Introduction

1Informations financières
et comptables

1.1.Analyse de l’activité du Groupe et des résultats consolidés

1.1.1.Événements de l'exercice

1.1.1.1.Faits notables

La production automobile mondiale sur l’année 2023 a fait preuve d’un dynamisme certain atteignant un volume de 90,3  millions de véhicules légers en hausse de 9,7% par rapport à l’année 2022 ; le marché a été porté par une demande globale très robuste et la normalisation progressive de l’approvisionnement en composants électroniques.  La production automobile mondiale a ainsi dépassé le niveau de 89 millions de véhicules légers atteint en 2019 (pre Covid), mais avec un mix régional différent ; en 2023, la Chine a représenté 32% de la production mondiale (contre  27% en 2019) et  l’Europe 20% (contre 24% en 2019).

Conformément à ses annonces de début 2023, FORVIA a conclu son désengagement de la Russie, avec la vente de ses trois entités opérationnelles (Faurecia Environmental solutions‑Russia, Faurecia Automotive Solutions, Faurecia Interior Togliatti) en décembre 2023, après avoir obtenu les autorisations réglementaires nécessaires de la part de l'administration russe. FORVIA n'a plus d'activités opérationnelles en Russie depuis fin décembre 2023.

L’impact de l’inflation s’est toutefois poursuivi en 2023; par rapport à 2022 qui était principalement impacté par la hausse des matières premières, l’impact a essentiellement porté sur l’énergie, la main d’œuvre et dans une moindre mesure, les matières premières (certaines commençant à baisser).

FORVIA a signé et cloturé en 2023 des accords finalisant le premier programme de cessions de 1 milliard d’euros initié en 2022  :

  • la vente de la division SAS Cockpit Modules au groupe Motherson pour une valeur d’entreprise de 540 millions d’euros (voir note 2.1) ;
  • la vente d’une partie de son activité de post-traitement des gaz d’échappement pour les véhicules utilitaires au groupe Cummins pour un montant de 199,2 millions d’euros (voir note 2.2) ;
  • la vente d’une partie de sa participation dans Symbio à Stellantis pour une valeur de 150 millions d’euros. À l’issue de la transaction, FORVIA, Michelin et Stellantis seront actionnaires à parts égales dans Symbio.

et a initié le second programme de cessions de 1 milliard d’euros en octobre avec la signature de  :

  • la vente des parts de HELLA dans BHTC pour une valeur d'entreprise totale de 600 millions d'euros (300 millions d'euros pour chacun des deux copropriétaires). 

En août et novembre 2023, les notations corporate de FORVIA attribuées par S&P (BB), Moody's (Ba2) et Fitch (BB+) ont été réaffirmées et la perspective est passée de "négative" à "stable" par les trois agences de notation.

La dette financière du Groupe s'élevait à 6 987 millions d'euros au 31 décembre 2023, contre 7 939 millions d'euros au 31 décembre 2022. La diminution de 952 millions d'euros de la dette nette résulte principalement de l'évolution positive des flux de trésorerie nets, des cessions qui ont eu lieu en 2023 et d’autres éléments.

En conformité avec la norme IFRS 5, le « Résultat net des activités non poursuivies » présenté en compte de résultat consolidé qui s’élève à -5,4 millions d’euros inclut les opérations de l’activité SAS du 1er janvier 2023 au 31 juillet 2023, pour un chiffre d’affaires de 593,6 millions d’euros et la moins-value de cession nette d’impôts relative à cette activité pour un montant de -6,3 millions d’euros et des charges incrémentales directement liées à la cession.

Les principes et méthodes comptables appliqués aux activités non poursuivies sont identiques à ceux retenus pour les comptes annuels.

MSCI, leader des agences de rating ESG a amélioré la note de FORVIA de « BBB » à « A ». L’agence de notation souligne l’évolution positive dans la gouvernance, en particulier l’alignement du board avec les intérêts des investisseurs. MSCI souligne aussi l’entrée de l’activité d’éclairage qui est intrinsèquement moins exposé aux risques de responsabilité que les autres produits des autres segments du Groupe. Après la précédente amélioration de « BB » à « BBB » obtenue en juillet 2022, cette nouvelle étape souligne les progrès constants du Groupe sur les sujets ESG et classe désormais FORVIA dans le premier quartile de l’univers des équipementiers automobiles du MSCI 32.

