garantir la diffusion d’informations sur des sujets pouvant être considérés comme sensibles, le Groupe est inscrit au registre de transparence de l’Union Européenne sous le numéro 963186850826-94.

FORVIA ne finance pas de partis politiques, n’apporte pas de contributions financières à des campagnes politiques et ne s’implique pas activement dans des campagnes politiques.

Le détail par tranches de retard de paiement est disponible dans la partie 1. Informations financières et comptables (cf. note 27.1 – Dettes fournisseurs et comptes rattachés).

Le Groupe n’a pas été impliqué dans une procédure judiciaire pour retards de paiement.

Exercice clos le 31 décembre 2023

Aux actionnaires,

En notre qualité d’organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, commissaire aux comptes de Forvia (ci-après la « Société »), accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-1895 (accréditation dont la liste des sites et la portée sont disponibles sur www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées, ci-après les « Informations ») de la déclaration consolidée de performance extra financière (ci-après la « Déclaration »), préparées selon les procédures de la Société (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, présentées dans le rapport de gestion de la Société, en application des dispositions des articles L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la Déclaration est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

L’absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s’appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.

Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.

Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.

Il appartient au Conseil d’administration :

• ■de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
• ■d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
• ■ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de la Société tel que mentionné ci-avant.

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :

• ■la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du code de commerce ;
• ■la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225 105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.

Nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques, constatées ou extrapolées.

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :

• ■le respect par la Société des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d’informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale) ;
• ■la sincérité des informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
• ■la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225 1 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée)(8).

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du code de commerce et le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.

Nos travaux ont mobilisé les compétences d’une dizaine de personnes et se sont déroulés entre octobre 2023 et février 2024.

Nous avons mené une trentaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration.

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations.

Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :

• ■nous avons pris connaissance de l’activité de la Société et de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques ;
• ■nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
• ■nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225 102 1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;

• ■nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2ème alinéa du III de l’article L. 225-102-1 ;
• ■nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
• ■nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
  • ■apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
  • ■corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1. Nos travaux ont été menés au niveau de la société consolidante ;
• ■nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-avec les limites précisées dans la Déclaration ;
• ■nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
• ■pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe 1, nous avons mis en œuvre :
  • ■des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions,
  • ■des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices(9) et couvrent entre 16 % et 100 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
• ■nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

L’organisme tiers indépendant,

Mazars SAS

Paris La Défense, le 19 février 2024

• ■Les conditions de sécurité au travail.
• ■L'acquisition et la rétention des talents.
• ■Le dialogue social.
• ■Engagement des salariés.
• ■L'éthique des affaires.
• ■La chaîne d’approvisionnement durable.
• ■Les mesures mises en œuvre pour la qualité et la sécurité des produits.
• ■L'impact environnemental des sites de production et lutte contre le changement climatique.

• ■Effectif total inscrit et répartition par contrat.
• ■FR0t (nombre d’accidents par million d’heures travaillées avec arrêt de travail).
• ■FR1t (nombre d’accidents par million d’heures travaillées sans arrêt de travail).
• ■Pourcentage de démissions des managers et professionnels.
• ■Index d’engagement des salariés.
• ■Pourcentage de managers et professionnels formés au code d’éthique.
• ■Nombre de fournisseurs ayant fait l’objet d’une évaluation de la performance RSE sur l’année et pourcentage de leur volume d’achat par rapport au volume d’achat global.
• ■Index de satisfaction clients.
• ■Part des sites de production certifiés ISO 14001.
• ■Consommation d’énergies en MWh par millions d’euros de chiffre d’affaires.
• ■Tonnes de déchets par millions d’euros de chiffre d’affaires.
• ■Tonnes de CO2 équivalent scope 1 & 2 par millions d’euros de chiffre d’affaires.
• ■Bilan carbone des émissions Scopes 1, 2, 3.

Toutes les actions de la Société sont représentatives du capital social.

