1Informations financières
et comptables
- 1.1. Analyse de l’activité du Groupe et des résultats consolidés
- 1.2. Perspectives
- 1.3 Comptes consolidés
- 1.4. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2023
- 1.5. Analyse de l’activité de la Société et des résultats sociaux
- 1.6 Comptes sociaux au 31 décembre 2023
- 1.7. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
1.1.Analyse de l’activité du Groupe et des résultats consolidés
1.1.1.Événements de l'exercice
1.1.1.1.Faits notables
La production automobile mondiale sur l’année 2023 a fait preuve d’un dynamisme certain atteignant un volume de 90,3 millions de véhicules légers en hausse de 9,7% par rapport à l’année 2022 ; le marché a été porté par une demande globale très robuste et la normalisation progressive de l’approvisionnement en composants électroniques. La production automobile mondiale a ainsi dépassé le niveau de 89 millions de véhicules légers atteint en 2019 (pre Covid), mais avec un mix régional différent ; en 2023, la Chine a représenté 32% de la production mondiale (contre 27% en 2019) et l’Europe 20% (contre 24% en 2019).
Conformément à ses annonces de début 2023, FORVIA a conclu son désengagement de la Russie, avec la vente de ses trois entités opérationnelles (Faurecia Environmental solutions‑Russia, Faurecia Automotive Solutions, Faurecia Interior Togliatti) en décembre 2023, après avoir obtenu les autorisations réglementaires nécessaires de la part de l'administration russe. FORVIA n'a plus d'activités opérationnelles en Russie depuis fin décembre 2023.
L’impact de l’inflation s’est toutefois poursuivi en 2023; par rapport à 2022 qui était principalement impacté par la hausse des matières premières, l’impact a essentiellement porté sur l’énergie, la main d’œuvre et dans une moindre mesure, les matières premières (certaines commençant à baisser).
FORVIA a signé et cloturé en 2023 des accords finalisant le premier programme de cessions de 1 milliard d’euros initié en 2022 :
- ■la vente de la division SAS Cockpit Modules au groupe Motherson pour une valeur d’entreprise de 540 millions d’euros (voir note 2.1) ;
- ■la vente d’une partie de son activité de post-traitement des gaz d’échappement pour les véhicules utilitaires au groupe Cummins pour un montant de 199,2 millions d’euros (voir note 2.2) ;
- ■la vente d’une partie de sa participation dans Symbio à Stellantis pour une valeur de 150 millions d’euros. À l’issue de la transaction, FORVIA, Michelin et Stellantis seront actionnaires à parts égales dans Symbio.
- ■la vente des parts de HELLA dans BHTC pour une valeur d'entreprise totale de 600 millions d'euros (300 millions d'euros pour chacun des deux copropriétaires).
En août et novembre 2023, les notations corporate de FORVIA attribuées par S&P (BB), Moody's (Ba2) et Fitch (BB+) ont été réaffirmées et la perspective est passée de "négative" à "stable" par les trois agences de notation.
La dette financière du Groupe s'élevait à 6 987 millions d'euros au 31 décembre 2023, contre 7 939 millions d'euros au 31 décembre 2022. La diminution de 952 millions d'euros de la dette nette résulte principalement de l'évolution positive des flux de trésorerie nets, des cessions qui ont eu lieu en 2023 et d’autres éléments.
En conformité avec la norme IFRS 5, le « Résultat net des activités non poursuivies » présenté en compte de résultat consolidé qui s’élève à -5,4 millions d’euros inclut les opérations de l’activité SAS du 1er janvier 2023 au 31 juillet 2023, pour un chiffre d’affaires de 593,6 millions d’euros et la moins-value de cession nette d’impôts relative à cette activité pour un montant de -6,3 millions d’euros et des charges incrémentales directement liées à la cession.
Les principes et méthodes comptables appliqués aux activités non poursuivies sont identiques à ceux retenus pour les comptes annuels.
MSCI, leader des agences de rating ESG a amélioré la note de FORVIA de « BBB » à « A ». L’agence de notation souligne l’évolution positive dans la gouvernance, en particulier l’alignement du board avec les intérêts des investisseurs. MSCI souligne aussi l’entrée de l’activité d’éclairage qui est intrinsèquement moins exposé aux risques de responsabilité que les autres produits des autres segments du Groupe. Après la précédente amélioration de « BB » à « BBB » obtenue en juillet 2022, cette nouvelle étape souligne les progrès constants du Groupe sur les sujets ESG et classe désormais FORVIA dans le premier quartile de l’univers des équipementiers automobiles du MSCI 32.
1.1.1.2.Événements importants
Janvier 2023
- ■FORVIA a annoncé le succès d’une émission d’Obligations Additionnelles liées au développement durable, de maturité 2026 et de coupon 7,25 % (les « Obligations Additionnelles ») à travers un placement privé arrangé par BNP Paribas. FORVIA a placé ces Obligations Additionnelles à 101,75 % du pair, soit un taux de rendement de 6,65 %.
Février 2023
- ■Comme annoncé en Janvier, FORVIA a émis le 1er février 2023 250 millions d’euros d’Obligations Additionnelles liées au développement durable, de maturité 2026 et de coupon 7,25 % ; le produit net de l’émission de ces Obligations Additionnelles sera affecté au remboursement complet du Bridge-to-Bond et du Bridge-to-Equity liés à l’acquisition de HELLA et à ses besoins de financement.
- ■FORVIA a entamé en février 2023 des négociations exclusives avec Cummins concernant la cession potentielle d’une partie de son activité de post-traitement des gaz d’échappement pour les véhicules utilitaires. La transaction potentielle ferait l’objet d’une consultation des représentants du personnel et serait par ailleurs soumise aux conditions suspensives usuelles, notamment aux approbations réglementaires.
- ■FORVIA a annoncé mi-février 2023 avoir signé avec le groupe Motherson un accord par lequel Motherson s’engage à acquérir la division SAS Cockpit Modules de FORVIA (assemblage et services logistiques), reportée dans le segment Interiors, pour une valeur d’entreprise de 540 millions d’euros. La transaction sera soumise aux conditions suspensives usuelles, notamment aux approbations réglementaires.
- ■HELLA a nommé Jörg Weisgerber et Stefan van Dalen, deux de ses cadres au Conseil d’administration. Jörg Weisgerber succède à Björn Twiehaus en tant que responsable de l’activité électronique de HELLA au 1er avril. Stefan van Dalen remplace Dr Lea Corzilius comme nouveau Directeur général des Lifecycle Solutions. Ils ont tous les deux rejoint HELLA en 2016.
Mars 2023
- ■FORVIA, a renforcé sa capacité opérationnelle sur le continent américain avec l’ouverture d’une nouvelle usine ultramoderne à Monterrey, Nuevo León, au Mexique. Doté de principes de conception bioclimatique pour optimiser l’efficacité énergétique et soutenir l’engagement du Groupe à atteindre la neutralité carbone d’ici 2045, ce site de plus de 33 500 mètres carrés emploiera environ 1 500 personnes et fabriquera des structures de sièges automobiles, des tableaux de bord et des consoles centrales en accord avec les megatrends de l’industrie en matière de durabilité et d’allègement.
Avril 2023
- ■Auto Shanghai 2023 – De l’électrification au captain chair : FORVIA a démontré sa connaissance approfondie du marché chinois. FORVIA a participé, pour la première fois en tant que 7e fournisseur mondial de technologies automobiles, au salon Auto Shanghai pour y présenter des technologies inédites. FORVIA a présenté ses nouvelles solutions développées spécifiquement pour le marché chinois ainsi que son portefeuille complet de technologies clés incluant son projecteur haute définition (SSL | HD) récompensé au CES.
- ■FORVIA, a participé à la Hannover Messe 2023, à Hanovre, en Allemagne, aux côtés de Symbio, sa joint-venture créée avec Michelin. Deux solutions hydrogène révolutionnaires pour l’automobile et les infrastructures sur le marché européen ont été présentées :
- ■le stockage d’hydrogène en conteneur : une solution de stockage légère visant à réduire considérablement le coût et l’empreinte CO2 du transport de l’hydrogène, en stockant environ 1 tonne d’hydrogène dans l’équivalent d’un conteneur de 40 pieds,
- ■le stockage gazeux XL : un nouveau réservoir de 700 bars pour les camions, qui augmente la capacité d’hydrogène de 80 % par rapport à la solution actuelle de 350 bars et offre de nouvelles possibilités d’intégration dans les véhicules.
Mai 2023
- ■FORVIA, Michelin et Stellantis ont annoncé la signature d’un accord engageant permettant à Stellantis de prendre une participation de 33,3 % au capital de Symbio, leader de la mobilité hydrogène zéro émission. FORVIA et Michelin resteront actionnaires à hauteur de 33,3 % chacun.
- ■Avec l’acquisition par Stellantis d’une participation dans Symbio (coentreprise entre FORVIA et Michelin) confirmée dans un communiqué commun par les trois partenaires, FORVIA recevra un montant total de 150 millions d’euros qui contribuera à son programme de cessions d’actifs d’un milliard d’euros d’ici à fin 2023. Ce programme de cessions d’actifs comprend deux autres opérations déjà annoncées, représentant ensemble une valeur d’entreprise cumulée de près de 700 millions d’euros :
- ■la cession de la division SAS Cockpit Modules de FORVIA (services d’assemblage et de logistique) au groupe Motherson, annoncée le 19 février, est actuellement soumise aux approbations réglementaires et la finalisation est attendue au début du troisième trimestre 2023,
- ■la vente d’une partie des activités FORVIA dans le domaine du post-traitement des gaz d’échappement des véhicules utilitaires en Europe et aux États-Unis, annoncée le 16 février, fait actuellement l’objet de négociations exclusives et finales avec Cummins.
- Ces trois opérations s’ajoutent aux deux transactions déjà finalisées : la vente par FORVIA de son activité Interiors en Inde à TAFE et la vente par HELLA de sa participation dans HBPO.
- FORVIA confirme qu’elle réalisera son programme de cession d’actifs d’un montant d’un milliard d’euros d’ici la fin de l’année 2023. Ces cessions contribuent à la réduction de la dette nette de FORVIA, sa priorité absolue après l’acquisition d’une participation majoritaire dans HELLA à la fin du mois de janvier 2022.
- ■Après une phase de négociations exclusives, FORVIA et Cummins ont signé un contrat d’achat d’actions et d’actifs aux termes duquel FORVIA cédera à Cummins une partie de ses activités dans le domaine du post-traitement des gaz d’échappement de véhicules utilitaires en Europe et aux États-Unis pour une valeur d’entreprise de 142 millions d’euros après ajustements techniques finaux.
- ■FORVIA accroît sa capacité de production d’énergie renouvelable en Europe jusqu’à 70 % grâce à un accord avec Renewable Power Capital. FORVIA, poursuit la mise en œuvre de sa feuille de route de décarbonisation en signant un contrat d’achat d’électricité (Power Purchase Agreement) de 10 ans avec Renewable Power Capital. Cet accord garantit la quasi-totalité de la production du parc éolien terrestre de Klevberget – 417 GWh, 24 éoliennes – en Suède et produira l’équivalent de plus de 40 % de la consommation annuelle d’électricité de l’ensemble des sites européens de FORVIA. En s’appuyant sur les accords existants, jusqu’à 70 % de la consommation de FORVIA – 650 GWh – sera alimentée par de l’électricité renouvelable grâce à un portefeuille de 37 éoliennes. En complément de cette capacité, 130 hectares de panneaux solaires sont en cours d’installation sur plus de 150 sites de FORVIA, ce qui représente jusqu’à 5 % de son mix d’énergies renouvelables.
- ■Lors de l’assemblée générale du 30 mai 2023, les actionnaires ont renouvelé le mandat d’administrateur de Denis Mercier pour une durée de quatre ans et ont nommé Esther Gaide et Dr Michael Bolle en qualité d’administrateurs pour une durée de quatre ans. Ils sont tous les trois considérés comme indépendants au sens du Code AFEP-MEDEF. Yan Mei et Dr Peter Mertens dont les mandats arrivaient à échéance à l’issue de cette assemblée générale n’ont pas souhaité être renouvelés.
Juin 2023
- ■La Fondation FORVIA s’est associée à la Maud Fontenoy Foundation et à Plastic Odyssey pour la protection des océans. À travers sa Fondation d’entreprise, FORVIA, étend son action en faveur de la protection de l’environnement en s’associant à la Maud Fontenoy Foundation et à Plastic Odyssey, deux organisations de renom dédiées plus particulièrement à la protection de la biodiversité marine.
- ■Made in France – FORVIA a commencé les livraisons de réservoirs d’hydrogène depuis sa première usine de production de masse. FORVIA a démarré les livraisons de réservoirs d’hydrogène de type IV depuis son site d’Allenjoie (Doubs), où ils sont produits en série. Cette usine de pointe, la première de ce type en Europe et Amérique du Nord, a pour objectif de produire 100 000 réservoirs par an. L’hydrogène joue un rôle majeur dans la course à la décarbonation de la mobilité en particulier et de l’industrie en général, c’est pourquoi FORVIA s’engage à fournir une technologie de stockage d’hydrogène à la fois sûre et abordable.
Juillet 2023
- ■FORVIA et BYD ont donné un coup d’accélérateur à leur partenariat avec la construction d’une nouvelle usine d’assemblage de sièges en Thaïlande.
- Cette avancée stratégique renforce le partenariat technologique international développé avec le constructeur chinois de véhicules électriques BYD, et conforte les deux entreprises sur le marché d'Asie-Pacifique. Ce partenariat a déjà donné des résultats probants, avec sept usines de nouvelle génération implantées en Chine, dont quatre au cours des 18 derniers mois.
- ■L’équipementier automobile HELLA, une entreprise du groupe FORVIA, et le constructeur de voitures de luxe Porsche, ont uni leurs forces avec d’autres partenaires pour lancer la première lampe frontale haute résolution au monde basée sur la technologie LED matricielle. Avec plus de 32 000 pixels contrôlables individuellement par phare, cet accord porte la technologie d’éclairage automobile à un nouveau niveau. Le système de phares numériques SSL|HD est disponible pour la première fois sur la nouvelle Porsche Cayenne.
- ■Les sites de fabrication de FORVIA ont reçu plus de 80 prix de qualité de la part de clients du monde entier au cours des six premiers mois de 2023. Les sites FORVIA ont été récompensés par un éventail de clients répartis en Europe, en Asie et en Amérique. Les prix reflètent une variété de réalisations en matière de qualité et de satisfaction totale de la clientèle, y compris l’innovation, le soutien et le développement de projets, la résolution de problèmes et le délai de réponse.
Août 2023
- ■Le groupe Motherson a acquis 100 % de la division « SAS » Cockpit Modules (« SAS »), fournisseur international de services d’assemblage et de logistique pour l’industrie automobile, sur la base d’une valeur d’entreprise de 540 millions d’euros. Motherson est un acteur diversifié dans le domaine de la fabrication et l’un des principaux groupes automobiles mondiaux. La transaction complète son portefeuille de modules et de produits polymères.
- ■En Août 2023, les notes attribuées à FORVIA par S&P (BB) et Moody's (Ba2) ont été réaffirmées et les perspectives sont passées de "négatives" à "stables" par les deux agences de notation.
- ■FORVIA a confirmé la réalisation de la cession d’une partie de sa participation dans Symbio à Stellantis, finalisée le 27 juillet. Elle a permis à Stellantis d’entrer aux côtés de Michelin et de FORVIA dans le capital de la société leader de la mobilité par pile à combustible, dont chaque actionnaire détient 33,33 %.
Septembre 2023
- ■Cinq innovations de FORVIA ont été nommées finalistes de Automotive News PACE et PACEpilot. FORVIA a été honoré de voir cinq de ses technologies sélectionnées comme finalistes pour les Automotive News PACE 2023 et PACEpilot Awards. Les prix PACE, qui en sont à leur 29e année, sont décernés aux fournisseurs automobiles en reconnaissance d’une innovation technologique dans un produit ou un processus qui a atteint la maturité commerciale. Automotive News a sélectionné 34 finalistes pour le prix PACE, dont deux technologies FORVIA :
- ■le Immersive Display de FORVIA, un système nouvelle génération qui combine des zones d’écran haute et basse définition créant une expérience fluide pour l’utilisateur, personnalisable en fonction des formes et des tailles d’écran,
- ■l’innovation de sièges tout-en-un de FORVIA, où les capteurs de siège peuvent aider à identifier les douleurs physiques potentielles.
- ■FORVIA a annoncé la présentation de deux innovations sur les sièges du nouveau Renault Rafale, dans sa version Esprit Alpine. Les deux innovations de FORVIA, appelées LUMI et Ecorium, promettent de transformer la façon dont le conducteur interagit avec son véhicule en ajoutant un supplément d’élégance, d’émotion et d’écoresponsabilité à l’expérience de conduite.
- ■FORVIA, regroupant les forces technologiques et industrielles complémentaires de Faurecia et de HELLA, a dévoilé son portefeuille technologique basé sur trois piliers stratégiques lors du salon IAA Mobility 2023 à Munich : l’électrification et la gestion de l’énergie, la conduite sécurisée et automatisée, ainsi que les expériences personnalisées dans le cockpit numérique durable.
- ■FORVIA a dévoilé en première mondiale une structure de siège en acier décarboné, produite sans combustibles fossiles et avec une très faible empreinte de CO2, réduite de près de 90 % par rapport à une structure de siège en acier traditionnel. Cette réalisation, fruit d’une collaboration avec le fabricant d’acier nordique SSAB, a marqué une étape majeure dans l’innovation durable.
- ■Le 11 septembre, FORVIA et CHERY, constructeur automobile de renommée mondiale, ont signé un accord de coopération stratégique en présence de Patrick Koller, Directeur général de FORVIA , Ma Chuan, Vice-Président exécutif Adjoint Chine chez FORVIA , Yin Tongyue, Président de CHERY et Qi Shilong, Directeur général adjoint de CHERY. FORVIA et CHERY, ont établi un partenariat à long terme dans divers domaines, mettant particulièrement l’accent sur le développement de cockpits intelligents.
- ■Bernard Schäferbarthold, actuellement directeur financier de HELLA, devient le nouveau directeur général. C’est ce qu’a décidé le Comité des actionnaires de HELLA GmbH & Co. KGaA lors de sa réunion le 29 septembre. Bernard Schäferbarthold succédera le 1er janvier 2024 à Michel Favre, qui a convenu d’un commun accord avec le Comité des actionnaires d’une résiliation anticipée de son mandat.
Octobre 2023
- ■FORVIA a confirmé le succès de la transaction annoncée le 23 mai 2023, cédant à son partenaire de longue date Cummins une partie de l’activité de post-traitement des gaz d’échappement des véhicules commerciaux de FORVIA en Europe et aux États-Unis, pour un montant total de 199,2 millions d’euros. Ce transfert s’inscrit dans la stratégie de FORVIA visant à se concentrer sur les solutions à très faibles émissions pour les véhicules légers, segment où le Groupe est leader, ainsi que sur sa feuille de route en matière d’hydrogène à travers laquelle l’entreprise propose un portefeuille complet de solutions de stockage d’hydrogène.
- ■HELLA, conjointement avec MAHLE, a annoncé la vente de ses parts dans BHTC pour une valeur d'entreprise totale de 600 millions d'euros (300 millions d'euros pour chacun des deux copropriétaires). Avec la cession de sa participation dans BHTC (comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence dans les comptes de HELLA), HELLA se concentrera davantage sur ses principaux domaines d'activité : Electronics, Lighting et Lifecycle solutions. La transaction est soumise à l'approbation des autorités compétentes en matière de commerce extérieur et d'antitrust et devrait être finalisée d'ici à la mi-2024.
- ■Lors de sa séance du 19 octobre 2023, le Conseil d’administration de FORVIA SE a décidé de coopter avec effet immédiat Nicolas Peter en qualité d’administrateur indépendant. Cette cooptation intervient à la suite de la démission pour raisons personnelles de Jürgen Behrend. Nicolas Peter est coopté pour la durée du mandat de Jürgen Behrend restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire de 2026. Nicolas Peter a travaillé pour BMW Group à divers postes pendant plus de trente ans et en a été le directeur financier et membre du directoire de 2017 à mai 2023. Il est président du conseil de la Fondation BMW Herbert Quandt depuis 2020. Nicolas Peter est également membre de la Commission gouvernementale allemande pour le Code allemand de gouvernance d'entreprise (GCGC).
- ■FORVIA a officiellement inauguré sa plateforme industrielle d’Allenjoie (Doubs) en présence de Mme Marie-Guite Dufay, Présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté, de M. Franck Robine, préfet de la région, et de M. Bruno Bonnell, Secrétaire Général pour l’investissement. Fleuron technologique de FORVIA en France, la plateforme d’Allenjoie, inaugurée en 2023, abrite deux importantes usines. L’une produit des composants de sièges avec un degré inégalé de digitalisation et d’automatisation, ce qui en fait l’un de nos sites les plus avancés à l’échelle mondiale. L’autre est le premier site de production en masse de réservoirs d’hydrogène en Europe, et permettra de diviser par cinq les coûts de production des solutions de stockage d’hydrogène sous deux ans. D’ici 2030, ce site « clean mobility » produira 100 000 réservoirs d’hydrogène par an, favorisant la transition de la mobilité à très faibles émissions vers le « zéro émission ». Conçus pour répondre aux normes environnementales les plus strictes, les deux sites sont à la pointe de l’industrie en matière de production durable. Les panneaux photovoltaïques installés sur le toit des usines, les chaudières biomasse et les systèmes de récupération de chaleur et d’assainissement des eaux pluviales ont valu à la plateforme de recevoir la certification BREEAM Excellent – une première pour un site industriel en France.
- ■FORVIA a conclu un accord avec un constructeur automobile premium allemand pour intégrer VIBE®, une technologie immersive qui transforme la conduite, au sein de la dernière génération d’un SUV haut de gamme. Issue de cinq ans de recherche et de développement en partenariat avec Aurasens, un pionnier dans le domaine de la composition vibro-haptique, la technologie VIBE® de FORVIA offre une expérience de conduite sécurisée et immersive en incorporant de légères vibrations dans les sièges du véhicule, améliorant ainsi l’expérience de conduite.
- ■FORVIA a reçu trois récompenses aux CLEPA Innovation Awards 2023. L’Association européenne des fournisseurs automobiles, CLEPA, a reconnu FORVIA pour ses contributions exceptionnelles à façonner l’avenir de la mobilité. Lors de la huitième édition du concours international, axé sur les innovations numériques et vertes, trois technologies de différents groupes d’entreprises FORVIA ont reçu un prix de la CLEPA :
- ■Automatic Diagnostics : une première mondiale qui augmente fortement l’efficacité des réparations de véhicules,
- ■NAFILean-R : plus de contenu recyclé dans les matériaux durables,
- ■XL Tank : une solution révolutionnaire pour répondre aux besoins de la mobilité hydrogène des poids lourds.
Novembre 2023
- ■FORVIA a remporté un contrat auprès d’un grand constructeur automobile pour la fourniture de systèmes de stockage d’hydrogène de type IV pour des camions utilitaires de moyen tonnage sur le marché nord-américain. La production devrait démarrer en 2025.
- ■En novembre 2023, la note de FORVIA attribuée par Fitch (BB+) a été réaffirmée et la perspective est passée de "négative" à "stable" par Fitch.
- ■FORVIA, a inauguré sa nouvelle méga-usine d’électronique Phoenix à Fengcheng (Jiangxi, Chine) en présence de représentants du gouvernement, de partenaires et de plus de 40 clients. Phoenix de Fengcheng, en Chine, est une référence en matière de production intelligente et de durabilité. Cette nouvelle méga-usine d’électronique utilise la digitalisation de bout en bout pour produire des systèmes électroniques pour les écrans dans le cockpit et la conduite automatisée, avec une capacité de 2 millions d’unités par an. Cette usine constitue un vrai tournant pour FORVIA : elle est en effet la première à être conçue grâce à la mise en œuvre de la technologie des jumeaux numériques à une telle échelle. Le fonctionnement de ses 89 lignes de production ainsi que de sa chaîne logistique a ainsi pu être testé dans un environnement virtuel, avant la construction. Résultat : un processus de construction optimisé et une performance opérationnelle accrue. Cette usine pilote stratégique, qui porte à un nouveau niveau l’analyse en temps réel des données, les outils d’automatisation de pointe et les entrepôts intelligents et digitaux, est en passe de devenir un emblème du Groupe, et ouvre la voie à d’autres usines similaires ailleurs dans le monde. Elle est en outre la première usine de FORVIA à afficher zéro émission nette sur les scopes 1 et 2 et sa conception verte lui vaut la certification LEED Gold.
- ■Un an après sa création, MATERI’ACT, filiale du Groupe FORVIA, a inauguré le 13 novembre son siège social et son centre de R&D à Villeurbanne (Rhône-Alpes). Ce nouveau centre, qui réunit ingénieurs, chercheurs et data scientists, a vocation à devenir un centre d’excellence de rang mondial, et l’un des principaux centres européens dans le domaine des matériaux à très faible empreinte CO2.
- ■FORVIA, regroupant les forces complémentaires de Faurecia et de HELLA, a reçu quatre récompenses aux CES 2024 Innovation Awards dans la catégorie "Vehicle Tech & Advanced Mobility" :
- ■HELLA’s FlatLight | µMX technology,
- ■Skyline Immersive Display,
- ■eMirror Safe UX,
- ■Light Tile for Transparent Door.
Décembre 2023
- ■TMD Friction et HELLA, une entreprise du groupe FORVIA, ont convenu de transférer à HELLA la participation de 50 % actuellement détenue par TMD Friction dans la coentreprise de freins HELLA Paglid. Les deux entreprises ont signé une lettre d’intention à cet effet. HELLA deviendrait ainsi l’unique actionnaire de HELLA Pagid. HELLA Pagid, une joint-venture fondée en 2013 entre l’équipementier automobile HELLA et le fabricant de plaquettes de frein TMD Friction, vend des composants et des accessoires de frein sur le marché mondial des pièces de rechange.
- ■Symbio, co-entreprise détenue à parts égales par FORVIA, Michelin et Stellantis, a inauguré SymphonHy, sa première Gigafactorie, ainsi que son centre d’excellence technologique et industrielle. Située à Saint-Fons, en Région Auvergne-Rhône-Alpes, SymphonHy est le plus grand site intégré de production de piles à combustible en Europe et consolide le leadership technologique et industriel de Symbio.
- ■FORVIA a conclu un partenariat stratégique de quatre ans avec CentraleSupélec, établissement français dédié à l’enseignement supérieur et à la recherche en ingénierie et science des systèmes, afin de contribuer au développement des véhicules intelligents de demain. En quête d’avancées scientifiques, l’activité Clarion Electronics de FORVIA met à profit son expertise et ses activités de recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA) pour les applications automobiles, en se concentrant sur la fusion de données et le traitement d’images.
- ■Le 8 décembre 2023, FORVIA a levé avec succès 19,2 milliards de yens – soit 123 millions d’euros environ – grâce à une émission obligataire senior en trois tranches sur le marché japonais. Les trois échéances de 2,25 ans, 3,25 ans et 5 ans offrent un coupon moyen de 2,62 %. Cette transaction représentait la première émission par FORVIA d’une « obligation samouraï » ou « samurai bond » – des obligations libellées en yens émises par des émetteurs étrangers, ainsi que la toute première émission d’obligations samouraï par un fournisseur automobile international. Il contribue à la diversification de la base d’investisseurs de la dette de FORVIA et soutient la mondialisation de son empreinte.
- ■Lors de sa séance tenue le 14 décembre 2023, le Conseil d’administration de FORVIA SE a décidé de proposer, pour approbation à l’assemblée générale annuelle 2024, le renouvellement des mandats suivants qui arriveront alors à échéance : Judy CURRAN, Jean-Bernard LÉVY et Michel de ROSEN.
Janvier 2024
- ■Effectif à partir du 19 décembre 2023, Jill GREENE est nommée Executive Vice-President, Group General Counsel et Board Secretary. Elle succède à Nolwenn DELAUNAY et est rattachée au directeur général de FORVIA Patrick KOLLER
- ■Effectif à partir du 1 janvier 2024,Chuan MA est nommé Vice-Président exécutif, Chine. Il est rattaché au directeur général de FORVIA Patrick KOLLER. Cette nomination intervient à un moment où les équipementiers chinois deviennent des acteurs mondiaux de l'automobile dans le contexte de l'électrification de l'industrie automotive.
Fevrier 2024
- ■FORVIA a été reconnu pour son leadership en matière de transparence et de performance sur le changement climatique par le Carbon Disclosure Project (CDP), une organisation environnementale à but non lucratif, qui l'a inscrite sur sa "liste A" annuelle. Sur la base des données fournies par le questionnaire 2023 du CDP sur le changement climatique, FORVIA est l'une des rares entreprises à avoir obtenu la note "A" - sur plus de 21 000 entreprises évaluées.
1.1.2.Production automobile
La production automobile mondiale a augmenté de 9,7 % entre 2022 et 2023. Elle a augmenté en EMEA (Europe Moyen Orient et Afrique) de 11,5 %, augmenté en Amériques de 8,6 % et augmenté en Asie de 9,4 % dont une augmentation en Chine de 10,0 %.
Toutes les données relatives à la production automobile et aux évolutions de volumes proviennent du rapport S&P Global Mobility (ex-IHS Markit) de Février 2024 (segment véhicules en adéquation avec les chiffres de la CAAM pour la Chine).
Évolution de la production automobile et des volumes de 2022 à 2023
1.1.3.Ventes
- ■un « Effet devises » calculé en appliquant les taux de change moyens de la période aux ventes de l’année précédente ;
- ■un « Effet périmètre » (acquisitions/cessions) ;
- ■une « Croissance à devises et périmètre constants ».
En tant qu’« Effet périmètre », FORVIA prend en compte l’effet des acquisitions et cessions dont les ventes annuelles excèdent 250 millions d’euros. Les autres acquisitions dont le montant des ventes est inférieur à ce seuil sont considérées comme des « acquisitions bolt-on » et sont comprises dans la « Croissance à devises constantes ».
(en millions d’euros) |
S2 2023 |
Effet devises |
Effet |
Croissance à devises et périmètre constants |
S2 2022 retraité |
---|---|---|---|---|---|
Ventes de produits |
12 872,7 |
(889,5) |
(100,5) |
1 276,9 |
12 585,8 |
Var. en % |
2,3 % |
- 7,1 % |
-0,8% |
10,1% |
|
Ventes d’outillages, prototypes |
754,6 |
(60,8) |
(1,1) |
61,9 |
754,6 |
Var. en % |
0 % |
- 8,1 % |
-0,1% |
8,2% |
|
Ventes |
13 627,3 |
(950,3) |
(101,6) |
1 338,8 |
13 340,4 |
Var. en % |
2,2 % |
- 7,1 % |
-0,8% |
10,0% |
|
* L’effet périmètre inclut les ventes de CVI de Septembre à Décembre 2022. |
(en millions d’euros) |
2023 |
Effet devises |
Effet |
Croissance à devises et périmètre constants |
2022 retraité |
---|---|---|---|---|---|
Ventes de produits |
25 950,2 |
(1 193,9) |
502,4 |
3 408,7 |
23 233,1 |
Var. en % |
11,7 % |
-5,1 % |
2,2% |
14,7% |
|
Ventes d’outillages, prototypes |
1 297,7 |
(78,1) |
12,8 |
22,4 |
1 340,6 |
Var. en % |
- 3,2 % |
- 5,8 % |
1,0% |
1,7% |
|
Ventes |
27 247,9 |
(1 272,0) |
515,2 |
3 431,1 |
24 573,7 |
Var. en % |
10,9 % |
- 5,2 % |
2,1% |
14,0% |
|
* L’effet périmètre inclut les ventes de HELLA de Janvier 2023 et de CVI de Septembre à Décembre 2022. |
Les ventes de produits (pièces, composants et R&D vendus aux constructeurs) atteignent 25 950,2 millions d’euros en 2023 à comparer à 23 233,1 millions d’euros en 2022. Cela représente une augmentation de 11,7 % en données brutes et une augmentation de 14,7 % à devises et périmètre constants.
Les ventes d’outillages, de prototypes et d’autres services atteignent 1 297,7 millions d’euros en 2023 à comparer à 1 340,6 millions d’euros en 2022. Cela représente une baisse de 3,2 % en données brutes et une augmentation de 1,7 % à devises et périmètre constants.
Les ventes totales atteignent 27 247,9 millions d’euros en 2023 à comparer à 24 573,7 millions d’euros en 2022. Cela représente une augmentation de 10,9 % en données brutes et une augmentation de 14,0 % à devises et périmètre constants.
1.1.3.1.Ventes par région
(en millions d’euros) |
S2 2023 |
Effet périmètre * |
S2 2022 retraité |
Publié |
Croissance à devises et périmètre constants |
Production automobile |
---|---|---|---|---|---|---|
EMEA |
6 121,1 |
(35,5) |
5 768,3 |
6,1 % |
9,6 % |
7,6 % |
Amériques |
3 582,3 |
(66,1) |
3 639,2 |
-1,6 % |
11,4 % |
5,4 % |
Asie |
3 923,9 |
|
3 932,9 |
-0,2 % |
9,4 % |
8,5 % |
dont Chine |
3 142,3 |
|
3 150,9 |
-0,3 % |
9,9 % |
11,7 % |
Total |
13 627,3 |
(101,6) |
13 340,4 |
2,2 % |
10,0 % |
7,7 % |
* L’effet périmètre inclut les ventes de CVI de Septembre à Décembre 2022. |
(en millions d’euros) |
2023 |
Effet périmètre * |
2022 retraité |
Publié |
Croissance à devises et périmètre constants |
Production automobile |
---|---|---|---|---|---|---|
EMEA |
12 650,6 |
327,6 |
11 050,2 |
14,5 % |
14,0 % |
11,5 % |
Amériques |
7 207,2 |
68,8 |
6 822,7 |
5,6 % |
10,9 % |
8,6 % |
Asie |
7 390,1 |
118,8 |
6 700,8 |
10,3 % |
17,0 % |
9,4 % |
dont Chine |
5 850,8 |
104,6 |
5 282,5 |
10,8 % |
17,7 % |
10,0 % |
Total |
27 247,9 |
515,2 |
24 573,7 |
10,9 % |
14,0 % |
9,7 % |
* L’effet périmètre inclut les ventes de HELLA de Janvier 2023 et de CVI de Septembre à Décembre 2022. |
- ■en EMEA, les ventes atteignent 12 650,6 millions d’euros (46,4 % des ventes totales), à comparer à 11 050,2 millions d’euros en 2022. Elles augmentent de 14,5 % en données publiées et de 14,0 % à devises et périmètre constants. Cela est à comparer à une hausse de 11,5 % de la production automobile en EMEA ;
- ■en Amériques, les ventes atteignent 7 207,2 millions d’euros (26,5 % des ventes totales), à comparer à 6 822,7 millions d’euros en 2022. Elles augmentent de 5,6 % en données publiées et de 10,9 % à devises et périmètre constants. Cela est à comparer à une hausse de 8,6 % de la production automobile en Amériques ;
- ■en Asie, les ventes atteignent 7 390,1 millions d’euros (27,1 % des ventes totales), à comparer à 6 700,8 millions d’euros en 2022. Elles augmentent de 10,3 % en données publiées et de 17,0 % à devises et périmètre constants. Cela est à comparer à une hausse de 9,4 % de la production automobile en Asie et de 10,0 % en Chine ;
Les ventes mondiales atteignent 27 247,9 millions d’euros, à comparer à 24 573,7 millions d’euros en 2022. Elles augmentent de 10,9 % en données publiées et de 14,0 % à devises et périmètre constants. Cela est à comparer à une hausse de 9,7 % de la production automobile mondiale source S&P Global Mobility (ex-IHS Markit) de Février 2024.
1.1.3.2.Ventes par client
En 2023, les ventes aux quatre principaux clients (VW, Stellantis, Renault-Nissan – Mitsubishi, Ford) représentent 12 557,9 millions d’euros, soit 46,1 % comparé à 47,9 % in 2022 :
- ■les ventes au groupe Volkswagen représentent 4 739,3 millions d’euros, soit 17,4 % des ventes totales du groupe FORVIA. Elles augmentent de 13,5 % en données publiées et de 12,7 % à devises et périmètre constants comparé à 2022 ;
- ■les ventes au groupe Stellantis représentent 3 391,6 millions d’euros, soit 12,4 % des ventes totales du groupe FORVIA. Elles augmentent de 1,1 % en données publiées et de 3,8 % à devises et périmètre constants comparé à 2022 ;
- ■les ventes à Renault-Nissan – Mitsubishi représentent 2 231,1 millions d’euros, soit 8,2 % des ventes totales du groupe FORVIA. Elles augmentent de 10,9 % en données publiées et de 15,2 % à devises et périmètre constants comparé à 2022 ;
- ■les ventes au groupe Ford représentent 2 195,9 millions d’euros, soit 8,1 % des ventes totales du groupe FORVIA. Elles baissent de 1,2 % en données publiées et augmentent de 8,5 % à devises et périmètre constants comparé à 2022 ;
- ■les ventes aux constructeurs Chinois représentent 2 190,9 millions d’euros, soit 8,0 % des ventes totales du groupe FORVIA. Elles augmentent de 2,9 % en données publiées et de 10,3 % à devises et périmètre constants comparé à 2022 ;
- ■les ventes au groupe Mercedes-Benz représentent 1 915,1 millions d’euros, soit 7,0 % des ventes totales du groupe FORVIA. Elles augmentent de 16,2 % en données publiées et de 12,6 % à devises et périmètre constants comparé à 2022 ;
- ■les ventes à un important constructeur américain de véhicules électriques représentent 1 624,1 millions d’euros, soit 6,0 % des ventes totales du groupe FORVIA. Elles augmentent de 34,2 % en données publiées et de 36,4 % à devises et périmètre constants comparé à 2022 ;
- ■les ventes au groupe BMW représentent 1 513,0 millions d’euros, soit 5,6 % des ventes totales du groupe FORVIA. Elles augmentent de 30,8 % en données publiées et de 28,0 % à devises et périmètre constants comparé à 2022.
1.1.3.3.Ventes par secteur d’activité
(en millions d’euros) |
S2 2023 |
Effet |
S2 2022 retraité |
Publié |
Croissance à devises et périmètre constants |
---|---|---|---|---|---|
Seating |
4 303,2 |
|
4 174,4 |
3,1 % |
10,3 % |
Interiors |
2 484,7 |
|
2 473,2 |
0,5 % |
8,0 % |
Clean Mobility |
2 364,6 |
(101,6) |
2 451,0 |
-3,5 % |
11,2 % |
Electronics |
2 090,7 |
|
1 971,3 |
6,1 % |
11,8 % |
Lighting |
1 871,6 |
|
1 792,6 |
4,4 % |
8,3 % |
Lifecycle Solutions |
512,5 |
|
477,9 |
7,3 % |
11,6 % |
Total |
13 627,3 |
(101,6) |
13 340,4 |
2,2 % |
10,0 % |
* L’effet périmètre inclut les ventes de CVI de Septembre à Décembre 2022. |
(en millions d’euros) |
2023 |
Effet |
2022 retraité |
Publié |
Croissance à devises et périmètre constants |
---|---|---|---|---|---|
Seating |
8 551,1 |
|
7 704,3 |
11,0 % |
16,2 % |
Interiors |
4 922,7 |
|
4 644,9 |
6,0 % |
11,5 % |
Clean Mobility |
4 832,2 |
(101,6) |
4 735,8 |
2,0 % |
11,4 % |
Electronics |
4 137,9 |
247,1 |
3 521,7 |
17,5 % |
14,8 % |
Lighting |
3 745,9 |
281,4 |
3 074,0 |
21,9 % |
15,2 % |
Lifecycle Solutions |
1 058,1 |
88,3 |
893,0 |
18,5 % |
12,8 % |
Total |
27 247,9 |
515,2 |
24 573,7 |
10,9 % |
14,0 % |
* L’effet périmètre inclut les ventes de HELLA de Janvier 2023 et de CVI de Septembre à Décembre 2022. |
- ■Seating réalise des ventes de 8 551,1 millions d’euros, une augmentation de 11,0 % en données brutes et de 16,2 % à devises et périmètre constants par rapport à 2022 ;
- ■Interiors réalise des ventes de 4 922,7 millions d’euros, une augmentation de 6,0 % en données brutes et de 11,5 % à devises et périmètre constants par rapport à 2022 ;
- ■Clean Mobility réalise des ventes de 4 832,2 millions d’euros, une augmentation de 2,0 % en données brutes et de 11,4 % à devises et périmètre constants par rapport à 2022 ;
- ■Electronics réalise des ventes de 4 137,9 millions d’euros, une augmentation de 17,5 % en données brutes et de 14,8 % à devises et périmètre constants par rapport à 2022 ;
- ■Lighting réalise des ventes de 3 745,9 millions d’euros, une augmentation de 21,9 % en données brutes et de 15,2 % à devises et périmètre constants par rapport à 2022 ;
- ■Lifecycle Solutions réalise des ventes de 1 058,1 millions d’euros, une augmentation de 18,5 % en données brutes et de 12,8 % à devises et périmètre constants par rapport à 2022.
1.1.4.Marge opérationnelle
- ■la marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis s’établit à 1 439,1 millions d’euros, soit 5,3 % des ventes en 2023, à comparer à 1 060,5 millions d’euros, soit 4,3 % des ventes en 2022 ;
- ■les dépenses brutes de recherche et développement s’établissent à 2 197,5 millions d’euros, soit 8,1 % des ventes, à comparer à 2 067,5 millions d’euros, soit 8,4 % des ventes en 2022. La part des dépenses de recherche et développement capitalisée s’élève à 1 269,9 millions d’euros, à comparer à 1 170,8 millions d’euros en 2022. Le pourcentage de capitalisation de la R&D est de 57,8 % contre 56,6 % en 2022 ;
- ■la charge nette de recherche et développement s’établit à 953,0 millions d’euros, soit 3,5% des ventes 2023, à comparer à 896,0 millions d’euros, soit 3,6 % des ventes en 2022 ;
- ■les frais généraux s’établissent à 1 270,3 millions d’euros, soit 4,7 % des ventes en 2023, à comparer à 1 175,1 millions d’euros, soit 4,8 % des ventes en 2022 ;
- ■l’EBITDA ajusté, qui correspond à l’addition de la marge opérationnelle, des dotations aux amortissements, des provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et des frais de développement immobilisés, s’établit à 3 328,0 millions d’euros, soit 12,2 % des ventes en 2023, à comparer à 2 907,3 millions d’euros, soit 11,8 % des ventes en 2022.
1.1.4.1.Par région
- ■en EMEA, la marge opérationnelle augmente de 141,4 millions d’euros pour atteindre 316,4 millions d’euros ou 2,5 % des ventes. Cela est à comparer à 175,0 millions d’euros ou à 1,6 % en 2022 ;
- ■en Amériques, la marge opérationnelle augmente de 132,6 millions d’euros pour atteindre 308,1 millions d’euros ou 4,3 % des ventes. Cela est à comparer à 175,5 millions d’euros ou à 2,6 % en 2022 ;
- ■en Asie, la marge opérationnelle augmente de 104,5 millions d’euros pour atteindre 814,5 millions d’euros ou 11,0 % des ventes. Cela est à comparer à 710,0 millions d’euros ou à 10,6 % en 2022.
1.1.4.2.Par secteur d’activité
(en millions d’euros) |
S2 2023 |
S2 2022 retraité |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
Ventes |
Marge Opérationnelle |
% |
Ventes |
Marge Opérationnelle |
% |
|
Seating |
4 303,2 |
175,4 |
4,1 % |
4 174,4 |
132,4 |
3,2 % |
Interiors |
2 484,7 |
107,4 |
4,3 % |
2 473,2 |
128,8 |
5,2 % |
Clean Mobility |
2 364,6 |
193,3 |
8,2 % |
2 451,0 |
184,4 |
7,5 % |
Electronics |
2 090,7 |
131,1 |
6,3 % |
1 971,3 |
77,9 |
4,0 % |
Lighting |
1 871,6 |
101,5 |
5,4 % |
1 792,6 |
95,8 |
5,3 % |
Lifecycle Solutions |
512,5 |
55,5 |
10,8 % |
477,9 |
43,4 |
9,1 % |
Total |
13 627,3 |
764,2 |
5,6 % |
13 340,4 |
662,7 |
5,0 % |
(en millions d’euros) |
2023 |
2022 retraité |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
Ventes |
Marge Opérationnelle |
% |
Ventes |
Marge Opérationnelle |
% |
|
Seating |
8 551,1 |
314,7 |
3,7 % |
7 704,3 |
197,0 |
2,6 % |
Interiors |
4 922,7 |
200,9 |
4,1 % |
4 644,9 |
191,3 |
4,1 % |
Clean Mobility |
4 832,2 |
383,7 |
7,9 % |
4 735,8 |
336,3 |
7,1 % |
Electronics |
4 138.0 |
219,4 |
5,3 % |
3 521,7 |
140,8 |
4,0 % |
Lighting |
3 745,8 |
192,8 |
5,1 % |
3 074,0 |
106,5 |
3,5 % |
Lifecycle Solutions |
1 058,1 |
127,6 |
12,1 % |
893,0 |
88,5 |
9,9 % |
Total |
27 247,9 |
1 439,1 |
5,3 % |
24 573,7 |
1 060,5 |
4,3 % |
- ■la marge opérationnelle de Seating s’établit à 314,7 millions d’euros, soit 3,7 % des ventes, contre 197,0 millions d’euros, soit 2,6 % des ventes en 2022 ;
- ■la marge opérationnelle de Interiors s’établit à 200,9 millions d’euros, soit 4,1 % des ventes, contre 191,3 millions d’euros, soit 4,1 % des ventes en 2022 ;
- ■la marge opérationnelle de Clean Mobility s’établit à 383,7 millions d’euros, soit 7,9 % des ventes, contre 336,3 millions d’euros, soit 7,1 % des ventes en 2022 ;
- ■la marge opérationnelle de Electronics s’établit à 219,4 millions d’euros, soit 5,3 % des ventes, contre 140,8 millions d’euros, soit 4,0 % des ventes en 2022 ;
- ■la marge opérationnelle de Lighting s’établit à 192,8 millions d’euros, soit 5,1 % des ventes, contre 106,5 millions d’euros, soit 3,5 % des ventes en 2022 ;
- ■la marge opérationnelle de Lifecycle Solutions s’établit à 127,6 millions d’euros, soit 12,1 % des ventes, contre 88,5 millions d’euros, soit 9,9 % des ventes en 2022.
1.1.5.Résultat net
Le résultat net en 2023 est un gain de 222,2 millions d’euros, soit 0,8 % des ventes. Cela est à comparer à une perte de 381,8 millions d’euros ou -1,6 % des ventes en 2022. Cela représente une augmentation de 604,0 millions d’euros.
- ■l’amortissement des actifs incorporels acquis représente une charge de 193,2 millions d’euros à comparer à une charge de 189,9 millions d’euros en 2022 ;
- ■le poste « Autres revenus et charges opérationnels non courants » représente une charge de 181,4 millions d’euros par rapport à une charge de 442,5 millions d’euros en 2022. Il comprend 170,8 millions d’euros de charges de restructuration à comparer à 349,2 millions d’euros en 2022 ;
- ■les produits financiers de trésorerie s’établissent à 90,7 millions d’euros à comparer à 50,3 millions d’euros en 2022 ;
- ■les charges de financement s’élèvent à 586,2 millions d’euros, contre 377,1 millions d’euros en 2022, principalement en raison d'une augmentation des taux d'intérêt ;
- ■les autres revenus et charges financiers sont un revenu qui s’élève à 36,6 millions d’euros, dont 158,0 millions d'euros lié à la cession d'une partie des titres Symbio et de l'activité CVI, à comparer à une charge de 168,4 millions d’euros en 2022. Ce revenu comprend 22,4 millions d’euros d’effet d’actualisation des engagements de retraite ;
- ■la charge fiscale s’élève à 232,4 millions d’euros, contre 177,0 millions d’euros en 2022 ;
- ■la quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence est une perte de 2,2 millions d’euros, contre un produit de 11,4 millions en 2022 ;
- ■l’affectation aux minoritaires de leur quote-part de résultat net est une charge de 143,4 millions d’euros en 2023. Cela représente la quote-part des partenaires dont le résultat dégagé dans les sociétés où FORVIA n’est pas seul actionnaire, principalement en Chine et chez HELLA, à comparer à une charge de 131,4 millions d’euros en 2022.
Le résultat net par action est de 1,17 euros (résultat net dilué à 1,16 euros) contre -2,20 euros en 2022 (résultat net dilué à -2,20 euros).
1.1.6.Structure financière
1.1.6.1.Flux nets de trésorerie
Flux nets de trésorerie (en millions d'euros) |
2023 |
2022 retraité |
---|---|---|
Marge opérationnelle (avant amortissements des actifs incorporels acquis) |
1 439,1 |
1 060,5 |
Amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations |
1 888,9 |
1 846,8 |
Marge opérationnelle avant amortissements et provisions pour dépréciation ajustée |
3 328,0 |
2 907,3 |
Variation du besoin en fonds de roulement |
769,9 |
588,3 |
Restructuring décaissé |
(170,2) |
(181,9) |
Investissements en immobilisations corporelles et incorporelles |
(1 137,3) |
(1 137,0) |
Investissements en frais de développement |
(1 046,0) |
(954,2) |
Frais financiers décaissés nets des produits |
(529,0) |
(362,4) |
Impôts décaissés |
(515,3) |
(362,1) |
Autre |
(51,1) |
(14,6) |
Flux nets de trésorerie |
649,1 |
483,4 |
Le solde net positif des flux de trésorerie est de 649,1 millions d’euros soit 2,4 % des ventes à comparer à un solde positif de 483,4 millions d’euros soit 2,0 % des ventes en 2022 après IFRS 5 :
- ■la marge opérationnelle avant amortissements et provisions pour dépréciation ou EBITDA atteint 3 328,0 millions d’euros contre 2 907,3 millions d’euros en 2022, du fait de l’augmentation de la marge opérationnelle pour 378,6 millions d’euros et d'augmentation des dépréciations et amortissements pour 42,1 millions d’euros ;
- ■les restructurations représentent des sorties de 170,2 millions d’euros contre 181,9 millions d’euros en 2022 ;
- ■la variation du besoin en fonds de roulement, incluant les cessions de créances commerciales déconsolidées, représente un impact positif de 769,9 millions d’euros à comparer à un impact positif de 588,3 millions d’euros en 2022. Cette variation se compose d’un impact négatif des stocks de 135,1 millions d’euros majoritairement lié aux stocks d'outillages pour 139,1 millions d'euros, d’un impact positif des créances clients de 207,6 millions d’euros, des dettes fournisseurs de 444,2 millions d’euros et d’un impact aussi positif des autres créances et dettes de 253,2 millions d’euros. L’évolution des postes de bilan a été impactée par les variations de taux de change sur la période ;
- ■les investissements en immobilisations corporelles et incorporelles représentent des sorties de trésorerie de 1 137,3 millions d’euros soit 4,2 % des ventes, contre 1 137,0 millions d’euros soit 4,6 % des ventes en 2022 ;
- ■les frais de recherche et développement capitalisés représentent des sorties de trésorerie de 1 046,0 millions d’euros soit 3,8 % des ventes, contre 954,2 millions d’euros soit 3,9 % des ventes en 2022 ;
- ■les impôts représentent des sorties de trésorerie de 515,3 millions d’euros, contre 362,1 millions d’euros en 2022 ;
- ■enfin, les autres éléments de trésorerie représentent 51,1 millions d’euros de sortie contre 14,6 millions d’euros de sorties en 2022.
La progression des flux nets de trésorerie en 2023 est soutenue par les premiers résultats du programme « Manage by cash » lancé mi-2022.
1.1.6.2.Réconciliation entre les flux nets de trésorerie et l’excédent de financement
(en millions d'euros) |
Notes |
2023 |
2022 retraité |
---|---|---|---|
Flux nets de trésorerie |
|
649,1 |
483,4 |
Autres variations |
|
0,0 |
0,0 |
Flux nets de trésorerie |
|
649,1 |
483.4 |
Acquisition/Cession de titres de participations et d'activités |
2.3 |
303,6 |
(4 885,5) |
Produit de cessions d'actifs financiers au sein des activités poursuivies |
2.3 |
0,0 |
0,0 |
Autres variations au sein des activités poursuivies |
2.3 |
30,9 |
628,7 |
Excédent/(besoin) de financement des activités non poursuivies |
2.3 |
106,8 |
(12,6) |
Autres variations au sein des activités non poursuivies |
|
0,0 |
0,0 |
Excédent/(besoin) de financement |
2.3 |
1 090,4 |
(3 786,1) |
1.1.6.3.Dette nette
Les principales ressources à long terme du groupe sont les suivantes (la Note 26 détaille les caractéristiques de chacun de ces financements).
- ■300 millions d’euros (1,00%) d’obligations, émises par Hella, venant à échéance en mai 2024 ;
- ■1 milliard d’euros (2,625%) d’obligations venant à échéance en juin 2025 ;
- ■11.7 milliards de yens (2,48%) d’obligations venant à échéance en mars 2026 ;
- ■750 millions d’euros (3,125%) d’obligations venant à échéance en juin 2026 ;
- ■950 millions d’euros (7,25%) d’obligations sustainability-linked venant à échéance en juin 2026 (dont 150 millions d’euros ont été rachetés sur le marché en 2023 portant le solde à fin décembre 2023 à 799,9 millions d'euros) ;
- ■500 millions d’euros (0,50%) d’obligations Hella venant à échéance en janvier 2027 ;
- ■1,2 milliard d’euros (2,75%) d’obligations sustainability-linked venant à échéance en février 2027 ;
- ■6,8 milliards de yens (2,81%) d’obligations venant à échéance en mars 2027 ;
- ■890 millions d’euros (2,375%) d’obligations venant à échéance en juin 2027 (dont un tap de 190 million émis en février 2021) ;
- ■700 millions d’euros (3,75%) d’obligations venant à échéance en juin 2028 ;
- ■700 millions de yens (3,19%) d’obligations venant à échéance en décembre 2028 ;
- ■400 millions d’euros (2,375%) d’obligations vertes venant à échéance en juin 2029 ;
- ■12 milliards de yens (3,50%) d’obligations Hella venant à échéance en 2032.
- ■213 millions d’euros (montant résiduel du placement privé initial de 700 millions d’euros de 2018, partiellement remboursé depuis) venant à échéance en décembre 2024 ;
- ■747 millions d’euros émis en 2021 et 2022, venant à échéance en juillet 2024, janvier 2026, janvier 2027 et janvier 2028.
- ■une ligne de crédit de 30 milliards de yens venant à échéance en février 2026. Au 31 décembre 2023, cette ligne était utilisée à hauteur de 20 milliards de yens ;
- ■un prêt de 315 millions avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI) venant à échéance en juillet 2029 ; ce prêt est tiré à hauteur de 289 millions au 31 décembre 2023 ;
- ■un prêt syndiqué de 300 millions de dollars américains accordé à Faurecia Sistemas Automotrices SA DE CV avec plusieurs investisseurs latino-américains venant à échéance en mars 2028 ;
- ■un prêt bancaire de 500 millions d’euros venant à échéance en juin 2026, assorti de deux options d’extension d’un an chacune ;
- ■un prêt de 10 milliards de yens, signé par Hella et venant à échéance en juin 2033.
Par ailleurs, Forvia dispose d’une ligne syndiquée de 1,5 milliard d’euros dont l’échéance est mai 2027, assortie d’une deuxième option d’extension d’un an. Au 31 décembre 2023, cette ligne n’était pas tirée et disponible en totalité.
La ligne syndiquée d’Hella s’élève à 450 millions d’euros. Elle est assortie d’une option d’augmentation du montant de 150 millions d’euros. L’échéance initiale en Décembre 2026, peut être reportée par l’exercice d'une option d’extension d’une année. Au 31 décembre 2023, cette ligne n’était pas tirée et disponible en totalité.
1.2.Perspectives
GUIDANCE 2024
- ■une production automobile mondiale globalement stable en 2024 par rapport à 2023, en accord avec les dernières prévisions de S&P de février 2024 qui estiment à 90,0 millions le nombre de véhicules légers produits en 2024 contre 90,3 millions en 2023 (-0,4 %) ;
- ■un taux de change moyen annuel de 1,10 pour EUR/USD et de 7,50 pour EUR/CNY.
Et suppose qu’aucun confinement majeur n’affecte la production ou les ventes au détail dans toute région de production automobile au cours de l’année.
- ■un effet de périmètre négatif limité sur le chiffre d’affaires d’environ 50 millions d’euros en tant qu’effet net de la cession de l’activité CVI à Cummins (déconsolidée à partir du quatrième trimestre 2023) pour (300) millions d’euros, ce qui sera largement compensé par la consolidation à compter du 1er janvier 2024 de la coentreprise de HELLA dans l’activité Lighting en Chine pour environ 250 millions d’euros ;
- ■l’impact de la première étape, déjà annoncée, du programme de cession de 1 milliard d’euros en cours, à savoir la cession par HELLA de sa participation de 50 % dans BHTC qui devrait apporter des produits de trésorerie estimés à environ 200 millions d’euros.
- ■chiffre d’affaires compris entre 27,5 et 28,5 milliards d’euros ;
- ■marge opérationnelle comprise entre 5,6 % et 6,4 % du chiffre d’affaires ;
- ■flux net de trésorerie ≥ 2023 en valeur ;
- ■ratio dette nette/EBITDA ajusté ≤ 1,9x au 31 décembre 2024.
DANS LA TRAJECTOIRE DE L’AMBITION POWER25
Le Groupe réitère également ses objectifs pour l’exercice 2025, tels que présentés lors de la Journée Investisseurs de novembre 2022 :
- ■chiffre d’affaires d’environ 30 milliards d’euros ;
- ■marge opérationnelle > 7 % du chiffre d’affaires ;
- ■flux net de trésorerie correspondant à 4 % du chiffre d'affaires ;
- ■ratio dette nette/EBITDA ajusté < 1,5 x au 31 décembre 2025.
1.3Comptes consolidés
Dans les états financiers présentés ci-après, il faut noter que les données présentées pour l'exercice 2023 incluent 12 mois d'activité de HELLA (acquisition majeure de 2022) contre 11 mois en 2022.
1.3.1.État du résultat global de la période
(en millions d’euros) |
Notes |
2023 |
2022 retraité * |
---|---|---|---|
Chiffre d’affaires |
4 |
27 247,9 |
24 573,7 |
Coûts des biens et services vendus |
5 |
(23 585,5) |
(21 442,1) |
Frais d’études, de recherche et développement |
5 |
(953,0) |
(896,0) |
Frais généraux et commerciaux |
5 |
(1 270,3) |
(1 175,1) |
Marge opérationnelle |
4 |
1 439,1 |
1 060,5 |
Amortissement des actifs incorporels acquis |
11 |
(193,2) |
(189,9) |
Marge opérationnelle |
|
1 245,9 |
870,6 |
Autres revenus opérationnels non courants |
6 |
7,8 |
1,8 |
Autres charges opérationnelles non courantes |
6 |
(189,2) |
(444,3) |
Produits sur prêts, titres de placement et trésorerie |
|
90,7 |
50,3 |
Charges de financement |
7 |
(586,2) |
(377,1) |
Autres revenus et charges financiers |
7 |
36,6 |
(168,4) |
Résultat des entreprises contrôlées avant impôts |
|
605,6 |
(67,1) |
Impôts |
8 |
(232,4) |
(177,0) |
dont Impôts différés |
8 |
181,6 |
177,5 |
Résultat net des entreprises contrôlées |
|
373,2 |
(244,1) |
Résultat net des sociétés mises en équivalence |
13 |
(2,2) |
11,4 |
Résultat net des activités poursuivies |
|
371,0 |
(232,7) |
Résultat net des activités non poursuivies |
2.1 |
(5,4) |
(17,7) |
Résultat net consolidé |
|
365,6 |
(250,4) |
Part du Groupe |
|
222,2 |
(381,8) |
Part des intérêts minoritaires des activités poursuivies |
23 |
143,4 |
131,4 |
Part des intérêts minoritaires des activités non poursuivies |
|
0,0 |
0,0 |
Résultat net par action (en euros) |
9 |
1,13 |
(2,20) |
Résultat net dilué par action (en euros) |
9 |
1,12 |
(2,20) |
Résultat net des activités poursuivies par action (en euros) |
9 |
1,15 |
(2,10) |
Résultat net des activités poursuivies dilué par action (en euros) |
9 |
1,15 |
(2,10) |
Résultat net des activités non poursuivies par action (en euros) |
9 |
(0,03) |
(0,10) |
Résultat net des activités non poursuivies dilué par action (en euros) |
9 |
(0,03) |
(0,10) |
* Voir note 1 C. |
Autres éléments du résultat global de la période
(en millions d’euros) |
Notes |
2023 |
2022 retraité * |
---|---|---|---|
Résultat net consolidé |
|
365,6 |
(250,4) |
Éléments recyclables en compte de résultat des activités poursuivies |
|
(320,6) |
79,5 |
Réévaluation à la juste valeur des couvertures de flux futurs |
|
(25,6) |
92,6 |
dont produits (charges) portés en capitaux propres |
|
69,1 |
82,5 |
dont produits (charges) transférés en résultat de la période |
|
(94,7) |
10,1 |
Écarts de change sur conversion des activités à l’étranger |
|
(297,7) |
11,8 |
Effets d’impôts |
|
2,6 |
(24,9) |
Éléments non recyclables en compte de résultat des activités poursuivies |
|
(29,2) |
168,6 |
Écarts actuariels sur les avantages postérieurs à l’emploi |
25 |
(43,0) |
244,2 |
Effets d’impôts |
|
13,8 |
(75,6) |
Autres éléments du résultat global des activités non poursuivies |
|
(13,3) |
(8,9) |
Résultat global de l’exercice |
|
2,5 |
(11,2) |
Part du Groupe |
|
(102,2) |
(150,8) |
Part des intérêts minoritaires |
|
104,7 |
139,6 |
* Voir note 1 C. |
1.3.2.Bilan consolidé
Actif
(en millions d’euros) |
Notes |
2023 |
2022 * |
---|---|---|---|
Écarts d’acquisition |
10 |
5 129,6 |
5 260,3 |
Immobilisations incorporelles |
11 |
4 374,8 |
4 590,1 |
Immobilisations corporelles |
12A |
4 934,9 |
5 055,8 |
Droits d’utilisation |
12B |
946,1 |
1 183,5 |
Titres mis en équivalence |
13 |
307,8 |
333,9 |
Autres titres de participation |
14 |
116,4 |
128,5 |
Autres actifs financiers non courants |
15 |
156,5 |
158,1 |
Autres actifs non courants |
16 |
154,7 |
187,1 |
Actifs d’impôts différés |
8 |
852,9 |
690,5 |
Total actifs non courants |
|
16 973,7 |
17 587,8 |
Stocks et en-cours nets |
17 |
2 903,7 |
2 924,2 |
Actifs sur contrats |
|
149,6 |
275,6 |
Créances clients et comptes rattachés |
18 |
4 132,9 |
5 065,9 |
Autres créances d’exploitation |
19 |
593,4 |
720,5 |
Créances diverses |
20 |
1 449,2 |
1 425,7 |
Autres actifs financiers courants |
30 |
8,8 |
17,6 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
21 |
4 273,9 |
4 201,1 |
Total actifs courants |
|
13 511,5 |
14 630,6 |
Actifs détenus en vue d’être cédés |
|
0,0 |
N/A |
Total actif |
|
30 485,2 |
32 218,4 |
* Voir note 1 C. |
|
|
|
Passif
(en millions d’euros) |
Notes |
2023 |
2022 * |
---|---|---|---|
Capitaux propres |
|
|
|
Capital |
22 |
1 379,6 |
1 379,6 |
Primes d’émission, de fusion et d’apport |
|
1 408,7 |
1 408,7 |
Titres d’autocontrôle |
|
(0,2) |
(4,5) |
Réserves consolidées |
|
1 759,1 |
2 162,5 |
Écarts de conversion |
|
(260,0) |
(16,5) |
Résultat net |
|
222,2 |
(381,8) |
Total capitaux propres part Groupe |
|
4 509,4 |
4 548,0 |
Intérêts minoritaires |
23 |
1 662,0 |
1 691,1 |
Total capitaux propres |
|
6 171,4 |
6 239,1 |
Provisions non courantes |
25 |
630,0 |
575,2 |
Passifs financiers non courants |
26 |
8 686,7 |
9 106,2 |
Dettes de loyers non courantes |
26 |
836,5 |
1 049,2 |
Autres passifs non courants |
|
72,0 |
48,2 |
Passifs d’impôts différés |
8 |
327,8 |
390,4 |
Total des passifs non courants |
|
10 553,0 |
11 169,2 |
Provisions courantes |
24 |
602,9 |
795,5 |
Passifs financiers courants |
26 |
1 544,8 |
1 773,7 |
Dettes de loyers courantes |
26 |
219,1 |
251,8 |
Avances sur contrats clients |
|
1 051,4 |
975,4 |
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
27 |
8 397,9 |
9 181,3 |
Dettes fiscales et sociales |
27 |
1 061,3 |
1 104,3 |
Dettes diverses |
28 |
883,4 |
728,1 |
Total des passifs courants |
|
13 760,8 |
14 810,1 |
Passifs liés aux actifs détenus en vue d’être cédés |
|
0,0 |
N/A |
Total passif |
|
30 485,2 |
32 218,4 |
* Voir note 1 C. |
|
|
|
1.3.3.Tableau des flux de trésorerie consolidés
(en millions d’euros) |
Notes |
2023 |
2022 retraité * |
---|---|---|---|
I- Opérations d’exploitation |
|
|
|
Marge opérationnelle (avant amortissements des actifs incorporels acquis) |
|
1 439,1 |
1 060,5 |
Amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations |
5.5 |
1 888,9 |
1 846,8 |
Dont amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations en R&D |
5.5 |
712,4 |
684,5 |
Dont autres amortissements |
|
1 176,5 |
1 162,3 |
Marge opérationnelle avant amortissements et provisions pour dépréciation ajustée |
|
3 328,0 |
2 907,3 |
Provisions courantes et non courantes opérationnelles |
|
(143,8) |
(99,3) |
(Plus)/Moins-value sur cession d’actifs opérationnels |
|
5,0 |
(2,4) |
Coûts de restructuration décaissés |
|
(170,2) |
(181,9) |
Frais financiers décaissés nets des produits |
|
(529,0) |
(362,4) |
Autres revenus et charges décaissés opérationnels non courants |
|
(1,1) |
(79,4) |
Impôts décaissés |
|
(515,3) |
(362,1) |
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence |
|
19,7 |
24,4 |
Variation du besoin en fonds de roulement |
|
769,9 |
588,3 |
Variation des stocks |
|
(135,1) |
(154,1) |
Dont augmentation de stocks de R&D |
5.4 |
(223,8) |
(216,7) |
Dont diminution de stocks de R&D |
|
237,4 |
194,9 |
Variation des créances clients |
|
207,6 |
(395,8) |
Variation des dettes fournisseurs |
|
444,2 |
1 144,0 |
Variation des autres créances et dettes d’exploitation |
|
214,2 |
56,9 |
Variation des créances et dettes diverses (hors impôt) |
|
39,0 |
(62,8) |
Flux d’exploitation liés aux activités non poursuivies |
|
(148,9) |
32,0 |
Flux de trésorerie provenant de l’exploitation |
|
2 614,5 |
2 464,6 |
II- Opérations d’investissement |
|
|
|
Investissements en immobilisations corporelles |
12 |
(1 122,9) |
(1 119,3) |
Investissements en immobilisations incorporelles |
11 |
(14,4) |
(17,7) |
Investissements en frais de développement |
5.4 & 11 |
(1 046,0) |
(954,2) |
Acquisition/Cession de titres de participation et d’activités (nette de la trésorerie apportée) |
|
303,6 |
(4 885,5) |
Produit de cessions d’immobilisations corporelles |
|
46,6 |
21,0 |
Produit de cessions d’actifs financiers |
|
0,0 |
0,0 |
Variation des créances et dettes sur investissements |
|
22,3 |
120,9 |
Autres variations |
|
30,9 |
628,7 |
Flux d’investissement liés aux activités non poursuivies |
|
255,7 |
(44,6) |
Flux de trésorerie sur opérations d’investissement |
|
(1 524,1) |
(6 250,7) |
Excédent/(besoin) de financement (I) + (II) |
|
1 090,4 |
(3 786,1) |
III- Opérations de financement |
|
|
|
Augmentation du capital de Forvia (nette des frais) et des participations contrôlées |
|
1,5 |
1 216,8 |
Dividendes versés aux actionnaires de la Société mère |
|
(0,0) |
(0,0) |
Dividendes versés aux minoritaires des filiales contrôlées |
|
(132,5) |
(54,9) |
Acquisitions/cessions de titres d’autocontrôle |
|
1,3 |
(1,1) |
Émission d’emprunts et nouveaux passifs financiers |
|
588,1 |
4 739,7 |
Remboursements d’emprunts et autres passifs financiers |
|
(1 162,0) |
(2 539,8) |
Remboursements de dettes de loyers |
|
(246,0) |
(239,9) |
Flux de financement liés aux activités non poursuivies |
|
60,6 |
(0,9) |
Flux de trésorerie des opérations financières |
|
(889,0) |
3 119,9 |
IV- Autres impacts sur la trésorerie nette |
|
|
|
Effet des variations des cours de change |
|
(123,3) |
(38,4) |
Flux nets de trésorerie liés aux activités non poursuivies |
|
24,5 |
(29,7) |
Augmentation/(diminution) de la trésorerie |
|
102,5 |
(734,3) |
Trésorerie au début de l’exercice |
|
4 171,4 |
4 905,7 |
Trésorerie à la fin de l’exercice |
|
4 273,9 |
4 171,4** |
* Voir note 1C. ** La trésorerie à la fin de l'exercice 2022 est uniquement retraitée en tableau de flux de de trésorerie consolidés (cf. note 1C). |
Le flux net de trésorerie des activités poursuivies est de 649,1 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 483,4 millions d’euros au 31 décembre 2022 retraité (cf. chapitre 1, paragraphe 1.1.6).
1.3.4.Variation des capitaux propres consolidés
(en millions d’euros) |
Nombre d’actions (1) |
Capital social |
Primes d’émission, de fusion et d’apport |
Titres d’auto- |
Réserves consoli- |
Écarts d’évaluation |
Capitaux propres part du Groupe |
Intérêts minori- |
Total |
||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Écarts de conver- |
Couver- |
Écarts actuariels sur les avantages postérieurs à l’emploi |
|||||||||
Capitaux propres |
138 035 801 |
966,3 |
605,2 |
(4,0) |
1 993,2 |
(34,3) |
2,2 |
(103,0) |
3 425,6 |
386,3 |
3 811,9 |
Résultat net |
|
|
|
|
(381,8) |
|
|
|
(381,8) |
131,4 |
(250,4) |
Autres éléments du résultat global de la période |
|
|
|
|
|
17,3 |
63,5 |
150,2 |
231,0 |
8,2 |
239,2 |
Résultat global de l’exercice |
|
|
|
|
(381,8) |
17,3 |
63,5 |
150,2 |
(150,8) |
139,6 |
(11,2) |
Augmentation de capital (2) |
59 053 539 |
413,3 |
803,5 |
|
|
|
|
|
1 216,9 |
|
1 216,9 |
Dividendes versés au titre |
|
|
|
|
|
|
|
|
0,0 |
(55,2) |
(55,2) |
Attribution d’actions gratuites |
|
|
|
|
9,2 |
|
|
|
9,2 |
|
9,2 |
Opérations sur titres autodétenus |
|
|
|
(0,5) |
|
|
|
|
(0,5) |
|
(0,5) |
Variations de périmètre et autres |
|
|
|
|
184,1 |
0,5 |
(51,1) |
(85,9) |
47,7 |
1 220,4 |
1 268,1 |
Capitaux propres au 31/12/2022 avant répartition |
197 089 340 |
1 379,6 |
1 408,7 |
(4,5) |
1 804,7 |
(16,5) |
14,7 |
(38,7) |
4 548,0 |
1 691,1 |
6 239,1 |
Résultat net |
|
|
|
|
222,2 |
|
|
|
222,2 |
143,4 |
365,6 |
Autres éléments du résultat global de la période |
|
|
|
|
|
(277,8) |
(21,6) |
(25,0) |
(324,4) |
(38,7) |
(363,1) |
Résultat global de l’exercice |
|
|
|
|
222,2 |
(277,8) |
(21,6) |
(25,0) |
(102,2) |
104,7 |
2,5 |
Augmentation de capital |
|
|
|
|
|
|
|
|
0,0 |
6,8 |
6,8 |
Dividendes versés au titre |
|
|
|
|
|
|
|
|
0,0 |
(142,6) |
(142,6) |
Attribution d’actions gratuites |
|
|
|
|
8,4 |
|
|
|
8,4 |
|
8,4 |
Opérations sur titres autodétenus |
|
|
|
4,3 |
|
|
|
|
4,3 |
|
4,3 |
Variations de périmètre et autres |
|
|
|
|
16,9 |
34,3 |
0,0 |
(0,3) |
50,9 |
2,0 |
52,9 |
Capitaux propres au 31/12/2023 avant répartition |
197 089 340 |
1 379,6 |
1 408,7 |
(0,2) |
2 052,2 |
(260,0) |
(6,9) |
(64,0) |
4 509,4 |
1 662,0 |
6 171,4 |
|
1.3.5.Annexe aux états financiers consolidés
FORVIA regroupe les forces technologiques et industrielles complémentaires de FORVIA et HELLA et est le 7e équipementier automobile mondial.
FORVIA S.E. est une société européenne domiciliée au 23-27, avenue des Champs-Pierreux, 92000 Nanterre (Hauts de Seine), en France et est cotée sur le marché d’Euronext – Paris.
Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration en sa séance du 16 février 2024.
Les comptes ont été arrêtés suivant le principe de la continuité d’exploitation.
Note 1Principes comptables et évènements de la période
1.APrincipes comptables
Les états financiers consolidés de FORVIA sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l’IASB, tel qu’adopté par l’Union Européenne et disponible sur le site internet de la Commission Européenne. Le référentiel IFRS comprend les normes IFRS et les normes IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interprétations Committee).
Les normes retenues pour l’élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2023 et des comptes comparatifs 2022 sont celles publiées au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) au 31 décembre 2023 et qui sont applicables obligatoirement. Les nouvelles normes, interprétations et amendements aux normes publiées, qui sont d’application obligatoire à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2023, n’ont pas d’incidence significative sur les comptes annuels du Groupe.
Concernant les amendements à la norme IAS 12 « Réforme fiscale internationale – Modèle de règles du Pilier 2 » publiés au JOUE le 9 novembre 2023, le Groupe a appliqué l’exception temporaire et obligatoire concernant la comptabilisation des impôts différés rattachés aux impôts sur le résultat découlant des règles Pilier 2.
La loi de finances pour 2024 publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2023 a transposé la Directive européenne 2022/2023, afin de mettre en œuvre la réforme fiscale de l’OCDE (« Pilier 2 »). Applicable aux exercices ouverts à compter du 31 décembre 2023, cette loi introduit pour les grandes entreprises multinationales une imposition minimale sur les bénéfices générés dans chacune des juridictions où elles exercent des activités. Le Groupe a mis en œuvre les travaux nécessaires à l’estimation des impacts potentiels. Dans la plupart des cas, l’application des mesures transitoires de sauvegarde devrait être possible, conduisant à un impôt complémentaire nul. Pour les pays dans lesquels ces mesures transitoires ne seraient pas applicables, il n’est pas attendu d’impact significatif pour le Groupe.
Par ailleurs, FORVIA n’a pas appliqué par anticipation les normes, amendements et interprétations lorsque l’application obligatoire est postérieure au 31 décembre 2023, qu’ils aient été adoptés ou non par l’Union Européenne.
Les méthodes comptables retenues ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés. En particulier, le Groupe utilise la marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis comme principal indicateur de performance. Elle correspond au résultat des sociétés contrôlées avant prise en compte :
- ■des amortissements d’actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d’entreprises (contrats clients…) ;
- ■des autres revenus et charges opérationnels non courants, correspondant à des éléments inhabituels, non récurrents et significatifs, qui comprennent les coûts de rationalisation des structures et départs anticipés, l’effet des évènements exceptionnels tels que l’arrêt définitif d’une activité, la fermeture d’un site industriel, les cessions d’immeubles hors exploitation, la constatation de pertes et de reprises de valeurs d’actifs incorporels ou corporels et d’autres pertes inhabituelles et significatives ;
- ■des produits sur prêts, titres de placement et trésorerie ;
- ■des charges de financement ;
- ■des autres revenus et charges financiers qui comprennent l’effet de l’actualisation des engagements de retraite et du rendement des fonds affectés à la couverture de ceux-ci, l’inefficacité des couvertures de change et de taux ainsi que les variations de valeurs des instruments de change et de taux pour lesquels les relations de couverture ne remplissent pas les critères de la norme IFRS 9, les résultats sur cession de titres de filiales ;
- ■des impôts.
La préparation des états financiers, conformément au cadre conceptuel des IFRS, nécessite l’utilisation d’estimations et d’hypothèses pour l’évaluation de certains actifs, passifs, produits et charges comptabilisés dans les états financiers ainsi que pour l’évaluation des engagements donnés et passifs éventuels. Il s’agit notamment de l’évaluation des actifs incorporels et corporels, y compris les droits d’utilisation, des écarts d’acquisition, des engagements de retraite et des autres avantages accordés au personnel ainsi que des dettes de loyers et de la dépréciation des actifs d’impôts différés. Les estimations et hypothèses sont réalisées à partir de l’expérience passée et de divers autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances mais elles peuvent se révéler différentes de la réalité. Ces estimations sont révisées périodiquement, notamment dans le contexte macro-économique évolutif actuel. Par ailleurs, le Groupe est amené à exercer son jugement pour déterminer si les critères permettant d’identifier un actif ou un groupe d’actifs comme étant des activités non poursuivies sont satisfaits au regard de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente ».
Ces estimations tiennent également compte des plans du Groupe en terme de neutralité carbone tels qu’approuvés par le Science Based Target Initiative (SBTi) en juillet 2022 et, en particulier l’atteinte en 2025 de la neutralité carbone sur les scopes 1 & 2 et la réduction de 45 % en 2030 de ses émissions absolues de gaz à effet de serre (GES) de scope 3, entre autres par la production d’énergie solaire sur ses sites (on site PPA), l’achat d’énergie renouvelable (off site PPA) et le développement de sa division transverse pour des matériaux durables innovants et intelligents créée en juillet 2021, ainsi que la revue de l’exposition du portefeuille industriel du Groupe aux risques climatiques sur la base des scenarii du GIEC.
Le résultat des tests de sensibilité est donné en note 10 pour la valorisation des écarts d’acquisition et en note 25.2 pour les provisions pour retraites et charges assimilées. De même, les principales hypothèses retenues pour la valorisation des immobilisations incorporelles sont données en note 11 « Immobilisations incorporelles » et en note 8.2 pour la valorisation des actifs d’impôts différés.
1.BPrincipes de consolidation
Sont consolidées les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable et détenues à 20 % au moins dont l’un des critères suivants est atteint : chiffre d’affaires annuel supérieur à 20 millions d’euros, total du bilan supérieur à 20 millions d’euros, endettement supérieur à 5 millions d’euros.
Les sociétés non consolidées prises individuellement ou dans leur ensemble, ne sont pas significatives.
Les filiales, dont le Groupe détient le contrôle, sont consolidées par intégration globale. Le contrôle est présumé lorsque le Groupe détient plus de 50 % des droits de vote ; il peut également résulter des dispositions d’accords d’actionnaires.
Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles cessent d’être consolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d’être exercé.
Les autres sociétés, dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sans en avoir le contrôle, ce qui s’accompagne généralement d’une participation comprise entre 20 % et 50 % des droits de vote, sont consolidées par mise en équivalence. Il n’y a pas d’activités conjointes au sens de la norme IFRS 11 dans les sociétés consolidées par mise en équivalence.
Les états financiers du Groupe sont établis en euros. Sauf mention contraire, les montants sont exprimés en millions d’euros ; de façon générale, les valeurs présentées sont arrondies à l’unité la plus proche ; par conséquent, la somme des montants arrondis peut présenter un écart non significatif par rapport au total reporté. Par ailleurs, les ratios et écarts sont calculés à partir des montants sous-jacents et non à partir des montants arrondis.
Les filiales étrangères ont généralement pour monnaie de fonctionnement leur monnaie locale. Leurs comptes sont convertis en euros, aux taux en vigueur à la clôture pour le bilan et aux taux moyens pour le compte de résultat. L’écart de conversion qui en résulte est inscrit dans les capitaux propres.
Les bilans et les résultats nets des entités du Groupe actives dans les économies hyperinflationnistes sont retraités pour tenir compte des changements du pouvoir d’achat des monnaies locales en utilisant les indices officiels ayant cours à la date de clôture. Ils sont ensuite convertis en euros au taux en vigueur à la clôture, sans retraitement des comparatifs conformément à IAS 21. Cela concerne pour 2022 et 2023 les filiales du Groupe en Argentine et en Turquie.
Certaines filiales, hors zone euro ou US dollar, qui réalisent l’essentiel de leurs transactions en euros ou en US dollar, sont toutefois susceptibles de reconnaître l’une de ces deux devises comme monnaie de fonctionnement.
Les transactions significatives réalisées entre les sociétés consolidées ainsi que les profits internes sont éliminés.
Les méthodes comptables des filiales et entreprises mises en équivalence ne présentent pas de divergences significatives avec celles du Groupe.
1.CModifications apportées aux comptes antérieurement publiés
IFRS 5 activités non poursuivies
À la suite de la signature avec le groupe Motherson mi-février 2023 d’un accord par lequel le groupe Motherson s’engage à acquérir la division SAS Cockpit modules de FORVIA (assemblage et services logistiques) reportée dans le segment Interiors, les conditions pour une qualification d’activité non poursuivie au sens des IFRS, notamment le critère de ligne d’activité principale et distincte de cette activité et le caractère hautement probable de l’opération, ont été remplies.
À partir du 1er janvier 2023, et en application de la norme IFRS 5, les actifs et passifs correspondants ont été isolés sur des lignes dédiées et ce, jusqu’au 31 juillet 2023, date de cession de cette activité (cf. note 2.1).
Du fait de cette cession effective au 31 juillet 2023, il n’y a plus d’actifs ni de passifs présentés séparément sur des lignes distinctes du bilan consolidé au 31 décembre 2023.
Le résultat des activités correspondantes a été isolé sur une ligne dédiée du compte de résultat pour l’exercice 2023, et le compte de résultat des exercices comparatifs a été retraité de la même manière. En outre les autres éléments du résultat global et les éléments du tableau de flux de trésorerie relatifs à ces activités non poursuivies sont isolés sur des lignes dédiées, et les états comparatifs ont été retraités de la même manière. Conformément à la norme IFRS5, le bilan comparatif n'est pas retraité.
Pour ces reclassements, les transactions inter-compagnies autres que celles liées aux redevances Groupe restent éliminées. Le classement des redevances Groupe pour lesquelles la cession de SAS n’a pas d’impact a été maintenu en résultat opérationnel. Le résultat de cession est également présenté au sein du résultat des activités non poursuivies.
Les retraitements des données publiées antérieurement pour l’année 2022 sont détaillés dans les tableaux ci-dessous.
État du résultat global retraité
Exercice 2022
(en millions d’euros) |
Année 2022 publiée en février 2023 |
Impact IFRS 5 |
Année 2022 retraitée |
---|---|---|---|
Chiffre d’affaires |
25 458,2 |
(884,5) |
24 573,7 |
Marge opérationnelle |
1 114,9 |
(54,4) |
1 060,5 |
Résultat net des entreprises contrôlées |
(261,8) |
17,7 |
(244,1) |
Résultat net des activités poursuivies |
(250,4) |
17,7 |
(232,7) |
Résultat net des activités non poursuivies |
0,0 |
(17,7) |
(17,7) |
Résultat net consolidé |
(250,4) |
(0,0) |
(250,4) |
Part du Groupe |
(381,8) |
0,0 |
(381,8) |
Part des intérêts minoritaires des activités poursuivies |
131,4 |
0,0 |
131,4 |
Part des intérêts minoritaires des activités non poursuivies |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Tableau de flux de trésorerie consolidé retraité
Exercice 2022
(en millions d’euros) |
Année 2022 publiée en février 2023 |
Impact IFRS 5 |
Année 2022 retraitée |
---|---|---|---|
I- Opérations d’exploitation |
|
|
|
Marge opérationnelle avant amortissements et provisions pour dépréciation ajustée |
3 011,9 |
(104,6) |
2 907,3 |
Variation du besoin en fonds de roulement |
557,2 |
31,1 |
588,3 |
Flux d’exploitation liés aux activités non poursuivies |
0,0 |
32,0 |
32,0 |
Flux de trésorerie provenant de l’exploitation |
2 464,6 |
0,0 |
2 464,6 |
II- Opérations d’investissement |
|
|
|
Flux d’investissement liés aux activités non poursuivies |
0,0 |
(44,6) |
(44,6) |
Flux de trésorerie sur opérations d’investissement |
(6 250,7) |
0,0 |
(6 250,7) |
Excédent/(besoin) de financement (I) + (II) |
(3 786,1) |
0,0 |
(3 786,1) |
III- Opérations de financement |
|
|
|
Flux de financement liés aux activités non poursuivies |
0,0 |
(0,9) |
(0,9) |
Flux de trésorerie des opérations financières |
3 119,9 |
0,0 |
3 119,9 |
IV- Autres impacts sur la trésorerie nette |
|
|
|
Effet des variations des cours de change |
(38,4) |
0,1 |
(38,4) |
Flux nets de trésorerie liés aux activités non poursuivies |
0,0 |
(29,7) |
(29,7) |
Augmentation/(diminution) de la trésorerie |
(704,6) |
(29,7) |
(734,3) |
Trésorerie au début de l’exercice |
4 905,7 |
0,0 |
4 905,7 |
Trésorerie à la fin de l’exercice |
4 201,1 |
(29,7) |
4 171,4 |
Le flux net de trésorerie publié en 2022 (470,8 millions d'euros) est de 483,4 millions d'euros après retraitement IFRS5.
Note 2Évolution du périmètre et évènements récents
2.1Cession de l’activité SAS
Le 31 juillet 2023, FORVIA a finalisé la cession au groupe Motherson de sa division SAS Cockpit Modules (assemblage et services logistiques), reportée dans le segment Interiors, pour une valeur d’entreprise de 540 millions d’euros.
Conformément au contrat de cession, le processus de détermination d’éventuels ajustements de prix est en cours ; il n’est pas attendu d’impact significatif pour le Groupe. Au 31 décembre 2023, la moins-value de cession nette d’impôt a été comptabilisée en « Résultat des activités non poursuivies ».
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 10, la plus ou moins-value de cession sur la vente de l’activité SAS a été calculée par différence entre :
- ■le prix global de cession, net des écarts d’acquisition et de tous les coûts afférents à l’opération et de l’estimation des passifs liés ;
- ■et l’actif net de l’activité, tel que reconnu dans les états financiers consolidés à la date du 31 juillet 2023.
En conformité avec la norme IFRS 5, le « Résultat net des activités non poursuivies » présenté en compte de résultat consolidé qui s’élève à -5,4 millions d’euros inclut les opérations de l’activité SAS du 1er janvier 2023 au 31 juillet 2023, pour un chiffre d’affaires de 593,6 millions d’euros et la moins-value de cession nette d’impôts relative à cette activité pour un montant de -6,3 millions d’euros et des charges incrémentales directement liées à la cession.
Les principes et méthodes comptables appliqués aux activités non poursuivies sont identiques à ceux retenus pour les comptes annuels.
2.2Autres évolutions du périmètre en 2023
Cession d’une partie de l’activité CVI
FORVIA a finalisé la cession à son partenaire de longue date Cummins d’une partie de ses activités dans le domaine des véhicules utilitaires en Europe et en Amérique du Nord le 2 octobre 2023 pour un montant total de 199,2 millions d’euros. Dans le cadre de cette transaction, Cummins a acquis deux usines situées à Roermond (Pays-Bas) et Columbus South (Indiana, États-Unis) ainsi que les programmes afférents. Conformément au contrat de cession, le processus de détermination d'éventuels ajustements du prix sur la base des comptes de CVI à la date de l'opération est en cours.
Désengagement de la Russie
Conformément à ce qui avait été annoncé début 2023, FORVIA a mené à bien son désengagement de la Russie, en cédant ses trois sociétés opérationnelles (Faurecia Environmental solutions-Russia, Faurecia Automotive Solutions, Faurecia Interior Togliatti) en décembre 2023, après avoir obtenu les autorisations nécessaires de l’administration russe. FORVIA n'a plus d'activités opérationnelles en Russie depuis fin décembre 2023.
Autres variations de perimetre
Dans le périmètre Seating, en Chine, la société Zhengzhou Faurecia Automotive Parts Co Ltd a été créée et est consolidée par intégration globale depuis avril 2023, elle est détenue à 70 % par le Groupe et la société JinHua LEAP Faurecia Automotive Parts Co Ltd, détenue à 51 % par le Groupe, a été créée et est consolidée par intégration globale depuis septembre 2023. En France, la société SIELEST a quant à elle été absorbée par la société SIEDOUBS au 1er janvier 2023. En Thaïlande, la société Rayong Faurecia Automotive Parts Co Ltd détenue à 70 % par le Groupe, a été créée et est consolidée par intégration globale depuis novembre 2023.
Au sein du segment Interiors, aux États-Unis, les sociétés du groupe Detroit Manufacturing Systems détenues à 49 % et consolidées en mise en équivalence ont été cédées en juin 2023.
Dans le périmètre Clean Mobility, des sociétés dédiées à l’activité hydrogène ont été créées en France, en Allemagne, en Chine, en Corée du Sud et aux États-Unis durant le 1er semestre 2023. Du fait de la cession d’une partie des titres détenus préalablement à Stellantis, la société Symbio, consolidée par mise en équivalence, est détenue à 33 % depuis juillet 2023.
En Chine, au sein du segment Lighting, la société HELLA Faway Automotive Lighting (Tianjin) Co., Ltd a été créée en mai 2023. Elle est détenue à 39,98 % et consolidée par mise en équivalence.
Au sein du segment Electronics, en Chine, la société Parrot Automotive Shenzhen, détenue à 100 % et consolidée par intégration globale, a été liquidée en juin 2023.
En Allemagne, dans le segment Lifecycle Solutions, la société HELLA Pagid GmbH, consolidée par mise en équivalence et détenue à 49 % a été acquise en totalité au 31 décembre 2023.
2.3Rappel des modifications du périmètre intervenues en 2022
FORVIA a acquis le 31 janvier 2022 79,5 % de HELLA, groupe coté à la Bourse de Francfort, dont 60 % auprès de la famille détentrice, rémunéré à hauteur de 8,95 % par émission d’actions nouvelles FORVIA, et 19,5 % par une offre publique d’achat ; FORVIA a également acquis des actions supplémentaires sur le marché et directement auprès de la famille, représentant 2,09 % des actions HELLA au 18 mars 2022. Au 31 décembre 2023, FORVIA détient 81,6 % des actions de HELLA. FORVIA exerce un contrôle exclusif sur HELLA, qui a été consolidé par intégration globale (y compris l’ensemble de ses filiales significatives) à partir du 1er février 2022.
Dans le périmètre Seating, en Chine les sociétés Xian Faurecia Automotive Parts Co., Ltd et Changzhou Faurecia Automotive Parts Co., Ltd ont été créées et sont consolidées par intégration globale depuis février 2022, elles sont détenues à 70 % par le Groupe. La société Faurecia (Tianjin) Automotive Systems Co., Ltd a été créé et est consolidée par intégration globale depuis février 2022, et est détenue à 100 %. La société Faurecia (Changshu) Automotive System Co., Ltd présente en Chine, consolidée en intégration globale, est détenue depuis octobre 2022 à 60 % au lieu de 55 % précédemment.
Dans le périmètre Electronics, au Mexique, la société Hitachi Automotive Systems San Juan Del Rio, S.A. de C.V. détenue à 20 % et consolidée en mise en équivalence a été cédée en juin 2022. En Chine, la société Changchun FAWSN Faurecia Cockpit of Future System Co., Ltd, a été acquise en juillet 2022 à hauteur de 50 %, elle est consolidée par intégration globale et la société Faurecia Clarion (Wuhan) a été créée et est consolidée par intégration globale depuis septembre 2022, elle est détenue à 100 % par le Groupe.
Au sein du périmètre Lighting, la société HBPO Beteiligungsgesellschaft mbH en Allemagne, consolidée par mise en équivalence à hauteur de 27 % depuis février 2022 à la suite de l’acquisition de HELLA a été cédée en décembre 2022.
2.4Évènements récents
Contexte économique
La production automobile mondiale sur l’année 2023 a fait preuve d’un dynamisme certain atteignant un volume de 90,3 millions de véhicules légers en hausse de 9,7% par rapport à l’année 2022 ; le marché a été porté par une demande globale très robuste et la normalisation progressive de l’approvisionnement en composants électroniques. La production automobile mondiale a ainsi dépassé le niveau de 89 millions de véhicules légers atteint en 2019 (pre Covid), mais avec un mix régional différent ; en 2023, la Chine a représenté 32% de la production mondiale (contre 27% en 2019) et l’Europe 20% (contre 24% en 2019).
L’impact de l’inflation s’est toutefois poursuivi en 2023; par rapport à 2022 qui était principalement impacté par la hausse des matières premières, l’impact a essentiellement porté sur l’énergie, la main d’œuvre et dans une moindre mesure, les matières premières (certaines commençant à baisser).
Note 3Évènements postérieurs à la clôture
Note 4Informations par secteur opérationnel
Le Groupe est organisé en unités opérationnelles basées sur la nature des produits et des services rendus :
- ■Seating (développement et production de sièges complets, d’armatures et de mécanismes de sièges) ;
- ■Interiors (développement et production de planches de bord, de modules et panneaux de porte) ;
- ■Clean Mobility (développement et production de systèmes d’échappement, de solutions pour les véhicules électriques à piles à combustible et de réduction des émissions pour les véhicules commerciaux) ;
- ■Electronics (développement et production de technologies d’affichage, de systèmes d’assistance au conducteur et d’électronique du cockpit), qui regroupe HELLA Electronics et Clarion Electronics ;
- ■Lighting (développement et production de technologies d’éclairage) ;
- ■Lifecycle Solutions (solutions prolongeant le cycle de vie des véhicules, équipements d’atelier et de première monte pour applications spéciales).
Le Groupe gère ces unités opérationnelles de manière autonome pour le suivi de leur performance et l’allocation des ressources. Les indicateurs utilisés pour mesurer la performance des secteurs, et notamment la marge opérationnelle (avant amortissement des actifs incorporels acquis), sont réconciliés ci-dessous avec les états financiers consolidés. La dette financière, les autres revenus et charges, le résultat financier et l’impôt sont suivis au niveau du Groupe et ne sont pas alloués aux secteurs. Une revue de la durée d’utilité des immobilisations corporelles a été effectuée au regard des changements climatiques et de leurs conséquences réglementaires telles que connues à la date de clôture, plus particulièrement pour le secteur opérationnel Clean Mobility, et n’a pas permis d’identifier d’impacts significatifs pour le Groupe.
4.1Principes comptables
Les ventes de pièces sont reconnues au moment du transfert du contrôle inhérent à la propriété des modules ou des pièces produits, c’est-à-dire généralement lors de l’expédition.
Les ventes d’outillages aux clients sont généralement reconnues lors du transfert du contrôle de ces outillages au client, habituellement peu avant le démarrage de la production. Les coûts de développement sont généralement considérés comme des coûts de préproduction capitalisables, et dans ce cas ne donnent pas lieu à la constatation d’un chiffre d’affaires distinct du chiffre d’affaires produits, sauf cas spécifique en fonction du contrat avec le client.
FORVIA a la qualité d’agent sur les ventes de monolithes et de certains composants de cockpit, qui sont donc comptabilisées sur une base nette au compte de résultat. Ces flux agents ont représentés 7 384,7 millions d’euros en 2023 (8 325,2 millions d’euros en 2022 retraité IFRS5) ; les contreparties au bilan de ces flux sont présentées dans les lignes Actifs sur contrats (cf. note 17) et Créances clients et comptes rattachés à l'actif et en Dettes fournisseurs et comptes rattachés au passif.
Le Groupe utilise la marge opérationnelle (avant amortissement des actifs incorporels acquis) comme principal indicateur de performance.
- ■des amortissements d’actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d’entreprises (contrats clients…) ;
- ■des autres revenus et charges opérationnels non courants, correspondant à des éléments inhabituels, non récurrents et significatifs, qui comprennent les coûts de rationalisation des structures et départs anticipés, l’effet des événements exceptionnels tels que l’arrêt définitif d’une activité, la fermeture d’un site industriel, les cessions d’immeubles hors exploitation, la constatation de pertes et de reprises de valeurs d’actifs incorporels ou corporels et d’autres pertes inhabituelles et significatives ;
- ■des produits sur prêts, titres de placement et trésorerie ;
- ■des charges de financement, qui comprennent les charges d’intérêt sur les dettes de loyers ;
- ■des autres revenus et charges financiers qui comprennent l’effet de l’actualisation des engagements de retraite et du rendement des fonds affectés à la couverture de ceux-ci, l’inefficacité des couvertures de change et de taux ainsi que les variations de valeurs des instruments de change et de taux pour lesquels les relations de couverture ne remplissent pas les critères de la norme IFRS 9, les résultats sur cession de titres de filiales ;
- ■des impôts.
4.2Chiffres significatifs par secteur opérationnel
Exercice 2023
(en millions d’euros) |
Seating |
Interiors |
Clean Mobility |
Electronics |
Lighting |
Lifecycle Solutions |
Autres |
Total |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Chiffre d’affaires |
8 583,6 |
4 973,6 |
4 850,3 |
4 492,1 |
3 748,0 |
1 067,5 |
210,2 |
27 925,3 |
Élimination inter-activités |
(32,4) |
(50,9) |
(18,2) |
(354,0) |
(2,3) |
(9,4) |
(210,2) |
(677,4) |
Chiffre d’affaires consolidé |
8 551,1 |
4 922,7 |
4 832,2 |
4 138,0 |
3 745,8 |
1 058,1 |
0,0 |
27 247,9 |
Marge opérationnelle |
314,7 |
200,9 |
383,7 |
219,4 |
192,7 |
127,6 |
0,0 |
1 439,1 |
Amortissement des actifs incorporels acquis |
|
|
|
|
|
|
|
(193,2) |
Marge opérationnelle |
|
|
|
|
|
|
|
1 245,9 |
Autres revenus opérationnels non courants |
|
|
|
|
|
|
|
7,8 |
Autres charges opérationnelles non courantes |
|
|
|
|
|
|
|
(189,2) |
Frais financiers nets |
|
|
|
|
|
|
|
(495,5) |
Autres revenus et charges financiers |
|
|
|
|
|
|
|
36,6 |
Impôts sur les sociétés |
|
|
|
|
|
|
|
(232,4) |
Part du résultat dans les MEE |
|
|
|
|
|
|
|
(2,2) |
Résultat net des activités poursuivies |
|
|
|
|
|
|
|
371,0 |
Résultat net des activités non poursuivies |
|
|
|
|
|
|
|
(5,4) |
Résultat net |
|
|
|
|
|
|
|
365,6 |
Actifs sectoriels |
5 273,1 |
3 991,5 |
4 042,5 |
5 973,7 |
3 016,3 |
1 317,0 |
597,8 |
24 211,9 |
Immobilisations corporelles nettes |
907,8 |
800,4 |
751,3 |
1 172,8 |
1 011,1 |
134,5 |
156,9 |
4 934,9 |
Droits d’utilisation |
242,1 |
264,2 |
150,8 |
56,7 |
56,8 |
15,0 |
160,6 |
946,1 |
Autres actifs sectoriels |
4 123,2 |
2 926,9 |
3 140,3 |
4 744,2 |
1 948,4 |
1 167,5 |
280,3 |
18 330,9 |
Participation dans les MEE |
|
|
|
|
|
|
|
307,8 |
Titres de participation |
|
|
|
|
|
|
|
116,4 |
Actifs financiers CT et LT |
|
|
|
|
|
|
|
4 606,2 |
Actifs d’impôts (courants et différés) |
|
|
|
|
|
|
|
1 242,8 |
Actif total |
|
|
|
|
|
|
|
30 485,2 |
Passifs sectoriels |
3 138,3 |
2 313,2 |
3 405,7 |
1 508,9 |
1 508,2 |
251,6 |
524,6 |
12 650,5 |
Dettes financières |
|
|
|
|
|
|
|
10 231,5 |
Dettes de loyers |
|
|
|
|
|
|
|
1 055,6 |
Passifs d’impôts (courants et différés) |
|
|
|
|
|
|
|
376,2 |
Capitaux propres et intérêts minoritaires |
|
|
|
|
|
|
|
6 171,4 |
Passif total |
|
|
|
|
|
|
|
30 485,2 |
Investissements corporels |
221,2 |
209,9 |
126,9 |
246,0 |
254,3 |
21,7 |
42,7 |
1 122,9 |
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles |
(162,7) |
(152,3) |
(160,5) |
(196,4) |
(181,7) |
(18,9) |
(16,6) |
(889,1) |
Dotations aux amortissements des droits d’utilisation |
(71,2) |
(66,4) |
(46,5) |
(22,7) |
(12,3) |
(5,3) |
(23,1) |
(247,5) |
Dépréciation des immobilisations corporelles |
(13,0) |
(4,2) |
(7,3) |
(0,6) |
(2,9) |
0,0 |
9,4 |
(18,5) |
Effectifs |
47 079 |
33 045 |
19 430 |
20 355 |
22 435 |
5 064 |
6 054 |
153 462 |
Exercice 2022 retraité
(en millions d’euros) |
Seating |
Interiors retraité |
Clean Mobility |
Electronics |
Lighting |
Lifecycle Solutions |
Autres |
Total |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Chiffre d’affaires |
7 750,1 |
4 699,2 |
4 754,1 |
3 806,9 |
3 096,1 |
902,7 |
199,2 |
25 208,3 |
Élimination inter-activités |
(45,8) |
(54,3) |
(18,4) |
(285,0) |
(22,1) |
(9,8) |
(199,2) |
(634,6) |
Chiffre d’affaires consolidé |
7 704,3 |
4 645,0 |
4 735,7 |
3 521,7 |
3 074,0 |
893,0 |
0,0 |
24 573,7 |
Marge opérationnelle |
197,0 |
191,3 |
336,3 |
140,8 |
106,5 |
88,5 |
0,0 |
1 060,5 |
Amortissement des actifs incorporels acquis |
|
|
|
|
|
|
|
(189,9) |
Marge opérationnelle |
|
|
|
|
|
|
|
870,6 |
Autres revenus opérationnels non courants |
|
|
|
|
|
|
|
1,8 |
Autres charges opérationnelles non courantes |
|
|
|
|
|
|
|
(444,3) |
Frais financiers nets |
|
|
|
|
|
|
|
(326,8) |
Autres revenus et charges financiers |
|
|
|
|
|
|
|
(168,4) |
Impôts sur les sociétés |
|
|
|
|
|
|
|
(177,0) |
Part du résultat dans les MEE |
|
|
|
|
|
|
|
11,4 |
Résultat net des activités poursuivies |
|
|
|
|
|
|
|
(232,7) |
Résultat net des activités non poursuivies |
|
|
|
|
|
|
|
(17,7) |
Résultat net |
|
|
|
|
|
|
|
(250,4) |
Actifs sectoriels |
5 246,6 |
5 040,9 |
4 993,7 |
5 979,9 |
3 064,3 |
1 317,3 |
553,6 |
26 196,4 |
Immobilisations corporelles nettes |
898,5 |
860,7 |
890,9 |
1 179,2 |
975,2 |
134,3 |
117,0 |
5 055,8 |
Droits d’utilisation |
259,6 |
400,2 |
219,7 |
71,6 |
64,3 |
13,5 |
154,7 |
1 183,5 |
Autres actifs sectoriels |
4 088,5 |
3 780,0 |
3 883,1 |
4 729,2 |
2 024,8 |
1 169,6 |
282,0 |
19 957,1 |
Participation dans les MEE |
|
|
|
|
|
|
|
333,9 |
Titres de participation |
|
|
|
|
|
|
|
128,5 |
Actifs financiers CT et LT |
|
|
|
|
|
|
|
4 573,2 |
Actifs d’impôts (courants et différés) |
|
|
|
|
|
|
|
986,3 |
Actifs détenus en vue d’être cédés |
|
|
|
|
|
|
|
0,0 |
Actif total |
|
|
|
|
|
|
|
32 218,4 |
Passifs sectoriels |
2 845,2 |
2 951,4 |
3 830,4 |
1 409,2 |
1 486,3 |
229,1 |
597,3 |
13 348,8 |
Dettes financières |
|
|
|
|
|
|
|
10 879,9 |
Dettes de loyers |
|
|
|
|
|
|
|
1 301,0 |
Passifs d’impôts (courants et différés) |
|
|
|
|
|
|
|
449,5 |
Passifs liés aux actifs détenus en vue d’être cédés |
|
|
|
|
|
|
|
0,0 |
Capitaux propres et intérêts minoritaires |
|
|
|
|
|
|
|
6 239,1 |
Passif total |
|
|
|
|
|
|
|
32 218,4 |
Investissements corporels |
226,4 |
168,3 |
132,0 |
270,3 |
270,8 |
33,2 |
26,7 |
1 127,7 |
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles |
(155,7) |
(157,6) |
(171,7) |
(189,7) |
(178,4) |
(17,1) |
(22,8) |
(893,2) |
Dotations aux amortissements des droits d’utilisation |
(71,4) |
(64,0) |
(50,9) |
(22,0) |
(11,3) |
(4,5) |
(22,4) |
(246,4) |
Dépréciation des immobilisations corporelles |
(10,1) |
(13,7) |
(17,9) |
(2,8) |
0,0 |
0,0 |
(11,7) |
(56,1) |
Effectifs |
45 052 |
33 541 |
20 462 |
19 817 |
22 779 |
4 870 |
5 878 |
152 399 |
4.3Chiffre d’affaires par secteur opérationnel
(en millions d’euros) |
2023 |
2022 retraité |
||
---|---|---|---|---|
Chiffre d’affaires consolidé |
% |
Chiffre d’affaires consolidé |
% |
|
Seating |
8 551,1 |
31 |
7 704,3 |
31 |
Interiors |
4 922,7 |
18 |
4 644,9 |
19 |
Clean Mobility |
4 832,2 |
18 |
4 735,8 |
19 |
Electronics |
4 138,0 |
15 |
3 521,7 |
14 |
Lighting |
3 745,8 |
14 |
3 074,0 |
13 |
Lifecycle solutions |
1 058,1 |
4 |
893,0 |
4 |
Total |
27 247,9 |
100 |
24 573,7 |
100 |
4.4Chiffre d’affaires par client significatif
(en millions d’euros) |
2023 |
2022 retraité |
||
---|---|---|---|---|
Chiffre d’affaires consolidé |
% |
Chiffre d’affaires consolidé |
% |
|
Groupe VW |
3 895,8 |
14 |
3 454,4 |
14 |
Stellantis |
2 920,5 |
11 |
2 937,3 |
12 |
Groupe Ford |
1 994,4 |
7 |
1 973,1 |
8 |
Renault-Nissan |
1 729,6 |
6 |
1 585,6 |
7 |
Daimler |
1 695,6 |
6 |
1 505,5 |
6 |
Constructeur mondial de véhicules |
1 434,1 |
5 |
1 113,3 |
5 |
BMW |
1 427,0 |
5 |
1 071,5 |
4 |
Autres |
12 150,7 |
46 |
10 933,0 |
44 |
Total |
27 247,9 |
100 |
24 573,7 |
100 |
* La répartition du chiffre d’affaires facturé peut différer de celle du chiffre d’affaires par client final lorsque les produits sont cédés à des assembleurs intermédiaires. |
4.5Chiffres significatifs par zone géographique
Le chiffre d’affaires est ventilé par zone de destination ; les autres postes sont présentés par zone d’implantation des sociétés concernées.
2023
(en millions d’euros) |
France |
Allemagne |
Autres pays d’EMEA |
Amériques |
Asie |
Total |
---|---|---|---|---|---|---|
Chiffre d’affaires consolidé |
1 685,1 |
2 976,2 |
7 989,2 |
7 207,2 |
7 390,1 |
27 247,9 |
Immobilisations corporelles nettes |
352,0 |
764,1 |
1 686,2 |
1 124,4 |
1 008,1 |
4 934,9 |
Droits d’utilisation |
187,0 |
103,2 |
226,4 |
287,8 |
141,7 |
946,1 |
Investissements corporels |
93,9 |
127,5 |
414,6 |
285,2 |
201,6 |
1 122,9 |
Effectifs au 31 décembre |
10 561 |
14 025 |
53 058 |
33 121 |
42 697 |
153 462 |
2022 retraité
(en millions d’euros) |
France |
Allemagne |
Autres pays d’EMEA |
Amériques |
Asie |
Total |
---|---|---|---|---|---|---|
Chiffre d’affaires consolidé |
1 551,4 |
2 688,8 |
6 810,1 |
6 822,7 |
6 700,7 |
24 573,7 |
Immobilisations corporelles nettes |
343,5 |
806,0 |
1 662,1 |
1 160,5 |
1 083,8 |
5 055,8 |
Droits d’utilisation |
195,9 |
147,4 |
293,9 |
391,8 |
154,6 |
1 183,5 |
Investissements corporels |
78,4 |
134,5 |
381,2 |
275,4 |
258,2 |
1 127,7 |
Effectifs au 31 décembre |
11 034 |
14 221 |
53 303 |
33 297 |
40 544 |
152 399 |
Note 5Analyse des coûts opérationnels
5.1Répartition des coûts opérationnels par destination
5.2Répartition des coûts opérationnels par nature
(en millions d’euros) |
2023 |
2022 retraité |
---|---|---|
Achats consommés |
(16 560,3) |
(14 885,3) |
Charges externes |
(3 069,3) |
(2 711,3) |
Charges de personnel |
(5 785,8) |
(5 293,3) |
Impôts et taxes |
(54,9) |
(62,2) |
Autres produits et charges |
1 428,6 |
1 212,4 |
Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations |
(1 888,4) |
(1 846,8) |
Dotations et reprises aux autres comptes de provisions |
121,3 |
73,3 |
Total |
(25 808,8) |
(23 513,2) |
5.3Frais de personnel
Le détail des charges liées aux plans d’attribution d’actions gratuites est donné en note 22.2, celui des charges de retraite en note 25.
5.4Frais d’études, de recherche et développement
(en millions d’euros) |
2023 |
2022 retraité |
---|---|---|
Frais d’études, de recherche et de développement bruts |
(2 197,5) |
(2 067,5) |
Dotation/reprise sur pertes de valeur des actifs en cours de développement |
(25,4) |
0,6 |
Développements capitalisés |
1 269,9 |
1 170,8 |
dont capitalisation en stock |
223,8 |
216,7 |
dont capitalisation en immobilisations incorporelles |
1 046,1 |
954,1 |
Total |
(953,0) |
(896,0) |
Les coûts de développement sont généralement capitalisés en immobilisations incorporelles car ils sont considérés comme des coûts de préproduction pour les pièces série, et ensuite amortis en fonction des quantités de pièces livrées au client, sur une durée maximale de cinq ans hors circonstances particulières. Pour certains contrats spécifiques où ces travaux constituent une obligation de performance séparée au sens d’IFRS 15, les coûts encourus répondent à la définition d’en-cours de production et sont capitalisés en stocks. Ces stocks sont ensuite comptabilisés en charges (coût des ventes) quand le chiffre d’affaires correspondant est reconnu.
Les coûts de développement reconnus en coût des ventes (sortie de stocks et amortissements des immobilisations incorporelles correspondantes) sont de 924,4 millions d’euros au 31 décembre 2023, à comparer à 877,8 millions d’euros au 31 décembre 2022 retraité.
5.5Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations
(en millions d’euros) |
2023 |
2022 retraité |
---|---|---|
Dotations aux amortissements des frais de développement |
(691,8) |
(674,5) |
Variation des provisions pour dépréciation des frais de développement |
(20,6) |
(10,0) |
Dotations aux amortissements des autres immobilisations incorporelles |
(43,4) |
(39,5) |
Dotations aux amortissements et variation des provisions des outillages spécifiques |
(10,0) |
(10,1) |
Dotations aux amortissements et variation des provisions des autres immobilisations corporelles |
(875,1) |
(866,3) |
Dotations aux amortissements des droits d’utilisation |
(247,5) |
(246,4) |
Total |
(1 888,4) |
(1 846,8) |
Note 6Autres revenus et charges opérationnels non courants
Autres revenus opérationnels non-courants
Autres charges opérationnelles non courantes
(en millions d’euros) |
2023 |
2022 retraité |
---|---|---|
Autres provisions pour dépréciation d’actifs |
(0,6) |
0,0 |
Frais de rationalisation des structures (1) (3) |
(170,8) |
(349,2) |
Provision pour dépréciation des écarts d’acquisition |
0,0 |
0,0 |
Résultat sur cessions d’éléments d’actif |
0,0 |
0,0 |
Autres (2) (3) |
(17,8) |
(95,1) |
Total |
(189,2) |
(444,3) |
|
Restructurations
Les frais de rationalisation des structures (170,8 millions d’euros) comprennent les indemnités de licenciement ou de transfert de site pour 2 796 personnes.
Note 7Charges de financement et autres revenus et charges financiers
7.1Charges de financement
7.2Autres revenus et charges financiers
(en millions d’euros) |
2023 |
2022 retraité |
---|---|---|
Effets de l’actualisation sur les engagements de retraite |
(22,4) |
(11,2) |
Variation de la part inefficace des couvertures de change |
0,1 |
(0,3) |
Variation de la valeur des instruments de couverture de change de la dette |
0,2 |
(1,1) |
Écart de change sur les dettes financières |
(43,6) |
(34,0) |
Impact de l’hyperinflation (Argentine-Turquie) |
(31,5) |
(29,8) |
Autres (1) (3) |
133,8 |
(92,0)(2) |
Total |
36,6 |
(168,4) |
|
Note 8Impôts sur les résultats
Les écarts temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs donnent lieu à la comptabilisation d’impôts différés calculés selon la méthode du report variable. Ces écarts proviennent principalement des écritures de retraitements des comptes des filiales ainsi que des déficits fiscaux reportables.
Les impôts différés sont évalués en tenant compte de l’évolution connue des taux d’impôt et des réglementations fiscales adoptées à la date de clôture.
Les actifs d’impôts différés ne sont reconnus que dans la mesure où la réalisation d’un bénéfice imposable futur, qui permettra d’imputer les différences temporaires ou les déficits reportables, est probable à court ou moyen terme, sur la base du plan stratégique du Groupe.
Des passifs d’impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises sauf si le Groupe est en mesure de contrôler la date à laquelle les différences temporelles s’inverseront et s’il est probable qu’elles ne s’inverseront pas dans un avenir prévisible.
En application d’IFRIC 23, les provisions pour risque au titre de l’impôt sur les sociétés sont comptabilisées en impôts au compte de résultat et en dettes d‘impôt courant au bilan (note 28).
8.1Analyse de la charge d’impôts
La réconciliation entre la charge d’impôt théorique et la charge d’impôt effective est la suivante :
(en millions d’euros) |
2023 |
2022 retraité |
---|---|---|
Résultat avant impôt des sociétés intégrées |
605,6 |
(67,1) |
Impôt théorique (25,83 %) |
(156,4) |
17,3 |
Effet des changements de taux sur les impôts différés au bilan |
0,9 |
(1,0) |
Effet des différences de taux à l’étranger * |
61,0 |
44,6 |
Crédits d’impôts |
3,4 |
6,4 |
Variation d’impôts différés non reconnus |
(169,9) |
(173,5) |
Différences permanentes et autres ** |
28,6 |
(70,8) |
Impôt comptabilisé |
(232,4) |
(177,0) |
* L’effet des différences de taux provient principalement des entités chinoises et allemandes. ** Essentiellement lié aux retenues à la source en 2022. |
8.2Évolution des postes d’impôts au bilan
Le Groupe considère comme probable le recouvrement du solde net d’impôts différés au 31 décembre 2023, soit 525,1 millions d’euros.
(en millions d’euros) |
2023 |
2022 |
---|---|---|
Montant net à l’ouverture de l’exercice |
300,1 |
496,5 |
|
181,6 |
181,4 |
|
14,3 |
(75,4) |
|
(3,0) |
(14,9) |
|
32,2 |
(287,5) |
Montant net à la clôture de l’exercice |
525,1 |
300,1 |
* Essentiellement relatifs aux pertes et gains actuariels comptabilisés en capitaux propres. |
8.3Actifs et passifs d’impôts différés par nature
(en millions d’euros) |
2023 |
2022 |
---|---|---|
Déficits reportables |
174,5 |
221,9 |
Immobilisations incorporelles |
(499,4) |
(631,9) |
Autres immobilisations et actifs long terme |
73,4 |
20,4 |
Engagements de retraite et assimilés |
120,6 |
103,0 |
Autres provisions |
48,2 |
38,1 |
Stocks |
246,7 |
229,4 |
Autres actifs et passifs circulants |
361,2 |
319,2 |
Total des impôts différés nets |
525,1 |
300,1 |
dont impôts différés actifs |
852,9 |
690,5 |
dont impôts différés passifs |
(327,8) |
(390,4) |
L'évolution des impôts différés nets sur immobilisations incorporelles incluent les impôts différés sur l'amortissement des incorporels acquis.
8.4Actifs d’impôts différés sur pertes non reconnus
Note 9Résultat par action
Le résultat net de base par action est calculé en faisant le rapport entre le résultat net de l’exercice (part du Groupe) et le nombre moyen pondéré des actions en circulation au cours de l’exercice, à l’exclusion des actions propres d’autocontrôle. Il est ajusté des effets de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives (options de souscription d’actions, actions gratuites, obligations convertibles) pour déterminer le résultat net dilué par action.
|
2023 |
2022 |
---|---|---|
Nombre d’actions en circulation en fin de période (1) |
197 089 340 |
197 089 340 |
Ajustements : |
|
|
|
(5 091) |
(84 171) |
|
0 |
(23 332 976) |
Nombre moyen pondéré avant dilution |
197 084 249 |
173 672 193 |
Effet pondéré des instruments dilutifs |
|
|
|
521 273 |
81 117 |
|
0 |
0 |
Nombre moyen pondéré après dilution |
197 605 522 |
173 753 310 |
(1) L’évolution du nombre d’actions en circulation au 31 décembre 2023 s’analyse comme suit : Au 31/12/2022 : Nombre d’actions FORVIA en circulation Variation du nombre d’actions Au 31/12/2023 : Nombre d’actions FORVIA en circulation |
197 089 340 0 197 089 340 |
|
L’effet dilutif conduisant au chiffre ci-dessus est calculé par la méthode du rachat d’actions (treasury stock method).
Pour les options sur action, la méthode consiste à comparer le nombre d’actions qui auraient été émises si les options avaient été exercées au nombre d’actions qui auraient pu être acquises à la juste valeur.
L’effet dilutif éventuel des actions gratuites a été pris en compte en considérant le nombre d’actions restant à attribuer pour les plans dont la réalisation des conditions de performance a déjà été constatée par le Conseil d’administration.
Résultat net par action
|
2023 |
2022 retraité |
---|---|---|
Résultat Net (en millions d’euros) |
222,2 |
(381,8) |
Non dilué €/action |
1,13 |
(2,20) |
Après dilution €/action |
1,12 |
(2,20) |
Résultat Net des activités poursuivies (en millions d’euros) |
227,6 |
(364,1) |
Non dilué €/action |
1,15 |
(2,10) |
Après dilution €/action |
1,15 |
(2,10) |
Résultat Net des activités non poursuivies (en millions d’euros) |
(5,4) |
(17,7) |
Non dilué €/action |
(0,03) |
(0,10) |
Après dilution €/action |
(0,03) |
(0,10) |
Note 10Écarts d’acquisition
Dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, le coût d’acquisition est affecté aux actifs et passifs identifiables de l’entité acquise sur la base de leur juste valeur déterminée à la date d’acquisition.
Lorsque la somme du coût d’acquisition et du montant des participations ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise est supérieure à la juste valeur des actifs réévalués, nets des passifs, l’écart est inscrit en écart d’acquisition. Conformément à IAS 36, les écarts d’acquisition ne font pas l’objet d’un amortissement mais d’un test de dépréciation dès l’apparition d’indices de dépréciation et au moins une fois par an. Pour la réalisation de ce test, les écarts d’acquisition sont ventilés entre les unités génératrices de trésorerie qui correspondent à des ensembles homogènes générant des flux de trésorerie indépendants.
Concernant les écarts d’acquisition, les groupes d’unités génératrices de trésorerie ont été définis au niveau du secteur opérationnel avant regroupement comme suit :
La valeur comptable des actifs et passifs ainsi regroupés est comparée au montant le plus élevé entre leur valeur d’utilité, égale à la somme actualisée des flux nets futurs de trésorerie attendus, et leur valeur de marché nette des coûts de cession.
(en millions d’euros) |
Valeur Brute |
Dépréciation |
Valeur Nette |
---|---|---|---|
Valeur nette au 1er janvier 2022 |
2 896,7 |
(660,5) |
2 236,2 |
Acquisitions |
3 014,0 |
0,0 |
3 014,0 |
Dotation pour dépréciation |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Variations de périmètre |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Écarts de conversion et autres |
10,2 |
(0,1) |
10,1 |
Valeur nette au 31 décembre 2022 |
5 920,9 |
(660,6) |
5 260,3 |
Acquisitions |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Dotation pour dépréciation |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Variations de périmètre |
(123,2) |
0,0 |
(123,2) |
Écarts de conversion et autres |
(7,7) |
0,2 |
(7,5) |
Valeur nette au 31 décembre 2023 |
5 790,1 |
(660,4) |
5 129,6 |
Unités génératrices de trésorerie et tests de dépréciation
Des tests de dépréciation sont réalisés dès qu’un indice de dépréciation apparaît. Ces tests consistent à comparer la valeur comptable des actifs, ou groupe d’actifs testés, au montant le plus élevé de leur valeur de marché et de leur valeur d’utilité, laquelle est égale à la somme actualisée des flux nets futurs de trésorerie attendus de l’actif ou du groupe d’actifs.
Les actifs sont regroupés en groupes d’actifs afin de constituer des ensembles homogènes, dénommés unités génératrices de trésorerie – UGT – capables de générer des flux de trésorerie indépendants.
Un test est effectué au niveau de l’ensemble des immobilisations incorporelles (coûts d’études) et corporelles affectables à un contrat client. Le test consiste alors à comparer la valeur nette comptable de ces actifs ainsi regroupés à la valeur actualisée des flux nets futurs de trésorerie attendus sur le contrat.
Les immobilisations affectées aux contrats sont dépréciées lorsque leur valeur nette comptable est supérieure à la valeur actualisée des flux nets de trésorerie attendus. Les pertes à terminaison identifiées sur contrats onéreux font ensuite l’objet d’une provision en application d’IAS 37.
En cas d’indice de perte de valeur, un test est également réalisé au niveau des actifs non dédiés et de supports regroupés principalement par groupe de produits et par zone géographique.
Les entrées de trésorerie générées par les actifs rattachés à ces UGT sont largement interdépendantes en raison de la forte interpénétration des flux industriels, de l’optimisation de l’utilisation des capacités, ainsi que de la centralisation des activités de recherche et développement.
Les actifs industriels dont la fermeture est planifiée font également l’objet de tests d’impairment indépendants.
Dans le cadre des tests de dépréciation des écarts d’acquisition et des groupes d’UGT, les flux futurs de trésorerie utilisés sont issus des prévisions du Groupe pour la période 2024-2028 qui ont été établies au second semestre de l’année 2023, sur la base d’hypothèses de volumes du marché automobile mondial de 88 millions de véhicules en 2024, 88 millions de véhicules en 2025 et 93 millions de véhicules en 2028, elles-mêmes issues de sources externes. Les effets des engagements du Groupe en matière de neutralité carbone et les conséquences des politiques publiques liées au réchauffement climatique font également partie, pour autant qu’ils soient mesurables, des hypothèses utilisées pour ces prévisions.
La principale hypothèse affectant la valeur d’utilité est le niveau de marge opérationnelle retenu dans les flux futurs de trésorerie, et principalement dans la valeur terminale. La marge pour l’année 2028 est supérieure à 8 % des ventes pour le Groupe.
L’extrapolation des prévisions de la dernière année (2028), projetée à l’infini, est déterminée en appliquant un taux de croissance apprécié en fonction des prévisions d’évolution du marché automobile. Un taux de croissance de 1,4 % a été retenu pour la réalisation du test à fin 2023 (1,4 % retenu pour l’exercice 2022), à l’exception de Electronics pour lequel un taux de 2 % a été retenu compte tenu du développement particulier de ce segment (2 % retenu pour l’exercice 2022).
Un expert indépendant a été consulté pour déterminer le coût moyen pondéré du capital à utiliser pour actualiser les flux de trésorerie futurs. Le calcul établi par l’expert indépendant a pris en compte, pour la détermination des paramètres de marché, un échantillon de sociétés du secteur des équipementiers automobiles. Compte tenu de ces paramètres et d’une prime de risque de marché établie à 6,5 % en moyenne, le coût moyen du capital utilisé comme taux pour actualiser les flux futurs a été fixé à 10,6 % (sur la base d’une fourchette proposée par l’expert indépendant) en 2023 (10,5 % en 2022). Ce taux unique a été appliqué pour la réalisation des tests de dépréciation sur l’ensemble des groupes d’UGT retenus. Ces dernières supportent en effet les mêmes risques spécifiques du secteur de l’équipement automobile et une exploitation multi-pays ne justifie pas de taux d’actualisation différenciés par zone géographique.
Le test réalisé au 31 décembre 2023 a permis de confirmer la valeur au bilan des écarts d’acquisition.
La sensibilité du test aux variations des hypothèses retenues pour la détermination fin 2023 de la valeur d’utilité des regroupements d’UGT portant les écarts d’acquisition est reflétée dans le tableau ci-dessous :
Sensibilité (en millions d’euros) |
Marge du test (valeur d’utilité - valeur nette comptable) |
Taux d’actualisation des flux de trésorerie + 0,5 pt |
Taux de croissance à l’infini - 0,5 pt |
Taux de marge opérationnelle de la valeur terminale - 0,5 pt |
Combinaison des trois facteurs précédents |
---|---|---|---|---|---|
Seating |
2 151 |
1 887 |
1 953 |
1 896 |
1 488 |
Interiors |
1 176 |
971 |
1 018 |
1 013 |
687 |
Clean Mobility |
1 675 |
1 533 |
1 571 |
1 557 |
1 336 |
Electronics |
48 |
(258) |
(194) |
(186) |
(671) |
Lighting |
122 |
2 |
32 |
(2) |
(188) |
Lifecycle solutions |
216 |
143 |
161 |
179 |
63 |
Note 11Immobilisations incorporelles
A.Coûts d’études et de développement
Conformément à la norme IAS 38, les coûts d’études engagés pour fabriquer et livrer des modules dans le cadre d’une commande spécifique reçue du client et considérés comme des coûts de préproduction pour les pièces série, sont inscrits à l’actif du bilan en immobilisations incorporelles, dès que l’entreprise peut notamment démontrer :
- ■son intention et sa capacité financière et technique de mener le projet à son terme ;
- ■que les recettes attendues du contrat avec le client sont probables et peuvent être estimées de façon raisonnable ;
- ■que les coûts à terminaison des contrats peuvent être estimés de façon fiable.
Ces coûts immobilisés sont amortis au rythme des quantités de pièces livrées au client, avec une durée maximale de cinq ans sauf cas particuliers.
Les frais de recherche ainsi que les coûts des études ne remplissant pas les conditions présentées ci-dessus sont comptabilisés en charges dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus.
B.Autres immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles comprennent les coûts de développement ou d’acquisition des logiciels informatiques à usage interne, amortis linéairement sur une durée comprise entre un et trois ans, ainsi que de brevets et licences.
Elles comprennent également les actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d’entreprises (marques, contrats clients et technologies) ; ces actifs sont amortis sur la durée des contrats considérés, soit entre 5 ans et 20 ans pour les marques, entre 6 et 16 ans pour les relations clients et entre 6 et 12 ans pour les technologies.
(en millions d’euros) |
Coûts |
Logiciels et autres |
Actifs incorporels acquis |
Total |
---|---|---|---|---|
Montant net au 1er janvier 2022 |
2 268,4 |
66,2 |
465,8 |
2 800,4 |
Augmentations |
969,1 |
18,7 |
0,0 |
987,8 |
Dotation aux amortissements |
(680,0) |
(40,7) |
(218,6) |
(939,3) |
Dotation aux provisions |
(45,4) |
(0,5) |
0,0 |
(45,9) |
Variations de périmètre |
483,9 |
25,9 |
1 270,0 |
1 779,7 |
Écart de change et autres |
2,6 |
19,7 |
(15,0) |
7,3 |
Montant net au 31 décembre 2022 |
2 998,6 |
89,3 |
1 502,1 |
4 590,1 |
Augmentations |
1 060,8 |
14,4 |
0,0 |
1 075,2 |
Dotation aux amortissements |
(691,8) |
(38,1) |
(193,2) |
(923,1) |
Dotation aux provisions |
(52,3) |
(4,0) |
0,0 |
(56,4) |
Variations de périmètre |
(21,6) |
(2,5) |
(146,1) |
(170,2) |
Écart de change et autres |
(139,7) |
15,4 |
(16,5) |
(140,8) |
Montant net au 31 décembre 2023 |
3 154,0 |
74,5 |
1 146,4 |
4 374,8 |
La valeur comptable des frais de développement affectables à un contrat client ainsi que des outillages spécifiques correspondants est comparée à la valeur actualisée des flux nets futurs de trésorerie, attendus sur le contrat, en prenant la meilleure estimation possible des ventes futures. Les volumes pris en compte dans les Business Plans FORVIA sont les meilleures estimations du marketing FORVIA, sur la base des prévisions des constructeurs lorsqu’elles sont disponibles.
Note 12AImmobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou de production pour celles produites par l’entreprise, diminué des amortissements.
Les frais d’entretien et de réparation sont passés en charges, à l’exception de ceux engagés pour une augmentation de productivité ou la prolongation de la durée d’utilisation d’un bien qui sont immobilisés.
Les coûts d’emprunt sont inclus dans le coût des immobilisations pour les actifs éligibles en application de la norme IAS 23 révisée pour les actifs constitués à partir de l’exercice 2009. Ils ne sont pas significatifs sur la période.
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire, en fonction de la durée d’utilité prévue :
Les subventions d’investissements sont enregistrées en diminution des actifs qu’elles ont contribué à financer.
(en millions d’euros) |
Terrains |
Constructions |
Matériels, outillages industriels, Installations |
Outillages spécifiques |
Autres immobili- |
Total |
---|---|---|---|---|---|---|
Montant net au 1er janvier 2022 |
97,5 |
372,5 |
1 731,5 |
24,5 |
576,4 |
2 802,4 |
Acquisitions et productions d’immobilisations |
0,0 |
14,1 |
193,2 |
6,4 |
952,9 |
1 166,7 |
Sorties d’actifs |
(3,4) |
(55,0) |
(260,6) |
(36,5) |
(34,3) |
(389,7) |
Dotation aux amortissements |
(0,2) |
(77,4) |
(718,5) |
(10,1) |
(112,5) |
(918,8) |
Perte de valeur |
(0,0) |
(17,7) |
(27,8) |
(0,0) |
(10,6) |
(56,1) |
Reprises d’amortissements sur sorties d’actifs |
1,2 |
55,2 |
240,9 |
36,5 |
34,7 |
368,6 |
Variations de périmètre |
0,2 |
562,2 |
999,2 |
(0,0) |
504,3 |
2 065,8 |
Ecart de change et autres |
2,2 |
69,5 |
626,2 |
0,0 |
(681,0) |
16,9 |
Montant net au 31 décembre 2022 |
97,4 |
923,4 |
2 784,3 |
20,9 |
1 229,8 |
5 055,8 |
Acquisitions et productions d’immobilisations |
0,6 |
18,1 |
177,5 |
6,3 |
920,8 |
1 123,2 |
Sorties d’actifs |
(1,7) |
(40,5) |
(274,3) |
(2,8) |
(35,9) |
(355,3) |
Dotation aux amortissements et provisions pour dépréciation |
(1,5) |
(78,4) |
(708,9) |
(10,0) |
(90,3) |
(889,1) |
Perte de valeur |
0,5 |
3,5 |
(22,4) |
0,0 |
(0,2) |
(18,5) |
Reprises d’amortissements sur sorties d’actifs |
0,6 |
39,1 |
220,1 |
2,8 |
33,3 |
295,9 |
Variations de périmètre |
(3,1) |
(10,3) |
(86,3) |
(0,0) |
(50,3) |
(150,0) |
Écarts de change et autres |
120,1 |
(78,9) |
662,8 |
(0,0) |
(831,1) |
(127,0) |
Montant net au 31 décembre 2023 |
213,0 |
776,1 |
2 752,7 |
17,2 |
1 176,0 |
4 934,9 |
(en millions d’euros) |
2023 |
2022 |
|||
---|---|---|---|---|---|
Brut |
Amortis- |
Net |
Brut |
Net |
|
Terrains |
255,0 |
(42,0) |
213,0 |
105,3 |
97,4 |
Constructions |
1 988,7 |
(1 212,6) |
776,1 |
2 163,9 |
923,4 |
Matériel, outillage industriel et installations techniques |
9 866,6 |
(7 114,0) |
2 752,7 |
9 773,5 |
2 784,3 |
Outillages spécifiques |
95,7 |
(78,5) |
17,2 |
93,3 |
20,9 |
Autres immobilisations et immobilisations en cours |
2 070,4 |
(894,4) |
1 176,0 |
2 132,2 |
1 229,8 |
Total |
14 276,3 |
(9 341,4) |
4 934,9 |
14 268,2 |
5 055,8 |
Note 12BDroits d’utilisation
Les contrats de location sont comptabilisés au bilan, avec constatation d’un actif (représentatif du droit d’utilisation de l’actif loué pendant la durée du contrat) et d’une dette (au titre de l’obligation de paiement futur des loyers), en appliquant les principes suivants :
- ■exemption des contrats dont la durée est inférieure à 12 mois ou dont la valeur à neuf est inférieure à 5 000 euros (maintien d’une comptabilisation des paiements de loyers correspondants en charges sur la durée des contrats) ;
- ■la durée de location pour un contrat correspond à sa période non résiliable sauf si le Groupe est raisonnablement certain d’exercer les options de renouvellement ou de résiliation prévues contractuellement ;
- ■dans la mesure où le taux implicite du contrat n’est pas aisément déterminable, le taux d’actualisation appliqué est le taux marginal d’emprunt correspondant à la duration résiduelle du contrat, déterminé suivant le preneur et la durée concernés ;
- ■à leur date de prise d’effet (date de mise à disposition de l’actif loué par le bailleur), les contrats de location tels que définis par la norme IFRS 16 « Contrats de location » sont inscrits :
- ■en immobilisation à l’actif (droit d’utilisation) pour le montant de la dette de loyers, augmentée des paiements d’avance faits au bailleur, des coûts directs initiaux encourus, ainsi que d’une estimation des coûts de démantèlement ou de remise en état du bien loué qui seraient supportés par FORVIA selon les termes du contrat, le cas échéant, et
- ■en dette financière pour le montant des loyers sur la durée de location telle que déterminée ci-dessus, actualisés au taux tel que décrit ci-dessus,
- ■ces droits d’utilisation sont amortis linéairement, soit sur la durée du contrat de location, soit par exception sur leur durée d’utilité si celle-ci est inférieure à la durée de location ou si le contrat transfère au preneur la propriété de l’actif ou s’il existe une option d’achat dont l’exercice par FORVIA est raisonnablement certain,
- ■les flux de trésorerie liés aux opérations de cessions-bails sont présentés dans les flux de trésorerie sur opérations d’investissement.
(en millions d’euros) |
Terrains |
Constructions |
Matériels et Installations |
Autres |
Total |
---|---|---|---|---|---|
Montant net au 1er janvier 2022 |
0,3 |
799,0 |
78,2 |
73,5 |
950,9 |
Nouveaux contrats |
0,0 |
256,0 |
20,4 |
55,6 |
332,0 |
Dotation aux amortissements |
0,0 |
(191,3) |
(26,2) |
(46,7) |
(264,2) |
Perte de valeur |
0,0 |
(5,5) |
0,0 |
(0,4) |
(5,9) |
Variations de périmètre |
0,0 |
117,6 |
2,2 |
8,5 |
128,3 |
Ecart de change et autres |
0,0 |
45,0 |
(2,2) |
(0,4) |
42,3 |
Montant net au 31 décembre 2022 |
0,3 |
1 020,7 |
72,4 |
90,2 |
1 183,5 |
Nouveaux contrats |
0,0 |
88,2 |
13,8 |
58,0 |
160,0 |
Dotation aux amortissements |
0,0 |
(175,4) |
(25,1) |
(47,0) |
(247,5) |
Perte de valeur |
0,0 |
(1,6) |
(0,2) |
(0,6) |
(2,4) |
Variations de périmètre |
0,0 |
(91,1) |
(2,0) |
(8,6) |
(101,7) |
Ecart de change et autres |
0,0 |
(39,1) |
0,1 |
(6,8) |
(45,8) |
Montant net au 31 décembre 2023 |
0,3 |
801,7 |
59,0 |
85,1 |
946,1 |
Contrats à loyers variables : des contrats répondant à la qualification de contrats de location pour lesquels tous les paiements sont des paiements variables, conduisant à ne pas reconnaître de droits d’utilisation ni de dette de location correspondante, ont été conclus pour la location de panneaux solaires produisant de l’électricité (on site PPA) dans des usines du Groupe ; au 31 décembre 2023, 43 contrats étaient effectivement signés généralement pour une durée de 20 ans, dont 5 pour lesquels les équipements sont déjà en fonctionnement.
Note 13Titres mis en équivalence
Au 31 décembre 2023
(en millions d’euros) |
% du capital détenu |
Quote-part Faurecia des capitaux propres * |
Dividendes distribués au Groupe |
Quote-part FORVIA du chiffre d’affaires |
Quote-part FORVIA des actifs totaux |
---|---|---|---|---|---|
Changchun HELLA Faway Automotive Lighting Co. |
40 % |
46,0 |
0,0 |
71,6 |
86,9 |
HELLA MINTH Jiaxing Automotive Parts Co. |
41 % |
29,4 |
0,0 |
11,2 |
34,7 |
Behr-HELLA Thermocontrol GmbH |
41 % |
57,5 |
0,0 |
256,1 |
202,5 |
Faurecia-NHK Co., Ltd |
50 % |
0,0 |
0,0 |
227,9 |
57,0 |
TEKNIK MALZEME Ticaret Ve Sanayi A.S |
50 % |
0,0 |
0,0 |
19,2 |
18,1 |
SYMBIO |
33 % |
0,0 |
0,0 |
6,8 |
200,3 |
Total Network Manufacturing LLC |
49 % |
0,9 |
0,0 |
149,1 |
46,5 |
Autres |
|
174,1 |
(19,7) |
920,3 |
489,9 |
Total |
|
307,8 |
(19,7) |
1 662,2 |
1 135,9 |
* La quote-part de situation nette de certaines sociétés étant négative, elle apparaît au passif en provision pour risques et charges.
|
Il n’y a pas d’activités conjointes au sens de la norme IFRS 11 dans les sociétés consolidées par mise en équivalence.
Variation des titres mis en équivalence
(en millions d’euros) |
2023 |
2022 |
---|---|---|
Quote-part des capitaux propres à l’ouverture |
333,9 |
150,8 |
Dividendes |
(19,7) |
(22,1) |
Quote-part de résultat |
(2,2) |
11,4 |
Variation du périmètre |
5,5 |
197,8 |
Augmentation de capital |
(0,4) |
2,8 |
Écarts de change |
(9,3) |
(6,8) |
Quote-part des capitaux propres à la clôture |
307,8 |
333,9 |
Note 14Autres titres de participation
Les titres de participation représentent les intérêts du Groupe dans le capital de sociétés non consolidées. Ces titres font l’objet de tests de dépréciation en fonction des critères d’analyse financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque société, le cas échéant une perte de valeur est constatée. Les critères généralement retenus sont la quote-part des capitaux propres et les perspectives de rentabilité.
(en millions d’euros) |
% du capital détenu |
2023 |
2022 |
|
Brut |
Net |
Net |
||
Changchun Xuyang Industrial Group |
18,8 |
12,3 |
12,3 |
13,2 |
TactoTek Oy |
9,0 |
6,6 |
4,6 |
6,6 |
Guardknox Cyber Technologies Ltd |
7,0 |
5,4 |
5,4 |
5,4 |
Canatu Oy |
8,0 |
7,0 |
7,0 |
7,0 |
SL Corporation |
1,6 |
0,0 |
0,0 |
13,4 |
HELLA Fast Forward Shanghai Co Ltd |
100,0 |
9,8 |
9,8 |
9,0 |
Light Field Lab |
4,3 |
9,0 |
9,0 |
9,3 |
Autres |
|
90,9 |
68,4 |
64,7 |
Total |
|
141,0 |
116,4 |
128,5 |
|
Note 15Autres actifs financiers non courants
Les prêts et autres actifs financiers sont comptabilisés initialement à leur juste valeur et ultérieurement au coût amorti calculé à l’aide du taux d’intérêt effectif.
Des provisions sont constituées lorsqu’il existe un risque de non-recouvrement, le montant de la provision est déterminé contrepartie par contrepartie.
Note 16Autres actifs non courants
Note 17Stocks et en-cours
Les stocks de matières ou fournitures sont valorisés au prix de revient d’achat déterminé selon la méthode « premier entré, premier sorti ».
Les stocks de produits finis et intermédiaires et les travaux en-cours sont valorisés à leur prix de revient de production déterminé également selon la méthode « premier entré, premier sorti ». Le prix de revient tient compte du coût des matières et fournitures mises en œuvre, des frais directs de production et des frais indirects d’atelier et d’usine, à l’exclusion des frais généraux ne contribuant pas à la production et des coûts d’emprunts.
Les travaux en-cours incluent les coûts engagés pour la réalisation ou l’acquisition d’outillages spécifiques pour produire des pièces ou des modules et qui sont vendus aux clients, pour lesquels le contrôle est transféré aux clients, habituellement peu avant le démarrage de la production, et des coûts de développement qui sont vendus aux clients et répondant à la définition d’en-cours de production lorsque le contrat permet de considérer que ces développements constituent une obligation de performance séparée en application d’IFRS 15. Ces coûts sont reconnus en charges (coût des ventes) de la période au moment où le chiffre d’affaires est reconnu, i.e. au moment du transfert de contrôle de ces travaux de développement au client.
Les stocks de produits pour lesquels le Groupe est agent sont présentés en actifs sur contrats et non en stocks.
Des provisions sont constituées lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure au prix de revient ainsi que pour les pièces à rotation lente.
(en millions d’euros) |
2023 |
2022 |
||
---|---|---|---|---|
Brut |
Dépréciations |
Net |
Net |
|
Matières premières et autres approvisionnements |
1 407,0 |
(184,2) |
1 222,8 |
1 284,5 |
Études, outillages et prototypes |
926,9 |
(21,1) |
905,8 |
825,5 |
Travaux en cours de production |
110,1 |
(4,2) |
105,9 |
106,4 |
Produits semi-ouvrés et finis |
807,3 |
(138,1) |
669,2 |
707,8 |
Total |
3 251,3 |
(347,6) |
2 903,7 |
2 924,2 |
Note 18Créances clients et comptes rattachés
Des contrats de cession de créances commerciales conclus principalement en France, en Allemagne, aux États-Unis et pour d’autres filiales du Groupe permettent de céder à un ensemble d’institutions financières une partie des créances clients de certaines filiales avec un transfert de la quasi-totalité des risques et avantages attachés à l’en-cours cédé.
Le montant des créances cédées dont l’échéance est postérieure au 31 décembre 2023, pour lesquelles la quasi-totalité des risques et avantages a été transférée et qui ne figurent donc plus à l’actif du bilan, ainsi que la ressource de financement correspondante sont les suivants :
Les retards de paiement, compte tenu de la qualité des clients, ne constituent pas un risque significatif. Ils résultent généralement de problèmes administratifs.
- ■84,3 millions d’euros de moins d’un mois ;
- ■36,2 millions d’euros entre 1 mois et 2 mois ;
- ■17,9 millions d’euros entre 2 mois et 3 mois ;
- ■27,1 millions d’euros entre 3 et 6 mois ;
- ■47,9 millions de plus de 6 mois.
Note 19Autres créances d’exploitation
Note 20Créances diverses
En 2023, les créances de crédit d’impôt recherche (CIR) en France ont été cédées pour un montant de 43,7 millions d’euros à comparer à un montant de 41,9 millions d’euros en 2022.
Note 21Trésorerie et équivalents de trésorerie
Ce poste inclut les soldes débiteurs de banque pour 3 130,6 millions d’euros (contre 3 747,5 millions d’euros au 31 décembre 2022) et des placements à court terme pour 1 143,3 millions d’euros (contre 453,6 millions d’euros au 31 décembre 2022), soit un total de 4 273,9 millions d’euros au 31 décembre 2023 (4 201,1 millions d’euros au 31 décembre 2022).
Ces éléments incluent les soldes des comptes bancaires débiteurs et des comptes courants, les valeurs mobilières de placement tels que des fonds monétaires et des fonds monétaires à court terme, des dépôts et des valeurs mobilières à très court terme sans risque qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme. Les équivalents de trésorerie sont des investissements destinés à couvrir des engagements de trésorerie à court terme et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur.
Tous ces composants sont évalués à leur juste valeur et les variations sont comptabilisées en résultat.
Note 22Capitaux propres
22.1Capital
Le capital au 31 décembre 2023 est de 1 379 625 380 euros divisé en 197 089 340 actions de 7 euros chacune, entièrement libérées.
Le capital du Groupe n’est soumis à aucune contrainte externe. Un droit de vote double est attribué à toutes les actions pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom d’un même actionnaire.
22.2Paiements fondés sur des actions
Attribution d’actions gratuites
La Société a initié en 2010 une politique d’attribution d’actions gratuites au profit des cadres exerçant des fonctions de direction dans les sociétés du Groupe. Ces attributions sont soumises à une condition de présence et à des conditions de performance.
La Société a mis en place en 2021 un plan unique d’attribution d’actions de performance à long terme (Executive Super Performance Initiative – ESPI) pour les membres du Comité exécutif du Groupe. La durée d’acquisition est de 5 ans, sans période de conservation et le versement maximum est plafonné à 300 % de la rémunération annuelle fixe. L’attribution de ces actions est soumise à une condition de présence et à une condition de performance, Total Shareholder Return – TSR, par rapport à un groupe de référence.
Ces actions gratuites sont évaluées à leur juste valeur, correspondant au prix de marché de l’action à la date d’attribution, diminuée de la perte de dividende attendue sur la période et d’un coût d’incessibilité relatif à la période de blocage de l’action. Pour le plan ESPI, la juste valeur des actions intègre également une hypothèse de réalisation des conditions de performance externe figée en date d’octroi. Cette valeur est enregistrée en charges de personnel linéairement sur la période d’acquisition des droits avec une contrepartie directe en capitaux propres.
Autori- |
Dates des Conseils |
Nombre maximum d’actions gratuites attribuables * en cas : |
Condition de performance |
Prix de marché à la date d’attribu- |
Ajustements |
Date d’acqui- |
Date de cession (à partir de) |
||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
d’atteinte de l’objectif |
de dépas- |
Taux de dividendes |
Décote d’incessi- |
||||||
31/05/2021 |
25/10/2021 |
862 293 |
1 121 703 |
Atteinte en 2023 du niveau de résultat après impôt prévu au plan stratégique lors de l’attribution ajusté suite à la décision du Conseil d’administration du 26 juillet 2023, d’un niveau de croissance du revenu net par action de FORVIA par rapport à un groupe de référence et d’un pourcentage de mixité hommes et femmes au sein de la population cadre |
42,33 |
3,60 % |
NA |
25/10/2025 |
25/10/2025 |
01/06/2022 |
28/07/2022 |
1 492 710 |
1 939 880 |
Pour le Directeur général : atteinte en 2024 du niveau de résultat après impôt prévu au plan stratégique lors de l’attribution, d’un niveau de croissance du revenu net par action de FORVIA par rapport à un groupe de référence et d’un pourcentage de mixité hommes et femmes au sein de la population cadre Pour les autres bénéficiaires : atteinte en 2024 du niveau du résultat opérationnel, du net cash flow prévus au plan stratégique lors de l’attribution, d’un niveau de croissance du revenu net par action de FORVIA par rapport à un groupe de référence, d’un pourcentage de mixité hommes et femmes au sein de la population cadre et d’un niveau de réduction des émissions de CO2 |
16,68 |
6,00 % |
NA |
28/07/2026 |
28/07/2026 |
30/05/2023 |
26/07/2023 |
1 531 480 |
1 991 900 |
Atteinte en 2025 du niveau du résultat opérationnel, du net cash flow prévus au plan stratégique lors de l’attribution, d’un niveau de croissance du revenu net par action de FORVIA par rapport à un groupe de référence, d’un pourcentage de mixité hommes et femmes au sein de la population cadre et d’un niveau de réduction des émissions de CO2 |
24,57 |
4,00 % |
NA |
26/07/2027 |
26/07/2027 |
31/05/2021 |
23/07/2021 |
324 883 |
324 883 |
Plan ESPI : atteinte d’un niveau de performance relative de l’action FORVIA (« TSR ») par rapport à un groupe de référence mesuré sur une base annuelle. Pour le Directeur général, atteinte d’un niveau de performance relative de l’action FORVIA (« TSR ») par rapport à un groupe de référence mesuré en moyenne sur cinq ans (2021/2026). |
39,57 |
3,60 % |
NA |
23/07/2026 |
23/07/2026 |
* Net des actions gratuites attribuables radiées. |
Les titres correspondant au plan attribué par le Conseil du 9 octobre 2019 (72 002) ont définitivement été attribués en octobre 2023. Les conditions de performance du plan attribué par le Conseil du 22 octobre 2020 ont été partiellement atteintes. Les titres correspondant (521 273) seront définitivement attribués en octobre 2024.