1.1.1.2.Événements importants
Janvier 2023
  • FORVIA a annoncé le succès d’une émission d’Obligations Additionnelles liées au développement durable, de maturité 2026 et de coupon 7,25 % (les « Obligations Additionnelles ») à travers un placement privé arrangé par BNP Paribas. FORVIA a placé ces Obligations Additionnelles à 101,75 % du pair, soit un taux de rendement de 6,65 %.
Février 2023
  • Comme annoncé en Janvier, FORVIA a émis le 1er février 2023 250 millions d’euros d’Obligations Additionnelles liées au développement durable, de maturité 2026 et de coupon 7,25 % ; le produit net de l’émission de ces Obligations Additionnelles sera affecté au remboursement complet du Bridge-to-Bond et du Bridge-to-Equity liés à l’acquisition de HELLA et à ses besoins de financement.
  • FORVIA a entamé en février 2023 des négociations exclusives avec Cummins concernant la cession potentielle d’une partie de son activité de post-traitement des gaz d’échappement pour les véhicules utilitaires. La transaction potentielle ferait l’objet d’une consultation des représentants du personnel et serait par ailleurs soumise aux conditions suspensives usuelles, notamment aux approbations réglementaires.
  • FORVIA a annoncé mi-février 2023 avoir signé avec le groupe Motherson un accord par lequel Motherson s’engage à acquérir la division SAS Cockpit Modules de FORVIA (assemblage et services logistiques), reportée dans le segment Interiors, pour une valeur d’entreprise de 540 millions d’euros. La transaction sera soumise aux conditions suspensives usuelles, notamment aux approbations réglementaires.
  • HELLA a nommé Jörg Weisgerber et Stefan van Dalen, deux de ses cadres au Conseil d’administration. Jörg Weisgerber succède à Björn Twiehaus en tant que responsable de l’activité électronique de HELLA au 1er avril. Stefan van Dalen remplace Dr Lea Corzilius comme nouveau Directeur général des Lifecycle Solutions. Ils ont tous les deux rejoint HELLA en 2016.
Mars 2023
  • FORVIA, a renforcé sa capacité opérationnelle sur le continent américain avec l’ouverture d’une nouvelle usine ultramoderne à Monterrey, Nuevo León, au Mexique. Doté de principes de conception bioclimatique pour optimiser l’efficacité énergétique et soutenir l’engagement du Groupe à atteindre la neutralité carbone d’ici 2045, ce site de plus de 33 500 mètres carrés emploiera environ 1 500 personnes et fabriquera des structures de sièges automobiles, des tableaux de bord et des consoles centrales en accord avec les megatrends de l’industrie en matière de durabilité et d’allègement.
Avril 2023
  • Auto Shanghai 2023 – De l’électrification au captain chair : FORVIA a démontré sa connaissance approfondie du marché chinois. FORVIA a participé, pour la première fois en tant que 7e fournisseur mondial de technologies automobiles, au salon Auto Shanghai pour y présenter des technologies inédites. FORVIA a présenté ses nouvelles solutions développées spécifiquement pour le marché chinois ainsi que son portefeuille complet de technologies clés incluant son projecteur haute définition (SSL | HD) récompensé au CES.
  • FORVIA, a participé à la Hannover Messe 2023, à Hanovre, en Allemagne, aux côtés de Symbio, sa joint-venture créée avec Michelin. Deux solutions hydrogène révolutionnaires pour l’automobile et les infrastructures sur le marché européen ont été présentées :
    • le stockage d’hydrogène en conteneur : une solution de stockage légère visant à réduire considérablement le coût et l’empreinte CO2 du transport de l’hydrogène, en stockant environ 1 tonne d’hydrogène dans l’équivalent d’un conteneur de 40 pieds,
    • le stockage gazeux XL : un nouveau réservoir de 700 bars pour les camions, qui augmente la capacité d’hydrogène de 80 % par rapport à la solution actuelle de 350 bars et offre de nouvelles possibilités d’intégration dans les véhicules.
Mai 2023
  • FORVIA, Michelin et Stellantis ont annoncé la signature d’un accord engageant permettant à Stellantis de prendre une participation de 33,3 % au capital de Symbio, leader de la mobilité hydrogène zéro émission. FORVIA et Michelin resteront actionnaires à hauteur de 33,3 % chacun.
  • Avec l’acquisition par Stellantis d’une participation dans Symbio (coentreprise entre FORVIA et Michelin) confirmée dans un communiqué commun par les trois partenaires, FORVIA recevra un montant total de 150 millions d’euros qui contribuera à son programme de cessions d’actifs d’un milliard d’euros d’ici à fin 2023. Ce programme de cessions d’actifs comprend deux autres opérations déjà annoncées, représentant ensemble une valeur d’entreprise cumulée de près de 700 millions d’euros :
    • la cession de la division SAS Cockpit Modules de FORVIA (services d’assemblage et de logistique) au groupe Motherson, annoncée le 19 février, est actuellement soumise aux approbations réglementaires et la finalisation est attendue au début du troisième trimestre 2023,
    • la vente d’une partie des activités FORVIA dans le domaine du post-traitement des gaz d’échappement des véhicules utilitaires en Europe et aux États-Unis, annoncée le 16 février, fait actuellement l’objet de négociations exclusives et finales avec Cummins.
  • Ces trois opérations s’ajoutent aux deux transactions déjà finalisées : la vente par FORVIA de son activité Interiors en Inde à TAFE et la vente par HELLA de sa participation dans HBPO.
  • FORVIA confirme qu’elle réalisera son programme de cession d’actifs d’un montant d’un milliard d’euros d’ici la fin de l’année 2023. Ces cessions contribuent à la réduction de la dette nette de FORVIA, sa priorité absolue après l’acquisition d’une participation majoritaire dans HELLA à la fin du mois de janvier 2022.
  • Après une phase de négociations exclusives, FORVIA et Cummins ont signé un contrat d’achat d’actions et d’actifs aux termes duquel FORVIA cédera à Cummins une partie de ses activités dans le domaine du post-traitement des gaz d’échappement de véhicules utilitaires en Europe et aux États-Unis pour une valeur d’entreprise de 142 millions d’euros après ajustements techniques finaux.
  • FORVIA accroît sa capacité de production d’énergie renouvelable en Europe jusqu’à 70 % grâce à un accord avec Renewable Power Capital. FORVIA, poursuit la mise en œuvre de sa feuille de route de décarbonisation en signant un contrat d’achat d’électricité (Power Purchase Agreement) de 10 ans avec Renewable Power Capital. Cet accord garantit la quasi-totalité de la production du parc éolien terrestre de Klevberget – 417 GWh, 24 éoliennes – en Suède et produira l’équivalent de plus de 40 % de la consommation annuelle d’électricité de l’ensemble des sites européens de FORVIA. En s’appuyant sur les accords existants, jusqu’à 70 % de la consommation de FORVIA – 650 GWh – sera alimentée par de l’électricité renouvelable grâce à un portefeuille de 37 éoliennes. En complément de cette capacité, 130 hectares de panneaux solaires sont en cours d’installation sur plus de 150 sites de FORVIA, ce qui représente jusqu’à 5 % de son mix d’énergies renouvelables.
  • Lors de l’assemblée générale du 30 mai 2023, les actionnaires ont renouvelé le mandat d’administrateur de Denis Mercier pour une durée de quatre ans et ont nommé Esther Gaide et Dr Michael Bolle en qualité d’administrateurs pour une durée de quatre ans. Ils sont tous les trois considérés comme indépendants au sens du Code AFEP-MEDEF. Yan Mei et Dr Peter Mertens dont les mandats arrivaient à échéance à l’issue de cette assemblée générale n’ont pas souhaité être renouvelés.
Juin 2023
  • La Fondation FORVIA s’est associée à la Maud Fontenoy Foundation et à Plastic Odyssey pour la protection des océans. À travers sa Fondation d’entreprise, FORVIA, étend son action en faveur de la protection de l’environnement en s’associant à la Maud Fontenoy Foundation et à Plastic Odyssey, deux organisations de renom dédiées plus particulièrement à la protection de la biodiversité marine.
  • Made in France – FORVIA a commencé les livraisons de réservoirs d’hydrogène depuis sa première usine de production de masse. FORVIA a démarré les livraisons de réservoirs d’hydrogène de type IV depuis son site d’Allenjoie (Doubs), où ils sont produits en série. Cette usine de pointe, la première de ce type en Europe et Amérique du Nord, a pour objectif de produire 100 000 réservoirs par an. L’hydrogène joue un rôle majeur dans la course à la décarbonation de la mobilité en particulier et de l’industrie en général, c’est pourquoi FORVIA s’engage à fournir une technologie de stockage d’hydrogène à la fois sûre et abordable.
Juillet 2023
  • FORVIA et BYD ont donné un coup d’accélérateur à leur partenariat avec la construction d’une nouvelle usine d’assemblage de sièges en Thaïlande.
  • Cette avancée stratégique renforce le partenariat technologique international développé avec le constructeur chinois de véhicules électriques BYD, et conforte les deux entreprises sur le marché d'Asie-Pacifique. Ce partenariat a déjà donné des résultats probants, avec sept usines de nouvelle génération implantées en Chine, dont quatre au cours des 18 derniers mois.
  • L’équipementier automobile HELLA, une entreprise du groupe FORVIA, et le constructeur de voitures de luxe Porsche, ont uni leurs forces avec d’autres partenaires pour lancer la première lampe frontale haute résolution au monde basée sur la technologie LED matricielle. Avec plus de 32 000 pixels contrôlables individuellement par phare, cet accord porte la technologie d’éclairage automobile à un nouveau niveau. Le système de phares numériques SSL|HD est disponible pour la première fois sur la nouvelle Porsche Cayenne.
  • Les sites de fabrication de FORVIA ont reçu plus de 80 prix de qualité de la part de clients du monde entier au cours des six premiers mois de 2023. Les sites FORVIA ont été récompensés par un éventail de clients répartis en Europe, en Asie et en Amérique. Les prix reflètent une variété de réalisations en matière de qualité et de satisfaction totale de la clientèle, y compris l’innovation, le soutien et le développement de projets, la résolution de problèmes et le délai de réponse.
Août 2023
  • Le groupe Motherson a acquis 100 % de la division « SAS » Cockpit Modules (« SAS »), fournisseur international de services d’assemblage et de logistique pour l’industrie automobile, sur la base d’une valeur d’entreprise de 540 millions d’euros. Motherson est un acteur diversifié dans le domaine de la fabrication et l’un des principaux groupes automobiles mondiaux. La transaction complète son portefeuille de modules et de produits polymères.
  • En Août 2023, les notes attribuées à FORVIA par S&P (BB) et Moody's (Ba2) ont été réaffirmées et les perspectives sont passées de "négatives" à "stables" par les deux agences de notation.
  • FORVIA a confirmé la réalisation de la cession d’une partie de sa participation dans Symbio à Stellantis, finalisée le 27 juillet. Elle a permis à Stellantis d’entrer aux côtés de Michelin et de FORVIA dans le capital de la société leader de la mobilité par pile à combustible, dont chaque actionnaire détient 33,33 %.
Septembre 2023
  • Cinq innovations de FORVIA ont été nommées finalistes de Automotive News PACE et PACEpilot. FORVIA a été honoré de voir cinq de ses technologies sélectionnées comme finalistes pour les Automotive News PACE 2023 et PACEpilot Awards. Les prix PACE, qui en sont à leur 29e année, sont décernés aux fournisseurs automobiles en reconnaissance d’une innovation technologique dans un produit ou un processus qui a atteint la maturité commerciale. Automotive News a sélectionné 34 finalistes pour le prix PACE, dont deux technologies FORVIA :
    • le Immersive Display de FORVIA, un système nouvelle génération qui combine des zones d’écran haute et basse définition créant une expérience fluide pour l’utilisateur, personnalisable en fonction des formes et des tailles d’écran,
    • l’innovation de sièges tout-en-un de FORVIA, où les capteurs de siège peuvent aider à identifier les douleurs physiques potentielles.
  • FORVIA a annoncé la présentation de deux innovations sur les sièges du nouveau Renault Rafale, dans sa version Esprit Alpine. Les deux innovations de FORVIA, appelées LUMI et Ecorium, promettent de transformer la façon dont le conducteur interagit avec son véhicule en ajoutant un supplément d’élégance, d’émotion et d’écoresponsabilité à l’expérience de conduite.
  • FORVIA, regroupant les forces technologiques et industrielles complémentaires de Faurecia et de HELLA, a dévoilé son portefeuille technologique basé sur trois piliers stratégiques lors du salon IAA Mobility 2023 à Munich : l’électrification et la gestion de l’énergie, la conduite sécurisée et automatisée, ainsi que les expériences personnalisées dans le cockpit numérique durable.
  • FORVIA a dévoilé en première mondiale une structure de siège en acier décarboné, produite sans combustibles fossiles et avec une très faible empreinte de CO2, réduite de près de 90 % par rapport à une structure de siège en acier traditionnel. Cette réalisation, fruit d’une collaboration avec le fabricant d’acier nordique SSAB, a marqué une étape majeure dans l’innovation durable.
  • Le 11 septembre, FORVIA et CHERY, constructeur automobile de renommée mondiale, ont signé un accord de coopération stratégique en présence de Patrick Koller, Directeur général de FORVIA , Ma Chuan, Vice-Président exécutif Adjoint Chine chez FORVIA , Yin Tongyue, Président de CHERY et Qi Shilong, Directeur général adjoint de CHERY. FORVIA et CHERY, ont établi un partenariat à long terme dans divers domaines, mettant particulièrement l’accent sur le développement de cockpits intelligents.
  • Bernard Schäferbarthold, actuellement directeur financier de HELLA, devient le nouveau directeur général. C’est ce qu’a décidé le Comité des actionnaires de HELLA GmbH & Co. KGaA lors de sa réunion le 29 septembre. Bernard Schäferbarthold succédera le 1er janvier 2024 à Michel Favre, qui a convenu d’un commun accord avec le Comité des actionnaires d’une résiliation anticipée de son mandat.
Octobre 2023
  • FORVIA a confirmé le succès de la transaction annoncée le 23 mai 2023, cédant à son partenaire de longue date Cummins une partie de l’activité de post-traitement des gaz d’échappement des véhicules commerciaux de FORVIA en Europe et aux États-Unis, pour un montant total de 199,2 millions d’euros. Ce transfert s’inscrit dans la stratégie de FORVIA visant à se concentrer sur les solutions à très faibles émissions pour les véhicules légers, segment où le Groupe est leader, ainsi que sur sa feuille de route en matière d’hydrogène à travers laquelle l’entreprise propose un portefeuille complet de solutions de stockage d’hydrogène.
  • HELLA, conjointement avec MAHLE, a annoncé la vente de ses parts dans BHTC pour une valeur d'entreprise totale de 600 millions d'euros (300 millions d'euros pour chacun des deux copropriétaires). Avec la cession de sa participation dans BHTC (comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence dans les comptes de HELLA), HELLA se concentrera davantage sur ses principaux domaines d'activité : Electronics, Lighting et Lifecycle solutions. La transaction est soumise à l'approbation des autorités compétentes en matière de commerce extérieur et d'antitrust et devrait être finalisée d'ici à la mi-2024.
  • Lors de sa séance du 19 octobre 2023, le Conseil d’administration de FORVIA SE a décidé de coopter avec effet immédiat Nicolas Peter en qualité d’administrateur indépendant. Cette cooptation intervient à la suite de la démission pour raisons personnelles de Jürgen Behrend. Nicolas Peter est coopté pour la durée du mandat de Jürgen Behrend restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire de 2026. Nicolas Peter a travaillé pour BMW Group à divers postes pendant plus de trente ans et en a été le directeur financier et membre du directoire de 2017 à mai 2023. Il est président du conseil de la Fondation BMW Herbert Quandt depuis 2020. Nicolas Peter est également membre de la Commission gouvernementale allemande pour le Code allemand de gouvernance d'entreprise (GCGC).
  • FORVIA a officiellement inauguré sa plateforme industrielle d’Allenjoie (Doubs) en présence de Mme Marie-Guite Dufay, Présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté, de M. Franck Robine, préfet de la région, et de M. Bruno Bonnell, Secrétaire Général pour l’investissement. Fleuron technologique de FORVIA en France, la plateforme d’Allenjoie, inaugurée en 2023, abrite deux importantes usines. L’une produit des composants de sièges avec un degré inégalé de digitalisation et d’automatisation, ce qui en fait l’un de nos sites les plus avancés à l’échelle mondiale. L’autre est le premier site de production en masse de réservoirs d’hydrogène en Europe, et permettra de diviser par cinq les coûts de production des solutions de stockage d’hydrogène sous deux ans. D’ici 2030, ce site « clean mobility » produira 100 000 réservoirs d’hydrogène par an, favorisant la transition de la mobilité à très faibles émissions vers le « zéro émission ». Conçus pour répondre aux normes environnementales les plus strictes, les deux sites sont à la pointe de l’industrie en matière de production durable. Les panneaux photovoltaïques installés sur le toit des usines, les chaudières biomasse et les systèmes de récupération de chaleur et d’assainissement des eaux pluviales ont valu à la plateforme de recevoir la certification BREEAM Excellent – une première pour un site industriel en France.
  • FORVIA a conclu un accord avec un constructeur automobile premium allemand pour intégrer VIBE®, une technologie immersive qui transforme la conduite, au sein de la dernière génération d’un SUV haut de gamme. Issue de cinq ans de recherche et de développement en partenariat avec Aurasens, un pionnier dans le domaine de la composition vibro-haptique, la technologie VIBE® de FORVIA offre une expérience de conduite sécurisée et immersive en incorporant de légères vibrations dans les sièges du véhicule, améliorant ainsi l’expérience de conduite.
  • FORVIA a reçu trois récompenses aux CLEPA Innovation Awards 2023. L’Association européenne des fournisseurs automobiles, CLEPA, a reconnu FORVIA pour ses contributions exceptionnelles à façonner l’avenir de la mobilité. Lors de la huitième édition du concours international, axé sur les innovations numériques et vertes, trois technologies de différents groupes d’entreprises FORVIA ont reçu un prix de la CLEPA :
    • Automatic Diagnostics : une première mondiale qui augmente fortement l’efficacité des réparations de véhicules,
    • NAFILean-R : plus de contenu recyclé dans les matériaux durables,
    • XL Tank : une solution révolutionnaire pour répondre aux besoins de la mobilité hydrogène des poids lourds.
Novembre 2023
  • FORVIA a remporté un contrat auprès d’un grand constructeur automobile pour la fourniture de systèmes de stockage d’hydrogène de type IV pour des camions utilitaires de moyen tonnage sur le marché nord-américain. La production devrait démarrer en 2025.
  • En novembre 2023, la note de FORVIA attribuée par Fitch (BB+) a été réaffirmée et la perspective est passée de "négative" à "stable" par Fitch.
  • FORVIA, a inauguré sa nouvelle méga-usine d’électronique Phoenix à Fengcheng (Jiangxi, Chine) en présence de représentants du gouvernement, de partenaires et de plus de 40 clients. Phoenix de Fengcheng, en Chine, est une référence en matière de production intelligente et de durabilité. Cette nouvelle méga-usine d’électronique utilise la digitalisation de bout en bout pour produire des systèmes électroniques pour les écrans dans le cockpit et la conduite automatisée, avec une capacité de 2 millions d’unités par an. Cette usine constitue un vrai tournant pour FORVIA : elle est en effet la première à être conçue grâce à la mise en œuvre de la technologie des jumeaux numériques à une telle échelle. Le fonctionnement de ses 89 lignes de production ainsi que de sa chaîne logistique a ainsi pu être testé dans un environnement virtuel, avant la construction. Résultat : un processus de construction optimisé et une performance opérationnelle accrue. Cette usine pilote stratégique, qui porte à un nouveau niveau l’analyse en temps réel des données, les outils d’automatisation de pointe et les entrepôts intelligents et digitaux, est en passe de devenir un emblème du Groupe, et ouvre la voie à d’autres usines similaires ailleurs dans le monde. Elle est en outre la première usine de FORVIA à afficher zéro émission nette sur les scopes 1 et 2 et sa conception verte lui vaut la certification LEED Gold.
  • Un an après sa création, MATERI’ACT, filiale du Groupe FORVIA, a inauguré le 13 novembre son siège social et son centre de R&D à Villeurbanne (Rhône-Alpes). Ce nouveau centre, qui réunit ingénieurs, chercheurs et data scientists, a vocation à devenir un centre d’excellence de rang mondial, et l’un des principaux centres européens dans le domaine des matériaux à très faible empreinte CO2.
  • FORVIA, regroupant les forces complémentaires de Faurecia et de HELLA, a reçu quatre récompenses aux CES 2024 Innovation Awards dans la catégorie "Vehicle Tech & Advanced Mobility" :
    • HELLA’s FlatLight | µMX technology,
    • Skyline Immersive Display,
    • eMirror Safe UX,
    • Light Tile for Transparent Door.
Décembre 2023
  • TMD Friction et HELLA, une entreprise du groupe FORVIA, ont convenu de transférer à HELLA la participation de 50 % actuellement détenue par TMD Friction dans la coentreprise de freins HELLA Paglid. Les deux entreprises ont signé une lettre d’intention à cet effet. HELLA deviendrait ainsi l’unique actionnaire de HELLA Pagid. HELLA Pagid, une joint-venture fondée en 2013 entre l’équipementier automobile HELLA et le fabricant de plaquettes de frein TMD Friction, vend des composants et des accessoires de frein sur le marché mondial des pièces de rechange.
  • Symbio, co-entreprise détenue à parts égales par FORVIA, Michelin et Stellantis, a inauguré SymphonHy, sa première Gigafactorie, ainsi que son centre d’excellence technologique et industrielle. Située à Saint-Fons, en Région Auvergne-Rhône-Alpes, SymphonHy est le plus grand site intégré de production de piles à combustible en Europe et consolide le leadership technologique et industriel de Symbio.
  • FORVIA a conclu un partenariat stratégique de quatre ans avec CentraleSupélec, établissement français dédié à l’enseignement supérieur et à la recherche en ingénierie et science des systèmes, afin de contribuer au développement des véhicules intelligents de demain. En quête d’avancées scientifiques, l’activité Clarion Electronics de FORVIA met à profit son expertise et ses activités de recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA) pour les applications automobiles, en se concentrant sur la fusion de données et le traitement d’images.
  • Le 8 décembre 2023, FORVIA a levé avec succès 19,2 milliards de yens – soit 123 millions d’euros environ – grâce à une émission obligataire senior en trois tranches sur le marché japonais. Les trois échéances de 2,25 ans, 3,25 ans et 5 ans offrent un coupon moyen de 2,62 %. Cette transaction représentait la première émission par FORVIA d’une « obligation samouraï » ou « samurai bond » – des obligations libellées en yens émises par des émetteurs étrangers, ainsi que la toute première émission d’obligations samouraï par un fournisseur automobile international. Il contribue à la diversification de la base d’investisseurs de la dette de FORVIA et soutient la mondialisation de son empreinte.
  • Lors de sa séance tenue le 14 décembre 2023, le Conseil d’administration de FORVIA SE a décidé de proposer, pour approbation à l’assemblée générale annuelle 2024, le renouvellement des mandats suivants qui arriveront alors à échéance : Judy CURRAN, Jean-Bernard LÉVY et Michel de ROSEN.
Janvier 2024
  • Effectif à partir du 19 décembre 2023, Jill GREENE est nommée Executive Vice-President, Group General Counsel et Board Secretary. Elle succède à Nolwenn DELAUNAY et est rattachée au directeur général de FORVIA Patrick KOLLER
  • Effectif à partir du 1 janvier 2024,Chuan MA est nommé Vice-Président exécutif, Chine. Il est rattaché au directeur général de FORVIA Patrick KOLLER. Cette nomination intervient à un moment où les équipementiers chinois deviennent des acteurs mondiaux de l'automobile dans le contexte de l'électrification de l'industrie automotive.
Fevrier 2024
  • FORVIA a été reconnu pour son leadership en matière de transparence et de performance sur le changement climatique par le Carbon Disclosure Project (CDP), une organisation environnementale à but non lucratif, qui l'a inscrite sur sa "liste A" annuelle. Sur la base des données fournies par le questionnaire 2023 du CDP sur le changement climatique, FORVIA est l'une des rares entreprises à avoir obtenu la note "A" - sur plus de 21 000 entreprises évaluées.