Au 31 décembre 2023, le capital social était de 1 379 625 380 euros, divisé en 197 089 340 actions de 7 euros de valeur nominale chacune, de même catégorie, entièrement souscrites et libérées. 

Le nombre total de droits de vote double existant au sein de la Société représente moins de 7 % du nombre total de droits de vote au 31 décembre 2023. 

La répartition du capital et des droits de vote de FORVIA au 31 décembre 2023 et au cours des trois derniers exercices est la suivante :

Actionnariat au 31 décembre 2023

• ( 1 )Les principaux actionnaires mentionnés sont ceux (i) détenant plus de 5 % du capital ou des droits de vote au 31 décembre, et/ou (ii) issus de la distribution des actions FORVIA détenues par Stellantis ou de l’opération d’acquisition HELLA.
• ( 2 )Sur la base des informations fournies par Franklin Resources Inc. au terme de sa notification de franchissement de seuil adressée à la Société en date du 19 décembre 2023. Franklin Resources Inc. déclare agir pour son propre compte et celui de ses affiliés fonds d’investissement et comptes de clients sous gestion (et notamment Templeton Global Advisors Limited, cf. section 5.1.2.) 
• ( 3 )À l’exclusion de PEUGEOT 1810, administrateur, dont la participation est indiquée ci-dessus. Ce chiffre comprend cependant les actions détenues à titre personnel par Robert PEUGEOT, administrateur à titre individuel jusqu’au 31 mai 2021, puis représentant permanent de PEUGEOT 1810 depuis cette date. En prenant en compte la participation détenue par PEUGEOT 1810, les pourcentages du capital, des droits de vote théoriques et des droits de vote exerçables en assemblée générale seraient de respectivement de 3,19 % et 5,26 %.
• ( 4 )Calculé selon les modalités prévues à l’article L. 225-102 du Code de commerce. Ce chiffre inclut les actions détenues par Faur’ESO International Employees dans le cadre du plan SAR (Stock Appreciation Right).
• ( 5 )Droits de vote théoriques = nombre total de droits de vote attachés au nombre total d’actions, incluant les actions privées de droits de vote (y compris les actions autodétenues). Il est rappelé que conformément à la réglementation applicable en matière de franchissement de seuils, les seuils de participation relatifs aux droits de vote sont calculés sur la base des droits de vote théoriques (et non des droits de vote exerçables).
• ( 6 )Droits de vote exerçables = nombre de droits de vote attachés aux actions non privées de droit de vote.