Autres plans
Une rémunération variable à long terme (Long Term Incentive – LTI) avait été mise en place pour le Comité exécutif de HELLA préalablement à l’acquisition de HELLA par FORVIA. Cette rémunération variable à long terme est versée en numéraire. Les critères de performance sont basés sur le rendement du capital investi (RoIC), le résultat avant impôt ainsi que sur la performance de l’action HELLA (rendement total pour l’actionnaire). Le montant de base du LTI est défini pour la première année de la période de calcul, comme un pourcentage fixe de la rémunération fixe annuelle, en fonction du RoIC. La rémunération variable long terme est basée sur une période de calcul de cinq exercices au total et le paiement est effectué au terme de la période de calcul de cinq exercices au total. À titre d’exemple, la tranche de LTI allouée au titre de l’exercice 2020/2021 sera versée à la clôture de l’exercice 2024. Comme cette rémunération variable à long terme est basée sur l’action HELLA, elle est évaluée conformément à IFRS 2. Néanmoins, le LTI attribué au titre de l’exercice 2023 n’inclut pas la performance de l’action HELLA dans les critères de performance et la durée est de quatre exercices seulement.
Plan |
Date de début |
Date |
Dette au 31/12/2023 (en millions d’euros) |
|
---|---|---|---|---|
LTI 19/20 |
Performance basée sur l’action |
01/04/2020 |
31/12/2023 |
0,1 |
LTI 20/21 |
Performance basée sur l’action |
01/06/2020 |
31/12/2024 |
4,3 |
LTI 21/22 |
Performance basée sur l’action |
01/06/2021 |
31/12/2025 |
2,4 |
LTI 22 |
Performance basée sur l’action |
01/06/2022 |
31/12/2026 |
2,5 |
LTI 23 |
Performance non basée sur l’action |
01/01/2023 |
31/12/2026 |
1,0 |
Le montant net enregistré sur l’exercice au titre de l’ensemble de ces plans est une charge de 16,4 millions d’euros contre 16,4 millions d’euros en 2022.
22.3Titres d’autocontrôle
Le prix de revient global des actions d’autocontrôle détenues au 31 décembre 2023 est de 0,2 million d’euros, soit un prix moyen par action de 35,13 euros.
Note 23Intérêts minoritaires
Ce poste enregistre la part dans les capitaux propres des sociétés consolidées revenant aux actionnaires minoritaires de ces sociétés.
(en millions d’euros) |
2023 |
2022 |
---|---|---|
Montant à l’ouverture de l’exercice |
1 691,1 |
386,3 |
Augmentations de capital souscrites par des minoritaires |
6,8 |
0,0 |
Autres variations de périmètre |
2,0 |
1 220,4 |
Résultat de l’exercice revenant aux minoritaires |
143,4 |
131,4 |
Autres éléments du résultat global de la période |
(7,2) |
22,5 |
Dividendes attribués aux minoritaires |
(142,6) |
(55,2) |
Écarts de conversion |
(31,5) |
(14,3) |
Montant à la clôture de l’exercice |
1 662,0 |
1 691,1 |
Les intérêts minoritaires, pris individuellement, ne sont pas considérés comme significatifs par rapport à la situation nette totale du Groupe.
Note 24Provisions courantes et passifs éventuels
24.1Provisions courantes
Une provision est enregistrée dès qu’une décision de rationalisation des structures a été prise par la Direction générale du Groupe et annoncée aux personnels concernés ou à leurs représentants, le cas échéant.
(en millions d’euros) |
Solde au 1er janvier 2023 |
Dotations |
Dépenses imputées |
Reprises * |
Sous-total mouvements |
Variation de périmètre et autres mouvements |
Solde au 31 décembre 2023 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Restructurations |
200,0 |
151,5 |
(156,3) |
0,0 |
(4,8) |
(14,4) |
180,8 |
Risques sur contrats et garanties clients |
478,1 |
117,4 |
(223,4) |
(20,0) |
(126,0) |
(50,4) |
301,7 |
Litiges |
65,4 |
5,3 |
(11,8) |
(0,1) |
(6,6) |
(1,5) |
57,2 |
Autres provisions |
52,0 |
5,1 |
(3,4) |
0,0 |
1,7 |
9,7 |
63,3 |
Total |
795,5 |
279,3 |
(394,9) |
(20,1) |
(135,8) |
(56,6) |
602,9 |
* Provisions devenues sans objet. |
24.2Passifs éventuels
Litiges
Il n’existe pas de litiges ou procédures dont le dénouement pourrait avoir des conséquences significatives sur la situation consolidée du Groupe.
Note 25Provisions non courantes et provisions pour retraite et charges assimilées
25.1Provisions non courantes
Évolution des provisions non courantes
(en millions d’euros) |
2023 |
2022 |
---|---|---|
Montant à l’ouverture de l’exercice |
575,2 |
447,3 |
Variation de périmètre |
(2,1) |
399,0 |
Autres mouvements |
12,9 |
(16,4) |
Dotations/reprises de provisions |
63,6 |
48,8 |
Dépenses imputées sur la provision |
(54,0) |
(54,4) |
Versements aux fonds investis |
(7,7) |
(5,8) |
Écarts de réestimation |
42,1 |
(243,3) |
Montant à la clôture de l’exercice |
630,0 |
575,2 |
25.2Provisions pour retraites et charges assimilées
Les salariés du Groupe peuvent percevoir, en complément des allocations de retraite conformes aux législations en vigueur dans les pays où sont implantées les sociétés qui les emploient, des suppléments de retraite et des indemnités de départ à la retraite. Le Groupe offre ces avantages à travers, soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies. Les modalités d’évaluation et de comptabilisation suivies par le Groupe concernant les avantages postérieurs à l’emploi sont les suivantes :
- ■les coûts des régimes à cotisations définies sont enregistrés en charge sur la base des appels à cotisation ;
- ■la valorisation des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies est effectuée sur la base d’évaluations actuarielles. La méthode actuarielle retenue par le Groupe pour évaluer ces engagements est la méthode des unités de crédit projetées sur la base des conventions ou accords en vigueur dans chaque société.
Cette évaluation tient compte des probabilités de maintien dans le Groupe jusqu’au départ en retraite, de l’évolution prévisible des rémunérations, ainsi que d’hypothèses macroéconomiques (telles que le taux d’inflation ou le taux d’actualisation) pour chaque pays ou zone concerné. Elle prend aussi dorénavant en compte la décision IFRS IC de 2021 relative à l’attribution des coûts aux périodes de service. Ces hypothèses sont décrites en note 25.2.
Les engagements sont couverts partiellement par des fonds externes dont la valeur est déduite du passif auquel ils sont irrévocablement affectés. Un excédent d’actif n’est comptabilisé au bilan que dans la mesure où il représente des avantages économiques futurs qui sont effectivement disponibles pour le Groupe.
Les écarts actuariels constatés sur les régimes à prestations définies sont comptabilisés immédiatement en autres éléments du résultat global non recyclables.
En cas de modification de régime, les coûts des services passés sont comptabilisés intégralement en résultat, que les droits soient définitivement acquis ou non.
Le taux de rendement attendu des actifs des régimes à prestations définies est égal au taux d’actualisation utilisé pour valoriser ces engagements à l’ouverture. L’actualisation du rendement attendu de ces actifs est comptabilisée en autres produits et charges financiers.
Les autres avantages à long terme (pendant l’emploi) comprennent principalement le versement de primes liées à l’ancienneté ainsi que les médailles du travail. Une provision est calculée selon des méthodes, des hypothèses et une fréquence identiques à celles retenues pour les évaluations des avantages postérieurs à l’emploi.
Montant des engagements
(en millions d’euros) |
2023 |
2022 |
---|---|---|
Valeur actuelle des engagements futurs |
|
|
|
676,7 |
633,7 |
|
175,8 |
167,2 |
|
37,6 |
41,0 |
|
7,7 |
8,2 |
Total |
897,8 |
850,1 |
Couverture des engagements : |
|
|
|
630,0 |
575,2 |
|
298,8 |
296,4 |
|
(31,0) |
(21,5) |
Total |
897,8 |
850,1 |
|
Engagements de retraite
A – Description des régimes
En France, les cadres percevant une rémunération en tranche C bénéficient d’un dispositif de retraite surcomplémentaire à prestations définies de type additif, pour lequel les droits acquis au 31 décembre 2019 ont été gelés en conformité avec la loi PACTE du 22 mai 2019. Les membres du Comité exécutif titulaires d’un contrat de travail avec FORVIA S.E. ou l’une de ses filiales bénéficient également d’un régime à prestations définies de type additif pour les membres français et à cotisations définies pour les membres étrangers, les droits acquis au 31 décembre 2019 dans le régime additif pour les membres français ont également été gelés en conformité avec la loi PACTE du 22 mai 2019. Les droits sont revalorisés en fonction de l'évolution des salariés et des charges correspondantes des employés dans ces régimes.
Par ailleurs, en France et à la suite de la réforme des retraites publiée au Journal Officiel du 14 avril 2023, l’âge de départ à la retraite a été reculé de 2 ans. L’impact de cette réforme n’est pas matériel.
Aux États-Unis, les deux régimes de retraite à prestations définies, déjà fermés à de nouveaux bénéficiaires, ont été combinés le 1er janvier 2020 et couvrent 784 participants.
En Allemagne, le principal régime à prestations définies encore ouvert couvre 5 192 ayants droit potentiels, les prestations sont basées sur le nombre d’années de service, à partir de 14 ans de présence. Le principal régime à prestations définies fermé à de nouveaux bénéficiaires couvre 7 949 participants.
Au Japon, le principal régime à prestations définies couvre 699 participants. Les prestations sont basées sur les années de services et versées à la fin du contrat ou à l’atteinte des 60 ans.
B – Hypotheses retenues
Le chiffrage du montant de ces engagements complémentaires a été effectué sur la base d’une évaluation actuarielle intégrant :
- ■une hypothèse de date de départ en retraite, entre 64 et 65 ans pour les salariés français ;
- ■des probabilités de départ avant la retraite pour les personnels actifs tenant compte des conditions économiques propres à chaque pays ou société du Groupe ;
- ■des hypothèses de mortalité propres à chaque pays ;
- ■des estimations d’évolution de salaires jusqu’au départ à la retraite correspondant, pour chaque pays, à la somme des hypothèses d’inflation et de prévisions d’augmentations individuelles ;
- ■une hypothèse de rentabilité à long terme pour les fonds investis en garantie des engagements de retraite ;
- ■un taux d’actualisation financière et un taux d’inflation (ou un différentiel de taux) tenant compte des conditions locales.
Les principales hypothèses actuarielles utilisées au cours des deux derniers exercices pour l’évaluation des engagements de retraite sont les suivantes :
Nota : Le taux d’actualisation de la zone Euro a été déterminé sur la base des rendements des obligations d’entreprises de première catégorie pour une échéance correspondant à la duration des engagements. Les obligations d’entreprises de première catégorie sont des obligations qui ont atteint l’une des deux meilleures classifications de la part d’une agence de notation reconnue (par exemple, AA ou AAA selon Moody’s, ou Standard & Poor’s).
C – Informations sur les actifs des régimes
D – Provisions pour retraite au bilan
(en millions d’euros) |
2023 |
2022 |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
France |
Étranger * |
Total |
France |
Étranger |
Total |
|
Montant à l’ouverture de l’exercice |
127,9 |
376,7 |
504,5 |
167,1 |
205,1 |
372,1 |
Variation de périmètre (provision nette de l’excédent versé) |
(0,5) |
(1,0) |
(1,5) |
0,5 |
378,5 |
379,0 |
Dotations |
12,4 |
40,0 |
52,4 |
11,3 |
32,0 |
43,3 |
Dépenses imputées sur la provision |
(3,6) |
(34,9) |
(38,5) |
(2,8) |
(41,6) |
(44,4) |
Versements aux fonds investis |
(1,0) |
(6,7) |
(7,7) |
0,0 |
(5,8) |
(5,8) |
Écarts actuariels |
1,4 |
41,0 |
42,4 |
(48,2) |
(192,7) |
(240,9) |
Autres mouvements |
0,0 |
2,1 |
2,1 |
0,0 |
1,2 |
1,2 |
Montant à la clôture de l’exercice |
136,6 |
417,1 |
553,7 |
127,9 |
376,7 |
504,5 |
* La provision de 417,1 millions d’euros au 31 décembre 2023 correspond principalement à l’Allemagne (345,6 millions d’euros). |
E – Évolution des engagements de retraite sur l’exercice
En France, les engagements de retraite ont augmenté de 7,8 millions d’euros à la clôture par rapport à celle de l’exercice précédent comme détaillé ci-dessous :
(en millions d’euros) |
2023 |
2022 |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
France |
Étranger |
Total |
France |
Étranger |
Total |
|
Valeur actuelle des prestations pour services rendus |
|
|
|
|
|
|
Montant à l’ouverture de l’exercice |
144,2 |
656,8 |
801,0 |
183,6 |
479,3 |
662,9 |
Coût des services rendus |
7,3 |
23,0 |
30,3 |
10,8 |
25,3 |
36,1 |
Actualisation de l’année |
5,7 |
27,5 |
33,2 |
2,2 |
14,0 |
16,2 |
Prestations servies sur l’exercice |
(5,3) |
(53,6) |
(58,9) |
(3,9) |
(65,4) |
(69,3) |
Écarts actuariels |
0,4 |
45,9 |
46,3 |
(47,4) |
(285,8) |
(333,2) |
Change et autres variations |
(0,3) |
0,5 |
0,2 |
0,5 |
491,7 |
492,2 |
Réductions et liquidations |
0,0 |
0,5 |
0,5 |
(1,6) |
(2,3) |
(3,9) |
Effets des fermetures et modifications de régimes |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Montant à la clôture de l’exercice |
152,0 |
700,5 |
852,5 |
144,2 |
656,8 |
801,0 |
Actifs de régime |
|
|
|
|
|
|
Montant à l’ouverture de l’exercice |
16,3 |
280,1 |
296,4 |
16,5 |
274,2 |
290,7 |
Rendement normatif des fonds |
0,6 |
11,0 |
11,6 |
0,1 |
5,0 |
5,1 |
Écarts actuariels |
(1,0) |
4,9 |
3,9 |
0,8 |
(93,1) |
(92,3) |
Change et autres variations |
0,2 |
(0,6) |
(0,4) |
0,0 |
112,0 |
112,0 |
Dotations employeur |
1,0 |
6,7 |
7,7 |
0,0 |
5,8 |
5,8 |
Prestations servies sur l’exercice |
(1,7) |
(18,7) |
(20,4) |
(1,1) |
(23,8) |
(24,9) |
Réductions et liquidations |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Effets des fermetures et modifications de régimes |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Montant à la clôture de l’exercice |
15,4 |
283,4 |
298,8 |
16,3 |
280,1 |
296,4 |
Solde de la provision à la clôture de l’exercice |
136,6 |
417,1 |
553,7 |
127,9 |
376,7 |
504,5 |
Total des variations comptabilisées en charges de la période |
12,4 |
40,0 |
52,4 |
11,3 |
32,0 |
43,3 |
- ■en marge opérationnelle pour le coût des services rendus ;
- ■en « Autres revenus et charges financiers » pour l’actualisation des droits acquis et le rendement attendu des fonds.
Les écarts actuariels ont été comptabilisés en « Autres éléments du résultat global », conformément à la norme IAS 19R. Ils peuvent s’analyser de la façon suivante :
F – Engagements de retraite : sensibilité aux variations de taux d’actualisation et du taux d’inflation sur les principaux périmètres
L’effet d’une augmentation de 25 points de base du taux d’actualisation et du taux d’inflation serait le suivant sur le montant des engagements :
25.3Gratifications d’ancienneté et médailles du travail
Le Groupe évalue ses engagements liés aux primes accordées sous réserve de certaines conditions d’ancienneté et versées aux salariés à l’occasion de la remise des médailles du travail. La valeur de ces engagements est calculée en appliquant la méthode et les hypothèses retenues pour les évaluations des engagements de retraite. Ils sont provisionnés dans les comptes et s’élèvent à :
25.4Frais médicaux
En complément des engagements de retraite, certaines sociétés du Groupe, principalement aux États-Unis, ont l’obligation de prendre en charge des frais médicaux concernant leur personnel.
Une augmentation de 25 points de base du taux d’actualisation et de 1 point du taux d’évolution des coûts médicaux entraînerait les variations suivantes sur l’engagement du Groupe :
(en pourcentage) |
Taux d’actualisation + 0,25 pt |
Taux d’évolution des coûts médicaux + 1 pt |
---|---|---|
Engagement |
(1,7) % |
+7,0 % |
Passifs financiers
Les passifs financiers définis par la norme IFRS 9 comprennent les emprunts comptabilisés selon l’option juste valeur ou selon le coût amorti.
Ils sont inscrits au bilan dans les postes suivants : « Passifs financiers courants et non courants » (note 26), « Dettes fiscales et sociales » (note 27) et « Dettes diverses » (note 28).
La ventilation des actifs et passifs financiers entre courants et non courants est déterminée par leur échéance à la date d’arrêté : inférieure ou supérieure à un an.
Note 26Endettement financier net
Les dettes financières sont généralement évaluées au coût amorti calculé à l’aide du taux d’intérêt effectif (TIE).
26.1Détail de l’endettement financier
(en millions d’euros) |
2023 |
2022 |
---|---|---|
Emprunts obligataires |
6 424,9 |
6 499,5 |
Emprunts auprès des établissements de crédit |
2 189,1 |
2 461,7 |
Emprunts et dettes financières divers |
2,0 |
84,8 |
Dettes de loyers non courantes |
836,5 |
1 049,2 |
Instruments dérivés non courants |
70,7 |
60,2 |
Sous-total passifs financiers non courants |
9 523,2 |
10 155,4 |
Échéances à moins d’un an des emprunts à long terme |
950,3 |
849,5 |
Dettes de loyers courantes |
219,1 |
251,8 |
Concours bancaires et autres crédits à court terme (1) |
590,0 |
922,1 |
Instruments dérivés courants |
4,6 |
2,0 |
Sous-total passifs financiers courants |
1 763,9 |
2 025,5 |
Total des passifs financiers |
11 287,1 |
12 180,9 |
Instruments dérivés actifs non courants et courants |
(25,9) |
(40,7) |
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
(4 273,9) |
(4 201,1) |
Endettement financier net |
6 987,3 |
7 939,1 |
Trésorerie nette |
4 273,9 |
4 201,1 |
|
35,1 |
38,8 |
(en millions d’euros) |
Montant au 31 décembre 2022 |
Variations des flux de trésorerie |
Effets des variations de change |
Effets des variations de juste valeur |
Variation de périmètre et autres mouvements |
Montant au 31 décembre 2023 |
---|---|---|---|---|---|---|
Emprunts obligataires |
6 499,5 |
376,1 |
0,0 |
(0,6) |
(450,1) |
6 424,9 |
Emprunts auprès des établissements de crédit |
2 461,7 |
153,8 |
(10,1) |
(2,6) |
(413,7) |
2 189,1 |
Emprunts et dettes financières divers |
84,8 |
0,0 |
(1,5) |
(29,1) |
(52,2) |
2,0 |
Dettes de loyers non courantes |
1 049,2 |
0,0 |
(18,9) |
0,0 |
(193,8) |
836,5 |
Instruments dérivés non courants |
60,2 |
0,0 |
0,0 |
10,9 |
(0,4) |
70,7 |
Sous-total passifs financiers non courants |
10 155,4 |
529,9 |
(30,6) |
(21,4) |
(1 110,2) |
9 523,2 |
Échéances à moins d’un an des emprunts à long terme |
849,5 |
(788,9) |
(5,5) |
(6,4) |
901,5 |
950,3 |
Dettes de loyers courantes |
251,8 |
(246,0) |
(6,3) |
0,0 |
219,6 |
219,1 |
Concours bancaires et autres crédits à court terme |
922,1 |
(276,9) |
(35,2) |
(3,6) |
(16,5) |
590,0 |
Instruments dérivés courants |
2,0 |
0,0 |
0,0 |
2,1 |
0,4 |
4,6 |
Sous-total passifs financiers courants |
2 025,5 |
(1 311,8) |
(47,0) |
(7,8) |
1 105,0 |
1 763,9 |
Total des passifs financiers |
12 180,9 |
(781,8) |
(77,6) |
(29,2) |
(5,3) |
11 287,1 |
Instruments dérivés actifs non courants et courants |
(40,7) |
0,0 |
0,4 |
14,5 |
0,0 |
(25,9) |
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
(4 201,1) |
(246,5) |
124,1 |
(0,8) |
50,3 |
(4 273,9) |
Total |
7 939,1 |
(1 028,3) |
46,9 |
(15,5) |
45,0 |
6 987,3 |
26.2Échéancier
(en millions d’euros) |
2025 |
2026 |
2027 |
2028 |
2029 et |
Total |
---|---|---|---|---|---|---|
Emprunts obligataires |
992,5 |
1 624,2 |
2 618,3 |
698,6 |
491,2 |
6 424,9 |
Emprunts auprès des établissements de crédit |
436,9 |
1 038,1 |
30,3 |
323,0 |
360,8 |
2 189,1 |
Emprunts et dettes financières divers |
1,8 |
0,1 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
2,0 |
Dettes de loyers non courantes |
188,1 |
155,1 |
126,3 |
100,2 |
266,9 |
836,5 |
Instruments dérivés non courants |
0,0 |
0,0 |
1,7 |
0,0 |
69,0 |
70,7 |
Total au 31 décembre 2023 |
1 619,2 |
2 817,6 |
2 776,6 |
1 121,8 |
1 188,0 |
9 523,2 |
26.3Financement
Crédit syndiqué
FORVIA a signé le 15 décembre 2014 un crédit syndiqué à échéance cinq ans, pour un montant de 1 200 millions d’euros. Ce crédit a été renégocié le 24 juin 2016 puis le 15 juin 2018, afin d’en étendre la maturité à cinq ans à compter de cette date. En mai 2021, FORVIA a signé avec ses banques un accord de refinancement de cette ligne de crédit qui a permis d’en augmenter le montant à 1 500 millions d’euros tout en indexant le coût de la ligne de crédit sur la performance environnementale de FORVIA, le taux d’intérêt variant en fonction de l’atteinte des objectifs du Groupe en matière de neutralité de ses émissions de CO2 sur les scopes 1 et 2 et en étendant la maturité à cinq ans, soit mai 2026 (avec deux options d’extension d’un an, sous réserve de l’accord des banques).
Le 26 avril 2022, FORVIA a renégocié la clause relative au respect de son ratio de levier (ratio Dette Nette (1)/EBITDA ajusté (2)) et dont le respect conditionne la disponibilité du crédit : le test n’était pas réalisé au 30 juin 2022, était porté à 3,75x au 31 décembre 2022 (au lieu de 3,0x) avant d’être ramené à 3,0x à compter du 30 juin 2023. Au 31 décembre 2023, cette condition était respectée.
Le 27 juin 2023, FORVIA a étendu la maturité du crédit syndiqué jusqu’au 28 mai 2027 pour un montant de 1 450 millions d’euros. Le montant disponible s’élève à 1 500 millions jusqu’au 28 mai 2026. FORVIA a par ailleurs négocié la possibilité d’étendre cette facilité de crédit jusqu’au 2 juin 2028, sous réserve de l’accord des banques. Ce crédit comporte certaines clauses restrictives sur les cessions d’actifs (toute cession représentant plus de 35 % de l’actif total consolidé serait soumise à autorisation des banques représentant les deux tiers du crédit syndiqué) et sur l’endettement de certaines filiales.
Crédit syndique HELLA
Au 30 septembre 2022, HELLA a signé une nouvelle facilité de crédit, remplaçant la précédente, de 450 millions d’euros avec une maturité au 30 septembre 2025 avec deux options d’extension d’un an et une option d’augmentation du montant de 150 millions d’euros. En septembre 2023, HELLA a exercé une des options d’extension pour porter la maturité de la ligne de crédit au 29 décembre 2026.
Term Loan 2023
Le 9 juin 2023, FORVIA a signé un nouveau prêt syndiqué de 500 millions d’euros (Term Loan 2023) dont la maturité est au 2 juin 2026 et incluant la possibilité d’extension de deux années consécutives jusqu’au 2 juin 2028, sous réserve de l’accord des banques. Le taux d’intérêt varie en fonction de l’atteinte des objectifs du Groupe en matière de réduction des émissions de CO2 sur les scopes 1, 2 et 3 (émissions contrôlées).
Ce crédit comporte certaines clauses restrictives sur les cessions d’actifs (toute cession représentant plus de 35 % de l’actif total consolidé serait soumise à autorisation des banques représentant les deux tiers du Term Loan 2023) et sur l’endettement de certaines filiales.
Schuldscheindarlehen
FORVIA a signé le 17 décembre 2018 un placement privé de droit allemand (Schuldscheindarlehen) pour un montant de 700 millions d’euros. Cette transaction comporte des tranches en euro et en dollar US, à taux fixe et à taux variable, avec des maturités de 4, 5 et 6 ans, soit décembre 2022, 2023 et 2024. Le règlement est intervenu pour 378 millions d’euros le 20 décembre 2018 et le solde a été reçu au début de janvier 2019. Les tranches en dollar US ont été partiellement converties en ressources en euro via des swaps de devise long terme (cross-currency swaps). Le produit de ce placement privé a été utilisé pour financer l’acquisition de Clarion Co. Ltd.
Le 21 juin 2021, FORVIA a remboursé par anticipation 226,5 millions d’euros de la tranche à taux variable du Schuldscheindarlehen à échéance 2022. Le 20 décembre 2022, FORVIA a remboursé 58,5 millions d’euros de la tranche à taux fixe du Schuldscheindarlehen à échéance 2022.
Le 20 juin 2023, FORVIA a remboursé par anticipation 165 millions de dollars de la tranche à taux variable à échéance décembre 2023. Le swap de devise à long terme (cross currency swap) de 55 millions de dollars associé à la tranche remboursée a été clôturé par anticipation.
FORVIA a signé le 17 décembre 2021 un placement privé de droit allemand (Schuldscheindarlehen) incluant des critères de performances ESG pour un montant de 700 millions d’euros et le 15 juin 2022 un placement additionnel de 50 millions d’euros. Ces transactions comportent des tranches en euro et en dollar US, à taux fixe et à taux variable, avec des maturités de 2,5, 4, 5 et 6 ans, soit juillet 2024, et janvier 2026, 2027 et 2028. Le règlement est intervenu pour 435 millions d’euros le 22 décembre 2021 et le solde a été reçu au début de janvier 2022. Les tranches en dollar US ont été converties en ressources en euro via des swaps de devise long terme (cross-currency swaps). Le produit de ce placement privé a permis de préfinancer l’acquisition de HELLA.
Ligne de credit de 30 milliards de yens
FORVIA a signé le 7 février 2020 une ligne de crédit en yen d’un montant de 30 milliards et d’une maturité de cinq ans, destinée à refinancer à long terme la dette de Clarion Co. Ltd. Ce crédit comporte deux tranches de 15 milliards de yens, l’une étant un prêt à terme et la seconde un crédit renouvelable.
Le produit de cette ligne de crédit a permis à Clarion Co. Ltd de rembourser la majeure partie de ses dettes bancaires.
La maturité de cette ligne a été étendue de février 2025 à février 2026 par exercice de la première option d’extension.
Le 26 avril 2022, FORVIA a renégocié la clause relative au respect de son ratio de levier (ratio Dette Nette (3)/EBITDA ajusté (4)) et dont le respect conditionne la disponibilité du crédit : le test n’était pas réalisé au 30 juin 2022, était porté à 3,75x au 31 décembre 2022 (au lieu de 3,0x) avant d’être ramené à 3,0x à compter du 30 juin 2023. Au 31 décembre 2023, cette condition était respectée.
Au 31 décembre 2023, ce crédit était tiré à hauteur de 20 milliards de yens, soit 127,7 millions d’euros.
Pret syndiqué Amérique Latine
Faurecia Sistemas Automotrices de Mexico Srl a signé le 22 septembre 2022 un prêt syndiqué de 210 millions de dollars US auprès de plusieurs investisseurs d’Amérique Latine. Sur la base de ce prêt, Faurecia Sistemas Automotrices de Mexico Srl a emprunté 100 millions de dollars US et 2 milliards de pesos mexicains à taux variables et maturité au 22 mars 2028, convertis en dollars US via des swaps de devise long terme (Cross Currency Swaps).
Le 10 février 2023, Faurecia Sistemas Automotrices de Mexico Srl a souscrit un emprunt supplémentaire de 90 millions de dollars dans les mêmes conditions avec une maturité au 22 mars 2028.
Ligne de crédit auprès de la Banque Européenne d’Investissement (BEI)
Le 1er juillet 2022, FORVIA a conclu une ligne de crédit de 315 millions d’euros pour une durée de sept ans auprès de la Banque Européenne d’Investissement (BEI). Cette ligne de crédit permet de financer des investissements en recherche et développement et dans la fabrication et le déploiement de la technologie hydrogène pour les applications de mobilité, des systèmes avancés d’aide à la conduite et des systèmes de surveillance du conducteur. Elle est composée de deux tranches (i) une première tranche d’un montant de 289 millions d’euros, et (ii) une deuxième tranche de 26 millions d’euros.
Cette ligne de crédit comporte une clause relative au ratio Dette Nette (1)/EBITDA ajusté (2) dont le respect conditionne sa disponibilité identique à celle du crédit syndiqué et qui ne doit pas dépasser 3,75x au 31 décembre 2022 et 3,0x au 31 décembre 2023 et au-delà. Au 31 décembre 2023, cette condition était respectée. Elle comporte également certaines clauses restrictives sur les cessions d’actifs et sur l’endettement de certaines filiales.
Conformément à IAS 20, le différentiel entre le taux de marché pour un emprunt similaire à la date de mise en place et le taux accordé par la BEI a été comptabilisé en subvention ; il est rapporté en résultat en déduction des coûts que la subvention est destinée à compenser sur la durée de l’emprunt.
Obligations HELLA 2024 (1,00 %)
HELLA a émis le 17 mai 2017 un montant de 300 millions d’euros d’obligations à échéance du 17 mai 2024, portant intérêt à 1,00 %, le coupon étant versé le 17 mai de chaque année et pour la première fois le 17 mai 2018.
Le produit de ces obligations a été utilisé pour refinancer les 300 millions d’euros d’obligations à échéance du 7 septembre 2017, portant intérêt à 1,25 %, qui avaient été émis en mars 2014.
Obligations 2025 (2,625 %)
FORVIA a émis le 8 mars 2018 un montant de 700 millions d’euros d’obligations à échéance du 15 juin 2025, portant intérêt à 2,625 %, le coupon étant versé les 15 juin et 15 décembre de chaque année et pour la première fois le 15 juin 2018.
Ces obligations comportent une clause restreignant l’endettement additionnel au cas où l’EBITDA après certains ajustements est inférieur à deux fois les charges d’intérêt brutes, ainsi que de restrictions sur l’endettement du même type que celles du crédit syndiqué bancaire.
Le produit de ces obligations a été utilisé pour refinancer les 700 millions d’euros d’obligations à échéance du 15 juin 2022, portant intérêt à 3,125 %, qui avaient été émises en mars et avril 2015.
Ces obligations sont cotées sur le Global Exchange Market d’Euronext Dublin (anciennement Irish Stock Exchange).
Une émission additionnelle de 300 millions d’euros a été réalisée le 31 juillet 2020. Les titres, assimilables aux obligations initiales, ont été émis à un prix de 97,5 % du pair, soit un rendement de 3,18 %.
Obligations SLB 2026 (7,25 %)
FORVIA a émis le 15 novembre 2022 un montant de 700 millions d’euros d’obligations à échéance du 15 juin 2026, portant intérêt à 7,25 %, le coupon étant versé les 15 juin et 15 décembre de chaque année et pour la première fois le 15 juin 2023.
Ces obligations comportent des clauses restrictives similaires à celles des obligations vertes 2029 et basent les objectifs de réductions de CO2 de scope 1 & 2 2025 sur le Sustainable Linked Financing Framework publié en octobre 2021 et approuvé par l’ISS ESG. Le non-respect de ces objectifs entraîne un step up en 2026 des coupons de l’obligation.
Une émission additionnelle de 250 millions d’euros a été réalisée le 1er février 2023. Les titres, assimilables aux obligations initiales, ont été émis à un prix de 101,75 % du pair, soit un rendement de 6,65 %. Le 14 décembre 2023, FORVIA a procédé au rachat d’une partie de cet emprunt, moyennant une offre publique de rachat au prix de 105,5 % pour un montant total de 150,1 millions d’euros.
Obligations 2026 (3,125 %)
FORVIA a émis le 27 mars 2019 un montant de 500 millions d’euros d’obligations à échéance du 15 juin 2026, portant intérêt à 3,125 %, le coupon étant versé les 15 juin et 15 décembre de chaque année et pour la première fois le 15 juin 2019.
Afin de préfinancer l’acquisition de 50 % des actions de SAS, une émission additionnelle de 250 millions d’euros de ces obligations 2026 a été réalisée le 31 octobre 2019. Ces obligations additionnelles ont été émises à un prix égal à 104,50 % du pair, ce qui correspond à un rendement à l’émission de 2,40 %.
Obligations 2027 (2,375 %)
FORVIA a émis le 27 novembre 2019 un montant de 700 millions d’euros d’obligations à échéance du 15 juin 2027, portant intérêt à 2,375 %, le coupon étant versé les 15 juin et 15 décembre de chaque année et pour la première fois le 15 juin 2020.
Le produit de ces obligations a été utilisé pour refinancer les 700 millions d’euros d’obligations à échéance du 15 juin 2023, portant intérêt à 3,625 %, qui avaient été émises le 1er avril 2016.
Ce refinancement a été réalisé via une opération d’échange intermédiée dans laquelle les porteurs d’obligations 2023 pouvaient apporter leurs titres à l’échange et recevoir des obligations nouvelles 2027. Le taux de succès de cet échange obligataire a été de 76 %. Les titres qui n’étaient pas apportés à l’échange ont fait l’objet d’un remboursement anticipé, conformément à la notice d’émission. Le règlement de ces deux transactions a eu lieu respectivement les 25 et 28 novembre 2019.
La prime de remboursement des obligations apportées à l’échange est amortie sur la durée de vie des obligations nouvelles échéance 2027 ; la prime de remboursement des obligations remboursées par anticipation a été comptabilisée en résultat financier de l’exercice 2019.
Le 3 février 2021, FORVIA a émis un montant de 190 millions d’euros d’obligations 2027 additionnelles via un placement privé. Ces obligations ont été émises à 100,75 % du pair, soit un rendement à l’émission de 2,26 %.
Obligations SLB 2027 (2,75 %)
FORVIA a émis le 10 novembre 2021 un montant de 1 200 millions d’euros d’obligations à échéance du 15 février 2027, portant intérêt à 2,75 %, le coupon étant versé les 15 juin et 15 décembre de chaque année et pour la première fois le 15 juin 2022.
Ces obligations comportent des clauses restrictives similaires à celles des obligations vertes 2029 et basent les objectifs de réductions de CO2 de scope 1 & 2 2025 sur le Sustainable Linked Financing Framework publié en octobre 2021 et approuvé par l’ISS ESG. Le non-respect de ces objectifs entraîne un step up en 2026 des coupons de l’obligation. Le produit de ces obligations a été utilisé pour préfinancer l’acquisition de HELLA.
Obligations HELLA 2027 (0,50 %)
HELLA a émis le 3 septembre 2019 un montant de 500 millions d’euros d’obligations à échéance du 26 janvier 2027, portant intérêt à 0,50 %, le coupon étant versé le 26 janvier de chaque année et pour la première fois le 26 janvier 2020.
Le produit de ces obligations a été utilisé pour refinancer les 500 millions d’euros d’obligations à échéance du 24 janvier 2020, portant intérêt à 2,375 %, qui avaient été émises en janvier 2013.
Obligations 2028 (3,75 %)
FORVIA a émis le 31 juillet 2020 un montant de 700 millions d’euros d’obligations à échéance du 15 juin 2028, portant intérêt à 3,75 %, le coupon étant versé les 15 juin et 15 décembre de chaque année et pour la première fois le 15 décembre 2020.
Ces obligations comportent des clauses restrictives similaires à celles des obligations 2027. Ces obligations sont cotées sur le Global Exchange Market d’Euronext Dublin.
Obligations vertes 2029 (2,375 %)
FORVIA a émis le 22 mars 2021 un montant de 400 millions d’euros d’obligations vertes à échéance du 15 juin 2029, portant intérêt à 2,375 %. Ces obligations sont destinées à financer et refinancer les investissements du Groupe dans la mobilité hydrogène, tant dans le domaine des réservoirs à hydrogène haute pression que dans celui des piles à combustible pour véhicules électriques, à travers Symbio, sa joint-venture avec Michelin et Stellantis. Le caractère vert de ces obligations a été confirmé par ISS ESG, agence de notation environnementale.
Ces obligations comportent des clauses restrictives similaires à celles des obligations 2028. Ces obligations sont cotées sur le Global Exchange Market d’Euronext Dublin.
Obligations en yen 2026 (2,48 %)
FORVIA a émis le 15 décembre 2023 un montant de 11 700 millions de yens d’obligations à échéance du 13 mars 2026, portant intérêt à 2,48 %, le coupon étant versé les 15 juin et 15 décembre de chaque année et pour la première fois le 15 juin 2024.
Au 31 décembre 2023, l’en-cours de cet emprunt obligataire s’élevait à 11 700 millions de yens (73,2 millions d’euros).
Obligations en yen 2027 (2,81 %)
FORVIA a émis le 15 décembre 2023 un montant de 6 800 millions de yens d’obligations à échéance du 15 mars 2027, portant intérêt à 2,81 %, le coupon étant versé les 15 juin et 15 décembre de chaque année et pour la première fois le 15 juin 2024.
Au 31 décembre 2023, l’en-cours de cet emprunt obligataire s’élevait à 6 800 millions de yens (43,4 millions d’euros).
Obligations en yen 2028 (3,19 %)
FORVIA a émis le 15 décembre 2023 un montant de 700 millions de yens d’obligations à échéance du 15 décembre 2028, portant intérêt à 3,19 %, le coupon étant versé les 15 juin et 15 décembre de chaque année et pour la première fois le 15 juin 2024.
Au 31 décembre 2023, l’en-cours de cet emprunt obligataire s’élevait à 700 millions de yens (5,0 millions d’euros).
Crédits bilatéraux en yen HELLA 2032 et 2033
HELLA a émis le 17 septembre 2002 un montant de 12 milliards de yens de certificats à échéance du 17 septembre 2032, portant intérêt à 3,50 %, le coupon étant versé les 17 mars et 17 septembre de chaque année et pour la première fois le 17 mars 2003.
HELLA a signé le 16 juin 2003 un crédit pour un montant de 10 milliards de yens à échéance du 20 juin 2033, portant intérêt à 4,02 %, le coupon étant versé en USD les 20 juin et 20 décembre de chaque année et pour la première fois le 20 décembre 2003.
Au 31 décembre 2023, l’en-cours de ces dettes s’élevait à 22 milliards de yens (140,7 millions d’euros).
Enfin, au cours de 2023, FORVIA a émis régulièrement des billets de trésorerie avec une date de maturité allant jusqu’à un an. Leur en-cours était de 482,8 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Notation de Crédit
- ■BB+ perspective stable chez Fitch depuis le 3 novembre 2023 ;
- ■BB perspective stable chez S&P depuis le 7 août 2023 ;
- ■Ba2 perspective stable chez Moody’s depuis le 10 août 2023 ; et
- ■A- perspective stable chez JCR depuis le 18 août 2023.
Par ailleurs, la société HELLA, filiale à 81,59 % de FORVIA, est notée Baa3 perspective stable chez Moody's depuis le 11 août 2023.
(en millions d’euros) |
Valeur Bilan |
Échéancier contractuel non actualisé |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Actif |
Passif |
Total |
0-3 mois |
3-6 mois |
6-12 mois |
1-5 ans |
> 5 ans |
|
Autres actifs financiers non courants |
156,5 |
|
156,5 |
|
|
|
156,5 |
|
Autres actifs non courants |
154,7 |
|
154,7 |
|
|
|
154,7 |
|
Créances commerciales |
4 132,9 |
|
4 132,9 |
4 042,0 |
18,0 |
72,9 |
|
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
4 273,9 |
|
4 273,9 |
4 273,9 |
|
|
|
|
Intérêts courus |
|
(51,2) |
(1 151,1) |
(45,0) |
(143,1) |
(172,7) |
(751,1) |
(39,2) |
Dettes de loyers courantes |
|
(219,1) |
(219,1) |
(54,9) |
(54,8) |
(109,4) |
|
|
Emprunts obligataires courants hors intérêts |
|
|
|
|
|
|
|
|
Emprunt obligataire Hella 2024 |
|
(299,9) |
(299,9) |
|
(299,9) |
|
|
|
Autres emprunts et dettes financières courants |
|
|
|
|
|
|
|
|
Schuldschein |
|
(350,5) |
(350,5) |
|
|
(350,5) |
|
|
Autres emprunts courants |
|
(320,8) |
(320,8) |
(158,4) |
(13,6) |
(148,8) |
|
|
Dettes fournisseurs |
|
(8 397,9) |
(8 397,9) |
(8 092,3) |
(288,6) |
(17,0) |
|
|
Emprunts obligataires non courants hors intérêts |
|
|
|
|
|
|
|
|
Emprunt obligataire 2025 |
|
(992,5) |
(992,5) |
|
|
|
(992,5) |
|
Emprunt obligataire 2026 |
|
(750,8) |
(750,8) |
|
|
|
(750,8) |
|
Emprunt obligataire JPY 2026 |
|
(73,2) |
(73,2) |
|
|
|
(73,2) |
|
Emprunt obligataire SLB 2026 |
|
(797,8) |
(797,8) |
|
|
|
(797,8) |
|
Emprunt obligataire SLB 2027 |
|
(1 194,2) |
(1 194,2) |
|
|
|
(1 194,2) |
|
Emprunt obligataire 2027 |
|
(881,5) |
(881,5) |
|
|
|
(881,5) |
|
Emprunt obligataire Hella 2027 |
|
(499,3) |
(499,3) |
|
|
|
(499,3) |
|
Emprunt obligataire JPY 2027 |
|
(43,4) |
(43,4) |
|
|
|
(43,4) |
|
Emprunt obligataire 2028 |
|
(696,2) |
(696,2) |
|
|
|
(696,2) |
|
Emprunt obligataire JPY 2028 |
|
(5,0) |
(5,0) |
|
|
|
(5,0) |
|
Emprunt obligataire Vert 2029 |
|
(397,4) |
(397,4) |
|
|
|
|
(397,4) |
Emprunt obligataire JPY Hella 2032 |
|
(93,8) |
(93,8) |
|
|
|
|
(93,8) |
Autres emprunts et dettes financières non courants |
|
|
|
|
|
|
|
|
Term Loan |
|
(497,5) |
(497,5) |
|
|
|
(497,5) |
|
Schuldschein |
|
(609,9) |
(609,9) |
|
|
|
(609,9) |
|
Autres emprunts non courants |
|
(1 083,7) |
(1 083,7) |
|
|
|
(722,9) |
(360,8) |
Dettes de loyers non courantes |
|
(836,5) |
(836,5) |
|
|
|
(569,6) |
(266,9) |
Instruments dérivés de taux |
4,3 |
(0,5) |
3,8 |
0,0 |
0,0 |
3,8 |
0,0 |
0,0 |
|
4,3 |
(0,5) |
3,8 |
0,0 |
0,0 |
3,8 |
0,0 |
0,0 |
|
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Instruments dérivés de change |
75,5 |
(85,7) |
(10,3) |
18,5 |
10,1 |
12,8 |
16,8 |
(68,5) |
|
21,6 |
(5,9) |
15,7 |
1,0 |
(1,8) |
1,1 |
15,4 |
0,0 |
|
53,9 |
(79,3) |
(25,4) |
17,4 |
12,0 |
12,2 |
1,5 |
(68,5) |
|
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
0,0 |
(0,5) |
(0,5) |
0,0 |
0,0 |
(0,5) |
0,0 |
0,0 |
Total |
8 797,7 |
(19 178,1) |
(11 480,1) |
(16,3) |
(771,8) |
(708,8) |
(8 756,6) |
(1 226,6) |
26.4Analyse des dettes financières
Au 31 décembre 2023, la partie à taux variable s’élevait à 25,7 % des dettes financières avant opérations de couverture.
Les dettes financières, compte tenu des swaps de change, se ventilent par devise de remboursement comme suit :
Note 27Dettes fournisseurs et comptes rattachés, dettes fiscales et sociales
27.1Dettes fournisseurs et comptes rattachés
FORVIA a mis en place un programme d’affacturage inversé depuis 2017. Ce programme permet aux fournisseurs participants de céder les créances commerciales qu’ils détiennent sur FORVIA à un établissement financier (factor), avant leur échéance contractuelle. Les relations entre les parties sont structurées au travers de deux contrats :
- ■les fournisseurs de FORVIA entrent dans un contrat de cession des créances qu’ils détiennent sur FORVIA avec le factor ;
- ■FORVIA signe une convention avec le factor selon laquelle il s’engage à payer à la date d’échéance les factures cédées par ses fournisseurs au factor (factures préalablement approuvées).
Ce programme permet aux fournisseurs ayant adhéré de voir leurs créances réglées dans un délai très bref par le factor. FORVIA règle les factures fournisseurs correspondantes au factor à leur date d’échéance contractuelle.
L’analyse du schéma a conduit le Groupe à considérer que la nature des dettes fournisseurs n’était pas modifiée par la mise en place de ce programme. Elles sont donc toujours classées en dettes d’exploitation.
27.2Dettes fiscales et sociales
Note 28Dettes diverses
Note 29Instruments financiers
29.1Instruments financiers inscrits au bilan
(en millions d’euros) |
31/12/2023 |
Ventilation par catégorie d’instruments (1) |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
Valeur au bilan |
Valeur au bilan des éléments ne constituant pas des instruments financiers |
Juste |
Juste |
Actifs et passifs au |
Juste |
|
Autres titres de participation |
116,4 |
|
116,4 |
|
|
116,4 |
Autres actifs financiers non courants |
156,5 |
|
16,6 |
0,5 |
139,4 |
156,5 |
Créances clients et comptes rattachés |
4 132,9 |
4 132,9 |
|
|
|
0,0 |
Autres créances d’exploitation |
593,4 |
541,3 |
2,5 |
49,6 |
|
52,1 |
Autres actifs non courants |
154,7 |
152,8 |
|
1,9 |
|
1,9 |
Créances diverses et charges payées d’avance |
1 449,2 |
1 414,6 |
|
34,6 |
|
34,6 |
Instruments dérivés changes |
4,5 |
|
4,5 |
|
|
4,5 |
Instruments dérivés de taux |
4,2 |
|
0,1 |
4,1 |
|
4,2 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
4 273,9 |
|
4 273,9 |
|
|
4 273,9 |
Actifs |
10 885,7 |
6 241,7 |
4 414,1 |
90,6 |
139,4 |
4 644,1 |
Dettes financières non courantes * |
8 686,7 |
2,0 |
29,6 |
41,1 |
8 614,0 |
8 744,1 |
Dettes de loyers non courantes |
836,5 |
|
|
|
836,5 |
836,5 |
Dettes financières courantes |
1 544,8 |
|
3,9 |
0,7 |
1 540,3 |
1 544,8 |
Dettes de loyers courantes |
219,1 |
|
|
|
219,1 |
219,1 |
Avances sur contrats clients |
1 051,4 |
1 051,4 |
|
|
|
0,0 |
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
8 397,9 |
8 397,9 |
|
|
|
0,0 |
Dettes fiscales et sociales |
1 061,3 |
1 061,3 |
|
|
|
0,0 |
Autres passifs non courants |
72,0 |
42,2 |
29,4 |
0,4 |
|
29,8 |
Dettes diverses |
883,4 |
872,9 |
0,3 |
10,2 |
|
10,5 |
Passifs |
22 753,1 |
11 427,6 |
63,2 |
52,4 |
11 209,8 |
11 384,9 |
* La juste valeur des emprunts obligataires, hors coupon couru, s'établissait sur la base du cours de clôture au 31/12/2023 : pour les obligations HELLA échéance 2024 cotées 98,60% du pair, à 295,8 millions d'euros ; pour les obligations échéance 2025 cotées 98,17% du pair, à 981,7 millions d'euros ; pour les obligations échéance 2026 cotées 98,06% du pair, à 735,5 millions d'euros ; pour les obligations SLB 7,25% échéance 2026 cotées 106,06% du pair, à 848,4 millions d'euros ; pour les obligations en yen échéance 2026 cotées 100,10% du pair, à 74,9 millions d'euros ; pour les obligations échéance 2027 cotées 94,59% du pair, à 841,9 millions d'euros, ; pour les obligations durables échéance 2027 cotées 95,70% du pair, à 1 148,4 millions d'euros; pour les obligations HELLA échéance 2027 cotées 91,56% du pair, à 457,8 millions d'euros ; pour les obligations en yen échéance 2027 cotées 100,36% du pair, à 43,7 millions d'euros ;pour les obligations échéance 2028 cotées 98,07% du pair, à 686,5 millions d'euros; pour les obligations en yen échéance 2028 cotées 100,61% du pair, à 4,5 millions d'euros et pour les obligations vertes échéance 2029 cotées 91,33% du pair, à 365,3 millions d'euros. |
(en millions d’euros) |
31/12/2022 |
Ventilation par catégorie d’instruments (1) |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
Valeur au bilan |
Valeur |
Juste |
Juste |
Actifs et passifs au |
Juste |
|
Autres titres de participation |
128,5 |
|
128,5 |
|
|
128,5 |
Autres actifs financiers non courants |
158,1 |
|
2,5 |
20,6 |
135,0 |
158,1 |
Créances clients et comptes rattachés |
5 065,9 |
5 065,9 |
|
|
|
0,0 |
Autres créances d’exploitation |
720,5 |
672,1 |
8,4 |
40,0 |
|
48,4 |
Autres actifs non courants |
187,1 |
178,6 |
|
8,5 |
|
8,5 |
Créances diverses et charges payées d’avance |
1 425,7 |
1 327,1 |
|
98,6 |
|
98,6 |
Instruments dérivés changes |
13,1 |
|
11,4 |
1,7 |
|
13,1 |
Instruments dérivés taux |
4,6 |
|
0,0 |
4,6 |
|
4,6 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
4 201,1 |
|
4 201,1 |
|
|
4 201,1 |
Actifs |
11 904,6 |
7 243,7 |
4 351,9 |
174,0 |
135,0 |
4 660,9 |
Dettes financières non courantes * |
9 106,2 |
2,3 |
14,3 |
46,0 |
9 043,6 |
8 239,3 |
Dettes de loyers non courantes |
1 049,2 |
|
|
|
1 049,2 |
1 049,2 |
Dettes financières courantes |
1 773,7 |
|
2,0 |
|
1 771,7 |
1 773,7 |
Dettes de loyers courantes |
251,8 |
|
|
|
251,8 |
251,8 |
Avances sur contrats clients |
975,4 |
975,4 |
|
|
|
0,0 |
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
9 181,3 |
9 181,3 |
|
|
|
0,0 |
Dettes fiscales et sociales |
1 104,3 |
1 104,3 |
|
|
|
0,0 |
Autres passifs non courants |
48,1 |
47,0 |
|
1,1 |
|
1,1 |
Dettes diverses |
728,1 |
711,6 |
3,9 |
12,6 |
|
16,5 |
Passifs |
24 218,1 |
12 021,9 |
20,2 |
59,7 |
12 116,3 |
11 331,6 |
* La juste valeur des emprunts obligataires, hors coupon couru, s’établissait sur la base du cours de clôture au 31/12/2022 : pour les obligations HELLA échéance 2024 cotées 96,45 % du pair, à 289,3 millions d’euros ; pour les obligations échéance 2025 cotées 90,86 % du pair, à 908,6 millions d’euros ; pour les obligations échéance 2026 cotées 88,31 % du pair, à 662,3 millions d’euros ; pour les obligations SLB 7,25 % échéance 2026 cotées 100,89 % du pair, à 706,2 millions d’euros ; pour les obligations échéance 2027 cotées 83,54 % du pair, à 743,5 millions d’euros, ; pour les obligations durables échéance 2027 cotées 84,21 % du pair, à 1 010,5 millions d’euros ; pour les obligations HELLA échéance 2027 cotées 83,60 % du pair, à 418,0 millions d’euros ; pour les obligations échéance 2028 cotées 85,09 % du pair, à 595,7 millions d’euros et pour les obligations vertes échéance 2029 cotées 75,18 % du pair, à 300,7 millions d’euros. |
Par ailleurs, FORVIA a signé en 2022 deux contrats permettant la production externe d’électricité (off‑site VPPA) provenant de parcs éoliens en Suède pour une production attendue totale de 638 GWh par an (contrats d’une durée de 10 ans). Ces contrats, à l’exception de la composante de certificats d’origine, sont considérés comme des contrats dérivés selon IFRS 9. Au 31 décembre 2023, la variation de la juste valeur des contrats était une perte de 13,6 millions d’euros comptabilisée en autres produits et charges financiers (juste valeur de Niveau 3). Les certificats d’origine sont utilisés pour les besoins propres de Forvia.
- ■les éléments comptabilisés à la juste valeur par résultat ainsi que les instruments dérivés de couverture, sont évalués par application d’une technique de valorisation faisant référence à des taux cotés sur le marché interbancaire (Euribor…) et à des cours de change fixés quotidiennement par la Banque Centrale Européenne ;
- ■les dettes financières sont essentiellement comptabilisées au coût amorti, calculé à l’aide du taux d’intérêt effectif (TIE) ;
- ■la juste valeur des créances et des dettes fournisseurs des activités industrielles et commerciales est assimilée à leur valeur au bilan, compte tenu de leurs échéances très courtes.
(en millions d’euros) |
2023 |
Ventilation par catégorie d’instruments |
||
---|---|---|---|---|
Effet |
Juste valeur par résultat |
Dettes au coût amorti |
Instruments dérivés |
|
Différences de change sur opérations commerciales |
63,8 |
61,4 |
|
2,4 |
Produits sur prêts, titres de placement et trésorerie |
90,7 |
90,7 |
|
|
Charges de financement |
(586,2) |
|
(586,2) |
|
Autres revenus et charges financiers |
(52,3) |
(14,5) |
(22,7) |
(15,1) |
Gains nets ou pertes nettes |
(484,0) |
137,6 |
(608,9) |
(12,7) |
(en millions d’euros) |
2022 retraité |
Ventilation par catégorie d’instruments |
||
---|---|---|---|---|
Effet en résultat |
Juste valeur par résultat |
Dettes au coût amorti |
Instruments dérivés |
|
Différences de change sur opérations commerciales |
(10,2) |
(14,8) |
|
4,6 |
Produits sur prêts, titres de placement et trésorerie |
50,3 |
50,3 |
|
|
Charges de financement |
(377,1) |
|
(377,1) |
|
Autres revenus et charges financiers |
(168,4) |
|
(165,1) |
(3,3) |
Gains nets ou pertes nettes |
(505,4) |
35,5 |
(542,2) |
1,3 |
Le tableau de passage des provisions pour dépréciation et les pertes de valeurs constatées pour chaque catégorie d’actifs financiers se présente ainsi au 31 décembre 2023 :
(en millions d’euros) |
Montant au 1er janvier 2023 |
Dotations |
Pertes imputées |
Reprises |
Variation de périmètre et autres mouvements |
Montant au 31 décembre 2023 |
---|---|---|---|---|---|---|
Provisions créances clients |
(49,9) |
(12,7) |
29,4 |
0,0 |
2,1 |
(31,1) |
Titres non consolidés |
(22,3) |
(3,4) |
1,2 |
0,0 |
(0,1) |
(24,6) |
Actifs financiers non courants |
(27,7) |
(0,4) |
0,0 |
0,0 |
11,7 |
(16,3) |
Autres créances d’exploitation et créances diverses |
(21,6) |
(0,3) |
3,2 |
0,0 |
1,3 |
(17,4) |
Total |
(121,4) |
(16,8) |
33,8 |
0,0 |
14,9 |
(89,4) |
29.2Instruments financiers – hiérarchie de juste valeur
Les instruments financiers évalués à la juste valeur sont de niveau 1 (prix cotés sur le marché) pour les placements à court terme de trésorerie, et de niveau 2 (évaluation par application d’une technique de valorisation faisant référence à des taux cotés sur le marché interbancaire (Euribor…) et à des cours de change fixés quotidiennement par la Banque Centrale Européenne, basée sur les données observables sur les marchés) pour les instruments dérivés de change et de taux.
Note 30Couverture des risques de change et de taux d’intérêt
30.1Opérations en devises et instruments dérivés
Les opérations en monnaies étrangères sont enregistrées au cours du jour de la transaction. À l’arrêté des comptes, les dettes et créances sont revalorisées au taux en vigueur à la date de clôture. Les écarts provenant de cette réévaluation sont inscrits au compte de résultat en marge opérationnelle pour les créances et dettes opérationnelles et en « Autres revenus et charges financiers » pour les autres créances ou dettes.
Les instruments dérivés cotés sur des marchés organisés ou de gré à gré, avec des contreparties de premier rang, sont utilisés en couverture des risques de change et de taux. Ils sont inscrits dans le bilan pour leur juste valeur.
30.2Couverture des risques de change
FORVIA couvre de façon centralisée le risque de change de ses filiales, hormis HELLA et ses filiales, lié à leurs opérations commerciales, au moyen d’opérations de change à terme ou optionnelles ainsi que de financement en devises. Cette gestion centralisée est mise en œuvre par la Direction du financement et de la trésorerie du Groupe, sous la responsabilité de la Direction générale. Les décisions de gestion sont prises au sein d’un Comité de gestion des risques de marché qui se réunit mensuellement.
HELLA couvre de façon centralisée le risque de change de ses filiales, lié à leurs opérations commerciales, au moyen d’opérations de change à terme ou optionnelles ainsi que de financement en devises. Cette gestion centralisée est mise en œuvre par la Direction du financement et de la trésorerie du groupe HELLA, sous la responsabilité de la Direction générale de HELLA.
Les transactions futures sont couvertes sur la base des flux prévisionnels établis lors de la préparation des budgets validés par la Direction générale, ces prévisions étant remises régulièrement à jour. Les instruments dérivés contractés au titre de ces transactions futures sont qualifiés de cash flow hedge lorsqu’il existe une relation de couverture au sens de la norme IFRS 9.
Les filiales dont la devise fonctionnelle n’est pas l’euro bénéficient de prêts intragroupes dans leurs devises fonctionnelles. Ces prêts étant refinancés en euros et bien qu’ils soient éliminés en consolidation, ils contribuent à l’exposition au risque de change du Groupe et ce risque est couvert au moyen de swaps de change ou de financement dans la devise en question.
Les variations de juste valeur des instruments affectés à la couverture de chiffres d’affaires futurs (parties efficaces des couvertures) sont enregistrées en capitaux propres et sont reprises en marge opérationnelle à la date de réalisation du chiffre d’affaires couvert.
Les variations de juste valeur des instruments de couverture de créances et dettes commerciales sont enregistrées en marge opérationnelle.
Les variations de valeur des instruments de couverture des autres créances et dettes ainsi que les variations de valeur des parties non efficaces des couvertures (valeur temps de ces couvertures) sont enregistrées en autres produits et charges financiers à l’exception de la réévaluation à la juste valeur des couvertures de flux futurs qui est enregistrée en éléments recyclables en compte de résultat.
L’exposition au risque de change des investissements en fonds propres (en monnaie autre que l’euro) ne fait généralement pas l’objet d’une couverture de change. Toutefois, le Groupe a décidé de couvrir partiellement l’actif net de ses activités en Chine. Les pertes ou gains de change relatifs à ces couvertures impactent directement les capitaux propres pour les variations de la valeur intrinsèque ; les variations de la valeur temps sont quant à elles enregistrées en autres produits et charges financiers.
2023
Devise de risque (en millions d’euros) |
USD |
CZK |
CNY |
RUB |
GBP |
PLN |
MXN |
JPY |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Actifs commerciaux (moins passifs) |
94,6 |
(111,3) |
159,2 |
2,5 |
2,1 |
(21,4) |
(95,6) |
52,9 |
Actifs financiers (moins passifs) * |
226,7 |
(1,8) |
(349,0) |
(27,6) |
(97,2) |
0,0 |
15,2 |
34,8 |
Transactions futures ** |
147,4 |
(139,4) |
41,5 |
0,5 |
(33,4) |
(92,0) |
(158,3) |
31,4 |
Position nette avant gestion |
468,7 |
(252,4) |
(148,3) |
(24,6) |
(128,4) |
(113,4) |
(238,7) |
119,1 |
Instruments dérivés de change |
(354,0) |
196,3 |
178,0 |
0,0 |
118,8 |
79,0 |
212,3 |
(211,2) |
Position nette après gestion |
114,7 |
(56,1) |
29,7 |
(24,6) |
(9,6) |
(34,4) |
(26,4) |
(92,0) |
* Y compris financements inter-compagnies. ** Exposition commerciale prévue sur les six prochains mois. |
2022
Devise de risque (en millions d’euros) |
USD |
CZK |
CNY |
RUB |
GBP |
PLN |
MXN |
JPY |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Actifs commerciaux (moins passifs) |
(11,1) |
(17,1) |
(32,5) |
6,7 |
(17,3) |
(21,0) |
0,0 |
44,2 |
Actifs financiers (moins passifs) * |
211,7 |
(0,4) |
(93,5) |
(33,5) |
(65,9) |
0,0 |
(0,9) |
137,9 |
Transactions futures ** |
244,9 |
(207,0) |
147,7 |
5,6 |
(11,3) |
(68,6) |
(215,0) |
69,5 |
Position nette avant gestion |
445,6 |
(224,5) |
21,8 |
(21,2) |
(94,6) |
(89,6) |
(215,8) |
251,6 |
Instruments dérivés de change |
(325,3) |
159,5 |
4,0 |
0,0 |
72,4 |
76,5 |
72,3 |
(225,9) |
Position nette après gestion |
120,3 |
(65,0) |
25,8 |
(21,2) |
(22,1) |
(13,1) |
(143,5) |
25,7 |
* Y compris financements inter-compagnies. ** Exposition commerciale prévue sur les six prochains mois. |
Les instruments de couverture sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur. Celle-ci est établie à partir des valorisations réalisées en interne à partir des données de marché et contrôlées avec les valorisations fournies par les contreparties bancaires.
Information sur les notionnels couverts
(en millions d’euros) 31/12/2023 |
Valeur au bilan |
Échéances |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
Actif |
Passif |
Notionnel* |
< 1 an |
de 1 à 5 ans |
> 5 ans |
|
Couverture à la juste valeur |
|
|
|
|
|
|
|
0,0 |
(0,1) |
23,6 |
23,6 |
0,0 |
0,0 |
|
4,6 |
(4,2) |
1 141,3 |
1 141,3 |
0,0 |
0,0 |
|
17,0 |
(1,5) |
137,1 |
0,0 |
137,1 |
0,0 |
Couverture de flux futurs |
|
|
|
|
|
|
|
48,2 |
(10,0) |
1 871,9 |
1 730,8 |
141,1 |
0,0 |
|
5,7 |
(0,9) |
372,8 |
372,8 |
0,0 |
0,0 |
|
0,0 |
(68,4) |
140,7 |
0,0 |
0,0 |
140,7 |
Couvertures d’Actif Net |
|
|
|
|
|
|
|
0,0 |
(0,5) |
195,8 |
195,8 |
0,0 |
0,0 |
Non éligible à la comptabilité de couverture |
0,0 |
0,0 |
8,8 |
8,8 |
0,0 |
0,0 |
|
75,5 |
(85,6) |
|
|
|
|
* Notionnel en valeur absolue. |
(en millions d’euros) 31/12/2022 |
Valeur au bilan |
Échéances |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
Actif |
Passif |
Notionnel* |
< 1 an |
de 1 à 5 ans |
> 5 ans |
|
Couverture à la juste valeur |
|
|
|
|
|
|
|
0,0 |
(0,1) |
4,0 |
4,0 |
0,0 |
0,0 |
|
4,2 |
(2,1) |
965,4 |
965,4 |
0,0 |
0,0 |
|
24,0 |
(63,0) |
396,2 |
112,5 |
31,4 |
252,3 |
Couverture de flux futurs |
|
|
|
|
|
|
|
48,1 |
(16,3) |
1 693,6 |
1 554,5 |
139,1 |
0,0 |
|
8,8 |
(0,9) |
376,2 |
201,9 |
174,3 |
0,0 |
Non éligible à la comptabilité de couverture |
0,0 |
(0,1) |
4,8 |
4,8 |
0,0 |
0,0 |
|
85,1 |
(82,5) |
|
|
|
|
* Notionnel en valeur absolue. |
La sensibilité du résultat et des capitaux propres du Groupe au 31 décembre 2023, résultant d’une variation de chaque devise de risque par rapport à l’euro se présente comme suit pour les principales devises auxquelles est exposé le Groupe :
Devise de risque |
USD |
CZK |
CNY |
RUB |
GBP |
PLN |
MXN |
JPY |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2023 |
1,11 |
24,72 |
7,85 |
99,19 |
0,87 |
4,34 |
18,72 |
156,33 |
Hypothèses de variation |
5,0 % |
5,0 % |
5,0 % |
5,0 % |
5,0 % |
5,0 % |
5,0 % |
5,0 % |
Taux après sensibilité |
1,16 |
25,96 |
8,24 |
104,15 |
0,91 |
4,56 |
19,66 |
164,15 |
Impact sur le résultat avant impôt |
(7,5) |
5,7 |
(3,4) |
1,3 |
0,1 |
0,4 |
4,0 |
1,2 |
Impact sur les autres éléments du résultat global (en millions d’euros) |
12,9 |
(15,8) |
18,2 |
0,0 |
(1,3) |
(3,4) |
(9,6) |
(4,1) |
Ces impacts traduisent d’une part, l’effet en résultat de la variation des cours de change, sur la valorisation au taux de clôture, des actifs et passifs figurants au bilan, net de l’impact de la variation de valeur intrinsèque des instruments de couverture éligibles à la couverture de juste valeur ou non éligibles et d’autre part l’effet en capitaux propres, de la variation de valeur intrinsèque des instruments de couverture pour les dérivés éligibles à la comptabilité de couverture des flux futurs (cash flow hedge).
30.3Couverture du risque de taux
FORVIA gère de façon centralisée la couverture du risque de taux. Cette gestion est mise en œuvre par la Direction du financement et de la trésorerie du Groupe, sous la responsabilité de la Direction générale. Les décisions de gestion sont prises au sein d’un Comité de gestion des risques de marché qui se réunit mensuellement.
HELLA gère de façon centralisée la couverture du risque de taux. Cette gestion est mise en œuvre par la Direction du financement et de la trésorerie du groupe HELLA, sous la responsabilité de la Direction générale de HELLA.
La variation de juste valeur des instruments de couverture de taux pour lesquels les relations de couvertures ne répondent pas aux critères définis par la norme IFRS 9, ou pour lesquels il n’a pas été choisi d’appliquer la comptabilité de couverture, est portée directement en autres produits et charges financiers.
Le tableau ci-dessous montre la position de taux du Groupe en fonction de la nature des instruments de bilan et des instruments dérivés (taux fixe ou taux variable). Les actifs financiers comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie ; les instruments de couverture de taux comprennent les swaps de taux ainsi que les instruments optionnels qui sont dans la monnaie.
(en millions d’euros) 2023 |
Moins d’un an |
De 1 à 2 ans |
De 2 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux fixe |
Taux variable |
Taux fixe |
Taux variable |
Taux fixe |
Taux variable |
Taux fixe |
Taux variable |
Taux fixe |
Taux variable |
|
Actifs financiers |
|
4 282,7 |
|
|
|
17,0 |
|
0,1 |
|
4 299,8 |
Passifs financiers |
(613,2) |
(1 236,9) |
(1 200,6) |
(190,0) |
(5 471,2) |
(1 469,7) |
(1 105,5) |
0,0 |
(8 390,4) |
(2 896,6) |
Position nette avant gestion |
(613,2) |
3 045,8 |
(1 200,6) |
(190,0) |
(5 471,2) |
(1 452,7) |
(1 105,5) |
0,1 |
(8 390,4) |
1 403,2 |
Instruments de couverture de taux |
(137,0) |
137,0 |
0,0 |
0,0 |
30,3 |
(30,3) |
(225,0) |
225,0 |
(331,7) |
331,7 |
Position nette après gestion |
(750,2) |
3 182,8 |
(1 200,6) |
(190,0) |
(5 440,9) |
(1 483,0) |
(1 330,5) |
225,1 |
(8 722,1) |
1 734,9 |
(en millions d’euros) 2022 |
Moins d’un an |
De 1 à 2 ans |
De 2 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux fixe |
Taux variable |
Taux fixe |
Taux variable |
Taux fixe |
Taux variable |
Taux fixe |
Taux variable |
Taux fixe |
Taux variable |
|
Actifs financiers |
|
4 218,7 |
|
7,9 |
|
|
|
15,2 |
|
4 241,8 |
Passifs financiers |
(436,7) |
(1 706,2) |
(607,9) |
(855,0) |
(5 608,4) |
(494,7) |
(1 950,6) |
(521,4) |
(8 603,6) |
(3 577,4) |
Position nette avant gestion |
(436,7) |
2 512,5 |
(607,9) |
(847,1) |
(5 608,4) |
(494,7) |
(1 950,6) |
(506,2) |
(8 603,6) |
664,5 |
Instruments de couverture de taux |
(401,6) |
401,6 |
(137,0) |
137,0 |
31,4 |
(31,4) |
0,0 |
0,0 |
(507,2) |
507,2 |
Position nette après gestion |
(838,3) |
2 914,0 |
(744,9) |
(710,1) |
(5 577,0) |
(526,1) |
(1 950,6) |
(506,2) |
(9 110,7) |
1 171,6 |
Les cross-currency swaps taux variable/taux fixe sont inclus dans la position de taux ci-dessus, mais leur valeur au bilan et leurs montants notionnels sont inclus dans la table correspondante des instruments dérivés de change en note 30.2 et non dans la table des instruments de taux ci-après.
Les principales composantes de la dette à taux fixe sont les obligations émises par Hella et Forvia SE; la ligne de crédit BEI à échéance 2029; une partie du Schuldscheindarlehen émis en décembre 2018 et décembre 2021 ; les crédits bilatéraux Hella en Yen à échéance 2032 et 2033 (voir note 26.3).
La majorité des instruments dérivés de taux en portefeuille au 31 décembre 2023 visent à protéger contre une hausse des taux la part à taux variable du Schuldscheindarlehen.
En décembre 2023, FORVIA a mis en place une pré-couverture avec des swaps de taux à départ différé, afin de couvrir une partie de ses émissions futures de dette. Au 31/12/2023, cette pré-couverture était d’un nominal de 225 millions d’euros, avec une valeur au bilan au passif de 0.5 millions d’euros.
(en millions d’euros) 31/12/2023 |
Valeur au bilan |
Notionnel par échéances |
|||
---|---|---|---|---|---|
Actif |
Passif |
< 1 an |
de 1 à 5 ans |
> 5 ans |
|
Options de taux |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Swap taux variable/taux fixe |
4,3 |
(0,6) |
137,0 |
225,0 |
0,0 |
Primes restant à verser |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Swaption |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
4,3 |
(0,6) |
137,0 |
225,0 |
0,0 |
(en millions d’euros) 31/12/2022 |
Valeur au bilan |
Notionnel par échéances |
|||
---|---|---|---|---|---|
Actif |
Passif |
< 1 an |
de 1 à 5 ans |
> 5 ans |
|
Options de taux |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Swap taux variable/taux fixe |
12,5 |
0,0 |
350,0 |
137,0 |
0,0 |
Primes restant à verser |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Swaption |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
12,5 |
0,0 |
350,0 |
137,0 |
0,0 |
Une partie de la dette étant à taux variable comme l’indique le tableau de la note 26.4, une hausse des taux courts aurait pour effet d’augmenter les intérêts financiers de la dette.
Les tests de sensibilité mis en œuvre, en prenant pour hypothèse une hausse de 100 points de base du niveau moyen des taux d’intérêt par rapport à la courbe des taux du 31 décembre 2023, montrent que l’effet sur le montant des charges de financement nettes (avant impôt) ne serait pas significatif, compte tenu des caractéristiques de la dette et des instruments dérivés existants au 31 décembre 2023.
30.4Risque de contrepartie sur les instruments dérivés
FORVIA conclut l’essentiel de ses transactions sur produits dérivés avec des banques commerciales faisant partie de son pool de banques, et dont la notation ne crée pas un risque de contrepartie matériel. La prise en compte des conventions de compensation des produits dérivés existants avec les contreparties, est résumée dans les tableaux ci-dessous :
Actifs financiers (en millions d’euros) |
(a) |
(b) |
(c) = (a) - (b) |
(d) Effet des « autres accords de compensation » (ne répondant pas aux critères de compensation IAS 32) |
(e) = (c) - (d) |
|
---|---|---|---|---|---|---|
Valeur brute comptable (avant compensation) |
Montants bruts compensés (conformément à IAS 32) |
Montants nets présentés au bilan |
Instruments Financiers |
Juste valeur des collatéraux financiers |
Exposition |
|
Dérivés |
88,1 |
0,0 |
88,1 |
6,5 |
0,0 |
81,6 |
Autres instruments financiers |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Total |
88,1 |
0,0 |
88,1 |
6,5 |
0,0 |
81,6 |
Passifs financiers (en millions d’euros) |
(a) |
(b) |
(c) = (a) - (b) |
(d) Effet des « autres accords de compensation » (ne répondant pas aux critères de compensation IAS 32) |
(e) = (c) - (d) |
|
---|---|---|---|---|---|---|
Valeur brute comptable (avant compensation) |
Montants bruts compensés (conformément à IAS 32) |
Montants nets présentés au bilan |
Instruments Financiers |
Juste valeur des collatéraux financiers |
Exposition |
|
Dérivés |
96,4 |
0,0 |
96,4 |
6,5 |
0,0 |
89,9 |
Autres instruments financiers |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Total |
96,4 |
0,0 |
96,4 |
6,5 |
0,0 |
89,9 |
Note 31Engagements donnés et passifs éventuels
Engagements donnés
(en millions d’euros) |
31/12/2023 |
31/12/2022 |
---|---|---|
Redevances à payer sur contrats de location (1) |
70,5 |
16,3 |
Garanties données au titre de l’endettement financier : |
|
|
|
2,2 |
2,1 |
Dettes cautionnées |
106,6 |
118,1 |
Commandes fermes d’immobilisations corporelles et incorporelles |
353,1 |
422,9 |
Divers |
4,0 |
1,0 |
Total (2) |
536,4 |
560,4 |
|
Les échéanciers des redevances à payer sur contrats de location se ventilent de la manière suivante :
Note 32Parties liées
Les transactions entre sociétés consolidées ont été éliminées par le processus de consolidation. Par ailleurs, le Groupe entretient des relations d’affaires avec certaines entités non consolidées ou comptabilisées par mise en équivalence pour des valeurs non significatives.
Note 33Rémunération des dirigeants
Le montant global des rémunérations allouées au titre de l’exercice 2023 aux membres du Conseil d’administration et aux membres du Comité exécutif en fonction au 31 décembre 2023 s’élève à 17 382 859 euros dont 703 571 euros au titre des jetons de présence, contre 13 837 012 euros dont 885 045 euros au titre des jetons de présence au 31 décembre 2022.
Note 34Honoraires des commissaires aux comptes
(en millions d’euros) |
EY |
Mazars |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montant (HT) |
% |
Montant (HT) |
% |
|||||
2023 |
2022 |
2023 |
2022 |
2023 |
2022 |
2023 |
2022 |
|
Audit |
|
|
|
|
|
|
|
|
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
|
|
|
|
|
|
|
|
Émetteur |
1,3 |
2,8 |
22,8 % |
35,9 % |
1,2 |
1,7 |
14,6 % |
26,1 % |
Filiales intégrées globalement |
3,8 |
4,2 |
66,7 % |
53,8 % |
6,7 |
4,5 |
82,9 % |
68,0 % |
Sous-total |
5,1 |
7,0 |
89,5 % |
89,8 % |
7,9 |
6,2 |
97,5 % |
94,1 % |
Services autres que la certification des comptes |
|
|
|
|
|
|
|
|
Émetteur |
0,4 |
0,5 |
7,0 % |
6,4 % |
0,2 |
0,3 |
2,5 % |
4,6 % |
Filiales intégrées globalement |
0,2 |
0,3 |
3,5 % |
3,8 % |
0,0 |
0,1 |
0,0 % |
1,4 % |
Sous-total |
0,6 |
0,8 |
10,5 % |
10,2 % |
0,2 |
0,4 |
2,5 % |
5,9 % |
Total |
5,7 |
7,8 |
100,0 % |
100,0 % |
8,1 |
6,6 |
100,0 % |
100,0 % |
Les services autres que la certification des comptes fournis par EY à l’entité consolidante et à ses filiales contrôlées sont principalement constitués de diligences relatives à l’émission d’attestations, d’audits contractuels et de diligences liées à des projets de désinvestissement, de consultations ainsi que des lettres de confort dans le cadre d’une opération de financement.
Les services autres que la certification des comptes fournis par Mazars à l’entité consolidante et à ses filiales contrôlées sont principalement constitués de diligences relatives à l’émission d’attestations, de la déclaration de performance extra-financière, d’audits contractuels et de diligences liées à des projets de désinvestissement, de consultations ainsi que des lettres de confort dans le cadre d’une opération de financement.
Note 35Dividendes
Le Conseil d’administration a décidé de proposer à l’assemblée générale des actionnaires la distribution d'un dividende de 0,50 euro par action.
1.3.6.Liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2023
|
Pays |
% d’intérêt de la Société mère dans le capital |
% contrôle (1) |
---|---|---|---|
I – Sociétés consolidées par intégration globale |
|
|
|
FORVIA S.E. |
France |
Société mère |
Société mère |
Afrique du Sud |
|
|
|
Faurecia Interior Systems South Africa (Pty), Ltd |
Afrique du Sud |
100 |
100 |
Faurecia Interior Systems Pretoria (Pty), Ltd |
Afrique du Sud |
100 |
100 |
Faurecia Emission Control Technologies South Africa (CapeTown) (Pty), Ltd |
Afrique du Sud |
100 |
100 |
HELLA Automotive South Africa (Pty) Ltd |
Afrique du Sud |
81,59 |
100 |
Allemagne |
|
|
|
Faurecia Autositze GmbH (a) |
Allemagne |
100 |
100 |
Faurecia Automobiltechnik GmbH (a) (b) |
Allemagne |
100 |
100 |
Faurecia Automotive GmbH (a) (b) |
Allemagne |
100 |
100 |
Faurecia Innenraum Systeme GmbH (a) |
Allemagne |
100 |
100 |
Faurecia Emissions Control Technologies, Germany GmbH (a) |
Allemagne |
100 |
100 |
Hug Engineering GmbH (a) |
Allemagne |
100 |
100 |
Clarion Europa GmbH |
Allemagne |
100 |
100 |
FORVIA Germany GmbH (a) (b) |
Allemagne |
100 |
100 |
HELLA GmbH & Co. KGaA |
Allemagne |
81,59 |
100 |
HELLA Innenleuchten-Systeme GmbH |
Allemagne |
81,59 |
100 |
HELLA Fahrzeugkomponenten GmbH |
Allemagne |
81,59 |
100 |
HFK Liegenschaftsgesellschaft mbH |
Allemagne |
81,59 |
100 |
HELLA Aglaia Mobile Vision GmbH |
Allemagne |
81,59 |
100 |
HELLA Distribution GmbH |
Allemagne |
81,59 |
100 |
RP Finanz GmbH |
Allemagne |
81,59 |
100 |
Docter Optics S.E. |
Allemagne |
81,59 |
100 |
Docter Optics Components GmbH |
Allemagne |
81,59 |
100 |
HELLA Werkzeug Technologiezentrum GmbH |
Allemagne |
81,59 |
100 |
HELLA Corporate Center GmbH |
Allemagne |
81,59 |
100 |
HELLA Gutmann Holding GmbH |
Allemagne |
81,59 |
100 |
HELLA Gutmann Solutions GmbH |
Allemagne |
81,59 |
100 |
HELLA Gutmann Anlagenvermietung GmbH |
Allemagne |
81,59 |
100 |
TecMotive GmbH |
Allemagne |
81,59 |
100 |
HELLA Geschaftsfuhrungsgesellschaft GmbH |
Allemagne |
81,59 |
100 |
HELLA Holding International GmbH |
Allemagne |
81,59 |
100 |
Faurecia Hydrogen Solutions Germany |
Allemagne |
100 |
100 |
(a) Application de la section 264 (3) HGB (Code de commerce allemand). (b) Application de la section 291 (1) HGB (Code de commerce allemand). |
|||
|
|||
Argentine |
|
|
|
Faurecia Sistemas De Escape Argentina S.A. |
Argentine |
100 |
100 |
Faurecia Argentina S.A. |
Argentine |
100 |
100 |
Australie |
|
|
|
HELLA Asia Pacific Pty Ltd |
Australie |
81,59 |
100 |
HELLA Australia Pty Ltd |
Australie |
81,59 |
100 |
HELLA Asia Pacific Holdings Pty Ltd |
Australie |
81,59 |
100 |
Autriche |
|
|
|
HELLA Handel Austria GmbH |
Autriche |
81,59 |
100 |
HELLA Fahrzeugteile Austria GmbH |
Autriche |
81,59 |
100 |
Belgique |
|
|
|
Faurecia Automotive Belgium |
Belgique |
100 |
100 |
Brésil |
|
|
|
Faurecia Automotive do Brasil, Ltda |
Brésil |
100 |
100 |
FMM Pernambuco Componentes Automotivos, Ltda |
Brésil |
51 |
100 |
HELLA do Brazil Automotive Ltda. |
Brésil |
81,59 |
100 |
Canada |
|
|
|
Faurecia Emissions Control Technologies Canada, Ltd |
Canada |
100 |
100 |
Irystec Software Inc. |
Canada |
100 |
100 |
Chine |
|
|
|
Faurecia Exhaust Systems Changchun Co., Ltd |
Chine |
51 |
100 |
Changchun Faurecia Xuyang Automotive Seat Co., Ltd |
Chine |
60 |
100 |
Faurecia – GSK (Wuhan) Automotive Seating Co., Ltd |
Chine |
51 |
100 |
Faurecia (Wuxi) Seating Components Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Faurecia Tongda Exhaust Systems Wuhan Co., Ltd |
Chine |
50 |
100 |
Faurecia Honghu Exhaust Systems Shanghai, Co., Ltd |
Chine |
66 |
100 |
Faurecia (Changchun) Automotive Systems Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Faurecia Emissions Control Technologies Development (Shanghai) Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Faurecia (Shanghai) Automotive Systems Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Faurecia (Qingdao) Exhaust Systems Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Faurecia (China) Holding Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Faurecia (Guangzhou) Automotive Systems Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Faurecia Emissions Control Technologies (Chongqing) Co., Ltd |
Chine |
72,5 |
100 |
Faurecia Emissions Control Technologies (Yantaï) Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Faurecia (Chengdu) Emissions Control Technologies Co., Ltd |
Chine |
51 |
100 |
Faurecia (Nanjing) Automotive Systems Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Faurecia (Shenyang) Automotive Systems Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Faurecia (Wuhan) Automotive Components Systems Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Changchun Faurecia Xuyang Interior Systems Co., Ltd |
Chine |
60 |
100 |
Chengdu Faurecia Limin Automotive Systems Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Faurecia (Yancheng) Automotive Systems Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
(a) Application de la section 264 (3) HGB (Code de commerce allemand). (b) Application de la section 291 (1) HGB (Code de commerce allemand). |
|||
|
|||
CSM Faurecia Automotive Parts Co., Ltd |
Chine |
50 |
100 |
Faurecia NHK (Xiangyang) Automotive Seating Co., Ltd |
Chine |
51 |
100 |
Faurecia Emissions Control Technologies (Beijing) Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Faurecia Emissions Control Technologies (Nanchang) Co., Ltd |
Chine |
51 |
100 |
Faurecia Emissions Control Technologies (Ningbo) Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Faurecia Emissions Control Technologies (Foshan) Co., Ltd |
Chine |
51 |
100 |
Foshan Faurecia Xuyang Interior Systems Co., Ltd |
Chine |
60 |
100 |
Faurecia PowerGreen Emissions Control Technologies (Shanghaï) Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Shanghai Faurecia Automotive Seating Co., Ltd |
Chine |
55 |
100 |
Changsha Faurecia Emissions Control Technologies Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Dongfeng Faurecia Automotive Interior Co., Ltd |
Chine |
50 |
100 |
Borgward Faurecia (Tianjin) Auto Systems Co., Ltd |
Chine |
51 |
100 |
Faurecia Exhaust Systems (Shanghai) Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Faurecia (Jimo) Emissions Control Technologies Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Faurecia (Tianjin) Emission Control Technologies Co., Ltd |
Chine |
51 |
100 |
Faurecia Yinlun (Weifang) Emission Control Technologies Co., Ltd |
Chine |
52 |
100 |
Tianjin Faurecia Xuyang Automotive System Co., Ltd |
Chine |
60 |
100 |
Dongfeng Faurecia Emissions Control Technologies Co., Ltd |
Chine |
50 |
100 |
Faurecia (Changshu) Automotive System Co., Ltd |
Chine |
60 |
100 |
Faurecia (Liuzhou) Automotive Seating Co., Ltd |
Chine |
50 |
100 |
Faurecia Clarion Electronic Fengcheng Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Shenzhen Faurecia Automotive Parts Co., Ltd |
Chine |
70 |
100 |
Faurecia (Hangzhou) Automotive Systems Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Faurecia (Liuzhou) Automotive Interior Systems Co., Ltd |
Chine |
50 |
100 |
Faurecia Clarion Electronic Foshan Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Faurecia Chongqing Zhuotong Automotive Interior Systems Co., Ltd |
Chine |
50 |
100 |
Shanghai Faurecia Automotive Seating component Co., Ltd |
Chine |
55 |
100 |
HUG Engineering Shanghai Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Faurecia Clarion Electronics (Dongguan) Co. Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Faurecia Clarion Electronics (Xiamen) Co. Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Chengdu Faurecia Xuyang Automotive Seat Co., Ltd |
Chine |
60 |
100 |
Zhejiang Faurecia Interior & Exterior Systems Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Faurecia Clarion Electronic Chongqing Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Changchun Faurecia Xuyang Display Technology Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Nanjing Faurecia Emission Control Technology Co., Ltd |
Chine |
66 |
100 |
Faurecia (Shanghai) Automotive Component Co. Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Faurecia (Jiaxing) Automotive Systems Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Faurecia CLD Safety Technology (Shenyang) Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Faurecia Clarion (Wuhan) |
Chine |
100 |
100 |
Faurecia (Tianjin) Automotive Systems Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
HELLA Shanghai Electronics Co., Ltd |
Chine |
81,59 |
100 |
(a) Application de la section 264 (3) HGB (Code de commerce allemand). (b) Application de la section 291 (1) HGB (Code de commerce allemand). |
|||
|
|||
HELLA Changchun Tooling Co., Ltd |
Chine |
81,59 |
100 |
HELLA Corporate Center (China) Co., Ltd |
Chine |
81,59 |
100 |
Changchun HELLA Automotive Lighting Ltd |
Chine |
81,59 |
100 |
Beifang HELLA Automotive Lighting Ltd |
Chine |
81,59 |
100 |
HELLA Trading (Shanghai) Co., Ltd |
Chine |
81,59 |
100 |
HELLA China Holding Co., Ltd. |
Chine |
81,59 |
100 |
HELLA (Xiamen) Electronic Device Co., Ltd |
Chine |
81,59 |
100 |
Jiaxing HELLA Lighting Co., Ltd |
Chine |
81,59 |
100 |
Xian Faurecia Automotive Parts Co., Ltd |
Chine |
70 |
100 |
Changzhou Faurecia Automotive Parts Co., Ltd |
Chine |
70 |
100 |
Changchun FAWSN Faurecia Cockpit of Future System Co., Ltd |
Chine |
50 |
100 |
Faurecia (Jiaxing) Automotive Seating Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Faurecia Hydrogen Solutions China |
Chine |
100 |
100 |
Zhengzhou Faurecia Automotive Parts Co., Ltd |
Chine |
70 |
100 |
JinHua LEAP Faurecia Automotive Parts Co., Ltd |
Chine |
51 |
100 |
Faurecia (Shanghai) Automotive Interior Systems Co. Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Faurecia Clarion Electronics Asia Pacific Limited |
Chine |
100 |
100 |
Chang Ming Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Clarion (H.K.) Industries Co., Ltd |
Chine |
100 |
100 |
Chine Taiwan |
|
|
|
Covatech Inc. |
Chine Taiwan |
100 |
100 |
Clarion (Taiwan) Manufacturing Co., Ltd |
Chine Taiwan |
100 |
100 |
Corée du Sud |
|
|
|
Faurecia Korea, Ltd |
Corée du Sud |
100 |
100 |
FCM Yeongcheon |
Corée du Sud |
100 |
100 |
FAS Yeongcheon |
Corée du Sud |
100 |
100 |
Docter Optics Asia Ltd |
Corée du Sud |
81,59 |
100 |
HELLA Korea Inc. |
Corée du Sud |
81,59 |
100 |
Faurecia Hydrogen Solutions Korea |
Corée du Sud |
100 |
100 |
Danemark |
|
|
|
AMMINEX Emissions Technology AS |
Danemark |
100 |
100 |
HELLA Gutmann Solutions A/S |
Danemark |
81,59 |
100 |
HELLA A/S |
Danemark |
81,59 |
100 |
Émirats Arabes Unis |
|
|
|
HELLA Middle East FZE |
Émirats Arabes Unis |
81,59 |
100 |
HELLA Middle East LLC |
Émirats Arabes Unis |
39,98 |
100 |
Espagne |
|
|
|
Asientos de Castilla Leon, S.A. |
Espagne |
100 |
100 |
Asientos del Norte, S.A. |
Espagne |
100 |
100 |
Faurecia Asientos Para Automovil España, S.A. |
Espagne |
100 |
100 |
Faurecia Sistemas De Escape España, S.A. |
Espagne |
100 |
100 |
Tecnoconfort |
Espagne |
50 |
100 |
(a) Application de la section 264 (3) HGB (Code de commerce allemand). (b) Application de la section 291 (1) HGB (Code de commerce allemand). |
|||
|
|||
Asientos de Galicia, S.L. |
Espagne |
100 |
100 |
Faurecia Automotive España, S.L. |
Espagne |
100 |
100 |
Faurecia Interior System España, S.A. |
Espagne |
100 |
100 |
Faurecia Interior System SALC España, S.L. |
Espagne |
100 |
100 |
Valencia Modulos de Puertas, S.L. |
Espagne |
100 |
100 |
Faurecia Emissions Control Technologies, Pamplona, S.L. |
Espagne |
100 |
100 |
Incalplas, S.L. |
Espagne |
100 |
100 |
Faurecia Holding España S.L. |
Espagne |
100 |
100 |
HELLA España Holdings S.L. |
Espagne |
81,59 |
100 |
Manufacturas y Accesorios Electricos S.A. |
Espagne |
81,59 |
100 |
HELLA S.A. |
Espagne |
81,59 |
100 |
États-Unis |
|
|
|
Faurecia Emissions Control Systems NA, LLC |
États-Unis |
100 |
100 |
Faurecia Automotive Seating, LLC |
États-Unis |
100 |
100 |
Faurecia USA Holdings, Inc. |
États-Unis |
100 |
100 |
Faurecia Emissions Control Technologies, USA, LLC |
États-Unis |
100 |
100 |
Faurecia Interior Systems, Inc. |
États-Unis |
100 |
100 |
Faurecia Madison Automotive Seating, Inc. |
États-Unis |
100 |
100 |
Faurecia Interiors Louisville, LLC |
États-Unis |
100 |
100 |
Faurecia Interior Systems Saline, LLC |
États-Unis |
100 |
100 |
Faurecia Mexico Holdings, LLC |
États-Unis |
100 |
100 |
FNK North America, Inc |
États-Unis |
100 |
100 |
Faurecia North America, Inc. |
États-Unis |
100 |
100 |
Hug Engineering Inc. |
États-Unis |
100 |
100 |
Clarion Corporation of America |
États-Unis |
100 |
100 |
Docter Optics Inc. |
États-Unis |
81,59 |
100 |
HELLA Corporate Center USA, Inc. |
États-Unis |
81,59 |
100 |
HELLA Electronics Corporation |
États-Unis |
81,59 |
100 |
HELLA Automotive Sales, Inc. |
États-Unis |
81,59 |
100 |
HELLA Ventures, LLC |
États-Unis |
81,59 |
100 |
Faurecia Hydrogen Solutions North America |
États-Unis |
100 |
100 |
France |
|
|
|
Faurecia Sièges d’automobile |
France |
100 |
100 |
Faurecia Industries |
France |
100 |
100 |
ECSA – Études Et Construction de Sièges pour l’Automobile |
France |
100 |
100 |
Siedoubs |
France |
100 |
100 |
Siemar |
France |
100 |
100 |
Faurecia Seating Flers |
France |
100 |
100 |
Faurecia Investments |
France |
100 |
100 |
Trecia |
France |
100 |
100 |
Faurecia Automotive Holdings |
France |
100 |
100 |
Faurecia Intérieur Industrie |
France |
100 |
100 |
(a) Application de la section 264 (3) HGB (Code de commerce allemand). (b) Application de la section 291 (1) HGB (Code de commerce allemand). |
|||
|
|||
Faurecia Systèmes d’Echappement |
France |
100 |
100 |
Faurecia Services Groupe |
France |
100 |
100 |
Faurecia Exhaust International |
France |
100 |
100 |
Faurecia Exhaust Russia Holding |
France |
100 |
100 |
MATERI’ACT |
France |
100 |
100 |
Faurecia Hydrogen Solutions |
France |
100 |
100 |
Faurecia Ventures |
France |
100 |
100 |
Faurecia Automotive Composites |
France |
100 |
100 |
Hambach Automotive Exteriors |
France |
100 |
100 |
Hennape Six |
France |
100 |
100 |
Faurecia Clarion Electronics Europe S.A.S. |
France |
100 |
100 |
Clarion Europe S.A.S |
France |
100 |
100 |
Faurecia Hydrogen Solutions France |
France |
100 |
100 |
HELLA S.A.S. |
France |
81,59 |
100 |
HELLA Engineering France S.A.S. |
France |
81,59 |
100 |
FH Services S.A.S. |
France |
95,4 |
100 |
Grande-Bretagne |
|
|
|
Faurecia Automotive Seating UK, Ltd |
Grande-Bretagne |
100 |
100 |
Faurecia Midlands, Ltd |
Grande-Bretagne |
100 |
100 |
SAI Automotive Fradley, Ltd |
Grande-Bretagne |
100 |
100 |
SAI Automotive Washington, Ltd |
Grande-Bretagne |
100 |
100 |
Faurecia Emissions Control Technologies UK, Ltd |
Grande-Bretagne |
100 |
100 |
Design LED Products, Ltd |
Grande-Bretagne |
100 |
100 |
HELLA UK Holdings Limited |
Grande-Bretagne |
81,59 |
100 |
HELLA Limited |
Grande-Bretagne |
81,59 |
100 |
Hongrie |
|
|
|
Faurecia Emissions Control Technologies, Hungary Kft |
Hongrie |
100 |
100 |
Clarion Hungary Electronics Kft. |
Hongrie |
100 |
100 |
HELLA Hungaria Kft. |
Hongrie |
81,59 |
100 |
Inde |
|
|
|
Faurecia Automotive Seating India Private, Ltd |
Inde |
100 |
100 |
Faurecia Emissions Control Technologies India Private, Ltd |
Inde |
74 |
100 |
Faurecia Interior Systems India Private, Ltd |
Inde |
100 |
100 |
Clarion India Pvt, Ltd |
Inde |
100 |
100 |
HELLA India Automotive Private Limited |
Inde |
81,59 |
100 |
HELLA Emobionics Pvt Ltd |
Inde |
81,59 |
100 |
HELLA India Lighting Ltd |
Inde |
69,5 |
100 |
Indonésie |
|
|
|
PT Faurecia Clean Mobility Indonesia |
Indonésie |
100 |
100 |
Israël |
|
|
|
Faurecia Security Technologies |
Israël |
100 |
100 |
(a) Application de la section 264 (3) HGB (Code de commerce allemand). (b) Application de la section 291 (1) HGB (Code de commerce allemand). |
|||
|
|||
Italie |
|
|
|
Faurecia Emissions Control Technologies, Italy SRL |
Italie |
100 |
100 |
Hug Engineering Italia S.r.l. |
Italie |
100 |
100 |
HELLA S.p.A. |
Italie |
81,59 |
100 |
Japon |
|
|
|
Faurecia Japan K.K. |
Japon |
100 |
100 |
Faurecia Howa Interiors Co., Ltd |
Japon |
50 |
100 |
Faurecia Clarion Electronics Co., Ltd |
Japon |
100 |
100 |
Clarion Lifecycle Solutions Co., Ltd |
Japon |
100 |
100 |
Lituanie |
|
|
|
UAB HELLA Lithuania |
Lituanie |
81,59 |
100 |
Luxembourg |
|
|
|
FORVIA Ré |
Luxembourg |
100 |
100 |
Maroc |
|
|
|
Faurecia Équipements Automobiles Maroc |
Maroc |
100 |
100 |
Faurecia Automotive Systems Technologies |
Maroc |
100 |
100 |
Faurecia Automotive Industries Morocco SARL |
Maroc |
100 |
100 |
Mexique |
|
|
|
Faurecia Sistemas Automotrices de Mexico, SRL de C.V. |
Mexique |
100 |
100 |
Servicios Corporativos de Personal Especializado, S.A. de C.V. |
Mexique |
100 |
100 |
Faurecia Howa Interior Mexico, S.A. de C.V. |
Mexique |
51 |
100 |
Electronica Clarion, S.A. de C.V. |
Mexique |
100 |
100 |
HELLA Centro Corporativo Mexico S.A. de C.V. |
Mexique |
81,59 |
100 |
HELLA Automotive Mexico S.A. de C.V. |
Mexique |
81,59 |
100 |
HELLAmex S.A. de C.V. |
Mexique |
81,59 |
100 |
Norvège |
|
|
|
HELLA Gutmann Solutions AS |
Norvège |
81,59 |
100 |
Nouvelle-Zélande |
|
|
|
HELLA-New Zealand Limited |
Nouvelle-Zélande |
81,59 |
100 |
Pays-Bas |
|
|
|
ET Dutch Holdings B.V. |
Pays-Bas |
100 |
100 |
Hug Engineering B.V. |
Pays-Bas |
100 |
100 |
HELLA Benelux B.V. |
Pays-Bas |
81,59 |
100 |
Pologne |
|
|
|
Faurecia Automotive Polska S.A. |
Pologne |
100 |
100 |
Faurecia Walbrzych S.A. |
Pologne |
100 |
100 |
Faurecia Grojec R&D Center S.A. |
Pologne |
100 |
100 |
Faurecia Gorzow S.A. |
Pologne |
100 |
100 |
Faurecia Legnica Decoration S.A |
Pologne |
100 |
100 |
HELLA Polska Sp. z o.o. |
Pologne |
81,59 |
100 |
(a) Application de la section 264 (3) HGB (Code de commerce allemand). (b) Application de la section 291 (1) HGB (Code de commerce allemand). |
|||
|
|||
Portugal |
|
|
|
Faurecia – Assentos de Automovel, Lda |
Portugal |
100 |
100 |
SASAL |
Portugal |
100 |
100 |
Faurecia – SIstemas De Escape Portugal, Lda |
Portugal |
100 |
100 |
EDA – Estofagem de Assentos, Lda |
Portugal |
100 |
100 |
Faurecia Sistemas de Interior de Portugal, Componentes Para Automoveis S.A. |
Portugal |
100 |
100 |
Rép. Tchèque |
|
|
|
Faurecia Exhaust Systems, S.R.O. |
Rép. Tchèque |
100 |
100 |
Faurecia Automotive Czech Republic, S.R.O. |
Rép. Tchèque |
100 |
100 |
Faurecia Interior Systems Bohemia, S.R.O. |
Rép. Tchèque |
100 |
100 |
Faurecia Components Pisek, S.R.O. |
Rép. Tchèque |
100 |
100 |
Faurecia Interiors Pardubice, S.R.O. |
Rép. Tchèque |
100 |
100 |
Faurecia Emissions Control Technologies Mlada Boleslav, S.R.O. |
Rép. Tchèque |
100 |
100 |
Faurecia Plzen |
Rép. Tchèque |
100 |
100 |
Docter Optics s.r.o. |
Rép. Tchèque |
81,59 |
100 |
HELLA Autotechnik Nova s.r.o. |
Rép. Tchèque |
81,59 |
100 |
Roumanie |
|
|
|
Faurecia Romania S.R.L. |
Roumanie |
100 |
100 |
Euro Auto Plastic Systems S.R.L. |
Roumanie |
50 |
100 |
HELLA Romania s.r.l. |
Roumanie |
81,59 |
100 |
Russie |
|
|
|
OOO Faurecia Interior Luga |
Russie |
100 |
100 |
OOO Faurecia Automotive Development |
Russie |
100 |
100 |
HELLA OOO |
Russie |
81,59 |
100 |
Singapour |
|
|
|
HELLA Asia Singapore Pte. Ltd |
Singapour |
81,59 |
100 |
Slovaquie |
|
|
|
Faurecia Automotive Slovakia SRO |
Slovaquie |
100 |
100 |
HELLA Innenleuchten-Systeme Bratislava, s.r.o. |
Slovaquie |
81,59 |
100 |
HELLA Slovakia Holding s.r.o. |
Slovaquie |
81,59 |
100 |
HELLA Slovakia Signal-Lighting s.r.o. |
Slovaquie |
81,59 |
100 |
Slovénie |
|
|
|
HELLA Saturnus Slovenija d.o.o. |
Slovénie |
81,59 |
100 |
Suède |
|
|
|
Faurecia Interior Systems Sweden AB |
Suède |
100 |
100 |
Faurecia CREO |
Suède |
100 |
100 |
Suisse |
|
|
|
Hug Engineering AG |
Suisse |
100 |
100 |
Faurecia Switzerland Sàrl |
Suisse |
100 |
100 |
Faurecia Switzerland Group AG |
Suisse |
100 |
100 |
(a) Application de la section 264 (3) HGB (Code de commerce allemand). (b) Application de la section 291 (1) HGB (Code de commerce allemand). |
|||
|
|||
Thaïlande |
|
|
|
Faurecia Interior Systems (Thailand) Co., Ltd |
Thaïlande |
100 |
100 |
Faurecia Emissions Control Technologies, Thailand Co., Ltd |
Thaïlande |
100 |
100 |
Faurecia & Summit Interior Systems (Thailand) Co., Ltd |
Thaïlande |
50 |
100 |
Clarion Asia (Thailand) Co., Ltd |
Thaïlande |
100 |
100 |
Rayong Faurecia Automotive Parts Co Ltd |
Thaïlande |
70 |
100 |
Tunisie |
|
|
|
Société Tunisienne D’Équipements d’Automobile |
Tunisie |
100 |
100 |
Faurecia Informatique Tunisie |
Tunisie |
100 |
100 |
Turquie |
|
|
|
Faurecia Polifleks Otomotiv Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi |
Turquie |
100 |
100 |
Intermobil Otomotiv Mumessillik Ve Ticaret A.S. |
Turquie |
45,69 |
100 |
Uruguay |
|
|
|
Faurecia Automotive Del Uruguay, S.A. |
Uruguay |
100 |
100 |
Vietnam |
|
|
|
Faurecia Vietnam Haiphong |
Vietnam |
100 |
100 |
HELLA Vietnam Company Limited |
Vietnam |
81,59 |
100 |
II – Sociétés consolidées par mise en équivalence |
|
|
|
Allemagne |
|
|
|
Behr-HELLA Thermocontrol GmbH |
Allemagne |
40,8 |
40,8 |
InnoSenT GmbH |
Allemagne |
40,8 |
40,8 |
Chine |
|
|
|
Changchun Xuyang Faurecia Acoustics & Soft Trim Co., Ltd |
Chine |
40 |
40 |
Jinan Jidao Auto Parts Co., Ltd |
Chine |
50 |
50 |
Changchun Faurecia Xuyang Automotive Components Technologies R&D Co., Ltd |
Chine |
45 |
45 |
Dongfeng Faurecia (Wuhan) Automotive Parts Sales Co., Ltd |
Chine |
50 |
50 |
Qinhuangdao WKW-FAD Automotive Interior Parts Co., Ltd |
Chine |
50 |
50 |
Dongfeng Faurecia (Xiangyang) Emissions Systems Co., Ltd |
Chine |
50 |
50 |
Faurecia Liuzhou Automotive Seating Sales Co., Ltd |
Chine |
50 |
50 |
Chongqing Guangneng Faurecia Interior Systems Co., Ltd |
Chine |
50 |
50 |
Faurecia (Liuzhou) Emissions Control Technologies Co., Ltd |
Chine |
50 |
50 |
Wuhan Clarion Kotei Software Technology Co., Ltd |
Chine |
25 |
25 |
Beijing BAIC Faurecia Automotive Systems Co., Ltd |
Chine |
50 |
50 |
Kaishi Faurecia Aftertreatment Control Technologies Co., Ltd |
Chine |
35 |
35 |
Changchun HELLA Faway Automotive Lighting Co., Ltd |
Chine |
39,98 |
39,98 |
Beijing HELLA BHAP Automotive Lighting Co., Ltd |
Chine |
40,8 |
40,8 |
HELLA BHAP (Sanhe) Automotive Lighting Co., Ltd |
Chine |
40,8 |
40,8 |
HELLA BHAP (Tianjin) Automotive Lighting Co., Ltd |
Chine |
40,8 |
40,8 |
HELLA BHAP Electronics (Jiangsu) Co., Ltd |
Chine |
40,8 |
40,8 |
HELLA Evergrande Electronics (Shenzhen) Co., Ltd |
Chine |
39,98 |
39,98 |
HELLA MINTH Jiaxing Automotive Parts Co., Ltd |
Chine |
40,8 |
40,8 |
(a) Application de la section 264 (3) HGB (Code de commerce allemand). (b) Application de la section 291 (1) HGB (Code de commerce allemand). |
|||
|
|||
HELLA Evergrande Electronics (Yangzhou) Co., Ltd |
Chine |
39,98 |
39,98 |
Faway Hainuo Automotive Technology (Changzhou) Co., Ltd |
Chine |
24,39 |
24,39 |
Beijing SamLip Automotive Lighting Ltd |
Chine |
19,99 |
19,99 |
HELLA Faway Automotive Lighting (Tianjin) Co., Ltd |
Chine |
39,98 |
39,98 |
Espagne |
|
|
|
Componentes de Vehiculos de Galicia, S.A. |
Espagne |
50 |
50 |
Copo Iberica, S.A. |
Espagne |
50 |
50 |
États-Unis |
|
|
|
Total Network Manufacturing LLC |
États-Unis |
49 |
49 |
France |
|
|
|
Automotive Performance Materials (APM) |
France |
50 |
50 |
Symbio |
France |
33,33 |
33,33 |
Inde |
|
|
|
NHK F. Krishna India Automotive Seating Private, Ltd |
Inde |
19 |
19 |
Basis Mold India Private Limited |
Inde |
38 |
38 |
Italie |
|
|
|
Ligneos Srl |
Italie |
50 |
50 |
Japon |
|
|
|
Faurecia – NHK Co., Ltd |
Japon |
50 |
50 |
Malaisie |
|
|
|
Clarion (Malaysia) Sdn. Bhd. |
Malaisie |
45 |
45 |
Mexique |
|
|
|
GMD Stamping Mexico S.A. de C.V. |
Mexique |
49 |
49 |
Portugal |
|
|
|
Vanpro Assentos, Lda |
Portugal |
50 |
50 |
Faurecia Aptoide Automotive, Lda |
Portugal |
50 |
50 |
Turquie |
|
|
|
Teknik Malzeme Ticaret Ve Sanayi AS |
Turquie |
50 |
50 |
(a) Application de la section 264 (3) HGB (Code de commerce allemand). (b) Application de la section 291 (1) HGB (Code de commerce allemand). |
1.4.Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2023
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Forvia relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations – Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci‑avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Evaluation de la valeur recouvrable des écarts d’acquisition
Risque identifié |
|
Notre réponse |
---|---|---|
La valeur nette comptable des écarts d’acquisition s’élève à 5 129,6 millions d’euros au 31 décembre 2023. Ces actifs sont comptabilisés dans les six regroupements d’unités génératrices de trésorerie (UGT), correspondant chacun à l’un des secteurs opérationnels avant regroupement du groupe : Seating, Clean Mobility, Interiors, Electronics, Lighting and Lifecycle solutions. Conformément à la norme IAS 36, les écarts d’acquisition ne font pas l’objet d’un amortissement mais d’un test de dépréciation dès l’apparition d’indices de dépréciation et au moins une fois par an, tel que mentionné dans la note 10 de l’annexe aux comptes consolidés. Pour la réalisation de ce test, les écarts d’acquisition sont ventilés entre les groupes d’UGT qui correspondent à des ensembles homogènes d’actifs (groupe d’actifs) générant des flux de trésorerie indépendants. Les tests de dépréciation permettent de comparer la valeur comptable des actifs et passifs ainsi regroupés au montant le plus élevé entre leur valeur d’utilité, égale à la somme actualisée des flux nets futurs de trésorerie attendus, et leur valeur de marché nette des coûts de cession. Une dépréciation est constatée dès que la valeur ainsi déterminée d’un groupe d’UGT est inférieure à sa valeur comptable. Les flux futurs de trésorerie utilisés sont issus des prévisions de la direction pour la période 2024-2028 pour les six regroupements d’UGT. Ces prévisions ont été établies au cours du second semestre de l’année 2023 et intègrent des hypothèses de volumes du marché automobile mondial issues de sources externes. Comme mentionné dans la note 10, le test réalisé au 31 décembre 2023 a permis de confirmer la valeur au bilan des écarts d’acquisition. Nous avons considéré l’évaluation de la valeur recouvrable des écarts d’acquisition comme un point clé de l’audit pour les raisons suivantes :
|
|
Nous avons pris connaissance de la méthode utilisée par la direction pour déterminer la valeur recouvrable des écarts d’acquisition de chaque groupe d’UGT, afin d’étudier sa conformité avec la norme IAS 36. Nous avons apprécié, avec des experts en évaluation d’actifs intégrés dans l’équipe d’audit, les hypothèses clés utilisées par la direction dans la détermination des flux prévisionnels de trésorerie. Pour cela nous avons notamment :
Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations relatives aux écarts d’acquisition présentées dans les notes annexes aux comptes consolidés. |
Comptabilisation des frais de développement et évaluation de leur valeur recouvrable
Risque identifié |
|
Notre réponse |
---|---|---|
Le montant net des frais de développement activés au 31 décembre 2023 s’élève à 3 154,0 millions d’euros. Conformément à la norme IAS 38, les coûts d’études engagés pour fabriquer et livrer des modules dans le cadre d’une commande spécifique reçue du client et considérés comme des coûts de préproduction pour les pièces série sont inscrits à l’actif du bilan en immobilisations incorporelles selon les conditions explicitées dans la note 11 de l’annexe aux comptes consolidés. Ces actifs sont amortis au rythme des quantités de pièces livrées au client, avec une durée maximale de cinq ans, sauf cas particulier. Les frais de recherche ainsi que les coûts des études ne remplissant pas les conditions exposées dans la note 11 de l’annexe aux comptes consolidés sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Comme indiqué dans la note 10 de l’annexe aux comptes consolidés, des tests de dépréciation des actifs de frais de développement sont réalisés dès qu’un indice de perte de valeur apparaît. Ces tests consistent à comparer la valeur nette comptable des actifs incorporels et corporels affectables à un contrat client, à la valeur actualisée des flux nets futurs de trésorerie attendus sur le contrat, en prenant la meilleure estimation possible des ventes futures. Nous avons considéré la comptabilisation des frais de développement et l’évaluation de leur valeur recouvrable comme un point clé de l’audit pour les raisons suivantes :
|
|
En ce qui concerne la comptabilisation des frais de développement à l’actif, nous avons :
Concernant l’évaluation de la valeur recouvrable des frais de développement figurant à l’actif :
Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations relatives aux frais de développement présentées dans les notes annexes aux comptes consolidés. |
Reconnaissance et caractère recouvrable des actifs d’impôts différés
Risque identifié |
|
Notre réponse |
---|---|---|
Les actifs d’impôts différés figurent au bilan des comptes consolidés au 31 décembre 2023 pour une valeur nette comptable de 852,9 millions d’euros. Les passifs d’impôts différés s’élèvent à 327,8 millions d’euros à la clôture. Les actifs d’impôts différés ne sont reconnus que dans la mesure où la réalisation d’un bénéfice imposable futur, qui permettra d’imputer les différences temporaires ou les déficits reportables, est probable à court ou moyen terme, sur la base des prévisions de la direction. La capacité de votre groupe à recouvrer les actifs d’impôts différés est appréciée par la direction à la clôture de chaque exercice. Sur la base de ces prévisions, votre groupe considère comme probable le recouvrement du solde net d’impôts différés comptabilisé au 31 décembre 2023, soit 525,1 millions d’euros. Nous avons considéré la reconnaissance et le caractère recouvrable des actifs d’impôts différés comme un point clé de l’audit en raison de l’importance des hypothèses retenues et des jugements de la direction pour la comptabilisation de ces actifs en particulier dans un contexte évolutif de crise liée à l’inflation et au conflit militaire en Ukraine et compte tenu de leur montant significatif dans les comptes consolidés. |
|
Nous avons analysé les hypothèses retenues par la direction pour la reconnaissance et l’estimation des actifs d’impôts différés et leur conformité avec la norme IAS 12. Nous avons, avec des experts en fiscalité intégrés dans l’équipe d’audit, analysé la probabilité que votre groupe puisse utiliser dans le futur les déficits fiscaux reportables dont il dispose à ce jour, notamment au regard :
Nous avons en particulier examiné la cohérence des principales données et hypothèses sur lesquelles se fondent les prévisions de résultats fiscaux sous-tendant la comptabilisation et le caractère recouvrable des impôts différés actifs relatifs aux déficits fiscaux reportables, avec les éléments prévisionnels dont nous disposions par ailleurs, tels que notamment les prévisions du groupe pour la période 2024-2028 présentées au conseil d’administration, établies dans le contexte de crise liée à l’inflation et au conflit militaire en Ukraine. Nous avons enfin apprécié le caractère approprié des informations relatives aux actifs d’impôts différés présentées dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés. |
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe du conseil d’administration.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra‑financière prévue par l’article L. 225‑102‑1 du Code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823‑10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.
Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Forvia par votre assemblée générale du 28 mai 2019 pour le cabinet MAZARS et du 17 juin 1983 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit.
Au 31 décembre 2023, le cabinet MAZARS était dans la cinquième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la quarante et unième année (dont vingt-cinq années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé).
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux‑ci.
Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- ■il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non‑détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- ■il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
- ■il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
- ■il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- ■il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous‑jacents de manière à en donner une image fidèle ;
- ■concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.
Rapport au comité d’audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
1.5.Analyse de l’activité de la Société et des résultats sociaux
Forvia SE, société holding, assure directement ou indirectement des prestations de services au profit de sociétés du Groupe dans les domaines financiers, comptables, informatiques et de gestion générale ou administrative.
Le chiffre d’affaires 2023 diminue à 85,3 millions d’euros, à comparer à 96,6 millions d’euros en 2022.
Forvia facture une redevance de marque dont l’assiette est basée sur le niveau d’activité. Cette redevance étendue depuis 2015 à l’ensemble du périmètre des sociétés détenues à 100 % par le Groupe s’élève en net à 59,3 millions d’euros en 2023 contre 64,2 millions d’euros en 2022.
Résultats
Le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 est une perte de 1,0 million d’euros, à comparer à un profit de 18,5 millions d’euros en 2022.
Le résultat financier est un produit net de 83,6 millions d’euros, à comparer à un produit net de 314,0 millions d’euros en 2022.
La variation est principalement imputable à la baisse des dividendes reçus passant de 277,3 millions d’euros en 2022 à 87,2 millions d’euros en 2023. Les produits d’intérêt, nets des charges d’intérêts, représentent 1,4 million d’euros à comparer à 44,1 millions d’euros en 2022.
Le résultat exceptionnel de l’exercice est une perte de 3,1 millions d’euros à comparer à une perte de 2,4 millions d’euros en 2022.
Le produit d’impôt s’élève à 7,9 millions d’euros, à comparer à 14,3 millions d’euros pour 2022. Il correspond au produit d’impôt constaté du fait des résultats bénéficiaires de filiales françaises comprises dans le groupe fiscal d’intégration.
Le résultat net de l’exercice est un profit de 87,1 millions d’euros (5). Il se compare à un profit de 344,3 millions d’euros en 2022.
Structure financière et endettement
Les principaux éléments du financement du Groupe sont détaillés dans la note 17 des états financiers. Il convient de souligner, en particulier, la signature d’un nouveau prêt syndiqué (Term Loan 2023) de 500 millions d’euros dont la maturité est au 02/06/2026, incluant la possibilité d’extension de deux années consécutives jusqu’au 2 juin 2028 sous réserve de l’accord des banques. Forvia a émis le 15 décembre 2023 pour un montant nominal de 11 700 millions de yens d’obligations à échéance du 15 mars 2026, portant intérêts à 2,48 %, puis une seconde tranche pour un montant nominal de 6 800 millions de yens d’obligations à échéance du 15 mars 2027, portant intérêt à 2,81 % et enfin une troisième tranche pour un montant nominal de 700 millions de yens d’obligations à échéance du 15 décembre 2028, portant intérêt à 3,19 %.
Au 31 décembre 2023, les capitaux propres de la Société, avant affectation du résultat de l’exercice, s’élèvent à 5 168,4 millions d’euros à comparer à 5 081,4 millions d’euros fin 2022. Ils sont en hausse de 87,1 millions d’euros.
Au 31 décembre 2023, l’endettement net de Forvia est de 3 663 millions d’euros tenant compte de son endettement brut, net des disponibilités, valeurs mobilières de placement et avances nettes de trésorerie et prêts intra-Groupe, à comparer à 3 812 millions d’euros au 31 décembre 2022.
Les dettes fournisseurs représentant 3,6 millions d’euros comportaient 261 factures déjà échues qui ont été réglées après le 31 décembre 2023 ; les créances clients représentaient 9,7 millions d’euros au 31 décembre 2023, dont 7,7 millions d’euros échues non réglées, essentiellement auprès de filiales. Le tableau d’analyse des retards de paiement se présente comme suit :
|
Article D. 441 I. 1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu |
Article D. 441 I. 2° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu |
||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
0 jour |
1 à |
31 à |
61 à |
91 jours et plus |
Totaux |
0 jour |
1 à |
31 à |
61 à |
91 jours et plus |
Totaux |
|
(A) Tranches de retard de paiement |
||||||||||||
Nombre de factures concernées |
121 |
|
261 |
50 |
|
131 |
||||||
Montant total des factures concernées TTC |
(3 147 330) |
(82 173) |
43 237 |
35 204 |
(531 430) |
(535 162) |
1 843 037 |
8 343 600 |
(191 415) |
0 |
(232 575) |
7 919 609 |
% du montant total des achats TTC de l’exercice |
- 2,92 % |
- 0,08 % |
0,04 % |
0,03 % |
- 0,49 % |
- 0,50 % |
|
|||||
% du chiffre d’affaires TTC de l’exercice |
|
1,33 % |
6,03 % |
- 0,14 % |
0,00 % |
- 0,17 % |
5,72 % |
|||||
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées |
||||||||||||
Nombre de factures exclues |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Montant total des factures exclues |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – art. L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) |
||||||||||||
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiements |
x Délais contractuels x Délais légaux |
x Délais contractuels x Délais légaux |
La valeur nette comptable des titres de participation comptabilisée au bilan au 31 décembre 2023 s’élève à 8 779,2 millions d’euros à comparer à 8 773,0 millions d’euros au 31 décembre 2022.
Activité des filiales
Janvier 2023
Le 10 janvier 2023 a été créée une nouvelle filiale FAURECIA (JIAXING) AUTOMOTIVE Seating CO., Ltd., détenue à 100 % par FAURECIA (CHINA) HOLDING CO., Ltd (Business Group Seating).
Le 26 janvier 2023 a été créée une nouvelle filiale FAURECIA HYDROGEN SOLUTIONS GERMANY GmbH, détenue à 100 % par FAURECIA HYDROGEN SOLUTIONS.
Février 2023
Le 9 février 2023 a été créée une nouvelle filiale FAURECIA (SHANGHAI) AUTOMOTIVE INTERIOR SYSTEMS CO. Ltd., détenue à 100 % par FAURECIA AUTOMOTIVE (CHINA) HOLDINGS CO., Ltd. (Business Group Interiors).
Le 21 février 2023 a été créée une nouvelle filiale ZHENGZHOU FAURECIA AUTOMOTIVE PARTS CO., Ltd., détenue à 100 % par la société en joint-venture SHENZHEN FAURECIA AUTOMOTIVE PARTS CO., Ltd.
Le 21 février 2023, la dénomination sociale de la société SUSTAINABLE MATERIALS a été changée en MATERI’ACT.
Mars 2023
Le 3 mars 2023, les 9,56 % des capitaux propres détenus par FAURECIA SWITZERLAND GROUP AG dans la société HUIZHOU TANG TRING Seating TECHNOLOGY CO., Ltd, ont été vendus au partenaire.
Avril 2023
Le 1er avril 2023, une nouvelle filiale a été créée HELLA FAWAY AUTOMOTIVE Lighting (TIANJIN) CO., Ltd.
Mai 2023
Le 6 mai 2023 a été créée une nouvelle filiale FAURECIA (SHANGHAI) HYDROGEN SOLUTIONS HOLDING CO., Ltd., détenue à 100 % par FAURECIA HYDROGEN SOLUTIONS (Business Group Clean Mobility).
Le 11 mai 2023, la société TEC-TOOL S.A. de C.V. a changé sa dénomination sociale en HELLA MEXICO TOOLING S.A. de C.V.
Juin 2023
Le 1er juin 2023, la dénomination sociale de la société CLARION SALES AND MARKETING CO., Ltd a été changée en CLARION LIFECYCLE SOLUTIONS CO., Ltd.
Le 20 juin 2023, a été créée une nouvelle société JINHUA LEAP FAURECIA AUTOMOTIVE PARTS CO., Ltd. (Seating BG) détenue à :
- ■51 % : par FAURECIA (CHINA) HOLDING CO., Ltd ;
- ■49 % : par JINHUA LEAP NEW ENERGY AUTO PARTS TECHNOLOGY CO., Ltd.
Le 23 juin 2023, les participations détenues dans les sociétés FAURECIA DMS, LLC ; DETROIT MANUFACTURING SYSTEMS, LLC ; DETROIT MANUFACTURING SYSTEMS SYSTEMS TOLEDO AND NON-AUTOMOTIVE et DMS LEVERAGE LENDER, LLC ont été cédées.
Depuis le 28 juin 2023, CHANGCHUN FAURECIA XUYANG DISPLAY TECHNOLOGY CO., Ltd, est une filiale détenue à 100 % par FAURECIA (CHINA) HOLDING CO., Ltd ; Ltd suite à l’acquisition des 45 % d’actions détenues par le partenaire CHANGCHUN XUYANG INDUSTRIAL (GROUP) CO., Ltd.
Depuis le 28 juin 2023, la société Faurecia HYDROGEN SOLUTIONS FRANCE (anciennement Faurecia ULLIT) est détenue à 100 % par la société Faurecia HYDROGEN SOLUTIONS. Cette société avait acquis l’activité complète Hydrogène exercée par FAURECIA SYSTEMES D’ECHAPPEMENT, par le biais d’une opération d’apport partiel d’actif réalisée le 1er juin 2023.
Depuis le 30 juin 2023, la société FH SERVICES S.A.S est détenue à 75 % par FAURECIA SERVICES GROUPES et 25 % par HELLA GmbH & Co. KGaA.
Juillet 2023
Le 7 juillet 2023, la société SAS LOGISTICS FRANCE a fait l’objet d’une dissolution et transmission universelle de son patrimoine à son actionnaire unique la société SAS AUTOSYSTEMTECHNIK VERWALTUNGS GmbH.
Le 11 juillet 2023, a été créée une nouvelle filiale chinoise FAURECIA (TIANJIN) AUTOMOTIVE SYSTEMS CO., Ltd., détenue à 100 % par FAURECIA (CHINA) HOLDING CO., Ltd (Business Group Seating).
Depuis le 27 juillet 2023, la société SYMBIO est détenue à parts égales par FAURECIA EXHAUST INTERNATIONAL, SPIKA SAS (une société du groupe Michelin) et Stellantis N.V, soit chacune à hauteur de 33,33 %.
Le 31 juillet 2023, les filiales du groupe SAS ont été vendues au groupe Motherson ; les entités juridiques SAS suivantes ne sont plus affiliées au Groupe Forvia.
- ■SAS Automotriz Argentina S.A. (Argentine)
- ■SAS Autosystemtechnik s.r.o. (République tchèque)
- ■SAS Automative do Brazil LtdA. (Brésil)
- ■SAS Automotive System (Shanghai) Co., Ltd. (Chine)
- ■SAS Automotive France (France)
- ■Cockpit Automotive Systems Rennes (France)
- ■SAS Autosystemtechnik GmbH (Allemagne)
- ■SAS Autosystemtechnik Verwaltungs GmbH (Allemagne)
- ■SAS Automotive Systems, S.A. de C.V. (Mexique)
- ■SAS Autosystemtechnik de Portugal Unipessoal LDA (Portugal)
- ■SAS Automotive s.r.o. (Slovaquie)
- ■ES27 – SAS Autosystemtechnik, S.A. (Espagne)
- ■SAS Otosistem Teknik Sanayi ve Ticaret Limited Şirketi (Turquie)
- ■SAS Automotive USA, Inc. (États-Unis)
Août 2023
Le 1er août 2023, la participation dans la société indienne HELLA INDIA Lighting a été augmentée de 82,72 % à 85,17 %.
Septembre 2023
Le 7 septembre 2023, a été créée MATERI’ACT DALLAS, LCC., une nouvelle filiale détenue à 100 % par MATERI’ACT (Business Group Interiors).
Le 12 septembre 2023, la dénomination sociale de la société CHAMPS PIERREUX UN a été changée en FAURECIA Seating VILLERS.
Le 25 septembre 2023, les sociétés Faurecia USA Holdings, Inc. et Faurecia Interior Systems, Inc. ont apporté leurs parts sociales détenues dans la filiale FAURECIA SISTEMAS AUTOMOTRICES DE MEXICO, S. DE R.L. DE C.V., à la société Faurecia MEXICO HOLDINGS, LLC.
Le 29 septembre 2023, US07- Faurecia USA Holdings, Inc. a apporté les parts sociales détenues dans la société Faurecia MEXICO HOLDINGS, LLC., LLC à la société Faurecia Emissions Control Technologies, USA LLC.
Octobre 2023
Le 2 octobre 2023, Faurecia Emissions Control Technologies, NETHERLANDS B.V. a été vendue à la société CUMMINS.
Le 27 octobre 2023 a été créée une nouvelle filiale CHAMPS PIERREUX QUATRE détenue à 100 % par FORVIA.
Le 30 octobre 2023 a été créée une nouvelle filiale CHAMPS PIERREUX CINQ détenue à 100 % par FORVIA.
Novembre 2023
Depuis le 2 novembre 2023, la société Faurecia CLD SAFETY TECHNOLOGY (SHENYANG) Co., Ltd est détenue à 100 % par FAURECIA HYDROGEN SOLUTIONS HOLDING CO., Ltd.
Le 13 novembre 2023, la société CHAMPS PIERREUX TROIS a changé de dénomination sociale en FSVAP EUROPE.
Décembre 2023
Le 11 décembre 2023 a été créée une nouvelle filiale SHENZHEN FAURECIA AUTOMOTIVE PARTS SYSTEM Co., Ltd., détenue à 100 % par SHENZHEN FAURECIA AUTOMOTIVE PARTS Co., Ltd. (Business Group Seating).
Le 14 décembre 2023, toutes les actions de la société CHAMPS PIERREUX QUATRE, détenues à 100 % par FORVIA, ont été transférées à FAURECIA INVESTMENTS.
Le 20 décembre 2023, a été créée une nouvelle filiale FSVAP JAPAN CO., Ltd., détenue à 100 % par FAURECIA Clarion Electronics Co., Ltd, (Business Group FCE).
Le 21 décembre 2023, la société Faurecia ANGELL-DEMMEL GmbH i.L., a été officiellement radiée suite à la clôture de sa liquidation.
Le 26 décembre 2023, les sociétés russes suivantes ont été vendues dans le cadre du désengagement du groupe de Russie :
1.6Comptes sociaux au 31 décembre 2023
1.6.1Résultat au 31 décembre 2023
(en milliers d’euros) |
Notes |
2023 |
2022 |
---|---|---|---|
Prestations de services |
|
85 382 |
96 589 |
Chiffre d’affaires |
|
85 382 |
96 589 |
Services extérieurs |
|
(108 403) |
(111 441) |
Impôts, taxes et versements assimilés |
|
(3 854) |
(2 685) |
Salaires et traitements |
|
(24 778) |
(15 524) |
Charges sociales |
|
(6 290) |
(7 937) |
Dotations aux amortissements et aux |
|
|
|
Provisions, (moins reprises) et transferts de charges |
3 |
(1 675) |
(3 591) |
Autres produits/(charges) |
4 |
58 571 |
63 061 |
Total des charges et produits d’exploitation |
|
(86 429) |
(78 117) |
Résultat d’exploitation |
|
(1 047) |
18 472 |
Produits financiers |
5 |
790 245 |
790 244 |
Charges financières |
5 |
(706 623) |
(476 261) |
Résultat financier |
5 |
83 622 |
313 983 |
Résultat courant |
|
82 575 |
332 455 |
Produits exceptionnels |
6 |
2 845 |
739 |
Charges exceptionnelles |
6 |
(5 938) |
(3 160) |
Résultat exceptionnel |
6 |
(3 093) |
(2 421) |
Participation des salariés aux fruits de l’expansion |
|
(344) |
(9) |
Impôts sur les bénéfices |
7 |
7 913 |
14 300 |
Résultat net |
|
87 051 |
344 325 |
1.6.2Bilan au 31 décembre 2023
Actif
(en milliers d’euros) |
Notes |
31/12/2023 |
31/12/2022 |
||
---|---|---|---|---|---|
Montants bruts |
Amortissements et provisions |
Montants nets |
Montants nets |
||
Immobilisations incorporelles |
8 |
105 |
25 |
80 |
80 |
Immobilisations corporelles |
9 |
899 |
821 |
78 |
90 |
Immobilisations financières |
10 |
12 065 301 |
209 789 |
11 855 512 |
11 880 083 |
Total actif immobilisé |
|
12 066 305 |
210 635 |
11 855 670 |
11 880 253 |
Créances d’exploitation |
|
45 356 |
580 |
44 776 |
60 485 |
Créances diverses |
11 |
3 585 175 |
0 |
3 585 175 |
3 263 972 |
Valeurs mobilières de placement et créances assimilées |
12 |
954 379 |
0 |
954 379 |
306 710 |
Disponibilités |
|
406 298 |
|
406 298 |
787 027 |
Total actif circulant |
|
4 991 208 |
580 |
4 990 628 |
4 418 194 |
Charges constatées d’avance |
13 |
3 345 |
|
3 345 |
2 111 |
Écarts de conversion actif |
|
79 099 |
|
79 099 |
67 991 |
Primes de remboursement obligations |
|
2 288 |
|
2 288 |
3 813 |
Charges à répartir |
14 |
41 749 |
|
41 749 |
45 953 |
Total actif |
|
17 183 994 |
211 215 |
16 972 779 |
16 418 315 |
Passif
(en milliers d’euros) |
Notes |
31/12/2023 |
31/12/2022 |
---|---|---|---|
Capital |
|
1 379 625 |
1 379 625 |
Primes d’émission, de fusion, d’apport |
|
1 403 368 |
1 403 368 |
Réserve légale |
|
123 341 |
106 125 |
Réserves réglementées |
|
8 939 |
8 939 |
Autres réserves |
|
0 |
0 |
Report à nouveau |
|
2 166 125 |
1 839 016 |
Résultat de l’exercice |
|
87 051 |
344 325 |
Total capitaux propres |
15 |
5 168 449 |
5 081 398 |
Provisions pour risques et charges |
16 |
43 661 |
28 512 |
Total emprunts et dettes financières |
17 |
8 740 113 |
9 139 548 |
Dettes d’exploitation |
18 |
76 303 |
54 102 |
Dettes diverses |
18 |
2 881 983 |
2 069 172 |
Total dettes d’exploitation et diverses |
|
2 958 286 |
2 123 274 |
Produits constatés d’avance |
|
0 |
145 |
Écart de conversion passif |
|
62 270 |
45 438 |
Total passif |
|
16 972 779 |
16 418 315 |
1.6.3Annexe aux comptes de l’exercice 2023
Note 1Principes, règles et méthodes comptables
Les comptes annuels sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France selon le Plan Comptable Général (règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au PCG). Les conventions comptables d’établissement et de présentation des comptes sociaux ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes :
- ■continuité de l’exploitation ;
- ■permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
- ■indépendance des exercices.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique.
Les états financiers sont établis en euros. Sauf mention contraire, les montants sont exprimés en millions d’euros ; de façon générale, les valeurs présentées sont arrondies à l’unité la plus proche ; par conséquent, la somme des montants arrondis peut présenter un écart non significatif par rapport au total reporté. Par ailleurs, les ratios et écarts sont calculés à partir des montants sous-jacents et non à partir des montants arrondis.
1.1Immobilisations corporelles
Elles sont évaluées à leur coût d’achat ou de production. Les amortissements sont calculés sur le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :
- ■constructions 20 à 30 ans ;
- ■agencements et aménagements des constructions 7 à 10 ans ;
- ■agencements et aménagements divers 10 ans ;
- ■matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans ;
- ■logiciels 1 à 3 ans ;
- ■mobilier 10 ans.
1.2Immobilisations financières
Les titres de participation sont constitués des investissements durables qui permettent d’assurer le contrôle de la société émettrice ou d’y exercer une influence notable, ou qui permettent d’établir avec la société émettrice des relations d’affaires.
Leur valeur brute est constituée par la valeur d’apport ou d’acquisition. Une dépréciation est constituée si la valeur d’utilité des titres d’une participation détenue devient inférieure à sa valeur d’entrée. Cette valeur d’utilité est déterminée en fonction de l’actif net réestimé de la filiale, de sa rentabilité et de ses perspectives d’avenir.
Le cas échéant, pour les sociétés dont la cession est envisagée à terme, une référence à des transactions antérieures est également associée aux critères d’évaluation.
Les effets des engagements du Groupe en matière de neutralité carbone et les conséquences des politiques publiques liées au réchauffement climatique font également partie, pour autant qu’ils soient mesurables, des hypothèses utilisées pour ces perspectives d’avenir.
1.3Valeurs mobilières de placement et créances assimilées
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées globalement au plus bas de leur coût d’acquisition ou de leur valeur de marché.
1.4Opérations en devises
Les dettes et créances en monnaies étrangères, qui n’ont pas fait l’objet de couverture, sont enregistrées au cours du jour de la transaction. À l’arrêté des comptes, elles sont revalorisées au taux en vigueur à la date de clôture. Les écarts provenant de cette actualisation sont inscrits aux comptes « Écarts de conversion actif » pour les pertes latentes et « Écarts de conversion passif » pour les profits latents. Les écarts de conversion actifs font l’objet d’une provision à concurrence du risque non couvert.
1.5Disponibilités
1.6Provision pour retraites et charges assimilées
Les droits acquis par les salariés (indemnités de départ et retraites complémentaires) font l’objet d’une évaluation actuarielle, selon la méthode prospective. Cette évaluation tient compte des probabilités de maintien dans la Société et de l’évolution prévisible des rémunérations. Ces engagements sont couverts partiellement par des fonds externes, dont la valeur est déduite du passif auquel ils sont irrévocablement affectés.
1.7Résultat exceptionnel
Les éléments inhabituels ou non récurrents ont été inclus dans les charges et produits exceptionnels.
1.8Instruments financiers
Les couvertures éventuelles de risque de taux d’intérêt sont effectuées au moyen d’instruments de gré à gré avec des contreparties bancaires.
Les résultats dégagés sur les opérations de couverture sont comptabilisés en résultat financier de manière symétrique à ceux dégagés sur les éléments couverts.
1.9Engagements retraites
En mai 2021, le comité d’interprétation des normes IFRS (IFRIC IC) a publié une décision relative à la répartition du coût des services associés à un régime à prestations définies ayant les caractéristiques suivantes :
- ■l’acquisition définitive des avantages est conditionnée à la présence dans l’entreprise au moment du départ à la retraite ;
- ■le montant des avantages dépend de l’ancienneté ;
- ■ce montant est plafonné à un nombre déterminé d’années de services consécutives.
L’application de cette décision conduit à répartir les droits projetés, non pas sur la durée de présence des salariés dans l’entreprise, mais sur les dernières années d’acquisition des droits, en tenant compte le cas échéant des paliers d’acquisition.
En France, l’Autorité des Normes Comptables a parallèlement modifié la recommandation ANC n° 2013-02 afin d’y introduire cette méthode comptable. La Société adopte cette méthode depuis l’exercice 2021.
Note 2Faits marquants et événements postérieurs à la clôture de l’exercice
La production automobile mondiale sur l’année 2023 a fait preuve d’un dynamisme certain atteignant un volume de 90,3 millions de véhicules légers en hausse de 9,7 % par rapport à l’année 2022 ; le marché a été porté par une demande globale très robuste et la normalisation progressive de l’approvisionnement en composants électroniques. La production automobile mondiale a ainsi dépassé le niveau de 89 millions de véhicules légers atteint en 2019 (pré-Covid), mais avec un mix régional différent ; en 2023, la Chine a représenté 32 % de la production mondiale (contre 27 % en 2019) et l’Europe 20 % (contre 24 % en 2019).
L’impact de l’inflation s’est toutefois poursuivi en 2023 ; par rapport à 2022 qui était principalement impacté par la hausse des matières premières, l’impact a essentiellement porté sur l’énergie, la main d’œuvre et dans une moindre mesure, les matières premières (certaines commençant à baisser).
Le 9 juin 2023, FORVIA a signé un nouveau prêt syndiqué de 500 millions d’euros (Term Loan 2023) dont la maturité est au 2 juin 2026 et incluant la possibilité d’extension de deux années consécutives jusqu’au 2 juin 2028, sous réserve de l’accord des banques. Le taux d’intérêt varie en fonction de l’atteinte des objectifs du Groupe en matière de réduction des émissions de CO2.
FORVIA a émis le 15 décembre 2023 un montant de 11 700 millions de yens d’obligations à échéance du 15 mars 2026, portant intérêt à 2,48 %, le coupon étant versé les 15 juin et 15 décembre de chaque année et pour la première fois le 15 juin 2024.
FORVIA a émis le 15 décembre 2023 un montant de 6 800 millions de yens d’obligations à échéance du 15 mars 2027, portant intérêt à 2,81 %, le coupon étant versé les 15 juin et 15 décembre de chaque année et pour la première fois le 15 juin 2024.
FORVIA a émis le 15 décembre 2023 un montant de 700 millions de yens d’obligations à échéance du 15 décembre 2028, portant intérêt à 3,19 %, le coupon étant versé les 15 juin et 15 décembre de chaque année et pour la première fois le 15 juin 2024.
Note 3Dotations aux amortissements et aux provisions, (moins reprises) et transferts de charges
(en milliers d’euros) |
2023 |
2022 |
---|---|---|
Reprises sur provisions |
1 040 |
0 |
Transferts de charges (1) |
10 914 |
13 453 |
Dotations aux amortissements |
(10 743) |
(14 403) |
Dotations aux provisions sur actif circulant |
(580) |
|
Dotations aux provisions pour risques et charges |
(2 306) |
(2 641) |
Total |
(1 675) |
(3 591) |
|
|
|
Note 4Autres produits/autres charges
Note 5Résultat financier
(en milliers d’euros) |
2023 |
2022 |
---|---|---|
Produits financiers |
|
|
De participations (1) |
85 367 |
277 309 |
Autres intérêts et produits assimilés |
668 462 |
487 616 |
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement |
5 195 |
70 |
Reprises sur provisions (2) |
31 221 |
25 248 |
Total |
790 245 |
790 243 |
Charges financières |
|
|
Intérêts et charges assimilées |
665 101 |
443 515 |
Dotations aux provisions sur titres (3) |
10 500 |
16 700 |
Dotations aux autres comptes de provisions et autres charges |
31 022 |
16 045 |
Total |
706 623 |
476 260 |
Résultat financier |
83 622 |
313 983 |
|
0 |
2 000 |
Note 6Résultat exceptionnel
(en milliers d’euros) |
2023 |
2022 |
---|---|---|
Produits exceptionnels |
|
|
Produits sur opérations de gestion |
0 |
0 |
Produits de cessions d’éléments d’actif (1) |
201 |
17 |
Produits sur cession d’actions gratuites |
1 516 |
672 |
Reprises sur provisions |
1 128 |
50 |
Total |
2 845 |
739 |
Charges exceptionnelles |
|
|
Sur opérations de gestion |
4 995 |
112 |
Valeurs comptables d’éléments immobilisés et financiers cédés (2) |
105 |
70 |
Charges sur cessions d’actions gratuites |
838 |
1 248 |
Dotations aux amortissements et autres provisions |
0 |
1 730 |
Total |
5 938 |
3 160 |
Résultat exceptionnel |
(3 093) |
(2 421) |
|
30 30 |
17 70 |
Note 7Impôts sur les bénéfices
Forvia a opté en faveur du régime d’intégration fiscale. Le Groupe intégré comprend la Société mère et ses principales filiales françaises. Ce régime entraîne un profit pour Forvia par suite de l’imputation de son résultat fiscal déficitaire ainsi que celui de certaines de ses filiales sur le résultat fiscal positif des autres filiales :
Note 8Immobilisations incorporelles
(en milliers d’euros) |
Concessions, brevets et droits similaires |
Autres immobilisations incorporelles |
Immobilisations incorporelles en cours |
Total |
---|---|---|---|---|
Montant net au 31 décembre 2021 |
80 |
0 |
0 |
80 |
Acquisitions et productions d’immobilisations |
|
|
|
0 |
Sorties d’actifs |
|
|
|
0 |
Dotation aux amortissements et provisions pour dépréciation |
|
|
|
|
Reprises d’amortissements sur sorties d’actifs |
|
|
|
0 |
Autres mouvements |
|
|
|
|
Montant net au 31 décembre 2022 |
80 |
0 |
0 |
80 |
Acquisitions et productions d’immobilisations |
|
|
|
|
Sorties d’actifs |
|
|
|
|
Dotation aux amortissements et provisions pour dépréciation |
|
|
|
|
Reprises d’amortissements sur sorties d’actifs |
|
|
|
|
Autres mouvements |
|
|
|
|
Montant net au 31 décembre 2023 |
80 |
0 |
0 |
80 |
Note 9Immobilisations corporelles
(en milliers d’euros) |
Terrains |
Constructions |
Autres immobilisations corporelles |
Total |
---|---|---|---|---|
Montant net au 31 décembre 2021 |
52 |
0 |
30 |
82 |
Acquisitions et productions d’immobilisations |
|
|
|
|
Sorties d’actifs |
|
|
(2) |
(2) |
Dotation aux amortissements et provisions pour dépréciation |
|
|
(68) |
(68) |
Reprises d’amortissements sur sorties d’actifs |
|
|
111 |
111 |
Montant net au 31 décembre 2022 |
52 |
0 |
38 |
90 |
Acquisitions et productions d’immobilisations |
|
|
|
18 |
Sorties d’actifs |
|
|
(62) |
|
Dotation aux amortissements et provisions pour dépréciation |
|
|
(43) |
(60) |
Reprises d’amortissements sur sorties d’actifs |
|
|
93 |
50 |
Montant net au 31 décembre 2023 |
52 |
0 |
26 |
78 |
Note 10Immobilisations financières
(en milliers d’euros) |
Valeur brute |
Provisions |
Valeur nette |
---|---|---|---|
Montant net au 31 décembre 2021 |
6 371 800 |
214 689 |
6 157 111 |
Acquisitions |
|
|
|
Augmentations de capital |
2 614 741 |
|
2 614 741 |
Transmission universelle de patrimoine |
|
|
0 |
Dotations et reprises aux comptes de provisions |
|
(1 200) |
1 200 |
Liquidation société |
|
|
0 |
Cession de titres |
(39) |
|
(39) |
Montant net au 31 décembre 2022 |
8 986 502 |
213 489 |
8 773 013 |
Acquisitions |
20 |
|
20 |
Augmentations de capital |
|
|
0 |
Dotations et reprises aux comptes de provisions |
|
(6 200) |
6 200 |
Liquidation société |
|
|
0 |
Cession de titres |
(30) |
|
(30) |
Montant net au 31 décembre 2023 |
8 986 492 |
207 289 |
8 779 203 |
Note 11Créances diverses
(en milliers d’euros) |
31/12/2023 |
31/12/2022 |
---|---|---|
Avances de trésorerie |
3 521 693 |
3 194 020 |
Impôts dus par les filiales (régime intégration fiscale) |
11 782 |
16 387 |
Créances d’impôts sur les sociétés |
3 214 |
6 818 |
Tva récupérable |
2 841 |
4 736 |
Débiteurs divers |
45 478 |
42 009 |
Divers |
167 |
2 |
Total |
3 585 175 |
3 263 972 |
Les créances d’impôts sur les sociétés correspondent aux crédits d’impôts (recherche, mécénat) pour un montant de 3,2 millions d’euros dont 1,7 M€ pour le CIR.
Note 12Valeurs mobilières de placement et créances assimilées
Actions propres (en milliers d’euros) |
Nombre d’actions |
Montant |
---|---|---|
Montant au 31 décembre 2022 |
84 171 |
3 535 |
Distribution et annulation d’actions propres |
(79 080) |
(3 356) |
Cession des droits préférentiels de souscriptions (1) |
|
|
Rachat d’actions |
|
|
Montant au 31 décembre 2023 |
5 091 |
179 |
|
Note 13Charges constatées d’avance
Note 14Charges à repartir
Un emprunt obligataire de 700 millions d’euros de montant nominal émis le 15 novembre 2022 (Échéance 15 juin 2026 – taux 7,25 %) a généré des frais d’émission dont 6,0 millions d’euros ont été imputés en charges à étaler sur trois années. En 2023,des frais d’émission complémentaires de 0,30 million d’euros ont été imputés en charges à étaler sur trois années.
Un emprunt bilatéral de 289 millions d’euros de montant nominal émis le 25 juillet 2022 (Échéance 25 juillet 2029 – taux 3,474 %) a généré des frais d’émission dont 0,5 million d’euros ont été imputés en charges à étaler sur sept années.
Un emprunt bilatéral de 50 millions d’euros de montant nominal émis le 30 décembre 2022 (Échéance 30 décembre 2024 pour 50 %, échéance 30/12/2025 pour le restant – taux variable EURIBOR 6 mois + 3,6 %) a généré des frais d’émission dont 0,7 million d’euros ont été imputés en charges à étaler sur trois années.
Un complément à l’emprunt bilatéral Bank of China (Échéance 5 juillet 2024 – taux variable EURIBOR 3 mois + 0,85 %) a généré des frais d’émission supplémentaires dont 0,2 million d’euros ont été imputés en charges à étaler sur deux années également.
Une renégociation des conditions du crédit-relais mis en place pour assurer le pré-financement de l’acquisition HELLA a généré des frais d’émission additionnel dont 3,1 millions d’euros ont été imputés en charges à étaler sur 2022, sur une durée de trois années.