L’ensemble des communiqués relatifs à ces événements est consultable sur le site www.forvia.com.

1.2.Perspectives

GUIDANCE 2024

Cette guidance est basée sur :

  • une production automobile mondiale globalement stable en 2024 par rapport à 2023, en accord avec les dernières prévisions de S&P de février 2024 qui estiment à 90,0 millions le nombre de véhicules légers produits en 2024 contre 90,3 millions en 2023 (-0,4 %) ;
  • un taux de change moyen annuel de 1,10 pour EUR/USD et de 7,50 pour EUR/CNY.

Et suppose qu’aucun confinement majeur n’affecte la production ou les ventes au détail dans toute région de production automobile au cours de l’année.

Elle tient compte des facteurs suivants :

  • un effet de périmètre négatif limité sur le chiffre d’affaires d’environ 50 millions d’euros en tant qu’effet net de la cession de l’activité CVI à Cummins (déconsolidée à partir du quatrième trimestre 2023) pour (300) millions d’euros, ce qui sera largement compensé par la consolidation à compter du 1er janvier 2024 de la coentreprise de HELLA dans l’activité Lighting en Chine pour environ 250 millions d’euros ;
  • l’impact de la première étape, déjà annoncée, du programme de cession de 1 milliard d’euros en cours, à savoir la cession par HELLA de sa participation de 50 % dans BHTC qui devrait apporter des produits de trésorerie estimés à environ 200 millions d’euros.

La guidance de 2024 est en bonne voie vers la réalisation de l’ambition POWER25 :

  • chiffre d’affaires compris entre 27,5 et 28,5 milliards d’euros ;
  • marge opérationnelle comprise entre 5,6 % et 6,4 % du chiffre d’affaires ;
  • flux net de trésorerie ≥ 2023 en valeur ;
  • ratio dette nette/EBITDA ajusté ≤ 1,9x au 31 décembre 2024.

1.3Comptes consolidés

Dans les états financiers présentés ci-après, il faut noter que les données présentées pour l'exercice 2023 incluent 12 mois d'activité de HELLA (acquisition majeure de 2022) contre 11 mois en 2022.

1.3.1.État du résultat global de la période

(en millions d’euros)

Notes

2023

2022 retraité *

Chiffre d’affaires

4

27 247,9

24 573,7

Coûts des biens et services vendus

5

(23 585,5)

(21 442,1)

Frais d’études, de recherche et développement

5

(953,0)

(896,0)

Frais généraux et commerciaux

5

(1 270,3)

(1 175,1)

Marge opérationnelle 
(avant amortissement des actifs incorporels acquis)

4

1 439,1

1 060,5

Amortissement des actifs incorporels acquis

11

(193,2)

(189,9)

Marge opérationnelle 
(après amortissement des actifs incorporels acquis)

 

1 245,9

870,6

Autres revenus opérationnels non courants

6

7,8

1,8

Autres charges opérationnelles non courantes

6

(189,2)

(444,3)

Produits sur prêts, titres de placement et trésorerie

 

90,7

50,3

Charges de financement

7

(586,2)

(377,1)

Autres revenus et charges financiers

7

36,6

(168,4)

Résultat des entreprises contrôlées avant impôts

 

605,6

(67,1)

Impôts

8

(232,4)

(177,0)

dont Impôts différés

8

181,6

177,5

Résultat net des entreprises contrôlées

 

373,2

(244,1)

Résultat net des sociétés mises en équivalence

13

(2,2)

11,4

Résultat net des activités poursuivies

 

371,0

(232,7)

Résultat net des activités non poursuivies

2.1

(5,4)

(17,7)

Résultat net consolidé

 

365,6

(250,4)

Part du Groupe

 

222,2

(381,8)

Part des intérêts minoritaires des activités poursuivies

23

143,4

131,4

Part des intérêts minoritaires des activités non poursuivies

 

0,0

0,0

Résultat net par action (en euros)

9

1,13

(2,20)

Résultat net dilué par action (en euros)

9

1,12

(2,20)

Résultat net des activités poursuivies par action (en euros)

9

1,15

(2,10)

Résultat net des activités poursuivies dilué par action (en euros)

9

1,15

(2,10)

Résultat net des activités non poursuivies par action (en euros)

9

(0,03)

(0,10)

Résultat net des activités non poursuivies dilué par action (en euros)

9

(0,03)

(0,10)

* Voir note 1 C.

Autres éléments du résultat global de la période

(en millions d’euros)

Notes

2023

2022 retraité *

Résultat net consolidé

 

365,6

(250,4)

Éléments recyclables en compte de résultat des activités poursuivies

 

(320,6)

79,5

Réévaluation à la juste valeur des couvertures de flux futurs

 

(25,6)

92,6

 dont produits (charges) portés en capitaux propres

 

69,1

82,5

 dont produits (charges) transférés en résultat de la période

 

(94,7)

10,1

Écarts de change sur conversion des activités à l’étranger

 

(297,7)

11,8

Effets d’impôts

 

2,6

(24,9)

Éléments non recyclables en compte de résultat des activités poursuivies

 

(29,2)

168,6

Écarts actuariels sur les avantages postérieurs à l’emploi

25

(43,0)

244,2

Effets d’impôts

 

13,8

(75,6)

Autres éléments du résultat global des activités non poursuivies

 

(13,3)

(8,9)

Résultat global de l’exercice

 

2,5

(11,2)

Part du Groupe

 

(102,2)

(150,8)

Part des intérêts minoritaires

 

104,7

139,6

* Voir note 1 C.

1.4.Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2023

A l’Assemblée Générale de la société Forvia, 

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Forvia relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci‑dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

1.5.Analyse de l’activité de la Société et des résultats sociaux

Forvia SE, société holding, assure directement ou indirectement des prestations de services au profit de sociétés du Groupe dans les domaines financiers, comptables, informatiques et de gestion générale ou administrative.