Évolution des principaux actionnaires au cours des trois derniers exercices

• ( 1 )Les principaux actionnaires mentionnés sont ceux (i) détenant plus de 5 % du capital ou des droits de vote au 31 décembre, ceux issus (ii) de la distribution des actions FORVIA détenues par Stellantis réalisée le 22 mars 2021 ou (iii) à la suite de l'acquisition de la participation majoritaire de HELLA.
• ( 2 )La participation dans FORVIA était détenue par Peugeot S.A. (PSA) jusqu’à la réalisation de la fusion entre FCA et PSA le 16 janvier 2021 pour créer Stellantis. Dans le cadre de cette fusion, la participation dans FORVIA a été transférée à Stellantis. Le 8 mars 2021, l’assemblée générale de Stellantis a approuvé la distribution de la participation dans FORVIA aux actionnaires de Stellantis, étant précisé qu’à l’issue de la réalisation de cette distribution, le 22 mars 2021, Stellantis a conservé environ 0,85 % du capital afin de pouvoir respecter les engagements pris par PSA envers General Motors, et repris lors de la fusion, lors du rachat d’Opel (livraison d’actions FORVIA en cas d’exercice par General Motors de bons de souscription d’actions émis par PSA). Au 31 décembre 2023, Stellantis ne détient plus d'actions FORVIA.
• ( 3 )Sur la base des informations fournies par Franklin Resources Inc. au terme de sa notification de franchissement de seuil adressée à la Société en date du 19 décembre 2023. Franklin Resources Inc. déclare agir pour son propre compte et celui de ses affiliés fonds d’investissement et comptes de clients sous gestion (et notamment Templeton Global Advisors Limited, cf. section 5.1.2).
• ( 4 )La participation de 510 000 actions était initialement détenue par Peugeot Invest. Elle a été apportée à PEUGEOT 1810 dans le cadre du reclassement interne réalisé par la famille Peugeot préalablement à la réalisation de la fusion avec Stellantis.
• ( 5 )À l’exclusion de PEUGEOT 1810, administrateur depuis le 31 mai 2021, dont la participation est indiquée ci-dessus. Ce chiffre comprend cependant les actions détenues à titre personnel par Robert PEUGEOT, administrateur à titre individuel jusqu’au 31 mai 2021, puis représentant permanent de PEUGEOT 1810 depuis cette date. En prenant en compte la participation détenue par PEUGEOT 1810, les pourcentages du capital, des droits de vote théoriques et des droits de vote exerçables en assemblée générale seraient respectivement de 3,19 % et 5,26 %.
• ( 6 )Calculé selon les modalités prévues à l’article L. 225-102 du Code de commerce. Ce chiffre inclut les actions détenues par Faur’ESO International Employees dans le cadre de la formule SAR (Stock Appreciation Right).
• ( 7 )Droits de vote théoriques = nombre total de droits de vote attachés au nombre total d’actions, incluant les actions privées de droits de vote (y compris les actions autodétenues). Il est rappelé que conformément à la réglementation applicable en matière de franchissement de seuils, les seuils de participation relatifs aux droits de vote sont calculés sur la base des droits de vote théoriques (et non des droits de vote exerçables).
• ( 8 )Droits de vote exerçables = nombre de droits de vote attachés aux actions non privées de droit de vote.
• ( 9 )L’écart entre le pourcentage du capital détenu par l’actionnaire et le pourcentage de droits de vote résulte de la détention par l’actionnaire de droits de vote double.

Le tableau ci-dessous résume l’état des autorisations et délégations financières en matière d’augmentation de capital et d’annulation d’actions en vigueur accordées par l’assemblée générale du 30 mai 2023 ainsi que l’utilisation qui en a été faite au cours de l’exercice 2023 et depuis le début de l’exercice 2024 jusqu’à la date du présent Document d’enregistrement universel.

L’assemblée générale du 30 mai 2023 a autorisé la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions (14ème résolution) qui s’est substitué, à compter de cette date, à celui autorisé par la 13e résolution de l’assemblée générale du 1er juin 2022.

Depuis le 27 avril 2009, FORVIA a mis en œuvre un contrat de liquidité conforme à la charte de l’AMAFI.

Le contrat de liquidité actuellement en vigueur a été signé le 18 novembre 2019 entre FORVIA et la société Rothschild Martin Maurel. Ce contrat, qui est conforme à la décision AMF n° 2021-01 du 22 juin 2021 portant renouvellement de l’instauration des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise, a remplacé le précédent contrat en date du 20 novembre 2015, tel que modifié par avenant du 24 mai 2018.

Le contrat de liquidité a été  conclu pour une durée de 12 mois, à compter du 18 novembre 2019, et se renouvelle par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois. Les moyens figurant au crédit du compte de liquidité au 15 novembre 2019 étaient de 10 837 505,31 euros.

Le contrat de liquidité porte sur les actions de la Société et la place de négociation sur laquelle les transactions sont effectuées est le marché réglementé d’Euronext à Paris.

Le contrat prévoit que son exécution est suspendue dans les conditions visées à l’article 5 de la décision AMF précitée, à savoir (i) pendant la réalisation de mesures de stabilisation au sens du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, la suspension du contrat de liquidité intervenant à compter de l’admission aux négociations des titres concernés par les mesures de stabilisation jusqu’à la publication des informations mentionnées à l’article 6 paragraphe 3 du règlement délégué (UE) 2016/1052 et (ii) pendant une offre publique ou en période de pré-offre et jusqu’à la clôture de l’offre, lorsque l’émetteur est l’initiateur de l’offre ou lorsque les titres de l’émetteur sont visés par l’offre.