Une renégociation des conditions de la ligne de crédit RCF du 1,5 million d'euros (non tirée) a généré des frais d’émission additionnel dont 1,5 million d’euros ont été imputés en charges à étaler sur trois années.
Un crédit syndiqué de 200 millions d’euros émis par Bank of America en 2021, remboursé partiellement en juin 2023 a généré des frais d’émission additionnels dont 0,60 million d’euros ont été imputés en charges à étaler sur deux ans.
Un emprunt obligataire de 250 millions d’euros de montant nominal émis le 1er février 2023 (Échéance 15 juin 2026 – taux 7,25 %) a généré des frais d’émission dont 1,20 million d’euros ont été imputés en charges à étaler sur trois années.
Un emprunt obligataire composé de trois tranches émis le 15 décembre 2023, une première tranche de 11 700 millions de yens d’obligations à échéance du 15 mars 2026, portant intérêt à 2,48 %, une seconde tranche de 6 800 millions de yens d’obligations à échéance du 15 mars 2027, portant intérêt à 2,81 % et une troisième tranche de 700 millions de yens d’obligations à échéance du 15 décembre 2028, portant intérêt à 3,19 % a généré des frais d’émission dont 1,30 million d’euros ont été imputés en charges à étaler sur trois années.
Un nouveau crédit syndiqué de 500 millions d’euros (Term Loan 2023) dont la maturité est au 2 juin 2026 et incluant la possibilité d’extension de deux années consécutives jusqu’au 2 juin 2028 a généré des frais d’émission dont 3,10 millions d’euros ont été imputés en charges à étaler sur trois années.
Note 15Capitaux propres
15.1Variation des capitaux propres
(en milliers d’euros) |
Solde au 31/12/2022 |
Décision d’affectation de l’AGO du 30/05/2023 |
Augmentation du capital |
Diminution du capital |
Dividendes |
Résultat de l’exercice |
Solde au 31/12/2023 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Capital |
1 379 625 |
|
|
|
|
|
1 379 625 |
Primes d’émission, de fusion, d’apport |
1 403 368 |
|
|
|
|
|
1 403 368 |
Réserve légale |
106 125 |
17 216 |
|
|
|
|
123 341 |
Réserves réglementées |
8 939 |
|
|
|
|
|
8 939 |
Autres réserves |
0 |
|
|
|
|
|
0 |
Report à nouveau |
1 839 015 |
327 109 |
|
|
|
|
2 166 125 |
Résultat de l’exercice |
344 325 |
(344 325) |
|
|
|
87 051 |
87 051 |
Total |
5 081 398 |
0 |
0 |
0 |
0 |
87 051 |
5 168 449 |
15.2Capital et primes d’émission, de fusion et d’apport
- ■Au 31 décembre 2023, le capital est de 1 379 625 380 euros, divisé en 197 089 340 actions de 7 euros chacune, entièrement libérées. Au 31 décembre 2023, 13 977 679 actions nominatives bénéficient d’un droit de vote double.
- ■Il n’existe pas d’options de souscription d’actions au 31 décembre 2023.
15.3Plans d’attributions d’actions gratuites
La Société a initié en 2010 une politique d’attribution d’actions gratuites au profit des cadres exerçant des fonctions de direction dans les sociétés du Groupe. Ces attributions sont soumises à une condition de présence et à des conditions de performance.
La Société a mis en place en 2021 un plan unique d’attribution d’actions de performance à long terme (Executive Super Performance Initiative-ESPI) pour les membres du Comité exécutif du Groupe. La durée d’acquisition est de 5 ans, sans période de conservation et le versement maximum est plafonné à 300 % de la rémunération annuelle fixe. L’attribution de ces actions est soumise à une condition de présence et à une condition de performance, Total Shareholder Return -TSR, par rapport à un groupe de référence.
Autorisations de l’assemblée |
Dates des conseils |
Nombre maximum d’actions gratuites attribuables* en cas : |
Condition de performance |
|
d’atteinte de l’objectif |
de dépassement de l’objectif |
|||
31/05/2021 |
25/10/2021 |
862 293 |
1 121 703 |
atteinte en 2023 du niveau de résultat après impôt prévu au plan stratégique lors de l’attribution, d’un niveau de croissance du revenu net par action de Forvia par rapport à un groupe de référence et d’un pourcentage de mixité hommes et femmes au sein de la population cadre |
01/06/2022 |
28/07/2022 |
1 492 710 |
1 939 880 |
Pour le Directeur général : atteinte en 2024 du niveau de résultat après impôt prévu au plan stratégique lors de l’attribution, d’un niveau de croissance du revenu net par action de Forvia par rapport à un groupe de référence et d’un pourcentage de mixité hommes et femmes au sein de la population cadre Pour les autres bénéficiaires : atteinte en 2024 du niveau du résultat opérationnel, du net cash flow prévus au plan stratégique lors de l’attribution, d’un niveau de croissance du revenu net par action de Forvia par rapport à un groupe de référence, d’un pourcentage de mixité hommes et femmes au sein de la population cadre et d’un niveau de réduction des émissions de CO2 |
30/05/2023 |
26/07/2023 |
1 531 480 |
1 991 900 |
atteinte en 2025 du niveau du résultat opérationnel, du net cash flow prévus au plan stratégique lors de l’attribution, d’un niveau de croissance du revenu net par action de Forvia par rapport à un groupe de référence, d’un pourcentage de mixité hommes et femmes au sein de la population cadre et d’un niveau de réduction des émissions de CO2 |
26/06/2020 |
23/07/2021 |
324 883 |
334 883 |
Plan ESPI : atteinte d’un niveau de performance relative de l’action Forvia (« TSR ») par rapport à un groupe de référence mesuré sur une base annuelle. Pour le Directeur général : atteinte d’un niveau de performance relative de l’action Forvia (« TSR ») par rapport à un groupe de référence mesuré en moyenne sur 5 ans (2021/2026). |
* Net des actions gratuites attribuables radiées. |
Les titres correspondant au plan attribué par le Conseil du 9 octobre 2019 (72 002) ont définitivement attribué en octobre 2023. Les conditions de performance du plan attribué par le Conseil du 22 octobre 2020 ont été partiellement atteintes. Les titres correspondant (521 273) seront définitivement attribués en octobre 2024 par distribution des actions propres détenues.
Note 16Provisions pour risques et charges
(en milliers d’euros) |
31/12/2023 |
31/12/2022 |
---|---|---|
Provisions pour risques |
|
|
Pertes de change |
87 |
14 521 |
Autres provisions pour risques |
29 411 |
0 |
Sous-total |
29 498 |
14 521 |
Provisions pour charges |
|
|
Provision pour retraites et charges assimilées (1) |
13 007 |
11 202 |
Autres provisions pour charges |
1 156 |
2 789 |
Sous-total |
14 163 |
13 991 |
Total |
43 661 |
28 512 |
|
Pour cette dernière obligation, elle est libérée de ses engagements par un prélèvement du capital nécessaire au service de la rente que la compagnie d’assurance, chargée de ce service, effectue sur le fonds constitué pour couvrir les engagements de retraite non encore définitivement acquis. La Société n’a en conséquence plus aucune obligation vis-à-vis des anciens salariés.
L’évaluation actuarielle a été effectuée par des actuaires indépendants. Les calculs ont été réalisés sur base d’un taux d’actualisation de 3,40 % et un taux d’inflation de 2,0 %.
Les membres du Comité exécutif titulaires d’un contrat de travail avec Forvia SE ou l’une de ses filiales bénéficient également d’un régime à prestations définies de type additif pour les membres français et à cotisations définies pour les membres étrangers, les droits acquis au 31 décembre 2019 dans le régime additif pour les membres français ont également été gelés sur l’ancienneté acquise à cette date en conformité avec la loi PACTE du 22 mai 2019. Les droits sont revalorisés en fonction d’évolution des salaires et aux charges correspondantes.
(en milliers d’euros) |
Solde au 31/12/2022 |
Dotations |
Reprises |
Versements aux fonds investis pour les retraites |
Solde au 31/12/2023 |
---|---|---|---|---|---|
Provisions pour perte de change |
14 521 |
87 |
(14 521) |
|
87 |
Provisions pour couverture VPPA |
|
29 411 |
|
|
29 411 |
Provisions pour retraite et charges assimilées |
11 202 |
1 805 |
|
|
13 007 |
Autres provisions pour charges |
2 789 |
500 |
(2 133) |
|
1 156 |
Total |
28 512 |
31 803 |
(16 654) |
0 |
43 661 |
Note 17Emprunts et dettes financières
La part de la dette à taux variable s’élève à 28,13 %. Elle fait l’objet de couverture au moyen d’instruments dérivés de taux d’intérêt maximum comme décrit en note 21 - 1.
Crédit syndiqué
FORVIA a signé le 15 décembre 2014 un crédit syndiqué à échéance cinq ans, pour un montant de 1 200 millions d’euros. Ce crédit a été renégocié le 24 juin 2016 puis le 15 juin 2018, afin d’en étendre la maturité à cinq ans à compter de cette date. En mai 2021, FORVIA a signé avec ses banques un accord de refinancement de cette ligne de crédit qui a permis d’en augmenter le montant à 1 500 millions d’euros tout en indexant le coût de la ligne de crédit sur la performance environnementale de FORVIA, le taux d’intérêt variant en fonction de l’atteinte des objectifs du Groupe en matière de neutralité de ses émissions de CO2 sur les scopes 1 et 2 et en étendant la maturité à cinq ans, soit mai 2026 (avec deux options d’extension d’un an, sous réserve de l’accord des banques).
Le 26 avril 2022, FORVIA a renégocié la clause relative respect de son ratio de levier (ratio Dette Nette (6)/EBITDA ajusté (7)) et dont le respect conditionne la disponibilité du crédit : le test n’était pas réalisé au 30 juin 2022, était porté à 3,75x au 31 décembre 2022 (au lieu de 3,0x) avant d’être ramené à 3,0x à compter du 30 juin 2023. Au 31 décembre 2023, cette condition était respectée.
Le 27 juin 2023, FORVIA a étendu la maturité du crédit syndiqué jusqu’au 28 mai 2027 pour un montant de 1 450 millions d’euros. Le montant disponible s’élève à 1 500 millions jusqu’au 28 mai 2026. FORVIA a par ailleurs négocié la possibilité d’étendre cette facilité de crédit jusqu’au 2 juin 2028, sous réserve de l’accord des banques. Ce crédit comporte certaines clauses restrictives sur les cessions d’actifs (toute cession représentant plus de 35 % de l’actif total consolidé serait soumise à autorisation des banques représentant les deux tiers du crédit syndiqué) et sur l’endettement de certaines filiales.
Term Loan 2023
Le 9 juin 2023, FORVIA a signé un nouveau prêt syndiqué de 500 millions d’euros (Term Loan 2023) dont la maturité est au 2 juin 2026 et incluant la possibilité d’extension de deux années consécutives jusqu’au 2 juin 2028, sous réserve de l’accord des banques. Le taux d’intérêt varie en fonction de l’atteinte des objectifs du Groupe en matière de réduction des émissions de CO2 sur les scopes 1, 2 et 3 (émissions contrôlées).
Ce crédit comporte certaines clauses restrictives sur les cessions d’actifs (toute cession représentant plus de 35 % de l’actif total consolidé serait soumise à autorisation des banques représentant les deux tiers du Term Loan 2023) et sur l’endettement de certaines filiales.
Schuldscheindarlehen
FORVIA a signé le 17 décembre 2018 un placement privé de droit allemand (Schuldscheindarlehen) pour un montant de 700 millions d’euros. Cette transaction comporte des tranches en euro et en dollar US, à taux fixe et à taux variable, avec des maturités de quatre, cinq et six ans, soit décembre 2022, 2023 et 2024. Le règlement est intervenu pour 378 millions d’euros le 20 décembre 2018 et le solde a été reçu au début de janvier 2019. Les tranches en dollar US ont été partiellement converties en ressources en euro via des swaps de devise long terme (cross-currency swaps). Le produit de ce placement privé a été utilisé pour financer l’acquisition de Clarion Co. Ltd.
Le 21 juin 2021, FORVIA a remboursé par anticipation 226,5 millions d’euros de la tranche à taux variable du Schuldscheindarlehen à échéance 2022. Le 20 décembre 2022, FORVIA a remboursé 58,5 millions d’euros de la tranche à taux fixe du Schuldscheindarlehen à échéance 2022.
FORVIA a signé le 17 décembre 2021 un placement privé de droit allemand (Schuldscheindarlehen) incluant des critères de performances ESG pour un montant de 700 millions d’euros et le 15 juin 2022 un placement additionnel de 50 millions d’euros. Ces transactions comportent des tranches en euro et en dollar US, à taux fixe et à taux variable, avec des maturités de deux et demi, quatre, cinq et six ans, soit juillet 2024, et janvier 2026, 2027 et 2028. Le règlement est intervenu pour 435 millions d’euros le 22 décembre 2021 et le solde a été reçu au début de janvier 2022. Les tranches en dollar US ont été converties en ressources en euro via des swaps de devise long terme (cross-currency swaps). Le produit de ce placement privé a permis de préfinancer l’acquisition de HELLA.
Ligne de crédit de 30 milliards de yens
FORVIA a signé le 7 février 2020 une ligne de crédit en yen d’un montant de 30 milliards et d’une maturité de cinq ans, destinée à refinancer à long terme la dette de Clarion Co. Ltd. Ce crédit comporte deux tranches de 15 milliards de yens, l’une étant un prêt à terme et la seconde un crédit renouvelable.
Le produit de cette ligne de crédit a permis à Clarion Co. Ltd de rembourser la majeure partie de ses dettes bancaires.
La maturité de cette ligne a été étendue de février 2025 à février 2026 par exercice de la première option d’extension.
Le 26 avril 2022, FORVIA a renégocié la clause relative au respect de son ratio de levier (ratio Dette Nette (1)/EBITDA ajusté (2)) et dont le respect conditionne la disponibilité du crédit : le test n’était pas réalisé au 30 juin 2022, était porté à 3,75x au 31 décembre 2022 (au lieu de 3,0x) avant d’être ramené à 3,0x à compter du 30 juin 2023. Au 31 décembre 2023, cette condition était respectée.
Au 31 décembre 2023, ce crédit était tiré à hauteur de 20 milliards de yens, soit 127,9 millions d’euros.
Ligne de crédit auprès de la Banque Européenne d’Investissement (BEI)
Le 1er juillet 2022, FORVIA a conclu une ligne de crédit de 315 millions d’euros pour une durée de sept ans auprès de la Banque Européenne d’Investissement (BEI). Cette ligne de crédit permet de financer des investissements en recherche et développement et dans la fabrication et le déploiement de la technologie hydrogène pour les applications de mobilité, des systèmes avancés d’aide à la conduite et des systèmes de surveillance du conducteur. Elle est composée de deux tranches (i) une première tranche d’un montant de 289 millions d’euros, et (ii) une deuxième tranche de 26 millions d’euros.
Cette ligne de crédit comporte une clause relative au ratio Dette Nette (1)/EBITDA ajusté (2) dont le respect conditionne sa disponibilité identique à celle du crédit syndiqué et qui ne doit pas dépasser 3,75x au 31 décembre 2022 et 3,0x au 31 décembre 2023 et au-delà. Au 31 décembre 2023, cette condition était respectée. Elle comporte également certaines clauses restrictives sur les cessions d’actifs et sur l’endettement de certaines filiales.
Conformément à IAS 20, le différentiel entre le taux de marché pour un emprunt similaire à la date de mise en place et le taux accordé par la BEI a été comptabilisé en subvention ; il est rapporté en résultat en déduction des coûts que la subvention est destinée à compenser sur la durée de l’emprunt.
Obligations 2025 (2,625 %)
FORVIA a émis le 8 mars 2018 un montant de 700 millions d’euros d’obligations à échéance du 15 juin 2025, portant intérêt à 2,625 %, le coupon étant versé les 15 juin et 15 décembre de chaque année et pour la première fois le 15 juin 2018.
Ces obligations comportent une clause restreignant l’endettement additionnel au cas où l’EBITDA après certains ajustements est inférieur à deux fois les charges d’intérêt brutes, ainsi que de restrictions sur l’endettement du même type que celles du crédit syndiqué bancaire.
Le produit de ces obligations a été utilisé pour refinancer les 700 millions d’euros d’obligations à échéance du 15 juin 2022, portant intérêt à 3,125 %, qui avaient été émises en mars et avril 2015.
Ces obligations sont cotées sur le Global Exchange Market d’Euronext Dublin (anciennement Irish Stock Exchange).
Une émission additionnelle de 300 millions d’euros a été réalisée le 31 juillet 2020. Les titres, assimilables aux obligations initiales, ont été émis à un prix de 97,5 % du pair, soit un rendement de 3,18 %.
Obligations SLB 2026 (7,25 %)
FORVIA a émis le 15 novembre 2022 un montant de 700 millions d’euros d’obligations à échéance du 15 juin 2026, portant intérêt à 7,25 %, le coupon étant versé les 15 juin et 15 décembre de chaque année et pour la première fois le 15 juin 2023.
Ces obligations comportent des clauses restrictives similaires à celles des obligations 2029 et basent les objectifs de réductions de CO2 de scope 1 & 2 2025 sur le Sustainable Linked Financing Framework publié en octobre 2021 et approuvé par l’ISS ESG. Le non-respect de ces objectifs entraîne un step up en 2026 des coupons de l’obligation.
Une émission additionnelle de 250 millions d’euros a été réalisée le 1er février 2023. Les titres, assimilables aux obligations initiales, ont été émis à un prix de 101,75 % du pair, soit un rendement de 6,65 %. Le 14 décembre 2023, FORVIA a procédé au rachat d’une partie de cet emprunt, moyennant une offre publique de rachat au prix de 105,5 % pour un montant total de 150,1 millions d’euros.
Obligations 2026 (3,125 %)
FORVIA a émis le 27 mars 2019 un montant de 500 millions d’euros d’obligations à échéance du 15 juin 2026, portant intérêt à 3,125 %, le coupon étant versé les 15 juin et 15 décembre de chaque année et pour la première fois le 15 juin 2019.
Afin de préfinancer l’acquisition de 50 % des actions de SAS, une émission additionnelle de 250 millions d’euros de ces obligations 2026 a été réalisée le 31 octobre 2019. Ces obligations additionnelles ont été émises à un prix égal à 104,50 % du pair, ce qui correspond à un rendement à l’émission de 2,40 %.
Obligations en yen 2026 (2,48 %)
FORVIA a émis le 15 décembre 2023 un montant de 11 700 millions de yens d’obligations à échéance du 15 mars 2026, portant intérêt à 2,48 %, le coupon étant versé les 15 juin et 15 décembre de chaque année et pour la première fois le 15 juin 2024.
Au 31 décembre 2023, l’en-cours de cet emprunt obligataire s’élevait à 11 700 millions de yens (74,8 millions d’euros).
Obligations 2027 (2,375 %)
FORVIA a émis le 27 novembre 2019 un montant de 700 millions d’euros d’obligations à échéance du 15 juin 2027, portant intérêt à 2,375 %, le coupon étant versé les 15 juin et 15 décembre de chaque année et pour la première fois le 15 juin 2020.
Le produit de ces obligations a été utilisé pour refinancer les 700 millions d’euros d’obligations à échéance du 15 juin 2023, portant intérêt à 3,625 %, qui avaient été émises le 1er avril 2016.
Ce refinancement a été réalisé via une opération d’échange intermédiée dans laquelle les porteurs d’obligations 2023 pouvaient apporter leurs titres à l’échange et recevoir des obligations nouvelles 2027. Le taux de succès de cet échange obligataire a été de 76 %. Les titres qui n’étaient pas apportés à l’échange ont fait l’objet d’un remboursement anticipé, conformément à la notice d’émission. Le règlement de ces deux transactions a eu lieu respectivement les 25 et 28 novembre 2019.
La prime de remboursement des obligations apportées à l’échange est amortie sur la durée de vie des obligations nouvelles échéance 2027 ; la prime de remboursement des obligations remboursées par anticipation a été comptabilisée en résultat financier de l’exercice 2019.
Le 3 février 2021, FORVIA a émis un montant de 190 millions d’euros d’obligations 2027 additionnelles via un placement privé. Ces obligations ont été émises à 100,75 % du pair, soit un rendement à l’émission de 2,26 %.
Obligations SLB 2027 (2,75 %)
FORVIA a émis le 10 novembre 2021 un montant de 1 200 millions d’euros d’obligations à échéance du 15 février 2027, portant intérêt à 2,75 %, le coupon étant versé les 15 juin et 15 décembre de chaque année et pour la première fois le 15 juin 2022.
Ces obligations comportent des clauses restrictives similaires à celles des obligations 2029 et basent les objectifs de réductions de CO2 de scope 1 & 2 2025 sur le Sustainable Linked Financing Framework publié en octobre 2021 et approuvé par l’ISS ESG. Le non-respect de ces objectifs entraîne un step up en 2026 des coupons de l’obligation. Le produit de ces obligations a été utilisé pour préfinancer l’acquisition de HELLA.
Obligations en yen 2027 (2,81 %)
FORVIA a émis le 15 décembre 2023 un montant de 6 800 millions de yens d’obligations à échéance du 15 mars 2027, portant intérêt à 2,81 %, le coupon étant versé les 15 juin et 15 décembre de chaque année et pour la première fois le 15 juin 2024.
Au 31 décembre 2023, l’en-cours de cet emprunt obligataire s’élevait à 6 800 millions de yens (43,5 millions d’euros).
Obligations 2028 (3,75 %)
FORVIA a émis le 31 juillet 2020 un montant de 700 millions d’euros d’obligations à échéance du 15 juin 2028, portant intérêt à 3,75 %, le coupon étant versé les 15 juin et 15 décembre de chaque année et pour la première fois le 15 décembre 2020.
Ces obligations comportent des clauses restrictives similaires à celles des obligations 2027. Ces obligations sont cotées sur le Global Exchange Market d’Euronext Dublin.
Obligations en yen 2028 (3,19 %)
FORVIA a émis le 15 décembre 2023 un montant de 700 millions de yens d’obligations à échéance du 15 décembre 2028, portant intérêt à 3,19 %, le coupon étant versé les 15 juin et 15 décembre de chaque année et pour la première fois le 15 juin 2024.
Au 31 décembre 2023, l’en-cours de cet emprunt obligataire s’élevait à 700 millions de yens (4,5 millions d’euros).
Obligations vertes 2029 (2,375 %)
FORVIA a émis le 22 mars 2021 un montant de 400 millions d’euros d’obligations vertes à échéance du 15 juin 2029, portant intérêt à 2,375 %. Ces obligations sont destinées à financer et refinancer les investissements du Groupe dans la mobilité hydrogène, tant dans le domaine des réservoirs à hydrogène haute pression que dans celui des piles à combustible pour véhicules électriques, à travers Symbio, sa joint-venture avec Michelin et Stellantis. Le caractère vert de ces obligations a été confirmé par ISS ESG, agence de notation environnementale.
Ces obligations comportent des clauses restrictives similaires à celles des obligations 2028. Ces obligations sont cotées sur le Global Exchange Market d’Euronext Dublin.
Enfin, au cours de 2023, Forvia a émis régulièrement des billets de trésorerie avec une date de maturité allant jusqu’à un an auprès d’investisseurs essentiellement en France. Leur en-cours était de 482,8 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Note 18Dettes d’exploitation et dettes diverses
(en milliers d’euros) |
31/12/2023 |
31/12/2022 |
---|---|---|
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
37 847 |
25 565 |
Autres dettes d’exploitation |
38 456 |
28 537 |
Sous-total dettes d’exploitation |
76 303 |
54 102 |
Avances de trésorerie intra-Groupe |
2 881 411 |
2 066 045 |
Autres dettes diverses |
572 |
3 127 |
Sous-total dettes diverses |
2 881 983 |
2 069 172 |
Total |
2 958 286 |
2 123 274 |
Note 19Situation fiscale latente de la Société
- ■les décalages (différences temporaires) entre le résultat comptable et la base de l’impôt sur les sociétés ;
- ■le déficit reportable de l’intégration fiscale ;
- ■ainsi qu’à l’économie d’impôt dégagée par les déficits fiscaux des filiales intégrées, laquelle leur est potentiellement restituable.
Elle a été calculée par application sur ces différences, des taux d’impôt des exercices au cours desquels elles disparaissent.
(en milliers d’euros) |
31/12/2023 |
31/12/2022 |
---|---|---|
Impôts latents correspondant aux économies d’impôt liées à l’utilisation de déficits de filiales intégrées |
(596 074) |
(550 491) |
Sous-Total impôts latents passif |
(596 074) |
(550 491) |
Produits imposés mais non encore comptabilisés |
3 096 |
(1 810) |
Charges comptabilisées non encore déduites fiscalement |
11 250 |
5 421 |
Économie d’impôt future sur le déficit d’intégration fiscale |
375 509 |
332 652 |
Sous-Total impôts latents actif |
389 855 |
336 263 |
(Passif)/Actif net d’impôts latents |
(206 219) |
(214 228) |
Note 20Engagements financiers
Les avals, cautions et garanties comprennent des engagements en faveur de filiales et participations directes et indirectes pour un montant de 507,7 millions d’euros (169,2 millions d’euros au 31 décembre 2022).
Note 21Instruments financiers pour la couverture des risques de marché
21.1Couverture du risque de taux
La Société gère de façon centralisée la couverture du risque de taux. Cette gestion est mise en œuvre par la Direction du financement et de la trésorerie du groupe Faurecia, sous la responsabilité de la Direction générale. Les décisions de gestion sont prises au sein d’un comité de gestion des risques de marché qui se réunit mensuellement.
Pour ses propres emprunts à taux variables, la Société se couvre essentiellement au moyen de swaps de taux principalement en euros, mis en place pour couvrir les intérêts d’emprunts à taux variable.
21.2Couverture du risque de change
La Société couvre de façon centralisée le risque de change de ses filiales, lié à leurs opérations commerciales, au moyen d’opérations de change à terme ou optionnelles ainsi que de financement en devises. Cette gestion centralisée est mise en œuvre par la Direction du financement et de la trésorerie du groupe Faurecia, sous la responsabilité de la Direction générale. Les décisions de gestion sont prises au sein d’un comité de gestion des risques de marché qui se réunit mensuellement. Les dérivés souscrits pour les filiales sont rétrocédés aux filiales au moment de leur dénouement.
- ■Les transactions futures sont couvertes sur la base des flux prévisionnels établis lors de la préparation des budgets validés par la Direction générale, ces prévisions étant remises régulièrement à jour.
- ■Le risque de change sur des prêts et emprunts intragroupe à des filiales hors de la zone euro dans leur monnaie de fonctionnement alors que ces prêts et emprunts sont référencés en euros est couvert au moyen de swap.
- ■Le risque de change sur des emprunts externes est couvert au moyen de cross currency swap.
Au 31/12/2023 (en millions devise) |
Position nette |
Équivalent (en millions d’euros) |
Juste valeur (en millions d’euros) |
|
Acheteur |
Vendeur |
|||
CAD |
0,0 |
8,3 |
5,6 |
0,0 |
CHF |
0,0 |
16,0 |
17,3 |
(0,3) |
CNY |
411,6 |
0,0 |
52,4 |
1,5 |
DKK |
0,0 |
250,3 |
33,6 |
0,0 |
GBP |
85,0 |
0,0 |
97,8 |
0,2 |
JPY |
0,0 |
18 327,3 |
117,2 |
(1,8) |
MXN |
2 000,0 |
0,0 |
106,8 |
17,0 |
SEK |
0,0 |
18,1 |
1,6 |
0,0 |
THB |
0,0 |
1 845,9 |
48,6 |
(0,2) |
USD |
0,0 |
26,5 |
24,0 |
(0,4) |
ZAR |
0,0 |
917,9 |
45,1 |
0,1 |
NB : ce sont les swaps de change qui couvrent les dépôts et prêts intra-groupe. |
Note 22Effectif moyen
Note 23Rémunérations
En 2023, les rémunérations des organes d’administration (jetons de présence) se sont élevées à 703 571 euros contre 885 045 euros en 2022.
1.6.4Résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices
(en euros) |
2023 |
2022 |
2021 |
2020 |
2019 |
---|---|---|---|---|---|
1 – Capital en fin d’exercice |
|||||
a) Capital social |
1 379 625 380 |
1 379 625 380 |
966 250 607 |
966 250 607 |
966 250 607 |
b) Nombre d’actions ordinaires existantes |
197 089 340 |
197 089 340 |
138 035 801 |
138 035 801 |
138 035 801 |
c) Nombre maximal d’actions futures à créer : par exercice d’options de souscription |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
2 – Opérations et résultats de l’exercice |
|||||
a) chiffre d’affaires hors taxes |
65 064 928 |
96 589 000 |
42 481 000 |
34 843 000 |
30 146 000 |
b) Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
101 244 802 |
300 815 183 |
196 816 636 |
(330 269 884) |
462 414 608 |
c) Impôts sur les bénéfices (1) |
(7 912 524) |
(14 290 638) |
(21 414 822) |
(9 303 708) |
(31 436 160) |
d) Participation des salariés due au titre de l’exercice |
344 007 |
0 |
0 |
0 |
0 |
e) Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
87 051 249 |
344 325 258 |
212 551 344 |
(122 782 135) |
477 124 055 |
f) Résultat distribué (2) (3) |
|
0 |
0 |
138 035 801 |
0 |
3 – Résultat par action |
|||||
a) Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions |
0,55 |
1,49 |
1,29 |
- 2,45 |
3,15 |
b) Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
0,44 |
1,75 |
1,54 |
- 0,89 |
3,46 |
c) Dividende attribué à chaque action (net) |
|
0,00 |
0,00 |
1,00 |
0,00 |
4 – Personnel |
|||||
a) Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice |
7 |
9 |
8 |
8 |
9 |
b) Montant de la masse salariale de l’exercice |
24 778 258 |
15 523 622 |
4 884 197 |
12 332 626 |
16 239 993 |
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (Sécurité sociale, œuvres sociale, etc.) |
6 289 945 |
7 937 716 |
2 434 566 |
1 890 759 |
4 187 781 |
|
1.6.5.Filiales et participations
(en milliers d’euros) |
Capital |
Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats |
Quote-part du capital détenue en % |
Valeur comptable brute des titres détenus |
Valeur comptable nette des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la Société et non encore remboursés |
Montant des cautions et avals donnés par la Société |
Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice écoulé |
Bénéfice ou perte (-) du dernier exercice clos |
Dividendes encaissés par la Société au cours de l’exercice ou à recevoir |
Cours utilisés pour la conversion des données des filiales et participations étrangères |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
I. Renseignements détaillés |
|
|
|
|
|
|
|
||||
A. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la Société) |
|
|
|
|
|
|
|||||
Faurecia Investments |
238 702 |
789 247 |
100,00 |
1 480 395 |
1 480 385 |
(347 479) |
0 |
0 |
167 201 |
|
|
Faurecia Automotive Belgium |
10 000 |
8 207 |
100,00 |
60 196 |
30 963 |
5 923 |
0 |
0 |
1 297 |
0 |
|
Faurecia USA Holdings Inc. |
15 |
366 927 |
85,03 |
600 699 |
600 699 |
418 173 |
0 |
49 463 |
622 501 |
0 |
|
ET Dutch Holdings BV |
18 |
263 187 |
100,00 |
610 550 |
610 550 |
128 156 |
0 |
871 |
55 749 |
0 |
|
Faurecia Automotive Holdings |
62 311 |
893 525 |
100,00 |
1 618 260 |
1 618 260 |
292 646 |
0 |
217 029 |
(14 527) |
62 311 |
|
Faurecia Exhaust International |
7 301 |
(57 791) |
100,00 |
82 301 |
82 301 |
235 568 |
0 |
0 |
151 849 |
|
|
Faurecia Services Groupe |
40 |
(1 462) |
100,00 |
46 |
0 |
(47 100) |
0 |
387 251 |
3 894 |
|
|
Faurecia Honghu Exhaust Systems Shanghai |
6 023 |
86 871 |
59,97 |
1 212 |
1 212 |
95 |
0 |
187 818 |
29 249 |
15 946 |
|
Faurecia Holdings Espana |
3 010 |
340 594 |
60,59 |
514 183 |
514 183 |
129 905 |
0 |
6 |
92 374 |
0 |
|
Hennape six |
1 100 010 |
(979 559) |
100,00 |
1 100 010 |
922 000 |
462 759 |
0 |
0 |
(2 991) |
0 |
|
Faurecia participation GmbH |
2 053 461 |
561 244 |
100,00 |
2 614 770 |
2 614 770 |
2 933 586 |
0 |
2 775 |
119 011 |
0 |
|
B. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la Société) |
|
|
|
|
|
||||||
Faurecia Automotive Espana SL |
7 138 |
741 180 |
10,66 |
76 449 |
76 449 |
(72 746) |
0 |
189 788 |
37 982 |
4 481 |
|
Faurecia Automotive GmbH |
146 420 |
122 748 |
25,81 |
225 184 |
225 184 |
(340 027) |
0 |
7 460 |
117 833 |
|
|
Faurecia Tongda Exhaust System (Wuhan) Co, Ltd |
4 791 |
11 823 |
50,00 |
2 217 |
2 217 |
1 418 |
0 |
48 741 |
1 906 |
3 173 |
|
II. Renseignements globaux |
|
|
|
|
|
|
|
||||
Filiales et participations non reprises au paragraphe A |
|
|
|
20 |
20 |
0 |
|
|
|
0 |
|
Filiales et participations non reprises au paragraphe B |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
|
|
|
8 986 492 |
8 779 193 |
3 800 875 |
|
|
|
85 911 |
|
* Note : BS (Bilan) ; PL (Résultat). |
1.7.Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Forvia relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations – Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ciavant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Risque identifié |
|
Notre réponse |
---|---|---|
Les titres de participation, figurant au bilan au 31 décembre 2023 pour un montant net de 8 779,2 millions d’euros, représentent 52 % du total bilan. Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes annuels, leur valeur brute est constituée par la valeur d’apport ou d’acquisition. Une dépréciation est constituée si la valeur d’utilité des titres de participation détenus devient inférieure à sa valeur d’entrée. Cette valeur d’utilité est déterminée en fonction de l’actif net réestimé de la participation, de sa rentabilité et de ses perspectives d’avenir. Le cas échéant, pour les sociétés dont la cession est envisagée à terme, une référence à des transactions antérieures est également associée aux critères d’évaluation. Nous avons considéré que l’évaluation des titres de participation constitue un point clé de l’audit du fait de l’importance de leur valeur au bilan et des incertitudes inhérentes à certains éléments entrant dans l’évaluation de la valeur d’utilité, et notamment la probabilité de réalisation des prévisions de flux de trésorerie futurs actualisés issus des prévisions établies par la direction, dans un contexte évolutif de crise liée à l’inflation et au conflit militaire en Ukraine. |
|
Nous avons pris connaissance de la méthodologie retenue par la direction pour évaluer la valeur d’utilité de chaque titre de participation. Pour les évaluations reposant sur les perspectives d’avenir, nous avons obtenu les dernières prévisions de la direction ainsi que les tests de dépréciation de chacun des titres significatifs détenus. Nous avons apprécié, avec des experts en évaluation d’actifs intégrés dans l’équipe d’audit, les hypothèses clés retenues dans un contexte de crise liée à l’inflation et au conflit militaire en Ukraine pour déterminer les flux nets futurs de trésorerie attendus et nous avons en particulier :
Pour les évaluations reposant sur des éléments historiques, nous avons analysé la concordance des capitaux propres retenus avec les comptes des entités et apprécié si les ajustements opérés, le cas échéant, sur ces capitaux propres sont documentés. |
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de commerce.
Informations relatives au gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Forvia par votre assemblée générale du 28 mai 2019 pour le cabinet MAZARS et du 17 juin 1983 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit.
Au 31 décembre 2023, le cabinet MAZARS était dans la cinquième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la quarante et unième année (dont vingt-cinq années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé).
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceuxci.
Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- ■il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de nondétection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- ■il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
- ■il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
- ■il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- ■il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sousjacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au comité d’audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
2Facteurs du risque
et éléments de maîtrise
- 2.1. Méthodologie, description des principaux facteurs du risque et de leur maîtrise
- 2.2. Acteurs et dispositif de maîtrise du risque
- 2.3. Assurances et couverture du risque
Ce chapitre présente les acteurs du dispositif de maîtrise du risque du groupe FORVIA appelé Enterprise Risk Management program (ERM) ainsi que les principaux facteurs de risques auxquels le Groupe estime être exposé à la date du présent Document d’enregistrement universel. Toutefois, d’autres risques dont le Groupe n’a pas connaissance à la date du présent Document d’enregistrement universel, ou dont la réalisation n’est pas considérée, à cette date, comme susceptible d’avoir un impact défavorable significatif sur le Groupe, ses activités, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives, peuvent exister ou survenir.
Les facteurs de risques du Groupe présentés ci-dessous sont ceux identifiés comme étant dans le périmètre de l'ERM à la date du présent Document d'enregistrement universel, étant précisé que certaines informations présentées ci-dessous et identifiées comme telles se rapportent spécifiquement à l'exercice 2023.
2.1.Méthodologie, description des principaux facteurs du risque et de leur maîtrise
Le Groupe exerce ses activités dans un environnement en transformation permanente. Il s’expose ainsi à des facteurs de risques, qui pourraient se traduire par des évènements dont la probabilité d’occurrence et/ou de gravité pourraient nuire à la réalisation de ses objectifs à court, moyen ou long terme.
Méthodologie
La sensibilisation à la culture du risque est l'élément clef de la méthodologie, poiur laquelle une formation est dispensée à tous les acteurs du dispositif de gestion des risques. Le Groupe réalise annuellement une cartographie de tolérance aux risques du Groupe en utilisant une approche globale qui se décompose en plusieurs étapes :
- 1 .la définition du contexte et des objectifs associés du Groupe ; cette phase de stratégie prospective est réalisée en début d'année dans le cadre du plan stratégique. Grâce à une approche bottom-up, pour chaque ligne de produit, le livrable est formalisé avec une analyse SWOT et une cartographie de tolérance au risque avec 3 éléments clefs :
- ■les incertitudes, liées à l'environnement global et au secteur de l'automobile,
- ■les menaces connues ou inconnues qui pourraient toucher les objectifs du Groupe,
- ■les opportunités associées aux menaces identifiées pour permettre d'atteindre les objectifs du Groupe.
- Une version est ensuite consolidée par activité avec les entrées de ses lignes de produits pour former une cartographie stratégique du risque qui représente l'impact en fonction de l'horizon de temps ; une dernière version est consolidée pour le Groupe.
- 2 .l'appréciation du risque dont le Groupe a connaissance, avec 3 phases :
- ■l'identification du risque qui s'appréhende via diverses méthodes, dont notamment la réalisation d'enquêtes et d'entretiens avec les principales parties prenantes au niveau du Groupe et des activités,
- ■l'analyse du risque par les causes et les conséquences pour mieux qualifier les paramètres du risque par une méthode qualitative,
- ■l'évaluation du risque selon la méthode de hiérarchisation décrite ci-après.
- 3 .le traitement du risque avec les 4 leviers appelés les "4T" (terminer ou éviter, traiter ou réduire, transférer ou partager et/ou enfin tolérer le risque résiduel) et ce grâce aux outils de maîtrise du risque qui s'appliquent sur :
- ■la probabilité d'occurrence avec les mesures de contrôle, pour anticiper l'apparition de tout évènement connu et possible,
- ■l'impact net (ou la gravité) avec les plans d'atténuation adaptés, pour limiter au maximum les effets de tout évènement préjudiciable.
La cartographie du risque Groupe évolue chaque année en fonction du contexte externe et interne. Elle est soumise au Comité des risques pour approbation.
- ■la cartographie des risques de corruption en application des dispositions de la loi dite « Sapin II » ;
- ■la cartographie des risques extra-financiers dans le cadre de la Déclaration de performance extra-financière.
Depuis 2022, des analyses du risque plus granulaires sont réalisées au niveau des fonctions, des Business Groups ou des régions et qui permettent d'alimenter la vision du Groupe. Elles donnent aussi plus d'autonomie aux équipes opérationnelles grâce au déploiement d'outils et permettent de les sensibiliser à la culture et à la maîtrise du risque. Le résultat est formalisé sous la forme de cartographies de tolérance au risque. Elles sont spécifiques au périmètre concerné et sont accompagnées de mesures et de plans d'atténuation du risque.
L'articulation des travaux entre la gestion du risque et le contrôle interne est décrite à la section 2.2.2.2. « Le contrôle interne » du présent chapitre.
L’appréciation des principaux risques prend en compte les mesures de maîtrise mises en œuvre pour réduire le risque (risque net ou résiduel) et repose sur une cartographie simplifiée de tolérance au risque avec une échelle à 3 niveaux :
- ■l’impact ou la gravité (faible/moyen/élevé) qui se caractérise par des critères financiers, opérationnels, réputationnels, humains et/ou juridiques ;
- ■la probabilité d’occurrence (faible/moyenne/élevée) qui se caractérise par une fréquence.
Depuis 2022, le Groupe a créé une méthode appelée ABC Risk class qui répartit les menaces du Groupe pour mieux maîtriser le risque (voir la section 2.2.4 « La Direction du risque »).
La cartographie simplifiée des principaux facteurs du risque est représentée ci-dessous. Les différents facteurs du risque figurant dans cette matrice sont détaillés au sein de cette section. La cartographie de tolérance au risque constitue un outil interne de pilotage des facteurs du risque du Groupe. Elle fait également l’objet d’une validation par le Comité d’audit et par le Conseil d'administration de FORVIA SE une fois par an.
Note : Le sigle DPEF indique qu’il s’agit d’un risque présentant des enjeux extra-financiers faisant l’objet d’une description détaillée au chapitre 4 « Performance extra-financière ». L’identification des risques et des opportunités RSE se fonde sur une cartographie des risques RSE réalisée par le Groupe de manière complémentaire à la cartographie des risques Groupe. Un univers des risques (et les descriptions associées) a ainsi été défini lors d’un processus incluant une consultation des parties prenantes internes et externes. Les risques identifiés ont fait l’objet d’une notation par les parties prenantes. Les risques retenus sont ceux ayant présentés une criticité importante lors de cette phase de notation et ont fait l’objet d’une validation par le Comité des risques du Groupe.
En complément de la cartographie simplifiée des principaux risques ci-dessus, le tableau ci-après présente une vision synthétique des facteurs du risque ainsi que des mesures de maîtrise qui y sont associées. Les catégories ci-dessous ne sont pas présentées par ordre d’importance. En revanche, au sein de chaque catégorie, les facteurs du risque sont présentés selon un ordre d’importance décroissante déterminé par le Groupe à la date du présent Document d'enregistrement universel sur la base d’une évaluation de leur probabilité et de leur impact potentiel compte tenu des mesures de maîtrise mises en œuvre (risque net). L’appréciation par le Groupe de cet ordre d’importance peut toutefois être modifiée à tout moment, notamment en raison de la survenance de faits nouveaux externes ou propres au Groupe. En outre, même un risque actuellement considéré comme moins important pourrait avoir un impact significatif sur le Groupe s’il se concrétisait à l’avenir.
D’autres risques dont le Groupe n’a pas connaissance à ce jour, ou qu’il ne considère pas comme significatifs à la date du présent Document d’enregistrement universel, pourraient également affecter ses activités.
Facteurs de risque |
Principales mesures de la maîtrise du risque |
Probabilité |
Impact |
Section associée |
|
---|---|---|---|---|---|
Risques opérationnels & industriels |
|
|
2.1.1. |
||
|
Perturbations de la chaîne de valeur & défaillance fournisseur |
|
●●● |
●●○ |
2.1.1.9. |
|
Risque lié au métier d’équipementier automobile |
|
●●● |
●●○ |
2.1.1.3. |
|
Cybersécurité & fiabilité des systèmes d’information, des données & des produits embarqués |
|
●●○ |
●●● |
2.1.1.1. |
|
Lancement de nouveaux produits & gestion des programmes |
|
●●○ |
●●● |
2.1.1.5. |
DPEF |
Acquisition & rétention des talents |
|
●●○ |
●●○ |
2.1.1.12. |
DPEF |
Transition climatique & son impact sur l'économie |
|
●●○ |
●●○ |
2.1.1.2. |
DPEF |
Perte d'un site pour une raison industrielle ou naturelle |
|
●●○ |
●●○ |
2.1.1.8. |
|
Croissance externe & intégration HELLA |
|
●○○ |
●●● |
2.1.1.4. |
|
Pandémie |
|
●○○ |
●●● |
2.1.1.7. |
DPEF |
Impact environnemental des sites |
|
●●○ |
●○○ |
2.1.1.11. |
DPEF |
Qualité & sécurité des produits |
|
●○○ |
●●○ |
2.1.1.6. |
DPEF |
Sécurité au travail |
|
●●○
|
●●○ |
2.1.1.10. |
Risques financiers & de marchés |
|
|
2.1.2. |
||
|
Risque lié aux matières premières & à l'inflation des coûts |
|
●●○ |
●●● |
2.1.2.4. |
|
Risque de liquidité |
|
●●○ |
●●○ |
2.1.2.1. |
|
Risque de crédit client |
|
●○○ |
●●○ |
2.1.2.5. |
|
Risque de taux |
|
●●○ |
●○○ |
2.1.2.2. |
|
Risque de change |
|
●●○ |
●○○ |
2.1.2.3. |
Risques juridiques, réglementaires & réputationnels |
|
|
2.1.3. |
||
|
Évolution réglementaire & tensions géopolitiques |
|
●●● |
●●○ |
2.1.3.1. |
DPEF |
Éthique des affaires |
|
●●○ |
●●● |
2.1.3.5. |
|
Litiges majeurs |
|
●●○ |
●●○ |
2.1.3.2. |
|
Propriété intellectuelle |
|
●●● |
●○○ |
2.1.3.4. |
DPEF |
Chaîne de valeur responsable |
|
●●● |
●○○ |
2.1.3.3. |
Note : Le sigle DPEF indique qu’il s’agit d’un risque présentant des enjeux extra-financiers faisant l’objet d’une description détaillée au chapitre 4 « Performance extra-financière ». L’identification des risques et des opportunités RSE se fonde sur une cartographie des risques RSE réalisée par le Groupe de manière complémentaire à la cartographie des risques Groupe. Un univers des risques (et les descriptions associées) a ainsi été défini lors d’un processus incluant une consultation des parties prenantes internes et externes. Les risques identifiés ont fait l’objet d’une notation par les parties prenantes. Les risques retenus sont ceux ayant présentés une criticité importante lors de cette phase de notation et ont fait l’objet d’une validation par le Comité des risques du Groupe. |
2.1.1.Risques opérationnels et industriels
2.1.1.1.Sécurité & fiabilité des systèmes d’information, des données & des produits embarqués
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Probabilité ●●○ |
Impact ●●● |
---|---|---|---|
IDENTIFICATION ET DESCRIPTION DU RISQUE |
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IMPACT POTENTIEL POUR LE GROUPE |
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Compte tenu notamment de la transformation numérique opérée depuis plusieurs années par le Groupe et plus globalement par le secteur d’activité, les systèmes informatiques revêtent une importance critique dans l’exécution des opérations quotidiennes. Le Groupe s’appuie sur la capacité, la fiabilité et la sécurité de son système d'information, de son infrastructure de protection et de sécurité des données, ainsi que sur sa capacité à étendre et à mettre à jour cette infrastructure en réponse à l’évolution des besoins de son activité. Les systèmes informatiques du Groupe pourraient être vulnérables aux dommages causés par les virus informatiques, les catastrophes naturelles, les accès non autorisés, les cyberattaques, les pannes et autres perturbations similaires. Le Groupe pourrait être confronté aux risques liés (i) aux défaillances des équipements informatiques concourant à la production des usines, (ii) à l’atteinte de la confidentialité du savoir-faire et des données personnelles, ainsi que, plus généralement, (iii) à l’atteinte de l’intégrité et de la disponibilité des systèmes d’information, notamment ceux contribuant aux processus métiers liés aux commandes, approvisionnements et facturations ou aux produits et services numériques commercialisés par le Groupe. En outre, certains des produits ou composants du Groupe tels que l'info-divertissement, les systèmes avancés d'aide à la conduite (ADAS), les applications embarquées sur système Android, les applications de cloud computing ou les chargeurs sans fil qui se connectent également aux smartphones, contiennent des systèmes informatiques, des logiciels et/ou des caractéristiques de connectivité des données complexes et peuvent être vulnérables aux accès non-autorisés visant à prendre le contrôle, changer les fonctionnalités, ou obtenir accès à des informations stockées ou générées par ces produits. Enfin, ce contrôle d'accès à distance peut donner lieu à des manipulations importantes du véhicule, ce qui pourrait mettre en danger la sécurité des passagers. |
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Toute défaillance du système, tout accident, toute violation de la sécurité ou toute livraison d'un produit ou d'un service numérique défectueux pourrait entraîner des perturbations des activités du Groupe. Les impacts potentiels peuvent être multiples en fonction du type d’incident :
En dépit des nombreux investissements à la fois humains et financiers dans ce domaine, toute perte de données sensibles ou interruption majeure pourrait impacter l’activité du Groupe et avoir des conséquences négatives importantes sur ses opérations, son état financier et sa réputation. Par exemple, dans la mesure où une perturbation ou violation de la sécurité entraîne une divulgation inappropriée ou illégale d’informations confidentielles relatives au Groupe, aux clients ou aux fournisseurs, celle-ci pourrait causer des dommages importants à la réputation du Groupe, affecter les relations avec ses clients et fournisseurs ou entraîner des réclamations ou des amendes à son encontre, notamment dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD) auquel il est soumis. En outre, le Groupe pourrait être contraint d'engager des coûts importants pour réparer les dommages causés par ces perturbations ou se protéger contre les violations de sécurité à l'avenir. |
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MAÎTRISE DU RISQUE |
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La protection des données et des systèmes d’information fait l’objet d’une attention particulière depuis plusieurs années. Le plan stratégique visant à prévenir, détecter et contrôler les risques de sécurité des systèmes d’information s’est poursuivi depuis 2023 notamment sur les aspects suivants :
Les systèmes centraux de gestion, tels que SAP et Oracle HFM (Hyperion Financial Management), sont dotés de moyens de contrôle d’intégrité, de traçabilité des données ainsi que de séparation des tâches pour l’ensemble des entités et des domaines. Ils font l’objet d’audits réguliers. Depuis 2020, de nouveaux sites ont été certifiés suivant le label « TISAX », en vigueur au sein de l’industrie automobile, pour attester de la protection des systèmes d’information du Groupe. Depuis 2022, le Groupe a fait évoluer son organisation transversale sur les 3 lignes de défenses pour mieux protéger les systèmes en termes de cybersécurité. Au regard des produits embarqués, le Groupe met en place des normes dès leur conception afin de les sécuriser :
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2.1.1.2. DPEF Transition climatique & son impact sur l'économie
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Probabilité ●●○ |
Impact ●●○ |
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Identification et description du risque |
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Impact potentiel pour le Groupe |
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Le transport représentant environ un quart des émissions mondiales de CO2 et les véhicules de tourisme environ 10 % de ces émissions, il incombe à l'industrie automobile de réduire ses émissions de gaz à effet de serre ainsi que son impact environnemental. Le changement climatique et la réponse des entreprises à ces menaces émergentes font l'objet d'une attention croissante de la part des gouvernements, des régulateurs et du public. Le secteur automobile fait l’objet de contraintes réglementaires liées à l’émission de CO2, notamment, le Règlement Européen 2019/631 qui intègre une obligation additionnelle de réduction de 37,5 % entre 2021 et 2030 des émissions par des voitures particulières neuves. Par ailleurs, le secteur automobile pourrait être fortement touché par l’introduction de réglementations plus strictes sur les questions climatiques, notamment en ce qui concerne l’analyse du cycle de vie des véhicules. Une réglementation sur l’empreinte CO2 du cycle de vie des véhicules aurait un impact direct sur l’empreinte des pièces et des solutions fournies par Faurecia. L’empreinte du Groupe sur les gaz à effet de serre est issue de ses émissions directes et indirectes (scopes 1 et 2), plus majoritairement de la chaîne de valeur contrôlée en amont et aval (scope 3), et tout spécialement des achats. Pour accélérer la transition climatique, les pouvoirs publics devraient contraindre cette empreinte totale par des taxes et des règlements nouveaux. Par ailleurs, des réglementations plus étendues visant à réduire les émissions de NOx dans les zones urbaines et les émissions de CO2 à l’échelle mondiale pourraient entraîner une augmentation de la demande de véhicules moins polluants. Le comportement des consommateurs pourrait évoluer en raison d'une plus grande sensibilisation à l'environnement, les incitant à l’utilisation de nouveaux modèles de mobilité et de détention d’un véhicule ainsi qu’à l’achat de véhicules plus écologiques. Enfin, des événements climatiques extrêmes (tels que des inondations, des cyclones et des tempêtes) peuvent impacter les installations de production situées à proximité de rivières ou de bassins, provoquant des perturbations de production, ce qui pourrait entraîner des retards chez les clients et, potentiellement, une perte d'activité. Une étude sur l’évolution des changements climatiques et les risques physiques potentiels associés pour le Groupe a été réalisée en 2022 et un plan d'adaptation a demarré en 2023 sur les sites du Groupe. |
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Un défaut d’anticipation, d’identification et de gestion des risques liés à la transition climatique pourrait avoir un impact important sur la situation financière, l’activité et la réputation du Groupe. De plus, les activités du Groupe peuvent être interrompues pour cause de perte, de fermeture ou de suspension d’exploitation de ses sites de production à la suite des événements climatiques extrêmes ou d’un défaut de conformité avec des réglementations plus strictes. |
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MAÎTRISE du risque |
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Le Groupe a établi une feuille de route de transition climat selon le standard net zéro de SBTi, validée pour le périmètre FORVIA en juin 2022 par l’initiative Science Based Targets (SBTi) et compatible avec la réduction nécessaire pour maintenir le réchauffement climatique à 1,5°C. La feuille de route de FORVIA correspond à l’Accord de Paris et aux seuils les plus ambitieux proposés par SBTi. Les détails relatifs à cette feuille de route et les projets sont disponibles au chapitre 4 « Performance extra-financière » du présent Document d’enregistrement universel et en particulier des sections 4.2.1 à 4.2.3 |
2.1.1.3.Risque lié au métier d’équipementier automobile
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Probabilité ●●● |
Impact ●●○ |
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Identification et description du risque |
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Impact potentiel pour le Groupe |
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Les activités du Groupe sont la fabrication et la commercialisation d’équipements automobiles de première et deuxième monte pour ses clients constructeurs. Le secteur mondial de l’approvisionnement automobile est très compétitif et il n'existe aucune garantie que les produits du Groupe pourront rivaliser avec succès avec ceux de ses concurrents, y compris ceux de nouveaux concurrents entrant sur les marchés desservis par le Groupe. Les ventes du Groupe sont directement liées au niveau des ventes automobile de chacun de ses clients, dans leurs marchés respectifs, qui dépendent de nombreux paramètres tels que : (i) le niveau général de la consommation de biens et de services sur un marché donné, (ii) le niveau de confiance des acteurs économiques sur chaque marché, (iii) l’accès des acheteurs au crédit pour l’achat de véhicules et (iv) éventuellement les programmes gouvernementaux d’aide (notamment ceux relatifs au soutien du secteur automobile ou à l’incitation à l’achat de véhicules). Le succès des produits du Groupe est également lié à la réussite commerciale des modèles commercialisés par ses clients pour lesquels le Groupe produit les composants et les modules. Les ventes des modèles de voiture à moteur à combustion interne en particulier peuvent être négativement impactées par des réglementations plus étendues, telles que des tests d’émissions plus stricts ou l’interdiction d’utilisation de ces véhicules dans les centres-villes, ou par l’accélération d’adoption des véhicules électriques par les consommateurs. En outre, l’évolution du secteur automobile pourrait accélérer la concentration de différents constructeurs et entraîner la disparition à terme de certaines marques ou modèles de véhicules pour lesquels le Groupe produit des équipements. Enfin, il pourrait aussi entraîner un déplacement de la chaîne de valeur vers différentes zones géographiques par rapport à l’empreinte actuelle de FORVIA. |
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Le chiffre d’affaires et la marge opérationnelle du Groupe sont directement corrélés à la performance du marché automobile dans les grandes zones géographiques où le Groupe et ses clients sont implantés, en particulier en Europe, Moyen-Orient et Afrique (qui ont représenté 45 % des ventes du Groupe en 2023), en Asie (27 % des ventes du Groupe en 2023) et en Amériques (28 % des ventes du Groupe en 2023), ainsi qu’au succès commercial des modèles commercialisés par ses clients pour lesquels le Groupe produit les composants et les modules. De plus, la nature cyclique caractérisant l’industrie automobile peut avoir un impact significatif sur les ventes et les résultats du Groupe. Par ailleurs, les commandes dont le Groupe assure le service sont des contrats de fourniture fermes portant sur des commandes ouvertes sans garantie de volume minimal. Elles s’exécutent généralement sur la durée de vie du modèle de véhicule concerné, et il ne peut y avoir de certitude quant à la durée pendant laquelle un modèle de véhicule donné restera en production. À la fin du cycle de vie d’un véhicule, il ne peut pas être garanti que les produits du Groupe seront réutilisés pour le modèle de remplacement. Le Groupe pourrait ainsi être amené à supporter la charge de certains investissements au titre des contrats d’approvisionnement qui ne seraient pas compensés par les volumes de commandes des clients générant ainsi un impact significatif sur le résultat opérationnel du Groupe. Plus généralement, un changement de parts de marché au détriment des véhicules pour lesquels le Groupe produit des composants et des modules (en particulier les véhicules à moteur à combustion interne) pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, la situation financière et les résultats d’exploitation du Groupe. |
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MAÎTRISE du risque |
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Le Groupe bénéficie, compte tenu de ses parts de marché et de sa présence internationale diversifiée, d’un potentiel naturel de pondération de son risque client. FORVIA veille ainsi à optimiser la qualité et la diversité de son portefeuille clients. En outre le Groupe s'est fixé comme mesure de limiter son taux de dépendance par client à 15% de ses ventes. En 2023, le Groupe a ainsi travaillé avec environ 90 clients. En complément des clients historiques du Groupe (Stellantis, Renault-Nissan-Mitsubishi, Volkswagen, FORD, etc.), le Groupe travaille désormais avec de nouveaux entrants dans le secteur de la mobilité mais aussi de nombreux acteurs régionaux notamment en Chine. Le Groupe travaille pour faire évoluer son exposition aux ventes de véhicules à moteur à combustion interne autour de 17 % en 2023 à environ 10 % en 2025. Le Groupe s’appuie également sur la diversification de ses ventes par région, par marque et par modèle de véhicule. Par ailleurs, chaque activité assure une veille concurrentielle permanente lui permettant de répondre de façon appropriée aux appels d’offres des constructeurs automobiles et notamment à leurs demandes spécifiques de vente d’équipements complexes. À cet égard, l’innovation et l’efficacité du développement des produits permettent à FORVIA de rester compétitif. Le poids des achats de composants et de matières premières pesant pour plus de 60 % des ventes d’un équipementier automobile, les facteurs de risques de perturbations de la chaîne de valeur et de défaillance fournisseur et les facteurs de risques liés aux matières premières et à l'inflation des coûts sont détaillés respectivement dans les sections 2.1.1.9 "Perturbations de la chaîne de valeur & défaillance fournisseur" et 2.1.2.4 "Risque lié aux matières premières et à l'inflation des coûts". |
2.1.1.4.Croissance externe & intégration de HELLA
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Probabilité ●○○ |
Impact ●●● |
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Identification et description du risque |
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Impact potentiel pour le Groupe |
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Dans le cadre de sa politique de croissance externe, le Groupe a procédé et pourrait envisager de procéder à des acquisitions de taille variable, dont certaines ont été et pourraient être significatives à l’échelle du Groupe. Depuis le 31 janvier 2022, le Groupe FORVIA détient 81,6% du capital social de HELLA. HELLA développe, fabrique et commercialise des composants électroniques, des systèmes d’éclairages et la valorisation du cycle de vie des produits. Plusieurs risques inhérents à ce type de processus pourraient survenir, notamment :
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Les bénéfices attendus des acquisitions futures ou réalisées pourraient ne pas se concrétiser dans les délais et/ou à des niveaux attendus et, par conséquent, affecter significativement l’activité, la situation financière et les résultats d’exploitation du Groupe. Les avantages attendus de l’acquisition de HELLA dépendent en particulier de l’intégration réussie des activités de HELLA aux activités du Groupe. Les sociétés peuvent faire face à des difficultés importantes lors de la mise en œuvre du plan d’intégration. Certaines de ces difficultés peuvent être imprévisibles ou se situer en dehors du champ de contrôle du Groupe ou de HELLA (en particulier en ce qui concerne les différences dans les normes, les contrôles, les procédures et règles, la culture d’entreprise, l’historique des investissements technologiques et l’organisation du Groupe et de HELLA, et la nécessité d’intégrer et d’harmoniser les divers systèmes de fonctionnement et procédures spécifiques à chaque groupe, tels que la finance et les systèmes comptables et autres systèmes informatiques). Les coûts supportés par le Groupe liés à l’intégration de HELLA ou à l’effort de réaliser les synergies anticipées peuvent s’avérer significativement supérieurs aux estimations actuelles et peuvent excéder les gains. De plus, si les hypothèses et estimations utilisées par le Groupe pour évaluer l’acquisition s’avéraient inexactes, une perte de valeur de l'écart d'acquisition relatif à cette opération serait à constater. |
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MAÎTRISE du risque |
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Le Conseil d’administration de FORVIA SE détermine les grandes orientations de la stratégie du Groupe. La Direction générale de FORVIA SE pilote cette stratégie et alloue les ressources nécessaires à sa réalisation. La politique de croissance externe est portée par l’équipe en charge des Fusions-acquisitions, sous la responsabilité du Vice-Président exécutif du Groupe en charge de la finance. Les cibles sont identifiées à l’issue d’un processus de sélection mené par les Directions stratégiques assistées de conseils spécialisés sur la base d’un dossier comprenant une analyse de marché, de la concurrence, du plan d’affaires et des risques. Les négociations et la détermination de la valorisation de la cible sont menées par cette même équipe. Les décisions d’acquisitions importantes sont prises par le Conseil d’administration de FORVIA SE conformément aux dispositions du règlement intérieur de ce Conseil d’administration. L'équipe Fusions-acquisitions est également très fortement impliquée dans la vie des entités résultant des opérations de croissance externes (joint-ventures, acquisitions) et assiste ainsi à leurs instances décisionnelles. Un plan d’intégration post-acquisition couvrant l’ensemble des aspects de l’entité concernée (ressources humaines, achats, ventes, recherche et développement, production, etc.) est réalisé de manière systématique et fait l’objet d’un suivi régulier y compris au plus haut niveau de l’organisation. Le Comité d’intégration, chargé de faciliter et de superviser le processus d'intégration de HELLA au sein du Groupe, continue de piloter ce projet et les risques associés à cette opération. |
2.1.1.5.Lancement de nouveaux produits & gestion des programmes
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Probabilité ●●○ |
Impact ●●● |
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Identification et description du risque |
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Impact potentiel pour le Groupe |
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Les contrats conclus par le Groupe au 31 décembre 2023 étaient pour l’essentiel attribués après une procédure d’appel d’offres de fourniture d’équipements complexes de la part d’un constructeur automobile, à laquelle le Groupe répondait sous la forme de Request for Quotation. Chaque contrat passé avec un client constitue ainsi un « programme » dont la phase de production suivant la phase de développement peut durer jusqu’à 10 ans, bien qu’il n’y ait pas de durée minimale pour un programme. En 2023, le Groupe gérait ainsi un portefeuille d'environ 1 000 programmes. Au cours de son cycle de vie, un programme fait face à différents risques tels que le manque d’ouvriers qualifiés, des problèmes de disponibilité ou de qualité des composants, des problèmes liés à la qualité de l’assemblage ou au transport des produits finis ou encore des difficultés liées à la cadence imposée par le client. |
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Si le Groupe ne parvient pas à identifier et à gérer les risques liés aux appels d’offres et à la mise en place de nouveaux programmes, ou ne parvient pas à surveiller de manière appropriée ses performances opérationnelles et financières, les marges brutes du Groupe pourraient être affectées de manière négative, ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur ses activités, sa situation financière et ses résultats d’exploitation. En outre, en fonction des difficultés rencontrées au cours de la vie d’un programme, la satisfaction des clients à propos d’un programme peut être négativement impactée, ce qui pourrait engendrer des conséquences importantes sur la réputation du Groupe mais aussi sur ses résultats financiers (chiffre d’affaires et/ou marge opérationnelle). |
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MAÎTRISE du risque |
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Le Program Management Core System organise de façon rigoureuse les étapes successives de la vie d’un programme depuis le traitement de l’appel d’offres jusqu’à la fin de vie du produit. Dans le cadre de la procédure d’appel d’offres, une évaluation du risque est conduite afin de déterminer par avance, selon une grille d'évaluation de 16 critères préétablis, la nature et le niveau des risques qu’il conviendra de lever pendant la phase de développement du programme. Une organisation spécifique avec des responsables et un plan d'actions est suivi pour chaque programme critique. Des revues de programmes ont lieu mensuellement au sein de chaque division et de chaque activité donnant lieu à la définition et au suivi de plans d’action, incluant les plans de levée des risques d’exécution qui auraient été identifiés dès la phase d’acquisition. Les programmes jugés à « haut risque » font également l’objet d’une revue au niveau de la Direction générale du Groupe. Chaque programme bénéficie d’une analyse financière prospective et fait l’objet d’un suivi à travers des indicateurs de performance mis à jour mensuellement. Un dispositif d’alerte au Management permet, en complément de ces indicateurs, de remonter et de corriger tout écart significatif au plus tôt. Pour chaque programme identifié comme critique, des audits sont effectués sur les sites industriels concernés par ces lancements avant la phase de production en série. Cette mesure a pour but de mieux évaluer la maturité de la phase de lancement et assurer la bonne montée en cadence pour le client concerné. Depuis 2022, le Groupe a déployé sa méthodologie de gestion des risques liés aux programmes au sein de HELLA. |
2.1.1.6. DPEF Qualité & sécurité des produits
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Probabilité ●○○ |
Impact ●●○ |
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Identification et description du risque |
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Impact potentiel pour le Groupe |
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Avec environ 1 000 programmes actifs en portefeuille, FORVIA équipe de très nombreux véhicules de composants pouvant avoir un impact sur la sécurité du conducteur et des passagers. Les produits fabriqués par le Groupe pourraient présenter des problèmes de niveau de qualité par rapport aux attentes du client ainsi que de conformité par rapport aux réglementations en vigueur, notamment celles relatives à la sécurité. Par ailleurs, un certain nombre des produits du Groupe (tels que l'info-divertissement, les applications embarquées sur système Android ou les chargeurs sans fil qui se connectent également à des smartphones) contiennent des logiciels embarqués qui sont obtenus des fournisseurs tiers. En cas de défaillance des logiciels fournis par les fournisseurs du Groupe, le produit pourrait ne pas fonctionner comme prévu.
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Des défaillances de qualité des produits livrés ou fabriqués pourraient nuire au processus de production de systèmes pour les clients, assujettir le Groupe à des procédures judiciaires et à des litiges commerciaux ou contractuels ou entraîner des coûts supplémentaires ayant une incidence sur l’activité, les résultats et la situation financière du Groupe. En particulier, le Groupe est exposé au risque d’actions en responsabilité du fait des produits ou en garantie si ces produits, de manière avérée ou supposée, ne fonctionnent pas comme prévu ou si leur utilisation entraîne, de manière avérée ou supposée, des blessures corporelles et/ou des dommages matériels. Le Groupe peut s’exposer à des coûts importants pour se défendre contre de telles réclamations ou subir des pertes du fait de ses produits. Les actions importantes en responsabilité du fait des produits éventuellement engagées pourraient dépasser les limites de couverture d’assurance du Groupe et d’autres assurances pourraient ne plus être disponibles à des conditions commercialement acceptables, voire ne plus être disponibles du tout pour le Groupe. En outre, si un produit est de qualité inférieure ou si un dommage est causé par un produit du Groupe, à chaque fois de manière avérée ou supposée, cela pourrait nuire à la réputation et l’image de marque du Groupe et avoir pour conséquences de réduire la satisfaction des clients existants ou nouveaux, mais aussi de limiter leur envie de travailler avec le Groupe. Par ailleurs, en cas de défaillance ou de suspicion de défaillance de produits conçus par le Groupe, ce dernier pourrait être contraint de procéder à son rappel et à son échange. Le coût futur associé à la fourniture de garanties de produits et/ou à la prise en charge du coût de réparation ou de remplacement de ces produits pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les activités, la situation financière et les résultats d’exploitation du Groupe. |
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MAÎTRISE du risque |
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Le Groupe gère les risques de qualité et de sécurité des produits depuis la phase d’acquisition des nouvelles commandes jusqu’à la fabrication dans les usines. La Direction qualité du Groupe s'assure du respect de la bonne gestion à toutes les étapes du processus. Elle est présente à tous les niveaux de l’organisation depuis l’équipe pluridisciplinaire qui développe les nouveaux programmes ou depuis le site de production, jusqu’à la structure de Management du Groupe. En 2018, le Groupe a initié son programme Total Customer Satisfaction qui prend en compte à la fois les performances du Groupe et la perception que les clients ont du Groupe. Ce programme vise à obtenir une image globale de la satisfaction client, tant en termes de performance que de perception, sur l’ensemble de la chaîne de valeur : de la prise de commande au lancement en production. Le FORVIA Excellence System régit l’organisation de la production et des opérations du Groupe. Conçu pour améliorer la qualité, le coût, la livraison et la sécurité de façon continue, il permet de garantir la performance opérationnelle des sites de production du Groupe à l’échelle mondiale, grâce à des méthodes de travail et à un langage commun. Suite aux retours d’améliorations de nos clients nous avons lancé un focus sur l’amélioration de nos lancements de programmes, en utilisant les principes de notre FES. Au-delà des indicateurs de qualité, la satisfaction des clients et leurs commentaires sont suivis et traités, ce qui permet de suivre la rapidité et l’efficacité des actions d’améliorations à mettre en place par le Groupe. En 2023, le Groupe a transformé son système d’excellence opérationnelle en intégrant les meilleures pratiques de Faurecia et de HELLA. En particulier deux axes d’améliorations sont pris en compte : un focus particulier sur le respect et l’adhérence aux standards , ainsi que l’anticipation sur les mesures préventives au travers du renforcement des méthodes de résolutions de problèmes. Dans le cadre de cette démarche, le Groupe a récemment acquis une base de données permettant de centraliser tous les documents et de bâtir un système d’audit intégré et de travailler sur les vulnérabilités opérationnelles. Enfin, la Direction industrielle du Groupe dispose d’une structure d’auditeurs indépendante des organisations opérationnelles des activités pour effectuer des audits à la fois dans les sites de production mais aussi dans les centres de recherche et développement. Ils évaluent avec un questionnaire précis et rigoureux l’application et la maturité de la mise en œuvre du Faurecia Excellence System. En cas de classement insuffisant, le site concerné doit préparer un plan d'action correctif et le communiquer directement au Directeur général de FORVIA SE afin d’atteindre un niveau acceptable dans un délai de trois mois. |
2.1.1.7.Pandémie
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Probabilité ●○○ |
Impact ●●● |
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Identification et description du risque |
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Impact potentiel pour le Groupe |
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En mars 2020, la pandémie de Coronavirus (Covid-19) et son développement à l’échelle mondiale a généré de nombreuses menaces sanitaires significatives dans les pays où le Groupe opère et a entraîné la mise en œuvre progressive de mesures publiques concernant notamment la restriction de la circulation des biens et des personnes. Cette situation a perturbé sur une période plus ou moins longue, le fonctionnement de tout ou partie des usines de production et des centres de recherche et développement du Groupe situés dans des zones impactées ou du fait d’une baisse de la demande de nos clients, mais aussi impacté de la même manière les sites industriels ou les points de vente de tout ou partie des clients et des fournisseurs du Groupe. Il n’est pas à exclure que ce type d’évènement se produise à nouveau dans le futur, qu’il s’agisse d’une nouvelle vague du Covid-19, d’un nouveau variant, ou d’un autre virus.
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Une pandémie pourrait entraîner des impacts significatifs multiples concernant :
Les conséquences de ces impacts pourraient inclure, l'arrêt partiel ou total des sites de production et entraîner des retards dans l'exécution des contrats, ou le report des décisions concernant le placement des commandes, voire leur annulation. Les effets pourraient avoir un impact sur les ventes du Groupe. Par le passé la pénurie des semi-conducteurs liée à la pandémie de Covid-19 a eu un impact sur les volumes du Groupe (voir les facteurs de risques 2.1.1.9. « Perturbations de la chaîne de valeur et défaillance fournisseur » et 2.1.2.4. « Risque lié aux matières premières et à l'inflation des coûts »). L'ampleur de l'impact d'une pandémie sur les activités et les performances financières du Groupe, y compris sa capacité à mettre en œuvre ses initiatives opérationnelles, stratégiques et de structure du capital à court et à long terme, dépendrait des développements futurs, notamment de la durée et la gravité d'une nouvelle pandémie, qui reste incertaine. |
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MAÎTRISE du risque |
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La gestion de la crise liée au Covid-19 a conduit le Groupe à adopter différentes mesures :
Les équipes de FORVIA restent en veille sur les sujets liés à ce facteur de risque. |
2.1.1.8. DPEF Perte d’un site pour une raison industrielle ou naturelle
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Probabilité ●●○ |
Impact ●●○ |
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Identification et description du risque |
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Impact potentiel pour le Groupe |
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Le Groupe compte environ 257 sites industriels et 78 centres de R&D répartis dans 41 pays. Une partie des usines du Groupe présente des spécificités en matière de production qui rendent difficile la mise en œuvre de solutions alternatives dans un laps de temps court en cas d’incident majeur. Par ailleurs, certaines des usines du Groupe sont situées dans des zones classées « à risque » en matière de catastrophe naturelle (tremblement de terre, inondation, etc.). Les principales causes identifiées qui pourraient conduire à la perte d’un site industriel majeur sont :
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Ces différents risques peuvent entraîner des coûts supplémentaires pour le Groupe, ce qui pourrait avoir un effet négatif important sur son activité, sa situation financière et ses résultats d'exploitation. La perte totale ou partielle d’un site industriel majeur pourrait se traduire par un arrêt de l’approvisionnement d’un ou de plusieurs clients avec des conséquences majeures dans la chaîne de valeur de l’industrie automobile. Un tel événement entrainerait également des conséquences sur le chiffre d’affaires et la marge opérationnelle du Groupe. Ces pertes ou dommages pourraient ne pas être entièrement assurés ou pourraient dépasser les limites de la couverture d'assurance du Groupe, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur la situation financière de celui-ci. |
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MAÎTRISE du risque |
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Le Groupe a formalisé une politique de prévention des risques industriels qui vise à limiter la sinistralité incendie et catastrophe naturelle, en partenariat avec son assureur. La politique de prévention des risques industriels du Groupe s’articule autour des axes suivants :
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2.1.1.9.Perturbations de la chaîne de valeur & défaillance fournisseur
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Probabilité ●●● |
Impact ●●○ |
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Identification et description du risque |
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Impact potentiel pour le groupe |
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Pour ses approvisionnements en matières premières et pièces élémentaires, le Groupe a recours à de nombreux fournisseurs localisés dans différents pays. Au 31 décembre 2023, le Groupe a réalisé un total d’achats (directs et indirects, hors achats de convertisseurs catalytiques monolithes) supérieur à 20 milliards d’euros auprès de plus de 25 000 fournisseurs. Compte tenu de son activité, le Groupe pourrait être impacté dans le cas d’une défaillance de ses fournisseurs par exemple à la suite d’un sinistre majeur sur l’un de leur site de production, d’une crise sanitaire, d’incidents qualité en production, une livraison de quantités inférieures à celles requises ou une mise en liquidation voire une faillite. En outre, la chaîne de valeur mondiale reste soumise aux déséquilibres potentiels entre la demande et la capacité de production pour certaines matières premières ou certains composants, comme la récente pénurie de semi-conducteurs, qui a eu un impact négatif sur les niveaux de production des véhicules. Ces pénuries peuvent être aggravées par des facteurs externes, comme une pandémie, des catastrophes naturelles, des accidents tel que les incendies chez un fournisseur ou encore des mouvements sociaux, mais aussi par le contexte économique au niveau mondial qui a créé, et peut continuer de créer, une pression sur la demande des matières premières ou composants ainsi que les tensions géopolitiques (voir le facteur de risque 2.1.3.1 « Evolution réglementaire & tensions géopolitiques »). Par conséquent, la production en aval de la chaîne de valeur mondiale peut être perturbée. |
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La défaillance d’un ou de plusieurs fournisseurs significatifs, des ruptures de stock imprévues, des défauts de qualité, des mouvements sociaux, une grève et toute autre perturbation dans l’approvisionnement dont les fournisseurs pourraient provoquer des retards, altérer les productions du Groupe ou son image ainsi qu’entraîner des coûts supplémentaires ayant une incidence significative sur son activité, ses résultats et sa situation financière. Par ailleurs, en cas de défaillance du Groupe ou de l’un de ses fournisseurs ou prestataires à un des stades du processus de fabrication, la responsabilité du Groupe pourrait être engagée du fait notamment du non-respect de ses obligations contractuelles ou de problèmes techniques. Si le Groupe n’est pas en mesure de se fournir en matières premières et composants en quantité suffisante ou à des prix compétitifs afin de répondre à la demande des clients, les potentielles perturbations dans la chaîne d’approvisionnement ou la baisse du nombre de voitures produites qui résulte de ces tensions dans la production pourraient avoir un impact défavorable significatif sur son activité, ses résultats et sa situation financière. |
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MAÎTRISE du risque |
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La qualité et la fiabilité des productions des fournisseurs du Groupe, leur solvabilité et leur pérennité font l’objet d’une surveillance attentive par la Direction des achats du Groupe pour notamment assurer la sécurité des approvisionnements :
Cette revue des risques s’effectue dès le processus de sélection des fournisseurs et fait l'objet d'une réévaluation régulière. Elle peut conduire à un refus de faire entrer le fournisseur dans le panel du Groupe ou à un arrêt de la relation avec le fournisseur en cas de risque élevé. Le Groupe est doté d’un outil d’analyse du risque fournisseurs, qui lui permet de mieux anticiper l’ensemble des risques naturels, géopolitiques et de solvabilité sur une même plateforme. Les équipes achats du Groupe organisent régulièrement des revues du risque fournisseur au niveau global, par activité et par division. Elles travaillent aussi avec les fournisseurs à la définition de plans d’action visant à réduire les risques identifiés chez chacun d’eux. Elles contribuent à développer leurs fournisseurs et à réduire leurs risques, tant industriels que financiers, notamment par un soutien opérationnel d’amélioration de leur performance en terme de production, qualité, logistique et de maîtrise des coûts. Elles accompagnent également les fournisseurs dans leur développement à l’international. Une coordination spécifique par famille de produit a été mise en place pour renforcer le panel et les actions avec celui-ci. Depuis 2023, les conditions générales d'achat par pays ont été harmonisées pour le Groupe et déployées en 2023 par les équipes achats avec le support du département juridique. Cette approche de gestion du panel des fournisseurs est en cours d’extension pour harmoniser et couvrir le périmètre de HELLA. |
2.1.1.10. DPEF Sécurité au travail(1)
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Probabilité ●●○ |
Impact ●●○ |
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Identification et description du risque |
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Impact potentiel pour le groupe |
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Au 31 décembre 2023, le Groupe employait environ 98 400 opérateurs à travers le monde, soit environ 64 % de ses effectifs. Dans le contexte des activités de production du Groupe, le personnel est exposé à des risques divers notamment d’accidents, de maladies professionnelles ou liées à l’environnement de travail en général, susceptibles d’affecter leur santé ou leur intégrité physique. |
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Les principaux impacts potentiels sur le Groupe concernent les préjudices subis par la/les personne(s) concernée(s). La réputation du Groupe pourrait également être impactée en cas de gestion insuffisante des conditions de travail mais aussi financièrement en cas de pénalités financières associées à ces préjudices. |
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MAÎTRISE du risque |
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La sécurité au travail est un élément fondamental de la démarche d’excellence développée par le FORVIA Excellence System. La politique du Groupe en matière d’hygiène et de sécurité au travail s’articule, au quotidien, autour de deux objectifs principaux : veiller à la protection de la santé de ses employés et améliorer leur sécurité sur le lieu de travail. FORVIA dispose d’une Direction de l'hygiène, de la sécurité et de l'environnement dédiée et qui est présente à tous les niveaux de l’organisation. L’évolution des taux d’accident du travail permet de mesurer l’efficacité des actions menées. Chaque accident donne lieu à une analyse selon une méthode de résolution des problèmes calquée sur les meilleures pratiques de résolution de problèmes qualité pour s’assurer que les causes principales de l’accident soient bien comprises, que les actions correctives soient efficaces et que les actions de prévention soient capitalisées et transversalisées dans les autres sites. Depuis 2018, le Groupe a structuré son approche de prévention sécurité autour de « 7 Principes Fondamentaux pour la Sécurité » à destination de tous les salariés et particulièrement des opérateurs du Groupe ainsi que des employés des entreprises extérieures sous-traitantes. En 2023, pour tenir compte d’un accident mortel intervenu dans le périmètre de FORVIA SE, le Groupe a renforcé les mesures mises en œuvre pour prévenir les accidents (se référer à la section 4.3.1.4 du chapitre 4 du présent Document d’enregistrement universel) et a transformé les « 7 Principes Fondamentaux pour la Sécurité » en « 7 Règles de Sécurité obligatoires » afin de renforcer l’aspect d’obligation pour tous. La plupart des maladies professionnelles déclarées par les employés du Groupe concernent essentiellement des troubles musculosquelettiques. Pour réduire ce phénomène, des démarches ont été engagées par le Groupe depuis plusieurs années pour mieux prendre en compte la pénibilité des postes et y remédier du mieux possible. L’analyse ergonomique des postes de travail fait partie des outils du FORVIA Excellence System. Ce sujet est systématiquement intégré dans la conception des produits et des outils de production. Il est contrôlé lors des audits des sites de production. Ces analyses, dont l’efficacité a été largement améliorée par l’utilisation de la technologie numérique, augmentée par l’intelligence artificielle, guident la mise en place de solutions d’amélioration sur les postes de fabrication. En 2023, les équipes HSE de Faurecia et de HELLA ont réalisé une avancée importante dans la convergence des processus de maîtrise du risque de sécurité au travail en créant puis lançant le déploiement du FORVIA Excellence System 4.0 au sein de l'ensemble du Groupe. |
2.1.1.11. DPEF Impact environnemental des sites
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Probabilité ●●○ |
Impact ●○○ |
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Identification et description du risque |
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Impact potentiel pour le Groupe |
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Compte tenu de ses activités industrielles ainsi que de l’utilisation de nombreux produits et de matières potentiellement polluantes rentrant dans le cadre du processus de fabrication de ses produits, le Groupe peut être exposé à des risques environnementaux, tels que le risque de pollution accidentelle ou le risque lié au durcissement des réglementations environnementales. Le Groupe pourrait également être exposé à des risques opérationnels liés à une mauvaise gestion énergétique (générant des émissions de CO2 excessives) ou à une mauvaise gestion des matières premières ou déchets. |
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Un non-respect des réglementations environnementales pourrait nuire à la réputation du Groupe et générer un impact financier important (entre autres sous la forme de condamnations pénales mais aussi de pertes d’opportunités). Une pollution accidentelle pourrait également obliger le Groupe à engager des frais importants de remise en état des sites concernés. |
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MAÎTRISE du risque |
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Le Groupe a mis à jour en 2023 sa politique environnementale aux termes de laquelle il s’engage à réduire les impacts environnementaux de ses installations. L’analyse et la maîtrise des risques environnementaux sont basées sur le référentiel ISO 14001. Pour mettre en œuvre et piloter sa politique environnementale, le Groupe s’appuie sur un Comité environnement tenu chaque mois, sous la présidence de la Direction de l’impact environnemental du Groupe et qui réunit des experts métiers et des managers de chaque Business Group. Chaque BG a nommé un Directeur HSE qui s’appuie sur (i) un réseau de managers HSE au niveau des divisions (essentiellement géographiques) et (ii) des managers et ingénieurs HSE au sein de chaque site FORVIA. Ces derniers apportent leur expertise à la Direction de l’usine. Ils sont aussi chargés de l’application des procédures et de veiller au respect de la réglementation ainsi que des standards FORVIA. En 2023, les équipes de FORVIA Faurecia et de FORVIA HELLA ont travaillé ensemble pour définir un référentiel commun de règles fondamentales à appliquer dans tous les sites, les 10 Green Fundamentals, ou “10 Principes Fondamentaux pour la protection de l’environnement”. Ceci permet, à travers des standards communs et un processus d’auto-évaluation applicable à tous les sites, d’augmenter la maîtrise du risque d’impact environnemental des activités industrielles, se référer à la section 4.2.6 du chapitre 4 du présent Document d’enregistrement universel. Le montant des investissements déclaré par les établissements pour la protection de l’environnement, la réduction des nuisances ainsi que le montant des provisions pour risques à l’environnement est indiqué au chapitre 4 « Performance extra-financière » du présent Document d’enregistrement universel. Par ailleurs, le Groupe a contracté des polices d'assurance afin de couvrir les sinistres pouvant résulter d’une pollution environnementale. |
2.1.1.12. DPEF Acquisition & rétention des talents
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Probabilité ●●○ |
Impact ●●○ |
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Identification et description du risque |
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Impact potentiel pour le Groupe |
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La stratégie du Groupe s’articule autour de quatre priorités liées à la mobilité : électrification et gestion de l'énergie, conduite sécurisée et automatisée et expériences dans le cockpit digital et durable. Par conséquent le Groupe doit disposer de savoir-faire clefs et des ressources adaptées pour déployer cette stratégie et ces nouvelles technologies. Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés à attirer et conserver les talents nécessaires permettant d’apporter les compétences requises au développement ou à la production de ses produits ou services innovants, en particulier si l’industrie automobile est considérée comme moins attrayante par les nouvelles générations. En outre, le Groupe est en concurrence avec d'autres entreprises pour trouver du personnel qualifié, y compris du personnel technique et d'ingénierie. |
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Des vacances de poste trop longues, des taux de rotation trop élevés ou un manque de diversité pourraient avoir un impact sur la motivation et la productivité des équipes mais également sur le coût des investissements pour recruter, former et intégrer les nouveaux arrivants. De plus, la perte de l'équipe de Direction du Groupe ou les personnes clés (par exemple pendant l’intégration d’une acquisition) pourrait avoir un effet négatif sur ses opérations. De tels risques pourraient aussi ralentir les activités de développement et d’innovation du Groupe et avoir un impact négatif sur ses résultats et sa réputation. |
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MAÎTRISE du risque |
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Le Groupe définit et déploie plusieurs politiques et actions liées au recrutement, au développement et aux récompenses pour assurer l’attractivité et la rétention de ses talents. Ces actions sont adaptées en fonction du pays d'implantation. Attraction des talents En 2023, le Groupe a poursuivi ses efforts sur la sélection des jeunes diplômés et professionnels en début de carrière afin de réussir le recrutement et de fidéliser les talents de demain. Dans ce contexte, le Groupe a mis en œuvre des partenariats privilégiés avec plus de 100 écoles, universités et établissements supérieurs dans de nombreux pays où le Groupe est implanté. Le Groupe utilise le volontariat international en entreprise (VIE) en tant que levier clé pour réaliser ses objectifs de recrutement de jeunes diplômés. Le nombre de VIE est en constante augmentation depuis plusieurs années. Depuis 2022, le Groupe a lancé une solution d’intelligence artificielle pour faciliter le recrutement et a déployé une appplication digitale spécifique pour faire découvrir le Groupe, ses valeurs, sa stratégie et son organisation et améliorer l’intégration. Chaque nouvel embauché bénéficie d’un programme d’intégration spécifique lui permettant de découvrir le Groupe, ses valeurs, sa stratégie et son organisation. Développement des talents Pour préparer les managers de demain, le Groupe anticipe l’identification des talents le plus tôt possible. Après une période où les employés démontrent leurs talents avec succès, le Groupe leur propose diverses trajectoires de carrière pour les développer en vue d’atteindre leur plein potentiel. Ces parcours peuvent inclure des mobilités transversales inter-fonctions/inter-divisions qui permettent de développer de nouvelles compétences dans des contextes variés. L’objectif vise à faire grandir les employés en leur faisant dépasser leur zone de confort et leur faire acquérir des compétences managériales générales. Les experts sont également reconnus grâce à un processus spécifique. Le Groupe propose par ailleurs un large catalogue de formations. L’Université FORVIA a formé plus de 13 000 collaborateurs sur l’année 2023 et l’offre de formation en ligne (Learning Lab) a passé, en 2022, le cap du premier million d’heures de formation délivrées depuis sa mise en place en 2016. En 2023 le Learning Lab a enregistré plus de 400 000 heures de formation. Cette offre est disponible chez HELLA depuis 2022. Reconnaissance La politique de rémunération du Groupe fait l’objet d’une revue annuelle auprès de cabinets spécialisés afin d’assurer notamment une compétitivité sur le marché local. La rémunération dépend de plusieurs éléments liés à la performance individuelle mais aussi à la performance collective. La part de rémunération variable augmente de manière croissante avec le niveau de responsabilité exercé. Ces différentes thématiques font l’objet d’un suivi à travers des indicateurs clés de performances (KPI) dédiés. En 2023, FORVIA s’est vu décerner le label LinkedIn Top Companies (France, Portugal - LinkedIn), Top Employer (Inde – Top Employer Institute), le label Happy Trainees (Groupe - ChooseMyCompany) ainsi que les trophées « Digital HR » (Groupe – LOSAM) et “DRH Connecté” (Groupe – Victoire du Capital Humain) pour le déploiement de notre solution d’intelligence artificielle en matière de recrutement. FORVIA Faurecia est classé comme « most attractive company » par les étudiants ingénieurs (France, Universum), figure parmi le Top 100 des employeurs pour les étudiants de premier cycle universitaire au Royaume-Uni (RateMyPlacement) et figure enfin dans le “Top 1% Best Employers” dans le classement de Leading Employers Institute. Pour plus d’informations sur la promotion de la diversité dans l’attraction et le développement des talents, se référer à la section 4.2.6 du chapitre 4 du présent Document d’enregistrement universel. |
2.1.2.Risques financiers & de marché
2.1.2.1.Risque de liquidité
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Probabilité ●●○ |
Impact ●●○ |
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Identification et description du risque |
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Impact potentiel pour le Groupe |
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Afin d’assurer le financement de ses investissements et de ses autres besoins de trésorerie, le Groupe doit s’assurer d’un accès aux ressources de financement fournies tant par les institutions financières que par les marchés financiers.
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Un ralentissement économique mondial et/ou une perturbation des marchés financiers pourraient réduire l'accès du Groupe aux capitaux ou aux liquidités nécessaires à ses opérations et à l'exécution de son plan stratégique. Si l'accès du Groupe à ces ressources devait être limité de manière significative, ou si les coûts du capital devaient augmenter de manière significative, en raison de la baisse des notations de crédit, des conditions industrielles en vigueur, de la volatilité des marchés financiers ou d'autres facteurs, l'incapacité d'accéder à ces ressources pourrait avoir un impact négatif sur la rentabilité du Groupe et sur sa situation financière, ses résultats d'exploitation ou ses flux de trésorerie. |
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MAÎTRISE du risque |
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La liquidité du Groupe repose sur l’émission de dette à long terme (émissions obligataires, emprunts bancaires), sur des programmes de financement à court terme (billets de trésorerie, cession de créances commerciales) et sur le maintien de lignes bancaires confirmées. FORVIA SE dispose notamment d’une ligne de crédit syndiquée de 1,5 milliard d’euros à échéance fin mai 2027. Au 31 décembre 2023, celle-ci n’était pas tirée. Cette ligne contient une clause restrictive : la disponibilité de la ligne est conditionnée au respect d’un ratio dette nette/EBITDA à 3,0. Au 31 décembre 2023, ce ratio était respecté. Par ailleurs, HELLA dispose d’une ligne de crédit syndiquée de 450 millions d’euros dont l’échéance est décembre 2026. Les composantes de la dette à long terme de FORVIA ainsi que l’échéancier de liquidité globale du Groupe sont détaillés aux notes [26.2] et [26.3] de l’annexe aux comptes consolidés. |
2.1.2.2.Risque de taux
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Probabilité ●●○ |
Impact ●○○ |
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Identification et description du risque |
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Impact potentiel pour le Groupe |
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Une partie significative de la dette du Groupe étant à taux variable, le Groupe est exposé au risque de variation des taux d’intérêt. |
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Une variation significative des taux d’intérêt conduirait à une hausse des frais financiers et pourrait impacter sensiblement les résultats financiers du Groupe. |
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MAÎTRISE du risque |
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La gestion du risque de taux d’intérêt est centralisée. Elle est mise en œuvre par la Direction du financement et de la trésorerie du Groupe, sous la responsabilité de la Direction générale. Les décisions de gestion sont prises au sein d’un Comité financiers qui se réunit mensuellement. Une partie significative de la dette (lignes bancaires, financements à court terme et moyen terme, billets de trésorerie) étant indexée sur des taux variables, la politique de couverture a pour objectif de limiter l’effet de la variation des taux sur le résultat du Groupe. La position de taux du Groupe ainsi que la sensibilité au niveau des taux courts des intérêts financiers de la dette, sont détaillées à la note 30 de l’annexe aux comptes consolidés. À fin décembre 2023, la part de la dette financière du Groupe à taux variable (avant prise en compte de l’impact des instruments de couverture de taux) représentait 25,7 % du total de la dette, contre 29,4 % à fin décembre 2022. Les principaux financements du Groupe sont résumés dans la note 26.1 Financement. |
2.1.2.3.Risque de change
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Probabilité ●●○ |
Impact ●○○ |
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Identification et description du risque |
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Impact potentiel pour le Groupe |
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Compte tenu de son implantation internationale, le Groupe est confronté au risque de fluctuation des devises étrangères. Le risque naît lorsque des filiales du Groupe ont des ventes ou des coûts libellés dans une devise autre que leur devise fonctionnelle. Le Groupe est aussi soumis au risque de conversion lié à la contribution des filiales, dont la devise de comptabilisation n’est pas l’euro, aux résultats consolidés du Groupe. Les ventes, le résultat et le cash flow de ces filiales, lorsqu’ils sont convertis en euros, sont sensibles aux variations du cours de leur devise de comptabilisation par rapport à l’euro. |
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Une fluctuation des taux de change pourrait avoir un impact négatif sur les résultats financiers du Groupe. |
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MAÎTRISE du risque |
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Le Groupe couvre de façon centralisée le risque de change de FORVIA et de ses filiales , au moyen d’opérations de change à terme ou optionnelles ainsi que de financement en devises. La note 30.2 de l’annexe aux comptes consolidés donne la description détaillée des positions de change sous-jacentes et des instruments dérivés qui les couvrent. Cette note donne également une description détaillée de la sensibilité du résultat et des capitaux propres du Groupe aux fluctuations par rapport à l’euro des principales devises auxquelles le Groupe est exposé. |
2.1.2.4.Risque lié aux matières premières et à l'inflation des coûts
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Probabilité ●●○ |
Impact ●●● |
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Identification et description du risque |
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Impact potentiel pour le Groupe |
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Le Groupe est exposé aux risques matières premières, soit via ses achats directs de matières premières, soit indirectement au travers des composants achetés à ses fournisseurs. En 2023, les achats de matières premières de résines thermoplastiques, d’aciers et de composants électroniques ainsi que la part des achats de matières premières des pièces fabriquées à partir de ces mêmes matières premières ont représenté environ 45 % du total des achats du Groupe. Leurs prix sont soumis à des fluctuations dont les principales causes sont liées aux capacités structurelles de l’offre, de la demande et des relations géopolitiques internationales. Depuis 2022, l’inflation croissante contribue également à la hausse des coûts sur les composants achetés pour les parts d’énergie, de transport et de main d'œuvre. Dans la mesure où les contrats de vente avec les clients ne prévoient pas de clauses d’indexation systématique sur le cours des matières premières utilisées par le Groupe, celui-ci est exposé à l’évolution défavorable du prix de ces matières. Le Groupe n'utilise pas de produits dérivés pour couvrir ses achats de matières premières. Cependant les achats d’énergie sont couverts par des mécanismes de couverture. Concernant l'inflation, les contrats de vente avec les clients ne prévoient pas systématiquement de clause d’indexation sur les paramètres de coûts. |
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Les ventes du Groupe, ainsi que son résultat d'exploitation et son résultat net, pourraient être affectés si les prix des matières premières qu'il utilise, notamment l'acier et les plastiques, subissaient une forte augmentation. Il en va de même pour la hausse des coûts liés à l’inflation. Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de répercuter toutes ces augmentations de coûts sur ses clients et l’impact pourrait se refléter sur les résultats financiers du Groupe. Si le Groupe n’est pas en mesure de se fournir en quantité suffisante de semi-conducteurs ou, en Europe, d'énergie pour ses sites industriels et/ou pour ses fournisseurs, il pourrait être exposé à des pertes opérationnelles ainsi qu'à des réclamations de clients demandant une indemnisation (produits de série ou phase de lancement). Les goulots d'étranglement dans la chaîne de valeur, qui résultent principalement d'une pénurie générale de certains composants électroniques et qui ont été amplifiés par des facteurs externes sur lesquels le Groupe n'a qu'un contrôle limité, pourraient entraîner une hausse des coûts (transport, matières premières, énergie, main-d'œuvre, suivi de qualité et perturbations du processus de production) et l’impact pourrait se refléter sur les résultats financiers du Groupe. Ces risques pourraient également affecter les relations client-fournisseur. Les constructeurs automobiles pourraient exiger la création de stocks de sécurité plus importants, suivie d'une révision des accords contractuels existants et l’impact pourrait se refléter sur les résultats financiers du Groupe. Une variation de 10 % à 20 % du prix des matières aurait sur la marge opérationnelle du Groupe, un impact de 50 pb à 100 pb. |
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MAÎTRISE du risque |
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Le Groupe réduit ce risque grâce à une politique commerciale permanente de négociation avec ses clients et une gestion stricte des stocks. Il n’est pas fait recours à des instruments dérivés pour la couverture de ses achats de matières premières. Cependant, un mécanisme de couverture existe pour les achats d’énergie. L’exposition du Groupe à ce risque évolue dans la mesure où la majeure partie de la fluctuation du prix des matières premières rentre dans un mécanisme d’indexation ou de renégociations fréquentes avec la plupart de ses clients, selon le principe de pass through basis. Ainsi, l’exposition qui reste à la charge du Groupe est d’environ 10 % de l’exposition totale aux coûts des matières premières. Dans le cadre de variations très significatives des prix des matières premières, des négociations spécifiques venant au-delà des mécanismes d’indexation habituels sont mises en œuvre pour réduire davantage l’exposition au risque lié à la hausse des coûts. Le Groupe travaille activement à minimiser ces risques avec une démarche proactive de la gestion du risque client et fournisseur. Cette démarche comprend (i) une stratégie de multi-sourcing, dans la mesure où cette solution est réalisable en termes de faisabilité technique et économique tout en en utilisant le panel des fournisseurs qualifiés existant, (ii) des méthodes déployées de manière continue par le Groupe pour identifier des produits de substitution disponibles sur le marché et (iii) une révision systématique des contrats clients et fournisseurs pour atténuer les effets de ce risque. |
2.1.2.5.Risque de crédit client
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Probabilité ●○○ |
Impact ●●○ |
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Identification et description du risque |
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Impact potentiel pour le Groupe |
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Compte tenu du contexte économique du secteur automobile (l’émergence de nouveaux acteurs, y compris les nouveaux entrants sur le marché et la forte concurrence en Chine, une baisse des volumes, des normes environnementales de plus en plus strictes, etc.), le Groupe ne peut exclure que plusieurs de ses clients ne puissent honorer certains contrats ou se retrouvent dans une situation financière difficile. En 2023, les 5 premiers clients ont représenté 54,1 % des ventes comme suit : Volkswagen (17,4 %), Stellantis (12,4 %), Renault-Nissan-Mitsubishi (8,2 %), Ford (8,1 %) et les OEMs Chinois (8,0 %). |
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L’absence de recouvrement d’une créance client en cas de défaut de paiement (résultant de la faillite du client par exemple) pourrait avoir un impact négatif sur les résultats financiers du Groupe. |
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MAÎTRISE du risque |
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Les créances clients font l’objet d’un suivi régulier par la Direction financière du Groupe. Depuis 2019, un dispositif d’évaluation des risques de crédit client a été mis en œuvre pour mieux gérer le processus d’acquisition avec des nouveaux clients. Au 31 décembre 2023, les retards de paiement du Groupe représentaient 213 millions d'euros, soit 0,8 % du chiffre d’affaires consolidé de l’exercice. Le détail des comptes clients et des comptes rattachés figure en note 18 de l’annexe aux comptes consolidés. |
2.1.3.Risques juridiques, réglementaires & réputationnels
2.1.3.1.Évolution réglementaire & tensions géopolitiques
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Probabilité ●●● |
Impact ●●○ |
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Identification et description du risque |
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Impact potentiel pour le Groupe |
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En raison du caractère international de ses activités, le Groupe est exposé à différents risques de natures économique, politique, fiscale, juridique et autres, dans les pays où il est présent. Ces risques peuvent résulter notamment de tensions géopolitiques accrues (y compris celles entre les Etats-Unis et la Chine, entre la Russie et l’Ukraine et en 2023 au Moyen-Orient), de l'instabilité régionale ou de l'imposition de barrières commerciales et de politiques protectionnistes dans divers pays. Au 31 décembre 2023, le Groupe était présent dans 41 pays et a réalisé 45 % de son chiffre d’affaires en Europe, Moyen-Orient, Afrique, 27 % en Asie, 28 % en Amérique et n'est plus présent en Russie. Les risques auxquels FORVIA est exposé incluent notamment :
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Une mauvaise prise en compte ou anticipation des décisions réglementaires ou modifications des exigences légales pourrait avoir un impact négatif significatif (en particulier financier) sur l’activité et les résultats du Groupe. Ainsi par exemple, les autorités gouvernementales d’un pays dans lequel le Groupe a des activités pourraient procéder à des évolutions des normes applicables à ses produits pouvant avoir des conséquences négatives sur la marge opérationnelle du Groupe. Ces risques pourraient être aggravés par les tendances et les évolutions macroéconomiques, telles que les tensions commerciales entre les différentes régions du monde et entraîner des changements défavorables dans les politiques commerciales qui s’appliquent aux produits du Groupe. Ces évolutions pourraient avoir un effet significatif défavorable sur les activités, la situation financière et les résultats d’exploitation du Groupe. |
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MAÎTRISE du risque |
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Le Groupe s’appuie sur l’expertise de ses Directions juridique, fiscale et financière qui assurent une veille permanente des législations et réglementations tant en France qu'à l’étranger par l’intermédiaire des relais locaux (collaborateurs, réseaux d’avocats, de fiscalistes, etc.). La Direction de la communication, des affaires publiques et de la durabilité dispose d'une cellule de veille qui analyse les aspects réglementaires en termes de durabilité et qui dispose d’un lien direct avec les activités. Celle-ci peut anticiper les changements qui pourraient impacter le design des produits du Groupe. Les évolutions pouvant avoir un impact significatif sur l’activité du Groupe font l’objet d’une revue régulière et des mesures spécifiques sont prises afin de couvrir les risques associés. Le Groupe évalue le risque des pays où il est présent. Il s'appuie pour ce faire sur l'outil d'un prestataire externe qui produit une cartographie des risques par pays, classifiée selon un code de trois couleurs représentant le niveau de risque externe. La méthode repose sur plusieurs critères fondamentaux pour le métier de l'équipementier automobile. Les équipes Faurecia et HELLA se synchronisent sur le sujet du risque de tensions géopolitiques. |
2.1.3.2.Litiges majeurs
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Probabilité ●●○ |
Impact ●●○ |
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Identification et description du risque |
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Impact potentiel pour le Groupe |
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Compte tenu de son rôle important et de la nature des activités de fabrication dans l’industrie automobile mondiale, le Groupe peut faire l'objet de litiges ou de plaintes de la part de ses clients, fournisseurs, utilisateurs finaux ou autorités gouvernementales ou faire l'objet d'actions collectives. Ces poursuites, plaintes et procédures surviennent généralement dans le cours normal des affaires et comprennent des réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits, à la sécurité des produits, à l’environnement, à la sécurité et la santé, à la propriété intellectuelle, à l’emploi, aux questions commerciales et contractuelles et à diverses autres questions. Le Groupe pourrait également faire l'objet d'enquêtes de la part de diverses autorités de réglementation concernant le respect des lois locales dans certaines juridictions. |
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La fréquence et l’issue de telles poursuites, enquêtes, plaintes ou procédures ne peut être anticipée avec certitude. Un litige majeur pourrait avoir un impact négatif plus important qu’anticipé sur la situation financière du Groupe, sa capacité à opérer ou à porter atteinte à son image. |
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MAÎTRISE du risque |
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Les litiges du Groupe font l’objet de provisions adéquates en fonction des éléments connus et des informations disponibles à la clôture des comptes. La note 24.2 de l’annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2023 décrit les litiges significatifs en cours et indique le montant global des provisions constituées pour litiges. Les litiges sont suivis trimestriellement au niveau du Groupe et mensuellement au niveau des activités à travers un reporting établi par la Direction juridique. Des mesures préventives, notamment en matière de formation des équipes métiers, la négociation des conditions contractuelles et l’identification proactive des risques juridiques potentiels sont mises en œuvre de manière continue. Depuis 2022, le même processus a été mis en place pour suivre les litiges de HELLA. |
2.1.3.3. DPEF Chaîne de valeur responsable
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Probabilité ●●● |
Impact ●○○ |
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Identification et description du risque |
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Impact potentiel pour le Groupe |
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Le Groupe accorde une importance particulière aux risques liés aux droits fondamentaux (travail des enfants, travail forcé, non-respect de la liberté syndicale, dommages environnementaux, etc.) vis-à-vis de ses activités, de l’ensemble de ses fournisseurs et sous-traitants. En raison d’un nombre important de fournisseurs (plus de 25 000 répartis dans 60 pays en 2023), le Groupe ne peut exclure l’existence, et pourrait ne pas avoir connaissance, de mauvaises pratiques au sein de ses fournisseurs, en matière de respect de l’environnement, de l’éthique des affaires, du droit du travail ou des droits humains et des libertés fondamentales. |
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Si l’un des fournisseurs du Groupe est non conforme, ou s'il est soupçonné de ne pas avoir respecté les normes environnementales, l’éthique des affaires, le droit du travail ou les droits de l’homme et les droits fondamentaux, ou si l’intégrité du Groupe est remise en question sur ces sujets, cela pourrait avoir des conséquences significatives sur la réputation, l’activité et la situation financière du Groupe. |
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MAÎTRISE du risque |
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La Direction des achats Groupe a mis en place une politique d’achats responsables nommée Buy Beyond qui traduit l’engagement du Groupe à respecter les exigences de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance. Cette politique consiste notamment à effectuer une analyse systématique des fournisseurs intervenant dans les processus de production du Groupe en amont de leur sélection. Pour les fournisseurs déjà existants, un ciblage sur les principaux fournisseurs est effectué. Cette analyse s’effectue par le biais du partenaire Ecovadis et porte sur les axes suivants :
Depuis 2019, l’évaluation des fournisseurs est réalisée dans une solution dédiée qui exige un score minimal. Dans un souci d’amélioration continue, celui-ci évolue chaque année, passant de 30 sur 100 en 2019 et à 45 sur 100 en 2023. Par ailleurs, les audits qualité fournisseurs, qui sont un prérequis pour intégrer le panel de fournisseurs du Groupe, englobent également les aspects RSE. En cas de non-conformité, le Groupe est susceptible de conduire une due diligence renforcée et de demander des certifications complémentaires permettant de s’assurer du bon respect des standards internationaux et d’une chaîne de valeur responsable. Le Groupe s’engage à établir des relations étroites et sur le long terme avec ses fournisseurs, fondées sur la croissance et le bénéfice mutuel. Ainsi, il est demandé aux fournisseurs de respecter la politique d’achats responsables, à travers l’application, dans leurs propres organisations et leurs chaînes de valeur globales, du Code de conduite fournisseurs et sous-traitants et qui est, de surcroît, systématiquement intégré dans les documents de consultation obligatoires envoyés aux fournisseurs. La politique d’achats responsables est détaillée au chapitre 4 « Performance extra-financière », section 4.3.4 « Chaîne de valeur responsable » du présent Document d’enregistrement universel. Enfin, le Groupe dispose d’un dispositif d’alerte externe permettant de signaler toute atteinte relative aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ainsi qu’à l’environnement. Ce processus est en cours d’harmonisation entre Faurecia & HELLA afin de couvrir l’ensemble de la base des fournisseurs du Groupe. |
2.1.3.4.Propriété intellectuelle
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Probabilité ●●● |
Impact ●○○ |
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Identification et description du risque |
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Impact potentiel pour le Groupe |
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Le Groupe conduit une politique active de recherche et développement et attache une grande importance à la protection des innovations qui en sont issues. Le Groupe dépose ainsi des brevets et des modèles sur des technologies, produits et procédés dans de nombreux pays. En particulier, 719 nouvelles demandes de brevet et 564 extensions territoriales ont été déposées par le Groupe en 2023, soit 1 283 dépôts de brevet. Le portefeuille brevets comprend plus de 13 400 titres. En raison de ces volumes importants, le Groupe peut être exposé à la contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle par des tiers. Par ailleurs, compte tenu de sa politique d’innovation active, le Groupe pourrait également être exposé à une utilisation involontaire de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers (droits non publiés ou non identifiés).
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La violation de droits de propriété intellectuelle détenus par le Groupe est susceptible d’avoir un impact négatif sur les activités et les résultats du Groupe ainsi que sur son image et la qualité de ses produits. Le Groupe ne peut pas écarter le risque que ses droits de propriété intellectuelle soient contestés par un tiers, y compris par des entités qui n’exercent pas d’activités ou par des « chasseurs de brevets » (« patent trolls »), sur la base de droits préexistants ou pour toute autre raison, fondée ou non. L’utilisation de nouvelles technologies comporte également le risque de porter atteinte aux brevets d’autres sociétés. La matérialisation d’un tel risque pourrait avoir un impact financier en raison de réclamations pour dommages ou perte de revenus d’entreprise, et être dommageable à la réputation du Groupe. Le Groupe peut également être contraint de modifier ses produits ou procédés ou encore de négocier des droits d’utilisation avec des tiers entraînant des conséquences financières significatives. En outre, dans les pays étrangers, le Groupe ne peut pas avoir la certitude de détenir ou d’obtenir des droits de propriété intellectuelle et industrielle offrant le même niveau de protection que ceux en France. |
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MAÎTRISE du risque |
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Afin de soutenir et d’accompagner sa politique d’innovation et de renforcer la protection de ses droits, le Groupe dispose d’une organisation centralisée qui traite de l’ensemble des sujets, tant techniques que juridiques, de la propriété intellectuelle. Des Comités brevets bimestriels organisés pour chaque activité permettent de prendre les décisions stratégiques pour la protection des inventions avec l’ensemble des acteurs. Des Comités de direction propriété intellectuelle définissent deux fois par an les orientations stratégiques des activités et leur application ainsi que les moyens nécessaires. Le Groupe dépose des brevets et des modèles sur des technologies, produits et procédés dans de nombreux pays. Le Groupe protège aussi son nom et certaines gammes de produits par le droit des marques. À titre d’exemple, les marques FORVIA, Faurecia et HELLA sont protégées dans tous les pays d’intérêt pour le Groupe et font l’objet d’une surveillance continue. Le Groupe dispose d’un portefeuille de droits de propriété intellectuelle important et solide. Il s’appuie sur des équipes internes d’experts et de spécialistes ainsi que sur un réseau mondial de conseils, qui procèdent notamment à des recherches d’antériorités, à des veilles technologiques et surveillances de la concurrence ainsi qu’à des analyses des titres de tiers par rapport aux projets en cours. Le Groupe entreprend des actions afin de prévenir, faire cesser et sanctionner des atteintes à ses droits de propriété intellectuelle. Le Groupe peut notamment agir à l’encontre de tiers qui utilisent ses brevets, son savoir-faire, ses dessins et modèles ou ses marques sans son autorisation ou encore former des oppositions ou actions en invalidation contre des brevets de tiers dont la délivrance ne lui semble pas justifiée. |
2.1.3.5. DPEF Éthique des affaires
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Probabilité ●●○ |
Impact ●●● |
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Identification et description du risque |
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Impact potentiel pour le Groupe |
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L'organisation du Groupe est décentralisée et implantée dans de nombreux pays. Chacun de ces pays peut disposer de législations en matière de lutte contre la corruption pouvant avoir un impact extraterritorial. C’est le cas notamment de la loi dite « Sapin 2 » en France, du Bribery Act au Royaume-Uni ou encore du Foreign Corrupt Practices Act aux États-Unis. De plus, compte tenu également des spécificités liées au secteur automobile (en particulier, la présence d’un nombre d’acteurs réduit sur certains marchés), le Groupe pourrait également être exposé à des risques en matière de droit de la concurrence (accords entre concurrents par exemple). |
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Ces réglementations, récentes pour certaines, et les spécificités du secteur exposent le Groupe à des sanctions en cas de manquement, ce qui pourrait, à terme, avoir un effet défavorable sur les activités, la situation financière et les résultats d’exploitation du Groupe. En outre, dans le cas où l’intégrité du Groupe sur ces sujets venait à être remise en question, cela pourrait entrainer des conséquences significatives sur sa réputation et son activité commerciale. |
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MAÎTRISE du risque |
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Les engagements éthiques du Groupe sont formalisés et détaillés dans le Code éthique qui établit les règles essentielles de conduite et d’éthique applicables aux employés (y compris les intérimaires, les sous-traitants, etc.), les partenaires, les fournisseurs, les sociétés civiles, les ONG, les organisations de la société civile et les communautés locales. Ce Code éthique, traduit dans différentes langues, est remis à chaque nouveau collaborateur et est consultable sur les sites intranet et internet du Groupe. L’ensemble des collaborateurs du Groupe est tenu de respecter le Code éthique et de veiller, le cas échéant, à sa diffusion et à son respect. Le Groupe est par ailleurs doté d’un Code de conduite pour la prévention de la corruption. Il en découle des règles internes très largement diffusées auprès des collaborateurs. Ces règles couvrent notamment les sujets suivants : politique cadeaux et hospitalité ; donations et sponsoring ; gestion des conflits d’intérêts (via un outil électronique). HELLA dispose d'un code éthique distinct et s'est dotée en 2022 d'un code de conduite pour la prévention de la corruption similaire à celui de Faurecia. Le Groupe dispose depuis 2015 d’une Direction de la conformité. Celle-ci est placée sous la responsabilité du Directeur de la conformité qui est rattaché à la Directrice juridique du Groupe et secrétaire du Conseil d'administration. La Direction de la conformité s’appuie sur des responsables régionaux de la conformité pour l'Amérique (Etats-Unis, Canada, Mexique, Brésil et Argentine), l’Asie et la zone EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique). Elle bénéficie également d'un réseau de correspondants au sein de chacune des divisions opérationnelles des activités appelés les Compliance Leaders. Un programme de conformité avec :
Faurecia et HELLA continuent de travailler en étroite collaboration pour adapter un programme de conformité commun qui réponde aux standards internationaux et notamment aux exigences de la loi dite « Sapin 2 ». se référer à la section 4.2.6 du chapitre 4 du présent Document d’enregistrement universel. |
2.2.Acteurs et dispositif de maîtrise du risque
Le Conseil d’administration de FORVIA SE est informé par le Comité d’audit (comité du Conseil d'administration de FORVIA SE), notamment en charge du suivi de l’efficacité du dispositif de maîtrise du risque et de contrôle interne (qui ne se limitent pas aux risques de nature comptable et financière), des principales actions déployées par le Groupe en la matière. Le Comité d’audit est lui-même informé grâce à l’intervention de différents acteurs et procède tous les ans à une revue formelle du programme de gestion du risque et du système de contrôle interne.
Le schéma ci-dessous présente, de manière synthétique, l’organisation et le fonctionnement de la maîtrise du risque et du contrôle interne au sein du Groupe.
2.2.1.Les Directions opérationnelles
Le Comité exécutif du Groupe examine de façon mensuelle les risques majeurs inhérents à l’activité du Groupe dans le cadre du Comité des opérations et contribue, au moins une fois par an, à la revue de la cartographie des risques préparée par le Comité des risques Groupe.
L’équipe dirigeante de chaque activité (Business Group) est responsable de l’identification et de la maîtrise des risques opérationnels inhérents à son activité, lesquels sont examinés au sein du Comité des opérations et du Comité des risques qui leur sont rattachés. Les fonctions opérationnelles et les fonctions support des activités orientent et conduisent les actions, y compris la gestion du risque, nécessaires à la réalisation des objectifs du Groupe.
2.2.2.Les Directions fonctionnelles
Les différentes Directions fonctionnelles du Groupe sont chargées, dans leurs domaines respectifs, de respecter et de faire respecter les réglementations et normes en vigueur, d’améliorer les processus qui leur sont propres et de collaborer avec les autres Directions afin d’améliorer les processus transverses. Elles exercent le contrôle de la performance des entités opérationnelles et assurent un rôle de coordination et de support sur les divisions et les sites qui leurs sont rattachés. Chaque manager est responsable de l’appréciation des risques au regard des processus dont il a la charge et est directement impliqué dans leur atténuation et la mise en œuvre des mesures de contrôle interne.
2.2.2.1.La Direction financière
Les principes d’élaboration des comptes
La Direction financière du Groupe, placée sous l’autorité du Directeur général de FORVIA SE, est en charge de la définition des règles et des procédures, de la consolidation des comptes, de la gestion de la trésorerie et du financement, du contrôle de gestion, du contrôle interne ainsi que de l’audit interne.
- ■définir les normes comptables et financières du Groupe conformément aux normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne et aux normes comptables et fiscales propres à chaque pays et veiller à leur respect ;
- ■établir les comptes sociaux annuels et les comptes consolidés mensuels et, plus particulièrement, l’information financière semestrielle et annuelle destinée à être publiée ;
- ■définir, améliorer et faire appliquer les procédures de contrôle interne nécessaires à la production d’une information comptable fiable. Ces procédures comprennent notamment une généralisation des inventaires permanents complétés par des prises d’inventaires physiques au moins annuellement, une stricte séparation des tâches et un contrôle rigoureux des accès aux différentes transactions comptables en fonction des différents métiers ;
- ■gérer et améliorer les systèmes d’information relatifs à la production des données comptables et financières.
Les Directeurs financiers pays ou région animent les centres de services financiers partagés et sont rattachés à la Direction financière du Groupe. Ils sont responsables :
- ■de la production des états financiers et comptables de toutes les unités appartenant à leur périmètre dans le respect des normes IFRS et locales ainsi que des délais d’arrêté définis par le Groupe ;
- ■du respect et de l’amélioration des procédures de contrôle interne spécifiques à leur périmètre ;
- ■du renforcement du rôle et des compétences de la fonction comptable ;
- ■de la collaboration étroite avec les sites opérationnels de leur périmètre afin de travailler avec eux sur la résolution des problèmes de contrôle interne et l’efficacité globale du processus financier.
Cette organisation, avec d’un côté, les services partagés responsables de la production des états financiers et du respect des normes et, de l’autre, les contrôleurs considérés comme copilotes du management d’une entité opérationnelle, permet d’assurer une réelle séparation des tâches et de mieux développer les compétences dans chaque métier avec pour résultat une meilleure efficacité globale ainsi qu'une réduction du risque de fraude.
- ■le traitement de l’exhaustivité des transactions ;
- ■la conformité des transactions aux principes comptables applicables ; et
- ■la revue périodique des actifs.
Processus de reporting financier
Les processus de reporting ont pour objectif de fournir toutes les informations (financières et extra-financières) nécessaires au pilotage du Groupe et à la publication des états financiers en conformité avec les normes comptables applicables ainsi qu'avec les règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Un glossaire du reporting décrit l’ensemble du contenu des données de reporting. Des procédures explicitent comment celui-ci doit être effectué.
Reporting mensuel
Le reporting mensuel est élaboré sur les outils de consolidation Oracle HFM (Hyperion Financial Management) et PBCS (Planning and Budgeting Cloud Service) qui permettent de remonter des informations à la fois financières (compte de résultat et bilan) et extra-financières (indicateurs qualité, production, achats, sécurité, ressources humaines, etc.). Chaque unité opérationnelle publie ses résultats définitifs, quatre jours après la fin du mois, aux normes du Groupe. Chaque mois, un Comité des opérations est consacré à la revue des performances opérationnelles et des plans d’action de chaque activité.
Afin d’anticiper l’action à court terme et ainsi accroître la réactivité du Groupe, le reporting mensuel s’accompagne d’une prévision glissante du compte de résultat et de la trésorerie pour le trimestre en cours ainsi que pour le trimestre suivant.
Budget et plan stratégique
Le Groupe établit annuellement un plan stratégique dans lequel la dimension programme est essentielle. Il permet de préciser les perspectives du Groupe en matière d’activité par métier et ligne de produit, de ressources et de rentabilité. Il est consolidé avec les mêmes outils que le reporting mensuel et conduit à la définition des objectifs budgétaires de l’année suivante.
Les systèmes d’information
Pour la gestion des processus et des données, le Groupe s’appuie largement sur un progiciel de gestion unique basé sur le logiciel SAP. Cette solution, commune à la majorité des sites (hors acquisitions récentes et HELLA), permet d’accélérer la standardisation et l'informatisation. L’ensemble des processus de gestion (commandes, stocks, flux des pièces, réception, expéditions, comptabilité, etc.) est supporté par cette solution.
Le Groupe s’appuie par ailleurs sur ce progiciel pour accélérer l'informatisation de nombreux domaines comme la gestion des ateliers, du transport, la mesure de la satisfaction client, la gestion de la maintenance, etc. Des travaux sont en cours pour permettre l'exploitation de l'ensemble de ces données par des outils d'intelligence artificielle afin d’optimiser les processus. Un projet d’unification de l'architecture des systèmes d’information du Groupe, pour définir les évolutions à venir dans le cadre de l’intégration de HELLA est en cours.
2.2.2.2.Le contrôle interne
Au sein du Groupe, le contrôle interne est un dispositif qui comprend un ensemble de moyens, de comportements, de formations, de procédures et d’actions ayant pour objectif global l'atténuation des risques (prévention et protection), qu’ils soient susceptibles :
- ■d’avoir un impact sur les informations financières et comptables publiées par le Groupe ;
- ■de dégrader l’image et la réputation du Groupe ;
- ■d’exposer le Groupe à des sanctions réglementaires ou juridiques de la part des différentes juridictions et autorités de concurrence des pays dans lesquels le Groupe opère ;
- ■de mettre en danger les collaborateurs et l’écosystème du Groupe (risques de catastrophes naturelles, épidémies, risques environnementaux) ;
- ■d’empêcher les clients du Groupe de produire, de retarder leur production ou de détériorer leur performance (pannes d’équipements critiques, risques de qualité, retard dans le développement de produits) ;
- ■de mettre le Groupe dans l’incapacité de continuer à financer ses opérations (crise de trésorerie) ;
- ■de mettre en péril la confidentialité des informations détenues par le Groupe pour son propre compte (propriété intellectuelle, données relatives aux produits et technologies, données financières) ou relatives à ses employés (données personnelles).
En contribuant à prévenir et maîtriser les risques pouvant nuire à l’atteinte des objectifs du Groupe, le dispositif maîtrise du risque et de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage de ses différentes activités. Toutefois, aucun dispositif de maîtrise du risque et de contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs du Groupe. Il existe en effet des limites inhérentes à tout dispositif de maîtrise du risque et de contrôle interne, du fait notamment des incertitudes du monde extérieur, de l’exercice de la faculté de jugement ou de dysfonctionnements pouvant survenir en raison d’une défaillance technique ou humaine.
Périmètre
Le dispositif de contrôle interne du Groupe est déployé au niveau de la Société et de ses filiales consolidées par intégration globale et couvre un cadre plus large que les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Missions du contrôle interne
- ■la participation à des projets d’amélioration des processus transverses (transports, sécurisation des accès et droits liés aux applications informatiques, amélioration des outils informatiques, etc);
- ■la mobilisation des collaborateurs du Groupe autour d’une vision commune des principaux risques et la sensibilisation aux risques inhérents de leurs activités ;
- ■des formations dédiées au contrôle interne dont certaines sont désormais inscrites au catalogue de FORVIA Université (le centre de formation interne de Faurecia) y compris des modules de formation en ligne. Le module « basic » doit être obligatoirement suivi par l’ensemble des cadres du Groupe ;
- ■la préparation à la certification COSO, qui est un référentiel de contrôle interne défini par le Committee of Sponsoring Organization of the Treadway Commission. Les principaux acteurs du contrôle interne du Groupe disposent d’une certification COSO ;
- ■les campagnes d’auto-évaluation sur l’ensemble des cycles de gestion de l’entreprise (gestion commerciale, achats directs et indirects, gestion des stocks, gestion des immobilisations, gestion de la paye, suivi des coûts standards, gestion des systèmes d’information, gestion des expatriés et autres transferts de personnel, etc). Un questionnaire d’auto-évaluation qui reprend les points de contrôle les plus importants pour les sites opérationnels (usines et centres de recherche et développement) a été déployé en 2017 afin d’aider ces derniers à renforcer leur dispositif de contrôle interne (modes de preuve, identification des points faibles et plan d’action associés). Depuis 2018, le périmètre d’auto-évaluation est étendu aux activités du siège social et des centres administratifs afin de couvrir l’exhaustivité des activités du Groupe. Ce questionnaire fait l'objet d'une revue annuelle ; un programme d’auto-évaluation a été déployé en 2019 pour renforcer le contrôle sur les coûts de développements, les volumes et autres hypothèses utilisées pour les business plans ;
- ■des actions de communication régulières vis-à-vis des entités opérationnelles, des Directions fonctionnelles et du Comité exécutif afin de sensibiliser l’ensemble des lignes de maîtrise sur des sujets prioritaires du moment (fraudes, actions d’amélioration, bonnes pratiques, etc.) ;
- ■le suivi des recommandations « hautes » et « critiques » remontées par l’audit interne dans le cadre de leurs missions.
Des représentants du contrôle interne sont présents à plusieurs niveaux de l’organisation (Groupe, activités, divisions, centres de services financiers partagés) afin de soutenir la démarche mais sans se substituer aux responsabilités du Management opérationnel.
Procédures
Le contrôle interne repose sur un ensemble de principes et de procédures : la culture du Groupe (Being Faurecia), qui repose sur six valeurs clés et sur le Code éthique, le Code de management ainsi que le Faurecia Excellence System qui représente l’axe opérationnel, définissant la manière de travailler des collaborateurs du Groupe partout dans le monde et structurant l’identité du Groupe.
La documentation sur laquelle repose le contrôle interne est donc constituée des éléments suivants, tous accessibles sur le réseau intranet du Groupe :
- ■le Code éthique et le Code de management ;
- ■le manuel du contrôle interne ;
- ■le Manager Empowerment qui définit six principes généraux transverses pour les managers dans certains domaines clés : Acquire a new program ; Assess Managers and Professionals ; Decide on Capital Expenditures ; Decide on Exceptional Items ; Manage Managers and Professionals Compensation ; Staff Managers and Professional positions ;
- ■les Faurecia Core Procedures déclinées au sein de neuf processus qui sont développées par chaque fonction du Groupe, tout en respectant un cadre général commun, et qui s’appliquent à toutes les filiales contrôlées par le Groupe. Elles sont régulièrement mises à jour et s’enrichissent en permanence. Les neuf processus sont les suivants :
- ■Production Control and Logistics,
- ■Purchasing,
- ■Quality and HSE (Health, Safety and Environment),
- ■PMS (Program Management System) and Engineering,
- ■Sales and Marketing,
- ■Communication,
- ■Finance,
- ■Human Resources,
- ■Information Technology ;
- ■le système d’alerte au Management (Alert Management System) qui permet d’informer en temps réel les équipes de Direction des activités et si nécessaire, le Comité exécutif du Groupe, des problèmes rencontrés en production et dans la gestion des programmes. Ce système s’assure aussi qu’une réaction rapide et structurée, avec résolution de problème et capitalisation de la solution, est réalisée par l’organisation.
Gouvernance
Le contrôle interne rend compte de ses travaux et renforce le lien entre les lignes de maîtrise dans le cadre du Comité de gouvernance du contrôle interne qui se réunit mensuellement sous la présidence du Directeur financier. Le Directeur financier adjoint, le Directeur de l’audit interne, le Directeur juridique, le Directeur de la conformité, le Directeur de la gestion du risque et les Directeurs financiers des activités sont également membres de ce Comité.
Les travaux du Comité de gouvernance du contrôle interne sont par ailleurs revus de manière régulière par le Comité d’audit du Conseil d’administration ainsi que par le Comité exécutif.
Depuis 2023, les équipes de Faurecia et HELLA harmonisent le processus de contrôle interne entre les deux équipes. HELLA a mis en place un Comité de gouvernance du contrôle interne dont les travaux sont revus de manière régulière par le Comité d’audit du Conseil d’administration ainsi que par le Comité de Direction.
2.2.2.3.L’audit interne
La Direction de l’audit interne évalue l’efficacité du dispositif de contrôle interne et de gouvernance et vérifie que les procédures du Groupe sont conformes aux législations et réglementations locales. Elle définit ses missions en s'appuyant notamment sur la cartographie des risques du Groupe et sur une évaluation indépendante du risque.
La Direction de l’audit interne dispose d’une charte d’audit interne, révisée pour la dernière fois en décembre 2022, qui définit ses rôles, l'objet de sa mission, l’étendue de son domaine de compétences et la méthodologie utilisée pour ses missions.
La Direction de l’audit interne est placée sous la responsabilité de la Directrice Juridique du Groupe et Secrétaire générale du Conseil d'administration avec la possibilité d’alerter directement le Directeur général de FORVIA SE et le Président du Comité d’audit de FORVIA SE. Elle soumet le programme d’audit pour approbation une fois par an au Directeur général de FORVIA SE, au Directeur financier ainsi qu’au Comité d’audit. Aussi elle leur rend compte régulièrement du résultat de ses missions d’audit et des mesures prises pour atteindre ses objectifs d’audit. Enfin elle rend compte au Comité d'audit au moins deux fois par an, du résultat de ses travaux et de son calendrier d’intervention.
Localisée au siège du Groupe, elle dispose également d’équipes régionales en Europe, aux États-Unis et en Asie.
Elle conduit ses missions en toute indépendance et étaye systématiquement ses conclusions par des faits précis et dûment vérifiés. Elle assure le suivi de ses recommandations qui ont été adressées auprès des sites audités via (i) un outil d'audit en ligne ou (ii) par un suivi sur site si cela est jugé nécessaire.
2.2.2.4.La Direction de la gestion du risque
LE DISPOSITIF DE GESTION Du RISQUE (ERM)
La gouvernance de la gestion du risque est assurée par le Comité des risques du Groupe qui est présidé par le Directeur financier. Les principales missions du Comité des risques sont de mettre à jour la cartographie des risques, de s’assurer que les plans de contrôle (causes) et d'atténuation (conséquences) associés sont définis, mis en œuvre et de manière plus générale, que les risques sont pilotés par la première et la deuxième ligne de défense, experts de leurs métiers.
Le Comité des risques du Groupe se réunit chaque trimestre. Le Directeur de la gestion du risque, le Directeur financier, son adjoint, le Directeur du contrôle interne, le Directeur de l’audit interne, le Directeur juridique et le Directeur de la conformité sont des membres permanents. Sont aussi membres, les Risk sponsors, représentant la première ligne de défense pour chaque fonction du Groupe, des Business Groups et des principales régions. Les Risk managers des organes clés du dispositif de gestion du risque font aussi partie des membres de ce comité en tant que deuxième ligne de défense (contrôle financier, qualité, achats, HSE, GIT, développement durable, assurance, prévention, etc). Les Risk champions qui portent chacun des risques du Groupe, sont invités à participer en fonction de l’ordre du jour pour faire une revue spécifique et présenter les éléments de maîtrise et de contrôle qu'ils pilotent au quotidien.
Les risques suivis par le Comité des risques concernent tout le Groupe et sont notamment liés à la sécurité des personnes, la qualité, la gestion des programmes, le système d’information, la fiabilité des approvisionnements, la protection des actifs et le risque d'incendie, l’exposition des sites industriels à certains types de catastrophes naturelles, la fiabilité de l’information financière, la conformité et l’environnement. En complément de la revue annuelle de l’ensemble du dispositif de gestion du risque, le Comité d’audit effectue plusieurs fois par an une revue en profondeur d’un risque spécifique. Au moins une fois par an, une revue de l'ensemble du portefeuille des risques principaux est présentée au Comité d’audit et au Conseil d’administration de FORVIA SE pour validation.
Dans un souci d’amélioration continue du dispositif, la cartographie des risques du Groupe est revue régulièrement et l’intégration de nouveaux risques est soumise au Comité des risques du Groupe, puis au Comité d’audit et enfin au Conseil d'administration de FORVIA SE.
Le Groupe a nommé un Chief Risk Officer qui reporte à la Directeur juridique du Groupe et secrétaire du Conseil d'Administration. Il est en charge du dispositif de gestion du risque appelé Enterprise Risk Management program et qui repose sur la norme ISO 31000.
Il anime un réseau de Risk sponsors qui reportent directement à un membre du comité éxécutif et qui représentent chacun des trois piliers du dispositif :
Chaque Risk sponsor dispose d'un ou plusieurs Risk champions qui porte(nt) un ou plusieurs risques du dispositif. Celui-ci a un rôle d'animation du programme de gestion du risque du groupe au sein de sa fonction ou de son activité ou de sa région. Le réseau interne ainsi déployé assure une couverture complète du Groupe en terme de gestion du risque pour protéger et créer de la valeur tant sur Faurecia que sur HELLA.
Le dispositif de gestion du risque est adapté à toutes les catégories de risques, quels que soient leur exposition et leur impact, qu’ils soient stratégiques, financiers, sociaux, juridiques, opérationnels ou de réputation.
Chaque année, le Groupe lance une campagne d’appréciation du risque qui couvre les trois piliers du dispositif, avec deux objectifs :
- ■identifier d'éventuels nouveaux risques (risques émergents) ;
- ■mettre à jour la cartographie de tolérance aux risques connus (risques existants).
Cette démarche permet de préparer l'organisation et de la sensibiliser à la maîtrise du risque afin de faire évoluer chaque année le registre des risques du Groupe, appelé "l'univers des risques" et de standardiser le référentiel de travail pour l'ensemble des lignes de défense.
Le programme de gestion du risque a également été mis en œuvre par le biais de deux procédures (Faurecia Core Procedures) ; le processus associé, appelé ERM (Enterprise Risk Management) program, est construit suivant une approche par étapes qui fournit la méthode à suivre à chacun des acteurs de la maîtrise du risque tant au niveau fonctionnel, qu'au niveau opérationnel avec les activités du Groupe et les représentant régionaux qui sont tous en charge du risque.
Le registre des risques permet un suivi des sujets examinés par le Comité des risques du Groupe. Il a été mis en place en 2017 et depuis 2018, il est accessible à distance dans un outil informatique dédié, développé en interne avec un partage en temps réel des informations entre les différentes lignes de défense : l’univers des risques, les fiches de risque, l’appréciation des risques avec les paramètres associés puis la cartographie de tolérance au risque. Enfin, le reporting et le suivi trimestriel sont assurés au moyen de plus d'une centaine de Key Risk Indicators (qui évaluent la menace et un niveau de danger aussi appelé appétit du risque) ainsi que des principales mesures de contrôle et des plans d'atténuation du risque associés.
En complément des travaux habituels, l’univers des risques a été étendu pour couvrir de nouveaux risques émergents. Une analyse des risques spécifiques aux trois activités historiques a été réalisée afin d’alimenter la cartographie des risques du Groupe mais aussi d'apporter une vision fondée sur le risque propre aux activités du Groupe et leur donner plus d'autonomie sur un point de vue de la maîtrise du risque opérationnel.
En 2021, pour renforcer l’anticipation, le Groupe a introduit une démarche d'appréciation du risque intégrée au cadre du plan stratégique. Cette approche combine non seulement un travail sur la définition des menaces (protection de la valeur) mais aussi sur les opportunités (création de valeur). Grâce à une approche bottom-up par activité et par ligne de produits, l’évaluation des impacts nets potentiels a été combinée à une échelle de temps sur 15 ans, pour faire émerger les risques futurs dans une cartographie stratégique du risque.
Depuis 2022, dans le but de renforcer la maîtrise du risque, le Comité des risques du Groupe a mis en place une méthode innovante pour mieux adresser le traitement du risque et l'adresser aux différents niveaux de l'organisation. Ainsi, celui-ci les répartit selon trois classes, selon leur nombre croissant et est intitulée ABC risk class. Elle repose sur le principe selon lequel chaque risque se décompose en deux éléments : une part de menace et une part d'opportunité. Pour chaque classe, le rapport entre le nombre de menaces d'une part, et les possibilités de saisir de nouvelles opportunités d'autre part est inversement proportionnel. Chacune des classes s'adresse donc à différentes parties prenantes de l'organisation pour mieux maîtriser le risque.
- ■A| Disruptifs: avec une prise de risque, généralement par le Top management, qui engage la stratégie d'entreprise et son avenir avec une transformation de l'activité (new normals),
- ■B| Imprévisibles: dont la cause est exogène et sur lesquels l'organisation doit se préparer avec l'expertise des équipes fonctionnelles du Groupe et leurs Risk Champions pour réagir rapidement en cas de crise (évènements soudains),
- ■C| Evitables : risques connus de nature opérationnelle et installés, qui doivent impérativement être empêchés par les entités opérationnelles et traités avec la méthode des « 4T » détaillée au chapitre 2.1 et section méthodologie (évènements du quotidien).
Depuis 2023, l'équipe de HELLA est membre du Comité des risques du Groupe. Les méthodes de gestion du risque ont convergé et un outils commun pour la gestion et la maîtrise du risque est en cours de déploiement pour mieux appréhender les risques de FORVIA. Un lien entre l'univers des risques du Groupe et les risques opérationnels identifiés dans chacun sites industriels a été créé pour mieux répondre aux attentes de l'IATF 16949.
2.2.2.5La Direction de la conformité
Le programme de conformité
Organisation
La Direction de la conformité a été créée en 2015. Son organisation est matricielle afin de s’appuyer sur des ressources fonctionnelles et opérationnelles qui lui permettent une large diffusion de son plan annuel. La Directrice de la conformité détermine les priorités du programme qui résultent de l’analyse des risques du plan de conformité précédent. Les Regional Compliance Officers animent le programme de conformité au niveau des régions dans lesquelles le Groupe exerce ses activités : les Amériques (Etats-Unis, Canada, Mexique, Brésil et Argentine), l'Asie et l'EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique). La Direction de la conformité s’appuie par ailleurs sur un réseau de correspondants au sein de chacune des activités opérationnelles des divisions appelés les Compliance Leaders. Dans le cadre de l’identification et du suivi des risques de non-conformité, l’équipe conformité collabore étroitement avec le Chief Risk Officer ainsi qu'avec les membres des fonctions en deuxième (finance, contrôle interne, informatique, etc) et troisième (audit interne et audit externe) lignes de défense.
Référentiel
Le Groupe est signataire du Pacte Mondial (Global Compact) des Nations Unies. En conséquence, le Groupe s’est engagé à aligner ses opérations et sa stratégie sur 10 principes universellement acceptés touchant aux droits de l’homme, aux normes du travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption. Cet engagement est réaffirmé dans le Code éthique qui est régulièrement mis à jour, notamment (i) dans le cadre du programme Being FORVIA destiné à renforcer la culture du Groupe et contribuer ainsi à la création de valeur à long terme et (ii) pour intégrer les évolutions résultant des dispositifs liés à la loi dite « Sapin 2 ». Par ailleurs, le Code de management établi pour guider l’encadrement dans sa gestion au quotidien des équipes, des clients ou encore des fournisseurs, traduit opérationnellement une grande partie des principes fixés dans le Code d'éthique.
Le Groupe est par ailleurs doté d’un Code de conduite pour la prévention de la corruption et d’un Guide de bonnes pratiques en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles. Il en découle des règles internes très largement diffusées auprès des collaborateurs. Ces règles couvrent notamment les sujets suivants : politique cadeaux et hospitalité ; donations et sponsoring ; gestion des conflits d’intérêts (via un outil électronique) et règles d’or du droit de la concurrence.
Les fonctions de la deuxième ligne de défense contrôlent régulièrement les risques pour prévenir et lutter contre la corruption au sein de Faurecia. Les départements conformité et juridique évaluent les risques avant et/ou après des opérations d’acquisition. Les contrôles comptables permettant de prévenir et d’identifier des actes de corruption sont réalisés par la conformité, le contrôle interne et les Directeurs financiers des pays concernés. Par ailleurs, l’audit interne effectue des audits relatifs à l’existence et à l’efficacité du programme d'anti-corruption du Groupe. Ces missions couvrent un échantillon de transactions sélectionnées par l’audit.
Enfin, il existe des règles internes relatives au dispositif de suivi des risques de tiers du Groupe et de leurs co-contractants le cas échéant.
Formation et communication
Afin de maintenir une culture forte d’éthique et de conformité du Groupe, la Direction de la conformité a mis en place un programme de formation adapté aux risques que peuvent rencontrer les populations ciblées.
Le programme de formation et de communication des règles éthiques et de conformité s’appuie sur les divers dispositifs de communication interne. Il existe un socle de formations en ligne (MOOC) obligatoires portant notamment sur l’éthique, les règles de concurrence et la lutte contre la corruption. Pour maintenir une culture forte de la conformité, la Direction de la conformité a mis en place des sessions de formation accessibles à l’ensemble des employés du Groupe (FORVIANS y compris les employés temporaires et les stagiaires) ainsi que des consultants du Groupe. Ces formations sont adaptées au profil de risques de Faurecia et comprennent ceux auxquels sont confrontées les populations concernées. L’approche pédagogique favorise des supports de formation interactifs intégrant de courtes vidéos ou animations. Le Groupe a par ailleurs élaboré et diffusé des guides pratiques et une formation en ligne.
Les revues périodiques papier et électronique, les blogs et les communautés intranet, constituent pour le Groupe des opportunités de communiquer plus largement sur les règles internes du Groupe.
Par ailleurs, les Regional Compliance Officers et les Compliance Leaders organisent régulièrement sur les sites industriels et auprès des divisions des activités, des sessions de formation ou de communication sur site pour assurer une culture de l’éthique et la conformité de proximité. Ces formations interviennent également dans le cadre notamment des missions de vérification réalisées par l’audit interne.
Gouvernance
Les actions réalisées par le Groupe pour prévenir les manquements (notamment en matière de corruption) ainsi que les axes d’amélioration, sont régulièrement présentées et discutées au cours des différentes instances auxquelles la fonction conformité participe.
Au niveau du Groupe, le Directeur général de FORVIA SE préside un Comité trimestriel qui est piloté par la fonction conformité. Les principales actions et décisions stratégiques du programme éthique et de conformité sont discutées et validées au sein de cette instance.
Le Directeur financier du Groupe préside trimestriellement le Comité des risques qui est piloté par la Direction du risque. Les principaux risques identifiés et suivis par la fonction conformité y sont présentés et discutés.
En outre, les Compliance Leaders animent des Comités trimestriels de conformité qui sont présidés par le Directeur de chacune des activités. Ils déploient et animent le programme de conformité au niveau de chacune des activités du Groupe en concertation avec les orientations définies au niveau du Groupe.
Enfin, chaque Regional Compliance Officer pilote un ou plusieurs Comités trimestriels de conformité pour présenter les actions et les résultats du programme de conformité au niveau de sa région.
La procédure d’alerte
Faurecia a mis en place un dispositif d’alerte (Speak up), revu dans le cadre de sa mise en conformité avec la loi dite « Sapin 2 », la loi sur le devoir de vigilance et le règlement général sur la protection des données. Ainsi, tout collaborateur du Groupe (FORVIANS y compris les employés temporaires, les stagiaires, les consultants, etc.) ainsi que toute personne et toute entité sont appelés à exprimer leurs préoccupations ou signaler une violation du Code éthique, du Code de conduite pour la prévention de la corruption, des politiques et procédures internes ou de la loi, en le signalant à la Direction de l’entreprise :
- ■soit par la procédure d’alerte interne : tout collaborateur du Groupe peut partager ses préoccupations ou mentionner des comportements non éthiques à sa hiérarchie, à une personne des ressources humaines ou à une personne de l’équipe conformité ;
- ■soit par une ligne d’alerte dédiée : ce canal peut notamment être utilisé pour des cas plus graves que ceux mentionnés ci-dessus. Ce dispositif offre une protection renforcée par le biais de la « confidentialité légale ». La ligne d’alerte dédiée est accessible via un site internet : https://faurecia.ethicspoint.com/.
L’ensemble des cas font l’objet d’une première analyse pour déterminer si les éléments sont suffisants pour initier, le cas échéant, une enquête. Après étude, les enseignements sont régulièrement partagés avec les fonctions concernées. A cette fin, la Direction de la conformité a créé une bibliothèque qui rassemble tous les cas selon les principales catégories suivantes : ressources humaines (comportement inapproprié, discrimination, harcèlement, etc.), finance (respect des règles comptables, fraudes), conflits d’intérêts (sélection des fournisseurs, non déclaration), violation des processus internes, environnement et sécurité, corruption, respect des règles de concurrence, etc. Ce reporting périodique garantit l’anonymat des protagonistes.
La Direction de la conformité communique largement sur le processus, les procédures et les formations de Speak up. Toutes les alertes sont reçues par le Directeur juridique et le Directeur de la conformité du Groupe qui assure, le cas échéant, avec les Regional Compliance Officers la protection juridique du lanceur d’alerte. Les alertes peuvent être saisies dans l’outil dans la langue souhaitée par le lanceur d’alerte. L’outil est configuré dans les langues principales de Faurecia. À la réception de l’alerte, une procédure d’investigation est enclenchée afin d’assurer au mieux sa prise en charge conformément aux règles internes et locales applicables. Au terme de l’enquête, des actions correctrices peuvent être mises en place. La Direction de la conformité assure le suivi de la mise en place de ces actions et effectue un reporting périodique des tendances identifiées.
2.2.2.6.La Direction juridique
La Direction juridique est constituée d’une équipe localisée en France ainsi que dans les principaux pays où le Groupe exerce ses activités. Elle s’appuie sur une organisation fondée sur trois piliers :
- ■des juristes spécialisés dans certains domaines (concurrence, fusions/acquisitions, propriété intellectuelle, technologies de l’information, droit boursier et des sociétés) ;
- ■des juristes généralistes dans chaque ligne de produits - Business Group (sièges, intérieurs, mobilité propre, électronique, éclairage et après-vente) ;
- ■des juristes généralistes dans les principales zones géographiques du Groupe (Amériques, Europe et Moyen-Orient, Asie et Chine).
Grâce à ces diverses compétences, à une veille juridique constante et à la mise en place de processus de contrôle et de reporting, la Direction juridique protège et assure la sécurité des opérations du Groupe.
2.2.3.Les acteurs externes
- ■les commissaires aux comptes ;
- ■les organismes tiers qui procèdent pour le Groupe et sur un cycle de trois ans aux certifications suivantes :
- ■environnement (ISO 14001),
- ■hygiène & sécurité (ISO 45001),
- ■qualité (ISO TS/IATF) ;
- ■les ingénieurs des compagnies d’assurances incendie/dommages qui procèdent à un audit biennal de chacun des sites du Groupe dont l’objet est :
- ■d’évaluer les risques d’incendie et le possible impact sur la production et les clients,
- ■de vérifier l’adéquation des moyens de prévention et de protection mis en place,
- ■d’émettre des recommandations de réduction du risque.
2.3.Assurances et couverture du risque
La politique de sauvegarde des actifs est fondée sur la mise en place et l’adaptation continue d’une politique (i) de prévention des risques industriels et (ii) de transfert des risques principaux et assurables vers le marché de l’assurance.
Par ailleurs, compte-tenu de l’évolution de la sinistralité et de l’évolution défavorable du marché de l’assurance – en particulier l’augmentation des franchises – Faurecia se retrouve de facto son propre assureur dans une certaine mesure. Le Groupe a mis en place une société captive de réassurance localisée au Luxembourg afin de structurer davantage cette auto-assurance. Depuis 2021, le Groupe a obtenu l’accord du Commissariat aux Assurances du Luxembourg pour la société FORVIA-Ré qui participe à la couverture des programmes d’assurance de responsabilité civile, dommages et de pertes d’exploitation du Groupe.
2.3.1.Assurance incendie, dommages et pertes d’exploitation
Le Groupe a placé sa police d’assurance incendie, dommages et pertes d’exploitation auprès d’une co-assurance constituée d’un leader, FM Global, et d’autres compagnies d’assurances de premier plan.