Le chiffre d’affaires 2023 diminue à 85,3 millions d’euros, à comparer à 96,6 millions d’euros en 2022.

Forvia facture une redevance de marque dont l’assiette est basée sur le niveau d’activité. Cette redevance étendue depuis 2015 à l’ensemble du périmètre des sociétés détenues à 100 % par le Groupe s’élève en net à 59,3 millions d’euros en 2023 contre 64,2 millions d’euros en 2022.

Résultats

Le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 est une perte de 1,0 million d’euros, à comparer à un profit de 18,5 millions d’euros en 2022.

Le résultat financier est un produit net de 83,6 millions d’euros, à comparer à un produit net de 314,0 millions d’euros en 2022.

La variation est principalement imputable à la baisse des dividendes reçus passant de 277,3 millions d’euros en 2022 à 87,2 millions d’euros en 2023. Les produits d’intérêt, nets des charges d’intérêts, représentent 1,4 million d’euros à comparer à 44,1 millions d’euros en 2022.

Le résultat exceptionnel de l’exercice est une perte de 3,1 millions d’euros à comparer à une perte de 2,4 millions d’euros en 2022.

Le produit d’impôt s’élève à 7,9 millions d’euros, à comparer à 14,3 millions d’euros pour 2022. Il correspond au produit d’impôt constaté du fait des résultats bénéficiaires de filiales françaises comprises dans le groupe fiscal d’intégration.

Le résultat net de l’exercice est un profit de 87,1 millions d’euros (5). Il se compare à un profit de 344,3 millions d’euros en 2022.

1.6Comptes sociaux au 31 décembre 2023

1.6.1Résultat au 31 décembre 2023

(en milliers d’euros)

Notes

2023

2022

Prestations de services

 

85 382

96 589

Chiffre d’affaires

 

85 382

96 589

Services extérieurs

 

(108 403)

(111 441)

Impôts, taxes et versements assimilés

 

(3 854)

(2 685)

Salaires et traitements

 

(24 778)

(15 524)

Charges sociales

 

(6 290)

(7 937)

Dotations aux amortissements et aux

 

 

 

Provisions, (moins reprises) et transferts de charges

3

(1 675)

(3 591)

Autres produits/(charges)

4

58 571

63 061

Total des charges et produits d’exploitation

 

(86 429)

(78 117)

Résultat d’exploitation

 

(1 047)

18 472

Produits financiers

5

790 245

790 244

Charges financières

5

(706 623)

(476 261)

Résultat financier

5

83 622

313 983

Résultat courant

 

82 575

332 455

Produits exceptionnels

6

2 845

739

Charges exceptionnelles

6

(5 938)

(3 160)

Résultat exceptionnel

6

(3 093)

(2 421)

Participation des salariés aux fruits de l’expansion

 

(344)

(9)

Impôts sur les bénéfices

7

7 913

14 300

Résultat net

 

87 051

344 325

1.7.Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2023

A l’Assemblée Générale de la société Forvia,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Forvia relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée cidessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

2Facteurs du risque
et éléments de maîtrise

Ce chapitre présente les acteurs du dispositif de maîtrise du risque du groupe FORVIA appelé Enterprise Risk Management program (ERM) ainsi que les principaux facteurs de risques auxquels le Groupe estime être exposé à la date du présent Document d’enregistrement universel. Toutefois, d’autres risques dont le Groupe n’a pas connaissance à la date du présent Document d’enregistrement universel, ou dont la réalisation n’est pas considérée, à cette date, comme susceptible d’avoir un impact défavorable significatif sur le Groupe, ses activités, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives, peuvent exister ou survenir.

Les facteurs de risques du Groupe présentés ci-dessous sont ceux identifiés comme étant dans le périmètre de l'ERM à la date du présent Document d'enregistrement universel, étant précisé que certaines informations présentées ci-dessous et identifiées comme telles se rapportent spécifiquement à l'exercice 2023.

2.1.Méthodologie, description des principaux facteurs du risque et de leur maîtrise

Le Groupe exerce ses activités dans un environnement en transformation permanente. Il s’expose ainsi à des facteurs de risques, qui pourraient se traduire par des évènements dont la probabilité d’occurrence et/ou de gravité pourraient nuire à la réalisation de ses objectifs à court, moyen ou long terme. 

Méthodologie

La sensibilisation à la culture du risque est l'élément clef de la méthodologie, poiur laquelle une formation est dispensée à tous les acteurs du dispositif de gestion des risques. Le Groupe réalise annuellement une cartographie de tolérance aux risques du Groupe en utilisant une approche globale qui se décompose en plusieurs étapes :

FAU2023_URD_FR_H002_HD.png
  • 1 .la définition du contexte et des objectifs associés du Groupe ; cette phase de stratégie prospective est réalisée en début d'année dans le cadre du plan stratégique. Grâce à une approche bottom-up, pour chaque ligne de produit, le livrable est formalisé avec une analyse SWOT et une cartographie de tolérance au risque avec 3 éléments clefs :
    • les incertitudes, liées à l'environnement global et au secteur de l'automobile,
    • les menaces connues ou inconnues qui pourraient toucher les objectifs du Groupe,
    • les opportunités associées aux menaces identifiées pour permettre d'atteindre les objectifs du Groupe.
  • Une version est ensuite consolidée par activité avec les entrées de ses lignes de produits pour former une cartographie stratégique du risque qui représente l'impact en fonction de l'horizon de temps ; une dernière version est consolidée pour le Groupe.
  • 2 .l'appréciation du risque dont le Groupe a connaissance, avec 3 phases :
    • l'identification du risque qui s'appréhende via diverses méthodes, dont notamment la réalisation d'enquêtes et d'entretiens avec les principales parties prenantes au niveau du Groupe et des activités,
    • l'analyse du risque par les causes et les conséquences pour mieux qualifier les paramètres du risque par une méthode qualitative,
    • l'évaluation du risque selon la méthode de hiérarchisation décrite ci-après.
  • 3 .le traitement du risque avec les 4 leviers appelés les "4T" (terminer ou éviter, traiter ou réduire, transférer ou partager et/ou enfin tolérer le risque résiduel) et ce grâce aux outils de maîtrise du risque qui s'appliquent sur :
    • la probabilité d'occurrence avec les mesures de contrôle, pour anticiper l'apparition de tout évènement connu et possible,
    • l'impact net (ou la gravité) avec les plans d'atténuation adaptés, pour limiter au maximum les effets de tout évènement préjudiciable.

La cartographie du risque Groupe évolue chaque année en fonction du contexte externe et interne. Elle est soumise au Comité des risques pour approbation.

Il existe 2 autres cartographies des risques spécifiques selon les nouvelles réglementations :

  • la cartographie des risques de corruption en application des dispositions de la loi dite « Sapin II » ;
  • la cartographie des risques extra-financiers dans le cadre de la Déclaration de performance extra-financière.

Depuis 2022, des analyses du risque plus granulaires sont réalisées au niveau des fonctions, des Business Groups ou des régions et qui permettent d'alimenter la vision du Groupe. Elles donnent aussi plus d'autonomie aux équipes opérationnelles grâce au déploiement d'outils et permettent de les sensibiliser à la culture et à la maîtrise du risque. Le résultat est formalisé sous la forme de cartographies de tolérance au risque. Elles sont spécifiques au périmètre concerné et sont accompagnées de mesures et de plans d'atténuation du risque.

L'articulation des travaux entre la gestion du risque et le contrôle interne est décrite à la section 2.2.2.2. « Le contrôle interne » du présent chapitre. 

L’appréciation des principaux risques prend en compte les mesures de maîtrise mises en œuvre pour réduire le risque (risque net ou résiduel) et repose sur une cartographie simplifiée de tolérance au risque avec une échelle à 3 niveaux :

  • l’impact ou la gravité (faible/moyen/élevé) qui se caractérise par des critères financiers, opérationnels, réputationnels, humains et/ou juridiques ;
  • la probabilité d’occurrence (faible/moyenne/élevée) qui se caractérise par une fréquence.

Depuis 2022, le Groupe a créé une méthode appelée ABC Risk class qui répartit les menaces du Groupe pour mieux maîtriser le risque (voir la section 2.2.4 « La Direction du risque »).

La cartographie simplifiée des principaux facteurs du risque est représentée ci-dessous. Les différents facteurs du risque figurant dans cette matrice sont détaillés au sein de cette section. La cartographie de tolérance au risque constitue un outil interne de pilotage des facteurs du risque du Groupe. Elle fait également l’objet d’une validation par le Comité d’audit et par le Conseil d'administration de FORVIA SE une fois par an.

FAU2023_URD_FR_H024_HD.png

Note : Le sigle   DPEF  indique qu’il s’agit d’un risque présentant des enjeux extra-financiers faisant l’objet d’une description détaillée au chapitre 4 « Performance extra-financière ». L’identification des risques et des opportunités RSE se fonde sur une cartographie des risques RSE réalisée par le Groupe de manière complémentaire à la cartographie des risques Groupe. Un univers des risques (et les descriptions associées) a ainsi été défini lors d’un processus incluant une consultation des parties prenantes internes et externes. Les risques identifiés ont fait l’objet d’une notation par les parties prenantes. Les risques retenus sont ceux ayant présentés une criticité importante lors de cette phase de notation et ont fait l’objet d’une validation par le Comité des risques du Groupe. 

En complément de la cartographie simplifiée des principaux risques ci-dessus, le tableau ci-après présente une vision synthétique des facteurs du risque ainsi que des mesures de maîtrise qui y sont associées. Les catégories ci-dessous ne sont pas présentées par ordre d’importance. En revanche, au sein de chaque catégorie, les facteurs du risque sont présentés selon un ordre d’importance décroissante déterminé par le Groupe à la date du présent Document d'enregistrement universel sur la base d’une évaluation de leur probabilité et de leur impact potentiel compte tenu des mesures de maîtrise mises en œuvre (risque net). L’appréciation par le Groupe de cet ordre d’importance peut toutefois être modifiée à tout moment, notamment en raison de la survenance de faits nouveaux externes ou propres au Groupe. En outre, même un risque actuellement considéré comme moins important pourrait avoir un impact significatif sur le Groupe s’il se concrétisait à l’avenir.

D’autres risques dont le Groupe n’a pas connaissance à ce jour, ou qu’il ne considère pas comme significatifs à la date du présent Document d’enregistrement universel, pourraient également affecter ses activités.

Facteurs de risque

Principales mesures de la maîtrise du risque

Probabilité

Impact

Section associée

Risques opérationnels & industriels

 

 

2.1.1.

 

Perturbations de la chaîne de valeur & défaillance fournisseur

  • Processus de qualification du panel fournisseur selon des critères précis (innovation, qualité, coût, cash, délais, etc.),
  • Évaluation systématique des risques fournisseurs lors du sourcing committee dédié,
  • Prise en compte des risques géopolitiques, sociaux, éthiques, économiques et financiers,
  • Suivi mensuel de la performance opérationnelle et financière,
  • Plan de développement des fournisseurs (logistique, qualité, développement international, etc.),
  • Mise en place d’une solution de gestion du risque fournisseur,
  • Analyse de la capacité des fournisseurs de rang 1 et pour les familles critiques au-delà du rang 2.

●●●

●●○

2.1.1.9.

 

Risque lié au métier d’équipementier automobile

  • Diversité des ventes par région, par marque et par modèle de véhicule,
  • Taux de dépendance par client limité à 15% des ventes du Groupe,
  • Veille concurrentielle permanente,
  • Innovation et investissement en recherche et développement,
  • Mode de pilotage anticipé permettant d’ajuster les moyens de production.