Le contrat peut également être suspendu à la demande de la Société pour des raisons techniques, telles que le comptage des actions ayant droit de vote avant une assemblée générale ou le comptage des actions donnant droit au dividende avant son détachement, et ce pour une période qu’il précise.

Le contrat peut être résilié à tout moment par la Société, sans préavis et avec un préavis d’un mois pour le prestataire de services d’investissement.

En 2023, dans le cadre du contrat de liquidité, les achats cumulés ont porté sur 3 996 678 actions, soit 2 % du capital social pour une valeur de 79 215 537 euros et les ventes cumulées ont porté sur 4 066 678 actions pour une valeur de 80 866 007 euros. La plus-value dégagée en 2023 au titre du contrat de liquidité s’est élevée à 1 650 469 euros. La Commission de gestion du contrat de liquidité a engendré, en 2023, des frais de 150 000 euros. Au titre de ce contrat de liquidité, à la date du 31 décembre 2023, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité : 0 titre et 10 865 799 euros de disponibilités. 

L’action FORVIA (code mnémonique FRVIA) est cotée sur le compartiment A du marché réglementé d’Euronext Paris. Elle fait partie des indices CAC Next 20 et CAC 40 SBT 1,5° d'Euronext et MSCI France.

Le cours de l’action à la clôture 2023 (vendredi 29 décembre 2023) a été de 20,42 euros à comparer à un cours de clôture 2022 de 14,13 euros (vendredi 30 décembre 2022), soit une capitalisation boursière d'environ 4,025 milliards d'euros à fin 2023 contre environ 2,785 milliards d'euros à fin 2022 (le nombre d'actions étant identique à la fin des deux années, soit 197 089 340 actions).

Cette hausse de 44,52 % sur l'année 2023 corrige partiellement la forte baisse de l'année 2022, laquelle avait été principalement causée par la conjonction du fort impact de la guerre en Ukraine sur les marchés financiers et l’environnement macro-économique mondial, notamment en matière d’inflation, simultanément à la finalisation de l'acquisition stratégique d'une participation majoritaire dans l'équipementier HELLA, financée en grande partie par dette. 

Sur la même période de l'année 2023, les indices français CAC 40 et SBF 120 ont augmenté respectivement de 16,52 % et  15,26 %.

Si le contexte macro-économique mondial est resté tendu en 2023, avec une inflation toujours élevée et des taux d’intérêts plusieurs fois relevés, l’action FORVIA a progressé plus que les indices déjà cités mais aussi que des comparables tels que Plastic Omnium et Valeo (respectivement en baisse de 11,63 % et 16,68 % en 2023). En effet, le Groupe a démontré en 2023 sa capacité à finaliser le refinancement de l’acquisition de HELLA et également, à travers la réalisation effective d’un premier programme de cessions d’actifs pour un milliard d’euros, qu’il avait comme objectif prioritaire d’accélérer son désendettement après l’acquisition de HELLA, soulageant ainsi l’aversion au risque des investisseurs dans un environnement inflationniste.

Au mois d’octobre 2023, toujours dans un souci d’accélérer le désendettement du Groupe, un deuxième programme de cessions d’actifs pour un milliard d’euros a été annoncé lors de la publication des ventes du 3ème trimestre de l’année.

Le cours moyen de clôture de l’action FORVIA sur l’ensemble de l’année 2023 s’est établi à 19,58 euros, avec un plus haut de clôture à 25,40 euros le 24 juillet 2023 et un plus bas de clôture à 14,40 euros le 2 janvier 2023. 

Les échanges mensuels moyens sur Euronext se sont élevés à 22,335 millions d’actions, ce qui représente 435,77 millions d’euros.