Les bâtiments et les équipements sont assurés en valeurs de remplacement à neuf. Les garanties s’organisent autour d’une police cadre qui couvre directement les risques situés en zone libre prestation de services (LPS) et de polices locales pour les filiales situées hors zone LPS.
Les taux de prime applicables aux capitaux exposés (dommages directs et marge brute annuelle) dépendent directement de la classification « risque hautement protégé » attribuée au site, après audit de l’assureur.
- ■juin 2019 : destruction à la suite d'un incendie de l’usine polonaise du fournisseur Modulo de Faurecia Clean Mobility ;
- ■novembre 2019 : incendie d’un atelier de fabrication de planches de bord et panneaux de porte de l’usine d’Abrera en Espagne à la suite d'un départ de feu sur une ligne de peinture.
Ces sinistres ainsi que l’évolution générale du marché de l’assurance ont conduit à un durcissement significatif des conditions du programme :
- ■forte augmentation des franchises, en particulier pour les sites importants mal protégés ou exposés à de forts risques naturels ;
- ■augmentation de la prime ;
- ■augmentation de la franchise des carences et suppression de la couverture des carences indirectes (fournisseurs de rang 2 et plus, fournisseurs de clients).
- ■un suivi en Comité des risques des plans d’action de la protection contre les incendies des sites principaux les plus vulnérables ;
- ■le lancement d'une démarche d'analyse et d'un suivi du risque incendie et des risques naturels de nos principaux fournisseurs, en particulier grâce à la localisation précise de leurs sites de production ;
- ■le lancement d'une démarche d'évaluation technique et économique des coûts de sécurisation des sites exposés à un fort risque d’inondation, séisme, vent ou poids de la neige.
FORVIA a totalement revu la production des valeurs dommages assurables à l’occasion du renouvellement de juillet 2023 : les actifs assurés sont désormais évalués par un prestataire spécialisé selon une méthodologie algorithmique et prédictive sur la base des caractéristiques et de la localisation des bâtiments ainsi que la liste des équipements présents sur chacun des sites. Les valeurs de stock et de marge brute sont extraites de l'ERP puis allouées à chaque site. Cette innovation a permis de contenir l’inflation des valeurs et donc le budget de prime
Enfin, la montée des aléas climatiques pourrait accroître la sinistralité liée aux évènements naturels ou déclencher d'autres évènements (vagues de chaleur, pénurie en eau, etc) susceptibles d’affecter les Opérations du Groupe. Une analyse complète du parc des sites industriels a été réalisée par un partenaire externe en 2022, avec pour objectif l'anticipation des probables impacts du changement climatique sur les sites industriel les plus vulnérables. A partir de cette analyse d'exposition aux risques de catastrophes naturelles, le Groupe évalue la résilience de ses activités selon la méthode OCARA. En 2023, 5 sites pilotes testent la méthodologie avant de la déployer sur ses sites les plus exposés.
Les assurances de dommages sont complétées par l’assurance des chantiers, l’assurance des transports de marchandises ou d’équipements et l’assurance des risques politiques.
Les polices d’assurance transport auparavant régionales ont été consolidées dans un programme mondial intégré avec l’assureur AXA XL depuis le 1er janvier 2022. Des actions de prévention sont en cours afin de maitriser la sinistralité dans les pays affectés par des sinistres récurrents comme le Mexique, le Brésil et l’Afrique du Sud.
2.3.2.Assurances de responsabilité civile
Depuis le 1er janvier 2022, Allianz est devenu le leader du programme de co-assurance qui garantit la responsabilité civile de Faurecia. L’assurance de responsabilité civile couvre la responsabilité civile exploitation et la responsabilité civile produit après livraison, y compris les risques de rappel. L’assurance de responsabilité civile prend la forme d’une police cadre complétée par des polices locales souscrites dans les pays où Faurecia a des filiales.
Le schéma des assurances de responsabilité civile du Groupe comprend également des polices spécifiques telles que l’assurance de la responsabilité civile des atteintes à l’environnement ou la couverture des dommages du fait d’accidents ou de maladies professionnelles du personnel.
En termes de sinistralité, plusieurs dossiers majeurs de réclamation ont été ouverts aux États-Unis et en Europe entre 2014 et 2019. Une recrudescence des réclamations corporelles à la suite d'accidents est également constatée aux États-Unis. Cette sinistralité accrue impacte les conditions du programme d’assurance de responsabilité civile.
Depuis 2019, il est observé que la forte sinistralité récente ainsi que le durcissement des conditions de marché conduisent à une forte augmentation des franchises applicables en cas de rappel et des primes d’assurance.
L'accélération de la division Faurecia Hydrogen Solutions nécessite d’étendre la couverture de l’assurance à cette nouvelle ligne de produits et les risques industriels associés. A cette fin, des ateliers d’information destinés aux assureurs de responsabilité civile ont été menés pour présenter ces activités et travailler sur les recommandations en termes de prévention du risque.
2.3.3.Assurances de HELLA
HELLA a mis en place des programme d'assurance pour couvrir les risques principaux liés à son activité. Les Directions Assurance de Faurecia et de HELLA collaborent en vue de fusionner certaines polices d'assurance pour le Groupe comme c'est le cas pour la police dommages et pertes d'exploitation dont la consolidation est prévue au 1er janvier 2024.
3Gouvernement
d’entreprise
- 3.1. Conseil d’administration
- 3.2. Direction opérationnelle du Groupe
- 3.3. Rémunération des mandataires sociaux
- 3.4. Synthèse de la conformité aux recommandations du Code AFEP-MEDEF
- 3.5. Participation au capital des mandataires sociaux et opérations sur titres
- 3.6. Déclarations des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale
- 3.7. Autorisations en matière de cautions, avals et garanties
- 3.8. Conventions
- 3.9. Autres informations
Les informations qui suivent constituent le chapitre relatif au rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 dernier alinéa du Code de commerce.
Certaines informations faisant partie intégrante du rapport sur le gouvernement d’entreprise, telles que requises par les articles L. 22-10-8 et L. 22-10-10 du Code de commerce, figurent dans d’autres chapitres du présent Document d’enregistrement universel. Le cas échéant, des renvois intégrés dans la présente partie indiquent le chapitre du présent Document d’enregistrement universel auquel se référer.
Ce chapitre a été préparé sur la base des travaux réalisés par la Direction juridique et la Direction des ressources humaines du Groupe.
La Société se réfère au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF consultable sur le site internet du MEDEF (www.medef.fr).
3.1.Conseil d’administration
3.1.1.Présentation synthétique du Conseil d’administration et chiffres clés
Le schéma ci-dessous présente, de manière synthétique, la composition du Conseil d’administration et des Comités (permanents) à la date du présent Document d’enregistrement universel :
Le tableau ci-dessous présente les chiffres clés du Conseil d’administration à la date du présent Document d’enregistrement universel.
3.1.2.Composition du Conseil d’administration
3.1.2.1.Informations générales sur la composition du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration de FORVIA est, selon ses statuts, composé de trois membres au moins et de 15 membres au plus, compte non tenu des administrateurs représentant les salariés nommés en application de l’article L. 225-27-1 du Code de commerce.
Les administrateurs sont nommés pour une durée de quatre ans par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration, agissant sur recommandation du Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable. Ils sont rééligibles et peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale. Ni les statuts ni le règlement intérieur du Conseil d’administration ne comportent de règles d’échelonnement des mandats. Toutefois, en pratique, les renouvellements des mandats se trouvent échelonnés, ce qui permet d’éviter un renouvellement en bloc de l’ensemble des administrateurs.
En outre, la Société compte deux administrateurs représentant les salariés désignés en application de l’article L. 225-27-1 du Code de commerce selon les modalités statutaires suivantes : un administrateur représentant les salariés est désigné par l’organisation syndicale ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des élections mentionnées aux articles L. 2122-1 et L. 2122-4 du Code du travail en France et un deuxième administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité européen de représentation des salariés. La durée de leur mandat est également de quatre ans.
Le tableau ci-dessous reprend et complète les informations mentionnées dans l’infographie ci-dessus ainsi que dans les chiffres clés sur la composition du Conseil d’administration et des Comités spécialisés (permanents) à la date du présent Document d’enregistrement universel :
|
Âge |
Sexe |
Nationalité |
Nombre d’actions |
Nombre |
Indépen- dance |
Date de 1re nomination |
Expiration |
Durée de |
Comités |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
1. Dirigeants mandataires sociaux |
||||||||||
Michel de ROSEN |
73 ans |
M |
|
12 565 |
1 |
Oui |
AG du |
AG 2024 |
8 ans |
Membre du Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable |
Patrick KOLLER |
65 ans |
M |
|
154 751 |
2 |
Non |
AG du |
AG 2025 |
7 ans |
- |
2. Administrateurs nommés par l’assemblée |
||||||||||
Michael BOLLE |
62 ans |
M |
|
513 |
0 |
Oui |
AG du |
AG 2027 |
9 mois |
Membre du Comité des rémunérations |
Judy CURRAN |
62 ans |
F |
|
500 |
1 |
Oui |
CA du 18 février 2022 |
AG 2024 |
2 ans |
Membre du Comité d'Audit |
Odile DESFORGES |
74 ans |
F |
|
664 |
1 |
Oui |
AG du 27 mai 2016 |
AG 2024 |
8 ans |
Présidente du Comité d’audit |
Esther GAIDE |
62 ans |
F |
|
500 |
1 |
Oui |
AG du |
AG 2027 |
9 mois |
Membre du Comité d'audit |
Penelope HERSCHER |
63 ans |
F |
|
500 |
2 |
Oui |
AG du 30 mai 2017 |
AG 2025 |
7 ans |
Membre du Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable |
Valérie LANDON |
61 ans |
F |
|
650 |
0 |
Oui |
(CA du 12 octobre 2017 |
AG 2025 |
7 ans |
Membre du Comité d’audit |
Jean-Bernard LÉVY |
68 ans |
M |
|
500 |
1 |
Oui |
CA du 19 février 2021 |
AG 2024 |
3 ans |
Président du Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable |
Denis MERCIER |
64 ans |
M |
|
1 157 |
0 |
Oui |
AG du 28 mai 2019 |
AG 2027 |
5 ans |
Président du Comité des rémunérations |
Nicolas PETER |
61 ans |
M |
|
500 |
1 |
Oui |
CA du 19 octobre 2023 |
AG 2026 |
4 mois |
Membre du Comité d'Audit |
Peugeot 1810 |
73 ans |
M |
|
6 110 494 (1) |
3 (3) |
Non |
AG du 31 mai 2021 (2) |
AG 2025 |
3 ans |
Membre du Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable |
3. Administrateurs représentant les salariés |
||||||||||
Daniel BERNARDINO |
53 ans |
M |
|
- (5) |
0 |
- (4) |
1er novembre 2017 |
31 octobre 2025 |
6 ans |
Membre du Comité des rémunérations |
Emmanuel PIOCHE |
58 ans |
M |
|
- (6) |
0 |
- (4) |
1er novembre 2017 |
31 octobre 2025 |
6 ans |
Membre du Comité d’audit |
|
3.1.2.2.Expertise, fonctions et mandats des administrateurs en fonction à la date du présent Document d’enregistrement universel
Daniel BERNARDINO |
|
|
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Date de naissance : 9 août 1970 |
|
Administrateur représentant les salariés |
||||
Nationalité : |
|
|
|
|
Date de 1re nomination : |
1er novembre 2017 |
|
Nombre d’actions FORVIA : - (*) |
|
Date d’échéance du mandat : |
31 octobre 2025 |
||||
Compétences : |
|
Membre du Comité des rémunérations |
|||||
|
|||||||
|
|||||||
Daniel Bernardino est agent de méthode au sein du département logistique du site de FORVIA Palmela (Portugal). Il est entré dans le Groupe en 1994 comme chef d’équipe logistique. Il a exercé divers mandats de représentation du personnel de 1997 à 2017 et a été membre du Comité d’entreprise européen de FORVIA pendant 14 ans. Il est diplômé en sociologie. |
|
Principale fonction exercée en dehors de FORVIA Pas d'autre fonction exercée. Autres mandats et fonctions exercés en 2023 en dehors de FORVIA Pas de mandat extérieur. Mandats et fonctions ayant expiré au cours des cinq dernières années - |
|||||
(*) Daniel BERNARDINO a participé à l’opération d’actionnariat salarié réalisée en 2021 et détient à ce titre des parts de FCPE investis en actions FORVIA. |
|
Expérience des métiers |
|
Expérience |
|
Technologies automobiles |
|
Connaissance spécifique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Leadership et gestion |
|
|
|
|
|
|
Michael BOLLE |
|
|
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Date de naissance : 6 mai 1961 |
|
Administrateur indépendant |
||||
Nationalité : |
|
|
|
|
Date de 1re nomination : |
AG 2023 |
|
Nombre d’actions FORVIA : 513 |
|
Date d’échéance du mandat : |
AG 2027 |
||||
Compétences : |
|
Membre du Comité des rémunérations |
|||||
|
|||||||
|
|||||||
Dr Michael Bolle est administrateur de sociétés. Il commence sa carrière chez Robert Bosch en 1992 en tant qu’ingénieur de recherche et est nommé Responsable du Service Recherche et Développement en 1997. En 1999, il devient entrepreneur et co-fondateur de la start-up Systemonic AG, qui développe des semi-conducteurs pour les communications cellulaires et la cède avec succès quelques années plus tard. En 2003, il retourne chez Robert Bosch en tant que Directeur général d’une joint-venture nouvellement créée avec Denso dénommée ADIT. En 2006, il est nommé Directeur de la division produits systèmes d'infotainment de Bosch Car Multimedia et en 2011 Vice-Président Exécutif Ingénierie. En 2014, il est promu Président du Pôle Recherche de la société Bosch, couvrant les activités de recherche de toutes les activités du groupe Bosch et en 2018 il devient membre du Conseil de Direction et a assuré les fonctions de Directeur du Numérique et de Directeur de la Technologie jusqu'en 2021. De plus, il était responsable de la qualité et de la coordination de la fabrication au niveau mondial. Depuis janvier 2022, il est Président du Shareholder Council de la fondation Carl Zeiss, où il agit en faisant le lien entre la fondation et les sociétés Carl Zeiss AG et Schott AG. Il représente les intérêts économiques de la fondation Carl Zeiss vis à vis des sociétés de la fondation et est nommé simultanément Président du Conseil de Surveillance de Schott AG et de Carl Zeiss AG. Il est également administrateur (Verwaltungsrat) de la société Swissbit AG. Il est titulaire d’un Master en ingénierie électrique de l’Université de RWTH Aachen (Allemagne) obtenu en 1986 et d’un Doctorat en traitement des signaux numériques de l’Université de Ruhr Bochum (Allemagne) en 1992. |
|
Principale fonction exercée en dehors de FORVIA :
Autres mandats et fonctions exercés en 2023 en dehors de FORVIA Sociétés françaises cotées Pas de tel mandat. Sociétés françaises non cotées Pas de tel mandat. Sociétés étrangères cotées Pas de tel mandat. Sociétés étrangères non cotées
Mandats et fonctions ayant expiré au cours des cinq dernières années
|
|
Expérience des métiers |
|
Expérience |
|
Expérience internationale |
|
Technologies automobiles |
|
Gouvernance/direction |
|
Connaissance spécifique |
|
Technologies axées sur les données/digital |
|
Leadership et gestion |
|
Gestion des risques |
|
Énergie/électrification |
|
|
|
|
Judy CURRAN |
|
|
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Date de naissance : 17 mai 1961 |
|
Administratrice indépendante |
||||
Nationalité : |
|
|
|
|
Date de 1re nomination : |
18 février 2022 |
|
Nombre d’actions FORVIA : 500 |
|
Date d’échéance du mandat : |
AG 2024 |
||||
Compétences : |
|
Membre du Comité d'audit |
|||||
|
|||||||
|
|||||||
Judy Curran est responsable de la technologie et de la stratégie automobile au sein d’ANSYS, notamment de la planification de la mise sur le marché et du développement de travaux de modélisation liés aux dernières tendances automobile telles que l’électrification, la conduite assistée et la voiture autonome. Judy Curran a occupé plusieurs postes au sein du groupe Ford de 1986 à 2018 (notamment en tant que Directrice de la Stratégie Technologique de 2014 à 2018 où elle a entre autres développé la stratégie globale inter-véhicules pour les nouvelles technologies clés dont la conduite assistée, l’infotainment, les nouvelles architectures électriques, et la connectivité). Judy Curran est titulaire d’une licence en ingénierie électrique / informatique de la Lawrence Technological University (États-Unis) et d’un master en ingénierie électrique de l’Université du Michigan (États-Unis). |
|
Principale fonction exercée en dehors de FORVIA :
Autres mandats et fonctions exercés en 2023 en dehors de FORVIA Sociétés françaises cotées Pas de tel mandat. Sociétés françaises non cotées Pas de tel mandat. Sociétés étrangères cotées
Sociétés étrangères non cotées
Mandats et fonctions ayant expiré au cours des cinq dernières années
|
|
Expérience des métiers |
|
Expérience |
|
Expérience internationale |
|
Technologies automobiles |
|
Gouvernance/direction |
|
Connaissance spécifique |
|
Technologies axées sur les données/digital |
|
Leadership et gestion |
|
Gestion des risques |
|
Énergie/électrification |
|
|
|
|
Odile DESFORGES |
|
|
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Date de naissance : 24 janvier 1950 |
|
Administratrice indépendante |
||||
Nationalité : |
|
|
|
|
Date de 1re nomination : |
27 mai 2016 |
|
Nombre d’actions FORVIA : 664 |
|
Date d’échéance du mandat : |
AG 2024 |
||||
Compétences : |
|
Présidente du Comité d’audit |
|||||
|
|||||||
|
|||||||
Odile Desforges a été chargée de recherches à l’Institut de Recherche des Transports en 1973 avant de rejoindre, en 1981, le groupe Renault au sein duquel elle a exercé de nombreuses fonctions de responsabilité dans les domaines de la planification, des produits et des achats. Puis, après avoir été Directeur général adjoint du groupe Renault-VI/Mack et membre du Comité exécutif en charge des Études/Achats/Programmes de 1999 à 2001, elle est devenue présidente de la Business Unit Volvo 3P de AB Volvo jusqu’en 2003. De 2003 à 2009, elle a rejoint le Comité de direction de Renault et a exercé les fonctions de responsable de la Direction des achats mondiale Renault-Nissan. En 2009, elle a été nommée membre du Comité exécutif de Renault et Directeur ingénieries et qualité Groupe. Elle a fait valoir ses droits à la retraite en juillet 2012. Odile Desforges est ingénieure de l’École Centrale de Paris et diplômée du Centre Européen d’Education Permanente (CEDEP). Elle est chevalier de l’Ordre National du Mérite et chevalier de la Légion d’honneur. |
|
Principale fonction exercée en dehors de FORVIA
Autres mandats et fonctions exercés en 2023 en dehors de FORVIA Sociétés françaises cotées
Sociétés françaises non cotées Pas de tel mandat. Sociétés étrangères cotées Pas de tel mandat. Sociétés étrangères non cotées Pas de tel mandat. Mandats et fonctions ayant expiré au cours des cinq dernières années
|
|
Expérience des métiers |
|
Expérience |
|
Expérience internationale |
|
Technologies automobiles |
|
Gouvernance/direction |
|
Banque/finance |
|
Leadership et gestion |
|
Gestion des risques |
Esther GAIDE |
|
|
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Date de naissance : 6 septembre 1961 |
|
Administratrice indépendante |
||||
Nationalité : |
|
|
|
|
Date de 1re nomination : |
AG 2023 |
|
Nombre d’actions FORVIA : 500 |
|
Date d’échéance du mandat : |
AG 2027 |
||||
Compétences : |
|
Membre du Comité d'audit |
|||||
|
|||||||
|
|||||||
Esther Gaide a débuté sa carrière en 1983 dans l’audit externe, d’abord au sein de PricewaterhouseCoopers à Paris et à Londres et de Deloitte à Paris et à Los Angeles. En 1994, elle rejoint le groupe Bolloré en tant que Directrice Audit Interne Groupe où elle met en place le département de l’audit interne. Entre 1996 et 2008, elle occupe successivement les positions de Directrice financière de Bolloré Logistics Division, Directrice financière de Bolloré Africa Logistics Division et enfin de Directrice du Contrôle du groupe où elle est responsable de l’ensemble des fonctions financières centrales de gestion, consolidation et de contrôle. En 2006, elle rejoint Havas en tant que Directrice financière adjointe et DRH du groupe. En 2011, elle rejoint Technicolor en tant que Directrice du Contrôle du groupe, avant de devenir Directrice financière et membre du Comité Exécutif de Technicolor, en 2015. De mars 2018 à Avril 2023, elle est Directrice financière du groupe Elior. Elle est également Administratrice et Présidente du Comité d’audit d’Eutelsat SA et d’Illiad SA. Esther Gaide est diplômée de l’ESSEC et expert-comptable. |
|
Principale fonction exercée en dehors de FORVIA
Autres mandats et fonctions exercés en 2023 en dehors de FORVIA Sociétés françaises cotées
Sociétés françaises non cotées
Sociétés étrangères cotées Pas de tel mandat. Sociétés étrangères non cotées Pas de tel mandat. Mandats et fonctions ayant expiré au cours des cinq dernières années
|
|
|
|
(*) Ses fonctions/mandats ont pris fin le 18 avril 2023. |
|
|
Expérience |
|
Expérience internationale |
|
Gouvernance/direction |
|
Banque/finance |
|
Technologies axées |
|
Leadership et gestion |
|
RSE |
|
Gestion des risques |
Penelope HERSCHER |
|
|
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Date de naissance : 15 juillet 1960 |
|
Administratrice indépendante |
||||
Nationalité : |
|
|
|
|
Date de 1re nomination : |
30 mai 2017 |
|
Nombre d’actions FORVIA : 500 |
|
Date d’échéance du mandat : |
AG 2025 |
||||
Compétences : |
|
Membre du Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable |
|||||
|
|||||||
|
|||||||
Penelope Herscher est présidente du Conseil d’administration de Lumentum Operations LLC. (précédemment JDSU) ainsi que de son Comité de gouvernance. Elle est aussi présidente de la société cotée SGH (anciennement Smart Global) dont elle est également membre du Comité de Gouvernance ainsi que de deux sociétés non cotées : Delphix et Modern Health. De 1996 à 2015, Penelope Herscher a été Présidente et Directrice Générale de deux sociétés de technologies dans la Silicon Valley : Simplex cotée en 2001 puis cédée à Cadence Design Systems et FirstRain qu’elle a cédée en 2017. Penelope Herscher est titulaire d’un Bachelor of Arts with honours et d’un Master of Arts in Mathematics de l’Université de Cambridge (Angleterre). |
|
Principale fonction exercée en dehors de FORVIA
Autres mandats et fonctions exercés en 2023 en dehors de FORVIA Sociétés françaises cotées Pas de tel mandat. Sociétés françaises non cotées Pas de tel mandat. Sociétés étrangères cotées
Sociétés étrangères non cotées
Mandats et fonctions ayant expiré au cours des cinq dernières années
|
|
Expérience |
|
Expérience internationale |
|
Gouvernance/direction |
|
Connaissance spécifique |
|
Technologies axées |
|
Leadership et gestion |
|
RSE |
|
Gestion des risques |
Patrick KOLLER |
|
|
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Date de naissance : 2 janvier 1959 |
|
Administrateur |
||||
Nationalité : |
|
|
|
|
Date de 1re nomination : |
30 mai 2017 |
|
Nombre d’actions FORVIA : |
|
Date d’échéance du mandat : |
AG 2025 |
||||
Compétences : |
|
|
|||||
|
|||||||
|
|||||||
Patrick Koller est Directeur général de FORVIA depuis le 1er juillet 2016. Il a occupé des fonctions de Direction au sein de plusieurs grands groupes industriels (HELLA, Valeo, Rhodia). En 2006, il a rejoint le groupe Faurecia (désormais dénommé FORVIA) en tant que Vice-Président exécutif de l’activité Faurecia Automotive Seating (désormais dénommé FORVIA Seating), poste qu’il a occupé jusqu’au 2 février 2015. Durant cette période, il a exercé de nombreux mandats au sein des filiales du Groupe. Le 2 février 2015, il a été nommé Directeur général délégué en charge des opérations, fonction qu’il a occupée jusqu’au 30 juin 2016. Il est diplômé de l’École Supérieure des Sciences et Technologies de l’Ingénieur de Nancy (ESSTIN). |
|
Principale fonction exercée au sein de FORVIA
Principale fonction exercée en dehors de FORVIA
Autres mandats et fonctions exercés en 2023 en dehors de FORVIA Sociétés françaises cotées
Sociétés françaises non cotées Pas de tel mandat. Sociétés étrangères cotées
Sociétés étrangères non cotées Pas de tel mandat. Autres
Mandats et fonctions (au sein du groupe FORVIA), ayant expiré au cours des cinq dernières années - |
|
Expérience des métiers |
|
Expérience |
|
Expérience internationale |
|
Technologies automobiles |
|
Gouvernance/direction |
|
Connaissance spécifique |
|
Leadership et gestion |
|
RSE |
|
Gestion des risques |
|
Énergie/électrification |
|
|
|
|
Valérie LANDON |
|
|
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Date de naissance : 17 août 1962 |
|
Administratrice indépendante |
||||
Nationalité : |
|
|
|
|
Date de 1re nomination : |
12 octobre 2017 |
|
Nombre d’actions FORVIA : 650 |
|
Date d’échéance du mandat : |
AG 2025 |
||||
Compétences : |
|
Membre du Comité d’audit |
|||||
|
|||||||
|
|||||||
Valérie Landon a débuté sa carrière en 1985 chez Air France. En 1990, elle rejoint Credit Suisse en qualité de banquier d’affaires. Elle y exerce des responsabilités diverses au fil des décennies, dans différents pays, en France, au Japon et aux États Unis ; depuis 2021 elle est Présidente de Credit Suisse pour la France et la Belgique. Elle est ingénieure de l’École Centrale de Paris. |
|
Principale fonction exercée en dehors de FORVIA
Autres mandats et fonctions exercés en 2023 en dehors de FORVIA Pas de tel mandat. Mandats et fonctions ayant expiré au cours des cinq dernières années
|
|
Expérience internationale |
|
Connaissance spécifique |
|
Banque/finance |
|
Gestion des risques |
Jean-Bernard Lévy a été ingénieur de travaux à la Direction d’Angers chez France Télécom en 1979, responsable de la gestion des cadres supérieurs et des budgets de personnel en 1982 au siège social, puis adjoint au chef du service des ressources humaines du siège. En 1986, il est nommé conseiller technique au cabinet de Gérard Longuet, ministre délégué aux Postes et Télécommunications. De 1988 à 1993, Jean-Bernard Lévy dirige l’activité Satellites de communications de Matra Espace devenu Matra Marconi Space. De 1993 à 1994, il dirige le cabinet de Gérard Longuet, ministre de l’Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce extérieur. Il est nommé en 1995 Président-Directeur général de Matra Communication. En 1998, il rejoint Oddo et Cie comme Directeur général puis Associé-gérant. À l’été 2002, Jean-Bernard Lévy rejoint Vivendi. Il en est le Directeur général jusqu’en avril 2005, et devient Président du Directoire et Directeur Général en avril 2005, jusqu’à juin 2012. De décembre 2012 à novembre 2014, il est le Président-Directeur général du groupe Thales (défense et aérospatiale). Jean-Bernard Lévy est Président-Directeur général d’EDF de novembre 2014 à novembre 2022. Jean-Bernard Lévy est diplômé de l’École polytechnique et de Télécom Paris Tech. |
|
Principale fonction exercée en dehors de FORVIA
Autres mandats et fonctions exercés en 2023 en dehors de FORVIA Sociétés françaises cotées
Sociétés françaises non cotées
Sociétés étrangères cotées Pas de tel mandat. Sociétés étrangères non cotées Pas de tel mandat. Autres
Mandats et fonctions ayant expiré au cours des cinq dernières années
|
|
Expérience |
|
Expérience internationale |
|
Gouvernance/direction |
|
Banque/finance |
Denis MERCIER |
|
|
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Date de naissance : 4 octobre 1959 |
|
Administrateur indépendant |
||||
Nationalité : |
|
|
|
|
Date de 1re nomination : |
28 mai 2019 |
|
Nombre d’actions FORVIA : 1 157 |
|
Date d’échéance du mandat : |
AG 2027 |
||||
Compétences : |
|
Président du Comité des rémunérations |
|||||
|
|||||||
|
|||||||
Denis Mercier est Directeur général adjoint du groupe Fives, membre du Comité exécutif. Il a occupé différents postes au sein de l’Armée de l’Air et de l’OTAN. Après avoir été commandant de l’École de l’Air à Salon-de-Provence (France) de 2008 à 2010, il devient chef de cabinet militaire du ministre de la Défense de 2010 à 2012. Entre 2012 et 2015, il occupe les fonctions de chef d’état-major de l’Armée de l’Air et est élevé au rang de général d’armée aérienne. De 2015 à septembre 2018, il occupe la fonction de commandant suprême allié de la transformation à l’OTAN et rejoint le groupe Fives en octobre 2018 comme Directeur général adjoint. Denis Mercier est ingénieur de l’École de l’Air (promotion 1979). Il est grand officier de la Légion d’honneur et officier de l’ordre national du Mérite. |
|
Principale fonction exercée en dehors de FORVIA
Autres mandats et fonctions exercés en 2023 en dehors de FORVIA Sociétés françaises cotées Pas de tel mandat. Sociétés françaises non cotées
Sociétés étrangères cotées Pas de tel mandat. Sociétés étrangères non cotées
Autres
Mandats et fonctions ayant expiré au cours des cinq dernières années
|
|||||
(*) Société dont seules les obligations sont cotées. |
|
Expérience |
|
Expérience internationale |
|
Technologies axées |
|
Leadership et gestion |
Nicolas PETER |
|
|
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Date de naissance : 1er avril 1962 |
|
Administrateur indépendant |
||||
Nationalité : |
|
|
|
|
Date de 1re nomination : |
19 octobre 2023 |
|
Nombre d’actions FORVIA : 500 |
|
Date d’échéance du mandat : |
AG 2026 |
||||
Compétences : |
|
Membre du Comité d'audit |
|||||
|
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|
|||||||
Nicolas Peter a travaillé pour BMW Group à divers postes pendant plus de trente ans et en a été le directeur financier et membre du conseil d'administration de 2017 à mai 2023. Il est président du conseil de la Fondation BMW Herbert Quandt depuis 2020. Nicolas Peter est également membre de la Commission gouvernementale allemande pour le Code allemand de gouvernance d'entreprise (GCGC). Nicolas Peter a étudié le droit à l'université Ludwig-Maximilians de Munich et a obtenu son doctorat en droit international privé en 1990. |
|
Principale fonction exercée en dehors de FORVIA
Autres mandats et fonctions exercés en 2023 en dehors de FORVIA Sociétés françaises cotées Pas de tel mandat. Sociétés françaises non cotées Pas de tel mandat. Sociétés étrangères cotées
Sociétés étrangères non cotées Pas de tel mandat. Autres
Mandats et fonctions ayant expiré au cours des cinq dernières années
|
|
Expérience des métiers |
|
Expérience |
|
Expérience internationale |
|
Technologies automobiles |
|
Gouvernance/direction |
|
Connaissance spécifique |
|
Banque/finance |
|
Technologies axées sur les données/digital |
|
Leadership et gestion |
|
RSE |
|
Gestion des risques |
|
Énergie/électrification |
PEUGEOT 1810 avec Robert PEUGEOT |
|
|
|
---|---|---|---|
Société par actions simplifiée au capital de 1 531 905 966 euros |
|
Date de 1re nomination : |
31 mai 2021(*) |
Nombre d’actions FORVIA détenues par Peugeot 1810 : 6 110 494 |
|
Date d’échéance du mandat : |
AG 2025 |
Siège social : 66 avenue Charles de Gaulle |
|
Membre du Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable |
|
Filiale de Peugeot Invest et des Établissements Peugeot Frères ayant pour vocation de porter leurs participations historiques liées au secteur automobile. |
|
Principale fonction exercée en dehors de FORVIA Pas d’autre fonction exercée. Autres mandats et fonctions exercés en 2023 en dehors de FORVIA Pas de mandat extérieur. Mandats et fonctions ayant expiré au cours des cinq dernières années
|
|
(*) Robert Peugeot est représentant permanent de la société Peugeot 1810 depuis le 31 mai 2021 (et était du 29 mai 2007 jusqu'au 31 mai 2021 administrateur de FORVIA). |
Robert PEUGEOT |
|
|
|||||
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Date de naissance : 25 avril 1950 |
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Représentant permanent de la société PEUGEOT 1810 |
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Nationalité : |
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Date de 1re nomination : |
29 mai 2007 |
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Nombre d’actions FORVIA |
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Date d’échéance du mandat : |
AG 2025 |
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Compétences : |
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Robert Peugeot est Président du Conseil d’administration de Peugeot Invest. Il a occupé différents postes de responsabilité au sein du groupe PSA et a été membre du Comité exécutif du groupe PSA entre 1998 et 2007, en charge des fonctions de l’innovation et de la qualité. Il a représenté Peugeot Invest au Conseil de surveillance de Peugeot S.A., jusqu’à la fusion de Peugeot SA et Fiat Chrysler Automobiles ; il assure depuis au sein de Stellantis, les fonctions de Vice-Président et administrateur. Après avoir exercé les fonctions de Président-Directeur général de Peugeot Invest de 2002 à 2020, il en est actuellement Président du Conseil d’administration. Robert Peugeot est diplômé de l’École Centrale de Paris et de l’INSEAD. Il est chevalier de l’ordre national du Mérite (2000) et chevalier de l’ordre national de la Légion d’honneur (2010). |
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Principale fonction exercée en dehors de FORVIA
Autres mandats et fonctions exercés en 2023 en dehors de FORVIA Autres sociétés françaises cotées
Sociétés françaises non cotées
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Sociétés étrangères cotées
Sociétés étrangères non cotées
Mandats et fonctions ayant expiré au cours des cinq dernières années
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Expérience des métiers |
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Expérience |
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Expérience internationale |
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Technologies automobiles |
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Gouvernance/direction |
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Banque/finance |
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Leadership et gestion |
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RSE |
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Gestion des risques |
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Énergie/électrification |
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Emmanuel PIOCHE |
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Date de naissance : 4 décembre 1965 |
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Administrateur représentant les salariés |
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Nationalité : |
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Date de 1re nomination : |
1er novembre 2017 |
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Nombre d’actions FORVIA : - (*) |
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Date d’échéance du mandat : |
31 octobre 2025 |
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Compétences : |
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Membre du Comité d’audit |
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Emmanuel Pioche est chargé de missions R&D Frames chez FORVIA (site de Brières-les-Scellés, France) depuis juillet 2017. Précédemment, il exerçait la fonction de prototypiste au sein du R&D trimlab du même site. Il a intégré le Groupe en 1995 en tant qu’agent qualifié prototypes. Il a exercé divers mandats de représentation du personnel de 1999 à 2017. Il a un titre professionnel de chaudronnier sur tôle mince, une licence TIG Soudure aéronautique métaux lourds et métaux légers, obtenus après un baccalauréat G2 (gestion), et un diplôme de niveau III d’analyste programmeur. |
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Principale fonction exercée en dehors de FORVIA Pas d’autre fonction exercée. Autres mandats et fonctions exercés en 2023 en dehors de FORVIA Pas de mandat extérieur. Mandats et fonctions, au sein du groupe FORVIA, ayant expiré au cours des cinq dernières années - |
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(*) Emmanuel Pioche a participé à l’opération d’actionnariat salarié réalisée en 2021 et détient à ce titre des parts de FCPE investis en actions FORVIA. |
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Expérience des métiers |
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Expérience |
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Technologies automobiles |
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Leadership et gestion |
Michel de ROSEN |
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Date de naissance : 18 février 1951 |
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Administrateur indépendant |
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Nationalité : |
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Date de 1re nomination : |
27 mai 2016 |
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Nombre d’actions FORVIA : 12 565 |
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Date d’échéance du mandat : |
AG 2024 |
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Président du Conseil d’administration |
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Date de nomination : |
30 mai 2017 |
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Compétences : |
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Membre du Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable |
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Michel de Rosen est Président du Conseil d’administration de FORVIA depuis le 30 mai 2017. Il a occupé des postes de haut fonctionnaire puis de dirigeant d’entreprises françaises et américaines. Il a été membre de l’Inspection Générale des Finances au sein du Ministère des Finances. Il a été chargé de mission au cabinet du ministre de la Défense en 1980 et 1981, puis Directeur de cabinet du ministre de l’Industrie, des Postes et des Télécommunications entre 1986 et 1988. Au sein du groupe Rhône-Poulenc, il a été Directeur général de Pharmuka de 1983 à 1986, Directeur général de Rhône-Poulenc Fibres et Polymères de 1988 à 1993, et Directeur général puis Président-Directeur général de Rhône-Poulenc Rorer aux États-Unis et en France et de Rhône-Poulenc Santé entre 1993 et 1999. En 2000, Michel de Rosen est devenu Président-Directeur général de la société américaine ViroPharma. En 2008, il est devenu Président-Directeur général de la société SGD. En 2009, il a rejoint Eutelsat en tant que Directeur général, puis Directeur général et Président du Conseil d'administration, puis Président du Conseil d'administration jusqu'en novembre 2017. Il est diplômé de l’école des Hautes Études Commerciales (HEC) et de l’École nationale d’administration (ENA). |
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Principale fonction exercée en dehors de FORVIA
Autres mandats et fonctions exercés en 2023 en dehors de FORVIA Sociétés cotées françaises
Sociétés non cotées françaises Pas de tel mandat. Sociétés étrangères cotées Pas de tel mandat. Sociétés étrangères non cotées Pas de tel mandat. Mandats et fonctions ayant expiré au cours des cinq dernières années
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Expérience |
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Expérience internationale |
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Gouvernance/direction |
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Connaissance spécifique |
3.1.2.3.Évolution de la composition du Conseil d’administration et des Comités spécialisés
Au cours de l’exercice écoulé et jusqu’à la date de publication du présent Document d’enregistrement universel, les changements suivants sont intervenus dans la composition du Conseil d’administration et des Comités spécialisés (permanents) :
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Départ |
Nomination |
Renouvellement |
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Conseil d’administration |
Jürgen BEHREND (13 juillet 2023) Peter MERTENS (AG du 30 mai 2023) Yan MEI (AG du 30 mai 2023) |
Nicolas PETER (CA du 19 octobre 2023(1)) |
Denis MERCIER (AG du 30 mai 2023) |
Comité des rémunérations |
Peter MERTENS (AG du 30 mai 2023) |
Michael BOLLE (CA du 14 avril 2023(2)) |
Denis MERCIER (CA du 14 avril 2023(3)) |
Comité de gouvernance, |
NA |
Peugeot 1810 (représenté par Robert PEUGEOT) (CA du 14 décembre 2023) |
NA |
Comité d’audit |
Peugeot 1810 (représenté par Robert PEUGEOT) (CA du 14 décembre 2023) |
Esther GAIDE (CA du 14 avril 2023(4)) Judy CURRAN (CA du 14 décembre 2023) Nicolas PETER (CA du 14 décembre 2023) |
NA |
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3.1.2.4.Structure de gouvernance et dialogue actionnarial
Dissociation des fonctions de Président et de Directeur général
Dans le cadre d’une évolution majeure de sa gouvernance, la Société s’est dotée, depuis le 1er juillet 2016, d’une structure dissociée de Président du Conseil d’administration et de Directeur général. Le Conseil d’administration a ensuite rappelé, lors du renouvellement du Président du Conseil d’administration avec effet au 26 juin 2020, que le meilleur moyen d’assurer l’efficience, l’équilibre, la stabilité et la visibilité de la gouvernance était de maintenir la gouvernance actuelle et la collaboration existant entre le Président du Conseil d'administration et le Directeur général. La dissociation des fonctions demeure en vigueur à la date du présent Document d’enregistrement universel.
Président du Conseil d’administration
Michel de Rosen est Président du Conseil d’administration depuis le 30 mai 2017. Son mandat de Président du Conseil d’administration, qui arrivait à échéance après l’assemblée générale du 26 juin 2020, a été renouvelé pour une durée de quatre ans et arrivera ainsi à échéance à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Rôle du Président du Conseil d’administration
Le rôle du Président du Conseil d’administration est défini dans le règlement intérieur du Conseil d’administration disponible sur le site internet de la Société, rubrique gouvernance (www.forvia.com).
Aux termes du règlement intérieur, le Président du Conseil d’administration organise et dirige les travaux du Conseil d’administration et fait en sorte que le Conseil d’administration et les Comités du Conseil fonctionnent de manière efficace, conformément aux principes de bonne gouvernance.
- ■promouvoir les normes les plus élevées d’intégrité, de probité et de gouvernance au sein du Groupe, en particulier au niveau du Conseil d’administration, assurant ainsi l’efficacité de ce dernier ;
- ■gérer les relations entre les administrateurs/les Présidents de Comités du Conseil d’administration et, à cet égard :
- ■promouvoir des relations efficaces et une communication ouverte, et créer un environnement qui permet des débats et des échanges constructifs, pendant et en dehors de toute séance, entre les administrateurs et le Directeur général,
- ■assurer le leadership et la gouvernance du Conseil d'administration de manière à créer, tant pour le Conseil que pour chacun des administrateurs, des conditions d’efficacité globale, et veiller à ce que toutes les questions clés et appropriées soient bien préparées et discutées par le Conseil d’administration et les différents Comités en temps opportun,
- ■fixer, en consultation avec le Directeur général et le secrétaire du Conseil, le calendrier des réunions du Conseil et l’ordre du jour afin de tenir pleinement compte des enjeux importants pour le Groupe et de ceux qui pourraient être soulevés par les administrateurs, et veiller à ce qu’un temps suffisant soit consacré à une discussion approfondie des sujets significatifs et stratégiques,
- ■traiter tout conflit d’intérêts,
- ■mener, avec le Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable, le processus d’évaluation du Conseil d'administration, la recherche de nouveaux membres du Conseil et leur programme d’induction ;
- ■organiser, avec le Directeur général et les Présidents des différents Comités, la préparation des assemblées générales d’actionnaires et en assurer la présidence, superviser les relations avec les actionnaires et assurer une communication efficace avec ces derniers ;
- ■gérer la relation avec le Directeur général :
- ■agir en qualité de conseil avisé du Directeur général s’agissant de toute question concernant les intérêts et la gestion de la Société,
- ■veiller à ce que les stratégies et les politiques arrêtées par le Conseil soient efficacement mises en œuvre par le Directeur général ; le Président est, sans préjudice des prérogatives du Conseil d’administration et de ses Comités, régulièrement informé par le Directeur général de tout événement significatif relatif à la stratégie de la Société dans le cadre des orientations fixées par le Conseil d’administration ainsi que des grands projets de croissance externe, des opérations financières importantes, des actions sociétales ou encore de la nomination des responsables des Business Groups et des fonctions clés de l’entreprise. Il reçoit de la part de celui-ci toute information utile pour l’animation des travaux du Conseil d’administration et des Comités ;
- ■coordonner ou réaliser des missions spécifiques. En particulier, à la demande du Directeur général, il peut représenter la Société auprès des parties prenantes, des pouvoirs publics, des institutions financières, des principaux actionnaires et/ou des principaux partenaires commerciaux.
Au cours de l’exercice 2023, Michel de Rosen a animé les travaux du Conseil d’administration dans le respect des stipulations des statuts et du règlement intérieur et a favorisé la mise en place de pratiques visant à améliorer son fonctionnement. Il a ainsi participé activement aux travaux suivants :
- ■revue de l’évolution des enjeux de gouvernance pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires ;
- ■pilotage de l’exercice d’évaluation interne du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2022 et participation à l’élaboration de la procédure mise en place pour l’évaluation interne du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2023 ;
- ■dialogue actionnarial (voir ci-dessous section dédiée à ce sujet) ;
- ■travaux et revues des Comités et participation à certaines séances de ces Comités ;
- ■processus de recrutement de nouveaux administrateurs et, de manière générale, réflexions sur l’évolution du Conseil d’administration et de sa composition, notamment au regard des opérations stratégiques du Groupe et de leurs conséquences sur la gouvernance ;
- ■suivi des opérations/sujets stratégiques du Groupe avec le Directeur général, en particulier sur l’intégration de HELLA ainsi que la mise en œuvre de la démarche RSE du Groupe.
Directeur général
Patrick Koller est Directeur général de la Société depuis le 1er juillet 2016. Il a été nommé pour une durée indéterminée. Il est également administrateur de la Société depuis le 30 mai 2017.
Rôle du Directeur général
Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration.
Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Le règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit des limitations aux pouvoirs du Directeur général. Le Directeur général doit obtenir l’autorisation du Conseil d’administration pour réaliser tout projet d’acquisition, de cession ou de constitution de société commune dont la valeur totale des actifs est supérieure à 100 millions d’euros et/ou dont le chiffre d’affaires est supérieur à 300 millions d’euros. Ce règlement intérieur indique également que toute opération significative qui ne figure pas dans le plan stratégique de la Société doit recueillir l’approbation préalable du Conseil d’administration.
Dialogue actionnarial
Le Groupe accorde une importance particulière au dialogue actionnarial et a mis en place une organisation spécifique, articulée autour de trois axes, afin de répondre aux questions, préoccupations et interrogations des actionnaires (investisseurs institutionnels ou actionnaires individuels), des gestionnaires d’actifs ainsi que des agences de conseil en vote :
- ■le dialogue sur la performance financière et la stratégie : le Directeur financier et ses équipes, sous la responsabilité du Directeur général, organisent, après chaque fin de trimestre, une communication sur les performances du trimestre ou semestre écoulé suivie de rendez-vous téléphoniques ou d’une réunion avec les analystes et les investisseurs. Outre ces événements périodiques, FORVIA favorise tout au long de l’année les rencontres entre sa Direction et les acteurs du marché financier, à l’occasion de conférences et de rencontres (« roadshows financiers ») en France et à l’international, sous la forme de réunions individuelles ou en groupe. Enfin, le Groupe organise certaines années une journée investisseurs (Capital Markets Day) pour présenter la vision stratégique du Groupe à moyen terme avec la possibilité de focaliser plus spécifiquement cette journée sur des thèmes privilégiés. La dernière journée investisseurs s'est tenue le 3 novembre 2022. Pour plus d’informations sur les relations entre FORVIA et la communauté financière, se référer au chapitre 5 « Capital et actionnariat », section 5.5. « Relations avec la communauté financière » ;
- ■le dialogue sur la performance extra-financière : les équipes Développement durable et Neutralité carbone rencontrent et échangent avec les investisseurs ou les agences de notation extra-financière sur l’approche RSE du Groupe, fondée sur les six convictions du Groupe, ainsi que sur les plans d’actions spécifiques pour la planète, les activités et les collaborateurs du Groupe. La mise en œuvre de la démarche du Groupe, et dont la performance est évaluée par les agences de notation extra-financière, a permis de faire progresser au cours de l’exercice 2023 la notation extra-financière du Groupe par l'agence MSCI. Les sujets RSE peuvent également être abordés lors des roadshows gouvernance, en présence du Président du Conseil d’administration (voir ci-dessous) ;
- ■le dialogue sur la gouvernance : le Président du Conseil d’administration entretient un dialogue avec les principaux investisseurs sur les sujets de gouvernance. Ce dialogue a été renforcé depuis 2022 avec l'acquisition du contrôle de HELLA. En outre, le Secrétaire du Conseil d’administration ainsi que les équipes juridiques organisent, en amont des assemblées générales, des réunions avec les principaux investisseurs institutionnels et les principales agences de conseil en vote afin notamment d’expliquer les résolutions qui seront proposées à l’assemblée générale (roadshows gouvernance). Ces réunions, auxquelles le Président du Conseil d’administration participe fréquemment, sont un moment bien distinct des roadshows financiers et permettent également d’échanger sur les sujets de gouvernance, de rémunération, de RSE et de stratégie. En 2023, les discussions ont principalement porté sur (i) la mise en œuvre du plan POWER25 qui est le plan stratégique à moyen terme du Groupe visant à générer une croissance rentable, renforcer la génération de trésorerie et accélérer le désendettement du Groupe, (ii) l’évolution de la gouvernance du Groupe et (iii) la rémunération du Directeur général.
3.1.2.5.Politique de diversité au sein du Conseil d’administration
Les principes
Les administrateurs de la Société ont des profils différents et apportent des compétences diverses et complémentaires au Conseil d’administration. Cette richesse se retrouve également en termes de mixité et de diversité de nationalités ainsi que de cultures des administrateurs.
Le Conseil d’administration, avec le concours du Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable, veille à mettre en œuvre une politique de diversité en son sein, conformément à la réglementation applicable et au Code AFEP-MEDEF.
- ■un taux d’indépendance des administrateurs au moins conforme aux recommandations du Code AFEP-MEDEF ;
- ■l’équilibre dans la représentation des hommes et des femmes au sein du Conseil d’administration, avec un taux au moins conforme aux dispositions légales applicables (au moins 40 %) ;
- ■la représentation des salariés au sein du Conseil d’administration, avec un nombre d’administrateurs représentant les salariés au moins conforme aux dispositions légales applicables ;
- ■la nécessité pour les administrateurs d’avoir l’expertise et l’expérience nécessaires pour mener à bien leur mission en adéquation avec la stratégie du Groupe et ses intérêts (régions, activités, etc.) ;
- ■la complémentarité des compétences nécessaires aux travaux du Conseil d’administration ;
- ■la diversité internationale afin de refléter l’empreinte globale du Groupe ;
- ■le respect des dispositions statutaires en termes de limite d’âge.
Pour procéder à l’évaluation des compétences et des profils nécessaires pour la composition du Conseil d’administration, le Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable se réfère à une matrice de compétences (voir ci-dessous) et aux principes décrits ci-dessus, en recherchant également la taille la plus appropriée du Conseil d’administration.
Mise en œuvre et résultats de la politique de diversité au sein du Conseil d’administration de FORVIa
Compétences
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Expérience des métiers de FORVIA |
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Banque/finance |
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Expérience dans une société industrielle |
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Technologies axées sur les données/digital |
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Expérience internationale |
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Leadership et gestion des situations de crise |
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Technologies automobiles |
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RSE |
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Gouvernance/direction de grandes entreprises |
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Gestion des risques |
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Connaissance spécifique d’un marché géographique |
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Énergie/électrification |
Indépendance
Au 31 décembre 2023, le Conseil d’administration comprend dix administrateurs indépendants, ce qui représente 83 % de ses membres. Ce pourcentage est calculé hors administrateurs représentant les salariés, ceux-ci n’étant pas pris en compte pour ce calcul conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.
Pour plus d’informations sur l’analyse de l’indépendance, se référer à la section 3.1.2.6. « Indépendance des membres du Conseil d’administration ».
Équilibre dans la représentation des hommes et des femmes
Au 31 décembre 2023, le Conseil d’administration compte cinq femmes, ce qui représente 42 % de ses membres. Ce pourcentage est calculé hors administrateurs représentant les salariés, ceux-ci n’étant pas pris en compte pour ce calcul conformément aux dispositions légales applicables.
Représentation des salariés
Au 31 décembre 2023, le Conseil d’administration compte deux administrateurs représentant les salariés, conformément à l’article L. 225-27-1 du Code de commerce.
Les administrateurs représentant les salariés apportent notamment au Conseil d’administration leur grande connaissance du Groupe et des aspects opérationnels de ses activités.
Diversité internationale
Au 31 décembre 2023, le Conseil d’administration compte cinq nationalités différentes (allemande, américaine (États-Unis), britannique, française et portugaise).
Âge et ancienneté
Au 31 décembre 2023, les administrateurs ont entre 53 ans et 74 ans, avec une moyenne d’âge de 64 ans. À cette date, deux administrateurs et le représentant permanent d’un administrateur avaient plus de 70 ans. L’ancienneté moyenne au sein du Conseil d’administration est de quatre ans(1), celle-ci étant comprise entre quatre mois et huit ans.
La composition du Conseil d’administration respecte les règles légales et statutaires applicables en matière de limite d’âge.
Évolution de la composition du Conseil d’administration
Sur recommandation du Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable et du Conseil d'administration, l'assemblée générale du 30 mai 2023 a nommé Esther Gaide en qualité d'administratrice indépendante, pour une durée de quatre ans, en remplacement de Yan Mai dont le mandat était arrivé à échéance à l'issue de cette assemblée générale et qui n'a pas souhaité être renouvelée. Sa longue expérience et son expertise dans le domaine de l'audit et des finances renforcent la compétence du Conseil d'administration dans ce domaine ainsi que sa diversité et son indépendance.
Jürgen Behrend, administrateur nommé sur proposition du pool familial Hueck et Roepke a démissionné pour raisons personnelles le 13 juillet 2023 avec effet immédiat. Sur proposition du Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable, le Conseil d'administration des 18 et 19 octobre 2023 a coopté, avec effet immédiat et sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale de la Société, Nicolas Peter, proposé par le pool familial Hueck et Roepke, en qualité de nouvel administrateur indépendant, pour la durée du mandat de son prédécesseur, soit à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra pour approuver les comptes de l'exercice social clos au 31 décembre 2026. Nicolas Peter a travaillé plus de 30 ans dans le groupe BMW dont il a été le Directeur financier et membre du comité de direction de 2017 à 2023. Il apporte au Conseil d'administration sa grande expérience et son expertise dans le secteur automobile.
3.1.2.6.Indépendance des membres du Conseil d’administration
Conformément au Code AFEP-MEDEF, le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable, s’interroge sur la qualification d’indépendance de chacun de ses membres au moins une fois par an et lors de la nomination de tout nouveau membre.
Le Code AFEP-MEDEF prévoit qu’un administrateur est indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son groupe ou sa Direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement.
Afin de procéder à l’analyse de l’indépendance des administrateurs, le Conseil d’administration s’appuie sur les critères prévus par le Code AFEP-MEDEF, tels que reflétés dans son règlement intérieur, à savoir :
- ■ne pas être salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société ; salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d’une société qu’elle consolide ; salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la Société mère de la Société ou d’une société consolidée par cette Société mère et, dans chacun des cas en question, ne pas l’avoir été au cours des cinq années précédentes (Critère 1) ;
- ■ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur (Critère 2) ;
- ■ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement, conseil : (i) significatif de la Société ou de son groupe ; ou (ii) pour lequel la Société ou son groupe représente une part significative de son activité. Ce critère est examiné en prenant en compte une approche multicritère (Critère 3) ;
- ■ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social (Critère 4) ;
- ■ne pas avoir été commissaire aux comptes de la Société au cours des cinq années précédentes (Critère 5) ;
- ■ne pas être administrateur de la Société depuis plus de 12 ans (Critère 6).
Le Président du Conseil d’administration ne peut être considéré comme indépendant s’il perçoit une rémunération variable en numéraire ou en titres ou toute rémunération liée à la performance de la Société ou du groupe FORVIA (Critère 7).
Des administrateurs représentant des actionnaires importants de la Société ou de sa Société mère peuvent être considérés comme indépendants dès lors que ces actionnaires ne participent pas au contrôle de la Société. Toutefois, au-delà d’un seuil de 10 % en capital ou en droits de vote, le Conseil d'administration, sur rapport du Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable, s’interroge systématiquement sur la qualification d’indépendant en tenant compte de la composition du capital de la Société et de l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel (Critère 8).
Lors de sa réunion du 16 février 2024, le Conseil d’administration a ainsi examiné, sur recommandation du Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable, la situation de chacun des administrateurs en fonction au 31 décembre 2023 au regard des critères énoncés ci-dessus.
Il est précisé que le critère de la relation d’affaires a été examiné en prenant en compte une approche multicritère incluant une analyse quantitative et qualitative destinée à apprécier sa significativité. L’analyse comprend une revue des relations, des contrats ainsi que des partenariats existants entre FORVIA et la société ou le groupe dans lequel l’administrateur exerce une fonction exécutive ou un mandat social. Cette revue a été réalisée auprès des services du Groupe en charge des achats, des ventes, de la recherche et développement, du M&A et de la finance ainsi que sur la base d’un questionnaire spécifique adressé aux administrateurs comportant une section sur les conflits d’intérêts.
Il apparaît, d’un point de vue quantitatif, que si le groupe FORVIA a pu acheter des produits et bénéficier de services de sociétés ou groupes dans lesquels certains de ses administrateurs susceptibles d’être qualifiés d’indépendants exerçaient des fonctions au cours de l’exercice 2023, les montants versés à ce titre ont été déterminés selon des conditions courantes et normales et représentaient des montants non significatifs à l’échelle de ces groupes/sociétés, d'une part, et du groupe FORVIA, d'autre part.
Ces éléments quantitatifs ne sont donc pas de nature à remettre en cause l’indépendance des administrateurs concernés.
Dans le cadre de cette analyse, le Conseil d’administration a examiné, d’un point de vue qualitatif, la nature et l’intensité de la relation d’affaires (éventuelle dépendance économique et exclusivité, répartition du pouvoir de négociation) ainsi que l’organisation de la relation (position de l’administrateur concerné dans le groupe contractant, pouvoir décisionnel direct ou indirect ou influence sur la relation d’affaires, niveau de prise de décision au sein du Groupe, structure de l’actionnariat).
Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable, a considéré qu’au 16 février 2024, dix administrateurs sont indépendants : Michel de Rosen, Michael Bolle, Judy Curran, Odile Desforges, Esther Gaide, Penelope Herscher, Valérie Landon, Jean-Bernard Lévy, Denis Mercier et Nicolas Peter, soit un taux de 83 % (hors administrateurs représentant les salariés conformément au Code AFEP-MEDEF), ce qui est très supérieur au pourcentage recommandé par le Code AFEP-MEDEF (50%).
- ■aucun des administrateurs qualifiés d’indépendant n’entretient de relations d’affaires significatives avec le Groupe ;
- ■si un conflit d’intérêts devait survenir, les règles de gestion de tels conflits prévues dans le règlement intérieur auraient vocation à s’appliquer (pour un détail de ces règles, voir section 3.1.3.1. « Organisation du Conseil d’administration », paragraphe « Obligations à la charge des administrateurs » ci-après).
Le tableau ci-dessous présente, de manière synthétique, le résultat de l’examen de l’indépendance des administrateurs au 16 février 2024 :
Critères |
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Critère 1 : salarié mandataire social au cours des cinq années précédentes |
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Critère 2 : mandats croisés |
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✘(2) |
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Critère 3 : relations d’affaires significatives |
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✘ |
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Critère 4 : lien familial |
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Critère 5 : commissaire aux comptes |
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Critère 6 : durée de mandat supérieure à 12 ans |
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✔ |
✔ |
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✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
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✘(3) |
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Critère 7 : statut du dirigeant mandataire social |
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- |
✔ |
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- |
- |
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- |
✔ |
- |
✔ |
- |
- |
Critère 8 : statut de l’actionnaire important |
✔ |
✔ |
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✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
- |
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Indépendance de l’administrateur |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Non |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Non |
Oui |
- |
- |
✔ représente un critère d’indépendance satisfait. ✘ représente un critère d’indépendance non satisfait. (1) Conformément au Code AFEP-MEDEF, les administrateurs représentant les salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul du pourcentage d’administrateurs indépendants. (2) Pour l'appréciation de ce critère, il est tenu compte du fait que Patrick KOLLER est membre du Shareholder Committee de HELLA GmbH & Co KGaA. (3) Pour l’appréciation de ce critère, il a été tenu compte de l’ancienneté de Robert PEUGEOT, représentant permanent de Peugeot 1810, qui avait été administrateur de FORVIA en son nom propre pendant 14 ans. |
3.1.3.Organisation et fonctionnement du Conseil d’administration
Le fonctionnement du Conseil d’administration est régi par les dispositions légales et réglementaires ainsi que par les stipulations internes, à savoir les statuts et le règlement intérieur du Conseil d’administration, dont la dernière modification est intervenue le 19 octobre 2023.
- ■détermine la mission du Conseil et celle de ses Comités ;
- ■décrit le rôle du Président, du Directeur général et du Secrétaire du Conseil ;
- ■détaille les règles et modalités de fonctionnement du Conseil ainsi que les droits et les devoirs des administrateurs.
Le règlement intérieur est disponible sur le site internet de la Société, rubrique gouvernance (www.forvia.com).
3.1.3.1.Organisation du Conseil d’administration
Accueil des nouveaux membres et formation
Le Conseil d’administration attache une importance particulière à l’accueil des nouveaux administrateurs. Afin de mettre les administrateurs dans les meilleures conditions pour exercer leur mandat, un programme d’"induction" destiné à présenter le Groupe, tant sur les sujets organisationnels, fonctionnels que de gouvernance, a été mis en place. Ce programme comporte notamment un volet opérationnel permettant d’appréhender l’activité du Groupe et ses produits au travers des visites de sites et d’usines dans différentes régions du monde. Ces visites sont complétées par des réunions avec les membres du Comité exécutif au cours desquelles l’organisation du Groupe, son activité et les enjeux auxquels il est confronté sont présentés. Le programme comprend enfin une formation dispensée par la Secrétaire du Conseil d’administration sur les sujets de gouvernance d’une société cotée et plus spécifiquement sur la gouvernance de FORVIA.
Les administrateurs peuvent également bénéficier, lors de leur nomination ou tout au long de leur mandat, s’ils le jugent nécessaire, d’une formation complémentaire sur les spécificités du Groupe, ses métiers ainsi que son secteur d’activité et ses enjeux en matière de responsabilité sociale et environnementale.
Les administrateurs représentant les salariés bénéficient également d’un système de formation adapté à l’exercice de leur mandat représentant au moins 40 heures par an et dont le contenu précis est arrêté avec le Président du Conseil d’administration.
Nombre de réunions et durée
Le règlement intérieur prévoit que le Conseil d’administration doit se réunir au moins quatre fois par an, dans les conditions fixées par les statuts, pour débattre des questions mises à l’ordre du jour par son Président. Le Conseil d’administration se réunit également au moins une fois par an hors la présence du Directeur général pour évaluer la performance de ce dernier et délibérer sur toute question concernant la gouvernance (executive session).
En pratique, les executive sessions sont organisées au début de chaque réunion régulière du Conseil d’administration en présence de l’ensemble des administrateurs (y compris les administrateurs représentant les salariés), à l’exception du Directeur général (également administrateur) et de toutes personnes membres de l'équipe de Direction.
Chaque réunion du Conseil d’administration doit être d’une durée suffisante afin de débattre utilement et de manière approfondie de l’ordre du jour.
Information
Il appartient au Président, assisté de la Secrétaire du Conseil d’administration, de transmettre aux administrateurs, dans un délai raisonnable, les informations et documents nécessaires aux réunions du Conseil d'administration. Hors les séances du Conseil, les administrateurs reçoivent du Président les informations utiles à tout moment de la vie de la Société et du Groupe, si l’importance ou l’urgence de l’information l’exigent. Ils sont destinataires des communiqués de presse diffusés par la Société.
Toute information ou tout document complémentaire communiqué à un administrateur à sa demande sera communiqué systématiquement aux autres administrateurs.
Quand la confidentialité ou les délais l’exigent, ces informations et documents peuvent faire l’objet d’une communication en séance.
Représentation
Les administrateurs peuvent, conformément à la loi, se faire représenter aux séances du Conseil d’administration par un autre administrateur qu’ils désignent à cet effet.
Le règlement intérieur prévoit la faculté de participer aux réunions du Conseil d’administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication en particulier pour permettre aux administrateurs qui se trouvent dans l’impossibilité de participer physiquement à une réunion du Conseil d’administration de participer effectivement à cette réunion. Les administrateurs ayant recours à ce procédé sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.
Les dispositions qui précèdent relatives à la représentation par des moyens de visioconférence ou de télécommunication ne sont pas applicables pour l’adoption des décisions portant sur l’établissement des comptes sociaux et consolidés annuels ainsi que sur le rapport de gestion de la Société et du Groupe.
Quorum et majorité
Le Conseil d'administration délibère valablement si la moitié au moins de ses membres est présente (physiquement ou par moyens de visioconférence ou de télécommunication) ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents (ou réputés comme tels en cas de recours aux moyens de visioconférence ou de télécommunication) ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président de séance est prépondérante.
Obligations à la charge des administrateurs
Le règlement intérieur met à la charge des administrateurs certaines obligations visant notamment à s’assurer qu’ils connaissent les dispositions qui leur sont applicables, à éviter les situations de conflits d’intérêts, à faire en sorte qu’ils consacrent à leur fonction le temps ainsi que l’attention nécessaires et qu’ils respectent les règles applicables en matière de cumul des mandats sociaux ainsi que de conventions réglementées.
Afin de gérer de manière adéquate les conflits d’intérêts, chaque administrateur doit faire part au Conseil d’administration de toute situation de conflit d’intérêts ponctuel même potentiel et s’abstenir de participer au vote de la délibération correspondante et d’assister aux réunions du Conseil d’administration durant la période pendant laquelle il se trouvera en situation de conflit d’intérêts, voire démissionner de ses fonctions d’administrateur. À défaut de respecter ces règles d’abstention, voire de retrait, la responsabilité de l’administrateur pourrait être engagée. En cas de conflit d’intérêts, l’administrateur ne sera pas rendu destinataire de la documentation venant en support de la ou des séances du Conseil d’administration concernées.
En termes d’information, les administrateurs doivent demander les informations qu’ils estiment nécessaires pour l’exercice de leur mission et pour leur permettre de délibérer en connaissance de cause sur les sujets abordés par le Conseil d’administration. S’agissant des informations non publiques acquises dans le cadre de leur fonction, ils doivent se considérer comme astreints à une véritable obligation de confidentialité qui dépasse la simple obligation de discrétion prévue par les textes et ne pas partager ces informations avec un tiers au Conseil d’administration. En outre, le règlement européen n° 2157/2001 sur les sociétés européennes dispose que les administrateurs sont tenus de ne pas divulguer, même après la cessation de leurs fonctions, les informations dont ils disposent sur la Société et dont la divulgation serait susceptible de porter préjudice aux intérêts de la Société, à l’exclusion des cas dans lesquels une telle divulgation est exigée ou admise par les dispositions du droit national.
Le règlement intérieur rappelle également à l’administrateur qu’il doit agir dans l’intérêt social, qu’il doit participer aux réunions du Conseil d’administration ainsi que du Comité auquel il appartient.
Ces obligations portent enfin sur la détention d’un nombre minimum d’actions de la Société (cette obligation n’étant pas applicable aux administrateurs représentant les salariés), leur mode de détention et le respect des règles applicables en matière d’opérations sur titres et de détention d’actions (voir section 3.5. « Participation au capital des mandataires sociaux et opérations sur titres » du présent Document d’enregistrement universel).
Comités spécialisés
Afin d’optimiser ses débats, le Conseil d’administration a mis en place des Comités spécialisés qui ont un rôle purement interne de préparation de certaines délibérations du Conseil d’administration. Ils émettent des propositions, recommandations et avis dans leur domaine de compétence. Chaque Comité spécialisé dispose d’un règlement intérieur validé par le Conseil d’administration qui fixe sa composition, ses règles de nomination et de fonctionnement ainsi que ses attributions précises.
Ces Comités rendent compte de leurs travaux au Conseil d’administration après chaque réunion et procèdent à une évaluation annuelle de leurs activités.
À la date du présent Document d’enregistrement universel, le Conseil d’administration comptait trois Comités spécialisés permanents, à savoir :
- ■le Comité d’audit ;
- ■le Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable ;
- ■le Comité des rémunérations.
3.1.3.2.Nombre de réunions du Conseil d’administration et des Comités spécialisés et assiduité
Le Conseil d’administration s’est réuni sept fois au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Le taux d’assiduité à ces réunions, par administrateur et pour l’ensemble, est indiqué dans le tableau ci-dessous.
En outre, cinq executive sessions (sessions hors la présence de l'équipe de Direction dont le Directeur général) ont été tenues en 2023.
En 2023, le Comité d’audit s’est réuni cinq fois, le Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable s'est réuni six fois et le Comité des rémunérations s'est réuni cinq fois, soit un nombre total de 16 réunions.
La périodicité et la fréquence des réunions du Conseil d’administration et des Comités spécialisés (permanents et temporaires) permettent ainsi un examen et une discussion approfondis des sujets qui leur sont soumis.
Le tableau ci-après indique, pour chaque administrateur, son taux de présence, au cours de l’exercice 2023, aux réunions du Conseil d’administration et à celles des Comités spécialisés dont il est membre.
|
Assiduité au Conseil d’administration |
Assiduité au Comité d’audit |
Assiduité au Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable |
Assiduité au Comité des rémunérations |
---|---|---|---|---|
Michel de ROSEN |
100 % |
n/a |
100 % |
n/a |
Jürgen BEHREND |
100 % |
n/a |
n/a |
n/a |
Daniel BERNARDINO |
100 % |
n/a |
n/a |
100 % |
Michael BOLLE |
80 % |
n/a |
n/a |
100 % |
Judy CURRAN |
100 % |
n/a |
n/a |
n/a |
Odile DESFORGES |
100 % |
100 % |
n/a |
n/a |
Esther GAIDE |
100 % |
100 % |
n/a |
n/a |
Penelope HERSCHER |
100 % |
n/a |
100 % |
n/a |
Patrick KOLLER |
100 % |
n/a |
n/a |
n/a |
Valérie LANDON |
100 % |
100 % |
n/a |
n/a |
Jean-Bernard LÉVY |
100 % |
n/a |
100 % |
n/a |
Yan MEI |
100 % |
n/a |
n/a |
n/a |
Denis MERCIER |
100 % |
n/a |
n/a |
100 % |
Peter MERTENS |
100 % |
n/a |
n/a |
100 % |
Peugeot 1810 / Robert PEUGEOT |
100 % |
80 % |
n/a |
n/a |
Nicolas PETER |
100 % |
n/a |
n/a |
n/a |
Emmanuel PIOCHE |
100 % |
100 % |
n/a |
n/a |
Total |
98(1) % |
96 % |
100 % |
100 % |
n/a : non applicable.
|
3.1.3.3.Missions et bilan d’activité du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est un organe collégial qui détermine les orientations de l’activité de FORVIA et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il est consulté sur toutes les décisions stratégiques de la Société et de son Groupe, à l’initiative de son Président.
Les principales missions dévolues au Conseil d'administration décrites dans le règlement intérieur, ainsi que les principaux points de son bilan d’activité en 2023, sont décrits dans le tableau ci-dessous. L'activité du Conseil d'administration en 2023 a été fortement marquée, d’une part, par le refinancement de HELLA ainsi que le suivi de la gouvernance et des synergies, et d’autre part, par les conséquences engendrées par les évènements macroéconomiques et leurs incidences sur le secteur automobile (notamment l'inflation ainsi que la guerre en Ukraine).
Thématiques |
Missions |
Bilan d’activité 2023 |
---|---|---|
Général / Stratégie |
|
|
Comptes |
|
|
Budget |
|
|
Situation financière, financement, émissions |
|
|
Contrôle interne et gestion des risques |
|
|
Rémunération |
|
|
Gouvernance |
|
|
Assemblée générale |
|
|
Autres points |
|
3.1.4.Comités spécialisés du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration a décidé de mettre en place trois Comités spécialisés permanents : le Comité d’audit, le Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable et le Comité des rémunérations.
Chaque Comité est doté d’un règlement intérieur qui prévoit sa composition, ses missions ainsi que ses modalités de fonctionnement. Ce règlement intérieur est disponible sur le site internet de la Société, rubrique gouvernance (www.forvia.com).
Les Comités ont un rôle d’étude et de préparation de certaines délibérations du Conseil d’administration. Ils émettent des propositions, avis et recommandations dans leur domaine de compétence. Les Comités n’ont qu’un pouvoir consultatif et agissent sous l’autorité du Conseil d’administration auquel ils rendent compte chaque fois que nécessaire et auquel ils ne doivent pas se substituer.
La composition des Comités est décidée par le Conseil d’administration et peut être modifiée à tout moment par décision de ce dernier. La durée du mandat des membres du Comité coïncide avec celle de leur mandat d’administrateur. Le mandat de membre du Comité peut faire l’objet d’un renouvellement en même temps que celui d’administrateur.
La présidence de chaque Comité est assurée par un administrateur désigné au sein dudit Comité par le Conseil d’administration, étant précisé que celle-ci doit obligatoirement être indépendante au sein du Comité des rémunérations et du Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable. Il est précisé que la nomination ou le renouvellement du Président du Comité d’audit, proposé par le Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable, fait l’objet d’un examen particulier de la part du Conseil d'administration.
Les Comités peuvent également faire appel à des experts extérieurs en tant que de besoin, en veillant à leur compétence et à leur indépendance.
Le Conseil d'administration peut par ailleurs se doter, de façon temporaire, de comités ad hoc en charge de préparer les travaux du Conseil sur certains sujets spécifiques. A titre d'exemple, un comité ad hoc est en charge de la succession du Président du Conseil d'administration.
La composition et les chiffres clés des Comités spécialisés, au 31 décembre 2023 (sauf indication spécifique), sont les suivants :
|
Comité d’audit 5 membres
Note: Par décision du Conseil d'administration du 14 décembre 2023 :
Chiffres clés 5 réunions |
|
|
Comité de gouvernance, des nominations 3 membres
Note: Robert PEUGEOT, représentant permanent de Peugeot 1810 a rejoint le Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable à compter du 13 février 2024.
Chiffres clés 6 réunions
|
---|---|---|---|---|
|
Comité des rémunérations 3 membres
Chiffres clés 5 réunions |
|
|
|
(P) Président/Présidente. |
3.1.4.1.Le Comité d’audit
3.1.4.1.1. COMPOSITION DU COMITÉ D’AUDIT
Le Comité est composé de trois membres au moins et de cinq membres au plus et doit comprendre au moins deux tiers d’administrateurs indépendants. Le Comité ne peut comprendre que des membres du Conseil d’administration de la Société, à l’exclusion de ceux qui exercent des fonctions de Direction. Il ne doit pas non plus comporter d’administrateurs croisés (au sens de l’article 15.1 du Code AFEP-MEDEF).
- ■Odile Desforges, administratrice indépendante, Présidente ;
- ■Esther Gaide, administratrice indépendante ;
- ■Valérie Landon, administratrice indépendante ;
- ■Robert Peugeot, en qualité de représentant permanent de Peugeot 1810, administrateur ;
- ■Emmanuel Pioche, administrateur représentant les salariés.
La composition du Comité d'audit a été modifiée par délibération du Conseil d'administration en date du 14 décembre 2023 avec prise d'effet lors de la première réunion du Comité d'audit du 14 février 2024. Depuis cette date, le Comité d’audit est composé des six(2) membres suivants :
- ■Odile Desforges, administratrice indépendante, Présidente ;
- ■Judy Curran, administratrice indépendante ;
- ■Esther Gaide, administratrice indépendante ;
- ■Valérie Landon, administratrice indépendante ;
- ■Nicolas Peter, administrateur indépendant ;
- ■Emmanuel Pioche, administrateur représentant les salariés.
Tous les administrateurs nommés par l’assemblée générale qui sont membres du Comité d’audit disposent d’une expertise des sujets financiers et comptables comme cela ressort des éléments biographiques figurant à la section 3.1.2.2. « Expertise, fonctions et mandats des administrateurs en fonction à la date du présent Document d’enregistrement universel ».
La composition du Comité d'audit, telle que décrite ci-dessus, est conforme au seuil des deux tiers d’indépendants préconisé par le Code AFEP-MEDEF tel que reflété dans le règlement intérieur du Comité.
3.1.4.1.2. Missions et bilan d’activité du Comité d’audit en 2023
En 2023, le Comité d’audit s’est réuni cinq fois avec un taux de présence moyen de 96 % (cf. section 3.1.3.2. « Nombre de réunions du Conseil d’administration et des Comités spécialisés et assiduité » qui présente le taux de présence de chaque membre du Comité d’audit aux réunions de ce Comité). Les commissaires aux comptes ont été présents et, le cas échéant entendus, au cours de cinq de ces réunions.
Les missions dévolues au Comité d'audit sont décrites de manière exhaustive dans son règlement intérieur. Un résumé de ses missions ainsi que les principaux points de son bilan d’activité en 2023, sont décrits dans le tableau ci-dessous :
Thématiques |
Missions |
Bilan d’activité 2023 |
---|---|---|
Contrôle des comptes |
|
|
Relations avec les commissaires aux comptes |
|
|
Contrôle interne et gestion des risques |
|
|
Budget |
|
|
Situation financière, financement, émissions de titres |
|
|
Autres |
|
3.1.4.2.Le Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable
3.1.4.2.1. Composition du Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable
Le Comité est composé de trois membres au moins et de cinq membres au plus. Les membres du Comité sont choisis parmi les administrateurs. Le Comité ne doit pas comporter de dirigeant mandataire social exécutif ou d’administrateurs croisés (au sens de l’article 15.1 du Code AFEP-MEDEF) et doit être composé majoritairement d’administrateurs indépendants, dont son Président.
Au 31 décembre 2023, le Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable est composé des trois membres suivants :
- ■Jean-Bernard Lévy, administrateur indépendant, Président ;
- ■Penelope Herscher, administratrice indépendante ;
- ■Michel de Rosen, administrateur indépendant.
Le Comité comptant trois administrateurs indépendants, dont son Président, sa composition est conforme au Code AFEP-MEDEF.
La composition du Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable a été modifiée par délibération du Conseil d'administration en date du 14 décembre 2023 avec prise d'effet à la date du premier Comité de gouvernance, des nominations et du développement du durable qui s'est tenu le 13 février 2024. Depuis cette date, le Comité de gouvernance, des nominations et du développement du durable composé des quatre membres suivants :
- ■Jean-Bernard Lévy, administrateur indépendant, Président ;
- ■Penelope Herscher, administratrice indépendante ;
- ■Robert Peugeot, en qualité de représentant permanent de Peugeot 1810, administrateur ;
- ■Michel de Rosen, administrateur indépendant.
Le Comité comptant trois administrateurs indépendants, dont son Président, sa composition reste conforme au Code AFEP-MEDEF.
3.1.4.2.2. MISSIONS ET BILAN D’ACTIVITÉ DU COMITÉ EN 2023
En 2023, le Comité s’est réuni six fois avec un taux de présence de 100 % (cf. section 3.1.3.2. « Nombre de réunions du Conseil d’administration et des Comités spécialisés et assiduité » qui présente le taux de présence de chaque membre du Comité à ses réunions).
Les missions dévolues au Comité de gouvernance, des nominations et du développement durables sont décrites de manière exhaustive dans son règlement intérieur. Un résumé de ses missions ainsi que les principaux points de son bilan d’activité en 2023, sont décrits dans le tableau ci-dessous :
Thématiques |
Missions |
Bilan d’activité 2023 |
---|---|---|
Structure de gouvernance |
|
|
Sélection, nomination et succession des dirigeants mandataires sociaux et des administrateurs/ Sélection et succession des membres du Comité exécutif |
|
|
Éthique et conformité |
|
|
Responsabilité sociale et environne- |
|
|
Autres |
|
3.1.4.3.Le Comité des rémunérations
3.1.4.3.1. Composition du Comité des rémunérations
Le Comité est composé de trois membres au moins et de cinq membres au plus. Les membres du Comité sont choisis parmi les administrateurs. Le Comité ne doit pas comporter de dirigeant mandataire social exécutif ou d’administrateurs croisés (au sens de l’article 15.1 du Code AFEP-MEDEF) et doit être composé majoritairement d’administrateurs indépendants, dont son Président.
- ■Denis Mercier, administrateur indépendant, Président ;
- ■Daniel Bernardino, administrateur représentant les salariés ;
- ■Michael Bolle, administrateur indépendant.
Le Comité comptant deux administrateurs indépendants, dont son Président, ainsi qu’un administrateur représentant les salariés, sa composition est conforme au Code AFEP-MEDEF.
3.1.4.3.2. Missions et bilan d’activité du Comité des rémunérations en 2023
En 2023, le Comité des rémunérations s’est réuni cinq fois avec un taux de présence de 100 % (cf. section 3.1.3.2. « Nombre de réunions du Conseil d’administration et des Comités spécialisés et assiduité » qui présente le taux de présence de chaque membre du Comité des rémunérations aux réunions de ce Comité).
Les missions dévolues au Comité des rémunérations sont décrites de manière exhaustive dans son règlement intérieur. Un résumé de ses missions ainsi que les principaux points de son bilan d’activité en 2023, sont décrits dans le tableau ci-dessous :
Thématiques |
Missions |
Bilan d’activité 2023 |
---|---|---|
Rémunération des dirigeants mandataires sociaux |
|
|
Rémunération des administrateurs |
|
|
Politique de rémunération long terme (Long term incentive plans) |
|
|
Performance et rémunération des principaux dirigeants du Groupe (autres que les dirigeants mandataires sociaux exécutifs) |
|
|
Autres |
|
3.1.5.Évaluation du Conseil d’administration et des Comités spécialisés
Afin d’évaluer sa capacité à répondre aux attentes des actionnaires, le Conseil d’administration procède chaque année à une évaluation formalisée de la composition, de l’organisation et du fonctionnement du Conseil d’administration ainsi que des Comités spécialisés. Tous les trois ans, cette évaluation est réalisée avec l’aide d’un prestataire externe.
La dernière évaluation externe ayant été réalisée au titre de l’exercice 2021, l’évaluation du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2023 a été réalisée en interne sur la base d’un questionnaire détaillé préparé par la Secrétaire du Conseil d’administration et revu par le Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable, puis validé par le Conseil d’administration, sur recommandation dudit Comité.
Ce questionnaire traite notamment du fonctionnement, de la structure, de la gouvernance, de la composition et des missions du Conseil ainsi que des Comités spécialisés, mais également des modalités d’organisation et de déroulement des réunions, de l’information des administrateurs, des sujets traités, de la contribution des administrateurs, de la qualité des débats et de la mise en œuvre des recommandations de l’évaluation précédente.
Le questionnaire a été adressé aux administrateurs et leurs réponses ont fait l’objet d’une synthèse préparée par la Secrétaire du Conseil d’administration. La synthèse de l’évaluation a été examinée par le Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable du 13 février 2024 puis présentée et discutée lors du Conseil d’administration du 16 février 2024.
Il résulte de cette évaluation que les administrateurs sont de façon générale majoritairement très satisfaits de l’organisation ainsi que du fonctionnement du Conseil d’administration et de ses Comités ainsi que de leur évolution, du dialogue existant au sein du Conseil et de la composition et des missions des Comités.
- ■les pistes d’amélioration identifiées par le Conseil d’administration lors de la dernière évaluation et mises en œuvre en 2023 sont les suivantes :
- ■documentation présentée plus systématiquement avec des notes de synthèse qu'il reste toutefois encore possible d'améliorer en soulignant les principaux points devant être discutés ou ceux devant faire l'objet de décisions de la part du Conseil d'administration ;
- ■généralisation des comptes rendus et exposés des travaux réalisés par les différents Comités au Conseil d'administration ;
- ■approfondissement des présentations faites en Conseil d'administration sur l'évaluation des risques (avec par exemple une présentation sur la cybersécurité) et sur les Business Groups ;
- ■meilleure intégration des nouveaux administrateurs qu'il convient toutefois de compléter par la mise en place de réunions et d'événements informels en présentiel.
- ■En termes d'organisation des travaux du Conseil d'administration, les pistes d’amélioration identifiées et devant se poursuivre sont, notamment, les suivantes :
- ■développement des échanges avec les membres du Comité exécutif (et en particulier les présidents des Business Groups), les experts et les hauts potentiels ;
- ■réduction du temps de présentation pour permettre des échanges plus en profondeur sur les sujets de stratégie et de concurrence et libérer plus de temps pour les executive sessions ;
- ■approfondissement en Conseil d’administration de certains sujets (en particulier stratégie et concurrence) ;
- ■renforcement de la communication faite par la Direction au Conseil d'administration entre les réunions.
3.2.Direction opérationnelle du Groupe
Outre la Direction générale, dont les informations sont mentionnées à la section 3.1.2.4 « Structure de gouvernance et dialogue actionnarial », le Groupe comprend un Comité exécutif et s’appuie également sur le Group Leadership Committee (top 300). La politique de diversité au sein des instances dirigeantes est décrite au chapitre 4 « Performance environnementale et sociale », section 4.3.1.4 « Actions et évaluation de leur efficacité » paragraphe Diversité et Inclusion du présent Document d’enregistrement universel.
Comme indiqué en section 4.3.1.4 paragraphe Diversité et Inclusion du présent Document d’enregistrement universel, FORVIA s’est donné pour objectif de dynamiser le recrutement et la promotion interne des femmes afin d’augmenter la présence des femmes parmi les ingénieurs et cadres ainsi que dans l’encadrement supérieur du Groupe avec pour objectifs 24 % en 2025 et 30 % en 2030 de femmes au sein du Group Leadership Committee (top 300). Au 31 décembre 2023, le Group Leadership Committee (top 300) était composé de 27 % de femmes (comparé à 23 % en 2022) démontrant une progression continue de la féminisation au sein de l’encadrement supérieur. La féminisation du TOP 300 des leaders, en particulier à horizon 2030, permet de créer le « réservoir » nécessaire pour accélérer la mixité au sein du Comité exécutif (étant donné que la majorité des membres du Comité exécutif sont issus du Group Leadership Committee (top 300).
Dans ce cadre, FORVIA a mis en œuvre des actions et initiatives décrites en section 4.3.1.4 paragraphe Diversité et Inclusion du présent Document d’enregistrement universel, en particulier, en matière de recrutement, de formation et de promotion des talents féminins. En 2023, le Groupe va poursuivre ses efforts de promotion des talents féminins, notamment en mettant en œuvre la deuxième promotion du programme intitulé « RISE » pour une quarantaine de talents féminins identifiés (susceptibles d’occuper à terme des positions de top leaders, dont membre du Comité d’exécutif). Ce programme de neuf mois comprend des sessions de coaching collectif, des exercices de co-développement et des événements de mise en relation. il est parrainé par quatre membres du Comité exécutif, dont le Directeur général. En développant au plus haut niveau les talents féminins, le Groupe développe un management plus inclusif, permettant à des potentiels féminins d'être développés à leur tour par ces rôles modèles.
Il convient par ailleurs de relever que les plans récents d’actions de performance en faveur du Group Leadership Committee (top 300) incluent une condition interne liée à la mixité hommes-femmes, encourageant ainsi les actions en faveur de la féminisation de l’encadrement supérieur.
Le Conseil d’administration procède annuellement à une revue du plan de succession du Comité exécutif (avec une attention particulière à la proportion de femmes dans le plan de succession) ainsi qu’à une revue distincte de la politique de diversité du Groupe.
3.2.1.Comité exécutif
La Direction exécutive de FORVIA est assurée, sous la responsabilité du Directeur général, par un Comité exécutif qui se réunit au moins une fois par mois pour examiner les résultats du Groupe et délibérer sur les questions d’ordre général du Groupe et aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige.
Composition du Comité exécutif Patrick KOLLER, Victoria CHANIAL Olivier DURAND Nik ENDRUD Jill GREENE Olivier LEFEBVRE Chuan MA Vice-Président exécutif, Chine Jean-Paul MICHEL Christopher MOKWA Vice-Président exécutif, Stratégie Groupe et Transformation Digitale Thorsten MUSCHAL Christophe SCHMITT Jean-Pierre SOUNILLAC François TARDIF |
Le tableau ci-dessous présente, au 1er janvier 2024, les chiffres clés sur la composition du Comité exécutif :
3.2.2.Group Leadership Committee
Chacune des quatre Business Groups est organisée en divisions géographiques (Europe, Amérique du Nord ou Chine) qui gèrent les opérations correspondantes dans leur zone et coordonnent, par ailleurs, les opérations avec les clients dont le siège central est basé dans leur zone.
Les quatre Business Groups disposent également d’une équipe centrale chargée des principales fonctions opérationnelles (ventes et marketing, programmes, industriels, achats, qualité, ressources humaines, finance). Ces fonctions sont également déployées au sein des divisions géographiques par des équipes équivalentes. Par ailleurs, certains business sont organisés en lignes de produits mondiales au sein des quatre activités, tels que les mécanismes de siège.
3.3.Rémunération des mandataires sociaux
3.3.1.Rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre des exercices 2022 et 2023
Le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des rémunérations, fixe la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et non exécutifs dans le respect des dispositions légales applicables et de la politique de rémunération.
3.3.1.1.Rémunération du Président du Conseil d’administration
3.3.1.1.1.Rappel des principes de rémunération pour 2023
La politique de rémunération fixant la structure ainsi que les principes et critères arrêtés pour déterminer la rémunération et les avantages de toute nature accordés au Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, qui a été approuvée à 99,79 % par l’assemblée générale de la Société du 30 mai 2023 au titre de la 12ème résolution, figure dans le Document d’enregistrement universel 2022 de la Société, à la section 3.3.4.1. « Politique de rémunération des mandataires sociaux », et plus précisément à la section 3.3.4.1.2. « Politique de rémunération du Président du Conseil d’administration ».
Il est rappelé, de manière synthétique, que la politique de rémunération 2023 du Président du Conseil d’administration prévoyait, comme lors des exercices précédents, une rémunération fixe, des avantages en nature et une protection sociale.
La rémunération du Président du Conseil d’administration au titre des exercices 2022 et 2023 telle que décrite ci-dessous, est conforme à la politique de rémunération approuvée par les actionnaires.
3.3.1.1.2.Rémunération versée au cours de l’exercice 2023 ou attribuée au titre du même exercice
3.3.1.1.2.1. Rémunération annuelle fixe
Le Conseil d’administration du 17 février 2023, sur recommandation du Comité des rémunérations, avait décidé sous réserve de l' adoption de la politique de rémunération 2023 par l'assemblée générale de la Société, de maintenir inchangée la rémunération fixe annuelle du Président du Conseil d’administration à 300 000 euros. Celle-ci est demeurée inchangée depuis 2017.
La rémunération annuelle fixe du Président du Conseil d’administration, déduction faite des avantages en nature liés à la mise à disposition d’une assistante pour ses activités autres que celles relatives à la présidence de FORVIA, s’est élevée à 265 200 euros (hors avantages en nature et protection social décrits ci-dessous). Elle a été intégralement versée en 2023.
3.3.1.1.2.2. Avantages en nature et protection sociale
Outre la mise à disposition d’une assistante pour ses activités autres que celles relatives à la présidence de FORVIA pour un montant valorisé à 34 800 euros (montant inclus dans le montant de 300 000 euros mentionné ci-dessus, le Président du Conseil d’administration a bénéficié de la mise à disposition d’un véhicule. Cet avantage est valorisé à 6 624 euros.
Il est enfin précisé que la Société a versé, au titre du régime complémentaire d’assurance médicale/vie/invalidité, 4 765 euros.
3.3.1.1.2.3. Autres éléments de rémunération
À l’exception des éléments décrits ci-dessus, le Président du Conseil d’administration n’a bénéficié d’aucun autre élément de rémunération (notamment au titre de la rémunération de ses fonctions d’administrateur), y compris par une société comprise dans le périmètre de consolidation de la Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
3.3.1.1.3.Rémunération versée au cours des exercices 2022 et 2023 ou attribuée au titre de ces mêmes exercices
Les tableaux ci-dessous présentent les rémunérations et avantages versés au cours des exercices 2022 et 2023 ou attribués au titre de ces exercices au Président du Conseil d’administration.
Il est précisé que dans la mesure où le Président du Conseil d’administration ne perçoit qu’une rémunération fixe, ainsi que des avantages en nature et bénéficie d’une protection sociale, à l’exclusion de toute autre rémunération, les tableaux n° 4 à n° 7 et n°10 prévus par le Code AFEP-MEDEF et la position-recommandation AMF n° 2021-02 sont sans objet.
Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à Michel de Rosen
Tableau n° 1 (Code AFEP-MEDEF et position-recommandation AMF n° 2021-02)
(en euros) |
Exercice 2022 |
Exercice 2023 |
---|---|---|
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau n°2) |
311 316 |
311 189 |
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice |
- |
|
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice |
- |
|
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme |
- |
|
Total |
311 316 |
311 189 |
Récapitulatif des rémunérations de Michel de Rosen
Tableau n° 2 (Code AFEP-MEDEF et position-recommandation AMF n° 2021-02)
(brut en euros) |
Exercice 2022 |
Exercice 2023 |
||
---|---|---|---|---|
Montants attribués |
Montants versés |
Montants attribués |
Montants versés |
|
Rémunération fixe |
265 200 |
265 200 |
265 200 |
265 200 |
Rémunération variable annuelle |
- |
- |
|
|
Rémunération variable pluriannuelle |
- |
- |
|
|
Rémunération exceptionnelle |
- |
- |
|
|
Rémunération allouée au titre du mandat d’administrateur |
|
- |
|
|
Avantages en nature (1) |
46 116 |
46 116 |
46 189 |
46 189 |
Total |
311 316 |
311 316 |
311 189 |
311 189 |
|
Tableau n° 11 (Code AFEP-MEDEF et position-recommandation AMF n° 2021-02)
|
Contrat de travail |
Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnité relative à une clause de non-concurrence |
||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Oui |
Non |
Oui |
Non |
Oui |
Non |
Oui |
Non |
|
Nom : Michel de ROSEN Fonction : Président du Conseil d’administration depuis le 30 mai 2017 Date de fin de mandat : AG 2024 |
|
Non |
|
Non |
|
Non |
|
Non |
3.3.1.2.Rémunération du Directeur général
3.3.1.2.1.Rappel des principes de rémunération pour 2023
La politique de rémunération fixant la structure ainsi que les principes et critères arrêtés pour déterminer la rémunération et les avantages de toute nature accordés au Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, qui a été approuvée à 92,66 % par l’assemblée générale de la Société du 30 mai 2023 au titre de la 13e résolution, figure dans le Document d’enregistrement universel 2022 de la Société, à la section 3.3.4.1. « Politique de rémunération des mandataires sociaux », et plus précisément à la section 3.3.4.1.3. « Politique de rémunération du Directeur général ».
- ■une rémunération annuelle fixe ;
- ■une rémunération annuelle variable, soumise à conditions de performance et pouvant représenter un montant maximum de 180 % de la rémunération annuelle fixe ;
- ■une rémunération de long terme sous forme d’attributions gratuites d’actions soumises à conditions de présence et de performance ;
- ■une indemnité de départ ;
- ■une indemnité en contrepartie d’un engagement de non-concurrence ;
- ■un préavis et un engagement de non-débauchage / non-sollicitation ;
- ■des compléments de retraite à cotisations et à prestations définies ;
- ■des avantages en nature et une protection sociale ;
- ■une rémunération au titre de ses fonctions au sein du Comité des actionnaires de HELLA.
La rémunération du Directeur général au titre de l'exercice 2023, telle que décrite ci-dessous, est conforme à la politique de rémunération approuvée par les actionnaires.
3.3.1.2.2.Rémunération versée au cours de l’exercice 2023 ou attribuée au titre du même exercice
Rémunération du Directeur général en 2023
Rémunération annuelle |
|
Rémunération annuelle variable |
|
Rémunération variable |
|
Autres éléments |
---|---|---|---|---|---|---|
Politique :
1 100 000 €
Mise en œuvre :
1 100 000 €
|
|
Politique
0-180 % de la rémunération annuelle fixe
Critères Quantifiables de 0 à 142,5 % de la rémunération annuelle fixe (75% à la cible) Ratio de la dette sur l’EBITDA et synergies liées à l’intégration de HELLA (60% à la cible) + Neutralité carbone (15% à la cible)
Critères Individuels de 0 à 37,5 % de la rémunération annuelle fixe (25% à la cible)
|
|
Politique
0-250% de la rémunération annuelle fixe
Actions de performance soumises à des conditions de présence et de performance
Mise en œuvre:
|
|
* aucun versement en 2023 |
|
|
|
||||
COURT TERME |
|
LONG TERME |
|
|
||
|
L’exercice 2023 a été marqué par la poursuite de la transformation du Groupe dans un contexte qui est resté tendu pour le secteur automobile. La Société a continué à mener à bien les actions nécessaires en matière de trajectoire de désendettement, d'amélioration de son résultat opérationnel, de préservation de la trésorerie et de flexibilisation des coûts fixes. Le Groupe a ainsi mis à exécution sa stratégie de cession d'actifs selon le plan soumis aux actionnaires et accéléré les différents programmes de synergies consécutivement à la consolidation de HELLA. Il a par ailleurs poursuivi son plan ambitieux de neutralité carbone, qui a produit des effets dans l'ensemble des secteurs et géographies du Groupe.
Ces réalisations sont reflétées dans la rémunération du Directeur général en 2023, dont une part significative est assise sur la performance du Groupe, notamment sur les aspects variables à court et long termes.
3.3.1.2.2.1. Rémunération annuelle fixe
Le Conseil d’administration du 17 février 2023, sur recommandation du Comité des rémunérations, avait décidé, sous réserve de l’adoption de la politique de rémunération 2023 par l’assemblée générale de la Société, de maintenir la rémunération annuelle fixe du Directeur général inchangée.
En conséquence, le montant de la rémunération annuelle fixe du Directeur général s’est élevé à 1 100 000 euros au titre de l’exercice 2023. Ce montant a été intégralement versé en 2023.
3.3.1.2.2.2. Rémunération annuelle variable
Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, a fixé les modalités de détermination de la rémunération variable du Directeur général au titre de l’exercice 2023, et ce, conformément aux modalités de la politique de rémunération 2023 approuvée par les actionnaires.
Le résultat de l’analyse par le Conseil d’administration du 16 février 2024, sur recommandation du Comité des rémunérations, de la réalisation des critères quantifiables et qualitatifs de la rémunération annuelle variable au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 est présenté dans le tableau ci-dessous :
Poids relatif de chaque critère de performance |
Minimum (1) |
Objectif cible (1) |
Maximum (1) |
Niveau de réalisation |
Montant en numéraire (euros) |
Appréciation |
---|---|---|---|---|---|---|
Quantifiables (répartition des critères sur une base 100 %) : de 0 % à 142,50 % de la rémunération annuelle fixe |
||||||
Ratio de la dette nette FORVIA/EBITDA (50 %) |
0 % |
100 % |
190 % |
167,50 % |
921 250 |
Dépassement des objectifs en matière d'exécution de la stratégie de désendettement sur l'année 2023, de déploiement du plan de synergies FORVIA avec impacts quantifiables en rythme annuel et en matière de réalisation des objectifs de trajectoire vers la neutralité carbone. |
Synergies FORVIA (10 %) |
0 % |
100 % |
190 % |
190 % |
209 000 |
|
Critère quantifiable environnemental lié à la neutralité carbone (15 %) |
0 % |
100 % |
190 % |
190 % |
313 500 |
|
Total quantifiables |
- |
- |
- |
175 % |
1 443 750 |
|
Individuels (répartition des critères sur une base 100 %) : de 0 % à 37,5 % de la rémunération annuelle fixe |
||||||
Prises de commandes au niveau de FORVIA associée à la Marge opérationnelle et réduction des coûts fixes (25 %) |
0 %
|
100 %
|
150 %
|
123,30 %
|
339 171
|
Atteinte des objectifs 2023 de prises de commandes, assortis de la marge associée, ainsi que des objectifs de réduction des coûts fixes. |
Total INDIVIDUELS |
- |
- |
- |
123,30 % |
339 171 |
|
Total |
- |
- |
- |
162,08 % |
1 782 921 |
- |
- ( 1 )Les montants chiffrés des objectifs des critères quantifiables ne sont pas rendus publics pour des raisons de confidentialité.
- ■Critères quantifiables :
- ■Le critère lié au ratio de dette nette sur l'EBITDA a été défini par le Conseil d'administration en référence à la trajectoire de désendettement consécutive à l'acquisition de HELLA et les objectifs ont été fixés dans le budget du Groupe. La réalisation a été mesurée au 30 juin 2023 et au 31 décembre 2023 et le Conseil d'administration a constaté une atteinte à hauteur de 167,50 % des objectifs ;
- ■Le critère lié aux synergies FORVIA a été défini par le Conseil d'administration en référence au plan d'intégration de HELLA et aux synergies financières attendues au niveau du Groupe consolidé et les objectifs ont été fixés dans le budget du Groupe. La réalisation a été mesurée au 31 décembre 2023 et le Conseil d'administration a constaté une atteinte au maximum des objectifs ;
- ■Le critère environnemental lié à la neutralité carbone a été défini par le Conseil d'administration en référence à la trajectoire de réalisation des engagements du Groupe pour 2025 et en cohérence avec l'étape intermédiaire de 2023, comme précisé dans le "sustainability-linked financing framework". La réalisation a été mesurée au 31 décembre 2023 et le Conseil d'administration a constaté une atteinte au maximum des objectifs, avec 27,3 tonnes de CO2 émises par million d'euros de revenu généré ;
- ■Objectifs individuels : compte tenu des objectifs fixés et des résultats obtenus, les objectifs individuels ont été réalisés à hauteur de 123,30 % ; les éléments pris en compte sont détaillés ci-dessous :
- ■Le montant des prises de commandes en euros a été dépassé au niveau de Forvia ; les marges opérationnelles associées à ces commandes ont été supérieures aux budgets de Forvia fixés par le Conseil d'administration.
- ■Le montant de réduction des coûts fixes ont été atteints en conformité avec l'objectif fixé au budget par le Conseil d'administration.
Après avoir examiné le taux de réalisation des objectifs des critères de la rémunération annuelle variable au titre de l’exercice 2023, le Conseil d’administration du 16 février 2024 a constaté que le montant total de la rémunération annuelle variable au titre de 2023 s’élève à 1 782 921 euros, contre 1 980 000 euros au titre de l’exercice 2022 (et 300 000 euros au titre de l’exercice 2021). Compte tenu du montant de la rémunération annuelle variable au titre de l’exercice 2023 résultant de la surperformance relative aux critères quantifiables, la proportion relative de la rémunération annuelle fixe et annuelle variable au titre de l’exercice 2023 est la suivante : 38 % pour la rémunération annuelle fixe et 62 % pour la rémunération annuelle variable.
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, la rémunération variable au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ne sera versée qu’après l’approbation par les actionnaires réunis le 30 mai 2024 en assemblée générale, des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Patrick Koller en sa qualité de Directeur général.
Il est également rappelé que le versement de la rémunération annuelle variable de Patrick Koller au titre de l’exercice 2022, qui s’élevait à 1 980 000 euros, était conditionné, conformément à la loi, à un vote favorable de l’assemblée générale du 30 mai 2023 sur les éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre/au cours de l’exercice 2022 (10ème résolution). Cette résolution ayant été approuvée à 84,27 %, le versement de la rémunération annuelle variable de Patrick Koller au titre de l’exercice 2022 est intervenu après cette assemblée générale.
3.3.1.2.2.3. Actions de performance
Informations liminaires : Plan livré en 2023/ Plan dont l’appréciation de la performance est intervenue en 2023 / Plan dont les conditions de performance sont fixées par référence à l’exercice 2023
Plan n° 11 attribué en 2019 - Performance totale à hauteur de 11,5 % (appréciée au 31 décembre 2021)
Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 9 octobre 2019, avait décidé, sur recommandation du Comité des rémunérations, d’attribuer un nombre maximum de 1 147 260 actions de performance, dont 56 220 à Patrick Koller (Directeur général). Outre une condition de présence, cette attribution est soumise à (i) une condition externe liée au bénéfice net par action mesurée entre l’exercice 2018 et l’exercice 2021, par comparaison avec un groupe de référence composé d'équipementiers automobiles mondiaux, à hauteur de 30 %, (ii) une condition interne liée au résultat net du Groupe (après impôt) au 31 décembre 2021 à hauteur de 60 % et (iii) une condition interne RSE liée à la mixité hommes/femmes au sein de la catégorie des « Managers et Professionnels » (cadres du Groupe) à hauteur de 10 %.
Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 18 février 2022, a constaté, sur recommandation du Comité des rémunérations (i) la non-réalisation des objectifs chiffrés de la condition interne liée au résultat net du Groupe (après impôt) appréciés au 31 décembre 2021 (pondération de 60 %) et (ii) la réalisation, à hauteur de 115 %, de la condition interne RSE liée à la mixité hommes/femmes au sein de la catégorie des « Managers et Professionnels » au 31 décembre 2021.
Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 21 avril 2022, a constaté sur recommandation du Comité des rémunérations la non-réalisation de la condition externe liée au bénéfice net par action du plan n° 11.
Par conséquent et compte tenu de la décision du Conseil d’administration en date du 22 juillet 2022 de procéder à un ajustement des droits à actions gratuites soumises à conditions de performance non encore acquis (en conséquence de l'augmentation de capital réalisée en juin 2022 par la Société), le nombre d’actions de performance qui a été livré au Directeur général le 9 octobre 2023 est de 5 365 actions.
Les conditions d'acquisition définitive de ces actions, rappelées dans le tableau de synthèse ci-dessous, sont décrites plus en détails dans le chapitre 5 "Capital et Actionnariat" , section 5.2.2 du document d'enregistrement universel 2022. Conformément au terme du plan n° 11, 70 843 actions ont été livrées aux bénéficiaires concernés le 9 octobre 2023, dont 5 365 actions au Directeur général.
Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 22 octobre 2020, avait décidé, sur recommandation du Comité des rémunérations, d’attribuer un nombre maximum de 1 384 630 actions de performance, dont 61 140 à Patrick Koller (Directeur général).
Compte tenu de la décision du Conseil d’administration en date du 22 juillet 2022 de procéder à un ajustement des droits à actions gratuites soumises à conditions de performance non encore acquis (en conséquence de l'augmentation de capital réalisée en juin 2022 par la Société), le nombre maximum d’actions de performance désormais attribuées à Patrick Koller dans le cadre du plan n° 12 a été ajusté à 65 958.
Outre une condition de présence, cette attribution est soumise à (i) une condition externe liée au bénéfice net par action mesurée entre l’exercice 2019 et l’exercice 2022, par comparaison avec un groupe de référence composé d'équipementiers automobiles mondiaux, à hauteur de 30 %, (ii) une condition interne liée au résultat net du Groupe (après impôt) au 31 décembre 2022 à hauteur de 60 % et (iii) une condition interne RSE liée à la mixité hommes/femmes au sein de la catégorie des « Managers et Professionnels » (cadres du Groupe) à hauteur de 10 %.
L'impact de l'intégration de HELLA sur les comptes de FORVIA à compter de l'exercice 2022, ainsi que des évènements exceptionnels tels que la guerre en Ukraine et le niveau de véhicules produits ont été retraités de l'objectif chiffré du critère interne de résultat net après impôts du plan n° 12 par décision du Conseil d'administration du 22 juillet 2022, tout en conservant la même courbe d'atteinte.
Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 13 avril 2023, a constaté, sur recommandation du Comité des rémunérations (i) la réalisation à hauteur de 94,7% des objectifs chiffrés de la condition interne liée au résultat net du Groupe (après impôt) appréciés au 31 décembre 2022 (pondération de 60 %), (ii) la réalisation, à hauteur de 127,9 %, de la condition interne RSE liée à la mixité hommes/femmes au sein de la catégorie des « Managers et Professionnels » au 31 décembre 2022 et (iii) la non-réalisation de la condition externe liée à la croissance bénéfice net par action par rapport à un groupe de référence.
Par conséquent et compte tenu de la décision du Conseil d’administration en date du 22 juillet 2022 de procéder à un ajustement des droits à actions gratuites soumises à conditions de performance non encore acquis (en conséquence de l'augmentation de capital réalisée en juin 2022 par la Société), le nombre d’actions de performance qui sera livré au Directeur général en octobre 2024 sera de 35 312 actions.
Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 25 octobre 2021, avait décidé, sur recommandation du Comité des rémunérations, d’attribuer un nombre maximum de 1 389 000 actions de performance, dont 96 150 à Patrick Koller.
Compte tenu de la décision du Conseil d’administration en date du 22 juillet 2022 de procéder à un ajustement des droits à actions gratuites soumises à conditions de performance non encore acquis (en conséquence de l'augmentation de capital réalisée en juin 2022 par la Société), le nombre maximum d’actions de performance désormais attribuées à Patrick Koller a été ajusté à 103 727 dans le cadre du plan n° 13.
Le Conseil d’administration a décidé le 26 juillet 2023 d’ajuster l’objectif de Résultat Net après impôts du plan n°13 tout en conservant la même courbe d'atteinte, de manière à prendre en compte les circonstances exceptionnelles liées à l’intégration et au financement de l’acquisition d’HELLA, à l’inflation, à l’impact de la transition écologique, aux restructurations.
Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 16 février 2024, a constaté, sur recommandation du Comité des rémunérations (i) la réalisation à hauteur de 58,3 % des objectifs chiffrés de la condition interne liée au résultat net du Groupe (après impôt) appréciés au 31 décembre 2023 (pondération de 60 %), (ii) la réalisation, à hauteur de 130 %, de la condition interne RSE liée à la mixité hommes/femmes au sein de la catégorie des « Managers et Professionnels » au 31 décembre 2023.
La réalisation de la condition externe liée au bénéfice net par action du plan n° 13 sera analysée par le Conseil d’administration lors de sa réunion sur le chiffre d’affaires du premier trimestre 2024.
Plan Executive Super Performance Initiative (ESPI) attribué en 2021 - Appréciation de la 2ème tranche en 2023
Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 23 juillet 2021, avait décidé, sur recommandation du Comité des rémunérations, d’attribuer un nombre maximum de 673 549 actions de performance, dont 71 941 à Patrick Koller (Directeur général).
L’attribution gratuite définitive de ces actions à Patrick Koller (Directeur général) est soumise aux deux conditions suivantes :
- ■50 % des droits soumis à une condition de Total Shareholder Return (TSR) Relatif Annuel, avec un niveau de réalisation constaté chaque année, sur une période de cinq ans, donnant lieu à une acquisition partielle maximum annuelle de 20 % de la tranche de l’année considérée. Le montant global de l’attribution définitive au titre du TSR Relatif Annuel sera égal à la somme des cinq années d’acquisition partielle du TSR Relatif Annuel ;
- ■50 % des droits soumis à une condition de TSR Relatif Moyen 5 Ans, ne donnant lieu à aucune acquisition partielle, le niveau de réalisation étant calculé à la fin de la période de référence de cinq ans et prenant en compte l’ensemble des TSR Relatifs Annuels de la période.
Compte tenu de la décision du Conseil d’administration en date du 22 juillet 2022 de procéder à un ajustement des droits à actions gratuites soumises à conditions de performance non encore acquis (en conséquence de l'augmentation de capital réalisée en juin 2022 par la Société), le nombre maximum d’actions de performance attribuées à Patrick Koller (Directeur général) dans le cadre du plan ESPI a été ajusté à 77 610.
Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 26 juillet 2023, a constaté sur recommandation du Comité des rémunérations la non-réalisation de la 2ème tranche de la condition de TSR relatif annuel. En conséquence, le nombre maximum d’actions restantes attribuées à Patrick KOLLER (Directeur général) est de 62 088.
Les conditions d’acquisition définitives de ces actions décrites ci-dessus, ainsi que la conséquence de la neutralisation de l'augmentation de capital réalisée en juin 2022 sont reprises au chapitre 5 « Capital et actionnariat », section 5.2.2 « Capital potentiel » du présent Document d’enregistrement universel.
Le tableau ci-dessous présente de manière synthétique, pour les trois plans n° 11 à 13 décrits ci-dessus, le nombre d’actions maximum attribuées au Directeur général, le taux de réalisation des conditions de performance, le taux d’attribution (vesting) et le nombre d’actions livrées (ou à livrer) au Directeur général. Les caractéristiques du plan n°14 (et le nombre d’actions de performance attribuées au Directeur général au titre de ce plan) sont détaillés à la section 5.
|
Plan n° 11 |
Plan n° 12 |
Plan n° 13 |
---|---|---|---|
Nombre maximum d’actions attribuées initialement |
56 220 |
61 140 |
96 150 |
Nombre maximum d’action après ajustement lié à l’augmentation de capital de juin 2022 |
60 651 |
65 958 |
103 727 |
Taux de réalisation des conditions de performance |
Condition interne résultat net : 0 % Condition interne RSE mixité : 115 % Condition externe : 0 % |
Condition interne résultat net : 94,7 % Condition interne RSE mixité : 127,9 % Condition externe : 0 % |
Condition interne résultat net : 58,3 % Condition interne RSE mixité : 130 %
Condition externe : appréciée par le Conseil d'administration lors de sa réunion sur le chiffre d’affaires du 1er trimestre 2024 |
Taux d’attribution (vesting) |
11,5 % |
69,6 % |
|
Nombre d’actions livrées |
4 973 |
32 732 |
- |
Nombre d’actions livrées |
5 365 |
35 312 |
- |
Plan attribué en 2023
Plan n° 15 attribué
Le Conseil d’administration du 26 juillet 2023, sur recommandation du Comité des rémunérations, a décidé, sur la base de la 22e résolution de l’assemblée générale du 30 mai 2023, d’attribuer un nombre maximum de 2 116 540 actions de performance, dont 146 270 (soit 0,07 % du capital social au 31 décembre 2023) à Patrick Koller (Directeur général).
La valorisation de l’attribution maximum selon la méthode retenue pour les comptes consolidés s’élève à 2 603 606 euros, soit 236,69 % de la rémunération fixe de référence.
Les conditions interne et externe du plan n° 15 ainsi que les objectifs sont présentés dans le tableau ci-dessous :
Poids relatif de chaque critère de performance (1) |
Minimum |
Objectif Cible |
Maximum |
Appréciation |
Condition interne : résultat opérationnel du Groupe (périmètre de consolidation) de l'exercice social clos le 31 décembre 2025 tel qu’arrêté par le CA (« Résultat Opérationnel 2025 »), comparé au résultat prévu pour le même exercice par le plan stratégique du Groupe (« Résultat Opérationnel PS »). Pondération : 20 % |
Résultat Opérationnel 2025 = 90 % de la cible du Résultat Opérationnel PS |
Résultat Opérationnel 2025 = Cible du Résultat Opérationnel PS |
Résultat Opérationnel 2025 ≥ 110 % de la cible du Résultat Opérationnel PS |
Pour toutes les conditions :
|
Condition interne : Net Cash-Flow du Groupe (périmètre de consolidation) de l'exercice social clos le 31 décembre 2025 tel qu’arrêté par le CA (« net cash flow 2025 »), comparé au résultat prévu pour le même exercice par le plan stratégique du Groupe (« net cash flow PS »). Pondération : 25 % |
Net Cash-flow 2025 = 90% de la cible du Net Cash-flow |
Net Cash-flow 2025 = cible du Net Cash-flow |
Net Cash-flow 2025 ≥ 110% de la cible du Net Cash-flow |
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Condition interne : Mixité hommes/femmes (% de femmes) au sein de la catégorie des « managers et professionnels » du Groupe Faurecia au 31 décembre 2025 par rapport à l''objectif fixé par le CA. Pondération : 10 % |
- 1 point |
100 % de l’objectif |
≥ + 2 points |
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Condition interne : Réduction des émissions de CO2, mesurée en "tCO2e pour les scopes 1&2" par millions d'euros de chiffre d'affaires produits sur le périmètre Groupe consolidé sur l'exercice clos le 31 décembre 2025 comparé aux émissions de CO2 de 2019 (ajustés des effets de périmètre) Pondération : 15 % |
- 5 point |
100 % de l’objectif |
≥ + 5 points |
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Condition externe : Niveau de croissance du revenu net par action de FORVIA mesurée entre l’exercice 2022 et l’exercice 2025 (« BNPA FORVIA ») et comparée à la croissance pondérée pour la même période d’un groupe de référence constitué de 12 équipementiers automobiles mondiaux comparables (2) (« BNPA de Référence »). Pondération : 30 % |
Hypothèse 1 : BNPA de Référence ≤ - 20 % (donc négative) BNPA FORVIA = 125 % BNPA de Référence Hypothèse 2 : - 20 % < BNPA de Référence < + 20 % BNPA FORVIA = BNPA de Référence - 5 % Hypothèse 3 : BNPA de Référence ≥ + 20 % BNPA FORVIA = 75 % BNPA de Référence |
Hypothèse 1 : BNPA de Référence ≤ - 20 % (donc négative)/ Hypothèse 2 :- 20 % < BNPA de Référence < + 20 %/ Hypothèse 3 : BNPA de Référence ≥ + 20 % BNPA FORVIA = BNPA de Référence |
Hypothèse 1 : BNPA de Référence ≤ - 20 % (donc négative) BNPA FORVIA ≥ 75 % BNPA de Référence Hypothèse 2 :- 20 % < BNPA de Référence < + 20 % BNPA FORVIA ≥ BNPA de Référence + 5 % Hypothèse 3 : BNPA de Référence ≥ + 20 % BNPA FORVIA ≥ 125 % BNPA de Référence |
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En cas de divergence des volumes de la production automobile mondiale par rapport aux chiffres du plan stratégique de la Société pour l'année en question, le Conseil d'administration a la possibilité d'ajuster mécaniquement les objectifs des critères financiers internes. Cette possibilité est détaillée au chapitre 5 « Capital et actionnariat ».
Une condition de présence (assortie des exceptions usuelles) s’applique à tous les bénéficiaires, y compris au Directeur général. L’acquisition définitive intervient à l’issue d’une période d’acquisition de quatre ans, étant précisé que le plan ne comporte pas de période de conservation.
Le Directeur général doit conserver, sous la forme nominative et jusqu’à la cessation de ses fonctions, au minimum 30 % des actions effectivement acquises au titre de chaque plan. Cette obligation de seuil en pourcentage par plan cessera de s’appliquer dès lors que le Directeur général détient un nombre d’actions correspondant à trois ans de rémunération brute de base en prenant en compte tous les plans d’ores et déjà acquis et redevient applicable dans le cas où le Directeur général ne détiendrait plus le nombre d’actions cible correspondant à ce niveau de rémunération brute de base. A la date du présent Document d'enregistrement universel, le Directeur général détient 154 751 actions.
Conformément au Code AFEP-MEDEF, Patrick Koller (Directeur général) a pris l’engagement formel de ne pas recourir à des opérations de couverture des risques sur les actions de performance qui lui ont été attribuées.
3.3.1.2.2.4. Retraites
Le Directeur général bénéficie du même régime de retraite que celui prévu pour les autres membres du Comité exécutif du Groupe ayant un contrat France. Ce régime comprend un complément de retraite à cotisations définies et des compléments de retraite à prestations définies.
Les principales caractéristiques de ces régimes sont décrites dans le tableau de synthèse ci-dessous, étant rappelé qu’à la suite du gel des droits aléatoires des régimes de retraite à prestations définies relevant de l’article L. 137-11 du Code de la sécurité sociale conformément à la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 et l’ordonnance n° 2019-687 du 3 juillet 2019 transposant la directive portabilité retraite, le Groupe a mis en place, pour les périodes d’activité postérieures au 1er janvier 2020, deux régimes de retraite à droits acquis conformes aux nouvelles exigences légales prévues à l’article L. 137-11-2 du Code de la sécurité sociale.
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Régime à cotisations définies |
Régime à prestations définies (gelé – tous cadres tranche C) |
Régime additif de retraite spécifique (gelé – membres du Comité exécutif France) |
Régime additif à prestations définies à droits acquis et sous conditions de performance (membres du Comité exécutif France) |
Régime à prestations définies à droits acquis sous conditions de performance (tous cadres tranche C) |
---|---|---|---|---|---|
Dispositions légales |
Article 83 du Code général des impôts |
Articles 39 du Code général des impôts et L. 137-11 du Code de la sécurité sociale |
Articles 39 du Code général des impôts et L. 137-11 du Code de la sécurité sociale |
Article L. 137-11-2 du Code de la sécurité sociale |
Article L. 137-11-2 du Code de la sécurité sociale |
Autorisation de l’avantage |
CA du 25 juillet 2016 AG du 30 mai 2017 |
CA du 25 juillet 2016 AG du 30 mai 2017 |
CA du 25 juillet 2016 AG du 30 mai 2017 |
CA du 17 avril 2020 AG du 26 juin 2020 (dans le cadre du vote ex ante sur la politique de rémunération du Directeur général) – Mise en place en cours, avec effet rétroactif au 1er janvier 2020 |
CA du 19 février 2021 AG du 31 mai 2021 |
Conditions d’entrée dans le régime et autres conditions pour pouvoir en bénéficier
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Un an d’ancienneté dans le Groupe au moment du départ à la retraite
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Modalités de détermination de la rémunération de référence servant à calculer les droits |
Cotisations sur tranche A et tranche B de l’année en cours (montant des cotisations versées par la Société en 2023 : 8 358,48 € |
Moyenne sur les trois années précédant la liquidation des droits de la rémunération en tranche C, ce qui correspond en 2023 à 175 968 € |
Moyenne sur les trois années précédant la liquidation des droits de la rémunération totale (base et variable) hors éléments exceptionnels
|
Salaire brut au sens de l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale (base et variable, hors éléments exceptionnels) perçu au cours de l’année d’appartenance au Comité exécutif |
Part de la rémunération annuelle brute (rémunération annuelle brute de base, rémunération variable annuelle brute, avantages en nature et indemnité de contrainte versés au bénéficiaire au cours de l’année considérée) comprise entre 4 et 8 fois le PASS |
Rythme d’acquisition des droits |
1 % de la rémunération en tranche A et 6 % de la rémunération en tranche B |
1 % de la rémunération en tranche C et conditions de performance liées à des niveaux d’atteinte des objectifs de rémunération variable (1) |
Selon la performance de Faurecia, de 1 % à 3 % de la rémunération totale (base et variable) hors éléments exceptionnels (2) |
De 0 % à 3 % de la rémunération de référence annuelle en fonction de la réalisation de conditions de performance (3) |
Pour les bénéficiaires dont la rémunération est supérieure à 8 fois le PASS et les mandataires sociaux, le pourcentage d’acquisition des droits est de 0 % à 0,50 % en fonction de la réalisation des conditions de performance (6). Ce pourcentage peut atteindre 0,75 % pour les bénéficiaires de ce régime, qui sont également bénéficiaires potentiels de l’ancien régime « article 39 » et dont les droits ont été gelés (7) |
Plafond, montant ou modalités de détermination |
Non applicable |
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Plafond, montant ou modalités de détermination |
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Modalités de financement des droits |
Externalisé |
Externalisé |
Externalisé |
Externalisé |
Externalisé |
Montant estimatif de la rente pour le Directeur général à la date de clôture de l’exercice |
5 024 euros annuels(8) |
24 266 euros annuels (4) |
169 007 euros annuels (5) |
109 200 euros annuels(8) |
1 955 euros annuels(8) |
Charges fiscales et sociales associées |
Non applicable |
Taxe sur rente |
Taxe sur contribution
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Contribution de |
Contribution de |
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3.3.1.2.2.5. Indemnité de départ
Patrick Koller (Directeur général) bénéficie d’une indemnité de départ d’un montant maximum de 24 mois de rémunération qui a été autorisée par le Conseil d’administration le 25 juillet 2016 selon la procédure de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce (désormais abrogé et repris aux articles L. 22-10-4 et L. 22-10-8 du Code de commerce) et approuvée par l’assemblée générale du 30 mai 2017 au titre de sa 5ème résolution. Cette indemnité a été ajustée lors de la revue du dispositif de rémunération du Directeur général par le Conseil d’administration du 14 février 2020 afin d’aligner les modalités de calcul de la rémunération de référence avec celles de la clause de non-concurrence, et a été approuvée conformément à la loi par l’assemblée générale du 26 juin 2020 dans le cadre du vote sur la politique de rémunération du Directeur général pour 2020 (16ème résolution). Les conditions de cette indemnité de départ sont demeurées inchangées depuis cette date.
Les modalités de l’indemnité de départ dont bénéficie le Directeur général sont décrites dans la politique de rémunération du Directeur général 2023 et 2024 figurant respectivement aux sections 3.3.4.1.3 « Politique de rémunération du Directeur général » du Document d’enregistrement universel 2022 et du présent Document d’enregistrement universel.
3.3.1.2.2.6. Indemnité de non-concurrence
Patrick Koller (Directeur général) est soumis, depuis la décision du Conseil d’administration du 14 février 2020, à un engagement de non-concurrence d’une durée de 12 mois applicable en cas de démission, étant précisé que l'obligation de verser une indemnité en contrepartie de cet engagement est devenue effective à la suite de l’approbation, conformément à la loi, par l’assemblée générale du 26 juin 2020, de la politique de rémunération 2020 du Directeur général au titre de la 16ème résolution. Les conditions de cet engagement de non-concurrence sont demeurées inchangées en 2023.
Les modalités de l’engagement de non-concurrence, et de l’indemnité y afférente, dont bénéficie le Directeur général sont décrites dans la politique de rémunération du Directeur général 2023 et 2024 figurant respectivement aux sections 3.3.4.1.3 « Politique de rémunération du Directeur général » du Document d’enregistrement universel 2022 et du présent Document d’enregistrement universel.
3.3.1.2.2.7. Préavis et non sollicitation
Patrick Koller est soumis à un préavis de six mois en cas de démission et à un engagement de non-sollicitation de 12 mois. Ces engagements ont été décidés par le Conseil d’administration du 14 février 2020 et sont devenus effectifs à la suite de l’approbation, par l’assemblée générale du 26 juin 2020, de la politique de rémunération 2020 du Directeur général au titre de la 16ème résolution. Les modalités du préavis et de l’engagement de non-sollicitation sont demeurées inchangées en 2023.
Les modalités du préavis et de l’engagement de non-sollicitation sont décrites dans la politique de rémunération du Directeur général 2023 et 2024 figurant respectivement aux sections 3.3.4.1.3 « Politique de rémunération du Directeur général » du Document d’enregistrement universel 2022 et du présent Document d’enregistrement universel.
3.3.1.2.2.8. Avantages en nature et protection sociale
Patrick Koller a bénéficié de la mise à disposition d’un véhicule de fonction. Le montant total des avantages en nature est de 21 850 euros.
Il est par ailleurs précisé que la Société a versé, au titre du régime complémentaire d’assurance médicale/vie/invalidité, 7 460 euros.
3.3.1.2.2.9. Autres éléments de rémunération
À l’exception des éléments décrits ci-dessus, Patrick Koller n’a pas bénéficié d’autres éléments de rémunération ou avantages (y compris au titre de ses fonctions d’administrateur de la Société).
A titre d'information, Patrick Koller perçoit une rémunération au titre de son mandat au sein du Comité des actionnaires de HELLA (pour plus d'informations, veuillez consulter le rapport annuel de HELLA). Cette approche est en ligne avec la pratique allemande des sociétés (notamment les sociétés cotées contrôlant une autre société cotée).
3.3.1.2.2.10. Prise en compte du vote de la dernière assemblée générale
FORVIA a une politique d’engagement active avec ses investisseurs et les agences de conseil en vote lors des roadshows pour échanger sur la gouvernance ainsi que les évolutions et meilleures pratiques en matière de gouvernance et de rémunération. De nombreuses réunions ont eu lieu au cours du premier trimestre 2023, et ce jusqu’à l’assemblée générale de 2023, sur les sujets de rémunération (voir section 3.1.2.4. « Structure de gouvernance et dialogue actionnarial » du présent Document d’enregistrement universel).
Le Conseil d’administration a pris en compte les remarques, notamment pour ce qui concerne la stabilité de la structure de rémunération et du niveau de rémunération fixe du Directeur général (consécutivement à l'augmentation accordée par l'assemblée générale en 2022). Ainsi, la rémunération fixe du Directeur général est restée inchangée entre 2022 et 2023. Toujours, dans un souci de pérennité, la structure de la politique de rémunération proposée par le Conseil d’administration pour l’exercice 2024 reste inchangée. (cf. ci-dessous la politique de rémunération du Directeur général pour l’année 2024)
FORVIA a par ailleurs pris en considération les attentes de ses actionnaires et des agences en conseil de vote s’agissant de l'importance croissante des critères Environnementaux, Sociétaux et de Gouvernance (ESG) dans l'appréciation de la performance des dirigeants. Un critère lié à la trajectoire de neutralité carbone a été intégré aux éléments de rémunération variable à court terme du Directeur général (ainsi qu'à ceux de l'ensemble des bénéficiaires d'un système de rémunération variable dans le Groupe) à compter de l'année 2022, telle que présentée dans la Politique de Rémunération 2022. FORVIA a par ailleurs intégré dès son plan d'actions soumises à conditions de performance n° 11, octroyé en 2019, un objectif lié à la mixité homme-femme et a ajouté un second objectif ESG lié à la neutralité carbone parmi les conditions de performance applicables au plan d'actions soumises à conditions de performance attribué au Directeur général en 2023.
3.3.1.2.2.11. Conformité de la rémunération versée à la politique de rémunération
Les éléments de la rémunération attribués ou versés au Directeur général sont conformes aux dispositions arrêtées par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations et votée par l’assemblée générale réunie le 30 mai 2023 (13ème résolution adoptée à 92,66%).
La rémunération versée contribue aux performances à long terme de la Société dans la mesure où les critères des rémunérations variables sont cohérents avec la stratégie de long terme du Groupe.
3.3.1.2.3.Rémunération versée au cours des exercices 2022 et 2023 ou attribuée au titre de ces mêmes exercices
Les tableaux ci-dessous présentent les rémunérations et avantages versés au cours des exercices 2022 et 2023 ou attribués au titre de ces exercices à Patrick Koller, Directeur général.
Dans la mesure où il n’existe plus de plan d’options de souscription d’actions, les tableaux n° 4, n° 5 et n° 8 relatifs aux options attribuées ou levées au cours de l’exercice et à l’historique des attributions prévus par le Code AFEP-MEDEF et la position-recommandation AMF n° 2021-02 sont sans objet. Il en est de même du tableau n° 10 du Code AFEP-MEDEF dans la mesure où Patrick Koller ne perçoit pas de rémunération variable pluriannuelle en numéraire.
Enfin, le tableau sur l’historique des attributions des actions de performance (tableau n° 9 du Code AFEP-MEDEF et tableau n° 10 de la position-recommandation AMF n° 2021-02) figure au chapitre 5 « Capital et actionnariat », section 5.2.2. « Capital potentiel ».
Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à Patrick Koller
Tableau n° 1 (Code AFEP-MEDEF et position-recommandation AMF n° 2021-02)
(en euros) |
Exercice 2022 |
Exercice 2023 |
---|---|---|
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) |
3 102 342 |
2 912 231 |
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice |
- |
|
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6) |
2 228 170 |
2 603 606 |
Valorisation des autres plans de rémunération long terme |
- |
|
Total |
5 330 512 |
5 515 837 |
Récapitulatif des rémunérations de Patrick Koller
Tableau n° 2 (Code AFEP-MEDEF et position-recommandation AMF n° 2021-02)
(brut en euros) |
Exercice 2022 |
Exercice 2023 |
||
---|---|---|---|---|
Montants attribués |
Montants versés |
Montants attribués |
Montants versés |
|
Rémunération fixe |
1 100 000 |
1 100 000 |
1 100 000 |
1 100 000 |
Rémunération variable annuelle |
1 980 000 (3) |
300 000 (1) |
1 782 921 (2) |
1 980 000 (3) |
Rémunération variable pluriannuelle |
- |
- |
|
|
Rémunération exceptionnelle |
- |
- |
|
|
Rémunération au titre du mandat d’administrateur |
- |
- |
|
|
Avantages en nature |
22 342 (4) |
22 342 (4) |
29 310 (4) |
29 310 (4) |
Total |
3 102 342 |
1 422 342 |
2 912 231 |
3 109 310 |
|
Actions de performance attribuées durant l’exercice à Patrick Koller
Tableau n° 6 (Code AFEP-MEDEF et position-recommandation AMF n° 2021-02)
Numéro |
Nombre |
Valorisation (en euros) |
Date |
Date de |
Conditions de performance (1) |
Plan n° 15 du 26 juillet 2023 |
146 270 |
2 603 606 |
26 juillet 2023 |
26 juillet 2027 |
Condition interne liée au résultat opérationnel du Groupe (pondération de 20 %) Condition interne liée au net cash flow du Groupe (pondération de 25 %) Condition interne liée à la mixité hommes/femmes (% de femmes) au sein de la catégorie des « managers et professionnels » (population cadre) du Groupe (pondération de 10 %) Condition interne liée à la réduction des émissions de CO2 (pondération de 15 %) Condition externe liée à la croissance pondérée du revenu net par action de FORVIA (pondération de 30 %) |
Total |
146 270 |
2 603 606 |
|
|
|
- ( 1 )Le détail des conditions de performance ainsi que les objectifs fixés figurent à la section 3.3.1.2.2.3 « Actions de performance ».
Actions de performance devenues disponibles pendant l’exercice pour Patrick Koller
Tableau n° 7 (Code AFEP-MEDEF et position-recommandation AMF n° 2021-02)
Numéro |
Nombre d’actions |
Conditions d’acquisition |
Plan n° 11 du 9 octobre 2019 |
5 365 |
Patrick KOLLER devra conserver, sous la forme nominative et jusqu’à la cessation de ses fonctions, au minimum 30 % des actions effectivement acquises au titre de chaque plan. Cette obligation de seuil en pourcentage par plan cessera de s’appliquer dès lors que Patrick KOLLER détient un nombre d’actions correspondant à trois ans de rémunération brute de base en prenant en compte tous les plans d’ores et déjà acquis et redevient applicable dans le cas où Patrick KOLLER ne détiendrait plus le nombre d’actions cible correspondant à ce niveau de rémunération brute de base. |
Total |
5 365 |
|
- ( 1 )Il est rappelé que l’attribution initiale portait sur un nombre maximum de 56 220 actions porté à 60 651 après ajustement liée à l'augmentation de capital de juin 2022. En conséquence de la non-réalisation de la condition externe liée au bénéfice net par action par comparaison au groupe de référence, de la non-réalisation de la condition interne liée au résultat du Groupe (avant impôts), et la réalisation à hauteur de 115% de la condition interne liée à la mixité, le taux de vesting global est de 11,5%.
Le nombre maximum total d’actions de performance encore en vigueur au 31 décembre 2023 et pouvant être acquises par Patrick Koller (hors actions d’ores et déjà acquises) représente un total de 517 227 actions, soit 0,26 % du capital de FORVIA à cette date. Ce nombre est obtenu après ajustement lié à l’augmentation de capital de juin 2022.
Tableau n° 11 (Code AFEP-MEDEF et position-recommandation AMF n° 2021-02)
|
Contrat de travail |
Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnité relative à une clause de non-concurrence |
Nom : Patrick KOLLER Fonction : Directeur général depuis le 1er juillet 2016 Date de fin de mandat : indéterminée, le mandat de Patrick KOLLER en tant que Directeur général ne comportant pas de durée |
Non |
Oui (1) |
Oui (2) |
Oui (3) |
|
3.3.1.3.Information sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et leur évolution au cours des cinq derniers exercices
Ce paragraphe concerne particulièrement les multiples de rémunération entre le niveau de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la rémunération moyenne et médiane des salariés du Groupe en France. Il couvre également l’évolution annuelle des rémunérations des dirigeants, mandataires sociaux et des salariés du groupe France ainsi que celle de la performance économique du Groupe. Les informations présentées, pour la période 2019-2023, sont conformes aux lignes directrices sur les multiples de rémunération de l’AFEP mises à jour en février 2021. Il en est de même pour ce qui concerne le tableau des données.
La structure de gouvernance du Groupe est composée d’un Président du Conseil d’administration et d’un Directeur général.
Le mandat de Président du Conseil d’administration est exercé par Michel de Rosen depuis le 30 mai 2017. Le mandat de Directeur général est exercé par Patrick Koller depuis le 1er juillet 2016.
Concernant le périmètre des salariés pris en compte, FORVIA SE, holding du Groupe, ne comprenant que sept salariés pour un effectif total France de 8 824 salariés au 31 décembre 2023, il a été décidé de retenir un périmètre plus représentatif de l’activité du Groupe en France et de tenir compte de l’ensemble des entités légales françaises intégrées au Groupe (hors périmètre HELLA) du 1er janvier au 31 décembre(3), conformément au Code AFEP-MEDEF (§ 26-2) et aux lignes directrices sur les multiples de rémunérations de l’AFEP mises à jour en février 2021.
Il est par ailleurs précisé que l’effectif français du Groupe, ne représente plus que 7 % de l’effectif total du Groupe fin 2023 et qu’il comprend près de 60 % de salariés non-cadres.
Les rémunérations prises en compte dans les calculs sont celles des salariés français du Groupe (hors périmètre HELLA) qui ont été présents toute l’année concernée et la rémunération des salariés à temps partiel a été recalculée en équivalent temps plein. Les éléments de rémunération retenus pour ces ratios ont été calculés sur la base des rémunérations fixes et variables versées au cours des exercices mentionnés, y compris l’intéressement et la participation, ainsi que des actions de performance attribuées, à la cible, au cours des mêmes périodes et valorisées à leur juste valeur(4). Les indemnités d’activité partielle ont été également prises en compte. Seuls les régimes de retraites supplémentaires qui constituent un avantage postérieur au contrat et au mandat n’ont pas été pris en compte.
L'augmentation de la rémunération du Directeur général en 2023, dans le cadre du calcul du ratio d'équité, est principalement liée au montant de sa rémunération annuelle variable 2022 perçue en 2023, par rapport à l'exercice précédent (2022). Cette augmentation est liée au bon niveau de résultats en matière de transformation du Groupe, d'exécution de la stratégie et de préservation des résultats financiers, tels que rappelés dans les sections 3.3.1.2.2 et 3.3.1.2.2.2. du Document d'enregistrement universel 2022.
Par ailleurs, le critère de performance retenu pour apprécier la performance du Groupe est la marge opérationnelle. Ce critère est établi sur une base consolidée.
Tableau des ratios au titre du I. 6° et 7° de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce
(Tableau conforme aux lignes directrices sur les multiples de rémunération de l’AFEP mises à jour en février 2021)
La rémunération versée au cours de l’exercice considéré comprend les rémunérations variables dues au titre de l’exercice précédent |
Exercice 2019 |
Exercice 2020 |
Exercice 2021 |
Exercice 2022 |
Exercice 2023 |
Évolution (en %) de la rémunération (1) du Président du Conseil d’administration (2) |
0,0 % |
- 4,3 % |
4,7 % |
0,4% |
0,00% |
Évolution (en %) de la rémunération du Directeur général (3) |
8,6 % |
4,7 % |
24,7 % |
-33,8% |
63,10% |
Informations sur le périmètre de la Société cotée |
|
||||
Évolution (en %) de la rémunération moyenne des salariés |
Le périmètre de la Société cotée ne s’avère pas pertinent en ce qu’il ne compte que six salariés, à l'exception du Directeur général. Il a été jugé plus représentatif de retenir pour périmètre élargi l’ensemble des entités légales françaises du Groupe, à l’exception des sociétés entrées ou sorties du Groupe pendant les cinq années concernées. En moyenne, sur ces cinq années, ce périmètre représente environ 95 % des salariés français. |
||||
Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés |
|||||
Évolution du ratio (en %) par rapport à l’exercice précédent |
|||||
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés |
|||||
Évolution du ratio (en %) par rapport à l’exercice précédent |
|||||
Informations complémentaires sur le périmètre élargi (entités légales françaises) |
|
||||
Évolution (en %) de la rémunération moyenne des salariés des entités françaises |
3,1 % |
0,2 % |
6,1 % |
0,5 % |
8,6 % |
Président du Conseil d’administration |
|
|
|
|
|
Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés |
5,8 |
5,6 |
5,5 |
5,5 |
5,1 |
Évolution du ratio (en %) par rapport à l’exercice précédent |
- 3,0 % |
- 4,0 % |
- 1,4 % |
- 0,1 % |
-7,9 % |
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés |
7,9 |
7,5 |
7,7 |
7,6 |
7,1 |
Évolution du ratio (en %) par rapport à l’exercice précédent |
- 4,2 % |
- 4,9 % |
0,03 % |
- 2,5 % |
-6,6 % |
Directeur général |
|
|
|
|
|
Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés |
70,0 |
72,4 |
85 (4) |
56 |
84,1 |
Évolution du ratio (en %) par rapport à l’exercice précédent |
5,3 % |
4,5 % |
17,4 % (4) |
- 34,1 % |
50,2 % |
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés |
94,6 |
97,9 |
120,0 (4) |
77,1 |
117,5 |
Évolution du ratio (en %) par rapport à l’exercice précédent |
7,3 % |
4,6 % |
22,6 % (4) |
- 35,7 % |
52,3 % |
Performances du Groupe |
|
|
|
|
|
Marge opérationnelle (en millions d’euros) (5) |
|
|
|
|
|
Évolution (en %) par rapport à l’exercice précédent |
0,7 % |
- 67,4 % |
106,2 % |
23,1 % |
35,7 % |
|
3.3.1.4.Tableaux de synthèse sur les éléments de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice
Les tableaux ci-dessous présentent, de manière synthétique, les éléments de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice.
3.3.1.4.1.Synthèse des éléments de la rémunération du Président du Conseil d’administration versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice
Éléments de la rémunération |
Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable |
Montants versés au cours de l’exercice écoulé |
Présentation |
Rémunération fixe |
265 200 euros |
265 200 euros |
Les principes de détermination de la rémunération de Michel de ROSEN en qualité de Président du Conseil d’administration, ainsi que ses modalités de mise en œuvre (la « Rémunération pour 2023 ») sont respectivement décrits (i) dans la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration figurant aux sections 3.3.4.1.2 « Politique de rémunération du Président du Conseil d’administration » du Document d’enregistrement universel 2022 et du présent Document d’enregistrement universel (les « Politiques de Rémunération 2023 et 2024 ») ainsi qu’(ii) à la section 3.3.1.1.2.1 « Rémunération annuelle fixe » du présent Document d’enregistrement universel. Le montant de la rémunération annuelle fixe pour 2023 a été fixé à 300 000 euros (plafond intégrant l’avantage en nature lié à l’assistante mise à disposition). |
Rémunération variable annuelle |
Sans objet |
Sans objet |
Absence de rémunération variable annuelle. |
Rémunération variable pluriannuelle |
Sans objet |
Sans objet |
Absence de rémunération variable pluriannuelle. |
Rémunération exceptionnelle |
Sans objet |
Sans objet |
Absence de rémunération exceptionnelle. |
Options d’actions, actions de performance ou tout autre avantage de long terme |
Sans objet |
Sans objet |
Absence d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions, d’actions de performance ou de tout autre avantage de long terme. |
Rémunération au titre du mandat d’administrateur |
Sans objet |
Sans objet |
Absence d’attribution de rémunération au titre du mandat d’administrateur. |
Avantages de toute nature (y compris protection sociale) |
46 189 euros (dont valorisation comptable de 41 424 euros) |
46 189 (dont valorisation comptable de 41 424 euros) |
La Rémunération pour 2023 est respectivement décrite (i) dans les Politiques de Rémunération 2022 et 2023 ainsi qu’ (ii) à la section 3.3.1.1.2.2 « Avantages en nature et protection sociale » du présent Document d’enregistrement universel. |
Indemnité de départ |
Sans objet |
Sans objet |
Absence d’indemnité de départ. |
Indemnité de non-concurrence |
Sans objet |
Sans objet |
Absence d’indemnité de non-concurrence. |
Régimes de retraite supplémentaire |
Sans objet |
Sans objet |
Absence de bénéfice de régimes de retraite supplémentaire. |
3.3.1.4.2.Synthèse des éléments de la rémunération du Directeur général versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice(5)
Éléments de la rémunération |
Montants attribués au titre |
Montants versés au cours |
Présentation |
---|---|---|---|
Rémunération fixe |
1 100 000 euros |
1 100 000 euros |
Les principes de détermination de la rémunération de Patrick KOLLER en qualité de Directeur général, ainsi que ses modalités de mise en œuvre (la « Rémunération pour 2023 ») sont respectivement décrits (i) dans la politique de rémunération du Directeur général figurant auxsections 3.3.4.1.3 « Politique de rémunération du Directeur général » du Document d’enregistrement universel 2022 (la « Politique de Rémunération 2022 ») et du présent Document d’enregistrement universel (les « Politiques de Rémunération 2023 et 2024 ») et (ii) à la section 3.3.1.2.2.1 « Rémunération annuelle fixe » du présent Document d’enregistrement universel. |
Rémunération variable annuelle |
1 782 921 euros (montant à verser en 2024 sous réserve du vote favorable de l’assemblée) |
1 980 000 euros (rémunération au titre de l’exercice 2022, versée en 2023 après un vote favorable (84,27 %) de l’assemblée générale du 30 mai 2023 sur les éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2022 (10e résolution). |
La rémunération pour 2023 est respectivement décrite (i) dans la Politique de Rémunération 2023 et (ii) à la section 3.3.1.2.2.2 « Rémunération annuelle variable » du présent Document d’enregistrement universel. Lors de sa réunion du 16 février 2024, le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, a arrêté le montant total de la rémunération variable annuelle due au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Patrick KOLLER (Directeur général) de la manière suivante :
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, la rémunération variable au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ne sera versée qu’après l’approbation, par les actionnaires, des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Patrick KOLLER, Directeur général. |
Rémunération variable pluriannuelle |
Sans objet |
Sans objet |
Absence de rémunération variable pluriannuelle |
Rémunération exceptionnelle |
Sans objet |
Sans objet |
Absence de rémunération exceptionnelle |
Options d’actions, actions de performance ou tout autre avantage de long terme |
Options = sans objet Actions de performance = 2 603 606 euros calculé sur le nombre maximum d’actions pour l’attribution du plan n° 15. |
Options = sans objet Actions de performance = sans objet |
Absence d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions.
La rémunération pour 2023 est respectivement décrite (i) dans les Politiques de rémunération 2022 et 2023 et (ii) à la section 3.3.1.2.2.3 « Actions de performance » du présent Document d’enregistrement universel.
Informations liminaires : Plan livré en 2023 / Plan dont l’appréciation de la performance est intervenue en 2023 / plan dont les conditions de performance sont fixées par référence à l’exercice 2023 :
|
|
|
|
|
|
|
|
Plan attribué en 2023 :
|
|
Autres avantages |
Autres avantages de long terme = sans objet |
Absence d’attribution d’autres avantages de long terme. |
Rémunération au titre du mandat d’administrateur |
Sans objet |
Sans objet |
Absence d’attribution de rémunération au titre du mandat d’administrateur. |
Avantages de toute nature (y compris protection sociale) |
29 310 euros (dont 21 850 euros de valorisation comptable) |
29 310 euros (dont 21 850 euros de valorisation comptable) |
La rémunération pour 2023 est respectivement décrite (i) dans les Politiques de Rémunération 2022 et 2023 et (ii) à la section 3.3.1.2.2.8 « Avantages en nature et protection sociale » du présent Document d’enregistrement universel. |
Indemnité de départ |
Sans objet |
Aucun versement au cours de l’exercice |
La rémunération pour 2023 est respectivement décrite (i) dans les Politiques de rémunération 2022 et 2023 et (ii) à la section 3.3.1.2.2.5 « Indemnité de départ » du présent Document d’enregistrement universel. Patrick Koller dispose d’une indemnité de départ depuis le 25 juillet 2016. Cette indemnité a été autorisée au bénéfice de Patrick Koller, (Directeur général) par décision du Conseil d’administration du 25 juillet 2016 conformément aux dispositions de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce (désormais abrogé et repris aux articles L. 22-10-4 et L. 22-10-8 du Code de commerce) et a été approuvée par l’assemblée générale du 30 mai 2017 (5e résolution). Elle a ensuite été ajustée par le Conseil d’administration du 14 février 2020 afin d’aligner les modalités de calcul de la rémunération de référence avec celle de la clause de non-concurrence, et approuvée conformément à la loi par l’assemblée générale du 26 juin 2020 dans le cadre du vote sur la politique de rémunération du Directeur général pour 2020 (16e résolution). Elle n’a pas été modifiée depuis cette date. |
Indemnité de non-concurrence |
Sans objet |
Aucun versement au cours de l’exercice |
La rémunération pour 2023 est respectivement décrite (i) dans les Politiques de rémunération 2022 et 2023 et (ii) à la section 3.3.1.2.2.6 « Indemnité de non-concurrence » du présent Document d’enregistrement universel. Patrick Koller (Directeur général) est lié par un engagement de non-concurrence depuis le 14 février 2020 et bénéficie d’une indemnité y afférente depuis le 26 juin 2020. La décision a été prise par le Conseil d’administration du 14 février 2020 et approuvée conformément à la loi par l’assemblée générale du 26 juin 2020 dans le cadre du vote 2020 sur la politique de rémunération du Directeur général (16e résolution). Les modalités de cet engagement sont demeurées inchangées en 2022. |
Régimes de retraite supplémentaire à cotisations définies (article 83 du Code général des impôts) et régime additionnel de retraite à prestations définies (article 39 du Code général des impôts) Régimes de retraite supplémentaire gelés : régime à prestations définies et régime de retraite spécifique (article 39 du Code général des impôts) |
Sans objet |
Aucun versement au cours de l’exercice |
La rémunération pour 2023 est respectivement décrite (i) dans la Politique de rémunération 2022 présentée dans le Document d'enregistrement universel 2021 et (ii) à la section 3.3.1.2.2.4 « Retraites » du présent Document d’enregistrement universel.
|
3.3.2.Rémunération des administrateurs au titre des exercices 2022 et 2023
Les principes de détermination de la rémunération des administrateurs pour 2023 sont décrits dans la politique de rémunération des administrateurs figurant aux sections 3.3.4.1.1 « Politique de rémunération des administrateurs » du Document d’enregistrement universel 2022.