●●●

●●○

2.1.1.3.

 

Cybersécurité & fiabilité des systèmes d’information, des données & des produits embarqués

  • Equipe de spécialistes dédiée à la cybersécurité avec un DSSI à la tête,
  • Plan stratégique dédié aux risques liés aux systèmes d'information (technologies de l'information et opérationnelles),
  • Architecture Haute disponibilité et Plan de reprise après désastre
  • Audits réguliers des applications sensibles,
  • Méthodologie précise de gestion des projets informatiques,
  • Existence d’un Security Operation Center et d'une équipe Product Security Incident Response
  • Gestion des droits d’accès et des rôles
  • Procédure de mises à jour continues des logiciels
  • Programme de conformité RGPD,
  • Exercices de simulations réguliers pour le Groupe,
  • Déploiement d’une formation en ligne et réalisation d’une campagne de sensibilisation annuelle.

●●○

●●●

2.1.1.1.

 

Lancement de nouveaux produits & gestion des programmes

  • Existence d’un standard organisant la vie d’un programme,
  • Évaluation systématique du risque programme avec 16 critères dès la phase initiale,
  • Revue mensuelle des programmes et suivi des plans d’action,
  • Audit régulier de chaque centre de développement et des sites industriels.

●●○

●●●

2.1.1.5.

 DPEF 

Acquisition & rétention des talents

  • Partenariats avec plus de 100 établissements supérieurs,
  • Programme d’intégration des nouveaux arrivants avec une plateforme dédiée,
  • Politique de mobilité interne (y compris à l’étranger),
  • Revue régulière de la politique de rémunération,
  • Indicateurs quantitatifs via un reporting dédié,
  • Plans de succession des postes clefs.

●●○

●●○

2.1.1.12.

 DPEF 

Transition climatique & son impact sur l'économie

  • Vice-Président rattaché au Comité exécutif qui pilote le projet de réduction du CO2,
  • Feuille de route validée par l’initiative Science Based Targets (SBTi),
  • Partenariats privilégiés avec Schneider Electric, Accenture, Engie, KPMG et Deloitte,
  • Indicateur de performance lié à la rémunération variable du Management,
  • Plan d'atténuation du risque avec environ des projets en cours de déploiement.

●●○

●●○

2.1.1.2.

 DPEF 

Perte d'un site pour une raison industrielle ou naturelle

  • Modèle d'appréciation du risque industriel basé sur un référentiel de 15 critères d'évaluation,
  • Evaluation du parc industriel existant sur le modèle cité précédemment,
  • Audits périodiques conduits par l’assureur et délivrance d’un label RHP,
  • Appréciation de facteurs externes (incendie, risques climatiques, cyber, etc.),
  • Analyse et partage systématiques des incidents,
  • Audits spécifiques pour les sites les plus exposés réalisés par des experts techniques,
  • Existence d’un système de surveillance et d’alerte en temps réel en matière d’événement climatique,
  • Analyse des vulnérabilités à la transition climatique du parc de sites industriels.

●●○

●●○

2.1.1.8.

 

Croissance externe & intégration HELLA

  • Orientations stratégiques déterminées par le Conseil d’administration,
  • Pilotage et allocation des ressources nécessaires par une équipe dédiée,
  • Implication de cette équipe dans la vie des entités concernées et présence aux instances décisionnelles,
  • Constitution des provisions nécessaires.

●○○

●●●

2.1.1.4.

 

Pandémie

  • Mise à jour du processus de gestion de crise,
  • Déploiement du programme Safer Together applicable à l’ensemble des sites et réalisation d’audits réguliers,
  • Mise en œuvre de mesures de réduction des coûts et de sécurisation des liquidités.

●○○

●●●

2.1.1.7.

 DPEF 

Impact environnemental des sites

  • Analyse et maîtrise du risque environnemental local basé sur le référentiel ISO14001,
  • Comité environnement et énergie mensuel au niveau du Groupe,
  • Réseau de managers HSE à tous les niveaux de l'organisation (site, division, Business Group, Groupe),
  • Exigences opérationnelles définies dans les 10 Green Fundamentals, accompagnées d’un outil d’auto-évaluation intégré au FORVIA Excellence System,
  • Audit FORVIA Excellence System et audit interne réguliers des sites,

●●○

●○○

2.1.1.11.

 DPEF 

Qualité & sécurité des produits

  • Certification IATF 16949,
  • Existence d’une Direction qualité déclinée à tous les niveaux de l’organisation,
  • Mesure de la satisfaction client,
  • Dispositif d’alerte et culture de la résolution de problèmes avec des preuves,
  • Auditeurs spécialisés et indépendants.

●○○

●●○

2.1.1.6.

 DPEF 

Sécurité au travail

  • Existence d’un réseau HSE à tous les niveaux de l’organisation,
  • Analyse systématique des accidents,
  • Formation obligatoire aux règles HSE,
  • Audit régulier de l’ensemble des sites et systématique en cas d’alerte,
  • Analyse ergonomique des postes de travail,
  • Hazard hunting réguliers dans les sites industriels.

●●○

 

●●○

2.1.1.10.

Risques financiers & de marchés

 

 

2.1.2.

 

Risque lié aux matières premières & à l'inflation des coûts

  • Négociation clients et gestion stricte des stocks,
  • Fluctuation du prix des matières premières majoritairement répercutée aux clients selon le principe pass through basis,
  • Négociations spécifiques pour répercuter aux clients des hausses de prix liée à l’inflation et impactant différent postes de coûts (énergie, transport, main d'œuvre, etc.).

●●○

●●●

2.1.2.4.

 

Risque de liquidité

  • Diversification des sources de financement : émissions obligataires, emprunts bancaires, contrats de cession de créances commerciales, billets de trésorerie, etc,
  • Mise en place de lignes bancaires confirmées (syndiquées et bilatérales),
  • Maintien d’une trésorerie de sécurité.

●●○

●●○

2.1.2.1.

 

Risque de crédit client

  • Analyse de risque préalablement à l’acquisition de nouveaux clients,
  • Reporting spécifique sur les encours clients.

●○○

●●○

2.1.2.5.

 

Risque de taux

  • Gestion centralisée de la couverture du risque de taux,
  • Décisions  de couvertures prises au sein d’un Comité financier mensuel,
  • Existence d’une politique de couverture ayant pour objectif de limiter l’effet de la variation des taux sur le résultat du Groupe.

●●○

●○○

2.1.2.2.

 

Risque de change

  • Gestion centralisée de la couverture du risque de change.

●●○

●○○

2.1.2.3.

Risques juridiques, réglementaires & réputationnels

 

 

2.1.3.

 

Évolution réglementaire & tensions géopolitiques

  • Réseau constitué d’experts juridiques, fiscaux, financiers et des affaires publiques,
  • Veille permanente des législations et réglementations en France et à l’étranger,
  • Suivi d'un processus de conformité aux sanctions.

●●●

●●○

2.1.3.1.

 DPEF 

Éthique des affaires

  • Réseau mondial de responsables conformité,
  • Formation et sensibilisation des salariés,
  • Code éthique/procédures internes,
  • Cartographie du risque d'anti-corruption,
  • Processus d’évaluation des tiers,
  • Contrôles comptables spécifiques à la prévention et la détection de la corruption,
  • Existence d’un dispositif d’alerte.

●●○

●●●

2.1.3.5.

 

Litiges majeurs

  • Suivi régulier à travers un reporting dédié,
  • Réalisation de provisions adéquates.

●●○

●●○

2.1.3.2.

 

Propriété intellectuelle

  • Réseau interne d’experts et de spécialistes,
  • Réseau mondial de conseils externes,
  • Réalisation de recherches d’antériorité et de veilles technologiques,
  • Pilotage centralisé des sujets techniques et juridiques.

●●●

●○○

2.1.3.4.

 DPEF 

Chaîne de valeur responsable

  • Politique d’achats durables Buy Beyond avec une solution dédiée,
  • Analyse RSE systématique des fournisseurs de nos nouveaux programmes,
  • Score minimal requis en terme de RSE pour intégrer le panel,
  • Audit qualité des fournisseurs englobant les aspects RSE,
  • Existence d’un dispositif d’alerte.

●●●

●○○

2.1.3.3.

Note : Le sigle   DPEF  indique qu’il s’agit d’un risque présentant des enjeux extra-financiers faisant l’objet d’une description détaillée au chapitre 4 « Performance extra-financière ». L’identification des risques et des opportunités RSE se fonde sur une cartographie des risques RSE réalisée par le Groupe de manière complémentaire à la cartographie des risques Groupe. Un univers des risques (et les descriptions associées) a ainsi été défini lors d’un processus incluant une consultation des parties prenantes internes et externes. Les risques identifiés ont fait l’objet d’une notation par les parties prenantes. Les risques retenus sont ceux ayant présentés une criticité importante lors de cette phase de notation et ont fait l’objet d’une validation par le Comité des risques du Groupe. 

2.2.Acteurs et dispositif de maîtrise du risque

Le Conseil d’administration de FORVIA SE est informé par le Comité d’audit (comité du Conseil d'administration de FORVIA SE), notamment en charge du suivi de l’efficacité du dispositif de maîtrise du risque et de contrôle interne (qui ne se limitent pas aux risques de nature comptable et financière), des principales actions déployées par le Groupe en la matière. Le Comité d’audit est lui-même informé grâce à l’intervention de différents acteurs et procède tous les ans à une revue formelle du programme de gestion du risque et du système de contrôle interne.

Le schéma ci-dessous présente, de manière synthétique, l’organisation et le fonctionnement de la maîtrise du risque et du contrôle interne au sein du Groupe.

FAU2023_URD_FR_H001_HD.png

2.2.1.Les Directions opérationnelles

Le Comité exécutif du Groupe examine de façon mensuelle les risques majeurs inhérents à l’activité du Groupe dans le cadre du Comité des opérations et contribue, au moins une fois par an, à la revue de la cartographie des risques préparée par le Comité des risques Groupe.

L’équipe dirigeante de chaque activité (Business Group) est responsable de l’identification et de la maîtrise des risques opérationnels inhérents à son activité, lesquels sont examinés au sein du Comité des opérations et du Comité des risques qui leur sont rattachés. Les fonctions opérationnelles et les fonctions support des activités orientent et conduisent les actions, y compris la gestion du risque, nécessaires à la réalisation des objectifs du Groupe. 

2.3.Assurances et couverture du risque

La politique de sauvegarde des actifs est fondée sur la mise en place et l’adaptation continue d’une politique (i) de prévention des risques industriels et (ii) de transfert des risques principaux et assurables vers le marché de l’assurance.

Par ailleurs, compte-tenu de l’évolution de la sinistralité et de l’évolution défavorable du marché de l’assurance – en particulier l’augmentation des franchises – Faurecia se retrouve de facto son propre assureur dans une certaine mesure. Le Groupe a mis en place une société captive de réassurance localisée au Luxembourg afin de structurer davantage cette auto-assurance. Depuis 2021, le Groupe a obtenu l’accord du Commissariat aux Assurances du Luxembourg pour la société FORVIA-Ré qui participe à la couverture des programmes d’assurance de responsabilité civile, dommages et de pertes d’exploitation du Groupe.

2.3.1.Assurance incendie, dommages et pertes d’exploitation

Le Groupe a placé sa police d’assurance incendie, dommages et pertes d’exploitation auprès d’une co-assurance constituée d’un leader, FM Global, et d’autres compagnies d’assurances de premier plan.

Les bâtiments et les équipements sont assurés en valeurs de remplacement à neuf. Les garanties s’organisent autour d’une police cadre qui couvre directement les risques situés en zone libre prestation de services (LPS) et de polices locales pour les filiales situées hors zone LPS.

Les taux de prime applicables aux capitaux exposés (dommages directs et marge brute annuelle) dépendent directement de la classification « risque hautement protégé » attribuée au site, après audit de l’assureur.

Le Groupe a été affecté récemment par plusieurs sinistres majeurs :

  • juin 2019 : destruction à la suite d'un incendie de l’usine polonaise du fournisseur Modulo de Faurecia Clean Mobility ;
  • novembre 2019 : incendie d’un atelier de fabrication de planches de bord et panneaux de porte de l’usine d’Abrera en Espagne à la suite d'un départ de feu sur une ligne de peinture.

Ces sinistres ainsi que l’évolution générale du marché de l’assurance ont conduit à un durcissement significatif des conditions du programme :

  • forte augmentation des franchises, en particulier pour les sites importants mal protégés ou exposés à de forts risques naturels ;
  • augmentation de la prime ;
  • augmentation de la franchise des carences et suppression de la couverture des carences indirectes (fournisseurs de rang 2 et plus, fournisseurs de clients).

À la suite de sinistres récents, les actions de prévention ont été renforcées par :

  • un suivi en Comité des risques des plans d’action de la protection contre les incendies des sites principaux les plus vulnérables ;
  • le lancement d'une démarche d'analyse et d'un suivi du risque incendie et des risques naturels de nos principaux fournisseurs, en particulier grâce à la localisation précise de leurs sites de production ;
  • le lancement d'une démarche d'évaluation technique et économique des coûts de sécurisation des sites exposés à un fort risque d’inondation, séisme, vent ou poids de la neige.

FORVIA a totalement revu la production des valeurs dommages assurables à l’occasion du renouvellement de juillet 2023 : les actifs assurés sont désormais évalués par un prestataire spécialisé selon une méthodologie algorithmique et prédictive sur la base des caractéristiques et de la localisation des bâtiments ainsi que la liste des équipements présents sur chacun des sites. Les valeurs de stock et de marge brute sont extraites de l'ERP puis allouées à chaque site. Cette innovation a permis de contenir l’inflation des valeurs et donc le budget de prime

Enfin, la montée des aléas climatiques pourrait accroître la sinistralité liée aux évènements naturels ou déclencher d'autres évènements (vagues de chaleur, pénurie en eau, etc) susceptibles d’affecter les Opérations du Groupe. Une analyse complète du parc des sites industriels a été réalisée par un partenaire externe en 2022, avec pour objectif l'anticipation des probables impacts du changement climatique sur les sites industriel les plus vulnérables. A partir de cette analyse d'exposition aux risques de catastrophes naturelles, le Groupe évalue la résilience de ses activités selon la méthode OCARA. En 2023, 5 sites pilotes testent la méthodologie avant de la déployer sur ses sites les plus exposés.

Les assurances de dommages sont complétées par l’assurance des chantiers, l’assurance des transports de marchandises ou d’équipements et l’assurance des risques politiques.

Les polices d’assurance transport auparavant régionales ont été consolidées dans un programme mondial intégré avec l’assureur AXA XL depuis le 1er janvier 2022. Des actions de prévention sont en cours afin de maitriser la sinistralité dans les pays affectés par des sinistres récurrents comme le Mexique, le Brésil et l’Afrique du Sud.

3Gouvernement
d’entreprise

Les informations qui suivent constituent le chapitre relatif au rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 dernier alinéa du Code de commerce.

Certaines informations faisant partie intégrante du rapport sur le gouvernement d’entreprise, telles que requises par les articles L. 22-10-8 et L. 22-10-10 du Code de commerce, figurent dans d’autres chapitres du présent Document d’enregistrement universel. Le cas échéant, des renvois intégrés dans la présente partie indiquent le chapitre du présent Document d’enregistrement universel auquel se référer.

Ce chapitre a été préparé sur la base des travaux réalisés par la Direction juridique et la Direction des ressources humaines du Groupe.

La Société se réfère au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF consultable sur le site internet du MEDEF (www.medef.fr).

3.1.Conseil d’administration

3.1.1.Présentation synthétique du Conseil d’administration et chiffres clés

Le schéma ci-dessous présente, de manière synthétique, la composition du Conseil d’administration et des Comités (permanents) à la date du présent Document d’enregistrement universel :

FAU2023_URD_FR_H003_HD.png

Le tableau ci-dessous présente les chiffres clés du Conseil d’administration à la date du présent Document d’enregistrement universel.

FAU2023_URD_FR_H004_HD.png

3.2.Direction opérationnelle du Groupe

Outre la Direction générale, dont les informations sont mentionnées à la section 3.1.2.4 « Structure de gouvernance et dialogue actionnarial », le Groupe comprend un Comité exécutif et s’appuie également sur le Group Leadership Committee (top 300). La politique de diversité au sein des instances dirigeantes est décrite au chapitre 4 « Performance environnementale et sociale », section 4.3.1.4  « Actions et évaluation de leur efficacité » paragraphe Diversité et Inclusion du présent Document d’enregistrement universel.

Comme indiqué en section 4.3.1.4  paragraphe Diversité et Inclusion du présent Document d’enregistrement universel, FORVIA s’est donné pour objectif de dynamiser le recrutement et la promotion interne des femmes afin d’augmenter la présence des femmes parmi les ingénieurs et cadres ainsi que dans l’encadrement supérieur du Groupe avec pour objectifs 24 % en 2025 et 30 % en 2030 de femmes au sein du Group Leadership Committee (top 300). Au 31 décembre 2023, le Group Leadership Committee (top 300) était composé de 27 % de femmes (comparé à 23 % en 2022) démontrant une progression continue de la féminisation au sein de l’encadrement supérieur. La féminisation du TOP 300 des leaders, en particulier à horizon 2030, permet de créer le « réservoir » nécessaire pour accélérer la mixité au sein du Comité exécutif (étant donné que la majorité des membres du Comité exécutif sont issus du Group Leadership Committee (top 300). 

Dans ce cadre, FORVIA a mis en œuvre des actions et initiatives décrites en section 4.3.1.4 paragraphe Diversité et Inclusion du présent Document d’enregistrement universel, en particulier, en matière de recrutement, de formation et de promotion des talents féminins. En 2023, le Groupe va poursuivre ses efforts de promotion des talents féminins, notamment en mettant en œuvre la deuxième promotion du programme intitulé « RISE » pour une quarantaine de talents féminins identifiés (susceptibles d’occuper à terme des positions de top leaders, dont membre du Comité d’exécutif). Ce programme de neuf mois comprend des sessions de coaching collectif, des exercices de co-développement et des événements de mise en relation. il est parrainé par quatre membres du Comité exécutif, dont le Directeur général. En développant au plus haut niveau les talents féminins, le Groupe développe un management plus inclusif, permettant à des potentiels féminins d'être développés à leur tour par ces rôles modèles.

Il convient par ailleurs de relever que les plans récents d’actions de performance en faveur du Group Leadership Committee (top 300) incluent une condition interne liée à la mixité hommes-femmes, encourageant ainsi les actions en faveur de la féminisation de l’encadrement supérieur.

Le Conseil d’administration procède annuellement à une revue du plan de succession du Comité exécutif (avec une attention particulière à la proportion de femmes dans le plan de succession) ainsi qu’à une revue distincte de la politique de diversité du Groupe. 

3.2.1.Comité exécutif

La Direction exécutive de FORVIA est assurée, sous la responsabilité du Directeur général, par un Comité exécutif qui se réunit au moins une fois par mois pour examiner les résultats du Groupe et délibérer sur les questions d’ordre général du Groupe et aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige.

La composition du Comité exécutif, au 1er janvier 2024, est la suivante : 

Composition du Comité exécutif

Patrick KOLLER
Directeur général

Victoria CHANIAL 
Vice-Présidente exécutive, Communication, Affaires Publiques et Développement Durable

Olivier DURAND 
Vice-Président exécutif, Directeur financier Groupe

Nik ENDRUD 
Vice-Président exécutif, Amériques 

Jill GREENE 
Vice-Présidente exécutive, Directrice juridique Groupe et Secrétaire du Conseil d’administration

Olivier LEFEBVRE 
Vice-Président exécutif, Opérations Groupe et FORVIA Clean Mobility

Chuan MA 

Vice-Président exécutif, Chine

Jean-Paul MICHEL 
Vice-Président exécutif, FORVIA Interiors

Christopher MOKWA

Vice-Président exécutif, Stratégie Groupe et Transformation Digitale

Thorsten MUSCHAL 
Vice-Président exécutif, Vente et Management des Programmes

Christophe SCHMITT 
Vice-Président exécutif, FORVIA Seating

Jean-Pierre SOUNILLAC 
Vice-Président exécutif, Ressources Humaines Groupe

François TARDIF 
Vice-Président exécutif, Asie et Faurecia Clarion Electronics

Le tableau ci-dessous présente, au 1er janvier 2024, les chiffres clés sur la composition du Comité exécutif :

FAU2023_URD_FR_H005_HD.png

3.3.Rémunération des mandataires sociaux

3.3.1.Rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre des exercices 2022 et 2023

Le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des rémunérations, fixe la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et non exécutifs dans le respect des dispositions légales applicables et de la politique de rémunération.

3.3.1.1.Rémunération du Président du Conseil d’administration
3.3.1.1.1.Rappel des principes de rémunération pour 2023

La politique de rémunération fixant la structure ainsi que les principes et critères arrêtés pour déterminer la rémunération et les avantages de toute nature accordés au Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, qui a été approuvée à 99,79 % par l’assemblée générale de la Société du 30 mai 2023 au titre de la 12ème résolution, figure dans le Document d’enregistrement universel 2022 de la Société, à la section 3.3.4.1. « Politique de rémunération des mandataires sociaux », et plus précisément à la section 3.3.4.1.2. « Politique de rémunération du Président du Conseil d’administration ».

Il est rappelé, de manière synthétique, que la politique de rémunération 2023 du Président du Conseil d’administration prévoyait, comme lors des exercices précédents, une rémunération fixe, des avantages en nature et une protection sociale.

La rémunération du Président du Conseil d’administration au titre des exercices 2022 et 2023 telle que décrite ci-dessous, est conforme à la politique de rémunération approuvée par les actionnaires. 

3.3.1.1.2.Rémunération versée au cours de l’exercice 2023 ou attribuée au titre du même exercice
3.3.1.1.2.1. Rémunération annuelle fixe

Le Conseil d’administration du 17 février 2023, sur recommandation du Comité des rémunérations, avait décidé sous réserve de l' adoption de la politique de rémunération 2023 par l'assemblée générale de la Société, de maintenir inchangée la rémunération fixe annuelle du Président du Conseil d’administration à 300 000 euros. Celle-ci est demeurée inchangée depuis 2017.

La rémunération annuelle fixe du Président du Conseil d’administration, déduction faite des avantages en nature liés à la mise à disposition d’une assistante pour ses activités autres que celles relatives à la présidence de FORVIA, s’est élevée à 265 200 euros (hors avantages en nature et protection social décrits ci-dessous). Elle a été intégralement versée en 2023.

3.3.1.1.2.2. Avantages en nature et protection sociale

Outre la mise à disposition d’une assistante pour ses activités autres que celles relatives à la présidence de FORVIA pour un montant valorisé à 34 800 euros (montant inclus dans le montant de 300 000 euros mentionné ci-dessus, le Président du Conseil d’administration a bénéficié de la mise à disposition d’un véhicule. Cet avantage est valorisé à 6 624 euros.

Le montant total des avantages en nature est valorisé à 41 424 euros.