Il est rappelé, de manière synthétique, que selon cette politique de rémunération, les administrateurs perçoivent en rémunération de leur activité une somme composée :
- ■d’une part fixe ;
- ■d’une part variable prépondérante liée à la participation effective ;
- ■pour les administrateurs ne résidant pas en France, d’un montant supplémentaire destiné à prendre en compte l’éloignement géographique pour toute participation physique à une réunion du Conseil d’administration.
En outre, le Président du Conseil d’administration et le Directeur général de FORVIA ne perçoivent pas de rémunération au titre de leur mandat d’administrateur.
L’assemblée générale du 26 juin 2020 (10e résolution) a fixé le montant maximum de la rémunération pouvant être versée aux administrateurs à 900 000 euros, ce montant maximum étant resté inchangé depuis. Concernant les règles de répartition chiffrées pour 2022 /2023, le Conseil d’administration a décidé, lors de sa réunion du 18 février 2022, de maintenir le barème de rémunération tel qu'ajusté lors de la réunion du 15 février 2018. Ce barème est le suivant :
|
Rémunération fixe (1) |
Rémunération variable par séance |
Rémunération au bénéfice des administrateurs ne résidant pas en France |
Conseil d’administration |
12 000 € |
3 000 € |
3 000 € par présence à une séance du Conseil |
Comités |
|
|
|
|
10 000 € |
2 500 € |
- |
|
15 000 € |
3 500 € |
- |
|
En application des règles décrites ci-dessus, le tableau présente les montants bruts qui ont été versés au cours de/attribués au titre des exercices 2022 et 2023 aux administrateurs (non dirigeants mandataires sociaux).
Les éléments de rémunération des administrateurs sont conformes aux dispositions arrêtées par le Conseil d’administration sur recommandation du Comité des rémunérations, constituant la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société pour 2023 telle qu'approuvée par l’assemblée générale réunie le 30 mai 2023 (11ème résolution adoptée à 98,95 % des voix).
Tableau n° 3 (Code AFEP-MEDEF et position-recommandation AMF n° 2021-02)
Administrateurs (non mandataires sociaux dirigeants) (montants bruts en euros) |
Exercice 2022 (1) |
Exercice 2023 (1) |
|
||
---|---|---|---|---|---|
Montant attribué |
Montant versé (2) |
Montant attribué |
Montant versé (3) |
|
|
Jürgen BEHREND |
25 636 |
- |
9 429 |
25 636 |
|
% part fixe |
30 % |
- |
36 % |
- |
|
% part variable |
70 % |
- |
64 % |
- |
|
Daniel BERNARDINO |
87 500 |
79 500 |
70 500 |
87 500 |
|
% part fixe |
25 % |
- |
31 % |
- |
|
% part variable |
75 % |
- |
69 % |
- |
|
Michael BOLLE |
- |
- |
43 071 |
- |
|
% part fixe |
- |
- |
34 % |
- |
|
% part variable |
- |
- |
66 % |
- |
|
Judy CURRAN |
55 909 |
- |
48 000 |
55 909 |
|
% part fixe |
20 % |
- |
25 % |
- |
|
% part variable |
80 % |
- |
75 % |
- |
|
Odile DESFORGES |
93 000 |
112 000 |
65 500 |
93 000 |
|
% part fixe |
29 % |
- |
41 % |
- |
|
% part variable |
71 % |
- |
59 % |
- |
|
Esther GAIDE |
- |
- |
37 071 |
- |
|
% part fixe |
- |
- |
39 % |
- |
|
% part variable |
- |
- |
61 % |
- |
|
Penelope HERSCHER |
87 500 |
79 500 |
67 000 |
87 500 |
|
% part fixe |
25 % |
- |
33 % |
- |
|
% part variable |
75 % |
- |
67 % |
- |
|
Valérie LANDON |
75 000 |
76 000 |
58 000 |
75 000 |
|
% part fixe |
29 % |
- |
38 % |
- |
|
% part variable |
71 % |
- |
62 % |
- |
|
Jean-Bernard LÉVY |
77 500 |
86 500 |
71 500 |
77 500 |
|
% part fixe |
35 % |
- |
38 % |
- |
|
% part variable |
65 % |
- |
62 % |
- |
|
Yan MEI |
57 000 |
48 000 |
15 429 |
57 000 |
|
% part fixe |
21 % |
- |
22 % |
- |
|
% part variable |
79 % |
- |
78 % |
- |
|
Denis MERCIER |
89 500 |
77 500 |
65 500 |
89 500 |
|
% part fixe |
30 % |
- |
41 % |
- |
|
% part variable |
70 % |
- |
59 % |
- |
|
Peter MERTENS |
84 500 |
73 500 |
21 429 |
84 500 |
|
% part fixe |
26 % |
- |
35 % |
- |
|
% part variable |
74 % |
- |
65 % |
- |
|
Nicolas PETER |
- |
- |
20 143 |
- |
|
% part fixe |
- |
- |
25 % |
- |
|
% part variable |
- |
- |
75 % |
- |
|
Robert PEUGEOT/Peugeot 1810 (4) |
77 000 |
99 167 |
55 500 |
77 000 |
|
% part fixe |
29 % |
- |
40 % |
- |
|
% part variable |
71 % |
- |
60 % |
- |
|
Emmanuel PIOCHE |
75 000 |
76 000 |
55 500 |
75 000 |
|
% part fixe |
29 % |
- |
40 % |
- |
|
% part variable |
71 % |
- |
60 % |
- |
|
Total |
885 045 |
864 629 |
703 571 |
885 045 |
|
% part fixe |
28 % |
- |
36 % |
- |
|
% part variable |
72 % |
- |
64 % |
- |
|
|
|
La rémunération attribuée aux administrateurs au titre de l’exercice 2023 est stable, le nombre de réunions du Conseil d’administration et de ses Comités organisées en 2023 restant élevé compte tenu notamment du refinancement de l’acquisition de HELLA et de l’environnement économique difficile.
La proportion relative de la part fixe et variable de la rémunération attribuée aux administrateurs au titre de l’exercice 2023 est la suivante : 36 % pour la part fixe et 64 % pour la part variable.
Les administrateurs (non-dirigeants mandataires sociaux) n’ont perçu aucun autre élément de rémunération versé par la Société ou par une société comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
Enfin, il est précisé que le Conseil d’administration étant composé conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article L. 225-18-1 du Code de commerce, le versement de la rémunération attribuée aux administrateurs n’a pas été suspendu.
3.3.3.Rémunération de la Direction opérationnelle du Groupe au titre de l’exercice 2023
3.3.3.1.Comité exécutif
Le montant global des rémunérations versé au cours de l’exercice 2023 aux membres du Comité exécutif en fonction au 31 décembre 2023 (Directeur général inclus) s’élève à 16 679 288 euros.
La rémunération des membres du Comité exécutif (hors Directeur général) comprend une prime d’objectifs variable. À la cible, celle-ci peut atteindre 65 % du salaire de base. En cas de dépassement des objectifs, ce pourcentage peut aller jusqu’à 118,63 % du salaire de base.
Depuis 2022, au niveau cible, le système de rémunération variable est composé d’une part assise sur des critères de performance financiers à hauteur de 50 %, d’une part assise sur un critère de réduction des émissions de CO2 à hauteur de 15 % et d’une part assise sur des critères de performance individuels à hauteur de 35 %. Les critères de performance financiers (50 %) portent sur le ratio dette nette sur EBITDA pour le critère Groupe et la marge opérationnelle et le cash flow (i) pour les Business Groups et régions sur le périmètre direct de responsabilité à hauteur de 80 % et (ii) au niveau du Groupe à hauteur de 20 %. Pour les Directions fonctionnelles, ces critères sont appréciés en totalité au niveau du Groupe.
En cas de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, les membres du Comité exécutif (hors Directeur général) peuvent recevoir une indemnité contractuelle de rupture allant jusqu’à 12 mois de rémunération, au-delà des indemnités conventionnelles et légales, selon le poste occupé. Cette indemnité de rupture ne s’applique pas en cas de faute lourde ou de faute grave.
Les membres du Comité exécutif sont également bénéficiaires du système d’attribution d’actions de performance mis en place par le Conseil d’administration. Au 31 décembre 2023, les plans n° 12, ESPI, n° 13, n° 14 et n°15 sont en cours d’acquisition. Ils ont été attribués par décision du Conseil d’administration du 22 octobre 2020, 23 juillet 2021, 25 octobre 2021, 28 juillet 2022 et 26 juillet 2023. Le Conseil d’administration du 12 octobre 2017 a décidé qu’à compter du plan n° 6 et au titre de tous les plans qui seront ultérieurement acquis, chaque membre du Comité exécutif devra conserver au minimum 20 % des actions effectivement acquises au titre de chaque plan. Cette obligation de seuil en pourcentage par plan cesse de s’appliquer dès lors que le membre du Comité exécutif concerné détient un nombre d’actions correspondant à un an de rémunération brute de base en prenant en compte l'ensemble des actions détenues, y compris les actions issues des plans d’ores et déjà acquis et redevient applicable dans le cas où il ne détiendrait plus le nombre d’actions cible correspondant à un an de rémunération brute de base. Cette obligation de détention n' est, en tout état de cause, plus applicable quand le membre du Comité exécutif concerné cesse d’être membre du Comité exécutif (les dispositions applicables en la matière au Directeur général sont décrites au 3.3.1.2.2.3 « Actions de performance » du présent Document d’enregistrement universel).
3.3.3.2.Group Leadership Committee
Les membres du Group Leadership Committee de Faurecia sont associés aux résultats à court terme à travers un système de prime d’objectifs variable.
Depuis 2022, au niveau cible, le système de rémunération variable est composé d’une part assise sur des critères de performance financiers à hauteur de 50 %, d’une part assise sur un critère de réduction des émissions de CO2 à hauteur de 15 % et d’une part assise sur des critères de performance individuels à hauteur de 35 %.
Les critères de performance financiers (50 %) portent sur la marge opérationnelle et le cash flow (i) sur le périmètre direct de responsabilité (Business Groups ou régions) à hauteur de 80 % et (ii) sur le périmètre immédiatement supérieur à hauteur de 20 %. Pour les Directions fonctionnelles, ces critères sont appréciés en totalité au niveau du Groupe, le critère financier pour le niveau Groupe étant le ratio dette nette sur EBITDA.
Les membres du Group Leadership Committee sont également bénéficiaires du système d’attribution d’actions de performance mis en place par le Conseil d’administration, selon les mêmes modalités que pour les membres du Comité Exécutif (voir section 3.3.3.1 « Comité Exécutif » ci-dessus).
3.3.4.Politique de rémunération des mandataires sociaux et mise en œuvre pour 2024
3.3.4.1.Politique de rémunération des mandataires sociaux
La politique de rémunération décrite ci-dessous est établie conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce et en prenant en compte les principes du Code AFEP-MEDEF dans sa version révisée du 20 décembre 2022.
La politique de rémunération des mandataires sociaux est fixée par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, ce dernier étant composé à la date du présent Document d’enregistrement universel uniquement d’administrateurs indépendants (hors administrateur représentant les salariés).
Dans le cadre d’un marché concurrentiel et mondialisé, le Conseil d’administration veille à la compétitivité des rémunérations proposées et s’appuie à cette fin sur la réalisation d’études comparatives, notamment réalisées par des conseils externes spécialisés. Le Conseil d’administration cherche dans la mesure du possible à aligner la structure de la rémunération du Directeur général avec celle des membres du Comité exécutif ainsi qu'avec celle des membres du Group Leadership Committee.
Enfin, le Conseil d’administration attache une attention particulière à la transparence de l’information relative à la structure et à la description des règles prévues dans la politique de rémunération.
3.3.4.1.1.Politique de rémunération des administrateurs
L’assemblée générale des actionnaires fixe le montant global annuel maximum pouvant être alloué aux administrateurs sur proposition du Conseil d’administration.
Afin de déterminer le montant global annuel maximum demandé à l’assemblée générale des actionnaires, le Conseil d’administration procède à des analyses sur la base d’études de marché portant sur la rémunération des administrateurs dans des sociétés comparables en France et en Europe et prend en compte les projections de la rémunération due, de l’évolution anticipée de la composition du Conseil d’administration et d’éventuels événements spécifiques (mise en place d’un Comité ad hoc, etc.). Les mêmes règles de comparabilité s’appliquent à la détermination et à la mise en œuvre des règles de distribution.
Le Conseil d'administration veille à ce que le montant de la rémunération des administrateurs qu’il propose à l’assemblée des actionnaires soit adapté au niveau de leur responsabilité et au temps qu’ils doivent consacrer à leurs fonctions.
Le Conseil d’administration procède, sur proposition du Comité des rémunérations et selon les principes ci-dessous, à la répartition du montant de cette enveloppe maximale annuelle entre les administrateurs de la façon suivante :
- ■une part fixe, en considération de leurs fonctions d’administrateur et, le cas échéant, de membre, voire de Président, d’un Comité, étant précisé que cette part est proratisée pour les membres ayant rejoint ou quitté le Conseil d’administration (ou le cas échéant, un Comité) en cours d’année ; et
- ■une part variable prépondérante, assise sur leur participation effective aux réunions du Conseil d’administration et, le cas échéant, du ou des Comités dont ils sont membres.
Les administrateurs ne résidant pas en France perçoivent un montant supplémentaire destiné à prendre en compte l’éloignement géographique pour toute participation physique à une réunion du Conseil d’administration (étant précisé que ce montant peut également être exceptionnellement attribué aux administrateurs résidant en France en cas de réunion à l’étranger). Lorsque les administrateurs participent à une réunion du Conseil d’administration par visioconférence ou conférence téléphonique, ce montant complémentaire n’est pas dû.
Les règles de répartition de la rémunération des administrateurs peuvent également s’appliquer à tout Comité ad hoc d’administrateurs qui serait institué afin de répondre à tout sujet que le Conseil d’administration estimerait utile ou nécessaire de suivre ou d’approfondir dans le cadre de l’exercice de ses missions. Il en est de même de tout séminaire d’administrateurs qui serait organisé par le Conseil d’administration.
Les administrateurs représentant les salariés bénéficient d’une rémunération dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que tout autre administrateur, étant précisé qu’ils disposent également d’une rémunération au titre de leur contrat de travail au sein du groupe FORVIA.
Conformément aux bonnes pratiques de gouvernance, les dirigeants mandataires sociaux ne perçoivent pas de rémunération au titre de leurs fonctions d’administrateur de FORVIA.
Il est prévu, en cas de dépassement du montant global annuel maximum alloué par l’assemblée générale, d’appliquer un coefficient de réduction de la somme perçue par les administrateurs calculé de la manière suivante : (rémunération due à un administrateur/montant total de la rémunération due aux administrateurs) x montant maximum de la somme fixe annuelle approuvée par l’assemblée générale.
En cas de décision par le Conseil d’administration de confier à tout administrateur une mission ou un mandat spécifique, celui-ci pourra recevoir une rémunération exceptionnelle dont le montant sera proportionné à cette mission ou ce mandat et conforme aux pratiques de marché.
Enfin, chaque administrateur a droit au remboursement, sur présentation de justificatifs, des frais de déplacement engagés par lui dans l’exercice de ses fonctions, dans la limite des plafonds prévus par la politique applicable au sein de la Société.
3.3.4.1.2.Politique de rémunération du Président du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration veille à ce que la rémunération du Président du Conseil d’administration soit adaptée aux missions qui lui sont confiées, établie de manière cohérente avec les bonnes pratiques de marché et conforme à l’intérêt de toutes les parties prenantes à l’activité de la Société.
La rémunération du Président du Conseil d’administration est composée d’une rémunération fixe et d’avantages en nature, à l’exclusion de tout autre élément de rémunération.
Une rémunération fixe
La rémunération annuelle fixe est l’unique élément de rémunération du Président du Conseil d’administration, à l’exclusion de toute autre rémunération (hors avantages en nature et protection sociale).
La rémunération fixe du Président du Conseil d’administration a pour objet de rémunérer les responsabilités et les missions attachées à ce mandat social. La détermination du montant de cette rémunération prend également en compte les compétences et les expériences du bénéficiaire et s’appuie sur une étude comparative établie par un conseil externe sur la base d’un échantillon de sociétés cotées françaises disposant d’une structure de gouvernance dissociée.
Le Conseil d’administration n’a pas fixé de règle concernant la périodicité de la révision de la rémunération fixe du Président du Conseil d’administration, étant cependant entendu qu’en pratique cette rémunération est examinée régulièrement par le Conseil d’administration. Une révision peut intervenir en cours de mandat en cas d’évolution du périmètre de responsabilité de cette fonction ou de la Société ou encore de décalage par rapport aux pratiques de marché.
Autres éléments de rémunération
Le Président du Conseil d’administration bénéficie de certains avantages en nature, ainsi que du régime d’assurance médicale/vie/invalidité mis en place au sein de la Société.
3.3.4.1.3.Politique de rémunération du Directeur général
En application des recommandations du Code AFEP-MEDEF, les principes et règles applicables à la détermination de la rémunération du Directeur général sont approuvés par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations.
Le Conseil d’administration veille à ce que la politique de rémunération soit adaptée à la stratégie de la Société et au contexte dans lequel elle évolue tout en s’assurant notamment que la rémunération du Directeur général prenne en compte les enjeux en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE), en particulier ceux relatifs à la neutralité carbone, priorité stratégique du Groupe.
Il veille également à ce que la politique de rémunération soit conforme à l’intérêt social, qu’elle ait pour objectif de contribuer à la stratégie commerciale et à la pérennité de la Société ainsi que de promouvoir sa performance et sa compétitivité sur les moyen et long termes.
Ces objectifs se traduisent par la mise en place de structures de rémunération stables, pérennes et adaptées aux fonctions du Directeur général, avec une part prépondérante de sa rémunération assise sur des critères de performance relatifs à la mise en œuvre de la stratégie et dont l’atteinte profite à l’ensemble des parties prenantes. Ces éléments doivent également permettre d’attirer, de fidéliser et de retenir le Directeur général.
Une rémunération annuelle fixe
La rémunération fixe du Directeur général a pour objet de rémunérer les responsabilités et les missions du Directeur général. La détermination du montant de cette rémunération prend aussi en compte les compétences et les expériences du bénéficiaire.
Le Conseil d’administration n’a pas fixé de règle concernant la périodicité de la révision de la rémunération fixe du Directeur général, étant cependant entendu qu’en pratique cette rémunération est examinée régulièrement par le Conseil d’administration.
La rémunération fixe sert de référence pour déterminer le niveau de la rémunération annuelle variable en pourcentage ainsi que la valorisation de l’attribution des actions de performance.
Une rémunération annuelle variable
La rémunération annuelle variable est fonction de critères quantifiables qui sont prépondérants et de critères individuels, étant entendu que l’attribution d’une rémunération variable soumise à critères de performance n’est pas réservée au seul Directeur général. Le choix des critères de performance, qu’ils soient quantifiables ou individuels, est notamment guidé par (i) la recherche d’une amélioration continue de la performance financière et opérationnelle de la Société ainsi que (ii) la prise en compte des orientations stratégiques et des enjeux en matière de RSE. Ces critères participent de cette manière aux objectifs de la politique de rémunération. Ils sont régulièrement revus et peuvent être ponctuellement modifiés afin de continuer à répondre pleinement aux objectifs de la politique de rémunération.
La rémunération variable du Directeur général peut varier de 0 % à 180 % de sa rémunération annuelle fixe en fonction de l’atteinte de critères quantifiables pour 75 % et de critères individuels pour 25 %.
Le Conseil d’administration fixe chaque année un ou plusieurs critères individuels, dont le nombre varie généralement entre un et quatre. Ils couvrent des objectifs stratégiques, de développement d’activité, managériaux et/ou en lien avec les valeurs du Groupe. Une pondération est attachée à chacun d’eux et ils sont associés, chaque fois que cela est possible, à des indicateurs quantifiables. Les critères individuels peuvent parfois ne pas être rendus publics pour des raisons de confidentialité. La réalisation des objectifs de ces critères est appréciée annuellement par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, sur la base d’informations objectives issues principalement de documents internes ou externes étayant la réalisation éventuelle de ces objectifs.
Une rémunération de long terme sous forme d’actions de performance
Le montant maximum d’attribution d’actions de performance au titre d’une année donnée ne pourra représenter, à la date d’attribution, plus de 250 % de la rémunération annuelle fixe du Directeur général.
La politique de la Société en matière d’attribution d’actions de performance est fondée sur des principes pérennes, simples et transparents. Ainsi :
- ■les attributions d’actions de performance sont soumises à des conditions de performance interne et externe ainsi qu’à une condition de présence applicables à tous les bénéficiaires français et étrangers des plans(6) ;
- ■la période d’acquisition des plans est de quatre ans à compter de la date d’attribution des plans, les plans ne comportant pas de période de conservation. Il est précisé que le Directeur général doit conserver au minimum 30 % des actions effectivement acquises au titre de chaque plan. Cette obligation de seuil en pourcentage par plan cesse de s’appliquer dès lors que le Directeur général détient un nombre d’actions correspondant à trois ans de rémunération brute de base en prenant en compte tous les plans d’ores et déjà acquis et redevient applicable dans le cas où le Directeur général ne détient plus le nombre d’actions cible correspondant à ce niveau de rémunération brute de base ;
- ■le nombre d’actions attribuables dans le cadre de chaque plan est déterminé en utilisant un référentiel externe. L’attribution définitive dépend, en tout état de cause, de l’atteinte des conditions de performance et de présence.
La réalisation de ces conditions est appréciée par le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des rémunérations.
Le Directeur général prend l’engagement formel de ne pas recourir à des opérations de couverture des risques sur les actions de performance qui lui sont attribuées.
La rémunération en actions, qui repose à la fois sur des conditions de performance internes et externes, permet de renforcer la fidélisation du Directeur général et d’inscrire son action dans le long terme tout en facilitant l’alignement de ses intérêts avec ceux des actionnaires ainsi qu’avec l’intérêt social de la Société. Elle participe ainsi, de ce fait, aux objectifs de la politique de rémunération.
Les pratiques de la Société en matière de rémunération long terme sont réexaminées régulièrement afin de s’assurer de leur conformité avec les bonnes pratiques de marché.
Retraite
Le Directeur général bénéficie du même régime de retraite que celui prévu pour les autres membres du Comité exécutif du Groupe ayant un contrat France.
Ce régime comprend un complément de retraite à cotisations définies, qui bénéficie à l’ensemble des cadres du Groupe en France, et un complément de retraite à prestations définies.
Complément de retraite à cotisations définies
Le Directeur général est bénéficiaire du régime de retraite à cotisations définies (article 83 du Code général des impôts) ouvert à tous les cadres du Groupe en France ayant au moins un an d’ancienneté au moment du départ à la retraite.
Complément de retraite à prestations définies (article L. 137-11-2 du Code de la sécurité sociale) sous conditions de performance
Le Groupe a mis en place des régimes de retraite à droits acquis conforme aux exigences légales prévues à l’article L. 137-11-2 du Code de la sécurité sociale présentant les caractéristiques suivantes:
- ■conditions d’affiliation au régime et autres conditions pour en bénéficier:
- ■être membre du Comité exécutif de FORVIA,
- ■être titulaire d’un contrat de travail, en cours d’exécution ou suspendu, ou d’un mandat social en France et,
- ■droits définitivement acquis après trois ans au Comité exécutif de FORVIA ;
- ■rémunération de référence égale au salaire brut (base et variable, hors éléments exceptionnels) perçu au cours de l’année d’appartenance au Comité exécutif ;
- ■rythme d’acquisition des droits : 0 % à 3 % de la rémunération de référence annuelle en fonction de la réalisation de conditions de performance ;
- ■conditions de performance renforcées qui conditionnent l’acquisition de droits et en application desquelles, en deçà d’un objectif minimum, aucun droit acquis ne pourra être attribué ;
- ■plafond des droits acquis au titre du régime « L. 137-11-2 » : 30 points ;
- ■dans la mesure où le Directeur général peut être bénéficiaire de droits fournis par d’autres régimes sur-complémentaires servis par le Groupe (dont le régime à prestations définies et droits aléatoires PAPP 1), le montant cumulé des droits au titre de ces régimes et des régimes relevant de l’article L. 137-11-2 du Code de la sécurité sociale en vigueur est plafonné dans les conditions suivantes :
- ■la somme des rentes au titre du nouveau régime et des autres régimes sur-complémentaires servis par le Groupe (dont les PAPP) est plafonnée à huit plafonds annuels de la sécurité sociale (PASS) (370 944 euros en 2024),
- ■la somme des droits acquis au titre du nouveau régime et des autres régimes sur-complémentaires servis par le Groupe (dont les PAPP), ne pourra excéder 25 % de la moyenne annuelle de la rémunération de référence perçue au cours des trois dernières années civiles précédant la date de cessation d’activité ou le départ du Comité exécutif si celui-ci est antérieur,
- ■le montant annuel des rentes de retraite totale servies au titre des régimes obligatoires (régimes de base et complémentaire AGIRC-ARRCO) et des régimes spécifiques du Groupe ne pourra excéder 45 % de la moyenne annuelle de la rémunération de référence brute perçue au cours des trois dernières années civiles précédant la date de cessation d’activité ou le départ du Comité exécutif si celui-ci est antérieur.
- En cas de dépassement de l’un de ces plafonds, les droits au titre du régime aléatoire PAPP 1 seront réduits, à due concurrence, pour que le montant cumulé des rentes n’excède pas l’un des plafonds décrits ci-dessus. En revanche, l’application de ces plafonds ne pourra, en aucun cas, venir diminuer les droits acquis, au titre du régime PAPP 2, postérieurement au 1er janvier 2020.
- ■financement externalisé auprès d’un organisme assureur, auquel sont versées chaque année les cotisations.
2/ Le Directeur général est également éligible au plan à prestations définies applicable à tous les salariés cotisant en tranche C ayant une rémunération en espèces supérieure ou égale à 185 472 euros en 2024 (Tranche C), dont les principales caractéristiques sont les suivantes : les droits futurs sont acquis immédiatement, sur la base du salaire annuel de référence, qui est égal à la part de la rémunération annuelle brute comprise entre 4 et 8 PASS.
Il est précisé que pour le Directeur général et conformément aux dispositions de l’article L 137-11-2 du Code de la sécurité sociale, l’acquisition annuelle des droits est conditionnée à la réalisation d’une condition de performance liée au niveau d’atteinte des objectifs de rémunération annuelle variable (FVC).
Indemnité de départ
Le Conseil d’administration peut décider d’accorder au Directeur général une indemnité de départ soumise à des conditions de performance et adossée à des conditions d’obtention conformes au Code AFEP-MEDEF.
Engagement de non-concurrence, non-sollicitation/non-débauchage et préavis
Compte tenu de la nature des fonctions du Directeur général ainsi que des responsabilités qui lui sont confiées et dans le seul but de protéger les intérêts légitimes de la Société, un engagement de non-concurrence, de non-sollicitation et/ou de non-débauchage peut être mis en place pour le Directeur général.
Avantages en nature, protection sociale et autres éléments de rémunération
Il est également précisé qu’il bénéficie du régime d’assurance médicale/vie/invalidité mis en place au sein de la Société.
Il ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat de membre du Conseil d’administration de FORVIA.
3.3.4.1.4.Changement potentiel de gouvernance et de circonstances
Changement de gouvernance
Dans la mesure où un nouveau Président du Conseil d’administration (dissocié) ou un nouvel administrateur serait nommé, celui-ci se verrait respectivement appliquer les politiques de rémunération du Président du Conseil d’administration et des administrateurs décrites ci-dessus (à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement).
Dans la mesure où un nouveau Directeur général ou un ou plusieurs Directeurs généraux délégués seraient nommés, ceux-ci se verraient appliquer la politique de rémunération du Directeur général décrite ci-dessus (à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement). Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, déterminera alors, en les adaptant à la situation des intéressés, le montant de la rémunération annuelle fixe ainsi que les autres éléments de rémunération, en particulier les objectifs, les niveaux de performance, les paramètres, la structure et les pourcentages maximum retenus par rapport à leur rémunération annuelle fixe.
Dérogation exceptionnelle à la politique de rémunération
Conformément à l’article L. 22-10-8 III alinéa 2 du Code de commerce, en cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil d’administration pourra déroger à l'application de la politique de rémunération si cette dérogation est temporaire, conforme à l'intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société.
Cette faculté pourra être utilisée par le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des rémunérations, en cas de circonstances exceptionnelles résultant notamment d’une évolution imprévue du contexte concurrentiel, d’une modification sensible du périmètre du Groupe à la suite d’une fusion ou d’une cession, de l’acquisition ou de la création d’une nouvelle activité significative ou de la suppression d’une activité significative importante, d’un changement de méthode comptable ou d’un événement majeur affectant les marchés et/ou le secteur d’activité du Groupe.
Cette dérogation permettra d’ajuster la rémunération variable (annuelle et long terme) (ainsi que les conditions de performance relatives au complément de retraite à prestations définies) du Directeur général. De façon exceptionnelle, cet ajustement pourra avoir un impact, tant à la hausse qu’à la baisse, sur l’un ou plusieurs des critères (y compris l’ajout ou la substitution de nouveaux critères) et/ou leurs poids respectifs et/ou les objectifs des critères de la rémunération variable (annuelle et long terme) du Directeur général (ainsi que les conditions de performance relatives au complément de retraite à prestations définies), de façon à s’assurer que cette rémunération reflète tant la performance du Directeur général que celle du Groupe.
Toute décision d’ajustement devra être temporaire et dûment motivée. Elle devra nécessairement maintenir l’alignement des intérêts des actionnaires et des dirigeants.
Résolutions soumises à l’assemblée générale
Les projets de résolutions relatifs à la politique de rémunération des mandataires sociaux qui seront soumis à l’assemblée générale du 30 mai 2024 figureront dans l’avis préalable qui sera publié au Bulletin des annonces légales obligatoires et qui sera également disponible sur le site internet de la Société.
3.3.4.2.Mise en œuvre pour 2024
3.3.4.2.1.MISE EN œUVRE pour 2024 DE LA POLITIQUE DE Rémunération dU Président du Conseil d’administration
Sur recommandation du Comité des rémunérations, le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 13 février 2024, a décidé que le Président du Conseil d’administration bénéficierait, pour 2024, de l’ensemble des éléments de rémunération prévus dans la politique de rémunération.
Rémunération annuelle fixe
Il est rappelé que depuis 2017, la rémunération annuelle fixe du Président du Conseil d’administration est demeurée inchangée et s'élève à 300 000 euros.
Le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, a étudié une potentielle révision de la rémunération annuelle fixe du Président du Conseil d'administration de la Société, notamment sur la base des critères suivants:
- ■le programme de travail de plus en plus dense du Conseil d'administration et donc de son Président ;
- ■l'intérêt de toutes les parties prenantes à une forte implication du Président du Conseil d'administration dans la gouvernance du Groupe, aux côté du Directeur général ;
- ■l'importance de maintenir la compétitivité et la comparabilité du niveau de rémunération du Président du Conseil d'administration par rapport aux pratiques de marché, notamment sur la base de l'analyse réalisée par un cabinet externe de premier plan.
Dans ce contexte, le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, a décidé une augmentation du montant de la rémunération annuelle fixe du Président du Conseil d'administration, de 300 000 euros (son montant actuel) à 400 000 euros (soit une augmentation de 33,33 %). Cette augmentation est soumise à un vote favorable de l'assemblée générale devant se tenir le 30 mai 2024 sur la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration. Elle prendra effet, si elle est approuvée, à compter du 1er janvier 2024.
Il est rappelé que le règlement intérieur du Conseil d'administration prévoit également que le Président du Conseil d'administration doit détenir un nombre d'actions correspondant à une année de rémunération et ce au plus tard deux ans suivant sa nomination en tant que Président.
Avantages en nature et protection sociale
Le Président du Conseil d’administration bénéficie d’avantages en nature (la mise à disposition d'une assistante personnelle pour ses activités autres que celles relatives à la Présidence de FORVIA et la mise à disposition d'un véhicule) ainsi que d’une protection sociale selon les modalités prévues dans la politique de rémunération.
3.3.4.2.2.MISE EN ŒUVRE pour 2024 DE LA POLITIQUE DE Rémunération dU Directeur général
Sur recommandation du Comité des rémunérations, le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 16 février 2024, a décidé que, pour 2024, le Directeur général bénéficierait de l’ensemble des éléments de rémunération prévus dans la politique de rémunération.
Le niveau de rémunération annuelle fixe, ainsi que les niveaux maximum de rémunération annuelle variable et de rémunération variable de long-terme atteignables et applicables en 2024 demeureraient inchangés par rapport à 2023.
Le dispositif retenu pour 2024 par le Conseil d’administration en application de la politique de rémunération est synthétisé dans le graphique figurant ci-dessous. Le détail pour chacun des types de rémunération figure à la suite de ce graphique.
Rémunération annuelle |
|
Rémunération annuelle variable |
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Rémunération variable de long terme |
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Autres éléments |
Déterminé en utilisant un benchmark européen
1 100 000 €* |
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0-180 % de la rémunération annuelle fixe
Critères quantifiables (75 % à la cible)*
De 0 % à 142,5 % de la rémunération annuelle fixe
Ratio de la dette nette sur l'EBITDA et synergies FORVIA (60 % à la cible) + Neutralité carbone (15 % à la cible)
Critères individuels (25 % à la cible)*
De 0 % à 37,5 % de la rémunération annuelle fixe
Un ou plusieurs critères couvrant des objectifs stratégiques, de développement d’activité, managériaux |
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0-250 % de la rémunération annuelle fixe
Actions de performance soumises à des conditions de présence et de performance
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COURT TERME |
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LONG TERME |
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* Sous réserve de l'approbation par l'AG de 2024. |
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- ■Par rapport aux sociétés du groupe de référence de l’étude comparative européenne menée pour le Conseil d'administration en 2024, la rémunération totale du Directeur général pour 2024 se situerait, en cas d’atteinte des objectifs/conditions (« cibles atteintes »), 7 % au-dessus de la médiane et 4 % en dessous du 75e percentile des sociétés du groupe de référence. Dans le contexte économique volatile actuel (en particulier, dans l’industrie automobile), la rémunération totale du Directeur général, en étant largement liée à la performance, est en conséquence compétitive.
Rémunération annuelle fixe
Le Directeur général bénéficie d’une rémunération annuelle fixe selon les modalités prévues dans la politique de rémunération. Cette rémunération annuelle fixe a été fixée à 1 100 000 euros pour 2024. Elle reste inchangée par rapport à 2023.
Rémunération annuelle variable
Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, a fixé, conformément à la politique de rémunération, le plafond de la rémunération variable annuelle pour 2024 à 180 % de la rémunération annuelle fixe du Directeur général, plafond qui demeure inchangé par rapport à 2023.
Le tableau ci-dessous présente les critères quantifiables et individuels de la rémunération annuelle variable fixés pour l’exercice 2024 :
Critères de performance |
Pourcentage de la rémunération annuelle fixe attribué à la cible |
Pourcentage de la rémunération annuelle fixe au maximum |
---|---|---|
|
75 % |
142,5 % (1) |
Critères quantifiables financiers dont : Ratio de la dette nette FORVIA sur l'EBITDA Synergies FORVIA |
60 % 50 % 10 % |
114 % 95 % 19 % |
Critère quantifiable environnemental lié à la réduction des émissions de CO2 |
15 % |
28,5 % |
Critères individuels |
25 % |
37,5 % (2) |
Total |
100 % |
180 % |
|
- ■les critères quantifiables financiers sont liés au ratio de la dette nette sur l’EBITDA et aux synergies FORVIA afférentes à l’intégration de HELLA. Les objectifs ont été fixés par le Conseil d’administration par rapport à la trajectoire de désendettement du Groupe après l’acquisition de HELLA et au plan d’intégration de HELLA (étant précisé que les objectifs chiffrés pourront être actualisés par le Conseil d’administration pour prendre en compte tout événement majeur affectant les marchés et/ou le secteur d’activité du Groupe) ;
- ■compte tenu de l’importance stratégique de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effets de serre, le Conseil d’administration a intégré un critère environnemental quantifiable relatif à la neutralité carbone (et dont les objectifs fixés sont en ligne avec la trajectoire du Groupe en la matière), mesuré au niveau du Groupe combiné, dans la rémunération annuelle variable du Directeur général. Il s’agit d’un critère lié à la réduction des émissions de CO2 (mesuré en « tCO2e » pour les « scope 1&2 » par million d’euros de chiffre d’affaires produits sur le périmètre Groupe. Depuis 2022, ce critère est également ajouté dans la rémunération variable annuelle de l’ensemble des salariés du Groupe éligibles, soit 4 800 salariés, afin de mobiliser l’ensemble des ressources du Groupe sur la réalisation des objectifs fixés.
Les niveaux de réalisation attendus de ces critères ont été arrêtés par le Conseil d’administration, mais ne sont pas rendus publics pour des raisons de confidentialité. Les niveaux de réalisation attendus du critère environnemental relatif à la neutralité carbone pour l’année 2024 seront communiqués a posteriori en 2025, en même temps que le taux de réalisation effectif.
La réalisation des objectifs de ces critères sera appréciée par le Conseil d’administration, après revue du Comité des rémunérations, (i) sur la base des comptes consolidés 2024 arrêtés par le Conseil d’administration et des synergies réalisées dans le cadre de l’intégration de HELLA, pour les critères financiers et (ii) sur la base d’un calcul réalisé par un cabinet d’audit international de premier plan, établi à partir des données collectées par le Groupe, et vérifié par un organisme tiers indépendant, pour le critère environnemental relatif à la neutralité carbone.
Attribution d’actions de performance
Le Directeur général bénéficiera d’une attribution d’actions de performance selon les modalités prévues dans la politique de rémunération.
Il est proposé que le Directeur général bénéficie au titre de l’exercice 2024 d’une attribution d’actions de performance selon les conditions de performance alignées sur celles des autres bénéficiaires qui sont les suivantes pour 2024 :
- ■à hauteur de 20 %, une condition interne liée au résultat opérationnel du Groupe. Cette condition interne sera mesurée lors du troisième exercice clos après la date d’attribution des actions de performance (soit l’exercice 2026) par rapport aux objectifs déterminés par le Conseil d’administration ;
- ■à hauteur de 25 %, une condition interne liée au net cash flow du Groupe. Cette condition interne sera mesurée lors du troisième exercice clos après la date d’attribution des actions de performance (soit l’exercice 2026) par rapport aux objectifs déterminés par le Conseil d’administration ;
- ■à hauteur de 10 %, une condition interne liée à la mixité hommes/femmes au sein de la catégorie des « managers et professionnels » (population cadre) du Groupe. Cette condition interne sera mesurée en comparant le pourcentage effectif des femmes dans la population cadre au troisième exercice clos après la date d’attribution des actions de performance (soit l’exercice 2026) avec le pourcentage cible qui a été fixé par le Conseil d’administration ;
- ■à hauteur de 15 %, une condition interne liée à la réduction des émissions de CO2. Cette condition interne sera mesurée en « tCO2e » par million d’euros de chiffre d’affaires produits sur le périmètre du Groupe consolidé comparé aux émissions de CO2 de 2019 (ajustés des effets de périmètre) ;
- ■à hauteur de 30 %, une condition externe qui est la croissance du revenu net par action de la Société mesurée entre le dernier exercice clos avant la date d’attribution des actions (soit l’exercice 2023) et le troisième exercice clos après la date d’attribution des actions (soit l’exercice 2026). Elle est comparée à la croissance pondérée pour la même période d’un groupe de référence constitué d’équipementiers automobiles mondiaux comparables.
Le groupe de référence est composé des équipementiers automobiles européens et nord-américains suivants : Adient (Irlande/États-Unis), Aptiv (ex Delphi) (États-Unis), Autoliv (Suède), Autoneum (Suisse), Borg Warner (États-Unis), Continental (Allemagne), Dana Incorporated (Etats-Unis), Lear (États-Unis), Magna (Canada), Plastic Omnium (France), Schaeffler (Allemagne) et Valeo (France).
Ce groupe a vocation à être stable dans le temps et ne peut être modifié qu’en cas d’évolution significative concernant l’un des acteurs le composant, notamment en cas de rachat, fusion, scission, absorption, dissolution, disparition ou changement d’activité, sous réserve de maintenir la cohérence globale du groupe de référence et de permettre une application de la condition de performance externe conforme à l’objectif de performance fixé lors de l’attribution.
La réalisation de ces conditions sera appréciée par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, sur la base (i) des comptes consolidés arrêtés par le Conseil d’administration (et après retraitements nécessaires) pour les conditions internes liées au résultat opérationnel et au net cash flow du Groupe, (ii) du reporting des ressources humaines du Groupe pour la condition interne liée à la mixité hommes/femmes, (iii) d’un calcul réalisé par un cabinet d’audit international de premier plan, établi à partir des données collectées par le Groupe, et vérifié par un organisme tiers indépendant, pour la condition interne environnementale relative à la réduction des émissions de CO2, et (iv) d’un calcul effectué par un prestataire externe spécialisé en rémunération sur la base des comptes consolidés arrêtés par les organes compétents des sociétés du Groupe de référence et par FORVIA, pour la condition externe relative au revenu net par action.
L’architecture des plans d'actions de performance est plus amplement détaillée au chapitre 5 « Capital et actionnariat », section 5.2.2 « Capital potentiel » du présent Document d’enregistrement universel.
Un mécanisme d'ajustement équivalent à celui mis en place depuis le plan n° 14 en cas de divergence des volumes de production automobile mondiale pourra être inclus dans le futur plan.
Retraite
Le Directeur général bénéficie des régimes de retraite à cotisations définies et à prestations définies selon les modalités prévues dans la politique de rémunération.
Les conditions de performance relatives à d'acquisition des droits à retraite dans le cadre du PAPP2 ont été alignés pour tous les bénéficiaires sur les critères annuels applicables à la rémunération annuelle variable du Directeur Général à partir de 2023.
Les conditions de performance relatives à l'acquisition des droits à retraite pour 2024 seront les suivantes :
- ■selon le ratio Dette nette sur EBITDA du Groupe:
- ■1,5 % si le ratio Dette nette sur EBITDA de l’année est strictement supérieur à 100 % de l'objectif fixé,
- ■1 % si le ratio Dette nette sur EBITDA de l’année est strictement supérieur à 90 % et inférieur ou égal à 100 % de l'objectif fixé,
- ■0,5 % si le ratio Dette nette sur EBITDA de l’année est supérieur ou égal à 75 % et strictement inférieur à 90 % de l'objectif fixé,
- ■0 % si le ratio Dette nette sur EBITDA de l’année est strictement inférieur à 75 % de l'objectif fixé ;
- ■selon les synergies FORVIA:
- ■0,3 % si le montant des synergies FORVIA de l’année est strictement supérieur à 100 % de l'objectif fixé,
- ■0,2 % si le montant des synergies FORVIA de l’année est strictement supérieur à 90 % et inférieur ou égal à 100 % de l'objectif fixé,
- ■0,1 % si le montant des synergies FORVIA de l’année est supérieur ou égal à 75 % et strictement inférieur à 90 % de l'objectif fixé,
- ■0 % si le montant des synergies FORVIA de l’année est strictement inférieur à 75 % de l'objectif fixé ;
- ■selon le critère environnemental lié à la réduction des émissions de CO2 :
- ■0,45 % si l'atteinte de réduction des émissions de CO2 de l’année est strictement supérieur à 100 % de l'objectif fixé,
- ■0,3 % si l'atteinte de réduction des émissions de CO2 de l’année est strictement supérieur à 90 % et inférieur ou égal à 100 % de l'objectif fixé,
- ■0,15 % si l'atteinte de réduction des émissions de CO2 de l’année est supérieur ou égal à 75 % et strictement inférieur à 90 % de l'objectif fixé,
- ■0 % si l'atteinte de réduction des émissions de CO2 de l’année est strictement inférieur à 75 % de l'objectif fixé ;
- ■selon le niveau d’atteinte des objectifs individuels de la rémunération annuelle variable:
- ■0,75 % si le niveau d’atteinte des objectifs individuels est strictement supérieur à 100 %,
- ■0,5 % si le niveau d’atteinte des objectifs individuels est strictement supérieur à 90 % et inférieur ou égal à 100 %,
- ■0,25 % si le niveau d’atteinte des objectifs individuels est supérieur ou égal à 75 % et strictement inférieur à 90 %,
- ■0 % si le niveau d’atteinte des objectifs individuels est strictement inférieur à 75 %.
Depuis le 1er janvier 2021, les conditions d’acquisition des droits à retraite pour le Directeur général dans le cadre du plan à prestations définies à droits acquis applicables à tous les salariés cotisant en tranche C sont les suivantes :
- ■0,75 % d’acquisition de droits à retraite si le niveau d’atteinte des objectifs de rémunération annuelle variable (FVC) de l’année est strictement supérieur à 100 % ;
- ■0,55 % d’acquisition de droits à retraite si le niveau d’atteinte des objectifs de rémunération annuelle variable (FVC) de l’année est strictement supérieur à 95 % et strictement inférieur à 100 % ;
- ■0,35 % d’acquisition de droits à retraite si le niveau d’atteinte des objectifs de rémunération annuelle variable (FVC) de l’année est strictement supérieur à 75 % et strictement inférieur à 95 % ;
- ■aucun droit à retraite n’est acquis si le niveau d’atteinte des objectifs de rémunération annuelle variable (FVC) de l’année est strictement inférieur à 75 %.
Les droits annuels maximum ne dépasseront pas 1 391 euros (soit 0,75 % de la différence entre 370 944 euros et 185 472 euros).
En tout état de cause, la somme des droits acquis au titre de ce régime (Tranche C2) et du PAPP 2 n’excédera pas 3 % de la rémunération annuelle, conformément à la réglementation en vigueur.
Le financement de ces régimes est externalisé auprès d’une compagnie d’assurance à laquelle FORVIA verse les cotisations annuelles.
Indemnité de non-concurrence, préavis et non-sollicitation/non-débauchage
Depuis le 26 juin 2020, le Directeur général est soumis à un engagement de non-concurrence en cas de démission assorti d’une indemnité, à un préavis en cas de démission ainsi qu’à un engagement de non-sollicitation/non-débauchage conforme à la politique de rémunération.
- ■en cas de démission de ses fonctions, le Directeur général est tenu à une obligation de non-concurrence lui interdisant, pendant une durée de 12 mois à compter de la date de cessation de ses fonctions, (i) de solliciter les clients du Groupe, ou de convaincre de telles personnes de mettre fin à leur collaboration avec le Groupe, (ii) d’exercer une fonction de gestion, de direction, d’administration ou de surveillance au sein d’une société concurrente et (iii) d’acquérir ou détenir des actions (ou autres titres) représentant plus de 5 % du capital d’une société concurrente ;
- ■en contrepartie de cet engagement, le Directeur général percevra pendant toute la durée d’application de cet engagement une indemnité mensuelle égale à 50 % de la rémunération de référence (fixe et variable annuelle) versée au cours des 12 derniers mois précédant la cessation des fonctions ;
- ■le Conseil d’administration pourra renoncer unilatéralement, dans un délai de 30 jours calendaires au plus tard, à la mise en œuvre de cet engagement (auquel cas l’indemnité ne sera pas due) ;
- ■le montant maximal global d’indemnités que le Directeur général sera susceptible de percevoir au titre de l’engagement de non-concurrence et/ou de l’indemnité de départ ne pourra pas excéder 24 mois de sa Rémunération de Référence ;
- ■en outre, en cas de démission du Directeur général, le Conseil d’administration peut décider que ce dernier devra respecter un préavis de six mois. Dans ce cas, la démission sera effective à l’expiration du délai de six mois (à compter de la notification de la démission). Le Conseil d’administration pourra réduire ce préavis de six mois ou y renoncer. Dans ce cas, l’indemnité de préavis sera réduite en fonction de la période effectivement travaillée ;
- ■enfin, le Directeur général est tenu à une obligation de non-sollicitation/non-débauchage d’une durée de 12 mois à compter de la date de son départ du Groupe.
Indemnité de départ
Le Directeur général bénéficie d’une indemnité de départ qui a été autorisée par le Conseil d’administration le 25 juillet 2016 et approuvée par l’assemblée générale du 30 mai 2017. Il est précisé que celle-ci a été ajustée lors de la revue du package du Directeur général par le Conseil d’administration du 14 février 2020 uniquement afin d’aligner les modalités de calcul de la rémunération de référence avec celle de la clause de non-concurrence, et approuvée conformément à la loi par l’assemblée générale du 26 juin 2020. Les modalités de l’indemnité de départ sont inchangées depuis cette dernière assemblée générale.
Pour mémoire, les conditions d’obtention de cette indemnité qui sont conformes notamment au Code AFEP-MEDEF sont les suivantes:
- ■l’indemnité est due en cas de rupture du mandat social du Directeur général à l’initiative de la Société, sous réserve que cette rupture n’intervienne pas du fait d’une faute grave ou lourde du Directeur général ;
- ■l’indemnité n’est pas due en cas de démission ou de retraite ;
- ■l’indemnité est soumise à la réalisation des conditions de performance suivantes:
- ■atteinte d’une marge opérationnelle positive pendant chacun des trois derniers exercices clos précédant la cessation du mandat de Directeur général,
- ■atteinte d’un cash flow net positif pendant chacun des trois derniers exercices clos précédant la cessation du mandat de Directeur général ;
- ■le montant de l’indemnité est égal à 24 mois de la rémunération de référence calculée sur la base de la rémunération totale (fixe et variable annuelle) versée au titre des 12 derniers mois précédant la cessation du mandat (la « Rémunération de Référence »). Cette indemnité est due dès lors que les deux conditions décrites ci-dessus sont réalisées au cours de chacun des trois exercices concernés, ce qui, en pratique, équivaut à la réalisation de six critères ;
- ■dans le cas où l’un des six critères n’est pas réalisé, l’indemnité de départ est réduite à due concurrence de 1/6 et peut être égale à 0 dans le cas où aucun de ces six critères n’est réalisé ;
- ■au cas où la durée du mandat du Directeur général est inférieure à trois ans, la méthode de calcul de l’indemnité de départ est alors identique mais le nombre de critères est ajusté pour tenir compte de la durée réelle du mandat.
Avantages en nature, protection sociale et autres éléments de rémunération
Le Directeur général bénéficie d’avantages en nature et d’une protection sociale selon les modalités prévues dans la politique de rémunération.
À titre d’information, il est indiqué que M. Patrick Koller, Directeur général de la Société, perçoit une rémunération au titre de son mandat au sein du Comité des actionnaires de HELLA (pour plus d’informations, veuillez consulter le rapport annuel de HELLA). Cette approche est en ligne avec la pratique allemande des sociétés (notamment les sociétés cotées contrôlant une autre société cotée).
3.3.4.2.3.MISE EN œUVRE pour 2024 DE LA POLITIQUE DE RéMUNéRATION des administrateurs
L'assemblée générale du 26 juin 2020 (10ème résolution) a fixé à 900 000 euros le montant annuel global maximum pouvant être versé par le Conseil d'administration à ses membres. Ce montant est resté inchangé depuis cette date.
Sur recommandation du Comité des rémunérations, le Conseil d'administration a procédé à la revue de la rémunération des administrateurs en vue de maintenir la compétitivité et la comparabilité de la rémunération des administrateurs par rapport aux sociétés des principaux indices boursiers en France (CAC40, CACNext 20, CACLarge60, SBF120, CACMid60).
Sur cette base, le Conseil d'administration, lors de sa réunion du 14 décembre 2023, a décidé qu'il était souhaitable de modifier la structure et le niveau de la rémunération des administrateurs, afin de continuer à attirer les meilleurs profils.
Le Conseil d'administration a notamment noté que la rémunération fixe annuelle moyenne des administrateurs de FORVIA est aujourd'hui inférieure à la rémunération fixe annuelle moyenne pratiquée par les sociétés des indices boursiers étudiés (CAC40, CACNext 20, CACLarge60, SB120, CACMid60).
Dans ce contexte, le Conseil d'administration, sur recommendation du Comité des rémunération, a décidé de :
- ■proposer à l'assemblée générale du 30 mai 2024 une augmentation de l'enveloppe globale annuelle de rémunération des administrateurs de 900 000 euros à 1 200 000 euros ;
- ■sous réserve de l'approbation par l'assemblée générale du 30 mai 2024 de l'augmentation de l'enveloppe globale annuelle maximum de rémunération des administrateurs visée ci-dessus, réviser certaines règles de répartition de cette enveloppe comme suit :
- ■la partie fixe (montant fixe annuel pour la participation aux travaux du Conseil d'administration) serait fixée à 25 000 euros (contre 12 000 euros actuellement),
- ■la partie variable (montant par séance du Conseil d'administration - présence effective) serait fixée à 5 000 euros (contre 3 000 euros actuellement,
- ■La partie fixe et la partie variable pour la participation à des, ou la Présidence de, Comités resteraient inchangées,
- ■Les administrateurs membres d'un Comité ad hoc percevraient une rémunération variable d'un montant de 2 500 euros par réunion (présence effective) ; il n'est pas prévu de partie fixe pour la participation à un Comité ad hoc.
Les autres principes de détermination de la rémunération des administrateurs, tels que décrits à la section 3.3.2. « Politique de rémunération des administrateurs au titre de l'exercice 2022 et 2023 » et à la section 3.3.4.1.1. « Politique de rémunération des administrateurs » du présent Document d'enregistrement universel, resteraient inchangés.
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Rémunération fixe (1) |
Rémunération variable par séance |
Rémunération au bénéfice des administrateurs ne résidant pas en France |
Conseil d’administration |
25 000 € |
5 000 € |
3 000 € par présence à une séance du Conseil |
Comités |
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10 000 € |
2 500 € |
- |
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15 000 € |
3 500 € |
- |
Comités ad hoc |
N/A |
2 500 € |
- |
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Ce nouveau barème serait applicable avec effet au 1er janvier 2024 sous réserve de l'approbation par l'assemblée générale du 30 mai 2024 de l'augmentation de l'enveloppe globale annuelle de rémunération des administrateurs et de la politique de rémunération des administrateurs; à défaut d'une telle approbation, le barème resterait inchangé.
3.4.Synthèse de la conformité aux recommandations du Code AFEP-MEDEF
Le Code AFEP-MEDEF requiert de faire état de manière précise de l’application de ses recommandations et d’expliquer, le cas échéant, les raisons pour lesquelles une société n’aurait pas mis en œuvre certaines d’entre elles. À la clôture de l’exercice 2023, FORVIA s’écarte des recommandations contenues dans le Code AFEP-MEDEF sur les points suivants.
Recommandation du Code AFEP-MEDEF |
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Explications – Pratique suivie par la Société |
25.4 Conclusion d’un accord de non-concurrence avec un dirigeant mandataire social « Le Conseil prévoit également que le versement de l’indemnité de non-concurrence est exclu dès lors que le dirigeant fait valoir ses droits à la retraite. En tout état de cause, aucune indemnité ne peut être versée au-delà de 65 ans. » |
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Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, a procédé en 2020 à une revue approfondie de la structure et des éléments de rémunération du Directeur général dans le cadre de l’élaboration de la politique de rémunération et a notamment décidé de soumettre le Directeur général à un engagement de non-concurrence. Ce dispositif a été approuvé, dans le cadre de la politique de rémunération du Directeur général, par l’assemblée générale du 26 juin 2020 au titre de la 16e résolution. L’engagement de non-concurrence, d’une durée de 12 mois, est applicable en cas de démission du Directeur général. En contrepartie de cet engagement, le Directeur général percevra pendant toute la durée d’application de cet engagement une indemnité mensuelle égale à 50 % de la rémunération de référence (fixe et variable annuelle) versée au cours des 12 derniers mois précédant la cessation de ses fonctions. L’accord de non-concurrence ne prévoit pas expressément de restriction de versement de l’indemnité lorsque l’intéressé fait valoir ses droits à la retraite dans la mesure où ce principe est désormais prévu par la loi. En outre, l’accord de non-concurrence ne prévoit pas de limite d’âge pour le paiement de l’indemnité de non-concurrence. Le Conseil d’administration considère que cette recommandation de limite d’âge n’est pas adaptée à l’objectif de protection des intérêts du Groupe, la mise en place d’un engagement de non-concurrence ayant pour objet de stabiliser de façon pérenne la gouvernance du Groupe contre un départ de son dirigeant chez un concurrent. La rémunération d’un tel engagement est usuelle et sa suppression au-delà de 65 ans, alors que de nombreux anciens mandataires sociaux exécutifs continuent à exercer une activité professionnelle après cet âge, ne semble pas conforme à l’objectif de protection recherché. Le versement de cette indemnité n’est cependant pas systématique, le Conseil d’administration se réservant le droit, au regard des circonstances qu’il appréciera et de manière discrétionnaire, d’appliquer ou non l’engagement de non-concurrence. En cas de renonciation du Conseil d’administration à l’application de l’engagement de non-concurrence, l’indemnité de non-concurrence ne sera pas due au Directeur général pour la période à laquelle la Société renonce. |
3.5.Participation au capital des mandataires sociaux et opérations sur titres
3.5.1.Titres détenus par les mandataires sociaux
Aux termes des statuts de la Société, chaque administrateur doit être propriétaire de 20 actions au moins pendant la durée de son mandat.
En outre, le règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit que chaque administrateur doit détenir pendant toute la durée de son mandat 500 actions de la Société, ce nombre incluant les 20 actions dont la détention est prévue dans les statuts de la Société. Toutefois, les administrateurs qui ne perçoivent pas de rémunération au titre de leur mandat d’administrateur sont seulement tenus d’être propriétaire de 20 actions et, conformément à la loi, les administrateurs représentant les salariés ne sont pas tenus de posséder un nombre minimum d’actions.
Le règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit également que le Président du Conseil d’administration doit détenir un nombre d’actions correspondant à une année de rémunération (incluant les 500 actions détenues en tant qu’administrateur) et devra être en conformité avec cette obligation dans le délai de deux ans suivant sa nomination en tant que Président.
Au 31 décembre 2023, les mandataires sociaux détenaient environ 3,2 % du capital et 5,3 % des droits de vote de la Société (dont 3,1 % du capital et 5,1 % des droits de vote détenus par Peugeot 1810).
Le détail du nombre d’actions détenues par chaque mandataire social figure dans le tableau de synthèse figurant à la section 3.1.2.1. « Informations générales sur la composition du Conseil d’administration » et dans les biographies des administrateurs figurant à la section 3.1.2.2. « Expertise, fonction et mandats des administrateurs en fonction à la date du présent Document d’enregistrement universel ». Il ressort de ces informations qu’au 31 décembre 2023, les administrateurs respectent les obligations de détention fixées par les statuts et le règlement intérieur.
3.5.2.Opérations sur titres des mandataires sociaux
La Société dispose, depuis le 14 avril 2010, d’un Code de bonne conduite à l’attention des salariés et des dirigeants du Groupe ayant accès à des informations privilégiées en raison de leurs fonctions décrivant les dispositions en matière de gestion, de détention et de divulgation de telles informations. Ce Code a été modifié, pour la dernière fois, par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 18 décembre 2019. Il est disponible sur le site internet de la Société, rubrique gouvernance (www.forvia.com).
Au titre des mesures de prévention des opérations d’initiés au sein du Groupe, le Code prévoit, entre autres, des fenêtres négatives imposant aux mandataires sociaux de la Société ainsi qu’aux personnes ayant accès de manière régulière ou occasionnelle à des informations comptables ou financières avant leur publication de s’abstenir d’intervenir sur le titre FORVIA pendant certaines périodes encadrant la publication des résultats annuels et semestriels ainsi que le chiffre d’affaires trimestriel, ces périodes étant les suivantes :
- ■30 jours calendaires avant la publication du communiqué de presse sur les résultats annuels ou semestriels, le jour de cette publication étant inclus dans ce délai ;
- ■15 jours calendaires avant la publication du chiffre d’affaires trimestriel, le jour de cette publication étant inclus dans ce délai.
Le Code décrit également le régime de déclarations d’opérations sur titres applicables aux personnes exerçant des responsabilités dirigeantes au sens du règlement européen sur les abus de marché ainsi qu’aux personnes qui leur sont étroitement liées et rappelle les transactions qui doivent être déclarées depuis l’entrée en application du règlement. Conformément à la réglementation applicable, les mandataires sociaux ont été notifiés des obligations de déclaration des opérations sur titres qui leur incombent ainsi qu’aux personnes qui leur sont étroitement liées.
Le Code prévoit qu’en cas de doute sur la nature de l’information en leur possession, les personnes concernées devront saisir le Directeur financier du Groupe qui, en sa qualité de déontologue, disposera d’un délai de 24 heures pour émettre un avis sur la transaction envisagée.
Le Code rappelle enfin l’obligation de mise au nominatif des titres détenus pesant sur les mandataires sociaux et, de manière plus générale, les sanctions applicables en cas d’opérations d’initiés ou de divulgation d’informations privilégiées.
La Société a mis en place un Comité de l’information privilégiée dont le rôle est d’identifier et de qualifier, au cas par cas, les informations privilégiées puis de décider ou non de différer la publication de l’information privilégiée au regard de la réglementation applicable, des positions et recommandations de l’Autorité des Marchés Financiers ainsi que des orientations de l’Agence Européenne des Marchés Financiers.
Les opérations réalisées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 par les mandataires sociaux et par les personnes qui leur sont étroitement liées et qui ont été notifiées à l’Autorité des Marchés Financiers ainsi qu’à la Société, en application des dispositions réglementaires applicables, sont présentées dans le tableau ci-dessous :
Déclarant |
N° de la décision/ Information AMF |
Instrument financier |
Nombre |
Type de transaction |
Date de l’opération |
Date de réception de la déclaration |
Lieu de l’opération |
Prix |
Montant de l’opération |
Patrick KOLLER |
2023DD937019 |
Actions |
5 365 |
Livraison d'actions de performance |
9 octobre 2023 |
7 novembre |
Hors plateforme de négociation |
N.A. |
N.A. |
3.6.Déclarations des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale
Dans le cadre d’une politique active de gestion des conflits d’intérêts et afin de recueillir les informations requises par le point 12 de l’annexe 1 du règlement européen n° 2019/980, la Société adresse notamment chaque année à ses administrateurs un questionnaire détaillé lui permettant d’obtenir les éléments requis et de procéder aux déclarations requises.
À la connaissance de la Société et à la date du présent Document d’enregistrement universel, il n’existe aucun lien familial entre les mandataires sociaux de FORVIA.
Par ailleurs, à la connaissance de la Société et à la date du présent Document d’enregistrement universel, aucun des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale, au cours des cinq dernières années :
- ■n’a fait l’objet de condamnation pour fraude ;
- ■n’a fait l’objet d’une mise en cause par une autorité statutaire ou réglementaire (y compris des organismes professionnels désignés) ;
- ■n’a fait l’objet d’une sanction publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire (y compris des organismes professionnels désignés) ;
- ■n’a été déchu par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur ;
- ■n’a été concerné par une faillite, mise sous séquestre, liquidation, ou placement d’entreprises sous administration judiciaire en ayant occupé des fonctions de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance.
À la connaissance de la Société et à la date du présent Document d’enregistrement universel, aucun conflit d’intérêts potentiel n’est identifié entre les devoirs de chacun des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale à l’égard de la Société et leurs intérêts privés et/ou autres devoirs. Il est précisé qu’un administrateur, Peter Mertens, dont le mandat a expiré à l'issue de l'assemblée générale du 30 mai 2023, possède une participation minoritaire dans une start-up dans laquelle le Groupe a réalisé un investissement très peu significatif (moins de 0,03 % du chiffre d’affaires du Groupe au titre de l’exercice au cours duquel l’investissement a été réalisé (2019)) et a été nommé, en novembre 2019, en qualité d’administrateur de cette société. Il est noté que cet investissement a été réalisé avant la nomination effective de Peter Mertens en qualité d’administrateur de la Société, que les conditions d’investissement sont similaires pour l’ensemble des investisseurs minoritaires (dont la Société), que la Société ne dispose pas de voix délibérative au Conseil d’administration de cette start-up et que les décisions sur cet investissement ne sont pas prises au niveau du Conseil d’administration de la Société. Par ailleurs, en cas de conflit d’intérêts, les dispositions du règlement intérieur sur ce sujet auront vocation à s’appliquer (pour un détail de ces règles, voir section 3.1.3.1. « Organisation du Conseil d’administration », paragraphe « Obligations à la charge des administrateurs »).
Dans le cadre de l'acquisition de HELLA, la Société a pris un engagement quant à la représentation du Pool Familial HELLA au sein du Conseil d'administration de Faurecia. Cet engagement perdure tant que le Pool Familial HELLA détiendra au moins 5 % du capital de la Société.
Conformément à l'Investment Agreement du 14 août 2021 tel que modifié ultérieurement, le Pool Familial HELLA s'est engagé à ne pas céder :
- ■pendant une période de 18 mois à compter de la date de réalisation de l'acquisition, soit jusqu'au 31 juillet 2023, leurs actions détenues dans la Société ;
- ■pendant une période de 12 mois à compter de l'expiration de la première période ci-dessus, soit jusqu'au 31 juillet 2024, plus de 5 % du capital social de la Société (tel qu'apprécié au 31 juillet 2023).
Ces engagements de blocage font l'objet d'exceptions usuelles en la matière formalisés dans un contrat de droit allemand conclu entre la Société et les membres du Pool Familial HELLA le 27 janvier 2022 et intitulé Blocking Agreement. Par ailleurs, la Société a été informée de la conclusion par le Pool Familial HELLA d'un pacte d'actionnaires constitutif d'une action de concert vis-à-vis de Faurecia. Ce pacte confère également un droit de préemption au bénéfice des autres membres du Pool Familial HELLA sur les actions détenues par un membre exclu du pacte d'actionnaires.
Enfin, à la connaissance de la Société et à la date du présent Document d’enregistrement universel, il n’existe pas d'autre restriction acceptée par les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale concernant la cession, dans un certain laps de temps, des titres de la Société qu’ils détiennent, à l’exception (i) des dispositions des statuts et du règlement intérieur en matière de détention d’actions (voir section 3.5.2. « Opérations sur titres des mandataires sociaux » du présent Document d’enregistrement universel) et (ii) de l’obligation de conservation liée aux attributions d’actions de performance au Directeur général aux termes de laquelle il doit conserver au minimum 30 % des actions effectivement acquises au titre de chaque plan. Cette obligation de seuil en pourcentage par plan cesse de s’appliquer dès lors que le Directeur général détient un nombre d’actions correspondant à trois ans de rémunération brute de base en prenant en compte tous les plans d’ores et déjà acquis et redevient applicable dans le cas où le Directeur général ne détient plus le nombre d’actions cible correspondant à ce niveau de rémunération brute de base.
3.7.Autorisations en matière de cautions, avals et garanties
Conformément à la loi et aux statuts, le Conseil d’administration peut, dans la limite d’un montant total qu’il fixe, autoriser le Directeur général à donner des cautions, avals et garanties au nom de la Société.
Le Conseil d’administration du 26 juillet 2023 a autorisé le Directeur général à donner des cautions, avals et garanties dans la limite d’un montant global de 50 millions d’euros, plafonnés à 10 millions d’euros par opération, pour une durée d’un an. Dans le cas où le Groupe serait amené à garantir des engagements commerciaux de restitution d’acomptes ou de bonne fin dans des contrats à exécutions successives, le Directeur général est autorisé à délivrer à l’intérieur du même montant global des garanties n’excédant pas 5 millions d’euros par opération. Il est précisé que les cautions, avals et garanties au bénéfice de l’administration fiscale et douanière peuvent être donnés sans limite de montants.
3.8.Conventions
3.8.1.Conventions réglementées
Le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées figure à la section 3.8.4. ci-après du présent Document d’enregistrement universel. Il fait état de deux conventions réglementées, conclues en 2022, toujours en cours dont une a été renouvelée deux fois en 2023 Pour rappel, aucune convention réglementée n’avait été conclue au cours des exercices sociaux précédents.
3.8.2.Procédure d’évaluation des conventions courantes et normales
Conformément aux dispositions applicables, le Conseil d’administration du 17 avril 2020 a adopté, sur recommandation du Comité de gouvernance et des nominations (désormais dénommé Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable), une procédure d’évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales (dites « libres ») et des conventions réglementées.
Ce document interne formalise la procédure applicable à l’identification et à la qualification des conventions préalablement à leur conclusion ou modification. Il précise le rôle de la Direction juridique dans le processus d’évaluation ainsi que les règles à prendre en compte dans le cadre de l’examen de ces conventions. Les modalités d’évaluation par le Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable et le Conseil d’administration de la procédure ainsi mise en place sont également décrites. Il est précisé, en tant que de besoin, que les personnes directement ou indirectement intéressées à l’une de ces conventions ne participent pas à son évaluation.
La mise en œuvre au cours de l’exercice 2023 a été examinée par le Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable, lors de sa réunion du 12 décembre 2023, et un compte rendu en a été fait au Conseil d’administration du 14 décembre 2023.
3.8.3.Contrats de service
À la connaissance de la Société et à la date du présent Document d’enregistrement universel, il n’existe pas de contrat de service liant un membre du Conseil d’administration à FORVIA ou à l’une quelconque de ses filiales.
3.8.4.Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale
En application de l’article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l’exercice écoulé qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration.
Avec la société HELLA GmbH & CO. KGAA (ci-après « HELLA »), filiale de votre société
Accord de licence
Au titre dudit accord de licence, votre société autorise la société HELLA et ses affiliés à utiliser la dénomination/marque « Forvia », la devise « Inspiring mobility » et les droits de propriété intellectuelle y afférents.
Votre conseil d’administration a, par délibération du 17 février 2023, autorisé le renouvellement de la lettre d’accord du 1er avril 2022 à titre gratuit pour une durée de neuf mois.
Votre conseil d’administration a, par délibération du 14 décembre 2023, autorisé le renouvellement de la lettre d’accord du 1er avril 2022, à titre gratuit pour une durée de six mois.
Votre conseil d’administration a motivé cette convention de la façon suivante : l’utilisation d’une dénomination/marque ombrelle et d’une devise commune vise à refléter l’identité du nouveau groupe combiné et à renforcer, pour les employés, le sentiment d’appartenir à un groupe unique.
Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale
En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Avec la société HELLA GmbH & CO. KGAA (ci-après « HELLA »), filiale de votre société
Accord de coordination
Au titre de l’accord de coordination, votre société et la société HELLA ont établi un cadre juridique pour leur future coopération sur les plans suivants :
- ■reporting comptable, financier, fiscal et juridique ;
- ■gestion des risques ;
- ■communication financière ;
- ■politiques de groupe Forvia (anciennement Faurecia) et HELLA ;
- ■partage de l’information ;
- ■création de comités communs ;
- ■mise en place d’un mécanisme de résolution des conflits potentiels concernant l’accord de coordination et l’alignement sur certains autres aspects pertinents.
L’accord de coordination a été autorisé par votre conseil d’administration du 18 février 2022 et conclu le 14 septembre 2022. Il ne prévoit aucun paiement entre les parties. Néanmoins, si certaines des mesures relatives à la coopération envisagée entre le groupe Faurecia et le groupe HELLA devaient entraîner des coûts ou d’autres charges au niveau de la société HELLA, ces coûts seraient inclus dans le « rapport de dépendance » de la société HELLA et seraient indemnisés par votre société.
L’accord de coordination a une durée fixe de cinq ans à compter de sa conclusion et sera automatiquement reconduit pour des périodes consécutives de deux ans, sauf à être résilié par toute partie au plus tard douze mois avant l’expiration du terme concerné. Il prendra automatiquement fin six mois à compter de la date à laquelle votre société cessera de détenir, directement ou indirectement, au moins 40 % des actions de la société HELLA.
3.9.Autres informations
Le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’assemblée générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital et faisant apparaître l’utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice figure au chapitre 5, section 5.2.1. « Capital autorisé » du présent Document d’enregistrement universel.
Les modalités particulières de la participation des actionnaires à l’assemblée générale ou les dispositions des statuts qui prévoient ces modalités figurent au chapitre 6, section 6.1. « Renseignements juridiques ».
Enfin, les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange sont décrits au chapitre 6, section 6.1. « Renseignements juridiques ».
- n'ont été prises en compte qu'en 2019 et 2020 : les sociétés FAI (634 salariés), FIM (93 salariés) et FISQ (117 salariés), sorties du Groupe le 31 octobre 2021 ;
- n'ont été prises en compte qu'en 2021 et 2022 : les trois sociétés françaises de SAS (SAS Automotive France, SAS Logistics France et Cockpit Automotive Systems Rennes) pour 225 salariés, car elles ont été intégrées dans le Groupe en 2020 et cédées en 2023 ;
- ont été prises en compte à partir de 2021 : Faurecia Clarion Electronics Europe (357 salariés) intégrée au Groupe courant 2018 et Clarion Europe (56 salariés) intégrée en 2019.
4Performance
environnementale et sociale
4.1Informations générales
4.1.1.Base générale d’établissement
4.1.1.1.Base générale d’établissement de la déclaration relative à la performance durable
- ■exigences issues de l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 et du décret n° 017-1265 du 9 août 2017 instituant une Déclaration de Performance Extra-Financière, détaillée notamment aux articles L. 225-102-1 et R. 225-105 et suivants du Code de commerce ;
- ■exigences de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance.
Les informations extra-financières couvrent le même périmètre que celui utilisé pour les états financiers, soit l’ensemble du périmètre de consolidation du Groupe hors sociétés consolidées par équivalence (cf. Chapitre 1).
FORVIA prend en compte sa chaîne de valeur amont et aval sur tous les sujets environnementaux (cf. 4.2.), tout particulièrement sur le climat (cf. 4.2.2). Le Groupe intègre les parties prenantes de sa chaîne de valeur dans le reporting : fournisseurs (cf. 4.3.2), communautés touchées (cf. 4.3.3), consommateurs et utilisateurs finals (cf. 4.3.4). La méthodologie est détaillée dans la partie 4.5.2.
À la date de publication de ce présent rapport, Faurecia détient plus de 80 % de HELLA, et les deux sociétés forment le groupe FORVIA. La consolidation des données du groupe FORVIA est en cours pour certains sujets. Afin d'assurer une meilleure compréhension, il est important de noter les points suivants :
- ■lorsque le terme "FORVIA SE" est utilisé, il se réfère au périmètre de l'ancienne entité Faurecia SE ;
- ■lorsque le terme "FORVIA" est utilisé, il se réfère au périmètre combiné de Faurecia SE et HELLA.
4.1.1.2.Publication d’informations relatives à des circonstances particulières
Cette année, la structure du chapitre sur la performance environnementale et sociale a été retravaillée afin d’anticiper les attentes de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Le présent chapitre est ainsi structuré selon l’architecture des normes European Sustainability Reporting Standards (ESRS), en quatre grandes parties : informations générales (cf. 4.1), Environnement (cf. 4.2), Social (cf. 4.3) et Gouvernance (cf. 4.4). Il répond déjà à plusieurs informations qui devront être publiées sur l’exercice 2024.
Concernant le bilan carbone de FORVIA, le Groupe a recours à des estimations pour les données relatives à la chaîne de valeur. Les sources d’incertitude associées aux estimations d’émissions des gaz à effet de serre (GES), les résultats et la méthodologie de calcul sont publiées en annexe 4.5.2. Les spécificités relatives au périmètre de reporting et aux méthodologies de calcul des émissions de GES, des composés organiques volatils (COV), et des indicateurs environnementaux sont présentées dans la même note méthodologique.
Le plan de vigilance du Groupe est présenté au chapitre 4.3.2.4. et sa réponse à la Taxonomie européenne au chapitre 4.2.2.
FORVIA veille à respecter les bonnes pratiques environnementales, sociales et sociétales et adhère pour cela aux normes et standards internationaux reconnus. Le Groupe s’appuie également sur des partenaires et des méthodologies reconnus en matière de RSE pour développer sa stratégie climat, accompagner et contrôler sa chaîne logistique et protéger la biodiversité, ainsi que sur des cadres de reporting internationaux pour assurer sa transparence.
La stratégie RSE de FORVIA participe aux Objectifs de Développement Durable des Nations Unies (ODD) : adoptés en 2015 par 193 pays aux Nations Unies, les 17 Objectifs de Développement Durable constituent un plan d’action pour une transition juste vers un développement durable d’ici 2030. FORVIA soutient ces ambitions et y contribue à travers sa stratégie RSE.
4.1.2.Gouvernance de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE)
4.1.2.1.Organes de gouvernance RSE
La stratégie de développement durable fait l’objet d’un suivi stratégique et opérationnel régulier par le Comité exécutif via un groupe de travail dédié, et par le Conseil d’administration à travers un Comité spécifique.
- ■Le Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable du Conseil d’administration de FORVIA SE examine notamment la performance de développement durable du Groupe, à travers :
- ■l’analyse des risques extra‑financiers ;
- ■la revue de la performance de développement durable ;
- ■l’échange sur les orientations de la stratégie de développement durable.
Ce Comité est constitué, au 31 décembre 2023, de trois membres indépendants : Jean-Bernard LÉVY (Président), Penelope HERSCHER et Michel de ROSEN. Ces derniers se sont réunis six fois en 2023. Parmi ses membres, on compte le Président du Conseil d’administration et deux membres du Conseil d’administration avec des compétences particulières sur les sujets RSE (cf. 3.1.2.2).
- ■Le Comité de pilotage développement durable du Comité exécutif de FORVIA SE définit et oriente la stratégie de transformation durable, à travers :
- ■la définition de la feuille de route de développement durable et de ses plans d’action associés ;
- ■l’échange sur l’intégration du développement durable à la stratégie du Groupe ;
- ■le pilotage de la performance de développement durable et du plan de vigilance.
Ce groupe de travail est composé de 12 personnes, dont 6 femmes et 6 hommes. Les membres de ce groupe ont été choisis notamment en fonction de leur périmètre de responsabilité en lien avec les sujets de durabilité.
Il se réunit tous les trimestres. Depuis 2022, le représentant HELLA en charge du développement durable est un des membres de ce Comité.
- ■Le Comité développement durable opérationnel suit la performance et met en œuvre les plans d’action associés. Le Comité est composé de correspondants climat et de sponsors RSE au niveau de chaque fonction Groupe clé et des entités Business. Ils s’assurent de l’intégration de la RSE aux politiques et aux processus du Groupe et de la mise en œuvre de la RSE dans les fonctions et les activités Business. Ils échangent et partagent annuellement sur :
- ■Les nouvelles orientations de la stratégie de développement durable ;
- ■les résultats des plans d’action ;
- ■la cartographie des risques extra‑financiers ;
- ■la revue de l’audit extra‑financier annuel.
4.1.2.2.Informations transmises aux organes de gouvernance RSE
Les activités du Groupe présentent annuellement au Comité exécutif leur plan stratégique à trois ans. Ce plan intègre à la fois la feuille de route Business (planification, budget, ressources, KPIs, etc.) et les enjeux de développement durable en particulier à travers les enjeux de Climat (consommation d’énergie et émissions CO2e).
Le département développement durable de FORVIA SE pilote, anime et coordonne la stratégie de développement durable du Groupe. Le département rend compte de l’analyse des risques et opportunités RSE, ainsi que de l’avancement de la feuille de route Inspired to care à la Vice‑Président exécutif en charge de la communication, des affaires publiques et du développement durable.
Enfin, la stratégie RSE est partagée par tous en interne, et à l’externe via la publication annuelle du Groupe, une publication annuelle dédiée sur le développement durable, un espace dédié sur le site internet et lors des présentations investisseurs ou du Sustainability Day, évènement physique qui a lieu tous les deux ans enregistré et mis en ligne, à destination de toutes les parties prenantes du Groupe.
Gouvernance du développement durable
4.1.2.3.Critères RSE dans la rémunération variable
Les systèmes de rémunération variable intègrent les objectifs stratégiques du Groupe et ses objectifs de responsabilité sociale et environnementale. Ils sont approuvés tous les semestres et actualisés tous les ans.
Cible |
Rémunération variable à court terme |
Rémunération variable à long terme |
---|---|---|
Directeur général de FORVIA SE |
|
|
top 300 des leaders de FORVIA SE |
|
|
4 800 managers de FORVIA SE |
|
|
Management Board de HELLA |
|
|
Les objectifs CO2 sont intégrés aux critères de rémunération variable du Directeur général, du top 300 des leaders de FORVIA SE et des 4 800 managers et professionnels de FORVIA SE.
4.1.2.4.Déclaration sur la diligence raisonnable
Les différents éléments de la diligence raisonnable, présentés ci-dessous, sont couverts tout au long de cette déclaration relative à la durabilité.
Éléments essentiels de la diligence raisonnable |
Paragraphes dans la déclaration relative à la durabilité |
---|---|
Identifier et évaluer les incidences négatives |
Analyse de matérialité et lien avec la stratégie et le modèle d’affaire du Groupe (cf. 4.1.3.3.) Plan de vigilance (cf. 4.3.2.4) |
Prendre des mesures pour remédier à ces incidences négatives |
Plan de vigilance (cf. 4.3.2.4) |
Suivre l’efficacité de ces efforts et communiquer |
Plan de vigilance (cf. 4.3.2.4) |
Intégrer la diligence raisonnable dans la gouvernance, la stratégie et le modèle économique |
Présentation de la gouvernance (cf. Chapitre 2) Plan de vigilance (cf. 4.3.2.4) |
Collaborer avec les parties intéressées concernées à toutes les étapes de la diligence raisonnable |
Intérêts et points de vue des parties intéressées (cf 4.1.3.2.) |
4.1.2.5.Gestion des risques Groupe et matérialité RSE
Les informations relatives à la gestion des risques et au contrôle interne sont détaillées dans le Chapitre 2.
La cartographie des risques du Groupe est réalisée chaque année, en suivant les trois étapes suivantes :
- 1 .définition du contexte et des objectifs associés du Groupe ;
- 2 .appréciation du risque dont le Groupe a connaissance ;
- 3 .traitement du risque à travers quatre leviers : terminer ou éviter, traiter ou réduire, transférer ou partager, tolérer le risque résiduel.
- ■la transition climatique et son impact sur l’économie ;
- ■impact environnemental des opérations ;
- ■l’éthique des affaires ;
- ■acquisition et fidélisation des talents ;
- ■qualité et sécurité des produits ;
- ■sécurité au travail ;
- ■chaîne d’approvisionnement durable.
Pour les atténuer, le Groupe a mis en place des stratégies d’atténuation adaptées. Ces conclusions, tirées de la cartographie de 2023, ont été transmises en interne aux services concernés.
Les risques identifiés sont examinés trimestriellement par le Comité des risques, auquel participent les vice-Présidents exécutifs en charge du juridique et de la finance. Les informations sont communiquées au Conseil d’administration une fois par an.
4.1.3.Stratégie
4.1.3.1.Stratégie développement durable
FORVIA propose des technologies d’éclairage, d’intérieur, des pièces de rechange et accessoires, des solutions afin de valoriser la mobilité propre, des sièges et de l’électronique embarquée (cf. Chapitre introductif). Le Groupe propose également des services de diagnostics. Ces biens et services sont à destination de l’industrie automobile et de ses clients.
Le modèle d’affaires et la chaîne de valeur de FORVIA SE sont présentés dans le Chapitre introductif.
FORVIA est engagé et se mobilise afin de créer un impact positif sur la société et la planète à travers son activité et sa chaîne de valeur.
- ■réduire son empreinte CO2 et proposer des solutions de Mobilité Durable ;
- ■investir dans la technologie et les nouveaux modèles d’entreprise ;
- ■engager un dialogue ouvert, responsable et équilibré avec ses parties prenantes ;
- ■contribuer au développement économique et à la création de valeur sociale par l’embauche locale ;
- ■encourager la plus grande diversité possible dans ses processus de recrutement et de gestion des carrières, tout en favorisant des conditions de travail adaptées aux besoins individuels ;
- ■assurer la formation et l’évolution de carrière de ses employés.
Guidée par les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies, la stratégie de développement durable de FORVIA Inspired to care est structurée autour de trois piliers : Planet, Business, People. Elle est déployée à l’aide d’une feuille de route.
Actualisée annuellement, cette feuille de route présente les engagements de FORVIA et les plans d’action, les objectifs et indicateurs de suivis associés. Elle est déployée en interne par les équipes, et les résultats sont mesurés au regard des attentes et des engagements du Groupe vis-à-vis de ses parties prenantes.
4.1.3.2.Intérêts et points de vue des parties intéressées
Le dialogue avec les parties prenantes est moteur de l’engagement de FORVIA et constitue un facteur clé de son ancrage local. Il vise à établir des relations de confiance et de coopération. Il implique les différents métiers et fonctions du Groupe, qui contribuent à une démarche proactive et constructive. L’écoute et le dialogue sont ainsi des éléments clés pour apporter des solutions pertinentes et adaptées à l’ensemble des parties prenantes avec lesquelles le Groupe agit dans le cadre de ses activités.
Afin de prendre en compte les intérêts et points de vue de ses principales parties prenantes, FORVIA mène donc une politique de coopération avec celles-ci. Le tableau ci-dessous décrit, pour chaque typologie de parties prenantes, la nature de la coopération et ses modalités de mise en œuvre, puis les sujets de compréhension issus de ce dialogue en lien avec la stratégie ou le modèle d’affaires de FORVIA.
Ces points de vue et intérêts sont présentés aux organes de gouvernance du Groupe : comité de gouvernance et de développement durable du Conseil d’administration deux fois par an, Comité exécutif deux fois par an, et au comité de pilotage du Comité exécutif quatre fois par an.
Parties prenantes |
Coopération |
Modalités de coopération |
Compréhension |
Faits marquants 2023 |
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Planète |
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Salariés |
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Fournisseurs |
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Clients |
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Partenaires d’innovation |
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Investisseurs |
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Communautés locales |
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4.1.3.3.Analyse de matérialité et lien avec la stratégie et le modèle d’affaire du Groupe
FORVIA SE a réalisé en 2018 son analyse de matérialité dans le cadre d’un groupe de travail interne et pluridisciplinaire issu de plusieurs départements, intégrant également le sondage auprès d’une vingtaine de parties prenantes externes.
L’univers des enjeux extra-financiers du Groupe a été construit au regard de ceux retenus par les sociétés paires du secteur automobile, et des recommandations du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) et de la Plateforme Française de l’Automobile (PFA). Chaque partie prenante a ensuite évalué les risques selon une méthodologie commune de fréquence et de gravité.
Cette analyse de matérialité est mise à jour de façon bisannuelle par le groupe de travail du Comité exécutif en charge du développement durable. La prochaine mise à jour sera directement intégrée dans le cadre de l’évaluation de double matérialité de la Directive Européenne sur le reporting développement durable (CSRD).
FORVIA a dressé la liste de ses risques et opportunités extra-financiers pour répondre à sa déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF). Ces enjeux sont inscrits dans sa feuille de route de développement durable, Inspired to care, à laquelle sont associés des objectifs, indicateurs de suivi et plans d’action.
Cette feuille de route est suivie chaque trimestre par un groupe de travail du Comité exécutif en charge du développement durable.
Les risques extra-financiers sont intégrés et identifiés au sein de la cartographie des risques du Groupe et de son dispositif de gestion des risques de l’entreprise (Enterprise Risk Management) qui permet d’en assurer leur maîtrise (cf. chapitre 2 « Facteurs et maîtrise du risque » du présent Document d’enregistrement universel).
Les risques extra-financiers sont revus annuellement par le Comité d’audit du Conseil d’administration, et chaque trimestre par le Comité exécutif et le Comité des risques Groupe, incluant la directrice du développement durable.
4.1.4.Gestion des incidences, risques et opportunités
4.1.4.1.Processus d’identification des incidences, risques et opportunités
Lors de la réalisation de sa matrice de matérialité en 2019, le Groupe a défini une méthode présentée ci-dessus (cf. 4.1.3.3). Elle a permis à FORVIA SE d’identifier les risques et opportunités qui découlent de ses activités. La réalisation de cette matrice et ses résultats ont été intégrés à la cartographie des risques mise à jour trimestriellement.
4.2.Environnement
4.2.1.Politique et culture environnementales
4.2.1.1.Politique environnementale des opérations
Sur le plan environnemental, l’ambition globale du Groupe est de devenir l’entreprise de technologie automobile la plus respectueuse de l’environnement, en visant le « zéro déchet », le « zéro pollution de l’air, de l’eau et du sol » et un impact minimal sur la biodiversité. La politique environnementale du Groupe est donc axée sur le respect de l’environnement et la création d’impact positif sur les communautés. Dans ce contexte, en plus de veiller au respect des exigences réglementaires et des attentes de ses parties prenantes, le Groupe vise à réduire l’empreinte environnementale de ses opérations axées sur la réduction de son empreinte CO2 et de son impact sur l’air, l’eau et les sols. Le Groupe prend activement des mesures pour protéger l’environnement, prévenir la pollution, protéger la biodiversité, et lutter contre le changement climatique avec un engagement certifié par SBTi (Science Based Target initiative) net zéro standard, pour réduire de 80 % ses émissions scopes 1 & 2 à 2025, réduire de 45 % ses émissions scope 3 à 2030 et de 90 % ses émissions scopes 1, 2, 3 à 2045 (cf. chapitre 4.2.3) :
- ■assurer la conformité réglementaire et répondre aux attentes motivées de ses parties prenantes ;
- ■prévenir et réduire la pollution de l’air, de l’eau et des sols, en limitant l’utilisation de substances chimiques préoccupantes tout au long de la chaîne d’approvisionnement afin d’éviter tout accident de rejets dans l’eau et les sols ;
- ■définir et déployer des objectifs en matière de réduction des déchets produits et augmenter le taux de recyclage ;
- ■réduire son impact lié à l’utilisation de l’eau, en commençant par mener des actions dans les zones en stress hydrique ;
- ■identifier des plans d’action, en matière de biodiversité, pour les sites situés proches de zones protégées ;
- ■former ses employés pour développer un sens personnel de la responsabilité environnementale ;
- ■mettre en œuvre une amélioration continue, en déployant notamment les démarches de certification ISO 14001 à travers l’ensemble de ses sites de production, en s’appuyant sur les exigences et les audits du FORVIA Excellence System.
Les activités mettent en œuvre cette politique dans leur périmètre respectif, et l’ensemble est encadré par les 10 Green Fundamentals qui couvrent l’ensemble des axes ci-dessus. Le Groupe s’assure que leurs feuilles de route sont alignées avec les plus hauts niveaux d’exigence et d’objectifs grâce aux audits des 10 Green Fundamentals et aux audits système.
La politique environnementale s’applique à l’ensemble des activités et des géographies du Groupe. Elle est conçue et mise à jour en tenant compte des attentes exprimées par les parties prenantes du Groupe (cf. 4.1.3.2. Intérêts et points de vue des parties intéressées).
Elle est pilotée par la Direction HSE+S (Hygiène, Sécurité, Environnement et Sécurité physique) du Groupe. Le vice-Président HSE+S de FORVIA SE, qui est lui-même rattaché au Vice-Président exécutif en charge des opérations, anime un réseau de Directeurs HSE dans chaque activité et un réseau de responsables HSE au niveau des divisions opérationnelles et des sites.
L’organisation HSE d’HELLA repose également sur une Direction HSE et un réseau HSE, et sera progressivement alignée avec celle de FORVIA SE.
4.2.1.2.Impact environnemental des opérations
En 2023, FORVIA a renforcé sa démarche de pilotage de prévention environnementale auprès de ses sites. Jusqu’en 2022, le Groupe demandait aux sites de déployer les 10 Green Attitudes. Basées sur une approche volontaire, ces 10 attitudes couvraient les thèmes de la protection des sols et des eaux souterraines, la réduction de la consommation d’énergie et les émissions de CO2, la prévention de la pollution de l’air et la maîtrise de la production de déchets. En 2023, le Groupe a transformé ces attitudes en 10 Green Fundamentals (les 10 fondamentaux verts) dont la mise en place est désormais obligatoire pour l’ensemble des sites et vérifiée au moins une fois par an. Ces Green Fundamentals s’appuient sur des exigences opérationnelles et organisationnelles. La démarche jusque-là sur base volontaire est donc devenue obligatoire en 2023 et applicable à l’ensemble des sites au niveau mondial. Chaque site devra définir en 2024 le plan de déploiement des 10 Green Fundamentals.
Par ailleurs, chaque Fundamental regroupe à la fois des obligations générales, applicables à l’ensemble du site à destination du management, et des consignes spécifiques et très concrètes qui sont communiquées auprès de tous les salariés.
Les 10 Green Fundamentals des sites FORVIA
PROTÉGER LE CLIMAT |
Directives pour le Management
Consigne pour les salariés
|
PROTÉGER LA BIODIVERSITÉ |
Directives pour le Management
Consignes pour les salariés
|
GARDER LA TERRE ET L’EAU PROPRES |
Directives pour le Management
Consignes pour les salariés
|
SE CONFORMER À LA RÉGLEMENTA- |
Directives pour le Management
Consigne pour les salariés
|
PRÉSERVER |
Directives pour le Management
Consignes pour les salariés
|
GÉRER LES IMPACTS |
Directives pour le Management
Consigne pour les salariés
|
RÉDUIRE LES DÉCHETS & AMÉLIORER LE RECYCLAGE |
Directives pour le Management
Consignes pour les salariés
|
GÉRER LA PERFORMANCE |
Directives pour le Management
Consigne pour les salariés
|
PROTÉGER |
Directives pour le Management
Consignes pour les salariés
|
FORMER |
Directives pour le Management
Consigne pour les salariés
|
|
4.2.1.3.Culture environnementale des équipes
L’approche utilisée par le Groupe pour prioriser les actions dans le domaine environnemental est dénommée I know, I care, I reduce. Celle-ci traduit, pour le management comme pour tous les salariés, le fait qu’il faut commencer par connaître et mesurer son impact environnemental (plan des réseaux, installations critiques, consommations), en prendre soin (maintenance, réparations éventuelles) pour ensuite pouvoir appuyer les plans d’amélioration sur une base solide.
La démarche de sensibilisation, actualisée en 2023, est déclinée sous format de posters, de formations théoriques et pratiques dans les sites et d’un questionnaire d’auto-évaluation. Ce dernier permet de mesurer l’avancement de l’adoption des 10 Green Fundamentals (les 10 fondamentaux environnementaux) par les sites.
Dans le cadre de ses 10 Green Fundamentals, FORVIA accompagne ses sites dans leur formation à ces 10 sujets clés, et sensibilise ses collaborateurs aux bonnes pratiques à adopter de manière systématique. En 2023, le Groupe a renforcé la communication interne sur les sujets environnementaux. C’est ainsi par exemple que la première semaine de l’environnement a été créée, ponctuée d’animations et de communication, webinaires et articles pédagogiques sur les impacts déchets, eau et biodiversité.
FORVIA anime également des temps forts mensuels sur les sujets environnementaux, depuis 2023. Les green moments sont l’occasion de partager sur un sujet, une politique ou un objectif environnemental, assortis d’informations sur le sujet et de bonnes pratiques faciles à mettre en place. Les thèmes abordés sont variés : les gaz réfrigérants, la protection des eaux de pluie, la gestion des déchets, etc. Ils s’adressent à tous les collaborateurs, dans tous les sites, en usines et dans les sites de recherche et développement.
Enfin FORVIA anime un concours mensuel de bonnes pratiques. Tous les sites et toutes les entités du Groupe partagent, autour d’un thème mensuel, leurs meilleures pratiques relatives à l’application des standards FORVIA ou de leur dépassement. En 2023, plus de 300 bonnes pratiques environnementales ont été identifiées sur les thèmes de la préservation de la ressource en eau, le tri et l’optimisation des déchets, la gestion des produits chimiques, l’atténuation du changement climatique et l’adaptation des activités du Groupe à ce changement, le suivi de la conformité réglementaire, les espaces de formation dédiés à l’environnement et la prévention des situations d’urgence. Ces bonnes pratiques sont partagées lors d’une réunion mensuelle avec l’ensemble des managers HSE du Groupe et de tous les sites.
Le Groupe a mis en place depuis février 2023, un outil de reporting mensuel pour mesurer et suivre de façon plus précise les prélèvements d’eau et la génération de déchets des sites. Ce suivi permet de détecter rapidement les variations anormales et d’identifier les causes de ces variations. Par exemple, une augmentation soudaine des prélèvements d’eau ou de génération de déchets peut être due à une action de nettoyage, une fuite, des déchets à gérer suite à un chantier ou à une action ponctuelle, telle que la mise au rebut et le recyclage d’emballages obsolètes. Grâce à cet outil, le Groupe peut prendre des mesures correctives rapidement et efficacement, tout en favorisant l’amélioration continue. En effet, répertorier les effets exceptionnels ou saisonniers permet de définir une base « standard » à laquelle chaque site peut se comparer sur la période suivante et mesurer sa performance réelle.
4.2.1.4.Le FORVIA Excellence System : outil de pilotage opérationnel
En matière de gestion de la qualité, toutes les usines FORVIA sont certifiées IATF 16949. Cette norme définit les exigences de qualité du secteur automobile : amélioration continue, prévention des défauts, réduction des non-conformités et rebuts dans la chaîne d’approvisionnement, etc.
Le système de management des opérations du Groupe FORVIA est basé sur un référentiel, appelé le FORVIA Excellence System (FES). En 2023, FORVIA a adapté ce système permettant son adoption par les sites HELLA. Le nouveau référentiel a pris le nom de FES 4.0.
- ■la satisfaction totale des clients (TCS, Total Customer Satisfaction) ;
- ■la compétitivité durable ;
- ■le développement des talents.
Le FES 4.0 capitalise plus de 20 ans d’expérience et son fondement, People development & stable conditions, est notamment constitué de la sécurité au travail et de la protection de l’environnement. Il permet de sécuriser au meilleur niveau la performance opérationnelle des sites de production, quelles que soient leur position géographique et leurs spécificités locales d’activité. Il s’articule autour de plus de 60 fondamentaux, chacun étant constitué d’une dizaine de critères.
- ■la politique environnementale des opérations (cf. 4.2. Environnement — Politique environnementale des opérations) ;
- ■la sécurité au travail (cf. 4.3.1.4. Actions et évaluation de leur efficacité — Santé et sécurité au travail) ;
- ■la sécurité des produits (cf. 4.3.4.4. Actions et évaluation de leur efficacité — Culture sécurité des produits) ;
- ■l’optimisation de la consommation énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (cf. 4.2.3.3. Actions et ressources climat : scopes 1 & 2).
Le FES 4.0 accompagne les usines dans l’application des exigences opérationnelles, du respect des standards de qualité, de conformité réglementaire pour l’environnement et la sécurité, appliqués à l’industrie automobile. L’application des exigences exprimées dans le FES 4.0 prépare aux certifications IATF 16949, ISO 14001, ISO 50001, ISO 45001.
La mise en application des fondamentaux et des critères du FES fait l’objet d’un programme d’auto-évaluation et d’audit interne :
- ■les sites réalisent une auto-évaluation mensuelle et une revue approfondie tous les trois mois ;
- ■les divisions mènent des audits internes à blanc annuels ;
- ■enfin, le Groupe conduit les audits internes annuels sur un échantillon représentatif d’usines. En 2023, plus de 150 usines ont été auditées. En 2024, 158 sites seront audités.
Le FES est enrichi annuellement des meilleures pratiques internes et externes de la production frugale (Lean Manufacturing). En 2023, le Groupe a renforcé le volet environnemental sur les critères d’efficacité énergétique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de réduction de la génération des déchets à la source et de leur tri. Le Groupe a aussi renforcé le volet concernant la digitalisation de données.
Par ailleurs, afin d’accélérer le déploiement et l’utilisation des ressources digitales, le Groupe a aussi élargi le périmètre des référentiels « classiques » en y ajoutant, pour chaque fondamental, une partie complémentaire centrée sur la mise en œuvre des outils digitaux associés aux exigences du système de management.
Le Groupe peut désormais évaluer ses usines, identifier sur la base de l’impact sur l’environnement et le climat, les plus performantes et celles devant s’améliorer. Cette avancée, initiée sur des sites pilotes en 2023, sera déployée en 2024.
4.2.1.5.Formation des collaborateurs
Tout nouveau collaborateur arrivant sur un site suit une session de sensibilisation aux bonnes pratiques environnementales.
Le Groupe a développé une université en ligne offrant de nombreuses formations. Les formations à l’environnement sont principalement réalisées en interne. Réglementaires ou à l’initiative du Groupe, ces formations portent sur la gestion des impacts et des risques environnementaux, la classification et la gestion des déchets, la gestion des produits chimiques, la mise en œuvre des plans d’intervention d’urgence en cas de catastrophe naturelle ou encore sur le contrôle environnemental à engager chez un sous-traitant, la maîtrise de la consommation énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Sur ce dernier point par ailleurs, le Groupe a initié une démarche de déploiement de la Fresque du Climat auprès de ses managers dans le domaine des opérations industrielles.
Les formations, assurées par des organismes extérieurs, quant à elles, visent principalement à développer une expertise en interne, comme la maîtrise du processus de certification de l’ISO 14001.
4.2.1.6.ISO 14001
FORVIA est engagé dans une démarche de certification ISO 14001 de l’ensemble des sites de production ayant plus de deux ans d’activité. La part de sites certifiés ISO 14001 (ou ayant un plan d’action en vue d’une certification ISO 14001, avec plus de deux ans d’activité) est suivie en Comité des risques tous les six mois.
DPEF
En 2023, 88 % des sites FORVIA (incluant HELLA) sont certifiés ISO 14001 (soit 168 sur 190 sites de production) ; à noter que le Groupe compte par ailleurs six sites de R&D certifiés.
Sur le périmètre FORVIA SE, 87 % des sites de production sont certifiés, soit 138 sites. Sur le périmètre HELLA, 100 % des sites de production sont certifiés.
L’évolution entre 2022 et 2023 s’explique par le fait que 7 sites supplémentaires ont été certifiés en 2023 sur le périmètre Faurecia, et par la sortie du périmètre de reporting de l’activité SAS dont une large majorité de sites était certifiée.
Nombre de sites de production certifiés ISO 14001 ou ayant une certification 14001 en cours en 2023
4.2.1.7.Certifier LEED® ou BREEAM® tous les bâtiments neufs
FORVIA fait certifier LEED® (Leadership in Energy and Environmental Design) ou BREEAM® tous ses nouveaux bâtiments (nouvelles constructions) afin d’améliorer l’efficacité énergétique des sites et plus largement de réduire leurs impacts environnementaux dès leur conception. Pour obtenir leur certification, les bâtiments neufs doivent respecter des exigences strictes dans l’aménagement local, la gestion efficace de l’eau, l’utilisation d’énergie, la sélection des matériaux, la qualité de l’air intérieur et les éléments de conception.
Pour accompagner les sites dans ces nouvelles certifications, le Groupe a mis en place une procédure de certification LEED® ou BREEAM®. En 2022, le site d’Allenjoie de l’activité Clean Mobility a obtenu la certification BREEAM Excellent. Il s’agit du premier bâtiment industriel en France à obtenir cette certification et le deuxième en Europe. En Allemagne, c’est le site de Hanovre qui a obtenu la certification DGNB (Deutsche Gesellschaft für nachaltiges Bauen) Platinum. En 2023, la nouvelle usine électronique de Fengcheng en Chine a reçu la certification LEED® Gold et le site de l’activité FAS à Allenjoie a obtenu la certification BREEAM Excellent.
4.2.2.Rapport sur la taxonomie de l’Union Européenne
4.2.2.1.Note sur la réglementation de la taxonomie et l’alignement des activités de FORVIA
Contexte
La taxonomie de l’Union Européenne est utilisée pour déterminer les activités économiques durables et vise à canaliser les flux de capitaux vers celles-ci. Cette démarche vise à soutenir le Green Deal de l’UE, les objectifs environnementaux de l’UE et de l’Accord de Paris sur le climat. Conformément au règlement UE 2020/852 du 18 juin 2020 (ci-après : « Règlement taxonomique ») et de l’Acte délégué climatique de l’UE 2021/2139 du 4 juin 2021 et ses amendements du 27 juin 2023 ainsi que du Règlement 2023/2486 du 27 juin 2023 qui déterminent les conditions dans lesquelles les activités économiques peuvent être considérées comme contribuant substantiellement aux objectifs environnementaux de l’UE, FORVIA est tenue de publier la part de son chiffre d’affaires, de ses dépenses d’investissement et de certaines dépenses opérationnelles pour l’exercice 2023 résultant d’activités économiques considérées comme éligibles et alignées au regard des six objectifs de l’UE :
- ■atténuation du changement climatique ;
- ■adaptation au changement climatique ;
- ■utilisation durable et protection des ressources hydriques et marines ;
- ■transition vers une économie circulaire ;
- ■prévention et contrôle de la pollution ;
- ■protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Une activité économique est éligible si elle fait partie des activités décrites par les actes délégués du règlement sur la taxonomie, correspondant aux activités identifiées par l’UE comme susceptibles de contribuer de manière substantielle à l’un des six objectifs environnementaux.
- ■contribue de manière substantielle à la réalisation d’un ou de plusieurs objectifs environnementaux, en satisfaisant aux critères techniques de sélection détaillés dans les Actes Délégués du Règlement relatif à la taxonomie ;
- ■ne cause pas de préjudice significatif aux autres objectifs environnementaux, en satisfaisant aux critères applicables de « ne pas causer de préjudice significatif » décrits dans les actes délégués du règlement relatif à la taxonomie ;
- ■est réalisée dans le respect de garanties minimales et est conforme aux principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.
Activités économiques éligibles
Pour préparer les informations requises, FORVIA a identifié les activités économiques pertinentes pour les sociétés consolidées financièrement dans l’ensemble du groupe qui sont classées comme durables conformément au règlement européen sur la taxonomie, aux actes délégués et à la déclaration publiée par la Commission européenne sur les questions fréquemment posées. Pour ce faire, FORVIA a procédé à une évaluation centrale de l’ensemble du portefeuille de produits ainsi que des investissements et des dépenses d’exploitation à l’aide d’entretiens et de modèles standardisés. Cette analyse interdisciplinaire est étroitement liée aux fonctions développement durable, finances, opérations, stratégie et entités Business, puisque différents experts à différents niveaux sont impliqués dans l’identification des activités pertinentes.
- ■atténuation du changement climatique – Activité 3.2 – Fabrication d’équipements pour la production et l’utilisation d’hydrogène : FORVIA fabrique des systèmes de stockage d’hydrogène pour les véhicules légers et commerciaux, les bus et les camions ;
- ■atténuation du changement climatique – Activité 3.4 – Fabrication de batteries : FORVIA fabrique des composants de systèmes de batteries, y compris, par exemple, des systèmes de gestion de batteries, des capteurs de batteries intelligents et des convertisseurs de tension ;
- ■atténuation du changement climatique – Activité 3.6 – Fabrication d’autres technologies à faible émission de carbone : en 2022, FORVIA a lancé MATERI’ACT pour développer des matériaux durables adaptés à l’industrie automobile, offrant jusqu’à 85 % de réduction de CO2 par rapport aux matériaux actuels ;
- ■atténuation du changement climatique – Activité 3.18 – Fabrication de composants automobiles et de mobilité : La récente modification de l’acte délégué sur le changement climatique introduit cette nouvelle catégorie dans la taxonomie. Les informations à fournir au titre du point 3.18 sont indiquées pour la première fois pour la période couverte par le présent rapport. FORVIA développe et fabrique des composants pour les véhicules à zéro émission qui sont essentiels pour assurer et améliorer la performance environnementale du véhicule ;
- ■transition vers une économie circulaire – Activité 5.1 – Activités de réparation et de remise à neuf : FORVIA répare et remet à neuf les composants des véhicules tels que les systèmes de navigation, les radios, les moniteurs, les comodos, l’ECU de la carrosserie, l’ECU du moteur et les clusters.
FORVIA n’a pas identifié d’activités commerciales éligibles à la taxonomie parmi les activités nouvellement incluses dans la taxonomie en 2023 pour les objectifs environnementaux utilisation durable et protection des ressources hydriques et marines, prévention et contrôle de la pollution, et protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
FORVIA a procédé à un examen détaillé des activités 1.2 Fabrication d’équipements électriques et électroniques et 5.2 Pièces détachées dans le cadre de l’objectif Transition vers une économie circulaire. Ces activités ne contiennent aucune référence à des activités commerciales dans le secteur du transport / de la mobilité, ni dans la description de l’activité, ni dans les critères de sélection technique, ni dans les exigences relatives à l’absence d’effets nocifs significatifs. Par conséquent, FORVIA ne déclare aucune activité éligible à la taxonomie.
Compte tenu du rôle essentiel des équipementiers automobiles dans la réalisation des objectifs de neutralité carbone des constructeurs automobiles, FORVIA considère que ses activités liées à l’activité suivante devraient également être prises en compte dans le cadre de la fabrication de véhicules à faible émission de carbone au service des véhicules hybrides dont les émissions à l’échappement sont inférieures à 50 g CO2/km. Cependant, pour se conformer aux dispositions légales de la taxonomie, FORVIA présente les résultats de la prise en compte de ses ICP en excluant cette activité. Un ensemble distinct d’ICP indique ce qui se passerait si cette activité était incluse dans le calcul.
Atténuation du changement climatique – Activité 3.3 – Fabrication de technologies à faible teneur en carbone pour les transports : FORVIA a considéré ses activités commerciales dans le service de véhicules hybrides (<50 g CO2/km) comme faisant partie de l’activité « 3.3 Fabrication de technologies à faible teneur en carbone pour les transports » du règlement relatif à la taxonomie. Ces véhicules sont conçus et produits dans le cadre d’un effort commun entre les constructeurs automobiles et les fournisseurs de composants. Alors que les constructeurs traduisent les préférences des consommateurs en paramètres clairs pour la conception et l’assemblage des véhicules, FORVIA fournit les technologies et les composants qui répondent à ces paramètres. FORVIA recherche, conçoit et industrialise des systèmes (y compris les technologies d’éclairage et l’électronique) qui font partie des véhicules à faible émission de carbone. Ces systèmes sont indissociables des véhicules hybrides et de leurs performances environnementales.
Activités commerciales alignées
FORVIA a évalué l’alignement de la taxonomie pour ses activités commerciales liées à l’objectif Atténuation du changement climatique. Pour l’activité 5.1 Activités de réparation et de reconditionnement dans le cadre de l’objectif Transition vers une économie circulaire, FORVIA utilise les simplifications de déclaration pour la première année d’application et ne déclare que l’éligibilité à la taxonomie.
Critères de contribution substantielle
En ce qui concerne les critères de contribution substantielle, 100 % des activités éligibles de FORVIA contribuent de manière substantielle à l’objectif d’atténuation du changement climatique :
- ■activité 3.2 – Fabrication d’équipements pour la production et l’utilisation d’hydrogène : tous les réservoirs de stockage d’hydrogène fabriqués par FORVIA répondent aux critères de contribution substantielle à la fabrication d’équipements pour l’utilisation d’hydrogène ;
- ■activité 3.4 – Fabrication de batteries : les critères de contribution substantielle concernent la fabrication de composants de batteries qui réduisent significativement les émissions de gaz à effet de serre. Les composants de batteries produits par FORVIA contribuent de manière substantielle à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur automobile, par exemple en offrant des fonctionnalités de démarrage/arrêt et de récupération pour les véhicules à moteur à combustion interne et en permettant l’utilisation de batteries à haute tension pour les véhicules hybrides et électriques ;
- ■activité 3.6 – Fabrication d’autres technologies à faible émission de carbone : Les produits MATERI’ACT offrent une réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie comprise entre 20 % et 85 %, selon le produit, par rapport aux matériaux actuels. Les émissions de gaz à effet de serre sont calculées selon un processus conforme aux normes ISO 14040, 14044 et 14067, et seront vérifiées par un tiers indépendant en 2024 ;
- ■concernant l’activité 3.18 – Fabrication de composants pour l’automobile et la mobilité, FORVIA considère que 100 % de son chiffre d’affaires éligible répond aux critères d’une contribution substantielle ;
- ■activité 3.3 – Fabrication de technologies à faible teneur en carbone pour les transports, conformément à l’analyse réalisée pour l’éligibilité, FORVIA a considéré que ses activités commerciales dans le domaine des véhicules hybrides à hydrogène et électriques remplissaient les critères de contribution substantielle liés à la fabrication de véhicules électriques, à hydrogène ou à faible teneur en carbone.
Critères d’absence de préjudice significatif (DNSH)
Note préliminaire : tous les critères d’absence de préjudice significatif ont été évalués au niveau de FORVIA. FORVIA n’a pas évalué les critères d’absence de dommages significatifs au niveau de la chaîne de valeur.
FORVIA a analysé l’exposition et la vulnérabilité de ses activités commerciales aux risques climatiques physiques dans le cadre de deux scénarios de réchauffement climatique (scénario SSP2 4,5 du GIEC et scénario SSP5 8,5 du GIEC) aux horizons 2030 et 2050. Pour les risques identifiés comme les plus importants pour ses sites de production, FORVIA développe des plans d’action pour atténuer ces risques. FORVIA vise à assurer un suivi solide de la mise en œuvre de ces plans d’action au cours des prochaines années.
100 % des activités éligibles de FORVIA au titre de l’objectif d’atténuation du changement climatique sont couvertes par cette analyse et répondent à ce critère DNSH.
FORVIA identifie les risques liés à la préservation de la qualité de l’eau et à la prévention du stress hydrique sur les sites de production selon la base de données du WRI (World Research Institute). Cette évaluation couvre les risques liés à la préservation de la qualité et de la disponibilité de l’eau, ainsi que la qualité des rejets. Des plans d’action locaux sont élaborés conformément au système de gestion environnementale existant afin de couvrir les risques catégorisés comme matériels (voir 4.2.3. Ressources hydriques et marines pour plus de détails). Les actions font l’objet d’un contrôle opérationnel et d’un suivi des différentes obligations réglementaires.
100 % des activités éligibles de FORVIA au titre de l’objectif d’atténuation du changement climatique sont couvertes par cette analyse et répondent à ce critère DNSH.
FORVIA prend en compte les exigences de la transition vers une économie circulaire : le traitement des déchets est géré sur tous les sites de production dans le monde entier et le taux de recyclage des déchets est contrôlé. Les informations et la traçabilité des substances préoccupantes contenues dans les produits fabriqués sont gérées via le système international de données sur les matériaux (IMDS), qui couvre l’ensemble du cycle de vie du produit. FORVIA prend également en compte les aspects de la circularité lors du développement des produits. Les produits sont conçus en fonction des besoins spécifiques des clients et en tenant compte des exigences de la directive européenne sur la fin de vie des véhicules. Par exemple, l’utilisation de matériaux secondaires est examinée en fonction du projet au cours du processus de développement, tout comme le potentiel d’efficacité des ressources ou la construction légère. Dans le cadre de ses activités de recherche stratégique, FORVIA étudie comment la contribution des produits à l’économie circulaire peut être encore élargie.
100 % des activités éligibles de FORVIA au titre de l’objectif d’atténuation du changement climatique sont couvertes par cette analyse et répondent à ce critère DNSH.
Prévention et contrôle de la pollution en ce qui concerne l’utilisation et la présence de produits chimiques
En utilisant l’International Management Data System, FORVIA gère les substances dangereuses tout au long de la chaîne d’approvisionnement, des fournisseurs aux clients fabricants. Sur les sites de production, les processus de FORVIA nécessitent une évaluation des substances utilisées qui sont cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. C’est pourquoi les fiches de données de sécurité (FDS) des matériaux d’exploitation et auxiliaires utilisés sont analysées, introduites dans des bases de données internes et validées. FORVIA s’assure ainsi du respect des réglementations applicables, dont le règlement REACH (voir 4.2.4.1.3. Actions – Limiter l’utilisation des substances chimiques préoccupantes pour plus de détails). Avant de valider tous les produits chimiques utilisés, FORVIA évalue si l’utilisation des substances est conforme aux réglementations. Certaines substances extrêmement préoccupantes (SVHC), considérées comme essentielles pour les utilisations prévues, seront encore utilisées dans les processus de fabrication de FORVIA en 2023. FORVIA étudie en permanence la possibilité de remplacer ces substances. Dans tous les cas, FORVIA assure des conditions de santé et de sécurité adaptées lors de la manipulation de ces substances afin de protéger les personnes et l’environnement et de réduire le risque lors de l’utilisation.
100 % des activités éligibles de FORVIA dans le cadre de l’objectif d’atténuation du changement climatique sont couvertes par cette analyse et répondent à ce critère DNSH.
FORVIA a identifié les sites de production à proximité de zones clés pour la biodiversité (voir 4.2.5.2. Gestion des impacts, des risques et des opportunités pour plus de détails). La gestion des impacts potentiels sur la biodiversité est abordée dans les 10 principes fondamentaux de l’écologie et décrite dans le livre blanc de l’usine verte de FORVIA, y compris les études d’impact sur l’environnement requises pour les sites de construction. Le groupe s’est engagé dans l’initiative Act4Nature à minimiser les impacts sur la biodiversité et à contribuer à la conservation des écosystèmes. En conséquence, les connaissances sur les écosystèmes et la protection de la biodiversité à proximité des sites sont communiquées et des mesures d’amélioration locales sont prises pour réduire l’impact sur le site.
100 % des activités éligibles au programme FORVIA sont couvertes par cette analyse et répondent à ce critère DNSH.
Garanties minimales
Note préliminaire : Tous les critères relatifs à l’absence de dommages significatifs ont été évalués au niveau FORVIA. FORVIA n’a pas évalué les critères d’absence de dommages significatifs au niveau de la chaîne de valeur.
Dans toutes ses activités, FORVIA tient compte des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, y compris les principes et les droits énoncés dans la déclaration de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail et dans la Charte internationale des droits de l’homme. En outre, FORVIA SE est signataire du Pacte mondial des Nations unies et s’engage à aligner ses activités et sa stratégie sur dix principes universellement acceptés dans les domaines des droits de l’homme, des normes du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption.
FORVIA respecte tous les engagements et principes internationaux relatifs aux droits de l’homme et aux normes du travail. Des processus ont été mis en place pour garantir la mise en œuvre d’une diligence raisonnable appropriée. La politique de FORVIA en matière de droits de l’homme a été publiée et définit nos attentes vis-à-vis de nos parties prenantes en ce qui concerne la mise en œuvre du processus de diligence raisonnable. Les risques liés aux droits de l’homme sont analysés, classés par ordre de priorité et communiqués dans le cadre du processus de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme. Toute violation importante est signalée au comité exécutif et des mesures correctives sont prises le cas échéant.
L’engagement de FORVIA à lutter contre la corruption est inscrit dans le code de conduite ainsi que dans les politiques de conformité du groupe. En outre, FORVIA SE est soumise à la législation française Sapin II et a mis en place un programme de conformité interne pour lutter contre la corruption.
FORVIA s’efforce de respecter la lettre et l’esprit de la législation fiscale des pays dans lesquels elle opère. Sa politique fiscale est conforme aux lignes directrices de l’OCDE et tous les risques fiscaux sont étroitement surveillés par les départements juridiques, fiscal et financier.
FORVIA s’engage à favoriser un environnement concurrentiel équitable avec ses partenaires et ses concurrents. À cette fin, un programme complet de gestion des risques antitrust a été mis au point pour sensibiliser les parties prenantes internes et proposer des activités de formation préventive.
FORVIA maintient un suivi juridique étroit au niveau du groupe et des branches d’activité, en identifiant de manière proactive les risques potentiels. Les lignes téléphoniques anonymes « Speak Up » et « tellUs » sont à la disposition de tous les employés, partenaires commerciaux, fournisseurs et autres parties prenantes pour signaler toute violation du code de conduite, de la politique en matière de droits de l’homme ou toute autre faute grave.
Définition des indicateurs clés de performance au 31 décembre 2023
Les dénominateurs des indicateurs clés de performance ont été définis conformément à la définition de l’acte délégué du 6 juillet 2021 et de ses annexes complétant le règlement relatif à la taxonomie. Les informations financières sous-jacentes ont été vérifiées conjointement par les équipes financières et opérationnelles afin d’assurer la cohérence et la réconciliation avec les états financiers annuels. Elles sont présentées après élimination des opérations intragroupes et couvrent l’ensemble du périmètre de consolidation du groupe (hors sociétés mises en équivalence).
Le chiffre d’affaires total utilisé comme dénominateur pour le calcul de l’indicateur Taxonomie des ventes est de 27.247,9 millions d’euros au 31 décembre 2023 et correspond au chiffre d’affaires total publié dans les états financiers consolidés du Groupe.
Au 31 décembre 2023, le montant total des dépenses d’investissement utilisé comme dénominateur pour le calcul de l’indicateur de dépenses d’investissement de la taxonomie s’élève à 2 391,4 millions d’euros et correspond aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles de la période, y compris les coûts de développement capitalisés et les acquisitions liées aux regroupements d’entreprises.
Il peut être réconcilié comme suit avec les chiffres présentés dans les notes 11 et 12.a des états financiers consolidés et avec les chiffres présentés dans le tableau des flux de trésorerie consolidés.
Les dépenses d’investissement liées aux activités éligibles et alignées ont également été classées comme éligibles et alignées. C’est uniquement ce type de dépenses d’investissement qui est présenté dans les ratios d’éligibilité et d’alignement.
Les dépenses d’investissement « individuelles » ne sont pas incluses dans le calcul des ratios : elles ne sont pas significatives et ne peuvent être identifiées. Il s’agit principalement des dépenses capitalisées pour l’efficacité énergétique des bâtiments répondant aux exigences des activités 7.3 à 7.6 des règlements de la taxonomie.
Au 31 décembre 2023, le total des charges d’exploitation servant de dénominateur au calcul de l’indicateur des charges d’exploitation de la taxonomie s’élève à 1.311,9 millions d’euros et correspond essentiellement aux dépenses de R&D non capitalisées, ainsi qu’à l’entretien et aux réparations.
Les dépenses de fonctionnement liées aux activités éligibles et alignées ont été qualifiées d’éligibles et alignées et estimées sur la base du ratio des revenus éligibles et alignés selon les clés de répartition. Elles comprennent les dépenses de R&D, l’entretien, la maintenance et la réparation des actifs, les mesures de rénovation des bâtiments et toute autre dépense liée à l’entretien quotidien des actifs. Ils ne comprennent pas les achats d’énergie renouvelable, d’électricité et de chaleur et les dépenses non capitalisées engagées pour améliorer l’efficacité énergétique des sites.
Taxonomie de l’UE : Chiffre d’affaires éligible et aligné, CapEx et OpEx 2023
Activités économiques (1) |
Code(s) |
Chiffre d’Affaires absolues |
Part des Chiffre d’Affaires |
Critères de contribution substantielle |
Critères d’absence de préjudice important (DNSH – Does Not Significantly Harm) |
Garanties minimales |
Part du chiffre d’affaires alignée |
Part du chiffre d’affaires alignée |
Catégorie (activité habilitante) |
Catégorie (activité transitoire) |
||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Atténuation du change- |
Adaptation au change- |
Ressources aquatiques et marines |
Économie circulaire |
Pollution |
Biodiversité et éco- |
Atténuation du change- |
Adaptation au change- |
Ressources marines |
Économie circulaire |
Pollution |
Biodiversité et éco- |
|||||||||
M€ |
% |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
Percent |
Percent |
H |
T |
||
A. Activités éligibles À la taxinomie |
|
|
|
|
|
|
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|
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|
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A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) |
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|
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||||||
Fabrication d’équipements pour la production et l’utilisation de l’hydrogène |
ACC 3.2 |
39,2 |
0,1 % |
O |
N |
N |
N |
N |
N |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
0,1 % |
0,1 % |
H |
|
Fabrication de batteries |
ACC 3.4 |
503,7 |
1,8 % |
O |
N |
N |
N |
N |
N |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
1,8 % |
1,6 % |
H |
|
Fabrication d’autres technologies à faible émission de carbone |
ACC 3.6 |
460,3 |
1,7 % |
O |
N |
N |
N |
N |
N |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
1,7 % |
2,0 % |
H |
|
Fabrication de composants automobiles et de mobilité |
ACC 3.18 |
3 707,9 |
13,6 % |
O |
N |
N |
N |
N |
N |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
13,6 % |
NA |
H |
|
Réparation, remise à neuf et refabrication |
EC 5.1 |
6,2 |
0,0 % |
N |
O |
N |
N |
N |
N |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
0,0 % |
NA |
H |
|
Chiffre d’affaires des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) (A.1) |
|
4 717,3 |
17,3 % |
99,9 % |
0,1 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
|
|
|
|
|
|
|
17,3 % |
3,7 % |
|
|
dont habilitantes |
|
|
17,3 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
17,3 % |
|
H |
|
dont transitoires |
|
|
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0,0 % |
|
|
T |
|
|
|
% |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
A.2 Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) |
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|
|
|
|
|
|
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|||||||||||
Fabrication d’équipements pour la production et l’utilisation de l’hydrogène |
ACC 3.2 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication de batteries |
ACC 3.4 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication d’autres technologies à faible émission de carbone |
ACC 3.6 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication de composants automobiles et de mobilité |
ACC 3.18 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Réparation, remise à neuf et refabrication |
EC 5.1 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Chiffre d’affaires des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (A.2) |
|
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total (A.1 + A.2) |
|
4 717,3 |
17,3 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
B. Activités non éligibles à la taxinomie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
Chiffre d’affaires des activités non éligibles à la taxinomie (B) |
|
22 530,6 |
82,7 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total (A + B) |
|
27 247,9 |
100,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Activités économiques (1) |
Code(s) |
CapEx absolues |
Part des CapEx |
Critères de contribution substantielle |
Critères d’absence de préjudice important (DNSH – Does Not Significantly Harm) |
Garanties minimales |
Part des CapEx alignée |
Part des CapEx alignée |
Catégorie (activité habilitante) |
Catégorie (activité transitoire) |
||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Atténuation du change- |
Adaptation au change- |
Ressources aquatiques et marines |
Économie circulaire |
Pollution |
Biodiversité et éco- |
Atténuation du change- |
Adaptation au change- |
Ressources marines |
Économie circulaire |
Pollution |
Biodiversité et éco- |
|||||||||
M€ |
% |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
Percent |
Percent |
H |
T |
||
A. Activités éligibles À la taxinomie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|||||||
Fabrication d’équipements pour la production et l’utilisation de l’hydrogène |
ACC 3.2 |
34,7 |
1,5 % |
O |
N |
N |
N |
N |
N |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
1,5 % |
0,8 % |
H |
|
Fabrication de batteries |
ACC 3.4 |
74,4 |
3,1 % |
O |
N |
N |
N |
N |
N |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
3,1 % |
2,3 % |
H |
|
Fabrication d’autres technologies à faible émission de carbone |
ACC 3.6 |
21,2 |
0,9 % |
O |
N |
N |
N |
N |
N |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
0,9 % |
0,3 % |
H |
|
Fabrication de composants automobiles et de mobilité |
ACC 3.18 |
300,4 |
12,6 % |
O |
N |
N |
N |
N |
N |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
12,6 % |
NA |
H |
|
Réparation, remise à neuf et refabrication |
EC 5.1 |
0,2 |
0,0 % |
N |
O |
N |
N |
N |
N |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
0,0 % |
NA |
H |
|
CapEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) (A.1) |
|
430,9 |
18,0 % |
100,0 % |
0,0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
|
|
|
|
|
|
|
18,0 % |
3,4 % |
|
|
dont habilitantes |
|
430,9 |
18,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18,0 % |
|
H |
|
dont transitoires |
|
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0,0 % |
|
|
T |
|
|
|
% |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
A.2 Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||||||||||
Fabrication d’équipements pour la production et l’utilisation de l’hydrogène |
ACC 3.2 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication de batteries |
ACC 3.4 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication d’autres technologies à faible émission de carbone |
ACC 3.6 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication de composants automobiles et de mobilité |
ACC 3.18 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Réparation, remise à neuf et refabrication |
EC 5.1 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CapEx des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (A.2) |
|
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total (A.1 + A.2) |
|
430,9 |
18,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
B. Activités non éligibles à la taxinomie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|||||
CapEx des activités non éligibles à la taxinomie (B) |
|
1 960,5 |
82 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total (A + B) |
|
2 391,4 |
100,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Activités économiques (1) |
Code(s) |
OpEx absolues |
Part des OpEx |
Critères de contribution substantielle |
Critères d’absence de préjudice important (DNSH – Does Not Significantly Harm) |
Garanties minimales |
Part des OpEx alignée |
Part des OpEx alignée |
Catégorie (activité habilitante) |
Catégorie (activité transitoire) |
||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Atténuation du change- |
Adaptation au change- |
Ressources aquatiques et marines |
Économie circulaire |
Pollution |
Biodiversité et éco- |
Atténuation du change- |
Adaptation au change- |
Ressources marines |
Économie circulaire |
Pollution |
Biodiversité et éco- |
|||||||||
M€ |
% |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
Percent |
Percent |
H |
T |
||
A. Activités éligibles À la taxinomie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||||||||
Fabrication d’équipements pour la production et l’utilisation de l’hydrogène |
ACC 3.2 |
(25,3) |
1,9 % |
O |
N |
N |
N |
N |
N |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
1,9 % |
1,8 % |
H |
|
Fabrication de batteries |
ACC 3.4 |
(31,5) |
2,4 % |
O |
N |
N |
N |
N |
N |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
2,4 % |
0,9 % |
H |
|
Fabrication d’autres technologies à faible émission de carbone |
ACC 3.6 |
(19,8) |
1,5 % |
O |
N |
N |
N |
N |
N |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
1,5 % |
1,5 % |
H |
|
Fabrication de composants automobiles et de mobilité |
ACC 3.18 |
(171,1) |
13,0 % |
O |
N |
N |
N |
N |
N |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
13,0 % |
NA |
H |
|
Réparation, remise à neuf et refabrication |
EC 5.1 |
(0,1) |
0,0 % |
N |
O |
N |
N |
N |
N |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
0,0 % |
NA |
H |
|
OpEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) (A.1) |
|
(247,8) |
18,9 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18,9 % |
4,3 % |
|
|
dont habilitantes |
|
(247,8) |
18,9 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18,9 % |
|
H |
|
dont transitoires |
|
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0,0 % |
|
|
T |
|
|
|
% |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
A.2 Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||||||||||
Fabrication d’équipements pour la production et l’utilisation de l’hydrogène |
ACC 3.2 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication de batteries |
ACC 3.4 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication d’autres technologies à faible émission de carbone |
ACC 3.6 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication de composants automobiles et de mobilité |
ACC 3.18 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Réparation, remise à neuf et refabrication |
EC 5.1 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
OpEx des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (A.2) |
|
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total (A.1 + A.2) |
|
(247,8) |
18,9 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
B. Activités non éligibles à la taxinomie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||||||
OpEx des activités non éligibles à la taxinomie (B) |
|
(1 064,2) |
81,1 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total (A + B) |
|
(1 311,9) |
100,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Taxonomie de l’UE : Chiffre d’affaires, dépenses d’investissement et dépenses d’exploitation éligibles et alignées, y compris l’évaluation de l’activité 3.3 (comme mentionné dans le paragraphe ci-dessus pour les activités éligibles)
Activités économiques (1) |
Code(s) |
Chiffre d’Affaires absolues |
Part des Chiffre d’Affaires |
Critères de contribution substantielle |
Critères d’absence de préjudice important (DNSH – Does Not Significantly Harm) |
Garanties minimales |
Part du chiffre d’affaires alignée |
Part du chiffre d’affaires alignée |
Catégorie (activité habilitante) |
Catégorie (activité transitoire) |
||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Atténuation du change- |
Adaptation au change- |
Ressources aquatiques et marines |
Économie circulaire |
Pollution |
Biodiversité et éco- |
Atténuation du change- |
Adaptation au change- |
Ressources marines |
Économie circulaire |
Pollution |
Biodiversité et éco- |
|||||||||
M€ |
% |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
Percent |
Percent |
H |
T |
||
A. Activités éligibles À la taxinomie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||||||
Fabrication d’équipements pour la production et l’utilisation de l’hydrogène |
ACC 3.2 |
39,2 |
0,1 % |
O |
N |
N |
N |
N |
N |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
0,1 % |
0,1 % |
H |
|
Fabrication de batteries |
ACC 3.4 |
503,7 |
1,8 % |
O |
N |
N |
N |
N |
N |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
1,8 % |
1,6 % |
H |
|
Fabrication d’autres technologies à faible émission de carbone |
ACC 3.6 |
460,3 |
1,7 % |
O |
N |
N |
N |
N |
N |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
1,7 % |
2,0 % |
H |
|
Fabrication de composants automobiles et de mobilité |
ACC 3.18 |
3 707,9 |
13,6 % |
O |
N |
N |
N |
N |
N |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
13,6 % |
NA |
H |
|
Fabrication de technologies bas carbone pour le transport |
ACC 3.3 |
2 077,4 |
7,6 % |
O |
N |
N |
N |
N |
N |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
7,6 % |
17,8 % |
H |
|
Réparation, remise à neuf et refabrication |
EC 5.1 |
6,2 |
0,0 % |
N |
O |
N |
N |
N |
N |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
0,0 % |
NA |
H |
|
Chiffre d’affaires des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) (A.1) |
|
6 794,7 |
24,9 % |
99,9 % |
0,1 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
|
|
|
|
|
|
|
24,9 % |
21,5 % |
|
|
dont habilitantes |
|
|
24,9 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
24,9 % |
|
H |
|
dont transitoires |
|
|
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0,0 % |
|
|
T |
|
|
|
% |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
A.2 Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|||||||||
Fabrication d’équipements pour la production et l’utilisation de l’hydrogène |
ACC 3.2 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication de batteries |
ACC 3.4 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication d’autres technologies à faible émission de carbone |
ACC 3.6 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication de composants automobiles et de mobilité |
ACC 3.18 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication de technologies bas carbone pour le transport |
ACC 3.3 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Réparation, remise à neuf et refabrication |
EC 5.1 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Chiffre d’affaires des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (A.2) |
|
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total (A.1 + A.2) |
|
6 794,7 |
24,9 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
B. Activités non éligibles à la taxinomie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
Chiffre d’affaires des activités non éligibles à la taxinomie (B) |
|
20 453,2 |
75,1 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total (A + B) |
|
27 247,9 |
100,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Activités économiques (1) |
Code(s) |
CapEx absolues |
Part des CapEx |
Critères de contribution substantielle |
Critères d’absence de préjudice important (DNSH – Does Not Significantly Harm) |
Garanties minimales |
Part des CapEx alignée |
Part des CapEx alignée |
Catégorie (activité habilitante) |
Catégorie (activité transitoire) |
||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Atténuation du change- |
Adaptation au change- |
Ressources aquatiques et marines |
Économie circulaire |
Pollution |
Biodiversité et éco- |
Atténuation du change- |
Adaptation au change- |
Ressources marines |
Économie circulaire |
Pollution |
Biodiversité et éco- |
|||||||||
M€ |
% |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
Percent |
Percent |
H |
T |
||
A. Activités éligibles À la taxinomie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|||
A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|||||||
Fabrication d’équipements pour la production et l’utilisation de l’hydrogène |
ACC 3.2 |
34,7 |
1,5 % |
O |
N |
N |
N |
N |
N |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
1,5 % |
0,8 % |
H |
|
Fabrication de batteries |
ACC 3.4 |
74,4 |
3,1 % |
O |
N |
N |
N |
N |
N |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
3,1 % |
2,3 % |
H |
|
Fabrication d’autres technologies à faible émission de carbone |
ACC 3.6 |
21,2 |
0,9 % |
O |
N |
N |
N |
N |
N |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
0,9 % |
0,3 % |
H |
|
Fabrication de composants automobiles et de mobilité |
ACC 3.18 |
300,4 |
12,6 % |
O |
N |
N |
N |
N |
N |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
12,6 % |
0,0 % |
H |
|
Fabrication de technologies bas carbone pour le transport |
ACC 3.3 |
134,2 |
5,6 % |
O |
N |
N |
N |
N |
N |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
5,6 % |
16,9 % |
H |
|
Réparation, remise à neuf et refabrication |
EC 5.1 |
0,2 |
0,0 % |
N |
O |
N |
N |
N |
N |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
0,0 % |
0,0 % |
H |
|
CapEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) (A.1) |
|
565,1 |
23,6 % |
100,0 % |
0,0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
|
|
|
|
|
|
|
23,6 % |
20,3 % |
|
|
dont habilitantes |
|
|
23,6 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
23,6 % |
|
H |
|
dont transitoires |
|
|
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0,0 % |
|
|
T |
|
|
|
% |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
A.2 Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||||||||||
Fabrication d’équipements pour la production et l’utilisation de l’hydrogène |
ACC 3.2 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication de batteries |
ACC 3.4 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication d’autres technologies à faible émission de carbone |
ACC 3.6 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication de composants automobiles et de mobilité |
ACC 3.18 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication de technologies bas carbone pour le transport |
ACC 3.3 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Réparation, remise à neuf et refabrication |
EC 5.1 |
- |
0,0 % |
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CapEx des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (A.2) |
|
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
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Total (A.1 + A.2) |
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565,1 |
23,6 % |
|
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B. Activités non éligibles à la taxinomie |
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||||
CapEx des activités non éligibles à la taxinomie (B) |
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1 826,2 |
76,4 % |
|
|
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|
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Total (A + B) |
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2 391,4 |
100,0 % |
|
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|
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|
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Activités économiques (1) |
Code(s) |
OpEx absolues |
Part des OpEx |
Critères de contribution substantielle |
Critères d’absence de préjudice important (DNSH – Does Not Significantly Harm) |
Garanties minimales |
Part des OpEx alignée |
Part des OpEx alignée |
Catégorie (activité habilitante) |
Catégorie (activité transitoire) |
||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Atténuation du change- |
Adaptation au change- |
Ressources aquatiques et marines |
Économie circulaire |
Pollution |
Biodiversité et éco- |
Atténuation du change- |
Adaptation au change- |
Ressources marines |
Économie circulaire |
Pollution |
Biodiversité et éco- |
|||||||||
M€ |
% |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
Percent |
Percent |
H |
T |
||
A. Activités éligibles À la taxinomie |
|
|
|
|
|
|
|
|
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||||
A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) |
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|||||||
Fabrication d’équipements pour la production et l’utilisation de l’hydrogène |
ACC 3.2 |
(25,3) |
1,9 % |
O |
N |
N |
N |
N |
N |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
1,9 % |
1,8 % |
H |
|
Fabrication de batteries |
ACC 3.4 |
(31,5) |
2,4 % |
O |
N |
N |
N |
N |
N |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
2,4 % |
0,9 % |
H |
|
Fabrication d’autres technologies à faible émission de carbone |
ACC 3.6 |
(19,8) |
1,5 % |
O |
N |
N |
N |
N |
N |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
1,5 % |
1,5 % |
H |
|
Fabrication de composants automobiles et de mobilité |
ACC 3.18 |
(171,1) |
13,0 % |
O |
N |
N |
N |
N |
N |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
13,0 % |
0,0 % |
H |
|
Fabrication de technologies bas carbone pour le transport |
ACC 3.3 |
(66,2) |
5,0 % |
O |
N |
N |
N |
N |
N |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
5,0 % |
11,0 % |
H |
|
Réparation, remise à neuf et refabrication |
EC 5.1 |
(0,1) |
0,0 % |
N |
O |
N |
N |
N |
N |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
0,0 % |
0,0 % |
H |
|
OpEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) (A.1) |
|
(314,0) |
23,9 % |
100 % |
0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
23,9 % |
15,3 % |
|
|
dont habilitantes |
|
|
23,9 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
23,9 % |
|
H |
|
dont transitoires |
|
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0,0 % |
|
|
T |
|
|
|
% |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
O ; N ; N/EL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
A.2 Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||||||||||
Fabrication d’équipements pour la production et l’utilisation de l’hydrogène |
ACC 3.2 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication de batteries |
ACC 3.4 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication d’autres technologies à faible émission de carbone |
ACC 3.6 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication de composants automobiles et de mobilité |
ACC 3.18 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Fabrication de technologies bas carbone pour le transport |
ACC 3.3 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Réparation, remise à neuf et refabrication |
EC 5.1 |
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
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|
OpEx des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (A.2) |
|
- |
0,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
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|
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Total (A.1 + A.2) |
|
(314,0) |
23,9 % |
|
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|
B. Activités non éligibles à la taxinomie |
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|||
OpEx des activités non éligibles à la taxinomie (B) |
|
(998,0) |
76,1 % |
|
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Total (A + B) |
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(1 311,9) |
100,0 % |
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4.2.3.Changement climatique
Acteur majeur de la Mobilité Durable, FORVIA vise la neutralité CO2 à partir de 2025 pour ses émissions scopes 1 et 2 et une réduction de 45 % de ses émissions scope 3 à partir de 2030 (comparé à 2019), en se concentrant sur trois leviers principaux : « utiliser moins », « utiliser mieux » et « utiliser plus longtemps ».
FORVIA a commencé à réduire l’empreinte CO2 de tous ses sites grâce aux économies d’énergie et à l’utilisation d’électricité bas carbone. Dans le même temps, FORVIA réduit l’empreinte de ses activités grâce à des produits repensés utilisant des intrants durables, notamment des matériaux recyclés et de la biomasse.
Engagé dans l’économie circulaire, FORVIA investit et intègre chaque fois que possible des matériaux recyclés dans ses produits (notamment à travers ses activités MateriAct), et permet la remise à neuf et le rallongement de la durée de vie de ses systèmes actuels et futurs (notamment à travers son Repairlab sur l’électronique embarquée). Enfin, FORVIA propose des solutions durables innovantes pour la Mobilité Durable permettant d’éviter des émissions de CO2. Tout en investissant pour l’avenir, le Groupe s’engage à aider l’industrie automobile à évoluer vers zéro émission, notamment grâce à son ambition de devenir un leader dans la technologie de l’hydrogène.
4.2.3.1.Stratégie
Plan de transition climat
FORVIA a pour ambition d’atteindre en 2045 la neutralité CO2 pour la totalité de ses émissions de gaz à effet de serre. FORVIA mesure ses progrès année après année par rapport à l’année 2019 choisie comme année de référence. L’ambition finale, les étapes intermédiaires et le plan de transformation du Groupe sont validés par la norme SBTi Net-Zero.
- ■2025, réduction d’au moins 80 % des émissions scopes 1 et 2 par rapport à 2019 ;
- ■2030, réduction des émissions scope 3 d’au moins 45 % par rapport à 2019 ;
- ■2045, réduction de toutes les émissions scopes 1,2 et 3 d’au moins 90 % par rapport à 2019.
D’ici à 2045, FORVIA s’attachera à neutraliser ses émissions résiduelles en favorisant les solutions de séquestration du CO2 dans ses produits. La vice-Présidente en charge du développement durable pilote le déploiement de cette trajectoire CO2 au sein du Groupe, en assurant notamment la bonne cohérence de cette stratégie avec les autres enjeux environnementaux.
Certification SBTi Net-Zero
FORVIA est la première entreprise mondiale du secteur automobile dont la feuille de route en matière de neutralité CO2 a été validée par l’initiative Science Based Targets (SBTi) selon son nouveau standard « zéro émission nette »
Publié en octobre 2021, le standard zéro émission nette de SBTi fournit un cadre de compréhension commun, fondé sur la science, de la notion de « zéro net », il s’applique à tous les secteurs, partout dans le monde. Pour être certifiées selon cette nouvelle norme, les entreprises doivent atteindre l’objectif de neutralité CO2 au plus tard en 2050 et réduire leurs émissions au rythme et à l’échelle requis pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C à la fin du siècle par rapport à la période préindustrielle.
L’engagement de FORVIA, de réduire ses émissions de 90 % sur les scopes 1, 2 et 3 et de neutraliser les émissions résiduelles d’ici 2045, a été approuvé selon la norme SBTi Net-Zero.
Trajectoire de réduction des émissions de CO2 de FORVIA approuvée par la norme SBTi Net-Zero
La responsabilité sur les questions liées au climat est prise au plus haut niveau de l’organisation de FORVIA, et est intégrée aux sujets de développement durable. Le Comité de pilotage exécutif sur le développement durable du Groupe (composé des membres exécutifs représentant les Fonctions Groupe et un représentant de HELLA) assure la bonne orientation stratégique, son suivi et l’analyse de sa performance.
Au niveau opérationnel, un réseau de « CO2 champions » assure le déploiement de la stratégie dans les fonctions et les différentes activités. Le réseau « CO2 pionniers » rassemble quant à lui une centaine de collaborateurs dans toutes les directions du Groupe pour animer la démarche auprès des collaborateurs (trophées, concours de bonnes pratiques…).
4.2.3.2.Gestion des incidences, risques et opportunités
Gestion du risque transition climat
La cartographie des risques climat est pleinement intégrée à la cartographie des risques du Groupe. Elle suit dans ce cadre le processus et le rythme de révision des risques Groupe (cf. chapitre 2.2. Facteurs et maîtrise du risque) :
- ■l’univers des risques est actualisé annuellement sur la base de plusieurs données, notamment des entretiens avec les principales parties prenantes, suivant différentes catégories (stratégique, opérationnel, conformité, financier, etc.) et par niveaux de risque (majeur, secondaire, etc.) ;
- ■la cartographie des principaux risques est validée chaque année par le Comité exécutif de FORVIA SE, le Comité d’audit et le Conseil d’administration de FORVIA SE Elle est revue trimestriellement par le Comité des risques FORVIA SE ;
- ■en outre, le Comité d’audit du Conseil d’administration de FORVIA SE effectue un examen approfondi d’au moins quatre risques chaque année. Le risque « transition climat » a notamment été revu en 2023 par ce Comité.
Également identifié parmi les risques RSE retenus dans la Déclaration de Performance Extra-Financière (cf. 4.5.3.1), le risque de transition climat est audité par un tiers externe selon un niveau d’assurance modérée (cf. 4.5.1.).
Scénarios climat et stratégie de résilience
Dans le cadre du projet de neutralité CO2 lancé fin 2019, le Comité exécutif de FORVIA a pu évaluer trois scénarios prospectifs liés à l’impact du changement climatique à l’horizon 2050 et son impact sur les aspects économiques, sociaux et environnementaux. Ces scénarios ont permis au Comité exécutif d’évaluer les impacts de la transition climatique sur le Groupe à l’échelle internationale, puis de les intégrer à la matrice des risques du Groupe.
Enfin, l’analyse de ces scénarios a permis d’aligner les objectifs et la stratégie business du Groupe avec ses ambitions de neutralité CO2.
Les trois scénarios ont été développés en 2020 en partenariat avec la Toulouse School of Economics et font l’objet d’une collaboration avec le Collège de France. Ces scénarios partagent des hypothèses communes en ce qui concerne le climat et la population jusqu’en 2040. Ils diffèrent par le statut socio-économique et la trajectoire du réchauffement climatique à l’horizon 2080. Chaque scénario correspond à une trajectoire climatique alignée sur les scénarios du GIEC, et diffère selon que la transition climatique est gouvernée et financée par le secteur privé, les états et/ou Institutions mondiales :
- ■scénario 1 : + 1,5 °C/2,5 °C en 2080 [RCP 2,6] ;
- ■scénario 2 : + 2,5 °C/3,5 °C en 2080 [RCP 4,5/6,0] ;
- ■scénario 3 : + 3,5 °C/4,5 °C en 2080 [RCP 8,5]).
Les risques sont évalués à l’horizon de 2050, à mi-chemin entre les objectifs de FORVIA SE de 2025 et 2030 et les effets climatiques de 2080.
Risques et opportunités de transition climat
Facteur de risque |
Description |
Impacts et réponses stratégiques face aux risques |
---|---|---|
Réglementations émergentes |
Le secteur automobile peut être fortement touché par le durcissement des réglementations émergentes sur les questions climatiques, notamment sur le périmètre de l’analyse du cycle de vie des véhicules. Par exemple, une réglementation sur l’empreinte CO2 du cycle de vie des véhicules aurait un impact direct sur l’empreinte des pièces et des solutions fournies par FORVIA SE. |
Pour atténuer ce risque, FORVIA SE développe des produits pour les véhicules électriques (batteries et piles à combustible). Le Groupe prévoit de dépenser entre 80 et 100 millions d’euros pour développer des solutions pour les véhicules électriques au cours des sept prochaines années. |
Technologie : substitution des produits et services existants par des solutions à plus faibles émissions |
La majorité (68 %) de l’empreinte CO2 contrôlée de FORVIA est constituée de biens et services achetés (scope 3.1), principalement l’acier, les produits électroniques et les plastiques, et l’énergie consommée sur sites (scopes 1 et 2). Les plans stratégiques de FORVIA prévoient que les matériaux à faible émission de CO2 seront disponibles et abordables, ce qui signifie que les clients du Groupe (B2B) et les clients finaux seront prêts à valoriser la réduction de CO2. Si la demande de produits à faibles émissions de CO2 par nos clients n’est pas suffisante, ou si le matériau n’est pas disponible, le risque serait de manquer des opportunités commerciales. |
Scope 3 Pour limiter et réduire ses émissions liées au scope 3.1, le Groupe a mis en place les solutions suivantes :
Scopes 1 et 2 La stratégie de décarbonation des opérations de FORVIA s’appuie sur :
|
Augmentation des phénomènes climatiques extrêmes |
En raison de sa présence internationale, plusieurs sites de FORVIA peuvent être exposés à des phénomènes climatiques extrêmes (inondations, cyclones, tempêtes, vagues de chaleur, etc.). |
Avec le dérèglement du climat, les phénomènes climatiques extrêmes s’intensifient et peuvent entraîner des perturbations de production à court, moyen ou long terme. Une perturbation d’une usine de production peut entraîner des retards client, voire une perte d’activité. La prévention des risques naturels est intégrée dans la politique globale de prévention des risques industriels du Groupe, qui vise à réduire les accidents liés aux catastrophes naturelles en partenariat avec son assureur. Depuis 2014, FORVIA SE et depuis 2023 le Groupe FORVIA, vérifie systématiquement l’exposition de tous ses projets industriels aux risques naturels en amont du projet. Il s’agit de l’un des critères de la matrice de sélection des nouveaux sites. Le Groupe a également mis en place un partenariat avec Predict Services qui permet de fournir un service de vigilance météorologique 24/7 à tous ses sites et un système d’alertes graduelles envoyées au management des sites par SMS et courriel. Ces alertes sont accompagnées de recommandations à mettre en œuvre en fonction du niveau d’alerte. En complément de ces actions, le Groupe a réalisé en 2022 une étude avec AXA Climate afin d’évaluer l’exposition de ses sites industriels aux impacts physiques du changement climatique selon les scénarios du GIEC en fonction de deux périodes de temps. Cette étude a été complétée en 2023 par l’analyse de la résilience climatique de cinq sites représentatifs des branches d’activité, selon la méthode OCARA. Ces travaux vont permettre de construire le plan d’adaptation des parcs industriels face aux impacts physiques induits par le changement climatique. |
|
Le changement climatique est également source d’opportunités notamment à travers le développement de nouveaux produits ou services. FORVIA développe en effet des technologies durables qui contribuent à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique (cf. 4.2.3.4. Actions et ressources climat : scope 3 – innovations pour la Mobilité Durable).