Il est enfin précisé que la Société a versé, au titre du régime complémentaire d’assurance médicale/vie/invalidité, 4 765 euros.

3.3.1.1.2.3. Autres éléments de rémunération

À l’exception des éléments décrits ci-dessus, le Président du Conseil d’administration n’a bénéficié d’aucun autre élément de rémunération (notamment au titre de la rémunération de ses fonctions d’administrateur), y compris par une société comprise dans le périmètre de consolidation de la Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.

3.3.1.1.3.Rémunération versée au cours des exercices 2022 et 2023 ou attribuée au titre de ces mêmes exercices

Les tableaux ci-dessous présentent les rémunérations et avantages versés au cours des exercices 2022 et 2023 ou attribués au titre de ces exercices au Président du Conseil d’administration.

Il est précisé que dans la mesure où le Président du Conseil d’administration ne perçoit qu’une rémunération fixe, ainsi que des avantages en nature et bénéficie d’une protection sociale, à l’exclusion de toute autre rémunération, les tableaux n° 4 à n° 7 et n°10 prévus par le Code AFEP-MEDEF et la position-recommandation AMF n° 2021-02 sont sans objet.

Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à Michel de Rosen
Tableau n° 1 (Code AFEP-MEDEF et position-recommandation AMF n° 2021-02)

(en euros)

Exercice 2022

Exercice 2023

Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau n°2)

311 316

311 189

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice

-

 

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice

-

 

Valorisation des autres plans de rémunération de long terme

-

 

Total

311 316

311 189

Récapitulatif des rémunérations de Michel de Rosen
Tableau n° 2 (Code AFEP-MEDEF et position-recommandation AMF n° 2021-02)

(brut en euros)

Exercice 2022

Exercice 2023

Montants attribués

Montants versés

Montants attribués

Montants versés

Rémunération fixe

265 200 

265 200 

265 200

265 200

Rémunération variable annuelle

-

-

 

 

Rémunération variable pluriannuelle

-

-

 

 

Rémunération exceptionnelle

-

-

 

 

Rémunération allouée au titre du mandat d’administrateur

 

-

 

 

Avantages en nature (1)

46 116

46 116

46 189

46 189

Total

311 316

311 316

311 189

311 189

  • ( 1 )Ce montant inclut la mise à disposition d'une assistante, la mise à disposition d'un véhicule (6 624 euros au titre de l'exercice 2022 et 6 624 euros au titre de l'exercice 2023) et également la protection sociale (4 692 euros au titre de l’exercice 2022 et 4 765 euros au titre de l’exercice 2023).
Tableau n° 11 (Code AFEP-MEDEF et position-recommandation AMF n° 2021-02)

 

Contrat de travail

Régime de retraite supplémentaire

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions

Indemnité relative à une clause de non-concurrence

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Nom : Michel de ROSEN

Fonction : Président du Conseil d’administration depuis le 30 mai 2017

Date de fin de mandat : AG 2024

 

Non

 

Non

 

Non

 

Non

3.3.1.2.Rémunération du Directeur général
3.3.1.2.1.Rappel des principes de rémunération pour 2023

La politique de rémunération fixant la structure ainsi que les principes et critères arrêtés pour déterminer la rémunération et les avantages de toute nature accordés au Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, qui a été approuvée à 92,66 % par l’assemblée générale de la Société du 30 mai 2023 au titre de la 13e résolution, figure dans le Document d’enregistrement universel 2022 de la Société, à la section 3.3.4.1. « Politique de rémunération des mandataires sociaux », et plus précisément à la section 3.3.4.1.3. « Politique de rémunération du Directeur général ».

La politique de rémunération du Directeur général pour 2023 prévoyait les éléments suivants :

  • une rémunération annuelle fixe ;
  • une rémunération annuelle variable, soumise à conditions de performance et pouvant représenter un montant maximum de 180 % de la rémunération annuelle fixe ;
  • une rémunération de long terme sous forme d’attributions gratuites d’actions soumises à conditions de présence et de performance ;
  • une indemnité de départ ;
  • une indemnité en contrepartie d’un engagement de non-concurrence ;
  • un préavis et un engagement de non-débauchage / non-sollicitation ;
  • des compléments de retraite à cotisations et à prestations définies ;
  • des avantages en nature et une protection sociale ;
  • une rémunération au titre de ses fonctions au sein du Comité des actionnaires de HELLA.

La rémunération du Directeur général au titre de l'exercice 2023, telle que décrite ci-dessous, est conforme à la politique de rémunération approuvée par les actionnaires. 

3.3.1.2.2.Rémunération versée au cours de l’exercice 2023 ou attribuée au titre du même exercice
Rémunération du Directeur général en 2023

Rémunération annuelle 
fixe

 

Rémunération annuelle variable

 

Rémunération variable 
de long terme

 

Autres éléments

Politique :

 

1 100 000 €

 

Mise en œuvre :

 

1 100 000 €

 

 

Politique 

 

0-180 % de la rémunération annuelle fixe 

 

Critères Quantifiables 

de 0 à 142,5 % de la rémunération annuelle fixe (75% à la cible)

  •  

Ratio de la dette sur l’EBITDA et synergies liées à l’intégration de HELLA (60% à la cible) + Neutralité carbone (15% à la cible)

 

Critères Individuels

de 0 à 37,5 % de la rémunération annuelle fixe (25% à la cible)

 


Mise en œuvre : 1 782 921 € dont :

  • Quantifiables : 1 443 750 €
  • Qualitatif : 339 171 €

 

Politique 

 

0-250% de la rémunération annuelle fixe

 

Actions de performance soumises à des conditions de présence et de performance

 

  • Conditions internes relatives au résultat opérationnel (20%) et au net cash flow (25%)
  • Condition interne liée à la mixité hommes/femmes (10%)
  • Condition interne relative à la réduction d'émissions de CO2 (15%)
  • Condition externe relative à la croissance de l'EPS vs benchmark (30%) 

 

Mise en œuvre: 

  • Plan d'actions de performance n°15
  • Attribution : 236,69 % de la rémunération annuelle fixe (1)

 

  • Indemnité de départ (24 mois)*
  • Engagement de non concurrence de 12 mois en cas de démission, avec une indemnité de 6 mois* 
  • Préavis de 6 mois en cas de démission*
  • Engagement de non-sollicitation/ non débauchage de 12 mois*
  • Retraites à prestations définies à droits acquis (1,2 % de droits acquis au titre de 2022) 
  • Avantages en nature et protection sociale (29 310 € versés) 
  • Rémunération au titre de ses fonctions au sein du Comité des actionnaires de HELLA

 

* aucun versement en 2023

FAU2023_URD_arrows.png

 

 

COURT TERME

 

LONG TERME

 

 

  • ( 1 )Pourcentage calculé sur la base de la valorisation des actions (allouées à Patrick Koller dans le cadre du plan n° 15) selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (charge IFRS2).

L’exercice 2023 a été marqué par la poursuite de la transformation du Groupe dans un contexte qui est resté tendu pour le secteur automobile. La Société a continué à mener à bien les actions nécessaires en matière de trajectoire de désendettement, d'amélioration de son résultat opérationnel, de préservation de la trésorerie et de flexibilisation des coûts fixes. Le Groupe a ainsi mis à exécution sa stratégie de cession d'actifs selon le plan soumis aux actionnaires et accéléré les différents programmes de synergies consécutivement à la consolidation de HELLA. Il a par ailleurs poursuivi son plan ambitieux de neutralité carbone, qui a produit des effets dans l'ensemble des secteurs et géographies du Groupe.

Ces réalisations sont reflétées dans la rémunération du Directeur général en 2023, dont une part significative est assise sur la performance du Groupe, notamment sur les aspects variables à court et long termes. 

3.3.1.2.2.1. Rémunération annuelle fixe

Le Conseil d’administration du 17 février 2023, sur recommandation du Comité des rémunérations, avait décidé, sous réserve de l’adoption de la politique de rémunération 2023 par l’assemblée générale de la Société, de maintenir la rémunération annuelle fixe du Directeur général inchangée. 

En conséquence, le montant de la rémunération annuelle fixe du Directeur général s’est élevé à 1 100 000 euros au titre de l’exercice 2023. Ce montant a été intégralement versé en 2023.

3.3.1.2.2.2. Rémunération annuelle variable

Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, a fixé les modalités de détermination de la rémunération variable du Directeur général au titre de l’exercice 2023, et ce, conformément aux modalités de la politique de rémunération 2023 approuvée par les actionnaires.

Le résultat de l’analyse par le Conseil d’administration du 16 février 2024, sur recommandation du Comité des rémunérations, de la réalisation des critères quantifiables et qualitatifs de la rémunération annuelle variable au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 est présenté dans le tableau ci-dessous : 

Poids relatif de chaque critère de performance

Minimum (1)

Objectif cible (1)

Maximum (1)

Niveau de réalisation

Montant en numéraire

 (euros)

Appréciation

Quantifiables (répartition des critères sur une base 100 %) : de 0 % à 142,50 % de la rémunération annuelle fixe

Ratio de la dette nette FORVIA/EBITDA (50 %)

0 %

100 %

190 %

167,50 %

921 250

Dépassement des objectifs en matière d'exécution de la stratégie de désendettement sur l'année 2023, de déploiement du plan de synergies FORVIA avec impacts quantifiables  en rythme annuel et en matière de réalisation des objectifs de trajectoire vers la neutralité carbone.

Synergies FORVIA (10 %)

0 %

100 %

190 %

190  %

 209 000

Critère quantifiable environnemental lié à la neutralité carbone (15 %)

0 %

100 %

190 %

190 %

313 500

Total quantifiables

-

-

-

175 %

1 443 750

Individuels (répartition des critères sur une base 100 %) : de 0 % à 37,5 % de la rémunération annuelle fixe

Prises de commandes au niveau de FORVIA associée à la Marge opérationnelle et réduction des coûts fixes (25 %)

0 %

 

100 %

 

150 %

 

123,30 %

 

339 171

 

Atteinte des objectifs 2023 de prises de commandes, assortis de la marge associée, ainsi que des objectifs de réduction des coûts fixes.

Total INDIVIDUELS

-

-

-

123,30 %

339 171

Total

-

-

-

162,08 %

1 782 921

-

  • ( 1 )Les montants chiffrés des objectifs des critères quantifiables ne sont pas rendus publics pour des raisons de confidentialité.

Explications détaillées de l’appréciation des critères quantifiables et individuels :

  • Critères quantifiables : 
    • Le critère lié au ratio de dette nette sur l'EBITDA a été défini par le Conseil d'administration en référence à la trajectoire de désendettement consécutive à l'acquisition de HELLA et les objectifs ont été fixés dans le budget du Groupe. La réalisation a été mesurée au 30 juin 2023 et au 31 décembre 2023 et le Conseil d'administration a constaté une atteinte à hauteur de 167,50 % des objectifs ;
    • Le critère lié aux synergies FORVIA a été défini par le Conseil d'administration en référence au plan d'intégration de HELLA et aux synergies financières attendues au niveau du Groupe consolidé et les objectifs ont été fixés dans le budget du Groupe. La réalisation a été mesurée au 31 décembre 2023 et le Conseil d'administration a constaté une atteinte au maximum des objectifs ;
    • Le critère environnemental lié à la neutralité carbone a été défini par le Conseil d'administration en référence à la trajectoire de réalisation des engagements du Groupe pour 2025 et en cohérence avec l'étape intermédiaire de 2023, comme précisé dans le "sustainability-linked financing framework". La réalisation a été mesurée au 31 décembre 2023 et le Conseil d'administration a constaté une atteinte au maximum des objectifs, avec 27,3 tonnes de CO2 émises par million d'euros de revenu généré ;
  • Objectifs individuels : compte tenu des objectifs fixés et des résultats obtenus, les objectifs individuels ont été réalisés à hauteur de 123,30 % ;  les éléments pris en compte sont détaillés ci-dessous :
    • Le montant des prises de commandes en euros a été dépassé au niveau de Forvia ; les marges opérationnelles associées à ces commandes ont été supérieures aux budgets de Forvia fixés par le Conseil d'administration.
    • Le montant de réduction des coûts fixes ont été atteints en conformité avec l'objectif fixé au budget par le Conseil d'administration.

Après avoir examiné le taux de réalisation des objectifs des critères de la rémunération annuelle variable au titre de l’exercice 2023, le Conseil d’administration du 16 février 2024 a constaté que le montant total de la rémunération annuelle variable au titre de 2023 s’élève à 1 782 921 euros, contre 1 980 000 euros au titre de l’exercice 2022 (et 300 000 euros au titre de l’exercice 2021). Compte tenu du montant de la rémunération annuelle variable au titre de l’exercice 2023 résultant de la surperformance relative aux critères quantifiables, la proportion relative de la rémunération annuelle fixe et annuelle variable au titre de l’exercice 2023 est la suivante : 38 % pour la rémunération annuelle fixe et 62 % pour la rémunération annuelle variable.

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, la rémunération variable au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ne sera versée qu’après l’approbation par les actionnaires réunis le 30 mai 2024 en assemblée générale, des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Patrick Koller en sa qualité de Directeur général.

Il est également rappelé que le versement de la rémunération annuelle variable de Patrick Koller au titre de l’exercice 2022, qui s’élevait à 1 980 000 euros, était conditionné, conformément à la loi, à un vote favorable de l’assemblée générale du 30 mai 2023 sur les éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre/au cours de l’exercice 2022 (10ème résolution). Cette résolution ayant été approuvée à 84,27 %, le versement de la rémunération annuelle variable de Patrick Koller au titre de l’exercice 2022 est intervenu après cette assemblée générale.

3.3.1.2.2.3. Actions de performance
Informations liminaires : Plan livré en 2023/ Plan dont l’appréciation de la performance est intervenue en 2023 / Plan dont les conditions de performance sont fixées par référence à l’exercice 2023

Plan n° 11 attribué en 2019 - Performance totale à hauteur de 11,5 % (appréciée au 31 décembre 2021)

Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 9 octobre 2019, avait décidé, sur recommandation du Comité des rémunérations, d’attribuer un nombre maximum de 1 147 260 actions de performance, dont 56 220 à Patrick Koller (Directeur général). Outre une condition de présence, cette attribution est soumise à (i) une condition externe liée au bénéfice net par action mesurée entre l’exercice 2018 et l’exercice 2021, par comparaison avec un groupe de référence composé d'équipementiers automobiles mondiaux, à hauteur de 30 %, (ii) une condition interne liée au résultat net du Groupe (après impôt) au 31 décembre 2021 à hauteur de 60 % et (iii) une condition interne RSE liée à la mixité hommes/femmes au sein de la catégorie des « Managers et Professionnels » (cadres du Groupe) à hauteur de 10 %.

Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 18 février 2022, a constaté, sur recommandation du Comité des rémunérations (i) la non-réalisation des objectifs chiffrés de la condition interne liée au résultat net du Groupe (après impôt) appréciés au 31 décembre 2021 (pondération de 60 %) et (ii) la réalisation, à hauteur de 115 %, de la condition interne RSE liée à la mixité hommes/femmes au sein de la catégorie des « Managers et Professionnels » au 31 décembre 2021.

Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 21 avril 2022, a constaté sur recommandation du Comité des rémunérations la non-réalisation de la condition externe liée au bénéfice net par action du plan n° 11. 

La performance totale est donc de 11,5 %.

Par conséquent et compte tenu de la décision du Conseil d’administration en date du 22 juillet 2022 de procéder à un ajustement des droits à actions gratuites soumises à conditions de performance non encore acquis (en conséquence de l'augmentation de capital réalisée en juin 2022 par la Société), le nombre d’actions de performance qui a été livré au Directeur général le 9 octobre 2023 est de 5 365 actions.

Les conditions d'acquisition définitive de ces actions, rappelées dans le tableau de synthèse ci-dessous, sont décrites plus en détails dans le chapitre 5 "Capital et Actionnariat" , section 5.2.2 du document d'enregistrement universel 2022. Conformément au terme du plan n° 11, 70 843 actions ont été livrées aux bénéficiaires concernés le 9 octobre 2023, dont 5 365 actions au Directeur général.

Plan n° 12 attribué en 2020 - Appréciation de la performance au 31 décembre 2022 en 2023

Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 22 octobre 2020, avait décidé, sur recommandation du Comité des rémunérations, d’attribuer un nombre maximum de 1 384 630 actions de performance, dont 61 140 à Patrick Koller (Directeur général). 

Compte tenu de la décision du Conseil d’administration en date du 22 juillet 2022 de procéder à un ajustement des droits à actions gratuites soumises à conditions de performance non encore acquis (en conséquence de l'augmentation de capital réalisée en juin 2022 par la Société), le nombre maximum d’actions de performance désormais attribuées à Patrick Koller dans le cadre du plan n° 12 a été ajusté à 65 958.

Outre une condition de présence, cette attribution est soumise à (i) une condition externe liée au bénéfice net par action mesurée entre l’exercice 2019 et l’exercice 2022, par comparaison avec un groupe de référence composé d'équipementiers automobiles mondiaux, à hauteur de 30 %, (ii) une condition interne liée au résultat net du Groupe (après impôt) au 31 décembre 2022 à hauteur de 60 % et (iii) une condition interne RSE liée à la mixité hommes/femmes au sein de la catégorie des « Managers et Professionnels » (cadres du Groupe) à hauteur de 10 %.

L'impact de l'intégration de HELLA sur les comptes de FORVIA à compter de l'exercice 2022, ainsi que des évènements exceptionnels tels que la guerre en Ukraine et le niveau de véhicules produits ont été retraités de l'objectif chiffré du critère interne de résultat net après impôts du plan n° 12 par décision du Conseil d'administration du 22 juillet 2022, tout en conservant la même courbe d'atteinte. 

Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 13 avril 2023, a constaté, sur recommandation du Comité des rémunérations (i) la réalisation à hauteur de 94,7% des objectifs chiffrés de la condition interne liée au résultat net du Groupe (après impôt) appréciés au 31 décembre 2022 (pondération de 60 %), (ii) la réalisation, à hauteur de 127,9 %, de la condition interne RSE liée à la mixité hommes/femmes au sein de la catégorie des « Managers et Professionnels » au 31 décembre 2022 et (iii) la non-réalisation de la condition externe liée à la croissance bénéfice net par action par rapport à un groupe de référence.

La performance totale est donc de 69,6%.

Par conséquent et compte tenu de la décision du Conseil d’administration en date du 22 juillet 2022 de procéder à un ajustement des droits à actions gratuites soumises à conditions de performance non encore acquis (en conséquence de l'augmentation de capital réalisée en juin 2022 par la Société), le nombre d’actions de performance qui sera livré au Directeur général en octobre 2024 sera de 35 312 actions.

Plan n° 13 attribué en 2021 - Appréciation de la performance au 31 décembre 2023 en 2024

Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 25 octobre 2021, avait décidé, sur recommandation du Comité des rémunérations, d’attribuer un nombre maximum de 1 389 000 actions de performance, dont 96 150 à Patrick Koller. 

Compte tenu de la décision du Conseil d’administration en date du 22 juillet 2022 de procéder à un ajustement des droits à actions gratuites soumises à conditions de performance non encore acquis (en conséquence de l'augmentation de capital réalisée en juin 2022 par la Société), le nombre maximum d’actions de performance désormais attribuées à Patrick Koller a été ajusté à 103 727 dans le cadre du plan n° 13.

Le Conseil d’administration a décidé le 26 juillet 2023 d’ajuster l’objectif de Résultat Net après impôts du plan n°13 tout en conservant la même courbe d'atteinte, de manière à prendre en compte les circonstances exceptionnelles liées à l’intégration et au financement de l’acquisition d’HELLA, à l’inflation, à l’impact de la transition écologique, aux restructurations. 

Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 16 février 2024, a constaté, sur recommandation du Comité des rémunérations (i) la réalisation à hauteur de 58,3 % des objectifs chiffrés de la condition interne liée au résultat net du Groupe (après impôt) appréciés au 31 décembre 2023 (pondération de 60 %), (ii) la réalisation, à hauteur de 130 %, de la condition interne RSE liée à la mixité hommes/femmes au sein de la catégorie des « Managers et Professionnels » au 31 décembre 2023.

La réalisation de la condition externe liée au bénéfice net par action du plan n° 13 sera analysée par le Conseil d’administration lors de sa réunion sur le chiffre d’affaires du  premier trimestre 2024.

Plan Executive Super Performance Initiative (ESPI) attribué en 2021 - Appréciation de la 2ème tranche en 2023

Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 23 juillet 2021, avait décidé, sur recommandation du Comité des rémunérations, d’attribuer un nombre maximum de 673 549 actions de performance, dont 71 941 à Patrick Koller (Directeur général). 

L’attribution gratuite définitive de ces actions à Patrick Koller (Directeur général) est soumise aux deux conditions suivantes :

  1. 50 % des droits soumis à une condition de Total Shareholder Return (TSR) Relatif Annuel, avec un niveau de réalisation constaté chaque année, sur une période de cinq ans, donnant lieu à une acquisition partielle maximum annuelle de 20 % de la tranche de l’année considérée. Le montant global de l’attribution définitive au titre du TSR Relatif Annuel sera égal à la somme des cinq années d’acquisition partielle du TSR Relatif Annuel ;
  2. 50 % des droits soumis à une condition de TSR Relatif Moyen 5 Ans, ne donnant lieu à aucune acquisition partielle, le niveau de réalisation étant calculé à la fin de la période de référence de cinq ans et prenant en compte l’ensemble des TSR Relatifs Annuels de la période.

Compte tenu de la décision du Conseil d’administration en date du 22 juillet 2022 de procéder à un ajustement des droits à actions gratuites soumises à conditions de performance non encore acquis (en conséquence de l'augmentation de capital réalisée en juin 2022 par la Société), le nombre maximum d’actions de performance attribuées à Patrick Koller (Directeur général) dans le cadre du plan ESPI a été ajusté à 77 610.

Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 26 juillet 2023, a constaté sur recommandation du Comité des rémunérations la non-réalisation de la 2ème tranche de la condition de TSR relatif annuel. En conséquence, le nombre maximum d’actions restantes attribuées à Patrick KOLLER (Directeur général) est de 62 088.

Les conditions d’acquisition définitives de ces actions décrites ci-dessus, ainsi que la conséquence de la neutralisation de l'augmentation de capital réalisée en juin 2022 sont reprises au chapitre 5 « Capital et actionnariat », section 5.2.2 « Capital potentiel » du présent Document d’enregistrement universel.

Le tableau ci-dessous présente de manière synthétique, pour les trois plans n° 11 à 13 décrits ci-dessus, le nombre d’actions maximum attribuées au Directeur général, le taux de réalisation des conditions de performance, le taux d’attribution (vesting) et le nombre d’actions livrées (ou à livrer) au Directeur général. Les caractéristiques du plan n°14 (et le nombre d’actions de performance attribuées au Directeur général au titre de ce plan) sont détaillés à la section 5.

 

Plan n° 11

Plan n° 12