Politique climat
La politique climat de FORVIA SE s’applique au Groupe et à sa chaîne de valeur. Elle couvre l’ensemble des scopes, 1, 2 et 3. Elle s’appuie sur les objectifs du Groupe validés par la norme SBTi Net-Zero (cf. 4.2.3.1.). Elle est conçue et mise à jour en tenant compte des attentes exprimées par les parties prenantes du Groupe (cf. 4.1.3.2. Intérêts et points de vue des parties intéressées).
La Vice-Présidente en charge de la stratégie climat et de la transformation durable assure le déploiement de cette politique au sein du Groupe.
4.2.3.3.Actions et ressources climat : scopes 1 & 2
FORVIA s’est fixé l’objectif de neutralité CO2 de ses sites d’ici à 2025 et déploie un programme de maîtrise des consommations d’énergie et de développement de l’énergie bas carbone. À fin 2023, FORVIA a déjà réalisé une baisse de 41 % de ses émissions scopes 1 & 2 comparé à 2019.
- 1 .les économies d’énergie, notamment par les compteurs connectés, la digitalisation, la récupération et la valorisation de la chaleur issue des procédés de fabrication ;
- 2 .la production sur sites d’énergie renouvelable (solaire) ;
- 3 .le développement des énergies renouvelables par les contrats d’achats d’électricité à long terme (Power Purchasing Agreements, PPA) ;
- 4 .l’électrification des procédés et de la production de chaleur.
Partenariats
FORVIA a noué des partenariats avec des spécialistes reconnus pour leur expérience, leurs compétences et leur implantation internationale dans le cadre de son déploiement stratégique et opérationnel :
- ■optimisation de la consommation énergétique, récupération et valorisation de la chaleur : Engie, Schneider Electric, Green Yellow (en Europe) ;
- ■développement de projets de production d’électricité photovoltaïque sur nos sites en autoconsommation KPMG, Engie, EDP ;
- ■conseil pour l’achat d’électricité renouvelable hors site, sous forme de contrats d’achats d’électricité à long terme (PPA) : Schneider Electric ;
- ■achat de certificats : STX, ACT, Climate Bridge (Chine) ;
- ■service d’électrification des systèmes de chauffage des sites (Electrification as a Service) : Schneider Electric, Kyotherm.
Économies d’énergie et récupération de chaleur
Au quotidien, les sites de FORVIA sont engagés et animés pour améliorer leur consommation énergétique en optimisant l’efficience énergétique de leurs bâtiments et de leurs outils de production.
Avec ses partenaires, repenser l’usine frugale et efficiente
Entre 2022 et 2023, FORVIA a évalué le potentiel d’économie énergétique de ses sites. Dans le cadre de ses partenariats avec Engie, Schneider Electric et Green Yellow, le programme Energy Efficiency as a service a permis de réaliser des études détaillées d’optimisation sur plus de 100 d’entre eux. Fin 2023, plus de 60 usines dans le monde ont signé des contrats d’investissements d’économies d’énergie appelés Energy Efficiency as a Service (Contrats de Performance Énergétique).
Ces contrats de performance énergétique offrent aux sites l’opportunité de s’équiper en systèmes de mesure, de régulation et d’arrêt automatique (EMS & BMS) permettant de réduire la consommation des moyens au juste nécessaire. De nouveaux systèmes de récupération de chaleur ont aussi équipé des machines thermiques. L’investissement dans l’éclairage LED intelligent et le plan de remplacement des machines anciennes et énergivores se sont poursuivis.
Le digital au service de la frugalité énergétique
- ■Energy Consumption Tracker (ECT) : système de collecte des données énergétiques à l’échelle des sites, permettant de calculer les émissions de GES en contrôlant la source des Facteurs d’émissions ;
- ■Energy Best Practice (ECT extension) : permet aux sites & aux auditeurs du FORVIA Excellence System de vérifier que les meilleures pratiques techniques et managériales sont appliquées et de développer un plan d’atteinte de l’excellence ;
- ■Energy Management System (EMS) : système de gestion de l’énergie temps réel, niveau site, division, région, Business Group et Groupe, permettant de visualiser si la consommation énergétique est correctement proportionnée à l’activité. Près de 80 sites sont ainsi équipés, et le déploiement continue ;
- ■Palantir : dans le cadre de sa coopération avec la société Palantir, FORVIA a développé sur la plateforme Foundry une solution intégrant les données énergétiques temporelles et les données de production des sites connectés. Cette solution permet de mesurer le talon de consommation de ses sites connectés et d’identifier les sites les plus performants et les sites devant s’améliorer.
Ces solutions connectées et digitales sont fondamentales pour plus de frugalité énergétique et de décarbonation. Grâce à ces systèmes, il devient possible de rendre visibles les consommations anormales, d’alerter les collaborateurs et d’identifier les sources d’amélioration, d’éliminer le gaspillage.
Frugalité et résilience à la crise de l’énergie
Le livre blanc We Save Energy de FORVIA regroupe un ensemble de mesures préventives et adaptatives à destination des sites pour faire face aux risques de pénurie d’énergie.
Au plus fort de la crise énergétique entre 2022 et 2023, le plan développé et déployé via le White Book : We Save Energy a bien été appliqué. Alors que les prix de l’énergie partout dans le monde s’envolaient, les actions de frugalité de FORVIA ont permis de réduire l'intensité énergétique de FORVIA de 26 % par rapport à 2019, tout en contribuant fortement à la réduction des émissions des scopes 1 et 2 à hauteur de - 41 % vs 2019, permettant à FORVIA d’être un an en avance sur sa trajectoire 2025.
Développer les compétences de nos équipes sur site
Afin de permettre une meilleure application de ses bonnes pratiques, le Groupe a développé en 2023 un jeu de rôle digital avec CiViTime plaçant les joueurs dans une compétition mondiale entre sites. Plongés au cœur d’un scénario climatique de crise, les participants doivent s’adapter et guider la transformation de leur site vers la neutralité CO2. Ce jeu de rôle s’adresse à tous les comités de direction des sites à travers le monde. Depuis son lancement en 2023, il a été mis à disposition de plus de 200 sites.
Partager les meilleures pratiques en interne
En mettant à contribution ses meilleures usines, FORVIA a pu collecter les pratiques de management de l’énergie de ses meilleurs sites, et les faire connaître en développant une solution logicielle adaptée au plus grand nombre.
FORVIA a également développé un questionnaire pour mettre en avant ces bonnes pratiques. Chaque site doit s’auto-évaluer sur les 9 piliers en lien avec le management de l’énergie. En fonction de leur niveau d’application des meilleures pratiques, les sites doivent ensuite mettre en place les plans d’action adéquats.
L’ensemble de ces mesures accompagnées d’un effort de communication soutenu ont permis de réduire significativement la consommation énergétique.
L’élimination des énergies fossiles
En partenariat avec Schneider Electric, le Groupe a développé un programme intitulé Electrification as a Service, mis en place pour des raisons environnementales, et qui vise à limiter la dépendance du Groupe au gaz tout en garantissant une continuité des opérations et une solidarité avec les ménages qui utilisent du gaz naturel pour se chauffer. Ce programme a été développé selon les principes du programme Energy Efficiency as a Service. 15 sites pilotes sont ainsi en voie d’éliminer progressivement ces sources d’énergie.
Énergies renouvelables : production et autoconsommation sur site
FORVIA souhaite produire autant d’électricité solaire sur ses sites que cela est techniquement possible. Au regard de l’envergure mondiale du Groupe et de sa capacité de production, le Groupe s’est fixé l’objectif d’installer plus 1,3 million de m2 de panneaux solaires et d’atteindre une production de 130 MWp (mégawatt-peak). Les panneaux photovoltaïques installés sur les sites opérés par FORVIA dans une vingtaine de pays devraient représenter à terme environ 7 % de la consommation moyenne des sites. Grâce à la signature de Power Purchasing Agreements (PPA) sur site, le Groupe a contracté à fin 2023, 51 projets d’installations de panneaux photovoltaïques sur ses sites, qui totalisent une capacité de 57MWp. Les nouveaux sites mis en activité respectant le Green Factory White Book, sont conçus pour permettre le développement de futurs projets photovoltaïques en autoconsommation.
FORVIA a confié l’installation et l’exploitation de ses actifs de production d’électricité renouvelable à deux partenaires développeurs, EDP et Engie. Les contrats d’achat d’électricité de gré à gré participent ainsi directement à la création de nouvelles capacités solaires sur les sites. HELLA s’est engagée également dans ce programme de déploiement de panneaux solaires sur site.
Énergies renouvelables : contrats d’achats d’électricité à long terme, hors site
FORVIA achète une électricité de plus en plus décarbonée, en collaboration avec ses fournisseurs, site par site. Depuis 2020, le Groupe déploie un plan d’action mondial sur la période 2020-2025. Celui-ci vise à produire ou acheter une électricité encore plus décarbonée, meilleure que les réseaux électriques locaux, notamment par des contrats de gré à gré, ou de Power Purchasing Agreements (PPA) en autoconsommation et hors site. Ces contrats se déploient progressivement au bénéfice de toutes les usines de FORVIA (y compris HELLA) à travers le monde.
FORVIA s’engage sur le long terme en signant des Virtual Power Purchasing Agreements (VPPA), ou contrats virtuels d’achat d’électricité. Ces contrats permettent aux sites de sécuriser leur prix d’achat de l’électricité d’origine renouvelable. En 2023, les projets soutenus par FORVIA en Europe sont désormais en production. Dès 2024, FORVIA prévoit qu’ils produisent 642 GWh d’électricité renouvelable, représentant plus de 70 % de la consommation d’électricité du Groupe en Europe et plus de 30 % de sa consommation mondiale.
À fin 2023, le pourcentage moyen de l’énergie électrique renouvelable de FORVIA est de 19 % qui comprend la production d’électricité sur site (solaire), les Garanties d’Origine générées par les « Virtual Power Purchase Agreements » contractés exclusivement par FORVIA (éoliennes terrestres) et l’énergie renouvelable certifiée par les Energy Attribute Certificates (Garanties d’Origine, REC, i-REC, etc.) ainsi que celle des contrats « verts » que certains sites ont noué avec des fournisseurs d’électricité. En outre, FORVIA n’inclut pas non plus la part de renouvelable des réseaux électriques nationaux lorsqu’il n’existe pas de valeurs résiduelles ou contractuelles.
En 2023, FORVIA a signé un contrat pour fournir en électricité verte l’ensemble de ses sites du Mexique. Il sera applicable en 2024 et 2025, renouvelable. Un contrat similaire a été signé pour les sites FORVIA du Michigan, qui seront alimentés en électricité verte à partir de 2025. Pour ses sites chinois, FORVIA a privilégié la signature d’International Renewable Energy Certificates (i-RECs), qui couvre une partie de la consommation d’énergie des sites, représentant plus de 100 GWh d’électricité décarbonée.
Répartition géographique de la consommation d’électricité renouvelable par zones géographiques en 2023
La consommation énergétique du Groupe
L’électricité et le gaz naturel sont les deux énergies les plus utilisées (respectivement 76 % et 20 %) par les sites FORVIA pour des usages industriels ou tertiaires.
En 2023, l’énergie totale consommée par FORVIA atteint 2 471 933 MWh (soit - 2 % par rapport à 2022 et - 18 % par rapport à 2019 en MWh PCS [le Pouvoir Calorifique Supérieur intègre l’énergie libérée par la condensation de l’eau, appelée chaleur latente de condensation, après la combustion] pour le scope 1, MWh pour le scope 2).
La baisse d’intensité énergétique est due aux actions d’économies d’énergie et de récupération de chaleur décrites auparavant et à un engagement partagé de tous, pour réduire la consommation énergétique, le gaspillage et la dépendance au gaz naturel.
Les programmes initiés en 2021 sur les sites FORVIA ont commencé à porter leurs fruits. L’installation partielle ou complète des mesures de conservation énergétique sur les 60 sites déjà sous contrat Energy Efficiency as a Service a contribué à cette baisse. À noter également que tous les sites engagés dans le programme, déjà sous contrat ou non, ont pu gagner en compétence en participant aux analyses. Les initiatives de réduction du gaspillage énergétique se sont multipliées. En Europe, face au risque de rupture d’approvisionnement en gaz naturel, et au risque de black-out, un plan de résilience a été mis en place. Adaptation des consignes de température, fourniture de vêtements chauds, optimisation des process : les usines ont rivalisé de créativité pour réduire leur consommation énergétique et participer à l’effort pour protéger les réserves stratégiques. HELLA a également fortement réduit sa consommation de gaz naturel en mettant à l’arrêt la cogénération (production interne d’électricité en utilisant des turbines à gaz) de son site de Lippstadt et prévoit de le faire sur son site de Brême, tous deux en Allemagne.
Consommation d’énergie, au global et par source d’approvisionnement 2022 vs 2023
La répartition des consommations d’énergie demeure assez similaire entre 2022 et 2023. La part de gaz naturel diminue légèrement de 25 % à 20 %, et celle de l’électricité augmente de 72 % à 76 %.
RÉPARTITION DE LA CONSOMMATION TOTALE D’ÉLECTRICITÉ PAR ACTIVITÉ EN 2023
Adaptation des sites au changement climatique
FORVIA intègre la maîtrise des risques de catastrophes naturelles en amont des projets industriels, des usines nouvelles ou des réaménagements importants de sites existants. Le Groupe est également doté d’un système de surveillance des phénomènes naturels (météorologiques et physiques : tempêtes, inondations, températures extrêmes, précipitations extrêmes.) (24 h/7 j) sur l’ensemble du parc industriel (cf.chapitre 2. et 4.2.3.2).
En 2022, FORVIA a confié à AXA Climate l’évaluation de l’exposition de ses actifs industriels aux impacts physiques du changement climatique selon deux scénarios du GIEC (SSP2-4.5 et SSP5-8.5 du rapport 2022) à 2030 et à 2050.
Le Groupe a ainsi dressé la cartographie de ses sites au regard de leur exposition à deux types de risques climatiques :
- ■impact des risques climatiques aigus d’ici 2030, c’est-à-dire des risques d’événements naturels ayant des conséquences destructrices : inondations, vents extrêmes, incendies de forêt, vagues de chaleur, précipitations extrêmes ;
- ■impact des risques climatiques chroniques d’ici 2030 induits par des changements à long terme dans la moyenne et la variabilité des schémas climatiques : température ou humidité plus élevées, stress hydrique plus important, etc., en raison du changement climatique.
En 2023, Le Groupe a confié à Carbone 4 l’analyse de la résilience climatique de cinq sites industriels répartis sur trois continents et représentatifs de chaque branche d’activité. Cette analyse se base sur la méthode OCARA (Operational Climate Adaptation and Resilience Assessment). Elle permet d’identifier les risques de « non-résilience » et planifier les trajectoires d’adaptation à court, moyen et long terme. Ce travail a permis d’élaborer un catalogue de capacités d’adaptation par branche d’activité qui sera transversalisé à partir de 2024 à toutes les usines concernées.
4.2.3.4.Actions et ressources climat : scope 3
FORVIA axe sa stratégie de décarbonation du scope 3 sur l’utilisation de matériaux durables, le développement de l’éco-conception ainsi que sur l’Analyse de Cycle de Vie d’un véhicule. Ces leviers permettent un pilotage de la stratégie de neutralité CO2 sur toute la chaîne d’approvisionnement.
Synthèse des actions mises en place pour réduire les émissions liées au scope 3
Principales catégories du scope 3 |
Part des émissions de GES parmi le scope 3 complet |
Actions FORVIA |
En savoir plus |
---|---|---|---|
Production de biens et services achetés |
22,9 % |
La majorité de l’empreinte du scope 3 est constituée de biens et services achetés, principalement l’acier et les plastiques. Pour limiter et réduire ses émissions liées à ce poste, le Groupe a mis en place les solutions suivantes :
En effet, pour réduire les émissions de CO2e en amont, liées à ses produits, le Groupe développe des matériaux à empreinte CO2 ultra faible.
Pour réduire les émissions de CO2e en amont, FORVIA mobilise son écosystème de partenaires, y compris ses fournisseurs, pour converger vers un avenir net zéro :
|
Matériaux durables : cf. 4.2.7.2. Actions : matériaux durables Eco-conception : cf. 4.2.7. Usage des ressources et économie circulaire La politique d’achats responsables est disponible sur le site internet de FORVIA (1) Engagement des fournisseurs : cf. 4.3.2.4. Vers la décarbonation des fournisseurs |
Production des biens immobilisés |
1,3 % |
Des investissements sont réalisés afin de développer des technologies hydrogène et des systèmes de gestion de batterie pour une mobilité zéro émission :
|
Taxonomie verte européenne : cf. 4.2.2. Rapport sur la taxonomie de l'Union Européene Technologies à faibles émissions : cf. 4.2.2.1. Note sur la réglementation de la Taxonomie et l’alignement des activités de FORVIA Symbio : cf. 4.2.3.4. Actions et ressources climat : scope 3 – Technologies hydrogène pour une mobilité zéro émission |
Extraction, production et distribution de l’énergie achetée (amont scopes 1 et 2) |
0,4 % |
Pour réduire les émissions liées aux scopes 1 et 2, FORVIA mise sur la frugalité, l’efficacité énergétique, l’électrification de système de chauffage et des process industriels et sur l’utilisation d’énergie renouvelable. |
Cf. 4.2.3.3. Actions et ressources climat : scopes 1 & 2 |
Transport de marchandise amont et aval |
5,5 % |
Pour réduire les émissions de CO2e, liées au transport des produits en amont et en aval, le Groupe optimise l’usage des capacités de transport et favorise les transports à faibles émissions de CO2. Il travaille également à utiliser des emballages réutilisables et recyclables. |
Cf. 4.2.3.4. Actions et ressources climat : scope 3 – Logistique et chaîne de valeur |
Déchets générés |
0,4 % |
En plus de la réalisation d’Analyse de Cycle de Vie et de l’éco-conception, FORVIA fait un suivi mensuel des déchets. Cela est couplé avec une mise en place d’initiative sur sites pour réduire les quantités, améliorer leur tri, les valoriser en énergie ou en matière, réintégrer les rebuts de production dans les processus de fabrication et réutiliser les déchets. |
Éco-conception et ACV : cf. 4.2.7 Usage des ressources et économie circulaire |
Déplacements professionnels et domicile-travail des salariés |
0,6 % |
Chaque site a mis en place des initiatives pour décarboner les déplacements de ses collaborateurs : covoiturage, navettes d’entreprise, place privilégiée faite au vélo… Dans le cadre des transports professionnels, le Groupe favorise les déplacements en train plutôt qu’en avion lorsque cela est possible. |
|
Transformation des produits vendus |
0,7 % |
Le Groupe s’attache à développer des produits dont l’assemblage sur le véhicule requiert le moins d’énergie possible. |
Cf. 4.2.3.4. Actions et ressources climat : scope 3 |
Utilisation des véhicules |
65,3 % |
Bien que le Groupe ne contrôle pas directement ce poste d’émissions, il y contribue d’une part au travers du poids des produits et leur consommation énergétique en phase d’usage du véhicule (exemple : consommation électrique des phares, d’un tableau de bord…). Pour réduire les émissions de CO2e en aval liées à la phase d’utilisation de ses produits, le Groupe travaille notamment sur l’éco-conception et la frugalité :
Par ailleurs, le Groupe vise à favoriser l’application de ses produits sur des véhicules à faibles émissions. |
Cf. 4.2.3.4. Actions et ressources climat : scope 3 – Innovations pour la Mobilité Durable :
|
Fin de vie des produits vendus |
2,6 % |
La réalisation d’Analyses de Cycle de Vie et de travaux réalisés sur l’éco-conception permettent à FORVIA de travailler sur la recyclabilité des produits en fin de vie contribuant ainsi à l’économie circulaire. De plus, pour maximiser la vie des produits, la réparation des systèmes électroniques peut être envisagée grâce au ReparLab et la prolongation de la durée de vie des véhicules peut être prolongée grâce aux activités de HELLA Life Cycle solutions. |
Cf. 4.2.7 Usage des ressources et économie circulaire |
Total |
100 % |
|
|
|
Livre blanc green factory pour toutes les nouvelles unités
FORVIA a réalisé en 2022 un livre blanc Green Factory à destination de tous les nouveaux projets de sites, en construction neuve ou en extension. Ce guide regroupe l’ensemble des critères, traduits dans les spécifications techniques des nouveaux projets. Ce programme développé pour FORVIA SE est extensible à l’ensemble du groupe FORVIA (incluant HELLA).
En 2023, les nouveaux sites de Allenjoie FCM & FAS, Monterrey FIA & FAS et FengCheng Electronics ont été construits selon les standards de ce livre blanc. Ainsi, l’empreinte carbone de leur construction est en dessous de 700 kg CO2/m2. Le système de gestion de l’énergie EMS (cf. 4.2.3.4 Actions et ressources climat : scope 3) leur a été directement appliqué. Les combustibles d’origine fossile sont pratiquement absents de ces sites, et leurs consommations d’énergie sont optimisées.
Logistique et chaîne de valeur
Dans sa démarche de réduction des émissions de CO2, FORVIA entend embarquer l’ensemble de ses sites et de sa chaîne de valeur.
Pour réduire les émissions de CO2 liées à ses opérations logistiques, FORVIA a lancé en 2023 une initiative visant à améliorer la modélisation de ses réseaux de transport amont afin de les rendre plus efficients en termes de distances parcourues et de remplissage des camions.
Cette initiative a permis de réorganiser et d’optimiser plus de 600 flux logistiques. En combinant des camions plus remplis et une réduction des distances parcourues, cette réorganisation a entraîné un gain d’efficacité de 15 % et une réduction des émissions de CO2 de 15 % sur ces flux.
D’ici 2024, FORVIA prévoit d’étendre cette optimisation des réseaux pour plus de 1 000 flux logistiques et de lancer des flux pilotes avec des technologies de transport plus propres comme le transport par rail et le transport par camions roulant à l’énergie électrique ou au biocarburant.
Vers la décarbonation des fournisseurs
Les fournisseurs ayant des objectifs de CO2 en ligne avec ceux de FORVIA sont essentiels pour réduire de 45 % ses émissions de CO2 sur le scope 3 (en valeur absolue) d’ici à 2030. Les achats de biens et services représentent en effet 66 % des émissions contrôlées du scope 3.
Cette pierre angulaire du développement de la relation fournisseur s’articule autour de quatre piliers :
- ■engagement du fournisseur sur des objectifs de CO2 ;
- ■évaluation de l’impact CO2 à l’aide d’une plateforme informatique commune ;
- ■partage de bonnes pratiques et des données existantes sur l’efficacité énergétique et les émissions de CO2 dans les usines ;
- ■plan d’action partagé afin de réduire l’empreinte totale de CO2.
FORVIA présente son engagement et sa stratégie climat ainsi que la démarche d’achats qui en découle à ses fournisseurs au moyen de webinaires.
En 2023, FORVIA a amélioré sa méthodologie de mesure d’empreinte carbone du scope 3.1 à travers son outil de consolidation des évaluations CO2, et a développé de nouveaux outils pour mieux collecter les données fournisseurs et suivre les plans d’action associés.
FORVIA continue de sensibiliser ses fournisseurs sur la nécessité d’avoir un engagement CO2 porté par la Direction générale et d’augmenter progressivement leur score EcoVadis. En 2023, le Groupe a proposé à 500 de ses fournisseurs de contribuer financièrement à leur première participation au CDP Supply Chain, un accélérateur de la démarche climat. Plus de 300 fournisseurs ont répondu positivement à cette invitation.
En complément, un focus particulier a été effectué sur les commodités les plus émettrices afin de collaborer avec les fournisseurs sur les mesures permettant de soutenir cette trajectoire de décarbonation.
La décarbonation ainsi que la RSE sont à l’agenda des réunions de performance avec les fournisseurs, et les achats organisent des réunions régulières sur l’innovation avec leurs fournisseurs pour soutenir la décarbonation des produits du Groupe.
Innovations pour la Mobilité Durable
FORVIA en 2023
2 197, 5 millions d’euros d’investissements en R&D
(Dépenses en R&D incluant la dépréciation et l’amortissement des coûts de développement capitalisés)
Technologies hydrogène pour une mobilité zéro émission
FORVIA investit massivement dans les technologies de systèmes de stockage de l’hydrogène, éligibles selon le 3.2. de la Taxonomie européenne (cf. 4.2.2. Rapport sur la taxonomie de l'Union Européene).
FORVIA est convaincu que la mobilité à l’hydrogène et la technologie des piles à combustible occuperont une place importante dans le mix énergétique de la propulsion des 10 à 15 prochaines années. Le Groupe fournit aux constructeurs automobiles une intégration complète du système de stockage de l’hydrogène pour différentes architectures de véhicules, en proposant une livraison de systèmes clés en main testés en fin de ligne. Le Groupe se positionne sur trois marchés, dont il estime le potentiel à 20 milliards d’euros sur lesquels il vise un chiffre d’affaires de 3,5 milliards d’euros d’ici à 2030 :
- ■les piles à combustible hydrogène ;
- ■le stockage de l’hydrogène pour la mobilité ;
- ■le stockage de l’hydrogène pour sa distribution ;
- ■les réservoirs d’hydrogène pour les moteurs thermiques à hydrogène ainsi que la dépollution de ces moteurs.
Développement de l’hydrogène
Produit à partir d’une multitude de sources d’énergie, ce vecteur énergétique stockable ne génère aucune émission de CO2 ni de gaz polluant lors de l’utilisation du véhicule à pile à combustible. L’hydrogène permet également de stocker l’énergie renouvelable surproduite. L’hydrogène vert, quant à lui, est produit par électrolyse de l’eau à partir d’électricité issue des énergies décarbonées. Il est un levier essentiel pour la mobilité zéro pollution et zéro émission de CO2.
Dans le cadre du paquet législatif Fit for 55, l’Union Européenne a adopté l’ambition d’installer une station hydrogène tous les 200 km le long des principaux axes routiers. FORVIA estime que 1,2 à 1,7 million de véhicules particuliers et utilitaires à hydrogène sera produit dans le monde d’ici 2030.
FORVIA participe aux instances nationales et internationales de développement de l’hydrogène. Le Groupe est Board member de l’Hydrogen Council, une organisation mondiale rassemblant plus de 140 entreprises leaders dans le domaine de l’énergie, des transports, de l’industrie et de l’investissement. Le Conseil a publié, par exemple, une étude prospective sur le marché mondial de l’hydrogène ainsi qu’une seconde sur la place de l’hydrogène dans l’énergie mondiale. Le Groupe est également membre d’Hydrogen Europe et Co-Chair du Conseil National de l’Hydrogène, en France. Celui-ci est co-présidé depuis sa création en 2021 par Patrick Koller, Directeur général de FORVIA SE.
Les systèmes de piles à combustible à hydrogène
En 2019, Michelin et FORVIA SE ont uni leurs forces, en mettant en commun leurs activités liées aux piles à combustible à hydrogène au sein de Symbio, une société commune. En 2023, la société Stellantis est entrée au capital de Symbio portant l’actionnariat à 33,33 % pour chaque actionnaire. Cela permet de réunir une combinaison unique d’expertise industrielle et automobile et de capacité d’innovation pour développer, produire et commercialiser des systèmes de piles à hydrogène pour tous les types de véhicules électriques. Avec un investissement initial de 140 millions d’euros, Symbio réunit les activités de FORVIA, Michelin et Stellantis dans le domaine des piles à hydrogène, avec en région lyonnaise, le plus grand site intégré de production de piles à combustible en Europe. FORVIA SE et Symbio couvrent 75 % de la chaîne de valeur du système de propulsion à hydrogène. Symbio a pour objectif de produire 200 000 StackPack®, ses systèmes à hydrogène prévalidés et préintégrés, par an en 2030, pour les constructeurs du monde entier.
Les sytèmes de stockage de l'hydrogène
FORVIA produit, dans ses usines en Chine, en Corée du Sud et en France, des réservoirs de stockage de l’hydrogène, à la fois pour les véhicules à hydrogène et pour le transport et la distribution de l’hydrogène. En 2023, le Groupe a inauguré, en France, sa première usine de production de masse de systèmes de stockage d’hydrogène dont la capacité de production est de 100 000 réservoirs par an à moyen terme et ouvrira prochainement un site en Amérique du Nord.
FORVIA propose aux constructeurs automobiles d’intégrer des systèmes de stockage à hydrogène pour différents types de véhicules répondant aux exigences de l’industrie, avec la livraison de systèmes clés en main et testés en fin de chaîne.
FORVIA est déjà reconnu pour sa fabrication de systèmes de stockage d’hydrogène pour les flottes de poids lourds et de véhicules utilitaires légers pour plusieurs constructeurs internationaux. Le Groupe possède une empreinte industrielle globale et a actuellement la capacité de produire plusieurs milliers de systèmes de stockage d’hydrogène par an, et a pour objectif d’atteindre une production supérieure à 100 000 réservoirs par an à moyen terme.
Le centre d’expertise pour les systèmes de stockage d’hydrogène à Bavans, en France, compte plus de 250 postes d’ingénieurs et de techniciens à haute valeur ajoutée qui sont entièrement dédiés au développement de systèmes de stockage d’hydrogène.
- ■avec HYVIA, filiale de Renault et de Plug Power, pour la fourniture des systèmes de stockage d’hydrogène pour les véhicules utilitaires légers à piles à combustible ;
- ■en Allemagne, pour la région Bavaroise, le Groupe équipera en systèmes complets de stockage d’hydrogène une flotte de poids lourds fournie par le constructeur MAN ;
- ■avec Hyundai Motor Company pour l’équipement de poids lourds.
Depuis 2021 et en parallèle du développement de système de stockage d’hydrogène gazeux, le Groupe développe en partenariat avec Air Liquide, fournisseur mondial de gaz pour l’industrie, une solution de stockage d’hydrogène sous forme liquide pour la mobilité lourde, apportant une plus grande autonomie pour les poids lourds et autres véhicules ayant des cas d’usage très intensifs.
FORVIA développe des systèmes de stockage d’hydrogène de grande capacité pour le transport de l’hydrogène. Le Groupe développe une solution de conteneur offrant une charge utile importante et une architecture plus légère et modulaire par rapport aux solutions conventionnelles permettant une réduction de l’empreinte CO2 liés au transport de l’hydrogène tout en diminuant les coûts d’exploitation.
Technologies des systèmes de batteries
Le fort développement de véhicules électriques augmente le besoin en technologies de systèmes de batteries éligibles selon la catégorie 3.4. de la taxonomie européenne (cf. 4.2.2. Rapport sur la taxonomie de l'Union Européene). FORVIA développe des solutions intégrées de gestion thermique et énergétique des batteries et en compartiments légers pour une conduite électrique plus économique.
Les systèmes de gestion de batterie (Battery Management Systems — BMS) de FORVIA assurent la sécurité et la fiabilité du fonctionnement des batteries lithium-ion des véhicules entièrement électriques et des véhicules hybrides et rechargeables (Plug in and Hybrid Vehicles — PHEVs). Ces BMS surveillent la tension, la température et le courant des batteries, tout en assurant diverses fonctions de sécurité, notamment celles relatives à la haute tension. Modulaires et évolutifs, les BMS sont conçus pour s’intégrer au mieux aux différents systèmes électroniques de commande.
L’expertise du Groupe s’illustre aussi dans la gestion thermique des circuits de refroidissement des batteries, des moteurs électriques et de l’intérieur des véhicules. Les capteurs de batterie intelligents mesurent l’état de charge et la santé des batteries du véhicule.
Le convertisseur 48 V DC/DC de FORVIA permet la transmission bidirectionnelle de l’énergie entre les réseaux 48V et 12V pour les véhicules hybrides légers, tout en alimentant les options d’économie de carburant comme la direction assistée électrique ou le chauffage de pare-brise. Il permet également des fonctionnalités de réduction du CO2 comme la récupération d’énergie au cours du freinage, l’amélioration de la fonction Start-Stop, et le mode navigation en roue libre au ralenti avec le moteur éteint.
Technologies des véhicules bas-carbone
Véhicules hybrides, à hydrogène ou électriques, les véhicules bas-carbone se caractérisent par des émissions inférieures à 50 gCO2/km. FORVIA développe pour ces véhicules des systèmes technologiques qui seraient considérés comme éligible selon la catégorie 3.3 de la Taxonomie européenne tel que divulgué volontairement dans le chapitre 4.2.2. Rapport sur la taxonomie de l'Union Européene. Ils visent une conception et des matériaux durables, l’efficacité énergétique, l’allongement de la durée de vie des produits et l’augmentation de leur recyclabilité.
FORVIA développe des matériaux durables pour les tableaux de bord, les panneaux de porte et les consoles centrales, ainsi que pour l’intégration harmonieuse de fonctionnalités intelligentes. L’utilisation de matériaux biosourcés (par exemple fibres végétales mélangées à une résine) permet de réduire le poids des pièces du véhicule et de diminuer considérablement les impacts environnementaux.
Le programme d’innovation Interior for the Planet de FORVIA repose sur trois piliers : utiliser moins, incorporer des matériaux recyclables et recyclés, et créer des alternatives aux solutions pétrolières. D’ici 2030, FORVIA vise à proposer des produits réduisant jusqu’à 85 % l’empreinte CO2 de ses nouveaux intérieurs sur tout leur cycle de vie.
FORVIA développe des technologies complètes et écoconçues pour les sièges : mécanismes et armatures de sièges, housses et solutions de confort visant à optimiser la sécurité, le confort et le bien-être. En alternatives au cuir, le Groupe travaille sur des textiles à faible teneur en CO2e. Il innove également pour réduire la complexité de la conception de ses sièges de 120 à 20 éléments. Cette innovation, basée sur la frugalité, facilitera la personnalisation et la rénovation des sièges tout au long de leur vie, ainsi que leur recyclage en fin de vie.
Le programme d’innovation Seat for the Planet de FORVIA repose sur la gestion du cycle de vie. Il met en œuvre cinq exigences :
- ■utiliser des matériaux durables (naturels, à faible empreinte CO2e, recyclés ou recyclables) ;
- ■en utiliser moins (et réduire les déchets lors de la fabrication) ;
- ■éviter les matériaux mixtes (afin de faciliter leur recyclabilité) ;
- ■se concentrer sur les expériences et les besoins des consommateurs ;
- ■concevoir des sièges faciles à monter et à démonter.
D’ici 2030, FORVIA vise à développer des solutions pour atteindre une réduction de l’empreinte CO2 des sièges allant jusqu’à 68 % sur tout leur cycle de vie.
Le projet DECORE (Decarbonation, COckpit, REcyclage/Reconditionnement) a été créé en 2021 par FORVIA SE avec Renault, le Commissariat à l’Énergie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) et MTB Recycling. Il a pour objectif de :
- ■réduire l’empreinte CO2e des véhicules du futur en utilisant des technologies qui sont les moins émettrices en CO2 ;
- ■augmenter la durée de vie des véhicules grâce à la modernisation et à la remise à neuf ;
- ■fournir des cockpits conçus avec 40 % de matériaux recyclés et un impact CO2e réduit de 85 % d’ici à 2030.
L’électrification des véhicules est un levier majeur pour une mobilité neutre en CO2. FORVIA propose donc un portefeuille complet qui inclut capteurs et actionneurs, conduite automatisée, éclairage, électronique du véhicule, interface homme-machine, affichages et gestion de l’énergie. Les dispositifs électroniques tels que les systèmes d’éclairage ou les systèmes avancés d’assistance au conducteur (Advanced Driver Assistance Systems — ADAS) de FORVIA contribuent à réduire les émissions CO2 en réduisant la consommation électrique lors de la conduite.
La gamme de rétroviseurs électroniques de FORVIA remplace les rétroviseurs extérieurs traditionnels. Une caméra intelligente offre aux conducteurs une vue dynamique et des alertes de sécurité, améliorant ainsi la consommation de carburant jusqu’à 1,6 % et réduisant les émissions de CO2 jusqu’à 4,6 g/km (source : étude interne CREO dynamics & National Reaserch Council Canada) grâce à la baisse de la traînée aérodynamique.
Un tiers de l’énergie actuellement produite par les chaînes automobiles est perdu sous forme de chaleur par le système d’échappement. Le système de récupération de la chaleur des gaz d’échappement (Exhaust Heat Recovery Systems — EHRS) de FORVIA est adapté à une utilisation dans les véhicules hybrides. Il leur permet de fonctionner plus souvent en mode électrique, ce qui économise du carburant et réduit les émissions de CO2.
L’EHRS compact de FORVIA peut être installé près du moteur pour une récupération maximale de la chaleur. Il réduit la consommation de carburant de 3 à 7 % par temps froid grâce à un réchauffement plus rapide du moteur et à une utilisation accrue du mode électrique.
Autres technologies durables
FORVIA développe des matériaux durables qui présentent des réductions substantielles des émissions de gaz à effet de serre tout au long du cycle de vie par rapport aux technologies alternatives les plus performantes disponibles sur le marché.
Ces matériaux sont éligibles selon la catégorie 3.6. de la Taxonomie européenne (cf. 4.2.2. Rapport sur la taxonomie de l'Union Européene).
Les technologies NAFILean® de FORVIA incorporent des fibres de chanvre dans des composants intérieurs en plastique non visible. En plus d’être entièrement recyclables, elles permettent de réduire jusqu’à 50 % de la masse et jusqu’à 95 % les émissions de CO2 équivalent associées à la référence du marché. Environ 9 millions de véhicules dans le monde sont déjà équipés de produits NAFILean®.
Utilisation des produits vendus par FORVIA
Les émissions de CO2 liées à la phase d’utilisation du véhicule représentent 64 % des émissions du Groupe. Les émissions de CO2 liées à l’utilisation des véhicules équpés par FORVIA sont principalement dues à la combustion du carburant dans les moteurs des véhicules thermiques. Pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, les émissions dans la phase d’utilisation sont liées à la production de l’électricité utilisée pour le chargement de la batterie.
Pour réduire les émissions de CO2 liées à la phase d’utilisation du véhicule, FORVIA met en œuvre les actions suivantes :
Les émissions de CO2 liées à l’utilisation des véhicules électriques sont environ 70 % inférieures à celles des véhicules thermiques (source Plateforme Filière Automobile pour le marché français). En favorisant le développement de produits à destination des véhicules électriques, FORVIA réduit en conséquence les émissions liées à l’usage de ses produits. En 2023, près de 50 % des nouveaux programmes acquis par FORVIA étaient à destination de véhicules électriques. Cette proportion devrait continuer à augmenter dans les années à venir.
La consommation d’énergie d’un véhicule est proportionnelle à son poids. En allégeant le poids des pièces des véhicules, FORVIA peut contribuer à réduire la consommation d’énergie et donc les émissions de CO2 liées à leur utilisation. FORVIA innove pour alléger ses produits, notamment en concevant une architecture de cockpit et de siège plus simple nécessitant moins de matières et avec un nombre réduit d’éléments les composants ou encore en utilisant des matériaux à performance améliorée, tels que les matériaux composites biosourcés (par exemple fibres végétales mélangées à une résine) plus légers à performance équivalente que les composites traditionnels.
FORVIA travaille également à réduire la consommation d’électricité de ses technologies intégrées lors de l’utilisation du véhicule. Cela concerne les éclairages, les écrans, et les systèmes d’info-divertissement.
FORVIA utilise plusieurs technologies pour réduire la consommation d’électricité de ses produits, notamment les LED, qui sont plus efficaces que les ampoules traditionnelles.
4.2.3.5.Métriques et cibles
Objectifs climat
Les objectifs sont présentés dans la feuille de route (cf. 4.1.3.1. Stratégie développement durable) et au fil des indicateurs ci-après.
Consommation d’énergie et mix énergétique
|
2019 (année de référence) |
2022 |
2023 |
2023 vs 2022 (en point de %) |
2022 |
2023 |
|
---|---|---|---|---|---|---|---|
FORVIA SE |
FORVIA |
FORVIA SE |
FORVIA SE |
FORVIA SE |
FORVIA |
FORVIA |
|
Consommation d’énergie, au global et par source d’approvisionnement |
|||||||
Électricité |
69 % |
69 % |
73 % |
75 % |
3 |
72 % |
76 % |
Dont électricité renouvelable (part dans la consommation totale d’électricité) |
0 % |
0 % |
1 % |
21 % |
20 |
1 % |
19 % |
Gaz naturel |
27 % |
28 % |
24 % |
21 % |
- 2 |
25 % |
20 % |
GPL |
2 % |
2 % |
2 % |
2 % |
0 |
1 % |
1 % |
Chaleur externe et réseau de froid |
1 % |
1 % |
1 % |
1 % |
0 |
1 % |
1 % |
Diesel |
1 % |
1 % |
1 % |
1 % |
0 |
1 % |
1 % |
Essence |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 |
0 % |
0 % |
Bois |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 |
0 % |
0 % |
Répartition de la consommation totale d’énergie par activité |
|||||||
Interiors Systems |
51 % |
36 % |
49 % |
48 % |
- 1 |
33 % |
33 % |
Automotive Seating |
24 % |
17 % |
27 % |
29 % |
2 |
18 % |
18 % |
Clean Mobility |
21 % |
14 % |
20 % |
19 % |
- 1 |
13 % |
12 % |
Clarion Electronics |
3 % |
2 % |
3 % |
3 % |
0 |
2 % |
3 % |
FORVIA SE HQ |
1 % |
1 % |
2 % |
1 % |
0 |
1 % |
1 % |
HELLA |
|
30 % |
|
|
|
32 % |
33 % |
Répartition géographique de la consommation d’électricité renouvelables |
|||||||
Europe |
0 % |
0 % |
0 % |
34 % |
34 |
5 % |
46 % |
Amérique du Nord |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 |
0 % |
0 % |
Asie |
0 % |
0 % |
100 % |
66 % |
- 34 |
95 % |
54 % |
Amérique du Sud |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 |
0 % |
0 % |
Reste du monde |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 |
0 % |
0 % |
Émissions de GES
|
2019 |
2022 |
2023 |
|||
FORVIA SE |
FORVIA |
FORVIA SE |
FORVIA |
FORVIA SE |
FORVIA |
|
DPEF Émissions de CO2 scopes 1 et 2 (MtCO2eq) |
0,82 |
1,17 |
0,58 |
0,81 |
0,45 |
0,69 |
DPEF Émissions de CO2 scope 3 |
9,9 |
12,8 |
10,2 |
12,9 |
10,5 |
13,5 |
Intensité CO2 |
47 |
49 |
34 |
34 |
23 |
26 |
DPEF Intensité énergétique des bâtiments (MWh de scopes 1 et 2/€million de chiffre d’affaires) |
122 |
125 |
99 |
104 |
88 |
92 |
En 2023, FORVIA a mis à jour son bilan carbone annuel, avec l’assistance de la société Deloitte. Plusieurs améliorations méthodologiques ont été réalisées afin d’affiner les estimations, notamment sur les postes significatifs du bilan carbone (cf. 4.5.2.3.2 Méthodologie de calcul des émissions de CO2). La contribution de FORVIA aux émissions de gaz à effet de serre mondiales en 2023 est estimée à 39,5 MtCO2eq (scopes 1, 2 et 3), soit une réduction de 5 % par rapport à 2019 (empreinte recalculée suivant les règles du GHG protocol).
Pour l’année 2023, les émissions CO2 directes et indirectes (scope 1 et 2) de FORVIA s’élèvent à environ 688 000 tonnes de CO2 équivalent, soit une baisse de 41 % par rapport à 2019. Cette réduction des émissions a été portée par une baisse de la consommation d’énergie (- 38 % sur le scope 1, - 9 % sur le scope 2) et des facteurs d’émission sur le scope 2 (- 37 % en moyenne pondérée pour l’électricité) lié à une collecte de facteurs d’émission de fournisseurs sur une partie du périmètre, la consommation d’électricité de sources renouvelables, et enfin la décarbonation des réseaux électriques nationaux.
DPEF
Intensité CO2 scopes 1 et 2 de FORVIA en 2023 : 26 tonnes équivalent CO2/M€ de chiffre d’affaires (ventes externes).
L’intensité CO2 scopes 1 et 2 de FORVIA est en baisse de 47 % par rapport à 2019 (49 tonnes de CO2eq/M€ de CA) et de 24 % par rapport à 2022 (34 tCO2eq/M€ de CA) du fait de la baisse des émissions et d’une augmentation du chiffre d’affaires de FORVIA.
À noter : L’année 2019 inclue les émissions sur la période de novembre 2018 à octobre 2019 pour FORVIA SE et de janvier à décembre 2019 pour HELLA. Le chiffre d’affaires (ventes externes) porte sur la période de janvier à décembre 2019 pour FORVIA SE et de juin 2018 à mai 2019 pour HELLA. Pour l'activité Clarion Electronics, une estimation du chiffre d’affaires de janvier 2019 à mars 2019, avant l’intégration dans les comptes de FORVIA SE de l’entité acquise, a été réalisée à partir des mois suivants. Pour 2022 et 2023, les émissions et chiffres d’affaires portent sur la période novembre-octobre de l’année suivante.
Bilan des émissions de gaz à effet de serre de Forvia en tonnes équivalent CO2 – scopes 1, 2
Répartition des émissions de CO2 de FORVIA 2023
Répartition détaillée des émissions de CO2 de FORVIA 2023
|
2019 |
2022 |
2023 |
Niveau d’incerti- |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
FORVIA SE |
FORVIA |
FORVIA SE |
FORVIA |
FORVIA SE |
FORVIA |
|||||
Répartition détaillée des émissions (tCO2eq) – scope 1, scope 2 et scope 3 |
||||||||||
Scope 1 |
Scope 1 émissions directes |
139 000 |
196 000 |
115 000 |
164 000 |
94 000 |
131 000 |
bas |
||
Scope 2 |
Scope 2 émissions indirectes |
679 000 |
972 000 |
466 000 |
648 000 |
351 000 |
557 000 |
bas |
||
Scopes 1 et 2 (émissions internes) |
818 000 |
1 168 000 |
581 000 |
812 000 |
445 000 |
688 000 |
bas |
|||
|
|
|
Produits et services achetés |
6 399 000 |
8 222 000 |
6 613 000 |
8 218 000 |
6 892 000 |
8 896 000 |
moyen |
Biens immobilisés |
356 000 |
581 000 |
260 000 |
510 000 |
291 000 |
504 000 |
haut |
|||
Amont de l’énergie |
167 000 |
238 000 |
142 000 |
208 000 |
116 000 |
169 000 |
bas |
|||
Transport de marchandise amont et distribution |
1 492 000 |
1 617 000 |
1 849 000 |
2 016 000 |
1 765 000 |
1 908 000 |
moyen |
|||
Déchets générés |
177 000 |
191 000 |
104 000 |
121 000 |
110 000 |
137 000 |
moyen |
|||
Déplacements professionnels |
72 000 |
83 000 |
40 000 |
52 000 |
51 000 |
74 000 |
moyen |
|||
Déplacements domicile/travail |
137 000 |
191 000 |
114 000 |
149 000 |
118 000 |
158 000 |
moyen |
|||
Actifs en leasing amont |
45 000 |
52 000 |
53 000 |
60 000 |
51 000 |
59 000 |
moyen |
|||
|
Transport de marchandise aval et distribution |
164 000 |
217 000 |
172 000 |
235 000 |
172 000 |
238 000 |
moyen |
||
Transformation des produits vendus |
89 000 |
280 000 |
88 000 |
274 000 |
80 000 |
290 000 |
haut |
|||
Fin de vie des produits vendus |
757 000 |
1 004 000 |
779 000 |
985 000 |
808 000 |
1 016 000 |
moyen |
|||
Actifs en leasing aval |
|
|
|
|
|
|
NA |
|||
Franchises |
|
|
|
|
|
|
NA |
|||
Investissements |
14 000 |
100 000 |
19 000 |
60 000 |
21 000 |
42 000 |
moyen |
|||
Scopes 1,2, et 3 contrôlé (excluant l’utilisation des produits) |
10 687 000 |
13 944 000 |
10 814 000 |
13 700 000 |
10 920 000 |
14 179 000 |
moyen |
|||
|
|
Utilisation des produits vendus dans la voiture |
21 282 000 |
27 767 000 |
18 374 000 |
24 929 000 |
18 499 000 |
25 375 000 |
moyen |
|
Scope 3 total |
31 151 000 |
40 543 000 |
28 607 000 |
37 817 000 |
28 974 000 |
38 866 000 |
moyen |
|||
|
Scopes 1,2,3 total |
31 969 000 |
41 711 000 |
29 188 000 |
38 629 000 |
29 419 000 |
39 554 000 |
moyen |
En application des recommandations du GHG protocol, les émissions de CO2 relatives à l’année de référence 2019 et à l’année 2022 ont été recalculées afin de prendre en compte les évolutions de périmètres et les améliorations méthodologiques (cf. 4.5.2.3.2. Méthodologie de calcul des émissions de CO2).
Projets de neutralisation des émissions résiduelles
D’ici 2045, FORVIA s’attachera à neutraliser ses émissions résiduelles par des produits séquestrant le CO2. Dans ce cadre, le Groupe à travers sa division MATERI’ACT explore différentes solutions de valorisation et de stockage de gaz à effet de serre (GES) dans ses polymères via différentes technologies de captation du CO2 et de transformation en molécules chimiques d’intérêt.
Une des solutions étudiées par FORVIA est la production de biochar. Le biochar est un produit biosourcé à empreinte carbone négative (- 3 kgCO2e/kg) issu de la pyrolyse de biomasse résiduelle. Il séquestre ainsi le CO2 et peut être valorisé par incorporation comme charge dans les matériaux tels que les composés produits par sa division MATERI’ACT.
Une étude réalisée par MATERI’ACT a montré qu’un composé de polypropylène chargé avec 20 % de biochar permet de réduire l’empreinte CO2 de ce matériau de 45 % par rapport à un matériau classique de polypropylène chargé avec 20 % de talc.
Prix interne du carbone
FORVIA SE a également fixé un prix interne du CO2 de 100 euros/tonne pour anticiper et guider le développement de ses nouveaux produits en intégrant l’impact CO2. HELLA prévoit d’appliquer ce prix interne du CO2 en 2024.
4.2.4.Eau et ressources marines
4.2.4.1.Gestion des incidences, risques et opportunités
Description des procédures de recensement et d’évaluation des incidences, risques et opportunités importants
Concernant la gestion de l’eau, les priorités de FORVIA sont de réduire les prélèvements d’eau pour l’ensemble des sites et de réduire son impact sur les zones de stress hydrique, avec des actions pour les sites situés dans ces zones telles que vérifier l’état du réseau et éliminer toutes fuites, achever la mise en place de circuits fermés, récupérer les eaux de condensation et installer des systèmes de récupération des eaux de pluie (lorsque la réglementation locale le permet).
En 2022, le Groupe a cartographié ses sites situés dans des zones de stress hydrique, principalement au Mexique, en Inde, en Chine, en Afrique du Sud, au Maroc et en Tunisie. Ces sites ont mis en place des actions concrètes pour réduire leur consommation d’eau, en commençant par la recherche systématique de fuites l’analyse des consommations avec son suivi mensuel, la définition d’un plan d’action associé aux principales sources de consommation afin de les réduire ainsi que la récupération des eaux pluviales. La liste de ces sites a été mise à jour en 2023. Cette année également, le Groupe a adapté son système d’alerte des opérations (Alert Management System) pour couvrir les alertes relatives aux impacts environnementaux, incluant notamment le prélèvement d’eau et le dépassement des seuils réglementaires pour les rejets des eaux usées. Si un site constate une anomalie, il dispose de 24 heures pour la signaler dans le système, de 48 heures pour mettre en place des actions de sécurisation et de 60 jours pour mettre en place des actions correctives.
Historiquement, la majorité des prélèvements des sites FORVIA était réalisée par l’eau issue des réseaux d’eau potable. C’est à la fois une force, car cela a permis de garantir depuis longtemps un accès direct à l’eau potable par tous les collaborateurs dans le monde sur leur lieu de travail pour tous les besoins sanitaires, et un risque, associé au prélèvement d’une ressource qualitative pour des usages qui ne nécessiteraient pas toujours ce niveau de qualité.
Ayant rapidement identifié ce risque, le Groupe FORVIA a listé l’ensemble des opportunités pour réduire son impact environnemental en matière de gestion de l’eau, notamment la récupération des eaux grises (eaux usées domestiques) ou d’eaux de pluie pour des usages non potables, notamment pour l’irrigation des espaces verts des sites. Cela permet de réduire le prélèvement d’eau potable et donc de préserver l’eau potable pour des usages essentiels, tels que la consommation humaine. Elle permet également de limiter les rejets d’eaux usées dans les réseaux d’assainissement.
Politique
La politique environnementale de FORVIA est décrite en introduction de la partie 4.2.1. Politique et culture environnementale.
4.2.4.2.Actions sur les rejets et le prélèvement d’eau
Depuis 2023, FORVIA SE a mis en place un suivi mensuel des consommations d’eau. Des compteurs ont été déployés sur 80 % des sites du Groupe, et l’objectif est de les déployer sur l’ensemble des sites en 2024. La fréquence rapprochée de la lecture des compteurs permet de mieux analyser le prélèvement et de réagir plus efficacement en cas de problème.
Les consommations d’eau de FORVIA sont pour deux tiers destinées à usage sanitaire (douches, restauration, sanitaires) et pour un tiers seulement à usage industriel.
En 2023, les sites FORVIA ont maintenu leurs efforts de réduction de consommation en eau, avec une baisse totale de 76 000 m3 par rapport à 2022.
Prélèvement d’eau total par source d’approvisionnement, en m3
Cette réduction s’explique par de nombreuses actions et avant tout par une baisse de l’utilisation de l’eau à usage sanitaire, qui représente 59 % des prélèvements totaux, en comparaison des 65 % de l’année 2022.
FORVIA SE incite ses sites à veiller au bon fonctionnement de leurs installations existantes tout en mettant en place des actions pour connaître et réduire leur prélèvement en eau. En 2023, le Groupe a identifié les meilleures pratiques de ses sites dont voici quelques exemples :
- ■suivi mensuel des prélèvements d’eau ;
- ■recherches de fuites comme à Nogent sur Vernisson en France (FAS), Fengcheng en Chine (FCE)… qui deviennent systématiques lors de l’observation d’un écart de plus de 20 % du prélèvement ;
- ■à la suite des sites d’Etupes en France et Puebla Injection au Mexique (FIS), la mise en place de compteurs connectés pour connaître les consommations d’eau en temps réel, s’étend, notamment sur les sites espagnols ;
- ■mise en place systématique pour les nouvelles installations de sprinklage de boucles de récupération de l’eau utilisée pour les tests hebdomadaires ;
- ■plan d’action visant à la réduction de l’utilisation d’eau pour arrosage des espaces verts ;
- ■une grande partie des sites ont installé des mousseurs ou réducteurs sur la tête des robinets et des chasses d’eau écologiques ;
- ■à la suite de sites des initiatives prises par de Puebla Techno (FIS) et Queretaro (FCM) au Mexique, de Grojec (FAS) en Pologne ou encore Tianjian (FAS) en Chine, d’autres sites se lancent dans la récupération des eaux de process et de refroidissement, comme Monterrey (FIS & FAS) et Puebla Premium (FIS) au Mexique pour les utiliser comme eaux grises dans les toilettes, les eaux de nettoyage ou l’arrosage des espaces verts ;
- ■le site HELLA de Lippstadt, en Allemagne, récupère les eaux de pluie pour l’utiliser dans les process de refroidissement.
En 2023, dès que ces meilleures pratiques ont été jugées pertinentes et applicables, elles ont été intégrées dans les 10 Green Fundamentals qui sont devenus des pratiques obligatoires pour tous les sites dans le monde, assurant ainsi la réduction continue de l’impact environnemental de FORVIA SE.
Tous les nouveaux projets de sites, en construction, neuve ou en extension, déploient une gestion efficace des ressources en eau. Le livre blanc Green Factory, réalisé en 2022, présente ainsi les installations obligatoires pour réduire les consommations d’eau : des sous-compteurs d’eau permanents et connectés, des équipements sanitaires avec contrôle de prélèvements d’eau, des récupérateurs d’eau de pluie et d’eau grises sanitaires (cf. 4.2.3.4. Actions et ressources climat : scope 3 – Livre blanc Green Factory pour toutes les nouvelles unités). Grâce à la mise en place des 10 Green fundementals, les sites existants mettront également en place des actions de réduction pour les prélèvements en eaux.
FORVIA SE a mené des actions pour améliorer le suivi de la destination des eaux usées. Les eaux rejetées dans le milieu naturel sont des eaux de refroidissement donc non contaminées par le process de fabrication. Elles sont utilisées pour l’irrigation des espaces verts.
Répartition des quantités d’eau prélevées, par usage FORVIA 2023
Répartition des quantités d’eau prélevées, par usage FORVIA SE 2023
Destination des eaux rejetées, en %
En 2023, FORVIA SE a mis en place un reporting plus précis sur la destination de ses eaux usées. Les 3 % d’eaux rejetées dans le milieu naturel sans traitement sont les eaux utilisées pour irriguer les espaces verts des usines. Concernant HELLA, les eaux usées ne sont pas générées par les processus de production et (sauf exceptions) rejetées dans le réseau d'égouts public ou via le parc industriel. Les eaux usées sont surveillées et analysées conformément à la réglementation ou aux exigences du parc industriel. L’eau rejetée dans le milieu naturel est de l’eau de refroidissement et n’est pas non plus contaminée par les procédés de fabrication.
FORVIA intègre les exigences réglementaires en matière de rejet des eaux, dont les exigences spécifiques du Groupe sur la protection des eaux pluviales contre les déversements plastiques.
4.2.4.3.Métriques et cibles
Cibles en matière de ressources aquatiques et marines
Les objectifs sont présentés dans la feuille de route (cf. 4.1.3.1. Stratégie développement durable) et au fil des indicateurs ci-après.
Prélèvements d’eau
|
2019 |
2022 |
2022 |
2023 |
2023 vs 2022 |
2023 |
2023 vs 2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
FORVIA SE |
FORVIA SE |
FORVIA |
FORVIA SE |
FORVIA SE |
FORVIA |
FORVIA |
|
Répartition des quantités d’eau prélevées par usage |
|||||||
Usage sanitaire de l’eau |
64 % |
68 % |
65 % |
63 % |
- 5 pt |
59 % |
- 6 pt |
Usage industriel |
36 % |
32 % |
35 % |
37 % |
+ 5 pt |
41 % |
+ 6 pt |
Prélèvement d’eau total par source d’approvisionnement (m3) |
|||||||
Réseau eau de ville |
2 144 464 |
2 080 355 |
2 630 558 |
2 002 318 |
- 78 037 |
2 613 513 |
- 17 045 |
Nappe phréatique |
793 686 |
167 562 |
395 934 |
179 543 |
+ 11 980 |
352 336 |
- 43 598 |
Eaux de surface |
39 890 |
5 110 |
10 0836 |
2 632 |
- 2478 |
88 177 |
- 12 659 |
Total |
2 978 040 |
2 253 028 |
3 127 328 |
2 184 492 |
- 68 535 |
3 054 026 |
- 73 302 |
Destination des eaux rejetées |
|||||||
Rejetée en milieu naturel sans traitement sur le site (irrigation) |
2 % |
0,50 % |
0,50 % |
1 % |
+ 0,5 |
3 % |
+ 2,5 |
Rejetée en milieu naturel sans traitement sur le site (utilisée en circuit ouvert de refroidissement) |
17 % |
0,08 % |
0,08 % |
1 % |
+ 0,92 |
5 % |
+ 4,92 |
Rejetée en milieu naturel avec traitement sur le site |
14 % |
7 % |
7 % |
6 % |
- 1 |
9 % |
+ 2 |
Rejetée vers un réseau de collecte d’eau usée |
67 % |
91 % |
91 % |
92 % |
+ 1 |
82 % |
- 9 |
Rejets des métaux lourds et DCO (kg) |
|||||||
Rejets DCO |
|
|
|
54 317 |
|
94 938 |
|
Rejets métaux lourds |
|
|
|
26 |
|
48 |
|
4.2.5.Pollution
4.2.5.1.Gestion des incidences, risques et opportunités
Description des procédures de recensement et d’évaluation des incidences, risques et opportunités importants
Pour prévenir et réduire la pollution de l’air, de l’eau et des sols, FORVIA limite l’utilisation de substances chimiques préoccupantes tout au long de sa chaîne d’approvisionnement et évite à tout prix les rejets sur l’eau et le sol. Dans les sites de production, l’introduction de chaque nouveau produit chimique est vérifiée et validée individuellement par le responsable HSE du site qui réalise une évaluation des risques à la fois vis-à-vis de l’exposition des salariés, et de l’éventuel impact environnemental, et préconise des mesures préventives.
Pour tous les nouveaux projets de sites, en construction neuve ou en extension, le Groupe réalise systématiquement une étude environnementale (Environmental Due diligence) pour détecter préventivement la présence éventuelle de contamination dans les sols et les eaux souterraines. Grâce à la mise en place des 10 Green fundamentals, l’exigence pour les sites existants concernant la mise en place d’actions de protection a été renforcée et harmonisée, au-delà des exigences réglementaires locales qui sont parfois disparates d’un pays à l’autre.
Sur ses sites existants, toute pollution constatée doit être signalée dans le système d’alerte des opérations (Alert Management System), qui couvre les alertes liées aux impacts environnementaux. Les sites disposent de 24 heures pour signaler l’anomalie, de 48 heures pour mettre en place des actions de sécurisation et de 60 jours pour mettre en place des actions correctives.
Politique
La politique environnementale de FORVIA est décrite en introduction de la partie 4.2.1. Politique et culture environnementale.
4.2.5.2.Action : évaluer ses effluents
Le Groupe accorde une attention particulière à la qualité de ses eaux usées. Des analyses sont menées systématiquement sur l’ensemble des sites, en accord avec les normes et réglementations locales. FORVIA consolide ensuite les données au niveau du Groupe pour pouvoir les piloter efficacement. En 2023, le Groupe a consolidé les quantités de métaux lourds et de Demande Chimique en Oxygène (DCO) rejetées en sortie de site, ces paramètres sont identifiés dans les permis environnementaux de certains sites.
Quantités des rejets dans les eaux usées en 2023
- ■95 000 kilos de Demande Chimique en Oxygène (DCO)
- ■48 kilos de métaux lourds
4.2.5.3.Action : éviter les rejets accidentels dans l’eau et les sols
Afin d’éliminer le risque de rejets accidentels, inhérent à l’activité industrielle, FORVIA SE forme l’ensemble des exploitants de ses sites à anticiper tout risque et à être en mesure de réagir en cas de déversement accidentel, notamment à travers le programme de formation sur les 10 Green Fundamentals. Tous les sites certifiés ISO 14001 intègrent la prévention de ce risque dans leur système de management certifié.
Les sites existants mettront globalement, en place des actions de pour protéger les sols et les eaux souterraines ainsi que les eaux de surface par des systèmes de rétention et de récupération des granulés plastiques dans les eaux pluviales, à partir de 2024, allant ainsi pour la plupart au-delà des exigences réglementaires locales.
FORVIA SE évalue les risques environnementaux de ses nouveaux projets industriels par la réalisation systématique d’audits environnementaux et d’investigations du sous-sol lorsque cela est approprié.
Enfin, dans le cadre des restructurations industrielles ayant entraîné des fermetures d’usines, le groupe FORVIA a systématiquement réalisé un diagnostic environnemental pouvant aller jusqu’à une étude détaillée du sol et du sous-sol, et conduit les opérations de dépollution quand cela était nécessaire.
4.2.5.4.Action : limiter l’utilisation de produits chimiques préoccupants
FORVIA a mis en place un système de management des substances sur toute la chaîne d’approvisionnement, des fournisseurs vers le client constructeur, pour tous ses produits livrés. Cette organisation permet au Groupe, entre autres, d’avoir une connaissance complète de la composition de ses produits au regard des réglementations en vigueur comme le règlement européen REACH (Registration, Évaluation and Autorisation of Chemicals) (cf 4.2.2 Rapport sur la taxonomie de l'Union Européene).
Identifier les substances préoccupantes
La démarche anticipée d’identification et de communication des substances préoccupantes dans la chaîne d’approvisionnement de FORVIA SE est basée sur une liste de substances identifiées comme potentiellement préoccupantes pour ses produits et leur utilisation. Dans certains cas, comme les nappes de protection du catalyseur dans les systèmes d’échappement (fibres céramiques), FORVIA SE a défini une procédure interne plus contraignante que REACH.
Anticiper et proposer des substances de substitution
FORVIA SE participe aux travaux menés en collaboration avec les constructeurs automobiles et différentes associations professionnelles pour anticiper de possibles restrictions d’utilisation de substances dans les années à venir, afin d’anticiper et de réaliser des chantiers de substitution de certaines substances lorsque cela s’avère souhaitable.
Le Groupe assure le pilotage des groupes de travail REACH et GADSL (Global Automotive Declarable Substance List), à travers le GASG (Global Automotive Stakeholders Group) et le CLEPA (European Association of Automotive Supplier).
Limiter les émissions de composés organiques volatils (cov) issues de la production
FORVIA SE effectue un suivi des rejets atmosphériques de COV en lien avec son activité. En 2023, les sites ont émis environ 794 tonnes de COV issus de la production et des sites d’assemblage, soit une réduction de 20 % par rapport à 2022. Sur le périmètre constant, il est à noter, une réduction de 26 % obtenue par de l’optimisation des processus sur les sites de Puebla (FIS & FAS) au Mexique, via la réduction de l’utilisation de peintures à base de solvants, le recyclage des solvants pour Puebla FIS, et l’utilisation d’agent démoulant en base aqueuse pour Puebla FAS.
À l’échelle du Groupe, quatre sites de production sont responsables de 74 % des émissions de COV. Malgré un remplacement des colles et peintures utilisant des bases solvantées en produits utilisant des bases aqueuses, l’activité FORVIA Interiors System nécessite encore l’utilisation des solvants pour certaines colles, de peintures et d’agents démoulant. Cette activité à elle seule représente 56 % des émissions de COV de FORVIA SE.
4.2.6.Biodiversité
4.2.6.1.Stratégie
FORVIA s’engage à réduire son impact sur la biodiversité à travers des évaluations et des plans d’action.
Le nouveau règlement européen sur la taxonomie verte reconnaît la protection de la biodiversité comme un objectif prioritaire parmi les six objectifs listés. Les activités économiques du Groupe contribuant à la lutte contre le changement climatique sont donc évaluées et auditées sur le respect des critères Do No Significant Harm (DNSH) notamment en matière de biodiversité.
La Direction HSE de FORVIA SE a lancé une évaluation de la biodiversité pour engager ses sites sur un plan d’action de progrès visant à réduire l’impact du Groupe sur la biodiversité.
Plan de transition et prise en considération de la biodiversité et des écosystèmes dans la stratégie et le modèle économique
Dès 2022, FORVIA a inscrit son plan de transition pour la biodiversité dans la démarche Act4Nature. Dans ce cadre, le Groupe a pris des engagements et s’est fixé des objectifs pour la biodiversité, pour l’eau, les déchets et l’environnement. Cette stratégie guide les actions du Groupe pour réduire les pressions de son activité sur la faune et la flore.
Depuis 2023, un des 10 Green Fundamentals (cf. 4.2.1. Politique et culture environnementales) impose aux sites de FORVIA la mise en œuvre d’actions pour préserver la biodiversité. Ces actions comprennent deux volets :
- ■l’identification et l’évaluation des zones d’intérêt pour la biodiversité à proximité des sites. Cela permet à FORVIA de comprendre l’impact de ses activités sur la biodiversité et de prendre des mesures pour le limiter ;
- ■la mise en œuvre d’actions opérationnelles sur l’ensemble des sites, notamment l’interdiction de l’utilisation d’herbicide ou d’insecticide, le contrôle de la pollution lumineuse et la sensibilisation les collaborateurs.
Incidences, risques et opportunités importants et leur lien avec la stratégie et le modèle économique
FORVIA a réalisé une cartographie des sites situés à proximité de zones protégées et qui sont les plus susceptibles d’avoir un impact sur la biodiversité.
Quatre sites sont proches de zones d’habitat critique sur plus de 300 sites FORVIA présents dans le monde :
Au Mexique, sur les sites de Ramos (FIS) et Puebla (FIS), a été réalisée une analyse de la biodiversité existante par un consultant spécialisé. Des plans d’action ont ensuite pu être définis et mis en place afin de préserver et restaurer la biodiversité locale sur ces sites en 2023.
En Afrique du Sud, le site de Cape Town (FCM) a mis en place des tunnels pour le passage d’une espèce endémique menacée, le crapaud léopard, de la famille des amphibiens.
4.2.6.2.Gestion des incidences, risques et opportunités
Description des procédures d’identification et d’évaluation des incidences, risques et opportunités importants
Pour analyser l’empreinte biodiversité de ses sites, FORVIA a cartographié ses sites situés à proximité de zones protégées. Le Groupe a utilisé l’outil intégré d’évaluation de la biodiversité Integrated Biodiversity Assessment.
Tool (IBAT). IBAT est un service de recherche qui donne accès aux données sur la biodiversité référencée par des bases de données internationales fiables telles que la World Database of Key Biodiversity Areas, ou l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) qui fournissent des informations sur les zones naturelles abritant une biodiversité importante.
Politique
La politique environnementale de FORVIA est décrite en introduction de la partie 4.2.1. Politique et culture environnementales.
4.2.6.3.Actions mises en place pour préserver la biodiversité
Afin de réduire l’empreinte de ses sites et de préserver la biodiversité, FORVIA a rejoint en 2022 Act4Nature. Cette alliance internationale, menée par l’association française des Entreprises pour l’Environnement (EpE), a été initiée pour accélérer l’action concrète des entreprises en faveur de la biodiversité. Dans ce cadre, le Groupe a pris des engagements et s’est fixé des objectifs pour la biodiversité, pour l’eau, les déchets et l’environnement.
De plus, le livre blanc Green Factory encadre l’identification et la gestion des impacts potentiels sur la biodiversité pour toutes les nouvelles unités (cf. 4.2.3.4. Action et ressources climat : scope 3 – Livre blanc Green Factory pour toutes les nouvelles unités).
Pour les sites existants, une identification des zones voisines ayant un intérêt pour la biodiversité (Key biodiversity areas) a été réalisée.
La Fondation FORVIA a également noué un partenariat de trois ans avec l’association Noé, qui œuvre pour la protection des espèces menacées, la gestion des zones protégées et la restauration de la biodiversité et des milieux naturels. La Fondation soutient leur programme de protection des pollinisateurs en France, à travers la restauration des prairies, l’amélioration des connaissances scientifiques sur les pollinisateurs et la promotion d’un changement des pratiques agricoles.
Dans le cadre d’un partenariat de trois ans avec cette association, deux sites FORVIA en France ont déployé un programme pilote de préservation de la biodiversité, une usine de production et un site administratif. Sur son usine de Caligny (FAS), en France, le Groupe a évalué la biodiversité existante et des actions concrètes ont été mises en place. Par exemple : la création de zones de nidification, la réduction de la tonte de l’herbe et de la taille des haies, la sensibilisation des employés ou encore la réduction de la pollution lumineuse nocturne. Un premier audit a été réalisé en avril par l’association Noé sur le site de Caligny, afin d’évaluer la biodiversité existante du site avant la mise en place des actions et un deuxième audit sera réalisé en 2024 pour évaluer l’efficacité des mesures prises.
En 2023, l’association a décerné au siège social du Groupe à Nanterre, site administratif, la distinction « Jardins de Noé », en raison de son engagement en faveur de la biodiversité dans la gestion de ses espaces verts. Cette distinction repose sur la mise en œuvre d’une charte de 10 actions pour protéger et accueillir la biodiversité en milieu urbain. Le site de Nanterre en respecte huit.
Avec ces deux initiatives, FORVIA souhaite identifier les bonnes pratiques à déployer, quand cela est possible, sur tous ses sites dans le monde.
D’autre part, les collaborateurs du Groupe ont la possibilité de proposer des actions solidaires pour obtenir un soutien de la Fondation d’entreprise FORVIA. En 2023, quatre projets solidaires portés par des salariés ont bénéficié d’un soutien de la Fondation FORVIA en faveur de la préservation de la biodiversité en Inde, en Afrique du Sud, en République tchèque, et au Portugal. Par exemple, une équipe de salariés du site de Bragança (FCM) au Portugal lancera un projet sur trois axes dès 2024 :
- ■reboisement d’une forêt ravagée par des incendies de l’été 2022, avec la plantation de 2 000 arbres d’espèces endémiques ;
- ■actions de nettoyage des déchets aux abords d’une rivière locale ;
- ■sessions de sensibilisation des employés et des écoles riveraines du site de Bragança sur l’importance des insectes pollinisateurs et mise en place d’espaces protégées pour la biodiversité. Les collaborateurs du site seront invités à s’impliquer dans le projet.
4.2.7.Usage des ressources et économie circulaire
4.2.7.1.Stratégie (Gestion des incidences, risques et opportunités)
FORVIA SE se concentre sur l’analyse de Cycle de Vie d’un véhicule afin de cibler les principaux leviers sur lesquels agir. La prise en compte et l’amélioration de la circularité du Groupe permettent à la fois la réduction des déchets, l’amélioration ds produits à travers une éco-conception et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (cf. 4.2.3.4. Action et ressources climat : scope 3).
Politique
L’engagement de FORVIA en faveur de l’économie circulaire se reflète dans la conception de ses produits, en prenant en compte l’ensemble de leur cycle de vie (éco-conception, utilisation des ressources et des matières premières, phase d’utilisation, fin de vie et recyclage).
Concernant FORVIA SE, les différentes actions sont définies pour réduire les déchets à la source et augmenter le taux de recyclabilité à travers les 10 Green Fundamentals (cf. 4.2.1. Politique et culture environnementales). Le Groupe a focalisé ses efforts en 2023 sur la connaissance des flux de déchets, incluant les zones de génération, les caractéristiques, les volumes et filières de traitement. Des plans d’action sur les sites les plus contributeurs ont été mis en place et sont suivis de façon mensuelle par les Directeurs HSE des différentes activités du Groupe.
4.2.7.2.Action : matériaux durables
FORVIA met en œuvre une économie circulaire sur tout le cycle de vie : Éco-conception, utilisation des ressources et des matières premières, phase d’utilisation, fin de vie et recyclage. FORVIA SE utilise principalement des métaux, de l’ordre de 75 % en poids du total des matières premières achetées et du plastique de l’ordre de 25 %.
Des matériaux pour des produits neutres en CO2
Au vu de son ambition climat, et en particulier de son objectif de réduction sur le scope 3 (cf. 4.2.3.4.), FORVIA a créé MATERI’ACT en 2022. Cette nouvelle filiale bénéficie de plus de 10 ans d’expertise de FORVIA SE dans la formulation et le traitement de matériaux recyclés et biosourcés. Elle développe, approvisionne, produit et vend des matériaux de pointe durables à faible et ultra-faible empreinte CO2e.
MATERI’ACT propose ainsi des matériaux dont l’empreinte CO2e est réduite de 20 % à 85 % par rapport aux matériaux actuels, et concentre ses innovations sur trois lignes de produits :
- ■les plastiques composites recyclés et biosourcés pour les intérieurs, les sièges et l’éclairage ; les polymères renouvelables sont fabriqués à partir de plastiques recyclés ou de biomasse. S’ils sont issus de biomasse, ils séquestrent le CO2 de l’atmosphère grâce au processus de la photosynthèse. Ils sont également proposés en dehors de l’industrie automobile ;
- ■les revêtements à faible empreinte CO2e pour les sièges et intérieurs. Ils présentent un toucher et une apparence premium et offrent ainsi une alternative au cuir traditionnel. Ils peuvent aussi être utilisés dans d’autres secteurs, comme ceux de la mode et de l’ameublement ;
- ■les fibres de carbone à faible empreinte CO2e pour les réservoirs à hydrogène sous pression, et incluant, à terme, des éléments biosourcés. Cette innovation technologique permettra de réduire drastiquement les émissions liées aux processus de production des fibres carbone.
Le groupe FORVIA produira également de l‘acier vert grâce à la réduction des oxydes de fer à l’aide d’hydrogène et d’électricité décarbonée. Dans ce cadre, FORVIA est un partenaire fondateur de GravitHy qui produira à Fos-sur-Mer en 2027 du fer réduit à l’hydrogène (direct reduced iron), et travaille également avec l’aciériste SSAB pour utiliser le premier acier vert européen dans ses sièges dès 2025.
Transformer l’écosystème industriel
MATERI’ACT a pour objectif de vendre pour 2 milliards d’euros de matériaux durables en 2030, auprès de la filière automobile, et d’autres secteurs, comme le packaging, la construction, l’électroménager etc. FORVIA entend ainsi avoir un effet d’entraînement sur tout l’écosystème industriel.
MATERI’ACT a développé de solides partenariats sur les matériaux biosourcés et recyclés. L’objectif est de sécuriser les matières premières, d’assurer l’aptitude industrielle à répondre aux exigences des clients et d’avoir un impact durable sur l’industrie. Ces partenariats prennent différentes formes, entre autres :
- ■la co-entreprise APM avec la coopérative agricole INTERVAL pour l’introduction du chanvre et ses co-produits tels que la fibre dans les matériaux plastiques ;
- ■des partenariats pour l’introduction de contenu recyclé dans les matériaux avec des acteurs clés du recyclage, dont Veolia ;
- ■le développement et la vente d’une alternative durable au cuir, conçue à partir de déchets de fibres d’ananas avec Ananas Anam.
Enfin MATERI’ACT a ouvert en 2023 un centre d’open innovation sur les matériaux durables sur la métropole de Lyon qui accueille un écosystème industriel d’universités, de petites entreprises et de start-ups.
Tous les matériaux durables de MATERI’ACT sont alignés avec la Taxonomie verte de l’Union Européenne (cf. 4.2.2).
Pour augmenter son impact, MATERI’ACT a noué un partenariat avec l’école des Mines de Paris et présente un module de formation sur l’écodesign et l’analyse de cycle de vie à destination des équipes d’ingénierie de FORVIA.
Éco-conception
FORVIA SE s’est doté depuis 2021 d’un outil d’éco-conception (Eco-design Assessment) pour évaluer l’impact environnemental de ses innovations, au regard des critères d’éco-conception, tout au long du cycle de vie d’un produit : de sa conception, son approvisionnement, sa fabrication, son utilisation, jusqu’à sa fin de vie (par exemple la présence de substances préoccupantes, l’utilisation de matières premières à bas impact CO2e — de provenance biomasse ou recyclées, la recyclabilité de l’innovation…). Son utilisation permet l’application proactive des principes d’éco-conception dans le développement d’une innovation. En 2022, FORVIA SE a affiné et formalisé davantage cet outil en incluant les aspects de circularité. L’Eco-design Assessment est intégré dans les core procedures et toutes les innovations sont désormais évaluées selon cette grille. Au même titre, des cibles précisant le contenu de matières secondaires (recyclées), le contenu de biomatériaux, l’allègement et le potentiel de recyclabilité en fin de vie ont été introduits dans les concepts génériques des produits en développement pour toutes les lignes produits, pour toutes les divisions.
Analyse de cycle de vie
FORVIA SE évalue l’impact environnemental sur le cycle de vie de ses principaux projets d’innovation, avec pour objectif à terme que 100 % des projets d’innovation disruptifs fassent l’objet d’une analyse de l’impact CO2e sur leur cycle de vie. En 2024, l’eau et les eaux usées seront intégrées dans cette analyse d’impact.
Engagé dans l’économie circulaire, le Groupe conçoit des produits en prenant en compte l’ensemble de leur cycle de vie : utilisation de la ressource et des matières premières, éco-conception du produit, utilisation et recyclabilité en fin de vie. Au-delà des spécifications et des objectifs des équipementiers, FORVIA SE cherche à améliorer les processus industriels, les matériaux utilisés et la conception de ses produits afin de réduire l’empreinte CO2 de ses systèmes tout au long de leur cycle de vie.
Encadrée par les normes internationales ISO 14040 et ISO 14044, l’analyse de cycle de vie (ACV) mesure les impacts notamment : les émissions de gaz à effet de serre, la consommation de ressources et matières non renouvelables et l’eutrophisation de l’eau. Elle prend en compte l’ensemble du cycle de vie des produits : extraction des matières, production des produits, livraison au constructeur, assemblage dans le véhicule, utilisation par le consommateur et fin de vie.
FORVIA SE mène une ACV simplifiée de toutes ses innovations sur l’impact CO2e. Selon la criticité du risque ou de l’opportunité environnementale, FORVIA SE réalise une ACV complète de l’innovation sur l’ensemble des critères environnementaux. Le Groupe a développé une base de données interne pour recenser les facteurs d’émission associés aux diverses activités qui contribuent à l’empreinte CO2e du Groupe et de ses produits. Cette base de données contient aujourd’hui près de 7 000 facteurs d’émissions, et évolue continûment, avec un pourcentage très important de données primaires (spécifiquement collectées et fournis par l’écosystème de production, contrairement aux données secondaires, génériques et représentant une moyenne). Cette base de données est utilisée pour l’analyse ACV CO2e des projets en développement.
Dans un contexte de renforcement des exigences environnementales, en particulier pour le secteur automobile, FORVIA SE s’attache à développer l’ACV avec ses fournisseurs, les constructeurs automobiles et les partenaires de la filière automobile afin d’avoir une compréhension partagée des enjeux environnementaux.
FORVIA SE participe activement à cinq groupes de travail sur l’évaluation du cycle de vie dirigés par les principales associations industrielles, afin de partager sur les méthodologies, les données, les résultats et impacts, et la fluidité des informations :
- ■« analyse de cycle de vie », groupe de travail animé par la plateforme de la filière automobile française (PFA) ;
- ■« éco-conception », groupe de travail du Verband der Automobilindustrie (1) (VDA) ;
- ■« développement durable », groupe de travail du CLEPA (European Association of Automotive Suppliers) ;
- ■« empreinte carbone produit » (product carbon footprint, PCF), groupe de travail de Catena-X, plateforme collaborative d’échange de données pour l’industrie automobile en Europe ;
- ■ScoreLCA, un réseau collaboratif sur l’ACV en France qui rassemble de grands acteurs industriels.
4.2.7.3.Action : recyclabilité et réparabilité des produits
Valorisation des déchets de production
FORVIA intègre la recyclabilité dans sa démarche d’éco-conception en anticipant les filières de traitement en fin de vie et la valorisation des déchets de production.
FORVIA étudie de manière systématique les substituts aux plastiques qui ne sont pas encore ou difficilement recyclables (PVC, thermodur ou plastiques composites comme les polypropylènes chargés avec des fibres de verre).
Au-delà des matériaux, FORVIA SE conçoit la recyclabilité complète des modules intérieurs. L’activité Seating travaille ainsi à prolonger la valeur d’usage de l’intérieur des véhicules en anticipant le remplacement des pièces. Les modules intérieurs sont désormais pensés pour être démontables, réparables et recyclables.
L’activité Interiors a ainsi réalisé des essais de recyclabilité et de valorisation de produits complexes après démontage et après broyage des véhicules. Par exemple, le projet NAFCORECY (Natural Fiber COmposites RECYcling) a ainsi pu démontrer, avec le concours de sociétés européennes spécialisées dans le recyclage, que des pièces composées de matière NAFILean® (polypropylène avec fibres naturelles) peuvent être traitées via des technologies de post-broyage pour les produits en fin de vie automobile, ainsi que par des technologies de recyclage utilisées pour les déchets industriels. La nouvelle génération de NAFILean® est en cours d’industrialisation. NAFILean — R® offrira les réductions de poids et d’émissions de CO2e les plus importantes à ce jour (10 % et 85 % respectivement). Cette matière a été primée par le German Innovation Award 2022 et le Automobile Award 2022 Innovation Green.
Réparation des systèmes électroniques : le Reparlab
FORVIA SE Clarion Electronics (FCE) offre un service de réparation électronique multimarque dans toute l’Europe. Depuis 2005 et en partenariat avec plusieurs constructeurs automobiles, dont Stellantis et Renault, FCE propose une offre de réparation électronique basée sur un modèle d’économie circulaire. Au total, 30 000 réparations sont réalisées chaque année, prolongeant ainsi la durée d’utilisation des ressources et réduisant la génération de déchets électroniques.
HELLA s’engage également en faveur d’une économie circulaire. L’entité Life Cycle Solutions de HELLA contribue à la protection de l’environnement et à l’utilisation prudente des ressources. Dans le cadre de ses services après-vente, elle fournit aux grossistes environ 35 000 pièces de rechange différentes et met à disposition des ateliers de réparation avec des équipements de diagnostic et des outils supplémentaires. Ainsi, elle contribue à prolonger la durée de vie des véhicules et à les remettre sur la route rapidement et de manière efficace.
Les sites industriels de FORVIA travaillent au quotidien pour réduire, valoriser ou recycler, dès que cela est possible, les déchets générés tout au long de la chaîne de production.
Réduction et valorisation des déchets sur les sites
À ce jour, 90 % des déchets industriels de FORVIA sont pesés individuellement et connus de manière détaillée. Le reste des déchets est généralement mutualisé avec d’autres industriels sur un même parc industriel de fournisseurs.
FORVIA s’est engagée également à réduire de 28 % l’intensité de ses déchets à 2025 (vs 2019) et de 34 % à 2027.
Les sites mettent en place des initiatives locales pour améliorer le tri des déchets, valoriser les déchets en matière, réintégrer les rebuts de production dans les processus et réutiliser les déchets.
Depuis 2023, un focus est réalisé sur les déchets qui sont valorisés en énergie (combustion). FORVIA a décidé de réduire ce mode de traitement au minimum, compte tenu de son impact lié aux émissions CO2.
Dans le cadre de son engagement Act4Nature (cf. 4.2.6.) FORVIA s’engage à systématiser les bonnes pratiques de gestion des déchets sur 100 % des sites industriels d’ici 2025. Celles-ci consistent par exemple à optimiser les chutes de production grâce à des découpes plus précises, au rebroyage et à la réutilisation interne de matières premières plastiques et d’emballages, à la mise en place de boucles d’économie circulaire de proximité, à l’optimisation du tri des déchets industriels, etc.
En 2023, le Groupe a affiné son analyse de production de déchets, en descendant au niveau des postes de travail. Cette analyse précise permet de bien comprendre les flux de déchets des sites et de mettre en place des actions adéquates.
Au niveau du Groupe, le suivi des déchets est désormais mensuel. Il comprend, le volume, les types de déchets et les modes de traitements.
Une génération de déchets stable grâce à des actions d’optimisation
La priorité du Groupe est d’éviter de produire des déchets et de privilégier toujours les filières de recyclage interne puis externe avant d’opter pour d’autres modes d’élimination comme l’incinération avec récupération d’énergie.
Il est à noter qu’une partie des sites de production est située au sein de parcs industriels dépendant des constructeurs. Sur ses sites, la méthode de collecte de déchets ne permet pas toujours de retracer les déchets générés et collectés spécifiquement pour FORVIA SE.
Les sites développent chaque année des initiatives pour mieux connaître et réduire leur impact environnemental, notamment sur les déchets générés, dont voici une liste d’exemples :
- ■création pour 89,5 % des sites, d’une cartographie des déchets, afin d’améliorer la connaissance des zones et types de déchets générés, intégration dans les outils d’audit terrain mensuels de la vérification de la qualité du tri (au sein d’équipes appelées « noyaux HSE ») ;
- ■recyclage systématique en interne des chutes d’injection ;
- ■actions spécifiques des sites : mise en place de masque permettant la meilleure séparation de matériaux et un meilleur recyclage, à l’usine de Saint-Michel-sur-Meurthe ;
- ■les sites d’Etupes et Méru en France (FIS) broient les chutes de plastiques et démontent les pièces non conformes pour les réinjecter dans le process ;
- ■initiatives visuelles et concours pour améliorer le tri des déchets dans les usines ;
- ■le compostage des déchets (par exemple sur le site de Kosice (FIS) en Slovaquie) ;
- ■la distribution de bouteilles d’eau réutilisables, et mugs pour réduire l’utilisation de bouteilles en plastique et gobelets ;
- ■en plus des emballages classiques (palettes, cartons, plastiques) recyclés pour une grande partie des sites FORVIA, certains sites réutilisent les emballages, comme le site de Puebla Techno (FIS) au Mexique, Changshu (FAS) en Chine et Augsburg (FCM) en Allemagne ; d’autres sites, comme Puebla Cut&Sew (FAS) au Mexique réutilisent le textile et vinyle pour le remplissage des fauteuils ;
- ■la plupart des usines FORVIA sont équipées de compacteurs permettant de réduire, une fois triés, le volume des déchets transportés et donc le nombre de trajets de camion pour l’évacuation des déchets.
Depuis 2023, les sites s’attachent à réparer les palettes et emballages afin d’augmenter la durée de vie des emballages.
4.2.7.4.Métriques et objectifs
Cibles
Les objectifs sont présentés dans la feuille de route (cf. 4.1.3.1. Stratégie développement durable) et au fil des indicateurs ci-après.
Ressources sortantes
Sur le périmètre FORVIA SE, 193 000 tonnes de déchets ont été générées, soit une réduction de 1,51 % par rapport à 2022.
Les données relatives au chiffre d’affaires du Groupe correspondent aux résultats générés pendant la période de reporting environnemental.
Le taux de recyclage de FORVIA est de 68 %, soit une réduction de 2 % par rapport à 2022. À périmètre égal entre 2022 et 2023, le taux de recyclage a augmenté de 4,5 %, toutefois le retrait des sites SAS du périmètre et l’inclusion de nouveaux sites sur le périmètre FORVIA 2023 expliquent la réduction globale du taux de recyclage. En effet, l’activité SAS, essentiellement liée à la logistique des pièces, générait une part importante de déchets d’emballage (carton, palettes, plastique), par nature plus simples à recycler que les déchets issus de process de production.
Répartition de la quantité totale de déchets générée, en tonnes, par filière de traitement
Indicateur \ année |
2019 |
2022 |
2023 |
2023 vs 2022 |
2023 |
2023 vs 2022 |
|
---|---|---|---|---|---|---|---|
FORVIA SE |
FORVIA SE |
FORVIA |
FORVIA SE |
FORVIA SE |
FORVIA |
FORVIA |
|
Répartition de la quantité totale de déchets générés, en tonnes, par filière de traitement |
|||||||
Total (en tonnes) |
249 839 |
195 941 |
226 377 |
192 964 |
- 2 977 |
226 572 |
195 |
Recyclés en externe |
59 % |
69 % |
70 % |
68 % |
- 1 pts |
68 % |
- 2 pts |
Éliminés en décharge |
18 % |
12 % |
11 % |
14 % |
+ 2 pts |
13 % |
+ 2 pts |
Incinérés avec récupération d’énergie |
13 % |
11 % |
11 % |
12 % |
+ 1 pts |
12 % |
+ 1 pts |
Autres traitements |
3 % |
3 % |
3 % |
3 % |
- |
3 % |
- |
Incinérés sans récupération d’énergie |
1 % |
3 % |
3 % |
2 % |
- 1 pt |
2 % |
- |
Filière non connue |
3 % |
1 % |
1 % |
0 % |
- |
1 % |
- |
Réutilisés en externe, sans transformation |
2 % |
1 % |
1 % |
1 % |
- |
1 % |
- |
4.3.Social
Collaborateurs, fournisseurs, clients, société civile : les femmes et les hommes sont au cœur de la mission du Groupe. Avec une implantation mondiale et un nombre de collaborateurs de plus de 125 000 salariés pour le périmètre FORVIA et de près de 86 000 pour le périmètre FORVIA SE, en 2023, le Groupe est donc convaincu de l’importance de promouvoir une culture de développement, d’intégrité et de sécurité auprès de ses collaborateurs partout où le Groupe opère.
Membre du Pacte Mondial des Nations Unies depuis 2004, le Groupe est engagé à respecter et à promouvoir les conventions internationales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) relatives aux droits de l’homme, aux normes du travail et à l’environnement dans ses pratiques opérationnelles et commerciales.
- ■recruter les meilleurs talents, leur offrir des perspectives de développement attractives et promouvoir la diversité au sein de ses équipes tout en garantissant un environnement de travail sûr à l’ensemble du personnel travaillant sur ses sites, qu’il s’agisse de collaborateurs ou d’intervenants externes à l’entreprise (cf. 4.3.1) ;
- ■construire une chaîne d’approvisionnement responsable, à travers des relations solides et durables avec ses fournisseurs dont les valeurs éthiques, sociales et les priorités environnementales sont alignées avec les siennes (cf. 4.3.2) ;
- ■soutenir les communautés locales en développant l’engagement solidaire de ses collaborateurs (cf. 4.3.3) ;
- ■développer des produits et services de qualité et de sécurité irréprochables et des technologies pour un environnement de conduite toujours plus sûr et intelligent (cf. 4.3.4).
En 2023, les sociétés FORVIA SE et HELLA ont poursuivi l’alignement de leurs systèmes de gestion des ressources humaines sur une approche commune FORVIA, tenant compte entre autres de la réglementation française anticorruption loi Sapin II.
Intérêts et points de vue des parties intéressées
En tant qu’entreprise internationale, FORVIA SE prend en compte les impacts que le Groupe peut avoir sur l’ensemble des personnes prenant part à sa chaîne de valeur. Pour cela, le Groupe veille à interagir avec les différentes parties prenantes qui découlent de ses activités en particulier avec ses collaborateurs, salariés intérimaires, sous-traitants, fournisseurs, communautés locales (cf. chapitre 4.1).
Incidences, risques et opportunités importants et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique
FORVIA SE est soucieux de protéger l’ensemble de ses collaborateurs, salariés intérimaires et sous-traitants en garantissant un accès à un environnement de travail à la fois sûr et sain. Pour cela, le Groupe a mis en place une politique santé et sécurité au travail, une politique sur les droits humains (cf. 4.3.1.1 Politique de droits humains), une procédure d’alerte anti-discrimination et anti-harcèlement (speak-up), des formations sur la santé et la sécurité au travail et les droits humains (cf. 4.3.1.1 Politique Santé et Sécurité au Travail).
4.3.1.Effectif propre de l’entreprise
4.3.1.1.Politiques
Les employés de FORVIA SE représentent un pilier essentiel de la réussite du Groupe, qui doit pouvoir s’appuyer sur les meilleures équipes à travers le monde pour conserver un avantage concurrentiel, anticiper les tendances futures, rester agile et être innovant.
- ■respecter les droits humains : la lutte contre la discrimination, le droit à un salaire équitable, à des conditions de travail sûres et saines, et à la liberté d’association ;
- ■développer un dialogue social constructif à travers les instances de représentation du personnel pour tous les collaborateurs. Impliquer les instances représentatives du personnel lors de projets susceptibles d’impacter significativement les collaborateurs ou les emplois ;
- ■promouvoir la diversité et l’inclusion ;
- ■développer l’employabilité tout au long de leur vie professionnelle par l’apprentissage, la mobilité et la formation professionnelle ;
- ■attirer, fidéliser et développer les talents ;
- ■garantir un environnement de travail sûr à l’ensemble du personnel travaillant sur ses sites, qu’il s’agisse de collaborateurs ou d’intervenants externes et mener des actions de prévention des risques. Le Groupe mène des actions de promotion de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des collaborateurs.
Ces engagements, portés par les vice-Présidents exécutifs en charge des ressources humaines, du juridique et des opérations de FORVIA SE, s’appliquent à l’ensemble des activités et des géographies du Groupe. Ils sont conçus et mis à jour en tenant compte des attentes exprimées par les parties prenantes du Groupe (cf. 4.3.1.1. Politiques – Le dialogue social dans le Code éthique).
Politique de droits humains
FORVIA souhaite s’assurer que les droits humains sont respectés partout dans le monde, par toutes ses parties prenantes, notamment ses collaborateurs, ses partenaires commerciaux et fournisseurs.
La politique s’inscrit dans un ensemble de documents-cadres visant notamment à garantir les droits humains :
- ■la politique de droits humains ;
- ■le Code éthique (ci-après) ;
- ■le Code de conduite pour les fournisseurs et prestataires de services (cf. 4.3.2) ;
- ■le plan de vigilance (cf. 4.3.2).
La politique de droits humains liée aux conditions de travail formalise l’engagement de FORVIA SE sur 10 principes clés :
- 1 .interdiction du travail des enfants ;
- 2 .interdiction de toute forme de travail forcé et libre choix de l’emploi ;
- 3 .liberté d’association et droit à la négociation collective ;
- 4 .non-discrimination et égalité des chances ;
- 5 .salaire conforme à la loi locale afin d’assurer une vie décente aux employés ;
- 6 .durée du travail réglementaire dans le respect de la santé, de la sécurité des collaborateurs et de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle ;
- 7 .développement de l’éducation et de la formation des collaborateurs ;
- 8 .droit à la santé et à la sécurité des collaborateurs dans le cadre de leurs activités ;
- 9 .prise en compte des droits humains et respect des communautés riveraines lors de l’acquisition et la gestion de terrain ou de bâtiments ;
- 10 .respect des droits humains lors du recours à du personnel de sécurité appartenant au Groupe ou à des tiers externes.
La politique rappelle également les engagements de FORVIA en faveur de la préservation de l’environnement, des ressources naturelles et de la transition vers une économie bas-carbone, conditions préalables au respect des droits humains et à la santé des personnes. Ces engagements incluent les activités réglementées par des conventions internationales, comme l’interdiction de l’utilisation du mercure et autres produits chimiques spécifiques et la gestion des déchets dangereux.
Pour éviter toute atteinte, tout impact négatif ou tout abus de droit, la démarche de droits humains de FORVIA repose sur une évaluation des risques, des mesures préventives, des plans d’action correctifs, et le recueil des signalements via un système d’alerte (cf. 4.3.2.5. Plan de vigilance – Le dispositif d’alerte)
Au sein de ses activités, FORVIA analyse annuellement les risques — au niveau du Groupe et au niveau local — et les conclusions de la procédure de plainte. Des violations sur les sujets des droits humains ou de l’environnement entraîneraient des mesures correctives sans délai.
Le dialogue social dans le Code éthique
Considéré comme un véritable levier d’efficacité opérationnelle et de performance durable, le développement du dialogue économique et social fait l’objet d’une attention toute particulière.
FORVIA SE a inscrit le développement du dialogue économique et social dans son Code éthique (2), articulé notamment autour d’un certain nombre de principes et de politiques tels que :
- ■la liberté d’expression et de dialogue social ;
- ■le droit d’association et la liberté syndicale ;
- ■la promotion d’une politique active de concertation et de négociation d’accords collectifs avec les instances représentatives du personnel ;
- ■l’anticipation, chaque fois que cela est possible, des redéploiements industriels et sociaux afin de limiter leurs impacts.
Le Code éthique précise l’engagement du Groupe contre la discrimination envers toutes différences : âge, sexe, couleur de peau, nationalité, religion, état de santé ou handicap, orientation sexuelle, opinions politiques ou philosophiques ou syndicales. Le Code éthique intègre également le droit de travailler dans un environnement sain, exempt de toute forme d’hostilité ou de harcèlement.
Politique santé et sécurité au travail
Le Groupe a pour ambition d’opérer de manière responsable, être orienté par les principes de santé, de sécurité, de respect, de conformité et de partenariat. Offrir un environnement de travail sûr à tous ses employés et parties prenantes est au cœur de l’ambition et l’excellence opérationnelle du Groupe.
L’objectif principal du Groupe est de prévenir tous les événements de Santé & Sécurité au travail, en visant le « zéro » accident, en s’efforçant d’éviter tous les actes dangereux, les conditions dangereuses, les quasi-accidents et les blessures.
- ■nombre d’accidents par million d’heures travaillées : FR1t [Indicateur de fréquence des accidents avec ou sans jours d’incapacité] de 2,05 en 2019 à moins de 1,2 en 2025 ;
- ■part des emplois critiques d’un point de vue ergonomique de 10 % entre 2022 et 2025.
Le FORVIA Excellence System (FES) (cf. 4.2.1.4) oriente la politique santé et sécurité du Groupe afin de mettre en œuvre des méthodes actives de prévention des risques et garantir le plein respect des normes HSE (Hygiène, Sécurité et Environnement) qui permettent d’anticiper et de gérer les risques. FORVIA SE a établi des procédures pour l’identification continue des dangers et l’évaluation des risques liés à la santé et à la sécurité des employés. L’identification des dangers fait référence à l’identification des dangers physiques, chimiques, biologiques ou psychosociaux pouvant survenir pour chacun des processus de l’entreprise.
La gestion quotidienne de la santé et de la sécurité au travail du Groupe est mise en place à travers le Programme CARE, qui favorise la santé et la sécurité de tous les employés, clients, sous-traitants et fournisseurs travaillant pour le Groupe.
CARE crée une culture de santé et de sécurité au travail et est guidée par quatre principes fondamentaux :
- ■Conformité : surveiller et se conformer aux exigences légales et pertinentes en matière de santé et de sécurité règles et normes (selon ISO 45001) ;
- ■Attitude : former et soutenir les employés, les fournisseurs, les sous-traitants et les visiteurs pour inculquer une attitude personnelle du sens des responsabilités envers soi-même et la sécurité de tous. Le FES soutient la formation continue des employés sur les normes de santé et de sécurité ;
- ■Risques atténués : réduire les risques dans les opérations, en analysant tous les impacts sur la santé et la sécurité (accidents, incidents, quasi-accidents et aléas) et opportunités couvrant les nouveaux sites, l’innovation, les achats, les activités et programmes. Ceci est assuré par des audits et des évaluations FES pour mesurer le niveau de risque dans les usines et par la mise en œuvre des 7 Fondamentaux de Sécurité. La stratégie de réduction des risques du Groupe implique également un programme d’amélioration des performances ergonomiques des postes de travail et un programme de soutien du bien-être au travail ;
- ■Engagement de tous : adopter une démarche d’amélioration continue pour tous les événements Santé & Sécurité, en partageant les enseignements et les bonnes pratiques avec tous les sites. À cet égard, le FES propose une communication sur site et une plateforme en ligne pour faciliter l’échange d’expériences.
La politique Santé & Sécurité au Travail de FORVIA SE est pilotée par la Direction Hygiène, Sécurité & Environnement. Le vice-Président HSE Groupe, qui est lui-même rattaché au Vice-Président exécutif en charge des opérations, s’appuie sur un réseau de Directeurs HSE des Business Groups (BG). Chaque BG est responsable de la mise en œuvre des politiques de Santé et Sécurité au Travail dans son domaine respectif, à travers des ressources et moyens financiers alloués à sa mise en œuvre avec l’appui d’un réseau de responsables HSE au niveau des divisions opérationnelles et des sites.
Pour HELLA, La politique de santé & sécurité est axée sur une culture de prévention : HELLA s'engage à garantir des lieux de travail sûrs, ergonomiques et sains, reconnaissant le fait que la protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs est de la plus haute importance pour l'entreprise. Le système de gestion santé et sécurité chez HELLA est basé sur la norme ISO 45001. Il s'appuie sur un réseau complet de spécialistes HSE dans toute l'organisation, au niveau central, sites, régional, qui accompagnent la direction dans la mise en œuvre de la politique. Ce réseau HSE s'implique progressivement dans les processus communs FORVIA en matière de Santé et Sécurité, comme le partage de bonnes pratiques et la mise en œuvre progressive des 7 Fondamentaux de Sécurité.
4.3.1.2.Interactions avec les travailleurs de l’entreprise et leurs représentants
Dialogue social
Le dialogue social est un vecteur de communication privilégié. FORVIA SE communique de manière régulière et structurée auprès des différentes instances représentatives du personnel sur ses réalisations, ses résultats et plus largement sur sa stratégie. Le Groupe favorise le dialogue social pour échanger autour de réalisations concrètes et de bonnes pratiques, notamment sur la sécurité et l’amélioration des conditions de travail. Chaque fois que cela se révèle possible, FORVIA SE donne la priorité à la recherche et à la conclusion d’accords dans les différents projets où une adhésion du personnel est gage de succès. En cas de projets significatifs susceptibles d’impacter les collaborateurs ou les emplois conduisant à des redéploiements industriels, des discussions sont engagées avec les instances représentatives du personnel avec pour objectif de parvenir à des accords collectifs.
Les accords collectifs
- ■les conditions de travail ;
- ■le temps de travail, y compris la flexibilité nécessaire notamment face à la gestion des fluctuations d’activité liées aux divers événements qui ont marqué l’exercice ;
- ■les salaires et autres formes de rémunération, l’intéressement et la participation du personnel ;
- ■la mise en œuvre d’outils ou de processus digitaux.
- ■421 accords d’entreprise ou d’établissement ont été conclus dans 22 pays ;
- ■62 % des salariés ont été couverts par des accords d’entreprise, d’établissement et/ou des conventions collectives de branche régionales et/ou nationales.
HELLA conclut chaque année de nombreux accords collectifs avec les comités d'entreprise locaux sur les sites ainsi que des accords généraux avec les comités d'entreprise généraux et de groupe. Il s'agit par exemple d'accords sur l'utilisation de systèmes informatiques spécifiques.
Les redéploiements industriels et sociaux
Dans tous les pays où il opère, FORVIA SE s’attache à réduire les impacts sur l’emploi liés aux baisses d’activité, notamment au travers de recherches d’alternatives, de négociations concernant l’évolution de l’organisation et le temps de travail et la mise en œuvre, lorsqu’ils existent, de dispositifs destinés à gérer des situations conjoncturelles comme l’activité partielle.
Parallèlement, dans toute opération de redéploiement industriel engagée pour faire face à des situations de baisse d’activité structurelles, le Groupe privilégie et encourage le recours aux mobilités internes, tant géographiques que fonctionnelles, ainsi que les départs volontaires. Dans l’hypothèse où une fermeture de site s’impose, le Groupe s’attache, lorsque cela se révèle possible, à mettre en œuvre des projets de réindustrialisation, en apportant son soutien financier et/ou opérationnel, à des acteurs industriels susceptibles de proposer des solutions de reclassement à ses collaborateurs. Dans les cas où des licenciements contraints ne peuvent être évités, l’accompagnement des salariés concernés dans le développement de leur employabilité et leur démarche de reclassement est une priorité.
A titre d'exemple en 2023, dans le cadre de la fin de vie d’un programme client en Slovaquie, FORVIA SE a tout mis en œuvre afin de convertir un site sur un autre type d’activité et préserver ainsi 63 emplois. Pour les emplois qui n’ont pu être maintenus, le Groupe a déployé un dispositif constitué d’un ensemble de mesures destiné à développer l’employabilité des personnes concernées, notamment des mesures d’accompagnement, d’outplacement, de formations qualifiantes en coopération avec l’administration et les acteurs locaux. Ce type de dispositif est d’ailleurs mis en œuvre dans l’ensemble des opérations de redéploiement industriel réalisé au sein de FORVIA SE.
Le Comité européen
Le Comité de Société Européenne (CSE) de FORVIA SE est composé de 25 membres élus ou désignés au prorata des effectifs inscrits des différents pays européens où le Groupe est implanté. Cette instance de dialogue et d’échange joue un rôle important dans la représentation des salariés auprès de la Direction. Le CSE reçoit une information privilégiée sur l’activité de l’entreprise, notamment sur sa stratégie, ses perspectives, ses résultats, l’évolution des effectifs ainsi que les redéploiements industriels et sociaux.
En début d’année 2023, à l’issue de leur mandat de quatre ans, les 25 membres du Comité ont été renouvelés conformément aux dispositions en vigueur dans chacun des pays. Ainsi, 10 nouveaux membres ont été élus ou désignés, aux côtés des 15 membres dont le mandat a été reconduit. Suite aux mouvements intervenus depuis, le Comité est désormais composé de 10 salariés issus du périmètre HELLA et de 15 salariés issus du périmètre FORVIA SE.
Le CSE s’est réuni en assemblée plénière deux fois au cours de l’exercice 2023. La première réunion, le 14 mars, était une session extraordinaire consacrée au projet de cession de SAS Interiors Modules. La deuxième réunion, les 3 et 4 mai, était une session ordinaire annuelle.
Le Bureau du CSE de FORVIA SE, composé de représentants des sept pays majeurs en termes d’effectifs (Allemagne, France, Roumanie, République tchèque, Pologne, Slovaquie et Espagne), s’est réuni quatre fois au cours de l’année 2023. Une réunion extraordinaire a eu lieu en février par conférence téléphonique, dans le cadre du projet de cession précipité de l’activité SAS Interiors Modules.
Conformément à l’accord qui prévoit que la dernière réunion de l’année peut se tenir dans un pays représenté au sein du Comité, La dernière réunion de l’année s’est tenue en Espagne en novembre, a permis aux membres du Bureau de visiter le site modèle X.0 Interiors de Tarazona et d’échanger sur la stratégie du Groupe concernant la transformation digitale dans le domaine des opérations.
Pour aider les représentants du CSE à remplir leur mission de la meilleure façon possible, un programme de formation a été lancé. Ce programme comprend des modules sur le rôle du représentant au sein du Comité, ainsi que sur les enjeux et contraintes du secteur automobile. La formation aura lieu avant la réunion plénière de 2024.
Le Comité de Groupe France
Créé en 2022, le Comité de Groupe France a été mis en place par un accord signé à l’unanimité des organisations syndicales. Ce nouveau Comité est une instance d’information et d’échange sur les orientations stratégiques et sur l’activité du Groupe en France. Il est composé de 17 membres désignés par les organisations syndicales nationales, en fonction de leur représentativité. Sa deuxième réunion annuelle s’est tenue en juin à Paris, et a notamment porté sur les sujets suivants :
- ■la présentation des résultats et des comptes annuels de FORVIA SE ainsi que de ses perspectives ;
- ■l’analyse de l’évolution du secteur automobile ;
- ■l’activité et les perspectives par entité ;
- ■l’évolution des effectifs.
Partage de l’information avec les autres pays
Dans les pays où le Groupe est implanté et dans le cadre des grands principes et politiques définies, les différentes entités sont autonomes dans la mise en œuvre d’un dialogue social approfondi proche de leurs réalités et spécificités.
Dans les pays et/ou régions qui ne disposent pas d’instances centrales de représentants du personnel, la Direction des ressources humaines Groupe s’attache à animer le réseau des Directeurs de ressources humaines et correspondants pays pour échanger sur les différents sujets et diffuser l’information sur la stratégie, les résultats du Groupe et ses perspectives, mais également sur des initiatives et des sujets transversaux.
Là où il existe des instances centrales telles que le Comité de Société Européenne ou le Comité de Groupe France, les membres favorisent également le partage d’informations afin que le plus grand nombre de salariés puisse échanger et contribuer ainsi à leur niveau au développement du dialogue social et économique.
- ■66 % des salariés sont représentés par au moins une instance représentative du personnel : Comité de Société Européenne, Comité de Groupe France, Comité d’Entreprise ou d’établissement, Organisations Syndicales, etc.
Mesure de l’engagement des salariés
FORVIA mène annuellement une enquête de satisfaction auprès de tous les salariés. Cette enquête mesure et collecte les retours des collaborateurs sur tous les aspects liés à leur relation avec l’entreprise.
- ■engagement des salariés qui mesure le niveau de motivation des salariés dans la réalisation de leur travail à travers la satisfaction au travail ; la recommandation de FORVIA SE en tant qu’employeur responsable ; la fierté d’appartenance et la confiance dans la stratégie ;
- ■enablement des salariés qui mesure la capacité des salariés à réaliser leur travail à travers la compréhension et l’adhésion des salariés à la stratégie et à la culture de l’entreprise, la qualité de la relation avec le responsable hiérarchique, la confiance dans la Direction générale, la perception générale sur l’entreprise, et le bien-être au travail.
En 2023, le Groupe a ajouté pour sa population des managers et professionnels, deux indices supplémentaires à cette enquête :
Les autres sujets abordés dans le questionnaire portent sur l’éthique et le système d’alerte éthique, la formation et l’évolution des carrières, la rémunération, la santé, la sécurité, l’environnement, et la stratégie de développement durable.
En 2023, les résultats de l’enquête auprès des employés ont montré une amélioration significative dans la majorité des domaines couverts. En particulier, les employés sont plus satisfaits de l’attention qui leur est portée, de la diversité, de la reconnaissance, de la prise de décision en temps opportun et des opportunités d’apprentissage et de développement. Cependant, certains résultats sont d’un ou deux points inférieurs à ceux du secteur, notamment la fierté, l’intention de rester et la motivation. Le Groupe continue son action pour améliorer la perception dans ces domaines.
4.3.1.3.Réparation des incidences négatives et canaux d’écoute pour les salariés
FORVIA s’engage à réparer les incidences négatives de ses activités sur les personnes, les communautés et l’environnement. Le Groupe a mis en place un dispositif d’alerte pour ses parties prenantes, y compris pour ses collaborateurs (cf. 4.4.1.2.)
4.3.1.4.Actions et évaluation de leur efficacité
Culture : Being FORVIA
Being FORVIA définit la culture du Groupe et son modèle de management, décrits et partagés auprès de tous les salariés à travers :
- 1 .les six valeurs du Groupe, le fondement de sa culture. Elles ont été définies pour relever les défis actuels et futurs de FORVIA dans un environnement en constante évolution. Elles définissent FORVIA, unissent ses employés et guident la collaboration et les interactions avec l’ensemble de parties prenantes du Groupe. Ces valeurs sont l’énergie, la responsabilité, l’esprit d’équipe, l’agilité, le respect et l’ouverture d’esprit ;
- 2 .le Code de management à l’usage des managers, qui explicite les comportements exemplaires attendus. Des sessions de formation sont régulièrement organisées pour les managers (cf. 4.3.1.4. Diversité et inclusion) ;
- 3 .les principes d’organisation, qui décentralisent les processus décisionnels aux différents niveaux de l’organisation afin de renforcer concrètement l’autonomie des équipes et de faciliter les prises de décisions.
Des équipes compétentes et autonomes
La culture Being FORVIA permet de créer un environnement qui rend les équipes responsables de leurs performances grâce à une organisation horizontale d’équipes autonomes disposant de compétences et de ressources appropriées.
Dans ce contexte, la gestion des emplois et des compétences est essentiels à la réussite de l’entreprise. Elle passe par l’accompagnement de tous les talents, de tous les parcours, par la mise en place d’une organisation apprenante.
Le travail à distance des salariés
En tant qu’entreprise d’engineering et de production, l’essentiel de l’activité de FORVIA SE est réalisé sur les sites, dans des centres d’ingénierie et des sites de production. Les interactions y sont nombreuses et permettent une grande efficacité collective et un haut niveau d’innovation. La crise de la Covid-19 a révélé l’efficacité du travail à distance pour une partie des activités clairement identifiées, et a également montré l’importance que les salariés accordaient aux interactions de bureau pour la socialisation, la dynamique d’équipe, les discussions de travail créatives et informelles.
Depuis 2021, le travail à distance est proposé comme un outil de flexibilité efficace et complémentaire du travail dans les bureaux et sites. Les salariés éligibles (soit 11400 salariés concernés) ont la possibilité de télétravailler jusqu’à huit jours par mois, en accord avec leur manager, et ce en fonction des besoins liés à leur présence sur ce site avec leurs équipes.
L’objectif est de développer une culture de travail hybride, combinant efficacité du travail présentiel (innovation, créativité) et flexibilité du travail à distance, grâce aux opportunités offertes par la digitalisation des outils (réunion vidéo, logiciels de travail partagés, etc.).
- 1 .l’éligibilité des salariés en fonction de leur métier ;
- 2 .une politique centrée sur la responsabilité managériale dans la mise en œuvre ;
- 3 .un outil digital adapté pour informer les équipes des présences sur site ;
- 4 .une politique voyage révisée pour optimiser la fréquence et la durée des voyages et utiliser au mieux les alternatives digitales.
Le déploiement de ces lignes directrices a été accompagné de nombreux outils de formations en ligne et de communication avec des rappels toutes les semaines auprès des personnes éligibles au télétravail. Les formations ont notamment pour but de partager les meilleures pratiques de flexible efficiency, elles abordent par exemple :
- ■l’organisation du travail et la planification des activités en présentiel et à distance, notamment grâce à une nouvelle matrice de choix entre le présentiel et le distanciel ;
- ■le choix de format de réunion le plus adéquat et les conduites de réunions adaptées aux enjeux ;
- ■la socialisation avec les équipes et clients qui doivent faire l’objet d’une attention particulière dans un contexte de digitalisation croissante.
Diversité et inclusion
La diversité est une force et une des convictions de FORVIA SE C’est à la fois une source de motivation pour les collaborateurs et une source d’innovation. Elle génère un impact positif sur la performance de FORVIA SE et sur le développement de ses collaborateurs. FORVIA SE promeut la diversité comme une véritable force et richesse, à agir pour l’inclusion et à lutter contre toute forme de discrimination et de harcèlement.
Au sein de l’équipe ressources humaines, le vice-Président FORVIA SE en charge de l’Université et de la transformation de la fonction ressources humaines coordonne le déploiement de la politique diversité et inclusion. Il anime et coordonne les initiatives, met en œuvre les actions de formations et de sensibilisation à l’échelle du Groupe. Il rapporte au Vice-Président exécutif en charge des ressources humaines.
Nommé « Champion » sur les sujets de diversité et inclusion, le senior Vice-Président en charge des achats du Groupe sponsorise la politique diversité et inclusion et anime le réseau interne d’une quarantaine d’ambassadeurs diversité et inclusion à travers le monde. Ceux-ci ont pour rôle de promouvoir la diversité dans leur périmètre d’activités et leurs pays. Avec l’appui de relais locaux, ils animent et déploient des actions pour la diversité et l’inclusion : formations, sensibilisation au sexisme ordinaire, ateliers de travail sur l’inclusion, groupes de partages, etc. Enfin, le Code éthique et le MOOC de formation au Code éthique sont diffusés à chaque nouvel arrivant.
La formation est un levier permanent et essentiel pour accélérer le changement culturel. Chez FORVIA SE, le management de la diversité fait partie intégrante des formations à travers une académie de la diversité et l’inclusion. Plusieurs modules de formation s’adressent aux managers pour faire progresser la culture inclusive sous l’angle des biais inconscients, du travail sur les stéréotypes ou de l’efficacité d’une équipe diverse. Au total, en 2023, plus de 3 500 collaborateurs ont suivi des formations dans ce domaine. Dans ce cadre et afin d’assurer un management inclusif qui tienne compte notamment des enjeux de la diversité hommes/femmes dans les dynamiques d’équipe, plus de 930 personnes ont suivi une formation adressée aux Comités de direction depuis son lancement en 2019.
Diversité des genres
FORVIA SE est particulièrement engagé pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Depuis 2020, le Groupe est signataire des Women Empowerment Principles (WEPs — ou Principes d’autonomisation des femmes), une initiative établie par le Pacte Mondial des Nations Unies et ONU Femmes.
FORVIA SE encourage le recrutement de talents féminins. Le Groupe mène des actions pour améliorer son attractivité, notamment auprès des étudiantes ingénieures avec l’initiative Women in technology. FORVIA SE mobilise notamment ses agences de recrutement partenaires sur la diversité hommes/femmes. FORVIA est doté d’un objectif de représentation des femmes parmi les candidats présélectionnés. Deux profils sur quatre doivent être féminins. Enfin, FORVIA SE a lancé un programme spécifique d’identification et de recrutement de cadres féminins à haut potentiel pour rejoindre immédiatement ou à court terme le top 300 des leaders FORVIA.
En 2023, le Groupe s’est associé à la 12e édition des Trophées des femmes de l’industrie. Le Groupe a parrainé la catégorie « Femme de production » afin de valoriser les femmes exerçant des métiers industriels et de renforcer l’attractivité de ces postes pour d’autres femmes. Cette initiative a permis de mettre en avant des femmes du Groupe dans différentes catégories.
FORVIA SE organise tous les trimestres des revues spécifiques des talents féminins (Female quaterly talent review). Le Groupe veille à ce que les femmes aient des opportunités d’évolution régulières et identifie notamment les collaboratrices prêtes à évoluer. Les candidates identifiées par leurs managers comme étant prêtes pour une évolution de carrière sont systématiquement encouragées et promues. C’est d’ailleurs ce qui a animé la création du programme RISE en 2022. Le programme RISE a pour objectif de préparer les talents féminins identifiés comme ayant le potentiel de rejoindre le top 300 des leaders du Groupe à court ou moyen terme. Au cours d’un parcours de neuf mois, sponsorisé par un membre du Comité exécutif, les talents féminins appréhendent les enjeux d’évolution des femmes au sein d’une entreprise, définissent et affirment leur ambition, lèvent les barrières potentielles et construisent leurs stratégies d’influence, de positionnement. Elles deviennent ainsi des rôles modèles et des actrices du changement, notamment en termes d’inclusion.
Sur ses cinq campus, l’Université FORVIA propose deux programmes de formation pour renforcer le leadership au féminin : female leadership program young talent et female leadership program experimented one. Dispensées par des experts de la diversité, ces formations s’adressent aux femmes qui ont le potentiel et l’ambition d’évoluer au sein du Groupe.
FORVIA SE est particulièrement attentif à mettre en place les programmes de coaching et de mentoring pour les talents féminins.
FORVIA SE accompagne l’animation d’un réseau de femmes Women at FORVIA. Il a pour vocation de connecter dès leur arrivée les femmes entre elles, de favoriser les échanges, le co- développement, de les guider dans leur carrière au sein du Groupe.
Parallèlement, FORVIA SE anime tout au long de l’année des événements et temps d’échange ciblant spécifiquement les femmes :
- 1 .les sessions locales Let’s connect : en plus des processus existants visant à garantir et accélérer la promotion des femmes au sein de nos organisations, des sessions de rencontres sont organisées de manière systématique au niveau des sites. L’objectif est de connecter les femmes travaillant sur le même site (ou dans une région voisine) dès leur arrivée, afin de faciliter les échanges et le partage d’expériences ;
- 2 .les présentations de parcours inspirants au féminin Her Way : un format d’événement digital qui met en avant des femmes inspirantes en les invitant à partager leurs parcours, leurs défis, mais aussi leurs réussites ;
- 3 .les échanges In Dialogue : des conversations inspirantes en Comité restreint entre un leader de rôle modèle et un groupe d’environ 10 femmes du Groupe.
FORVIA SE s’est fixé l’objectif d’atteindre 25 % de femmes dans le top 300 des leaders FORVIA SE en 2027 (et 30 % en 2030).
Plusieurs axes sont développés. La vice-Présidente en charge du développement des talents et des organisations dans le département ressources humaines est en charge de cette mission.
En interne, lors des revues annuelles de talents, People Review, le Groupe identifie notamment les femmes ayant un tel potentiel et assure un suivi individualisé. Un plan individuel de développement est mis en place avec du mentoring et/ou coaching et/ou d’autres actions spécifiques.
Le programme RISE a été lancé en 2022 et a accueilli sa deuxième promotion en 2023. Il génère un cercle vertueux pour la promotion interne des femmes au top 300 des leaders FORVIA SE. Cet accompagnement de neuf mois comprend des sessions de coaching collectif, des exercices de co-développement et des événements de mise en relation. Il est parrainé par quatre membres du Comité exécutif, dont le Directeur général. En développant au plus haut niveau les talents féminins, le Groupe développe un management plus inclusif, permettant à des potentiels féminins d’être développés à leur tour par ces rôles modèles.
Ensuite, les revues trimestrielles de talents féminins permettent d’identifier celles prêtes pour l’étape suivante et de les proposer pour des postes à pourvoir.
En externe, nous avons lancé un programme spécifique avec deux partenaires pour identifier sur le marché des femmes à haut potentiel pouvant intégrer immédiatement ou à court terme des positions au sein des instances dirigeantes. Ce plan de renforcement accroît la possibilité de nommer des femmes au top 300 des leaders FORVIA.
En 2023, FORVIA a reçu le trophée d’argent de l’événement U Spring (Paris), qui réunit plusieurs milliers de professionnels des ressources humaines et formation. Ce prix récompense les démarches de diversité les plus innovantes. FORVIA a été récompensé pour sa démarche de progrès fondée sur le développement des femmes et l’évolution de la culture de l’entreprise.
Toutes les diversités
FORVIA SE promeut l’emploi local pour les postes de direction afin de mieux comprendre les contextes culturels spécifiques et renforcer ainsi sa performance. Le Groupe veille également à avoir un impact positif sur le développement économique de ses territoires d’implantation, en employant et en développant les talents locaux partout dans le monde.
FORVIA SE a inscrit son engagement en faveur de l’insertion et du développement professionnels des jeunes dans son Code éthique (3). Le Groupe favorise l’accès des jeunes à différents types de contrats, notamment aux contrats d’apprentissage, et mène une politique de recrutement en début de carrière (cf. 4.3.1.4. Gestion des talents – Recrutements en début de carrière) :
FORVIA SE s’efforce de leur ouvrir l’accès à la formation nécessaire pour exercer leur activité et construire leur parcours professionnel.
En 2023, FORVIA SE a reçu le label Happy Index Trainees au niveau monde, en Europe, en Pologne et en France. Cette certification valorise les entreprises qui prennent soin de l’accueil, de l’accompagnement et de la gestion de leurs stagiaires, alternants et volontaires internationaux en entreprise (VIE).
FORVIA SE a lancé une campagne de sensibilisation au handicap sur les meilleures pratiques en interne, biais inconscients et blocages possibles. En 2022, le Groupe a également conçu une bibliothèque de 10 cours en ligne sur ce sujet. Son déploiement s’est poursuivi en 2023, avec sept nouveaux cours.
Organisation apprenante
FORVIA SE s’engage à accompagner ses collaborateurs dans leur apprentissage et leur évolution. Le Groupe veille à ce que les collaborateurs acquièrent de nouvelles compétences grâce à des postes stimulants. FORVIA SE met également en œuvre des programmes de monitoring, de coaching et de formation.
Politique de formation
La formation sert le déploiement des orientations stratégiques du Groupe. Elle accompagne également l’évolution des modes d’organisation et des principes de fonctionnement en vigueur au sein du Groupe. Les changements induits par la démarche Being FORVIA sont intégrés dans les programmes de formation du Groupe.
Parmi les priorités des plans de formation, FORVIA SE s’est fixé d’améliorer la performance des usines, de renforcer l’attractivité des offres aux clients, d’augmenter l’expertise technologique des produits et des processus, de renforcer la culture commune et l’éthique, et de combiner l’usage de méthodes de travail appropriées.
La formation soutient le développement et l’employabilité des salariés à tous les niveaux de responsabilité. En lien avec la gestion des carrières, elle est un facteur d’engagement pour les collaborateurs.
Les plans de formation visent notamment à accroître la professionnalisation des collaborateurs, favoriser leurs évolutions de carrière et renforcer leur employabilité, développer les compétences managériales en ligne avec le modèle de compétences managériales de FORVIA SE (cf. ci-dessous), et développer la capacité à travailler dans un contexte global.
A titre d’illustration, en Slovaquie, en Europe, où plus de 20% des employés des sites de Lozorno, Hlohovec & Kosice en provenance de pays non européens (Vietnam, Inde, Serbie et Ukraine) sont accompagnés dans leur développement individuel afin qu’ils puissent utiliser à leur retour dans leurs pays respectifs et contribuer à leur développement économique, les compétences et savoir-faire acquis au sein du Groupe.
Dispositif de formation
L’offre de formation de FORVIA SE s’adresse à l’ensemble des collaborateurs. Elle s’organise par grands thèmes (leadership, finance, ventes, RH, diversité, inclusion, etc.), puis est déployée par cibles avec des modalités appropriées.
Les formats sont adaptés aux rythmes et aux exigences métiers : méthodes de formations-actions, formations internes, usage d’outils digitaux adaptés, ateliers de travail autour du partage d’expérience et d’expertise. Afin d’être accessible à tous, de nombreuses formations sont accessibles en format présentiel ou digital.
- 1 .la performance des usines et le démarrage optimal de la production ;
- 2 .les offres aux clients ;
- 3 .l’expertise technologique ;
- 4 .les compétences managériales ;
- 5 .la création de valeur et l’esprit entrepreneurial ;
- 6 .les méthodes de travail pour l’excellence ou la créativité.
Elle est présente sur cinq campus régionaux : en Europe (Nanterre), en Chine (Shanghai), en Amérique du Nord (Auburn Hills et Puebla) et en Inde (Pune). 23 000 managers et professionnels ont accès à ses programmes et services de l’Université FORVIA. Elle vise à favoriser le développement des compétences managériales nécessaires à la transformation du Groupe par :
- 1 .l’intégration réussie dans la culture du Groupe ;
- 2 .l’acquisition de compétences nécessaires au développement professionnel dans chaque métier : vente, achats, ressources humaines, HSE, etc. ;
- 3 .le renforcement de leurs compétences de management et de leadership ;
- 4 .la préparation à prendre des postes clés : Directeur d’usine, manager de programmes, d’équipes d’ingénierie, etc.
Les formations bénéficient de la présence constante de managers ou de membres du Comité exécutif qui viennent participer, témoigner ou interagir avec les participants.
L’Université FORVIA poursuit le déploiement du programme All on Board Connect. Cette communauté d’apprentissage est dédiée à aider tous les collaborateurs du Groupe à mieux comprendre les enjeux majeurs et à s’engager dans la transformation du Groupe. Des formations et ateliers spécifiques ont été développés pour soutenir les équipes d’intégration de HELLA et de FORVIA qui sont amenées à travailler ensemble au quotidien.
Depuis 2019, l’Université FORVIA est accréditée CLIP (Corporate Learning Improvement Process) par l’EFMD (European Foundation for Management Development). Elle fait ainsi partie des 25 universités d’entreprise les plus matures de grands groupes mondiaux (Siemens, L’Oréal, Telecom Indonesia, Grupo Santander, etc.). Ces sociétés partagent des ambitions communes et les meilleures pratiques du marché. Elles ont notamment considéré comme une référence la force de l’alignement du top management sur le rôle et la mission de l’Université FORVIA ainsi que la qualité et la rapidité de la digitalisation de l’offre de l’Université FORVIA. Cette accréditation de l’Université FORVIA, délivrée pour une période de cinq ans, a été renouvelée avec succès en 2023.
Le Learning Lab est une plateforme d’apprentissage digitale. Sa librairie en ligne compte plus de 620 cours disponibles dans plus de 23 langues. Accessible au plus grand nombre, la plateforme est disponible sur ordinateur ou smartphone professionnels et personnels. Depuis cette année, la plateforme est directement accessible depuis Teams, et a été ouverte à l’ensemble des managers et professionnels de HELLA.
L’offre comprend des formations métiers et managériales, ainsi que de nombreux modules de découverte (digitalisation, intelligence artificielle, etc.). Certaines connaissances sont validées par des certificats internes, sur des sujets comme la communication, l’intelligence artificielle, la créativité, la gestion du temps ou encore le développement durable. Elle propose également des formations sur la stratégie et les résultats financiers du Groupe.
En 2023, le Learning Lab a cumulé plus de 422 000 heures de formation délivrée (5 h par personne), et a continué la progression de son niveau d’activité à + 16 % par rapport à 2022.
Gestion des talents
Acquisition et rétention des talents
Les centres de gestion des recrutements, appelés talent hub, déploient localement des programmes de recrutement des jeunes diplômés et de professionnels en début de carrière. Le volontariat international en entreprise (VIE) est un des leviers clés utilisés par le Groupe pour réaliser ses objectifs de recrutement de jeunes diplômés.
FORVIA SE a mis en place un programme de recrutement de profils à haut potentiel en France, en Allemagne, aux États-Unis et en Chine dans le but de les préparer, grâce à un plan de carrière accéléré, à devenir nos futurs leaders. D’autre part, FORVIA SE mène un plan de recrutement spécifique visant à détecter des femmes pouvant rejoindre immédiatement ou à moyen terme le top 300 des leaders FORVIA SE.
Toute nouvelle embauche suit un programme d’intégration spécifique Welcome On Board pour découvrir le Groupe, ses valeurs, sa stratégie, son organisation et pour se familiariser avec la culture et ses systèmes opérationnels. Il s’agit d’une application intégrée à Teams, qui leur propose chaque jour des notifications personnalisées, adaptées à leurs besoins.
Certains pays ont également mis en place des événements spécifiques pour accélérer l’intégration des nouveaux embauchés (à travers des journées d’orientation par exemple).
Évaluations annuelles et développement des compétences
L’évaluation équitable et factuelle de la performance est un élément essentiel de la culture Being FORVIA.
Aligné sur la stratégie de transformation de FORVIA SE, le modèle de compétences managériales développe un leadership agile et inclusif. Il présente les compétences essentielles qu’un leader doit acquérir selon le niveau de responsabilité au sein de l’organisation. Il encourage chacun à développer son potentiel de leadership en fournissant des illustrations des différents niveaux de maîtrise, des idées d’actions clés à mettre en œuvre pour y parvenir. Il fournit des repères pour l’auto-évaluation et l’évaluation faite par les managers lors des revues annuelles de performance. Il sert de référence aux collaborateurs pour construire leur plan de développement individuel.
Chaque année, le Groupe lance une campagne d’appréciation de la performance des managers et professionnels. L’entretien annuel, qui a lieu entre un manager et son collaborateur, vise à évaluer l’atteinte des objectifs individuels sur l’année passée, les compétences managériales et les comportements au regard des six nouvelles valeurs de FORVIA définies en 2023.
L’entretien de performance permet également de définir des plans de développement individuels. Ceux-ci permettent à chacun de définir les actions de développement à réaliser sur l’année à venir afin de développer la performance et le potentiel de chacun.
C’est également un moment clé pour évoquer l’année à venir et définir ensemble les objectifs individuels afférents.
FORVIA SE accompagne les besoins de chaque manager et professionnel, avec un focus particulier sur leur potentiel anticipé sur les prochaines années :
- 1 .le Comité exécutif passe chaque année en revue les hauts potentiels du Groupe avec un focus particulier sur les plans de succession des cadres dirigeants exécutifs. Ce plan de succession du Groupe est présenté aux membres du Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable du Conseil d’administration, puis au Conseil d’administration.
- 2 .le Groupe effectue une revue annuelle des équipes (dites people reviews) à tous les niveaux ; sites, divisions, Business Groups, et Groupe. Elle permet d’identifier les potentiels, de définir les plans de successions pour les postes clés et d’évoquer les opportunités de carrières pour les potentiels du Groupe ;
- 3 .des revues (dites key reservoirs) ont été organisées en Amérique du Nord et en Asie afin de développer la promotion et la mobilité interne et d’optimiser la gestion des talents sur le plan local ;
- 4 .des revues mensuelles sont faites au niveau Groupe afin de favoriser la mobilité interne du top 300 des leaders entre les différentes entités du Groupe ;
FORVIA SE est également particulièrement en veille sur les compétences en devenir : data, intelligence artificielle, etc. Le Groupe anticipe le déploiement de ces compétences en développant des offres de formations ad hoc et en identifiant les besoins au sein de l’organisation.
FORVIA SE propose à ses talents des programmes de coaching et de mentoring. Le Groupe est notamment particulièrement vigilant à ce que ces programmes bénéficient aux talents féminins, afin d’accélérer leurs carrières.
Opportunités de carrière
La politique de promotion interne du Groupe consiste à proposer des opportunités de carrière aux managers et professionnels qui réussissent et dont le potentiel a été identifié. Elle repose sur :
- ■les revues annuelles des talents et des plans de succession ;
- ■les plans de développement individuels ;
- ■l’évaluation des compétences managériales selon le modèle de compétences managériales de FORVIA SE ;
- ■des évaluations externes pour accompagner au mieux le potentiel et les choix de carrière.
FORVIA SE propose des parcours de carrière diversifiés : mobilités interfonctions ou interdivisions, affectations sur des projets ou des missions de courte durée, opportunités professionnelles à l’étranger ou participation à des projets internationaux. L’objectif est d’exposer les talents en dehors de leur zone de confort et de leur permettre de développer leurs compétences.
Enfin, FORVIA SE mèneune politique de gestion de carrière spécifique pour ses près de 400 experts scientifiques et techniques. Le Groupe reconnaît et valorise particulièrement leurs expertises dans leur domaine afin de renforcer les compétences métiers et les offres produits.
Fidélisation des talents
Développement du leadership, opportunités de carrières, mais aussi formations, coaching et mentoring participent à fidéliser les talents.
En 2023, le taux de démission des managers et professionnels sur le périmètre FORVIA SE est en diminution à 9,8 % comparé à 12,6 % en 2022. Sur le périmètre FORVIA (intégrant HELLA), le taux de démission des managers et professionnels est de 8,6 % en 2023.
- ■des actions de rétention des compétences clés ;
- ■un plan de renforcement et d’attraction des talents ;
- ■un plan robuste de développement des compétences à travers l’Université interne.
Rémunération
Le Groupe respecte la réglementation en vigueur dans chaque pays en matière de salaire minimum et les accords portant sur les rémunérations.
Afin d’attirer, de fidéliser et de motiver les talents, la politique de rémunération de FORVIA SE est déterminée de façon à garantir la compétitivité des pratiques internes de rémunération sur le marché local, pour chacune des entités du Groupe et dans le respect des règles légales. À cette fin, FORVIA SE examine chaque année les pratiques de marché auprès de cabinets spécialisés en rémunération.
Les packages de rémunération dépendent de plusieurs éléments, notamment du niveau de responsabilité exercée. Ainsi, plus le niveau de responsabilité est important, plus les éléments variables à court terme et long terme représentent une part élevée de la rémunération totale.
FORVIA SE a mené en 2021 une réflexion sur la nature des critères quantifiables de la rémunération annuelle variable axés, jusqu’alors, sur les seuls éléments financiers dans le but d’harmoniser la structure pour l’ensemble des salariés bénéficiaires.
Compte tenu de l’importance stratégique d’une transition climat via la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et la réponse aux attentes des parties prenantes en matière d’objectifs extra-financiers, le Groupe a intégré à partir de 2022 un critère environnemental quantifiable en ligne avec la trajectoire de neutralité carbone du Groupe.
Le critère choisi est lié à la réduction des émissions de CO2 équivalent (mesuré en « tCO2e » pour les « scopes 1 et 2 ») et à la consommation d’énergie. Ce critère, appliqué à partir de 2022 pour l’ensemble des collaborateurs FORVIA SE éligibles, soit 4 800 managers et professionnels, est un levier de mobilisation pour la réalisation des objectifs fixés par le Groupe.
Ainsi, en 2023, la part variable court terme, FORVIA Variable Compensation (FVC), était composée comme suit :
- ■pour le Directeur général :
- ■critère quantifiable lié aux résultats financiers du Groupe représentant 60 % du FVC à la cible, dont 50 % liés à un objectif de ratio de dette nette/EBITDA et 10 % liés aux synergies FORVIA,
- ■critère quantifiable lié à la réduction des émissions de CO2 représentant 15 % du FVC à la cible,
- ■critères qualitatifs couvrant des objectifs stratégiques, de développement d’activité, managériaux représentant 25 % du FVC à la cible ;
- ■pour les autres éligibles (membres du Comité exécutif FORVIA SE, du top 300 des leaders appartenant au Group Leadership Committee et 4 800 managers et professionnels), la structure a été harmonisée comme suit :
- ■critères quantifiables liés aux résultats financiers du Groupe ou de l’entité Business représentant de 50 % du FVC à la cible ;
- ■critères quantifiables liés à la réduction de la consommation de CO2 et des économies d’énergie du Groupe et des activités représentant 15 % du FVC à la cible ;
- ■critères qualitatifs liés à la contribution individuelle aux résultats financiers représentant de 35 % du FVC cible.
FORVIA SE a mis en place un programme d’attribution gratuite d’actions sous conditions de performance. Celui-ci est destiné aux membres du top 300 des leaders appartenant au Group Leadership Committee dans une optique de motivation et de fidélisation.
Le bénéfice de ces actions est soumis à une condition de présence et aux cinq conditions de performance suivantes :
- ■une condition de performance interne, liée au résultat opérationnel du Groupe, représentant 20 % ;
- ■une seconde condition de performance interne liée au net cash flow du Groupe, représentant 25 % ;
- ■une troisième condition de performance interne liée au développement durable, relative à la proportion de femmes au sein de la population managers et professionnels du Groupe, représentant 10 % ;
- ■une quatrième condition de performance interne liée au développement durable, relative à la réduction des émissions de CO2 du Groupe, représentant 15 % ;
- ■une condition de performance externe, liée à la croissance du résultat net par action du Groupe par rapport à celle d’un groupe de référence constitué de 12 équipementiers mondiaux comparables, représentant 30 %.
Concernant HELLA, la gestion des talents est structurée autour de différents programmes. Un des axes majeurs est la planification du développement entre le salarié et son manager dans le cadre du processus d'évaluation "Performance Review" annuel.
Dans le cadre du processus annuel de revue des talents, la fonction RH collabore avec les managers pour identifier systématiquement le potentiel des collaborateurs selon des règles uniformisées. Sur cette base, des candidats sont séléctionnés pour suivre des programmes de développement. HELLA propose également de nombreux programmes et opportunités de mentorat au niveau local pour promouvoir les talents. Ces programmes permettent à des individus talentueux de réseauter entre eux et d'acquérir des qualifications supplémentaires afin de les préparer systématiquement aux étapes de carrière ultérieures. Cette approche permet également de retenir les talents au sein de l'entreprise.
Santé et sécurité au travail
FORVIA SE s’engage à garantir un environnement de travail sûr à l’ensemble du personnel travaillant sur ses sites, qu’il s’agisse de collaborateurs, de salariés intérimaires ou d’intervenants externes à l’entreprise. Le Groupe mène des actions pour réduire les principaux risques de sécurité identifiés : celui de la blessure physique liée à l’activité de production, et celui de la maladie professionnelle liée à l’ergonomie des postes de travail.
FORVIA SE s’est fixé deux priorités : veiller à la protection de la santé des collaborateurs et améliorer la sécurité au travail. Pour cela, le Groupe s’engage à mettre en œuvre les politiques et les mesures nécessaires pour anticiper et gérer les risques qui pourraient affecter la sécurité des employés et des sous-traitants dans leurs opérations quotidiennes.
Pour la santé des collaborateurs, FORVIA SE a identifié trois risques majeurs. Les troubles musculosquelettiques (TMS), qui peuvent être causés par une mauvaise ergonomie, une posture inadéquate ou des efforts répétitifs, constituent le premier risque. Le second risque concerne les troubles respiratoires qui peuvent découler de l’exposition à des produits chimiques ou à des poussières. Le troisième et dernier risque identifié concerne les risques psychosociaux (RPS) auxquels les collaborateurs du Groupe peuvent être exposés.
- ■le premier risque est lié au trafic routier extérieur à l’établissement, qui peut provoquer des accidents de trajet ;
- ■le deuxième risque concerne les chutes de plain-pied, comme les glissades ou les trébuchements, qui peuvent causer des blessures ;
- ■un autre risque d’accident provient du trafic intérieur sur le site, lié à la logistique ou à l’utilisation d’engins ;
- ■le quatrième risque est directement lié à l’utilisation des machines et aux divers postes de travail, où des opérations à risque, comme le travail en hauteur ou en espace confiné, peuvent également provoquer des accidents. Ce risque comprend également le risque d’incendie ou le risque chimique qui peuvent causer des brûlures ou l’asphyxie ;
- ■enfin, le dernier danger est le transport manuel de charges ou de pièces coupantes, qui peut entraîner des blessures graves pour les collaborateurs.
FORVIA SE met l’accent sur la bonne application des règles communes à tous. En 2023 un accident mortel est à déplorer au sein de FORVIA SE, qui a conduit à renforcer le suivi de l'application des « 7 Principes Fondamentaux pour la Sécurité », devenus les "7 Règles de Sécurité obligatoires". Un tel accident n'était pas arrivé depuis 2018. Il a suscité une réponse adéquate et immédiate. Toutes les mesures ont été prises pour éviter qu’un tel accident se reproduise. Des audits systématiques permettent de cibler les priorités opérationnelles et d’accompagner les managers pour accélérer le déploiement de leur système de prévention des accidents.
Approche d’excellence : FORVIA Excellence System
La santé et la sécurité des employés, au même titre que la protection de l’environnement, constituent le socle de l’outil de pilotage HSE de FORVIA SE, le FORVIA Excellence System (FES) (cf. 4.2.1.4.). Il repose sur des méthodes actives de prévention des risques pouvant affecter la sécurité des salariés, et permet de vérifier régulièrement leur bonne application et de mesurer leur efficacité. Il prend en charge toutes les activités de production, où les employés et les sous-traitants peuvent être exposés à des risques d’accidents du travail. Il intègre les exigences des normes de qualité, d’environnement et de sécurité de l’industrie automobile, et contribue ainsi au déploiement de la conformité à ces normes : IATF 16949, ISO 14001, ISO 45001.
Mis à jour en juin 2023, le FORVIA Excellence System 4.0 unifie désormais les démarches respectives de FORVIA SE (FES x.0) et d’HELLA. Un référentiel commun entre FORVIA SE et HELLA a notamment été développé à l’occasion de cette mise à jour. Cela contribue à l’alignement des pratiques au sein du Groupe.
Déploiement de la sécurité au travail
FORVIA SE, en s’appuyant sur les équipes HSE des différents sites, veille à ce que la communication avec les collaborateurs soit assurée, et à ce que leurs attentes, demandes ou alertes soient prises en compte. Pour recenser au mieux les retours d’expérience et améliorer les conditions de travail de chacun, les syndicats et représentants réalisent de nombreuses remontées d’informations en provenance du terrain.
- ■établir et maintenir un réseau mondial qualifié en matière de santé, de sécurité et d’environnement ;
- ■permettre à chaque salarié de formuler une alerte en cas de risque pour la santé, la sécurité ou l’environnement (Alert Management System, ou AMS) ;
- ■créer et promouvoir des formations et un apprentissage en ligne ;
- ■déployer les « 7 Principes Fondamentaux pour la Sécurité » et les 13 Highly Recommended Logistic Guidelines (directives logistiques hautement recommandées) ;
- ■partager les HEALTH moments (santé, ergonomie), et les CARE moments (sécurité) ;
- ■rendre compte des indicateurs clés de performance en matière de sécurité (audits FES, revue mensuelle de la performance par le Comité exécutif et le Comité Opérationnel) ;
- ■favoriser le bien-être au travail à travers le droit à la déconnexion et un service d’écoute psychologique.
Un réseau mondial qualifié en matière de santé, sécurité et environnement
Au travers notamment du FORVIA Excellence System (FES), tous les employés sont continuellement formés aux règles HSE.
Sur sites, plusieurs supports de communication (vidéo, message, présentation) rappellent, au quotidien, à tous les salariés, les « 7 Principes Fondamentaux pour la Sécurité », notamment le principe du Stop Work, qui autorise tous les salariés à arrêter de travailler si les conditions de sécurité ne sont pas réunies. De manière systématique, toutes les réunions commencent par un sujet de sécurité.
Afin d’apporter des informations toujours actualisées, FORVIA SE déploie des efforts continus tels que la mise en place d’une veille juridique à l’échelle nationale. Cette dernière couvre les sujets liés à l’environnement ainsi qu’à la santé et la sécurité. Le Groupe travaille également avec les autorités de régulation locales (comme l’Inspection du Travail en France, ou les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) pour l’environnement). De cette manière, ses sites peuvent vérifier leur conformité avec les réglementations récentes de leur pays d’implantation et, si nécessaire, ajuster leurs normes internes. Ces informations sont synthétisées et publiées dans un bulletin de veille trimestriel par le comité veille du Groupe et complété chaque trimestre par une veille réglementaire HSE qui détaille les actions à mettre en œuvre sur les sites.
Encourager l’apprentissage en ligne
Une plateforme en ligne permet le partage des meilleures pratiques de sécurité, près de 1 000 bonnes pratiques ont été enregistrées en 2023. Sur un thème mensuel, les représentants HSE de sites élisent leur meilleure pratique. Ces actions permettent de promouvoir l’exemplarité et valorisent l’engagement des collaborateurs dans la démarche d’amélioration continue de la sécurité et de réduction de l’impact environnemental.
Règles de sécurité
Pour garantir la sécurité de tous, le Groupe a continué d’appliquer les « 7 règles de sécurité obligatoire » (7 mandatory security rules ). Autrefois appelés les « 7 Principes Fondamentaux pour la Sécurité », ces règles d’or ont fait l’objet d’un changement de nom afin de rendre compte sur l’aspect obligatoire pour tous.
Ces règles sont complétées par des règles spécifiques pour l’activité de logistique : 13 Highly Recommended Logistics Guidelines. Un travail est par ailleurs prévu en 2024 à ce sujet afin de simplifier ces règles et de les transformer en règles obligatoires pour la logistique.
Culture de santé sécurité au travail : le programme CARE
Afin de créer une culture globale de la sécurité et de l’ergonomie au travail, FORVIA SE a conçu le programme CARE. Ce programme sensibilise et engage, au quotidien et dans l’exercice de leur métier, tous les salariés et sous-traitants. Après avoir été déployé sur les sites FORVIA SE, le déploiement du programme a commencé sur les sites HELLA en 2023. Il a ainsi touché au total 300 sites dans le monde et près de 87 000 employés.
- ■Compliance : la conformité aux règles Hygiène Santé Sécurité et Environnement grâce à la formation et aux audits ;
- ■Attitude : les gestes et pratiques pour la santé sécurité de tous les salariés ;
- ■Risks Mitigation : la prévention et la détection des risques. À noter : l’identification des dangers fait référence à l’identification des dangers physiques, chimiques, biologiques ou psychosociaux pouvant survenir pour chacun des processus de l’entreprise ;
- ■Everyone’s Engagement : l’engagement de tous, des opérateurs jusqu’à la Direction, en passant par tous les échelons de management.
Les CARE moments publiés chaque semaine correspondent à deux pages de communication qui traitent de différentes questions sur un thème de sécurité donné. Les sujets abordés dans les CARE moments sont généralement très liés à l’activité qu’il y a eu dans le Groupe ou à des événements externes à l’entreprise tels que les journées mondiales par exemple.
En complément des CARE moments, qui ont un caractère essentiellement informatif et non contraignant, FORVIA SE utilise des notes internes de transversalisations d’actions. Plus formelles, elles font passer des informations importantes en cas d’accident ou de presque accident dont l’analyse conduirait à une action immédiate sur tout ou partie des sites du Groupe.
Suivi des indicateurs clés de performance et évaluation des risques en usine
Chaque année, une équipe interne réalise des audits du FES pour vérifier le respect des « 7 Principes Fondamentaux pour la Sécurité » et évaluer le niveau de risque sur tous les sites. En 2023, environ 160 audits 7SF ont été réalisés.
De plus, FORVIA SE lance régulièrement des actions de détection et de prévention des risques en matière de sécurité au travail dans toutes ses usines. Chaque « Groupe Autonome de Production » a pour objectif de détecter un risque par jour. Au cœur de la démarche de sécurité, les salariés participent ainsi directement à l’identification quotidienne des risques pour une meilleure anticipation des accidents. En 2023, près de 46 000 risques ont ainsi été détectés et levés chaque mois en moyenne à travers le Groupe.
Santé et ergonomie
Les principales maladies professionnelles déclarées dans l’ensemble du Groupe relèvent très majoritairement de troubles musculosquelettiques. Dans ce cadre, FORVIA SE a mis en place depuis plusieurs années des mesures pour mieux prendre en compte et réduire la pénibilité des postes concernés, et chaque poste de travail est classé selon son niveau de pénibilité. En France, le Groupe suit la démarche « TMS Pros » de la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat), une démarche de prévention en 4 étapes pour aider les entreprises à réduire l’impact des troubles musculosquelettiques et du mal de dos.
Pour ce qui est de la conception des nouveaux postes de travail, le Groupe utilise le guide « Mémorandum Ergonomique » qui donne l’ensemble des règles ergonomiques (posture, efforts, répétition d’opérations, distances parcourues, transport manuel, environnement de travail, lumière et bruit).
- ■réduire les risques d’accident ;
- ■permettre aux opérateurs d’assurer qualité et performance dans les meilleures conditions ;
- ■rendre les postes accessibles au plus grand nombre de salariés.
L’ergonomie des postes de travail est systématiquement prise en compte dès la conception des nouveaux produits et des outils de production et contrôlée régulièrement lors d’audits spécifiques dans les sites de production. Ces analyses, dont l’efficacité a été améliorée par l’introduction de la technologie numérique augmentée via l’intelligence artificielle, guident la mise en place de solutions d’amélioration de postes de travail.
Les salariés sur sites de production et l’ensemble des directeurs des opérations et d’usine, reçoivent des formations à l’ergonomie. L’ergonomie est également intégrée dans le processus de recueil des bonnes pratiques du Groupe.
L’un des objectifs de l’année 2023 a été d’améliorer l’ergonomie au travail pour faire face aux risques liés à la santé et de permettre un suivi, notamment sur le pourcentage de postes critiques.
Dès 2018, un partenariat a été noué avec l’entreprise Moovency concernant le déploiement d’une solution d’évaluation digitale de l’ergonomie des postes de travail. La solution Kiméa proposée par Moovency permet notamment de gagner du temps dans l’évaluation de l’ergonomie des postes, en combinant la flexibilité d’un smartphone et la précision de capteurs de mouvement et de position.
FORVIA SE a également mis en place un réseau d’ergonomes, experts sur le sujet, répartis entre les équipes HSE et ME (Méthode et Engineering), qui interviennent à la fois au niveau des postes de travail existants et des nouveaux programmes.
Pour HELLA, La conception ergonomique des postes de travail tient compte des processus de travail. L'accent est mis sur les contraintes physiques (surtout musculo-squelettiques), mais aussi psychologiques et sociales. La conception du poste de travail est déjà au centre de la planification de la production et est considérée et améliorée, par exemple, par l'utilisation de modèles de simulation.
Bien-être au travail et prévention des risques psychosociaux
Dans le cadre de son plan de vigilance, FORVIA met en œuvre des mesures pour le bien-être au travail (cf. 4.3.2).
Droit à la déconnexion : en France, FORVIA SE a pris des dispositions spécifiques pour assurer le droit à la déconnexion de ses salariés. En effet, le développement des outils numériques, leviers de performance et de réactivité, est susceptible de rendre plus floues les frontières entre la vie privée et la vie professionnelle. FORVIA SE souhaite assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que de la vie personnelle et familiale. L’ensemble des salariés, managers, professionnels ou membres de la Direction générale ont ainsi le droit de ne pas être sollicités en dehors de leurs heures habituelles de travail, que ce soit par mails, messageries, ou appels téléphoniques.
Service d’écoute psychologique : afin de prévenir les risques psychosociaux, FORVIA SE, en France, fait appel depuis une dizaine d’années à un prestataire pour mettre à disposition de ses salariés un service d’écoute psychologique. Le cabinet spécialisé réalise également des formations et des interventions ciblées sur les sites : soutien aux salariés, groupes de parole, entretiens individuels, etc.
4.3.1.5.Métriques et cibles
Cibles
Les objectifs sont présentés dans la feuille de route (cf. 4.1.3.1. Stratégie développement durable) et au fil des indicateurs ci-après.
Organisation du travail
Organisation du travail
|
2022 |
2023 |
2022 |
2023 |
2023 vs 2022 |
FORVIA SE* |
FORVIA SE* |
FORVIA* |
FORVIA* |
FORVIA* |
|
Doublage (travail en deux équipes) |
26 666 |
22 893 |
|
31 153 |
L’organisation du travail a pour objectif de répondre aux besoins des clients du Groupe compte tenu de la capacité de production de ses usines. Les horaires dits de travail postes ((1), (2) et (3)) qui concernent essentiellement ses sites de production, représentent 50 % des effectifs inscrits du Groupe. |
Triplage (travail en trois équipes) |
19 812 |
22 984 |
|
30 039 |
|
Fin de semaine (horaires réduits de fin de semaine) |
270 |
93 |
|
987 |
|
Autres |
39 676 |
39 816 |
|
63 451 |
|
* Sans l’activité SAS. |
Sous-traitance
|
2022 |
2023 |
2022 |
2023 |
2023 vs 2022 |
FORVIA SE* |
FORVIA SE* |
FORVIA* |
FORVIA* |
FORVIA SE* |
|
Sous-traitants ponctuels |
1 381 |
1 561 |
|
|
Au sein du périmètre du groupe FORVIA SE, l’appel à la sous-traitance est en croissance en 2023 en lien avec la reprise de l’activité dans ses sites de production et un recours plus important à des prestataires sécurité/gardiennage/nettoyage et entretien. |
Sous-traitants permanents |
3 860 |
4 044 |
|
|
|
Total |
5 241 |
5 605 |
|
|
|
* Sans l’activité SAS. |
Travailleurs salariés
FORVIA SE s’est très fortement développé au cours des dernières années, ses effectifs inscrits comptent 85 800 personnes, dont 22 600 managers et professionnels à la fin de l’année 2023. Le groupe FORVIA (intégrant HELLA) comptent 125 600 collaborateurs inscrits, dont 40 200 managers et professionnels.
En 2023, FORVIA SE a enregistré une progression de 25 301 embauches CDI et CDD, soit 2.4 % d’embauches supplémentaires par rapport à 2022. Le groupe FORVIA a enregistré 34 833 embauches CDI et CDD.
Dans un contexte de tension croissante sur les marchés du travail, les équipes des talents Hubs FORVIA SE, notamment au Mexique, US, Inde, ou Chine, ont intensifié leurs activités pour attirer les meilleurs talents. L’année 2023 a été marquée par le déploiement complet de l’intelligence artificielle dans les recrutements, avec l’utilisation de méthodes de matching, qui permettent d’étendre de façon importante l’identification de candidats potentiels alignés avec les besoins du Groupe.
Cette même technologie permet également le recrutement de jeunes diplômés et de managers plus expérimentés, à travers des campagnes de recrutements virtuelles, valorisant la nouvelle marque employeur et la nouvelle mission du Groupe.
En 2023, FORVIA SE a reçu plus de 150 000 curriculums vitae de jeunes diplômés lors de forums de recrutements qui se sont déroulés dans de plusieurs pays (France, Mexique, Inde, etc.). La présence de femmes a augmenté de 25 % dans le total de nos bases de données de candidats.
Embauches et effectifs inscrits
|
2022 |
2023 |
2022 |
2023 |
2023 vs 2022 |
---|---|---|---|---|---|
FORVIA SE* |
FORVIA SE* |
FORVIA* |
FORVIA* |
FORVIA* |
|
Embauches |
|||||
Embauches en CDI |
12 195 |
11 290 |
|
14 836 |
Pour l’ensemble des inscrits du périmètre FORVIA le nombre d’embauches réalisées en 2023 est de 34 833 dont 42,6 % en contrats à durée indéterminée et 57,4 % en contrats à durée déterminée. Les ouvriers représentent 77 % des embauches en 2023, contre 7 % pour les Etams et 16 % pour les cadres. |
Embauches en CDD |
12 505 |
14 011 |
|
19 997 |
|
Embauches Total |
24 700 |
25 301 |
|
34 833 |
|
Effectifs inscrits |
|||||
Effectifs inscrits |
86 424 |
85 786 |
124 796 |
125 630 |
Les effectifs totaux du groupe FORVIA représentent 153 462 collaborateurs et résultent de la consolidation de 109 352 collaborateurs FORVIA SE et 44 110 collaborateurs HELLA. Les effectifs inscrits du groupe FORVIA représentent 125 630 collaborateurs et résultent de la consolidation de 85 786 collaborateurs Faurecia et 39 844 collaborateurs HELLA. Les effectifs intérimaires du groupe FORVIA représentent 27 832 collaborateurs et résultent de la consolidation de 23 566 collaborateurs Faurecia et 4 266 collaborateurs HELLA. La part du travail intérimaire sur le périmètre FORVIA s’est élevé à 18,1 % à fin 2023. |
Effectifs intérimaires |
22 309 |
23 566 |
27 584 |
27 832 |
|
Effectifs totaux |
108 733 |
109 352 |
152 380 |
153 462 |
|
% salariés FORVIA SE |
79,5 % |
78,4 % |
81,9 % |
81,9 % |
|
% intérimaires |
20,5 % |
21,6 % |
18,1 % |
18,1 % |
|
Effectifs inscrits par catégorie |
|||||
Ouvriers |
54 401 |
54 479 |
71 968 |
72 262 |
Les effectifs inscrits du groupe FORVIA se répartissent en 57.5 % pour les ouvriers, 10.5 % pour les Etams et 32.0 % pour les cadres. |
Etams |
9 350 |
8 702 |
13 822 |
13 159 |
|
Cadres |
22 673 |
22 605 |
39 006 |
40 209 |
|
Effectifs inscrits par contrat |
|||||
CDI |
79 432 |
78 843 |
115 561 |
116 367 |
Les effectifs en contrats à durée indéterminée du groupe FORVIA représentent 92.6 % des effectifs inscrits du groupe à fin 2023. |
CDD |
6 992 |
6 943 |
9 235 |
9 263 |
|
Effectifs inscrits des acquisitions/cessions |
|||||
Ouvriers |
|
(4534) |
17 567 |
(4534) |
Pour rappel, les chiffres 2022 correspondent à l’acquisition de HELLA. Le groupe FORVIA a connu quatre cessions majeures en 2023 : cession de l’activité SAS représentant 4 473 employés à la société Motherson, cession de l’activité dépollution poids-lourds à la société Cummins représentant 1 001 employés, cession de ses activités en Russie représentant 475 employés à la société Formatinvest, enfin cession d’une activité intérieure à la société indienne TAFE représentant 191 employés. |
Etams |
|
(562) |
4 472 |
(562) |
|
Cadres |
|
(1 044) |
16 333 |
(1 044) |
|
CDI |
|
(5 719) |
36 129 |
(5 719) |
|
CDD |
|
(421) |
2 243 |
(421) |
|
* Sans l’activité SAS. |
Travailleurs non-salariés
Les indicateurs sur les effectifs du Groupe (ci-dessus) couvrent les intérimaires. FORVIA SE étendra ce périmètre aux travailleurs indépendants.
Engagement des salariés
Le taux de réponse des salariés à l’enquête 2023 pour le périmètre FORVIA (incluant HELLA) a atteint 87 %. Pour le périmètre FORVIA SE, le taux de réponse 2023 a atteint le niveau record de 90 %.
La participation a été homogène aussi bien au sein des entités du Groupe que des pays. Les salariés de la catégorie managers et professionnels présentent la plus importante progression de notation, plus 2,7 points en moyenne pour les sujets adressés par l’enquête. Les résultats liés au reste de la population salariée sont stables avec une progression de 1,1 point pour les sujets adressés.
- ■ DPEF L’indice d’engagement des salariés de FORVIA (incluant HELLA) a atteint 75 %. Pour le périmètre FORVIA SE, l’indice a enregistré une hausse de 2 % en 2023, pour atteindre 75 %, soit la première progression significative en deux ans. Le résultat de FORVIA SE est de deux points supérieur à l’indice de référence des industries des biens et équipements (enquête réalisée auprès d’un million de salariés travaillant dans le secteur). FORVIA SE est également bien positionné en comparaison à d’autres groupes internationaux avec un résultat en ligne avec l’indice de référence de l’industrie générale (enquête réalisée auprès de six millions d’employés du secteur de l’industrie).
- ■L’indice d’enablement (capacité des salariés à réaliser leur travail) de FORVIA (incluant HELLA) a atteint 76 %. Pour le périmètre FORVIA SE, l’indice a progressé de deux points en 2023, pour atteindre 76 % soit huit points au-dessus de l’indice de référence pour les industries de biens et d’équipements et quatre points au-dessus de l’indice de référence pour l’industrie en général.
- ■L’indice de bien-être au travail est calculé uniquement pour les populations des managers et professionnels. Pour FORVIA (incluant HELLA) il a atteint 72 %. Pour le périmètre FORVIA SE, il est de 74 %, soit trois points au-dessus de l’indice de référence pour l’industrie en général (GI) et de six points au-dessus de l’indice de référence pour les industries de biens et d’équipements (IG).
- ■L’indice de diversité et inclusion ne recouvre que les populations des managers et professionnels. Pour FORVIA (incluant HELLA) il a atteint 80 %. Le résultat pour le périmètre FORVIA SE est de 80 %, soit cinq points au-dessus de l’indice de référence pour l’industrie en général et de neuf points au-dessus de l’indice de référence pour les industries de biens et d’équipements (IG).
L’analyse des résultats est réalisée au niveau du Groupe, des activités, des pays et des usines. Elle permet à chaque niveau de management de FORVIA SE d’analyser et de comparer les résultats en interne, mais aussi en externe via des benchmarks. Sur base de ces résultats, le management élabore des plans d’actions spécifiques afin de répondre aux points remontés par leurs équipes.
Par exemple, le plan d’action de 2023 basé sur les résultats 2022 s’est focalisé sur : la fierté d’appartenance et la recommandation de l’entreprise, les formations et le développement des carrières, la rémunération et les avantages, l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. À chaque niveau de management, le Groupe impose la revue et la définition d’actions appropriées pour améliorer la vie des employés au sein de l’entreprise. Au niveau des sites, cela est directement lié au plan d’engagement, de motivation et de communication des employés, qui est une exigence du FORVIA excellence System (cf. 4.2.1.4.) Les sites ont également mis en place des plans d’engagement et de motivation, pour encourager l’organisation d’événements autour du développement durable, du sport, de la santé, de la diversité, etc.
Les résultats 2023 reflètent les mesures prises par le Groupe pour répondre aux besoins exprimés par les salariés lors de l’enquête de 2022, comme l’augmentation du budget alloué aux dépenses salariales et à la part des primes de performance individuelle, ou encore la mise en place d’une politique sur le travail flexible pour améliorer l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée.
Négociations collectives et dialogue social
- ■421 accords d’entreprise ou d’établissement ont été conclus dans 22 pays ;
- ■62 % des salariés de l’entreprise ont été couverts par des accords d’entreprise, d’établissement et/ou des conventions collectives de branche régionales et/ou nationales, pourcentage légèrement en baisse par rapport à 2022 en raison de l’absence de reconduction et/ou de conclusion de nouveaux accords notamment sur l’amélioration des conditions sanitaires liées au Covid-19 dans certains pays ;
- ■66 % des salariés FORVIA SE sont représentés par au moins une instance représentative du personnel : Comité de Société Européenne, Comité de Groupe France, Comité d’Entreprise ou d’établissement, Organisations Syndicales, etc.
Diversité
FORVIA SE s’est donné comme objectif de dynamiser le recrutement et la promotion interne des femmes afin d’augmenter la présence des femmes parmi les managers et professionnels et dans le top 300 des leaders.
FORVIA SE s’est fixé l’objectif d’atteindre 25 % de femmes dans le top 300 des leaders en 2027, et 30 % en 2030.
Des objectifs à 2027 et 2030 (voir le tableau en fin de section) ont été mis en place pour assurer une bonne progression, et sont suivis par le top management de manière mensuelle. En particulier, l’objectif FORVIA SE à 2027 vise 30 % de femmes parmi les managers et professionnels. Cet objectif est intégré dans les bonus long terme du top 300 des leaders FORVIA SE, ce qui place le Groupe dans les entreprises leaders qui ont mis cette priorité au cœur de celles du top management.
- ■38.5 % de femmes parmi les recrutements externes de managers et professionnels, en hausse par rapport à 2022 (35,4 %) ;
- ■en 2023, le taux de promotion interne est de 28,4 % en légère hausse par rapport à 2022. Il vise à être aligné avec la présence croissante des femmes chez FORVIA SE, le principe d’équité des opportunités auquel FORVIA SE est très attaché ;
- ■42 % de femmes dans le Conseil d’administration ;
- ■15 % de femmes dans le Comité exécutif.
|
2019 |
2022 |
2023 |
Cibles |
|||
FORVIA SE |
FORVIA SE |
FORVIA |
FORVIA SE |
FORVIA |
FORVIA 2027 |
FORVIA 2030 |
|
% des femmes parmi les managers et professionnels recrutés |
30 % |
35,4 % |
|
38,5 % |
34,1 % |
/ |
/ |
% des femmes parmi le top 300 des leaders |
15 % |
23 % |
|
27 % |
- |
25 % |
30 % |
% des femmes parmi les managers et professionnels |
24,4 % |
28,9 % |
|
30.8 % |
28,6 % |
30 % |
35 % |
Équité salariale
FORVIA SE analyse annuellement, depuis 2016, l’équité salariale entre les femmes et les hommes dans les principaux pays du Groupe. Les résultats ne montrent pas d’écart majeur à l’échelle statistique. Les écarts constatés à l’échelle individuelle sont rectifiés au cas par cas.
Toutes les diversités
Diversité des nationalités
L’emploi local
FORVIA promeut l’emploi local pour les postes de direction afin de mieux comprendre les contextes culturels spécifiques et renforcer ainsi sa performance. Le Groupe veille également à avoir un impact positif sur le développement économique de ses territoires d’implantation, en employant et en développant les talents locaux partout dans le monde.
Inclusion des jeunes
Pyramide des âges par sexe
|
2022 |
2023 |
2022 |
2023 |
2023 vs 2022 |
---|---|---|---|---|---|
FORVIA SE* |
FORVIA SE* |
FORVIA* |
FORVIA* |
FORVIA* |
|
Hommes |
|
||||
< 20 ans |
639 |
659 |
832 |
886 |
Les femmes représentent 35,7 % des effectifs inscrits du groupe FORVIA, ratio en progression de + 0,4 point par rapport à 2022. Elles représentent 40,1 % des ouvriers, 33,2 % des Etams et 28,6 % des cadres à l’échelle du Groupe. FORVIA est un groupe plutôt jeune puisque 56,0 % des salariés inscrits ont moins de 40 ans et 23,9 % ont moins de 30 ans. 24 327 inscrits ont plus de 50 ans, soit 19,4 %. Pour l’ensemble des tranches d’âges, la répartition par catégorie professionnelle est de 57,5 % d’ouvriers, 10,5 % d’Etam et 32 % de cadres. |
20-29 ans |
13 398 |
12 905 |
18 204 |
17 967 |
|
30-39 ans |
17 577 |
17 278 |
25 879 |
25 899 |
|
40-49 ans |
14 247 |
13 964 |
19 661 |
19 627 |
|
>50 ans |
11 237 |
11 270 |
16 222 |
16 396 |
|
Total |
57 098 |
56 076 |
80 798 |
80 775 |
|
Femmes |
|||||
< 20 ans |
375 |
459 |
471 |
555 |
|
20-29 ans |
7 664 |
7 822 |
10 420 |
10 674 |
|
30-39 ans |
9 123 |
9 170 |
14 099 |
14 314 |
|
40-49 ans |
7 624 |
7 572 |
11 280 |
11 381 |
|
>50 ans |
4 540 |
4 687 |
7 728 |
7 931 |
|
Total |
29 326 |
29 710 |
43 998 |
44 855 |
|
* Sans l’activité SAS. |
|
|
|
|
|
Protection sociale
|
2022 |
2023 |
2022 |
2023 |
2023 vs 2022 |
FORVIA SE* |
FORVIA SE* |
FORVIA* |
FORVIA* |
FORVIA SE* |
|
Congés maternité |
1 622 |
1 393 |
|
|
Les effectifs ayant bénéficié de congés maternité ont diminué de - 14,1 % en 2023 notamment en Europe Centrale et dans le reste du monde. Ceux ayant benéficié de congés paternité ont diminué de - 7,9 %, principalement en Amérique du Nord et en Asie. Les congés parentaux ont augmenté de + 21,4 % principalement en Asie. Les modalités et durées de congés maternité/paternité et parentaux sont définies par les législations de chaque pays. |
Congés paternité |
1 549 |
1 426 |
|
|
|
Congés parentaux |
1 111 |
1 349 |
|
|
|
Total |
4 282 |
4 168 |
|
|
|
* Sans l’activité SAS. |
Personnes en situation de handicap
|
2022 |
2023 |
2022 |
2023 |
2023 vs 2022 |
FORVIA SE* |
FORVIA SE* |
FORVIA* |
FORVIA* |
FORVIA* |
|
Effectifs handicapés |
1 078 |
1 045 |
|
1 605 |
Le groupe FORVIA emploie plus de 1 600 personnes handicapées, la grande majorité en Europe. FORVIA SE emploie plus de 1 000 personnes handicapées, la grande majorité en Europe. Ce chiffre est en recul de 3,1 % par rapport à 2022. La notion de personnel handicapé est définie par les législations de chaque pays, législation plus volontariste en Europe et notamment en France et en Allemagne, que dans les autres pays. |
* Sans l’activité SAS. |
Formation et développement de compétences
Heures de formation
En 2023, sur le périmètre FORVIA SE, le nombre moyen d’heures de formation par salarié a augmenté passant de 23,1 à 26,9 par salarié par rapport à 2022, soit une progression de 18 % du nombre total d’heures de formation du fait de la reprise d’activité, et un retour progressif de la formation en présentiel.
La formation présentielle reste complétée par la mise à disposition, pour l’ensemble des collaborateurs, de la plateforme de formation digitale Learning Lab. En 2023, 420 039 heures de formation digitale ont ainsi été dispensées par l’intermédiaire de MOOCs, représentant près de cinq heures par employé sur cette année sur le périmètre FORVIA SE En 2023, le nombre moyen d’heures de formation par salariés HELLA était de 18. Au total, ce sont 680 000 heures de formation qui ont été réalisées par les salariés HELLA sur cette même année.
Gestion des talents
Recrutements en début de carrière
- ■plus de 750 recrutements de volontaires internationaux en entreprise (VIE) ont été réalisés entre 2023 et 2022 ;
- ■58 % des VIE en fin de mission sont recrutés (contrats à durée déterminée et indéterminée) ;
- ■35 % des recrutements de managers et professionnels sont de jeunes diplômés.
Recrutements de hauts potentiels, notamment féminins
- ■30,8 % de femmes parmi les manageurs et professionnels.
- ■27 % de femmes parmi le top 300 des leaders, en hausse de deux points par rapport à 2022.
Entretien annuel de performance des managers et professionnels
Opportunités de carrière
Taux de démission et departs
|
2022 |
2023 |
2022 |
2023 |
2023 vs 2022 |
---|---|---|---|---|---|
FORVIA SE* |
FORVIA SE* |
FORVIA* |
FORVIA* |
FORVIA* |
|
Taux de démission |
|||||
Taux de démission des managers et professionnels |
12,6 % |
9.8 % |
|
8,6 % |
Au sein du périmètre FORVIA, les démissions de collaborateurs en contrat à durée indéterminé ont représenté 33 % des départs en 2023. Les démissions des opérateurs ont représenté 27 % des départs totaux des opérateurs. Ce chiffre est de 31 % pour les Etams. Les démissions des cadres ont représenté 61 % des départs totaux des cadres. Ces démissions ont concerné pour 62 % les ouvriers, pour 7 % les Etams et pour 31 % les cadres. En 2023, le taux de démissions des managers et professionnels HELLA était de 7 %.
|
Taux de démission tous salariés |
11,1 % |
10,2 % |
|
9,5 % |
|
Départs par motif |
|||||
Démissions CDI |
8 585 |
7 822 |
|
10 676 |
Pour l’ensemble des inscrits du périmètre FORVIA, le nombre de départs s’élève à 32 300 en 2023. 33 % d’entre eux sont des démissions d’employés en contrats à durée indéterminée, 37 % des licenciements individuels ou collectifs. Les fins de contrat à durée déterminées s’élèvent à 1 853 soit près de 6 % des départs également. |
Licenciements individuels |
8 237 |
7 795 |
|
10 156 |
|
Licenciements collectifs |
1 875 |
1 784 |
|
1 955 |
|
Autres |
5 508 |
6 842 |
|
9 513 |
|
Total |
24 205 |
24 243 |
|
32 300 |
|
* Sans l’activité SAS. |
Santé et sécurité
|
2019 |
2022 |
2023 |
Cibles |
||
FORVIA SE |
FORVIA SE |
FORVIA |
FORVIA SE |
FORVIA |
FORVIA 2027 |
|
DPEF Nombre d’accidents avec et sans arrêt de travail par million d’heures travaillées (Indicateur FR1t, communément appelé TF2 en France)* |
2,05 |
1,44 |
2,06 |
1,14 |
2,70 |
1,5 |
DPEF Nombre d’accidents du travail impliquant un salarié ou un intérimaire et ayant entraîné un arrêt de travail pour 1 million d’heures travaillées (FR0t, équivalent du TF1 en France)* |
0,82 |
0,78 |
1,30 |
0,50 |
1,22 |
0,8 |
* Sans l’activité SAS. |
Résultats de la sécurité au travail
L’évolution des taux d’accidents du travail permet de mesurer l’efficacité des actions menées. Afin de garantir un même niveau de sécurité pour tous, le personnel intérimaire est intégré au même titre que les salariés FORVIA SE dans le suivi de ces indicateurs.
Chaque accident donne lieu à une analyse selon une méthode de résolution des problèmes nommée les « 8 Disciplines » (8D). Les analyses, calquées sur les meilleures pratiques de résolution de problèmes, permettent la mise en place d’actions de prévention diffusées auprès de tous les sites.
- ■FR0t : nombre d’accidents du travail impliquant un salarié FORVIA SE ou un intérimaire et ayant entraîné un arrêt de travail pour 1 million d’heures travaillées ; cette définition correspond à l’équivalent du TF1 communément utilisé en France ;
- ■FR1t : nombre d’accidents du travail impliquant un salarié FORVIA SE ou un intérimaire et ayant entraîné ou non un arrêt de travail pour 1 million d’heures travaillées ; cette définition correspond à l’équivalent du TF1 communément utilisé en France ;
- ■FR2t : nombre d’actes de premiers soins réalisés à la suite d’un incident pour 1 million d’heures travaillées.
Le suivi du FR2t permet aux sites FORVIA SE qui comptabilisent peu d’accidents, avec ou sans arrêt de travail, de se focaliser sur la prévention et les priorités correspondantes.
Le suivi des premiers soins est généralisé à l’ensemble des sites de production. Un guide d’application de la résolution de problèmes est communiqué à tous les responsables de production, leur permettant de progresser dans l’appropriation des analyses d’accidents et d’accroître leur réactivité.
Afin de mieux identifier les priorités d’actions en matière de prévention, FORVIA SE suit également un indicateur de sévérité d’accidents. En 2023, il atteint 21 jours perdus par incapacité temporaire par million d’heures travaillées, indicateur en amélioration de 40 % par rapport à 2022.
Grâce aux actions lancées à travers le projet CARE et au renforcement des audits spécifiques mis en œuvre à partir du second semestre 2022, le taux d’accidents FR0t a été réduit de plus de 35 % (périmètre FORVIA SE), de - 6 % (périmètre FORVIA).
Dans le même temps, le taux d’accidents FR1t a été réduit de 21 % entre 2022 et 2023 sur le périmètre FORVIA SE, alors qu’il a augmenté de près de 31 % sur le périmètre FORVIA. Cette augmentation s'explique principalement par un changement de méthodologie de reporting sur le périmètre Hella dans le cadre de l'alignement avec les modes de calcul de FORVIA SE.
Maladies professionnelles par nature
|
2022 |
2023 |
2022 |
2023 |
2023 vs 2022 |
FORVIA SE* |
FORVIA SE* |
FORVIA* |
FORVIA* |
FORVIA SE* |
|
Troubles musculo- squelettiques des bras |
159 |
182 |
|
|
0,3 % des effectifs inscrits de FORVIA SE sont atteints d’une maladie professionnelle en 2023. Ce ratio est identique à celui de 2022. Les troubles musculosquelettiques des bras représentent près de 74 % des maladies professionnelles enregistrées au sein de FORVIA SE. Les modalités de reconnaissances de ces différentes pathologies sont définies par les législations de chaque pays. |
Troubles musculo- squelettiques du dos |
33 |
29 |
|
|
|
Exposition à l’amiante |
- |
- |
|
|
|
Surdité ou malentendance |
- |
3 |
|
|
|
Autres |
39 |
32 |
|
|
|
Total |
231 |
246 |
|
|
Équilibre entre vie professionnelle et vie privée
Rémunération
Évolution des rémunérations et des avantages sociaux en 2023
- ■Pour FORVIA SE, le montant global des rémunérations, charges sociales comprises, versées pour l’ensemble du Groupe, est de 3 898,4 millions d’euros.
- ■Pour FORVIA, le montant global des rémunérations, charges sociales comprises, versées pour l’ensemble du Groupe, est de 5 785,8 millions d’euros.
Attribution gratuite d’actions sous conditions de performance
- ■2 147 720 actions maximum attribuées à l’ensemble des bénéficiaires (Directeur général, membres du Comité exécutif et du top 300 des leaders appartenant au Group Leadership Committee (voir chapitre 3).
Cas, plaintes et incidences graves en matière de droits de l’homme
- ■Nombre de plaintes déposées par l’intermédiaire des canaux permettant aux salariés de l’entreprise de faire part de leurs préoccupations en matière de discrimination : 57 cas.
- ■Aucun enregistrement d’incidents graves en matière de droits de l’homme liés au personnel de l’entreprise n'a été enregistré au cours de la période de référence.
4.3.2.Chaîne de valeur
Au sein de ses chaînes d’approvisionnement, FORVIA SE s’appuie sur une analyse des risques pour prévenir et éliminer les violations des droits humains et environnementaux, en particulier via son partenaire EcoVadis qui permet au Groupe une évaluation de ses fournisseurs. FORVIA SE se réserve le droit de vérifier la conformité de ses fournisseurs aux obligations imposées sur ces sujets : auto-évaluations des fournisseurs, visites et audits sur site. En cas de violations, des mesures correctives sont prises, FORVIA SE peut de manière ultime réinterroger la relation commerciale.
4.3.2.1.La chaîne de valeur de FORVIA
La politique d’achats responsables traduit l’engagement de FORVIA SE à respecter la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la Déclaration de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail, la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement ainsi que la Convention des Nations Unies contre la corruption. Cette politique est déployée par la Direction des achats Groupe. Elle inclut les quatre fondamentaux de la norme internationale ISO 26000 relative aux achats : protection de l’environnement, respect des droits de l’homme et du travail, conduite éthique des affaires et partage des meilleures pratiques dans la chaîne d’approvisionnement mondiale du Groupe.
Depuis 2013, FORVIA SE demande à ses fournisseurs de se conformer à sa politique d’achats durables, et s’appuie sur son partenaire EcoVadis pour évaluer la performance RSE de ses fournisseurs directs.
À l’appui de ses convictions et son Code éthique, FORVIA SE a élaboré un Code de conduite pour le sourcing et la chaîne d’approvisionnement. Celui-ci décrit les attentes du Groupe dans ses relations avec ses fournisseurs pour favoriser des pratiques commerciales responsables d’un point de vue social, environnemental et économique.
|
2019 |
2022 |
2023 |
Cibles |
---|---|---|---|---|
FORVIA SE |
FORVIA SE |
FORVIA |
FORVIA 2025 |
|
DPEF % du volume d’achats directs ayant fait l’objet d’une évaluation de la performance RSE (représentant environ 2 000 fournisseurs directs) |
80 % |
93 % |
84 % (1) |
85 % (2) |
DPEF Score EcoVadis minimum des fournisseurs du panel |
30/100 |
40/100 |
45/100 |
55/100 |
|
4.3.2.2.Évaluation des filiales, sous-traitants et fournisseurs
Cartographie et évaluation des risques
Tous les fournisseurs de FORVIA SE qui sont alignés avec les convictions du Groupe, et avec lesquels FORVIA SE a une relation à long terme, sont soumis au processus d’évaluation des risques fournisseurs (4). Ces évaluations sont intégrées dans les processus d’achats et systématiquement prises en compte lors des attributions des marchés. Elles alimentent également la cartographie des risques de la chaîne d’approvisionnement, qui est elle-même intégrée à la cartographie des risques Groupe.
En 2022, FORVIA SE est doté d’un outil de détection et d’alerte ouvert à ses parties prenantes, y compris ses fournisseurs (cf. 4.3.2.4). Celui-ci prend en compte des critères d’évaluation des fournisseurs (ci-dessous), et des critères complémentaires tels que les risques de catastrophes naturelles et géopolitiques. Ce système d’alerte offre plusieurs fonctionnalités : visualiser les risques sur la chaîne d’approvisionnement, surveiller les incidents, suivre l’exposition aux risques géographiques, personnaliser les alertes, réduire les risques et accéder à des analyses et rapports. Il sert également à définir les plans d’action.
La gestion détaillée du risque fournisseurs est décrite en 2.1. Afin de réduire ces risques, FORVIA accompagne 100 % de ses fournisseurs de rang 1 pour se développer et réduire leurs risques, tant industriels que financiers, notamment par un soutien opérationnel d’amélioration de leur performance en termes de production, qualité, logistique et de maîtrise des coûts :
- ■programme financier : FORVIA a mis en place un programme d’affacturage inversé depuis 2017 pour une partie de ses fournisseurs, qui leur permet d’accéder à des liquidités additionnelles ;
- ■formation des acheteurs : en 2023, plus de 500 acheteurs ont participé à six formations animées en ligne sur le développement durable, intégrant les Droits humains et droits fondamentaux ;
- ■formations des fournisseurs : en 2023, près de 300 fournisseurs ont été invités à deux formations animées en ligne sur le développement durable. Cette année, un effort particulier a été mené pour sensibiliser les fournisseurs de HELLA ;
- ■programme qualité : en lien avec le réseau mondial Suppliers Development et les équipes dirigeantes des fournisseurs, FORVIA s’assure d’une réduction continue des incidents qui peuvent impacter la qualité finale du produit ;
- ■litiges des fournisseurs : FORVIA a une organisation et des processus en place pour suivre et recenser tout litige fournisseurs via son réseau mondial interne de responsables juridiques au sein des entités Business. Les principaux litiges qui nécessitent la mise en place de réserves financières sont enregistrés par la Direction financière et mentionnés dans le chapitre 2. du présent document. Ces informations sont auditées par un tiers externe. En parallèle le Groupe dispose via sa plateforme interne de screening IndueD d’informations concernant les sanctions définitives et les litiges en cours, notamment ceux avec les fournisseurs ;
- ■partenariats stratégiques : voir le chapitre 4.1 sur les relations et partenariats avec les parties prenantes, ainsi que le chapitre 0 « Conduire la révolution de la mobilité » sur les partenariats industriels stratégiques mis en place par le Groupe.
Évaluation des fournisseurs
Tous les acheteurs de FORVIA SE s’appuient sur des critères quantitatifs qu’ils complètent par une évaluation qualitative basée sur leur propre expérience ou vision du fournisseur. L’ensemble de ces critères permet aux acheteurs de construire un plan d’action circonstancié.
- ■les facteurs de risques internes dont les risques de santé financière de nos fournisseurs, les risques liés à leur responsabilité sociétale, les risques opérationnels liés à leurs performances ainsi que les risques d’incendie pouvant survenir sur leurs différents sites ;
- ■les facteurs de risques externes, dont les risques de catastrophes naturelles, les risques de violences politiques, les risques sociaux politiques, les risques de responsabilité sociétaux liés au pays d’origine ainsi que les risques liés aux évolutions des prix de marché.
Facteurs de risques internes
- ■Évaluation financière : l’évaluation, réalisée par les prestataires Standards & Poor’s et Duns & Bradstreet, est fondée sur les performances financières de la Société considérée (via un screening général ou des études ad hoc plus approfondies) ; un processus d’alerte est mis en place pour tout événement majeur concernant le risque financier. En plus de l’évaluation financière classique, FORVIA SE a ajouté un processus de stress test financier qui permet de projeter la santé financière d’un fournisseur selon des scénarios de crise.
- ■Évaluation de la dépendance économique : l’évaluation du niveau de dépendance mutuelle avec les fournisseurs permet de pondérer le niveau du plan d’action à mettre en place.
- ■Évaluation de la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) : en partenariat avec EcoVadis, FORVIA SE évalue :
- ■les pratiques éthiques des affaires : évaluation de l’organisation sur sa capacité à mettre en place des actions tangibles pour assurer la protection des données, combattre la corruption, la fraude, les pratiques anticoncurrentielles, le blanchiment d’argent et éviter les conflits d’intérêts ;
- ■les conditions de travail : évaluation du degré de maturité de l’organisation sur la santé et la sécurité des employés, les conditions de travail, les relations sociales, le travail forcé et le travail des enfants, la discrimination ainsi que le respect des droits fondamentaux ;
- ■l’environnement et les achats durables : évaluation de la politique formalisée, des mécanismes de vérification et des certifications obtenues.
FORVIA SE a augmenté en 2023 le score minimum requis par ses fournisseurs de 5 points, passant de 40 à 45, et continuera de l’augmenter de cinq points par an pour atteindre sa cible de 55/100 en 2025. De plus, depuis 2021, ce score minimum est requis sur chacun des trois piliers de l’évaluation (et non plus en moyenne).
Dans une démarche d’amélioration continue, FORVIA SE organise régulièrement des sessions de formation pour ses fournisseurs, afin de les aider à améliorer leur performance de RSE et leur score EcoVadis. Cette aide est particulièrement ciblée sur les fournisseurs ayant un score inférieur au minimum requis. Elle est dispensée soit de manière individuelle, à la demande des fournisseurs, soit de manière collective, avec le support de notre partenaire EcoVadis.
- ■Évaluation des risques opérationnels : évaluation de la performance opérationnelle des fournisseurs.
- ■Évaluation des risques d’incendie : en 2022 FORVIA SE a développé un processus de mesure du risque d’incendie sur les catégories les plus à risque. Ce processus a été testé en 2023 sur un échantillon de fournisseurs, dans la perspective d’être élargi en 2024.
Facteurs de risques externes
Un système d’alerte est paramétré dans l’outil d’analyse des risques permettant aux acheteurs d’être alertés en cas de risques pouvant impacter le flux d’approvisionnement.
En complément, une réflexion est en cours au niveau du Groupe pour améliorer la prévention et la réaction face au risque de cyberattaque de ses fournisseurs.
Conseil des fournisseurs
Depuis 2020 et le début de la crise sanitaire liée à la Covid-19, FORVIA SE est doté d’un Conseil des fournisseurs. Il réunit deux fois par an les représentants de 10 fournisseurs pour partager la stratégie, évoquer les enjeux de demain, l’évolution des marchés et des tendances ainsi que la politique de réduction carbone. En 2021, au-delà des échanges sur la stratégie, le Conseil s’est notamment réuni autour de trois sujets prioritaires en matière de développement durable : les Power Purchase Agreements (PPA), les bonnes pratiques de management de l’énergie pour atteindre la neutralité CO2, et enfin, les matériaux alternatifs. En 2022 et 2023, le Conseil a fait un focus particulier sur les bonnes pratiques de management et de contrôle des énergies. Fin 2023, le Conseil a été étendu pour inclure des partenaires de HELLA.
Qualification et audit des fournisseurs
Les audits qualité fournisseurs, qui sont un prérequis pour intégrer le panel FORVIA SE de fournisseurs « directs » sont complétés par une évaluation RSE. Les fournisseurs ayant un score EcoVadis supérieur à 62 sont évalués tous les trois ans. Les autres sont évalués annuellement. EcoVadis accompagne FORVIA SE sur ce volet RSE.
Procédure sur les minerais issus des zones de conflit
FORVIA SE est particulièrement attentif à l’origine des minerais utilisés dans ses produits. Le Groupe veille à s’assurer que les minerais utilisés n’alimentent aucun conflit et ne sont pas issus de chaînes d’approvisionnement qui ne satisferaient pas à ses critères éthiques. Sont considérés comme « minerais de conflits », l’or, l’étain, le tantale et le tungstène, car ils jouent un rôle dans certaines guérillas en Afrique subsaharienne. Le mica est également inclus dans la procédure en raison des risques pour les droits humains existant dans cette filière d’approvisionnement.
La procédure sur les minerais issus des zones de conflits est pilotée par la Direction des achats qui vérifie systématiquement l’utilisation des matériaux susceptibles d’être des minerais de conflits dans ses produits.
Grâce à une plateforme de déclaration internationale, FORVIA SE est capable de connaître l’ensemble des produits contenant ces minerais (or, étain, tantale, tungstène) et d’identifier les fournisseurs les utilisant. FORVIA SE utilise le questionnaire Conflict Mineral Reporting Template (CMRT) de la Responsible Minerals Initiative (RMI) pour sa campagne annuelle d’évaluation des risques de ses fournisseurs, et ainsi vérifier les sources d’approvisionnement validées par RMI. Le Groupe s’assure également que les fournisseurs utilisent bien des filières validées par les constructeurs automobiles, clients de FORVIA SE. Dans le cas contraire, un plan d’action est demandé au fournisseur pour changer sa source d’approvisionnement, allant jusqu’à l’exclusion du panel si celui-ci ne modifie pas sa source d’approvisionnement. FORVIA SE n’a pas jusque-là été confronté à cette situation.
Approvisionnement responsable du cuir
FORVIA SE est soucieux de recourir à un approvisionnement responsable, notamment à travers ses activités liées au cuir pour la fabrication de sièges. Sur cette activité, le Groupe travaille majoritairement avec une dizaine de fournisseurs directs imposés et évalués par le constructeur. Ces fournisseurs commercialisent des sous-produits de la chaîne alimentaire et sont également évalués via EcoVadis.
Par ailleurs, FORVIA SE développe les produits de substitution au cuir (cf. 4.2.7.2. Action : matériaux durables).
4.3.2.3.Gestion durable des fournisseurs
- 1 .améliorer la précision du suivi et la visibilité de l’empreinte environnementale des achats de FORVIA;
- 2 .engager le réseau de fournisseurs dans une trajectoire de décarbonisation robuste et ambitieuse alignée avec les objectifs du Groupe ;
- 3 .élargir l’approche durable aux sujets environnementaux et sociétaux, notamment les droits de l’homme.
La gestion de la chaîne d’approvisionnement est pilotée par la Direction des achats de FORVIA. Sa responsabilité est portée par le vice-Président en charge des achats Groupe, rattaché au Vice-Président exécutif en charge de l’activité Seating et dont le périmètre de responsabilité a été étendu aux achats Groupe.
Évaluation RSE des fournisseurs
L’évaluation RSE de tous les fournisseurs de rang 1 est intégrée à toutes les étapes de la gestion des relations avec les fournisseurs.
Référencement & qualification des fournisseurs
L’évaluation complète des risques incluant l’évaluation RSE fait partie du processus d’entrée d’un fournisseur au panel de FORVIA. Cette analyse de risque, qui inclut l’évaluation EcoVadis sur la RSE, conditionne l’éligibilité et l’obtention de nouveaux projets.
Plans d’action correctifs des fournisseurs à risque
Un échange est organisé avec les fournisseurs à risque, qui doivent ensuite présenter un plan d’action. Ces plans d’action correctifs sont suivis régulièrement par les acheteurs commodités jusqu’à la réduction du risque à un niveau acceptable. Depuis 2021, ils font également l’objet d’une revue mensuelle Groupe par le Directeur des commodités. S’ils sont jugés insuffisants, FORVIA peut, en ultime recours, déréférencer un fournisseur.
Analyse des risques des matières utilisées par les fournisseurs
FORVIA prend part au management précis des substances et participe de manière systématique à la collecte de données du secteur automobile, International Material Data System (IMDS). Cette base de données partagée pour l’archivage, l’échange et la gestion des matériaux permet de prévenir tout usage non autorisé et facilite le recyclage et la réutilisation des véhicules hors d’usage et de leurs composants.
Enquête de satisfaction auprès des fournisseurs
Afin d’évaluer le niveau de satisfaction de sa relation avec ses fournisseurs, FORVIA SE mène une enquête annuelle de satisfaction. L’indice est établi sur une échelle de 1 à 4 et mesure la satisfaction des fournisseurs sur cinq domaines : stratégie, innovation, excellence opérationnelle, éthique des affaires et décarbonation.
En 2023, l’enquête a été réalisée auprès de ~1 700 fournisseurs directs du groupe FORVIA représentant 2/3 du volume d’achats directs industriels du Groupe. Les résultats de cette enquête montrent un indice de satisfaction de 2,99 contre 2,97 en 2022 (enquête réalisée en janvier 2023 pour l’année 2022). Plus des deux tiers des fournisseurs interrogés font état d’une amélioration des relations en 2023.
4.3.2.4.Vers la décarbonation des fournisseurs
Les fournisseurs ayant des objectifs de CO2 en ligne avec ceux de FORVIA SE sont essentiels pour réduire de 45 % ses émissions de CO2 sur le scope 3 (en valeur absolue) d’ici à 2030. Les achats représentent en effet 66 % des émissions contrôlées du scope 3.
Cette pierre angulaire du développement de la relation fournisseur s’articule autour de quatre piliers :
- ■engagement du fournisseur sur des objectifs de CO2 ;
- ■évaluation de l’impact CO2 à l’aide d’une plateforme informatique commune ;
- ■partage de bonnes pratiques et des données existantes sur l’efficacité énergétique et les émissions de CO2 dans les usines ;
- ■plan d’action partagé afin de réduire l’empreinte totale de CO2.
FORVIA SE présente son engagement et sa stratégie climat ainsi que la démarche d’achats qui en découle à ses fournisseurs au moyen de webinaires.
En 2023, FORVIA SE a amélioré sa méthodologie de mesure d’empreinte carbone du scope 3.1 à travers son outil de consolidation des évaluations CO2, et a développé de nouveaux outils pour mieux collecter les données fournisseurs et suivre les plans d’action associés.
FORVIA SE continue de sensibiliser ses fournisseurs sur la nécessité d’avoir un engagement CO2 porté par la Direction générale et d’augmenter progressivement leur score EcoVadis. En 2023, le Groupe a proposé à 500 de ses fournisseurs de contribuer financièrement à leur première participation au CDP Supply Chain, un accélérateur de la démarche climat. Plus de 300 fournisseurs ont répondu positivement à cette invitation.
En complément, un focus particulier a été effectué sur les commodités les plus émettrices afin de collaborer avec les fournisseurs sur les mesures permettant de soutenir cette trajectoire de décarbonation.
La décarbonation ainsi que la RSE sont à l’agenda des réunions de performance avec les fournisseurs, et les achats organisent des réunions régulières sur l’innovation avec leurs fournisseurs pour soutenir la décarbonation des produits du Groupe.
4.3.2.5.Plan de vigilance
Les politiques de FORVIA SE encadrent les engagements et la démarche du Groupe en matière de droits humains, de santé et de sécurité, de climat et d’environnement (cf. 4.3.1.1. Politique de droits humains, Politique Santé et Sécurité au Travail, et 4.2.1.1.)
Le présent plan de vigilance répond aux obligations réglementaires relatives au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Il contient des mesures de vigilance raisonnable destinées à prévenir les risques d’atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé, à la sécurité et à l’environnement chez FORVIA SE, chez ses fournisseurs et chez ses sous-traitants.
Dispositif de vigilance
Dans une démarche d’amélioration continue, le plan de vigilance s’appuie sur la cartographie et l’identification des risques, leur prévention et leur suivi, en passant par le dispositif d’alerte.
Gouvernance de la vigilance
L’engagement de FORVIA SE pour les droits humains, les libertés fondamentales, la sécurité des personnes et l’environnement est soutenu au plus haut niveau du Groupe. Le Comité exécutif revoit annuellement le plan de vigilance. Au sein du Comité exécutif, le Comité en charge de la transformation durable en assure le suivi trimestriel.
La cartographie des risques de vigilance est incluse à la cartographie des risques du Groupe (cf. chapitre 2.2 Facteurs et maîtrise du risque).
Cartographie des risques de vigilance
FORVIA SE a constitué un groupe de travail transversal sur les sujets de vigilance, constitué des départements : achats, hygiène, sécurité, environnement, ressources humaines, stratégie climat et transformation durable, juridique. Les risques de vigilance ont été identifiés et évalués sur la base d’entretiens, d’analyses documentaires et de concertation.
Risques de vigilance
Évaluations régulières de la situation des entités
Au regard de la cartographie des risques, FORVIA SE évalue régulièrement la situation de ses filiales, de ses sous-traitants et fournisseurs avec lesquels il entretient une relation commerciale. Le Groupe s’est doté d’un outil partagé de gestion des risques, et d’intégration de la maîtrise des risques dans la qualification des sous-traitants et fournisseurs.
Environnement : mesures de prévention et d’atténuation du risque de biodiversité
En 2022, FORVIA SE a rejoint Act4Nature et a pris des engagements concrets pour la biodiversité, pour l’eau, les déchets et l’environnement (cf. 4.2.6.3.)
Santé et sécurité : mesures pour le bien-être au travail
Elle inclut la sécurité au travail, un objectif prioritaire pour tous, suivi et piloté par le département HSE et qui s’appuie sur une organisation humaine adaptée.
Le Groupe s’appuie sur un système d’alerte et un soutien santé sur le terrain. Le Groupe mène également une évaluation annuelle des performances de tous les employés, et déploie sa forte capacité de formation pour gérer l’employabilité et l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée de ses collaborateurs.
Le Groupe mesure chaque année l’engagement par une enquête envoyée à tous les employés, qui vise à développer des plans d’action locaux et à écouter les signaux faibles. FORVIA SE propose également un mode de travail hybride aux collaborateurs éligibles. La Fondation FORVIA propose à tous les employés de développer des actions de solidarité. Enfin, le Groupe est attentif au bien vivre ensemble par la création de liens et de convivialité dans la vie de l’entreprise, et d’espaces de discussion.
Pour renforcer la portée de son plan d’action, le Groupe a développé plusieurs types de formations au sein de son Université interne, avec notamment :
- ■14 MOOCs directement liés au bien-être au travail et à la santé mentale ont été rendus accessibles à 25 000 employés par le LearningLAB ;
- ■un programme de coaching de trois mois a été lancé en juin 2022 en coopération avec CoachHub, un fournisseur de services de coaching virtuel. 96 personnes y ont participé depuis son lancement.
Droits humains : mesures de prévention et d’atténuation des risques
FORVIA SE a mis en place un processus d’évaluation de ses fournisseurs avec son partenaire EcoVadis, visant à prévenir et à atténuer les risques liés à la discrimination, aux salaires décents et à la représentation du personnel.
- ■prioriser les pays potentiellement à risque en termes de respect des droits humains ;
- ■identifier les fournisseurs localisés dans ces pays à risque ;
- ■définir les critères de sélection des fournisseurs potentiellement à risque ;
- ■réaliser l’évaluation de la RSE pour les sites des fournisseurs identifiés à risque ;
- ■mener les plans d’action correctifs avec les fournisseurs identifiés à risque.
Le dispositif d’alerte
Le dispositif d’alerte mis en place par le Groupe vise à collecter et à traiter les allégations de violations à une réglementation ainsi qu’aux règles internes du Groupe. Ce mécanisme est accessible à tous les collaborateurs (y compris les employés temporaires, les sous-traitants, etc.), les partenaires, les fournisseurs, la société civile : organisations, communautés… Confidentiel et gratuit, ce dispositif est doté de mesures pour protéger les lanceurs d’alertes de toute forme de représailles.
Le Groupe veille à maintenir la disponibilité de ces canaux et à s’assurer que ses parties prenantes ont connaissance et font confiance à ce dispositif.
L’existence de ce dispositif est communiquée via différents canaux d’information. Les collaborateurs sont informés de l’existence de ce dispositif par le Code éthique, les communications internes, les formations. Les fournisseurs sont sensibilisés par : le Code de conduite fournisseur, les revues annuelles de performance avec les fournisseurs, l’enquête de satisfaction annuelle du Groupe, les conférences avec les fournisseurs, etc.
Les collaborateurs sont invités à solliciter leur hiérarchie, un responsable des ressources humaines ou un responsable de la conformité.
Au sein du Groupe, l’équipe conformité surveille et suit le traitement des questions soulevées et traitées (cf. 4.4.1.2.)
4.3.3.Communautés touchées
4.3.3.1.Politiques
- 1 .à travers les projets solidaires menés par des salariés ou les partenariats avec des associations soutenus financièrement par la Fondation, devenue Fondation FORVIA en 2022 ;
- 2 .par l’intermédiaire de la plateforme digitale d’engagement solidaire de la Fondation, où chaque salarié peut participer à des actions de bénévolat auprès d’associations locales ;
- 3 .au niveau des sites industriels via des actions collectives de solidarité organisées par les sites eux-mêmes.
4.3.3.2.Actions et évaluation de leur efficacité
La Fondation FORVIA
Créée en mars 2020, la Fondation Faurecia est, depuis 2022, la Fondation FORVIA et s’adresse ainsi à tous les salariés au niveau mondial intégrant ceux de HELLA. Elle apporte une contribution positive à la société en soutenant les projets solidaires menés par les collaborateurs du Groupe pour promouvoir l’éducation, la mobilité et l’environnement. Grâce à l’expertise et à l’énergie collective de ses collaborateurs, la Fondation FORVIA accompagne ainsi des projets et des associations dans les pays d’implantation du Groupe. À fin 2023, il a été estimé que plus de 6 000 personnes dans le besoin ont pu bénéficier d’une aide à travers les projets de solidarité du Groupe.
Des projets portés par les salariés
Avec près de 130 projets soumis par les salariés à travers le monde, l’appel à projets solidaire 2022/2023 de la Fondation FORVIA a été un grand succès — mobilisant les employés de FORVIA SE pour la 4e année consécutive.
S’inscrivant dans les domaines d’intervention de la Fondation, 26 nouveaux projets ont été retenus en 2023 :
- ■54 % visent à faire progresser l’éducation ;
- ■23 % se concentrent sur la protection de l’environnement ;
- ■23 % apportent un soutien à l’amélioration de la mobilité.
La Fondation a également poursuivi son soutien auprès de 5 projets existants à hauteur de 260 000 euros pour l’année 2023.
Toutes ces initiatives 2023 sont déployées par les collaborateurs du Groupe en partenariat avec des organismes à but non lucratif et sont financées à hauteur de 1 135 000 euros par la Fondation. Elles bénéficieront à plus de 2 000 personnes dans 11 pays.
La nouvelle campagne d’appels à projets solidaires de la Fondation FORVIA 2023/2024 a été lancée fin 2023 auprès des salariés. Fin janvier 2024, les pays ont présélectionné les projets prometteurs, actuellement en phase de sélection par le Conseil d’administration de la Fondation FORVIA pour une sélection finale en mai 2024.
Partenariats d’action sociétale
En plus des projets inspirants menés par les salariés, la Fondation FORVIA mène huit partenariats avec des acteurs externes pour renforcer son impact. Au total en 2023, c’est un financement de 1 410 000 euros qui a été alloué à ces associations reconnues pour leur action sociétale.
En 2023, et en cohérence avec sa stratégie de transformation durable et plus particulièrement de neutralité carbone, la Fondation FORVIA a noué deux partenariats majeurs pour la protection des océans avec la Maud Fontenoy Foundation et la Fondation Plastic Odyssey. Avec ces deux nouveaux partenaires, la Fondation FORVIA souhaite sensibiliser ses parties prenantes à la sauvegarde des océans qui représentent le principal réservoir de la biodiversité de la planète. Leur préservation et leur restauration constituent donc un axe clé dans la lutte contre le changement climatique.
Ces deux nouveaux partenariats encourageront l’éducation de la jeunesse à la sauvegarde de la biodiversité marine, la meilleure connaissance des enjeux de la pollution plastique dans les océans, et à terme, le développement d’applications industrielles toujours plus respectueuses de l’environnement.
Grâce au partenariat avec FORVIA, la fondation peut renforcer ses initiatives visant à éduquer les générations futures sur l’importance de la préservation des écosystèmes marins. Ce soutien porte notamment sur plus de 150 programmes de classe de mer pour les enfants défavorisés.
En novembre 2023, la Maud Fontenoy Foundation et FORVIA ont établi les Trophées pour le Climat et la Biodiversité. L’objectif de cette initiative est de soutenir les étudiants chercheurs concentrés sur la recherche et le développement de solutions pour et par l’Océan. Les lauréats de la première édition de ces trophées seront annoncés en juin 2024.
Connaissance des enjeux de la pollution plastique dans les océans et utilisation plus responsable des ressources plastiques avec la Fondation Plastic Odyssey.
La mission de Plastic Odyssey est de combattre la pollution plastique en promouvant l’économie circulaire à travers diverses initiatives. Ces initiatives comprennent l’éducation à la pollution plastique sur les côtes, qui représente plus de 75 % des déchets océaniques, la sensibilisation au recyclage à travers des communautés de professionnels, et le développement de l’entrepreneuriat dans la récupération et la transformation des déchets plastiques. Grâce à son partenariat avec La Fondation FORVIA, Plastic Odyssey peut accélérer ses activités tout en bénéficiant de l’expertise technologique et scientifique de FORVIA pour optimiser la qualité des matériaux recyclés à partir de déchets plastiques. En explorant de nouvelles voies, il sera possible d’optimiser les processus de fabrication qui favoriseront une utilisation de plus en plus durable des déchets plastiques en leur offrant une seconde vie.
La pandémie ayant provoqué des perturbations conséquentes sur les populations que ce soit sur le plan financier, social et émotionnel, la Fondation FORVIA a décidé d’aider les publics durement affectés en créant, en 2020, un partenariat avec la Fondation de France qui est le premier réseau de philanthropie en France. Depuis trois ans, le partenariat évolue selon les besoins émergents :
- ■aide aux systèmes de santé français en 2020 : la Fondation s’est engagée au côté de la Fondation de France en contribuant à l’alliance « Tous Unis contre le coronavirus » pour soutenir les personnels de santé, la recherche et ceux qui travaillent avec les populations les plus vulnérables ;
- ■aide aux étudiants français en 2021 : la Fondation FORVIA a contribué à l’aide d’urgence de la Fondation de France pour soutenir les étudiants français précarisés par la crise — bourses, nourriture, produits de première nécessité, aide psychologique et au soutien éducatif à long terme ;
- ■aide aux publics fragilisés post-pandémie en 2022 : le partenariat s’est concentré sur les enjeux liés à l’après pandémie, tels que le soutien en santé mentale des jeunes et la prévention du suicide, l’accueil de jour des enfants issus de familles en difficulté afin de favoriser un retour à l’emploi, des dispositifs d’accueil d’urgence des femmes victimes de violences et de leurs enfants et enfin le financement de bourses aux jeunes majeurs sans soutien familial ;
- ■aide aux publics fragilisés post-pandémie en 2023 : cette année, le partenariat s’est poursuivi sur les enjeux liés à l’après-pandémie tels que
- ■le financement de bourses aux jeunes majeurs sans soutien familial,
- ■le financement du programme santé mentale des jeunes avec le soutien à l’élaboration d’un Escape Game sur l’Estime de soi à destination des adolescents et de leurs parents, la mise en place de Thérapies par Exposition à la Réalité Virtuelle pour le jeune public au service d’Addictologie d’un Centre Hospitalier et l’implantation d’un programme de prévention et d’accès aux soins en santé mentale des adolescents et jeunes adultes sur 10 territoires ruraux de l’est de la France,
- ■le financement du programme enfance et famille pour poursuive un accueil de jour mère enfant dans un espace sécurisé à Orléans et la création d’une ludothèque pour les enfants accueillis dans un hôtel social en région ile de France.
La Simplon Foundation est une organisation française qui a pour mission d’accélérer l’inclusion numérique des publics fragiles et soutenir l’insertion socio-professionnelle vers des métiers du numérique. Depuis 2021, la Fondation FORVIA finance le programme Bac (k) on track, un cursus d’apprentissage intensif pour des personnes peu ou pas diplômées qui permet de les préparer avant la reprise d’études qualifiantes, ainsi que des bourses d’urgence pour les étudiants les plus vulnérables. Le soutien de la Fondation a bénéficié à une centaine d’étudiants en 2023.
Envie Autonomie est une association française appliquant les principes de l’économie circulaire pour proposer une offre solidaire de matériel médical issu du réemploi et remis en bon état d’usage. Cette approche innovante permet de réduire l’impact environnemental de la production de matériel médical, et d’augmenter l’accessibilité financière de ces aides techniques pour les personnes dans le besoin tout en favorisant l’insertion professionnelle de personnes en rupture avec le marché de l’emploi. Depuis 2021, la Fondation FORVIA soutient le lancement de deux nouveaux sites d’exploitation en France.
Mobile School est une ONG internationale dont la mission consiste à fournir une présence éducative et de lien social auprès des enfants des rues. Depuis 2021, la Fondation FORVIA a apporté un soutien financier à quatre écoles mobiles qui organisent des passages réguliers dans des quartiers défavorisés au Mexique, en Roumanie et en Pologne. Ces séances, animées par des bénévoles, permettent de créer un lien social et santé de proximité (éducation, prévention à la drogue et la prostitution…) auprès d’enfants des rues.
NOÉ est une association française qui œuvre pour la protection des espèces menacées, la gestion des aires protégées et la restauration de la biodiversité et les milieux naturels en France et à l’étranger.
Depuis 2022, La Fondation FORVIA apporte son soutien au programme « les prairies de NOÉ » dédié à la protection des pollinisateurs sauvages en France. Avec l’aide de NOÉ, la Fondation a développé en 2023, un projet de restauration des pollinisateurs sauvages sur deux sites pilotes de FORVIA en France : son site de production à Caligny et son siège social à Nanterre. Ce projet était axé autour de la réhabilitation des espaces naturels, le changement dans les pratiques de gestion des espaces verts, et la sensibilisation des employés. En 2024, ce projet devra être développé sur un troisième site en Allemagne.
Depuis 2022, La Fondation apporte son soutien au Théâtre Nanterre-Amandiers situé à proximité du siège social du Groupe. En tant que centre dramatique national, le Théâtre Nanterre-Amandiers a pour mission l’accompagnement de la jeune création qui sera le théâtre de demain. La Fondation contribue au programme « La Belle Troupe des Amandiers », une formation de deux ans au métier de comédien pour douze jeunes artistes. Au cours de cette formation, les apprentis acteurs joueront leurs propres créations et investiront le territoire de Nanterre et la région Île-de-France pour aller à la rencontre du public le plus large et dispersé possible afin de rendre la culture accessible à tous.
Soutien exceptionnel dans le cadre du tremblement de terre au Maroc
En septembre 2023, la Fondation FORVIA a décidé d’un soutien exceptionnel aux populations touchées par le tremblement de terre au Maroc. Elle a versé 50 000 euros à la campagne « solidarité Maroc » portée par la Fondation de France qui œuvrait sur le terrain aux côtés d’associations partenaires locales. L’objectif de cette cagnotte est de soutenir la reconstruction à long terme » en aidant les populations locales à rétablir l’accès à l’eau, les infrastructures et l’approvisionnement en nourriture ou encore à reconstruire les maisons et les écoles dans la région isolée du Haut Atlas. Les premières actions d’urgence visaient à acheter des tentes et à apporter un soutien psychologique aux victimes. Un appel interne aux dons a également été lancé pour soutenir cette initiative de solidarité. Cette campagne de collecte a permis de récolter près de 1 500 euros de dons de la part des employés, auxquels la Fondation a abondé chaque don afin d’ajouter 1 500 euros supplémentaires à l’enveloppe « urgence Ukraine ».
Les sites engagés localement
FORVIA encourage les initiatives de solidarité sur tous ses sites en facilitant l’implication solidaire et locale de ses employés, et en mettant son expertise au service des régions où le Groupe est implanté. Chaque site est invité à concevoir son propre plan d’action sociétal local et annuel. Les employés contribuent de manière significative aux communautés riveraines par le biais d’actions de solidarité locale, qui peuvent prendre la forme de programmes, d’événements ou de campagnes de collectes de dons.
Initiative fuels pour lutter contre la faim
À titre d’exemple, l’initiative FUELS (Unites with Employees for Local Services) a été créée en 2010 par les employés en Amérique du Nord pour lutter contre la faim. Elle s’est progressivement étendue à un plus grand nombre de causes et de pays. Parmi toutes les actions menées en 2023, les équipes des États-Unis, du Mexique et du Canada ont été encouragées à effectuer deux heures de service communautaire lors de la campagne FUELS rebaptisée Solidarity Days. 150 activités ont été organisées et plus de 3 000 bénévoles, les employés, ont participé à cette campagne.
Ensemble, ils ont effectué plus de 12 000 heures de bénévolat pour planter des arbres, nettoyer des parcs et rivières, mettre en place des coins lecture dans les écoles, travailler dans les banques alimentaires, collecter des plastiques en vue de son recyclage ou encore écrire des lettres aux personnes âgées isolées.
En Allemagne, 40 employés ont participé à une journée de volontariat avec le service de sauvetage nautique d’Augsbourg pour installer des bouées de sauvetage et ramasser des déchets sur différents sites de baignade d’Augsbourg.
Au Japon, les collaborateurs de l’usine de Koriyama ont participé aux activités de nettoyage du lac voisin du site lors de l’Inawashiro Lake Clean Action 2023.
Enfin, en Chine, plus de 27 sites ont organisé en novembre un « mois du bénévolat ». Les salariés se sont mobilisés pour des collectes de fonds, des campagnes de dons de sang, et une marche solidaire Backpack-on-the-Go pour offrir 1 100 sacs à dos à des enfants dans le besoin.
Plateforme d’engagement solidaire
Pour augmenter son impact sociétal et faciliter l’engagement des salariés dans des actions au bénéfice des communautés locales, la Fondation FORVIA a déployé sa plateforme digitale de volontariat, le FORVIA Solidarity Hub. Celle-ci centralise et promeut, tout au long de l’année, des actions solidaires. La plateforme propose également aux collaborateurs des missions de bénévolat auprès d’associations à but non lucratif sur leur temps personnel. Elle fait ainsi le lien entre l’envie d’agir des employés et les missions de volontariat proposées par les associations locales. Lancée en 2021 aux États-Unis, au Mexique et en France, elle a été déployée sur l’ensemble des sites où le Groupe est implanté.
En 2023, la plateforme a enregistré près de 3 500 participations à des actions solidaires dans le monde et a hébergé plusieurs initiatives importantes telles que :
- ■l’appel à projets annuel de la Fondation FORVIA ;
- ■la campagne d’action solidaire solidarity days en Amérique du Nord, pour laquelle les collaborateurs ont pu s’inscrire aux différentes missions proposées sur leurs sites respectifs ;
- ■les campagnes d’appels aux dons lancées auprès des employés pour « l’urgence tremblement de terre au Maroc » à destination de la Fondation de France et « l’urgence tremblements de terre Turquie et Syrie » à destination de l’organisation non gouvernementale Médecins du Monde.
4.3.3.3.Métriques et cibles
Cibles
4.3.4.Consommateurs et utilisateurs finaux
4.3.4.1.Politiques
La démarche de sécurité des produits est issue de la politique qualité zéro défaut et participe à la stratégie de satisfaction totale client (Total Customer Satisfaction, TCS). Elle vise à :
- 1 .assurer la sécurité intrinsèque des produits et des systèmes, grâce à leurs matières, leur design, leur conception, et la qualité de leurs processus de production au regard de critères tels que les émissions de composés organiques volatiles, la résistance mécanique, etc. ;
- 2 .concevoir des produits assurant la sécurité active et passive des conducteurs et des passagers.
FORVIA SE s’engage à ce que tous ses produits présentent une qualité et une sécurité irréprochables, critères essentiels de satisfaction client. La démarche sécurité de FORVIA SE s’applique sur toute sa chaîne de valeur : approvisionnement en composants chez les fournisseurs, développement, production, suivi de la satisfaction client et, le cas échéant, rappels produits.
L’information est traitée et centralisée au niveau Groupe, ce qui permet de capitaliser sur les erreurs faites et d’anticiper les sujets remontés.
4.3.4.2.Prise en compte des perspectives des consommateurs et utilisateurs finaux
FORVIA SE s’engage à concevoir les produits les plus sûrs au regard des évaluations indépendantes menées sur la sécurité des conducteurs et passagers, notamment celles conduites dans le cadre des programmes internationaux NPAC (New Car Assessment Program). Les essais réalisés portent sur des critères de sécurité tels que l’évitement de l’accident et les conséquences des différents types d’impacts. Enfin, FORVIA SE est engagé à mettre en œuvre sa démarche qualité et sécurité pour répondre aux exigences et aux qualifications définies par les équipementiers et qui dépassent le cadre réglementaire.
FORVIA SE a instauré des règles de qualité et de sécurité obligatoire dans ses procédés. 14 critères fondamentaux incluant des critères essentiels, des critères préventifs et des critères d’amélioration continue encadrent la qualité et la sécurité. Déclinés par procédés, ils sont pilotés au sein du FORVIA Excellence System (cf. 4.2.1.4. FORVIA Excellence System). En 2023, le Groupe a continué d’axer ses actions sur la satisfaction client. FORVIA SE a ainsi renforcé sa démarche qualité et sécurité en centralisant les remontées clients au niveau du Groupe et en développant un outil ouvrant une vision globale de leur satisfaction (cf. 4.3.4.4 Actions et évaluation de leur efficacité – Culture sécurité des produits).
Le Groupe gère la qualité conformément aux exigences les plus strictes de l’industrie automobile par le biais de certifications :
- ■IATF 16 949 – Gestion de la qualité : cette norme internationale définit les exigences de qualité du secteur automobile : amélioration continue, prévention des défauts, réduction des non-conformités et rebuts dans la chaîne d’approvisionnement, etc. 100 % des usines FORVIA sont certifiées ;
- ■ISO 26 262 – Sécurité fonctionnelle et sécurité des données : le Groupe a lancé un projet pilote de certification de ses pièces électroniques pour certains de ses clients européens ;
- ■TISAX Trusted Information Security Assessment eXchange (échange d’évaluations de la sécurité de l’information) : cette certification dédiée à l’industrie automobile définit les exigences de qualité sur la sécurité de l’information, physique, numérique et des systèmes de gestion sur la base de la norme ISO 27 001. Le Groupe a certifié des programmes pour certains de ses clients.
4.3.4.3.Remédiation aux incidences négatives et canaux d’écoute
Système d’alerte et de résolution des problèmes
Le système d’alerte sur la qualité et la sécurité permet à tout collaborateur de signaler une non-conformité. Celle-ci génère un plan d’action correctif qui peut aller jusqu’à remettre en cause le cahier des charges. Revue et renforcée en 2023, la procédure d’alerte du Groupe intègre désormais des critères environnementaux plus exigeants ainsi que de nouveaux critères en matière de sécurité et de cybersécurité. Elle est en cours de déploiement sur l’ensemble du périmètre FORVIA SE.
Les méthodes reconnues de résolution des problèmes et d’amélioration continue, issues de la culture de lean manufacturing de FORVIA SE, sont utilisées entre autres pour les sujets de sécurité. Suivant les méthodes utilisées, les différents niveaux de l’entreprise concernés participent à l’analyse du problème, de ses causes racines, des actions correctives, des actions de management associées, etc.
4.3.4.4.Actions et évaluation de leur efficacité
Culture sécurité des produits
La stratégie de satisfaction totale client (TCS)
La stratégie de satisfaction totale client (TCS) valorise et affirme l’avantage concurrentiel de FORVIA SE en matière de qualité et de fidélisation de la clientèle. La sécurité des produits occupe une place centrale dans cette stratégie, qui est déployée par le Groupe sur l’ensemble de ses sites à travers les conventions qualité et le partage de la vision dans toutes les régions, tout en intégrant des besoins locaux.
Suite à l’acquisition d’HELLA en 2022, les équipes qualité du Groupe coopèrent étroitement pour partager les meilleures pratiques et harmoniser les processus de chaque entité.
Pour garantir une performance de qualité et ainsi améliorer l’expérience client depuis la phase d’innovation jusqu’à la garantie après-vente, FORVIA SE se concentre sur quatre piliers :
- 1 .qualité des programmes : assurer la qualité depuis la phase d’innovation à la production en série par une conception des produits et des procédés qui répondent aux attentes des clients ;
- 2 .qualité des lancements : pour démarrer la production en série aux standards qualité en répondant aux attentes des clients ;
- 3 .qualité des opérations : contrôler l’absence de défaut au sein des opérations en interne et chez nos fournisseurs ;
- 4 .qualité de l’expérience client : viser des performances de référence et un service client de qualité.
Indice de satisfaction clients
L’indice de satisfaction clients est utilisé par FORVIA SE pour évaluer sa performance au regard de ses clients. Il combine les indicateurs clés de performance pertinents et la perception du client :
- ■performance : indicateur principal du client qui est basé sur le nombre d’incidents et réclamations clients ;
- ■perception : indicateur basé sur une enquête envoyée à l’ensemble des clients du Groupe, qui comprend un score noté de 0 à 5 étoiles, 0 étant la note la plus basse, 5 la plus haute.
La digitalisation au service de l’expérience client
En 2023, FORVIA SE a développé un outil de reporting de la qualité de bout en bout spécialement conçu pour suivre les exigences de ses clients principaux. Cet outil permet d’obtenir un aperçu complet de leur niveau de satisfaction à chaque point de contact tout au long du parcours du client : de la phase d’acquisition, en passant par la phase programme jusqu’à la production série.
En complément de cet outil, divers indicateurs liés à l’expérience client, comme les réclamations externes, les coûts liés à des défauts de qualité et les alertes émises par l’Alert Management System (AMS), sont centralisés à l’échelle du Groupe. Ces indicateurs sont suivis à l’aide d’un tableau de bord. De cette manière, l’équipe qualité peut traiter rapidement les problèmes signalés par les clients, identifier en interne les produits défectueux, et suivre mois après mois les performances de chaque groupe d’affaires par site.
Ces remontées d’information automatisées permettent la prise de décision efficace et la mise en œuvre de plans d’action sans délais.
Anticiper les potentiels problèmes
La culture de la qualité du Groupe se distingue par sa démarche proactive et sa volonté d’amélioration continue. La mise à jour des 14 Quality Fundamentals du FORVIA Excellence System en adéquation avec HELLA, permet de remettre au centre cette culture Built-In Quality. Les outils de résolution de problèmes ont été actualisés en 2023 afin de mieux couvrir les problèmes de processus et les problèmes de qualité des produits sur l’ensemble de notre chaîne d’exécution (de l’innovation à la garantie).
Le Groupe utilise notamment une méthode dédiée à la résolution de problèmes sur site, appelée « 8 Disciplines » pour résoudre efficacement les problèmes, en tirer des enseignements et éviter qu’ils ne se reproduisent.
Cette année, FORVIA SE a lancé une compétition interne pour mobiliser autour de cette méthode. Lors de cet événement, plusieurs équipes ont été évaluées sur l’application de la méthode de résolution de problème. Toutes sont issues d’un Business Group ou d’une fonction transverse (par exemple l’informatique) de FORVIA SE.
Garantir le respect des normes
Le respect des normes est un fondement de la culture de qualité intégrée de FORVIA SE. Les collaborateurs sont invités à prendre en compte des normes applicables lors de la création de produits et services. Tout problème ou écart identifié doit faire l’objet d’une vérification de la bonne application des normes en vigueur. Toute anomalie doit être remontée dans l’outil d’alerte du Groupe, Alert Management System (AMS).
Formation et sensibilisation
À leur entrée chez FORVIA SE, tous les salariés sont tenus de suivre une formation aux standards de travail incluant la sécurité des produits.
L’académie qualité de l’Université FORVIA, déployée sur l’ensemble des sites du Groupe, assure la connaissance et l’application de la qualité et de la sécurité par tous les salariés. FORVIA SE enrichit chaque année son offre de l’académie qualité. Celle-ci propose un catalogue de formations multiformat autour de la qualité et de la sécurité : formations en présentiel, MOOCs et e-learning, quizz et questions-réponses, etc. Sur ses sites, le Groupe déploie des affiches et bannières rappelant les essentiels de la qualité et de la sécurité. Chaque année le Groupe anime une campagne de communication d’une semaine dédiée à la qualité et partage ainsi les informations clés et les meilleures pratiques de ses sites dans le monde. En 2023, le Groupe a axé sa communication sur ses méthodes de résolution des problèmes.
Gestion de la sécurité
FORVIA SE intègre la sécurité des utilisateurs finaux à ses processus sur l’ensemble de sa chaîne de valeur. La sécurité est ainsi intégrée à l’outil de pilotage de l’organisation de la production et des opérations : le FORVIA Excellence System (FES) (cf. 4.2.1.4. Forvia Excellence System). Celui-ci intègre notamment la norme de qualité et de sécurité de l’industrie automobile : lATF 16949.
Système de sécurité
Le Groupe s’appuie sur son système Safety and Regulation (S&R), qui joue un rôle essentiel dans la sécurité des produits et la protection des utilisateurs des véhicules. Les jalons qualité fixés sur les étapes de production et de développement de produits permettent de suivre, tracer et vérifier les critères fixés tout au long de la chaîne de valeur.
Réglementation et critères de sécurité
Le Groupe assure la conformité de ses produits au regard des réglementations locales. Celles-ci couvrent, selon les pays : des équipements ou des qualifications obligatoires, des tests de performance ou des tests d’impact. La conformité réglementaire est validée, selon la législation locale, par auto-certification ou par certification de laboratoires d’homologation.
Dans certains pays, des accords d’engagements volontaires, additionnels à la réglementation, sont conclus à l’échelle nationale entre les pays et l’industrie automobile.
FORVIA SE souhaite également jouer un rôle prépondérant pour la sécurité au sein du secteur automobile. Le Groupe s’engage en particulier à lutter contre la contrefaçon, facteur de risque sécuritaire et sanitaire pour les consommateurs, et pour améliorer, continuellement, la sécurité des produits au regard des évolutions de la mobilité.
Sécurité des composants et des matières
La sécurité est un critère primordial dans le choix des fournisseurs, des composants et des matières. FORVIA SE partage avec ses fournisseurs son objectif : le zéro défaut par l’intermédiaire de son Supplier Quality Requirements décrit à la section 4.3.2. Pour chaque pièce, FORVIA SE définit les qualifications des composants et des matières relatives à la sécurité. Le Groupe s’appuie sur des qualifications déjà existantes ou accompagne la qualification de nouvelles matières. FORVIA SE s’assure ensuite de la sécurité des échantillons et audite les processus de développement chez les fournisseurs afin de s’assurer de la conformité des futures pièces. En cas d’incident, FORVIA SE mène une analyse des causes racines chez le fournisseur. Le Groupe mène une démarche partenariale avec ses fournisseurs et favorise l’accompagnement et l’établissement de plans correctifs en cas de non-conformité. Néanmoins, FORVIA SE peut être amené à révoquer un fournisseur non conforme à ses exigences en matière de sécurité.
Sécurité intégrée à la conception
La transformation des composants et des matières ayant un impact sur la sécurité du produit et des utilisateurs finaux, chaque pièce est soumise à des règles de conception en matière de sécurité. Les équipes définissent les qualifications sécuritaires des produits et leur mise en œuvre tout au long de la conception des produits. Les critères de sécurité sont ainsi traduits de manière opérationnelle par outil, par procédure, par ligne de productions et par usine.
En phase de lancement de tout nouveau produit, FORVIA SE conduit une analyse préventive des modes de défaillance et de leurs effets (Design/Process Failure Mode and Effect Analysis, D/P FMEA). Dans une démarche d’amélioration continue, cette méthode analyse la sécurité totale du produit à travers la conception et le processus, depuis la phase projet jusqu’à la livraison des produits. FORVIA SE a fini le déploiement de cette méthode en 2022. Le Groupe répond ainsi aux exigences de ses clients et en a d’ores et déjà constaté les bénéfices.
Les qualifications de sécurité validées par FORVIA SE permettent au Groupe de capitaliser sur son savoir-faire pour innover de manière sûre et rapide.
L’hydrogène présente des risques spécifiques pour l’industrie automobile. Aussi le Groupe suit attentivement les réservoirs à hydrogène à l’aide de plus de 120 points de contrôles et vérifications. Ceux-ci couvrent à la fois la conception des produits et leur processus de fabrication.
Contrôles sécurité lors de la production
La production intègre les qualifications de sécurité prévues pour chaque pièce, lors de la phase de conception. Les procédures de production incluent ainsi des volets dédiés à la sécurité.
Des points de contrôle systématiques ponctuent la production. Chaque opérateur contrôle la bonne application des critères de sécurité sur son poste, à réception, et à transmission du produit. Chaque équipe, au démarrage de son roulement, vérifie les qualifications de sécurité des produits, des procédures et des postes. Enfin, les qualifications de sécurité des produits sont vérifiées en fin de ligne de production, avant libération du produit.
FORVIA SE réalise également des contrôles et des essais réguliers de la conformité totale des produits ou des systèmes complets au regard de la sécurité. Le Groupe porte une attention particulière aux produits qui contribuent à la sécurité active ou passive des conducteurs et des passagers.
Cybersécurité des produits
Les nouvelles réglementations et normes telles que la norme UNECE R-155 et la norme ISO/SAE 21 434 exigent que les véhicules et leurs unités de contrôle électronique soient sécurisés contre les attaques malveillantes de pirates informatiques. En accord avec les constructeurs automobiles, HELLA met en œuvre des contrôles de cybersécurité stricts. Les produits concernés incluent les systèmes d’accès aux voitures intelligentes, les unités de direction assistée électronique, les capteurs radar et les systèmes de gestion de la batterie. Ces pratiques seront adoptées par Clarion de manière pilote, puis par FORVIA SE.
Audit et amélioration continue
Sous la direction du Comité des risques du Groupe, l’organisation veille au strict respect de la norme de qualité automobile IATF 16949.
Plusieurs niveaux d’évaluation et d’audit permettent d’évaluer le niveau de conformité des sites FORVIA SE sur la qualité et la sécurité :
- ■des auto-évaluations effectuées par les équipes qualité des usines, au moins mensuelles, au niveau de chaque usine et de chaque ligne de production ;
- ■des audits internes normés et annuels, pour chaque site, couvrant tous les processus de fabrication des produits. FORVIA SE réalise également des audits internes de ses programmes jugés à risque ;
- ■des audits externes normés et annuels, réalisés sur un échantillon d’usines et de sites cibles par processus en partenariat avec un organisme certificateur.
FORVIA SE identifie les sites potentiellement à risque selon 16 critères qui évaluent la maturité du site, la gestion des ressources humaines, le nombre de programmes gérés, les ventes et la satisfaction client. Des actions d’amélioration pour gérer les risques sont ensuite définies et régulièrement évaluées.
Traçabilité
FORVIA SE assure la traçabilité de chacun de ses produits et systèmes. La conformité sécurité de chaque pièce produite est en effet tracée numériquement à chaque point de contrôle, au regard des produits et des procédures de production. Les enregistrements successifs, depuis le fournisseur jusqu’au client, permettent d’associer chaque lot aux événements de production, et chaque événement à plusieurs lots. Cette traçabilité croisée des produits et des événements permet à FORVIA SE d’analyser avec précision le problème et d’anticiper les campagnes de rappel, le cas échéant.
Partage de l’expertise sur la sécurité des produits
Au-delà de son périmètre, FORVIA SE souhaite participer à développer la blockchain du secteur automobile. FORVIA SE s’appuie sur l’obligation européenne de certificat de conformité électronique (5) et la volonté de lutter contre la fraude et la contrefaçon pour faire valoir l’importance d’une telle traçabilité sectorielle. FORVIA SE travaille déjà avec plusieurs fournisseurs et clients sur un système de blockchain. Le Groupe présente ce projet à ses partenaires ainsi qu’à des instances sectorielles, comme la Fédération des Industries des Équipements pour Véhicules — FIEV, ou européennes.
En plus de la sécurité des produits, la blockchain permettra de mesurer l’impact environnemental et carbone des produits tout au long de la chaîne de valeur.
FORVIA SE participe à la recherche sur l’évaluation de la sécurité. Le Groupe travaille notamment à évaluer de nouveaux types de mannequins pour renforcer toujours plus la sécurité des véhicules et des personnes. FORVIA SE utilise ainsi des mannequins virtuels innovants et des modèles de corps humains qui permettront d’identifier et de prévenir précisément des types de blessures.
FORVIA SE participe également à des groupes de travail portant sur la qualité de l’air intérieur des véhicules (Vehicle Interior Air Quality) auprès des Nations Unies, en collaboration avec des représentants des constructeurs. L’objectif est de veiller à la santé des personnes à bord et de renforcer les connaissances du secteur sur les méthodes de mesures et les impacts des produits à l’intérieur du véhicule.
Innovation
Les technologies de FORVIA jouent un rôle essentiel dans l’amélioration de la sécurité sur la route. Pour renforcer la confiance du public dans les modes de conduite automatisée et autonome, Le Groupe développe des solutions de pointe qui garantissent la sécurité des occupants : capteurs, éclairages intelligents et commandes électroniques innovantes.
Afin de créer un environnement de conduite toujours plus intelligent et plus sûr, FORVIA SE développe un panel de technologies de détection pour obtenir une vue à 360 ° d’un environnement qui change en permanence, en combinant efficacement la détection à distance et à proximité du véhicule. Ces technologies visent à protéger toute personne à bord comme à proximité du véhicule :
- ■les solutions de contrôle d’hypovigilance (Driver Monitoring System) permettent de contrôler l’état de veille et de vigilance du conducteur ;
- ■les systèmes de détection des occupants dans l’habitacle (Occupant Monitoring System) détectent un positionnement à risque des occupants ou alertent sur la présence d’êtres vivants restés dans l’habitacle si le véhicule est verrouillé ;
- ■des rétroviseurs électroniques, dits e-mirrors, réduisent la charge cognitive et renforcent la sécurité et le confort du conducteur tout en améliorant sa perception visuelle ;
- ■une vision panoramique grâce à la fusion des données fournies par les différents capteurs et caméras intégrés dans le véhicule pour offrir une vue globale de son environnement.
De plus, FORVIA SE a une approche proactive pour développer de nouvelles applications technologiques pour la sécurité et le confort des passagers à travers un écosystème d’innovation ouverte et de partenariats :
- ■FORVIA SE a noué un partenariat avec l’équipementier automobile allemand ZF pour développer de nouveaux systèmes de gestion active de la sécurité, dans une perspective d’automation du véhicule grandissante. La coiffe de siège connectée Active Wellness Express™, par exemple, détecte un état de fatigue ou de stress et applique des contre-mesures pour plus de sécurité, de confort et de bien-être au volant ;
- ■FORVIA SE collabore également avec HumanFab, un partenaire doté de solides connaissances anatomiques et physiologiques. L’identification des marqueurs de fatigue spécifiques liée aux longs déplacements permettra de proposer un soulagement par le confort et le bien-être (système de massage des sièges, de chauffage ou de refroidissement).
La conduite autonome élargira le champ des usages au sein de l’habitacle. Les sièges ne devant plus nécessairement être fixés verticalement et orientés vers l’avant, de nouvelles solutions devront être imaginées pour les ceintures de sécurité et les airbags. FORVIA SE travaille à l’adaptation et au développement de systèmes de sécurité pour voyager en toute sécurité, quels que soient la position du siège et le mode de conduite, travail ou détente.
D’autre part, les systèmes de vision de FORVIA, tant dans l’habitacle qu’à l’extérieur du véhicule permettent de voir, évaluer et appréhender les risques pour aider les conducteurs et les fonctions de conduite automatisée à prendre les bonnes décisions.
4.3.4.5.Métriques et cibles
Cibles
- ■réduction des réclamations clients ;
- ■indice de satisfaction clients : Perception (enquête clients et score 5 étoiles) cible fixée à 4,5 pour 2023.
Indice de satisfaction client
- ■performance (réclamations clients) : en 2023 les réclamations enregistrées ont diminué de 14 % vs 2022 en considérant l’augmentation des ventes ;
- ■perception (enquête clients et score 5 étoiles) : en 2023, le score est de 4,7 sur 5 vs une cible fixée à 4,5. En 2023, les différentes enquêtes ont reçu 2 900 réponses soit une augmentation de plus de 20 % du nombre de réponses par rapport à 2022.
Cette performance vis-à-vis des clients s’améliore en permanence, en ligne avec les objectifs fixés par le Groupe.
Rappel produit
4.4.Gouvernance
4.4.1.Conduite des affaires
4.4.1.1.Gouvernance
Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance
Le Conseil d’administration supervise le dispositif de prévention et de détection de la corruption. Il a également la charge du suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.
Depuis plusieurs années, le Groupe est doté d’un Comité de gouvernance, des nominations et du développement durable dont l’une des missions consiste à examiner la politique en matière d’éthique et de conformité au regard des bonnes pratiques de gouvernance (cf. Chapitre 3).
4.4.1.2.Gestion des incidences, risques et opportunités
Processus d’identification des incidences, risques et opportunités
Dans le cadre notamment de la loi Sapin II, la cartographie des risques de corruption a été mise à jour en 2020 sur la base d’entretiens et de questionnaires adressés aux populations exposées aux risques de corruption identifiés. En 2021 et 2022, de nouveaux indicateurs de conformité (suivi notamment des données comptables concernant les donations, sponsoring, versement de commissions ainsi que des cas remontés dans l’outil Speak Up) ont été créés et collectés pour la mettre à jour. Cette cartographie va faire l’objet d’une refonte en 2024 en intégrant notamment les indicateurs conformité mis à jour en 2023. Ces diverses données chiffrées ont permis d’élaborer des plans de remédiation adaptés au niveau du risque résiduel.
L’identification de ces risques est intégrée au processus de cartographie globale des risques de FORVIA SE (cf. chapitre 2).
La Direction de la conformité travaille en étroite collaboration avec les experts juridiques sur les sujets antitrust et avec les fonctions de contrôle qu’ils soient permanents ou périodiques, afin d’assurer un contrôle effectif des risques identifiés.
Culture d’entreprise et politiques de conduite des affaires
Avec une implantation mondiale et un nombre de collaborateurs de plus de 153 000 salariés en 2023, FORVIA est convaincu de l’importance de promouvoir une culture d’intégrité, de sécurité et de vigilance partout où le Groupe intervient.
Membre du Pacte Mondial des Nations Unies depuis 2004, FORVIA est engagé à respecter et à promouvoir les conventions internationales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) relatives aux droits de l’homme, aux normes du travail et à l’environnement dans ses pratiques commerciales.
Le Code éthique de FORVIA SE encadre l’ensemble des règles et des principes qui doivent être compris et respectés par tous, collaborateurs et partenaires, dans tous les pays et activité.
- ■rester vigilant et conforme aux standards éthiques les plus élevés : c’est une partie essentielle de la culture d’entreprise, ancrée dans les convictions et les valeurs de FORVIA SE ;
- ■garantir un environnement de travail sûr à l’ensemble du personnel travaillant sur ses sites, qu’il s’agisse de collaborateurs ou d’intervenants externes à l’entreprise (cf. 4.3.1) ;
- ■construire une chaîne d’approvisionnement responsable, à travers des relations solides et durables avec ses fournisseurs dont les valeurs éthiques, sociales et les priorités environnementales sont alignées avec les siennes (cf. 4.3.2) ;
- ■développer des produits et services de qualité et de sécurité irréprochables et des technologies pour un environnement de conduite toujours plus sûr et intelligent (cf. 4.3.4).
Les sociétés FORVIA SE et HELLA poursuivent cette année l’alignement de leurs systèmes de gestion sur une approche commune FORVIA, tenant compte entre autres de la réglementation française anti-corruption loi Sapin II et des lignes directrices de l’Agence française anticorruption.
Culture d’éthique et de conformité
Le programme d’éthique et de conformité de FORVIA SE permet de construire une culture forte d’intégrité. Il comprend notamment des politiques et procédures qui font l’objet de campagnes de formation et de communication.
Le Code éthique
Créé en 2005 et revu à plusieurs reprises, le Code éthique (6) de FORVIA SE encadre le respect des droits humains et des droits du travail fondamentaux, le dialogue économique et social, le respect de l’environnement, l’éthique et les règles de conduite — notamment celles liées à la prévention et à la détection de la corruption.
Il intègre les mises à jour des dispositifs et des outils de conformité de FORVIA SE résultant des exigences de la loi Sapin II. Le Code est destiné à renforcer la culture éthique du Groupe. Le Code de management de FORVIA SE et les autres dispositifs tels que le Code de conduite pour la prévention de la corruption, et le Guide de bonnes pratiques en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, traduisent de manière opérationnelle une grande partie des principes fixés dans le Code éthique (voir également le chapitre 2 de ce document).
La procédure d’alerte
Préalablement à la loi Sapin II et à la loi sur le devoir de vigilance (cf. 4.3.2.5), FORVIA SE avait mis en place un dispositif d’alerte visant à gérer les allégations de violations à une réglementation ainsi qu’aux règles internes du Groupe. Ainsi, les collaborateurs (y compris les employés temporaires, les sous-traitants, etc.), les partenaires, les fournisseurs, et la société civile (ONG), organisations de la société civile, les communautés locales ont accès au dispositif de signalement mentionné dans le Code éthique.
En interne, les collaborateurs sont invités à solliciter leur hiérarchie, un responsable des ressources humaines ou un responsable de la conformité (dont les compliances leaders identifiés au sein de chaque activité), de manière verbale ou écrite.
L’autre mode de signalement, accessible à l’ensemble des parties prenantes (en interne et en externe), est une ligne d’alerte – Speak-up dédiée via un lien internet (http://faurecia.ethicspoint.com/). En fonction de la nature et de l’importance des faits invoqués, des investigations complémentaires pourront être lancées, une enquête pourra être diligentée ou une procédure d’audit interne décidée.
L’identité de toute personne utilisant la ligne d’alerte ainsi que tous les détails permettant de l’identifier sont protégés et maintenus confidentiels par les personnes qui en ont la charge au sein de FORVIA SE. Ces personnes sont spécialement formées à recevoir et à investiguer ce type d’alerte. Les alertes peuvent être saisies dans l’outil dans la langue souhaitée par le lanceur d’alerte. À la réception de celle-ci, la procédure d’investigation est enclenchée afin de la prendre en charge conformément aux règles internes et locales applicables. Au terme de l’enquête, des actions correctrices peuvent être mises en place. La Direction de la conformité (cf. chapitre 2) assure le suivi de la mise en place de ces actions et effectue un reporting périodique des tendances identifiées.
L’ensemble de ce dispositif fait l’objet de communications régulières à travers notamment en 2023 une campagne de communication à l’occasion de la journée internationale anticorruption, lancée auprès de tous les salariés du Groupe, afin de renforcer la culture de la conformité. Le Groupe a également communiqué en interne sur les valeurs fondamentales du Groupe dont l’une est le RESPECT qui fait référence à la conformité.
Gestion des relations avec les fournisseurs
Afin d’évaluer le niveau de satisfaction de la relation entre FORVIA SE et ses fournisseurs, le Groupe mène une enquête annuelle de satisfaction. L’indice est établi sur une échelle de 1 à 4 et mesure la satisfaction des fournisseurs sur cinq domaines : stratégie, innovation, excellence opérationnelle, éthique des affaires et décarbonation.
L’enquête 2023 a été réalisée auprès de plus de 1700 fournisseurs directs du Groupe FORVIA représentant deux tiers du volume d’achats directs industriels du Groupe. Le niveau de satisfaction a atteint un score de 2,99 sur une échelle de 1 à 4, en progression par rapport à 2022 (score de 2,97). Plus de deux tiers des fournisseurs ont perçu une amélioration de nos relations et une majorité d’entre eux perçoivent la naissance du Groupe FORVIA comme une opportunité. Les principales zones de progrès qui en ressortent sont une meilleure visibilité sur les projets à venir et une meilleure prise en compte des innovations fournisseurs.
Prévention et détection de la corruption
Pour maintenir une culture forte de la conformité, la Direction de la conformité a mis en place des sessions de formation accessibles à l’ensemble des employés (y compris les employés temporaires, les stagiaires, les consultants, etc.). Ces dernières sont adaptées au profil de risques de FORVIA SE auxquels peuvent être confrontées les équipes locales.
En collaboration avec les équipes des ressources humaines, du contrôle et de l’audit interne, la Direction de la conformité s’assure que l’ensemble de la population identifié est effectivement formé aux règles internes afin de maintenir une culture forte d’éthique et de conformité du Groupe.
- ■Sur les trois dernières années, au total, 47 600 collaborateurs (employés, consultants, stagiaires, etc.) ont suivi les modules de formation (MOOCs) éthique (25 900) et Antitrust (21 600).
- ■À fin 2023, 46 700 collaborateurs (employés, consultants, stagiaires, etc.) ont suivi le MOOC anticorruption dont 97,7 % de la population cible.
- ■Des formations de rappel sont régulièrement organisées sur les sites industriels et auprès des divisions, notamment sur les risques de manquement aux bonnes pratiques concernant la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles.
Par ailleurs, les collaborateurs disposent de guides pratiques relatifs aux pratiques anticoncurrentielles, à la déclaration et la gestion des conflits d’intérêts ainsi qu’à la procédure d’alerte interne sur les allégations de non-respect au Code éthique. D’importantes communications ont permis d’assurer une large diffusion de ces guides.
Prévention de l’évasion fiscale
En appui de sa stratégie commerciale globale et de ses objectifs, la politique fiscale de FORVIA SE est conforme au Code éthique. Elle est confiée à une équipe mondiale de professionnels de la fiscalité et repose sur des principes structurants.
Conformité réglementaire
FORVIA SE se conforme à la lettre et à l’esprit des lois et réglementations applicables, et s’appuie sur les normes internationales pertinentes (par exemple, les lignes directrices de l’OCDE).
FORVIA SE s’assure que les dépôts de déclaration fiscale et les paiements sont effectués conformément à l’ensemble des réglementations locales. Par ailleurs, le Groupe tient à jour ses dossiers fiscaux et dépose les déclarations de revenus telles que requises par toute loi applicable dans les pays où le Groupe est présent.
Intégrité et transparence
FORVIA SE s’engage à faire preuve d’intégrité et de transparence totale et à établir des relations constructives avec les autorités fiscales. En cas d’interprétation de la loi en désaccord avec les autorités fiscales, FORVIA SE est prêt à saisir la juridiction compétente pour défendre l’interprétation de la loi faite par le Groupe.
Absence d’artifices sur les structures et les transferts entre sociétés
FORVIA SE ne recourt pas à des structures fiscales artificielles ou anormales qui visent l’évitement fiscal, qui n’ont aucune substance commerciale et ne répondent pas à l’esprit de la législation locale ou internationale. FORVIA SE n’a pas recours à des juridictions secrètes ou à des « paradis fiscaux » à des fins d’évitement fiscal.
L’objectif est de payer un montant d’impôt approprié en fonction du lieu où la valeur est créée dans le cours normal de l’activité industrielle ou commerciale. Par conséquent, tous les transferts de biens et de services entre les sociétés du Groupe sont réalisés selon les pratiques habituelles du marché. Le prix de ces opérations entre les sociétés du Groupe repose sur des conditions de marché équitables et reflète la nature commerciale des opérations.
Respect des attentes des parties prenantes
L’évaluation des taxes respecte la valeur pour les actionnaires et se conforme pleinement à l’ensemble des obligations légales et réglementaires, en droite ligne avec les attentes des parties prenantes.
4.4.1.3.Métriques et cibles
Cas de corruption ou de versement de pots-de-vin
Sur l’année 2023, aucune condamnation ou amende pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption n’a été relevée à l’égard de FORVIA SE.
Influence politique et activités de lobbying
En 2023, FORVIA a adopté une politique sur les relations gouvernementales et le plaidoyer (7) qui énonce son engagement pour un lobbying et un engagement politique responsable. Cette politique vise à garantir que les activités de plaidoyer et de relations gouvernementales de FORVIA soient menées de manière éthique, transparente et intègre, et dans le respect des lois et réglementations applicables. Cette politique s’applique à l’échelle mondiale et pour l’ensemble du Groupe.
FORVIA s’engage auprès des gouvernements et autres acteurs publics pour soutenir la stratégie de l’entreprise, notamment en ce qui concerne :
- ■le renforcement de ses centres industriels et technologiques, afin de garantir sa compétitivité et sa capacité à répondre aux besoins des marchés ;
- ■son engagement de durabilité et son action climatique, soutenu par sa feuille de route pour atteindre zéro émission nette d’ici 2045 ;
- ■la promotion de la recherche et de l’innovation, afin de garantir son développement futur ;
- ■la protection des droits humains fondamentaux.
La stratégie de lobbying de FORVIA comprend l’interaction avec ses parties prenantes, y compris les décideurs politiques et autres autorités publiques dans les zones géographiques où FORVIA opère.
Le Groupe prend en compte les études d’impact des projets de réglementation ou de législation sur une série de questions importantes pour ses activités, notamment :
- ■l’environnement, y compris les mesures de lutte contre le changement climatique ;
- ■les règles fiscales ;
- ■les questions sociales.
FORVIA communique ses positions sur les propositions politiques, réglementaires et législatives aux décideurs politiques directement ou par l’intermédiaire de ses associations professionnelles pour répondre à leurs questions ou proposer des ajustements afin de tenir compte des intérêts de toutes les parties prenantes de FORVIA.
FORVIA entretient des échanges réguliers avec ses associations professionnelles notamment : CLEPA à Bruxelles, PFA en France, VDA en Allemagne et MEMA aux USA.
FORVIA s’engage à mener ses activités de lobbying de manière éthique et responsable. Son code de conduite anticorruption exige une diligence raisonnable basée sur le risque pour les intermédiaires qui sont considérés comme présentant un risque élevé de corruption. En fonction des informations obtenues, il peut être décidé de ne pas entamer de relations avec ces intermédiaires, notamment les lobbyistes. La formation sur le Code de conduite anticorruption est obligatoire pour l’ensemble du Groupe. Conformément à ses règles internes relatives à la gestion des tiers en matière de conformité, les principales parties prenantes internes doivent partager les informations pertinentes pour mettre en œuvre l’évaluation préalable requise.
Au sein du Conseil d’administration et du Comité exécutif, la vice-Présidente exécutive en charge de la communication, des affaires publiques et du développement durable est responsable du suivi des activités de lobbying.
Afin de garantir la diffusion d’informations sur des sujets pouvant être considérés comme sensibles, le Groupe est inscrit au registre de transparence de l’Union Européenne sous le numéro 963186850826-94.
FORVIA ne finance pas de partis politiques, n’apporte pas de contributions financières à des campagnes politiques et ne s’implique pas activement dans des campagnes politiques.
Pratiques en matière de paiement
4.5.Annexes
4.5.1.Rapport de l’organisme tiers indépendant (tierce partie) sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion
En notre qualité d’organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, commissaire aux comptes de Forvia (ci-après la « Société »), accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-1895 (accréditation dont la liste des sites et la portée sont disponibles sur www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées, ci-après les « Informations ») de la déclaration consolidée de performance extra financière (ci-après la « Déclaration »), préparées selon les procédures de la Société (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, présentées dans le rapport de gestion de la Société, en application des dispositions des articles L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.
Conclusion
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la Déclaration est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Préparation de la déclaration de performance extra-financière
L’absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s’appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.
Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.
Limites inhérentes à la préparation des Informations
Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.
Responsabilité de la société
- ■de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
- ■d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
- ■ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Responsabilité de l’Organisme Tiers Indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
- ■la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du code de commerce ;
- ■la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225 105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.
Nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques, constatées ou extrapolées.
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.
- ■le respect par la Société des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d’informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale) ;
- ■la sincérité des informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
- ■la conformité des produits et services aux réglementations applicables.
Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225 1 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée)(8).
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du code de commerce et le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.
Moyens et ressources
Nos travaux ont mobilisé les compétences d’une dizaine de personnes et se sont déroulés entre octobre 2023 et février 2024.
Nous avons mené une trentaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration.
Nature et étendue des travaux
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations.
Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :
- ■nous avons pris connaissance de l’activité de la Société et de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques ;
- ■nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
- ■nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225 102 1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;
- ■nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2ème alinéa du III de l’article L. 225-102-1 ;
- ■nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
- ■nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
- ■apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
- ■corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1. Nos travaux ont été menés au niveau de la société consolidante ;
- ■nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-avec les limites précisées dans la Déclaration ;
- ■nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
- ■pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe 1, nous avons mis en œuvre :
- ■des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions,
- ■des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices(9) et couvrent entre 16 % et 100 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
- ■nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
ANNEXE 1 : Informations considérées comme les plus importantes
Informations qualitatives (actions et résultats)
- ■Les conditions de sécurité au travail.
- ■L'acquisition et la rétention des talents.
- ■Le dialogue social.
- ■Engagement des salariés.
- ■L'éthique des affaires.
- ■La chaîne d’approvisionnement durable.
- ■Les mesures mises en œuvre pour la qualité et la sécurité des produits.
- ■L'impact environnemental des sites de production et lutte contre le changement climatique.
Indicateurs quantitatifs (incluant les indicateurs clés de performance)
- ■Effectif total inscrit et répartition par contrat.
- ■FR0t (nombre d’accidents par million d’heures travaillées avec arrêt de travail).
- ■FR1t (nombre d’accidents par million d’heures travaillées sans arrêt de travail).
- ■Pourcentage de démissions des managers et professionnels.
- ■Index d’engagement des salariés.
- ■Pourcentage de managers et professionnels formés au code d’éthique.
- ■Nombre de fournisseurs ayant fait l’objet d’une évaluation de la performance RSE sur l’année et pourcentage de leur volume d’achat par rapport au volume d’achat global.
- ■Index de satisfaction clients.
- ■Part des sites de production certifiés ISO 14001.
- ■Consommation d’énergies en MWh par millions d’euros de chiffre d’affaires.
- ■Tonnes de déchets par millions d’euros de chiffre d’affaires.
- ■Tonnes de CO2 équivalent scope 1 & 2 par millions d’euros de chiffre d’affaires.
- ■Bilan carbone des émissions Scopes 1, 2, 3.
4.5.2.Note méthodologique
FORVIA consolide et publie des indicateurs selon les lignes directrices proposées par le Global Reporting Initiative (GRI).
La période de cette déclaration de performance extra-financière correspond à l’année 2023. La précédente déclaration de performance extra-financière de l’année 2022 figure dans le Document d’enregistrement universel de Faurecia, diffusé sur https://www.faurecia.com/.
Les informations sociales, environnementales et sociétales contenues dans ce chapitre répondent aux exigences de l’article L. 225-102-1 et des articles R. 225-105 et suivants du Code de commerce français, transposant la directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 : la « DPEF » (Déclaration de Performance Extra-Financière). Compte tenu de la nature des activités de FORIVA, les thèmes suivants ne constituent pas des risques RSE majeurs et ne justifient pas un développement dans le présent rapport de gestion : le gaspillage alimentaire, la lutte contre la précarité alimentaire, le respect du bien-être animal, l’alimentation responsable, équitable et durable, les actions visant à promouvoir le lien Nation-armée et à soutenir l'engagement dans les réserves.
Le périmètre, ainsi que les méthodologies de calcul des indicateurs sociaux et sociétaux et les indicateurs environnementaux sont décrits dans les sections 4.3 et 4.2 respectivement. Les modifications apportées aux données précédentes ou les ajustements sont spécifiés dans chaque section.
4.5.2.1.Spécificités relatives au périmètre de reporting environnemental et méthodologies de calcul des émissions de CO2 et des émissions de composés organiques volatils
FORVIA consolide et publie des indicateurs selon les lignes directrices proposées par le Global Reporting Initiative (GRI).
La période de cette déclaration de performance extra-financière correspond à l’année 2023. La précédente déclaration de performance extra-financière de l’année 2022 figure dans le Document d’enregistrement universel de FORVIA, diffusé sur https://www.faurecia.com/fin mars 2023.
Les informations sociales, environnementales et sociétales contenues dans ce chapitre répondent aux exigences de l’article L. 225-102-1 et des articles R. 225-105 et suivants du Code de commerce français, transposant la directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil de 22 octobre 2014 : la « DPEF » (Déclaration de Performance Extra-Financière). Les informations sociales et sociétales sont publiées dans les sous-chapitres People et Business.
Périmètre de reporting environnemental
Le périmètre de ce reporting couvre 190 sites de production (usines technologiques), 43 sites d’assemblage (dits sites « Juste à Temps »), 14 sites de recherche et développement et quatre sites sièges, soit un total de 251 sites. Par rapport à 2020, 15 nouveaux sites ont été intégrés dans le reporting et 54 sites sont sortis du périmètre. Voir la liste des sites soumis à autorisation ICPE.
L’activité SAS, intégrée au sein du groupe FORVIA SE en 2020 et entrée l’année dernière dans le périmètre de reporting, a été cédée en 2023. L’exclusion de cette activité au périmètre de reporting représente 29 des 54 sorties.
Le reporting porte sur la période du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023 pour permettre aux sites de collecter les données, de les valider et de les publier en temps imparti.
Les données relatives au chiffre d’affaires du Groupe correspondent aux résultats générés pendant la période de reporting environnemental, soit du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023.
Le périmètre de reporting concernant les émissions de GES couvre davantage de sites (398 sites au total pour FORVIA SE, 139 sites pour HELLA sur le scope 1 et 2).
Périmètre de reporting environnemental : Répartition des sites de production de FORVIA 2023 par continent
Périmètre de reporting environnemental : Répartition des sites de production de FORVIA SE 2023 par continent
Taux de couverture* des indicateurs environnementaux FORVIA
Taux de couverture* des indicateurs environnementaux FORVIA SE
* Le taux de couverture correspond au nombre de sites ayant communiqué une donnée chiffrée par rapport au nombre de sites concernés par la thématique.
Le périmètre environnemental recouvre tous les sites actifs de production, d’’assemblage et de R&D, ainsi les sièges (HQ). Seuls les sites ayant commencé leurs activités depuis le 1er juillet de la période de reporting sont intégrés dans le périmètre.
Au vu de leur empreinte environnementale faible, sont exclus les bureaux, les sites de moins de 20 collaborateurs, les sites fermés avant le 1er septembre de la période de reporting, les sites d’assemblages situés sur des prémisses clientes et ayant moins de 100 collaborateurs, et les sites sièges dont la surface est inférieure à 10 000 m2.
Liste des sites ICPE
Nom établissement |
Adresse 1 |
Adresse 2 |
Code postal |
Commune |
Régime en vigueur |
Statut SEVESO |
Date de dernière inspection |
---|---|---|---|---|---|---|---|
FAURECIA Siedoubs |
14 avenue d'Helvétie |
BP 91115 |
25201 |
MONTBELIARD |
Autorisation |
Non Seveso |
01/06/2021 |
TRECIA (Faurecia Intérieur Systèmes) |
835 avenue Oehmichen |
BP 52 |
25461 |
ETUPES |
Autorisation |
Non Seveso |
05/04/2022 |
FAURECIA SYSTEMES ECHAPPEMENT SASU |
Allée Henri Hugoniot BP |
|
25490 |
Allenjoie |
Enregistrement |
Non Seveso |
22/03/2022 |
FAURECIA SIEDOUBS (SEATING / SIEGES) |
ZA Technoland II |
|
25490 |
Allenjoie |
Enregistrement |
Non Seveso |
|
FAURECIA Systèmes d'Echapmt (R&D Center) |
Bois sur Prés |
|
25550 |
BAVANS |
Autorisation |
Non Seveso |
16/07/2020 |
FAURECIA Intérieur Industries - FR23 |
Les Landes de Tournebride |
|
35600 |
BAINS SUR OUST |
Autorisation |
Non Seveso |
13/10/2023 |
FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES |
Le Petit Lojon - Départementale 2020 |
Route d'Orçay |
41300 |
THEILLAY |
Autorisation |
Non Seveso |
31/05/2023 |
FAURECIA Sièges d'automobiles |
28, rue de Varennes |
BP 4 |
45290 |
NOGENT-SUR- |
Autorisation |
Non Seveso |
14/06/2023 |
FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE |
11 rue du 12 mai 1967 |
|
60110 |
MERU |
Enregistrement |
Non Seveso |
10/07/2023 |
FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE |
|
Le Pont de Vère |
61100 |
Caligny |
Enregistrement |
Non Seveso |
21/02/2023 |
FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT |
Usine de Messei |
Rue de l'Industrie |
61440 |
MESSEI |
Autorisation |
Non Seveso |
05/03/2020 |
FAURECIA INDUSTRIE |
Parc d'Activité du Pommier |
|
62110 |
HENIN BEAUMONT |
Autorisation |
Non Seveso |
17/10/2023 |
FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE |
Boulevard de Mailing |
Zone Industrielle |
62260 |
AUCHEL |
Autorisation |
Non Seveso |
15/09/2020 |
FAURECIA - SIELEST |
ZA de la THUR |
fermé s1-2023 |
68840 |
PULVERSHEIM |
Enregistrement |
Non Seveso |
4/26/22 |
FAURECIA |
17 rue de la Forge - BP 69 |
|
70200 |
MAGNY VERNOIS |
Autorisation |
Seveso seuil bas |
25/08/2023 |
FAURECIA SYSTEMES D'INTERIEUR St Michel |
2 Parc d'activités |
|
88470 |
ST MICHEL SUR MEURTHE |
Autorisation |
Non Seveso |
24/06/2021 |
Méthodologie de calcul des émissions de CO2
Scopes 1 et 2
Les émissions de gaz à effet de serre directes sont calculées en équivalent CO2. Les émissions liées aux consommations de combustibles de scope 1 sont calculées à partir des facteurs d’émission tirés de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) et du Department for Environment, Food and Rural Affairs (DEFRA).
Les émissions fugitives liées aux réfrigérants sont calculées à partir des facteurs d’émission issus du sixième rapport du Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC).
Les émissions indirectes liées à l’électricité sont calculées avec l’approche market-based, en cohérence avec la déclaration d'objectifs auprès de SBTi (Science Based Targets initiative). Par ordre de disponibilité de la donnée, le facteur d’émission utilisé sur chacun des sites est celui des instruments de marché (Power Purchase Agreement, production d’électricité renouvelable sur site ou hors site, Energy Attribute Certificates), des fournisseurs d’électricité, du mix résiduel du pays ou de la région, et enfin du mix de production national avec les données tirées du dernier rapport de l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE).
Pour une partie des sites (pour FORVIA : environ 15 % du nombre total de sites considérés durant la période représentant 1 % des émissions de scope 1 et 2), les consommations énergétiques sont estimées. Il s’agit soit de sites faiblement consommateurs d’énergie, soit de sites ouverts récemment, ou fermés pendant la période de reporting. Pour ce faire, pour chaque vecteur énergétique, une moyenne d’intensité énergétique (en MWh/m2) de sites similaires (ex : même type de site dans le même pays, ou la même région) remontant des données de consommation réelles est utilisée. Une approche conservatrice est prise car seuls les sites qui consomment ledit vecteur énergétique sont considérés dans la moyenne.
Les émissions liées aux véhicules de fonction FORVIA SE sont estimées à partir de reporting de deux des principales agences de location de véhicule longue durée de FORVIA SE, de la dépense auprès de ces agences, et de la dépense totale en véhicules de fonction. Concernant HELLA, les consommations de carburant sont tracées en Allemagne grâce à une carte carburant. Dans les autres pays, une estimation des émissions est réalisée à partir du nombre de véhicules.
Scope 3
Les émissions sont calculées en suivant le GHG Protocol. Elles incluent toutes les catégories sauf le leasing aval et les franchises qui ne concernent pas l’activité du Groupe. Les incertitudes de calcul des émissions de CO2 ont été évaluées en prenant en compte d’une part la précision des données d’activité et d’autre part les incertitudes sur les facteurs d’émission.
Description de la méthodologie sur les trois catégories du scope 3 les plus importantes en termes d’émissions :
FORVIA SE : FORVIA SE utilise l’outil Octoplus qui calcule directement les émissions pour chaque ligne d’achats en se fondant, par ordre de disponibilité de la donnée, sur une :
- ■approche spécifique par les quantités : en utilisant les émissions ou consommations énergétiques transmises par certains fournisseurs (émissions de fabrication des fournisseurs de Rang 1) et une mesure des poids par matière multipliés par les facteurs d’émission afférents (pour les émissions en amont des fournisseurs de Rang 1) ;
- ■approche semi-spécifique par les quantités : en utilisant une estimation par l’outil des émissions de fabrication des fournisseurs de Rang 1 et une mesure des poids par matière multipliés par les facteurs d’émission afférents (pour les émissions en amont des fournisseurs de Rang 1) ;
- ■approche par la dépense et les émissions d’achats similaires : en multipliant la dépense en milliers d’euros par une moyenne d’intensité carbone monétaire (en tCO2e/k€ de dépense) d’achats similaires (même segment d’achat ou même sous-commodité) dont les émissions ont été estimées avec l’une des deux méthodologies ci-dessus ;
- ■approche par la dépense et les ratios monétaires de l’ADEME : en multipliant la dépense en milliers d’euros par une intensité CO2e monétaire (en tCO2e/k€) tirée de la Base Empreinte® de l’ADEME.
HELLA : HELLA réalise une extraction de son outil de consolidation des données d’achat. Pour certaines catégories d’achat, les données de quantité (en kg) sont multipliées à, par ordre de disponibilité de la donnée :
- ■un facteur d’émission transmis par le fournisseur ;
- ■un facteur d’émission calculé à partir d’achats similaires chez FORVIA SE, aussi exprimés en kg ;
- ■un facteur d’émission d’une base de données générique (ex : Base Empreinte® de l’ADEME).
Pour le reste des lignes d’achats, non exprimées en kg, les données de dépense sont multipliées à un facteur d’émission monétaire (en tCO2e/k€ de dépense) tiré de FORVIA SE (moyenne pondérée des achats similaires) ou de la Base Empreinte® de l’ADEME.
FORVIA SE : pour une partie des biens achetés et vendus pour lesquels FORVIA SE paye le transport, les données sont issues d’un système de gestion du transport (TEO, outil de Transport Management System - TMS) qui permet de remonter les distances (en km) et les tonnages transportés des flux de transport couverts par l’outil. Le facteur d’émission utilisé est celui du GLEC (Global Logistics Emissions Council), ajusté pour le transport par camion avec le taux de chargement moyen de FORVIA SE. Pour le reste des biens achetés et vendus pour lesquels FORVIA SE paie le transport, et qui ne sont pas couverts par le TMS, les t.km sont estimés sur la base des dépenses par catégorie de transport et d’un ratio correspondant en t.km/€ dépensé calculé à partir des données dans TEO. Les facteurs d’émissions utilisés sont ceux du GLEC. Pour le transport entrant/sortant pour lequel le transport est payé par le fournisseur/client, les émissions associées sont estimées en extrapolant les émissions de GES du transport entrant/sortant payé par FORVIA SE via la part (en %) des dépenses d’achats/vente de biens pour lesquelles le transport est payé par le fournisseur/client.
HELLA : les reporting des principaux transporteurs sont utilisés (top 4 des fournisseurs qui représentent environ 50 % des dépenses liées au transport). À partir de ces données, les calculs sont réalisés soit :
- ■à partir des émissions directement calculées par les fournisseurs ;
- ■par la distance et les tonnes transportées (t.km) multipliées par un facteur d’émission du GLEC de la catégorie de transport correspondante.
Si ces données ne sont pas disponibles, les émissions sont estimées à partir des dépenses associées à chaque expédition. Enfin, ces émissions sont extrapolées pour l’ensemble des dépenses qui ne sont pas couvertes par ces reporting du top 4 des transporteurs (soit environ 50 % restant).
- ■les émissions liées à l’usage indirect des produits vendus, correspondant à une allocation massique des émissions liées à la consommation d’énergie des véhicules en phase d’utilisation, au prorata du poids des produits FORVIA inclus dans chaque véhicule ;
- ■les émissions liées à l’usage direct des produits, correspondant aux émissions liées à la consommation électrique des produits de FORVIA.
Le premier cas (usage indirect) représente la majorité des émissions. Pour réaliser ce calcul, plusieurs paramètres sont considérés : la durée de vie du véhicule (fixée à 150 000 km), le poids des pièces vendues par FORVIA par véhicule, le poids du véhicule équipé par les produits vendus par FORVIA, et le facteur d’émission du véhicule (en gCO2e/km). Ce dernier comprend les émissions directes lors de l’utilisation du véhicule (combustion du carburant) et indirectes (extraction et production du carburant et production de l’électricité, comprenant également l’amont de la production de cette dernière). Les facteurs d’émission pour les véhicules thermiques, consommations d’électricité pour les véhicules électriques, et données de poids des véhicules utilisés proviennent de différentes bases de données régionales, en fonction du pays de vente du véhicule. Lorsque l’information pour un véhicule n’est pas disponible dans les bases de données, une moyenne de véhicules similaires est prise (e.g., poids moyen d’un véhicule électrique du même segment pour un véhicule électrique). Pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, les facteurs d’émission de l’électricité sont issus de l’AIE en prenant l’hypothèse que le véhicule est utilisé dans le pays où il a été vendu. De plus, pour tenir compte des émissions réelles liées à l’usage des véhicules, un coefficient de correction est appliqué aux facteurs d’émission des véhicules calculés avec la procédure d’essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures, ou WLTP).
Pour quantifier les émissions liées à l’usage direct des produits vendus, la puissance, la durée estimée d’utilisation des produits, l’efficacité de l’alternateur et le facteur d’émission du véhicule sont utilisés.
Changements dans le périmètre de reporting
L’année de référence 2019 ainsi que 2022 ont été recalculées pour retirer les entités/sites vendus du périmètre afin d’être cohérent avec le périmètre 2023, en phase avec le GHG protocol.
Pour harmoniser les reporting financier et environnemental, seules les activités/produits dont le chiffre d’affaires est comptabilisé au titre de la norme IFRS 15 ont donné lieu à des estimations d’émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, les émissions liées aux réactions chimiques qui se déroulent à l’intérieur du pot catalytique, et qui représentaient près de 22 MtCO2e en 2020 au regard des ventes réalisées par FORVIA SE selon des estimations réalisées en interne, ne sont pas comptabilisées dans le bilan carbone du Groupe. En effet, en vertu de l’IFRS 15, FORVIA agit en tant que mandataire dans la mise à disposition des composants du pot catalytiques, responsables des réactions chimiques, aux constructeurs. Les constructeurs choisissent les spécifications techniques de la pièce et le fournisseur. Par ailleurs, FORVIA n’a pas le droit de fixer les prix et les conditions de vente de la pièce, ni n’est responsable de la performance technique de la pièce. Enfin, le Groupe n’a pas de risque d’inventaire (par contrat ou de fait). En particulier, en cohérence avec le GHG Protocol, le scope 3.11 – usage des produits vendus – a été divisé en deux parties dont les périmètres sont les suivants :
- ■les émissions liées à l’usage indirect des produits vendus, correspondant à une allocation massique des émissions liées à la consommation d’énergie des véhicules en phase d’utilisation, au prorata du poids des produits FORVIA inclus dans chaque véhicule ;
- ■les émissions liées à l’usage direct des produits, correspondant aux émissions liées à la consommation électrique des produits de FORVIA ;
Améliorations méthodologiques
Dans une démarche d’amélioration continue, FORVIA cherche à améliorer la qualité de ses estimations d’émissions de gaz à effet de serre. Avec l’appui de la société Deloitte, plusieurs améliorations méthodologiques ont ainsi été réalisées, notamment sur les postes significatifs du bilan carbone :
- ■pour la catégorie 1 du scope 3 (3.1) sur les achats, l’outil Octoplus intègre dorénavant FCE, permettant d’affiner les calculs sur cette Business Group ;
- ■pour la catégorie 3.3 (amont de l’énergie) des facteurs d’émission plus fins sur l’amont de l’électricité ont été utilisés grâce à la publication en septembre 2023 de facteurs d’émission dédiées par l’AIE ;
- ■pour les catégories 3.4 et 3.9 (transport des marchandises), sur FORVIA SE, l’outil TEO de Transport Management System couvre un périmètre plus large, permettant de tracer les flux de transport plus précisément (t.km plus robustes). Aussi, grâce à de nouvelles données :
- ■des ratios de conversion t.km/€ (catégorisé à la maille la plus fine possible) plus précis que les années précédentes ont été utilisés, en s’appuyant sur les données dans TEO,
- ■les t.km totaux ne sont plus la somme des t.km estimés à partir des dépenses totales et des ratios de conversion mais en faisant la somme des t.km de TEO et des t.km estimés à partir à des dépenses restantes (multipliées aux ratios de conversion),
- ■les émissions du transport non financé par FORVIA SE sont estimées avec des ratios plus fins, notamment pour le transport financé par les clients,
- ■les émissions de 2019 et 2022 ont été recalculées avec cette nouvelle méthodologie, et les ratios valables pour ces années ;
- ■pour la catégorie 11, plusieurs changements ont été appliqués. Parmi eux :
- ■la vente par HELLA de produits équipant des véhicules électriques et hybrides rechargeables a été considérée (vs. une moyenne de véhicules thermiques auparavant),
- ■l’évolution du mix électrique de chaque pays sur la durée de vie du véhicule électrique et hybride rechargeable a été considérée,
- ■pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, les émissions amont à la production de l’électricité ont été prises en compte, en plus des émissions liées à la production de l’électricité,
- ■le ratio d’attribution de la consommation d’électricité du véhicule électrique du fait du poids du véhicule a été ajusté par rapport aux véhicules thermiques,
- ■des facteurs d’émission plus fins pour les véhicules hybrides (standards et rechargeables) ont été utilisés,
- ■le poids moyen, facteur d’émission moyen (ou consommation d’électricité moyenne pour les véhicules électriques) du véhicule utilisé pour les véhicules dont l’information est introuvable dans les bases de données régionales dépend de son segment et de sa motorisation (e.g., poids moyen d’un véhicule électrique de même segment pour un véhicule électrique),
- ■pour FCM CVI et HELLA Trucks, les facteurs d’émission et hypothèses sous-jacentes utilisent les données du GLEC pour être cohérent avec la source utilisée sur les catégories 4 et 9 du bilan carbone.
- Les émissions de 2019 et 2023 ont été recalculées en conséquence ;
- ■pour la catégorie 12 (fin de vie des produits vendus), des ratios de conversion des tCO2e des émissions liées aux achats (scope 3.1) à des tonnes de matière plus précis ont été utilisés. En effet, pour estimer les émissions du scope 3.12, les tonnes de matière achetées sont multipliées à un facteur d’émission de traitement des déchets (qui varie selon la matière achetée). Cela dit, tous les achats n’étant pas exprimés dans une unité de poids, le poids des achats restant est estimé pour les calculs du scope 3.12. Pour cela, des ratios en t/tCO2e sont utilisés à partir du scope 3.1. Ils sont estimés en faisant une moyenne pondérée du facteur d’émission des lignes d’achat de la même commodité pour lesquelles les quantités achetées sont en poids. Les années 2022 et 2019 ont également été recalculées.
Tous les calculs du bilan carbone et l’identification des incertitudes associées ont été préparés avec l’aide du cabinet Deloitte et audités par le cabinet Mazars.
Méthodologie de calcul des émissions de COV (composés organiques volatils)
L’émission annuelle de référence relative aux composés organiques volatils (COV) est calculée à partir du plan de gestion des solvants (PGS) européen requis par la directive du Conseil n° 1999/13/CE du 11 mars 1999, relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations. Le PGS est un bilan massique qui permet de quantifier les entrées et les sorties de solvants dans une installation.
4.5.3.Tables de concordance
4.5.3.1.Déclaration de performance extra-financière
Le tableau ci-dessous présente de façon synthétique les principaux risques et opportunités extra-financiers de FORVIA, ainsi que les politiques et les indicateurs associés pour répondre aux exigences de la DPEF. Les sections 4.2, 4.3 et 4.4 présentent de façon détaillée les politiques et les résultats par indicateur sur les trois années passées. Le chapitre 2 sur les facteurs et la maîtrise du risque présente également les risques extra-financiers intégrés aux principaux risques de la cartographie des risques du Groupe.
Thème |
Principaux risques et opportunités
* Risques extra-financiers intégrés aux principaux risques du Groupe |
|
Démarches et actions associées
|
Indicateurs
** indicateurs intégrés à la feuille de route RSE Inspired to care |
---|---|---|---|---|
SOCIAL |
Sécurité au travail |
* R |
|
|
SOCIAL |
Acquisition et rétention des talents |
* R |
|
|
SOCIAL |
Dialogue social |
R |
|
|
SOCIAL |
Engagement des salariés |
O |
|
|
SOCIAL |
Diversité |
O |
|
|
SOCIAL |
Employabilité |
O |
|
|
SOCIAL |
Engagement auprès des communautés |
O |
|
|
SOCIÉTAL |
Éthique des affaires |
* R |
|
|
SOCIÉTAL |
Chaîne de valeur responsable |
* R |
|
|
SOCIÉTAL |
Qualité et sécurité des produits |
* R |
|
|
ENVIRONNEMENTAL |
Impact environnemental des sites de production et transition climat |
* R |
|
|
ENVIRONNEMENTAL |
Transition climat |
* R |
|
|
ENVIRONNEMENTAL |
Innovation des produits pour l’amélioration de la qualité de l’air et de l’empreinte CO2 |
O |
|
|
Il convient de noter que certains de ces risques sont limités au devoir de vigilance, pour lequel FORVIA répond aux exigences réglementaires présentées dans la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre sur l’identification des risques et prévention des atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, ainsi que l’environnement.
4.5.3.2.Index du contenu GRI et des Principes du Pacte Mondial
Norme GRI |
Élément d’information |
Numéro de chapitre |
Pacte Mondial |
---|---|---|---|
Éléments généraux d’information |
|||
GRI 101 : Principes généraux 2016 |
Principes de reporting définissant le contenu du rapport |
4.1.1. Base générale d’établissement 4.6.1. Intérêts et points de vue des parties intéressées |
|
Principes de reporting définissant la qualité du rapport |
4.5.2.1. Spécificités relatives au périmètre de reporting environnemental et méthodologies de calcul des émissions de CO2 et des émissions de composés organiques volatils 4.3.1.5 Métriques et cibles |
|
|
Déclarations liées à l’utilisation des normes GRI |
4.5.3. Tables de concordance |
|
|
GRI 102 : Éléments généraux d’information 2016 |
Profil de l’organisation |
|
|
102-1 – Nom de l’organisation |
6. Renseignements juridiques |
|
|
102-2 – Activités, marques, produits et services |
Chapitre introductif |
|
|
102-3 – Lieu géographique du siège |
6. Renseignements juridiques |
|
|
102-4 – Lieu géographique des sites d’activité |
Chapitre introductif |
|
|
102-5 – Capital et forme juridique |
6. Renseignements juridiques |
|
|
102-6 – Marchés desservis |
Chapitre introductif |
|
|
102-7 – Taille de l’organisation |
Chapitre introductif |
|
|
102-8 – Informations concernant les employés et les autres travailleurs |
4.3.1.5 Métriques et cibles |
|
|
102-9 – Chaîne d’approvisionnement |
4.3.2 Chaîne de valeur |
|
|
102-10 – Modifications significatives de l’organisation et de sa chaîne d’approvisionnement |
1. Annexe aux états financiers consolidés |
|
|
102-11 – Principe de précaution ou approche préventive |
2. Acteurs et systèmes |
Principe 7 |
|
102-12 – Initiatives externes |
4.1.1.2. Publication d’informations relatives à des circonstances particulières |
|
|
102-13 – Adhésion à des associations |
4.1.1.2. Publication d’informations relatives à des circonstances particulières |
|
|
Stratégie |
|
|
|
102-14 – Déclaration du décideur le plus haut placé |
Chapitre introductif |
|
|
Éthique et intégrité |
|
|
|
102-16 – Valeurs, principes, normes et règles de conduite |
Chapitre introductif |
|
|
Gouvernance |
|
|
|
102-18 – Structure de gouvernance |
Chapitre introductif 4.1.2.1 Organes de gouvernance ESG |
|
|
102-19 – Délégation de l’autorité |
4.1.2.1 Organes de gouvernance ESG 4.1.2.2 Informations transmises à la gouvernance RSE |
|
|
102-20 – Responsabilité de la Direction en lien avec les enjeux économiques, environnementaux et sociaux |
4.1.2.1 Organes de gouvernance ESG 4.1.2.2 Informations transmises à la gouvernance RSE |
|
|
GRI 102 : Éléments généraux d’information 2016 |
Implication des parties prenantes |
|
|
102-40 – Liste des groupes de parties prenantes |
4.1.3.2 Intérêts et point de vue des parties intéressées |
Principe 3 |
|
102-41 – Accords de négociation collective |
4.1.3.2. Intérêts et points de vue des parties intéressées 4.3.1.2. Interactions avec les travailleurs de l’entreprise et leurs représentants |
|
|
102-42 – Identification et sélection des parties prenantes |
4.1.3.2. Intérêts et points de vue des parties intéressées |
|
|
102-43 – Approche de l’implication des parties prenantes |
4.1.3.2 Intérêts et points de vue des parties intéressées |
|
|
102-44 – Enjeux et préoccupations majeurs soulevés |
4.1.3.2 Intérêts et points de vue des parties intéressées |
|
|
Pratique de reporting |
|
|
|
102-45 – Entités incluses dans les états financiers consolidés |
1. Filiales et participations |
|
|
102-46 – Définition du contenu du rapport et des périmètres de l’enjeu |
4.1.1 Base générale d’établissement 4.1.3.2 Intérêts et points de vue des parties intéressées |
|
|
102-47 – Liste des enjeux pertinents |
4.5.3.1. Déclaration de performance extra-financière |
|
|
102-48 – Réaffirmation des informations |
4.5.3. Tables de concordance |
|
|
102-49 – Modifications relatives au reporting |
4.5.3. Tables de concordance |
|
|
102-50 – Période de reporting |
4.5.3. Tables de concordance |
|
|
102-51 – Date du rapport le plus récent |
4.5.3. Tables de concordance |
|
|
102-52 – Cycle de reporting |
4.3.1.5 Métriques et cibles 4.5.2.1. Spécificités relatives au périmètre de reporting environnemental et méthodologies de calcul des émissions de CO2 et des émissions de composés organiques volatils |
|
|
102-53 – Point de contact pour les questions relatives au rapport |
6. Attestation du responsable du Document d’enregistrement universel et responsable de l’information |
|
|
102-54 – Déclarations de reporting en conformité avec les normes GRI |
4.5.3.2. Index du contenu GRI et des Principes du Pacte Mondial |
|
|
102-55 – Index du contenu GRI |
4.5.3.2. Index du contenu GRI et des Principes du Pacte Mondial |
|
|
Enjeux matériels |
|||
Éthique des affaires |
|
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|
GRI 103 : Approche managériale 2016 |
103-1 – Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre |
4.1.4. Gestion des incidences, risques et opportunités 4.3.2.5. Plan de vigilance 4.4.1. Conduite des affaires |
Principe 10 |
103-2 – L’approche managériale et ses composantes |
4.1.4. Gestion des incidences, risques et opportunités 4.3.2.5. Plan de vigilance 4.4.1. Conduite des affaires |
|
|
103-3 – Évaluation de l’approche managériale |
4.4.1. Conduite des affaires |
|
|
GRI 205 : Lutte contre la corruption 2016 |
205-2 – Communication et formation relatives aux politiques et procédures de lutte contre la corruption |
4.4.1.2 Gestion des incidences, risques et opportunités – Culture d’entreprise et politiques de conduite des affaires 4.4.1.2 Gestion des incidences, risques et opportunité – Prévention et détection de la corruption |
|
Impact environnemental des sites de production et changement climatique |
|||
GRI 103 : Approche managériale 2016 |
103-1 – Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre |
4.2.1 Politique et culture environnementales |
Principes 8 et 9 |
103-2 – L’approche managériale et ses composantes |
4.2.1 Politique et culture environnementales |
|
|
103-3 – Évaluation de l’approche managériale |
4.2.1 Politique et culture environnementales |
|
|
GRI 302 : Énergie |
302-1 – Consommation énergétique au sein de l’organisation |
4.2.3.3. Actions et ressources climat : scopes 1 & 2 4.2.3.4. Actions et ressources climat : scope 3 |
Principes 8 et 9 |
302-3 – Intensité énergétique |
4.2.3.3 Actions et ressources climat : scopes 1 & 2 4.2.3.4. Actions et ressources climat : scope 3 |
|
|
302-4 – Réduction de la consommation énergétique |
4.2.3.3 Actions et ressources climat : scopes 1 & 2 4.2.3.4. Actions et ressources climat : scope 3 |
|
|
Impact environnemental des sites de production et changement climatique |
|||
GRI 103 : Approche managériale 2016 |
103-1 – Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre |
4.2.7.1.Stratégie (Gestion des incidences, risques et opportunités) |
|
103-2 – L’approche managériale et ses composantes |
4.2.7.1.Stratégie (Gestion des incidences, risques et opportunités) |
|
|
103-3 – Évaluation de l’approche managériale |
4.2.7.1.Stratégie (Gestion des incidences, risques et opportunités) |
|
|
GRI 303 : Eau et effluents 2018 |
303-1 – Interactions avec l’eau en tant que ressource partagée |
4.2.4.1 Gestion des incidences, risques et opportunités |
Principe 8 |
303-2 – Gestion des impacts liés au rejet d’eau |
4.2.7.1. Gestion des incidences, risques et opportunités |
|
|
303-4 – Rejet d’eau |
4.2.4.1 Gestion des incidences, risques et opportunités |
|
|
303-5 – Consommation d’eau |
4.2.4.1 Gestion des incidences, risques et opportunités |
|
|
Impact environnemental des sites de production et changement climatique |
|||
GRI 103 : Approche managériale 2016 |
103-1 – Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre |
4.2.3.1 Stratégie 4.2.3.3 Actions et ressources climat : scopes 1 & 2 4.2.3.4. Actions et ressources climat : scope 3 |
Principes 8 et 9 |
103-2 – L’approche managériale et ses composantes |
4.2.3.1 Stratégie 4.2.3.3 Actions et ressources climat : scopes 1 & 2 4.2.3.4. Actions et ressources climat : scope 3 |
|
|
103-3 – Évaluation de l’approche managériale |
4.2.3.1 Stratégie 4.2.3.3 Actions et ressources climat : scopes 1 & 2 4.2.3.4. Actions et ressources climat : scope 3 |
|
|
GRI 305 : Émissions 2016 |
305-1 – Émissions directes de GES (champ d’application 1) |
4.2.3.5. Métriques et cibles – Émissions de GES 4.5.2.1. Spécificités relatives au périmètre de reporting environnemental et méthodologies de calcul des émissions de CO2 et des émissions de composés organiques volatils |
|
305-2 – Émissions indirectes de GES (champ d’application 2) |
4.2.3.5. Métriques et cibles – Émissions de GES 4.5.2.1. Spécificités relatives au périmètre de reporting environnemental et méthodologies de calcul des émissions de CO2 et des émissions de composés organiques volatils |
|
|
305-3 – Autres émissions indirectes de GES (champ d’application 3) |
4.2.3.5. Métriques et cibles – Émissions de GES 4.5.2.1. Spécificités relatives au périmètre de reporting environnemental et méthodologies de calcul des émissions de CO2 et des émissions de composés organiques volatils |
|
|
305-7 – Émissions d’oxydes d’azote (NOx), d’oxydes de soufre (SOx) et autres émissions atmosphériques significatives |
4.5.2.1. Spécificités relatives au périmètre de reporting environnemental et méthodologies de calcul des émissions de CO2 et des émissions de composés organiques volatils |
|
|
Impact environnemental des sites de production et changement climatique |
|||
GRI 103 : Approche managériale 2016 |
103-1 – Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre |
4.2.7.2. Action : matériaux durables 4.2.7.3. Action : recyclabilité et réparabilité des produits |
|
103-2 – L’approche managériale et ses composantes |
4.2.7.2. Action : matériaux durables 4.2.7.3. Action : recyclabilité et réparabilité des produits |
|
|
103-3 – Évaluation de l’approche managériale |
4.2.7.2. Action : matériaux durables 4.2.7.3. Action : recyclabilité et réparabilité des produits |
|
|
GRI 306 : Effluents et déchets 2016 |
306-2 – Gestion des impacts significatifs liés aux déchets |
4.2.7.2. Action : matériaux durables 4.2.7.3. Action : recyclabilité et réparabilité des produits |
|
306-3 – Déchets générés |
4.2.7.2. Action : matériaux durables 4.2.7.3. Action : recyclabilité et réparabilité des produits |
|
|
306-4 – Déchets non destinés à l’élimination |
4.2.7.2. Action : matériaux durables 4.2.7.3. Action : recyclabilité et réparabilité des produits |
|
|
Achats responsables et devoir de vigilance |
|||
GRI 103 : Approche managériale 2016 |
103-1 – Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre |
4.3.2 Chaîne de valeur |
|
103-2 – L’approche managériale et ses composantes |
4.3.2 Chaîne de valeur |
|
|
103-3 – Évaluation de l’approche managériale |
4.3.2 Chaîne de valeur |
|
|
GRI 308 : Évaluation environnementale des fournisseurs 2016 |
308-1 – Nouveaux fournisseurs analysés à l’aide de critères environnementaux |
4.3.2.2 Évaluation des filiales, sous-traitants et fournisseurs |
|
308-2 – Impacts environnementaux négatifs sur la chaîne d’approvisionnement et mesures prises |
4.3.2.2 Évaluation des filiales, sous-traitants et fournisseurs |
|
|
Acquisition et rétention des talents |
|||
GRI 103 : Approche managériale 2016 |
103-1 – Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre |
4.3.1.4 Actions et évaluation de leur efficacité |
Principe 6 |
103-2 – L’approche managériale et ses composantes |
4.3.1.4 Actions et évaluation de leur efficacité |
|
|
103-3 – Évaluation de l’approche managériale |
4.3.1.4 Actions et évaluation de leur efficacité |
|
|
GRI 401 : Emploi 2016 |
401-1 – Recrutement de nouveaux employés et rotation du personnel |
4.3.1.4 Actions et évaluation de leur efficacité 4.3.1.5 Métriques et cibles |
|
401-2 – Avantages accordés aux salariés à temps plein et non aux employés temporaires ou à temps partiel |
4.3.1.4 Actions et évaluation de leur efficacité |
|
|
401-3 – Congé parental |
4.3.1.5 Métriques et cibles |
|
|
Sécurité au travail |
|||
GRI 103 : Approche managériale 2016 |
103-1 – Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre |
4.3.1.1. Politiques 4.3.1.4 Actions et évaluation de leur efficacité |
|
103-2 – L’approche managériale et ses composantes |
4.3.1.1. Politiques 4.3.1.4 Actions et évaluation de leur efficacité |
|
|
103-3 – Évaluation de l’approche managériale |
4.3.1.4 Actions et évaluation de leur efficacité |
|
|
GRI 403 : Santé et sécurité au travail 2018 |
403-1 – Système de management de la santé et de la sécurité au travail |
4.3.1.1. Politiques 4.3.1.4 Actions et évaluation de leur efficacité |
|
403-5 – Formation des travailleurs à la santé et à la sécurité au travail |
4.3.1.1. Politiques 4.3.1.4 Actions et évaluation de leur efficacité |
|
|
403-7 – Prévention et réduction des impacts sur la santé et la sécurité au travail directement liés aux relations d’affaires |
4.3.1.1. Politiques 4.3.1.4 Actions et évaluation de leur efficacité |
|
|
403-9 – Accidents du travail |
4.3.1.1. Politiques 4.3.1.4 Actions et évaluation de leur efficacité 4.3.1.5 Métriques et cibles |
|
|
403-10 – Maladies professionnelles |
4.3.1.5 Métriques et cibles |
|
|
Engagement des salariés/Acquisition et rétention des talents |
|||
GRI 103 : Approche managériale 2016 |
103-1 – Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre |
4.3.1.1. Politiques 4.3.1.4 Actions et évaluation de leur efficacité |
Principe 6 |
103-2 – L’approche managériale et ses composantes |
4.3.1.1. Politiques 4.3.1.4 Actions et évaluation de leur efficacité |
|
|
103-3 – Évaluation de l’approche managériale |
4.3.1.1. Politiques 4.3.1.4 Actions et évaluation de leur efficacité |
|
|
GRI 404 : Formation et éducation 2016 |
404-1 – Nombre moyen d’heures de formation par an par employé |
4.3.1.4 Actions et évaluation de leur efficacité 4.3.1.5. Métriques et cibles – Formation et développement des compétences |
Principe 6 |
404-2 – Programmes de mise à niveau des compétences des employés et programmes d’aide à la transition |
4.3.1.4 Actions et évaluation de leur efficacité |
|
|
404-3 – Pourcentage d’employés bénéficiant de revues de performance et d’évolution de carrière |
4.3.1.4 Actions et évaluation de leur efficacité |
|
|
Promotion de la diversité |
|||
GRI 103 : Approche managériale 2016 |
103-1 – Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre |
4.3.1.1. Politiques 4.3.1.4 Actions et évaluation de leur efficacité |
Principe 6 |
103-2 – L’approche managériale et ses composantes |
4.3.1.1. Politiques 4.3.1.4 Actions et évaluation de leur efficacité |
|
|
103-3 – Évaluation de l’approche managériale |
4.3.1.4 Actions et évaluation de leur efficacité |
|
|
GRI 405 : Diversité et égalité des chances 2016 |
405-1 – Diversité des organes de gouvernance et des employés |
4.3.1.4 Actions et évaluation de leur efficacité 4.3.1.5 Métriques et cibles |
|
Dialogue social |
|||
GRI 103 : Approche managériale 2016 |
103-1 – Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre |
4.3.1.2. Interactions avec les travailleurs de l’entreprise et leurs représentants 4.3.1.1 Politiques 4.3.2.5 Plan de vigilance |
Principe 3 |
103-2 – L’approche managériale et ses composantes |
4.3.1.1 Politiques 4.3.1.2. Interactions avec les travailleurs de l’entreprise et leurs représentants 4.3.1.3. Réparation des incidences négatives et canaux d’écoute pour les salariés 4.3.2.5 Plan de vigilance |
|
|
103-3 – Évaluation de l’approche managériale |
4.3.1.1 Politiques 4.3.1.2. Interactions avec les travailleurs de l’entreprise et leurs représentants 4.3.2.5 Plan de vigilance |
|
|
GRI 407 : Liberté syndicale et négociation collective 2016 |
407-1 – Opérations et fournisseurs pour lesquels le droit de liberté syndicale et de négociation collective peut être en péril |
4.3.1.1 Politiques 4.3.1.2. Interactions avec les travailleurs de l’entreprise et leurs représentants 4.3.2.5 Plan de vigilance |
|
Éthique des affaires |
|||
GRI 103 : Approche managériale 2016 |
103-1 – Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre |
4.4.1. Conduite des affaires |
Principe 5 |
103-2 – L’approche managériale et ses composantes |
4.3.1.1. Politiques 4.4.1. Conduite des affaires |
|
|
103-3 – Évaluation de l’approche managériale |
4.3.1.1. Politiques 4.4.1. Conduite des affaires |
|
|
GRI 408 : Travail des enfants 2016 |
408-1 – Opérations et fournisseurs présentant un risque significatif lié au travail des enfants |
4.3.1.1. Politiques 4.4.1.2. Gestion des incidences, risques et opportunités |
|
Éthique des affaires |
|||
GRI 103 : Approche managériale 2016 |
103-1 – Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre |
4.4.1. Conduite des affaires |
Principe 4 |
103-2 – L’approche managériale et ses composantes |
4.3.1.1. Politiques 4.4.1.2. Gestion des incidences, risques et opportunités |
|
|
103-3 – Évaluation de l’approche managériale |
4.3.1.1. Politiques 4.4.1.2. Gestion des incidences, risques et opportunités |
|
|
GRI 409 : Travail forcé ou obligatoire 2016 |
409-1 – Opérations et fournisseurs présentant un risque significatif de travail forcé ou obligatoire |
4.3.1.1. Politiques 4.4.1.2. Gestion des incidences, risques et opportunités |
|
Éthique des affaires |
|||
GRI 103 : Approche managériale 2016 |
103-1 – Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre |
4.4.1. Conduite des affaires |
Principes 1 et 2 |
103-2 – L’approche managériale et ses composantes |
4.3.1.1. Politiques 4.4.1.2. Gestion des incidences, risques et opportunités |
|
|
103-3 – Évaluation de l’approche managériale |
4.4.1.2. Gestion des incidences, risques et opportunités |
|
|
GRI 412 : Évaluation des droits de l’homme 2016 |
412-2 – Formation des employés sur les politiques ou procédures relatives aux droits de l’homme |
4.3.1.1. Politiques 4.4.1.2. Gestion des incidences, risques et opportunités |
|
Achats responsables et devoir de vigilance |
|||
GRI 103 : Approche managériale 2016 |
103-1 – Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre |
4.3.2 Chaîne de valeur |
Principe 2 |
103-2 – L’approche managériale et ses composantes |
4.3.2.2. Évaluation des filiales, sous-traitants et fournisseurs |
|
|
103-3 – Évaluation de l’approche managériale |
4.3.2.2. Évaluation des filiales, sous-traitants et fournisseurs |
|
|
GRI 414 : Évaluation sociale des fournisseurs 2016 |
414-1 – Nouveaux fournisseurs analysés à l’aide de critères sociaux |
4.3.2.2. Évaluation des filiales, sous-traitants et fournisseurs |
|
414-2 – Impacts sociaux négatifs sur la chaîne d’approvisionnement et mesures prises |
4.3.2.2. Évaluation des filiales, sous-traitants et fournisseurs 4.3.2.3 Gestion durable des fournisseurs |
|
|
Qualité et sécurité des produits |
|||
GRI 103 : Approche managériale 2016 |
103-1 – Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre |
4.3.4.1 Politiques |
|
103-2 – L’approche managériale et ses composantes |
4.3.4.1 Politiques 4.3.4.4. Actions et évaluation de leur efficacité |
|
|
103-3 – Évaluation de l’approche managériale |
4.3.4.1 Politiques 4.3.4.4. Actions et évaluation de leur efficacité |
|
|
GRI 416 : Santé et sécurité des consommateurs 2016 |
416-1 – Évaluation des impacts des catégories de produits et de services sur la santé et la sécurité |
4.3.4.4 Actions et évaluation de leur efficacité 4.3.4.5. Métriques et cibles |
|
4.5.3.3.Table de concordance Women’s Empowerment Principles
Principes d’autonomisation des femmes |
Numéro de chapitre |
---|---|
Principe 1 : Avoir une Direction favorable à l’égalité des sexes au plus haut niveau des entreprises. |
4.3.1.4 Actions et évaluation de leur efficacité 4.3.1.5. Métriques et cibles – Diversité |
Principe 2 : Traiter tous les hommes et les femmes de manière équitable au travail ‒ respecter et appuyer les droits de l’homme et la non-discrimination. |
4.3.1.4 Actions et évaluation de leur efficacité 4.3.1.5. Métriques et cibles – Diversité 4.3.1.1. Politiques 4.4.1.2. Gestion des incidences, risques et opportunités 4.3.2.5 Plan de vigilance |
Principe 3 : Garantir la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs des deux sexes. |
4.3.1.1. Politiques 4.3.1.4 Actions et évaluation de leur efficacité |
Principe 4 : Promouvoir l’éducation, la formation et le développement professionnel des femmes. |
4.3.1.4 Actions et évaluation de leur efficacité 4.3.1.5. Métriques et cibles – Diversité |
Principe 5 : Mettre en œuvre des pratiques permettant d’autonomiser les femmes au niveau du développement des entreprises, de la chaîne logistique et du marketing. |
4.3.1.4 Actions et évaluation de leur efficacité 4.3.1.5. Métriques et cibles – Diversité |
Principe 6 : Promouvoir l’égalité grâce à des initiatives communautaires et la mobilisation. |
4.3.1.4 Actions et évaluation de leur efficacité 4.3.1.5. Métriques et cibles – Diversité |
Principe 7 : Mesurer et faire rapport publiquement sur les progrès réalisés en faveur de l’égalité des sexes. |
4.3.1.4 Actions et évaluation de leur efficacité 4.3.1.5. Métriques et cibles – Diversité |
4.5.3.4Table de concordance TCFD
Thématique |
Recommandation de la TCFD |
Numéro de chapitre |
---|---|---|
Gouvernance |
a) Approche par le Conseil d’administration des risques et opportunités liés au climat. |
4.2.3.1. Stratégie 4.2.3.2. Gestion des incidences, risques et opportunités |
b) Description du rôle de la Direction dans l’appréhension et la gestion des risques et des opportunités liés au climat. |
4.2.3.2. Gestion des incidences, risques et opportunités |
|
Stratégie |
a) Description des risques et opportunités liés au climat à court, moyen et long termes (respectivement 1 à 3 ans, 3 à 5 ans et 5 à 10 ans). |
4.2.3.2. Gestion des incidences, risques et opportunités |
b) Description de l’impact des risques et des opportunités liés au climat sur le modèle économique, la stratégie et la planification financière. |
4.2.3.2. Gestion des incidences, risques et opportunités |
|
c) Description de la résilience de la stratégie de l’organisation, en prenant en considération différents scénarios climatiques (de type 2 degrés). |
4.2.3.2. Gestion des incidences, risques et opportunités |
|
Gestion de risques |
a) Description du processus pour identifier les risques liés au climat. |
4.2.3.2. Gestion des incidences, risques et opportunités |
b) Description des processus pour gérer ces risques. |
4.2.3.2. Gestion des incidences, risques et opportunités |
|
c) Description de l’intégration de ces processus à une stratégie plus globale de gestion des risques. |
4.2.3.2. Gestion des incidences, risques et opportunités |
|
Indicateurs et objectifs |
a) Publication d’indicateurs pour évaluer les risques et opportunités liés au climat en ligne avec la stratégie et la gestion des risques de l’entreprise. |
4.2.3.1. Stratégie 4.2.3.5. Métriques et cibles |
b) Publication des scopes 1 et 2 et si approprié du scope 3 et des risques induits. |
4.2.3.1. Stratégie 4.2.3.5. Métriques et cibles |
|
c) Description des objectifs fixés par l’entreprise pour piloter les risques, les opportunités et la performance liée au climat. |
4.2.3.1. Stratégie 4.2.3.2. Gestion des incidences, risques et opportunités |
4.5.3.5.Table de concordance SASB – indicateurs du secteur transport, pièces détachées automobiles
Thèmes de reporting sur le développement durable et les mesures comptables
Thème |
Mesure comptable |
Catégorie |
Unité de mesure |
Code SASB |
Numéro de chapitre |
---|---|---|---|---|---|
Gestion de l’énergie |
(1) Total d’énergie consommée (2) Pourcentage d’électricité du réseau (3) Pourcentage d’énergie renouvelable |
Quantitative |
Gigajoules (GJ), Pourcentage (%) |
TR-AP-130a.1 |
4.2.3.3. Actions et ressources climat : scopes 1 & 2 4.2.3.4. Actions et ressources climat : scope 3 4.2.3.5. Métriques et cibles |
Gestion des déchets |
(1) Quantité totale de déchets issus de la production (2) Pourcentage de déchets dangereux (3) Pourcentage de déchets recyclés |
Quantitative |
Tonnes (t), Pourcentage (%) |
TR-AP-150a.1 |
4.2.7.2. Action : matériaux durables 4.2.7.3. Action : recyclabilité et réparabilité des produits 4.2.7.4. Métriques et objectifs 4.5.2.1. Spécificités relatives au périmètre de reporting environnemental et méthodologies de calcul des émissions de CO2 et des émissions de composés organiques volatils |
Sécurité du produit |
Nombre de rappels produit émis, total d’unités rappelées |
Quantitative |
Nombre |
TR-AP-250a.1 |
4.3.4.1 Politiques 4.3.4.5. Métriques et cibles |
Conception axée sur l’efficacité énergétique |
Chiffre d’affaires issu des produits destinés à accroître l’efficacité énergétique et/ou à réduire les émissions |
Quantitative |
Devise de reporting |
TR-AP-410a.1 |
Chapitre introductif |
Approvisionnement en matériaux |
Description de la gestion des risques associée à l’utilisation des matières premières critiques |
Discussion et analyse |
n/a |
TR-AP-440a.1 |
4.3.2.2. Évaluation des filiales, sous-traitants et fournisseurs 4.2.3.2. Gestion des incidences, risques et opportunités 4.2.7.2. Action : matériaux durables 4.2.7.3. Action : recyclabilité et réparabilité des produits |
Efficacité des matières premières |
Pourcentage de produits vendus de nature recyclable |
Quantitative |
Pourcentage (%) |
TR-AP-440b.1 |
4.2.7.2. Action : matériaux durables 4.2.7.3. Action : recyclabilité et réparabilité des produits 4.2.7.4. Métriques et objectifs |
Efficacité des matières premières |
Pourcentage de matières premières provenant de contenus recyclés ou transformés |
Quantitative |
Pourcentage (%) |
TR-AP-440b.2 |
4.2.7.1. Stratégie (Gestion des incidences, risques et opportunités) 4.2.7.2. Action : matériaux durables 4.2.7.3. Action : recyclabilité et réparabilité des produits 4.2.7.4. Métriques et objectifs |
Comportement concurrentiel |
Montant total des pertes monétaires résultant des procédures judiciaires liées aux réglementations sur les comportements anticoncurrentiels |
Quantitative |
Devise de reporting |
TR-AP-520a-1 |
2.4.2. Passifs éventuels |
Mesures d’activité |
Nombre de pièces produites |
Quantitative |
Nombre |
TR-AP-000.A |
Chapitre introductif |
Zone des usines de fabrication |
Quantitative |
Mètres carrés (m2) |
TR-AP-000.C |
Chapitre introductif |
4.5.4.Informations relatives à l’allocation des fonds reçus de l’obligation verte émise par FORVIA SE
En 2021, le Groupe a émis une obligation verte de 400 millions d’euros (XS2312733871) afin d’aider au développement de solution pour la mobilité hydrogène.
Une description complète des projets éligibles trouve dans le Green Bond Framework de mars 2021 disponible sur le page investisseur de FORVIA :
www.faurecia.com/sites/groupe/files/investisseurs/Faurecia_Green_Bond_framework_MAR_2021.pdf?mwg_rnd=5222387
FORVIA présente ici son rapport sur l'allocation des fonds et sur l'impact estimé lié à l'obligation verte inaugurale d’avril 2021.
Utilisation des fonds
FORVIA SE s’est engagé à allouer les fonds de son obligation verte pour financer des investissements dans des projets hydrogène. Les projets éligibles au financement par les obligations vertes, comme détaillé dans le Green Bond Framework, sont :
- ■le développement et la production de systèmes de pile à combustible à hydrogène pour véhicules légers et utilitaires et d’autres applications : principalement via Symbio, sa JV avec Michelin et Stellantis ;
- ■le développement et production de systèmes de réservoirs d’hydrogène visant à développer :
- ■réservoirs de stockage à haute pression et dispositifs auxiliaires,
- ■de nouveaux processus industriels pour accélérer la production,
- ■matériaux innovants et réservoirs intelligents avec des capteurs IoT incorporés améliorant la sécurité, durabilité et recyclabilité.
Le Green Bond Framework prévoit que les fonds pourront financer des projets éligibles, n’ayant pas déjà été financés par une émission obligataire verte, dans les trois ans avant l’émission de l’obligation verte (clause look-back).
De la même manière, les fonds peuvent être utilisés pour acquérir une activité ou technologie directement associée à la mobilité hydrogène.
Reporting
Rapport d’allocation
Les fonds levés en avril 2021 pour un montant de 400 millions d’euros suite à l’émission de la première obligation verte émise par FORVIASE ont été alloués à hauteur de 400 millions d’euros, l’allocation est donc de 100 % au 31 décembre 2023. Les projets qui ont été financés par le produit de l’obligation verte d’avril 2021 et qui répondent aux conditions du Green Bond Framework sont listés dans le tableau qui suit :
Projets |
Montant alloué en 2023 |
Montant alloué en 2022 |
Montant alloué en 2021 |
Look-back Montant alloué avant 2021 |
Total |
---|---|---|---|---|---|
Symbio (financement Capex et R&D + acquisition) |
0 |
37,9 |
34,2 |
111,5 |
183,6 |
Capex (et acquisition) réservoirs |
0 |
20,4 |
14,7 |
23,4 |
58,5 |
R&D réservoirs |
23,2 |
55,7 |
37,6 |
41,4 |
157,9 |
Total |
23,2 |
114 |
86,5 |
176,3 |
400 |
L’entité légale Forvia regroupant les activités réservoirs hydrogènes participe au cash pooling centralisé au niveau de FORVIA SE et a reçu automatiquement les fonds du green bond via le cash pooling.
L’allocation à Symbio a été effectuée via des fonds apportés par Forvia en tant qu’actionnaire pour financer le capex et la R&D comme décrit ci-dessus.
Rapport d’impact
Sur la base d’une projection à 2030, les projets devraient contribuer à éviter d’émettre des gaz à effet de serre à hauteur de 18,7 millions de tonnes de CO2
- ■Le périmètre considéré couvre les véhicules hydrogènes (FCEV) sur les segments des véhicules légers (LV), des véhicules commerciaux légers (LCV) et des véhicules commerciaux lourds (CV) vendus en 2030. Les volumes de véhicules FCEV vendus en 2030 sont les volumes du Plan Stratégique 2023.
- ■La méthodologie de calcul des émissions évitées par véhicule est basée sur une comparaison entre l’analyse du cycle de vie (LCA) des émissions de CO2 d’un véhicule hydrogène avec celle d’un véhicule diesel vendu en 2030 qu’il remplace (analyse Ricardo).
- ■Analyse du cycle de vie des projets (LCA) des émissions de CO2 = émissions de CO2 liées à la production de véhicules,à la production d’énergie, émission de CO2 durant l’utilisation, la maintenance, et la fin de vie.
- ■Les émissions évitées sont calculées pour FORVIA et Symbio au prorata de la valeur économique de leur technologie (fuel cell pour Symbio, stockage Hydrogène pour Forvia) rapporté à la valeur de la chaine de traction fuel cell du véhicule (qui contient aussi batterie, convertisseur, moteur électrique).
- ■Symbio étant détenue à 33% par FORVIA, la contribution de Symbio est considérée à 33%.
- ■La production d’hydrogène est assurée à 50% par électrolyse (pour moitié venant du grid et pour moitié venant d'électricité verte) et à 50% d'hydrogène bleu (procédé SMR avec capture de CO2 CCUS).
|
Segment |
||
---|---|---|---|
Véhicules |
Véhicules commerciaux légers (LCV) |
Véhicules commerciaux lourds (CV) |
|
#veh.vendus par FORVIA en 2030 (kveh) |
25 |
24 |
55 |
#veh.vendus par Symbio en 2030 (kveh) |
52 |
168 |
15 |
% FCEV powertain value FORVIA |
20 % |
31 % |
25 % |
% FCEV powertain value Symbio |
66 % |
42 % |
29 % |
Moyenne LCA émissions CO2 pour les véhicules diesel vendus en 2030 (gCO2/km pour LV et LCV, GCO2/tkm pour CV) |
197 |
335 |
142 |
Moyenne LCA émissions CO2 pour les véhicules fuel Cell vendus en 2030 (gCO2/km pour LV et LCV, gCO2/tkm pour CV) |
20 |
34 |
10 |
Kilométrage sur durée de vie (million de km pour LV, million de tkm pour CV) |
0,225 |
0,225 |
8 |
Émissions de CO2 évitées calculées en comparant les véhicules hydrogènes (FECV) équipés par FORVIA et Symbio aux véhicules qu’ils remplacent vendus en 2030-MtCO2
Rapport d’assurance modérée de l’un des commissaires aux comptes portant sur une sélection d’informations publiées dans le document d’enregistrement universel dans le cadre de l’émission obligataire verte
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société Forvia (ci-après la « Société ») et en réponse à votre demande, nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur une sélection d’informations en date du 31 décembre 2023 (ci-après les « Informations »), présentées dans le document d’enregistrement universel (section 4.5) de la Société et préparées selon le Green Bond Framework (ci-après le « Référentiel »), joint au présent rapport et tel que repris dans la Second Party Opinion délivrée par l’agence de notation extra-financière ISS ESG.
Notre mission d’assurance ne s’étend pas aux informations relatives aux périodes antérieures, postérieures, ni à tout autre élément, notamment, les informations qualitatives publiées par Forvia en lien avec les données extra-financières.
Conclusion
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux réalisés », et des éléments probants que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations ont été établies, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Référentiel.
Préparation des Informations par la Société
L’absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s’appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps. Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en tenant compte du Référentiel joint à notre rapport.
Responsabilité de la Société
- ■de déterminer un Référentiel approprié pour la préparation des Informations ;
- ■de préparer les Informations conformément à ce Référentiel ;
- ■de concevoir, mettre en œuvre et maintenir le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Responsabilité du commissaire aux comptes
- ■de planifier et de réaliser la mission afin d’obtenir une assurance modérée quant à l’absence d’anomalies significatives dans les Informations, qu’elles soient dues à une fraude ou à une erreur ;
- ■d’exprimer une conclusion indépendante, sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre et des éléments probants que nous avons collectés ; et
- ■de communiquer notre conclusion d’assurance modérée à la Direction de la Société.
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.
- ■la pertinence des critères d’éligibilité et le Référentiel revu par l’agence de notation extra-financière ISS ESG ;
- ■l’utilisation des fonds alloués aux projets éligibles postérieurement à leur allocation ;
- ■l’impact des projets éligibles dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.
Norme professionnelle applicable
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée) : missions d’assurance autres que les audits ou les examens d’informations financières historiques publiée par le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB).
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Nous nous sommes également conformés aux exigences du Code ot Ethics for Professional Accountants publié par l’International Ethics Standards Board for Accountants (Code de l’IESBA), lesquelles reposent sur les principes fondamentaux d’intégrité, d’objectivité, de compétence professionnelle et de diligence de confidentialité et de conduite professionnelle.
Par ailleurs, nous appliquons la Norme internationale de contrôle qualité 1 (ISQC1) et, avons ainsi mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires, des règles déontologiques et les normes professionnelles.
Nos travaux ont été réalisés par une équipe indépendante et multidisciplinaire comprenant des spécialistes en matière d’informations sociales, environnementales et sociétales. Nous sommes seuls responsables de notre conclusion d’assurance.
Nature et étendue des travaux réalisés
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations.
Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :
- ■nous avons pris connaissance par entretien des procédures mises en place par la Société pour la production des Informations ;
- ■nous avons vérifié la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des projets éligibles avec les critères d’éligibilité du Référentiel ;
- ■nous avons vérifié le montant des fonds collectés et leur allocation aux projets éligibles tels que présentés dans les Informations jointes à notre rapport ;
- ■nous avons vérifié la concordance des montants alloués aux projets éligibles avec les documents comptables et les données sous tendant la comptabilité.
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable tant en ce qui concerne les procédures d’évaluation du risque, y compris la compréhension du contrôle interne, que les procédures mises en œuvre en réponse à l’évaluation du risque. De ce fait, le niveau d’assurance obtenu dans une mission d’assurance modérée est moindre que l’assurance qui aurait été obtenue s’il s’était agi d’une mission d’assurance raisonnable.
https://www.faurecia.com/sites/groupe/files/newgroupe/pararelateddocs/FAU-C-LSG-2400%20Code%20Of%20Ethics%20EN.pdf
5Capital et
actionnariat
- 5.1. Actionnariat
- 5.2. Capital
- 5.3. Opérations réalisées par la Société sur ses propres actions
- 5.4. Cours de l’action
- 5.5. Relations avec la communauté financière
5.1.Actionnariat
5.1.1.Évolution du capital
Au 31 décembre 2023, le capital social était de 1 379 625 380 euros, divisé en 197 089 340 actions de 7 euros de valeur nominale chacune, de même catégorie, entièrement souscrites et libérées.
Le nombre total de droits de vote double existant au sein de la Société représente moins de 7 % du nombre total de droits de vote au 31 décembre 2023.
La répartition du capital et des droits de vote de FORVIA au 31 décembre 2023 et au cours des trois derniers exercices est la suivante :
|
Nombre d’actions |
% capital social |
Droits de vote théoriques (5) |
% droits de vote théoriques |
Droits de vote exerçables (6) |
% droits de vote exerçables |
---|---|---|---|---|---|---|
Principaux actionnaires (1) |
|
|
|
|
|
|
Pool Familial HELLA |
17 959 574 |
9,11 |
17 959 574 |
8,51 |
17 959 574 |
8,51 |
Franklin Resources Inc (2) |
15 859 175 |
8,05 |
15 859 175 |
7,51 |
15 859 175 |
7,51 |
Exor |
9 948 904 |
5,05 |
9 948 904 |
4,71 |
9 948 904 |
4,71 |
PEUGEOT 1810 |
6 110 494 |
3,10 |
10 810 874 |
5,12 |
10 810 874 |
5,12 |
Bpifrance Participations |
4 266 020 |
2,16 |
7 547 574 |
3,58 |
7 547 574 |
3,58 |
Dongfeng |
3 880 379 |
1,97 |
6 865 288 |
3,25 |
6 865 288 |
3,25 |
Sous-total |
58 024 546 |
29,44 |
68 991 389 |
32,69 |
68 991 389 |
32,69 |
Actionnariat Société |
|
|
|
|
|
|
Mandataires sociaux (3) |
173 494 |
0,09 |
297 761 |
0,14 |
297 761 |
0,14 |
Actionnariat salarié (y compris FCP Faur’ESO) (4) |
3 578 896 |
1,82 |
4 869 906 |
2,31 |
4 869 906 |
2,31 |
Autodétention |
5 091 |
0,00 |
5 091 |
0,00 |
0,00 |
0,00 |
dont contrat de liquidité |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Sous-total |
3 757 481 |
1,91 |
5 172 758 |
2,45 |
5 167 667 |
2,45 |
Actionnariat flottant |
|
|
|
|
|
|
Autres actionnaires (nominatif et porteur) |
135 307 313 |
68,65 |
136 902 872 |
64,86 |
136 902 872 |
64,86 |
Total |
197 089 340 |
100,00 |
211 067 019 |
100,00 |
211 061 928 |
100,00 |
- ( 1 )Les principaux actionnaires mentionnés sont ceux (i) détenant plus de 5 % du capital ou des droits de vote au 31 décembre, et/ou (ii) issus de la distribution des actions FORVIA détenues par Stellantis ou de l’opération d’acquisition HELLA.
- ( 2 )Sur la base des informations fournies par Franklin Resources Inc. au terme de sa notification de franchissement de seuil adressée à la Société en date du 19 décembre 2023. Franklin Resources Inc. déclare agir pour son propre compte et celui de ses affiliés fonds d’investissement et comptes de clients sous gestion (et notamment Templeton Global Advisors Limited, cf. section 5.1.2.)
- ( 3 )À l’exclusion de PEUGEOT 1810, administrateur, dont la participation est indiquée ci-dessus. Ce chiffre comprend cependant les actions détenues à titre personnel par Robert PEUGEOT, administrateur à titre individuel jusqu’au 31 mai 2021, puis représentant permanent de PEUGEOT 1810 depuis cette date. En prenant en compte la participation détenue par PEUGEOT 1810, les pourcentages du capital, des droits de vote théoriques et des droits de vote exerçables en assemblée générale seraient de respectivement de 3,19 % et 5,26 %.
- ( 4 )Calculé selon les modalités prévues à l’article L. 225-102 du Code de commerce. Ce chiffre inclut les actions détenues par Faur’ESO International Employees dans le cadre du plan SAR (Stock Appreciation Right).
- ( 5 )Droits de vote théoriques = nombre total de droits de vote attachés au nombre total d’actions, incluant les actions privées de droits de vote (y compris les actions autodétenues). Il est rappelé que conformément à la réglementation applicable en matière de franchissement de seuils, les seuils de participation relatifs aux droits de vote sont calculés sur la base des droits de vote théoriques (et non des droits de vote exerçables).
- ( 6 )Droits de vote exerçables = nombre de droits de vote attachés aux actions non privées de droit de vote.
|
Situation au |
Situation au |
Situation au |
||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre d’actions |
% capital social |
Droits de vote théo- |
% droits |
% droits de vote exerça- |
Nombre d’actions |
% capital social |
% droits de vote théo- |
Nombre d’actions |
% capital social |
% droits |
|
Principaux actionnaires (1) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Stellantis (2) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
1 166 434 |
0,85 |
0,83 |
Pool Familial HELLA |
17 959 574 |
9,11 |
17 959 574 |
8,51 |
8,51 |
18 162 790 |
8,95 |
8,93 |
- |
- |
- |
Franklin Resources Inc (3) |
15 859 175 |
8,05 |
15 859 175 |
7,51 |
7,51 |
|
|
|
|
|
|
Exor |
9 948 904 |
5,05 |
9 948 904 |
4,71 |
4,71 |
9 948 904 |
5,05 |
4,98 |
7 653 004 |
5,54 |
5,47 |
PEUGEOT 1810 (4) |
6 110 494 |
3,10 |
10 810 874 |
5,12 |
5,12 |
6 110 494 |
3,10 |
3,31 |
4 700 380 |
3,41 |
3,36 |
Bpifrance Participations |
4 266 020 |
2,16 |
7 547 574 |
3,58 |
3,58 |
4 266 020 |
2,16 |
2,13 |
3 281 554 |
2,38 |
2,35 |
Dongfeng |
3 880 379 |
1,97 |
6 865 288 |
3,25 |
3,25 |
3 880 379 |
1,97 |
1,94 |
2 984 909 |
2,16 |
2,13 |
Sous-total |
58 024 546 |
29,44 |
68 991 389 |
32,69 |
32,69 |
42 368 587 |
21,23 |
21,29 |
19 786 281 |
14,33 |
14,14 |
Actionnariat Société |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Mandataires sociaux (5) |
173 494 |
0,09 |
297 761 |
0,14 |
0,14 |
368 389 |
0,19 |
0,23 |
125 767 |
0,09 |
0,12 |
Actionnariat salarié (y compris FCP Faur’ESO) (6) |
3 578 896 |
1,82 |
4 869 906 |
2,31 |
2,31 |
3 752 754 |
1,90 |
2,21 |
3 765 155 |
2,73 |
2,97 |
Autodétention |
5 091 |
0,00 |
5 091 |
0,00 |
0,00 |
147 093 |
0,07 |
0,07 |
84 171 |
0,06 |
0,06 |
dont contrat de liquidité |
- |
- |
- |
- |
- |
70 000 |
0,04 |
0,04 |
- |
- |
- |
Sous-total |
3 757 481 |
1,91 |
5 172 758 |
2,45 |
2,45 |
4 268 236 |
2,17 |
2,51 |
3 975 093 |
2,88 |
3,15 |
Actionnariat flottant |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actionnaires (nominatif et porteur) |
135 307 313 |
68,65 |
136 902 872 |
64,86 |
64,86 |
150 452 517 |
76,60 |
76,20 |
114 274 427 |
82,79 |
82,70 |
Total |
197 089 340 |
100 |
211 067 019 |
100 |
100 |
197 089 340 |
100 |
100 |
138 035 801 |
100 |
100 |
- ( 1 )Les principaux actionnaires mentionnés sont ceux (i) détenant plus de 5 % du capital ou des droits de vote au 31 décembre, ceux issus (ii) de la distribution des actions FORVIA détenues par Stellantis réalisée le 22 mars 2021 ou (iii) à la suite de l'acquisition de la participation majoritaire de HELLA.
- ( 2 )La participation dans FORVIA était détenue par Peugeot S.A. (PSA) jusqu’à la réalisation de la fusion entre FCA et PSA le 16 janvier 2021 pour créer Stellantis. Dans le cadre de cette fusion, la participation dans FORVIA a été transférée à Stellantis. Le 8 mars 2021, l’assemblée générale de Stellantis a approuvé la distribution de la participation dans FORVIA aux actionnaires de Stellantis, étant précisé qu’à l’issue de la réalisation de cette distribution, le 22 mars 2021, Stellantis a conservé environ 0,85 % du capital afin de pouvoir respecter les engagements pris par PSA envers General Motors, et repris lors de la fusion, lors du rachat d’Opel (livraison d’actions FORVIA en cas d’exercice par General Motors de bons de souscription d’actions émis par PSA). Au 31 décembre 2023, Stellantis ne détient plus d'actions FORVIA.
- ( 3 )Sur la base des informations fournies par Franklin Resources Inc. au terme de sa notification de franchissement de seuil adressée à la Société en date du 19 décembre 2023. Franklin Resources Inc. déclare agir pour son propre compte et celui de ses affiliés fonds d’investissement et comptes de clients sous gestion (et notamment Templeton Global Advisors Limited, cf. section 5.1.2).
- ( 4 )La participation de 510 000 actions était initialement détenue par Peugeot Invest. Elle a été apportée à PEUGEOT 1810 dans le cadre du reclassement interne réalisé par la famille Peugeot préalablement à la réalisation de la fusion avec Stellantis.
- ( 5 )À l’exclusion de PEUGEOT 1810, administrateur depuis le 31 mai 2021, dont la participation est indiquée ci-dessus. Ce chiffre comprend cependant les actions détenues à titre personnel par Robert PEUGEOT, administrateur à titre individuel jusqu’au 31 mai 2021, puis représentant permanent de PEUGEOT 1810 depuis cette date. En prenant en compte la participation détenue par PEUGEOT 1810, les pourcentages du capital, des droits de vote théoriques et des droits de vote exerçables en assemblée générale seraient respectivement de 3,19 % et 5,26 %.
- ( 6 )Calculé selon les modalités prévues à l’article L. 225-102 du Code de commerce. Ce chiffre inclut les actions détenues par Faur’ESO International Employees dans le cadre de la formule SAR (Stock Appreciation Right).
- ( 7 )Droits de vote théoriques = nombre total de droits de vote attachés au nombre total d’actions, incluant les actions privées de droits de vote (y compris les actions autodétenues). Il est rappelé que conformément à la réglementation applicable en matière de franchissement de seuils, les seuils de participation relatifs aux droits de vote sont calculés sur la base des droits de vote théoriques (et non des droits de vote exerçables).
- ( 8 )Droits de vote exerçables = nombre de droits de vote attachés aux actions non privées de droit de vote.
- ( 9 )L’écart entre le pourcentage du capital détenu par l’actionnaire et le pourcentage de droits de vote résulte de la détention par l’actionnaire de droits de vote double.
5.1.2.Franchissement de seuils légaux
Les franchissements de seuils légaux suivants ont été déclarés depuis le début de l’exercice 2023 jusqu’à la date du présent Document d’enregistrement universel. Il est rappelé que conformément à la réglementation applicable en matière de franchissement de seuils, les seuils de participation relatifs aux droits de vote sont calculés sur la base des droits de vote théoriques. Les informations ci-dessous proviennent des déclarations de franchissement de seuils qui ont été publiées par l’Autorité des Marchés Financiers.
Nom de |
N° et date de la publication AMF |
Date du franchissement |
Seuil franchi |
Sens du franchis- |
Nombre d’actions/ droits de vote (selon le seuil franchi) après franchissement |
% capital après |
% droits de vote théoriques après franchis- |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Peugeot 1810 |
224C0242 / 12 février 2024 |
5 février 2024 |
5 % des droits de vote |
Baisse |
10 810 874 droits de vote |
3,10 % |
4,82 % |
Templeton Global Advisors Limited (1) |
223C2017 / 8 décembre 2023 |
6 décembre 2023 |
5 % des droits |
Hausse |
10 871 689 droits de vote |
5,52 % |
5,15 % |
Templeton Global Advisors Limited(1) |
223C1993 / 6 décembre 2023 |
4 décembre 2023 |
5 % du capital |
Hausse |
10 050 719 |
5,10 % |
4,76 % |
Peugeot 1810 |
223C1936 / 28 novembre 2023 |
26 novembre 2023 |
5 % des droits de vote |
Hausse |
10 810 874 droits de vote |
3,10 % |
5,12 % |
Franklin Resources, Inc. (1) |
223C1933 / 28 novembre 2023 |
22 novembre 2023 |
5 % du capital et des droits de vote |
Baisse |
0 action / 0 droits de vote |
0,00 % |
0,00 % |
Peugeot 1810 |
223C0559 / 11 avril 2023 |
6 avril 2023 |
5 % des droits de vote |
Baisse |
10 438 874 droits de vote |
3,10 % |
4,97 % |
Peugeot 1810 |
223C0490 / 24 mars 2023 |
22 mars 2023 |
5 % des droits de vote |
Hausse |
10 438 874 droits de vote |
3,10 % |
5,12 % |
Franklin Resources, Inc.(1) |
223C0477 / 22 mars 2023 |
16 mars 2023 |
5 % du capital et des droits de vote |
Hausse |
10 222 857 actions représentant autant de droits de vote |
5,19 % |
5,11 % |
|
À la connaissance de la Société, à la date de publication du présent Document d’enregistrement universel, aucune autre déclaration de franchissement de seuil légal n’a été effectuée.
5.1.3.Participations des actionnaires représentant plus de 5 % du capital ou des droits de vote
À la connaissance de la Société, à l’exception du Pool Familial HELLA, de la société Exor NV et de la société Franklin Resources, Inc. (avec ses affiliés), il n’existe aucun autre actionnaire détenant, directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5 % du capital ou des droits de vote de la Société, au 31 décembre 2023.
Il convient de préciser qu’à la date du présent Document d’enregistrement universel, et à la connaissance de la Société, il n’y a pas eu de variation significative de l’actionnariat depuis la clôture de l’exercice social.
Conformément à la réglementation applicable, la Société est en droit de demander à tout moment, soit au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, soit directement à un ou plusieurs intermédiaires inscrits, des informations sur les détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées, comme l’identité du détenteur, la nationalité, l’année de naissance ou de constitution, l’adresse postale et, le cas échéant, électronique, le nombre de titres détenus par chacun d’eux et le type de détention de ces titres, la date de début de la détention ainsi que, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.
5.2.Capital
5.2.1.Capital autorisé
Le tableau ci-dessous résume l’état des autorisations et délégations financières en matière d’augmentation de capital et d’annulation d’actions en vigueur accordées par l’assemblée générale du 30 mai 2023 ainsi que l’utilisation qui en a été faite au cours de l’exercice 2023 et depuis le début de l’exercice 2024 jusqu’à la date du présent Document d’enregistrement universel.
Nature de l’autorisation/la délégation |
|
Montant maximum/valeur nominale |
Durée |
Utilisation |
---|---|---|---|---|
Résolution n° 16 Délégation de compétence au Conseil d’administration pour émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou d’une Filiale, avec maintien du droit préférentiel de souscription (suspension en période d’offre publique) |
|
|
26 mois |
Non |
Résolution n° 17 Délégation de compétence au Conseil d’administration pour émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou d’une Filiale, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offres au public (à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange (suspension en période d’offre publique) |
|
|
26 mois |
Non |
Résolution n° 18 Délégation de compétence au Conseil d’administration pour émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou d’une Filiale, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés (suspension en période d’offre publique) |
|
|
26 mois |
Non |
Résolution n° 19 Autorisation d’augmenter le montant des émissions prévues aux 16e, 17e et 18e résolutions (suspension en période d’offre publique) |
|
|
26 mois |
Non |
Résolution n° 20 Délégation au Conseil d’administration pour émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, sans droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société (suspension en période d’offre publique) |
|
|
26 mois |
Non |
Résolution n° 21 Délégation de compétence au Conseil d’administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise (suspension en période d’offre publique) |
|
|
26 mois |
Non |
Résolution n° 22 Autorisation au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, emportant renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription |
|
|
26 mois |
Autorisation utilisée par le Conseil d'administration du 26 juillet 2023 à hauteur au maximum de 2 116 540 actions dans le cadre de la mise en place du plan n° 15. |
Résolution n° 23 Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe |
|
|
26 mois |
Non |
Résolution n° 24 Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à des augmentations de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires |
|
|
18 mois |
Non |
Résolution n° 25 Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions |
|
|
26 mois |
Non |
5.2.2.Capital potentiel
Au 31 décembre 2023, le capital potentiel était uniquement composé d’actions de performance(1).
La politique de la Société en matière d’attribution d’actions de performance, qui a vocation à bénéficier au Directeur général, aux membres du Comité exécutif ainsi qu’au Group Leadership Committee qui compte au 31 décembre 2023, 267 membres, est décrite dans la politique de rémunération du Directeur général (chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », section 3.3.4.1.3 « Politique de rémunération du Directeur général » du présent Document d’enregistrement universel).
Plans d'actions de performance
Conditions internes
Condition externe (revenu net par action)
Les schémas ci-dessus présentent, de manière synthétique, les plans d’actions de performance en vigueur ou échus au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Compte tenu de la décision du Conseil d’administration en date du 22 juillet 2022 de procéder à un ajustement des droits à actions gratuites soumises à conditions de performance non encore acquis (en conséquence de l'augmentation du capital de la Société réalisé en juin 2022), les nombres d’actions des plans n° 11, n° 12, n° 13 et ESPI ont été multipliés par 1,0788.
Il est rappelé, pour information et afin de permettre une lecture consolidée des données sur les conditions de performance retenues et leur taux de réalisation, que l’acquisition définitive des actions de performance est soumise à la réalisation des conditions de performance suivantes :
- ■une condition interne qui est liée au résultat net du Groupe après impôt avant prise en compte des plus-values de cessions d’actifs et des variations de périmètre. Cette condition interne est mesurée en comparant le résultat net au 3ème exercice clos après la date d’attribution des actions de performance au résultat net prévu pour le même exercice dans le plan stratégique. Le nombre d’actions qui sera attribué définitivement au titre de ce critère varie en fonction de l’atteinte des objectifs fixés, avec une fourchette autour de la cible (minimum, cible et maximum)(2) ;
- ■une condition interne en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE) liée à la mixité hommes/femmes, et plus précisément au pourcentage de femmes au sein de la catégorie « managers et professionnels » (population cadre) du Groupe Faurecia au 3ème exercice clos après la date d’attribution des actions de performance par rapport aux objectifs fixés par le Conseil d’administration. Le nombre d’actions qui sera attribué définitivement au titre de ce critère varie en fonction de l’atteinte des objectifs fixés, avec une fourchette autour de la cible (minimum, cible et maximum) ;
- ■une condition externe qui est la croissance du revenu net par action de la Société mesurée entre le dernier exercice clos avant la date d’attribution des actions et le troisième exercice clos après la date d’attribution des actions. Elle est comparée à la croissance pondérée pour la même période d’un groupe de référence constitué de 12 équipementiers automobiles mondiaux comparables. Le nombre d’actions qui sera attribué définitivement au titre de ce critère varie en fonction de l’atteinte des objectifs fixés (minimum, cible et maximum) selon les modalités décrites ci-dessous :
- ■minimum : (i) si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est inférieure ou égale à - 20 %, donc négative, la condition externe est atteinte au minimum si la croissance du revenu net par action de Forvia est égale à 125 % de cette croissance pondérée ; (ii) si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est située entre - 20 % et + 20 %, la condition externe est atteinte au minimum si la croissance du revenu net par action de Forvia est inférieure de 5 % à cette croissance pondérée ; (iii) si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est supérieure ou égale à + 20 %, donc positive, la condition externe est atteinte au minimum si la croissance du revenu net par action de Forvia est égale à 75 % de cette croissance pondérée,
- ■cible : si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est identique à la croissance du revenu net par action de Forvia, la condition externe est atteinte à la cible,
- ■maximum : (i) si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est inférieure ou égale à - 20 %, donc négative, la condition externe est atteinte au maximum si la croissance du revenu net par action de Forvia est supérieure ou égale à 75 % de cette croissance pondérée ; (ii) si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est située entre - 20 % et + 20 %, la condition externe est atteinte au maximum si la croissance du revenu net de Forvia est supérieure ou égale de 5 % à cette croissance pondérée ; (iii) si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est supérieure ou égale à + 20 %, donc positive, la condition externe est atteinte au maximum si la croissance du revenu net par action de Forvia est supérieure ou égale à 125 % de cette croissance pondérée.
En fonction de l’atteinte des conditions de performance, l’attribution définitive des actions, pour chacun des critères, est réalisée de la manière suivante :
- ■50 % du nombre d’actions exprimé à la cible en cas d’atteinte du seuil minimum de l’objectif de la condition de performance ;
- ■100 % du nombre d’actions exprimé à la cible en cas d’atteinte du seuil cible de l’objectif de la condition de performance ;
- ■130 % du nombre d’actions exprimé à la cible en cas d’atteinte du seuil maximum de l’objectif de la condition de performance ;
- ■entre ces seuils, la progression est linéaire.
Les conditions de performance applicables au Directeur général pour le plan n°14 sont les mêmes que pour les plans n° 12 et n° 13 (cf. chapitre 3.3.4.1.3 du Document d'enregistrement 2022) :
- ■une condition interne qui est liée au résultat net du Groupe après impôts avant prise en compte des plus-values de cessions d’actifs et des variations de périmètre. Cette condition interne est mesurée en comparant le résultat net au troisième exercice clos après la date d’attribution des actions de performance au résultat net prévu pour le même exercice dans le plan stratégique. Le nombre d’actions qui sera attribué définitivement au titre de ce critère varie en fonction de l’atteinte des objectifs fixés, avec une fourchette autour de la cible (minimum, cible et maximum) ;
- ■une condition interne en matière de RSE liée à la mixité hommes/femmes, et plus précisément au pourcentage de femmes au sein de la catégorie « managers et professionnels » (population cadre) de Faurecia au troisième exercice clos après la date d’attribution des actions de performance par rapport aux objectifs fixés par le Conseil d’administration. Le nombre d’actions qui sera attribué définitivement au titre de ce critère varie en fonction de l’atteinte des objectifs fixés, avec une fourchette autour de la cible (minimum, cible et maximum) ;
- ■une condition externe qui est la croissance du revenu net par action de la Société mesurée entre le dernier exercice clos avant la date d’attribution des actions et le troisième exercice clos après la date d’attribution des actions. Le nombre d’actions qui sera attribué définitivement au titre de ce critère varie en fonction de l’atteinte des objectifs fixés (minimum, cible et maximum) selon les modalités décrites ci-dessous :
- ■minimum : (i) si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est inférieure ou égale à - 20 %, donc négative, la condition externe est atteinte au minimum si la croissance du revenu net par action de Forvia est égale à 125 % de cette croissance pondérée ; (ii) si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est située entre - 20 % et + 20 %, la condition externe est atteinte au minimum si la croissance du revenu net par action de Forvia est inférieure de 5 % à cette croissance pondérée ; (iii) si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est supérieure ou égale à + 20 %, donc positive, la condition externe est atteinte au minimum si la croissance du revenu net par action de Forvia est égale à 75 % de cette croissance pondérée,
- ■cible : si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est identique à la croissance du revenu net par action de Forvia, la condition externe est atteinte à la cible,
- ■maximum : (i) si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est inférieure ou égale à - 20 %, donc négative, la condition externe est atteinte au maximum si la croissance du revenu net par action de Forvia est supérieure ou égale à 75 % de cette croissance pondérée ; (ii) si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est située entre - 20 % et + 20 %, la condition externe est atteinte au maximum si la croissance du revenu net de Forvia est supérieure ou égale de 5 % à cette croissance pondérée ; (iii) si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est supérieure ou égale à + 20 %, donc positive, la condition externe est atteinte au maximum si la croissance du revenu net par action de Forvia est supérieure ou égale à 125 % de cette croissance pondérée.
Pour les autres bénéficiaires hors le Directeur Général, la nature et le nombre des conditions de performance ont été adaptés afin de soutenir la stratégie du Groupe et notamment l’objectif de neutralité carbone en 2025. Les conditions de performance applicables sont les suivantes :
- ■un critère interne afférent au Résultat opérationnel du Groupe (comprenant la Société et les sociétés appartenant au périmètre de consolidation) de l’exercice social clos le 31 décembre 2024 (le « Critère Interne Résultat Opérationnel »). Le nombre d’actions qui sera attribué définitivement au titre de ce critère varie en fonction de l’atteinte des objectifs fixés, avec une fourchette autour de la cible (minimum, cible et maximum) ;
- ■un critère interne afférent au Net Cash-Flow du Groupe (comprenant la Société et les sociétés appartenant au périmètre de consolidation) de l’exercice social clos le 31 décembre 2024 (le « Critère Interne Net Cash-Flow »). Le nombre d’actions qui sera attribué définitivement au titre de ce critère varie en fonction de l’atteinte des objectifs fixés, avec une fourchette autour de la cible (minimum, cible et maximum) ;
- ■une condition interne en matière de RSE liée à la mixité hommes/femmes, et plus précisément au pourcentage de femmes au sein de la catégorie « managers et professionnels » (population cadre) du Groupe Faurecia au troisième exercice clos après la date d’attribution des actions de performance par rapport aux objectifs fixés par le Conseil d’administration. Le nombre d’actions qui sera attribué définitivement au titre de ce critère varie en fonction de l’atteinte des objectifs fixés, avec une fourchette autour de la cible (minimum, cible et maximum) ;
- ■un critère interne RSE afférent à la réduction des émissions de CO2 et tendant à l’objectif de neutralité carbone du Groupe (le « Critère Interne RSE Réduction des Emissions de CO2 »). On entend par réduction des émissions de CO2 la réduction par rapport au point de départ au 31 décembre 2019, pour le périmètre du Groupe. Le nombre d’actions qui sera attribué définitivement au titre de ce critère varie en fonction de l’atteinte des objectifs fixés, avec une fourchette autour de la cible (minimum, cible et maximum) ;
- ■une condition externe qui est la croissance du revenu net par action de la Société mesurée entre le dernier exercice clos avant la date d’attribution des actions et le troisième exercice clos après la date d’attribution des actions. Le nombre d’actions qui sera attribué définitivement au titre de ce critère varie en fonction de l’atteinte des objectifs fixés (minimum, cible et maximum) selon les modalités décrites ci-dessous :
- ■minimum : (i) si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est inférieure ou égale à - 20 %, donc négative, la condition externe est atteinte au minimum si la croissance du revenu net par action de Forvia est égale à 125 % de cette croissance pondérée ; (ii) si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est située entre - 20 % et + 20 %, la condition externe est atteinte au minimum si la croissance du revenu net par action de Forvia est inférieure de 5 % à cette croissance pondérée ; (iii) si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est supérieure ou égale à + 20 %, donc positive, la condition externe est atteinte au minimum si la croissance du revenu net par action de Forvia est égale à 75 % de cette croissance pondérée,
- ■cible : si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est identique à la croissance du revenu net par action de Forvia, la condition externe est atteinte à la cible,
- ■maximum : (i) si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est inférieure ou égale à - 20 %, donc négative, la condition externe est atteinte au maximum si la croissance du revenu net par action de Forvia est supérieure ou égale à 75 % de cette croissance pondérée ; (ii) si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est située entre - 20 % et + 20 %, la condition externe est atteinte au maximum si la croissance du revenu net de Forvia est supérieure ou égale de 5 % à cette croissance pondérée ; (iii) si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est supérieure ou égale à + 20 %, donc positive, la condition externe est atteinte au maximum si la croissance du revenu net par action de Forvia est supérieure ou égale à 125 % de cette croissance pondérée.
Dans un contexte de forte incertitude sur les volumes de production automobile, le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations dispose d’une faculté d’adaptation des conditions de performance au moyen d’un mécanisme d'ajustement des objectifs des critères financiers internes, en cas d'écart significatif des volumes de la production automobile mondiale par rapport aux chiffres du plan stratégique de la Société pour l’année considérée, comme suit :
- ■Résultat net : en cas d'écart significatif des volumes de la production automobile mondiale par rapport au plan stratégique de la Société, l'objectif serait ajusté à la baisse ou à la hausse pour chaque écart d'un million de véhicules produits. Le minimum et le maximum de la réalisation du critère seraient par conséquent ajustés à la hausse ou à la baisse de la même valeur en millions d'euros ;
- ■Résultat opérationnel: en cas d'écart significatif des volumes de la production automobile mondiale par-rapport au plan stratégique de la Société, l'objectif serait ajusté à la baisse ou à la hausse pour chaque écart d'un million de véhicules produits. Le minimum et le maximum de la réalisation du critère seraient par conséquent ajustés à la hausse ou à la baisse de la même valeur en millions d'euros ;
- ■Net Cash-Flow : en cas d'écart significatif des volumes de la production automobile mondiale par rapport au plan stratégique de la Société, l'objectif serait ajusté à la baisse ou à la hausse pour chaque écart d'un million de véhicules produits. Le minimum et le maximum de la réalisation du critère seraient par conséquent ajustés à la hausse ou à la baisse de la même valeur en millions d'euros.
En fonction de l’atteinte des conditions de performance, l’attribution définitive des actions, pour chacun des critères, est réalisée de la manière suivante :
- ■50 % du nombre d’actions exprimé à la cible en cas d’atteinte du seuil minimum de l’objectif de la condition de performance ;
- ■100 % du nombre d’actions exprimé à la cible en cas d’atteinte du seuil cible de l’objectif de la condition de performance ;
- ■130 % du nombre d’actions exprimé à la cible en cas d’atteinte du seuil maximum de l’objectif de la condition de performance.
- ■un critère interne afférent au Résultat opérationnel du Groupe (comprenant la Société et les sociétés appartenant au périmètre de consolidation) de l’exercice social clos le 31 décembre 2025 (le « Critère Interne Résultat Opérationnel »). Le nombre d’actions qui sera attribué définitivement au titre de ce critère varie en fonction de l’atteinte des objectifs fixés, avec une fourchette autour de la cible (minimum, cible et maximum) ;
- ■un critère interne afférent au Net Cash-Flow du Groupe (comprenant la Société et les sociétés appartenant au périmètre de consolidation) de l’exercice social clos le 31 décembre 2025 (le « Critère Interne Net Cash-Flow »). Le nombre d’actions qui sera attribué définitivement au titre de ce critère varie en fonction de l’atteinte des objectifs fixés, avec une fourchette autour de la cible (minimum, cible et maximum) ;
- ■une condition interne en matière de RSE liée à la mixité hommes/femmes, et plus précisément au pourcentage de femmes au sein de la catégorie « managers et professionnels » (population cadre) du Groupe Faurecia au troisième exercice clos après la date d’attribution des actions de performance par rapport aux objectifs fixés par le Conseil d’administration. Le nombre d’actions qui sera attribué définitivement au titre de ce critère varie en fonction de l’atteinte des objectifs fixés, avec une fourchette autour de la cible (minimum, cible et maximum) ;
- ■un critère interne RSE afférent à la réduction des émissions de CO2 et tendant à l’objectif de neutralité carbone du Groupe (le « Critère Interne RSE Réduction des Emissions de CO2 »). On entend par réduction des émissions de CO2 la réduction par rapport au point de départ au 31 décembre 2019, pour le périmètre du Groupe Faurecia. Le nombre d’actions qui sera attribué définitivement au titre de ce critère varie en fonction de l’atteinte des objectifs fixés, avec une fourchette autour de la cible (minimum, cible et maximum) ;
- ■une condition externe qui est la croissance du revenu net par action de la Société mesurée entre le dernier exercice clos avant la date d’attribution des actions et le troisième exercice clos après la date d’attribution des actions. Le nombre d’actions qui sera attribué définitivement au titre de ce critère varie en fonction de l’atteinte des objectifs fixés (minimum, cible et maximum) selon les modalités décrites ci-dessous :
- ■minimum : (i) si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est inférieure ou égale à - 20 %, donc négative, la condition externe est atteinte au minimum si la croissance du revenu net par action de Forvia est égale à 125 % de cette croissance pondérée ; (ii) si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est située entre - 20 % et + 20 %, la condition externe est atteinte au minimum si la croissance du revenu net par action de Forvia est inférieure de 5 % à cette croissance pondérée ; (iii) si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est supérieure ou égale à + 20 %, donc positive, la condition externe est atteinte au minimum si la croissance du revenu net par action de Forvia est égale à 75 % de cette croissance pondérée,
- ■cible : si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est identique à la croissance du revenu net par action de Forvia, la condition externe est atteinte à la cible,
- ■maximum : (i) si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est inférieure ou égale à - 20 %, donc négative, la condition externe est atteinte au maximum si la croissance du revenu net par action de Forvia est supérieure ou égale à 75 % de cette croissance pondérée ; (ii) si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est située entre - 20 % et + 20 %, la condition externe est atteinte au maximum si la croissance du revenu net de Forvia est supérieure ou égale de 5 % à cette croissance pondérée ; (iii) si la croissance pondérée du revenu net par action du groupe de référence est supérieure ou égale à + 20 %, donc positive, la condition externe est atteinte au maximum si la croissance du revenu net par action de Forvia est supérieure ou égale à 125 % de cette croissance pondérée.
Dans un contexte de forte incertitude sur les volumes de production automobile, le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, disposera d’une faculté d’adaptation des conditions de performance au moyen d’un mécanisme d'ajustement automatique des objectifs des critères financiers internes, en cas d'écart significatif des volumes de la production automobile mondiale par rapport aux chiffres du plan stratégique de la Société pour l’année considérée, comme suit :
- ■Résultat opérationnel : en cas d'écart significatif des volumes de la production automobile mondiale par-rapport au plan stratégique de la Société, l'objectif serait ajusté à la baisse ou à la hausse pour chaque écart d'un million de véhicules produits. Le minimum et le maximum de la réalisation du critère seraient par conséquent ajustés à la hausse ou à la baisse de la même valeur en millions d'euros ;
- ■Net Cash-Flow : en cas d'écart significatif des volumes de la production automobile mondiale par rapport au plan stratégique de la Société, l'objectif serait ajusté à la baisse ou à la hausse pour chaque écart d'un million de véhicules produits. Le minimum et le maximum de la réalisation du critère seraient par conséquent ajustés à la hausse ou à la baisse de la même valeur en millions d'euros.
En fonction de l’atteinte des conditions de performance, l’attribution définitive des actions, pour chacun des critères, est réalisée de la manière suivante :
- ■50 % du nombre d’actions exprimé à la cible en cas d’atteinte du seuil minimum de l’objectif de la condition de performance ;
- ■100 % du nombre d’actions exprimé à la cible en cas d’atteinte du seuil cible de l’objectif de la condition de performance ;
- ■130 % du nombre d’actions exprimé à la cible en cas d’atteinte du seuil maximum de l’objectif de la condition de performance.
Plan unique Executive Super Performance Initiative (ESPI)
Une condition externe unique de Total Shareholder Return (TSR) relatif, à savoir le TSR de Forvia comparé au TSR pour la même période d’un groupe de référence constitué de 12 équipementiers automobiles mondiaux comparables (le « TSR Relatif »). Cette condition de TSR Relatif est appréciée de la manière suivante :
- ■une appréciation annuelle du TSR Relatif (le « TSR Relatif Annuel »)(3), avec un niveau de réalisation constaté chaque année, sur une période de cinq ans, donnant lieu à une acquisition partielle maximum annuelle de 20 %. Le montant global de l’attribution définitive au titre du TSR Relatif Annuel sera égal à la somme des cinq années d’acquisition partielle ;
- ■une appréciation du TSR relatif moyen à la fin de la période de référence de cinq ans (le « TSR Relatif Moyen 5 Ans »), ne donnant lieu à aucune acquisition partielle, le niveau de réalisation étant calculé à la fin de la période de référence de cinq ans et prenant en compte l’ensemble des TSR Relatifs Annuels de la période – cette modalité d’évaluation ne s’applique qu’au Directeur général.
Le pourcentage de l’acquisition, qu’elle soit partielle au titre du TSR Relatif Annuel (donc pour l’année N) ou au titre du TSR Relatif Moyen 5 Ans, est déterminé en mesurant la position du percentile du TSR de Forvia par rapport à celle du groupe de référence pour la même période :
- ■si la performance du TSR de Forvia est < 50e percentile : 0 % ;
- ■si la performance du TSR de Forvia se situe au 50e percentile (seuil de déclenchement) : 50 % ;
- ■si la performance du TSR de Forvia est ≥ au 75e percentile (objectif) : 100 %.
Historique détaillé des plans d’actions de performance(4)
Tableau n° 9 du Code AFEP-MEDEF et tableau n° 10 de la position-recommandation AMF n° 2021-02
Information sur les attributions d’actions de performance |
Plan n° 11 du 9 octobre 2019 (1) (2) (3) |
Plan n° 12 du 22 octobre 2020 (1) (4) |
---|---|---|
Date AG |
28 mai 2019 |
26 juin 2020 |
Date CA |
9 octobre 2019 |
22 octobre 2020 |
Nombre total d’actions attribuées durant l’exercice concerné par seuil, dont :
Aux mandataires sociaux Michel de ROSEN Patrick KOLLER |
Min. : 439 930 Cible : 881 930 Max. : 1 147 260
0 Min. : 21 620 Cible : 43 250 Max. : 56 220 |
Min. : 531 220 Cible : 1 064 670 Max. : 1 384 630
0 Min. : 23 510 Cible : 47 030 Max. : 61 140 |
Nombre de bénéficiaires |
274 |
282 |
Date d’acquisition |
9 octobre 2023 |
22 octobre 2024 |
Date de disponibilité |
9 octobre 2023 |
22 octobre 2024 |
Conditions de performance |
Condition interne de résultat net Groupe (après impôt) (pondération de 60 %) avec taux de réalisation requis entre 90 % et 110 %, la cible étant à 100 % (5)
Condition interne de RSE liée à la mixité hommes/femmes (pondération de 10 %), avec taux de réalisation entre - 1 pt et + 2 pts de pourcentage, la cible étant à 100 %
Condition externe de bénéfice net par action (pondération de 30 %), selon les modalités d’appréciation décrites en section introductive |
Condition interne résultat net Groupe (après impôt) (pondération de 60 %) avec taux de réalisation requis entre 90 % et 110 %, la cible étant à 100 %
Condition interne RSE liée à la mixité hommes/femmes (pondération de 10 %), avec taux de réalisation entre - 1 pt et + 2 pts de pourcentage, la cible étant à 100 %
Condition externe bénéfice net par action (pondération de 30 %), selon les modalités d’appréciation décrites en section introductive |
Taux de réalisation des conditions |
Condition interne de résultat net Groupe (après impôt) : 0 %
Condition interne de RSE liée à la mixité hommes/femmes : 115 %
Condition externe de bénéfice net par action : 0 %
Taux de vesting Global : 11,5 % |
Condition interne de résultat net Groupe (après impôt) : 94,7 %
Condition interne de RSE liée à la mixité hommes/femmes : 129,7 %
Condition externe de bénéfice net par action : 0 %
Taux de vesting Global : 69,6 % |
Nombre d'actions relatives à l'ajustement suite à l'augmentation de capital de juin 2022 |
6 268 |
67 824 |
Nombre d’actions acquises |
71 188
|
3 388 |
Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques au 31 décembre 2023 |
817 010 |
607 833 |
Actions de performance restantes |
0 |
521 273 |
|
Information sur les attributions d’actions de performance |
Plan ESPI du 23 juillet 2021 |
Plan n° 13 du 25 octobre 2021(6) |
---|---|---|
Date AG |
26 juin 2020 |
31 mai 2021 |
Date CA |
23 juillet 2021 |
25 octobre 2021 |
Nombre d’actions attribuées durant l’exercice concerné par seuil, dont :
Aux mandataires sociaux
|
Min. : 336 775 (7) Cible : 673 549 (8)
0 Min : 35 971(9) Cible : 71 941(9) |
Min. : 532 730 Cible : 1 067 730 Max. : 1 389 000
0 Min. : 36 980 Cible : 73 960 Max. : 96 150 |
Nombre de bénéficiaires |
13 |
298 |
Date d’acquisition |
23 juillet 2026 |
25 octobre 2025 |
Date de disponibilité |
23 juillet 2026 |
25 octobre 2025 |
Conditions de performance |
TSR Relatif Annuel (pondération de 50 % pour le Directeur général et de 100 % pour les membres du Comité exécutif), selon les modalités d’appréciation décrites en section introductive
TSR Relatif Moyen 5 Ans (pondération de 50 % pour le Directeur général et 0 % pour les membres du Comité exécutif), selon les modalités d’appréciation décrites en section introductive |
Condition interne résultat net Groupe (après impôt) (pondération de 60 %) avec taux de réalisation requis entre 90 % et 110 %, la cible étant à 100 %
Condition interne RSE liée à la mixité hommes/femmes (pondération de 10 %), avec taux de réalisation entre - 1 pt et + 2 pts de pourcentage, la cible étant à 100 %
Condition externe bénéfice net par action (pondération de 30 %), selon les modalités d’appréciation décrites en section introductive |
Taux de réalisation des conditions de performance |
Plan en cours d’acquisition
TSR relatif annuel 2022-2023 : 0 % |
Condition interne de résultat net Groupe (après impôt) : 58,3 % Condition interne de RSE liée à la mixité hommes/femmes : 130 % Condition externe de bénéfice net par action : non connue à la date du présent Document d’enregistrement universel |
Nombre d'actions relatives à l'ajustement suite à l'augmentation de capital de juin 2022 |
53 088 |
78 646 |
Nombre d’actions acquises |
0 |
3 345 |
Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques au 31 décembre 2023 (5) |
401 754 |
280 738 |
Actions de performance restantes |
324 883 (10) |
862 293 |
|
Information sur les attributions d’actions de performance |
Plan n° 14 du 28 juillet 2022 |
Plan n° 15 du 26 juillet 2023 |
|
|
|
---|---|---|---|---|---|
Date AG |
1 juin 2022 |
30 mai 2023 |
|
|
|
Date CA |
28 juillet 2022 |
26 juillet 2023 |
|
|
|
Nombre d’actions attribuées durant l’exercice concerné par seuil, dont :
Aux mandataires sociaux
|
Min. : 924 140 Cible : 1 848 920 (11) Max. : 2 402 810
0 Min. . : 65 320 Cible : 130 640 Max. : 169 830 |
Min. : 824 880 Cible : 1 651 300 (12) Max. : 2 147 720
0 Min. . : 56 260 Cible : 112 520 Max. : 146 270 |
|
|
|
Nombre de bénéficiaires |
302 |
282 |
|
|
|
Date d’acquisition |
28 juillet 2022 |
26 juillet 2023 |
|
|
|
Date de disponibilité |
28 juillet 2026 |
26 juillet 2027 |
|
|
|
Conditions de performance |
Pour le Directeur général
Pour les autres bénéficiaires
|
|
|
|
|
Taux de réalisation des conditions de performance |
Plan en cours d’acquisition |
Plan en cours d’acquisition |
|
|
|
Nombre d'actions relatives à l'ajustement suite à l'augmentation de capital de juin 2022 |
|
|
|
|
|
Nombre d’actions acquises |
0 |
0 |
|
|
|
Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques au 31 décembre 2023 (5) |
356 210 |
119 820 |
|
|
|
Actions de performance restantes |
1 492 710 |
1 531 480 |
|
|
|
|
|
|
Le nombre maximum d’actions attribuées gratuitement en cours d’acquisition au 31 décembre 2023 (5 899 639 actions) représente 2,99 % du capital social de la Société à cette date (1).
(1) Ce montant correspond au nombre d'actions pour le Plan n° 12 calculé sur la base des performances effectives et du nombre maximum d'actions gratuites attribuées au titre (i) des Plans n° 13 , 14,15 et (ii) du plan unique ESPI.
5.2.3.Évolution du capital sur cinq ans
Année et nature de l’opération |
Actions créées/ annulées lors de l’opération (en nombre d’actions) |
Montant nominal (en euros) |
Montants du (en euros) |
Actions (en nombre d’actions) |
---|---|---|---|---|
07/2021 Augmentations de capital réservées aux salariés et à une catégorie de bénéficiaires dans le cadre du plan d’actionnariat salarié Faur’ESO |
2 756 942 |
19 298 594 |
985 549 201 |
140 792 743 |
07/2021 Réduction de capital (annulation d’actions) destinée à neutraliser l’effet dilutif résultant des augmentations de capital mises en œuvre dans le cadre du plan d’actionnariat salarié Faur’ESO |
2 756 942 |
19 298 594 |
966 250 607 |
138 035 801 |
01/2022 Emission d'actions nouvelles en rémunération d'un apport en nature de titres par les membres du pool familial dans le cadre du rapprochement entre Faurecia et HELLA |
13 571 385 |
94 999 695 |
1 061 250 302 |
151 607 186 |
06/2022 Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription dans le cadre du refinancement de l'acquisition de HELLA |
45 482 154 |
318 375 078 |
1 379 625 380 |
197 089 340 |
Capital social au 31 décembre 2023 |
|
|
1 379 625 380 |
197 089 340 |
5.2.4.Actionnariat salarié
5.3.Opérations réalisées par la Société sur ses propres actions
L’assemblée générale du 30 mai 2023 a autorisé la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions (14ème résolution) qui s’est substitué, à compter de cette date, à celui autorisé par la 13e résolution de l’assemblée générale du 1er juin 2022.
Contrat de liquidité
Descriptif du contrat
Depuis le 27 avril 2009, FORVIA a mis en œuvre un contrat de liquidité conforme à la charte de l’AMAFI.
Le contrat de liquidité actuellement en vigueur a été signé le 18 novembre 2019 entre FORVIA et la société Rothschild Martin Maurel. Ce contrat, qui est conforme à la décision AMF n° 2021-01 du 22 juin 2021 portant renouvellement de l’instauration des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise, a remplacé le précédent contrat en date du 20 novembre 2015, tel que modifié par avenant du 24 mai 2018.
Le contrat de liquidité a été conclu pour une durée de 12 mois, à compter du 18 novembre 2019, et se renouvelle par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois. Les moyens figurant au crédit du compte de liquidité au 15 novembre 2019 étaient de 10 837 505,31 euros.
Le contrat de liquidité porte sur les actions de la Société et la place de négociation sur laquelle les transactions sont effectuées est le marché réglementé d’Euronext à Paris.
Le contrat prévoit que son exécution est suspendue dans les conditions visées à l’article 5 de la décision AMF précitée, à savoir (i) pendant la réalisation de mesures de stabilisation au sens du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, la suspension du contrat de liquidité intervenant à compter de l’admission aux négociations des titres concernés par les mesures de stabilisation jusqu’à la publication des informations mentionnées à l’article 6 paragraphe 3 du règlement délégué (UE) 2016/1052 et (ii) pendant une offre publique ou en période de pré-offre et jusqu’à la clôture de l’offre, lorsque l’émetteur est l’initiateur de l’offre ou lorsque les titres de l’émetteur sont visés par l’offre.
Le contrat peut également être suspendu à la demande de la Société pour des raisons techniques, telles que le comptage des actions ayant droit de vote avant une assemblée générale ou le comptage des actions donnant droit au dividende avant son détachement, et ce pour une période qu’il précise.
Le contrat peut être résilié à tout moment par la Société, sans préavis et avec un préavis d’un mois pour le prestataire de services d’investissement.
Mise en œuvre en 2023
En 2023, dans le cadre du contrat de liquidité, les achats cumulés ont porté sur 3 996 678 actions, soit 2 % du capital social pour une valeur de 79 215 537 euros et les ventes cumulées ont porté sur 4 066 678 actions pour une valeur de 80 866 007 euros. La plus-value dégagée en 2023 au titre du contrat de liquidité s’est élevée à 1 650 469 euros. La Commission de gestion du contrat de liquidité a engendré, en 2023, des frais de 150 000 euros. Au titre de ce contrat de liquidité, à la date du 31 décembre 2023, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité : 0 titre et 10 865 799 euros de disponibilités.
Utilisation des actions autodétenues au cours de l’exercice
Au cours de l’exercice 2023, la Société a utilisé 72 002 actions autodétenues à l’effet de procéder à la livraison des actions de performance aux bénéficiaires du plan n°11.
Nombre d’actions autodétenues au 31 décembre 2023
Au 31 décembre 2023, la Société détenait 5 091 actions en autodétention (et aucune dans le cadre du contrat de liquidité), soit 0,003 % du capital social de la Société à cette même date. Ces actions autodétenues sont toutes affectées à l’objectif d’attribution d’actions aux salariés, et plus précisément à la couverture de plans d’actions de performance.
Descriptif du programme de rachat d'actions
Le descriptif de ce programme présenté ci-après ne fera pas l’objet d’une publication spécifique, conformément aux dispositions de l’article 241-3 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.
Il sera proposé à l’assemblée générale du 30 mai 2024 d’autoriser à nouveau le Conseil d’administration à intervenir sur les actions de la Société dans les conditions décrites ci-dessous. Il est précisé qu’en période d’offre publique initiée par un tiers portant sur les titres de la Société, les rachats ne pourront être réalisés que sous réserve qu’ils :
- ■permettent à la Société de respecter des engagements souscrits par cette dernière préalablement à l’ouverture de la période d’offre ;
- ■soient réalisés dans le cadre de la poursuite d’un programme de rachat d’actions déjà en cours ;
- ■ne soient pas susceptibles de faire échouer l’offre ;
- ■s’inscrivent dans l’un des deux premiers objectifs visés ci-dessous.
Cette nouvelle autorisation mettra fin à l’autorisation accordée au Conseil d’administration par l’assemblée générale du 30 mai 2023 à l’effet d’opérer sur les titres de la Société (14e résolution).
Objectifs du programme
- ■d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe (en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liés) ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation ou de cession d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe (en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liés) ;
- ■d’assurer la couverture des engagements pris par la Société au titre de contrats financiers ou d’options avec règlement en numéraire consentis aux salariés et/ou aux mandataires sociaux du Groupe (en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liés) ;
- ■d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société ;
- ■de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe ;
- ■de procéder à l’annulation d’actions ;
- ■d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Faurecia par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par l’Autorité des Marchés Financiers.
Le programme sera également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la législation et à la réglementation en vigueur ou qui viendraient à être applicables. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.
Nombre maximal d’actions à acquérir
Le nombre maximal d’actions pouvant être achetées ne pourra à aucun moment excéder 10 % du nombre total des actions composant le capital social (soit à titre indicatif 19 708 934 actions à la date du 31 décembre 2023), étant précisé que (i) cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée et (ii) conformément aux dispositions applicables, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, le nombre d’actions prises en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement et indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de 10 % de son capital social. De plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe ne peut excéder 5 % de son capital social.
Les actions pourront, en tout ou partie, selon le cas, être acquises, cédées, échangées ou transférées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur tous marchés, y compris sur les systèmes multilatéraux de négociations (MTF) ou via un internalisateur systématique, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce biais), dans tous les cas, soit directement, soit indirectement, notamment par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement. Ces moyens incluent l’utilisation de mécanismes optionnels ou d’instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.
Prix maximum par action et montant maximal alloué au programme
Le prix maximum d’achat est fixé à 80 euros par action (hors frais d’acquisition). En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices par attributions gratuites d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres ou de toute autre opération portant sur le capital social, le prix sus-indiqué sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération. Ainsi, et à titre indicatif sur la base du capital social au 31 décembre 2023 composé de 197 089 340 actions, et sans tenir compte des actions déjà détenues par la Société, le montant maximal d’achat théorique du programme (hors frais d’acquisition) s’élèverait à 1 576 714 720 euros.
Durée du programme
5.4.Cours de l’action
L’action FORVIA (code mnémonique FRVIA) est cotée sur le compartiment A du marché réglementé d’Euronext Paris. Elle fait partie des indices CAC Next 20 et CAC 40 SBT 1,5° d'Euronext et MSCI France.
Le cours de l’action à la clôture 2023 (vendredi 29 décembre 2023) a été de 20,42 euros à comparer à un cours de clôture 2022 de 14,13 euros (vendredi 30 décembre 2022), soit une capitalisation boursière d'environ 4,025 milliards d'euros à fin 2023 contre environ 2,785 milliards d'euros à fin 2022 (le nombre d'actions étant identique à la fin des deux années, soit 197 089 340 actions).
Cette hausse de 44,52 % sur l'année 2023 corrige partiellement la forte baisse de l'année 2022, laquelle avait été principalement causée par la conjonction du fort impact de la guerre en Ukraine sur les marchés financiers et l’environnement macro-économique mondial, notamment en matière d’inflation, simultanément à la finalisation de l'acquisition stratégique d'une participation majoritaire dans l'équipementier HELLA, financée en grande partie par dette.
Sur la même période de l'année 2023, les indices français CAC 40 et SBF 120 ont augmenté respectivement de 16,52 % et 15,26 %.
Si le contexte macro-économique mondial est resté tendu en 2023, avec une inflation toujours élevée et des taux d’intérêts plusieurs fois relevés, l’action FORVIA a progressé plus que les indices déjà cités mais aussi que des comparables tels que Plastic Omnium et Valeo (respectivement en baisse de 11,63 % et 16,68 % en 2023). En effet, le Groupe a démontré en 2023 sa capacité à finaliser le refinancement de l’acquisition de HELLA et également, à travers la réalisation effective d’un premier programme de cessions d’actifs pour un milliard d’euros, qu’il avait comme objectif prioritaire d’accélérer son désendettement après l’acquisition de HELLA, soulageant ainsi l’aversion au risque des investisseurs dans un environnement inflationniste.
Au mois d’octobre 2023, toujours dans un souci d’accélérer le désendettement du Groupe, un deuxième programme de cessions d’actifs pour un milliard d’euros a été annoncé lors de la publication des ventes du 3ème trimestre de l’année.
Le cours moyen de clôture de l’action FORVIA sur l’ensemble de l’année 2023 s’est établi à 19,58 euros, avec un plus haut de clôture à 25,40 euros le 24 juillet 2023 et un plus bas de clôture à 14,40 euros le 2 janvier 2023.
Les échanges mensuels moyens sur Euronext se sont élevés à 22,335 millions d’actions, ce qui représente 435,77 millions d’euros.
5.4.1.Cours de Bourse et volume de transaction (source Euronext)
Cours et volumes des transactions 2023 |
Cours (en euros) |
Volume des transactions |
||||
Plus haut |
Moyen |
Plus bas |
Clôture |
Actions |
Capitaux (en milliers d’euros) |
|
Janvier |
18,84 |
17,50 |
14,40 |
18,14 |
29 374 411 |
509 866 |
Février |
21,30 |
19,44 |
17,84 |
20,71 |
24 597 144 |
482 977 |
Mars |
23,56 |
20,35 |
17,42 |
19,95 |
41 298 581 |
834 243 |
Avril |
22,10 |
19,77 |
17,63 |
18,75 |
23 350 611 |
461 613 |
Mai |
21,42 |
19,31 |
16,92 |
19,33 |
22 559 201 |
435 694 |
Juin |
23,15 |
21,64 |
19,35 |
21,57 |
19 687 847 |
426 613 |
Juillet |
25,40 |
23,21 |
21,03 |
22,82 |
18 261 333 |
425 275 |
Août |
23,06 |
20,50 |
18,99 |
19,64 |
14 801 157 |
304 847 |
Septembre |
20,96 |
19,67 |
18,46 |
19,61 |
15 801 932 |
310 650 |
Octobre |
20,08 |
16,89 |
14,99 |
15,84 |
21 621 722 |
365 134 |
Novembre |
18,20 |
17,00 |
15,56 |
18,04 |
18 909 706 |
322 176 |
Décembre |
21,63 |
19,78 |
17,55 |
20,42 |
17 759 354 |
350 171 |
Cours et volumes des transactions 2022 |
Cours (en euros) |
Volume des transactions |
||||
Plus haut |
Moyen |
Plus bas |
Clôture |
Actions |
Capitaux (en milliers d’euros) |
|
Janvier |
45,16 |
42,51 |
38,14 |
38,63 |
11 995 795 |
507 156 |
Février |
43,75 |
39,56 |
32,85 |
34,05 |
17 236 742 |
670 861 |
Mars |
34,19 |
25,01 |
21,86 |
23,65 |
37 819 015 |
954 356 |
Avril |
24,82 |
22,41 |
19,71 |
21,07 |
29 170 079 |
649 961 |
Mai |
26,40 |
22,23 |
18,60 |
25,82 |
37 718 205 |
865 663 |
Juin |
23,95 |
21,09 |
18,14 |
18,92 |
37 397 666 |
803 585 |
Juillet |
19,51 |
17,09 |
15,39 |
17,55 |
32 008 274 |
547 418 |
Août |
18,32 |
16,22 |
13,69 |
14,39 |
28 279 405 |
454 354 |
Septembre |
15,36 |
13,64 |
10,75 |
11,23 |
40 727 033 |
545 829 |
Octobre |
15,16 |
12,90 |
10,73 |
15,12 |
39 919 449 |
508 362 |
Novembre |
17,90 |
15,70 |
13,36 |
15,76 |
32 939 260 |
511 858 |
Décembre |
16,20 |
14,25 |
13,26 |
14,13 |
23 412 900 |
333 941 |
5.4.2.Données boursières
|
31/12/2023 |
31/12/2022 |
---|---|---|
Capitalisation boursière à la clôture de l'exercice (en millions d’euros) |
4 024,6 |
2 784,9 |
Cours de l’action (en euros) : |
|
|
|
25,40 |
45,16 |
|
14,40 |
10,73 |
Cours de l’action en fin de période (en euros) |
20,42 |
14,13 |
Quote-part des capitaux propres par action (en euros) |
22,88 |
23,08 |
Nombre d’actions en circulation |
197 089 340 |
197 089 340 |
5.4.3.Dividendes
Exercice |
Dividende brut par action (en euros) (1) |
Total (en euros) |
2020 |
1,00 |
138 035 801 (2) |
2021 (3) |
- |
- |
2022 (3) |
- |
- |
|
Le 16 février 2024, le Conseil d’administration de FORVIA a décidé de proposer à la prochaine assemblée générale des actionnaires, qui devrait se tenir le 30 mai 2024, de verser un dividende de 0,50 euro par action en 2024 au titre de 2023.
5.4.4.Politique de distribution
La rémunération des actionnaires est établie conformément à la stratégie d’allocation de la trésorerie nette du Groupe. Celle-ci, présentée pour la première fois lors du Capital Markets Day de novembre 2019, consiste à allouer :
- ■environ 60 % de la trésorerie nette générée chaque année (cash-flow net) au désendettement du Groupe ainsi qu’à d’éventuelles acquisitions non transformantes/de taille moyenne (bolt-on) ;
- ■environ 40 % à la distribution de dividendes et aux rachats d’actions, exercés notamment dans le cadre des programmes d’attribution d’actions de performance, ceci afin d’éviter tout effet de dilution de ces programmes.
A l’occasion du dernier Capital Markets Day, qui s’est tenu le 3 novembre 2022, la stratégie d’allocation de la trésorerie nette du Groupe a été confirmée, en insistant toutefois sur la priorité à court-terme d’accélérer le désendettement du Groupe, suite à l’acquisition de la participation majoritaire dans HELLA, intervenue début 2022.
5.4.5.Données par action
Le calcul du nombre d’actions moyen pondéré avant dilution utilisé pour déterminer les données par action est explicité dans la note 9, section 1.3.5 « Annexe aux états financiers consolidés » du chapitre 1 « Informations financières et comptables ».
5.4.6.Calendrier financier 2024 (susceptible de modification)
19 février 2024 |
Avant Bourse |
Communiqué des résultats annuels 2023 |
18 avril 2024 |
Avant Bourse |
Communiqué du chiffre d’affaires du 1er trimestre 2024 |
30 mai 2024 |
10 heures |
Assemblée générale des actionnaires |
24 juillet 2024 |
Avant Bourse |
Communiqué des résultats du 1er semestre 2024 |
21 octobre 2024 |
Avant Bourse |
Communiqué du chiffre d’affaires du 3e trimestre 2024 |
5.5.Relations avec la communauté financière
Depuis de nombreuses années, le management de FORVIA a comme priorité d’établir une relation de confiance avec les acteurs des marchés financiers en développant un dialogue constant avec ses actionnaires et prêteurs.
FORVIA favorise ainsi les échanges constructifs, tant sur ses résultats financiers que sur sa stratégie et son actualité, à travers une information financière précise, complète, régulière et transparente, conformément aux réglementations en vigueur et au plus près des meilleures pratiques en matière de communication financière.
La société HELLA, dans laquelle FORVIA a acquis une participation majoritaire fin janvier 2022 et qui est consolidée dans les comptes de FORVIA depuis le 1er février 2022, est cotée à la Bourse de Francfort (code mnémonique : HLE). HELLA gère sa communication financière de façon indépendante, tout en respectant un calendrier de communication financière compatible avec celui de FORVIA pour ses comptes consolidés. La communication financière de HELLA est disponible sur le site internet www.hella.com, en allemand et en anglais.
La démarche
Le groupe FORVIA met à la disposition des investisseurs un grand nombre de documents couvrant l’activité, la stratégie et l’ensemble de l’information financière qu’il doit diffuser dans le cadre de la réglementation boursière : les documents d’enregistrement universels, documents de référence, rapports financiers semestriels, documents diffusés au titre de l’information réglementée ainsi que les statuts de la Société et le règlement intérieur du Conseil d’administration sont disponibles sur le site internet www.faurecia.com ou www.forvia.com, en français et en anglais.
L’information financière est régulièrement complétée par la publication de communiqués de presse annonçant les événements importants relatifs à la vie du Groupe et à ses activités. L’ensemble de ces communiqués est disponible dans l’espace « Newsroom » du site internet.
Après chaque fin de trimestre, le Groupe organise une communication sur ses performances du trimestre ou semestre écoulé :
- ■en avril et en octobre de chaque année, le Groupe publie l’évolution de son chiffre d’affaires trimestriel par activité et par région. Outre un communiqué de presse, cette communication fait l’objet d’un rendez-vous téléphonique auquel les analystes et les investisseurs sont invités ;
- ■en février et en juillet, le Groupe publie l’ensemble de ses résultats annuels et semestriels. Outre un communiqué de presse, une réunion est alors organisée (réunion physique ou par visioconférence) à laquelle les analystes et les investisseurs sont conviés.
Tout au long de l’année, FORVIA favorise les rencontres entre sa Direction générale et les acteurs du marché financier, à l’occasion de conférences et de rencontres (roadshows financiers) en France et à l’international, sous la forme de réunions individuelles ou en groupe.
Enfin, avec une grande régularité, le Groupe organise des journées dédiées aux investisseurs (« Capital Markets Days ») pour présenter la vision stratégique à moyen terme avec la possibilité de focaliser plus spécifiquement ces journées sur des thèmes privilégiés.
- ■un numéro vert (0805 651 206) disponible uniquement en France a été mis en place : il est accessible gratuitement et permet aux actionnaires individuels d’obtenir des informations ou des réponses aux questions qu’ils peuvent se poser sur la vie du Groupe, ou encore sur les modalités pour devenir actionnaire (toutes leurs requêtes peuvent également être adressées à l’adresse suivante : actionnaires@faurecia.com) ;
- ■une « Lettre aux actionnaires » digitale est publiée périodiquement sur le site internet du Groupe ;
- ■des rencontres avec les actionnaires individuels sont organisées dans les différentes régions françaises.
Les éléments quantifiés
En 2023, outre les réunions de présentation des résultats annuels et semestriels et les conférences téléphoniques lors de la publication des chiffres d’affaires des 1er et 3ème trimestres, FORVIA a effectué plus de 200 réunions avec les investisseurs et analystes financiers, dans le cadre de roadshows financiers, conférences et rendez-vous individuels.
FORVIA veille également à assurer un dialogue constant avec les actionnaires individuels. En plus de l’assemblée générale qui constitue un moment d’échange privilégié avec ses actionnaires au siège du Groupe, FORVIA va régulièrement à la rencontre des actionnaires individuels en province. Le Groupe s’est ainsi rendu à Nantes en 2023 pour présenter la Société et ses perspectives devant un public d’investisseurs individuels.
Le 3 novembre 2022, FORVIA a tenu à Paris son premier « Capital Markets Day » au nouveau périmètre Faurecia + HELLA, au cours duquel le Groupe a présenté « Power25 », son nouveau plan à moyen terme (2025) visant à générer une croissance rentable, renforcer la génération de trésorerie et accélérer le désendettement du Groupe.
6Autres
informations
- 6.1. Renseignements juridiques
- 6.2. Organigramme simplifié
- 6.3. Historique
- 6.4. Information complémentaire sur le contrôle des comptes
- 6.5. Attestation du responsable du Document d’enregistrement universel et responsable de l’information
- 6.6. Tables de concordance
6.1.Renseignements juridiques
Dénomination sociale et adresse
Site internet : www.forvia.com
Les informations figurant sur le site internet ne font pas partie du Document d’enregistrement universel, sauf si ces informations y sont incorporées par référence.
Forme de la Société
FORVIA est une société européenne dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris. La Société est régie par les dispositions du règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne, par le Code de commerce et par les textes dérivés ; FORVIA se réfère au régime de gouvernement d’entreprise prévu par le Code AFEP-MEDEF.
FORVIA applique les normes légales et réglementaires qui régissent le fonctionnement des organes sociaux des sociétés cotées et rend compte dans le présent Document d’enregistrement universel de l’application des recommandations faites dans le cadre du Code AFEP-MEDEF.
Contrôleurs légaux
Le contrôle des comptes de la Société est exercé par deux commissaires aux comptes titulaires désignés conformément aux articles L. 225-228 et L. 22-10-66 du Code de commerce.
Date de constitution et durée
Immatriculation
La Société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro : 542 005 376.
Consultation des documents
Pendant la durée de validité du Document d’enregistrement universel, les documents suivants (ou copie de ces documents) peuvent, le cas échéant, être consultés :
- a .l’acte constitutif et les statuts de l’émetteur ;
- b .tous rapports, courriers et autres documents, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de la Société, dont une partie est incluse ou visée dans le Document d’enregistrement universel.
- a .les Documents d’enregistrement universel et les documents de référence (incluant les rapports financiers annuels) ainsi que les rapports financiers semestriels de la Société déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers pour chacun des 10 derniers exercices sociaux ;
- b .les présentations annuelles et semestrielles faites par le Groupe sur ses résultats et perspectives ainsi que l’information financière trimestrielle.
Les documents précités, ainsi que les informations réglementées publiées au cours des 12 derniers mois, peuvent être consultés aux adresses indiquées dans la rubrique « Adresse de consultation » ci-dessous.
Adresse de consultation
FORVIA Direction juridique 23-27, avenue des Champs-Pierreux, 92000 Nanterre et sur le site internet de la Société : www.forvia.com.
Objet social
- ■la création, l’acquisition, l’exploitation et la gestion directe ou indirecte, par prise de participation, par location et tous autres moyens, tant en Europe qu’à l’étranger, de toutes entreprises industrielles, de négoce ou de prestations de services ;
- ■la recherche, l’obtention, l’acquisition et l’exploitation de brevets, licences, procédés et marques ;
- ■la location de tous immeubles nus ou construits ;
- ■l’assistance administrative, financière et technique aux entreprises affiliées ;
- ■l’exploitation des usines et établissements lui appartenant ou qu’elle pourra acquérir ;
- ■la fabrication, l’utilisation et/ou la vente sous toutes leurs formes de ses propres produits ou ceux des entreprises affiliées ;
- ■la production et la commercialisation par quelque moyen direct ou indirect que ce soit de tout produit, accessoire ou équipement, quelle qu’en soit leur nature, destiné à l’industrie et notamment à l’industrie automobile ;
- ■la participation directe ou indirecte de la Société à toutes opérations financières, industrielles ou commerciales pouvant se rattacher à l’un des objets précités par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou de droits sociaux, de prises d’intérêts, de fusion, d’association en participation ou de toute autre manière ;
et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l’un quelconque des objets précités, en totalité ou en partie, à tous objets similaires ou connexes et même à tous autres objets qui seraient de nature à favoriser ou à développer les affaires de la Société.
Rôle de la Société vis-à-vis de ses filiales
FORVIA est une société holding dont les actifs sont essentiellement des titres de participation. Les actifs industriels sont détenus par les filiales opérationnelles de la Société.
FORVIA assure directement ou indirectement des prestations de services au profit des sociétés de son Groupe, notamment dans les domaines financier, comptable et de gestion générale ou administrative.
La liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2023 est disponible au chapitre 1 « Informations financières et comptables », section 1.3. « Comptes consolidés ».
Un organigramme simplifié des sociétés du Groupe disponible à la section 6.2. « Organigramme simplifié », illustre le positionnement de la Société dans le Groupe.
Exercice social
Répartition des bénéfices
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.
Sur ce bénéfice, l’assemblée générale détermine la part attribuée aux actionnaires sous forme de dividende et prélève les sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserve, ou de reporter à nouveau.
Hormis le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital social augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
L’assemblée peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves facultatives soit pour fournir ou compléter un dividende, soit à titre de distribution exceptionnelle.
Les statuts disposent que l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividendes en numéraire ou en actions.
Délai de prescription des dividendes
Les dividendes se prescrivent par un délai de cinq ans à compter de la date de mise en paiement. Passé ce délai, ils sont versés au Trésor.
Établissement assurant le service financier de la Société
Le service des transferts et le paiement des coupons sont assurés par Uptevia, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex.
Marché de l’action FORVIA
L’action FORVIA (code mnémonique FRVIA) est cotée sur le compartiment A du marché réglementé d’Euronext Paris (code ISIN FR0000121147). Elle fait partie des indices CAC Next 20 et CAC 40 SBT 1,5° d'Euronext et MSCI France.
Assemblées générales des actionnaires
Les modalités relatives à la participation des actionnaires à l’assemblée sont décrites aux articles 24 et 25 des statuts de la Société, disponibles sur le site internet de la Société, rubrique gouvernance (www.forvia.com).
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou dans tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation.
Les actionnaires nominatifs sont convoqués par courrier postal ou électronique en cas d’acceptation du procédé d’e-convocation. Les autres actionnaires sont convoqués par les avis prévus par la réglementation en vigueur relayés par les intermédiaires financiers de place.
Le site internet de FORVIA (www.forvia.com) tient en permanence à jour le calendrier des évènements financiers du Groupe et notamment de la date de l’assemblée générale.
Aucune autre disposition des statuts ne vient affecter les droits des actionnaires qui ne peuvent être modifiés que selon les conditions posées par la loi.
Droits de vote
En cas de démembrement, le droit de vote appartient à l’usufruitier dans toutes les assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou spéciales.
Les statuts (article 24) prévoient un droit de vote double de celui conféré aux autres actions à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis deux (2) ans au moins, au nom d’un même actionnaire. En outre, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, un droit de vote double est attribué, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double dans les cas prévus par la loi.
Existence d’accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle de la Société ou pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de contrôle
À la connaissance de la Société, il n’existe pas à ce jour d’accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de contrôle. Il n’existe pas à ce jour dans un acte constitutif, les statuts, une charte ou un règlement, une disposition qui pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de contrôle.
Contrôle
À la date du présent Document d’enregistrement universel, la Société n’est pas contrôlée au sens de la réglementation applicable.
Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange
Structure du capital social de la Société
La structure du capital social est détaillée au chapitre 5 « Capital et actionnariat », section 5.1.1. « Évolution du capital ».
Participations directes ou indirectes dans le capital social de la Société visées aux articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce dont elle a connaissance
Les participations directes ou indirectes dans le capital social de la Société visées aux articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce dont elle a connaissance sont détaillées au chapitre 5 « Capital et actionnariat », section 5.1.2 « Franchissement de seuils légaux ».
Détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux
L’article 24 des statuts prévoit qu’un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives inscrites au nom d’un même titulaire depuis au moins deux ans. Sous cette réserve, il n’existe pas de titre comportant des droits de contrôle spéciaux visé au 4° de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce.
Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote
Aux termes de l’article 30 des statuts, outre les obligations de franchissements de seuils prévues par la loi, lorsqu’une personne, physique ou morale, agissant seule ou de concert au sens de l’article L. 233-10 du Code de commerce, vient à détenir ou cesse de détenir, en tenant compte des cas d’assimilation prévus par la législation applicable aux franchissements de seuils légaux, un nombre d’actions représentant une fraction du capital social ou des droits de vote, égale ou supérieure à 1 % du capital social ou des droits de vote, ou tout multiple de ce pourcentage, y compris au-delà des seuils de déclaration prévus par les dispositions légales et réglementaires, elle doit informer la Société par écrit, dans un délai de quatre (4) jours de Bourse à compter du franchissement du seuil de participation, du nombre total d’actions et de droits de vote de celle-ci qu’elle possède.
L’actionnaire défaillant sera privé du droit de vote pour les actions excédant la fraction non déclarée si un ou plusieurs actionnaires présents ou représentés à l’assemblée et détenant une fraction du capital (ou de droits de vote) au moins égale à 1 % en font la demande consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale.
Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote
Le 31 janvier 2022, la Société a acquis l’intégralité de la participation détenue par le Pool Familial HELLA dans HELLA, à un prix de 60 euros par action, rémunéré par une combinaison de 3,4 milliards d’euros en numéraire et 13 571 385 actions nouvelles FORVIA. Ces actions nouvelles ont été émises le 31 janvier 2022.
Dans le cadre de cette transaction et conformément à l'accord intitulé Investment Agreement en date du 14 août 2021 (tel que modifié par la suite), le Pool Familial HELLA s’est engagé à ne pas céder :
- ■pendant une période de 18 mois à compter de la date de réalisation de l'acquisition, soit jusqu'au 31 juillet 2023, les 13 571 385 actions FORVIA précitées ainsi que les actions FORVIA supplémentaires que le Pool Familial HELLA serait amené à souscrire dans le cadre des engagements de souscription prévus à l'Investment Agreement ;
- ■pendant une période de 12 mois à compter de l’expiration de la première période ci-dessus, soit jusqu'au 31 juillet 2024, plus de 5 % du capital social de FORVIA (tel qu'apprécié au 31 juillet 2023).
Ces engagements de blocage font l'objet d'exceptions usuelles en la matière (notamment en cas de transferts au sein du Pool Familial HELLA ou en cas de transmission patrimoniale) et ont été formalisés dans un contrat de droit allemand conclu entre FORVIA et les membres du Pool Familial HELLA en date du 27 janvier 2022 et intitulé Blocking Agreement.
Par ailleurs, la Société a été informée par courrier reçu le 3 février 2022 de la conclusion par le Pool Familial HELLA d'un pacte d'actionnaires constitutif d'une action de concert vis-à-vis de FORVIA. Les principaux termes de ce pacte d'actionnaires ont fait l'objet d'une publicité conformément aux dispositions de l'article L. 233-11 du Code de commerce (cf. D&I AMF 222C0301 du 4 février 2022). Entre autres, ce pacte d'actionnaires confère un droit de préemption au bénéfice des autres membres du Pool Familial HELLA sur les actions détenues par un membre exclu du pacte d'actionnaires.
Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’administration
Dans le cadre de l’acquisition de HELLA, FORVIA a pris un engagement quant à la représentation du Pool Familial HELLA au sein du Conseil d’administration de la Société qui perdurera tant que le Pool Familial HELLA détiendra au moins 5 % du capital social de la Société. Ainsi, conformément à cet engagement, le Pool Familial HELLA a proposé la nomination de Nicolas PETER comme membre du Conseil d'administration de FORVIA au lieu et place du Dr Jürgen BEHREND qui avait été nommé en qualité d'administrateur par l'assemblée générale du 1er juin 2022 sur porposition du Pool Familial HELLA. La nomination de Nicolas PETER, intervenue par cooptation en octobre 2023, sera soumise à ratification lors de l'assemblée générale annuelle prévue le 30 mai 2024.
Pouvoirs du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration peut, sur autorisation préalable de l’assemblée générale, mettre en œuvre le programme de rachat d’actions de la Société, émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription, avec suppression du droit préférentiel de souscription ou sans droit préférentiel de souscription et procéder à des attributions gratuites d’actions de performance et des émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés et à une catégorie de bénéficiaires.
Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange
Il n’existe pas d’accords de la nature de ceux visés par l’article L. 22-10-11, 10° du Code de commerce au bénéfice des membres du Conseil d’administration ou des salariés. Pour les engagements applicables en cas de départ du Directeur général, il convient de se reporter au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », sections 3.3.1.2.2.5. « Indemnité de départ » à 3.3.1.2.2.7 « Préavis et non-sollicitation » et 3.3.4.1.3 « Politique de rémunération du Directeur général ».
Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société
Les lignes de financement bancaire significatives (dont notamment le crédit syndiqué, les Schuldscheindarlehen, le Term Loan 2023 et certains prêts bilatéraux) ainsi que les emprunts obligataires du Groupe, représentant un montant global au bilan de 9 069 millions d’euros au 31 décembre 2023, contiennent des clauses de remboursement anticipé en cas de changement de contrôle.
Contrats importants
À ce jour, FORVIA n’a pas conclu de contrats importants, autres que (i) ceux ayant été conclus dans le cadre normal de ses affaires et (ii) les documents relatifs au refinancement de l'acquisition d'une participation majoritaire au capital de HELLA, conférant une obligation ou un engagement important pour l’ensemble du Groupe.
Situation de dépendance
Se référer au chapitre 2 « Facteurs et maîtrise du risque », et plus particulièrement au risque lié au métier d’équipementier automobile, au risque de défaillance fournisseur ainsi qu’au risque lié à la propriété intellectuelle.
Incorporation par référence
En application de l’article 19 du règlement européen n° 2017/1129, les éléments suivants sont inclus par référence dans le présent Document d’enregistrement universel :
- ■les comptes consolidés, les comptes annuels, les rapports d’audit correspondants, les commentaires sur les comptes consolidés et les faits marquants par activité et au niveau de la Société ainsi que le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées figurant respectivement aux pages 82 à 150, 161 à 183, 151 à 157, 158 à 160, 184 à 187, 68 à 80 et 311 à 312 du document de référence de l’exercice 2022 déposé auprès de l’AMF le 28 février 2023 sous le numéro D.23-0064 (https://forvia.fr.digital-report.net/contenu/amf-rapport-integre) ;
- ■les comptes consolidés, les comptes annuels, les rapports d’audit correspondants, les commentaires sur les comptes consolidés et les faits marquants par activité et au niveau de la Société ainsi que le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées figurant respectivement aux pages 71 à 136, 148 à 171, 137 à 143, 144 à 147, 172 à 175, 56 à 68 et 301 du document de référence de l’exercice 2021 déposé auprès de l’AMF le 6 avril 2022 sous le numéro D.22-0246 (https://www.faurecia.com/sites/groupe/files/documents/FAU_URD_FR_PDF.pdf).
6.2.Organigramme simplifié
L’organigramme simplifié ci-dessous présente la structure de l’organisation juridique générale du Groupe au 31 décembre 2023.
La liste complète des sociétés du périmètre de consolidation du Groupe au 31 décembre 2023 figure au chapitre 1 « Informations financières et comptables », section 1.3.6 « Liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2023 ».
Organigramme simplifié du Groupe au 31 décembre 2023
6.3.Historique
1891. La production automobile au sens moderne du terme est lancée, avec des véhicules dotés de moteurs à essence de pétrole ou de gazoline. Les premiers tubes en acier vont suivre, brevetés par Peugeot et fabriqués notamment à Audincourt (Doubs).
1929. Bertrand Faure acquiert la licence du procédé Epeda, lui permettant ainsi de perfectionner les sièges destinés à l’industrie automobile. Après la Seconde Guerre mondiale, Bertrand Faure a pour clients Renault, Peugeot, Citroën, Talbot, Panhard-Levassor, Berliet et Simca.
1950. Bernard Deconinck, gendre de Joseph Allibert, fondateur de la société Allibert investit dans une presse à injecter provenant des États-Unis permettant de mouler des grosses pièces de plastique d’un seul tenant et se tourne vers l’industrie automobile.
1955. Une filiale de Peugeot se lance dans la fabrication d’équipements pour l’automobile (sièges, échappements, colonnes de direction) et se développe à l’international.
1972. François Sommer fusionne sa société spécialisée dans les revêtements de planchers pour l’automobile avec celle de Bernard Deconinck, Allibert, pour créer le groupe Sommer Allibert, alliant ainsi les savoir-faire du textile et du plastique.
1982. La société Epeda Bertrand Faure est admise à la Bourse de Paris le 4 mai 1982. Ce groupe va ensuite se spécialiser dans l’industrie automobile (aménagement intérieur). Il connaîtra une forte expansion à l’étranger.
1987. La fusion de Cycles Peugeot et Aciers & Outillages Peugeot donne naissance à la société Ecia (Équipements et Composants pour l’Industrie Automobile), filiale d’équipements automobiles du groupe PSA Peugeot Citroën. Suivent alors 10 ans d’intense développement industriel et géographique.
1990. La société Epeda Bertrand Faure, qui occupe la première place européenne dans le domaine des métiers et composants du siège d’automobile avec l’acquisition du groupe Rentrop en Allemagne, choisit de se concentrer sur son savoir-faire d’équipementier automobile.
1992. Ecia cède son activité de cycles, puis d’outillages l’année suivante, et réalise des acquisitions significatives dans des sociétés spécialisées dans l’échappement en Europe (Tubauto et Eli Échappement en France, Leistritz Abgastechnik en Allemagne et Silenciadores PCG en Espagne). Ecia devient alors le leader européen des systèmes d’échappement. Sa division Automotive Seating s’associe dans le même temps à l’équipementier espagnol Irausa, crée Ardasa et a pour clients Volkswagen, Renault, Daimler Chrysler, Opel, Honda et Mitsubishi.
1997. En décembre, Ecia lance une offre publique d’achat amicale sur Bertrand Faure, portant sa participation directe et indirecte dans ce groupe à 99 %.
1998. Parallèlement aux cessions effectuées par Bertrand Faure de ses activités dans les bagages et l’aéronautique, Ecia cède son activité de motocycles au groupe PSA Peugeot Citroën.
1999. Ecia et Bertrand Faure fusionnent pour donner naissance, le 1er juin ; à la société Faurecia. Bertrand Faure apporte à Ecia une présence géographique et commerciale élargie, en particulier en Allemagne, où la société entretient des relations fortes avec des constructeurs comme Volkswagen et BMW. L’entité fusionnée réalise un chiffre d’affaires supérieur à 4 milliards d’euros pour un effectif de 32 000 personnes et compte comme principal actionnaire le groupe PSA Peugeot Citroën qui détient, fin 1999, 52,6 % du capital social. Fin 1999, Faurecia se développe sur le continent nord-américain dans l’activité des systèmes d’échappement avec le rachat de la société américaine AP Automotive Systems.
2000-2001. Faurecia procède au rachat de la société Sommer Allibert. L’opération est financée par le groupe PSA Peugeot Citroën faisant ainsi remonter sa participation à 71,5 %. Bien implanté en Allemagne et en Espagne, le Groupe affiche des parts de marché importantes en Europe dans le domaine de l’intérieur du véhicule. Il réalise alors un chiffre d’affaires de 9,6 milliards d’euros.
2002-2007. Faurecia renforce sa présence en Asie. Elle crée en 2002 une joint-venture avec GSK, un équipementier automobile de Taïwan, afin de produire des sièges à Wuhan, en Chine et acquiert en 2003 la société sud-coréenne Chang Heung Precision, spécialisée dans les systèmes d’échappement. En 2005, Faurecia porte sa participation de 49 % (acquise en 2002) à 100 % dans la société Daeki, spécialisée dans les systèmes d’échappement, et signe un accord de co-entreprise avec la société sud-coréenne Kwang Jin Sang Gong, dédiée à la production de modules de porte pour les constructeurs Hyundai Motors et Kia Motors.
En Europe, le Groupe finalise la même année, avec Siemens-VDO, l’accord qui permet de renforcer et d’élargir leur joint-venture (SAS) : cette société assemble des cockpits pour BMW, Daimler Chrysler, le groupe Ford, Renault-Nissan et le groupe Volkswagen.
2009. Faurecia acquiert Emcon Technologies (antérieurement Arvin Industries) et devient leader mondial des systèmes d’échappement. Faurecia renforce (i) sa position auprès des constructeurs automobiles allemands et américains (notamment Ford), et (ii) sa présence en Amérique du Sud, en Inde ainsi qu’en Thaïlande. Faurecia entre également sur le créneau des véhicules commerciaux (camions et véhicules utilitaires). À la suite de la réalisation de cette acquisition, payée en totalité en titres, One Equity Partners, fonds de Private Equity de JP Morgan Chase & Co., devient actionnaire de Faurecia à hauteur de 17,3 % et la participation de PSA Peugeot Citroën est ramenée à 57,4 %.
Faurecia acquiert la totalité du capital de la société Taco Faurecia Design Center qu’il codétenait auparavant avec le groupe Tata. La société est renommée Faurecia Automotive Engineering India et devient le centre d’ingénierie de Faurecia en Inde.
2010. Faurecia devient leader européen des pièces d’extérieur d’automobile en acquérant les activités allemandes et espagnoles de Plastal. Cette acquisition lui donne les capacités de développement international qui sont concrétisées par la formation d’une société commune en Chine avec Huaxiang, fournisseur de pièces extérieures pour Faw-Volkswagen.
Une alliance stratégique avec les groupes Geely et Limin marque une nouvelle étape significative du développement des activités Faurecia Interior Systems et Faurecia Automotive Exteriors en Chine.
En Europe, l’activité Faurecia Automotive Seating réalise l’acquisition de l’activité « technologie de confort du siège » de la société Hoerbiger Automotive Komfortsysteme GmbH et Faurecia Interior Systems acquiert l’activité d’Angell-Demmel Europe GmbH, leader mondial des pièces en métal de décoration intérieure pour l’automobile.
2011. Faurecia renforce sa présence en Chine en (i) signant un nouvel accord de joint-venture avec Ningbo Huazhong Plastic Products Co., Ltd pour fabriquer des pièces extérieures d’automobile et en (ii) élargissant son accord de coopération avec Changchun Xuyang Group signé en 2010 aux termes duquel Faurecia avait notamment pris 18,75 % de cette société, ce qui lui permet d’élargir la gamme de produits et de services fournis dans les domaines stratégiques suivants : les sièges complets, les systèmes d’intérieur, les modules acoustiques et les revêtements intérieurs.
2012. Faurecia acquiert l’usine de composants d’intérieur appartenant à Ford ACH située à Saline, Michigan (États-Unis) et signe un accord de joint-venture avec Rush Group Ltd. Cette joint-venture, Detroit Manufacturing Systems (DMS), prend en charge des activités telles que l’assemblage et le séquencement de pièces d’intérieur dans une nouvelle usine implantée à Detroit.
2013. Dans le cadre de son développement en Asie, Faurecia Interior Systems signe un accord de joint-venture avec l’équipementier thaïlandais Summit Auto Seats pour accompagner Ford. Faurecia signe également un accord de co-entreprise avec Chang’an Automobile Group, l’un des plus importants constructeurs automobiles de Chine.
Faurecia et Magneti Marelli signent un accord de coopération pour la conception, le développement et la fabrication de produits d’interface homme-machine (IHM) pour l’intérieur véhicule.
2014. Faurecia crée, avec l’équipementier japonais Howa, une joint-venture, Faurecia Howa Interiors, pour la production au Mexique de systèmes d’intérieurs destinés à Renault-Nissan. Cet accord ouvre à Faurecia de nouvelles perspectives commerciales avec Nissan au Mexique, en Thaïlande, en Espagne, au Brésil ainsi qu’en Afrique du Sud.
Faurecia crée avec Interval, une importante coopérative agricole française, une co-entreprise, Automotive Performance Materials (APM), visant à développer et produire des matières premières bio-sourcées afin de poursuivre la dynamique engagée par Faurecia d’allégement des véhicules tout en respectant l’environnement.
2015. Faurecia poursuit son développement en Chine et signe avec Dongfeng Hongtai (filiale détenue majoritairement par Dongfeng Motor Corporation, l’un des plus grands groupes automobiles de Chine), un accord de partenariat global couvrant toutes les activités du groupe Faurecia. La première étape de ce partenariat est la création, en mai 2015, de deux joint-ventures, l’une en vue du développement, de la fabrication et de la livraison de composants automobiles d’intérieur (Dongfeng Faurecia Automotive Interior Co., Ltd), la seconde en vue du développement, de la fabrication et de la livraison de composants automobiles d’extérieur (Dongfeng Faurecia Automotive Exterior Co. Ltd).
Faurecia et Beijing WKW Automotive Parts Co. Ltd, l’un des leaders chinois de la fabrication de pièces de décoration intérieure et extérieure pour l’automobile, signent un accord de co-entreprise. Ensemble, les deux partenaires développeront des synergies dans la décoration intérieure en aluminium pour les véhicules légers.
2016. Faurecia et la société italienne Tabu S.p.A. spécialisée dans la production de décoration bois flexibilisé, signent un accord de partenariat qui se traduit par la création de la co-entreprise Ligneos, S.r.l. Les deux partenaires ont développé une technologie brevetée visant à étendre les applications de décoration bois dans l’automobile sur un panorama de surfaces plus large.
Conformément au protocole signé en décembre 2015, Faurecia cède en juillet 2016 à la Compagnie Plastic Omnium son activité Automotive Exteriors pare-chocs et modules de bloc avant (hors l’usine Faurecia pour Smart à Hambach ainsi que deux co-entreprises au Brésil et en Chine).
Faurecia et Borgward, le constructeur automobile premium allemand, signent un accord de partenariat en vue de la création à Tianjin (Chine) d’une co-entreprise (Borgward Faurecia Auto Systems Co., Ltd) pour développer et produire ensemble des sièges automobiles complets pour de nouveaux véhicules Borgward.
2017. Faurecia élargit son écosystème d’innovations et développe des partenariats technologiques et industriels avec :
- ■Parrot Automotive, un des leaders des solutions de connectivité et d’infotainment pour l’industrie automobile consistant en une prise de participation progressive par Faurecia et permettant ainsi à Faurecia d’accélérer le développement de solutions électroniques pour la voiture connectée ;
- ■ZF portant sur le développement de solutions de sécurité avancée intégrées aux sièges pour répondre à différents cas d’usage au sein du cockpit ;
- ■Mahle portant sur le développement de technologies innovantes de gestion thermique de l’habitacle.
Faurecia acquiert une participation majoritaire dans la société chinoise Jiangxi Coagent Electronics Co., Ltd, rebaptisée Faurecia Coagent Electronics S&T Co., Ltd qui développe des solutions d’infotainment intégrées et innovantes à bord des véhicules.
En concluant de nouveaux partenariats avec Accenture, FAW Group (constructeur automobile chinois) et HELLA.
- ■finalisation de l’acquisition à 100 % de Parrot Faurecia Automotive ;
- ■création d’une nouvelle joint-venture avec Liuzhou Wuling Automotive Industry Co., Ltd ;
- ■investissement dans le centre français HumanFab (laboratoire spécialisé dans les sciences cognitives), les start-up française Enogia (efficacité énergétique) et américaine Powersphyr (cockpit du futur) ;
- ■acquisition de 100 % de la société suisse Hug Engineering (purification des gaz d’échappement pour les moteurs à très haute puissance) ;
2019. Faurecia consolide son expansion dans le domaine des nouvelles technologies avec l'acquisition de 100 % de la société japonaise Clarion Ltd et la création d’une quatrième activité « Faurecia Clarion Electronics » dédiée à l’électronique et le software au sein du cockpit. Cette nouvelle division complète ainsi le portefeuille de Faurecia composé de « Faurecia Automotive Seating », « Faurecia Interiors Solutions » et « Faurecia Clean Mobility ».
- ■acquiert la totalité de la société chinoise Faurecia Coagent Electronics S&T Co. (infodivertissement et solutions électroniques intérieures) ;
- ■prend une participation majoritaire dans l’entreprise suédoise Creo Dynamics (systèmes acoustiques innovants et solutions de contrôle actif du bruit) ;
- ■investit dans la société israélienne Guardknox (cyber défense pour véhicules connectés et autonomes) ;
- ■crée une co-entreprise, détenue à parts égales, avec la société portugaise Aptoide (boutique d'applications Android) ;
- ■conclut des partenariats avec Japan Display Inc. afin d’améliorer l’expérience digitale des utilisateurs à l’intérieur du cockpit.
Faurecia et Michelin créent une co-entreprise autour de Symbio qui regroupe l’ensemble des activités dédiées à la pile à hydrogène de Michelin et de Faurecia.
Faurecia crée un centre d’expertise mondial dédié au développement de systèmes de stockage à hydrogène sur son centre de R&D de Bavans, en France.
- ■auprès de Continental les 50 % restants de sa co-entreprise SAS, acteur majeur de l’assemblage et la logistique de modules complexes pour l’intérieur des véhicules ;
- ■100 % d’IRYStec Inc, start-up canadienne ayant développé la première plateforme logicielle mondiale utilisant la perception et la physiologie afin d’optimiser le système d’affichage au sein du cockpit.
Faurecia a choisi Schneider Electric comme partenaire privilégié pour la mise en œuvre de sa stratégie de neutralité CO2 pour les scopes 1 et 2 en 2025 dont les trajectoires ont été validées par la Science Based Targets initiative (SBTi).
2021. Dans le cadre de la fusion entre PSA et FCA, Stellantis a procédé en mars 2021 à la distribution des actions qu’elle détenait dans Faurecia à hauteur de 39,3 % de son capital. À la suite de cette distribution, le flottant de Faurecia a augmenté de manière significative pour représenter environ 95 % de son capital au 31 décembre 2021. Faurecia a également réalisé, avec un large succès, un premier plan d’actionnariat salarié à hauteur de 2 % du capital, portant l’actionnariat salarié au-delà de 2,6 % du capital.
Faurecia a annoncé une acquisition stratégique et transformante avec la prise de contrôle de l’équipementier allemand HELLA, lui permettant de devenir le 7ème équipementier mondial. HELLA apporte à Faurecia des savoir-faire reconnus en matière électronique (conduite automatisée, cockpit, gestion de l'énergie, capteurs et actionneurs, etc.), d'éclairage (projecteurs, feux arrière, éclairage intérieur et extérieur) et de solutions après-vente (pièces de rechange et accessoires diagnostics).
Au cours de l’année 2021, Faurecia a notamment réalisé les opérations ci-dessous pour soutenir sa stratégie axée sur le Cockpit du Futur et la Mobilité Durable :
- ■la mise en place de collaborations avec Renault, SAIC et Air Liquide dans l’hydrogène ;
- ■l’acquisition (i) d’une participation majoritaire dans CLD, l’un des principaux fabricants chinois de réservoirs d’hydrogène, (ii) des actifs de propriété intellectuelle de uMist Ltd, start-up suédoise spécialisée dans la technologie de pulvérisation biomimétique, (iii) de designLed, société écossaise spécialisée dans les technologies avancées de rétroéclairage et (iv) d’une participation de 50 % dans Beijing BAIC DAS Automotive System Co., principal fournisseur de sièges pour BAIC Hyundai ;
- ■la cession de la division AST (Acoustics and Soft Trim).
Faurecia a par ailleurs poursuivi et accéléré sa démarche vers la neutralité carbone en mettant en place des partenariats avec Palantir Technologies Inc., Engie, Schneider Electric et KPMG.
2022. L’évènement majeur de l’année a été la finalisation de l'acquisition d'une participation majoritaire dans HELLA GmbH & Co. KGaA.
Pour sceller le rapprochement de Faurecia et HELLA, qui forment ensemble le 7ème équipementier automobile mondial, les deux sociétés ont créé la marque FORVIA. Le nouvel ensemble est composé de six divisions : « Seating », « Interiors », « Clean Mobility », « Electronics », « Lighting » et « Lifecycle Solutions ». Le Groupe combiné a présenté, lors de son Capital Market Day, son nouveau plan stratégique à moyen terme, Power25, visant à générer une croissance rentable, renforcer la génération de trésorerie et accélérer le désendettement du Groupe.
- ■une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d’un montant de 705 millions d’euros, prime d’émission incluse, effectuée en juin 2022 ;
- ■l’émission d’obligations senior liées au développement durable pour un montant de 700 millions d’euros.
Dans le cadre du programme de cessions d’actifs du Groupe FORVIA d’un milliard d’euros à horizon fin 2023, HELLA a cédé sa participation de 33,33% dans HBPO à son co-actionnaire Plastic Omnium pour un montant de 290 millions d’euros.
Le Groupe a également poursuivi et renforcé sa stratégie de développement durable, visant notamment à devenir neutre en CO2 dans l'exploitation industrielle d'ici 2025 :
- ■deux contrats importants d'achat d'électricité ont été signés, mettant en place un projet éolien suédois Rodene de 85,8 MW, à Alingsas, en partenariat avec Octopus Energy Generation et Mirova Eurofideme 4, avec l’accompagnement de Schneider Electric, et un projet d’énergie solaire de 15 ans a été lancé avec ENGIE et EDP pour l’équipement en panneaux solaires de plus de 150 sites répartis à travers 22 pays ;
- ■Faurecia a également annoncé la création de MATERI'ACT, une nouvelle entité axée sur les matériaux durables, avec un chiffre d'affaires prévu de plus de 2 milliards d'euros en 2030 et une équipe de 400 personnes d'ici fin 2025.
En juin, le Groupe a fait valider sa feuille de route visant l’objectif « zéro émission nette », par la Science Based Target initiative (SBTi). Faurecia et HELLA atteindront des émissions nettes nulles d'ici 2045 (Scope 1, 2 et 3). Seules vingt entreprises dans le monde ont vu leur engagement zéro émission nette approuvé à ce jour.
Le Groupe accélère et soutien sa stratégie dans l’hydrogène avec les projets de développement suivants :
- ■Faurecia équipera de systèmes complets de stockage d'hydrogène la flotte de poids lourds fournie par le constructeur MAN pour la région Bavaroise ;
- ■Faurecia, Michelin et Symbio ont été sélectionnés par la California Energy Commission, pour le développement d’un camion à hydrogène à travers le projet « Symbio H2 Central Valley Express » ;
- ■Faurecia a remporté un contrat pour fournir des systèmes de stockage d’hydrogène grande capacité destinés à alimenter des stations de recharge situées dans la « Zero Emission Valley (ZEV) », premier projet français pour la mobilité durable à hydrogène destiné aux flottes professionnelles ;
- ■Faurecia a signé un partenariat avec HYVIA (co-entreprise entre le groupe Renault et Plug) pour fournir des systèmes de stockage d'hydrogène de nouvelle génération pour la production en série du Renault Master H2-TECH, fabriqué en France ;
- ■les activités hydrogène de Faurecia, ainsi que celles de Symbio (co-entreprise à parts égales avec Michelin), ont été sélectionnées comme étant d’intérêt européen commun par la Commission européenne dans le cadre du projet « IPCEI Hy2Use » visant à soutenir la recherche et l’innovation, le premier déploiement industriel et la construction d’infrastructures pertinentes dans la chaîne de valeur de l’hydrogène.
2023. L'assemblée générale des actionnaires de Faurecia, réunie le 30 mai 2023, a modifié la dénomination sociale de Faurecia en FORVIA. Cette nouvelle dénomination marque une nouvelle étape dans la création du groupe combinant Faurecia et HELLA et vise à renforcer la notoriété et l'attractivité de la marque FORVIA auprès de son écosystème.
FORVIA a clôturé en 2023 le programme de cession d'actifs d'un milliard d'euros annoncé et débuté en 2022 destiné à accélérer le désendettement du Groupe à la suite de l'acquisition d'une participation majoritaire dans HELLA, finalisée début février 2022. Ce programme réalisé en moins de 15 mois est composé :
- ■à hauteur de 40% environ d'opérations relatives à des joint-ventures non consolidées :
- ■cession par HELLA de sa participation de 33% dans HBPO à son co-actionnaire Plastic Omnium (finalisée en 2022) ;
- ■entrée de Stellantis au capital de Symbio, société précédemment détenue à 50/50 avec Michelin et désormais détenue à parts égales par les trois sociétés (finalisée au 3ème trimestre 2023).
- ■à hauteur de 60% environ d'opérations provenant de cessions d'actifs consolidés non-stratégiques à des acteurs de l'industrie automobile :
- ■cession de l'activité Interiors en Inde à TAFE (finalisée en 2022) ;
- ■cession de la division SAS Cockpit Modules au groupe Motherson (finalisé au 3ème trimestre 2023) ;
- ■cession de l'activité d'échappement pour véhicules utilitaires en Europe et en Amérique du Nord à Cummins (finalisée au 4ème trimestre 2023).
Considérant la bonne exécution du premier programme de cessions et le besoin de réduire l'endettement et les charges financières du Groupe dans un contexte de persistance des taux d'intérêt à un niveau élevé, FORVIA a annoncé en octobre 2023 le lancement d'un nouveau programme de cessions d'un milliard d'euros. La première étape de ce nouveau programme est la cession par HELLA de sa participation de 50% dans BHTC, codétenue avec MAHLE, pour une valeur de 600 millions d'euros (soit 300 millions d'euros pour chacun des deux actionnaires), dont la finalisation est prévue au cours du 1er semestre 2024.
FORVIA amplifie ses efforts de décarbonation en signant un contrat d'approvisionnement de dix ans auprès de Renewable Power Capital. Cet accord assure près de 70% de sa consommation européenne via l'achat d'électricité renouvelable provenant du parc éolien terrestre de Klevberget en Suède, contribuant ainsi à son objectif net zéro approuvé par SBTi.
Le Groupe a également fait de nouvelles avancées dans son objectif de réduire les émissions de CO2 dans sa chaine d'approvisionnement (Scope3) :
- ■MATERI'ACT, entité de l'activité Interiors, a inauguré à Villeurbanne (région Auvergne-Rhône-Alpes) son centre de R&D de rang mondial pour développer les matériaux de demain avec l'objectif de réduire leur empreinte carbone de 85% d'ici 2030, avec notamment le développement des plastiques composés à 70% de matériaux recyclés ;
- ■le Groupe a débuté un partenariat avec la société nordique SSAB en vue de développer des sièges intégrant des structures acier décarboné à 90%, avec une intégration en série prévue en 2026.
- ■le Groupe a lancé la production en série de réservoirs d'hydrogène de type IV depuis l'usine d'Allenjoie (région Bourgogne-Franche Comté), visant à produire 100.000 réservoirs par an, ayant vocation à alimenter le marché de la distribution et du stockage d'hydrogène pour l'industrie automobile en Europe. Cette usine a obtenu la certification « BREAM Excellent », une première en France symbolisant la réduction de la consommation énergétique et servant de modèle pour les normes de production mondiales du Groupe ;
- ■en juillet, FORVIA et Michelin ont cédé à Stellantis une partie de leur participation dans Symbio contribuant à renforcer les moyens et perspectives de croissance du spécialiste de la pile à combustible à hydrogène. En décembre, Symbio a inauguré à Saint Fons (région Auvergne-Rhône-Alpes) SymphonHy, la plus grande usine de fabrication de piles à combustibles d'Europe. Cette usine certifiée « BREAM Very Good » emploie plus de 450 ingénieurs et prévoit de déployer une capacité de production annuelle de 50.000 piles à l'horizon 2026 ;
- ■enfin, le Groupe a gagné ses deux premiers programmes de réservoirs à hydrogène de type IV destiné à des véhicules commerciaux de poids moyens en Amérique du Nord, affirmant son statut d'acteur international.
6.4.Information complémentaire sur le contrôle des comptes
Le contrôle des comptes
Les commissaires aux comptes de FORVIA, conformément à la loi sur les sociétés commerciales, procèdent à la certification des comptes de la Société et du Groupe et assurent, à travers les membres de leur réseau, un examen des filiales significatives intégrées globalement.
Pour l’exercice 2023, la rémunération d’Ernst & Young Audit au titre des missions d’audit s’est élevée à 5,7 millions d’euros ; la rémunération de Mazars au titre des missions d’audit s’est élevée à 8,1 millions d’euros.
Le tableau détaillé des honoraires comptabilisés au titre de l’exercice 2023 par FORVIA et ses filiales intégrées globalement pour les missions confiées au collège des commissaires aux comptes figure au chapitre 1 « Informations financières et comptables », note 34 de la section 1.3.5 « Annexe aux états financiers consolidés ».
Responsables du contrôle des comptes
|
Date de début du premier mandat |
Date d’expiration du mandat |
---|---|---|
Titulaires |
|
|
Ernst & Young Audit représenté par M. Guillaume BRUNET-MORET membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles Tour First TSA 14444 92037 Paris La Défense Cedex France |
17 juin 1983 |
AGO 2025 |
Mazars représenté par Mme Anne-Laure ROUSSELOU et M. Grégory DEROUET membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles Tour Exaltis 61, rue Henri-Regnault 92400 Courbevoie France |
28 mai 2019 |
AGO 2025 |
6.5.Attestation du responsable
du Document d’enregistrement universel et responsable de l’information
Responsable du Document d’enregistrement universel
Patrick Koller
J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion dont la table de concordance figure en page 494 présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Responsable de l’information
Olivier Durand
6.6.Tables de concordance
Table de concordance avec les annexes 1 et 2 du règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission Européenne du 14 mars 2019
Afin de faciliter la lecture du présent Document d’enregistrement universel, la table de concordance présentée ci-dessous permet d’identifier les principales informations requises par les annexes 1 et 2 du règlement délégué 2019/980 du 14 mars 2019.
Informations |
Intitulés |
Sections |
---|---|---|
1 |
PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, RAPPORTS D’EXPERTS ET APPROBATION DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE |
|
1.1 |
Personnes responsables des informations |
6.5 |
1.2 |
Attestation des responsables du document |
6.5 |
1.3 |
Déclaration d’expert |
NA |
1.4 |
Autres attestations en cas d’informations provenant de tiers |
NA |
1.5 |
Déclaration sans approbation préalable de l'autorité compétente |
Préambule |
2 |
CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES |
6.4 |
3 |
FACTEURS DE RISQUE |
2.1 |
4 |
INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR |
|
4.1 |
Raison sociale et nom commercial |
6.1 |
4.2 |
Enregistrement au RCS et identifiant (LEI) |
6.1 |
4.3 |
Date de constitution et durée |
6.1 |
4.4 |
Siège social – forme juridique – législation applicable – site web – autres |
6.1 |
5 |
APERÇU DES ACTIVITÉS |
|
5.1 |
Principales activités |
Chapitre introductif ; 1.1.1 ; 1.5 |
5.1.2 |
Nouveau produit et/ou service |
Chapitre Introductif |
5.2 |
Principaux marchés |
Chapitre introductif ; 1.1 |
5.3 |
Événements importants |
Chapitre introductif ; 1.1. ; 1.5 |
5.4 |
Stratégie et objectifs financiers et non financiers |
Chapitre introductif ; 1.1.2 ; 1.1.3 ; 1.2 ; 1.6.3, note 2 ; 4.1.1 ; 4.1.3. |
5.5 |
Degré de dépendance |
6.1, 2.1.1.3, 2.1.1.9 |
5.6 |
Position concurrentielle |
Chapitre introductif |
5.7 |
Investissements |
|
5.7.1 |
Investissements importants réalisés |
Chapitre introductif ; 1.1.6.2 ; 1.3.5, notes 4, 11, 12A et 26.3 ; 1.5 ; 1.6.3, note 17 ; 6.3 |
5.7.2 |
Investissements importants en cours ou engagements fermes |
1.1.6.2 ; 1.3.3 ; 1.3.5, notes 4, 11 et 12A |
5.7.3 |
Co-entreprises et participations significatives |
1.1.1.2 ; 1.3.6 ; 1.5 ; 1.6.5 ; 6.2 ; 6.3 |
5.7.4 |
Impact environnemental de l’utilisation des immobilisations corporelles |
4.2.5 |
6 |
STRUCTURE ORGANISATIONNELLE |
|
6.1 |
Description sommaire du Groupe/Organigramme |
1.3.6 ; 1.6.5 ; 6.2 |
6.2 |
Liste des filiales importantes |
1.3.6 ; 1.6.5 |
7 |
EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT |
|
7.1 |
Situation financière |
Chapitre introductif, chapitre 1 |
7.1.1 |
Exposé de l’évolution et résultat des activités |
Chapitre introductif, 1.1.3 à 1.1.5 ; 1.3.5, note 4 |
7.1.2 |
Évolutions futures et activités en matière de recherche et de développement |
1.1.1.2 ; 1.2 ; chapitre introductif ; 1.3.5, note 5.4 |
7.2 |
Résultats d’exploitation |
Chapitre introductif ; 1.1.4 |
7.2.1 |
Facteurs importants |
1.1.1 ; 1.3.5, note 2 ; 1.5 |
7.2.2 |
Changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets |
1.1.3 ; 1.1.5 ; 1.3.5, note 2 ; 1.5 |
8 |
TRÉSORERIE ET CAPITAUX |
|
8.1 |
Capitaux de l’émetteur |
1.3.4 ; 1.3.5, note 22 ; 1.6.3, note 15 |
8.2 |
Flux de trésorerie |
Chapitre introductif (chiffres) ; 1.1.6.1 ; 1.3.3 ; 1.3.5, note 21 |
8.3 |
Besoins de financement et structure de financement |
1.1.6 ; 1.3.5, note 26 ; 1.5 (structure financière et endettement) ; 1.6.3, note 17 |
8.4 |
Restriction à l’utilisation des capitaux |
1.5 ; 1.3.5, note 26 ; 1.6.3, note 17 |
8.5 |
Sources de financement attendues |
1.1.1.2 ; 1.3.5, note 26 ; 1.6.3 note 17 |
9 |
ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE |
|
9.1 |
Description de l’environnement réglementaire et des facteurs extérieurs influants |
2.1.1.2 ; 2.1.1.11 ; 2.1.3.1, 6.1 |
10 |
INFORMATIONS SUR LES TENDANCES |
|
10.1 |
a) Principales tendances récentes |
Chapitre introductif ; 1.1.1.2 ; 1.2 |
|
b) Changement significatif de performance financière du Groupe depuis la clôture ou déclaration négative |
NA |
10.2 |
Élément susceptible d’influer sensiblement sur les perspectives |
Chapitre introductif ; 1.1.1.2 ; 1.2 ; 2.1 |
11 |
PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE |
1.2 |
12 |
ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE |
|
12.1 |
Informations concernant les membres des organes d’administration et de direction de la Société |
3.1.2.2 |
12.2 |
Conflits d’intérêts ou déclaration négative |
3.6 |
13 |
RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES |
|
13.1 |
Rémunérations et avantages versés ou octroyés |
3.3 |
13.2 |
Provisions pour retraite ou autres |
1.3.5, note 25 |
14 |
FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION |
|
14.1 |
Durée des mandats |
3.1.2.1 ; 3.1.2.2 |
14.2 |
Contrats de service ou déclaration appropriée |
3.8.3 |
14.3 |
Comités |
3.1.3.1 ; 3.1.4 |
14.4 |
Conformité aux règles du gouvernement d’entreprise |
3.4 |
14.5 |
Incidences significatives potentielles et modifications futures de la gouvernance |
3.1.2.5 |
15 |
SALARIÉS |
|
15.1 |
Répartition des salariés |
Chapitre introductif ; 4.3 (introduction); 4.3.1 |
15.2 |
Participations et stock-options |
3.1.2.1 ; 3.1.2.2 ; 3.3.1.2.2.3 ; 3.3.1.2.3 ; 3.3.1.4.2 ; |
15.3 |
Accord de participation des salariés au capital |
3.3.3 ; 4.3.1.4 ; 5.2.4 |
16 |
PRINCIPAUX ACTIONNAIRES |
|
16.1 |
Répartition du capital ou déclaration appropriée |
5.1 |
16.2 |
Droits de vote différents ou déclaration appropriée |
5.1 ; 6.1 |
16.3 |
Contrôle de l’émetteur |
5.1 ; 6.1 |
16.4 |
Accord d’actionnaires |
6.1 |
17 |
TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES |
|
17.1 |
Détail des transactions |
1.3.5, note 32; 3.8.1 |
18 |
INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L’ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR |
|
18.1 |
Informations financières historiques |
|
18.1.1 |
Informations financières historiques auditées |
1.3 ; 1.4 ; 1.6 ; 1.7 ; 6.1 |
18.1.2 |
Changement de date de référence comptable |
NA |
18.1.3 |
Normes comptables |
1.3.5, note 1 ; 1.6.3, note 1 |
18.1.4 |
Changement de référentiel comptable |
1.3.5, note 1 |
18.1.5 |
Contenu minimal des informations financières auditées |
1.3 ; 1.6 ; 6.1 |
18.1.6 |
États financiers consolidés |
1.3 |
18.1.7 |
Date des dernières informations financières |
1.3 ; 1.6 |
18.2 |
Informations financières intermédiaires et autres |
|
18.2.1 |
Informations financières trimestrielles ou semestrielles |
NA |
18.3 |
Audit des informations financières annuelles historiques |
|
18.3.1 |
Rapport d’audit |
1.4 ; 1.7 ; 6.1 |
18.3.2 |
Autres informations auditées |
NA |
18.3.3 |
Informations financières non auditées |
NA |
18.4 |
Informations financières pro forma |
|
18.4.1 |
Modification significative des valeurs brutes |
NA |
18.5 |
Politique en matière de dividendes |
|
18.5.1 |
Description ou déclaration négative |
1.3.5, note 35 ; 5.4.4 ; 6.1 |
18.5.2 |
Montant du dividende par action |
1.3.5, note 35 ; 5.4.3 |
18.6 |
Procédures judiciaires et d’arbitrage |
1.3.5, note 24 ; 2.1.3.2 |
18.7 |
Changement significatif de la situation financière de l’émetteur |
1.1.1.2 ; 1.2 ; 1.3.5, note 2 ; 1.6.3, note 2 |
19 |
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES |
|
19.1 |
Capital social |
|
19.1.1 |
Montant du capital émis |
5.1.1 |
19.1.2 |
Actions non représentatives du capital |
NA |
19.1.3 |
Actions autodétenues |
5.1.1 ; 5.3 |
19.1.4 |
Valeurs mobilières |
NA |
19.1.5 |
Conditions de droit d’acquisition et/ou toute obligation |
NA |
19.1.6 |
Option ou accord |
6.1 |
19.1.7 |
Historique du capital social |
5.1.1 ; 5.2.3 |
19.2 |
Acte constitutif et statuts |
|
19.2.1 |
Inscription au registre et objet social |
6.1 |
19.2.2 |
Catégories d’actions existantes |
5.1.1 |
19.2.3 |
Disposition impactant un changement de contrôle |
6.1 |
|
|
|
20 |
CONTRATS IMPORTANTS |
|
20.1 |
Résumé de chaque contrat |
6.1 |
21 |
DOCUMENTS DISPONIBLES |
|
21.1 |
Déclaration sur les documents consultables |
6.1 |
Table de concordance avec les informations requises dans le rapport financier annuel
Afin de faciliter la lecture, la table de concordance ci-après permet d’identifier, dans le présent Document d’enregistrement universel, les informations qui constituent le rapport financier annuel devant être publié par les sociétés cotées conformément aux articles L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du Règlement général de l’AMF.
N° |
Informations |
Sections |
---|---|---|
1. |
Comptes annuels |
1.6 |
2. |
Comptes consolidés |
1.3 |
3. |
Rapport de gestion (informations minimales au sens |
Cf. table de concordance |
4. |
Déclaration des personnes responsables du rapport financier annuel |
6.5 |
5. |
Rapports des contrôleurs légaux des comptes sur les comptes sociaux et les comptes consolidés |
1.4 ; 1.7 |
Table de concordance avec les informations requises dans le rapport de gestion
Afin de faciliter la lecture, la table de concordance ci-après permet d’identifier, dans le présent Document d’enregistrement universel, les informations qui constituent le rapport de gestion (comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise) tel que notamment prévu à l’article L. 225-100 du Code de commerce.
N° |
Informations |
Textes de référence |
Sections |
---|---|---|---|
1. |
SITUATION ET ACTIVITÉ DU GROUPE |
|
|
1.1. |
Situation de la Société durant l’exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe, notamment de sa situation d’endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires |
Articles L. 225-100-1, I., 1°, L. 232- 1, II, L. 233-6 et L. 233-26 C.com |
Chapitre introductif ; 1.1.1 à 1.1.6 ; 1.2 ; 1.5 ; 1.6.3, note 2 |
1.2. |
Indicateurs clefs de performance de nature financière |
Article L. 225-100-1, I., 2° C.com |
Chapitre introductif ; 1.1.1 à 1.1.6 ; 1.2 ; 1.5 |
1.3. |
Indicateurs clefs de performance de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la Société et du Groupe, notamment les informations relatives aux questions d’environnement et de personnel |
Article L. 225-100-1, I., 2°C.com |
4.1.3.1; 4.1.3.2; 4.1.1.1; 4.2; 4.3 et 4.4 |
1.4. |
Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport de gestion est établi |
Articles L. 232-1, II. et L. 233-26 C.com |
1.1.1 ; 1.3.5, notes 2 et 3 ; 1.6.3, Note 2 |
1.5. |
Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux assemblées générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice |
Article L. 233-13 C.com |
5.1 |
1.6. |
Succursales existantes |
Article L. 232-1, II C.com |
1.3.6 |
1.7. |
Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français |
Article L. 233-6 al. 1 C.com |
1.3.5, Note 2 ; 1.6.5 |
1.8. |
Aliénations de participations croisée |
Articles L. 233-29, L. 233-30 et R. 233-19 C.com |
N/A |
1.9. |
Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d’avenir |
Articles L. 232-1, II et L. 233-26 C.com |
1.2 |
1.10. |
Activités en matière de recherche et de développement |
Articles L. 232-1, II et L. 233-26 C.com |
Chapitre introductif ; 1.3.5 notes 5.4 et 11 |
1.11. |
Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices |
Article R. 225-102 C.com |
1.6.4 |
1.12. |
Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients |
Article D. 441-4 C.com |
1.5 |
1.13. |
Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire aux comptes |
Articles L. 511-6 et R. 511-2-1-3 C. mon. fin |
N/A |
2. |
CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES |
|
|
2.1. |
Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée |
Article L. 225-100-1, I., 3° C.com |
2.1. |
2.2. |
Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas carbone dans toutes les composantes de son activité |
Article L. 22-10-35, 1° C.com |
2.1.1.2 ; 4.2.3 |
2.3. |
Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place, par la Société et par le Groupe, relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière |
Article L. 22-10-35, 2° C.com |
2.2 |
2.4. |
Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers |
Article L. 225-100-1., 4° C.com |
1.3.5, note 30 ; 1.6.3, note 21 ; 2.1.2 ; |
2.5. |
Dispositif anti-corruption |
Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin II » |
2.2.2.4 et 2.2.2.5 |
2.6. |
Plan de vigilance et compte rendu de sa mise en œuvre effective |
Article L. 225-102-4 C.com |
2.1.3.3 ; 4.3.2.5 ; 4.3.4.4 |
|
|
|
|
3. |
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE |
|
|
Informations sur les rémunérations |
|
|
|
3.1. |
Politique de rémunération des mandataires sociaux |
Articles L. 22-10-8, I., alinéa 2 et R. 22-10-14 C.com |
3.3 |
3.2. |
Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social |
Articles L. 22-10-9, I., 1° et R. 22-10-15 C.com |
3.3.1 ; 3.3.2 |
3.3. |
Proportion relative de la rémunération fixe et variable |
Article L. 22-10-9, I., 2° C.com |
3.3.1 |
3.4. |
Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable |
Article L. 22-10-9, I., 3° C.com |
N/A |
3.5. |
Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci |
Article L. 22-10-9, I., 4° C.com |
3.3.1 ; 3.3.4 |
3.6. |
Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 C.com |
Article L. 22-10-9, I., 5° C.com |
N/A |
3.7. |
Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société |
Article L. 22-10-9, I., 6° C.com |
3.3.1.3 |
3.8. |
Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne des salariés de la Société et des ratios susvisés au cours des cinq exercices les plus récents |
Article L. 22-10-9, I., 7° C.com |
3.3.1.3 |
3.9. |
Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme de la Société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués |
Article L. 22-10-9, I., 8° C.com |
3.3.1 |
3.10. |
Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière assemblée générale ordinaire prévu au I de l’article L. 22-10- 34 C.com |
Article L. 22-10-9, I., 9° C.com |
3.3.4 |
3.11. |
Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation |
Article L. 22-10-9, I., 10° C.com |
3.3.1 |
3.12. |
Application des dispositions du second alinéa de l’article L. 225-45 C.com (suspension du versement de la rémunération des administrateurs en cas de non-respect de la mixité du Conseil d’administration) |
Article L. 22-10-9, I., 11° C.com |
N/A |
3.13. |
Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux |
Articles L. 225-185 et L. 22-10-57 C.com |
3.3.1.4.1 ; 3.3.1.4.2 |
3.14. |
Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux |
Articles L. 225-197-1 et L. 22-10-59 C.com |
3.3.1.2.2.3 ; 3.3.1.2.3 ; 3.3.1.4.2 ; 3.3.4.1.3 |
Informations sur la gouvernance |
|
|
|
3.15. |
Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l’exercice |
Article L. 225-37-4, 1° C.com |
3.1.2.2 |
3.16. |
Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale |
Article L. 225-37-4, 2° C.com |
N/A |
3.17. |
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’assemblée générale en matière d’augmentations de capital |
Article L. 225-37-4, 3° C.com |
5.2.1 |
3.18. |
Modalités d’exercice de la Direction générale |
Article L. 225-37-4, 4° C.com |
3.1.2.4 |
3.19. |
Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil |
Article L. 22-10-10, 1° C.com |
3.1.3 |
3.20. |
Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil |
Article L. 22-10-10, 2° C.com |
3.1.2.5 |
3.21. |
Éventuelles limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur général |
Article L. 22-10-10, 3° C.com |
3.1.2.4 ; 3.1.3.3 |
3.22. |
Référence à un Code de gouvernement d’entreprise et application du principe comply or explain |
Article L. 22-10-10, 4° C.com |
Chapitre 3 (paragraphe introductif) ; 3.4 |
3.23. |
Modalités particulières de participation des actionnaires à l’assemblée générale |
Article L. 22-10-10, 5° C.com |
6.1 |
3.24. |
Procédure d’évaluation des conventions courantes – Mise en œuvre |
Article L. 22-10-10, 6° C.com |
3.8.2 |
3.25. |
Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange :
|
Article L. 22-10-11 C.com |
6.1 |
4. |
ACTIONNARIAT ET CAPITAL |
|
|
4.1. |
Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils |
Article L. 233-13 C.com |
5.1.1 ; 5.1.2 ; 5.2.3 |
4.2. |
Acquisition et cession par la Société de ses propres actions |
Articles L. 225-211 et R. 225-160 C.com |
5.3 |
4.3. |
État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice (proportion du capital représentée) |
Article L. 225-102, alinéa 1er C.com |
5.1.1 ; 5.2.4 |
4.4. |
Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières |
Articles R. 228-90 et R. 228-91 C.com |
N/A |
4.5. |
Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société |
Article L. 621-18-2 C. mon. fin |
3.5.2 |
4.6. |
Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents |
Article 243 bis du CGI |
5.4.3 |
5. |
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE (DPEF) |
|
|
5.1. |
Modèle d’affaires (ou modèle commercial) |
Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, I C.com |
Chapitre introductif |
5.2. |
Description des principaux risques liés à l’activité de la Société ou du Groupe, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par les relations d’affaires, les produits ou les services |
Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, I. 1° C.com |
Chapitre 2, 4.2.3 ; 4.2.3.2 ; 4.3.4 ; 4.3.4.4 ; 4.3.2 ; 4.4.1 |
|
|
|
|
5.3. |
Informations sur les effets de l’activité quant au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale, et la manière dont la Société ou le Groupe prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité (description des politiques appliquées et procédures de diligence raisonnable mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer les principaux risques liés à l’activité de la Société ou du Groupe) |
Articles L. 225-102-1, III, L. 22-10-36 et R. 22-10-29, R. 225-104 et R. 225- 105, I. 2° C.com |
4.1.3.1 ; 4.3.1 ; 4.2 ; 4.3.2 ; 4.3.2.5 ; 4.4.1 |
5.4. |
Résultats des politiques appliquées par la Société ou le Groupe, incluant des indicateurs clés de performance |
Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, I. 3° C.com |
4.1.3.1 ; 4.1.3.2 ; 4.1.1.1 ; 4.2 ; 4.3 ; 4.4 |
5.5. |
Informations sociales (emploi, organisation du travail, santé et sécurité, relations sociales, formation, égalité de traitement) |
Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II. A. 1° C.com |
4.1.3.1 ; 4.3.1 |
5.6. |
Informations environnementales (politique générale en matière environnementale, pollution, économie circulaire, changement climatique) |
Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II. A. 2° C.com |
4.1.3.1 ; 4.2 |
5.7. |
Informations sociétales (engagements sociétaux en faveur du développement durable, sous-traitance et fournisseurs, loyauté des pratiques) |
Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II. A. 3° C.com |
4.1.3.1 ; 4.3.2 ; 4.3.3 ; 4.4 |
5.8. |
Informations relatives à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale |
Articles L. 225-102-1, L. 22-10-36 et R. 22-10-29 et R. 225-105, II. B. 1° C.com |
4.3.2 ; 4.4.1 |
5.9. |
Informations relatives aux actions en faveur des droits de l’homme |
Articles L. 225-102-1, L. 22-10-36 et R. 22-10-29 et R. 225-105, II. B. 2° C.com |
4.3.2 ; 4.4.1 |
5.10. |
Informations spécifiques :
|
Article L. 225-102-2 C.com |
N/A |
5.11. |
Accords collectifs conclus dans l’entreprise et leurs impacts sur la performance économique de l’entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés |
Articles L. 225-102-1, III et R. 225- 105 C.com |
4.3.1 ;4.3.1.2 ;4.3.2.5 |
5.12. |
Attestation de l’organisme tiers indépendant sur les informations présentes dans la DPEF |
Articles L. 225-102-1, III et R. 225- 105-2 C.com |
4.5.1 |
6. |
AUTRES INFORMATIONS |
|
|
6.1. |
Informations fiscales complémentaires |
Articles 223 quater et 223 quinquies CGI |
N/A |
6.2. |
Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles |
Article L. 464-2 C.com |
N/A |
Table de concordance avec les informations constitutives de la Déclaration de performance extra-financière du Groupe au titre de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce
Thème |
|
Sections |
---|---|---|
Modèle d’affaires |
|
Chapitre introductif |
Description des principaux risques liés à l’activité de la Société ou du Groupe, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par les relations d’affaires, les produits ou les services |
|
Chapitre 2, chapitre 4 sections :
|
Informations sur la manière dont la Société ou le Groupe prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, et les effets de cette activité quant au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption (description des politiques appliquées et procédures de diligence raisonnable mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer les principaux risques liés à l’activité de la Société ou du Groupe) |
|
Chapitre 4, sections :
|
Résultats des politiques appliquées par la Société ou le Groupe, incluant des indicateurs clés de performance |
|
Chapitre 4, sections :
|
Informations sociales (emploi, organisation du travail, santé et sécurité, relations sociales, formation, égalité de traitement) |
|
Chapitre 4, sections :
|
Informations environnementales (politique générale en matière environnementale, pollution, économie circulaire, changement climatique) |
|
Chapitre 4, sections :
|
Informations sociétales (engagements sociétaux en faveur du développement durable, sous-traitance et fournisseurs, loyauté des pratiques) |
|
Chapitre 4, sections :
|
Informations relatives à la lutte contre la corruption |
|
Chapitre 4, sections :
|
Informations relatives aux actions en faveur des droits de l’homme |
|
Chapitre 4, sections :
|
Informations spécifiques :
|
|
NA |
|
|
|
Accords collectifs conclus dans l’entreprise et leurs impacts sur la performance économique de l’entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés |
|
Chapitre 4, sections :
|
Attestation de l’organisme tiers indépendant |
|
Chapitre 4, section :
|